Les Notaires, Avocats et Juges, auteurs et complices de l’escroquerie des royalties
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Sous mandat de l’Etat, les notaires impliqués dans les détournements de fonds et le blanchiment dénoncés, engagent directement la responsabilité des Etats auxquels ils sont subordonnés.
Ainsi, la FRANCE et la République de Genève sont poursuivis en responsabilité civile pour des dizaines de milliers de milliards de dollars, parce que les Autorités n’ont pas fait leur travail et se sont rendues complices des crimes commis ! Il en est de même des Etats-Unis d’Amérique dont des représentants de la DEA (Drug Enforcement Administration) ont permis le transfert en Dollars, des royalties escroquées.
SAUTEREL / COTTIER : cliquez le lien
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| * | Adresse valables lors du dépôt de la plainte du 17.10.2006 | ||
| * | MOTTU | Pierre | Ch. Vert 2, Vessy |
| COMTE | François | Rue du Marché 12, 1227 Carouge GE | |
| * | de la HAYE-ST-HILAIRE | Eric | 29, rue François 1er, 75008 Paris F |
| * | BRUPPACHER | C. Mark | Birkenweg 4, 8700 Küsnacht ZH |
| * | ABECASSIS | Cyril | Ch. Jean-Achard 29, 1231 Conches |
| ANGHELOPOULO | Diane | Avenue de la Forêt 26, 1202 Genève | |
| ARNAUBEC | Olivier | 1, place du Palais, 06300 Nice F | |
| * | BARILLON | Jacques | Rue du Rhône 29, 1204 Genève |
| BLANCHOT | René | 27, place des Huiles, 13001 Marseille F | |
| BRODT | Daniel | Avocat Neuchâtelois de Marc-Etienne BURDET, corrompu au cours du procès, qui a fait emprisonner son Client. Il n’a pas déposé le recours dans les délais pour couper toute voie de recours. La demande de restitution de délai a été refusée par les Autorités vaudoises et le TF. | |
| * | CLERC | André | Bd de Pérolles 22, 1700 Fribourg |
| DAHER | Georges | 41, Av. d’Iena, 75000 Paris F | |
| DI-CARA | Gérard | 14, bd Jeanne d’Arc, 13005 Marseille F | |
| EGLIE-RICHTERS | Claude | Villa Beau Verger – 14, av. Beau Désert, 06400 Cannes F | |
| FADLALLAH | Ibrahim | 61, rue de la Boétie, 75008 Paris F | |
| GIANINAZZI | Adriano D. | Av. Trembley 4E, 1209 Genève | |
| GIRARD | Georges | 1, rue Montaigne, 06400 Cannes F | |
| GRATTIROLA | Miguel | Imm. « Grand Hôtel », rue de la Canonnière Zelée – Papete Polynésie | |
| KARP | Michel | 8 r. de la Grève, L- 1643 Luxembourg (Lëtzebuerg) | |
| KNOEPFLER | François | Rue des Courtils 49, 2016 Cortaillod NE | |
| KRAFT | Urs O. | Bahnhofstr. 1, 8802 Kilchberg ZH | |
| LEADING & Anderson | Harold | PC 6665 Old Dominion Drive # A – Mc Lean, VA 22101 USA | |
| * | LE MAZOU | Jean-Yves | 92, rue de Richelieu 75002 Paris F – 01 53 45 45 53 |
| LE MAZOU | Pierre-Yves | idem | |
| LOUC | Gilles | 19, rue Léonard Anfossi, 06700 Saint-Laurent du Var F | |
| * | LUDOT | Emmanuel | 43, rue des Capucins, 51100 Reims F |
| * | MARTI | Alain | Rue Michel-Chauvet 12, 1208 Genève |
| Mc AULIFFE | John | 430 Lexington Street Auburndale, MA (Massachusetts) USA | |
| MENU | Pascal | Rte de Bardonnex 236, Bardonnex, 1257 La Croix-de-Rozon | |
| NATURAL | Pierre | Place du Molard 9, 1204 Genève | |
| PECLARD | Olivier | Ch. du Grand-Communal 11, 1222 Vésenaz | |
| * | SORDET | Christine | Rue de la Croix-d’Or 10, 1204 Genève |
| STAUFFER L. | William | Suite 1000, 8300 Greensboro Drive, McLean, Virginia USA | |
