France

Liberté – Egalité – Fraternité

Un vocabulaire qui correspond bien aux discours politiques ou électoraux, mais qui a perdu tout son sens

Liberté

La définition selon LAROUSSE est la suivante : Condition d’un Peuple qui se gouverne en pleine souveraineté.

Que reste-t-il de cette souveraineté, alors que le Peuple s’égosille à démontrer sa souffrance, ses frustrations, son insatisfaction, son dépouillement et sa lassitude à son Gouvernement et que celui-ci feint d’entendre et poursuit ses abus.

Fraternité

La Fraternité dans une Oligarchie comme l’est devenue la France depuis quelques décennies, n’existe pas ! Quand le Pouvoir (gauche et droite confondues) sacrifie les classes sociales moyennes jusqu’aux plus démunis, pour permettre aux proches du Pouvoir et aux capitaines de l’économie qui financent leurs élections, d’accéder sans partage à tous les privilèges et à tous les revenus de l’économie, de s’enrichir égoïstement au détriment du pouvoir d’achat et des intérêts citoyens, un tel Pouvoir (Gouvernement et Parlement) doit être mis hors d’état de nuire. Il n’est plus légitime !

Réflexions

La Constitution française du 4 octobre 1958 décrétait son attachement aux principes des Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale. La volonté de disposer d’institutions nouvelles, fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité, conçues en vue de leur évolution démocratique…

Quel Citoyen vivant en France et qui ne fait pas partie de l’Oligarchie en place ou de la classe des nantis proches des Oligarques, peut-il faire le lien entre le contexte de survie dans lequel il évolue – de par le jeu politique mis en place par son Gouvernement – et les Droits qui lui sont garantis constitutionnellement ?

Les Membres du Pouvoir n’ont plus aucune étique, aucune morale, aucun respect du Citoyen. Leurs discours ne sont que manipulation, mensonges et tromperies.

Quand les Membres de plusieurs Gouvernements successifs (MITTERRAND, CHIRAC, SARKOZY, HOLLAND, MACRON), sont capables de détourner à leurs profits, des revenus provenant de brevets dont ils avaient la responsabilité, quand ils sont capables de les dévoiler pour escroquer les royalties qui en découlaient, ils doivent être présentés à la Justice et les avoirs qu’ils en ont tirés doivent être séquestrés !

Quand la “justice” française cautionne et participe au crime dénoncé, il y a alors machination et dans le cas des royalties de Joseph FERRAYÉ, il faut constater une escroquerie en bande organisée au sein même de l’Etat.

Dans l’émission « Sans-aucun-Doute » de Julien COURBET sur TF1 qui aurait dû être diffusée le 12 mai 2000 – censurée sur intervention du Ministre Dominique STRAUSS-KAHN, après le passage de la bande annonce de midi – Me Gilbert COLLARD traduisait en ces termes la personnalité des membres des Gouvernements impliqués dans le détournement des royalties :

« Une arnaque colossale » La plus grosse escroquerie du siècle sur fond de politique et de guerre du golfe !

« On ne joue plus avec des rigolos, on joue avec de vrais tueurs, des hommes prêts à tout sous prétexte qu’un Etat a des intérêts qui sont reliés par d’autres Etats  » !

Voir aussi l’appendice qui relate le contrat d’assassinat lancé par le Gouvernement français

L’audition du 19 novembre 2002 de Me Eric DE LA HAYE-ST-HILAIRE, Notaire parisien au service du Gouvernement français, est significative de l’absence de l’Etat de Droit en France. Il y fait référence à Me LE MAZOU, spécialiste du Droit dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il y relève en page 2, qu’il avait refusé d’instrumenter les actes sur France, en raison de la “possible” implication de l’Institut français du pétrole, comme responsable des détournements dont Joseph FERRAYÉ était victime.

