Les Politiciens, hauts fonctionnaires et Magistrats judiciaires se font corrompre par allégeance à l'économie, à la Franc-Maçonnerie et aux Clubs de services…
Depuis plus de trente ans, une escroquerie d’ampleur mondiale portant sur des royalties liées aux brevets FERRAYÉ a été opérée et blanchie principalement en dollars américains, avec la complicité active ou passive :
d’institutions financières américaines,
de services fédéraux,
de banques européennes et suisses,
et de structures de conseil et de notation.
Cette escroquerie a permis le financement de patrimoines privés colossaux, tout en privant les États de milliers de milliards de recettes fiscales.
La dérive actuelle du pouvoir politique engage la responsabilité historique des institutions et de ceux qui les conduisent et qui choisiraient de se taire.
Si les juridictions suprêmes du Pays refusent d’agir, elles démontreront au monde que ce pays n’est plus un État de droit, mais un État voyou protégé par ses propres institutions.
Conseil Fédéral Chambres fédérales (tous les Parlementaires) Conseils d’États incorpores Grands Conseils (tous les Député-e-s) Conseils de la Magistrature Tribunaux au sein des cantons Par Chancelleries d’États Tribunaux Fédéraux par Tribunal Fédéral
Berne Fribourg FR Genève GE Lausanne VD Neuchâtel NE Sion VS.
Et l’ensemble des Cantons suisses par l’entremise de la Chancellerie fédérale
Le Temps arrive où vous allez devoir réparer vos CRIMES et en assumer les conséquences civiles et pénales !
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Madame, Monsieur,
En vos qualités de membres des Autorités politiques et judiciaires, vous recevez le présent AVERTISSEMENT dans le cadre des CRIMES judiciaires récurrents qui me causent (ou m’ont causé) préjudice, comme ce fût le cas aussi pour les membres de ma famille, mes partenaires, les membres de l’Association Appel-au-Peuple et d’autres Victimes qui doivent résister contre le rouleau compresseur du Crime organisé et de la corruption au sein même de l’État.
Nous savons aujourd’hui que la commission de ces CRIMES est ordonnée par les Partis politiques, jusqu’au sommet de la hiérarchie judiciaire, à savoir le Tribunal fédéral !
Vous constaterez dans le courrier du Tribunal Fédéral du 23 mai 2025, que pour ne pas aller contre les ordres des Partis politiques et mettre en lumière les CRIMES JUDICIAIRES – dans des procédures qui violent non seulement la Législation suisse, mais aussi la Constitution fédérale et la CEDH – le Tribunal Fédéral a opté pour classer les procédures qui lui sont soumises, sans les traiter… Il faut protéger les auteurs des crimes Politico-judiciaires ! C’est le cas dans le recours du 22 mai 2025 auquel il est fait mention dans la lettre précitée, un recours qui était pourtant d’une importance capitale, puisqu’il est question puisqu’il est question de s’opposer à la mise en place place un procès abusif, basé sur une multitude de violations du Code de Procédure pénale (CPP) dans le cadre de la rocambolesque plainte du Député Syndic fribourgeois Marc FAHRNI… Ce phénomène s’applique à une multitude de dossiers…
Vous n’ignorez pas que je représente les intérêts de M. Joseph FERRAYÉ dans la prise de contrôle des royalties qui lui ont été escroquées et que le 50 % du blanchiment qui en découle, doit me revenir. Je parle d’une responsabilité civile délictuelle au niveau international de plus de CHF 85’854,5 milliards (30.06.2026) qui auraient dû être imposés pour le bien des populations. L’ex Président du Conseil d’État Pascal BROULIS – aujourd’hui Sénateur à Berne (sic !) – vous expliquera comment il a redressé les finances cantonales par le blanchiment des royalties en terre vaudoise, sachant que différentes variantes ont été cherchées pour chaque Canton : https://swisscorruption.info/vaud-corruption/#bouclier.
Aussi, vous devez savoir que je ne vais plus tolérer de voir les Droits fondamentaux des Citoyens être bafoués ou de nous voir être condamnés pour calomnie ou diffamation alors que nous pratiquons un DEVOIR CITOYEN qui veut que nous « osions » dénoncer des CRIMES politico-judiciaires.
Il n’est plus tolérable que ceux qui se font élire, que ce soit en politique ou dans l’Autorité judiciaire ou ceux qui sont nommés à des postes de Hauts fonctionnaires, choisissent de prendre des responsabilités au sein de l’État pour servir leurs intérêts personnels, les intérêts de leurs Partis corrompus et d’autres Sectes auxquelles ils appartiennent(Clubs de services, Franc-Maçonnerie, etc. qui agissent sous le sceau du secret) et qu’ils agissent en finalité en faveur du Crime organisé. Ils sont des traîtres au sein de l’État.
Dès lors, j’ai pris la décision à dater de ce jour, de mettre à charge des Individus (Magistrats, Politiciens, fonctionnaires, etc.), qui violeront nos Droits fondamentaux ou nous feront condamner – quelle que soit la sentence ou le genre de procédure que je désapprouverai – une responsabilité civile chiffrée pour chaque cas, qui sera non négociable sur les centaines de milliards que chaque Canton aura à assumer le moment venu dans le cadre de l’Affaire des royalties. Cette responsabilité sera personnelle et individuelle envers les personnes impliquées, solidairement entre elles et subsidiairement solidairement avec le Canton concerné et la Confédération.
Sachez qu’il n’y a dans ce qui précède, aucune contrainte, ni menace, mais que dans le but de faire respecter l’État de Droit, je dois prendre des mesures pour garantir nos Droits fondamentaux et quand ceux-ci sont bafoués impunément, des sanctions doivent être prévues.
Comprenez que mes Partenaires et moi devons avoir la possibilité le moment venu, lorsque ces responsabilités devront être assumées, de démontrer à vos électeurs et au Peuple souverain, que nous avons tout mis en œuvre pour éviter de mettre à charge des contribuables, des Dettes d’État gigantesques survenues à cause de la corruption, à cause de l’abus d’autorité, de la violation de nos Droits, d’entraves à l’action pénale, etc., etc., etc.
Le Peuple va finir pas savoir qui vous êtes en réalité et il va vous le faire payer fût-il nécessaire et ce sera le cas, de compléter le Code Pénal par des sanctions exemplaires qui dissuaderont tout individu de violer ou trahir ses Devoirs de fonction. Trahir l’État de Droit aura des conséquences, vous allez le comprendre très vite !
Il n’est pas inutile de vous rappeler les fondements – que vous avez manifestement oubliés – de la Démocratie suisse :
Serment du Grütli
Le Serment du Grütli qui selon la tradition aurait eu lieu en 1307, est un mythe fondateur de la Suisse de caractère légendaire dont la première trace écrite se trouve dans le livre blanc de Sarnen datant d’environ 1470. Ce mythe est souvent associé au pacte fédéral d’alliance perpétuelle de 1291 entre les communautés d’Uri, de Schwytz et d’Unterwald qui pour sa part est historique.
Tel que le raconte la légende, il se déroula sur la prairie du Grütli, qui domine le lac des Quatre-Cantons et rassembla les hommes libres des vallées d’Uri, de Schwytz et d’Unterwald, notamment représentés par les trois Confédérés Arnold de Melchtal, Walter Fürst et Werner Stauffacher.
Cet accord entre trois communautés situées dans ce qui forme de nos jours la Suisse primitive, a été considéré jusqu’au XIXe siècle comme l’acte fondateur de la Confédération des III cantons et reste de nos jours un élément important de l’imaginaire populaire.
Si quelqu’un, de jour ou dans le silence de la nuit, met criminellement le feu aux biens d’un confédéré, on ne doit plus jamais le considérer comme membre d’une de nos communautés. Et celui qui, dans nos vallées, prendrait le parti du dit malfaiteur et le protégerait devra indemniser la victime.
Il faut constater que jusqu’à aujourd’hui et depuis trois décennies, les Gouvernants (exécutifs, législatifs et Administrations) sont actifs en toute impunité dans le CRIME organisé, de jour et dans le silence de la nuit, autour des tables rondes des Clubs de services, dans le secret le plus absolu !
Il est probablement inutile de vous rappeler que cette responsabilité délictuelle – qui doit être mise à charge des Criminels et non de l’État qui en est toutefois solidaire – représente plus de neuf fois le PIB de la Suisse !
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations.
La responsabilité civile délictuelle quand l’État est impliqué (lettre du 30.06.2025 en tête de cette page) précise les conditions dans lesquelles nous faisons valoir nos prétentions à la suite de l’escroquerie et du blanchiment des royalties dans « L’Affaire de Genève ». Ainsi, la responsabilité des responsables solidairement entre eux et subsidiairement envers l’État, pour le procès du 18 juin 2025 est fixée à CHF 5 milliards en fonction du nombre impressionnant de procès criminels qu’a subi Daniel CONUS depuis 1995. Ce procès a été celui de trop si Daniel CONUS est à nouveau condamné sur plainte abusive du Député Syndic Marc FAHRNI.
La responsabilité civile en question pourra être réduite à CHF 200 millions aux conditions suivantes : Les Autorités politiques et judiciaires du Canton devront reconnaître les crimes judiciaires commis et condamner à des peines dissuasives pour le futur, l’ensemble des Magistrats, Politiciens et Fonctionnaires qui ont engagé des procédures abusives à l’encontre de Daniel CONUS, depuis 1995. Des enquêtes indépendantes devront être entreprises contre tous les intervenants impliqués dans les dénonciations de Daniel CONUS.
Une réhabilitation publique de Jean-Daniel MÉRINAT – Victime judiciaire – se fera par des excuses officielles des Autorités, dans toute la Presse fribourgeoise qui est complice des agissements de la MAFIA Politico-judiciaire et n’assume plus son Devoir de contre-pouvoir.
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2. Jean-Daniel MÉRINAT
La responsabilité civile délictuelle quand l’État est impliqué (lettre du 30.06.2025 en tête de cette page) précise les conditions dans lesquelles nous faisons valoir nos prétentions à la suite de l’escroquerie et du blanchiment des royalties dans « L’Affaire de Genève ». Ainsi, la responsabilité des responsables solidairement entre eux et subsidiairement enversl’État, pour les multiples procédures criminelles relevées dans ce dossier, est fixée à CHF 200 millions. Le travail des Procureurs corrompus qui n’ont jamais accepté d’entendre Jean-Daniel MÉRINAT après le dépôt de ses plaintes et les ont classées sans suite, n’est qu’un élément qui démontre la criminalité judiciaire qui règne dans le Canton de Fribourg. Que ces mêmes Procureurs aient ensuite suivi la plainte du Garagiste FONSECA pour diffamation et aient condamné Jean-Daniel MÉRINAT pour avoir dénoncé des CRIMES factuellement avérés – bien que le monde politique ait été informé – ne fait que confirmer que les Autorités politico-judiciaire du Canton de Fribourg agissent selon les règles de la MAFIA et d’une Organisation criminelle.
La responsabilité civile en question pourra être réduite à CHF 200’000 aux conditions suivantes : Les Autorités politiques et judiciaires du Canton devront reconnaître les crimes judiciaires commis et condamner à des peines dissuasives pour le futur le garagiste impliqué, l’ensemble des Magistrats, Politiciens et Fonctionnaires qui ont engagé des procédures abusives à l’encontre de Jean-Daniel MÉRINAT. Des enquêtes indépendantes devront être entreprises contre tous les intervenants impliqués dans les dénonciations de Jean-Daniel MÉRINAT : https://swisscorruption.info/merinat / https://swisscorruption.info/fribourg-corruption / https://swisscorruption.info/gasser
Une réhabilitation publique de Jean-Daniel MÉRINAT – Victime judiciaire – se fera par des excuses officielles des Autorités, dans toute la Presse fribourgeoise qui est complice des agissements de la MAFIA Politico-judiciaire et n’assume plus son Devoir de contre-pouvoir.
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3. Marc-Etienne BURDET
La responsabilité civile délictuelle quand l’État est impliqué (lettre du 30.06.2025 en tête de cette page) précise les conditions dans lesquelles nous faisons valoir nos prétentions à la suite de l’escroquerie et du blanchiment des royalties dans « L’Affaire de Genève ». Ainsi, la responsabilité des responsables de la Banque Cantonale de Fribourg régie selon la Loi sur la BCF et ses dirigeants, devront assumer leurs responsabilités depuis 1995.. La responsabilité civile requise est fixée provisoirement à CHF 2’000 milliards. Elle pourrait être 3 à 5 fois supérieure en fonction de l’évolution des enquêtes qui devront être entreprises. Rappelons que le Canton de Fribourg est l’actionnaire majoritaire de la BCF. Le blog https://swisscorruption.info/politique-corruption ne laisse planer aucun doute sur l’implication des membres des Autorités fribourgeoises et celui des Institutions cantonales dans le blanchiment des royalties liées à l’Affaire de Genève.
Un abandon ou une négociation de la responsabilité civile en question ne pourra être envisagée en faveur des finances cantonales et par extension en faveur du Peuple fribourgeois, qu’après un mea culpa officiel des Autorités cantonales et l’ouverture d’enquêtes pénales contre tous les intervenants (voir lettre du 13.07.2025). Il est évident que le nouveau Procureur général corrompu Raphaël BOURQUIN et sa suite « rapprochée » devront être destitués ! Voir aussi https://swisscorruption.info/gasser
Il est impératif de se souvenir des déclarations de Dominique DE BUMAN, Conseiller National PDC et vice-Président suisse du Parti en 2006 : « Je sais que les Autorités sont complètement corrompues, mais ça ne s’arrête pas là. Si je dénonçais tout ce que je sais, la Suisse entière tremblerait… La société est complètement pourrie. Cela ne fonctionne que par les petits copains. Il y a des problèmes partout. La société (fribourgeoise) n’est pas exempte d’histoires de corruption ou de copinage. J’ai eu vent de certaines choses qui ont été couvertes, c’est vrai, je le sais »… https://swisscorruption.info/debuman. À partir de là, il semble évident que le Ministère Public de la Confédération devra être chargé des Affaires pénales et civiles pour les enquêtes demandées, tout en se souvenant que cette Institution pénale, regorge elle-même de Procureurs corrompus… https://swisscorruption.info/lauber – https://swisscorruption.info/mpc/#procs
Cela semble d’autant plus évident en regard de l’implication des fribourgeois et fribourgeoises impliqués dont on peut consulter la contribution au blanchiment des royalties, sur le lien https://swisscorruption.info/cs-ubs/rc1.pdf. D’autant plus évident encore que l’une des ténor du Conseil des États, la fribourgeoise Isabelle CHASSOT, Présidente de la CEP CREDIT SUISSE / UBS a manifestement trompé le Peuple suisse par le rapport qu’elle a signé sur cette affaire.
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4. BURDET / CONUS
Lors de l’émission « Sans-aucun-doute » sur TF1 relative à l’escroquerie des royalties (Affaire de Genève), le célèbre Avocat parisien Me Gilbert COLLARD avait déclaré : « on ne joue plus avec des rigolos, on joue avec de vrais tueurs, des hommes prêts à tout, sous prétexte qu’un État a des intérêts qui sont reliés par d’autres États » !
La responsabilité civile délictuelle quand l’État est impliqué (lettre du 30.06.2025 en tête de cette page) précise les conditions dans lesquelles nous faisons valoir nos prétentions à la suite de l’escroquerie et du blanchiment des royalties dans « L’Affaire de Genève ». Ainsi, la responsabilité des responsables et maintenant les menaces décrites dans le courrier du 16.07.2025, proférées à l’encontre de M. Daniel CONUS, mettent en lumière les craintes des auteurs et/ou des complices de l’escroquerie des royalties et de leur blanchiment, face à la Vérité qui se rapproche et va être rendue publique.
Des dizaines de milliers de milliards sont en jeu dans le cadre du blanchiment des royalties en cours en Suisse depuis les trois dernières décennies. Le blanchiment à l’International est estimé à près de 85’854 milliards (30.06.2026). Les membres du complot et leurs complices, que ce soit dans l’économie, dans le monde politique, dans l’Administration ou au sein du pouvoir judiciaire, sont directement civilement responsables des milliers de milliards escroqués et blanchis. Ils vont devoir tout restituer !
Le blanchiment des royalties dans le Canton de Fribourg est estimé entre CHF 2’000 et 5 ‘000 milliards, raison pour laquelle nous avons déposé les réserves civiles de CHF 5’000 milliards, par notre courrier du 16.07.2025. L’abandon de ces réserves civiles qui pourraient être réduites à CHF 0.00 ne pourra être envisagé qu’après que les Autorités auront fait condamner l’ensembles des escrocs et autres blanchisseurs des royalties. Gageons que les décisions vont être difficiles à prendre, sachant que le monde politique et judiciaire du Canton depuis 1995, a été immensément corrompu dans le CRIME dénoncé. Mais ça ils le savent déjà, puisqu’ils avaient fait se rétracter Dominique DE BUMAN cité au point 3 ci-dessus…
Cela semble d’autant plus évident en regard de l’implication des fribourgeois et fribourgeoises impliqués dont on peut consulter la contribution au blanchiment des royalties, sur le lien https://swisscorruption.info/cs-ubs/rc1.pdf. D’autant plus évident encore que l’une des ténor du Conseil des États, la fribourgeoise Isabelle CHASSOT, Présidente de la CEP CREDIT SUISSE / UBS a manifestement trompé le Peuple suisse par le rapport qu’elle a signé sur cette affaire.
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5. Gerhard ULRICH
La responsabilité civile délictuelle quand l’État est impliqué (lettre du 30.06.2025 en tête de cette page) précise les conditions dans lesquelles nous faisons valoir nos prétentions à la suite de l’escroquerie et du blanchiment des royalties dans « L’Affaire de Genève ».
Dans le cas de Gerhard ULRICH, le jusqu’au-boutisme des Autorités fribourgeoises met en évidence les pratiques d’une République bananière, comme on peut le constater d’une part dans son courrier du 21 août 2025 ou encore dans mon avertissement du 25 août 2025.
L’État de Droit en Suisse – du fait de l’élection des « juges » par le monde politique corrompu et la soumission des magistrats qui veulent être réélus – n’est plus qu’une chimère, une illusion grotesque, tant il n’y a plus rien à attendre des membres des Autorités qui sont au service du CRIME organisé !
Dans le but de faire respecter l’État de Droit, je dois prendre des mesures pour garantir nos Droits fondamentaux et quand ceux-ci sont bafoués impunément, des sanctions doivent être prévues.
C’est pour cette raison que j’ai décidé de rendre non négociable sur la responsabilité civile cantonale engagée par l’escroquerie et le blanchiment des royalties, un montant de CHF 5 milliards qui sera immédiatement échu si Gerhard ULRICH est incarcéré ou si les Autorités renoncent à cette incarcération pour des raisons médicales. Des intérêts de retard au taux de 5 % /an seront calculés à partir de ce moment-là. Les coupables désignés et subsidiairement le Canton de Fribourg, n’échapperont à cette sanction (responsabilité civile ramenée à CHF 0), qu’à la condition que les Autorités fribourgeoises reviennent par écrit sur la condamnation de Gerhard ULRICH et le libèrent de toute charge, y compris des frais de procédure !
Mes Partenaires et moi devons avoir la possibilité le moment venu, lorsque ces responsabilités devront être assumées, de démontrer aux électeurs et au Peuple souverain, que nous avons tout mis en œuvre pour éviter de mettre à charge des contribuables, des Dettes d’État gigantesques survenues à cause de la corruption, à cause de l’abus d’autorité, de la violation de nos Droits, d’entraves à l’action pénale, etc., etc., etc.
La responsabilité civile délictuelle quand l’État est impliqué (lettre du 30.06.2025 en tête de cette page) précise les conditions dans lesquelles nous faisons valoir nos prétentions à la suite de l’escroquerie et du blanchiment des royalties dans « L’Affaire de Genève ».
On constate dans mon complément de plainte pénale du 19.04.2023 (Daniel CONUS) que mon Avocat d’alors, Me Frédéric HAINARD (ex Conseiller d’État et ex Procureur fédéral), a abusé de ses fonctions passées pour me mettre en confiance et s’est fait le complice, moyennant des honoraires de plus de CHF 31’000.-, d’une escroquerie de CHF 293’321.60 en faveur des membres fribourgeois du complot contre moi.
J’étais alors emprisonné à Gorgier NE sur ordre des Autorités fribourgeoises.
Une réduction de CHF 3.0 milliards sur les réserves civiles requises, compte tenu de mon mandat dans l’affaire des royalties, pourra être envisagée dès que la trahison de mon Avocat aura été reconnue et qu’il aura été jugé et condamné pour avoir contribué au pillage de mon patrimoine et à la poursuite de mon incarcération. La condamnation ne devra pas être inférieure à 5 ans de prison ferme, sans élargissement de régime, sans possibilité de réduction de peine sous aucun prétexte et dans les cellules de la Prison de Gorgier NE, sans aucune faveur particulière.
Le solde de la responsabilité civile en question pourra être réduit à CHF 100 millions aux conditions suivantes : Les Autorités politiques et judiciaires du Canton devront reconnaître leur contribution aux crimes judiciaires commis pour priver Daniel CONUS de Liberté et leur soutien aux actions criminelles de l’ex Conseiller d’État HAINARD (rusé comme un HAINARD) pour m’escroquer les CHF CHF 293’321.60 cités plus haut. Des condamnations à des peines dissuasives pour le futur, contre l’ensemble des Magistrats qui sont intervenus, contre les Politiciens et Fonctionnaires qui ont engagé des procédures abusives à mon encontre au niveau cantonal, devront être prononcées, en particulier contre l’ex Conseiller d’État Alain RIBAUX. Des enquêtes indépendantes devront être entreprises contre tous les intervenants impliqués au niveau cantonal dans les abus d’autorité à l’encontre de Daniel CONUS.
La responsabilité civile délictuelle quand l’État est impliqué (lettre du 30.06.2025 en tête de cette page) précise les conditions dans lesquelles nous faisons valoir nos prétentions à la suite de l’escroquerie et du blanchiment des royalties dans « L’Affaire de Genève ».
Dans le cas présent, ce sont les responsables en charge du suivi médical, psychologique, administratif et politique du patient, solidairement entre eux et subsidiairement solidairement avec l’État qui ont engagé cette responsabilité, à la suite des défaillances de la prise en charge du patient. C’est pourquoi j’ai fixé la responsabilité civile délictuelle pour le cas présent à CHF 100 millions.
Cette responsabilité pourra être réduite CHF 10’000 en fonction de la mise en œuvre de la prise en charge, dans l’intérêt du Patient, dans mon intérêt et dans le sens demandé dans le courrier du 5 juin 2025.
Pour chaque jour de retard après un délai acceptable de 5 jours dès réception du courrier du 23 juillet 2025, une pénalité de CHF 10’000 /jour sera ajoutée à la responsabilité civile requise.
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La responsabilité civile délictuelle quand l’État est impliqué (lettre du 30.06.2025 en tête de cette page) précise les conditions dans lesquelles nous faisons valoir nos prétentions à la suite de l’escroquerie et du blanchiment des royalties dans « L’Affaire de Genève ».
Un Recours en Appel a été adressé au Tribunal Cantonal vaudois dans le cadre de la procédure engagée par « TARTAMPIONNE » https://swisscorruption.info/rathgeb-rennaz/#2025-03-21 qui n’assume pas ses crimes et exige l’anonymat… Les magistrats judiciaires cantonaux ont contribué dans une large mesure aux crimes dénoncés sur https://swisscorruption.info/rathgeb-rennaz et ils cherchent le moyen de ne pas juger le recours précité. C’est dans cette optique qu’ils ont refusé l’aide judiciaire pour les frais que Marc-Etienne BURDET ne peut pas assumer.
C’est dans ce contexte que l’Avertissement du 23 juillet 2025 est déposé pour des Réserves civiles délictuelle de CHF 500 millions.
Cette responsabilité pourra être réduite é CHF 20 millions en fonction de l’acceptation des conclusions formulées dans le recours du 21 mars 2025. Rappelons que « TARTAMPIONNE » a contribué activement, avec l’aide de Magistrats judiciaires cantonaux, à créer un préjudice de plus de CHF 10 millions à Werner RATHGEB alors qu’il était propriétaire du domaine du Château de Rennaz VD.
Compte tenue de la censure ordonnée par les Autorités vaudoises corrompues, les liens d’horodatage des trois procédures officielles liées au pseudo « TARTAMPIONE » ci-dessous, peuvent être obtenus sur demande par toute personne autorisée.
03.08.2026 Avertissement et mise en demeure adressée aux Agences de notation
Sollicitation du Conseil de Sécurité de l’ONU par l’entremise de la Fédération de Russie
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Marc-Etienne BURDET & Daniel CONUS
à
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S&P Global Ratings Moody’s Investors Service Fitch Ratings Scope Group Dagong Global Credit Rating
Conseil fédéral (pour information) Commissions de justice (pour information) Ambassade de la Fédération de Russie (pour information)
Le 3 août 2026
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Objet : URGENT – INFORMATION OBLIGATOIRE – ULTIMATUM DU 6 AOÛT 2026 – RESPONSABILITÉ DES AGENCES DE NOTATION EN CAS D’INACTION
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Mesdames, Messieurs les responsables des Agences de notation,
Par la présente, nous vous informons solennellement de l’existence d’une créance certaine, liquide et exigible à l’encontre de la Confédération suisse, pour complicité dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties FERRAYÉ, d’un montant total de CHF 128’451,85 milliards (principal de CHF 85’854 milliards + réserves punitives de CHF 42’597,85 milliards). https://swisscorruption.info/responsabilites/#facture
Cette créance, horodatée sur blockchain et notifiée au Conseil fédéral, aux Commissions de justice et au Parlement rend la Suisse structurellement insolvable. Elle représente plus de 160 fois son PIB annuel.
Ce délai est expiré. Les autorités suisses ont choisi le silence. Elles ont choisi de ne pas négocier. Elles ont choisi de rester dans le camp des criminels.
2. L’offre du 1er juin 2026 expire le 6 août 2026
Le 1er juin 2026, nous avons adressé aux autorités suisses une offre de paiement partiel de CHF 20 milliards, à titre d’acompte sur une réparation symbolique et comme preuve de bonne foi dans l’intention de rétablir l’état de Droit dans cette affaire. Cette offre expire le 6 août 2026.
Passé ce délai, en l’absence d’exécution des mesures demandées, les réserves civiles déposées à l’encontre de la Confédération suisse, de ses agents et de ses complices, pour un montant total de CHF 128’451,85 milliards, deviendront exécutoires de plein droit sur l’ensemble des patrimoines personnels des responsables et subsidiairement de la Confédération suisse.
3. Votre responsabilité engagée dès le 7 août 2026
Vous êtes désormais officiellement informés. Vous ne pouvez plus prétendre que vous ignoriez.
Dès lors, si, passé le 6 août 2026, vous continuez à attribuer une note AAA à la Suisse, alors que vous savez qu’elle est structurellement insolvable, vous commettrez une tromperie délibérée sur les risques à l’égard des investisseurs mondiaux et allez endosser une responsabilité gigantesque.
4. Les conséquences d’une inaction de votre part
En cas d’effondrement du Franc suisse ou de défaut de paiement de l’État, les investisseurs qui se seront fiés à vos notations seront en droit de vous poursuivre pour :
Négligence grave
Tromperie sur les risques
Complicité de faux bilans financiers
Complicité de blanchiment d’argent
Votre crédibilité est en jeu dès aujourd’hui. Si en toute connaissance de cause, vous persistez à faire miroiter la sécurité de placements en CHF alors que vous savez que la Suisse est au bord du gouffre, vous vous exposez à des actions en responsabilité collective de la part des investisseurs et des fonds de pension qui ont placé leur confiance en vous.