| TEXIDOR | Christine | 3, place des Marguilliers, 78400 Chatou F | |
| * | WEBSTER | William | Internat. Square Bldg, 1825 Eye Street, Washington D.C. 20006 |
| WYSSA | Olivier | Rue de la Rôtisserie 6, 1204 Genève |
| Mandants | Mandataires / implications chronologiques dès 1995 suite au séquestre |
| FERRAYÉ | LEVAVASSEUR |
| LEVAVASSEUR | ST-HILAIRE (qui agissait pour le compte du Gouvernement français) |
| ST-HILAIRE | CHAMARRE (homme de paille de Charles PASQUA) |
| ST-HILAIRE | MOTTU |
| ST-HILAIRE | LE MAZOU |
| ST-HILAIRE / LE MAZOU | BRUPPACHER |
| CHAMARRE | GHISLAIN / WILDROSE Investors |
| FERRAYÉ | BONNANT et son assistant WARLUZEL (à la demande de KASPER-ANSERMET) |
| FERRAYÉ | ABECASSIS |
| FERRAYÉ | SORDET & ANGHELOPOULO |
| FERRAYÉ | BARILLON – TORNARE et COLLARD |
| FERRAYÉ | CLERC |
| FERRAYÉ | LUDOT |
| FERRAYÉ | MARTI |
Chronologiquement :
1.
DE LA HAYE-SAINT-HILAIRE Eric
Il était le Notaire du Gouvernement français à Paris mandaté par Daniel LEVAVASSEUR – ex Agent de la DGSE – pour défendre les intérêts de Joseph FERRAYÉ. Par la suite, Christian BASANO a affirmé que SAINT HILAIRE agissait pour le Gouvernement français et pour ELF, à l’insu de FERRAYÉ.
SAINT-HILAIRE a introduit les avocats parisiens Jean-Yves et Pierre-Yves LE MAZOU, connus par lui comme spécialistes du droit dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Il a menti dans son audition du 19 novembre 2002 (Pièce 069) quand il a déclaré qu’il est intervenu dans ce dossier en automne 1994. Ce n’est qu’en septembre 1995 que FERRAYE a été en contact pour la première fois avec SAINT-HILAIRE. Cependant, en travaillant pour ELF et les commanditaires du complot, ST-HILAIRE intervenait dans le dossier depuis la 1ère heure !
2.
En juillet 1995, après que LEVAVASSEUR ait identifié les comptes collectifs de ELF dans le Sud-Est asiatique, il a exigé que FERRAYE et sa Famille quittent de suite leur domicile.
Suite au 2e séquestre des comptes collectifs de plusieurs centaines de milliards de dollars gérés par SIRVEN, le Gouvernement français a mis la Famille FERRAYE sous contrat d’assassinat. Voir Appendice 12.
Après des tractations entre LEVAVASSEUR et les commanditaires du complot, il a été mis en relation avec SAINT-HILAIRE afin de régler le problème du déblocage des Fonds.
3.
Avant juillet 1995, LEVAVASSEUR ne connaissait pas ST-HILAIRE, pour qui il n’avait aucune estime.
En août 1995, alors que FERRAYE se trouvait au domicile de LEVAVASSEUR à Cannes, celui-ci se préparait pour une rencontre à Paris avec ST-HILAIRE. Cette première rencontre qui contrariait LEVAVASSEUR lui avait été imposée par la DGSE ou d’autres commanditaires du complot. Selon ce que FERRAYE a compris, cette rencontre aurait été organisée par les membres du Gouvernement et la DGSE ex employeur de LEVAVASSEUR.
Dans ce nouveau contexte et compte tenu du contrat d’assassinat cité plus haut, LEVAVASSEUR a dû protéger FERRAYE et sa Famille, et les a une nouvelle fois déplacés, entre le 1er et le 21 octobre 1995, dans une villa sur les hauteurs de Ville Franche, mais cette fois-ci sous garde d’un commando formé d’anciens collègues en qui il avait confiance.
4.
Dans son audition du 19 novembre 2002 (pièce 069), ce n’est pas un hasard si ST-HILAIRE a déclaré qu’il a rencontré LEVAVASSEUR pour la première fois en automne 1994.
