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Plainte pénale CONUS à l’Autorité de surveillance du MPC contre Fabien GASSER – Vincent BOSSON – Chancelière de l’État de Fribourg, etc.

Recommandé
Ministère Public de la Confédération
M. Stefan BLÄTTLER
Procureur général
Guisanplatz 1
3003 Berne

Recommandé
Autorité de surveillance du
Ministère public de la Confédération
Madame Alexia HEINE, Présidente
Bundesgasse 3
3003 Berne

Plainte pénale / Demande de récusations / Dépôt de réserves civiles contre :

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GASSER Fabien, Procureur général du Canton de Fribourg
BOSSON Vincent, Préfet de la Gruyère
GAGNAUX-MOREL Danielle, Chancelière de l’Etat de Fribourg

Membres du Conseil d’Etat de Fribourg incorpore (actifs et anciens), en fonction de la collégialité :
https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#politique

BONVIN-SANSONNENS Sylvie (Les Verts)
COLLAUD Romain (PLR)
CORMINBOEUF Pascal (hors parti)
CURTY Olivier (PDC / Le Centre)
CASTELLA Didier (PLR)
DEMIERRE Philippe (UDC)
DEMIERRE Anne-Claude (PS)
GODEL Georges (PDC / Le Centre)
GRANDJEAN Claude (PS)
JUTZET Erwin (PS)
ROPRAZ Maurice (PLR)
SIGGEN Jean-Pierre (PDC / Le Centre)
STEIERT Jean-François (PC)

Membres du Conseil de la Magistrature incorpore, en fonction de la collégialité :
https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#surveillance

FRÖLICHER Johannes, Juge cantonal
COLLIARD Damien
COLLAUD Romain (Conseiller d’Etat)
HEINZMANN Michel
CHARRIÈRE Nicolas
CHOCOMELI Alessia
GAUCH Caroline
THALMANN-BOLZ Katharina
GOBET Gaël

Chefs d’accusation :

Abus d’autorité (Art. 312 CP), contrainte (Art. 181 CP), entrave à l’action pénale (Art. 305 CP), déni de Justice, violation de mon droit à la liberté d’opinion et d’information (Art. 16 Cst), complicité au sein d’une Organisation criminelle (260^ter CP) en regard des faits décrits dans ma demande de récusation https://swisscorruption.info/recusation-conus et pour tout autre chef d’accusation compte tenu des faits décrits.

Préambule

Le destinataire d’un acte, soit en l’espèce le juge, doit interpréter la portée de celui-ci d’après le sens qu’il «pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l’attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu’il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II101, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30).

L’administration étant davantage versée dans les matières qu’elle doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part une diligence accrue dans l’examen des actes qui lui sont soumis, notamment lorsqu’ils sont rédigés par des profanes, afin de leur donner un sens raisonnable, sans avoir à s’en tenir aux expressions inexactes utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés sous l’égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et les exemples cités).
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Faits :

Le 28 février 2023, le Procureur général du Canton de Fribourg Fabien GASSER m’a informé d’une procédure pénale à mon encontre, pour insoumission à une décision de l’autorité. Un délai de 20 jours m’a été accordé pour répondre à la demande de renseignements sur ma situation personnelle et lui faire parvenir d’éventuelles observations.

Pièces :

1 Décision du 6 octobre 2020 de la Chancelière Danielle GAGNAUX-MOREL
2 Plainte du 19 septembre 2022 du Préfet Vincent BOSSON
3 08.02.2023 Procureur général Fabien GASSER veut fixer une amende sur plainte du Préfet Vincent BOSSON

Notons d’abord que Fabien GASSER https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#judiciaire connaît parfaitement ma situation personnelle, puisqu’il a contribué très activement à l’escroquerie planifiée du patrimoine de ma famille https://www.swisscorruption.info/daniel-conus et plus encore aux procédures criminelles au travers desquelles, lui-même et sa prédécesseur Anne COLLIARD m’ont fait condamner à une privation de liberté de plus de 50 mois de prison ferme et m’ont réduit à vivre avec le minimum vital.

Alors que la récusation du Procureur général de Fribourg est argumentée et pleinement justifiée, Fabien GASSER s’octroie abusivement le droit d’instruire la plainte du 19 septembre 2022 signée du Préfet de la Gruyère Vincent BOSSON. Copains comme cochons, Préfet plaignant et Procureur général abusent donc de leur autorité pour obtenir une condamnation contre moi, comme on le lit dans la demande de renseignement du Procureur général, en vue de fixer une amende qu’ils savent d’ores et déjà que je ne pourrai pas payer. Leur but est donc évident, me priver à nouveau de ma LIBERTÉ par un renvoi à la prison ferme. Je rappelle au passage que j’ai 74 ans…

Qui est le plaignant Vincent BOSSON !

Préfet de la Gruyère, il a été Président du Conseil général de Riaz de 04.2016 à 01.2019. Il figure en outre au RC de BDO Zürich CHE-105.952.747 où il a été occupé comme Avocat fiscaliste de 10.2015 à 05.2018. Avant BDO, Vincent BOSSON a été au service de PwC à Lausanne (2009-2011), de Python & Peter à Genève (2007-2009), au Groupe E SA (2005-2007) comme avocat conseil. On doit donc constater que le Préfet BOSSON a été au service d’Etudes et de sociétés d’Audit, etc., directement liées à l’escroquerie et au blanchiment des royalties sur les brevets FERRAYÉ https://swisscorruption.info/royalties2.

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Au-delà du préjudice financier subi par les Victimes de l’escroquerie de l’Affaire de Genève – qui représente des dizaines de milliers de milliards de francs – ce sont tous les Citoyens suisses qui ont été Victimes de cette escroquerie, puisqu’ils ont subi un préjudice considérable par la non-imposition des capitaux escroqués. Des centaines de milliards qui ne sont pas rentrés dans les Caisse de l’état, des capitaux gigantesques qui n’ont pas pu être injectés en faveur de l’AVS, des Caisses de pensions, des infrastructures sociales, etc. Je suis un Patriote et j’ai un Devoir Citoyen, un devoir civique à accomplir pour contribuer à restaurer la droiture au sein de nos Institutions. En sillonnant chaque jour les routes romandes pour informer la population de la corruption qui règne dans notre Pays, les Citoyens prennent conscience des causes de leur mal-être et c’est bien ce qui fait peur aux membres de nos Autorités.

Tous et toutes vont très bientôt être confrontés à leurs responsabilités et devoir les assumer. C’est pour cette raison qu’ils cherchent à en retarder l’échéance et veulent me priver de ma Liberté, seul moyen qui leur reste pour y parvenir… M’éloigner des Citoyens est la seule arme qui leur reste.

Nous venons de voir dans la Presse, que la Banque nationale, qui prétendait ne pas pouvoir contribuer à financer la participation accordée aux Cantons, vient de faire sortir de son chapeau 50 milliards pour les accorder au CREDIT SUISSE. Or, le CREDIT SUISSE a été la banque qui a planifié l’escroquerie des royalties https://swisscorruption.info/societes-ecrans et la Banque Nationale a joué un rôle important dans le blanchiment précité.

Je suis personnellement convaincu du reste, que le pseudo « risque de faillite » du CREDIT SUISSE, n’est en fait qu’une opération de blanchiment de 50 milliards en une seule opération, un blanchiment auquel se prête sans retenue, notre Gouvernement fédéral corrompu. L’implication de Dina BETI dans le blanchiment au travers des Régies fédérales https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#tc, est significatif sur la manière dont travaillent nos Élus corrompus !

Pour justifier sa décision, Danielle GAGNAUX-MOREL s’est basée sur la Législation suivante que nous allons devoir reprendre point par point pour justifier de son arbitraire, de son abus d’autorité, de sa mauvaise foi, de son manque de proportionnalité et enfin de l’illégalité de sa décision :

Art. 926 du Code Civil
Art. 8 du Code de procédure et de juridiction administrative (CPJA)
Art. 3 de la Loi du 4 février 1972 sur le domaine public (LDP)

1 / Art. 926 du Code Civil

¹ Le possesseur a le droit de repousser par la force tout acte d’usurpation ou de trouble.

² Il peut, lorsque la chose lui a été enlevée par violence ou clandestinement, la reprendre aussitôt, en expulsant l’usurpateur s’il s’agit d’un immeuble et, s’il s’agit d’une chose mobilière, en l’arrachant au spoliateur surpris en flagrant délit ou arrêté dans sa fuite.

³ Il doit s’abstenir de toutes voies de fait non justifiées par les circonstances.

L’Art. 926 CC relève de « la possession et du registre foncier » et plus précisément de la « Protection de la possession – Droit de défense ». On voit mal comment la Chancelière d’Etat, à moins d’être totalement surmenée, peut invoquer un article selon lequel « le possesseur a le droit de repousser par la force tout acte d’usurpation ou de trouble »…

Je défie quiconque de pouvoir démontrer que j’ai voulu à un quelconque moment, usurper un bien de l’Etat, enlever par la violence ou clandestinement un tel bien, etc. Manifestement, les fantasmes délirants de la Chancelière à mon égard, ont eu raison de son jugement.

2 / Art. 8 du Code de procédure et de juridiction administrative (CPJA)

1.2 Principes régissant l’activité des autorités

Art. 8 Principes généraux

1 L’autorité pourvoit à la réalisation de l’intérêt public, dans le respect des droits des particuliers.
Elle observe les principes suivants :

a) la légalité ;
b) l’égalité de traitement :
c) la proportionnalité ;
d) la bonne foi ;
e) l’interdiction de l’arbitraire.

3 Elle est tenue de statuer dans un délai raisonnable et de s’abstenir de tout excès de formalisme.
4 Elle donne à l’enfant, dans toute procédure l’intéressant, la possibilité d’être entendu personnellement ou, subsidiairement, par l’intermédiaire d’un représentant. Au besoin, l’audition est confiée à un organisme approprié.

Réaliser l’intérêt public, dans le respect des droits des particuliers, ne signifie pas détrousser les Citoyens de leur patrimoine et ensuite faire entrave à l’action pénale pour les empêcher de faire valoir leurs droits. Au surplus en violant leur droit fondamental relatif à la liberté d’information, ou les condamner à des amendes qu’ils ne pourront pas payer, afin de les faire emprisonner.

En outre, l’égalité de traitement ne signifie en aucun cas lancer des procédures pénales discriminatoires pour empêcher que les auteurs de crimes restent impunis et que les Victimes dénonciatrices soient quant à elles poursuivies !

Force est de constater que la mesure prise par la Chancelière GAGNAUX-MOREL est totalement disproportionnée, que dans son approche de la situation, elle a volontairement fait preuve d’une mauvaise foi insupportable, dans le seul but arbitraire de servir les intérêts des membres du Conseil d’Etat et autres Magistrats du Canton, à l’instar des Préfets comme c’est le cas du Préfet de la Gruyère Vincent BOSSON cité plus haut et garantir aux coupables, leur impunité.

Si elle a cité l’Art. 8 CPJA, la Chancelière GAGNAUX-MOREL s’est bien abstenue de relever l’Art. 9 de la même Loi, concernant le Pouvoir d’appréciation, selon lequel l’Autorité se fonde sur des critères objectifs et raisonnables et choisit la mesure appropriée aux circonstances… On peut même aussi se poser la question de savoir si elle n’est pas contrevenue à l’Art. 10 de cette Loi, relatif à une application des dispositions qui seraient contraires au droit fédéral, plus particulièrement concernant la liberté d’informer…

3 / Art. 3 de la Loi du 4 février 1972 sur le domaine public (LDP)

Art. 3 Titulaire du domaine public – Propriété Etat–Commune

L’Etat est propriétaire au titre du domaine public cantonal:

1   des immeubles affectés à l’administration publique;
2   des choses destinées par nature à l’usage commun, en particulier des eaux publiques;
3   choses affectées, par le fait ou par décision, à l’usage commun et aménagées à cette fin, telles que les infrastructures de mobilité ;
3a de tout ce que la loi y rattache.

J’aimerais préciser que je n’ai jamais contesté que le domaine public était propriété de l’Etat. Tout au plus je conteste avec véhémence qu’on m’interdise l’accès à ce domaine « PUBLIC », considérant qu’il ne peut pas y avoir des Citoyens plus Citoyens que d’autres…

Là encore, la Chancelière GAGNAUX-MOREL a voulu noircir du papier pour justifier une décision injustifiable et elle a fait du zèle mal à propos…

4 / Art. 292 du Code Pénal suisse : Insoumission à une décision de l’Autorité

Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétent sera puni d’une amende.

