Autorités politique

Autorités judiciaires

Bernard BERTOSSA – Corruption de l’État de Droit

Autorités judiciaires complices de crime-organisé

CMP/SSK – Conférence suisse des Ministères Publics

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Les Autorités politiques

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L’Etat, ses Devoirs et ses Obligations

L’État possède une triple signification : sociologique ; organisationnelle ; juridique.

Sur le plan sociologique, l’État est un ensemble de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumis à un gouvernement qui doit être indépendant et ne pas agir en fonction de directives secrètes comme ça semble être le cas depuis que les mondialistes de Davos, veulent imposer leur « Grand Reset ». La pLandémie COVID en a été un exemple significatif.

Du point de vue organisationnel, c’est une forme d’organisation que la société – c’est-à-dire le Peuple souverain – utilise pour s’orienter et se gérer. L’État désigne également un ensemble de personnes qui acceptent de s’imposer un ordre sous certaines conditions fixées dans la Constitution sous contrôle du Peuple souverain. Nous devons cependant constater que dans la réalité, les élus ne respectent plus l’autorité du Peuple, mais qu’ils se sont mis au service d’une organisation secrète qui agit contre les intérêts des populations, pour des intérêts privés…

Sur le plan juridique, « l’État peut être considéré comme l’ensemble des pouvoirs d’autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus, en vue de faire prévaloir ce qu’on appelle l’intérêt général en faveur du Peuple souverain, et avec une nuance éthique, le bien public ou le bien commun ». Il n’est nullement question de l’intérêt d’un groupe de personnes concentrées dans une Oligarchie qui est bien au contraire illégal.

En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l’intérieur desquelles ses lois s’appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant reposer — au moins pour les États se disant démocratiques — sur la souveraineté du peuple ou de la nation.
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Le Conseil d’État 2018 -2023

Thierry APOTHÉLOZ (PS)

Il est né le 31 janvier 1971 à Genève et a été nommé Conseiller d’État au 1er juin 2018.

Educateur social, Thierry APOTHÉLOZ a été Conseiller municipal de Vernier de 2000 à 2001, Député au Grand Conseil de 2001 à 2003 et Maire et Conseiller administratif de Vernier de 2003 à 2018. Parallèlement, il était vice-Président de l’Hospice général, une institution sociale dont les sources de financement sont plutôt troubles et liées au blanchiment des royalties dans le cadre de l’escroquerie sur les brevets FERRAYÉ. Notons que l’actuelle société de droit public, a été inscrite au Registre du Commerce sous la référence CHE-108.905.589. en date du 12 septembre 1995, soit juste après l’escroquerie des royalties et alors que le blanchiment avait déjà commencé. La présence de nombreux membres inscrits au RC de l’Hospice général et présents dans notre base de données du blanchiment des royalties, ne laisse planer aucun doute sur leur implication. Relevons encores que les revenus de l’Hôpital général, devenu l’Hospice général, ont largement évolué, de même que la part représentée par ses différentes ressources. Ainsi, les produits immobiliers représentaient 3 % des recettes sous l’Ancien Régime, puis jouèrent un rôle prépondérant dès la Constitution de 1847, pour atteindre 52 % de l’apport en 1900, avant de redescendre à 8 % de nos jours (Wikipedia). Qu’est-il advenu de tous ces biens immobiliers qui généraient 52 % des revenus de l’Institution, pour que ces revenus soient tombés à 8 %, alors que les loyers ont augmenté ??? Le socialiste APOTHÉLOZ a peut-être la réponse à cette question…

Relevons encores que les revenus de l’Hôpital général, devenu l’Hospice général, ont largement évolué, de même que la part représentée par ses différentes ressources. Ainsi, les produits immobiliers représentaient 3 % des recettes sous l’Ancien Régime, puis jouèrent un rôle prépondérant dès la Constitution de 1847, pour atteindre 52 % de l’apport en 1900, avant de redescendre à 8 % de nos jours (Wikipedia). Qu’est-il advenu de tous ces biens immobiliers qui généraient 52 % des revenus de l’Institution, pour que ces revenus soient tombés à 8 %, alors que les loyers ont augmenté ??? Le socialiste APOTHÉLOZ a peut-être la réponse à cette question…

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Serge DAL BUSCO (PDC / Le Centre)

Il est né le 22 février 1959 à Genève et a été élu Conseiller d’État au 10 novembre 2013 à la succession de David HILER. Il a été auparavant Député au Grand Conseil (2009-2013).

Ingénieur EPFZ / EPFL, il a exercé sa profession à son compte, avant d’être associé du bureau d’ingénieurs Perreten et Milleret SA à Carouge GE. Serge DAL BUSCO a en outre été membre de l’exécutif de la Commune de Bernex de 1991 à 1999, tout d’abord au Département des finances, puis aux infrastructures et à la mobilité.