Rappelons que cette audition est survenue après les pressions de LEVAVASSEUR envers la Juge Christine JUNOD pour qu’elle l’auditionne. L’assassinat de LEVAVASSEUR a été le prix qu’il a payé pour avoir imposé à JUNOD de faire son travail et pour avoir contraint à ST-HILAIRE de produire ces révélations. Voir appendice 08.
Il était important pour ST-HILAIRE de laisser croire qu’il agissait pour le compte de Joseph FERRAYÉ et de masquer son implication dans le détournement et le blanchiment qui s’opérait par l’intermédiaire de ELF, en faveur du gouvernement français et d’autres organisations criminelles.
5.
Comme on peut le voir plus haut dans les Implications chronologiques, les notaires et avocats escrocs impliqués, ont tous été introduits dans le complot contre Joseph FERRAYÉ, par Eric de la HAYE-ST-HILAIRE, exécutant des membres corrompus du gouvernement français.
6.
La protection de ST-HILAIRE venait d’un très très très haut niveau. Alors qu’il était impliqué et dénoncé depuis la première heure, ce n’est que le 19 novembre 2002, soit 7 ans après le dépôt de la plainte, qu’il a été auditionné pour la première fois…
ST-HILAIRE a avoué avoir été en contact et avoir rencontré KASPER-ANSERMET à Genève, de manière informelle, à la demande du procureur. En réalité, ST-HILAIRE était chargé par les commanditaires du complot d’investir le Parquet de Genève pour y retirer des documents compromettants saisis chez MOTTU. Cette révélation de Michel VENEAU est enregistrée.
Outre les documents propres aux détournements FERRAYÉ, il s’agissait également de documents directement liés à l’affaire ELF puisque MOTTU travaillait aussi pour ELF… En fait, il ne s’agissait pas de deux affaires différentes, mais de la même… Mémoire – Points 125ss
La preuve de ce qui précède figure sur deux enregistrements faits peu après le dépôt de la plainte du 29 janvier 1996… lors d’entretiens téléphonique entre FERRAYE et Michel VENEAU le 24 mars 1996 et fin mars 1996. Michel VENEAU travaillait à ce moment-là avec MOTTU, ST-HILAIRE et LEVAVASSEUR…
7.
Dans sa discussion enregistrée, VENEAU fait mention aussi de 34 milliards de dollars payés par le KOWEIT, ce qui confirme les montants déclarés par MOTTU dans ses deux auditions des 6 février et 3 avril 1996 Pièce 166 et Pièce 167.
Ces révélations de VENEAU à cette date, prouvent encore que tous les intervenants, Parquet genevois, MOTTU, BONNANT etc. communiquaient ces informations sous secret d’enquête, à ceux-là même qui devaient être inculpés mais étaient en définitive leurs complices.
8.
En page 2 de son audition du 19 novembre 2002 (pièce 069), ST-HILAIRE précise que c’est après avoir pris connaissance que les comptes bancaires en relation avec cette affaire étaient en Suisse, qu’il s’est adressé à MOTTU. Cette déclaration prouve bien l’existence effective des comptes et les mensonges de MOTTU, BONVIN de la SBS/UBS et de POSSA du CREDIT SUISSE qui ont prétendu le contraire. Pièce 172 à titre d’exemple.
9.
ST-HILAIRE déclare aussi qu’il est l’initiateur avec LE MAZOU, des cessions de droits litigieux sur la base desquelles ont été établies les conventions 1ère et 2e versions Voir Appendice 13.
ST-HILAIRE (toujours selon son audition) et LE MAZOU ont alors proposé de nommer WR comme entité tierce, comme récipiendaire des fonds… Or, comme décrit dans l’Appendice 4 – Point 15, WR ou WILDROSE INVESTORS GOURP INC. était une Société appartenant à ELF et proposée par les réviseurs ATAG Ernst & Young AG… C’est au travers de Patrick CHAMARRE, condamné dans l’affaire ELF que WILDROSE a été mise en service, permettant ainsi aux commanditaires du complot de reprendre le contrôle sur les fonds qui étaient séquestrés après avoir blanchi les comptes avec les cessions de ses droits que MOTTU a fait signer à FERRAYE.
