Fabien GASSER – Procureur général
Autorités judiciaires complices de crime-organisé
Crime Organisé et implication de la
CMP (Conférence suisse des Ministères Publics)
LA LIBERTÉ – Conseil Suisse de la Presse (CSP)
Tribunal Cantonal – Dina BETI, Présidente
Les Conseils de surveillance du Pouvoir judiciaire
.
Les Autorités politiques
.
.
L’Etat, ses Devoirs et ses Obligations
L’État possède une triple signification : sociologique ; organisationnelle ; juridique.
Sur le plan sociologique, l’État est un ensemble de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumis à un gouvernement qui doit être indépendant et ne pas agir en fonction de directives secrètes comme ça semble être le cas depuis que les mondialistes de Davos, veulent imposer leur « Grand Reset ». La pLandémie COVID en a été un exemple significatif.
Du point de vue organisationnel, c’est une forme d’organisation que la société – c’est-à-dire le Peuple souverain – utilise pour s’orienter et se gérer. L’État désigne également un ensemble de personnes qui acceptent de s’imposer un ordre sous certaines conditions fixées dans la Constitution sous contrôle du Peuple souverain. Nous devons cependant constater que dans la réalité, les élus ne respectent plus l’autorité du Peuple, mais qu’ils se sont mis au service d’une organisation secrète qui agit contre les intérêts des populations, pour des intérêts privés…
Sur le plan juridique, « l’État peut être considéré comme l’ensemble des pouvoirs d’autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus, en vue de faire prévaloir ce qu’on appelle l’intérêt général en faveur du Peuple souverain, et avec une nuance éthique, le bien public ou le bien commun ». Il n’est nullement question de l’intérêt d’un groupe de personnes concentrées dans une Oligarchie qui est bien au contraire illégal.
En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l’intérieur desquelles ses lois s’appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant reposer — au moins pour les États se disant démocratiques — sur la souveraineté du peuple ou de la nation.
.
Le Conseil d’État 2022
Sylvie BONVIN-SANSONNENS (Les Verts)
Née en 1971, elle suit sa scolarité obligatoire à Granges et Payerne, où elle côtoie la conseillère d’État vaudoise Christelle LUISIER. Elle a suivi une formation de journaliste et les cours du Centre romand de formation des journalistes (CRFJ) à Lausanne. Elle est titulaire d’un diplôme de journalistes RP (1993). En 1998, elle devient secrétaire du syndicat Uniterre, où elle côtoie Fernand Cuche. Elle a accédé au Grand Conseil fribourgeois en 2015, élue Conseillère d’État elle est en fonction depuis 2022.
Sylvie BONVIN-SANSONNENS a épousé Steve BONVIN en 1997 alors qu’il était Directeur des ressources humaines à la Radio télévision suisse (RTS). Il faut savoir que la RTS est une des Institutions fédérales qui a largement bénéficié du blanchiment des royalties et les administrateurs qui figurent dans les RC des sociétés où apparaît Steve BONVIN, ne laissent planer aucun doute à ce sujet.
.
Romain COLLAUD (PLR)
COLLAUD Romain : est né le 17 août 1984 à Fribourg. Il est originaire de Saint-Aubin (Fribourg). Catholique. Son père est Jean-Jacques Collaud, avocat et député PLR au Grand Conseil (1996-2006). Sa mère Eliane Collaud née Messerli est secrétaire de direction. La famille habite à Grolley. Romain Collaud a un frère, Emile (1987), ainsi que deux sœurs, Eugénie (1992) et Marion (2002).
Après un apprentissage à l’UBS SA à Fribourg, Romain COLLAUD est entré au service d’UBS SA à Genève (2006-2011) avec entre-temps un stage à la City de Londres où UBS SA disposait d’une société enregistrée UBS Business solutions AG, 45 Bahnhofstrasse 8001 Zürich sous un numéro RC londonnien. alors qu’une même société, avec exactement le même nom et la même adresse, est enregistrée sous le RC No CHE-262.289.477 en Suisse.
Romain COLLAUD a travaillé ensuite à la Banque privée Notenstein à Lausanne (ex banque Wegelin) de 2011 à 2014, avant de rejoindre le CREDIT SUISSE à Fribourg. Toutes ces dernières banques sont liées de très près à l’excroquerie et au blanchiment des royalties. Il est directeur de Padea SA et depuis 2018 au Conseil d’administration de l’Etablissement cantonal d’assurances des bâtiments (ECAB).
Son père est Jean-Jacques COLLAUD, avocat et député PLR au Grand Conseil de Fribourg (1996-2006), qui a été l’avocat du Juge d’instruction Jean-Frédéric SCHMUTZ lors du procès Appel-au-Peuple. SCHMUTZ avait été nommé par le Conseiller d’État Claude GRANDJEAN pour une médiation expérimentale truquée pour justifier la mise en place du Conseil de la Magistrature. De mémoire, Jean-Jacques COLLAUD avait relevé lors du procès contre Daniel CONUS, que les membres d’Appel au Peuple étaient un cancer pour la société. Il devait voir dans son miroir, le reflet de sa propre personnalité et de celle de ces complices dans leur activité cancéreuse au sein de la Société.
Olivier CURTY (PDC – Le Centre)
En 2001, il entre au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports comme analyste en politique de sécurité. En 2005, il rejoint l’état-major pour le développement international de l’Office fédéral de la police (Fedpol). qui a été l’Institution fédérale qui avait obtenu les preuves de l’escroquerie des royalties dans l’Affaire de Genève et qui a étouffé toute l’affaire en transmettant le dossier au Procureur général corrompu de Genève, Bernard BERTOSSA… FedPol a certainement été un passage obligé pour Olivier CURTY, pour comprendre et appliquer le phénomène du blanchiment sur Fribourg et en protéger les acteurs.