Le 27 août 2019, trois jours après qu’un journaliste a révélé qu’il serait entendu un mois plus tard par la justice en tant que personne appelée à donner des renseignements dans le cadre du volet Manotel de l’affaire Maudet Serge DAL BUSCO reconnaît avoir commis une maladresse en lien avec un don de 10 000 francs reçu de Manotel en avril 2018, puis restitué à mi-septembre. Le volet Manotel de l’affaire Maudet est classé en novembre 2020 et n’a aucune conséquence judiciaire pour Serge Dal Busco grâce à la corruption des Procureurs genevois…

Anne EMERY-TORRACINTA (PS)

Elle est née le 17 octobre 1958 à Genève et a été enseignante d’histoire. Elle a été élue Conseillère d’État au 10 novembre 2013 à la succession de Charles BEER. Elle a été auparavant Députée au Grand Conseil (2005-2013) au moment où Micheline SPOERRI était Cheffe du Département de Justice et police et complice du blanchiment des royalties. Anne EMERY-TORRACINTA a été cheffe du groupe socialiste et a même présidé la Commission des finances en 2013… Anne EMERY-TORRACINTA est en outre la fille du journaliste Claude TORRACINTA que l’on retrouve dans notre base de données dans les RC de l’Hospice général, de la Fondation privée Logements à Loyers Modérés (FPLM) à Carouge GE et de la Fondation Médias et société à Genève, sachant que les Médias ont joué un rôle capital dans l’escroquerie et le blanchiment des royaltes, en empêchant l’information d’être rendu publique.

Fabienne FISCHER (Les Verts)

Elle est née le 28 septembre 1961 en Zambie et a été Avocate associée de l’Étude BM & Avocats à Genève. Une étude soit dit en passant, dont les Associés et la Collaboratrice figurent tous en bonne place dans des RC liés à la base de données du blanchiment des royalties. On peut donc en déduire que dès le départ, Fabienne FISCHER a été une complice active dans le blanchiment des royalties escroquées sur les brevets FERRAYÉ.

Fabienne Fischer est membre des Verts depuis 2007. Élue conseillère municipale en Ville de Genève en 2011, elle a démissionné en 2012 pour se consacrer à son métier d’avocate. En 2021, elle est membre du bureau cantonal des Verts et coprésidente de la section de Lancy. Elle est membre du conseil d’administration de l’aéroport de Genève de 2012 à 2018, puis Présidente du Comité immobilier de l’Hospice général.

En février 2022, elle a engagé la journaliste Esther MAMARBACHI comme secrétaire générale adjointe chargée de la communication. Une journaliste qui en 1995, au moment de la levée des séquestres sur les royalties escroquées, était journaliste politique du Journal de Genève et au Journal le Temps. Une Presse genevoise – ça a été le cas aussi de la RTS où elle a été engagée en 1999 – qui a fourni tous ses efforts de désinformation sur l’escroquerie et le blanchiment des royalties pour préserver l’impunité des auteurs du crime, dont beaucoup de politiciens 1 – 2 – 3 – 4 – 5 et de magistrats… Comme quoi, il n’y a jamais de faits de hasard…

Le moins que l’on puisse dire, hormis son expérience dans des activités liées au blanchiment des royalties, c’est que Fabienne FISCHER n’a pas eu beaucoup d’expérience politique avant son élection au Conseil d’État… Alors quels ont été les conditions qui ont conduit à son élection ? On peut sans trop se tromper, imaginer qu’elle a suivi la même voie que Micheline CALMY-REY pour son élection au Conseil Fédéral…

Nathalie FONTANET (PLR)

Elle est née le 8 janvier 1965 à Saint-Julien-en-Genevois et s’est mariée à l’âge de 20 ans, à l’Avocat Bénédikt FONTANET fils de Guy FONTANET qui lui aussi a été Conseiller d’État genevois.

Sa license de droit en poche en 2003 à l’âge de 38 ans, Nathalie FONTANET effectue son stage d’Avocate dans l’Etude de François et Dante CANONICA qui lui tout de suite fait confiance, lui donnant des dossiers complexes alors qu’elle était simplement stagiaire.

Notons que notre base de données laisse apparaître les avocats précités, tout comme son ex-mari, dans des centaines de RC de sociétés liées au blanchiment des royalties, qu’ils s’agisse de sociétés suisses ou panaméennes. Ce n’est probablement pas non plus un hasard si Nathalie FONTANET a choise de travailler dans les sociétés d’UBS SA, plutôt que de s’inscrire au barreau. Rappelons qu’à l’instar des banquiers privés genevois, mais aussi du reste de la Suisse, UBS SA et ses sociététs, ont figuré parmis les initiateurs de l’escroquerie des royalties…

Pour en rajouter encore une couche, relevons aussi que Nathalie FONTANET est une amie proche du Procureur Olivier JORNOT.

Antonio HODGERS (Les Verts)

Il est né le 7 février 1976 à Buenos Aires en Argentine et a la nationalité Suisse et Argentine. Il est Conseiller d’État depuis le 10 décembre 2013.