C’est pour cette raison que Me DE LA HAYE-ST-HILAIRE avait sollicité la collaboration de Me Pierre MOTTU, Notaire à Genève. Le Notaire parisien confirme encore l’existence des références des comptes des “autres” protagonistes de cette affaire et la procédure pénale ouverte en France contre les anciens partenaires de Joseph FERRAYÉ.

Où cela devient criminel, c’est lorsqu’il déclare que Me DE LA HAYE-ST-HILAIRE et Me LE MAROU ont réfléchi à un schéma juridique élaboré, à savoir un acte de cession des droits litigieux de M. FERRAYÉ à une entité tierce dénommée Wildrose (WR), qui aurait eu comme fonction de se mettre en rapport avec les anciens partenaires qui avaient escroqué M. FERRAYÉ, pour trouver une solution transactionnelle. Dans ce schéma, le détenteur des brevets devait recevoir un pourcentage seulement, des montants récupérés par WR. La contrepartie pour les escrocs, étant la fin de la procédure pénale ouverte dans le Sud de la France, intimée par Joseph FERRAYÉ.

Il est confirmé aussi que ce concept a été mis en place et signé par devant Me MOTTU à Genève, en sa présence et que tout s’est bien passé.

Enfin, dans une seconde phase, cette fois-ci en l’absence de M. FERRAYÉ, Me Eric DE LA HAYE-ST-HILAIRE confirme que lui et Me Pierre MOTTU disposaient des comptes qu’ils avaient présentés aux associés et mandataires de Joseph FERRAYÉ qui avaient escroqué les royalties et que durant les transactions, les montants (il s’agissait de centaines de milliards de dollars) étaient restés bloqués sur les comptes “soit chez MOTTU, soit chez BRUPPACHER, correspondant zurichois de Me LE MAZOU”.

Pour terminer avec Me Eric DE LA HAYE-ST-HILAIRE, il faut savoir que lors de l’audience du 25 juin 2007 (Procès MOTTU <> BURDET pour calomnies), Me ST-HILAIRE a témoigné qu’il avait pu voir les extraits de copies de relevés de comptes des 100 milliards de royalties versées par le KOWEIT. (Ces 100 milliards ne concernaient pas la vente des systèmes lors des French Trade Weeks du 23 au 29 novembre 1991 à KOWEIT-City) ou a Rio de Janeiro au Brésil du 3 au 14 février 1992, mais de l’indemnisation du KOWEIT pour l’extinction de ses puits.

Etat dénaturé

L’audition précitée de Me Eric DE LA HAYE-ST-HILAIRE et l’ordre de séquestre du Procureur genevois Laurent KASPER-ANSERMET, nous démontrent d’une part que les royalties avaient bel et bien été séquestrées, et qu’elles étaient sur les comptes du Notaire Pierre MOTTU et de l’Avocat associé de LE MAZOU, Me C. Mark BRUPPACHER à Zürich. Cette audition nous démontre également que la “justice” française avaient bien le contrôle des Associés et Mandataires de Joseph FERRAYÉ qui avaient escroqué les royalties, par une procédure ouverte dans le Sud de la France.

Dès lors, comment dans un Etat de Droit, peut-on mettre en place un “schéma” pour “céder un pourcentage des droits litigieux” à celui qui a été escroqué, alors que la législation prévoit en cas d’escroquerie, la condamnation des escrocs et la restitution des valeurs saisies à celui à qui elles reviennent !

Cette situation nous démontre clairement et avec certitude, que si Me Eric DE LA HAYE-ST-HILAIRE qui était Notaire de l’Etat français, a voulu trouver un “schéma plus élaboré”, c’était pour soustraire les ESCROCS à des poursuites pénales, sachant que le milieu politique avait été arrosé copieusement dans cette escroquerie.

Daniel LEVAVASSEUR, membre du RPR et ancien agent de la DST qui avait retrouvé les comptes sur lesquels se trouvaient les royalties, avait confié à Joseph FERRAYÉ son intention de régler le problème, sans que les politiciens ne soient touchés. Il faut savoir, qu’après la vente des systèmes à tous les Pays producteurs de pétrole, les royalties se calculaient en milliers milliards de dollars (de l’époque).

