Neutralité suisse

Translate this article   Fourni par Traduction La neutralité suisse Le traité de paix perpétuelle Déclaration des Puissances Traité de Paris Violation de la neutralité . Qu’est-ce que la neutralité ? Un Etat neutre ne favorise aucune idéologie, aucune croyance et permet le pluralisme d’expression et d’action. Il faut donc tout d’abord Continue Reading

Appendice 02

Translate this article   Fourni par Traduction Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL – Les stratèges de la plainte du 29 janvier 1996. Tous deux ont été récompensés de la Légion d’honneur par le Président Jacques CHIRAC, pour les services rendus…

Introduction

Translate this article   Fourni par Traduction > Escroquerie des royalties sur les Brevets d’extinction et de blocage des puits de pétrole au KOWEIT Crime planifié par le Gouvernement français sous la Présidence de François MITTERRAND et blanchiment par les Gouvernements successifs. Complicité du Gouvernement et de la place financière suisses Continue Reading

Appendice 01

Translate this article   Fourni par Traduction Les Notaires, Avocats et Juges, auteurs et complices de l’escroquerie des royalties. Sous mandat de l’Etat, les notaires impliqués dans les détournements de fonds et le blanchiment dénoncés, engagent directement la responsabilité des Etats auxquels ils sont subordonnés. Ainsi, la FRANCE et la République Continue Reading

Royalties – Preuves

Translate this article   Fourni par Traduction Mémoire et Documents de preuves de l’escroquerieComplicité des Pouvoirs politique et judiciaire Un Etat dans lequel les membres du Pouvoir judiciaire corrompu agissent en toute impunité sur commande du Pouvoir politique lui aussi corrompu, est un « Etat de Non Droit ». 177 pièces Continue Reading

Fribourg – Corruption

Translate this article   Fourni par Traduction Autorités politique Autorités judiciaires Ministère Public Fabien GASSER – Procureur général Autorités judiciaires complices de crime-organisé CPS – Conférence des Procureurs suisses Tribunal Cantonal – Dina BETI, Présidente Les Conseils de surveillance du Pouvoir judiciaire Analyse du Pouvoir judiciaire par Fabien GASSER et Sophie Continue Reading

Credit-Suisse

Translate this article   Fourni par Traduction Ministère Public de la ConfédérationM. le Procureur général3000 Berne. CREDIT SUISSE – Assemblée générale du 29 avril 2022 Royalties FERRAYÉ – RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE Monsieur le Procureur général, A la lecture des informations de Presse sur la prochaine assemblée générale du 29 avril 2022, Continue Reading