ST-HILAIRE déclare toujours dans son audition tardive du 19 novembre 2002 qu’après cession des droits par FERRAYE en faveur de WILDROSE, donc de ELF (gouvernement français corrompu), les notaires ST-HILAIRE, LE MAZOU, MOTTU et BRUPPACHER ont négocié avec les Escrocs de la première heure, à savoir les associés de FERRAYE – BASANO, COLONNA, TILLIE et ses mandataires GEBRANE, HOBEICH et REBOURS pour leur faire abandonner « des pourcentages des montants encaissés » dont MOTTU et BRUPPACHER étaient les séquestres… précisant : « Dans un premier temps, les montants sont restés bloqués soit chez Me MOTTU soit chez Me BRUPPACHER correspondant de Me LE MAZOU, jusqu’à ce que FERRAYE retire sa plainte en France ». (pièce 069 – Page 3).
Par cette déclaration, ST-HILAIRE dénonçait aussi que les comptes séquestrés par BRUPPACHER et MOTTU, étaient à ce moment-là également saisis par le Parquet de Genève. ST-HILAIRE accusait ainsi directement les magistrats BERTOSSA et KASPER-ANSERMET et consorts, qui avaient saisi tout le dossier le 6 février 1996, d’être directement les auteurs des crimes qu’ils jugeaient… !!!
Ces accusations directes protocolées et signées par la présidente du collège des juges de Genève, contre les magistrats genevois et leurs complices BONNANT, WARLUZEL, MOTTU, BRUPPACHER et consorts, ont poussé ces derniers à commanditer l’assassinat deux mois plus tard, de Daniel LEVAVASSEUR qui avait réussi à maîtriser ST-HILAIRE et JUNOD…
10.
L’étape suivante, toujours selon ST-HILAIRE a consisté à transmettre aux banques, les ordres de transfert.
Le notaire parisien précise encore que les transferts auraient échoué dans un premier temps parce que la société récipiendaire (WILDROSE Investors) était située à Panama et qu’elle devait être dans l’un des pays où se situaient les comptes. Ceci n’est que partiellement vrai et se justifie par les différentes étapes de la constitution de ILONA Voir mémoire point 19ss.
11.
Comme magistrat français mandaté, ST-HILAIRE a engagé directement la responsabilité de la FRANCE par les actes criminels qu’il a commis avec ses complices du Gouvernement et du pouvoir judiciaire français, qui impliquent aussi la responsabilité de l’Etat.
C’est au travers de ces Escrocs au service de l’Etat, que la FRANCE se trouve aujourd’hui face à une responsabilité civile qui se calcul en plusieurs dizaines de milliers de milliards de dollars. Sans négociations amiables, cette responsabilité conduira indubitablement la FRANCE à la faillite !
12.
MOTTU Pierre
Ses Clercs Pascal MENU et Reynald BRATSCHI
Son associé François COMTE
Notaire à Genève mandaté par ST-HILAIRE (voir Implications chronologiques plus haut), Pierre MOTTU – était l’auteur des conventions et autres actes qui ont permis l’escroquerie, le détournement des fonds et le blanchiment des royalties. Ce’st au travers de son Etude, et avec la complicité de ses Associés et collaborateur, mais aussi avec la complicité de Thierry HEPP de l’administration fiscale cantonale, que les transactions criminelles ont pu être commises comme en témoigne la correspondance relative aux « droits ligigieux » Pièce 086.
Pierre MOTTU a fait signer – parfois sous la contrainte – l’ensemble des conventions qui ont permis d’escroquer les royalties au profit des commanditaires du complot. Il a été le complice de SIRVEN dans l’affaire ELF (dont il était le Notaire) – Séquestre des fonds, etc. Rappelons que l’escroquerie porte sur le détournement et le blanchiment des montants provenant de la surfacturation par 2.6 de l’offre FERRAYÉ sur l’utilisation des systèmes au KOWEIT – au détriment du Peuple IRAKIEN – mais aussi sur les milliers de milliards de dollars provenant des ventes des systèmes à tous les Pays pétroliers. Les fonds séquestrés en faveur de FERRAYE, étaient sous son autorité et sa responsabilité, donc sous la responsabilité de l’Etat de Genève. Voir Appendice 13
13.