Entre 1993 et 1996, il a siégé au Parlement des jeunes de Meyrin, assemblée qu’il a présidée en 1995-1996. Son engagement politique s’est poursui ensuite au niveau cantonal.

Antonio HODGERS a été élu au Grand Conseil de la République et canton de Genève en 1997, juste après la levée des séquestres sur les royalties, par Bernard BERTOSSA. Il était alors le benjamin de l’assemblée. Il a été ensuite membre du Bureau (1999 à 2001) puis chef du groupe Les Verts (2002 et 2003). Entre 2006 et 2008, il a présidé Les Verts genevois et a siégé au sein du législatif cantonal jusqu’en 2007. Il a ensuite été élu Conseillé National le 3 décembre 2007 puis réélu en 2011, assurant la présidence du groupe parlementaire des Verts de 2010 jusqu’à son départ du Conseil national en novembre 2013 après son élection au Conseil d’État de Genève.

Rappelons qu’Antonio HODGERS a cotoyé Ueli LEUENBERGER au Grand Conseil, de 2001 à 2003, avant que celui-ci ne soit élu Conseiller National. Ueli LEUENBERGER a été vice-Président, puis Président des Verts suisses de 2004 à 2008. En 2007, Joseph FERRAYÉ et moi-même, avions rencontré Ueli LEUENBERGER à son domicile et lui avions remis le dossier de la plainte de 200 pages du 17 octobre 2006 et les quelque 170 preuves qui prouvaient l’escroquerie des royalties sur les brevets de l’inventeur. Il s’était montré choqué et ne comprenait pas les dérives de la « justice ». Il nous avait promis d’intervenir à Berne. Les mois ont passé et nous n’avons plus jamais pu le contacter. Quelques mois plus tard, il était nommé Président des Verts Suisses… Au PS, on peut considérer que la carrière politique de Micheline CALMY-REY avait bénéficié du même système de promotion dû à la connaissance du dossier des royalties…

La proximité d’Antonio HODGERS avec Ueli LEUENBERGER, tant au Grand Conseil de Genève qu’au Conseil National, ne fait aucun doute sur sa connaissance du dossier de l’escroquerie et du blanchiment des quelque USD 3’600 milliards, commise tout d’abord fin 1991 et 1992, puis en 1996 avec la levée des séquestre par Bernard BERTOSSA.

Mauro POGGIA (PDC Le Centre / MCG)

Il est né le 25 avril 1959 à Moutier et est originaire de Meyrin. Il a été élu au Conseil d’État le 10 novembre 2013. En 1996, il s’est converti à l’islam pour partager la religion de sa femme, de nationalité tunisienne.

Avocat de formation, Mauro POGGIA a été Député au Grand Conseil de 11.2009 à 11.2013. Il était alors vice-Président du Mouvement Citoyen Genevois. Le 5 décembre 2011 il était élu au Conseil National, siège qu’il a occupé jusqu’à son élection au Conseil d’État en 11.2013.

Le 12 octobre 2019, il a participé à une cérémonie maçonnique publique avec pose de plaque pour Giuseppe CHIOSTERGI (IT), politicien franc-maçon ayant perdu sa nationalité italienne sous le fascisme. On est en droit de se poser la question si la contrainte vaccinale qu’est entrain de tenter d’imposer le Ministre de la Santé de Genève au personnel soignant et à la population, est en lien avec son appartenance ou pour le moins sa proximité avec la Franc-Maçonnerie…

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Conseil d’État en fonction lors de l’escroquerie des royalties (1991 – 1997)

Pouvoir judiciaire
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Bernard BERTOSSA

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Bernard BERTOSSA – Avocat, Procureur général genevois (1990-2002). Il a été Juge du Tribunal Pénal Fédéral de 2003 à 2007.

Selon Wikipedia et pour manipuler l’Opinion publique, Bernard BERTOSSA s’était fixé pour priorité, la lutte contre la grande criminalité. En réalité, Bernard BERTOSSA a contribué à escroquer des milliers de milliards et à ainsi privé les caisses de l’Etat de centaines de milliards de revenus ! Un exploit pour un procureur général socialiste…

En 1995, l’Université de Genève lui a décerné le grade de docteur en droit honoris causa… (sic!) En connaissance de cause maintenant, cette distinction devrait lui être publiquement retirée !

Bernard BERTOSSA a été l’un des signataires de L’Appel de Genève en 1996, consistant à une demande émise par des magistrats anti-corruption pour un espace judiciaire européen, dans le but de lutter contre les malversations financières. Dans ce contexte, il a fourni la preuve d’un personnage manipulateur qui prêche un Etat éthique et moral, pour mieux dissimuler à l’Opinion publique, un comportement criminel, sans foi ni loi !