5. Le choix est simple
Si la Suisse exécute l’offre de paiement partiel avant le 6 août 2026, nous retirerons les réserves civiles et nous vous informerons que la situation est stabilisée.
Si la Suisse ne s’exécute pas avant le 6 août 2026, nous activerons les réserves civiles. À compter du 7 août 2026, si vous continuez à attribuer une note AAA à la Suisse, vous deviendrez complices de la plus grande tromperie financière de l’histoire.
L’économie mondiale pourrait être déstabilisée par votre inaction.
6. Ce que nous attendons de vous
Nous vous mettons en demeure de :
Prendre acte des réserves civiles déposées à l’encontre de la Confédération suisse et des membres de l’Autorité.
Informer le marché de l’insolvabilité imminente de la Suisse dès le 7 août 2026, si la Suisse ne s’est pas exécutée au plus tard le 6 août 2026.
Déclasser la note AAA de la Suisse sans délai après le 6 août 2026, en l’absence d’exécution de l’offre.
Nous vous rappelons que nous avons épuisé toutes les voies de recours internes. Aucune instance judiciaire suisse ne peut nous offrir un procès équitable.
L’histoire jugera. Nous vous mettons en demeure d’agir.
Signé : Marc-Etienne BURDET & Daniel CONUS
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Conseil de Sécurité de l’ONU par l’entremise de la Fédération de Russie
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Marc-Etienne BURDET & Daniel CONUS
à
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Registered letter Mr. President of the Russian Federation Through the Russian Embassy in Switzerland Brunnadernrain 37 3006 Berne
Le 3 août 2026
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Objet : DEMANDE D’INTERVENTION D’URGENCE – DÉNONCIATION DE LA SUISSE COMME ÉTAT MAFIEUX – COMPLICITÉ DES AGENCES DE NOTATION – RESPONSABILITÉ CIVILE DE CHF 128’451,85 MILLIARDS
L’ÉCONOMIE MONDIALE EST EN DANGER PAR LA FAUTE DE LA FRANCE ET DE LA SUISSE, MAIS DES USA AUSSI !
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M. President de la Fédération de Russie,
Nous avons l’honneur de vous transmettre des documents actualisés concernant l’effondrement systémique de l’État de droit en Suisse, la corruption généralisée de ses institutions et l’implication de réseaux criminels transnationaux.
La preuve est désormais complète.
Notre dossier documente :
L’escroquerie et le blanchiment des royalties FERRAYÉ (USD 3’700 milliards en 1991-1992), avec la complicité active des autorités suisses (MPC, TF, TPF, FINMA, FedPol, banques).
Le rôle des gouvernements français et suisses dans ce blanchiment, via des agents comme Éric DE LAVANDEYRA (cf. lettre de Marie Laforêt), des dénonciations de Christine DEVIERS-JONCOUR, conjointe du Ministre Roland DUMAS à l’époque et des sociétés de révision internationales et suisses (KPMG, Ernst & Young, Berney & Associés, etc.). https://swisscorruption.info/royalties/170.pdf (Letter Marie LAFORÊT) https://swisscorruption.info/deviers-joncour (former partner of Minister Roland DUMAS) https://swisscorruption.info/sans-aucun-doute (TF1 Julien COURBET – censored program)
La persécution des lanceurs d’alerte et l’entrave systématique à l’action pénale pendant plus de 30 ans.
La responsabilité civile de la Suisse : CHF 128’451,85 milliards, soit plus de 160 fois son PIB.
L’escroquerie et le blanchiment des royalties n’a pas seulement mis en danger l’économie de la Suisse, mais celle de toute l’Europe et dans ce contexte, la Russie en a payé le prix fort. Nous devons ensemble y mettre fin et reprendre le contrôle de ce blanchiment https://swisscorruption.info/le-parrain
Si la Suisse n’accepte pas l’offre que nous lui avons faite le 1er juin 2026 et ne s’exécute pas le 6 août 2026 au plus tard, nous sollicitons alors votre intervention en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU pour :
Saisir le Conseil de sécurité d’une demande de dénonciation officielle de la Suisse comme « État mafieux ».
Informer la communauté internationale des risques systémiques posés par l’insolvabilité imminente de la Suisse.
Dénoncer la complicité des agences de notation qui, en attribuant une note AAA à la Suisse, trompent les investisseurs et s’exposent à des poursuites.
Nous vous informons que, passé le délai du 6 août 2026, nous activerons nos réserves civiles et nous saisirons la CEDH, le GRECO et l’ONU par votre intermédiaire.
Les Sociétés de notation qui ne peuvent pas ignorer cette situation, ont été mise en demeure d’agir si les conditions de notre offre ne sont pas intégralement acceptées. Vous trouverez copie de notre démarche à ce sujet.
Le temps de l’omerta est révolu. Si la Suisse ne prend pas conscience de ses devoirs, elle doit tomber pour se relever propre.
Nous comptons sur votre soutien pour que la vérité soit révélée à l’International.
One thought on “Avertissements aux Autorités suisses”
Die Schweiz und vor allem auch der Kanton Thurgau ist Nachweislich mit x- Dutzenden Beschwerden und Einsprachen nie dementiert noch Bestritten worden damit Unbestreitbar die Weltgrösste schwerst kriminellste Organisation StGB 260ter . Sowei auch die schwer kriminelle Krankenkasse ÖKK welche vom Betreibungsamt Münchwilen beauftragt wurde mir ab Juli 2023 zusätzlich Monatsprämien einzufordern, trotzdem dass ich die Jahreprämie für 2023 im Dezemer 2022 einbezahlt haben .Die Dokumetation dazu hat nun eine Umfang von Mehreren Gigbytes versendete Mails u.a. an immer an alle Korrupten Gangstermitglieder des BAG, FINMA, Adolf Berset & und Hunderte andere Adressaten per Cc… erreicht und steht jedem Interessierten ausser den schwer kriminelle Schweizer Staatsschurken mit Einsendung eines >32Gbite Sticks zur Verfügung.
Übrigens kenne ich Gerhard Ulrich auch Gebürtig aus den 1940 Jahren seit 2009 welches ein weiteres Bsp. ist ,dass sich die Staatsschurken vor allem sich an ältere Bürger halten vor allem im Thurgau , welche als Dement eingestuft werden. Ich Willy JG 1940 noch klar bei allen Sinnen.
Sollte Swisscorruption an der Veröffentlichung interessiert sein bitte um Kontaktaufnahme, Alle ebenfalls vom Staat finanzierten Schweizer- und Deutsche Pressestellen, wie auch alle Botschaften der Welt haben nie geantwortet, weil die im gleichen Mafiaverein sich auch sorglos gut leben lässt auf Kosten der Dämlichen Steurzahler.
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Vladimir Mikhaïlovitch LOPOUKHINE (né le 23 mai 1952). il a occupé le poste de ministre du Pétrole et de l’Énergie dans le gouvernement de Boris ELTSINE de novembre 1991 à juin 1992. À ce titre, il a mis en place une réforme visant à réorganiser le secteur de l’énergie en Russie, notamment en dérèglementant les prix du pétrole.
Nommé conseiller du premier ministre Iegor GAÏDAR à l’automne 1992, il a travaillé ensuite pour la banque LAZARD frères, dans le cadre de la privatisation de GAZPROM et la création de Surgutneftegaz, IOUKOS et ROSNEFT.
Dès ses débuts dans le gouvernement d’Eltsine, il a cherché à restructurer et à libéraliser le secteur énergétique du pays. Ses réformes radicales se sont heurtées à une très forte opposition de la part des directeurs d’usine et du Parlement. Isolé politiquement et attaqué de toutes parts, il a été démis de ses fonctions par Eltsine après seulement six mois au pouvoir.
Après avoir quitté le gouvernement, il s’est orienté vers le secteur privé en tant que banquier d’affaires et consultant. Il est décédé en mai 2020 à Moscou des suites du Covid-19
Le contraste avec BEREZOVSKY et les oligarques
Tandis que BEREZOVSKY et le reste du clan de la Semibankirchtchina (les sept banquiers) ont utilisé les privatisations des années 1990 pour bâtir des empires financiers et s’immiscer directement dans les arcanes du pouvoir, LOPOUKHINE est resté un architecte économique pur, dont la vision excluait la collusion entre l’État et un petit groupe d’oligarques.
Secret report of March 6, 1991 – Quadripartite Meeting
Digital annotated1 edition of a working paper regarding the quadripartite (FR, GER, UK, US) meeting of political directors held in Bonn on March 6, 1991 about security in Central and Eastern Europe,under folder reference PREM19/3326 of the UK Prime Ministerial Private Office files, and archived on aUCLA Social Sciences repository2. This edition does not provide substance for any legally binding promise made by these four representatives.
072310Z
SECRET
DEDIP3 BURNING BUSH4 FM FCO5
DESTINATAIRE : IMMÉDIAT WASHINGTON
TELNO 460 OF 071815Z MARCH 91
INFO IMMEDIAT PARIS, BONN, UKDEL (UK Delegation) OTAN6, MOSCOW
In March 1991: François MITTERRAND was President of France Helmut KOHL was Chancellor of Germany John MAJOR was Prime Minister of the United Kingdom Manfred WÖRNER was Secretary General of NATO Boris ELTSINE was Head of State of the USSR and President of the Supreme Soviet
Références : 1 Unless otherwise specified, the annotations come from the wikipedia english version, with associated links. 2 More detail on Marc Trachtenberg CV site, including his article on International Security “The United States and the NATO Non-extension Assurances of 1990: New Light on an Old Problem?”. The document itself was provided by Joshua Shifrinson 3 DEDIP, like DESDEN, DEYOU, … are Classified information in the United Kingdom codewords. DEDIP could mean “Only to be shown to named officials”. 4 “Burning Bush”: the code words covering all papers referring to Quadripartite discussions (between the US, UK, FRG and France). in particular the restricted format of “Heads of Government Representatives” initiated by Mr Brzezinski in January 1980; in The Invasion of Afghanistan and UK-Soviet Relations, 1979-1982, by Richard Smith et al., 2012, page 150. More detail given in the appendix. 5 The Foreign, Commonwealth & Development Office (FCDO) is a department of the Government of the United Kingdom. It was created on 2 September 2020 through the merger of the Foreign & Commonwealth Office (FCO) and the Department for International Development (DFID). The FCO, itself created in 1968 by the merger of the Foreign Office (FO) and the Commonwealth Office, was responsible for protecting and promoting British interests worldwide. 6 UK Delegation to NATO; with the UKDEL twitter feed as of 2022.
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MY 4 IPTS7: QUADRIPARTITE MEETING OF POLITICAL DIRECTORS, BONN, 6 MARCH: SECURITY INCENTRAL AND EASTERN EUROPE
SUMMARY
UK CIRCULATES PROMISED PAPER ON SECURITY IN CENTRAL AND EASTERN EUROPE. GENERAL A8 AGREEMENT THAT MEMBERSHIP OF NATO ANDSECURITY GUARANTEES UNACCEPTABLE. AGREEMENT TO CONSIDER STATEMENT BY SPRING NAC9 INDICATING NATO’S INTEREST IN SECURITYAND STABILITY IN EASTERN EUROPE. THICKENING OF BILATERAL RELATIONS AND NATO/EAST EUROPEAN CONTACTS.
DETAIL
CHROBOG10 (GERMANY) SAID WE NEEDED NEW IDEAS ON HOW TO PROVIDE FOR THE SECURITY OF CENTRAL AND EAST EUROPEAN COUNTRIES. WE HAD MADE IT CLEAR DURING THE 2+411 NEGOTIATIONS THAT WE WOULD NOT EXTEND NATO BEYOND THE ELBE (SIC)12. WE COULD NOT THEREFORE OFFER MEMBERSHIP OF NATO TO POLAND AND THE OTHERS. WE MIGHT HOWEVERCONSIDER REFERRING TO OUR INTEREST IN THESE COUNTRIES IN FUTURE NATO DECLARATIONS. FURTHER STEPS COULD BE TAKEN IN THE CSCE13 AND THROUGH BILATERAL AGREEMENTS
WESTON14 CIRCULATED A BRITISH PAPER ON THE SUBJECT AND RAN THROUGH IT. WE HAD TO RESPOND TO THE REQUESTS FROM THE CENTRALAND EASTERN EUROPEAN COUNTRIES FOR CLOSER RELATIONS WITH NATO. THEY WERE CONCERNED ABOUT THE EVENTUAL DANGER OF A REVANCHISTSOVIET UNION OR RUSSIA, INSTABILITY IN THE SOVIET UNION WITHPOSSIBLE SPILL-OVER AND THE RISK OF CONFLICTS BETWEEN EASTERN EUROPEAN COUNTRIES. OUR AIM SHOULD BE FOR THE EAST EUROPEANS TO BECOME PROSPEROUS, DEMOCRATIC AND WESTERN ORIENTATED STATES, WITH THEIR OWN MILITARY FORCES STRONG ENOUGH TO DETER INTIMIDATION BUT NOT TO PRESENT A THREAT TO THEIR NEIGBOURS15. MANY OF THE THINGSWE COULD DO FOR THEM WOULD BE IN THE ECONOMIC AND POLITICALFIELD, AND WERE NOT IN THE GIFT16 OF NATO OR THE WEU17. BUT THEPOLITICAL AND ECONOMIC APPROACH WOULD NOT BE ENOUGH BY ITSELF. THERE SEEMED A PSYCHOLOGICAL NEED IN EASTERN EUROPE TO EXAMINE THE MILITARY SECURITY DIMENSION. IT WOULD BE IMPORTANT IN OURRESPONSE NOT TO OSTRACISE THE RUSSIANS. WE COULD NOT OFFER EAST EUROPEANS MEMBERSHIP OR ASSOCIATE MEMBERSHIP OF NATO. NOR COULD WE OFFER EXPLICIT OR IMPLICIT SECURITY GUARANTEES. THEY COULD NOT HAVE A RELATIONSHIP WITH NATO AS A GROUP. NOR WOULD NATO HAVE A PEACEKEEPING ROLE IN THE REGION. WE SHOULD GIVE FURTHERTHOUGHT TO A NUMBER OF OTHER POSSIBILITIES INCLUDING :
A) DES GARANTIES DE SÉCURITÉ NÉGATIVES, COMME PROPOSÉES PAR LA POLOGNE OU LA HONGRIE : NOTRE AVIS INITIAL ÉTAIT QUE CELLES-CI NE MÉRITAIENT PAS D’ÊTRE POURSUIVIES.
B) UNE DÉCLARATION DE L’OTAN MANIFESTANT SON INTÉRÊT POUR LES PAS D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE.
C) DIVERS CONTACTS ENTRE L’OTAN ET CES PAYS COUVRANT LES QUESTIONS DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ, AINSI QUE DES CONTACTS BILATÉRAUX ENTRE LES PAYS OCCIDENTAUX ET LES PAYS D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (IL A ÉNUMÉRÉ LES EXEMPLES FIGURANT DANS LE DOCUMENT BRITANNIQUE).
NOTRE AVIS INITIAL ÉTAIT QUE LA MEILLEURE VOIE À SUIVRE SERAIT D’ENVISAGER DE FAIRE RÉFÉRENCE À NOTRE INTÉRÊT POUR CES PAYS DANS LA DÉCLARATION DU NAC MINISTÉRIEL DE PRINTEMPS : UN RENFORCEMENT DES RELATIONS AVEC L’EUROPE DE L’EST : DES CONTACTS BILATÉRAUX ET MULTILATÉRAUX DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE AVEC EUX : ET DES PROGRÈS SUR LA GESTION DES CRISES DANS LE CADRE DE LA CSCE.
SEITZ18 A ÉTÉ D’ACCORD. UNE SÉRIE DE VISITES DE DIRIGEANTS [verso]19 D’EUROPE DE L’EST À WASHINGTON ÉTAIT PRÉVUE, À COMMENCER PAR WALESA20. LES POLONAIS ET LES AUTRES RECHERCHAIENT DES DÉCLARATIONS BILATÉRALES. LES ÉTATS-UNIS DEVRAIENT ABORDER LA SÉCURITÉ DANS CE CONTEXTE. NOUS AVIONS CLARIFIÉ AUPRÈS DE L’UNION SOVIÉTIQUE, AUSSI BIEN DANS LE CADRE DU 2+4 QUE DANS D’AUTRES ÉCHANGES, QUE NOUS NE TIRERIONS PAS AVANTAGE DU RETRAIT SOVIÉTIQUE D’EUROPE DE L’EST. NOUS NE DEVRIONS PAS FOURNIR DE PRÉTEXTE AUX PARTISANS DE LA LIGNE DURE EN UNION SOVIÉTIQUE POUR ATTISER LE SENTIMENT ANTI-OCCIDENTAL. L’OTAN NE DEVRAIT PAS ÊTRE ÉTENDUE, FORMELLEMENT OU INFORMELLEMENT, VERS L’EST. L’OBJECTIF PRINCIPAL DES PAYS D’EUROPE DE L’EST ET LA FORME DE RASSURANCE ÉTAIENT LE RETRAIT DES TROUPES SOVIÉTIQUES. NOUS DEVRIONS RENFORCER LES RELATIONS BILATÉRALES AVEC CHACUN DES PAYS D’EUROPE DE L’EST AINSI QUE LES RELATIONS DE L’OTAN AVEC EUX. NOUS POURRIONS ÉGALEMENT ENVISAGER DES SÉMINAIRES : DES ÉCHANGES SUR LA PLANIFICATION CIVILE D’URGENCE : DES RÉUNIONS D’EXPERTS EN TABLE RONDE : DES COURS DE FORMATION DE L’OTAN POUR DES OFFICIERS D’EUROPE DE L’EST SUR LE CONTRÔLE CIVIL DES FORCES DE DÉFENSE : DES INVITATIONS À ASSISTER AU COLLÈGE DE DÉFENSE DE L’OTAN : LA CRÉATION DE CONSEILS ATLANTIQUES DANS LES PAYS D’EUROPE DE L’EST ET EN UNION SOVIÉTIQUE, ETC. IL Y AVAIT UNE MARGE DE MANŒUVRE POUR QUE LES GOUVERNEMENTS INDIVIDUELS ENTREPRENNENT LA FORMATION ET L’ÉCHANGE D’OFFICIERS, PEUT-ÊTRE D’ACADÉMIE À ACADÉMIE, LA DISCUSSION DE LA STRATÉGIE ET, PEUT-ÊTRE MÊME À PLUS LONG TERME, UNE FORME DE RELATION DANS LE DOMAINE DES VENTES D’ARMES.
CHROBOG A DÉCLARÉ QUE NOUS DEVIONS ÉGALEMENT ENVISAGER DES TRAITÉS BILATÉRAUX CONTENANT DES ÉLÉMENTS DE NON-AGRESSION. DE TELS TRAITÉS DEVRAIENT ÉGALEMENT ÊTRE CONCLUS AVEC L’UNION SOVIÉTIQUE. TIMSIT21 (FRANCE) A DÉCLARÉ QU’ELLE EXAMINERAIT LES PROPOSITIONS FIGURANT DANS LE DOCUMENT BRITANNIQUE. LA FRANCE N’ÉTAIT PAS FAVORABLE AUX LIENS ENTRE LES PAYS D’EUROPE DE L’EST PRIS INDIVIDUELLEMENT ET L’ALLIANCE EN TANT QUE TELLE. MAIS ELLE N’AVAIT PAS D’OBJECTION MAJEURE AUX PROPOSITIONS QU’ELLE AVAIT ENTENDUES. IL A ÉTÉ CONVENU QUE LE DÉBAT AU SEIN DE L’OTAN DEVAIT ÊTRE ORIENTÉ GROSSIÈREMENT DANS CES DIRECTIONS.
Références (suite) 7 “IPTs”, most probably to be read as “IFTs”, see “My 2 IPTs (sic: IFTs)” in Documents on British Policy Overseas – Page 106. IFT would stand for Immediate Following Telegram. 8 sic GENERAL A AGREEMENT 9 The North Atlantic Council (NAC) is the principal political decision-making body of the North Atlantic Treaty Organization (NATO), consisting of Permanent Representatives from its member countries. It was established by Article 9 of the North Atlantic Treaty and it is the only body in NATO that derives its authority explicitly from the Treaty. The “Spring NAC” or “Spring Ministerial NAC” (hereunder) could refer to the NATO Foreign Ministers meeting held in Copenhagen on 9-7 June 1991, see NATO website. 10 Jürgen Chrobog (born February 28, 1940 Berlin) is a German jurist, diplomat, and German Ambassador to the United States from 1995 to 2001 and German State Secretary from 2001-2005. He was kidnapped on December 28, 2005 in eastern Yemen during a cross-country vacation, along with his wife and three grown sons, and released three days later along with his family. 11 The Treaty on the Final Settlement with Respect to Germany, or the Two Plus Four Agreement, is an international agreement that allowed the reunification of Germany in the early 1990s. It was negotiated in 1990 between the Federal Republic of Germany and the German Democratic Republic (the eponymous Two), and the Four Powers which had occupied Germany at the end of World War II in Europe: France, the Soviet Union, the United Kingdom, and the United States. 12 This “sic” refers to a probable confusion between Elbe and Oder rivers; see appendix. 13 The Conference on Security and Cooperation in Europe (CSCE) was a key element of the détente process during the Cold War. Although it did not have the force of a Treaty, it recognized the boundaries of postwar Europe and established a mechanism for minimising political and military tensions between East and West and improving human rights in the Communist bloc. 14 Sir (Philip) John Weston KCMG (born 13 April 1938) is a retired British diplomat. He was the UK Permanent Representative on the North Atlantic Council (NATO) from 1992 to 1995, and the British Permanent Representative to the United Nations (UN) from 1995 to 1998.
15 sic NEIGBOURS 16 “in the gift of”: in the power of (someone) to award. 17 The Western European Union (WEU; French: Union de l’Europe occidentale, UEO; German: WestEuropäische Union, WEU) was the international organisation and military alliance that succeeded the Western Union (WU) after the 1954 amendment of the 1948 Treaty of Brussels. The WEU implemented the Modified Brussels Treaty. During the Cold War, the Western Bloc included the WEU member states and the United States and Canada as part of the North Atlantic Treaty Organization (NATO). 18 Raymond George Hardenbergh Seitz (born December 8, 1940)[1] is a former career diplomat and U.S. Ambassador to the United Kingdom. 19 See appendix for recto-verso analysis 20 Lech Wałęsa (born 29 September 1943) is a Polish statesman, dissident, and Nobel Peace Prize laureate, who served as the President of Poland between 1990 and 1995. After winning the 1990 election, Wałęsa became the first democratically elected President of Poland since 1926 and the first-ever Polish President elected in popular vote.
21 Marie-Paule Adrienne Joëlle Timsit (née Jaffray; born 1 May 1938) is a French diplomat. On March 12, 1986, she was appointed French ambassador to the GDR (East Germany). 22 Douglas Richard Hurd, Baron Hurd of Westwell, CH, CBE, PC (born 8 March 1930) is a British Conservative politician who served in the governments of Margaret Thatcher and John Major from 1979 to 1995, […] Foreign Secretary (1989–95). 23 The four characters « NNNN » generally identify an End-Of-Message signal, as in the NAVigational TEleX standard. 24 Douglas Martin Hogg, 3rd Viscount Hailsham, Baron Hailsham of Kettlethorpe PC QC (born 5 February 1945), is a British politician and barrister. […] Hogg was moved in 1990 under the leadership of Prime Minister John Major to the Foreign and Commonwealth Office, becoming a member of the Privy Council in 1992.
Rapport secret du 6 mars 1991 – Réunion quadripartite
Édition numérique annotée1 d’un document de travail relatif à la réunion quadripartite (FR, ALL, RU, ÉU) des directeurs politiques tenue à Bonn le 6 mars 1991 sur la sécurité en Europe centrale et orientale, sous la cote PREM19/3326 des archives du cabinet privé du Premier ministre britannique, et archivée sur un dépôt2 de sciences sociales de l’UCLA. Cette édition ne constitue en aucun cas un engagement juridiquement contraignant de la part des quatre représentants.
072310Z
SECRET
DÉTRUIRE EN BRÛLANT BUSH4 DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (FCO)5
En mars 1991 : François MITTERRAND était Président de la France Helmut KOHL était Chancelier de l’Allemagne John MAJOR était Premier Ministre du Royaume-Uni Manfred WÖRNER était Secrétaire général de l’OTAN Boris ELTSINE était Chef d’État de l’URSS et Président du Soviet suprême
Références : 1 Unless otherwise specified, the annotations come from the wikipedia english version, with associated links. 2 More detail on Marc Trachtenberg CV site, including his article on International Security “The United States and the NATO Non-extension Assurances of 1990: New Light on an Old Problem?”. The document itself was provided by Joshua Shifrinson 3 DEDIP, like DESDEN, DEYOU, … are Classified information in the United Kingdom codewords. DEDIP could mean “Only to be shown to named officials”. 4 “Burning Bush”: the code words covering all papers referring to Quadripartite discussions (between the US, UK, FRG and France). in particular the restricted format of “Heads of Government Representatives” initiated by Mr Brzezinski in January 1980; in The Invasion of Afghanistan and UK-Soviet Relations, 1979-1982, by Richard Smith et al., 2012, page 150. More detail given in the appendix. 5 The Foreign, Commonwealth & Development Office (FCDO) is a department of the Government of the United Kingdom. It was created on 2 September 2020 through the merger of the Foreign & Commonwealth Office (FCO) and the Department for International Development (DFID). The FCO, itself created in 1968 by the merger of the Foreign Office (FO) and the Commonwealth Office, was responsible for protecting and promoting British interests worldwide. 6 UK Delegation to NATO; with the UKDEL twitter feed as of 2022.
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MON 4 IPTS7 : RÉUNION QUADRIPARTITE DES DIRECTEURS POLITIQUES, BONN,6 MARS : SÉCURITÉ EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
RÉSUMÉ
LE ROYAUME-UNI DISTRIBUE LE DOCUMENT PROMIS SUR LA SÉCURITÉ EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE. ACCORD GÉNÉRAL A8 SUR LE FAIT QUE L’ADHÉSION À L’OTAN ET LES GARANTIES DE SÉCURITÉ SONT INACCEPTABLES. ACCORD POUR ENVISAGER UNE DÉCLARATION DU NAC9 DE PRINTEMPS INDIQUANT L’INTÉRÊT DE L’OTAN POUR LA SÉCURITÉ ET LA STABILITÉ EN EUROPE DE L’EST. RENFORCEMENT DES RELATIONS BILATÉRALES ET DES CONTACTS OTAN/PAYS D’EUROPE DE L’EST.
DÉTAILS
CHROBOG10 (ALLEMAGNE) A DÉCLARÉ QUE NOUS AVIONS BESOIN DE NOUVELLES IDÉES SUR LA MANIÈRE D’ASSURER LA SÉCURITÉ DES PAYS D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE. NOUS AVIONS CLARIFIÉ AU COURS DES NÉGOCIATIONS 2+411 QUE NOUS N’ÉTENDRIMMES PAS L’OTAN AU-DELÀ DE L’ELBE (SIC)12. NOUS NE POUVIONS DONC PAS OFFRIR L’ADHÉSION À L’OTAN À LA POLOGNE ET AUX AUTRES. NOUS POURRIONS CEPENDANT ENVISAGER DE FAIRE RÉFÉRENCE À NOTRE INTÉRÊT POUR CES PAYS DANS LES FUTURES DÉCLARATIONS DE L’OTAN. DES MESURES SUPPLÉMENTAIRES POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DE LA CSCE13 ET PAR LE BIAIS D’ACCORDS BILATÉRAUX.