L’ensemble du présent dossier démontre clairement que MOTTU travaillait directement pour le compte de ELF et pour les membres corrompus du Gouvernement Français, commanditaires du complot. MOTTU le reconnaît implicitement dans ses auditions (Pièces 166 – 167 – 168).
FERRAYE a rencontré MOTTU pour la première fois le 3 octobre 1995 à son Etude 5, chemin Kermely à Genève en présence de ST-HILAIRE, COMTE et LEVAVASSEUR. Ahmad AL SABAH qui était aussi présent a été présenté à FERRAYE après la réunion.
14.
L’Etude MOTTU chemin Kermely 5, était une villa indépendante sur 3 niveaux pour une surface totale d’environ 250 m2. Après l’escroquerie des royalties, MOTTU s’est fait construire une Etude de luxe sur 3 niveaux au centre de Carouge GE, correspondant à quelque 3’000 m2.
Parallèlement, MOTTU présidait la fondation WILSDORF, propriétaire de ROLEX SA. Martine BRUNSCHWIG-GRAF en était la vice présidente. Elle a succédé à Micheline CALMY-REY comme conseillère d’Etat genevoise responsable des finances… Pour la petite histoire, en 2000, ROLEX SA mentionne sur son Site Internet, la diversification de ses investissements, entre autres dans La Banque (notamment l’Union des Banques Suisses), la Chimie, l’Assurance, l’Immobilier : Building sur la 5ème Avenue à New-York, Hôtel particulier à Paris près du Parc Monceaux – acquis en 1993 pour 200 millions de francs – , construction d’un nouvel immeuble à Genève en 1995 : 400 millions de francs etc…
Le chiffre d’affaires de ROLEX atteignait (2006) 9 Milliards de Francs avec plus de 3’000 employés alors qu’avant 1995 les employés se calculaient en quelques centaines.
15.
Le 9 octobre 1995, la première rencontre a eu lieu avec les associés / mandataires de FERRAYE. L’historique sur les montages financiers, la formation des groupes, les transactions et les FAUX dans les titres commis par MOTTU et ses complices sont décrits dans les Appendices 01 – 02 – 04 et 13.
16.
MOTTU a fait signer l’ensemble des conventions pour escroquer la totalité des comptes séquestrés avec l’aide de LEVAVASSEUR, au nom de FERRAYE, pour des milliers de milliards de dollars, au profit des commanditaires du complot.
17.
Pour maîtriser leur complot, MOTTU, complice de SIRVEN dans l’affaire ELF Voir point 6 du mémoire, agissait avec son associé COMTE, ses deux Clercs Pascal MENU et Reynald BRATSCHI, le responsable de l’administration fiscale GE Thierry HEPP, les avocats et notaires ST-HILAIRE, BRUPPACHER, LE MAZOU père et fils, GIRARD, ARNAUBEC, BLANCHOT et les banquiers Rainer E. GUT, POSSA du CREDIT SUISSE et Marcel OSPEL, BONVIN de la SBS/UBS, etc.
Pour assurer l’établissement des actes et le suivi des opérations de détournement et de blanchiment, MOTTU a également impliqué le notaire Pierre NATURAL avec lequel il collaborait étroitement.
18.
Après la plainte de FERRAYÉ le 29 janvier 1996, le panier d’Escrocs a été rejoint par les avocats de FERRAYÉ, Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL, les magistrats genevois Bernard BERTOSSA, Laurent KASPER-ANSERMET et dans un deuxième temps par Jean-Louis CROCHET, Christine JUNOD, Marc TAPPOLET, Daniel ZAPPELLI, Claudio MASCOTTO, Dario ZANNI etc. Appendice 02 et Appendice 11.
19.
Les implications de MOTTU avec l’ensemble des intervenants, ayants droits et Escrocs, sont tellement vastes qu’il est impliqué dans tous les éléments du dossier, Mémoire et Appendices.
20.
Comme magistrat mandaté par l’Etat de Genève, MOTTU a engagé directement la responsabilité de la République et Canton de Genève par les actes criminels qu’il a commis avec ses complices dont les membres du pouvoir judiciaire qui implique aussi la responsabilité de l’Etat.