C’est du reste l’exemple que tous les successeurs de Bernard BERTOSSA ont repris pour laisser croire au grand public que l’Institution judiciaire est active… Daniel ZAPPELLI qui a succédé à Bernard BERTOSSA avant de quitter Genève pour les Emirats Arabes Unis à DUBAÏL, ou Olivier JORNOT, tous démontrent une répression excessive contre la petite délinquance, tout en protégeant les grands criminels qui œuvrent dans la haute finance, y compris dans les milieux politiques !

En 2007, la relève du Ministère Public de Genève a vu l’arrivée d’Yves BERTOSSA – en qualité de Substitut du Procureur général… Ainsi, le crime organisé pouvait rester en famille ! La preuve en a été donnée dans l’affaire HSBC qui a écopé d’une amende insubstantielle de CHF 40 millions infligée pour donner l’illusion que la justice fonctionne… Rappelons que HSBC est une organisation criminelle à elle seule, qui a largement contribué à blanchir des centaines de milliards dans le cadre des royalties, comme le démontrent les dossiers « SwissLeaks » et « MoneyPlane ».

De 1991 à 2020, le Parquet genevois a été dirigé par trois « générations » de Procureurs directement impliqués dans l’escroquerie et le blanchiment de milliers de milliards de francs qui ont échappé au fisc. Au travers de ce crime, ce sont des centaines de milliards qui ne sont pas rentrés dans les caisses de l’Etat, au détriment de la population ! Avez-vous vu les Partis de gauche s’offusquer de la situation ? comprenez pourquoi... Et n’oubliez pas que ce sont nos « politiciens » qui élisent les magistrats… Des politiciens qui peuvent être membres de la Commission Fédérale de Justice, comme le genevois Christian LUESCHER… Il n’y a donc plus aucun doute à avoir sur la corruption des membres des Institutions politiques à tous les niveaux. NOUS SOMMES ADMINISTRÉS ET DIRIGÉS PAR DES CORROMPUS !!! Et pour ceux qui ne le seraient pas directement, ils sont coupables au sens de l’Article 302 CPP (Code de Procédure Pénale) relatif à l’obligation de dénoncer.

Si tous ces individus manipulent l’Opinion publique, mentent devant les caméras en nous regardant droit dans les yeux, il faut savoir que plus gravement, ils engagent la responsabilité civile délictueuse de la Suisse et mettent ainsi en danger l’État fédéral et les Institutions.

Relevons au passage, que les membres du crime organisé d’État sont bien secondés dans leurs manipulations de l’Opinion publique, par les Journalistes qui ont perdu tout sens du devoir et sont devenus incapables de défendre les valeurs morales de la Nation !!!

Bernard BERTOSSA Procureur général – L’Appel de Genève

« 4000 milliards d’euros d’argent sale »

Pour la petite histoire, le 1er octobre 1996, Denis Robert avait réuni sept grands magistrats anti-corruption – Bernard Bertossa (il ignorait probablement la réelle personnalité de l’individu), Edmondo Bruti Liberati (IT), Gherardo Colombo (IT), Benoît Dejemeppe (BE), Baltasar Garzon Real (ES), Carlos Jimenez Villarejo (ES), Renaud Van Ruymbeke (F) – pour lancer l’Appel de Genève pour un espace judiciaire européen. Cet appel fait l’objet d’un livre de Denis Robert « La justice ou le chaos».

L’histoire commence en février 2001, quand sort le livre de Denis ROBERT et d’Ernest BACKES, Révélation$ (éd. Les Arènes). Il explique comment la société privée CLEARSTREAM a organisé une comptabilité parallèle (des comptes « non publiés ») qui enregistre des transferts financiers internationaux en partie douteux. Page 136 du mémoire FERRAYÉ.

CLEARSTREAM (propriété de Deutsche Börse) est une chambre de compensation internationale : elle permet aux grandes banques d’échanger des actions et des obligations sans avoir à se les envoyer par la Poste, comme cela se pratiquait encore dans les années 60. Pour cela, chaque client dispose d’un compte qui est crédité ou débité en fonction de ses achats et de ses ventes de titres.

Une partie des comptes non publiés sert à résoudre des problèmes techniques pour les échanges financiers entre des banques et leurs filiales. Mais les autres permettent de faire circuler de l’argent sale. La justice luxembourgeoise (Jean-Claude JUNKER ex-Président de la Commission Européenne était alors Ministre des Finances avant d’être Premier Ministre) a ouvert, le 11 mai 2001, une information judiciaire contre les dirigeants de CLEARSTREAM, notamment pour blanchiment. Le 15 mai 2001, André LUSSI, son président (ex UBS SA), et deux autres hauts dirigeants ont été suspendus de leur fonction par le conseil d’administration de la société.

La justice luxembourgeoise s’est décidée à agir après qu’un nouveau témoin a apporté des informations capitales. Non seulement il confirmait les révélations du livre, mais il indique qu’environ 15 % des transactions passeraient par la comptabilité occulte. Comme CLEARSTREAM a passé un total de 50 000 milliards d’euros de transactions en 2000, cela correspond à 7 500 milliards d’euros. Si la moitié seulement concerne des opérations douteuses, cela fait pratiquement 4 000 milliards d’euros d’argent sale, le double de toutes les estimations connues jusqu’à présent. Sans compter ce qui, éventuellement, peut passer par EUROCLEAR, le principal concurrent de CLEARSTREAM, et par le système SWIFT, par lequel transitent les transferts internationaux d’argent liquide.

