Appendice 04

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Groupes & société planifiés pour l’escroquerie

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Le but des Notaires de Joseph FERRAYÉ, Me Eric ST-HILAIRE et Pierre MOTTU, a été dès le départ, d’escroquer et blanchir les royalties de l’Inventeur. FERRAYÉ devait ignorer la surenchère du coût des extinctions par 2.6 d’une part et d’autre part, l’escroquerie des royalties provenant de la vente des systèmes à tous les Pays pétroliers par le réseau ELF en complicité avec ARAMCO et ceci en faveur des commanditaires du complot.

2

Dès le départ, Éric de la HAYE ST-HILAIRE et Pierre MOTTU ont établi un plan de contrôle du séquestre des royalties par la société WILDROSE. Cette société a été mise à leur disposition par Patrick CHAMARRE, prête nom de Charles PASQUA en complicité avec ERNST & YOUNG.

Comme on le voit au « point 9 – WILDROSE » ci-dessous, la société WILDROSE, propriété de ELF, existait déjà et a été recommandée à CHAMARRE par ATAG Ernst & Young. Ainsi, ELF et PASQUA, gardaient le contrôle sur les royalties escroquées, par l’intervention de leurs nouveaux complices ST-HILAIRE et MOTTU.

La prise de contrôle des royalties séquestrées, dès lors en main de la justice, allait permettre aux protagonistes de mettre en place une structure leur permettant de soustraire les capitaux escroqués en possession des Associés et Mandataires de Joseph FERRAYÉ et de blanchir ces fonds tout en les faisant disparaître au préjudice de l’Inventeur. Tout ceci, en contournant les séquestres, par la mise en place de nouvelles sociétés et de nouveaux ayants droit économique réels, avec la complicités des banques qui ont constitué des entités miroirs de leurs sièges sociaux respectifs et des magistrats corrompus à l’instar des Procureurs du MPC et de FedPol, du Procureur général de Genève et de son subordonné Laurent KASPER-ANSERMET.

Les mandats et les cessions de droits qu’ils ont faits signer à Joseph FERRAYÉ, prouvent que les royalties étaient bien séquestrées et que sans l’accord de l’Inventeur, ils ne pouvaient pas agir. C’est donc en toute connaissance de cause des crimes qu’ils commettaient, que les notaires, Magistrats et autres commanditaires du complot ont agi.

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Il est ici nécessaire de déchiffrer l’organigramme organisé par le notaire genevois Pierre MOTTU, qui lui a permis de rédiger les conventions qui étaient destinées à restituer les Droits de Joseph FERRAYÉ pour comprendre la conception du complot :

Pierre MOTTU a partagé les associés et mandataires en 2 groupes : (voir aussi Appendice 13)

Groupe A :	BASANO – TILLIÉ – COLONNA qui sont les associés
Groupe B :	REBOURS – HOBEICH – GEBRANE sont les mandataires.

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Le groupe B avait détourné en mai 1991 le système d’extinction.

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Le groupe A, qui est intervenu dans un 2^e temps dès juin 1991 a convenu les accords avec le KOWEIT, avec l’appui du gouvernement et la complicité d’Edith CRESSON, pour avoir le contrôle des deux systèmes.

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L’engagement d’Edith CRESSON est prouvé par sa lettre du 5 juin 1991 dans laquelle elle révèle son plan par lequel elle a escroqué Joseph FERRAYÉ.

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L’objectif recherché dans les abus de pouvoir, qu’il s’agisse des Ministres ou autres protagonistes, était d’empêcher à tout prix les fonds escroqués de rentrer en France et ainsi d’échapper à toute taxation fiscale, tout en détournant ces fonds à leur profit.

C’est sur cette base que les conventions des 15 et 22 novembre 1995 ont été établies par MOTTU et ST-HILAIRE.