C’est au travers de ces Escrocs au service de l’Etat, que le Canton de Genève se trouve aujourd’hui face à une responsabilité civile qui se calcul en plusieurs milliers de milliards de dollars. Sans une négociation amiable, cette responsabilité conduira indubitablement la République et Canton de Genève à la faillite !
21.
LE MAZOU Jean-Yves et Pierre-Yves
Les LE MAZOU étaient Avocats à Paris – Mandatés par ST-HILAIRE – ils étaient aussi les avocats de Jean-Marie GHISLAIN dans le cadre de WILDROSE Investors qui était une Société sous le contrôle de ELF. WILDROSE a été impliquée par CHAMARRE avec la complicité de ERNST & YOUNG pour que les séquestres restent sous contrôle de ELF et du Gouvernement français. Les LE MAZOU ont contribué au détournement et au blanchiment des montants provenant de la surfacturation par 2.6 sur l’utilisation des systèmes au KOWEIT, au détriment du Peuple IRAKIEN, Ils sont complices de l’escroquerie des centaines de milliards de dollars provenant des ventes des systèmes à tous les Pays pétroliers.
ST-HILAIRE a impliqué les LE MAZOU pour que les corrompus du gouvernement français aient leur représentant direct lors des transactions et pour garder le contrôle sur le butin détourné.
22.
BRUPPACHER Charles Mark
Constitution des sociétés écrans / Signature individuelle pour les virements :
HUG Dieter (Collaborateur)
KRAFT Urs O. (Collaborateur)
HESS Hans Ulrich (fiduciaire)
EVERTON Enterprise Ltd – Road Town Tortola BVI (Pièce 117)
GUT Rainer E. – Président CREDIT SUISSE (signature individuelle)
HUG Dieter
KRAFT Urs O.
HESS Hans Ulrich
DOLNY Christophe (resp. des comptes CREDIT SUISSE)
TANNER Marco (prête nom) / Appendice 04 – Points 35 ss et Mémoire points 51 ss
BOURNISTOVA Ekaterina A (Prête nom)
ILONA AG / EXION International Ltd – Road Town Tortola BVI (Pièce 007)
BRAXATOR Kamil
FRICK Edmund
WILDROSE Investors Group Inc., Panama
Selon acte de constitution du 11.04.1995 (PIèce 009)
MASHBURN Juan
MONTOYA Leticia
PEREZ Francis
DE ZELAYA Hercilia Molina
McKAY Cornelio
SOLANO Katia
NUÑEZ Abdiel
STANFORD Worldwide Ltd, Road Town Tortola BVI
23.
Avocat à Zurich mandaté par ST-HILAIRE et LE MAZOU père & fils Agissant pour ELF et le Gouvernement français. (voir Implic. chronologiques page 1)
BRUPPACHER est l’instigateur avec MOTTU des sociétés écran WILDROSE (ELF), EVERTON, STANDFORD, ILONA, EXION, etc.
L’étude de C. Mark BRUPPACHER était l’adresse de domiciliation de ces sociétés écrans qui ont permis les détournements et le blanchiment des royalties.
BRUPPACHER était le responsable avec signature individuelle, des transferts de tous les fonds escroqués et blanchis. Par sa lettre du 25 janvier 1996 MOTTU lui adresse les conventions, actes et ordres de transferts certifiés conformes pour encaissement, appliquant ainsi le plan de WARLUZEL et MOTTU. Appendice 02 – points 4 o et p
24.
BRUPPACHER était aussi séquestre des fonds, comme l’a précisé ST-HILAIRE dans son audition du 19 novembre 2002. Voir point 9 du mémoire et pièce 069 et comme il le dit lui-même dans sa lettre du 19.12.1995 à Bruno BONVIN de la SBS/UBS. Les royalties calculées en centaines de milliards de dollars, séquestrées en faveur de FERRAYE, étaient donc aussi sous l’autorité de BRUPPACHER.
25.
Il est intéressant de constater les incohérences de tous les intervenants et une fois de plus, que leurs déclarations sont en contradiction avec leurs crimes d’escroquerie et blanchiment au travers des Sociétés qu’ils ont créées pour détourner et blanchir les fonds. Tout comme au travers, du reste, des grands groupes ou autres Sociétés qu’ils n’ont cessé de restructurer pour tenter de faire disparaître toute trace de ces détournements…
26.