Dans le cadre d’un Etat de Droit, dans lequel les Magistrats et Hauts fonctionnaires respecteraient la Législation en vigueur et les Droit des Citoyens, mais aussi les Élus leurs Devoirs, il est clair que le présent article devrait être applicable.

Violation de ma protection contre l’arbitraire Art. 9 Cst et de la Garantie de procédure judiciaire Art. 30 Cst

On l’a vu plus haut, dans l’Art. 2 de sa décision du 6 octobre 2020, la Chancelière Danielle GAGNAUX-MOREL a décidé de classer sans suite, tous les courriers que je pourrais adresser aux Autorités, concernant le crime judiciaire lié à mon divorce.

Un crime judiciaire je le rappelle, réalisé grâce à la complicité des Autorités politiques et plus particulièrement celle du Conseil d’Etat dans le cadre de la médiation truquée mise en place par le Conseiller d’Etat Claude GRANDJEAN. Une médiation ensuite sabotée pour justifier l’instauration du CONSEIL DE LA MAGISTRATURE… Il est évident que si cette médiation n’avait pas été truquée, le CM n’aurait jamais vu le jour et les Autorités n’auraient jamais pu contrôler les CRIMES JUDICIAIRES dont ils sont les instigateurs https://swisscorruption.info/daniel-conus et consulter l’appendice 01.

Le divorce CONUS est justement l’un de ces crime judiciaire politisé qui a permis l’escroquerie de notre patrimoine et pour lequel une facture en responsabilité civile a été présentée à l’Etat de Fribourg pour plus de CHF 43 millions.

Ce qui est grotesque dans la décision de Danielle GAGNAUX-MOREL du 6 octobre 2020, c’est qu’elle veut laisser croire que la procédure judiciaire liée au divorce des époux CONUS a été définitivement classée après le jugement de divorce du 22 octobre 2003 et qu’il n’y avait plus à entrer en matière sur ce point… Or, il faut quand même savoir que par un nouveau jugement du 28 mai 2021, soit 18 ans après le « soi-disant jugement définitif », 18 ans durant lesquels j’ai été escroqué chaque mois sur mes revenus, l’Etat de Fribourg a ordonné une révision de ce jugement du fait que j’étais devenu insolvable et qu’il aurait dû assumer les décisions criminelles de ces juges…

N’est-il pas beau « l’Etat de Droit » à la sauce GAGNAUX-MOREL ? La Démocratie à la sauce fribourgeoise ? Il aura fallu des siècles pour construire la Démocratie et quelques rares décennies pour la réduire à l’état de mythe !

Sachant que toutes mes démarches avaient pour seul but de faire valoir le préjudice financier de plusieurs millions dont je suis Victime, préjudice je le rappelle dans lequel les membres de l’Autorité portent une responsabilité considérable, voire totale, me contraindre par la menace (Art. 180 CP) d’une amende à renoncer à mes Droits, consiste à se rendre coupable d’entrave à l’action pénale au sens de l’Art. 305 CP, au-delà de l’abus d’autorité (Art. 312 CP) et de la complicité d’escroquerie (Art. 146 CP), des crimes évidents qui doivent être constatés.

Si la Chancelière GAGNAUX-MOREL qui a rédigé sa décision sur un papier entête du Conseil d’Etat devait pour sa part avoir été obligée par ses supérieurs de rendre sa décision à mon encontre, elle ne demeure pas moins coupable en fonction du contexte dans lequel a été rendue cette décision. Rappelons que le procès de « Pierre MAUDET » à Genève, a démontré que si on vous demande de faire quelque chose d’illicite, vous n’avez pas à obéir, même si cela vient de votre supérieur.

Le fait d’agir sur ordre d’un supérieur hiérarchique ne supprime pas l’illégalité d’un comportement contraire à la loi. Sinon, les pires exactions, notamment de militaires agissant sur ordre de leurs chefs, seraient légitimées, ce que le législateur n’a pas voulu, à juste titre.

Il n’est cependant pas inopportun de présenter là, le milieu dans lequel évolue la Chancelière GAGNAUX-MOREL, pour constater que les membres du Conseil d’Etat sont assurément la source des abus de droit que les Victimes des crimes judiciaires doivent subir en général et plus particulièrement à mon encontre, dans le cadre de la décision du 6 octobre 2020. Mais c’est le cas aussi de la plainte du 19 septembre 2022 du Préfet BOSSON dont la complicité avec le Conseil d’Etat semble évidente. Ceci bien entendu pour garantir l’impunité des responsables/coupables qui doivent à tout prix échapper à la justice…

Conseil d’État

Je ne vais pas reprendre ici le détail de chacun des sept membres actuels du Conseil d’Etat, mais leur curriculum au sein du crime organisé lié à l’escroquerie et au blanchiment des royalties, met en évidence la volonté politique de m’empêcher par tous les moyens de mettre en lumière leurs crimes. https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#politique

A partir de là, exiger la mise en application de l’Art. 292 CP pour insoumission à une décision de l’Autorité comme le font, tant la Chancelière Danielle GAGNAUX-MOREL dans sa décision du 6 octobre 2020, que le plaignant Vincent BOSSON dans sa plainte du 19 septembre 2022, relève de l’Abus d’autorité, de complicité à une Organisation criminelle, d’entrave à l’action pénale et de complicité d’escroquerie, avec les responsabilités civiles que cela implique et j’y reviens plus bas.

En cas de condamnation à une amende, il est évident en fonction de mon statut social, puisque j’en suis réduit à vivre avec le minimum vital, que le seul but recherché aujourd’hui par le Procureur général Fabien GASSER, sur plainte du Préfet Vincent BOSSON, est de me faire condamner à une amende que je ne serai pas à même de payer et dès lors me faire emprisonner !

Ces machinations au sein de l’Etat, vont toutes à l’encontre des intérêts des justiciables et indirectement à l’encontre des intérêts de la population, puisque toutes mes démarches visées par la plainte BOSSON et la Décision GAGNAUX-MOREL tendent à rendre publique les crimes commis par les membres de nos Autorités.

Rappelons la dénonciation publique faite le 8 juin 2006 par le Conseiller National vice-Président suisse du PDC / Le Centre, Dominique DE BUMAN : « Je sais que les Autorités sont complètement corrompues, mais ça ne s’arrête pas là. Si je dénonçais tout ce que je sais, la Suisse entière tremblerait… La société est complètement pourrie. Cela ne fonctionne que par les petits copains. Il y a des problèmes partout. La société (fribourgeoise) n’est pas exempte d’histoires de corruption ou de copinage. J’ai eu vent de certaines choses qui ont été couvertes, c’est vrai, je le sais »…

Qu’ont fait les Autorités judiciaires à l’instar du Ministère Public fribourgeois dirigé alors par Anne COLLIARD https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#mp-fr avec comme substitut Fabien GASSER ? ou encore le Ministère Public de la Confédération dirigé par Valentin ROSCHACHER (Michel-André FELS était Procureur adjoint et a assuré l’intérim du MPC de 07.2006 à 08.2007) ? RIEN ! https://swisscorruption.info/lauber/#historique

Conseil de la Magistrature

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Une Autorité de surveillance est censée garantir le respect de l’Etat de Droit et veiller à ce que les Organes judiciaires respectent la Législation et les Codes de Procédures.

C’est une belle théorie pour les naïfs, qui dans la réalité ne fonctionne pas et ce ne pourra jamais être le cas, tant et aussi longtemps que ce « conseil » sera en mains de politiciens, de juges ou d’avocats qui font partie du problème, à savoir qui ont un lien direct avec la corruption. Quant aux deux éléments extérieurs, ils sont choisi avec soin, pour ne pas mettre en péril la branche de l’organisation criminelle qui règle dans ce « conseil ».

Le lien fribourgeois https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#surveillance met une fois de plus en évidence la proximité des membres de ce « Conseil de surveillance » cantonal, avec l’escroquerie des milliers de milliards liés à l’escroquerie des royalties sur les brevets FERRAYÉ.

Une fois encore, non seulement au détriment des Victimes de l’escroquerie, mais aussi au préjudice de toute la population, puisque ce sont des centaines de milliards qui ont échappé aux Caisse de l’Etat. C’est bien de cette affaire dont parlait Dominique DE BUMAN le 8 juin 2006, sur laquelle PERSONNE N’A VOULU ENQUÊTER !

Conclusion

Manifestement, nous devons reconnaître qu’en ces temps dégradés, la déontologie professionnelle est absente https://swisscorruption.info/deontologie. Des fonctions sont occupées par des individus dont l’éthique et la morale devraient être au-delà de tout soupçon et nous devons constater que tel n’est pas le cas ! Il est indéniable que les Institutions judiciaires et politiques ne répondent plus aux critères qui doivent permettre la survie d’un Etat de Droit.

Les Législateurs n’avaient pas prévu que des Magistrats, tant politiques que judiciaires, puissent se structurer en une Organisation criminelle, que le lobbyisme et la corruption deviendraient la règle. Dès lors et tant et aussi longtemps que des Victimes subiront un préjudice causé par la dégénérescence des pouvoirs politiques et judiciaires, les Juges et Procureurs doivent interdits de procéder.

Le fait que LA PRESSE ne joue plus son rôle de contre-pouvoir et que les Journalistes aient failli à leur DEVOIR CONSTITUTIONNEL https://swisscorruption.info/presse confirme également que la séparation des pouvoir n’est plus qu’une illusion. A partir de là, une Oligarchie s’est substituée à l’Etat de Droit et à la Démocratie.

Dans ce contexte, la Décision du 6 octobre 2020 de la Chancelière Danielle GAGNAUX-MOREL doit être considérée comme nulle, basée sur un abus d’autorité manifeste, sur une complicité à une Organisation criminelle et sur une violation grave de mon Droit fondamental relatif à ma liberté l’Opinion et d’information. Au surplus, en tant que Citoyen fribourgeois qui œuvre dans l’intérêt public, je n’ai pas à être discriminé et interdit d’accès à des lieux publics, selon le principe qu’il n’y a pas de Citoyens plus Citoyens que d’autres…

En conséquence, je demande qu’une autorité compétente, qui sera à même de garantir mes Droits compte tenu de la demande de récusations jointe, ouvre les enquêtes utiles à l’encontre de toutes les personnes nommées en tête de la présente plainte, dans le but de réparer le préjudice financier que j’ai subi, tant dans le cadre du patrimoine de ma famille, que dans le cadre de l’escroquerie des royalties.

Je demande également que la procédure engagée par le Procureur général Fabien GASSER soit immédiatement annulée ou stoppée.

Si en fonction de la demande de récusations, aucune Autorité judiciaire ne peut être nommée en l’état, cette plainte doit rester en suspens, jusqu’au moment où l’Institution judiciaire suisse aura été nettoyée du Cancer de la corruption qui règne en son sein.

Je dépose des réserves civiles à l’encontre de toutes personnes dénoncées et de tous les intervenants, à titre personnel et individuel, solidairement entre eux et subsidiairement, solidairement avec l’état, dans le sens décrit sur https://swisscorruption.info/responsabilites

Je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information que vous pourriez désirer.

Fait à Marsens, le 18 mars 2023

Daniel CONUS

Annexes :

1 Décision du 6 octobre 2020 de la Chancelière Danielle GAGNAUX-MOREL
2 Plainte du 19 septembre 2022 du Préfet Vincent BOSSON
3 Demande de renseignement du Procureur général Fabien GASSER en vue de la fixation d’une amende

Dénonciation de la corruption dans le Canton de Fribourg

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Lettre aux Autorités :

Personnelle / Recommandé
Madame la Conseillère fédérale
Karin KELLER-SUTTER
Département fédéral de Justice
Palais Fédéral Ouest
3003 Berne

A tous les Membres des
Conseil d’Etat et Députés au Grand Conseil
Par la Chancellerie de l’Etat de Fribourg
Rue des Chanoines 17
1701 Fribourg

Violations multiples de la Constitution fédérale – Escroqueries par métier et crime organisé en bande – Condamnation des Lanceurs d’alertes

Madame la Conseillère fédérale,
Madame, Monsieur,

Au cours de ces 20 dernières années, j’ai eu l’occasion de constater factuellement le crime organisé dans lequel se vautrent les procureurs, juges, politiciens, hommes (femmes) d’affaires et souvent avocats du Canton de Fribourg. Le lien commun est manifestement l’appartenance des corrompus, à des Clubs de services, des Cercles ou des Loges maçonniques. Le mode de fonctionnement est géré par « l’Etat profond » https://swisscorruption.info/deep-state qui contrôle tous nos Gouvernements et Parlements.