On sait désormais que, dès 1992, de grandes banques connues, en France, en Hollande, en Allemagne, en Suisse et au Royaume-Uni, ont eu recours à ces comptes non publiés. Et même des multinationales, alors que le système est a priori réservé aux établissements financiers. A quelles fins ? On aurait espéré que la justice ne se soit pas contentée de faire tomber quelques têtes et qu’elle aurait demandé à ces grandes entreprises de s’expliquer ». Il fallait être naïf pour y croire…L’ouvrage « Révélation$ » de ROBERT et BACKES a tenté de prouver que ces sociétés servent à masquer les flux financiers qu’ils soient licites ou criminels. A l’origine ces comptes qui n’apparaissent pas dans les documents officiels, devaient obligatoirement être des subdivisions d’autres comptes déclarés. Mais selon les auteurs, CLEARSTREAM s’est mis à ouvrir de tels comptes fantômes pour des clients occultes, multinationales, filiales de grandes banques établies dans les paradis fiscaux, etc.

L’autre révélation du livre précité est que le transfert électronique de FAXMONEY l’argent virtuel, laisse des traces. Il est même tout à fait indispensable qu’il en laisse pour éviter tout litige entre deux clients. Les auteurs ont même pu mettre la main sur des milliers de microfiches qui livrent dans le détail les mouvements enregistrés par CLEARSTREAM. Cela leur permettrait d’éclairer l’histoire secrète de faits aussi célèbres que l’IRANGATE le scandale du BANCO AMBROSIANO la faillite retentissante de la banque pakistanaise BCCI (UBS y était associée) la débâcle du CREDIT LYONNAIS ou les détournements de FONDS DU KREMELIN. Mais le plus gros détournement qui restera dans l’histoire sera celui des milliers de milliards volés à FERRAYE !

Si à l’époque la « bombe » que constituait Révélation$ n’a pas explosé et n’a pas convaincu, ce n’est dû qu’au fait que Denis ROBERT ne détenait pas tous les éléments. Ernest BACKES voulait garder les comptes FERRAYE pour monnayer son dossier, ce qu’il a fait en 2002 en contactant FERRAYE pour lui remettre copie des comptes. Quand il a constaté qu’il perdait toutes ses chances de toucher sa part, s’il s’opposait au procureur corrompu BERTOSSA de Genève qui se faisait passer pour un magistrat « anticorruption », BACKES s’est alors fait corrompre avec son ami et associé André STREBEL de IWR à Saarbrücken.
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Olivier JORNOT

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Olivier JORNOT PLR – Avocat, Procureur général genevois. Il était associé de l’Etude FONTANET à Genève, fondée par Guy FONTANET, ex membre exécutif du World Economic Forum Cologny GE. Une Etude dirigée par Bénédict FONTANET PDC, qui figure au RC de 209 sociétés suisses dans notre base de données et 22 au Panama. Olivier JORNOT avait succédé à Renaud GAUTIER à la tête du Parti Libéral le 14 mars 2002. L’une des premières tâches d’Olivier JORNOT quand il a pris la tête du Parti, a été de convaincre les siens de soutenir le radical Daniel ZAPPELLI, candidat unique de l’Entente à la succession du procureur général Bernard BERTOSSA. Mission difficile en regard des ressentiments qu’avait pu provoquer l’éviction de la candidate libérale Christine JUNOD. Or, Christine JUNOD avait été Juge d’Instruction et avait été en possession des pièces liées à l’escroquerie des royalties Pièce 059 / Pièce 049 et plus de 4 mètres de classeurs fédéraux… Elle avait travaillé pour garantir l’impunité des criminels qui avaient escroqué les royalties à Genève et le Parquet genevois avait fini par déclarer que les dossiers avaient été égarés (sic!).

Si Olivier JORNOT a privilégié la candidature de Daniel ZAPPELLI, c’était du fait qu’il voulait garantir l’impunité des escrocs qui ont pris le contrôle des royalties et que dans sa vision du problème, mieux valait s’adresser au Diable qu’à l’un de ses anges déchus ! On constate donc qu’en 2002 déjà, avocat de 33 ans, Olivier JORNOT maîtrisait parfaitement le blanchiment des royalties et qu’il avait été à bonne école au sein de l’Etude FONTANET !

Aujourd’hui, le Procureur général JORNOT est un hyperactif contre la petite délinquance et il surcharge la Prison de Chandolon. Une manière pour lui de laisser croire au Public que l’Institution judiciaire est active et fonctionne. C’est du reste ainsi que tous les successeurs de Bernard BERTOSSA ont agi, par une répression excessive contre cette petite délinquance, tout en protégeant les grands criminels qui œuvrent dans la haute finance.