Les implications de BRUPPACHER, à l’instar de MOTTU avec l’ensemble des intervenants, ayants droits et Escrocs, sont tellement vastes qu’il est impliqué dans tous les éléments du dossier, Mémoire et Appendices.
BRUPPACHER est également conseil auprès de la Confédération Suisse et il devra être défini dans quelle mesure la responsabilité de la Confédération, déjà engagée par les dérapages de la Commission Fédérale des Banques, doit aussi être dénoncée dans le cadre de la mission de BRUPPACHER au Gouvernement. Cela ne fera que renforcer la responsabilité déjà gigantesque de la Confédération et des Cantons dans cette escroquerie.
27.
ABECASSIS Cyril
Il a été l’un des avocats genevois mandaté par FERRAYÉ qui a lui aussi rallié les membres du complot, après avoir appris l’implication du MOSSAD dans les détournements et blanchiment des royalties FERRAYÉ.
ABECASSIS, tout comme SORDET, TORNARE, et BARILLON, ont informé FERRAYÉ que le complot était sous contrôle de Marc BONNANT.
Lors de leur voyage à Paris, c’est grâce à la présence d’ABECASSIS aux côtés FERRAYÉ, que lorsque ce dernier a été invité dans les bureaux de la DEA à l’Ambassade des Etats-Unis à Paris, que l’assassinat planifié de FERRAYÉ a échoué. Mémoire – Point 65 et Point 79.
28.
SORDET Christine – ANGHELOPOULO Diane
Christine SORDET a été l’une des avocates genevoises, mandatée par FERRAYE pour défendre ses intérêts. Diane ANGHELOPOULO quant à elle n’a jamais eu de mandat et elle a abusé de son statut d’avocate dans cette affaire, contre les intérêts de Joseph FERRAYÉ et en violation de la Loi et de toutes les règles déonthologiques.
SORDET et ANGHELOPOULO ont été utilisées par les commanditaires du complot, pour jouer les kamikazes, pour retirer les USD 1’133’370’000.- restés bloqués sur WILDROSE après la plainte du 29 janvier 1996 déposée par Joseph FERRAYÉ.
Par son réseau qu’elle désignait par « sous-marins », dont l’un est HAMMER de la brigade financière genevoise, SORDET a appris l’existence des fonds précités, en attente d’être versés à FERRAYE.
Le 24 avril 1997, Urs RECHSTEINER, chef de la Police de sûreté à Genève, a déclaré à la juge Christine JUNOD et SORDET, que s’il obtenait un mandat du Tribunal, il pouvait sortir tous les comptes en 2 ou 3 jours.
Elles ont tout mis en œuvre pour obtenir ces fonds. Et finalement, ces deux Escrocs ont reçu ce montant majoré des intérêts, soit USD 627’254’000.- chacune. Appendice 4 – Point 24.
29.
BARILLON Jacques – TORNARE Didier – COLLARD Gilbert
Jacques BARILLON a été l’un des avocats genevois mandaté par FERRAYE – La détermination avec laquelle il a traité le dossier au départ a obligé la DGSE à réagir. Cette situation a contraint la Juge Christine JUNOD à présenter les 43 classeurs de la procédure au plaignant…
A partir d’avril 2000, alors qu’il devenait dangereux pour les commanditaires du complot, BARILLON a rencontré Marc BONNANT. Suite à cet entretien du 5 avril 2000 BARILLON a changé de comportement et a trahi FERRAYE, non sans avoir encaissé pas moins de CHF 50’000.- d’honoraires !
Les résultats obtenus ont contraint le Gouvernement français à mandater une nouvelle fois Brigitte HENRI 2e responsable de la DGSE pour régler le problème en proposant USD 800 mio à FERRAYE. Mémoire – Points 110 ss.
30.
CLERC André
Avocat fribourgeois mandaté par FERRAYE – Il a prouvé sa participation au complot contre son Client, au moment où la juge JUNOD voulait appliquer le Droit et octroyer à FERRAYE une avance sur les USD 24 milliards pour lesquels elle détenait les documents bancaires.