Le 18 octobre 2006, Joseph FERRAYÉ a déposé plainte pénale auprès du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, plainte enregistrée sous la référence N 06 291 0047 avec timbre du Procureur de la République… Près de 15 ans après le dépôt de cette plainte dont le mémoire comportait 200 pages et 177 preuves des crimes commis, aucune suite n’y a jamais été donnée. La responsabilité de la France dans cette procédure, se calcule en dizaines de milliards d’Euros !

La confiance dans les autorités politiques françaises ne pourra plus jamais être rétablie. La preuve est donnée ici que les Autorités – Gauche et Droite confondues – sont capables d’escroquer et de s’approprier les valeurs d’autrui, sur lesquelles elles n’ont aucun droit.

On doit alors se poser la question – si elle sont capables d’escroquer un Citoyen – que vont-elles faire des avoirs vieillesse qu’elles contrôlent, des cotisations à la santé publique, des avoirs bancaires, sachant que les banques ont été les instruments financiers qui ont permis cette escroquerie cautionnées par l’Etat et que maintenant, ces capitaux gigantesques ont permis à ceux qui les ont escroqués et qui les détiennent, de prendre le contrôle de l’économie.

Aucune Loi dans la Législation actuelle ne fait état d’articles condamnant des Magistrats ou autres détenteurs du Pouvoir judiciaire s’ils violent la loi dans l’intérêt d’élus et c’est bien pour ça que ces criminels au service du Pouvoir judiciaire, peuvent poursuivre leurs crimes en toute quiétude et en toute impunité.

Quand ils détiennent le pouvoir de condamner des crimes, les Magistrat qui pratiquent eux-mêmes des crimes devraient être poursuivis avec des possibilités de condamnation 10 fois supérieures à celles prévues pour un citoyen lambda. Ce sont de nouvelles bases pénales qu’il faut mettre en place, Modifier la Constitution qui n’a pas prévu de telles crapuleries, parce qu’au temps du Général DE GAULLE, un tel mépris du Peuple était impensable.

L’implication des Gouvernements successifs (Gauche – Droite confondues)

C’est sous la Présidence de François MITTERAND et avec sa complicité, que les brevets déposés par Joseph FERRAYÉ ont été escroqués. Consultons l’organisation gouvernementale qui a contribué à l’escroquerie :

Ministres de 1991 à 1992 hormis les Pemiers-Ministres cités ci-dessus, lors de l’escroquerie des brevets : (GdS = Garde des Sceaux)

JUPPÉ Alain (Secr. gén. RPR) mène conjointement avec Valéry GISCARD D’ESTAING la liste RPR-UDF aux élections EU

Ministres de 1993 à 2007 (Période durant laquelle l’escroquerie s’est poursuivie et durant laquelle les centaines de milliards provenant de la vente des systèmes (French Trade Weeks du 23 au 29 novembre 1991 à KOWEIT City) et à Rio de Janeiro au Brésil du 3 au 14 février 1992, ont été séquestrés, avant que le séquestre ne soit levé par le Pouvoir judiciaire suisse dès lors corrompu. Le Procureur suisse Bernard BERTOSSA a procédé à la levée de ce séquestre en 1995. Ensuite a débuté la période du blanchiment qui se poursuit encore à ce jour.

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Ministres de la Justice

Ils sont non seulement responsables à titre individuel, ils ont engagé la responsabilité de la République française.

Les ministres de la Justice désignés ci-contre ont tous cautionné, encouragé et participé au crime organisé en rejetant systémanitquement toutes les plaintes de Joseph FERRAYÉ qui voulait faire valoir ses droits.