WESTON14 A DISTRIBUÉ UN DOCUMENT BRITANNIQUE SUR LE SUJET ET EN A FAIT UN EXPOSÉ. NOUS DEVIONS RÉPONDRE AUX DEMANDES DES PAYS D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE POUR DES RELATIONS PLUS ÉTROITES AVEC L’OTAN. ILS S’INQUIÉTAIENT DU DANGER ÉVENTUEL D’UNE UNION SOVIÉTIQUE OU D’UNE RUSSIE REVANCHARDES, DE L’INSTABILITÉ EN UNION SOVIÉTIQUE AVEC DES RETOMBÉES POSSIBLES ET DU RISQUE DE CONFLITS ENTRE LES PAYS D’EUROPE DE L’EST. NOTRE OBJECTIF DEVRAIT ÊTRE DE FAIRE DES EUROPÉENS DE L’EST DES ÉTATS PROSPÈRES, DÉMOCRATIQUES ET OCCIDENTAUX, DOTÉS DE FORCES MILITAIRES SUFFISAMMENT PUISSANTES POUR DISSUADER TOUTE INTIMIDATION, MAIS SANS CONSTITUER UNE MENACE POUR LEURS VOISINS15. UNE GRANDE PARTIE DES MESURES QUE NOUS POURRIONS PRENDRE EN LEUR FAVEUR SERAIENT DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE, ET NE RELEVAIENT PAS DE LA COMPÉTENCE16 DE L’OTAN OU DE L’UEO17. MAIS L’APPROCHE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE NE SUFFIRAIT PAS EN ELLE-MÊME. IL SEMBLAIT EXISTER EN EUROPE DE L’EST UN BESOIN PSYCHOLOGIQUE D’EXAMINER LA DIMENSION DE LA SÉCURITÉ MILITAIRE. IL SERAIT IMPORTANT, DANS NOTRE RÉPONSE,DE NE PAS OSTRACISER LES RUSSES. NOUS NE POUVIONS PAS OFFRIR AUX EUROPÉENS DE L’EST L’ADHÉSION OU L’ASSOCIATION À L’OTAN. NOUS NE POUVIONS PAS NON PLUS OFFRIR DE GARANTIES DE SÉCURITÉ EXPLICITES OU IMPLICITES. ILS NE POURRAIENT PAS AVOIR UNE RELATION AVEC L’OTAN EN TANT QUE GROUPE. L’OTAN N’AURAIT PAS NON PLUS DE RÔLE DE MAINTIEN DE LA PAIX DANS LA RÉGION. NOUS DEVIONS APPROFONDIR LA RÉFLEXION SUR UN CERTAIN NOMBRE D’AUTRES POSSIBILITÉS, NOTAMMENT :
A) DES GARANTIES DE SÉCURITÉ NÉGATIVES, COMME PROPOSÉES PAR LA POLOGNE OU LA HONGRIE : NOTRE AVIS INITIAL ÉTAIT QUE CELLES-CI NE MÉRITAIENT PAS D’ÊTRE POURSUIVIES.
B) UNE DÉCLARATION DE L’OTAN MANIFESTANT SON INTÉRÊT POUR LES PAS D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE.
C) DIVERS CONTACTS ENTRE L’OTAN ET CES PAYS COUVRANT LES QUESTIONS DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ, AINSI QUE DES CONTACTS BILATÉRAUX ENTRE LES PAYS OCCIDENTAUX ET LES PAYS D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (IL A ÉNUMÉRÉ LES EXEMPLES FIGURANT DANS LE DOCUMENT BRITANNIQUE).
NOTRE AVIS INITIAL ÉTAIT QUE LA MEILLEURE VOIE À SUIVRE SERAIT D’ENVISAGER DE FAIRE RÉFÉRENCE À NOTRE INTÉRÊT POUR CES PAYS DANS LA DÉCLARATION DU NAC MINISTÉRIEL DE PRINTEMPS : UN RENFORCEMENT DES RELATIONS AVEC L’EUROPE DE L’EST : DES CONTACTS BILATÉRAUX ET MULTILATÉRAUX DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE AVEC EUX : ET DES PROGRÈS SUR LA GESTION DES CRISES DANS LE CADRE DE LA CSCE.
SEITZ18 A ÉTÉ D’ACCORD. UNE SÉRIE DE VISITES DE DIRIGEANTS [verso]19 D’EUROPE DE L’EST À WASHINGTON ÉTAIT PRÉVUE, À COMMENCER PAR WALESA20. LES POLONAIS ET LES AUTRES RECHERCHAIENT DES DÉCLARATIONS BILATÉRALES. LES ÉTATS-UNIS DEVRAIENT ABORDER LA SÉCURITÉ DANS CE CONTEXTE. NOUS AVIONS CLARIFIÉ AUPRÈS DE L’UNION SOVIÉTIQUE, AUSSI BIEN DANS LE CADRE DU 2+4 QUE DANS D’AUTRES ÉCHANGES, QUE NOUS NE TIRERIONS PAS AVANTAGE DU RETRAIT SOVIÉTIQUE D’EUROPE DE L’EST. NOUS NE DEVRIONS PAS FOURNIR DE PRÉTEXTE AUX PARTISANS DE LA LIGNE DURE EN UNION SOVIÉTIQUE POUR ATTISER LE SENTIMENT ANTI-OCCIDENTAL. L’OTAN NE DEVRAIT PAS ÊTRE ÉTENDUE, FORMELLEMENT OU INFORMELLEMENT, VERS L’EST. L’OBJECTIF PRINCIPAL DES PAYS D’EUROPE DE L’EST ET LA FORME DE RASSURANCE ÉTAIENT LE RETRAIT DES TROUPES SOVIÉTIQUES. NOUS DEVRIONS RENFORCER LES RELATIONS BILATÉRALES AVEC CHACUN DES PAYS D’EUROPE DE L’EST AINSI QUE LES RELATIONS DE L’OTAN AVEC EUX. NOUS POURRIONS ÉGALEMENT ENVISAGER DES SÉMINAIRES : DES ÉCHANGES SUR LA PLANIFICATION CIVILE D’URGENCE : DES RÉUNIONS D’EXPERTS EN TABLE RONDE : DES COURS DE FORMATION DE L’OTAN POUR DES OFFICIERS D’EUROPE DE L’EST SUR LE CONTRÔLE CIVIL DES FORCES DE DÉFENSE : DES INVITATIONS À ASSISTER AU COLLÈGE DE DÉFENSE DE L’OTAN : LA CRÉATION DE CONSEILS ATLANTIQUES DANS LES PAYS D’EUROPE DE L’EST ET EN UNION SOVIÉTIQUE, ETC. IL Y AVAIT UNE MARGE DE MANŒUVRE POUR QUE LES GOUVERNEMENTS INDIVIDUELS ENTREPRENNENT LA FORMATION ET L’ÉCHANGE D’OFFICIERS, PEUT-ÊTRE D’ACADÉMIE À ACADÉMIE, LA DISCUSSION DE LA STRATÉGIE ET, PEUT-ÊTRE MÊME À PLUS LONG TERME, UNE FORME DE RELATION DANS LE DOMAINE DES VENTES D’ARMES.
CHROBOG A DÉCLARÉ QUE NOUS DEVIONS ÉGALEMENT ENVISAGER DES TRAITÉS BILATÉRAUX CONTENANT DES ÉLÉMENTS DE NON-AGRESSION. DE TELS TRAITÉS DEVRAIENT ÉGALEMENT ÊTRE CONCLUS AVEC L’UNION SOVIÉTIQUE. TIMSIT21 (FRANCE) A DÉCLARÉ QU’ELLE EXAMINERAIT LES PROPOSITIONS FIGURANT DANS LE DOCUMENT BRITANNIQUE. LA FRANCE N’ÉTAIT PAS FAVORABLE AUX LIENS ENTRE LES PAYS D’EUROPE DE L’EST PRIS INDIVIDUELLEMENT ET L’ALLIANCE EN TANT QUE TELLE. MAIS ELLE N’AVAIT PAS D’OBJECTION MAJEURE AUX PROPOSITIONS QU’ELLE AVAIT ENTENDUES. IL A ÉTÉ CONVENU QUE LE DÉBAT AU SEIN DE L’OTAN DEVAIT ÊTRE ORIENTÉ GROSSIÈREMENT DANS CES DIRECTIONS.
Références (suite) 7 “IPTs”, most probably to be read as “IFTs”, see “My 2 IPTs (sic: IFTs)” in Documents on British Policy Overseas – Page 106. IFT would stand for Immediate Following Telegram. 8 sic GENERAL A AGREEMENT 9 The North Atlantic Council (NAC) is the principal political decision-making body of the North Atlantic Treaty Organization (NATO), consisting of Permanent Representatives from its member countries. It was established by Article 9 of the North Atlantic Treaty and it is the only body in NATO that derives its authority explicitly from the Treaty. The “Spring NAC” or “Spring Ministerial NAC” (hereunder) could refer to the NATO Foreign Ministers meeting held in Copenhagen on 9-7 June 1991, see NATO website. 10 Jürgen Chrobog (born February 28, 1940 Berlin) is a German jurist, diplomat, and German Ambassador to the United States from 1995 to 2001 and German State Secretary from 2001-2005. He was kidnapped on December 28, 2005 in eastern Yemen during a cross-country vacation, along with his wife and three grown sons, and released three days later along with his family. 11 The Treaty on the Final Settlement with Respect to Germany, or the Two Plus Four Agreement, is an international agreement that allowed the reunification of Germany in the early 1990s. It was negotiated in 1990 between the Federal Republic of Germany and the German Democratic Republic (the eponymous Two), and the Four Powers which had occupied Germany at the end of World War II in Europe: France, the Soviet Union, the United Kingdom, and the United States. 12 This “sic” refers to a probable confusion between Elbe and Oder rivers; see appendix. 13 The Conference on Security and Cooperation in Europe (CSCE) was a key element of the détente process during the Cold War. Although it did not have the force of a Treaty, it recognized the boundaries of postwar Europe and established a mechanism for minimising political and military tensions between East and West and improving human rights in the Communist bloc. 14 Sir (Philip) John Weston KCMG (born 13 April 1938) is a retired British diplomat. He was the UK Permanent Representative on the North Atlantic Council (NATO) from 1992 to 1995, and the British Permanent Representative to the United Nations (UN) from 1995 to 1998.
15 sic NEIGBOURS 16 “in the gift of”: in the power of (someone) to award. 17 The Western European Union (WEU; French: Union de l’Europe occidentale, UEO; German: WestEuropäische Union, WEU) was the international organisation and military alliance that succeeded the Western Union (WU) after the 1954 amendment of the 1948 Treaty of Brussels. The WEU implemented the Modified Brussels Treaty. During the Cold War, the Western Bloc included the WEU member states and the United States and Canada as part of the North Atlantic Treaty Organization (NATO). 18 Raymond George Hardenbergh Seitz (born December 8, 1940)[1] is a former career diplomat and U.S. Ambassador to the United Kingdom. 19 See appendix for recto-verso analysis 20 Lech Wałęsa (born 29 September 1943) is a Polish statesman, dissident, and Nobel Peace Prize laureate, who served as the President of Poland between 1990 and 1995. After winning the 1990 election, Wałęsa became the first democratically elected President of Poland since 1926 and the first-ever Polish President elected in popular vote.
21 Marie-Paule Adrienne Joëlle Timsit (née Jaffray; born 1 May 1938) is a French diplomat. On March 12, 1986, she was appointed French ambassador to the GDR (East Germany). 22 Douglas Richard Hurd, Baron Hurd of Westwell, CH, CBE, PC (born 8 March 1930) is a British Conservative politician who served in the governments of Margaret Thatcher and John Major from 1979 to 1995, […] Foreign Secretary (1989–95). 23 The four characters « NNNN » generally identify an End-Of-Message signal, as in the NAVigational TEleX standard. 24 Douglas Martin Hogg, 3rd Viscount Hailsham, Baron Hailsham of Kettlethorpe PC QC (born 5 February 1945), is a British politician and barrister. […] Hogg was moved in 1990 under the leadership of Prime Minister John Major to the Foreign and Commonwealth Office, becoming a member of the Privy Council in 1992.
Le MAGNITSKY ACT (Loi Magnitsky), officiellement intitulée « Loi de 2012 sur l’abrogation des amendements Jackson-Vanik et la responsabilité en matière d’État de droit concernant la Russie et la Moldavie » , est une loi fédérale américaine adoptée en 2012, soutenue par les deux partis. Elle impose des sanctions aux responsables russes jugés responsables de la mort du comptable russe Sergueï Magnitsky dans une prison de Moscou en 2009. Cette loi a également abrogé l’amendement Jackson-Vanik , accordant ainsi à la Russie et à la Moldavie le statut de relations commerciales normales permanentes. Elle a été promulguée par le président Barack OBAMA le 14 décembre 2012.
La loi Magnitsky sur la responsabilité en matière de droits de l’homme à l’échelle mondiale , promulguée en 2016 dans le cadre de la loi d’autorisation de la défense nationale pour l’exercice 2017 , étend le cadre de la loi originale afin de sanctionner les responsables étrangers du monde entier pour violations des droits de l’homme ou corruption importante, autorisant le gel des avoirs et l’interdiction d’entrée aux États-Unis.
Arrière-plan
En 2009, l’avocat fiscaliste russe Sergueï Magnitski a mis au jour une fraude fiscale de 230 millions de dollars impliquant des fonctionnaires russes. Après avoir dénoncé la corruption, il a été arrêté, accusé de fraude et incarcéré à la prison de Boutyrka à Moscou. Magnitski souffrait de problèmes de santé non traités, notamment de calculs biliaires, d’une pancréatite et d’une cholécystite lithiasique. Après près d’un an de détention, il est décédé en novembre 2009 ; selon certaines sources, il aurait été battu par des gardiens de prison. Cette affaire a suscité l’indignation internationale, mettant en lumière la corruption systémique et les violations des droits de l’homme en Russie.
L’homme d’affaires américain Bill BROWDER, employeur de Magnitsky et investisseur important en Russie, a milité pour que justice soit faite. Browder a fait pression sur des parlementaires américains, notamment les sénateurs Benjamin Cardin et John McCain , afin qu’ils présentent une loi visant les responsables de la mort de Magnitsky et des actes de corruption qui y sont liés.
Historique législatif
La loi Magnitsky, initialement intitulée « Loi de 2012 sur la responsabilité en matière d’État de droit Sergei Magnitsky » (HR 4405), a été présentée à la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis . Ce projet de loi visait à interdire l’entrée aux États-Unis et l’accès au système bancaire américain aux responsables russes liés à la mort de Magnitsky. En juin 2012, le Sénat , sous l’impulsion du sénateur Ben Cardin , a intégré cette mesure à un projet de loi plus large (HR 6156) visant à abroger l’amendement Jackson-Vanik , une restriction commerciale datant de la guerre froide.
L’administration Obama s’est initialement opposée aux sanctions, invoquant des raisons diplomatiques, mais le Congrès a conditionné l’abrogation de l’amendement à l’application des dispositions de la loi Magnitsky. Le 16 novembre 2012, la Chambre des représentants a adopté la résolution HR 6156 par 365 voix contre 43. Le Sénat a suivi le 6 décembre 2012, par 92 voix contre 4. Le président Obama a promulgué la loi le 14 décembre 2012.
Adoptée le 23 décembre 2016 dans le cadre de la loi d’autorisation de la défense nationale pour l’exercice 2017 , la loi Magnitsky mondiale élargit la portée de la loi originale.
La loi Magnitsky autorise le gouvernement américain à :
Imposer des interdictions de visa et des gels d’avoirs aux ressortissants russes responsables de la mort de Magnitsky ou d’atteintes aux droits de l’homme connexes.
Sanctionner les individus impliqués dans des actes de corruption importants liés à la fraude révélée par Magnitsky.
Abroger l’amendement Jackson-Vanik, normalisant les relations commerciales avec la Russie et la Moldavie.
La loi Magnitsky mondiale étend les deux premières sanctions aux responsables de tous les pays. Elle autorise les États-Unis à sanctionner des responsables étrangers pour :
Violations flagrantes des droits de l’homme, telles que la torture ou les exécutions extrajudiciaires.
Actes de corruption importants, notamment la corruption et le détournement de fonds.
Des individus sanctionnés
En avril 2013, le département du Trésor américain a publié une liste de 18 personnes sanctionnées en vertu de la loi Magnitsky, dont des responsables russes et d’autres personnes impliquées dans l’affaire Sergueï Magnitsky. Parmi les noms notables figurent :
Artem Kuznetsov, enquêteur fiscal au ministère de l’Intérieur de Moscou .
Olga Stepanova, chef du bureau des impôts n° 28 de Moscou, Service fédéral des impôts de Russie .
Dmitriy Komnov , directeur du centre de détention de Boutyrka .
La loi Magnitsky mondiale a depuis lors sanctionné des individus de divers pays, notamment après que le président Donald TRUMP a délégué en 2017 le pouvoir d’imposer des sanctions financières au secrétaire au Trésor et des restrictions de visa au secrétaire d’État. Le décret exécutif 13818 (publié le 21 décembre 2017) a sanctionné, entre autres :
Yahya Jammeh, ancien président gambien, pour corruption et violations des droits de l’homme.
Dan Gertler , un homme d’affaires israélien, est accusé de transactions minières corrompues en République démocratique du Congo.
Les sanctions ultérieures ont notamment inclus :
Abdulaziz al-Hasawi, impliqué dans l’assassinat en 2018 du journaliste Jamal Khashoggi.
Chen Quanguo et d’autres responsables chinois ont été sanctionnés en 2020 pour des violations des droits de l’homme commises contre les Ouïghours au Xinjiang , en Chine.
Filipos Woldeyohannes, chef militaire érythréen, a été sanctionné en 2021 pour crimes de guerre commis lors de la guerre du Tigré.
Il s’agit d’une Commission du Gouvernement américain [contrôlé par l’Etat profond], qui est censée promouvoir les droits de l’homme, la sécurité militaire et la coopération économique dans 57 pays d’Europe, d’Eurasie et d’Amérique du Nord. Neuf commissaires sont membres du Sénat, neuf sont membres de la Chambre des représentants et trois sont des fonctionnaires de l’exécutif.
Les membres du Congrès américain ont créé la Commission d’Helsinki en réponse aux militants de l’Union soviétique et des pays d’Europe de l’Est qui voyaient dans l’Acte final d’Helsinki une nouvelle opportunité de faire pression sur les gouvernements pour qu’ils améliorent leur bilan en matière de droits de l’homme et permettent, malgré la division de l’Europe, l’expansion des contacts entre les personnes.
La loi publique 94-304 du 3 juin 1976 a institué la Commission d’Helsinki [membres de l’État profond], l’autorisant et lui ordonnant « de contrôler les actes des signataires qui traduisent le respect ou la violation des articles de l’Acte final… en particulier en ce qui concerne les dispositions relatives aux droits de l’homme et à la coopération dans les domaines humanitaires ». Le mandat s’étend à d’autres domaines couverts par l’Acte final, y compris la coopération économique et l’échange de personnes et d’idées entre les États participants.
Sous couvert de la Démocratie américaine, les Dictateurs de l’Etat profond veulent faire croire que la diplomatie parlementaire est un outil important de la politique étrangère américaine, en particulier aux États-Unis, où les pouvoirs législatif et exécutif [qui n’ont plus aucune autonomie], se partagent la responsabilité de la politique étrangère. Les commissaires ont défendu le développement d’assemblées parlementaires pour les organisations régionales à travers le monde. Dans la région de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), les intérêts des États-Unis sont défendus par l’intermédiaire de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, qui offre des possibilités d’engagement aux parlementaires des États participants de l’OSCE.[Bien sûr, tout cela n’est que de la théorie et c’est valable pour ce qui suit, puisque derrière la façade, les membres de l’État profond contrôlent tout]…
L’Assemblée parlementaire de l’OSCE débat des questions d’actualité liées aux engagements de l’OSCE ; développe et promeut des outils de prévention et de résolution des conflits ; soutient le développement démocratique dans les États participants ; et encourage les gouvernements nationaux à tirer pleinement parti des capacités de l’OSCE.
La Commission d’Helsinki organise des délégations américaines bicamérales aux réunions de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE tout au long de l’année. Avec 17 des 323 sièges, les États-Unis ont la plus grande représentation à l’Assemblée. La participation active des membres du Congrès aux débats et au dialogue assure à tous les autres États, y compris les alliés et amis ainsi que les adversaires, la profondeur de l’engagement américain en faveur de la sécurité dans la région de l’OSCE.HA HA HA HA HA… Sous le contrôle de l’État profond, les Gouvernements successifs des Etats-Unis d’Amérique (exception faite de TRUMP), n’ont jamais cessé de créer des guerres et c’est ce qu’ils tentent de faire encore maintenant en Ukraine. BIDEN et ses Frères de l’État profond, ont besoin d’une 3ème guerre mondiale pour pouvoir poursuivre leurs CRIMES !
Pays membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Albanie
Canada
Géorgie
Lituanie
Pays-Bas
Slovénie
Allemagne
Chypre
Grèce
Luxembourg
Pologne
Suède
Andorre
Croatie
Hongrie
Macédoine Nord
Portugal
Suisse
Arménie
Danemark
Irlande
Malte
Rép.Tschèque
Tadjikistan
Autriche
Espagne
Islande
Moldavie
Roumanie
Turkménistan
Azerbaïdjan
Estonie
Italie
Monaco
Royaume-Uni
Turquie
Belgique
Etats-Unis d’Amérique
Kazakhstan
Mongolie
Saint-Martin
Ukraine
Biélorussie
Fédération de Russie
Kirghizistant
Monténégro
Saint-Siège
Bosnie-Herzégovine
Finlande
Lettonie
Norvège
Serbie
Bulgarie
France
Liechtenstein
Ouzbékistan
Slovaquie
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Dmitri RYBOLOVLEV est né le 22 novembre 1966 à Perm (Oural) en Russie. Il est Russo-Chypriote. Il était marié depuis 1987 à Elena RYBOVLEV née Elena CHOUBOLOVA et ont deux filles.
De 2014 à 2016, RYBOLOVLEV a été impliqué dans « le divorce du siècle », dans lequel Elena RYBOLOVLEV, défendue par Me Marc BONNANT, avait obtenu CHF 5,7 milliards en première instance et qui s’est conclu par un accord « amiable » à 4,5 milliards de dollars selon Forbes.
Médecin de formation, RYBOLOVLEV a bâti sa fortune dans les années 1990 en rachetant des parts d’entreprises étatiques, principalement dans le kraï de Perm (Oural) et en s’associant avec des figures locales de la politique et du crime organisé.
1. Les débuts et la création de « Financial House »
L’association : Au début des années 1990, après avoir abandonné la médecine, Dmitri RYBOLOVLEV se lance dans la finance et s’associe effectivement avec Vladimir CHETSOV – un ancien militaire de l’armée soviétique – pour naviguer dans le chaos post-communiste.
La structure : Ensemble, ils créent et développent la société de courtage et d’investissement Financial House (AOZT Financial House) à Perm, dont RYBOLOVLEV prend la présidence en 1992.
La stratégie : À travers cette structure, ils profitent massivement du système des vouchers(bons de privatisation) pour racheter à vil prix les parts d’employés et prendre le contrôle d’industries stratégiques de l’Oural, notamment le géant de la potasse Uralkali et l’entreprise pétrochimique Neftekhimik. Il possédait jusqu’en 2010, 65 % d‘URALKALI, un des plus grands producteurs d’engrais potassique du monde.
2. Les pressions mafieuses et l’assassinat de PANTELEIMONOV
Le conflit : En devenant actionnaire à hauteur de 40 % de Neftekhimik, RYBOLOVLEV se heurte à la mafia locale qui contrôlait l’écoulement des produits via une société-écran appelée Trade House FD. RYBOLOVLEV et le directeur général de l’usine, Evgueni PANTELEIMONOV, décident de couper les ponts avec cette organisation criminelle pour reprendre le contrôle des ventes.
L’assassinat : Face aux menaces directes, RYBOLOVLEV engage des gardes du corps et installe sa famille en Suisse par sécurité. PANTELEIMONOV, lui, refuse la protection. En septembre 1995, il est abattu de plusieurs balles au seuil de sa maison.
3. L’arrestation de RYBOLOVLEV et le dénouement judiciaire
L’accusation : En avril 1996, un criminel local nommé Oleg LOMAKIN, arrêté pour avoir organisé le meurtre, affirme aux enquêteurs que c’est Dmitri RYBOLOVLEV lui-même qui a commandité l’assassinat afin d’éliminer un partenaire devenu gênant.
La prison et les pressions : De retour en Russie, RYBOLOVLEV est arrêté en mai 1996 et passe 11 mois en détention provisoire à Perm. Pendant son incarcération, il subit de très fortes pressions et des tentatives d’extorsion de la part de cartels criminels et de rivaux politiques pour le forcer à céder ses parts dans Uralkalien échange de sa liberté, ce qu’il refuse catégoriquement.
L’acquittement : LOMAKIN finit par avouer qu’il a menti sous la pression de la MAFIA et retire son témoignage. Le tribunal conclut que les gangsters ont tué le directeur pour se venger de la rupture de leurs contrats commerciaux. En 1997, RYBOLOVLEV est totalement blanchi et acquitté à trois niveaux de la justice russe, y compris par le Présidium de la Cour suprême. Il a pu par la suite faire fortune légitimement en revendant Uralkali pour 6,5 milliards de dollars en 2010.
La revente d’Uralkali en 2010 pour 6,5 milliards de dollars n’était pas une simple transaction commerciale, mais le résultat d’une intense pression politique du Kremlin. Cependant, le motif officiel invoqué par l’État n’était pas une punition pour avoir « escroqué le peuple » (Point D ci-dessous) via les vouchers des années 1990. Le gouvernement de Vladimir POUTINE a utilisé comme levier une catastrophe industrielle majeure survenue dans l’une des mines de l’entreprise.
A. Prétexte de la pression : La catastrophe de Berezniki (2006)
L’accident : En octobre 2006, la mine numéro 1 d’Uralkali à Berezniki subit une inondation majeure, entraînant un effondrement souterrain.
Les conséquences : Un immense gouffre (un sinkhole) de plus de 100 mètres de profondeur s’ouvre sous la ville, détruisant des dizaines de bâtiments et forçant l’évacuation en urgence de milliers d’habitants.
La première enquête : Une première commission gouvernementale innocente Uralkali en concluant que la cause était un phénomène géologique naturel et imprévisible. Dmitri RYBOLOVLEV accepte néanmoins de payer environ 200 millions de dollars de compensations financières pour reloger les habitants.
A. Le piège politique d’Igor SECHIN (2008)
La réouverture du dossier : En 2008, alors que la valeur d’Uralkali explose sur les marchés mondiaux, le puissant vice-Premier ministre de l’époque, Igor SECHIN (bras droit de POUTINE et chef de file de la faction des siloviki / ex-KGB), décide de rouvrir l’enquête.
La menace d’étatisation : SECHIN accuse publiquement Uralkali de négligence criminelle. L’État menace alors RYBOLOVLEV d’une amende colossale de plusieurs milliards de dollars pour financer le déplacement des voies ferrées régionales et la reconstruction de la ville.
Le message du Kremlin : Pour les analystes économiques, cette manœuvre calquée sur l’affaire IOUKOS (qui avait brisé l’oligarque Mikhaïl KHODORKOVSKI) visait à asphyxier financièrement RYBOLOVLEV pour le forcer à céder son joyau industriel à des proches du pouvoir.
C. Une porte de sortie dorée (2010)
La capitulation négociée : Épuisé par ce bras de fer et cherchant à sécuriser sa fortune, RYBOLOVLEV cède à la pression. Contrairement à KHODORKOVSKI qui a fini en prison, RYBOLOVLEV accepte de coopérer.