Restons dans ce cadre sur « Fribourg » et je vais prendre pour preuves les dossiers de :

Daniel CONUS – https://swisscorruption.info/daniel-conus
Jean-Daniel MERINAT – https://swisscorruption.info/merinat
Birgit SAVIOZ – https://swisscorruption.info/birgit-savioz
Marianne ÉLIÈS – https://swisscorruption.info/attalens
L’Affaire de Genève – https://swisscorruption.info/dossier

Dans le mode de fonctionnement actuel de l’Etat, nos Gouvernements et Parlements sont sous le contrôle des Lobbys et autres organisations secrètes, dont les acteurs sont eux-mêmes au service de l’Etat profond, par l’intermédiaire des Clubs de services entre-autres. Ceci n’a été rendu possible que parce que les politiciens se sont employés à tenir le Peuple souverain dans l’ignorance de la réalité des stratégies criminelles qu’ils mettent en place.

La plus vieille Démocratie du monde a cédé sa place à une société secrète d’individus non élus qui ont pris le contrôle de l’Etat de Droit. Le lien « deep-state » cité plus haut définit assez clairement le mode de fonctionnement auquel vous obéissez en cachant la Vérité au Peuple souverain. La surmortalité en Suisse depuis la vaccination COVID-19 que vous avez imposée par la peur, en culpabilisant ceux qui ne voulaient pas se plier à vos contraintes, en est une des preuves irréfutables.

Votre allégeance à ces entités criminelles vous réduit au statut de traîtres envers le Pays que vous êtes censés diriger et protéger. Les récentes décisions que vous avez prises pour rejoindre les sanctions de l’Union Européenne à l’encontre de la Russie – EN SACRIFIANT LA NEUTRALITÉ SUISSE – pour satisfaire les besoins de l’Etat profond (OTAN et les USA et BIDEN et OBAMA, le World Economic Forum de Klaus SCHWAB, ROTHSCHILD et ROCKFELLER et consorts) est une preuve de plus de votre soumission et trahison, comme nous l’expliquons sur le lien https://swisscorruption.info/ukraine/#violation.

Un Etat neutre ne favorise aucune idéologie, aucune croyance et permet le pluralisme d’expression et d’action. Vous semblez ne même pas savoir quelle est la différence entre neutralité et impartialité…

L’impartialité, c’est, lorsque l’on prend parti, le faire sans préférence personnelle. L’impartialité implique une décision, contrairement à la neutralité. En d’autres termes, l’impartial choisit. Le neutre s’abstient de le faire.

Dans ses statuts, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) se donne la tâche de maintenir les principes fondamentaux et uniformes parmi lesquels l’impartialité, l’indépendance politique, économique et confessionnelle ».

On notera qu’il est question d’impartialité, pas de neutralité, et la différence est importante comme l’expliquait en 1955 l’un des dirigeants du CICR, le grand juriste Jean Pictet : contrairement à ce qu’indique l’étymologie du mot, être impartial n’est pas ne pas prendre parti. C’est, lorsque l’on prend parti, le faire sans préférence personnelle. L’impartialité, contrairement à la neutralité, implique donc une décision. L’impartial choisit, le neutre s’abstient de le faire.

Vous avez vendu la Neutralité suisse aux Criminels auxquels vous faites allégeance et vous avez conduit le Pays à des pénuries que le Peuple va devoir payer et assumer chèrement ! J’ai honte pour vous, de ce que vous êtes, de ce que vous représentez et de votre bassesse pour ce que vous avez fait !

Le 22 octobre dernier, j’ai rencontré le Président de la Poste suisse Christian LEVRAT. Il s’est approché de moi quand je distribuais un communiqué d’information sur la corruption dans sa boîte à lettres (pièce jointe). S’en est suivi une discussion cordiale où je n’ai pas manqué de lui rappeler les méandres de la politique suisse qui lui ont permis d’accéder à son poste de Président. Débuter comme syndicaliste, Président suisse du Parti socialiste, pour terminer à la tête de La Poste suisse avec un salaire de plus d’un million de francs par an (deux fois le salaire d’un(e) Conseiller/ère fédéral(e), cette situation n’est rendue possible que lorsque l’individu connaît suffisamment les méandres de la corruption au sein de l’Etat, pour que ce même Etat puisse acheter grassement son silence…

Quand je suis venu sur le cas du juge fédéral valaisan Yves DONZALLAZ qui quitte l’UDC parce que son Parti conteste certains jugements qu’il a pu rendre dans l’intérêt du Peuple et que j’ai relevé la preuve de l’absence de la séparation des pouvoirs, Christian LEVRAT a tenté de m’expliquer qu’il est dans la normalité qu’un Parti politique agisse ainsi… Et je suis sûr que Christian LEVRAT n’était même pas conscient que ses propos étaient anticonstitutionnels, en violation de la séparation des pouvoirs…

J’ai aussi rappelé à M. LEVRAT que les stratégies criminelles du monde politique sont toujours les mêmes, comme l’a démontré l’affaire des tunnels d’autoroute en valais, où vous, politiciens, vous êtes rendus complices de l’escroquerie de milliards de francs que l’ensemble du Peuple suisse doit assumer… https://swisscorruption.info/valais-corruption.

J’ai terminé en demandant à l’ex-Président du Parti socialiste suisse https://swisscorruption.info/ps pourquoi il n’avait jamais dénoncé les grandes affaires de corruption en lien direct avec le Canton de Fribourg https://swisscorruption.info/fribourg-corruption. La discussion avec M. LEVRAT s’est terminée sans qu’il me donne de réponse à cette dernière question…

Dois-je rappeler que dans le Canton de Fribourg, la Présidente du Tribunal Cantonal Dina BETI a joué un rôle primordial au détriment du Peuple, parce que des centaines de milliards ne sont pas rentrés dans les caisses de l’Etat dans le cadre de l’affaire de Genève, une affaire dans laquelle plusieurs Conseillers/ères fédéraux/rales ont détourné des dizaines de milliards à leur profit…

https://swisscorruption.info/blocher – https://swisscorruption.info/genève-corruption ou encore https://swisscorruption.info/ps/#calmy-rey – https://swisscorruption.info/dossier

Dans son documentaire « Le Protocole » du 26 octobre 2022, l’émission Histoire Vivante dénonçait le pillage de plus de 20 milliards de francs escroqués aux fonds de pensions des Citoyens suisse alors contrôlé par l’OFAP (Office Fédéral des Assurances Privées) qui en définitive était L’Office Fédéral des ASSUREURS Privés… Un service de contrôle de l’Etat au service des Assureurs !

Au début des années 1990, après l’escroquerie des quelque 3’600 milliards sur la vente des brevets FERRAYÉ qu’il fallait blanchir (l’affaire de Genève), banquiers et assureurs-vie ont été très actifs dans le blanchiment et ont perdu toute notion d’éthique et de morale. Tous les moyens étaient bons (SWISSAIR, WINTERTHUR, etc. https://swisscorruption.info/#winterthur) pour participer au blanchiment, quitte à escroquer les pensions futures des assurés…

Peter BINZWANGER, ex-Directeur général de Winterthur-Vie, semble avoir joué un rôle important dans la structure mise en place par les Assureurs-Vie pour prendre le contrôle de cette escroquerie, avec la bénédiction du Conseil Fédéral et de l’OFAP.

En 2002, quand l’escroquerie a fait surface, l’OFAP a été dissout et le contrôle des Assureurs-Vie a été mis sous la responsabilité de la FINMA… Une Institution de contrôle plus corrompue encore que ne l’était l’OFAS… A cette époque-là, Dina BETI aujourd’hui Présidente du Tribunal Cantonal de Fribourg, était déjà au service de la FINMA. Elle a été responsable des procédures portant sur les activités illicites du secteur financier en Suisse… Nommée ensuite à la Direction du DFF (Département des Finances Fédérales) Dina BETI a contribué à blanchir des dizaines de milliards lors de la privatisation des anciennes Régies fédérales https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#tc

Autant dire qu’en confiant le contrôle des Assureurs-Vie à la FINMA, le secret sur les méandres de l’escroquerie des capitaux de pensions des assurés, allaient être bien gardés… Les diminutions constantes des rentes de vieillesse 2^e pilier en sont la preuve !

JAMAIS on ne vous a vue, Madame la Conseillère fédérale, mettre en place une quelconque mesure à l’encontre des criminels qui s’en mettent plein les poches sur notre dos ! C’est bien la preuve que vous faites partie du problème !

Dès lors, en regard des faits dénoncés plus haut et dans les liens qui vous sont fournis, j’aimerais que vous répondiez à la question suivante, Madame la Conseillère fédérale : Etes-vous la Ministre suisse de la Justice (voir la définition en P.S.) ou votre fonction a-t-elle évolué par les exigences de l’Etat profond, dans une fonction dont les seuls objectifs sont de protéger les auteurs de crimes, en leur garantissant l’impunité et une sérénité absolue après la commission de leurs crimes ?

C’est une question que de très nombreux Citoyens suisses se posent aujourd’hui et en votre qualité de Ministre suisse de la Justice, nous sommes en droit d’attendre une réponse claire de votre part, sur les raisons qui vous poussent à garder impunis tous les crimes dénoncés.

Je vous rappelle ci-dessous encore une fois, les exemples en ligne pour le Canton de Fribourg :

Daniel CONUS – https://swisscorruption.info/daniel-conus
Jean-Daniel MERINAT – https://swisscorruption.info/merinat
Birgit SAVIOZ – https://swisscorruption.info/birgit-savioz
Marianne ÉLIÈS – https://swisscorruption.info/attalens
L’Affaire de Genève – https://swisscorruption.info/dossier

Responsabilité – https://swisscorruption.info/responsabilites

Je vais attendre avec grand intérêt votre réponse, que je ne manquerai pas de rendre publique, pour que vos administrés comprennent eux aussi ce qui se passe.

Je vous prie d’agréer, Madame la Conseillère fédérale, Madame, Monsieur, mes salutations citoyennes.

Daniel Conus, Lanceur d’alertes

P.S. : Justice (définition selon Larousse) : Principe moral qui exige le respect du droit et de l’équité : Faire régner la justice.

Annexe : ment.

Copies : A qui de droit
.

20 Milliards escroqués au Caisses de pensions

31.01.2023 – Récusation des Autorités politiques et judiciaires suisses et Plainte pénale auprès du Ministère Public de la Confédération.

Recommandé
Tribunal Fédéral
1000 Lausanne 14

Recommandé
Conseil Fédéral
3000 Berne

Récusation des Institutions suisses corrompues

Recours contre l’Arrêt du 19 décembre 2022 du Tribunal Cantonal du Canton de Fribourg

Marc-Etienne BURDET & Jean-Daniel MÉRINAT
c/Raphaël BOURQUIN, Proc. général adjoint
502 2022 252 – 253
Rejet de la demande de récusation

Compte tenu de la gravité des faits et crimes pénaux dénoncés dans le présent recours, un exemplaire du document est adressé au Procureur général de la Confédération, pour objet de sa compétence.

Préambule

L’arrêt cité en titre du Tribunal Cantonal du Canton de Fribourg a été réceptionné en date du 27 décembre 2022. Posté ce jour dans un Office de la Poste suisse et compte tenu des féries judiciaires de Noël, le présent recours est déposé dans le délai fixé de 30 jours et il est donc recevable sous la forme.