On en retrouve tous les  détails dans l’Appendice 13 relatif aux conventions

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Les Sociétés

CONIRA Compagnie Niçoise de Recherches Avancées Nice . Cette Société n’a jamais été enregistrée..	Joseph et Marie-Christine FERRAYÉ 50 % Christian BASANO 20 % Etienne TILLIÉ 20 % François COLONNA 8 % Arlette FOLCO 1 % Marie-Rose SAHAKIAN 1 %
WILDROSE Investors Group Inc. Panama. Mark BRUPPACHER, Zürich	Collecter les fonds et restituer les Droits de Joseph FERRAYÉ sous contrôle de ELF Présidée par Jean-Marie GHISLAIN qui agissait pour Patrick CHAMARRE, qui lui était l’homme de paille de PASQUA.
EVERTON Enterprises Ltd Iles Vierges britnaniques (BVI) Société par laquelle les royalties ont été escroquées. Mark BRUPPACHER, Zürich.	Re-constituée par WILDROSE Étroitement liée au CREDIT SUISSE GROUP sur laquelle Rainer E. GUT ex président du CSG et de NESTLE avait la signature. Détourner les royalties cédées par BASANO – COLONNA et verser part FERRAYÉ selon Appendice 13 point 7.
STANDFORD WORLDWILDE Ltd Iles Vierges britanniques (BVI). Mark BRUPPACHER, Zürich.	Constituée par WILDROSE Investors Group Inc. compte CREDIT SUISSE Zurich (selon convention) Escroquer royalties cédées par TILLIÉ et verser part FERRAYÉ selon Appendice 13 point 7
ILONA International Ltd Iles Vierges britanniques (BVI). Mark BRUPPACHER, Zürich.	Constituée par WILDROSE Investors Group Inc. compte SBS Zurich (selon convention B du 16.11.95) Escroquer royalties cédées par REBOURS – HOBEICH – GEBRANE et verser part FERRAYÉ selon Appendice 13 point 7

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WILDROSE

WILDROSE a été constituée le 11 avril 1995 par ELF.

Cette société a rejoint le complot à la demande de Patrick CHAMARRE (condamné dans l’affaire ELF) qui était l’homme de paille de Charles PASQUA, sur intervention de ATAG Ernst & Young AG.

Au mois d’août 1995, ST-HILAIRE qui était le correspondant et ami de CHAMARRE depuis 20 ans, a contacté celui-ci pour l’informer que le cabinet CIR de LEVAVASSEUR avait reçu un mandat de la part de FERRAYÉ.

C’est lors de sa rencontre avec ST-HILAIRE et LEVAVASSEUR, que CHAMARRE a obtenu le mandat pour mettre sa société à disposition en tant qu’instrument transactionnel et ouvrir un compte à cette fin. La société de CHAMARRE, ULMANN SNC était en liquidation à la suite du décès d’un des associés, CHAMARRE s’est adressé à son réviseur ATAG Ernst & Young AG qui lui a FOURNI la société WILDROSE.
Pièce 106    28.05.1996 PV d’audition CHAMARRE

CHAMARRE précise encore que « sans notre intervention, aucun de ces hommes de loi ne seraient intervenus dans le cadre de cette opération. Nous les avons conseillés ». Ce que n’a pas précisé CHAMARRE dans sa déposition, est le fait que l’on retrouve un certain Georges ULMANN comme administrateur de CORSIMA SA, société écran appartenant à Charles PASQUA.

Cette précision prouve qu’avant l’intervention de Marc BONNANT et de son assistant Dominique WARLUZEL, chapeautés par les procureurs genevois Voir mémoire points 22ss et 37ss le complot était sous la direction des membres corrompus du gouvernement français, dont le chef de CHAMARRE, Charles PASQUA, mais sans oublier ses complices STRAUSS KAHN, ROCARD, CRESSON, JOXE, AUBRY, MARCHAND et MITTERAND etc.