L’avance requise par FERRAYE devait permettre de financer l’opération de son frère à l’Hôpital cantonal de Genève. L’accord a échoué sur intervention de CLERC. Michel FERRAYE est décédé 21 jours plus tard par faute de financement des soins, faisant de CLERC un coupable de non assistance à personne en danger. Historique – Points 58ss.
CLERC a confirmé par écrit en date du 4 mars 2004, que JUNOD détenait les documents bancaires pour USD 24 mia, ce qu’elle leur avait déclaré lors de l’audience du 26 août 2002. Cependant, lors de cette audience du 26 août 2002, CLERC avait refusé de faire protocoler la déclaration en question au procès-verbal. En interdisant de protocoler la déclaration précitée, CLERC prouve sa participation au complot et sa volonté de ne pas trahir ses complices. Ceci dénote aussi sa panique si BONNANT ou d’autres têtes du complot, BERTOSSA etc. avaient pu tomber sur une telle déclaration reçue en audition en sa présence !
31.
MARTI Alain
Il a été l’Avocat de Joseph FERRAYÉ à Genève. Suite à l’affaire de SERVETTE en janvier 2005 dans laquelle Joseph FERRAYE avait déposé plusieurs plaintes pénales, entre autres contre MOTTU. Se sachant soutenu par les membres corrompus du Pouvoir judiciaire, le notaire Pierre MOTTU a déposé une contre-plainte à l’encontre de l’avocat de FERRAYE, Me Alain MARTI.
Suite au dépôt de la plainte MOTTU, MARTI a révélé avoir été appelé par le Procureur général genevois ZAPPELLI qui lui proposait, soit une conciliation, soit que la plainte du notaire allait être suivie. Voir Mémoire – point 40.
Fin mars 2005, FERRAYE a demandé à Me BARILLON, son ancien avocat, de l’aider à trouver une solution pour un arrangement amiable avec l’ensemble des contrevenants. BARILLON a prié FERRAYE de transmettre à MARTI qu’il veuille bien lui parler à ce sujet.
Malgré plusieurs interventions de FERRAYE auprès de MARTI à ce sujet, ce dernier n’a rien voulu entendre et à chaque fois a changé de sujet. Il semble qu’à ce moment-là, juste après l’intervention du Procureur général et de leurs accords, MARTI avait déjà rejoint le complot… Voir aussi Mémoire – points 141 ss concernant la trahison de MARTI.
32.
LUDOT Emmanuel
Avocat de Reims mandaté par FERRAYE – S’est imposé dans la procédure par l’intermédiaire du Journaliste Alain DUSART de l’Est Républicain.
LUDOT avait fait condamner le KOWEIT le 6 mars 2001.
33.
WEBSTER William Hedgcock
Avocat US mandaté par FERRAYE le 19 mars 1992 – Ancien membre fondateur de la CIA – Chef du FBI – Juge qui a exigé une commission de 15 % après avoir rassemblé une chambre de renseignements concernant ce complot. Finalement a trahi FERRAYE… Complice des Présidents BUSH père et fils et CLINTON.
Pour agir et obtenir les documents nécessaires, WEBSTER s’est fait mandater par FERRAYE, moyennant une commission de 15 % sur les montants à recouvrir.
Cette situation était incompatible avec son statut professionnel et ses liens avec les Présidents US dénoncés et c’est pour cette raison que parallèlement, après avoir obtenu le mandat signé par FERRAYÉ, le même jour, le 19.03.2002 WEBSTER a adressé une correspondance à son Client, pour laisser croire qu’il n’intervenait pas dans l’affaire.
WEBSTER a révélé que le nom de Jean-Marie GHISLAIN – gérant de WILDROSE et EVERTON, Appendice 4 – apparait dans le réseau de blanchiment appartenant à Oussama BEN LADEN Appendice 16. C’est l’utilisation de ce réseau par Yeslam BEN LADEN, à l’insu de son frère, qui a suscité la colère et le fanatisme d’Oussama, ce qui aurait généré les attentats du 11 septembre 2001 et les deux guerres successives.
Dit plus simplement, les commanditaires du complot, sont directement la cause du terrorisme actuel et responsables principalement des attentats de septembre 2001 à NEW YORK et à TOULOUSE. On peut lier directement aussi cette responsabilité aux attentats de MADRID et à ceux successifs contre la HSBC.