Récusation en bloc des juges du Tribunal Fédéral

L’acharnement des membres des différentes Institutions judiciaires et politiques contre le soussigné depuis plus de 20 ans, plus particulièrement à la suite des procès Appel-au-Peuple liés aux escroqueries du patrimoine de la famille BURDET, de l’affaire SAVIOZ et de l’affaire des ROYALTIES,

hhttps://swisscorruption.info/burdet
https://swisscorruption.info/birgit-savioz
https://swisscorruption.info/dossier

a mis en évidence l’esprit de corps de tous les Magistrats judiciaires sous le contrôle et les ordres du Pouvoir politique corrompu, pour préserver la structure du crime organisé qu’ils ont mise en place pour détourner la Démocratie en faveur d’une Oligarchie anticonstitutionnelle et criminelle. Toutes les violations du Droit sont devenues la règle, comme l’avait démontré le Conseiller National PLR Philippe NANTERMOD en 2015 : « Si vous continuez à nous dénoncer, on vous a déjà fait mettre en prison, on peut recommencer »… Il s’adressait à un ancien membre d’Appel-au-Peuple pour lui faire comprendre que les Magistrats obéissent à tous les Partis politiques qui les font élire…

Je m’explique afin d’écarter d’entrée de cause vos arguments récurrents fallacieux, selon lesquels l’État de Droit et la séparation des pouvoirs qui prévalaient dans un passé lointain, seraient toujours d’actualité.

La Législation basée sur la Constitution fédérale, est prévue pour être applicable dans un Etat de Droit qui respecterait spécifiquement la séparation des Pouvoirs. C’est dans cette optique que les Lois qui régissent ce qui devrait être NOTRE Etat de Droit constitutionnel, devraient être applicables et ont été voulues par le Législateur.

La complicité des individus qui représentent aujourd’hui le Pouvoir – avec souvent les mêmes individus liés à l’escroquerie dès 1991 des quelque USD 3’700.- milliards provenant des royalties sur les brevets FERRAYÉ (l’Affaire de Genève – dont je suis bénéficiaire à 50 %) https://swisscorruption.info/dossier ou encore dans l’escroquerie du patrimoine de ma famille https://swisscorruption.info/burdet – et les refus systématiques des récusations des juges corrompus chargés des procédures, ont permis de mettre en évidence le comportement arbitraire et partial des magistrats qui ont été et sont amenés à statuer sur mes recours. Comme on vient de le voir, ces juges agissent dans le cadre d’un esprit de corps au sein de leur corporation aux ordres des politiciens corrompus. Dès lors, force est de constater que les Législateurs n’avaient rien prévu dans le cadre d’une organisation criminelle qui agit par métier au sein même du Pouvoir judiciaire exerçant sous le contrôle d’un Gouvernement corrompu, situation qui était impensable il y a encore quelques décennies !

La Constitution fédérale garantit à tout justiciable, dans ses Art. 9, 29 et 30, que sa cause soit traitée sans arbitraire, à pouvoir bénéficier d’une procédure qui soit traitée équitablement, par un Tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial.

L’expérience acquise au cours des 20 dernières années et les crimes judiciaires récurrents commis à mon encontre, (voir les dossiers cités plus haut et https://swisscorruption.info/mottu) mettent en évidence les violations multiples de la Constitution fédérale dont j’ai été Victime à tous les niveaux de l’Institution judiciaire, jusqu’à la plus haute Cour du Tribunal fédéral. Là où les « juges » corrompus rédigent les jurisprudences qui leur permettent d’interpréter les Lois au profit de leur Oligarchie criminelle !

Quoi que garantie constitutionnellement par l’Art. 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la séparation des pouvoirs est bafouée en Suisse. Alors que les Juges sont élus par les Autorités politiques, qu’ils sont contraints de restituer une partie substantielle de leur salaire au Parti politique qui les fait élire, imaginer qu’il existe en Suisse une séparation des pouvoirs est une hérésie ou à tout le moins une utopie que seuls les moutons endormis du Peuple acceptent de croire. Chaque jour, les membres de l’Institution judiciaire violent la Constitution fédérale et tous les jugements rendus sont de fait illégaux !

La Preuve indubitable en a même été donnée par un Juge du Tribunal fédéral élu sous les couleurs de l’UDC, qui s’est plaint auprès de ses collègues, que les juges sous la bannière UDC étaient convoqués régulièrement pour être sermonnés et afin qu’on leur explique comment juger… https://swisscorruption.info/deontologie/#udc

Faut-il aussi rappeler que l’un des Ministres suisses de la Justice, le Conseiller fédéral Christoph BLOCHER, a fait partie depuis le tout début des années 1990, des initiateurs de la corruption en Suisse et du crime organisé qui a conduit à l’escroquerie des milliers de milliards de dollars US dans l’Affaire de Genève ? https://swisscorruption.info/dossier

Christoph BLOCHER était alors Administrateur d’UBS SA https://swisscorruption.info/usa/#rich au moment où la banque, à l’instar de CREDIT SUISSE https://swisscorruption.info/societes-ecrans et des banquiers privés, escroquaient les royalties au détriment des caisses de l’Etat qui auraient dû encaisser des centaines de milliards sous forme d’impôts.

Dans une vidéo accessible sur https://swisscorruption.info/blocher (1^ère vidéo de la page) Christoph BLOCHER lui-même déclare qu’il va faire construire 117 usines chimiques en Chine, selon les concepts les plus modernes de l’époque.

Comme l’explique la page du Site, fils de pasteur, il n’avait pas un sou. Administrateur de SBG/UBS, il venait d’emprunter CHF 20 millions pour racheter EMS Chemie et avait juste remboursé le prêt en question… Alors comment a-t-il pu soudain faire construire 117 usines en Chine pour un minimum de quelque CHF 24 milliards ?

C’est avec l’argent escroqué en complicité avec UBS SA, que Christoph BLOCHER a « construit » l’UDC actuelle et sa fortune actuelle, comme celle de ces enfants et de leurs usines… C’est avec l’argent escroqué que lui est ses comparses Martin EBNER et compagnie, ont ruiné des fleurons de l’économie Suisse comme Alusuisse, Swissair, Winterthur, etc., dans le seul but de profits personnels.

Ce Crime organisé à été dénoncé à de multiples reprises et qu’ont fait les « juges » et Procureurs pour mettre en lumière les crimes commis ? Sous contrôle du pouvoir politique corrompu comme le démontre le lien https://swisscorruption.info/politique-corruption, ils ont fermé les yeux et ont fait condamner les lanceurs d’alertes dont j’ai fait partie https://swisscorruption.info/#cottier pour garantir aux criminels leur impunité. Voir aussi https://swisscorruption.info/burdet/#maitres-chanteurs.

Ceci démontre l’esprit de corps au sein du Pouvoir judiciaire, en complicité avec le Pouvoir politique donneur d’ordre, pour empêcher le Justiciable de faire valoir ses Droits fondamentaux. A partir de là il est évident que la Législation en place concernant les conditions de demandes de récusation, ne peut plus être applicable et que c’est en bloc que les Autorités judiciaires doivent être récusées à tous les niveaux de la hiérarchie !

La Législation basée sur la Constitution fédérale, est prévue pour être applicable dans un Etat de Droit qui respecterait la séparation des Pouvoirs et l’application des Lois dans le sens voulu par le Législateur, avec des Magistrats non corrompus et qui ne subissent pas les ordres d’autres corrompus !

Or, dans la situation qui prévaut actuellement en Suisse, où tous les magistrats ont été corrompus et/ou sont sous le contrôle et aux ordres du Pouvoir politique lui-même corrompu, on ne doit plus parler d’un Etat de Droit, mais d’une Dictature ou pour le moins d’une Oligarchie qui s’est substituée à la Démocratie.

La dégradation des Institutions, pour en arriver à la situation que nous connaissons aujourd’hui, n’a été possible que par la corruptions des Médias, d’une part refinancés par le blanchiment des royalties et d’autre part par les subventions que les politiciens corrompus leur accordent. À partir de là, cette Presse corrompue, n’est plus qu’un instrument de propagande au service des politiciens verreux et elle est en violation de la Constitution fédérale https://swisscorruption.info/presse. C’EST POUR CETTE RAISON QUE NOS COMMUNIQUÉS D’INFORMATIONS, SONT D’INTÉRÊT PUBLIC !!!

Constatons que les membres de notre Gouvernement se sont mis au service d’organisations criminelles internationales. Nos Conseillers fédéraux ♂♀ nous en donnent quotidiennement les preuves par leur comportement et si l’ont peut comprendre que le Ministère Public de la Confédération (Pouvoir judiciaire) fasse partie du problème, il est inimaginable que l’Armée, garante du respect de la Constitution fédérale qui garantit l’Etat de Droit et la neutralité suisse, n’intervienne pas. Constatons au surplus que les membres des chambres fédérales font eux aussi partie de l’Oligarchie et ne sont plus à même d’assurer les tâches et compétences précisées à l’Art. 173 Cst ou encore 185 Cst !

Mais là se pose peut-être un nouveau problème… Le Commandant de corps et Chef de l’Armée suisse Thomas SÜSSLI nommé par la Conseillère fédérale Viola AMHERD a un profil étonnement peu militaire… Laborantin en chimie de formation, il avait changé d’orientation pour devenir informaticien auprès de la Société de Banque Suisse (SBS devenue UBS), très, très impliquée à Genève, Bâle et Zürich, dans l’escroquerie des royalties entre 1991 et 1996. Il a travaillé ensuite pour UBS à Bâle, Zürich et Londres, avant de prendre la direction de la branche « produits financiers » de la banque VONTOBEL à Singapour, là encore une banque des plus impliquées dans l’escroquerie. Rappelons qu’Elisabeth MEYERHANS SARASIN qui avait proposé la nomination de Dina BETI citée plus haut, avait aussi été Directrice chez VONTOBEL et Administratrice de Deutsche Bank, le volet allemand de l’escroquerie.

Pour démontrer le fonctionnement du crime organisé, il n’est pas inutile non plus de démontrer le parcours du Directeur actuel de la FNIMA Mark BRANSON, qui a passé lui aussi par CREDIT SUISSE Group et First Boston, UBS, SBC WARBURG, etc. qui sont au cœur de l’escroquerie et du blanchiment et il est aujourd’hui le gendarme de la finance suisse… (sic !).

Conseil Fédéral – Une volonté d’activer la 3^e guerre mondiale !

Le Conseil fédéral il y a plus de 30 ans, était constitué d’individus, exclusivement des hommes, qui avaient la réputation d’être les « sept sages » du Pays ou du moins du Palais fédéral. Je laisse à chacun le soin d’apprécier cette dénomination. Cependant, une chose est certaine, les sept membres actuels du Conseil Fédéral n’ont aucune qualité de sagesse et leur comportement est plus proche de celui des mafieux que de celui d’hommes et de femmes engagés au service de la population qui les a indirectement fait élire. Il faudra du reste que très rapidement le Conseil Fédéral soit élu par le Peuple, afin de mieux maîtriser la corruption politique dans notre Pays !

La Suisse est (je devrais plutôt dire était) un Pays neutre, dont la signification de neutralité ne se prête à aucune interprétation https://swisscorruption.info/neutralite.

Dans une récente déclaration publiée le 7 mars 2022, l’Héritier de la famille de banquiers ROTHSCHILD, Nathaniel ROTHSCHILD, déclarait aux membres du gouvernement britannique « que l’Ukraine est une pièce essentielle que le gouvernement mondial ne peux pas se permettre de perdre dans l’échiquier géopolitique. La Russie doit être excisée du système bancaire et économique international. […] En effet, notre voie actuelle, celle de l’absence d’action militaire, signifie que notre Ordre mondial est mort sur pieds. Je vous invite à déployer davantage de force contre la Russie et ses mandataires, à intensifier la « guerre de l’information » pour corriger l’Opinion, notamment en ligne, à envoyer des armes à nos amis en Ukraine. Sans l’Ukraine, l’ordre mondial pourrait ne pas survive !!!

Les familles ROTHSCHILD et ROCKFELLER issus des KHAZARS, contrôlent l’Etat profond, à savoir le Pouvoir derrière le Pouvoir https://swisscorruption.info/deep-state.

Les Khazars étaient un peuple turc d’Asie centrale installé dans le Caucase entre le VI^e et le XIII^e siècle. A leur apogée, les Khazars contrôlaient un vaste territoire qui pourrait correspondre à ce que sont aujourd’hui le sud de la Russie, le Kazakhstan occidental, l’Ukraine orientale, la Crimée, l’est des Carpates, ainsi que plusieurs autres régions de Transcaucasie telles l’Azerbaïdjan et la Géorgie. Les KAHAZARS sont des faux Juifs qui n’ont aucun lien avec les descendants d’Abraham, mais qui sont issus de Tribus barbares qui sévissaient à l’époque dans les régions précitées. C’est la raison pour laquelle l’Ukraine a pour eux tellement d’importance, parce que tous les crimes qu’ils planifient bénéficient d’une impunité totale en Ukraine.