L’alliance gauche et droite, impossible en politique, fonctionne merveilleusement quand il s’agit d’escroquer des fonds, de les blanchir et d’escroquer le FISC et le Peuple !

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C’est ainsi que WILDROSE, sous contrôle de ELF et des escrocs du gouvernement français qui détournaient les royalties escroquées, a été chargée de rapatrier des fonds qui étaient escroqués par ceux-là même qui les détournaient, et ceci avec la complicité active de l’organe de révision ATAG Ernst & Young AG, dont l’implication dans le complot n’a jamais laissé planer aucun doute…

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Il devient nécessaire de signaler que ATAG Ernst & Young AG sont aussi les réviseurs de UBS SA, qui a opéré l’escroquerie au moyen de sociétés miroirs offshore. Il faut se souvenir aussi que la BCCI dont elle était partenaire, avait déjà constitué de fausses banques, non enregistrées à la Commission fédérale des Banques suisses (FINMA)… par exemple UBS SA – RC N° CH-660.1.164.999-1 ou CH-550.1.013.132-2 etc.  Voir Appendice 5

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Pour permettre un accord à l’amiable entre Joseph FERRAYÉ et ses associés et mandataires et garantir ses droits, c’est donc WILDROSE qui devait agir. C’est au nom de cette Société que LEVAVASSEUR avait obtenu le séquestre des comptes qui restaient ainsi sous contrôle des mandataires du complot… Voir Appendice 13 point 10 à 15.

Depuis le 19 juin 1995, soit 74 jours après la constitution de WILDROSE, Jean-Marie GHISLAIN a été nommé gérant de la Société WILDROSE Investors Group Inc. (Pièce 009)

Or, comme le confirme CHAMARRE dans sa même audition (page 3), « Jean-Marie GHISLAIN a été mis en œuvre par ATAG Ernst & Young AG… ». Il est indispensable ici de faire le lien avec le mémoire au point 30… et de là comprendre qu’ATAG Ernst & Young AG et l’UBS SA, dont ATAG Ernst & Young AG est réviseur…, sont directement liés aux réseaux terroristes de blanchiment d’argent !

Jean-Marie GHISLAIN était un « prête-nom » qui agissait pour Patrick CHAMMARE et directement pour Charles PASQUA. C’est donc GHISLAIN qui était dès lors chargé d’assurer le rapatriement des royalties de Joseph FERRAYÉ sous contrôle de ELF qui les escroquait. MOTTU, ST-HILAIRE et BRUPPACHER étaient quant à eux les exécutants des ordres sur le terrain.

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Jean-Marie GHISLAIN, pour le compte de ses supérieurs précités, devait assurer deux rôles. Il devait d’une part laisser croire à Joseph FERRAYÉ qu’il allait recevoir une partie définie par eux des royalties à lui verser et d’autre part permettre le blanchiment de la plus grande part de ces royalties qui étaient escroquées au profit des commanditaires du complot.

Les conventions établies par le Notaire MOTTU à Genève en collaboration avec le Notaire parisien ST-HILAIRE, contraignaient Joseph FERRAYÉ à céder tous ses droits à WILDROSE, donc à ELF en contrepartie de quoi il lui était assuré une part infime des royalties*** qui normalement devaient lui revenir en totalité. De leur côté, selon ce plan, les commanditaires du complot s’assuraient le blanchiment de l’ensemble des royalties escroquées, puisque par les cessions que Joseph FERRAYÉ était contraint de signer, il abandonnait tout autre droit.

***   le 9 octobre 1995 il a été promis à FERRAYÉ de lui verser USD 6 milliards bruts. Le 16 novembre 1995, la compensation a été portée à USD 9 milliards bruts et en décembre 1995, à plus de USD 12,5 milliards.

