Appendice 09

. MOTTU Pierre – Notaire genevois complice de ELF . 01 Désignation le 22 juin 1995 de Jean-Marie GHISLAIN (homme de paille), comme gérant de WILDROSE – agissant pour le compte de Patrick CHAMARRE. Cette nomination (Auditions CHAMARRE – Page 3) prouve l’implication du notaire genevois Pierre MOTTU dans l’affaire Continue Reading

Christine DEVIERS-JONCOUR

Christine DEVIERS-JONCOUR « La politique détruit tout » . Beaucoup se souviennent de Christine DEVIERS-JONCOUR, qui fut la maîtresse de Roland DUMAS, de longues années ministre des affaires étrangères de François MITTERRAND. En son temps, elle sortit un livre de révélations intitulé « La putain de la République ». Son Continue Reading

Appendice 11

Juges et Procureurs . François MITTERRAND L’escroquerie des brevets et des royalties a eu lieu en 1991 et 1992 sous la Présidence de François MITTERRAND. Dominique STRAUSS-KAHN était Ministre de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), où les brevets d’extinction et de blocage avaient été déposés. Jacques CHIRAC était Continue Reading

Appendice 16

. BEN LADEN (ou BUSH et la CIA) dans les attentats du 11 septembre 2001 . Utilisation du réseau bancaire du terrorisme par les commanditaires du complot pour que FERRAYÉ ne puisse plus retracer les comptes . Implication de : Autorités genevoisesPouvoir judiciaire genevoisGouvernement françaisGouvernement des USAGouvernement Koweitien Appendice 3 – Continue Reading

Appendice 07

CLEARSTREAM – CEDEL Genève . 01 DEUTSCHE BOERSE GROUP est propriétaire de CLEARSTREAM dont le siège est situé au Luxembourg, paradis criminel de la haute finance, dont les activités illégales sont cautionnées par le Gouvernement. La Suisse côtoie de très près ce paradis criminel, puisque CLEARSTREAM est issue de la Continue Reading

Mémoire

Préface au mémoire initial du 11 septembre 2006 . Joseph FERRAYÉ est l’Inventeur des systèmes d’extinction et de blocage des puits de pétrole en feu au KOWEIT en 1991 voir l’Historique Il est la principale Victime de l’escroquerie et du blanchiment des royalties qu’ont générées ses brevets, pour quelque 3’700 Continue Reading

Appendice 14

. Personnes assassinées en lien avec l’escroquerie des royalties . Pierre BÉRÉGOVOYSeul Premier Ministre qui a voulu s’opposer aux ESCROCS Bernard BORREL Paul Marc COLNE François DE GROSSOUVRE Jacques FLURY Daniel LEVAVASSEUR Edmond SAFRA André SANCHEZ Alfred SIRVEN Edouard STERN . Pierre BÉRÉGOVOY Un homme d’État intègre qui ne cadrait Continue Reading

Appendice 06

Sociétés SAFRA – UNIGESTION – HSBC Introduction Groupe bancaire Edmond SAFRA Republic National Bank of New York vendue à la HSBC Reprise de UNIGESTION de Bernard SABRIER . Edmond SAFRA était le fondateur de la Republic National Bank of New York (RNB) qui était située à la rue du Rhône Continue Reading

Appendice 12

L’État français met un contrat sur la Famille FERRAYÉ pour les assassiner Comme l’avait dit Me Gilbert COLLARD sur le plateau de TF1 dans l’émission « Sans aucun doute », on ne joue plus avec des rigolos, on joue avec de vrais tueurs, des hommes prêts à tout sous prétexte qu’un État Continue Reading

Élus politiques = Ennemis du Peuple / Plainte pénale à la CPI

. . . Il n’est plus possible de tolérer que les Membres du Gouvernement suisse et ceux du Parlement, mais aussi les Membres des Autorités judiciaires, contribuent à piller les Caisses publiques. Plus possible qu’ils violent l’État de Droit pour servir leurs intérêts personnels et ceux des « petits copains Continue Reading

L’Armée suisse pour rétablir la Démocratie et l’État de Droit

Télécharchez le Communiqué public d’information . Plainte pénale du 11 janvier 2024 Plainte complémentaire du 2 février 2024 Plainte complémentaire 2Cinq retraités du Conseil Fédéral s’invitent dans la votation de la 13e rente AVS L’Armée suisse garante du respect de la Constitution fédérale Appendice 1 à la Plainte pénale Sommation Continue Reading

Appendice 10

. Escrocs et Corrompus – bref CV . ABECASSIS Cyril Avocat Genève ATTALI Jacques BARILLON Jacques Avocat Genève BERTOSSA Yves Procureur général de Genève BONNANT Marc Avocat à Genève qui a rédigé la plainte du 29 janvier 1996 en association avec Me Dominique WARLUZEL BRUPPACHER C. Mark Avocat Zürich CHAMARRE Continue Reading