C’est sous et grâce à la direction des KHAZARS ROTHSCHILD et ROCKFELLER, que la plupart des banquiers à l’International, on pu blanchir les USD 4’700 milliards escroqués entre 1991 et 1996, en toute impunité, avec la complicité des gouvernements successifs des Etats-Unis et des Mafias internationales https://swisscorruption.info/usa mais aussi https://swisscorruption.info/moneyplane

Nos sept Mafieux du Conseil Fédéral, dont l’Institution a prêté son concours à ce CRIME depuis 1991, ont bien compris l’enjeu et que sans une 3^e guerre mondiale, comme l’a dit Nathaniel ROTHSCHILD, leur Ordre mondial pourrait ne pas survivre.

Mais ces sept Mafieux du Conseil Fédéral ont surtout compris que pour tous les CRIMINELS liés à l’escroquerie des royalties, ça signifiera des arrestations en masse, à commencer par eux-mêmes et la plupart des membres des Chambres fédérales, avec des jugements devant des Tribunaux militaires pour haute trahison et les exécutions qui vont s’en suivre !!!

En intégrant ce qui précède dans le narratif des Journalistes LOBOTOMISÉS qui désinforment l’Opinion publique à la demande des Khazars ROTHSCHILD, il devient possible de comprendre pourquoi les membres de nos Autorités se rallient toutes et tous aux sanctions contre la Russie, dans le seul but de parvenir à une 3^e guerre mondiale. Il s’agit-là pour eux de la seule solution de sauver leur peau après s’être compromis dans ce qui aura été la plus grande opération d’escroquerie et de blanchiment d’argent.

Le revirement du Parti socialiste – mais c’est pareil pour tous les Partis – est certainement dû au fait que les Tribuns du Parti, à l’instar de Micheline CALMY-REY qui glousse sur tous les plateaux TV, ont pris conscience que le PS a été l’un des partis les plus impliqués dans l’escroquerie des royalties. Les quatre liens suivants valent le détour : https://swisscorruption.info/ps/#calmy-rey
https://swisscorruption.info/ukraine3/#calmy-rey
https://swisscorruption.info/pdc/#cotti
https://swisscorruption.info/plr/#k_villiger.

Il faut savoir que les Verts n’ont rien à envier aux autres Partis et j’y reviendrai avant les élections…

Notons qu’en Suisse tout particulièrement, la structure de l’Organisation criminelle qui a permis le déroulement de cette gigantesque escroquerie, a été rendue possible grâce à la Franc-Maçonnerie et ses Clubs de services (Lions Club, Rotary, Kiwanis, Ambassador, etc.) dont presque tous les Politiciens sont membres et qui, en raison du serment secret sur lequel les adeptes jugent allégeance et obéissance, ont pu avoir en complicité avec les membres corrompus de l’Etat, une mainmise sur toute l’économie et les Institutions (ex Régies, etc.) pour blanchir les capitaux escroqués en toute impunité !

Depuis près de 30 ans, l’impunité des escroqueries dans tous les domaines dénoncés et plus particulièrement dans celui des royalties, a contribué à agaillardir les escrocs qui ont constaté que leur impunité était garantie jusqu’au Tribunal Fédéral. La plus Haute Cour de Justice du Pays a même réussi à rendre une Jurisprudence pour garantir l’impunité des membres de la Franc-Maçonnerie et de ses Clubs, pour qu’ils deviennent les maîtres du monde… La corruption a dès lors pris une telle ampleur qu’on constate aujourd’hui une marée de candidats pour les élections fédérales (4’652 candidats en 2019 pour 246 sièges), parce que tous veulent une part du gâteau, entrer dans le cercle fermé dans lequel est pratiquée la corruption en toute impunité !

Les juges corrompus du Tribunal Fédéral, élus par les politiciens eux-mêmes à la source de la corruption, portent une responsabilité incommensurable dans la corruption qui règne maintenant dans notre Pays (avec la responsabilité délictuelle qui va en découler), et qui contribue à l’appauvrissement de notre tissu économique et des classes sociales moyennes et inférieures et dans la prise de contrôle de notre Démocratie par des organisations criminelles étrangères. Nos juges fédéraux, garants de la Constitution fédérale, doivent aujourd’hui être considérés comme des traîtres et poursuivis au sens des Art. 265 ss CP. Il faut savoir encore que la corruption dont il est question n’aurait jamais été possible sans une soumission de ceux qui représentent notre État, au Gourou de Davos Klaus SCHWAB et aux banquiers de l’Etat profond… https://swisscorruption.info/deep-state.

La structure de la Franc-Maçonnerie et de ses Clubs de services, qui agissent tous sous le « serment » anticonstitutionnel du secret, a été et reste leur outil de travail. Pour cette raison, les membres de la Franc-Maçonnerie et de ses Clubs de services, doivent TOUS être considérés comme des individus qui appartiennent à des Organisations CRIMINELLES au sens de l’Art. 260^ter du Code Pénal Suisse.

TOUTES les personnes (Juges et autres Magistrats), à TOUS les niveaux de l’Institution judiciaire suisse, depuis les Syndics et Présidents de Communes qui représentent l’Autorité pénale de leur circonscription, sont coupables de complicité de crime en bande organisée ou pour le moins d’avoir violé l’Art. 302 CPP, ce qui en fait également des complices avec la responsabilité civile que cela représente. Tous devront être poursuivis en responsabilité civile à titre personnel et individuel, solidairement avec l’Etat pour des dizaines de milliers de milliards de francs de préjudices et dommages et intérêts.

https://swisscorruption.info/responsabilites – https://swisscorruption.info/royalties/facture_rc_royalties.pdf

Dès lors, tous les magistrats sont inéligibles pour « juger » les procédures de Citoyens dont les Droits sont bafoués systématiquement et ils doivent être récusés en bloc, puisqu’ils pratiquent le crime organisé corporativement, dans le cadre de leur communauté professionnelle.

Les « juges » à tous les niveaux, ont pu bénéficier jusqu’à aujourd’hui de l’ignorance du Peuple pour balancer leurs arguments de séparation des pouvoirs dès qu’une cause devenait dangereuse pour la classe dirigeante, afin de ne pas entrer en matière. Tous ces jugements vont dès lors se retourner contre leurs auteurs et contribuer à les faire condamner en séquestrant la totalité de leurs patrimoines constitués criminellement. Les Victimes devront être indemnisées.

Nous sommes à la veille de la destitution des Autorités politiques et judiciaires, sans aucune exception, et ce n’est qu’à ce prix que l’Etat de Droit pourra être restauré et que « l’oligarchie » de criminels dénoncée ici sera mise hors d’état de nuire.

Cette situation met en évidence une fois encore la nécessité d’exiger la récusation en bloc de tous les magistrats tant au Tribunal Fédéral que dans les Instances inférieurs dans tous les Cantons et systématiquement.

Dès lors, le présent recours n’est déposé qu’à titre formel et ne pourra être traité qu’à partir du moment où les Institutions politiques et judiciaires auront été purgées du cancer lié au crime organisé et à la corruption auquel ses membres participent.

Faits

L’esprit de corps des Magistrats fribourgeois – 1^ère Instance, Tribunal cantonal, Ministère Public. Des CRIMES judiciaires à tous les niveaux de l’Institution !

L’Arrêt du 19 décembre 2022 a été rendu par le Président Laurent SCHNEUWLY, assisté des juges Jerôme DELABAYS et Sandra WOHLHAUSER, tous bien connus des Victimes des crimes judiciaires dans le Canton de Fribourg. Notons qu’ils sont sous la direction de Mme Dina BETI, Présidente du Tribunal Cantonal du Canton de Fribourg… Je vais donc en premier lieu cerner la personnalité de la Présidente du TC et par extension de ses collaborateurs qui évoluent au sein de l’Institution fribourgeoise.

On l’a vu plus haut, la Constitution fédérale garantit à tout justiciable, dans ses Art. 9, 29 et 30, que sa cause soit traitée sans arbitraire, à pouvoir bénéficier d’une procédure qui soit traitée équitablement, par un Tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Dès lors, au sens de l’Art. 56 let. f CPP, lorsque d’autres motifs – comme je le démontre en première partie ou ci-après – sont de nature à rendre suspecte de prévention un quelconque membre de l’autorité, il y a lieu de demander sa récusation.

On constate sur le lien https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#tc, que la Présidente du Tribunal cantonal fribourgeois Dina BETI était avocate à Genève en 1992, au moment de l’escroquerie des royalties…La vente des brevets s’était faite sous le contrôle du Conseiller fédéral PDC Flavio COTTI https://swisscorruption.info/pdc/#cotti. On parle de USD 3’600 milliards escroqués en 1992 sur la vente des brevets, auxquels s’ajoutent les USD 100 milliards du KOWEIT et alors que le cours du dollar à l’époque, était de CHF 1.46.

Dina BETI était entrée au service juridique de la Commission Fédérale des Banques (FINMA) en 1993 et a donc pu observer toutes les malversations menées lors de l’escroquerie des royalties qui ont eu lieu de 1992 à 1996.Il en est de même du blanchiment des royalties à partir de ce moment-là… https://swisscorruption.info/historique

Notons que la levée des séquestres avait été ordonnée par le Procureur général de Genève Bernard BERTOSSA en 1995 https://swisscorruption.info/geneve-corruption/#judiciaire et que c’est à partir de là que les conventions ont été établies par le Notaire genevois Pierre MOTTU, pour escroquer les royaltieshttps://swisscorruption.info/panama-papers (voir lien MOSSACK-FONSECA & Co).

Dina BETI assumait la responsabilité de toutes les procédures portant sur des activités illicites dans le secteur financier et de toutes les mesures prises contre les banques et négociants en valeurs mobilières non autorisées.

Autant dire qu’elle a garanti l’impunité de tous les escrocs et blanchisseurs des royalties sur les brevets FERRAYÉ. CREDIT SUISSE, UBS et Banquiers privés, etc. à Genève, Bâle, Zürich, Lugano, Lausanne, etc., ont tous bénéficié de leur impunité grâce à elle.

Elle est ensuite entrée à l’AFF (Administration Fédérale des Finances) à Berne, en octobre 2001. C’est dès lors en tant que sous-Directrice de l’AFF qu’elle a pu gérer le grounding de SWISSAIR survenu le 2 octobre 2001 https://swisscorruption.info/accueil/#swissair. Elle était sous les ordres du Conseiller Fédéral Kaspar VILLIGER https://swisscorruption.info/plr/#k_villiger Chef du DFF (Département Fédéral des Finances). Notons au passage que Kaspar VILLIGER a été nommé ensuite Président d’UBS SA (sic !)… Dans les faits, le grounding de SWISSAIR a été une opération de blanchiment de plusieurs dizaines de milliards de francs.

Ainsi, les CRIMINELS que les « juges » du Tribunal Fédéral protègent, ont sacrifié le prestige de la Suisse, pour les intérêts personnels de Banksters https://swisscorruption.info/luescher et autres voyous, Politiciens ou Fonctionnaires corrompus. Tous sont protégés par l’État dont leur Oligarchie a pris le contrôle… Notons qu’aujourd’hui, le Conseiller National Christian LUESCHER, qui est membre de la Commission fédérale de Justice est aussi le Président de la TradeXBank à Zürich ex Sberbank (RU) dont les cadres ont bénéficié de l’abandon des restrictions faites aux Citoyens russes depuis le conflit armé en Ukraine… La Suisse est bel et bien devenue une Oligarchie dont les membres vilipendent nos valeurs ancestrales, des criminels protégés par le Tribunal fédéral dans ses jugements arbitraires et la violation de l’Art. 302 CPP… https://swisscorruption.info/ukraine et https://swisscorruption.info/neutralite

Mais revenons à Dina BETI qui, en tant que sous-directrice de l’AFF, a dirigé depuis 10.2001, l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, dont les effectifs se montaient à quelque 25 postes. Dans cette fonction, elle était censée s’assurer que les intermédiaires financiers des secteurs autres que ceux des banques et des assurances (Avocats d’affaires, fiduciaires, etc.) respectaient les obligations découlant de la loi sur le blanchiment [rédaction : en réalité elle garantissait l’impunité de cette catégorie d’escrocs, sachant que les sociétés de révisions ont non seulement planifié les moyens d’escroquer et blanchir les royalties, mais qu’ensuite, ils donnaient décharge aux sociétés qui avaient fait le travail]… Dina BETI s’occupait également du contrôle des organismes d’autorégulation dans ce domaine.