C’est assurément aussi dans la même vision consistant à garantir l’impunité des criminels liés à l’escroquerie des royalties, qu’il a officiellement annoncé sa candidature à l’élection du Procureur général de la Confédération, pour succéder à Michael LAUBER… Soyons certains qu’il bénéficiera du soutien sans retenue du PLR Christian LÜSCHER et des membres de tous les Partis impliqués dans l’escroquerie !.

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Laurent KASPER-ANSERMET

Juge d’Instruction sous les ordres du Procureur général Bernard BERTOSSA

Pour cerner la personnalité pour le moins controversée de Laurent KASPER-ANSERMET, il est tout d’abord important de consulter son curriculum-vitae et suivre son parcours professionnel…

Le 8 février 1996, KASPER-ANSERMET et Marc BONNANT avaient déclaré à Joseph FERRAYÉ, que suite à la plainte du 29 janvier 1996, qu’ils avaient saisi tous les documents bancaires, les décisions de séquestre des comptes, les conventions. les ordres de virements signés par tous les contrevenants et avaient ajouté qu’ils avaient même saisi les disques durs des ordinateurs comportant tous les documents établis par le Notaire genevois Pierre MOTTU.

KASPER-ANSERMET avait demandé à FERRAYÉ d’examiner attentivement tout son dossier qui était réparti dans deux cartons déposés sous une table en face de son bureau. FERRAYÉ avait constaté que tous les documents originaux étaient là.

Le 9 février 1996, à 09.00 H KASPER-ANSERMET à déclaré à FERRAYE : « J’ai une bonne nouvelle, tous vos adversaires sont piégés. On peut considérer que l’affaire est résolue ».

Ce même 9 février 1996 à 11.00 H, Marc BONNANT avocat de FERRAYE, avait déclaré : « Ils sont tous dans la souricière, ils ne peuvent plus faire du mal et s’ils essaient de toucher à un centime, ils seront arrêtés. S’ils viennent en Suisse, ils seront aussi arrêtés. C’est hallucinant ! ».

Le 10 février 1996, Ahmad AL SABAH a prié FERRAYE de partir à Londres signer de nouveaux accords avec la garantie de l’Etat du KOWEIT, à condition de retirer sa plainte suisse. (Déclarations enregistrées).

Marc BONNANT avait refusé catégoriquement de suivre cette demande, car il prétendait vouloir les faire venir en Suisse pour les arrêter. A partir de ce jour, BONNANT tel un chien affamé, rencontrait ces escrocs à Nice, Cannes, Paris, Bellegarde, sans accepter que FERRAYE ne l’accompagne… !

Vers le 12 février 1996, le Notaire MOTTU et l’avocat zurichois C. Mark BRUPPACHER qui avait la signature individuelle sur toutes les sociétés écrans, ont déclaré à FERRAYE littéralement : « Vous avez déposé la plainte contre nous, nous allons greffer quelqu’un sur l’affaire et vous n’allez plus trouver un centime ».

Le 14 février 1996, LEVAVASSEUR, a aussi déclaré dans le même sens à FERRAYE littéralement : « Ils vont greffer quelqu’un sur l’affaire, vous n’allez plus trouver un centime et ils vont acheter tous vos avocats successifs jusqu’à votre épuisement ».

La succession des événements précités démontre que la menace de MOTTU et BRUPPACHER – confirmée par Daniel LEVAVASSEUR comme on le voit plus bas – qui consistait à « acheter tous vos avocats et greffer quelqu’un sur l’affaire », a été élaborée par les deux groupes réunis des anciens et nouveaux conseils de FERRAYÉ. Tout ceci, bien entendu avec la complicité du Ministère Public genevois que BONNANT et WARLUZEL avaient rallié. Il suffit de lire les liens BERTOSSA, JORNOT, ZAPPELLI sur cette page, pour s’en convaincre !

Le 5 mai 1996 le Procureur genevois KASPER-ANSERMET avait demandé à Joseph FERRAYÉ de lui fournir toutes les preuves qu’il détenait sur l’utilisation de ses systèmes au KOWEIT, avec les dates précises. Cette demande avait immédiatement éveillé la suspicion de l’Inventeur qui avait déjà été victime en 1991 de l’accord antidaté. FERRAYÉ a alors rétorqué que les preuves requises n’étaient pas nécessaires, puisque tous ses associés et mandataires avaient reconnu ses droits et signé les conventions et ordres de transferts en sa faveur.

Le procureur a confirmé que tel était le cas, mais qu’il préférait compléter le dossier et souhaitait avoir ces pièces avec les dates précises… Le 6 mai 1996, lendemain de l’audition devant KASPER-ANSERMET, FERRAYÉ s’est donc rendu chez son avocat Marc BONNANT pour lui expliquer la demande infondée du Procureur. L’avocat a soutenu la demande du Procureur et réitéré la nécessité de fournir ces documents rapidement à KASPER-ANSERMET… Manifestement, il y avait entente secrète entre le Procureur et le défenseur de Joseph FERRAYÉ.