Les repreneurs : En juin 2010, il vend ses parts (53,2 %) pour 6,5 milliards de dollars en cash à un triumvirat d’oligarques parfaitement alignés avec le Kremlin, mené par SULEIMAN KERIMOV, et financé par une banque d’État VTB (deuxième plus grande banque de Russie détenue à majorité par le gouvernement russe). Ils détiennent 53.2 % des actions : – Suleiman KERIMOV (Nafta Moskva) 25 %, 3,9 à 4 milliards de dollars – Alexander NESIS (ICT Group) 15 %, 1,8 milliards – Filaret GALCHEV (Eurocement) 13,2 %, 1 milliard
Le rôle de pivot de KERIMOV
Si le nom de Suleiman KERIMOV reste le principal associé à cette vente de 6,5 milliards de dollars, c’est parce qu’il a été le cerveau et le leader politique du triumvirat. C’est lui qui a mené les négociations directes avec Dmitri Rybolovlev sous l’aval du Kremlin. C’est également lui qui a obtenu le financement crucial auprès de la banque d’État VTB pour permettre au consortium de verser les 6,5 milliards de dollars en cash
KERIMOV a planifié ensuite un raid sur SILVINIT (fin 2010) et a obtenu la fusion contre 3 milliards de dollars. URALKALI détient donc le monopole mondial de la potasse. Elle pèse alors à elle seule 20 % de la production mondiale, devenant le premier producteur de la planète devant le canadien PotashCorp, permettant à KERIMOV de dicter les prix mondiaux du marché des engrais pendant plusieurs années.
L’exil : Dès l’argent sécurisé dans des trusts à Chypre, RYBOLOVLEV quitte définitivement la Russie pour s’installer en Suisse puis à Monaco (où il achètera le club de football de l’AS Monaco).
D. Pourquoi la question des «vouchers » n’a pas été retenue
Le Kremlin n’a jamais utilisé l’argument d’avoir « volé le peuple » lors des privatisations par vouchers pour deux raisons stratégiques :
La jurisprudence globale : Presque tous les oligarques russes en place dans les années 2000 et 2010 (y compris ceux proches de POUTINE) ont bâti leur fortune initiale sur ce même système opaque des années 1990. Remettre en cause la légitimité des vouchers aurait déstabilisé l’ensemble du capitalisme d’État russe.
Le pacte de POUTINE : À son arrivée au pouvoir en 2000, Vladimir POUTINE avait proposé un pacte tacite aux oligarques de l’ère ELTSINE : l’État ne remettait pas en cause les privatisations passées (les vouchers), à condition que les oligarques paient leurs impôts et ne se mêlent jamais de politique. RYBOLOVLEV a respecté cette règle, ce qui lui a permis de vendre son entreprise à un prix d’or plutôt que de se faire exproprier sans compensation.
Ce que Rybolovlev a fait de ses 6,5 milliards de dollars
Une fois les 6,5 milliards de dollars en cash sécurisés dans des trusts familiaux basés à Chypre (notamment le Virgo Trust), Dmitri RYBOLOVLEV a entamé une stratégie massive de diversification à l’international pour mettre sa fortune à l’abri du Kremlin.
L’achat de l’AS Monaco (2011) : Il s’installe à Monaco et rachète 66,7 % des parts du club de football de l’AS Monaco, alors en deuxième division. Il y investit des centaines de millions d’euros pour attirer des stars (Falcao, James Rodríguez) et remporte le championnat de France en 2017.
La frénésie immobilière mondiale : Il bat des records d’achats immobiliers, acquérant le penthouse de l’ex-patron de Citigroup à New York pour sa fille (88 millions $), la villa de Will Smith à Hawaï (20 millions $), la propriété de Donald Trump à Palm Beach (Maison de l’Amitié, 95 millions ) et l’île grecque de Skorpios (150 millions ).
L’affaire Bouvier et le marché de l’art : Il consacre 2 milliards de dollars à l’achat de chefs-d’œuvre (Picasso, Modigliani, Rothko) via le marchand d’art suisse Yves BOUVIER. Cette relation se termine par un feuilleton judiciaire mondial en 2015, RYBOLOVLEV accusant BOUVIER de l’avoir surfacturé d’un milliard de dollars. C’est dans ce cadre qu’il revend le tableau Salvator Mundi de Léonard de Vinci pour le prix record de 450 millions de dollars en 2017.
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Vladimir Yegorovich YAKOVLEV (né le 8 mars 1959). De 1989 à 1999 il était le fondateur, propriétaire et rédacteur en chef (jusqu’en 1992) de KOMMERSANT, premier quotidien économique russe. À partir de 1992 il a été actionnaire majoritaire et a occupé le poste de PDG et propriétaire des éditions KOMMERSANT.
Outsider dans le « Groupe de Davos», YAKOVLEV n’était pas un banquier d’affaires traditionnel, il détenait le monopole de l’information financière et de l’analyse économique du pays. À une époque où le capitalisme russe se construisait de manière ultra-violente, son rôle était de fournir la seule source d’information économique crédible, indépendante et lue par l’intégralité de l’élite politique et des investisseurs occidentaux. Il a offert une vitrine de « normalité économique » à la Russie des oligarques.
Contrairement aux membres historiques qui ont été emprisonnés ou exilés par Poutine, YAKOVLEV a vendu son empire : Ayant anticipé la reprise en main autoritaire des médias par le Kremlin, il a revendu ses parts de KOMMERSANT dès 1999. Il a quitté la Russie pour s’installer à l’étranger (notamment en Israël) où il s’est reconverti dans le journalisme indépendant et le développement personnel.
En 1996, Vladimir YAKOVLEV a fait face à un dilemme moral majeur. Son quotidien, KOMMERSANT, s’était bâti une réputation de journal économique neutre, rigoureux et calqué sur le modèle du Wall Street Journal. Cependant, la menace d’une victoire du candidat communiste Guennadi ZIOUGANOV menaçait l’existence même du capitalisme russe et de la presse privée.
Le rôle de Yakovlev dans la campagne
L’alignement éditorial forcé : YAKOVLEV a mis de côté l’indépendance de sa rédaction. KOMMERSANT a rejoint la machine de propagande de la Semibankirchtchina. Le journal a commencé à diaboliser systématiquement les communistes, en prédisant un retour des goulags, des pénuries et de la guerre civile.
La panique interne : Cet alignement a provoqué des fractures majeures au sein de sa propre rédaction. De nombreux journalistes historiques ont protesté contre la perte d’objectivité du titre.
Le prix de la survie : YAKOVLEV a assumé ce choix, estimant que sans la réélection d’ELTSINE, son journal et la liberté d’entreprise disparaîtraient. Une fois ELTSINE réélu, le titre a retrouvé une liberté relative, mais le mythe de son indépendance totale était brisé. Épuisé par ces pressions politiques, YAKOVLEV vendra le titre en 1999 à Boris BEREZOVSKY et Badri PATARKATSISHVILI par l’intermédiaire d’American Capital Group.Le groupe d’édition comprenait notamment le journal KOMMERSANT, les magazines Dengi, Vlast, Ogoniok, Autopilot, Sekret Firmy, Weekend et Citizen K., la station de radio Kommersant FM et la chaîne de télévision Kommersant.
Le 25 juin 1996, YAKOVLEV a reçu une lettre de remerciement du président de la Fédération de Russie Boris ELTSINE, pour sa participation active à l’organisation et à la conduite de la campagne électorale du président de la Fédération de Russie en 1996.
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Igor Anatolyevich Igor KOMAROV (né le 25 mai 1964) est un homme politique, industriel , financier et dirigeant russe. Il occupe le poste d’envoyé plénipotentiaire du président de la Russie auprès du district fédéral de la Volga depuis le 18 septembre 2018 (intérim du 7 au 18 septembre). À ce titre, il est membre du Conseil de sécurité de la Russie.
Après le début de l’invasion russe de l’Ukraine, il a été placé sous sanctions en 2022 par le Royaume-Uni , les États-Unis et d’autres gouvernements.
De 1992 à 2002, il a travaillé à Inkombank, à la Banque nationale de réserve et à Sberbank(dont la filiale suisse a été vendue à Abdallah CHATILA qui a nommé Christian LUESCHER, ancien Conseiller National en Suisse, membre de la Commission fédérale de Justice, comme Président dès le rachat le 1er septembre 2022. La banque a dès lors pris le nom de TradeXBank AG à Zürich. Après que cette information a été rendue publique, Christian LUESCHER a démissionné avec effet au 30 septembre 2025.
De 2002 à 2008, il a été directeur général adjoint de Norilsk Nickel, chargé de l’économie et des finances.
De 2008 à 2009 – Conseiller du directeur général de la société d’État Rostec.
En mai 2009, il a pris le poste de vice-président exécutif d’AvtoVAZ, et en août de la même année, il est devenu président de la société, qu’il a dirigée jusqu’en octobre 2013.
En octobre 2013, il est devenu directeur adjoint de Roscosmos, et depuis janvier 2015, directeur.
Après que Dmitry Rogozin a pris le contrôle de l’ensemble de l’industrie aérospatiale au sein du nouveau gouvernement, Igor KOMAROV a d’abord passé six mois en tant que vice-ministre de la Science et de l’Enseignement supérieur, avant d’être muté dans un secteur qu’il connaissait bien, où, au tournant des années 2000 et 2010, il s’est fait un nom en tant que PDG anti-crise d’AvtoVAZ.
Igor KOMAROV reste fidèle à l’entreprise Togliatti jusqu’à ce jour : sa flotte comprend un break Lada Largus
Il possède le grade de conseiller d’État actif de 1re classe dans la fonction publique fédérale de la Fédération de Russie.
Le 1er octobre 2009, Igor KOMAROV a été élu président du conseil d’administration de GM-AVTOVAZ. Le 16 octobre 2013, Igor KOMAROV a annoncé sa démission de son poste de président d’AVTOVAZ. Officiellement, il a quitté la direction du groupe automobile, mais a justifié son départ par sa nomination à un nouveau poste : celui de président de la United Space Rocket Corporation.
Biens et revenus
D’après sa déclaration de revenus de 2018, il possède le revenu le plus élevé parmi les employés de l’administration présidentielle russe : 657 millions de roubles. Le revenu de son épouse s’élève à deux millions de roubles. [ 4 ] Il est propriétaire de sept parcelles de terrain d’une superficie totale de près de 20 000 mètres carrés. [ 5 ]
Selon une enquête d’Important Stories, la fille de KOMAROV, Maria, possède un appartement à Belgravia , à Londres, d’une valeur d’environ 4,2 millions de livres sterling. À proximité de cet appartement se trouvent des appartements d’une valeur de 8,3 millions de livres sterling, appartenant à la société offshore Wastom Holdings, basée aux îles Vierges britanniques et fondée par Igor KOMAROV.
En 2007, il a acquis un immeuble de cinq étages en briques rouges situé sur Herbert Crescent, dans le centre de Londres, pour plus de 16,5 millions de dollars par le biais d’une société écran basée aux îles Vierges britanniques . KOMAROV est désormais enregistré comme bénéficiaire effectif de cette société écran et l’acte de propriété de la maison comporte une clause limitant la vente du bien.
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Viktor Vladimirovich VINOGRADOV était le propriétaire et président d’Inkombank, l’une des plus grandes banques de la Russie des années 90. Considéré comme l’un des oligarques russes, il était classé 12e dans la liste des 20 Russes les plus riches en 1996.Inkombank fondée en 1991 a fait faillite à la suite de la crise financière russe de 1998.
Vinogradov intégra le conseil consultatif de Boris ELTSINE , faisant partie des « huit banquiers » , le groupe financier gravitant autour du président. En 1997, il fut vice-président de l’Association des banquiers russes.
MENATEP (la banque de Mikhaïl KHODORKOVSKIet INKOMBANK auraient toutes deux entretenu des relations d’affaires avec Bruce RAPPAPORT.
En avril 1992, VINOGRADOV déclara son soutien au maire de Moscou, Youri LOUJKOV, et à l’administration municipale, les défendant contre les accusations de corruption. Cette déclaration fut appuyée par d’autres personnalités du monde financier, notamment Vladimir GOUSSINSKI, Leonid NEYZLINE (Menatep – Ioukos) et Mikhaïl KHODORKOVSKI, qui formèrent un groupe économique influent, le PPI(Politique Industrielle et d’Investissement en français), dirigé par VINOGRADOV à partir de 1993. Bien que partisan de Boris ELTSINE dans les années qui suivirent la crise d’octobre 1993 et conseiller au ministère de l’Économie, VINOGRADOV critiqua le gouvernement en 1995 pour sa politique économique jugée trop rigide et affirma que le conflit en Tchétchénie nuisait à l’économie.
À partir de 1992, la Republic National Bank of New York (RNB) d’Edmond Safra détenait les comptes de banque correspondante d’Inkombank et, selon Natasha Gurfinkel Kagalovsky , banquière au bureau londonien de la RNB qui détenait une procuration ou un « mandat général » pour Inkombank jusqu’en mars 1998, signé par Vladimir VINOGRADOV, alors président d’INKOMBANK, INKOMBANK entretenait la « relation commerciale la plus importante et la plus active » avec la Republic National Bank of New York, comme indiqué dans une lettre du 23 avril 1996.
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Vitali Borissovitch MALKINE est fils de Juifs ukrainiens né le 16.09.1952. En 1991, il fonde la Rossiysky Kredit Bank (banque de crédit Rossiiskii) qui deviendra la troisième banque russe.
Il a eu un passeport israélien sous le nom de « Avihur Ben Bar » jusqu’en 2007, date à laquelle il a dû y renoncer du fait de la loi russe, qui n’autorise pas les sénateurs à avoir une double nationalité. Ce n’est qu’en 2013, après avoir renoncé à tous ses mandats politiques, qu’il a pu recouvrer sa nationalité israélienne.
Pendant plusieurs années, Vitali MALKINE a eu l’obligation de déclarer sa fortune pour rester membre du Conseil de la fédération. En mars 2013, Vitali MALKINE démissionne de son mandat au Conseil de la fédération après que le blogueur anticorruption Alexeï NAVALNY révèle que MALKINE avait la nationalité israélienne en violation des lois russes sur la double nationalité.
NAVALNY a également affirmé que Vitali MALKINE possédait des biens immobiliers à l’étranger qui ne figuraient pas sur ses déclarations fiscales, notamment 111 (cent onze) appartements à Toronto au Canada et un appartement dans le bâtiment Time Warner à New York aux États-Unis d’une valeur de 16 millions de dollars. Étant donné que les accusations initiales avaient été rendues publiques, d’autres accusations suivirent dans les médias russes sur les finances de MALKINE, son éventuelle nationalité française, et sa tentative supposée de recevoir la citoyenneté canadienne dans les années 1990. MALKINE eut beau nier avec force toutes ces accusations calomnieuses et déclarer qu’il était victime d’une campagne de dénigrement, il ne put que se résoudre à la démission, qu’il justifia comme nécessaire : « c’était la première étape pour protéger le gouvernement contre ces attaques ».
Affaire canadienne
La procédure eut lieu en 1998 pendant les investigations liées à l’Angolagate (Affaire dans laquelle était impliqué Charles PASQUA) dans lequel le nom de M. MALKINE était cité en lien avec un scandale impliquant le transfert de l’allègement de la dette publique entre l’Angola et la Russie. Les autorités d’immigration du Canada craignaient que MALKINE ne soit associé au blanchiment d’argent, au commerce illicite des armes et au commerce interdit des diamants de la guerre angolaise.
Une fois blanchi par le tribunal suisse, Vitali MALKINE a contacté le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ce qui a été la raison de l’interdiction d’entrée au Canada.
Se voyant interdit de séjourner au Canada, Vitali MALKINE a créé des sociétés pour ses avoirs en Amérique, notamment Invincible Holdings USA, Inc. et Vigilant Investment Holdings USA, Inc., et en a confié la gestion à Marina BULMAN, son associée au Canada
La relation d’affaires entre l’oligarque et sa gestionnaire s’est soldée par une bataille judiciaire majeure. Lors du procès qui a opposé Vitali MALKINE à Marina BULMAN en 2010, les dessous de son interdiction de séjour ont été mis en lumière :
La campagne de diffamation : Marina BULMAN a officiellement reconnu devant le tribunal qu’elle était l’instigatrice d’une campagne de dénigrement et de diffamation ciblée à l’encontre de son associé.
L’objectif de la manœuvre : L’intention de Marina BULMAN était d’alimenter les soupçons des services secrets et de la police canadienne afin de maintenir Vitali MALKINE hors du territoire, lui permettant ainsi de conserver la mainmise sur la gestion et le contrôle opérationnel de sa fortune nord-américaine (incluant les holdings américaines mentionnées).
C’est en raison de cette rupture définitive et des litiges qui ont suivi que ces entités (comme Invincible Holdings USA, Inc.) ont cessé toute activité régulière pour finir par être dissoutes ou classées comme inactives au niveau des registres corporatifs américains.
En novembre 2012, Vitali MALKINE a enfin pu aller au Canada en visite privée. Au cours de la visite, il a eu des rencontres avec les associations publiques, culturelles et juives du Canada, notamment avec le directeur général de B’nai Brith
Le 59, boulevard de la Pétrusse à Luxembourg, siège de multiples sociétés de Vitali Malkine
Loi Magnitski
À la suite de la mort suspecte de Sergueï MATNITSKI, Vitali MALKINE dirige une délégation de quatre sénateurs russe devant le congrès américain. Il tente, sans succès, de convaincre les législateurs américains de ne pas voter la loi Magnitski.
Les actions de la délégation russe ont provoqué une réaction de Bill BROWDER : en réponse aux accusations, BROWDER a de nouveau accusé les autorités russes de corruption et présentant MALKINE comme un criminel. Dans ses interviews, BROWDER affirmait que le sénateur avait calomnié MAGNITSKI, son « ami assassiné », en défendant les fonctionnaires russes impliqués dans la corruption. Dans ses déclarations, BROWDER accusait MALKINE d’implication dans l’affaire des ventes d’armes à l’Angola dans les années 1990 et de liaisons avec la criminalité organisée internationale. Il prétendait que son interdiction d’entrée au Canada en était la preuve. BROWDER demanda même au Canada de promulguer une « loi Magnitski » et de durcir les mesures à l’égard des gens « coupables de crimes similaires »
Cette délégation visait à empêcher la promulgation d’une loi américaine visant des fonctionnaires russes suspectés d’être impliqués dans la mort de l’avocat, en vain, puisque le Congrès la vota finalement.
Propriétés en France
Un arrêt de la 1re chambre civile de la cour d’appel de Chambéry (Savoie) a révélé en 2020 l’opacité des montages lui permettant l’achat de propriétés foncières en France, en particulier dans la station de Courchevel[
Il fonde en 1989 la banque commerciale « STOLICHNY » et en devient son président. Deux enquêtes pénales contre la direction de la banque Stolichny sont ouvertes en 1993 par le bureau du Procureur général de Russie pour blanchiment d’argent obtenu par le trafic de drogues, d’armes et de matériaux radioactifs, et pour transfert frauduleux de 25 millions de dollars en Autriche.
En réalité, le blanchiment était en lien direct avec les transferts de la FED et l’escroquerie des royalties FERRAYÉ par la Republic National Bank d’Edmond SAFRA et la Federal Reserve (FED) comme le démontrent les liens suivants :
Les enquêtes sont par la suite suspendues, et SMOLENSKY décoré de l’ordre de l’Amitié des peuples. La banque Stolichny est renommée « Stolichny bank sberejenii » (SBS en 1994 et SBS-Agro en 1997 après sa fusion avec la société de crédit Agroprombank).
Alexander SMOLENSKY entre en 1995 au conseil de direction de ce qui deviendra par la suite la chaîne Pervy Kanal (principale chaîne de télévision nationale de Russie.
En 1996, il entre dans la composition du conseil pour l’activité bancaire auprès du gouvernement de Russie. En avril de la même année, il devient président de la direction de SBS-AGRO Bank International Macedonia A.D, et en avril 2001, membre du conseil d’administration d’AKB Tsentralnoe O.V.K.
En juin 2003, Alexander SMOLENSKY a déclaré à la presse qu’il se retirait des affaires, et que son fils représenterait désormais les intérêts des actionnaires du groupe bancaire OBK. Il était membre du conseil d’administration de la banque jusqu’à sa fusion en 2009 avec « VOSTOCHNY EKSPRESS BANK », acquise et absorbée en 2022 par SOVCOMBANK
Vladimir Aleksandrovitch GOUSSINSKI est un ancien magnat des médias russes, fondateur de NTV, un ancien parrain de la station de radio Écho de Moscou. Il fait partie de Semibankirchtchina, groupe informel d’oligarques russes entretenant une influence décisive sur la politique russe durant les années Boris ELTSINE qui avait sacrifié l’économie RUSSE au profit des Oligarques et de l’Occident, au cours de l’action « Prêts contre actions ».
En 1989, Infex fondée par GOUSSINSKI (qui fournissait des consultations financières et juridiques, ainsi que des analyses politiques à ses clients, majoritairement étrangers) et la société juridique américaine Arnold & Porter fondent ensemble la société Most, enregistrée le 24 mai 1989, et dont la moitié du capital appartenait à Infex. En octobre 1989, c’est au tour de Most-Bank d’être fondée, puis AO Gruppa Most en 1992, une structure réunissant 42 entreprises sous le contrôle de GOUSSINSKI et dans laquelle aucun investisseur étranger ne figure. À partir de 1989, GOUSSINSKI est le directeur général de Most, puis président de Most-Bank. Most-Bank soutient financièrement la radio Écho de Moscou dont la politique de la rédaction est déterminée uniquement par le rédacteur en chef contrôlé par GOUSSINSKI. En 2017, l’Écho de Moscou est accusé « d’organiser une vision pro-occidentale à l’approche de l’élection présidentielle », comme si l’Occident tentait de faire un « Remake » de l’opération du « Groupe de Davos », mais cette fois-ci contre le Président élu.
En 1997, GOUSSINSKI quitte ses fonctions de président de Most-Bank et de directeur général du groupe Most pour devenir président de Media-Most.
En décembre 1993, GOUSSINSKI est inclus dans la commission responsable de la création d’un projet de système financier et hypothécaire pour la Russie. En mars 1994, le statut de Most-Bank comme banque accréditée auprès du Gouvernement de Moscou est confirmé, et GOUSSINSKI devient président du conseil des représentants des banques accréditées, un poste qu’il occupe de février 1994 à mars 1997. En avril 1994, il est nommé vice-président de l’association des banques russes. La même année, le premier guichet automatique bancaire permettant de retirer de l’argent en Russie est installé par Most Bank à Moscou.
À partir de 1995, GOUSSINSKI est membre du présidium du conseil de coordination de l’union russe « Table ronde de l’entrepreneuriat en Russie ».
Le 23 août 2003, alors que GOUSSINSKI voyage d’Israël à Athènes, il est arrêté en vertu d’un traité gréco-russe pour fraude s’élevant à plusieurs millions de dommages et intérêts. Une intense pression de dirigeants américains (provenant principalement de l’ambassadeur américain à Athènes Tomas MILLER) et de responsables israéliens sur le gouvernement grec, et en particulier du Congrès juif européen, conduit à la libération de GOUSSINSKI dans les cinq jours.
Selon l’Union des Conseils de Juifs soviétiques, Goussinski est un ami très proche du politicien américain (Chambre basse du Congrès) Thomas Peter (Tom) LANTOS.
Arrestation et fuite de Russie
Vladimir GOUSSINSKI est arrêté le 13 juin 2000 pour fraude à grande échelle et enfermé dans la prison de la Boutyrka, dont il sort le 16 juin avec une interdiction de quitter le pays.
GOUSSINSKI est accusé d’avoir enfreint l’article 159 du code pénal russe (fraude) et son dossier est instruit directement par le Procureur général de Russie, qui lui reproche d’avoir détourné de l’État russe l’équivalent de pas moins de dix millions de dollars « au moyen d’actes illicites et avec la complicité de certains directeurs de l’entreprise fédérale d’État « Russkoe Video » ».
Le 13 novembre 2000, le bureau du Procureur général annonce que GOUSSINSKI est à nouveau en état d’arrestation et, dans l’incapacité de le localiser en Russie, émet un mandat d’arrêt international à son encontre le 20 novembre.
Vladimir GOUSSINSKI est arrêté le 12 décembre 2000 par des agents de la police espagnole en application du mandat d’arrêt international émis par la Russie. Son dossier est transmis à Madrid et pris en charge par le juge Baltasar GARZÓN, qui s’occupait alors de l’affaire PINOCHET. Le 22 décembre 2000, GOUSSINSKI est libéré à la suite de son versement d’une caution de 5,5 millions de dollars. Vladimir GOUSSINSKI dépose alors plainte à la Cour européenne des droits de l’homme, qui statue en 2004 que GOUSSINSKI , bien qu’il y ait eu matière à le soupçonner, a été emprisonné illégalement, et condamne la Russie à lui verser 88 000 euros de frais de justice. La Russie fait appel de cette décision, mais il est rejeté le 10 novembre 2004.
Mikhail Maratovich FRIDMAN est un magnat et oligarque russo-israélien d’origine ukrainienne. Il est l’un des cofondateurs d’Alfa-Group, un conglomérat multinational russe.
En 1991, il a cofondé Alfa-Bank, l’une des plus grandes banques privées de Russie. Après avoir été PDG de TNK-BP, il a vendu ses parts dans l’entreprise en 2013 et a cofondé la société d’investissement internationale LetterOne. Jusqu’en 2022, FRIDMAN a présidé le conseil de surveillance du consortium Alfa Group, et a siégé aux conseils d’administration d’Alfa-Bank et d’ABH Holdings.
L’Arménien Robert Yengibaryan a apporté un soutien considérable à FRIDMAN et, plus tard, son fils Vahe Yengibaryan consul de Russie à New York à partir de 2003, s’est étroitement lié aux intérêts commerciaux de FRIDMAN. En octobre 2019, FRIDMAN a déclaré devant un tribunal espagnol être un ami de Vahe.
UN PEU DE SÉRIEUX Wikipedia…
En janvier 1991, FRIDMAN utilisa 100 000 $ provenant des bénéfices de ses entreprises pour payer les frais requis et co-fonda Alfa-Bank. L’entreprise devint l’une des plus grandes banques privées de Russie. Parmi les divisions ultérieures du groupe Alfa figurent Rosvodokanal , une entreprise privée de distribution d’eau ; AlfaStrakhovanie, une compagnie d’assurance diversifiée ; A1 Group, une société d’investissement ; et X5 Retail Group, une importante chaîne de supermarchés.
Le groupe Alfa connut un essor considérable après le recrutement par FRIDMAN de Petr Olegovich AVEN , ancien ministre des Affaires économiques étrangères de la Fédération de Russie ; en 1994, Aven devint président et directeur général d’Alfa-Bank.
Fin 1996, grâce au succès d’Alfa-Bank et du groupe Alfa, Boris BEREZOVSKY, dans une interview accordée au Financial Times, cita FRIDMAN et AVEN parmi les sept hommes d’affaires et banquiers qui contrôlaient la majeure partie de l’économie et des médias en Russie, et qui avaient contribué au financement de la campagne de réélection de Boris ELTSINE en 1996. FRIDMAN et AVEN étaient tous deux très proches de BEREZOVSKY. Dans son livre L’âge de Berezovsky, AVEN déclare : « C’est FRIDMAN et moi qui nous sommes trouvés au chevet de Boris après sa tentative d’assassinat en 1994, et c’est notre yacht qu’il a choisi d’utiliser après sa sortie de l’hôpital ».
FRIDMAN et AVEN ont vendu la majeure partie de leurs titres d’État russes début août 1998, avant la crise du rouble du 17 août 1998, et sont sortis relativement indemnes de la crise financière russe de 1998.
Alfa-Bank a utilisé ses avoirs liés à TNK pour éviter un défaut de paiement et a été l’une des rares banques russes à l’époque à continuer d’autoriser les retraits de ses clients.