Au 1er mai 2008, Dina BETI avait été nommée à la direction du service juridique du Département fédéral des finances (DFF) et de l’Administration fédérale des finances (AFF). Sa nomination a été proposée par Elisabeth MEYERHANS SARASIN, secrétaire générale du DFF, et par Peter SIEGENTHALER, directeur de l’AFF – tous deux très impliqués dans le blanchiment des royalties selon notre base de données – Dina BETI a ainsi été l’une des pièces maîtresses du blanchiment des royalties lors de la privatisation des anciennes régies fédérales CFF, PTT, Swisscom et La Poste suisse https://swisscorruption.info/la-poste

Dina BETI a été élue Juge du Tribunal Cantonal de Fribourg en 2013 et elle en est actuellement la Présidente.

Comment alors une CRIMINELLE pourrait-elle être autorisée à rendre des jugements me concernant, alors qu’elle a très largement contribué à faire disparaître quelque USD 3’700.- milliards, un préjudice duquel je suis bénéficiaire à 50 % ? Elle viole impunément et systématiquement l’Art. 56 CPP relatif à la récusation !

Une Présidente du Tribunal cantonal qui a le crime dans ses gènes et pratique le racket par métier…

J’ai déposé la demande de récusation (et plainte pénale contre les Autorités politiques et judiciaires fribourgeoises et consorts) du 24 octobre 2022, à titre personnel.

Monsieur Jean-Daniel MÉRINAT – Victime des Procureurs corrompus du Ministère Public et des différents Tribunaux fribourgeois dont le Tribunal cantonal depuis 6 ans – n’a signé cette demande que pour confirmer qu’au regard de l’arbitraire dont il a été la Victime au cours de ces dernières années, il considérait cette demande de récusation comme étant justifiée.

Or, on constate dans l’arrêt du 19 décembre 2022, que la Présidente Dina BETI, au-delà de considérer la demande de récusation comme irrecevable, répartit le coût de l’arrêt de CHF 500.- solidairement, à raison de CHF 400.- pour émolument et CHF 100.- pour les frais.

Elle a bien compris que personnellement je ne financerai JAMAIS le crime organisé dont elle fait partie et s’est empressée de rendre le coût de cet arrêt solidaire entre moi et M. MÉRINAT qui avait déjà procédé à l’avance de frais requise. Je vais veiller à l’avenir à ce que ce comportement crasse ne se reproduise pas et j’accuse ici la Présidente du Tribunal Cantonal de Fribourg de RACKET ! Si malgré tout – c’est un avertissement que vous devriez prendre au sérieux ! – une quelconque Instance judiciaire devait reprendre de tels procédés ou abuser de l’interprétation du Droit, ce sont des milliards de francs que je mettrai à charge des magistrats et des Institutions concernées, au titre de dommages et intérêts sur les royalties… Des milliards que les responsables de l’Etat n’auront aucune chance de négocier dans le cadre des réserves civiles déposées !

Le Canton de Fribourg et ses magistrats et politiciens jusqu’au-boutistes, se sont lancés-là dans une véritable descente aux enfers financières qu’ils vont devoir assumer, tant sur leurs biens personnels que pour les caisses de l’État… Et il est dommage qu’ils n’aient pas encore compris que le monde a changé et que l’état profond est à terre, qu’il n’est plus qu’une question de temps (et il est très proche) pour que tout l’édifice du mal s’effondre. Nous sommes à la veille d’une destitution gigantesque de tous les élus et par extension de tous les membres du Pouvoir judiciaire corrompus !

Un État corrompu où Magistrats et Politiciens sont TOUS corrompus en soutien à l’Oligarchie qui les fait vivre… / Explication du phénomène de la corruption

Pour comprendre cette grave accusation, il est nécessaire de reprendre un bref historique de la situation qui a conduit à la dégénérescence des Institutions politiques et judiciaires et au fonctionnement corrompu des membres précités de l’État et de ses Fonctionnaires, du moins ceux d’un certain niveau.

Ce sont bien des « méthodes de travail » criminelles qui ont permis aux plaignants contre moi depuis 20 ans, qui m’ont fait condamner à quelque 26 mois d’emprisonnement sans aucun élargissement de régime, dans mes procès dits d’Appel au Peuple de 11.2006 et de 07.2007, sur plainte entre-autres du fribourgeois Michel TINGUELY, pour avoir dénoncé le CRIME JUDICIAIRE commis par les autorités judiciaires fribourgeoises, au préjudice de Mme Birgit SAVIOZ qui va devoir, elle aussi, être indemnisée… https://swisscorruption.info/birgit-savioz.

Escroquerie, mise sous tutelle abusive pour permettre aux criminels de finaliser une vente immobilière, faux dans les titres, complicité d’escroquerie avec UBS SA, etc., les magistrats corrompus fribourgeois ont prêté leur concours dans le passé à tous les crimes, l’Affaire de M. Daniel CONUS est un autre cas… https://swisscorruption.info/daniel-conus.

Et comme la pratique le veut dans le monde corrompu des Autorités politiques et judiciaires en Suisse, ce sont les lanceurs d’alertes qui ont été sanctionnés ! Manifestement, cette organisation politico-judiciaire n’a rien appris de ses erreurs et croit pouvoir poursuivre sur sa lancée avec l’Affaire MÉRINAT, pourtant très simple si l’on prend la peine d’étudier le lien https://swisscorruption.info/merinat

FIFA – Des Autorités fribourgeoises en lien direct avec l’escroquerie, le blanchiment d’argent et la corruption

Le 8 juin 2006, Dominique DE BUMAN a officialisé sa connaissance sur le sujet des dérives au sein du pouvoir politique – tant au niveau suisse que fribourgeois – en ces termes. Il s’adressait alors à Daniel CONUS, membre de l’Association APPEL-AU-PEUPLE et a ensuite repris ses déclarations à l’attention de la Presse : « Je sais que les Autorités sont complètement corrompues, mais ça ne s’arrête pas là. Si je dénonçais tout ce que je sais, la Suisse entière tremblerait… La société est complètement pourrie. Cela ne fonctionne que par les petits copains. Il y a des problèmes partout. La société (fribourgeoise) n’est pas exempte d’histoires de corruption ou de copinage. J’ai eu vent de certaines choses qui ont été couvertes, c’est vrai, je le sais »…

Dominique DE BUMAN https://swisscorruption.info/debuman a été Syndic PDC / Le Centre de la Ville de Fribourg, de 1994 à 2004, soit durant la levée des séquestres, l’escroquerie et le blanchiment des royalties.

On lit dans l’article de la Liberté de ce jour (31.01.2023), que la Ville de Fribourg traite par l’intermédiaire de la société LOANBOOX pour obtenir ses emprunts. Une société qui, par ses associés, et les Administrateurs et autres membres directs ou indirects inscrits au Registre du commerce selon notre base de données, se trouve étroitement liée aux escrocs qui ont participé à l’escroquerie et au blanchiment des royalties.

Selon le porte-parole de la ville de Fribourg M. Alexandre BRODARD, qui semble parallèlement être indépendant titulaire de la société EPISETU Communication.ch, les conditions de l’octroi du prêt FIFA par la ville de Fribourg sont confidentielles…

La FIFA, Sepp BLATTER, Gianni INFANTINO et Cie, sont au cœur de l’escroquerie et du blanchiment des royalties. https://swisscorruption.info/fifa et notre base de données met en évidence les complicités qui ont permis à Sepp BLATTER et ses complices, de prendre le contrôle des organes de diffusions et faire de la FIFA l’appareil d’escroquerie et de blanchiment d’argent qu’elle est à ce jour. Dès lors, quand notre argent est en jeu, il ne va rien y avoir de confidentiel !

Il est évident qu’après avoir eu Dominique DE BUMAN comme Syndic, les membres des Autorités successives de la Ville de Fribourg et régions – qui soit dit en passant ont vu une expansion fulgurante de leur économie depuis le début des années 1990, ne pouvaient pas ignorer le système de blanchiment en cours depuis maintenant plus de 25 ans.

Le recours par les collectivités publiques à LOANBOOX, démontre que les membres du complot dont font partie les membres corrompus de la politique, qui sont souvent aussi membres de Clubs ou Francs-Maçons, se sont organisés au travers d’infrastructures de blanchiment d’argent, et utilisent les collectivités publiques à cet effet…

Et ceci bien entendu à la méconnaissance totale de l’Opinion publique ! Mais ça va changer !

Conclusion

Le temps des magistrats et politiciens au service du CRIME ORGANISÉ, de la corruption et/ou membres de Clubs ou de la Franc-Maçonnerie est révolu. La Franc-Maçonnerie et ses Clubs de services doivent être considérés comme des organisations criminelles qui portent atteinte à l’Etat de Droit en agissant sous leur serment anticonstitutionnel du secret. Ils ont perverti l’ensemble des Institutions de notre Pays pour les ranger dans la catégorie du Crime Organisé en Bande au profit d’une Oligarchie qui s’est substituée à la Démocratie et dont les membres doivent être poursuivis pénalement.

Il est donc temps pour le Procureur général de la Confédération et le Ministère Public de la Confédération d’agir pour rétablir l’Etat de Droit et remettre l’Institution judiciaire au service des Citoyens.

J’attends ainsi expressément que la présente procédure au niveau du MPC soit prise en charge par le Procureur général en personne et non par ses adjoints corrompus. Qu’il soit signataire des décisions prises. Je comprendrai alors si ses déclarations publiques selon lesquelles il veut intervenir contre la corruption sont sincères ou si ce sont des balivernes, sachant que les dernières écritures reçue du MPC continuent à démontrer son appartenance au crime organisé.

Il est nécessaire que le remaniement des Institutions contre le CRIME ORGANISÉ, se fasse par la destitution de la plupart des membres en place, tant au niveau politique que judiciaire, voire même par des destitutions en bloc.

En conclusion et sur la base des faits énumérés, je conclus plaise au Tribunal Fédéral de prononcer :

La récusation de tous les membres des Autorités judiciaires fribourgeoises est admise en bloc.
La récusation de tous les membres des Autorités judiciaires fédérales est admise en bloc et la présente cause et reçue à titre formel, sans être traitée, et le sera en temps opportun, lorsque les magistrats corrompus auront été écartés du système judiciaire.
Le Tribunal Fédéral prend acte du dépôt de réserves civiles contre l’Etat de Fribourg, ses politiciens, ses Fonctionnaires et ses Magistrats, en fonction des faits décrits, à titre personnel et individuel et solidairement avec l’état, sur la responsabilité délictuelle globale de plus de CHF 70’000 milliards https://swisscorruption.info/royalties/facture_rc_royalties.pdf en lien avec l’escroquerie et le blanchiment des royalties https://swisscorruption.info/responsabilites

Une opération dans laquelle le Canton de Fribourg et ses représentants ont largement contribué et personne ne peut prétendre ne pas avoir été au courant https://swisscorruption.info/debuman
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Subsidiairement
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Toutes les mesures sont prises pour que la Franc-Maçonnerie et les Clubs de services soient considérés comme des Organisations criminelles au sens du Code Pénal et que leurs membres soient poursuivis en conséquence. Qu’un fichier national reprenant tous les membres de ces organisations criminelles depuis 1991, soient mises à disposition du Public.

Fait à Yverdon-les-Bains, le 31 janvier 2023

Marc-Etienne Burdet

Copies : Conseil d’Etat incorpore, Fribourg
Ensemble des Membres du Grand Conseil par son Président M. Jean-Pierre DOUTAZ

La Suisse et l’ONU en soutien au nazisme

Occident et la Suisse sont complices de la Mafia Kazarienne

Les Gouvernements de l’Occident, y compris la Suisse emmenée par le PLR Ignazio CASSIS, sont complices de la Mafia Kazarienne dans le conflit en Ukraine.

La vidéo ci-dessous de Xavier MOREAU (STRATPOL) met en évidence la haute trahison de nos Gouvernements dans le conflit en Ukraine. Ils ruinent les économies de l’Europe au profit de celles de la Mafia Kazarienne aux Etats-Unis d’Amérique.

En préambule, cette vidéo relève également l’acharnement des membres de nos Gouvernements pour cacher la VÉRITÉ par la censure. Des solutions efficaces sont proposées.