Pour comprendre cette aberration, le même jour FERRAYÉ s’est rendu à Nice chez Daniel LEVAVASSEUR, le détective privé qui avait retrouvé les capitaux escroqués. C’est à ce moment-là que LEVAVASSEUR avait confirmé qu’ils (les membres du complot) attendaient du KOWEIT de faux documents prouvant l’utilisation des systèmes avant les dates de dépôt des brevets par FERRAYE. Il s’agissait de l’accord antidaté.

Cette révélation a prouvé les intentions préméditées et la complicité des procureurs genevois et des avocats BONNANT et WARLUZEL avec les commanditaires du complot et avec les Autorités du KOWEIT, dans l’escroquerie des royalties comme le prouvent les faits détaillés sur le lien accord antidaté

Lors de cet entretien, Joseph FERRAYÉ a déclaré à LEVAVASSEUR qu’il attendait avec plaisir ces faux documents sur la base desquels il allait enfin pouvoir établir la vérité ! Dès lors, les escrocs n’ont plus osé poursuivre leur plan…
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Programme de l’ONU « Pétrole contre nourriture »

Au-delà de sa complicité dans l’escroquerie des royalties (voir détails ci-dessus) et selon son curriculum-vitae, Laurent KASPER-ANSERMET a été chef du Bureau parisien de la Commission d’enquête sur le Programme de l’ONU « Pétrole contre nourriture ». Le Juge KASPER-ANSERMET a eu plus de 18 ans d’expérience à Genève en tant que procureur, juge d’instruction et juge. Il s’est consacré principalement à des affaires complexes dans le domaine de la grande criminalité financière et de la corruption dont l’affaire des royalties. Il a également travaillé pendant plusieurs années dans le secteur bancaire à la Banque Ed. Constant SA, directement impliquée dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties…

Pour la guerre du KOWEIT, la perte sur les réserves consumées durant une moyenne de 8 ans devait s’élever à plusieurs centaines de milliards de dollars. Quant à la perte d’exploitation due au retard de production elle a été estimée à 90 milliards de dollars que le KOWEIT a facturé à l’IRAK. Ce sont aujourd’hui les Irakiens qui financent cette corruption au détriment du Peuple, par le programme pétrole contre nourriture.

Daniel ZAPPELLI

Daniel ZAPPELLI PLR – Avocat, Procureur général genevois (2002-2012). Avocat de l’Etude Hauchmann & Monfrini jusqu’en 1996, Daniel ZAPPELLI a ensuite été le substitut du Procureur général Bernard BERTOSSA qui a levé le séquestre des royalties en faveur des escrocs (banquiers, politiciens, barons de l’économie et autres petits copains) et fait « disparaître » le dossier pénal du Parquet genevois…

Daniel ZAPPELLI a soutenu l’accusation lors du procès de la Banque cantonale de Genève, vaste opération de blanchiment au travers de la Fondation de Valorisation des Actifs BCGe.

Il a figuré en qualité d’Administrateur de quatre sociétés panaméennes :
– Astromar Investments SA Panama (Directeur & caissier / 1987-06-19 – 2018-04-09)
– GEMS Distribution International SA Panama (Directeur & secrétaire / 1991-02-01 – 2018-03-18)
– Precious Stones International SA Panama (Directeur & secrétaire / 1991-02-13 – 2018-03-18)
– Zigma Marine Services SA Panama (Directeur & secrétaire / 1990-06-05 – 2018-03-13)

Le 30 mai 2011, une enquête du quotidien suisse LE TEMPS a révélé que « Daniel ZAPPELLI aurait été administrateur de deux sociétés offshore au Panama, Astromar Investments SA et Zigma Marine Services SA. Si cela s’était avéré véridique, il aurait pu être accusé de conflit d’intérêt s’il n’avait pas été blanchi par les déclarations de son ancien employeur Maître MONFRINI car il s’agissait d’une erreur imputable au représentant local à Panama »…

Cette argumentation consiste vraiment à prendre les gens pour des Cons ! Tout d’abord, Daniel ZAPPELLI n’a pas figuré dans deux sociétés panaméennes, mais dans quatre, comme on le voit ci-dessus. Ensuite, on voit qu’il a été inscrit alors qu’il était associé d’Enrico MONFRINI qui figure lui-même dans 158 sociétés panaméennes dans notre base de données ! Au surplus, la radiation des 4 sociétés n’est intervenue qu’en 2018, soit 16 ans après la nomination de Daniel ZAPPELLI à la tête du Ministère Public genevois… Il faut donc se rendre à l’évidence, à la sortie de l’article du TEMPS en 2011, Me Enrico MONFRINI devait soutenir son ex-Associé – quitte à faire de fausses déclarations – pour être entouré d’un Procureur corrompu qui garantirait l’impunité de tous les criminels qui ont opéré dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties.