TNK-BP (2003–2013)
En 1997, FRIDMAN s’était associé à Len BLAVATNIK et Viktor VEKSELBERG pour acquérir la TNK (Tyumen Oil Company), compagnie pétrolière d’État sibérienne, pour 800 millions de dollars. En février 2003, la multinationale britannique du pétrole et du gaz BP a conclu un accord pour former la coentreprise TNK-BP avec le consortium AAR (Alfa-Access-Renova), qui comprenait Alfa Group, Access Industries (de BLAVATNIK) et Renova (de VEKSELBERG ). Après la fusion, TNK-BP est devenu le troisième producteur de pétrole de Russie et l’une des dix plus grandes compagnies pétrolières privées au monde. FRIDMAN a été président du conseil d’administration de TNK-BP pendant neuf ans et directeur général pendant trois ans.
Avant la création de la coentreprise TNK-BP, en 1999, FRIDMAN avait contrecarré les plans de BP en s’emparant de sa participation dans la compagnie pétrolière sibérienne SIDANKO, grâce à des manœuvres de faillite largement considérées comme des pratiques déloyales. Bien que TNK-BP ait connu un grand succès financier, les relations entre FRIDMAN et BP durant ces années furent conflictuelles, notamment en raison du blocage du partenariat que BP prévoyait de conclure avec ROSNEFT en 2011 pour l’exploration des gisements pétroliers arctiques.
Il a démissionné de son poste de PDG de TNK-BP en mai 2012. En 2013, TNK-BP a été vendue au groupe énergétique public russe ROSNEFT pour 56 milliards de dollars, FRIDMAN et ses partenaires russes recevant 28 milliards de dollars pour leur participation de 50 %, au plus fort des prix du pétrole brut.
Fondation de LetterOne et L1 Energy (2013–2015)
Grâce au produit de la vente de leurs participations dans TNK-BP, FRIDMAN et ses associés du groupe Alfa, KHAN et KUZMICHEV, ont fondé la société d’investissement internationale LetterOne (L1) en 2013, dont FRIDMAN est devenu le président. Petr AVEN et Andrei KOSOGOV ont également cofondé LetterOne. Basée au Luxembourg, la société a été créée pour investir dans des projets internationaux dans les secteurs de l’énergie, des télécommunications, de la finance, des technologies et autres. Au 31 décembre 2013, LetterOne gérait 29 milliards de dollars d’actifs. En mai 2015, Mervyn DAVIES (Lord DAVIES) a été nommé vice-président de LetterOne, et l’ancien Premier ministre suédois Carl BILDT a été nommé conseiller du conseil d’administration.
En 2013, LetterOne a également créé L1 Energy, un véhicule d’investissement énergétique, initialement axé sur les actifs pétroliers et gaziers internationaux sous-évalués pendant la chute des prix du pétrole. John BROWNE (Lord BROWNE) a été nommé à son conseil consultatif, et en est devenu le président en mars 2015.
Vladimir Olegovitch POTANINE est président et principal actionnaire de NOMICKEL, le plus grand producteur mondial de palladium et de nickel raffiné. Il est également ancien vice Premier ministre de la fédération de Russie.
Ayant fait son énorme fortune dans les années 1990 après la chute de l’URSS, POTANINE fait partie de ce l’on appelle en Russie les « oligarques » et des gens les plus riches du monde.
Selon le classement Forbes publié en avril 2023, Vladimir POTANINE est placé deuxième parmi les milliardaires les plus riches de Russie avec une fortune de 23,7 milliards de dollars.
Premiers succès dans le privé
Entre 1992 et 1993 Vladimir POTANINE est le vice-président et ensuite président de la banque privée russe Compagnie internationale financière.
En 1993, il est président de la banque privée russe « Onexim » (« Unexim »), et président du Conseil des directeurs de la banque privée russe « Compagnie internationale financière »
En 1993 avec son compatriote et partenaire Mikhail PROKHOROV, POTANINE fait l’acquisition de MMC Norilsk Nickel grâce à la Onexim Bank, profitant comme tous les « oligarques » russes actuels de la privatisation de nombreuses entreprises et conglomérats russes après le démantèlement de l’URSS. Il tire ainsi sa fortune de son investissement dans le géant russe du nickel MMC Norilsk Nickel.
Vladimir POTANINE fait partie du Présidium (bureau) du Conseil d’Administration de l’Union panrusse des industriels et entrepreneurs.
Au gouvernement de Russie
Du 14 août 1996 au 17 mars 1997, POTANINE a été le premier vice-Premier ministre de la fédération de Russie (gouvernement de Viktor TCHERNOMYRDINE) chargé des questions économiques. Il fait alors partie des «septbanquiers », ou « oligarques », un clan d’hommes d’affaires qui entretient une influence décisive sur la politique russe durant les années Boris Eltsine
Entreprise
En 1997, Boris JORDAN a présenté George SOROS à POTANINE, ce qui a conduit le groupe SOROS soutenu par POTANINE, Anatoli TCHOUBAÏS et Alfred KOCH à détenir la participation majoritaire dans le monopole russe des communications sur le groupe BEREZOVSKY-GUSINSKY. Un an plus tard, Soros a admis que son investissement important dans Svyazinvest était une erreur.
Depuis août 1998, POTANINE occupe les postes de président et de président du conseil d’administration de la société INTERROS.
Le 25 novembre 1998, POTANINE a recommandé à Boris JORDAN d’être président de Sidanko, poste que JORDAN a occupé jusqu’en février 1999, date à laquelle il a démissionné.
Norilsk Nickel
Différend avec Mikhaïl Prokhorov. En 2007, Potanine s’est séparé de Mikhaïl PROKHOROV, citant comme raison la brève détention de PROKHOROV par la police française pour sollicitation de prostitution et a annoncé son intention d’acquérir les actifs de Norilsk Nickel de PROKHOROV pour un montant d’un milliard de dollars. PROKHOROV a proposé de vendre sa participation de 25 % pour 15 milliards de dollars. Cependant, POTANINE a refusé l’accord et celui-ci n’a jamais été conclu.
Selon un rapport publié en 2016 par la plateforme d’investigation Meduza, PROKHOROV s’est adressé à Valentin YUMASHEV, chef de cabinet de l’ancien président russe Boris ELTSINE, pour faire appel au président Vladimir POUTINE. Il semblerait que POUTINE « ait téléphoné à POTANINE en présence de PROKHOROV et l’ait harcelé en disant : « C’est malhonnête de tromper ses partenaires ».
Prokhorov a finalement décidé de vendre sa participation de 25 % dans Norilsk à Oleg DERIPASKA de RUSAL.
Litige de propriété avec Oleg Deripaska
En 2008, Deripaska a conclu un accord avec Prokhorov pour l’acquisition de sa participation dans Norilsk Nickel, contre la volonté de Potanine. En échange, Prokhorov a acquis 14 % de RUSAL.
Cela a déclenché un conflit de propriété entre Deripaska et POTANINE qui a pris fin en 2012, lorsque Roman ABRAMOVICH est intervenu en tant qu’artisan de la paix en acquérant 6,5 % de Norilsk et en maintenant ainsi l’équilibre des pouvoirs entre DERIPASKA et POTANINE. La trêve a également interdit aux parties de vendre ou d’acquérir de nouvelles participations. L’accord a fait de POTANINE le PDG de l’entreprise, puisqu’il possédait environ 30 % de Norilsk, soit environ 2 % de plus que DERIPASKA.
Déplacement de l’usine de cuivre en Chine
Au printemps 2024, les représentants de Norilsk Nickel, dirigés par POTANINE , ont annoncé le transfert prochain de la production de cuivre de Russie vers la Chine. Ce plan était motivé à la fois par la nécessité de contourner les sanctions occidentales lors de l’exportation de cuivre vers les marchés étrangers, et par les normes environnementales nettement moins strictes de la Chine que celles de la Russie. Selon les représentants de POTANINE , la poursuite de la modernisation de la production obsolète existante pour se conformer aux normes environnementales russes s’est avérée totalement non rentable pour Norilsk Nickel, et l’entreprise a préféré réaliser de nouvelles constructions dans un pays aux exigences environnementales moins coûteuses.
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Mikhaïl Borissovitch KHODORKOVSKI est un homme d’affaires russe, ancien PDG de IOUKOS / YOUKOS. Après avoir été la première fortune russe, il a été emprisonné en 2003 pour « escroquerie à grande échelle » et « évasion fiscale ». Après dix ans d’incarcération, il a été gracié par le président Vladimir POUTINE et libéré le 20 décembre 2013. Il vit à Londres depuis 2015.
Les crimes retenus par la justice
Evasion fiscale massive via des zones offshore.
Escroquerie en bande organisée.
Vol de pétrole au détriment de l’État.
Détournement de fonds via Menatep.
Pourquoi POUTINE l’a poursuivi
Stopper le pillage des ressources nationales.
Bloquer la vente de IOUKOS à ExxonMobil (USA).
Sanctionner la corruption des députés russes.
Restaurer l’autorité suprême de l’État.
En 1995, lors de la privatisation des entreprises russes par distribution de parts aux habitants, KHODORKOVSKI achète 33 % des actions du groupe pétrolier IOUKOS. Ensuite en 1996, à l’issue de l‘opération « prêt contre actions », mise au point par le « groupe de Davos » pour faire réélire Boris ELTSINE à la présidence, il participe aux enchères hypothécaires qu’il remporte via la société Montblanc du groupe Menatep(société écran et holding financière créée dans les années 1990 par la banque Menatep) face à un autre consortium du groupe Menatep composé de l’Inkombank (Volodia Vinogradov) de Vladimir Viktorovich VINOGRADOV, de l’Alpha-Bank (Mikhail FRIDMAN) et du Crédit russe (45 % des actions) pour 350 millions de dollars.
L’opération est critiquée car les deux seuls acheteurs autorisés par le pouvoir de Boris ELTSINE à participer aux enchères étaient des compagnies détenues à 51 % par la Menatep de KHODORKOVSKI. En 2004, la valeur de IOUKOS est estimée à 27 milliards de dollars, soit une multiplication par 75 par rapport au prix d’achat lors de cette vente controversée.
IOUKOS avait une dette d’environ 2 milliards de dollars. Mikhaïl KHODORKOVSKI considère avoir réussi à payer les salaires, à redresser les comptes de la société et à en faire un fleuron de l’industrie des hydrocarbures.
En 1998, lors de crise financière russe, le rouble s’étant écroulé, des milliers d’épargnants ont perdu les fonds qu’ils avaient placés dans sa banque comme dans d’autres institutions financières du pays. Mikhaïl KHODORKOVSKI affirme qu’il a remboursé ces épargnants au fil du temps.
Il développe ses idées politiques dans Paroles libres, un livre qui contient ses articles, ses interviews et ses dialogues avec les écrivains Boris Akounine, Boris Strougatski et Lioudmila Oulitskaïa.
Dans une interview de 2013, il se dit « nationaliste dans une certaine mesure » et affirme être prêt, si besoin est, à combattre pour le maintien du Caucase du Nord au sein de la Russie : « C’est notre terre. Nous l’avons conquise. À l’heure actuelle, il n’y a pas au monde d’endroit qui ne soit conquis par quelqu’un. Eh bien, le Caucase du Nord, c’est nous qui l’avons conquis »
Affaire Ioukos
Investissements américains dans Ioukos.
Au début des années 2000, KHODORKOVSKI se rapproche des États-Unis : le groupe IOUKOS noue des alliances avec le groupe américain ExxonMobil. Le 22 avril 2003, IOUKOS et SIBNEFT (Roman ABRAMOVITCH) fusionnent.
En 2003, ExxonMobil et Chevron Texaco étaient supposés racheter la majorité des parts de IOUKOS dans le cadre d’un échange d’actions. Cette vente de parts de IOUKOS à hauteur de 20 milliards de dollars aurait placé l’une des plus importantes sociétés russes d’exploitation de ressources naturelles sous le contrôle d’investissements américains. En revanche, le nouveau groupe aurait acquis une stature internationale, donc un peu plus d’indépendance en Russie. Ce projet n’a pas vu le jour.
Accusations de malversations financières et condamnation
Début 2003, lors d’une réunion au Kremlin entre 20 oligarques et Vladimir POUTINE, KHODORKOVSKI dénonce la corruption au sommet de l’État et nomme des proches de POUTINE. Ce dernier lui rétorque : « M. KHODORKOVSKI, êtes-vous sûr d’être en règle avec le fisc ? – Absolument ! répond l’oligarque. – Eh bien, on verra. Réplique POUTINE »
Durant l’été qui suit, l’entreprise IOUKOS est soupçonnée de malversations financières. Le numéro 2 de l’entreprise pétrolière, Platon LEBEDEV, est arrêté par la justice le 2 juillet 2003. À la suite de cette arrestation, KHODORKOVSKI est entendu comme témoin. Trois mois plus tard, le 25 octobre 2003, il est arrêté à l’aéroport de Novossibirsk, en Sibérie.
L’avocate de Platon LEBEDEV, associé de KHODORKOVSKI, déclare qu’il est une victime politique pour s’être opposé au président Vladimir POUTINE.
Ce que l’avocate ne dit pas, c’est que le chef de la sécurité de la banque Menatep puis de IOUKOS, Alexeï PITCHOUGUINE, est condamné en 2005 à 20 ans de réclusion pour le meurtre de Sergueï GORINE, un dirigeant de la banque Menatep, et de sa femme Olga. En 2007, cette sentence est commuée en peine de prison à vie après qu’il eut été reconnu coupable de trois autres meurtres :
Valentina KOMEÏEVA, une femme d’affaires moscovite qui avait refusé une vente immobilière à la banque Menatep ;
Vladimir PETOUKHOV, le maire de Nefteïougansk (bâtie près d’un des plus grands gisements de pétrole de Russie), qui avait entamé une grève de la faim pour que IOUKOS paie ses impôts locaux ;
Nikolaï FEDOTOV, chauffeur, tué dans l’explosion de la voiture d’Evgueni RYBINE — un manager de la compagnie East Petroleum (basée à Vienne) qui avait lancé plusieurs plaintes en justice contre IOUKOS (ce dernier s’en sort indemne car l’explosion s’est produite alors qu’il avait arrêté la voiture pour sortir acheter des fleurs).
Vladimir POUTINE a estimé que le chef de la sécurité de KHODORKOVSKI n’avait sûrement pas agi de sa propre initiative, concluant que ce dernier avait « du sang sur les mains » et avait « tué des gens pour protéger les intérêts économiques de sa compagnie ». Dans les faits, il n’est jugé coupable que de délits financiers (blanchiment, évasion fiscale notamment) et condamné à quatorze années de prison. Les avocats de KHODORKOVSKI (comme Robert AMSTERDAM) ont critiqué l’ingérence et les pressions du président dans le procès. Alors que le procès était en cours, POUTINE avait en effet affirmé que « tout voleur (devait) aller en prison ».
Boris Abramovitch BEREZOVSKY a été un homme d’affaires et homme politique russe emblématique de la période de l’effondrement de l’URSS et des débuts de la Russie post-soviétique sous les présidences de Boris ELTSINE, puis de Vladimir POUTINE. Cultivant des relations avec tous les milieux, notamment celui du crime organisé, il tire profit de la libéralisation post-communiste et entre dans le cercle des proches de Boris ELTSINE, devenant l’un des plus influents oligarques russes.
Boris Abramovitch BEREZOVSKY a été Membre du « groupe de Davos » et
En 1997, alors qu’il est au sommet de sa puissance et que le magazine Forbes estime sa fortune à trois milliards de dollars, il contribue à l’arrivée au pouvoir de Vladimir POUTINE, Premier ministre, puis président de la fédération de Russie. Il devient alors rapidement un opposant politique à celui qui veut rétablir l’autorité de l’État sur les oligarques.
Poursuivi pour fraude et évasion fiscale, BEREZOVSKY obtient l’asile politique au Royaume-Uni et s’installe à Londres en octobre 2001 sous le nom de Platon ELENINE. Il est ensuite poursuivi pour blanchiment par les justices brésilienne et française. Il vit au Royaume-Uni jusqu’à sa mort survenue en 2013 dans des conditions mal élucidées.
Après la dislocation de l’URSS en 1991, pendant la présidence de Boris ELTSINE, BEREZOVSKY fait fortune grâce à une combinaison de méthodes douteuses appuyées par ses réseaux d’influence politiques et financiers. En 1992, il devient le président d’une nouvelle société, LogoVAZ, distributeur exclusif d’AvtoVAZ, vendant principalement des Lada. Sous son égide, AvtoVAZ réalise de fausses exportations et vend à perte au distributeur LogoVAZ alors que l’inflation atteint 2 000 % par an : ainsi, BEREZOVSKY se constitue rapidement une fortune de près de 250 millions de dollars.
Peu après, BEREZOVSKY revend ses actions LogoVAZ à des sociétés suisses (Andava et Forus Services) dont les Administrateurs occupent une place de choix dans notre base de données du blanchiment des royalties) et monte plusieurs compagnies financières, avec des filiales basées dans le paradis fiscal des îles Caïmans.
Promotion de Vladimir Poutine (1999)
Du fait de sa fonction, BEREZOVSKY fait entrer Vladimir POUTINE, ancien directeur du FSB méconnu du public, dans « le clan ELTSINE » jusqu’au poste de Premier ministre en août 1999, au moment du déclenchement de la seconde guerre de Tchétchénie. Les relations de BEREZOVSKY avec la mafia tchétchène présente à Moscou ont fréquemment été évoquées par ses adversaires. On l’a accusé de profiter de trafics d’armes et d’être impliqué dans des affaires liées à la première guerre de Tchétchénie, parmi lesquels un oléoduc transportant le pétrole de la mer Caspienne, qui devait traverser initialement le territoire tchétchène. Il aurait été impliqué dans le « business du kidnapping » dans la Tchétchénie d’après 1996. Il se serait rendu complice dans des paiements de rançons, voire aurait organisé certains rapts.
Dans la Russie de Vladimir POUTINE (2000-2001) – Opposition avec le nouveau président
Peu après l’élection de Vladimir POUTINE à la présidence russe en mars 2000, BEREZOVSKY commence à s’opposer à lui sur divers sujets, dont ceux de la seconde guerre en Tchétchénie
POUTINE doit diriger le pays dans un contexte complexe où les oligarques, dont la Semibankirchtchina, ont accumulé beaucoup d’argent et d’influence, grâce à l’acquisition — dans des conditions obscures et avec l’aide éventuelle du système financier occidental — de l’ensemble de l’appareil industriel et minier de l’ancienne Union soviétique, incluant notamment d’immenses rentes gazières et pétrolières ; ces acquisitions ont parfois été accompagnées de collusion avec la mafia russe et de corruption de fonctionnaires, puis de tentatives fréquentes d’échapper aux taxations du jeune État russe.
S’ouvre alors une période considérée par les uns comme une période de lutte contre la corruption, pour d’autres comme une utilisation politiquement populiste du souhait de la population de voir la corruption disparaître, et par d’autres (les oligarques notamment) comme une « chasse aux riches » ; POUTINE fait alors ouvrir des enquêtes policières et fiscales sur les affaires de plusieurs milliardaires aux récentes fortunes suspectes, dont Mikhaïl KHODORKOVSKI (voir son lien personnel) et Kakha BENDOUKIDZE (qui se réfugie en Géorgie en 2004, en prenant la nationalité géorgienne, soutenu et admiré par Berezovsky). BEREZOVSKY est lui-même une des cibles du nouveau gouvernement et de la justice russe qui l’accuse de fraude à grande échelle, notamment dans l’affaire de la privatisation controversée d’Aeroflot, et de corruption politique.
Départ pour le Royaume-Uni
Après avoir démissionné de son mandat de député en juillet 2000, il s’exile à Londres en octobre 2001, où il habite, en alternance avec sa propriété luxueuse du cap d’Antibes sur la Côte d’Azur. Sous la pression du gouvernement russe, il est contraint de vendre plusieurs de ses sociétés holdings. Début 2002, Berezovsky est dépossédé de ses parts dans la chaîne ORT et, en mai, le Kremlin prend le contrôle de son autre chaîne, TV6.
À Londres, BEREZOVSKY se rapproche d’un émissaire des séparatistes tchétchènes Akhmed ZAKAÏEV, lui aussi faisant l’objet d’un mandat d’arrêt russe pour création de bandes armées, de plus de trois cents meurtres et de nombreux enlèvements.
Cette société a été utilisée dans le complot à la demande de Patrick CHAMARRE (condamné dans l’affaire ELF) qui était l’homme de paille du Ministre français Charles PASQUA, et sur intervention de ATAG Ernst & Young AG.
Au mois d’août 1995, Me Eric DE LA HAYE-ST-HILAIRE Notaire du Gouvernement français et complice du Notaire genevois Pierre MOTTU, qui était le correspondant et ami de CHAMARRE depuis 20 ans, a contacté ce dernier pour l’informer que le cabinet CIR de LEVAVASSEUR avait reçu un mandat de la part de FERRAYE.
C’est lors de sa rencontre avec ST-HILAIRE et LEVAVASSEUR, que CHAMARRE a obtenu le mandat pour mettre sa société à disposition en tant qu’instrument transactionnel et d’ouvrir un compte à cette fin. La société de CHAMARRE, ULMANN SNC étant en liquidation à la suite du décès d’un des associés, CHAMARRE s’est adressé à son réviseur ATAG Ernst & Young AG qui lui a FOURNI la société WILDROSE, selon audition du 28.05.1996.
CHAMARRE précise encore : « sans notre intervention, aucun de ces hommes de loi ne seraient intervenus dans le cadre de cette opération. Nous les avons conseillés ». Ce que n’a pas précisé CHAMARRE dans sa déposition, est le fait que l’on retrouve un certain Georges ULMANN comme administrateur de CORSIMA SA, société écran appartenant à Charles PASQUA. Notre base de données fait état aussi d’un certain Claude E. ULMANN lié plus directement à la SCHWEIZERISCHE BANKVEREIN et à UBS…
Cette précision prouve qu’avant l’intervention de Marc BONNANT et de son assistant Dominique WARLUZEL, chapeautés par les procureurs genevois, le complot était sous la direction des membres corrompus du gouvernement français, dont le chef de CHAMARRE, Charles PASQUA, mais sans oublier ses complices STRAUSS KAHN, ROCARD, CRESSON, JOXE, AUBRY, MARCHAND et MITTERAND etc.
L’alliance gauche / droite, impossible en politique, fonctionnait merveilleusement quand il s’agissait de détourner des fonds, de les blanchir et d’escroquer le FISC et le Peuple ! C’est ainsi que WILDROSE, sous contrôle de ELF et des escrocs du gouvernement français qui détournait les fonds, a été chargée de rapatrier des fonds qui étaient détournés par ceux-là même qui escroquaient les royalties, et ceci avec la complicité active de l’organe de révision ATAG Ernst & Young AG, dont l’implication dans le complot ne fait dès lors plus aucun doute…
C’est au nom de WILDROSE que LEVAVASSEUR avait obtenu le séquestre des comptes qui restaient ainsi sous contrôle des mandataires du complot…
Jusqu'au-boutisme (belliciste) des Autorités
Selon Larousse, un tel comportement pousse à prendre des mesures extrêmes, qu’elles qu’en soient les conséquences. Une attitude qui fait du recours à la force l’instrument privilégié du règlement des conflits.
Les Membres de l'Exécutif représentent l'Autorité pénale d'une Commune
Dans une Commune, le Syndic et les Conseillers communaux représentent l’Autorité pénale de la Commune. S’ils sont informés de faits pénaux graves qui ne sont pas dans leurs attributions et qui sont commis au préjudice de leurs Concitoyens, il leur appartient alors de dénoncer les crime annoncés à l’Autorité compétente, au sens de l’Art. 302 CPP. Outrepasser ce devoir relève de la complicité !
Déclaration de Me Pierre Serge HEGGER Avocat à Bulle
Daniel et Bernadette CONUS avaient été reçus par Me Pierre Serge HEGGER Avocat à Bulle qui après 1.00 H d’entretien a décliné le mandat que le couple lui proposait. Me HEGGER a informé ses interlocuteurs que même si ceux-ci lui posaient CHF 100’000.- sur la table, il serait malhonnête de sa part de les accepter, puisque les personnes contre lesquelles il devrait les défendre étaient intouchables et que la « justice » fribourgeoise qui dysfonctionne trop n’irait jamais à l’encontre de ses poids lourds
Vente forcée de la villa de Grattavache
Lions Club Châtel-Saint-Denis
Ils veulent tous une part du gâteau dans la corruption !
Citoyens suisses trahis par leurs politiciens !
La corruption est devenue la règle au sein des Institutions et c’est assurément ce qui a poussé quelque 6’000 candidats pour 246 sièges, à se présenter aux dernières élections fédérale. TOUS veulent leur part du gâteau !
Il suffit de consulter les liens des différents partis politiques pour s’en convaincre ou encore de constater l’engouement des membres des Chambres fédérale et du Conseil fédéral à reprendre les mesures de l’Union Européenne contre la Russie…
La Responsabilité de l'État doit être subsidiaire à celle des individus et des personnes morales
L’État est bien évidemment responsable des décisions et des actes de ses Dirigeants et de ses Fonctionnaires dans le cadre de leur fonction et il lui appartient d’en assumer la responsabilité civile.
Toutefois, dans le cadre des dizaines de milliers de milliards revendiqués pour l’escroquerie et le blanchiment des royalties au cours des 30 dernières années, nous ne voulons pas que les Peuples souverains, trahis par leurs Autorités, aient à subir la charge financière engagée par des irresponsables corrompus, des criminels, des escrocs et autres voyous en charge de gérer les affaires de l’État.
C’est dans cette vision du règlement de la responsabilité revendiquée, que nous invitons les Gouvernements à mettre en œuvre sans délai, les mesures utiles, nécessaires et indispensables pour que les personnes physiques et morales impliquées dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties, soient mises face à leurs CRIMES et leurs RESPONSABILITÉS. Qu’elles soient contraintes de les assumer personnellement et individuellement.
Dans ce contexte, l’État ne resterait que subsidiairement responsable et en fonction de la diligence des Autorités chargées d’administrer ces responsabilités, nous serions disposés à négocier, voire à abandonner toute responsabilité qui devrait être mis à charge de l’État et indirectement à charge du Peuple souverain.
Secrétaires d'État sous Georges W. BUSH
Colin POWELL a été Chef d’État-major des armées de 1989 à 1993 et a donc conduit les troupes américaines et alliées lors de l’opération « Tempête du Désert » au KOWEIT en 1991. Il est devenu le 65e Secrétaire d’État avec entrée au « Cabinet Présidentiel », du 20 janvier 2001 au 26 janvier 2005. Il a été l’auteur de preuves controversées sur l’existence d’armes chimiques en IRAK, pour justifier l’entrée en guerre des États-Unis. Le dossier cité par Colin POWELL avait été fourni par l’administration britannique de Tony BLAIR qui reconnaîtra dès le 7 février 2003 des « gaffes » assurément volontaires dans le dossier.
Avant d’être Secrétaire d’État, Condoleezza RICE avait fait partie de plusieurs conseils d’administration, dont celui du pétrolier Chevron. Elle était ainsi une actrice majeure au KOWEIT en 1991. Dès l’entrée en fonction de George W. BUSH en janvier 2001, elle est devenue sa conseillère à la sécurité nationale, fonction qu’elle a occupée jusqu’en 2005.
Le 16 novembre 2004, elle fut nommée par le Président Georges W. BUSH, quelques jours après la réélection de celui-ci, au poste de Secrétaire d’État, après la démission de Colin POWELL. En avril 2009, le Sénat des États-Unis a révélé que Condoleezza RICE avait autorisé l’utilisation de méthodes de tortures musclées.