Tous nos dirigeants (Gouvernements et Parlements) mentent aux Peuples souverains et tentent de prendre le contrôle de nos vies pour servir les intérêts de l’État profond. Ils doivent tous être traduits devant des Tribunaux militaires pour haute trahison et méritent la peine capitale !

ONU

Souvenons-nous qu’en décembre 2021, le vote d’une résolution de l’ONU « condamnant le nazisme » a eu lieu et que le résultat du vote publié le 6 janvier 2022 et passé sous silence complet par nos JOURNALEUX LOBOTOMISÉS, est plutôt intéressant…

“Lutte contre la glorification du nazisme,
du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée”.

Seuls 2 pays ont voté contre ladite résolution de l’ONU condamnant le nazisme. Il s’agit des Etats-Unis dirigés par le pantin sénile de l’État profond et de la Mafian Khazarienne Joe BIDEN et de l’Ukraine de l’UKRO-NAZI Volodymyr Oleksandrovytch ZELENSKY dont les membres du Gouvernement détourne à des fins de profits personnels, la plus grande partie des fonds transférés par les Occidentaux….

La Suisse parmi les abstentionnistes

Le 16 décedmbre 2021, sur les 193 membres de l’ONU, 130 Pays ont voté « pour », 2 « contre », 49 se sont abstenus, et 12 n’ont pas pris part au vote. Les deux Pays ayant voté « contre » sont évidemment les États-Unis et l’Ukraine. Parmi les Pays abstentionnistes, on compte de très nombreux Etats d’Europe, dont la Suisse qui a abandonné sa NEUTRALITÉ…

Ceci démontre clairement que le conflit Russo-Ukrainien – dont nos « journalistes » font un narratif propagandiste en faveur de l’Ukraine – n’est en définitive qu’une guerre des Etats-Unis de l’État profond que Donald TRUMP combat, pour prendre le contrôle de la RUSSIE.

Une guerre pour la promotion du NAZISME contrôlé par l’État profond dont le Pantin ZELENSKY – récompensé personnellement à titre de millions de dollars – est le porte-drapeau !

Mais ceci démontre surtout pourquoi et en faveur de qui les membres de notre Conseil Fédéral et des Chambres fédérales ont SACRIFIÉ LA NEUTRALITÉ SUISSE pour faire allégeance à l’État profond !

Le prix à payer par le Peuple souverain dont l’Opinion est manipulée par nos JOURNALEUX LOBOTOMISÉS qui ne font qu’obéir sans rien vérifier, trahissant ainsi leur DEVOIR CONSTITUTIONNEL, va être gigantesque et conduira à la ruine de l’économie de la vieille Europe, au profit de la Mafia KHAZARE des Etats-Unis…

Australie

23 octobre 2022 – Le narratif tombe, les Australiens ne veulent pas envoyer d’argent et des armes à ZELENSKY, ils veulent rester neutres, pour eux, il est « l’antéchrist, la débauche… ».

Nous pouvons voir sur les affiches, “Zelinsky notre ennemi”, “Zelinsky l’Antichrist”, “Stop giving Money” “Arrêtez de lui donner de l’argent”, bon bien de surcroit les Australiens ont bien compris avant les européens à qui ils ont affaire, te demandent expressément à leur gouvernement de ne pas envoyer d’argent à ce fou dangereux…
L’Informateur #WeStandAsOne

Il est stupéfiant que les membres des Autorités suisses ne l’aient pas compris et aient sacrifié notre Neutralité. Encore plus stupéfiant que le 20 octobre 2022, le Président suisse Ignacio CASSIS fasse la propagande NAZIE de ZELENSKY et lui apporte son soutien en allant se pavaner à KIEV…

ONU contrôlée par des OLIGARQUES CRIMINELS

Ils volent les élections pour s’enrichir et asservir l’Humanité
Les Nations Unies sont la plateforme du système oligarchique pour contrôler le monde.
Les oligarques sont ceux qui se réunissent une fois par an à Davos. Ils sont les membres du Forum Economique Mondial et mettent en place l’agenda de l’ONU pour 2030.

Il ne veulent pas la Paix… Ils manipulent les situations, ils disent vouloir la Paix, mais en réalité ils veulent la guerre. Quant ils disent Justice, ils veulent l’Injustice.

Nos élus cupides, sont tous sous le contrôle de ces OLIGARQUES CRIMINELS et leur empressement à rejoindre DAVOS, démontre le niveau de leur cupidité.

Election partielle au Conseil Fédéral
Candidature de Marc-Etienne BURDET

Recommandé
Madame Irène KÄLIN
Présidente du Conseil National
Palais Fédéral
3003 Berne

Recommandé
Monsieur Thomas HEFTI
Président du Conseil des Etats
Palais Fédéral
3003 Berne

Election du Conseil Fédéral du 7 décembre 2022 – Dépôt de candidature

Accessible avec possibilité de traduction sur https://swisscorruption.info/confederation-ch/#election-cf.

Madame, Monsieur,

Le métier de Conseiller Fédéral est avant tout une affaire de personnalité. Et si je me vois dans l’obligation de présenter ma candidature, c’est parce qu’il est grand temps qu’un candidat soit en lice pour défendre la Constitution fédérale et la sécurité et les intérêts des Citoyens.

La conduite du Pays à l’heure actuelle est complexe. La Suisse est la plus vieille Démocratie du monde et pour mériter les privilèges dont nous bénéficions, pour mériter les valeurs que nos pères fondateurs ont édictées dans la première Constitution suisse du 12 septembre 1848, par laquelle ils ont voulu maintenir et accroître l’unité, la force et l’honneur de la Nation suisse, il faut se battre !

Avec le conflit en Ukraine, on doit se poser la question de savoir pourquoi le Conseil Fédéral actuel a choisi de ne pas défendre la Constitution fédérale en jetant la Neutralité aux oubliettes. Je ne comprends pas à l’heure actuelle encore, comment le Conseil Fédéral et les membres des Chambres fédérales, ont pu se rallier aux sanctions de l’Union Européenne contre la Russie. Et je ne vous permettrai pas d’interpréter ce que signifie la NEUTRALITÉ pour justifier votre trahison contre les intérêts du Peuple suisse.

Nous devons relever de sérieux défis et nous avons besoin de Politiciens sérieux pour résoudre les problèmes, des Politiciens qui ne sont pas vendus aux Lobbys, des Politiciens qui ont le sens des valeurs fédérales, des Politiciens qui font passer les intérêts du Pays avant leurs propres intérêts, enfin des Politiciens pour qui les mots de sécurité, de justice, de vivre dans le respect de la communauté, prendront toute leur valeur, loin des visions partisanes de Partis politiques complètement corrompus.

Dans une Démocratie, le Citoyen doit être en droit d’exprimer ses idées en manifestant dans le respect des règles et des Lois. Mais en aucun cas un Citoyen élu et en charge d’une fonction d’état ne doit être autorisé à bafouer nos valeurs constitutionnelles et notre Etat de droit pour des interprétations personnelles, qu’il s’agisse du climat ou d’un conflit à l’étranger.

Quel message le Peuple reçoit-il quand une sénatrice apporte son soutien à un juge qui trahit le code pénal et le code de procédure, en libérant les auteurs d’une « désobéissance civile » – il s’agissait d’une violation de domicile – au nom de l’urgence climatique ? Je parle ici bien évidemment du procès « Credit Suisse » de Lausanne en janvier 2020. Comment pouvoir admettre qu’une Sénatrice, en l’occurrence Mme Johanna GAPANY / PLR Fribourg, avocate de surcroît, puisse publiquement bafouer la Constitution fédérale et déclarer qu’on peut outrepasser les Lois, désobéir civilement, avec pour simple objectif d’attirer l’attention. Pour ma part, cette attitude ne relève pas de la Liberté d’expression, je considère qu’il s’agit-là d’un comportement anarchiste qui viole la Démocratie.

Manifester peut se faire pacifiquement, sans violer la Loi et si quelque chose dans la Loi doit être changé, c’est au Législateur de le faire et aucune urgence, qu’elle soit climatique ou autre, ne peut justifier une désobéissance civile ou une violation de la Loi.

Nous avons besoin de Politiciens honnêtes, investis et sérieux pour relever les défis auxquels nous devons faire face et prenez conscience que le Peuple souverain commence à comprendre que nos élus ne cherchent pas le moins du monde à trouver les solutions pour les relever. Le seul but des élus aujourd’hui, est de défendre leurs intérêts personnels et tous veulent une part du gâteau. Ce n’est pas pour rien que lors des élections fédérales de 2019, plus de 4’650 candidats se sont présentés…

Le monde politique ne survit aujourd’hui qu’en instaurant la peur et c’est ce que nos élus savent si bien faire, qu’il s’agisse du COVID, du conflit en Ukraine ou des conséquences des mesures absurdes prises à l’encontre de la Russie (manque de gaz, d’électricité, renchérissement, etc.).

Il est vrai aussi que vous les élus, avez su tricher pour battre les cartes en votre faveur, en octroyant de juteux subsides à la Presse devenue esclave, sous le prétexte que le lecteur n’aurait sinon plus les moyens de lire son journal.

Pour parvenir à ses fins, tous les coups sont bons pour le monde politique actuel, parce qu’il est aujourd’hui sous le contrôle de l’état profond https://swisscorruption.info/deep-state.

Nous avons besoins de gens sérieux pour changer cette situation et je suis votre candidat.

Mon programme

J’exigerai de reprendre le Département de Justice et Police, mais un remaniement des Départements sera nécessaire, puisque ce Département de la SÉCURITÉ ne pourra parvenir à ses objectifs qu’en ayant le contrôle de l’Armée.

J’exigerai également d’entrée, de prendre la Présidence du Conseil Fédéral à partir du 1^er janvier 2023, parce qu’il est grand temps que soit dépoussiéré le principe d’une Présidence tournante dans laquelle les Pays étrangers ne savent jamais à qui ils ont à faire.

La Suisse a besoin d’un Président fort, respectueux des valeurs démocratiques, de la Liberté d’expression aussi longtemps qu’elle ne viole pas la Loi, un Président qui saura se faire respecter à l’International et qui ne sera pas le laquais de l’Union Européenne ou de l’Etat profond des Etats-Unis d’Amérique. Enfin et surtout un Président qui saura respecter et mettre en valeur notre Neutralité ce qu’aucun membre du Conseil Fédéral actuel n’a su faire.

Sur ce dernier point, je vous invite à consulter le lien https://swisscorruption.info/neutralite qui définit le comportement que notre Pays souverain doit avoir dans le contexte international.

Je ne me plierai pas au principe de la collégialité, ou alors qu’à la condition que les décisions prises le soient dans l’intérêt du Peuple souverain et dans son seul intérêt. Je me confronterai à toute autre décision partisane, lobbyiste ou économique qui sera contre les intérêts de la Confédération et de son Peuple.

Je ne tromperai jamais le Peuple suisse comme l’ont fait le Conseiller fédéral Alain BERSET dans le cadre du COVID et des piqures expérimentales imposées par la peur – une contrainte à peine dissimulée et une culpabilisation des récalcitrants – ou encore par le Conseiller fédéral Ignacio CASSIS qui est l’image de la violation de la Neutralité et fait propagande pour un UKRO-NAZI que l’on sait aujourd’hui qu’il est à la solde de l’Etat profond. Un individu menteur qui cherche à mettre en œuvre la 3^e guerre mondiale pour servir les intérêts de l’Etat profond, un jeu auquel se prêtre le Conseil Fédéral actuel. Ces comportements sont inacceptables de membres du Gouvernement et ceux-ci devront quitter le Conseil fédéral très, très rapidement, avant d’être poursuivis pénalement pour trahison.

Comme on vient de le voir, beaucoup de mesures vont être impopulaires au premier abord et je suis prêt à les affronter, en poursuivant par la suppression des subventions à la Presse esclave qui a failli à son Devoir constitutionnel https://swisscorruption.info/presse.

Depuis 20 ans, j’ai été confronté à la criminalité judiciaire contrôlée par les Pouvoirs politiques corrompus. Dès lors, Il est grand temps que la Législation dans ce contexte change et j’ai l’intention de mettre en place une cellule de crise pour y remédier.