Mafia d’État en Suisse

Démocratie en otage et Détournement de l’État de Droit Élus par les membres corrompus des Chambres fédérales qui obéissent aux Lobbys économiques, les Membres du Gouvernement fédéral et les Magistrats judiciaires trahissent le Peuple souverain https://swisscorruption.info/implications . . Le Tribunal Fédéral Conseil Fédéral Partis politiques PDC/Le Centre – PLR – Continue Reading

Neutralité suisse

Translate this article   Fourni par Traduction La neutralité suisse Le traité de paix perpétuelle Déclaration des Puissances Traité de Paris Violation de la neutralité Plainte pénale c-Membres du Conseil fédéral et des Chambres fédéralesOpposition video-conférence ZELENSKY . Qu’est-ce que la neutralité ? Un Etat neutre ne favorise aucune idéologie, aucune croyance Continue Reading

Appendice 02

Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL – Les stratèges de la plainte du 29 janvier 1996. Tous deux ont été récompensés de la Légion d’honneur par le Président Jacques CHIRAC, pour les services rendus… . Chefs d’inculpation (42) : Art. 4 – 5 – 6 Crime commis à l’Étranger contre l’État Art. Continue Reading

Introduction

Translate this article   Fourni par Traduction > Escroquerie des royalties sur les Brevets d’extinction et de blocage des puits de pétrole au KOWEIT Crime planifié par le Gouvernement français sous la Présidence de François MITTERRAND et blanchiment par les Gouvernements successifs. Complicité du Gouvernement et de la place financière suisses Continue Reading

Appendice 01

Les Notaires, Avocats et Juges, auteurs et complices de l’escroquerie des royalties. Sous mandat de l’Etat, les notaires impliqués dans les détournements de fonds et le blanchiment dénoncés, engagent directement la responsabilité des Etats auxquels ils sont subordonnés. Ainsi, la FRANCE et la République de Genève sont poursuivis en responsabilité Continue Reading

Royalties – Preuves

Mémoire et Documents de preuves de l’escroquerieComplicité des Pouvoirs politique et judiciaire Un Etat dans lequel les membres du Pouvoir judiciaire corrompu agissent en toute impunité sur commande du Pouvoir politique lui aussi corrompu, est un « Etat de Non Droit ». 177 pièces justificatives qui démontrent la réalité de Continue Reading

Institutions Politiques et Judiciaires

Les Institutions politiques corrompues Personnes physiques et morales corrompues Confederation-ch Immigration – Métissage des Peuples Royalties – Escroquerie de 3’700 milliards . . Mafia d’État . Mafia d’État – Plainte pénale . Élus politiques ennemis du PeuplePlainte pénale à la Cour Pénale Internationale (CPI) . Gouvernements corrompusPlainte complémentaire à la Continue Reading

Fribourg – Corruption

Autorités politique Autorités judiciaires Ministère Public Fabien GASSER – Procureur général Autorités judiciaires complices de crime-organisé Crime Organisé et implication de laCPS (Conférence des Procureurs suisses) LA LIBERTÉ – Conseil Suisse de la Presse (CSP) Tribunal Cantonal – Dina BETI, Présidente Les Conseils de surveillance du Pouvoir judiciaire 07.11.2023 Escalade Continue Reading

Laurent KASPER-ANSERMET

Laurent KASPERT-ANSERMET (voir dossier principal) a suivi tout le parcours de l’escroquerie des royalties, depuis son engagement au sein de la Banque Scandinave (Suisse) SA, rachetée par la Banque Edouard CONSTANT à Zürich. Au sein de la Magistrature genevoise sous la banière du Parti Libéral, toutes ses occupation chronologiques ont Continue Reading

Genève – Corruption

Autorités politique Autorités judiciaires Bernard BERTOSSA – Corruption de l’État de Droit Autorités judiciaires complices de crime-organisé CPS/SSK – Conférence des Procureurs suisses . Les Autorités politiques .L’Etat, ses Devoirs et ses Obligations L’État possède une triple signification : sociologique ; organisationnelle ; juridique. Sur le plan sociologique, l’État est Continue Reading

Appendice 04

. Groupes & société planifiés pour l’escroquerie 1 Le but des Notaires de Joseph FERRAYÉ, Me Eric ST-HILAIRE et Pierre MOTTU, a été dès le départ, d’escroquer et blanchir les royalties de l’Inventeur. FERRAYÉ devait ignorer la surenchère du coût des extinctions par 2.6 d’une part et d’autre part, l’escroquerie Continue Reading