Plus grave, alors que l’escroquerie était reconnue, les garants du Droit, au plus haut niveau de la république, ont tenté de faire mettre Joseph FERRAYÉ sous tutelle pour l’empêcher d’agir en justice. L’expertise psychiatrique du Dr. Bertrand RICONO de Nice, faite à la demande du Juge Joël ESPEL, est significative sur ce point. Le Dr. Bernard RICONO qui avait rédigé cette expertise sans avoir rencontré FERRAYÉ, a finalement été condamné le 11 janvier 1995 par l’Ordre des Médecins. Les “juges” ont cependant continué à utiliser cette pseudo expertise à l’encontre de Joseph FERRAYÉ, alors qu’une contre-expertise, celle-ci rendue le 8 novembre 1999 par le Prof. Henri AMOROSO, contredisait la première et confirmait le caractère équilibré de Joseph FERRAYÉ. Nulle autre preuve n’est nécessaire pour confirmer le fait que les membres du Pouvoir judiciaire – laquais du Pouvoir politique – sont directement partie du Crime organisé.

Par leur attitude abusive les Magistrats de la République qui ont tenté de couvrir les crimes de leurs gouvernements successifs, gauche et droite confondues, sont à la base même de la responsabilité que l’Etat français devra assumer envers les bénéficiaires des royalties ! Il est question maintenant de dizaines de milliers de milliards d’Euros !

Si le Gouvernement français a été l’initiateur du détournement des brevets de Joseph FERRAYÉ et de l’escroquerie des royalties versées pour ces brevets, les fonds escroqués ont transité par les banques de Suisse, de France, mais aussi d’autres Pays d’Europe, du Canada et des USA.

C’est dans ce contexte que les Autorités judiciaires et politiques de Suisses, de France, du Luxembourg, d’Allemagne, de Grande Bretagne, de Belgique, du Canada, des USA, etc. se sont également prêtées au cautionnement du crime organisé.

Le secret bancaire suisse a été un atout majeur pour couvrir les transactions illégales et les opérations de blanchiment, avec la complicité de la DEA aux USA. Des Collaborateurs de l’Administration des Etats-Unis à l’instar de Patrick DAWSON (alias Dave ROWE), Chef de la DEA pour la France, résidant à Gland VD en Suisse à l’époque de l’escroquerie, ont été très actifs pour légaliser les transferts internationaux, afin qu’ils échappent aux Autorités de surveillance des Etats.

Pour la petite histoire, il faut se souvenir qu’Oliver SARKOZY (Pierre-Olivier en réalité), frère de l’ex Président français Nicolas SARKOZY, a été Managing Director de Crédit Suisse First Boston de 1992 à 2003 (période de l’escroquerie des royalties), avant de rejoindre UBS dont l’ancienne société SBG avait également contribué à l’escroquerie. La fusion SBV – SBG (en français SBS-UBS) d’où est nées la nouvelle UBS SA était du reste un moyen de dissimuler les preuves des milliards escroqués… Au cours de cette fusion, la banque SBG précitée faisait partie de la fusion. Pourtant, elle n’a été dissoute que 8 ans plus tard, ce qui signifie que durant ces 8 ans, elle a pu opérer en toute illégalité, sans aucun contrôle ! Aujourd’hui, Oliver SARKOZY est Managing Director & Head pour CARLYLE Group (proche de la famille BUSH) et gère un fonds de placement de centaines de milliards de dollars… Quant au CEO de la FINMA (Organe fédéral du contrôle des banques suisses) Mark BRANSON, il a travaillé pour SBC Warburg (ancienne UBS), avant de rejoindre le siège SBS de Zürich Il a été ensuite CEO de UBS pour le Japon, avant d’intéger le siège d’UBS Zürich pour le contrôle des risques… Autant dire qu’avec Mark BRANSON à la tête de la FINMA, les banquiers suisses peuvent dormir sur leurs deux oreilles…

Depuis l’ère MITTERRAND, La France n’a de « République » que le nom sur le papier. Elle est dans les faits, une Oligarchie sous le contrôle de Criminels sans scrupules, sans morale et sans éthique qui « gouvernent » en bande organisée pour échapper à leurs crimes !