Les juges qui interprètent ou qui violent la Loi et les objectifs de la Constitution fédérale, doivent pouvoir être poursuivis et les condamnations exemplaires dont ils écoperont, devront dissuader quiconque voudrait continuer à se prêter à ces violations du Droit. Il en sera de même pour les Avocats et tout particulièrement pour les Avocats d’affaires https://swisscorruption.info/luescher, mais aussi pour les hauts fonctionnaires https://swisscorruption.info/fribourg-corruption.info/#beti ou https://swisscorruption.info/la-poste. Des centaines de milliards ont été escroqués et sont blanchis grâce à la complicité d’avocats, d’hommes d’affaires, de juges et de hauts fonctionnaires corrompus.

La police sera à disposition de la Justice et garante de la sécurité et en cas de nécessité, l’armée devra pouvoir intervenir. Brasser le monde de la corruption qui contrôle aujourd’hui le Pays va créer d’important remous, mais c’est un passage obligé si nous voulons remettre l’ordre démocratique en place.

Ces changements vont nécessiter une armée dont le commandement ne laisse planer aucun doute quant à son intégrité et le Commandant en Chef actuel des armées Thomas SUESSLI, ne répond pas à ce critère. Thomas SUESSLI figure aux registres du commerce d’une grande partie des banques qui ont participé à l’escroquerie et au blanchiment des royalties : https://swisscorruption.info/dossier.

Je signale au passage, que la prise de contrôle du blanchiment des royalties, par les réels propriétaires des capitaux escroqués dont je fais partie, devrait rapporter des centaines de milliards aux Caisses de l’État, alors que vous prétendez avoir des caisses vides pour l’AVS, etc.

FIFA – https://swisscorruption.info/fifa

« Aujourd’hui, je me sens qatarien, aujourd’hui je me sens arabe, aujourd’hui je me sens africain, aujourd’hui je me sens gay, aujourd’hui je me sens handicapé, aujourd’hui je me sens travailleur immigré ». Premier monologue de Presse à Doha pour l’ouverture de la Coupe du monde.

Gianni INFANTINO est l’incarnation même de la corruption dans le sport, une discipline qui devrait pourtant véhiculer des valeurs populaires et donc exemplaires. Résident Quatari, il avait donné toutes les garanties pour que les discriminations exercées dans le Pays, soient écartées de la Coupe du Monde. Comme tous les corrompus, il a cédé devant l’argent et même menacé 7 équipes européennes de sanctions sportives, si les joueurs ne retiraient pas leur brassard coloré. Pour ceux qui contrôlent l’argent et se cachent derrière la FIFA, tout est permis, y compris les violations les plus graves des droits de l’homme… exploiter les travailleurs dans des conditions inhumaines etc., il n’y a aucune limite ! Il faut comprendre qu’après Sepp BLATTER, Gianni INFANTINO n’est en fait qu’un pion de l’organisation criminelle qui contrôle la FIFA.

Les revenus de la FIFA proviennent principalement des retransmissions télévisées et la production des images a été déléguée à la société HOST BROADCAST SERVICES (HBS) AG à Zug. Or, il appert qu’au moment de la création de cette société inscrite au RC du Canton de Zug le 28.09.1999, soit en plein boom du blanchiment des royalties dont le séquestre venait d’être levé par le Procureur général genevois Bernard BERTOSSA (PS) https://swisscorruption.info/geneve-corruption/#bbtossa, Il est Président du Conseil d’Administration n’était autre que l’Avocat zurichois Me C. Mark BRUPPACHER. celui-là même qui avait la signature individuelle pour tous les transferts des royalties escroquées… https:swisscorruption.info/societes-ecrans. On relèvera bien évidemment que les banques qui ont contribué à l’escroquerie, étaient le CREDIT SUISSE et la SBS dont Pierre DE WECK était le Directeur https:swisscorruption.info/usa/#rich. Il suffit de taper le nom de « Bruppacher » dans le moteur de recherche du Site, pour obtenir toutes ses implications dans l’escroquerie des royalties.

La présence annoncée d’Ueli MAURER au Qatar pour assister au premier match de la Suisse est inacceptable compte tenu de la violation des droits humains et les promesses non tenues dans le cadre de la Coupe du monde. Je trouve regrettable que les équipes en lice se prêtent à cette parodie du sport qui ne fait que cautionner les actes d’un Etat tortionnaire et je suis d’avis que cette coupe du monde devrait être interrompue en signe de protestation.

J’accepte d’autant moins les relations du Conseil Fédéral avec les Qataris dont nos valeurs n’ont rien de communes et alors que des contrats de gaz ont pu être signés avec cet état voyou qui est du reste propriétaire du SCHWEIZERHOF à Bern où le monde politique suisse, a ses habitues…

Notre monde politique suisse est tellement corrompu depuis l’escroquerie des royalties en 1992, qu’il a étendu son pouvoir de corruption dans tous les Gouvernements à l’International.

Et ce n’est pas peu dire, quand les Autorités suisses ont préféré condamner le Kremlin pour avoir empêché qu’un génocide des populations russes du DONBASS se poursuive après plus de 14’000 morts et 8 ans d’une guerre menée par des UKRO-NAZIS. Un génocide pendant lequel tout l’occident a fermé les yeux, malgré les interventions répétées du Président Russe Valdimir POUTINE à l’ONU.

Ensuite après ce fiasco et pour satisfaire nos besoins en énergie, vous avez conclu un approvision-nement en gaz avec un Etat voyou qui n’a aucun respect de nos valeurs. Tout ceci doit cesser !

Vous n’ignorez pas que les masques tombent et ce ne sont pas les quelques soubresauts de l’Etat profond qui changeront quelque chose. D’autant moins que selon mes informations, les hauts dirigeants de cette organisation criminelle à laquelle les Autorités suisses ont fait allégeance, sont entrain de négocier leur reddition. Dès ce moment-là, les problèmes seront sérieux pour la Suisse qui sera pointée du doigt… Personnellement, je ne comprends pas comment Klaus SCHWAB du World Economic Forum qui symbolise chez nous l’Etat profond, est toujours en liberté, compte tenu de ses propos sur le Grand Reset à l’encontre des intérêts des Peuples du monde.

Vous comprendrez qu’à partir de là, élire un UDC à ma place, reviendra à cautionner le crime organisé et engagera immédiatement la responsabilité de la Suisse à hauteur de plus de CHF 70’000 milliards… https://swisscorruption.info/responsabilites

Quant au parti socialiste qui n’est pas moins impliqué dans l’escroquerie des royalties, une seule candidate ne figure pas dans notre base de données. J’ose espérer que vous ferez le bon choix…

https://swisscorruption.info/geneve-corruption – https://swisscorruption.info/ps/#calmy-rey – https://swisscorruption.info/ps

Un autre volet important sera bien évidemment de reprendre le contrôle de la FINMA, le gendarme corrompu du contrôle de la finance suisse, dirigé depuis la période Dina BETI jusqu’à nos jours, par des individus directement impliqués dans le blanchiment des royalties (voir lien « #beti » plus haut).

Il en sera également de même pour la BNS, Institution pour laquelle j’estime sa participation dans le blanchiment à près de 1’000 milliards de francs.

Bien entendu je reste à votre disposition pour tout complément que vous pourriez désirer et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations patriotiques.

Marc-Etienne Burdet

Année	Chiffre d’affaires en CHF
1996	16’000
1997	850’000
1998	1’500’000
1999	2’500’000
2000	3’250’000
2001	4’000’000
2002	9’000’000
2003	14’000’000
2004	23’500’000
2005	28’000’000
2006	24’000’000
2007	38’000’000
2008	56’000’000
2009	43’000’000
2010	45’500’000
2011	41’000’000
2012	40’000’000
2013	36’000’000

Confédération-CH

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Plainte pénale CONUS à l’Autorité de surveillance du MPC contre Fabien GASSER – Vincent BOSSON – Chancelière de l’État de Fribourg, etc.

Plainte pénale / Demande de récusations / Dépôt de réserves civiles contre :

.

Membres du Conseil d’Etat de Fribourg incorpore (actifs et anciens), en fonction de la collégialité :
https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#politique

Membres du Conseil de la Magistrature incorpore, en fonction de la collégialité :
https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#surveillance

Chefs d’accusation :

Préambule

Faits :

Qui est le plaignant Vincent BOSSON !

Conseil d’État

Conseil de la Magistrature

Conclusion

Dénonciation de la corruption dans le Canton de Fribourg

Violations multiples de la Constitution fédérale – Escroqueries par métier et crime organisé en bande – Condamnation des Lanceurs d’alertes

31.01.2023 – Récusation des Autorités politiques et judiciaires suisses et Plainte pénale auprès du Ministère Public de la Confédération.

Récusation des Institutions suisses corrompues

Faits

Une Présidente du Tribunal cantonal qui a le crime dans ses gènes et pratique le racket par métier…

Conclusion

La Suisse et l’ONU en soutien au nazisme

Occident et la Suisse sont complices de la Mafia Kazarienne

Les Gouvernements de l’Occident, y compris la Suisse emmenée par le PLR Ignazio CASSIS, sont complices de la Mafia Kazarienne dans le conflit en Ukraine.

ONU

La Suisse parmi les abstentionnistes

Australie

ONU contrôlée par des OLIGARQUES CRIMINELS

Il ne veulent pas la Paix… Ils manipulent les situations, ils disent vouloir la Paix, mais en réalité ils veulent la guerre. Quant ils disent Justice, ils veulent l’Injustice.

Nos élus cupides, sont tous sous le contrôle de ces OLIGARQUES CRIMINELS et leur empressement à rejoindre DAVOS, démontre le niveau de leur cupidité.

Election partielle au Conseil Fédéral
Candidature de Marc-Etienne BURDET

Election du Conseil Fédéral du 7 décembre 2022 – Dépôt de candidature

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“L’Ukraine est une entité fragile instrumentalisée par les Occidentaux” Xavier Moreau

À propos de la campagne

Boris Eltsine

Vladimir POUTINE

Arrivant de New York: Le vol cargo Delta 30 en provenance des Etats-Unis est déchargé à l’aéroport Sheremetyevo de Moscou le 4 Janvier (1996).

Chaque jour, la Mafia russe recevait une cargaison pouvant aller jusqu’à un milliard de dollars en billets neufs de USD 100.-. Les billets qui provenaient directement de la Fereral Reserve, transitaient par JFK Airport à New York.

.

Plainte pénale CONUS à l’Autorité de surveillance du MPC contre Fabien GASSER – Vincent BOSSON – Chancelière de l’État de Fribourg, etc.

Plainte pénale / Demande de récusations / Dépôt de réserves civiles contre :

.

Membres du Conseil d’Etat de Fribourg incorpore (actifs et anciens), en fonction de la collégialité :https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#politique

Membres du Conseil de la Magistrature incorpore, en fonction de la collégialité :https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#surveillance

Chefs d’accusation :

Préambule

Faits :

Qui est le plaignant Vincent BOSSON !

Conseil d’État

Conseil de la Magistrature

Conclusion

Dénonciation de la corruption dans le Canton de Fribourg

Violations multiples de la Constitution fédérale – Escroqueries par métier et crime organisé en bande – Condamnation des Lanceurs d’alertes

31.01.2023 – Récusation des Autorités politiques et judiciaires suisses et Plainte pénale auprès du Ministère Public de la Confédération.

Récusation des Institutions suisses corrompues

Faits

Une Présidente du Tribunal cantonal qui a le crime dans ses gènes et pratique le racket par métier…

Conclusion

La Suisse et l’ONU en soutien au nazisme

Occident et la Suisse sont complices de la Mafia Kazarienne

Les Gouvernements de l’Occident, y compris la Suisse emmenée par le PLR Ignazio CASSIS, sont complices de la Mafia Kazarienne dans le conflit en Ukraine.

ONU

La Suisse parmi les abstentionnistes

Australie

ONU contrôlée par des OLIGARQUES CRIMINELS

Il ne veulent pas la Paix… Ils manipulent les situations, ils disent vouloir la Paix, mais en réalité ils veulent la guerre. Quant ils disent Justice, ils veulent l’Injustice.

Nos élus cupides, sont tous sous le contrôle de ces OLIGARQUES CRIMINELS et leur empressement à rejoindre DAVOS, démontre le niveau de leur cupidité.

Election partielle au Conseil FédéralCandidature de Marc-Etienne BURDET

Election du Conseil Fédéral du 7 décembre 2022 – Dépôt de candidature

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Membres du Conseil d’Etat de Fribourg incorpore (actifs et anciens), en fonction de la collégialité :
https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#politique

Membres du Conseil de la Magistrature incorpore, en fonction de la collégialité :
https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#surveillance

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