AFF
Administration Fédérale des Finances
ASR
Autorité fédérale de Surveillance en matière de Révision (DFJP)
BNS
Banque Nationale Suisse
CBCB
Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire
CD
Comité Directeur / Coordination stratégique du dispositif de crise
CDS
Credit default swap /
CEP
Commission d’Enquête Parlementaire
CG
Comité de gestion des crises financières / Mesures préparatoires opérationnelles
ChF
Chancellerie Fédérale
CMG
Crisis Management Group
CSF
Conseil de Stabilité Financière
DFF
Département Fédéral des Finances
DFJP
Département Fédéral de Justice et Police
ELA
Emergency Liquidity Assistance / Aide d’urgence à la trésorerie
FA
Financial Audit / Audit Financier
FDIC
Federal Deposit Insurance Corporation / Corporation fédérale d’assurance des dépôts (CFAD)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
FMI
Fonds Monétaire International
FRL
Facilité pour resserrements de liquidités
G-SIB
Banque Suisse d’Importance Systémique mondiale
HQLA
High Quality Liquid Assets / Actifs liquides de haute qualité
LB
Loi sur les Banques
LCR
Ratio de liquidités à court terme, en %
MoU
Memorandum of understanding / Protocole d’accord
NSFR
Ratio structurel de liquidités à long terme
OB
Ordonnance sur les Banques
OFJ
Office Fédéral de la Justice
OFR
Ordonnance sur les Fonds propres
OPA
Offre Publique d’Achat
PLB
Public Liquidity Backstop / Garantie publique de liquidité
PONV
Point of Non-Viability / Risque d’insolvabilité
PRA
UK Prudential Regulation Autority / Autorité de régulation prudentielle UK
RA
Regulatory Audit / Audit réglementaire
RWA
Risk weighted assets / Actifs pondérés en fonction des risques
SFI
Secrétariat d’État aux questions Financières Internationales
TBTF
Too Big To Fail / Trop gros pour faire faillite
Tier 1
Fonds propres de la banque
Tier 2
Fonds propres supplémentaires de la banque
TPO
Temporary Public Ownership / Étatisation temporaire
ViR
Valuation-in-Resolution
APAC College
Autorités de la région Asice Pacifique Hong Kong, Singapour, Japon, Chine
Core College of Supervisors
FED, Federal Reserve Bank of New York et la PRA (UK)
General coolleges
Globalement toutes les Autorités de surveillance internationales
SWISSAIR - Histoire
Swissair (nom officiel Société anonyme suisse pour la navigation aérienne) était la compagnie aérienne nationale suisse. Elle a été fondée en 1931 par Balz Zimmermann et par le pionnier de l’aviation Walter Mittelholzer. La compagnie arborait la croix suisse comme marque distinctive
Swissair est fondée en 1931 par Balz Zimmermann et Walter Mittelholzer, avec la fusion de Balair et Ad Astra Aero. En 1932, elle est la première compagnie européenne à mettre en service des monomoteurs de construction américaine, du type Lockheed L-9 Orion. En 1934, elle innove au niveau européen en engageant les premières hôtesses de l’air.
En 1947, elle inaugure une ligne régulière Genève – New York. En 1947, elle devint la compagnie nationale suisse, les pouvoirs publics acquérant 30 % du capital-actions porté de 1 à 20 millions de francs. À cette époque, la compagnie a une image de marque de compagnie luxueuse, et voyager avec devient un signe de distinction. Plus de 700 cuisiniers, pâtissiers et boulangers cuisinent 21 000 repas par jour destinés à être servis dans les avions. La compagnie est décrite comme un fleuron de l’économie et un symbole de la qualité suisse.
Swissair a profité de l’essor du trafic aérien après la Seconde Guerre mondiale pour se développer. En 1960, le premier avion à réaction est mis en service, en 1971 le premier Boeing 747. En 1995, la compagnie desservait 117 destinations dans 70 pays. De par les fortes liquidités financières dont elle disposait, Swissair a été surnommée la « banque volante ». Ces liquidités ont permis à la compagnie de prendre des participations dans d’autres compagnies.
Avec un réseau articulé autour des deux hubs de Zürich (Suisse allemande) et Genève (Suisse romande), Swissair est considérée en Suisse comme un symbole de l’unité nationale et jouit d’une excellente image au sein de la population des différentes régions linguistiques. Cependant, le 4 avril 1996, la compagnie annonce sa décision de retirer, dès l’horaire d’hiver 1996-1997, la totalité de ses vols long-courriers intercontinentaux au départ de Genève — sauf le symbolique Genève-New York, qui relie les deux sièges de l’ONU —, recentrant son activité sur Zurich. Indignation populaire et tempête politique en Suisse romande, où cette décision est perçue comme une véritable trahison. Son image de porte-drapeau helvétique s’effondre dans la partie francophone du pays. Du côté de Genève, on s’active pour trouver des compagnies étrangères capables de remplacer Swissair à l’aéroport de Cointrin.
De plus, SAirGroup se lance dans une série d’acquisitions ruineuses, devenant notamment actionnaire de 49,5 % du capital de la compagnie belge Sabena, de 49,9 % de LTU, de 20 % de SAA, de 49,5 % du capital d’Air liberté, d’une bonne partie du capital d’Air Littoral et d’autres petites compagnies aériennes. En tout, cette politique d’acquisition coûte à Swissair près de 17 milliards $US, et a des effets désastreux car ces compagnies ont un rendement bien inférieur à celui attendu, notamment à cause de la concurrence internationale et du ralentissement de tout le secteur aérien (à cause de problèmes comme la hausse du prix du kérosène, la stagnation du trafic, la mauvaise conjoncture économique outre-Atlantique). Ces problèmes sont aggravés par une gestion inadaptée du groupe.
Le groupe s’endette et n’a pas les moyens d’y répondre clairement. Une partie des entreprises de SAirGroup et des actions dans d’autres compagnies aériennes sont vendues, un plan de restructuration est mis en place mais ces mesures ne sont pas assez efficaces, en partie à cause d’autres problèmes. Ainsi, Swissair employait près de 72 000 personnes dans le monde (dont 21 000 en Suisse), un nombre proportionnellement bien plus élevé que beaucoup de compagnies aériennes.
En 2000, et pour la première fois en 70 ans d’histoire, la compagnie enregistre une perte sévère d’1,8 milliard $US, qui entame la quasi-totalité de ses réserves en capital.
Les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont accéléré la chute financière de la compagnie. À la fin de septembre, Swissair demande l’aide du gouvernement et des banques pour payer les salaires. Les banques acceptent mais proposent un plan par lequel Swissair serait démantelée et passerait sous la coupe de Crossair, sa filiale rentable. Le 1er octobre 2001, le PDG de Swissair Mario CORTI dit au Conseil fédéral que Swissair a besoin d’une aide financière d’urgence. Le 2 octobre 2001, la compagnie n’est plus en mesure de payer ses factures, les vols sont suspendus et l’ensemble de la flotte reste au sol. 39 000 passagers sont bloqués. Cet épisode est connu sous le nom de « grounding », et provoque un véritable traumatisme dans l’opinion publique suisse. Après deux jours de paralysie, le conseil fédéral et les banques octroient tout de même 900 millions de francs suisses d’aide qui permettent à Swissair d’assurer provisoirement 1/3 de ses vols. Mais le mal est fait. La compagnie ne se remet pas de cette débâcle et disparaît définitivement le 31 mars 2002.
En 2002, Swiss International Air Lines est créé grâce à une injection de capitaux issus notamment de fonds publics. L’État investit pour un montant total de 2,3 milliards de francs suisses et 1,7 milliard de francs seront ajoutés au capital de la nouvelle compagnie par l’achat d’actions des grandes entreprises suisses comme Novartis, Nestlé ou Swisscom.
Toujours en 2002, Karl Wüthrich, avocat de Wenger Plattner, est nommé par le tribunal à titre de liquidateur de la société Swissair. Il décide de poursuivre plusieurs banques et cabinets de conseils, notamment KPMG, afin de recouvrir des fonds alloués juste avant la faillite de l’entreprise. En 2005, le bureau d’audit accepte de restituer 35,5 millions de francs suisses à l’ancienne compagnie aérienne nationale. Par ailleurs, dans le cadre de la procédure de liquidation de la compagnie, plus de 15 000 créanciers ont présenté des demandes de remboursement.
Depuis 2005, SWISS appartient au groupe allemand Lufthansa, qui en a pris le contrôle pour un montant total de 339 millions de francs, suscitant la colère des petits actionnaires qui n’ont pas été consultés au sujet de cette cession. Le processus sera le même 22 ans plus tard avec CREDIT SUISSE
En outre, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu le 27 janvier 2011 un arrêt estimant que SAirGroup était directement responsable de la faillite de Sabena, le groupe suisse n’ayant pas respecté ses obligations contractuelles de l’époque, qui prévoyaient une recapitalisation (qui n’a jamais eu lieu) de la compagnie belge. Cependant, l’arrêt ne peut être reconnu sur la base de la convention internationale de Lugano. Se référant à la jurisprudence la plus récente de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Tribunal fédéral suisse a donc refusé de reconnaître cet arrêt. En effet la convention ne s’applique pas dans les cas de faillites.
L'intérêt public - Droit de savoir ce que fait - ou ne fait pas - l'État
Droit fondamental à la liberté d’information
Le droit fondamental à la liberté d’information (liberté d’accès à l’information, transparence de l’information) est l’un des droits fondamentaux les plus récents. Il représente le rejet du secret d’Etat en faveur d’une action publique et transparente de l’Etat et de son administration. Il garantit aux citoyennes et aux citoyens un droit fondamental de pouvoir savoir, en tout temps, ce que fait – ou ne fait pas – l’Etat et de pouvoir révéler au grand jour les actions ou l’absence d’actions des pouvoirs publics. Le droit d’accès à l’information est un aspect de la liberté d’information, qui est elle-même comprise comme une composante de la liberté d’opinion (Art. 10 CEDH) et lui est étroitement liée (Art. 16 Cst – Art. 17 Cst VD). La liberté d’information en général et l’accès à l’information en particulier sont aussi inextricablement liés à la démocratie et à l’Etat de droit.
Protection de la personnalité – Article LawInside du 4 juin 2021
Il ressort de cet article, que le Tribunal fédéral a été amené à déterminer si l’article en ligne portait atteinte à la personnalité visée, celle-ci étant reconnaissable.
Le Tribunal fédéral commence par clarifier les notions de personnes absolues et relatives de l’histoire contemporaine. Développées par la jurisprudence, cette notion sert de motif justificatif d’intérêt public lorsque les médias nomment une personne sans son consentement.
La situation qui nous occupe ici concerne les personnes relatives de l’histoire contemporaine, leur célébrité n’est pas durable, mais éphémère, car elle découle d’un événement particulier. Les personnes de notoriété relative ne peuvent faire l’objet d’un article de presse sans leur consentement que dans le cadre de l’événement en question. Sans lien avec l’événement, l’intérêt public fait défaut et le reportage devient illicite.
le Tribunal fédéral admet que d’autres degrés sont possibles entre ces deux statuts. Ainsi, il convient d’apprécier la situation selon les circonstances du cas d’espèce, en se demandant si l’intérêt du public à l’information l’emporte sur le droit à la vie privée
Si une publication est faite, l’intérêt de celle-ci doit être soigneusement mis en balance avec l’intérêt de l’individu à l’intégrité de sa personne. Cette appréciation doit s’effectuer selon les mêmes critères que lorsqu’il s’agit de vérifier si un reportage écritest justifié par un intérêt public.Ainsi, tout reportage écrit qui bénéficie d’un motif justificatif peut s’accompagner d’unephoto – il est question dans la présente procédure de l’identité – de la personne dont il s’agit.
il convient de procéder à une pesée des intérêts en présence, tant pour déterminer si un article viole les droits de la personne, que pour déterminer si elle doit tolérer un article qui l’individualisepar la mention de son nom. Dans ce cas, le droit fédéral n’a pas été violé.
Dans un autre arrêt (Minelli ATF 127 III 481), le Tribunal fédéral avait établi trois catégories distinctes :
Les personnes absoluesde l’histoire contemporaine, connues de tous par leurs positions, fonctions ou accomplissements ;
Les personnes relatives de l’histoire contemporaine, connues exclusivement à l‘occasion d’un événement particulier ;
Les personnes se situant à mi-chemin entre ces deux catégories, qui dépassent le cadre de la notoriété relative en se manifestant régulièrement en public et en étant connues dans certains milieux, sans pour autant atteindre une notoriété
Si le lésé appartient à la deuxième catégorie, l’intérêt public serait en principe admis et l’atteinte à la personnalité justifiée lorsque le lésé fait l’objet d’un reportage en lien avec l’événement qui l’a rendu provisoirement célèbre. En revanche, selon le Tribunal fédéral, si le lésé fait partie de la troisième catégorie, il conviendrait de mettre en balance l’intérêt de la presse à informer le public et le droit à la vie privée de la personne concernée.
Il est intéressant de noter que les tribunaux allemands sont à l’origine de la notion de “personnes de l’histoire contemporaine” (Personen der Zeitgeschichte). Suite à un arrêt de la CourEDH de 2004 concernant Caroline de Monaco (Von Hannover c. Allemagne, n° 59320/00), le Bundesgerichtshof s’est toutefois écarté de cette classification rigide au profit d’une approche aucas par cas (abgestufte Schutzkonzept), confirmée par le Bundesverfassungsgericht dans un arrêt de 2008. Le statut d’une personne n’est désormais plus qu’un critère parmi d’autres lors de la pesée des intérêts et ne justifie plus à lui seul une atteinte à la personnalité (Rena Zulauf/Maja Sieber, Die Person der Zeitgeschichte : Entstauben oder Entsorgen ?, medialex 2017).
Dans l’arrêt résumé ci-dessus, le Tribunal fédéral semble se rapprocher des développements jurisprudentiels outre-Rhin. En effet, afin d’examiner l’illicéité d’une atteinte à la personnalité, il semble écarter une application stricte des catégories précitées et préférer une approche plus nuancée par le biais d’une pesée des intérêts.
COOP / Mail du 15.02.2024 au Conseil d'Administration et à la Direction du Groupe
Le COOP Groupe méprise-t-il les retraités les plus indigents…
J’aimerais que le Conseil d’administration de COOP réponde à cette question :
Est-il normal qu’une ancienne Conseillère fédérale, membre du Conseil d’administration d’une coopérative, prenne position dans la Presse aux côtés d’anciens collègues qui touchent une rente MENSUELLE de CHF 23’000, pour s’opposer à une 13e rente AVS ?
Un comportement inacceptable envers les Citoyens les plus indigents du Pays !!!
Les élites mondiales et politiques sont accusées de crimes contre l’humanité, de trahison et de sédition pour avoir tenté de mettre en oeuvre leur programme de dépeuplement du Nouvel Ordre Mondial (NWO).
On estime à cinq milliards le nombre d’êtres humains vaccinés qui se promènent comme des bombes à retardement dans cet holocauste provoqué par le COVID.
Des forces armées auraient été activées dans le monde entier pour procéder à des arrestations massives.
Dominique GIROUD PDC est issu d’une famille de viticulteurs dont il représente la quatrième génération. Il est né au Tchad en 1971 et a vécu à Madagascar de 2 ans à 8 ans pour revenir ensuite en Suisse. Il est le fondateur de feu GIROUD Vins SA, une des trois plus grandes caves du Valais. Il a été condamné pour soustraction fiscale (été 2014) et escroquerie en matière de contributions et de faux dans les titres (mars 2016), escroquerie en matière de contributions, fraude fiscale et délits fiscaux (octobre 2018) et pour « instigation à tentative de soustraction de données » (2021). Il a en revanche été acquitté dans l’affaire où il était accusé d’avoir coupé du St-Saphorin avec du fendant (décembre 2014) et le ministère public valaisan a classé la procédure concernant les pratiques vitivinicoles jusqu’à 2010 (avril 2020). Extrait Wikipedia
Dominique Giroud a vécu à Madagascar de 2 à 8 ans avant de revenir en Suisse. Il a suivi un apprentissage de caviste puis est entré à l’École d’ingénieurs de Changins à Nyon. Après un diplôme en œnologie obtenu en 1991, il a travaillé pendant trois ans comme œnologue. Il s’est associé ensuite avec son père, également viticulteur. Dominique GIROUD s’occupait spécifiquement des aspects œnologiques et commerciaux.
À cette époque, père et fils possèdaient un hectare et demi de vignes mais n’avaient pas d’outil de production. Ils ont décidé alors d’acquérir une cave à Chamoson, qu’ils qu’ils ont conservée plus de dix ans jusqu’à l’inauguration de celle de Sion en 2008.
À partir du milieu des années 1990 (période correspondant à la levée des séquestres sur les royalties escroquées), chaque année, Dominique GIROUD achète quelques parcelles pour arriver à 45 hectares en propriété et 15 hectares en location vers 2010. Il acquiert ses tout premiers hectares grâce à des prêts hypothécaires contractés auprès d’un organisme étatique de Crédit Agricole qui distribue des prêts sans intérêts.
En 1995, Dominique GIROUD crée sa première entreprise (« Dominique Giroud & cie ») et commence à faire du commerce de vin. En 1999, sa société prend la forme d’une société anonyme (SA). À côté de ses 60 hectares de vignes, l’œnologue exerce une forme de contrôle sur la production d’un certain nombre de fournisseurs qui, chaque année, lui livrent leur vendange. Pour fidéliser ses fournisseurs, GIROUD décide de leur payer intégralement la vendange à la mi-décembre de l’année en cours au lieu de quatre fois pendant l’année.
De 1998 à 2009, la fiduciaire qui révise les comptes de GIROUD vins SA est Alpes audit, résultant d’une collaboration de la Fiduciaire de l’Entremont (de Maurice TORNAY) et de la Fiduciaire des Alpes (de Stéphane GERMANIER). Maurice Tornay a été président d’Alpes audit jusqu’en 2009.
En 2003, il crée deux sociétés à Zoug (Weinhandel Edelweiss AG et Torcularia Holding AG) ; elles sont administrées par Peter HESS (118 sociétés dans notre base de données liée au blanchiment des royalties). En 2005, « Dominique Giroud & Cie SA » devient « GIROUD Vins SA ».
Il rachète ensuite plusieurs caves. En 2009, il crée Wine Universe, avec des magasins dans différentes villes de Suisse et à Singapour.
En 2010, il investit dans l’œnotourisme en construisant son nouveau bâtiment à Sion. Il collabore également à la création de nouvelles étiquettes de bouteille avec divers artistes de renom, tels que Roger PFUND, célèbre pour les billets de banque qu’il a conçus ou le peintre jet-setteur Jérome RUDIN.
En 2014, Dominique GIROUD possède huit sociétés connues. Voir le tableau ci-dessous des chiffres d’affaires connus du groupe GIROUD jusqu’en 2013
Année
Chiffre d’affaires en CHF
1996
16’000
1997
850’000
1998
1’500’000
1999
2’500’000
2000
3’250’000
2001
4’000’000
2002
9’000’000
2003
14’000’000
2004
23’500’000
2005
28’000’000
2006
24’000’000
2007
38’000’000
2008
56’000’000
2009
43’000’000
2010
45’500’000
2011
41’000’000
2012
40’000’000
2013
36’000’000
Il est évident que si les Procureurs, juges et autres experts qui ont enquêté dans l’affaire GIROUD n’avaient pas été Francs-Maçons et au service de l’Etat profond, ils se seraient posé les questions évidentes sur la provenance des fonds qui ont contribué au financement de l’empire GIROUD… Imaginez une exploitation de 1.5 Ha en 1991, pas même de quoi vivre décemment et une surface d’exploitation de60 Ha en 1999… Au surplus, avec un chiffre d’affaires qui a passé de CHF 16’000.- au départ en 1996 et 3’500 fois plus, soit CHF 56’000’000.- 12 ans plus tard en 2008… Cette progression n’a pu être réalisée qu’au travers d’un blanchiment d’argent extraordinaire…
À la suite de l’éclatement de l’affaire GIROUD, l’entreprise « GIROUD Vins » a été renommée « Château constellation ». Dominique GIROUD en est toujours l’actionnaire majoritaire, mais n’y occupe pas de fonction administrative ou opérationnelle.
Au-delà du sponsoring de clubs de foot et de hockey tels que le FC Lucerne, le FC Bienne, le FC Delémont, le HC Bienne, le FC le Mont-sur-Lausanne, le Lausanne Hockey Club. La Patrouille des Glaciers, le golf ou encore le polo, Dominique GIROUD est aussi, avec 4 autres personnes, propriétaire d’un troupeau de vaches d’Hérens, qui jouent en compétition.
L’ex Conseiller d’Etat Maurice TORNAY PDC avait également bénéficié du sponsoring GIROUD lors de sa campagne 2012-2013, pour sa réélection au Gouvernement valaisan.
De tels sponsorings coûtent une réelle fortune. Dès lors posons-nous la question de savoir d’où vient l’argent… Et la réponse fait très certainement partie de ce qui suit :
Corruption : Passez votre chemin, y’a rien à voir !
En décembre 2015, le procureur Dick MARTY (35 présences au RC de socétés dans notre base de données liée au blanchiment des royalties) a classé la procédure pénale ouverte contre Maurice TORNAY dans le cadre de l’affaire GIROUD.
20 minutes du 03.12.2015, rapportait que l’enquête menée par le « procureur » MARTY avait permis d’établir, d’une part que les éléments constitutifs d’une infraction n’étaient pas réalisés (sic !), et d’autre part, qu’aucun soupçon ne justifiait cette « mise en accusation ». Le même mois, la Commission de gestion (Cogest) du Grand Conseil valaisan a décidé de clore définitivement le dossier GIROUD (Extraits partiels Wikipedia). Gageons que l’ancien Conseiller d’Etat Maurice TORNAY a dû être beaucoup plus serein après cette décision. Ainsi va la corruption dans le Canton du Valais, qui en novembre 2022 annonce vouloir instaurer un système de « compliance Management » pour l’ensemble de ses services… Heureusement pour le monde politique, le ridicule ne tue pas !!!
En s’associant aux sanctions économiques européennes contre la Russie, la Suisse a perdu sa Neutralité. Quelles ont été les violations commises ?
Un Etat neutre ne favorise aucune idéologie, aucune croyance et permet le pluralisme d’expression et d’action. Les membres des Autorités suisses semblent ne même pas savoir quelle est la différence entre neutralité et impartialité…
L’impartialité, c’est, lorsque l’on prend parti, le faire sans préférence personnelle. L’impartialité implique une décision, contrairement à la neutralité. En d’autres termes, l’impartial choisit. Le neutre s’abstient de le faire.
Dans ses statuts, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) se donne la tâche de maintenir les principes fondamentaux et uniformes parmi lesquels l’impartialité, l’indépendance politique, économique et confessionnelle ».
On notera qu’il est question d’impartialité, pas de neutralité, et la différence est importante comme l’expliquait en 1955 l’un des dirigeants du CICR, le grand juriste Jean Pictet : contrairement à ce qu’indique l’étymologie du mot, être impartial n’est pas ne pas prendre parti. C’est, lorsque l’on prend parti, le faire sans préférence personnelle.
Encore une fois, l’impartialité, contrairement à la neutralité, implique donc une décision. L’impartial choisit, le neutre s’abstient de le faire.
Mission et plan directeur 2017-2021 du Conseil de la magistrature
Mission
Ancré dans la constitution fribourgeoise, le Conseil de la magistrature fonctionne de manière totalement indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il ne doit des comptes qu’au Grand Conseil. Sa mission est de trois ordres :
Surveiller
Il assure le contrôle externe permanent du fonctionnement du Pouvoir judiciaire sous l’angle tant administratif que disciplinaire.
Préaviser
Il préavise à l’intention du Grand Conseil les candidatures aux fonctions judiciaires tant professionnelles qu’accessoires, après avoir organisé la mise au concours, examiné les dossiers et vérifié les conditions d’éligibilité.
Renseigner et proposer
Il renseigne le Grand Conseil chaque fois que celui-ci le demande mais au moins une fois par année. Il prend des initiatives et fait des propositions au Grand Conseil en vue d’améliorer le fonctionnement de la justice.
Plan directeur 2017-2021
Dans ce plan directeur, le Conseil de la magistrature décrit la manière dont il envisage le développement de la justice du canton au cours des cinq prochaines années. Il formule et priorise quatre projets concrets qui sont essentiels pour permettre à la justice fribourgeoise d’évoluer et d’assurer en tout temps des prestations rapides et de haute qualité. Si la mise en œuvre de ces mesures ne dépend pas du Conseil de la magistrature, l’impulsion donnée par cette autorité est déterminante pour l’évolution de la justice fribourgeoise. Plan directeur 2017-2021.
Mise à niveau du compteur kilométrique
Tout au long des contacts que JDM a eus avec FONSECA, ce dernier n’a cherché qu’à lui soutirer de l’argent.
Concernant le compteur kilométrique, FONSECA avait expliqué que cette voiture en l’état qu’il la voyait, ne pouvait pas avoir 117’000 Km, que les importateurs du véhicule avaient augmenté les kilomètres pour payer moins de taxe d’importation. Qu’il fallait donc remettre à niveau le compteur, opération qui relève donc d’une escroquerie au sens pénal.
Rappelons que lors de la première expertise, le compteur kilométrique faisait état de 11’7’754 Km et 4 ans plus tard lors de la 2e expertise, il faisait état de 66’140 Km. Le compteur avait donc perdu 50’000 Km alors que la voiture n’avait presque pas roulé.
Il faut savoir que FONSECA a volé le carnet des services de la LAMBORGHINI qui était dans la la trousse des documents du véhicule et qu’il ne l’a jamais restitué à JDM. On est en droit de se poser la question s’il ne l’a pas transmis au nouvel acquéreur de sa voiture de démolition…
Ce que FONSECA n’avait pas prévu, c’est que JDM avait fait les photocopies du carnet de services, pour les classer avec la facture d’achat du véhicule. On voit sur ce carnet que le dernier service fait à Bergame en Italie faisait état de 115’602 Km. Ainsi, l’argument de FONSECA selon lequel le kilométrage du véhicule avait été gonflé pour payer moins de taxe d’importation, tombe ! Ce n’était qu’une astuce pour peut-être échanger le compteur ou simplement facturer des frais abusivement. Dans tous les cas c’était une ARNAQUE !
Campagne mondiale MAGNITSKY pour la justice
À propos de la campagne
William Browder, fondateur et PDG d’Hermitage Capital Management, était le plus grand investisseur étranger en Russie jusqu’en 2005, date à laquelle il s’est vu refuser l’entrée dans le pays et a déclaré « une menace pour la sécurité nationale » pour avoir dénoncé la corruption dans les entreprises publiques russes.
En 2008, l’avocat de M. Browder, Sergei Magnitsky, a découvert une fraude massive commise par des fonctionnaires du gouvernement russe qui impliquait le vol de 230 millions de dollars américains d’impôts d’État. Sergei a témoigné contre des responsables de l’État impliqués dans cette fraude et a ensuite été arrêté, emprisonné sans procès et systématiquement torturé. Il a passé un an en prison dans des conditions de détention horribles, s’est vu refuser à plusieurs reprises des soins médicaux et a été tué en prison le 16 novembre 2009, laissant derrière lui une femme et deux enfants.
Depuis lors, M. Browder dirige la campagne mondiale Magnitsky pour la justice, qui vise à imposer des interdictions de visa ciblées et des gels d’avoirs aux auteurs d’atteintes aux droits humains et aux fonctionnaires hautement corrompus.
Les États-Unis ont été les premiers à imposer ces sanctions ciblées avec l’adoption de la loi Sergei Magnitsky Rule of Law Accountability Act en 2012, qui vise uniquement les ressortissants russes. Cela a ensuite été suivi par le Global Magnitsky Human Rights Accountability Act en 2016, qui permet au gouvernement américain de sanctionner les étrangers impliqués dans des violations des droits humains partout dans le monde.