Des clopinettes sur plusieurs centaines de milliards de dollars de royalties versées aux commanditaires du
complot (sans prendre en compte la vente des brevets) et alors que contractuellement Joseph FERRAYÉ avait droit à 50 % de l’ensemble de ses royalties. Voir à ce sujet l’Appendice 13 – point 15 relatif au mandat du 8 avril 1995 (page 6) de FERRAYÉ avec LEVAVASSEUR authentifié par MOTTU le 3 octobre 1995.

La convention du 15 novembre 1995 avec TILLIÉ, qui stipule en page 6 le montant de
USD 5,263 mia qu’il détient sur son compte à la BANCA DEL GOTTARDO au Luxembourg, permet d’apprécier l’ampleur des escroqueries commises contre Joseph FERRAYÉ qui était censé recevoir 50 % des avoirs de ses associés et mandataires et à qui on attribue un montant de USD 1,5 mia d’un compte comportant USD 5,263 mia. Cela sans compter que TILLIÉ avait déjà cédé plus de 5 milliards comme décrit au point 11 de l’Appendice 13.

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Il n’est pas inutile de relever ici que les procurations et mandats établis par le notaire Pierre MOTTU sont contradictoires avec les conventions qui ont été établies par le même Notaire, ce qui démontre aussi le l’escroquerie préméditée par ce notaire

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Ces nouvelles malversations sont une des raisons qui ont compromis les ordres de virements adressés à certaines banques sensibles à leur responsabilité, qui ont refusé d’exécuter les ordres, en constatant que les conditions contractuelles qu’elles avaient à respecter n’étaient pas conformes aux accords. Telle n’a pas été l’attitude des banques suisses impliquées dès 1991 et qui ont la mainmise sur le pouvoir judiciaire et politique.

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Dans le même contexte de l’implication de WILDROSE, il est intéressant de constater que Jean-Marie GHISLAIN qui faisait partie des commanditaires du complot, a adressé une facture de
USD 125 mio au Notaire genevois Pierre MOTTU qui correspond à la commission de 12.5 % due sur la convention signée le 22 décembre 1995 par TILLIÉ pour un montant de USD 1’133’370’000.-.
Pièce 107    05.01.1996 WILDROSE Investors facture à MOTTU

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En confirmation du point 18, nous constatons aussi que Jean-Marie GHISLAIN et Jean-Yves LE MAZOU avocat à Paris ont eu connaissance de la plainte de Joseph FERRAYÉ du 29 janvier 1996, et que celle-ci a occasionné la perquisition et saisie du 6 février 1995 à l’Étude des Notaires Pierre MOTTU et de l’Avocat Mark BRUPPACHER.

Pour laisser croire que les conventions étaient appliquées et couvrir MOTTU et BRUPPACHER, les complices de MOTTU ont immédiatement adressé une sommation à Joseph FERRAYÉ qui n’a pas pu lui être remise par le huissier et qui a été déposée le 16 février 1996 à la Mairie de Villeneuve-Loubet.

Le montant de USD 1’133’370’000.- dont il est question (point 16 ci-dessus) a été en dépôt sur un compte auprès du CREDIT SUISSE (ou CSFB) à NASSAU jusqu’en avril 1997.

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Ce compte partagé en deux parts égales a été soldé en avril 1997 suite au voyage du 22 au 28 avril 1997 de Diane ANGHELOPOULO, avocate qui est intervenue dans le dossier FERRAYÉ sans mandat, introduite par son père André ANGHELOPOULO. Lors de ce voyage, Diane ANGHELOPOULO a reçu USD 627’254’000.- qu’elle a fait transférer du CREDIT SUISSE NASSAU à la SBS de Genève et Zurich.

Selon Francis MAYORAZ, pour son voyage aller, Diane ANGHELOPOULO a pris l’itinéraire suivant : Genève – Zürich – London – Nassau.

Christine SORDET, avocate de FERRAYÉ sans mandat signé mais qui représentait officiellement Joseph FERRAYÉ, a voyagé à son tour du 28 avril au 4 mai 1997 à NASSAU pour recevoir le même montant qu’elle a fait transférer du CREDIT SUISSE NASSAU au CS de Zurich.