A son retour de Dubaï, Daniel ZAPPELLI s’est associé à l’Etude VSZ (VAFADAR – SIVILOTTI – ZAPPELLI). Notons que comme Juge du Tribunal Pénal de Genève, Reza VAFADAR a dû avoir une connaissance approfondie du dossier de l’escroquerie des royalties. Tout comme Me SIVILOTTI, VAFADAR a été aussi Associé de l’Etude SCHIFFERLI – VAFADAR – SIVILOTTI, renommée PYTHON – SCHIFFERLI Peter & Associés (aujourd’hui PYTHON) dont les accointances au sein du blanchiment des royalties sont importantes.

Le Parquet genevois est donc dirigé depuis trois « générations » de Procureurs, par des individus directement impliqués dans l’escroquerie et le blanchiment de milliers de milliards de francs qui ont échappé au fisc. Au travers de ce crime, ce sont des centaines de milliards qui ne sont pas rentrés dans les caisses de l’Etat, au détriment de la population ! Avez-vous vu les Partis de gauche s’offusquer de la situation ? comprenez pourquoi… Et n’oubliez pas que ce sont nos « politiciens » qui les élisent… Il n’y a donc plus aucun doute à avoir sur la corruption des membres des Institutions politiques à tous les niveaux. NOUS SOMMES ADMINISTRÉS ET DIRIGÉS PAR DES CORROMPUS !!! Et pour ceux qui ne le seraient pas directement, ils sont coupables au sens de l’Article 302 CPP (Code de Procédure Pénale) relatif à l’obligation de dénoncer.

Daniel ZAPPELLI – Le Procureur général de Genève était un Maître chanteur

Pour comprendre cette accusation grave contre un Procureur général de la République et Canton de Genève, il est indispensable au préalable d’avoir connaissance de l’implication de Jean-Marie GHISLAIN (Directeur de WILDROSE Investors Group Inc. à Panama) dans le réseau financier d’Oussama BEN LADEN et de comprendre que la DEA (Drug Enforcement Administration) avait connaissance des faits.

Il est amusant de savoir que dans le recours du 9 février 2005 de FERRAYÉ contre le classement de la plainte visant Pierre MOTTU, le notaire précité avait désigné l’avocat Pierre DE PREUX pour sa défense. Me Alain MARTI (nouvel avocat de FERRAYÉ) a rencontré Me Bruno DE PREUX, associé de la même Etude, prétextant vouloir « s’informer sur la façon de réagir contre Pierre DE PREUX… », en précisant à FERRAYÉ que la personnalité de Bruno DE PREUX n’était pas la même que celle de Pierre… Bien sûr, il ne s’agissait là que de pure intox !

Etant attaqué et pour contrer la plainte déposée contre lui, MOTTU a immédiatement porté plainte auprès du Procureur général ZAPPELLI, contre le nouvel avocat de FERRAYÉ, Me Alain MARTI,

Le Procureur général Bernard BERTOSSA, avant de quitter le Ministère Public de Genève en 2002, pour le Tribunal Pénal Fédéral, s’était assuré auparavant, que son substitut ZAPPELLI, impliqué lui aussi dans le complot judiciaire pour sécuriser l’escroquerie des royalties, allait assurer aux escrocs de pouvoir rester impunis.

Dès lors, Daniel ZAPPELLI s’était empressé de donner suite à la plainte du Notaire MOTTU et de mettre MARTI sous pression, selon ce qu’il a révélé, de la manière suivante : « Soit vous acceptez une conciliation amiable avec Me MOTTU, soit la plainte contre vous suivra son cours ». MARTI a confirmé qu’il avait accepté l’accord…

L’un des avocats de Yeslam BEN LADEN était Pierre DE PREUX, avocat également du notaire Pierre MOTTU…

Suite à cette information de MARTI concernant la désignation de DE PREUX par MOTTU, FERRAYE, a signalé à son avocat que Pierre DE PREUX était aussi l’avocat de Yeslam BEN LADEN lors de sa naturalisation.

Cette anecdote situe dans le temps, le moment où le nouvel avocat de FERRAYE, Alain MARTI, a trahi son Client. Quand Joseph FERRAYÉ a transmis cette information capitale, qui aurait permis de faire le lien avec l’implication de Yeslam BEN LADEN dans le détournement des fonds, le Notaire MOTTU a compris le danger et a immédiatement remplacé Pierre DE PREUX par Alec REYMOND pour sa défense.

Notons que c’est aussi Alec REYMOND qui a défendu Pierre MOTTU dans le procès pour calomnie contre Marc-Etienne BURDET, alors que toutes les accusations portées contre le Notaire genevois pouvaient être vérifiées. Après avoir corrompu le Tribunal de Bertrand SAUTEREL, Marc-Etienne BURDET a été arrêté à la lecture du jugement et conduit au Pénitencier de BOCHUZ où il a été privé de liberté et de tout élargissement de régime, durant deux ans !

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