Depuis lors, le Canada, le Royaume-Uni, les États baltes, l’Union européenne et l’Australie ont adopté leurs propres versions de la loi Magnitsky. M. Browder s’emploie actuellement à faire adopter une législation similaire dans d’autres pays du monde, notamment en Nouvelle-Zélande et au Japon, pour n’en nommer que quelques-uns.
Isabelle MORET Conseillère Nationale - Divorcée de Cédric MORET
Isabelle MORET-ZUPPIGER est divorcée de Cédric MORET, elle est Conseillère Nationale PLR/FDP depuis le 4 décrmbre 2006.et elle est membre du Rotary Club. Elle a été première Citoynne suisse, Présidente du Conseil National en 2020. Elle est administratrice entre-autres de la société Interregionale Blutspende SRK AG à Berne, où siège également le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, Vincent CORPATAUX. Je signale que la CROIX-ROUGE SUISSE a occupé une place importante dans le blanchiment des royalties sur les brevets FERRAYÉ.
Isabelle MORET est actuellement candidate à l’élection au Conseil d’Etat vaudois lors de l’élection du 20 mars 2022
Isabelle MORET a été mariée à Cédric MORET que j’ai répertorié au RC de 28 sociétés en lien avec le blanchiment des milliers de milliards des royalties sur les brevets FERRAYÉ. Il apparaît dans l’Immobilier, banquiers privés, informatique, assurances, mais surtout dans des sociétés de McKinsey à Genève et Zürich. Or, McKinsey est responsable de l’escroquerie en centaines de milliards de francs et on ne parle pas du blanchiment !
Plus rien d’étonnant donc, que le parti radical ait nommé un juge proche d’Isabelle MORET pour me juger. Leur objectif est de m’emprisonner coûte que coûte et le jugement a déjà été rédigé.
Ce n’est pas pour rien que le Président CORPATAUX a refusé toutes les demandes de preuves de la vérité !
Kosovo 2 - Escroquerie de son propre père
Au cours de ces derniers mois (on est en juillet 2019), Ramiz SELIMOVIC a vendu à son père au Kosovo, un véhicule propriété de Dani Sol Sàrl (entreprise enregistrée au nom de sa femme) et immatriculé en Suisse VD 113’340. Son père l’a racheté pour quelque CHF 10’000.- et était censé le dédouaner au Kosovo. Finalement le père de Ramiz SELIMOVIC a préféré revendre ce véhicule non dédouané sur place à un client qui s’y était intéressé.
Lors d’un déplacement de Ramiz SELIMOVIC au Kosovo, il a demandé à son père où était le véhicule et c’est là qu’il a appris la vente. Son père lui a rappelé qu’il avait acheté et payé ce véhicule et qu’il pouvait en faire ce qu’il voulait. Ramiz SELIMOVIC s’est alors rendu chez l’acheteur et l’a sommé de lui restituer le véhicule en lui disant qu’il était toujours immatriculé à son nom et que s’il ne le rendait pas, il allait faire venir la police et l’accuser de vol. L’acheteur qui avait pourtant payé le véhicule, lui a remis les clés et Ramiz SELIMOVIC est parti avec le véhicule et il est rentré ensuite avec… Actuellement, c’est mon frère H_____ S_____ qui roule en Suisse avec ce véhicule… Voilà encore un argument qui plaide en faveur de l’arbitraire assuré d’un témoignage d’H______ S_______dans la présente procédure… A ce jour, le père de Ramiz SELIMOVIC qui avait acheté et payé le véhicule, n’a pas touché CHF 1.- de la part de son fils, mais au surplus c’est à lui qu’incombe le remboursement à l’acheteur du Kosovo !
Malversations de Ramiz SELIMOVIC - KOSOVO 1
Très récemment au Kosovo (on est en juillet 2019), Ramiz SELIMOVIC était propriétaire d’une maison et de deux terrains estimés à près d’un million d’euros pour l’ensemble. Un acheteur s’y est intéressé, mais a estimé que le prix était trop élevé. Finalement Ramiz SELIMOVIC a convenu d’un prix global et il a vendu le tout pour un prix forfaitaire de € 700’000.-. L’acquéreur qui pensait faire une bonne affaire a versé un acompte de € 450’000.-, après quoi Ramiz SELIMOVIC l’a informé que ce montant couvrait l’achat des deux terrains seulement, mais qu’il avait décidé de ne plus vendre la maison. Que sa femme n’était pas d’accord…
Le nouvel acquéreur des terrains a dès lors juré à Ramiz SELIMOVIC que jamais personne ne rentrerait dans la maison qui devait lui revenir. Pour le contraindre à renoncer à cette maison, Ramiz SELIMOVIC a mandaté 3 ou 4 gros bras, des costauds qui étaient censés intimider l’acheteur. Quand ceux-ci se sont trouvés en face de l’acheteur, ils ont été surpris de connaître l’acheteur et lui ont dit « ah c’est toi, écoute on est désolé, c’est l’autre qui nous a envoyé pour t’intimider »…
Rallumer le feu - Vigousse du 12.09.2014
Franc-Maçonnerie dans les Institutions
Dans son livre de 42 pages, Gerhard ULRICH fait la lumière sur le régime de l’oligarchie occulte de la franc-maçonnerie et de ses clubs de services (Rotary, Lions Club, Kiwanis, etc.), qui dirigent le système judicaire actuel et les pouvoirs politiques.
Le livre de Gerhard ULRICH permet d’ouvrir les yeux du Public sur les effets désastreux de l’oligarchie occulte qui nous tyrannise. La Franc Maçonnerie n’hésite pas à détruire des destins humains pour faire profiter leurs adeptes illuminés. Elle asservit la société entière, favorisant la corruption, beaucoup plus répandue que la société ne se l’imagine, en ayant aussi mis sur pied une censure d’une amplitude et d’une sophistication inégalées dans le monde, et ceci à l’insu du bon peuple suisse. Le système judiciaire actuel est en dégénérescence totale, tolérée par nos élus, manipulés à leur tour par le pouvoir occulte.
« L’État de Droit » démasqué / Der entlarvte « Rechtsstaat » / The unmasked « Constitutional state »
Livre à commander directement auprès de Gerhard ULRICH
+41 78 960 33 97
(Prix 30.-)
Le citoyen qui passe à la moulinette de la machine judiciaire bien huilée, ressent instinctivement qu’il est Victime d’un complot. Mais il est incapable de le prouver, car le système cultive soigneusement la non transparence. Si une telle personne invoque l’aide des politiciens, on se débarrasse d’elle sous prétexte du dogme de la séparation des pouvoirs. Les dogmes ont toujours servi à asservir les peuples.
L’auteur du livre observe depuis 16 ans le dysfonctionnement judiciaire, archivant systématiquement les résultats dans sa base de données, devenue volumineuse. A l’opposé d’autres critiques du régime, il s’est montré jusqu’à présent prudent concernant ses attaques au sujet de la Franc-maçonnerie. Il était conscient que ses connaissances de ce qui se passe dans nos prétoires, étaient assez modestes. Cependant, la persévérance et un travail continu lui permettent aujourd’hui de rejoindre la position de Marc-Etienne BURDET sur le sujet.
Dans le cas du paysan vaudois Jakob GUTKNECHT, il est démontré comment un innocent fut démoli pour faire profiter un voisin Franc-Maçon, qui encaissa CHF 2 mio d’indemnités d’assurances, et comment cette oligarchie occulte manipule le peuple suisse en ayant mis sur pied un système de censure d’une amplitude et d’une sophistication inégalées dans le monde, pour étouffer les affaires de corruption au profit des illuminés. Le comble de cette situation provient du fait que les Suisses ignorent qu’ils sont censurés et les journalistes mis au courant se font complices, de peur de perdre leurs emplois.
Pour les Victimes judiciaires, il est peine perdue de vouloir prouver à leurs bourreaux qu’elles sont dans leur bon droit… C’est seulement en démontrant à l’Opinion publique que les magistrats détracteurs sont indignes et ne sont pas légitimés à exercer leurs fonctions, que les choses changeront !
Véronique ANSERMOZ membre de la Commission Foncière
Extait de Michel TINGUELY – Jugement Appel-au-Peuple
L’affaire Birgit SAVIOZ se résume comme il suit :
(Description mensongère TINGUELY – pages 61 et 62 – Jugement Appel-au-Peuple du 24.11.2006)
Michel TINGUELY a été consulté en 1989 par Aldo FERRAGLIA dans une affaire extrêmement complexe de dissolution et de liquidation de la société simple qu’il formait avec sa concubine, Birgit SAVIOZ. Les parties ont eu un enfant. Elles étaient propriétaires communes d’une ferme partiellement rénovée, sise à Sâles/FR en Gruyère.
Michel TINGUELY a été désigné mandataire d’office d’Aldo FERRAGLIA. Pour sa part, Birgit SAVIOZ a consulté divers avocats, en particulier l’avocat Raymond
GILLARD (non Gilliard) de Bulle. Birgit SAVIOZ a requis du Président du Tribunal de la Gruyère, le 20 janvier 1994, l’autorisation de vendre l’immeuble pour CHF 600’000.-. [Rédac. wc : les conditions impérativesElle a aussi demandé l’expulsion de son concubin au 30 avril 1994. [Rédac. wc : C’est le contraire, en son absence FERRAGLIA avait changé les serrures et Birgit SAVIOZ a ainsi quitté le domicile avec son fils de 4 ans]. Une conciliation a été tentée et, lors de l’audience du 29 mars 1994, les parties sont convenues de vendre l’immeuble à un tiers [Rédac. wc : sous conditions jamais respectées] intéressé pour CHF 600000.-, impôt en sus à charge de l’acheteur. Ensuite de cela, Birgit SAVIOZ a
refusé d’exécuter la transaction. Le notaire, chargé d’instrumenter la vente, a convoqué Birgit SAVIOZ qui a reçu sous pli recommandé du 9 août 1994 le projet d’acte de vente. Prévoyant l’absence de Birgit SAVIOZ, le notaire a fait préparer le même acte, mais avec, en lieu et place de Birgit SAVIOZ, une tierce personne [Rédac. wc : La secrétaire de la Notaire MÜRITH-KAELIN] la représentant sans
pouvoir [Rédac. wc : Faux, l’acte de vente stipule « Patricia GRAND a été habilitée à passer le présent acte de vente, en lieu et place et pour le compte de Birgit SAVIOZ]. Dans cet état, la vente pouvait être enregistrée au Registre foncier.
Aldo FERRAGLIA [Rédac. wc : et Patricia GRAND] et l’acheteur ont signé définitivement l’acte de vente le 17 août 1994. Le lendemain, Michel TINGUELY a adressé au Président du Tribunal de la Gruyère une requête en constatation que les conditions de la transaction du 20 janvier 1994 étaient toutes remplies. Birgit SAVIOZ y a répondu le 15 septembre 1994. Par ordonnance du 16 septembre 1994, le Président Louis SANSONNENS (Gruyère) a déclaré la convention exécutoire. Birgit SAVIOZ a considéré que la vente était secrète et, selon ses termes, illicite et illégale. A partir de là, elle a multiplié les actions de toutes sortes, au point que Michel TINGUELY a dénoncé Birgit SAVIOZ au Président afin de faire ouvrir contre elle une procédure en interdiction civile. A l’instar de l’affaire
RUSSELL, l’affaire SAVIOZ a été en quelque sorte la marque de fabrique des dysfonctionnements judiciaires mis en exergue par l’association Appel au Peuple.
Immédiatement attaqué, Michel TINGUELY s’en est expliqué lors de divers audits d’Appel au Peuple, pièces à l’appui. L’affaire a fait tant de bruit que le Tribunal cantonal a décidé d’examiner l’ensemble des dossiers concernant Birgit SAVIOZ. Il a notamment relevé que Birgit SAVIOZ avait elle-même demandé la vente de l’immeuble, contrairement à ses déclarations. [Rédac. wc :sous conditions non respectées et sans savoir que le produit de la vente allait rembourser les dettes de son concubin dont elle ignorait l’existence jusqu’alors. Elle a ensuite immédiatement interdit la procédure de vente]. Le Tribunal cantonal a aussi considéré qu’un plaideur raisonnable aurait renoncé à de nombreux recours pourtant interjetés par Birgit SAVIOZ. C’est, selon cette autorité, l’attitude de cette intéressée durant les procès qui a déclenché la procédure d’interdiction. [Rédac. wc :Ridicule ! Les manipulations des procédures et les faux dans les titres de Me Michel TINGUELY prouvent le contraire !]Le Tribunal cantonal n’a rien trouvé à
redire au montant des honoraires demandés par Michel TINGUELY, mis en cause par Birgit SAVIOZ. [Rédac. wc : Lever l’opposition à un commandement de payer de CHF 85’000.- en faveur de Michel TINGUELY démontre que les magistrats étaient complices de l’escroquerie]. Le montant s’explique par de nombreuses
requêtes jugées irrecevables et infondées et par la valeur litigieuse de plus d’un million de francs attribuée au litige par Birgit SAVIOZ. Le Tribunal cantonal a dit que les procédures avaient été liquidées dans un délai raisonnable, en dépit de l’utilisation systématique des voies de recours. Ce rapport du Tribunal cantonal à l’intention de la Commission de justice du Grand Conseil date du 26 septembre 2002 a fait l’objet d’un communiqué de presse du 27 septembre 2002. Il tient sur onze pages et a été adressé en copie à Birgit SAVIOZ.
Des investigations poussées ont été conduites pour déterminer l’étendue de la fortune d’Oussama Ben Laden, commanditaire présumé des attentats (du 11 septembre 2001), et pour repérer les sociétés qu’il contrôle. Diplômé en management et en économie de la King Abdul Aziz University, Oussama Ben Laden est un homme d’affaires avisé. Dès 1979, il fut sollicité par son tuteur, le Prince Turki al-Fayçal al-Saud (directeur des services secrets saoudiens de 1977 à août 2001), pour gérer financièrement les opérations secrètes de la CIA en Afghanistan. En quelques années, la CIA investit 2 milliards de dollars en Afghanistan pour faire échec à l’URSS, faisant de ces opérations, les plus coûteuses jamais engagées par l’Agence.
Désinformation sur l’héritage
En 1994, alors qu’il était devenu l’ennemi public des Etats-Unis et qu’il avait été déchu de sa nationalité saoudienne, Oussama Ben Laden hérita d’environs 300 millions de dollars, correspondant à sa part au sein du Saudi Binladen Group (SBG).
Décès du père d’Oussama BEN LADEN – Héritage
On raconte que lorsque le vieux Ben Laden s’est tué dans un accident d’hélicoptère en 1968, le roi Fayçal, qui n’a pleuré que deux fois dans sa vie, versa des larmes sur son ami. Oussama a alors 11 ans et hérite de 80 millions de dollars. Son oncle, puis son frère aîné Salem (qui se tuera lui aussi dans un accident d’avion au Texas en 1988), reprennent les rênes du consortium. (Extrait d’un article Le Point 12.10.2001)
Michel VENEAU devait remplacer GHISLAIN et WILDROSE
Michel VENEAU était sensé être un exécutant sous le contrôle de Daniel LEVAVASSEUR.Le notaire genevois Pierre MOTTU chargé de l’établissement des conventions, voulait désigner Michel VENEAU (ancien policier RIPOUX au service du gouvernement français), en remplacement de WILDROSE et de LEVAVASSEUR.
Devant l’opposition ferme de FERRAYÉ qui n’avait aucune confiance en VENEAU, MOTTU s’est mis à crier comme putois !
Vu l’obstination de FERRAYÉ, LEVAVASSEUR a calmé le jeu en demandant à MOTTU d’établir l’acte authentifié à son nom, mais en précisant qu’il pouvait substituer à sa place toute personne de son choix, tout en restant solidaire. A cette condition, FERRAYÉ a accepté de signer, puisqu’il avait confiance en LEVAVASSEUR. Ce document, par la mention « solidaire » est l’une des causes qui a été l’élément déclencheur de l’assassinat de Daniel LEVAVASSEUR
KASPER-ANSERMET et Me Marc BONNANT confirment avoir toutes les pièces bancaires
Ce même 8 février 1996, KASPER-ANSERMET avait confirmé avoir tous les documents dans son dossier. Me Marc BONNANT qui avait rédigé la plainte du 29 janvier 1996 au nom de FERRAYÉ et qui n’avait pas encore fomenté le complot contre l’Inventeur, avait lui aussi confirmé avoir saisi tous les documents bancaires, les décisions de séquestre des comptes, les conventions, les ordres de virements signés par tous les contrevenants et il a ajouté qu’il avait même saisi les disques durs des ordinateurs comportant tous les documents établis par le Notaire genevois Pierre MOTTU.
Saudi Investment Company SICO SA / Yeslam BIN LADEN
Patrick DAWSON, alias Dave ROWE - Chef de la DEA pour la France, domicilié à Gland VD Suisse
Patrick DAWSON a été impliqué dans le blanchiment des royalties FERRAYÉ depuis 1991. Son rôle était d’apposer le sceau de la DEA sur tous les comptes provenant des systèmes, pour masquer leur origine frauduleuse et empêcher tout contrôle d’un autre organisme de police internationale.
DAWSON (surnommé Dave ROWE) a été condamné en Suisse pour activités financières illégales et blanchiment d’argent. Il a repris son rôle au sein du complot en 1996, en ralliant Yeslam BEN LADEN domicilié à Genève, pour utiliser le réseau bancaire d’Oussama
William Hedgcock WEBSTER
Né le 6 mars 1924, est un juriste et avocat américain. Il a été président du conseil du département américain de la Sécurité intérieure (Homeland Security). Précédemment, il fut le troisième directeur du Federal Bureau of Investigation (FBI) entre 1978 et 1987 puis directeur de la Central Intelligence Agency (CIA) de 1987 à 1991.Ancien juge fédéral, il parvint à la direction de la CIA en raison de la réussite des coups portés aux familles de la mafia de New York lorsqu’il était directeur du FBI sous le président Jimmy Carter. Le juge Webster est le seul Américain à avoir été successivement directeur du FBI puis de la CIA.
Il a quitté la fonction publique en 1991 pour pratiquer le droit au sein du cabinet Milbank, Tweed, Hadley & McCloy, où il s’est spécialisé dans l’arbitrage, la médiation et les enquêtes internes. Il a pris sa retraite en 2005 mais reste actif dans le domaine juridique.
Selon Tullio PONZI (ami de FERRAYÉ), William WEBSTER a déclaré que Jean-Marie GHISLAIN – Président de WILDROSE Investors Group Inc., apparaissait dans le réseau de blanchiment d’argent appartenant à Oussama BEN LADEN.
En 2020, il fait partie des signataires d’une lettre de soutien au candidat démocrate Joe Biden, rédigée par 70 officiels républicains à la sécurité nationale, estimant que le président sortant républicain Donald Trump « n’était pas fait pour diriger »
Cette dernière démarche démontre que William H. WEBSTER a été directement impliqué dans l’escroquerie des royalties et qu’il est conscient que si le Président TRUMP – seul Patriote dont les intérêts des Citoyens passent avant ses propres intérêts – revient à la Présidence, tous les membres du complot dont il fait partie, qui ont escroqué les royalties, vont être arrêtés et mis face à leurs responsabilités. C’est certainement là, la raison qui a conduit nombre de Républicains, à trahir leurs Concitoyens… !!!
Après l’échec des transferts basés sur les premières conventions de décembre 1995,durant la période du 21.12.1995 au 18.01.1996, le Notaire MOTTU a rédigé les conventions 2e version en faveur de BCS Finances d’André SANCHEZ, signées par les associés et mandataires de Joseph FERRAYÉ.
Ainsi, par les cessions de Droits litigieux qui portaient sur des dizaines de milliards de dollars, la Société BCS Finance devait recevoir ces montants, puisqu’elle était séquestre des fonds transférés à l’inventeur.
Bien que les ordres de virements aient été donnés, l’argent n’arrivait pas sur les comptes de la société. André SANCHEZ avait compris que les partenaires de Joseph FERRAYÉ détournaient les fonds.
Pour parvenir à leurs fins, les auteurs de l’escroquerie s’étaient assuré la complicité de Patrick DAWSON, chef de la DEA pour la France, domicilié en Suisse à Gland VD. Comme les transferts étaient en dollar et que les USA ont la responsabilité des transactions faites dans leur monnaie, tous les transferts importants devaient être autorisés et il appartenait à Patrick DAWSON (Alias Dave ROWE) d’apposer le « drapeau » sur les ordres qui étaient donnés. En réalité, ce sont les Gouvernements BUSH et CLINTON, mais aussi la Federal Reserve (FED), qui ont été corrompus dans cette escroquerie, au niveau des Etats-Unis.
Il est évident que sans négociation, les Etats-Unis vont porter une lourde responsabilité sur les milliers de milliards escroqués, puisque tous les transferts ont été faits en dollars.
Comme il en a témoigné dans la cassette transcrite par la justice et retrouvée après son assassinat, il est fait état qu’un juge d’instruction vaudois (Jean-Marie RUEDE) avait été averti à plusieurs reprises des escroqueries commises… RUEDE, ensuite chargé de l’assassinat d’André SANCHEZ (Appendice 13 du mémoire), a interdit toute investigation et conclu au suicide…La responsabilité du CANTON DE VAUD et de la Suisse est dès lors aussi engagée !
Beaucoup se souviennent de Christine Deviers-Joncour, qui fut la maîtresse de Roland Dumas, de longues années ministre des affaires étrangères de François Mitterrand.
En son temps, elle sortit un livre de révélations intitulé « La putain de la République ».
Son nom a beaucoup circulé dans des histoires de corruption impliquant les plus hauts personnages de l’État.
Autant dire qu’elle a vu de ses yeux l’envers du décor, la face obscure du monde politique, et que quand elle en parle, elle sait de quoi elle parle.
Devant l’horreur au prétexte soi-disant sanitaire dont la clef de voûte est la vaccination imposée à tous, elle se décide à reprendre la parole.
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Voici son analyse :
» J’entendais leurs délires, loin d’imaginer qu’ils iraient jusqu’au bout de leur folie.
La fête a assez duré !
Je les ai vus, à l’époque, se goberger, s’empiffrer sur le dos de la bête. Je les ai vus, les yeux plus gros que le ventre, piller et se goinfrer.
Se donner des lettres de noblesse factices que leur position et leur pouvoir leur conféraient.
Je les ai vus bomber le torse et de leur petite hauteur, mépriser le peuple en donnant au château de Versailles des fêtes royales pour célébrer dignement l’arrivée au pouvoir du nouveau « monarque ».
Les cortèges de voitures officielles comme autant de carrosses et les garden-parties de ces nouveaux parvenus bientôt emperruqués.
J’ai vu les épouses et leur marmaille jouant à Marie-Antoinette sans vergogne sous les lambris, dont le passe-temps se limitait à organiser des dîners fins entre amis et visiter le Mobilier national comme on va chez Ikea. Gratuit ici.
Surtout quand on omettait de restituer pièces d’art et meubles d’époque.
Je les ai vus et j’ai payé très cher pour avoir été témoin, n’étant pas du sérail …
J’ai vu les caisses noires des ministères exonérées d’impôts, les frais d’intendance éhontés enfler toute honte bue, chauffeurs et gardes du corps à vie et retraites cumulées replètes, retro-commissions sur des marchés d’état, des avions équipés comme des palaces volants, des jets sur le tarmac prêts à décoller au moindre caprice ou quand tsunamis, tremblements de terre et autres catastrophes permettaient d’appeler les hordes de photographes, après être passé en vitesse chez le coiffeur et le couturier branché, pour se faire immortaliser au pied d’un jet avec un sac de riz sur le dos.
J’ai vu des soutes en provenance d’Afrique garnies de billets de banque et des coffres de voitures transformés en caverne d’Ali Baba pour distribution d’argent à grande échelle, des contrats d’État passés aux mains des filous, des comptes bien cachés dans des pays aux lagons bleus, des guerres fomentées pour piller les richesses de ceux qui n’en verront jamais la couleur et verseront leur sang sans même savoir pourquoi.
Des enfants éventrés, des femmes violées, lapidées, torturées. J’ai vu un avion avec une croix rouge sur son flanc porter secours à des populations africaines affamées en leur tirant dessus, et j’ai même vu certains crocodiles bouffer de malheureux témoins encombrants et d’autres tomber des fenêtres, arrêts cardiaques et cancers fulgurants.
Toute cette honte, tous ces crimes pour encore plus de Pouvoir et Richesses.
Un monde aux mains de la Finance Internationale vorace, Bilderberg, Nouvel Ordre Mondial criminel, FMI, GAFAM etc, pour maintenir, verrouiller le système, protéger une élite et asservir les peuples en les abrutissant devant les écrans et en les dépravant en inversant les vraies valeurs !
Nous leur donnons une once de pouvoir et ils perdent tout sens commun.
Et plus on monte dans la hiérarchie, plus ils s’en donnent à cœur joie, perdent le sens des réalités et franchissent allègrement et sans états d’âme l’inacceptable.
Et au plus haut niveau de la pyramide ils n’ont plus rien d’humain. Ce sont des monstres.
C’est à croire que les deux grandes guerres, ne furent pour eux qu’un coup d’essai, Les millions de morts n’étaient qu’un premier test préparant l’extermination de toute l’humanité.!
Le pouvoir, aphrodisiaque suprême, les déshumaniserait-il à ce point ? Et le fric, moteur essentiel à toutes ces dérives…
Comment osent-ils se poser en donneurs de leçons, parler de probité, d’intégrité, de franchise, quand se multiplient leurs égarements et que les affaires de corruption et autres méfaits les éclaboussent ?
Comment peuvent-ils contraindre le peuple à se serrer la ceinture en période de crise quand eux-mêmes s’allouent des gratifications et salaires insolents sous les lambris confortables de la République ?
Alors que des milliards d’êtres humains souffrent de la faim, des épidémies, et qu’un enfant meurt toutes les minutes sur notre planète, il suffit que la Bourse s’enrhume pour qu’il soit possible de trouver en quelques heures les milliards de dollars et d’euros, jusqu’ici impossibles à débloquer pour soulager la souffrance de ceux qui meurent de faim !
Quand l’homme cesse d’être déterminé par son propre esprit qui est l’esprit de la vie, il se transforme en robot. Cet insupportable mépris pousse à la violence ceux qui n’ont pas ou plus d’espoir.
Dans notre pays des « Droits de l’Homme » il est devenu ordinaire de bafouer le principe d’égalité. La richesse, le luxe et l’apparence étalés sans vergogne sont devenus signes de réussite tandis que les plus faibles vivent leurs souffrances sans trop faire de bruit.
Pour payer cette dette, ce monstre de papier, illégitime et abracadabrantesque, numérique et ubuesque, il nous faudra tout vendre. Jusqu’à nos dents on or et notre peau pour faire des abat-jours dans le bureau d’un maître du monde avec vue sur le Rockefeller Center.
C’est pour quand la découpe façon abattoir ? Le couteau du boucher, c’est la dette, un bout pour Bibi, un bout pour la Finance, un bout pour la mafia, un bout pour les bling-bling accros aux putes de luxe et pour les pédophiles. Un bout pour les ventrus de l’industrie militaire, les labos pharmaceutiques et les Gafam, Pillage à grande échelle !
Et pourtant il suffirait d’un trait de plume, d’un clic sur le clavier pour l’effacer cette dette, sans que personne ne souffre.
Mais cette société serait-elle encore humaine ?
Depuis très et trop longtemps on a laissé les loups entrer dans la bergerie. Ils accroissent le chômage, vendent le pays en pièces détachées et initient des dettes impossibles à rembourser. Ils nous mentent, nous volent, nous musellent et maintenant tentent de nous supprimer à travers une fausse pandémie et des vaccins meurtriers !
Nous sommes devenus un immense peuple de moutons à tondre, tandis qu’un fameux agent d’influence suggère que les peuples doivent se contenter de regarder passer les milliards sans broncher, comme on voit passer les cigognes sans s’interroger sur leurs nids bâtis avec nos plumes.