Voyage aller de SORDET, toujours selon MAYORAZ : Genève – Paris – London – Nassau.
Voir Mémoire points 84ss

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En conséquence de la dissolution de la Société WILDROSE selon acte notarié du Notaire Pierre MOTTU en date du 21 décembre 1995, force est de constater que suite à la plainte de Joseph FERRAYÉ du
29 janvier 1996, la procédure d’escroquerie a été compromise sur certains comptes puisque comme on vient de le voir, ce n’est que le 5 mai 1997 que le compte a été soldé.

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Pourtant, selon les conventions 2^e version établies à partir du 21 décembre 1995, c’est BCS Finance qui devait remplacer WILDROSE pour le recouvrement des royalties en faveur de FERRAYÉ et qui devait recevoir le solde des avoirs de WILDROSE. L’histoire nous montre que tel n’a pas été le cas et que André SANCHEZ qui avait dévoilé vouloir dénoncer les escrocs, s’est fait assassiner. Voir Appendice 14.

Il est dès lors incontestable de conclure que les représentants de WILDROSE sont les auteurs de ce crime.

De plus, WILDROSE n’a pas été liquidée au 28 février 1996 comme prévu dans la prorogation du mandat du 21.12.1995
Pièce 004    21.12.1995 Prorogation mandat WILDROSE

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On ne peut comprendre le report de la dissolution de WILDROSE, que dans le but d’escroquer les soldes qui étaient en dépôt sur les comptes de la Société. Suite à la plainte que BONNANT et WARLUZEL avaient déposée eux-mêmes, ils n’osaient plus toucher à ces fonds.

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C’est la raison pour laquelle SORDET et ANGHELOPOULO ont été les deux « Kamikases » au service de PASQUA agissant par BONNANT et WARLUZEL et les autres alliés de parcours avec les commanditaires du complot pour libérer les USD 1’133’370’000.- que détenait toujours WILDROSE. C’est ce compte, majoré des intérêts sur 16 mois, qui constitue les deux virements de USD 627’254’000.- chacun pour la corruption de chacun de ces deux dames.

Elles savaient pouvoir compter sur les abus de pouvoir illimités, pratiqués systématiquement dans ce dossier par le pouvoir judiciaire genevois qui chapeaute ces escroqueries en complicité avec le pouvoir politique, pour échapper aux conséquences pénales de leurs actes.

23

Suite au transfert des fonds, dans le cadre de la corruption en faveur de ces deux dames, avocates de Joseph FERRAYÉ, WILDROSE a été dissoute officiellement le 25 juin 1997 après le retrait des fonds.
Pièce 108    25.06.1997 Dissolution WILDROSE

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La convention TILLIÉ du 16 novembre 1995, stipule en page 6, que WILDROSE qui a constitué la société STANDFORD Worldwilde Ltd allait recevoir un montant de USD 1’500’027’000.- d’un compte de USD 5’263’000’000.- à la BANCA DEL GOTTARDO au Luxembourg en faveur d’un compte à la SBS Zurich.
Pièce 109    16.11.1995 Convention TILLIÉ – STANDFORD Worldwilde
Pièce 110        16.11.1996 Ordre de virement certifie TILLIÉ

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L’appendice 1 démontre l’ensemble des conventions qui ont été établies par le notaire MOTTU pour venir à bout des escroquerie et du blanchiment comme décrit au point 19 ci-dessus.

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EVERTON Entreprises Ltd

Société constituée (incorporated) dans un premier temps le 17 novembre 1992, date qui correspond à l’ouverture des comptes pour les royalties provenant de la vente des systèmes à tous les Pays pétroliers, après l’extinction des feux aux KOWEIT et suite à la FRENCH TRADE WEEK du 23 au 29 novembre 1991. Voir point 10 de l’historique.
Pièce 111        17.11.1992 Certificat constitution EVERTON Enterprises Ltd.
Pièce 112        17.11.1992 Extrait CREDIT SUISSE et carte signatures

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Re-constituée (continued) le 16.11.1995 à la suite du 2^e séquestre de août 1995 prononcé par le Tribunal International de LA HAYE sur intervention de LEVAVASSEUR.

Le CREDIT SUISSE a inclus deux nouvelles personnes autorisées à signer pour la nouvelle EVERTON Enterprises Limited en les personnes de Ekaterina BOURNISTOVA et Marco TANNER.
Pièce 113    23.01.1996 Specimen signatures CSG – EVERTON
Pièce 114    31.01.1996 EVERTON nouveaux ADER

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Sur tous les comptes provenant du complot, Patrick DAWSON apposait le Drapeau de la DEA pour que les royalties escroquées puissent être détournées et blanchies et éviter tout contrôle. Quand le Drapeau de la DEA figure sur un compte, les fonds sont sensés avoir déjà été contrôlés.

L’appendice 13 – point 29.7, montre que 100 milliards de dollars étaient bloqués et que MOTTU et ses complices en avaient le contrôle.

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L’avocat zurichois Mark BRUPPACHER est un spécialiste des « sociétés de couverture – Mantel Gesellschaft » comme il les nomme dans son audition du 6 février 1996 en page 4.
Pièce 115    06.02.1996 Audition BRUPPACHER traduction français
Pièce 116    06.02.1996 Audition BRUPPACHER original allemand

BRUPPACHER a donc ré-enregistré EVERTON Enterprises Ltd le 16 novembre 1995. Il s’agit de la même société que celle constituée le 17 novembre 1992, mais comme les ayants droits et signataires étaient « brûlés » par les séquestres et ne pouvaient plus activer les fonds, il a simplement changé l’ayant droit économique. C’est là qu’a été nommé Jean-Marie GHISLAIN ayant droit économique auprès du CREDIT SUISSE.
Pièce 117    14.11.1995 Acte ayant droit économique Jean-Marie GHISLAIN

Dès lors, dans l’acte de re-constitution de EVERTON, apparaissent les nouveaux signataires Marco TANNER et Ekaterina A. BOURNISTOVA. Il s’agit bien du même compte CREDIT SUISSE où figure comme de coutume le même sceau et la signature de M. Ch. DOLNY que l’on retrouve dans les société panaméennes dans notre base de données, au côté de Marc BONNANT.
Pièce 118    16.11.1995 Certification EVERTON Enterprises Ltd
Pièce 111    19.11.1995 EVERTON certificate of Incumbency
Pièce 113    23.01.1996 CREDIT SUISSE carte des 6 signataires EVERTON

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Cette stratégie de BRUPPACHER n’a pas suffit comme en témoigne une correspondance du
7 mai 1996 de ce dernier aux Autorités judiciaires zurichoises, où il les somme de libérer les fonds déposés sur EVERTON.
Pièce 119    07.05.1996 Lettre de BRUPPACHER au Tribunal de Zurich

BRUPPACHER prétend qu’il s’agit d’autres actionnaires qui ne sont pas concernés par les séquestres. C’était certainement le cas, mais il s’agissait de « prête noms » à qui les fonds séquestrés n’appartenaient pas. En définitive, ce sont les fonds provenant de l’escroquerie et du blanchiment des royalties FERRAYÉ qui étaient séquestrés.