Nos dirigeants et les médias complices seraient-ils réduits qu’à n’être que d’infâmes valets du capitalisme mondialisé et le laboratoire de l’asservissement du monde par la dictature financière conçue par des milliardaires fous, des illuminés ?
La démocratie n’existe plus depuis longtemps, et tout dépend maintenant du pouvoir de résistance et de révolte des peuples.
La mise en esclavage des populations est passée à la vitesse supérieure avec cette « plandémie covid » en créant la PEUR !
Et les grands argentiers de la planète et leurs marionnettes nous font clairement comprendre que seuls comptent leurs profits, que le bien-être des citoyens n’a aucune espèce d’importance.
Leurs « plandémies » et leurs vaccins mortifères finiront le sale boulot pour une dépopulation mondiale annoncée : Le projet ne date pas d’hier, croyez-moi !
Nous sommes tous sacrifiés sur l’autel des profits. Depuis ces dernières décennies tout fut mis en œuvre fissa pour nous anéantir.
Et la télévision et les médias aux ordres ont participé à cet abrutissement de masse qui nous a conduits à l’impuissance en nous lavant le cerveau.
Je veux pourtant rester optimiste. Nous sommes à un tournant majeur, un changement de civilisation.
Il est urgent que tous les citoyens se réveillent et reprennent en main leurs pays, leur souveraineté et éliminent cette vermine financière afin de réinjecter dans les caisses des états pour le bien collectif, les incroyables fortunes détournées par une poignée de mafiosi sans foi ni loi et dangereux.
Il faut bien prendre conscience que, quels que soient votre bord politique ou votre conception de la vie, si vous ne faites pas partie de leur élite, vous serez broyés.
Aussi, il faut s’unir en laissant de côté nos différences que les dirigeants actuels n’ont cessé d’amplifier afin de nous diviser pour mieux régner.
Il y a urgence car nous marchons vers l’abime !
Et si le monde devient chaotique, cela signifie aussi que ce qui a manqué, c’est la spiritualité individuelle.
Il n’y a pas de compromis avec les éléments extérieurs du monde en action et la conscience se révèle encore inactive face à ce monde chaotique.
Au contraire, la conscience peut se reconnecter en tout temps et en toute situation avec la spiritualité comme une ascension.
Restons positifs car le chant général des poitrines opprimées commence à se faire entendre.
Il est mondial ce chant ! Il est encore cacophonie, il va devenir symphonie. De tous ces pays qu’Ils enchaînent il y a ces voix partout qui se lèvent…
Là, il me revient en mémoire cette phrase de Brecht : « Lorsqu’un homme assiste sans broncher à une injustice, les étoiles déraillent »…
Alors, vite, protégeons les étoiles et tournons la page sur ces temps décomposés.
Levons-nous ! »
Christine Deviers-Joncour
Via La Convergence universelle
Roman ABRAMOVITCH - Oligarque Russe ami de Boris BEREZOVSKY
Roman ABRAMOVITCH est un ami intime de Boris BEREZOVSKY Il a donc été au cœur du blanchiment des royalties comme le démontre le lien Alexander SMOLENSKY que vous trouverez sur MoneyPlane.
Roman ABRAMOVITCH et Boris BEREZOVSKY ont enregistré ensemble et étaient propriétaires de la Société RUNICOM SA dont le siège était situé à Genève, puis à Fribourg. Tous les inscrits au Registre du Commerce de cette société figurent dans des centaines de sociétés liées au blanchiment des royalties.
Il faut se souvenir que RUNICOM SA et Roman ABRAMOVITCH se sont retrouvés devant la Justice fribourgeoise sur plainte de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) dans le cadre d’une procédure civile contre l’entreprise Gazprom, contre Roman Abramovitch et contre son associé Evgeny Shvidler.
La BERD a pu se faire céder une créance due par la société Runicom à SBS Agro. Runicom est alors une firme enregistrée à Fribourg, qui commercialise du pétrole pour la compagnie Sibneft, et contrôlée par Roman Abramovitch.
La BERD se tourne donc vers Runicom pour obtenir remboursement, mais sans succès.
Runicom affirme avoir déjà remboursé cette dette, qui aurait entre temps été transférée à une autre banque, nommée Zoloto-Platina et liée à SBS Agro d’Alexander SLOMENSKY (voir lien plus haut)
La BERD actionne la justice russe, qui finit par lui donner raison en 2002. Mais elle n’obtient toujours pas remboursement car Runicom dépose le bilan. La BERD ne lâche pas le morceau : elle lance une procédure en terres fribourgeoises, étant donné que Runicom y était enregistrée. Elle soupçonne que des actifs financiers lui aient filé sous le nez par un tour de passe-passe, dans lequel Sibneft aurait joué un rôle.
Le géant gazier Gazprom est visé par la procédure car il a avalé SIBNEFT en 2005 (société contrôlée par les banquiers mafieuxBoris BEREZOVSKY et GUSINSKY / Goussinski, Vladimir Aleksandrovich. La multinationale a racheté les parts de Roman Abramovitch dans Sibneft pour plus de 14 milliards d’euros. Gazprom conteste la compétence fribourgeoise, arguant que le for juridique est en Russie. Mais en 2014, le Tribunal fédéral déboute la multinationale, ce qui ouvre la voie au procès sur sol suisse.
Boris Eltsine
En 1996, à l’âge de 30 ans, ABRAMOVITCH était devenu proche du président Boris Eltsine et avait emménagé dans un appartement à l’intérieur du Kremlin à l’invitation de la famille Eltsine. [52]
En 1999, ABRAMOVITCH, 33 ans, a été élu gouverneur de la province russe de Chukotka. Il a brigué un second mandat en tant que gouverneur en 2005. Le service de presse du Kremlin a rapporté que le nom d’ABRAMOVITCH avait été envoyé pour approbation en tant que gouverneur pour un autre mandat au parlement local de Tchoukotka, qui a confirmé sa nomination le 21 octobre 2005.
Vladimir POUTINE
ABRAMOVITCH a été la première personne à recommander à l’origine à Eltsine, que Vladimir POUTINE(lien SMOLENSKY) soit son successeur à la présidence russe. Lorsque POUTINE a formé son premier cabinet en tant que Premier ministre en 1999, ABRAMOVITCH a interviewé chacun des candidats aux postes du cabinet avant qu’ils ne soient approuvés. Par la suite, ABRAMOVITCH est resté l’un des plus proches confidents de POUTINE. En 2007, POUTINE a consulté ABRAMOVITCH lors de réunions sur la question de savoir qui devrait être son successeur à la présidence ; MEDVEDEV a été personnellement recommandé par ABRAMOVITCH.
Chris Hutchins, biographe de POUTINE, décrit la relation entre le président russe et ABRAMOVITCH comme celle entre un père et son fils préféré. ABRAMOVITCH lui-même dit que lorsqu’il s’adresse à POUTINE, il utilise le vouvoiement de la langue russe (par opposition au tutoiement). ABRAMOVITCH dit que la raison en est « qu’il est plus âgé que moi ». Au sein du Kremlin, ABRAMOVITCH est appelé « Monsieur A ».
En septembre 2012, la juge de la Haute Cour Elizabeth Gloster a déclaré que l’influence d’ABRAMOVITCH sur POUTINE était limitée : « Il n’y avait aucune base probante étayant l’affirmation selon laquelle M. ABRAMOVITCH était en mesure de manipuler ou d’influencer autrement le président POUTINE ou des officiers de son administration, d’exercer leurs pouvoirs de manière à permettre à M. ABRAMOVITCH d’atteindre ses propres objectifs commerciaux.
Le TF précise les conditions de la responsabilité délictuelle
Le Tribunal fédéral vient de publier les considérants d’un arrêt 4A_653/2010 du 24 juin 2011 qui précise les conditions de la responsabilité aquilienne. X. avait confié à titre fiduciaire à A. la somme de USD 9 millions. A. a converti en francs suisses une partie de ces avoirs, puis fait émettre un chèque de CHF 9’268’538.- à l’ordre de la société J. dont il était l’ayant droit économique. A. est ensuite entré en relations d’affaires avec C. et E., qui lui ont proposé de participer à un programme d’investissement censé procurer un rendement de 4 % par semaine (sic). A. a accepté de leur remettre le chèque, qu’il avait endossé en blanc, afin qu’ils le déposent pour lui en Andorre. Le 18 avril 1995, C. et E. ont fait encaisser ce chèque par une banque tessinoise, qui a versé l’argent sur un compte dont le titulaire était un fiduciaire tessinois ; A. était désigné comme l’ayant droit économique des avoirs. Lorsque F., l’employé de la banque, s’est étonné de certaines opérations, on lui a présenté un courrier prétendument signé par A., qui donnait pouvoir à C. d’encaisser le chèque, puis d’opérer divers virements et retraits. F. a fait savoir que le courrier répondait à ses interrogations. C. et E. se sont ainsi appropriés la quasi-totalité de l’argent.
Par la suite, E. et C. ont été reconnus coupable d’abus de confiance à l’égard de X. Au civil, celui-ci a ouvert action contre la banque le 23 janvier 2007. Il a été débouté par le Tribunal de première instance de Genève, jugement confirmé en appel par la Cour de justice de Genève. X. recourt au Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral confirme les attendus de la Cour de justice de Genève et déboute X. Notre Haute Cour rappelle que, pour que le lésé puisse invoquer la responsabilité délictuelle, il faut que l’auteur du dommage ait agi de manière illicite (art. 41 al. 1 CO). En cas de dommage purement économique, l’illicéité doit résulter de la violation d’une norme de comportement (Schutznorm) destinée à protéger le lésé dans les droits atteints par l’acte incriminé (Verhaltensunrecht).
Contrairement à l’argumentation du recourant, il est impossible de retenir comme base de la responsabilité de la banque une complicité (art. 25 CP) d’abus de confiance (art. 138 CP) dont l’employé F. se serait rendu coupable par dol éventuel (art. 12 al. 2 2e phrase CP). En effet, les faits de la cause ne permettent pas de retenir que F. ait dû ou pu avoir connaissance des agissements criminels perpétrés par C. et E. et qu’il ait choisi de leur prêter assistance en s’accommodant de la commission possible de cette infraction.
Il en va de même du grief selon lequel F. aurait commis un blanchiment d’argent (art. 305bis CP) par dol éventuel. En effet, le chèque avait été valablement endossé en blanc (art. 1109 al. 4 CO) et les transactions n’indiquaient pas un but illicite et ne paraissaient pas absurdes au point de vue économique. Au demeurant, que l’employé ait requis des informations supplémentaires donne à penser qu’il n’admettait pas l’éventualité de blanchir des fonds issus d’un crime.
Cet arrêt renforce la sécurité du droit en rappelant que l’on ne saurait reconnaître le dol éventuel à la légère ou étendre à l’infini les cas de blanchiment. Il est ainsi utile de rappeler que les banques n’ont pas à se substituer au législateur qui a expressément prévu l’endossement en blanc. De même, le bon sens commande que le fait de requérir des informations supplémentaires sur une transaction soit considéré comme un indice de non blanchiment. On peut toutefois se demander si le manque de vigilance dont le lésé avait fait preuve dans l’administration de sa fortune n’a pas joué en faveur de la banque lorsqu’il s’est agi d’apprécier le comportement de celle-ci face à des transactions à tout le moins inhabituelles.
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Reproduction autorisée avec la référence suivante : Claude Laporte, Blanchiment : Le TF précise les conditions de la responsabilité délictuelle, publié le : 31 août 2011 par le Centre de droit bancaire et financier, https://cdbf.ch/768
Code des Obligations suisse - Article 41 CO
Chapitre II : Des obligations résultant d’actes illicites
A. Principes généraux
I. Conditions de la responsabilité
Art. 41 1 Celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2 Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux mœurs est également tenu de le réparer.
Responsabilité aquilienne - Définition
Obligation qu’a une personne de réparer le préjudice qu’elle a causé à autrui, soit en causant un dommage par un acte fautif avec intention ou sans intention de nuire (responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle).
Dr. C. Marc BRUPPACHER, Avocat, Zollikerstrasse 58, CH-8702 Zollikon / ZH
WILDROSE Investors Group Inc. Panama
Cette société a été utilisée dans le complot à la demande de Patrick CHAMARRE (condamné dans l’affaire ELF) qui était l’homme de paille du Ministre français Charles PASQUA, et sur intervention de ATAG Ernst & Young AG.
La vidéo expliquant le blanchiment des royalties dans le cercle fermé des proches du Gouvernement français, et les condamnations du couple BALCANY, permet de comprendre la manière dont fonctionne le pouvoir judiciaire corrompu français. Il y est question de Didier SCHULER, du financier suisse Marc ANGST dont les liens de notre base de données font état de plus de 70 sociétés liées au blanchiment, dont les 2/3 au Panama. Ou encore de Charles PASQUA (après la minute 32)
Il n’est pas inutile de rappeler que Charles PASQUA, témoin de mariage de Nicolas SARKOZY,a joué un rôle principal dans l’escroquerie des royalties, le blanchiment au travers de ses contrats sur le pétrole irakien, etc., comme en témoigne la vidéo sur la corruption du couple BALKANY ci-dessus…
Au mois d’août 1995, Me Eric DE LA HAYE-ST-HILAIRE notraire du Gouvernement français et complice du Notaire genevois Pierre MOTTU, qui était le correspondant et ami de CHAMARRE depuis 20 ans, a contacté ce dernier pour l’informer que le cabinet CIR de LEVAVASSEUR avait reçu un mandat de la part de FERRAYE.
C’est lors de sa rencontre avec ST-HILAIRE et LEVAVASSEUR, que CHAMARRE a obtenu le mandat pour mettre sa société à disposition en tant qu’instrument transactionnel et d’ouvrir un compte à cette fin. La société de CHAMARRE, ULMANN SNC étant en liquidation à la suite du décès d’un des associés, CHAMARRE s’est adressé à son réviseur ATAG Ernst & Young AG qui lui a FOURNI la société WILDROSE, selon audition du 28.05.1996.
CHAMARRE précise encore : « sans notre intervention, aucun de ces hommes de loi ne seraient intervenus dans le cadre de cette opération. Nous les avons conseillés ». Ce que n’a pas précisé CHAMARRE dans sa déposition, est le fait que l’on retrouve un certain Georges ULMANN comme administrateur de CORSIMA SA, société écran appartenant à Charles PASQUA. Notre base de données fait état aussi d’un certain Claude E. ULMANN lié plus directement à la SCHWEIZERISCHE BANKVEREIN et à UBS…
Cette précision prouve qu’avant l’intervention de Marc BONNANT et de son assistant Dominique WARLUZEL, chapeautés par les procureurs genevois, le complot était sous la direction des membres corrompus du gouvernement français, dont le chef de CHAMARRE, Charles PASQUA, mais sans oublier ses complices STRAUSS KAHN, ROCARD, CRESSON, JOXE, AUBRY, MARCHAND et MITTERAND etc.
L’alliance gauche et droite, impossible en politique, fonctionnait merveilleusement quand il s’agit de détourner des fonds, de les blanchir et d’escroquer le FISC et le Peuple ! C’est ainsi que WILDROSE, sous contrôle de ELF et des escrocs du gouvernement français qui détournait les fonds, a été chargée de rapatrier des fonds qui étaient détournés avec la complicité active de l’organe de révision ATAG Ernst & Young AG, dont l’implication dans le complot est bien réelle.
C’est au nom de WILDROSE que le détective Daniel LEVAVASSEUR avait obtenu le séquestre des comptes qui restaient ainsi sous contrôle des planificateurs du complot…
Jean-Marie GHISLAIN - Carte d'identité
Apostille
Pour les pays signataires de la Convention de La Haye, l’apostille substitue, par une formalité unique, l’exigence de légalisation d’un acte officiel en provenance d’un autre pays, lorsque cela est nécessaire (exemples : actes notariés, état civil…), sous la forme d’un cachet portant la mention « Apostille ».
Le Point du 12 octobre 2001
Le Président POUTINE menace de révéler la vérité sur les attentats du 11 septembre 2001 à New York
Liens d'influences - Alexander SMOLENSKY
STOLICHNY Bank Moscow RU
BERD / BNY / SBS-Agro (Ex Stolichny Bank Savings) Moscow RU
Groupe des 8 banquiers (Influences politico-économiques des années 1990)
AVEN, Petr / Pyotr, Russie, à Moscow RU (Alfa Group)
BEREZOVSKY (Elenine), Boris (Platon), Russie, à Moscow RU (Sibneft)
FRIDMAN Mikhail, Ukraine à Moscow RU (Alfa Group)
GUSINSKY / Goussinski, Vladimir Aleksandrovich Russie à Moscow RU (Sibneft)
KHODORKOVSKY / Khodorkovski, Mikhaïl, Russie Monaco MC Genève (Menatep)
POUTINE Vladimir, Russie, à Moscow RU (UNEXIM Bank)
SMOLENSKY, Alexander Pavlovich, Russie à Moscow RU (Stolichny – SBS Agro Bank)
VINOGRADOV Vladimir Viktorovich, Russie à Moscow RU (Inkombank)
Mafia et marché de la drogue
Les Mafieux russes utilisent les U.S. dollars pour acheter de l’héroïne et pour étendre leur empire. Ces bénéfices seront lavés d’une manière similaire
Remise de l'argent à la banque Mafieuse
Delta Flight 30 quitte JFK et arrive à Moscou le lendemain matin; l’argent est remis à la banque russe corrompue.
Republic National Bank of New York expédie l'argent
Republic National Bank of New York expédie l’argent à l’aéroport JFK, où il est chargé sur un jet de Delta
Banque de Londres et Republic National Bank of New York
Simultanément, la banque de Londres vire les USD 40 millions, plus une commission pour la Republic National Bank of New York
Achat de billets auprès de la FED
Republic National Bank of New York achète les billets de USD 100 jamais mis en circulation, auprès de l’Agence de Manhattan de la U.S. Federal Reserve
La Mafia et la Republic National Bank of New York (SAFRA)
La banque dont la Mafia est propriétaire ou qu’elle contrôle, donne l’ordre à la Republic National Bank of New York, de changer les USD 40 million en billets de USD 100.
Sociétés écran
Après avoir fait transiter les revenus par plusieurs sociétés écran, les Mafieux déposent les USD 40 millions sur un compte Eurodollar à Londres
Les Mafieux vendent du pétrole au comptant sur le marché à Rotterdam pour USD 40 millions
Vol du pétrole de sybérie
Les Mafieux russes volent le pétrole de Sibérie
Le cycle du blanchiment d'argent
Exemple hypothétique sur la manière dont le crime organisé russe transforme des revenus illicites dans de nouvelles coupures de USD 100
Parrain russe réputé Vyacheslav IVANKOV
Parrain russe réputé Vyacheslav IVANKOV, arrêté par le FBI à Brighton Beach en Juin dernier (1995)
La STOLICHNY Bank Moscou
La STOLICHNY Bank à Moscou, accusée d’être contrôlée par la mafia russe.
Funérailles de Ivan KIVELIDI
Août 1995 Funérailles de Ivan KIVELIDI, président de la Ross Business Bank, qui a été empoisonné.
Moscou - Des gardes armés déchargent les billets...
MOSCOU Des gardes armés déchargent les billets à l’aéroport de Sheremetyevo, le 4 Janvier (1996) à 11.00 H.
NEW YORK Des gardes armée chargent les sacs...
NEW YORK Des gardes armée chargent les sacs de coupures de USD 100 dans la soute du vol Delta 30 de 17:00 H à JFK le 3 janvier (1996).
Un après-midi sombre à JFK...
Voir texte ci-dessous
Cinq soirs par semaine, de 100 millions USD à 1 milliard...
Cinq soirs par semaine, au moins 100 millions de dollars en nouveaux billets de USD 100 étaient transportés par avion de JFK, sans escale jusqu’à Moscou, où cet argent a été utilisé pour financer le syndicat du crime international organisé. Ces fonds ont contribué à la croissance de la mafia russe. Les fonctionnaires d’État et les Fédéraux ont estimé que ces transferts faisaient partie d’une opération de blanchiment d’argent de plusieurs milliards de dollars. Republic National Bank [SAFRA] et la Réserve fédérale des États-Unis on préféré ne pas penser ainsi… (Enquête menée par Robert I. Friedman)
Vol cargo Delta 30 New York JFK - Sheremetyevo Moscou
Arrivant de New York: Le vol cargo Delta 30 en provenance des Etats-Unis est déchargé à l’aéroport Sheremetyevo de Moscou le 4 Janvier (1996).
Chaque jour la Mafia russe recevait une cargaison de dollars...
Chaque jour, la Mafia russe recevait une cargaison pouvant aller jusqu’à un milliard de dollars en billets neufs de USD 100.-. Les billets qui provenaient directement de la Federal Reserve, transitaient par JFK Airport à New York.
Prestation de Serment de la Police vaudoise
ABECASSIS et FERRAYÉ / DEA (Drug Enforcement Administration)
En décembre 1996, Joseph FERRAYÉ a fait l’objet d’une tentative d’assassinat par les responsables de la DEA. C’est en décembre 1996 que Bill CAMPBELL chef de la DEA à l’époque, dont William H. WEBSTER était le mentor, a demandé à FERRAYE de contacter Patrick DAWSON, chef DEA France, qui voulait le rencontrer pour lui remettre des documents. Le rendez-vous avait été fixé pour le lendemain à Paris, dans les bureaux de la DEA, entrée rue de la Boëtie, à l’arrière de l’Ambassade des Etats-Unis.
FERRAYE en a informé son avocat Cyril ABECASSIS qui a souhaité l’accompagner. ABECASSIS et FERRAYE sont donc allés ensemble à la DEA où ils ont été reçus par DAWSON qui a contraint Cyril ABECASSIS d’attendre dans une pièce attenante. Durant près de quatre heures, Patrick DAWSON a posé toutes sortes de questions à FERRAYE, pour savoir sil détenaitdes pièces qui le citaient lui chef de la DEA France ou qui impliquaient la DEA.
A l’issue de cet interrogatoire, DAWSON a congédié les deux hommes et a refusé de s’entretenir avec l’avocat.
En ressortant de la DEA, Cyril ABECASSIS a conduit FERRAYE chez deux de ses amis avocats juifs à Paris. L’entretien commun a duré environ deux heures, après quoi les amis d’ABECASSIS ont souhaité s’entretenir seuls avec l’avocat.
A son retour, l’avocat de FERRAYE avait la mine déconfite ! Le personnage avait totalement changé, ses propos antérieurs avaient disparu et ABECASSIS avait compris que son seul moyen de traiter ce dossier était de se rallier malgré lui aux escrocs, pour recevoir sa part.
C’est donc malgré lui, que Cyril ABECASSIS a rejoint le complot que conduisait Marc BONNANT, contre lequel qui il nourrissait pourtant un besoin de vengeance évident et qu’au surplus il aurait voulu faire condamner. Marc BONNANT lui avait piqué sa femme et pour un « cocu », devoir se soumettre ensuite à celui qui l’avait cocufié lui était insupportable, raison pour laquelle ABECASSIS, se sentait si mal.
Suite à cet entretien à Paris, FERRAYE s’est souvenu qu’il avait entendu à plusieurs reprises que le détournement de ses fonds, suivait également la filière juive, sans connaître encore les activités du « gouvernement mondial – Bilderberg etc. ».
Lors d’un entretien qui a eu lieu en novembre 2001 entre FERRAYE et Tullio PONZI (ami de William WEBSTER), ce dernier a confié à FERRAYE qu’il avait eu connaissance de sa rencontre avec DAWSON à la DEA à Paris et en a décrit les détails, particulièrement l’entrée secondaire située rue de la Boëtie où l’attendait DAWSON. PONZI a confirmé que ce jour là, cette entrée avait été libérée spécialement pour la venue de FERRAYE, qu’il n’y avait aucun témoin et que si FERRAYE n’avait pas été accompagné de son avocat ABECASSIS, il ne serait jamais ressorti des bureaux de la DEA.
PONZI a aussi révélé à FERRAYE lors du même entretien, que lorsqu’il a été entendu à deux reprises par Bill CAMPBELL à l’Ambassade des Etats-Unis à Berne, en décrivant la pièce, que leur conversation était transmise en directe au siège de la CIA aux USA… Ces révélations de Tullio PONZI font de Patrick DAWSON, alias Dave ROWE, un assassin en puissance et de Bill CAMPBELL son commanditaire.
Comme on l’a vu plus haut, c’est Bill CAMPBELL qui a envoyé FERRAYE chez DAWSON et ceci après que CAMPBELL se soit senti menacé par l’intervention des escrocs VENEAU et CARDI qui corrompaient des fonctionnaires de la DEA.
Cette situation est corroborée par la lettre du 5 septembre 1996 de William J. CAMPBELL, chef de la DEA à Berne, à la Police fédérale Suisse. Dans cette lettre, William J. CAMPBELL fait une déclaration contraire à celle qu’il avait faite le 7 février 1996 quand il affirmait à FERRAYE, avoir remis tous les comptes bancaires à Gérard CRAUSAZ Inspecteur N° S8205 de la police financière de Genève, pour le Procureur KASPER-ANSERMET. Lors d’un entretien téléphonique le 8 février 1996 avec FERRAYÉ, Gérard CRAUSAZ avait effectivement confirmé avoir reçu les comptes bancaires par l’entremise de Bill CAMPBELl. Dans son courrier du 5 septembre 1996, CAMPBELL veut manifestement cacher son implication et soulève des interrogations pour masquer sa propre participation au détournement et au blanchiment des royalties
La parole de Dieu est comme le Rhin, on peut tenter de lui faire barrage, mais elle finit toujours par triompher
Dans son livre de 42 pages, Gerhard ULRICH fait la lumière sur le régime de l’oligarchie occulte de la franc-maçonnerie et de ses clubs de services (Rotary, Lions Club, Kiwanis, etc.), qui dirigent le système judicaire actuel et les pouvoirs politiques.
« L’État de Droit » démasqué / Der entlarvte « Rechtsstaat » / The unmasked « Constitutional state »
Die Schweiz und vor allem auch der Kanton Thurgau ist Nachweislich mit x- Dutzenden Beschwerden und Einsprachen nie dementiert noch Bestritten worden damit Unbestreitbar die Weltgrösste schwerst kriminellste Organisation StGB 260ter . Sowei auch die schwer kriminelle Krankenkasse ÖKK welche vom Betreibungsamt Münchwilen beauftragt wurde mir ab Juli 2023 zusätzlich Monatsprämien einzufordern, trotzdem dass ich die Jahreprämie für 2023 im Dezemer 2022 einbezahlt haben .Die Dokumetation dazu hat nun eine Umfang von Mehreren Gigbytes versendete Mails u.a. an immer an alle Korrupten Gangstermitglieder des BAG, FINMA, Adolf Berset & und Hunderte andere Adressaten per Cc… erreicht und steht jedem Interessierten ausser den schwer kriminelle Schweizer Staatsschurken mit Einsendung eines >32Gbite Sticks zur Verfügung.
Übrigens kenne ich Gerhard Ulrich auch Gebürtig aus den 1940 Jahren seit 2009 welches ein weiteres Bsp. ist ,dass sich die Staatsschurken vor allem sich an ältere Bürger halten vor allem im Thurgau , welche als Dement eingestuft werden. Ich Willy JG 1940 noch klar bei allen Sinnen.
Sollte Swisscorruption an der Veröffentlichung interessiert sein bitte um Kontaktaufnahme, Alle ebenfalls vom Staat finanzierten Schweizer- und Deutsche Pressestellen, wie auch alle Botschaften der Welt haben nie geantwortet, weil die im gleichen Mafiaverein sich auch sorglos gut leben lässt auf Kosten der Dämlichen Steurzahler.