En connaissance de cause, les plus hautes autorités du pouvoir judiciaire genevois, dont Bernard BERTOSSA, n’ont pas versé ces fonds séquestrés à Joseph FERRAYÉ qui en était l’ayant droit et ont libéré les comptes au profit des commanditaires du complot, ce qui est confirmé par KASPER-ANSERMET dans sa correspondance du 21 mai 1996 adressée au CREDIT SUISSE. Rainer E. GUT, Président du CSG, était signataire de EVERTON Enterprises Ltd.
Pièce 120    GUT Rainer E. – carte signatures + BOURNISTOVA + TANNER

Mark BRUPPACHER a pratiqué par métier l’escroquerie et le blanchiment des royalties avec
LE CREDIT SUISSE, UBS, BONNANT, WARLUZEL, BERTOSSA, KASPER-ANSERMET, MOTTU,
ST-HILAIRE, LE MAZOU et consorts et ce ne sont pas ses fausses déclarations, avec la complicité de la justice lors de ses auditions, qui suffiront à masquer leur implication directe dans cette escroquerie.

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Les deux séquestres prononcés en France ou à LA HAYE prouvent clairement, contrairement à toutes les déclarations faites en audition par les escrocs, que les royalties existaient bel et bien ! Dans le cas contraire, comment des Tribunaux ordonneraient-ils des séquestres sur des fonds inexistants ? L’appendice 1 – points 24ss précise le coût de 1.870 mia de dollars qui ont été nécessaires au séquestre prononcé par LA HAYE… Ceci aurait représenté beaucoup d’argent pour des fonds inexistants…

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On voit sur la pièce 117 ci-dessous, que le Directeur de EVERTON est M. Hans Ulrich HESS.

Hans Ulrich HESS a été compromis après le 1^er séquestre de juillet 1995 et lorsque l’avis du
2^e séquestre a été obtenu par LEVAVASSEUR en août 1995, la présence de HESS n’était plus tolérable à la tête de EVERTON.

C’est pourquoi, en date du 14 novembre 1995, Hans Ulrich HESS a été remplacé par Jean-Marie GHISLAIN, Gérant aussi de WILDROSE.
Pièce 009        19.06.1995 GHISLAIN nommé à WILDROSE
Pièce 117        14.11.1995 Formulaire A CSG qui désigne GHISLAIN Ayant droit sur EVERTON

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Sans ce remplacement à la tête de EVERTON, Patrick CHAMARRE, homme de paille de PASQUA, aurait été impliqué dans le 2^e séquestre et le lien avec Charles PASQUA aurait été immédiatement établi. Voir aussi appendice 1 points 9 et 21.

34

C’est aussi en juin 1995 que Daniel LEVAVASSEUR a fait venir TILLIÉ au siège du CREDIT SUISSE à Zurich, où il a mis à la disposition de LEVAVASSEUR et de Patrick CHAMARRE, près de 1.870 mia de dollars pour la garantie nécessaire au séquestre des comptes collectifs déposés par SIRVEN dans le Sud-Est Asiatique, SINGAPOUR et MALAYSIE (voir point 15 de l’appendice 1)

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Le 23 janvier 1996, suite au remplacement de HESS par GHISLAIN pour blanchir les comptes après leur séquestre, ils ont procédé à la nomination de Ekaterina BOURNISTOVA et Marco TANNER comme signataires de la Société EVERTON Enterprises Ltd, qui figuraient ainsi sur la même carte de signature que Rainer E. GUT, président du CREDIT SUISSE…
Pièce 120    GUT Rainer E. – carte signatures + BOURNISTOVA + TANNER

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C’est grâce à ces deux nouveaux signataires que le CREDIT SUISSE a pu escroquer et blanchir les royalties que détenait EVERTON, avec la complicité et le mensonge de BRUPPACHER qui a prétendu que BOURNISTOVA et TANNER n’avaient rien à voir avec les séquestres. Le procureur KASPER-ANSERMET, lui aussi corrompu, a suivi les directives de BRUPPACHER.
Pièce 121        20.05.1996 BRUPPACHER à KASPER-ANSERMET – débloquer comptes
Pièce 122        21.05.1996 KASPER-ANSERMET libère les fonds EVERTON – Credit Suisse                        Voir aussi Mémoire – points 51 à 54