Il faut savoir encore que la Police Fédérale (FedPol) est sous le contrôle du Département Fédéral de la Justice depuis 09.1999. Elle était préalablement sous la tutelle du Procureur général de la Confédération. L’Organigramme accessible sur https://swisscorruption.info/mpc/#procs donne une idée de l’implication de la « MAFIA d’État » dans le Crime organisé et plus particulièrement dans le blanchiment des royalties liées à l’affaire de Genève.
.
Didier Castella (PLR)
Né en 1970, de Haut-Intyamon, il est domicilié à Pringy. Il est Conseiller d’État depuis 2018 après avoir été Physicien au Service du Département fédéral de la Défense (DDPS) de 2013 à 2018. Il a été ainsi sous les ordres des Conseillers fédéraux UDC Ueli MAURER (2013-2015) et Guy PARMELIN.
Ueli MAURER a été Président de l’UDC de 1996 (levée des séquestres sur les royalties) jusqu’en 2008. Il a été parodié par le comédien de la télévision Viktor GIACOBBO, comme le zélateur servile du Tribun Christoph BLOCHER. Ce dernier était Administrateur d’UBS/SBG, au moment où la banque escroquait les royalties… Au même moment, BLOCHER faisait construire 117 usines en Chine !
Johann SCHNEIDER-AMMAN (PLR) a aussi été Administrateur d’UBS/SBG au début des années 1990 lors de l’escroquerie et en 2014 il a fait rapatrier CHF 264 millions au nom du Group AMMANN qu’il avait dirigé… Didier CASTELLA qui a baigné dans ce milieu de MAFIEUX, a-t-il pu ne pas avoir connaissance de ces crimes ? Peu probable et dans ce cas il est alors coupable au sens de l’Art. 302 CPP relatif à l’obligation de dénoncer… Dans ces marais nauséabonds, les serments secrets et la Collégialité, interdisent toute dénonciation de CRIMES commis en milieu politique…
Il faut se souvenir que les Partis politiques principaux, sont au cœur de l’escroquerie et du blanchiment des milliers de milliards de royalties sur les brevets FERRAYÉ. Les liens suivants en fournissent la preuve :
- https://swisscorruption.info/blocher
- https://swisscorruption.info/pdc/#cotti
- https://swisscorruption.info/debuman
- https://swisscorruption.info/implications
- https://swisscorruption.info/credit-suisse
- https://swisscorruption.info/ennemis
- https://swisscorruption.info/geneve-corruption
- https://swisscorruption.info/mafia
- https://swisscorruption.info/mpc
- https://swisscorruption.info/royalties2
En début 2022, confronté à Daniel CONUS, Victime de la corruption politique et judiciaire dans le Canton de Fribourg https://swisscorruption.info/daniel-conus, Didier CASTELLA n’a démontré aucune empathie, mais bien au contraire des signes de complicité avec les auteurs des crimes, en affirmant à Daniel CONUS que « quand on a perdu une cause, il faut savoir l’accepter et passer à autre chose ». Didier CASTELLA fait partie du problème dans le Canton de Fribourg et il n’a pas peur de le dire haut et fort en s’adressant avec mépris aux Victimes en les regardant droit dans les yeux.
.
Philippe DEMIERRE (UDC)
Le parcours professionel et politique de Philippe DEMIERRE est pour le moins atypique et relève du pistonnage ! Paysan tout d’abord, puis assureur, il est ensuite Educateur social à la Prison de Bellechasse avant d’être promu directeur adjoint de prison aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe, Finalement, il devient responsable administratif à l’Hôpital de Fribourg en mai 2019, jusqu’à son élection au Conseil d’État en 2022. On est en droit de se demander s’il a contribué aux résultats dus à la mauvaise gestion des HFR… Philippe DEMIERRE dirige aujourd’hui le Département de la santé et des affaires sociales (DSAS)…
Philippe DEMIERRE est marié à Natalie GOUMAZ-DEMIERRE, secrétaire générale du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, puis du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, sous la responsabilité du Conseiller fédéral UDC Guy PARMELIN. Constatons simplement que Natalie GOUMAZ-DEMIERRE a suivi PARMELIN d’un Département à l’autre… Il faut rappeler que l’UDC a pris son envol au début des années 1990 avec l’escroquerie et le blanchiment des royalties par Christoph BLOCHER, l’un des initiateurs de l’escroquerie. Est-il utile de rappeler que BLOCHER fut Ministre du Département fédéral de la Justice (sic!)…
Jean-François STEIERT (PS)
Il a été membre du Conseil général de Fribourg d’avril 1990 à janvier 2002, puis Député au Grand Conseil jusqu’en décembre 2007. Elu en 09.2007 au Conseil National, il a siégé à Berne jusqu’en 02.2017. Il est Conseillé d’État depuis le 1er janvier 2017.
Dans les années 1990, il a été successivement porte-parole, puis secrétaire général du Parti socialiste suisse sous la présidence de Peter BODENMANN. Lors de l’escroquerie des royalties fin 1991 et 1992, les élus du Parti socialiste suisse au Conseil Fédéral, étaient Ruth DREIFUSS et Moritz LEUENBERGER. Il est donc évident que comme porte-parole du Parti suisse, Jean-François STEIERT était au coeur des décisions prises par le Parti socialiste pour le blanchiment des royalties au sein des régies fédérales (voir le lien précité).
Jean-Pierre SIGGEN (PDC – Le Centre)
Il est président de la Délégation des affaires du personnel et Délégation en matière de digitalisation et de systèmes d’information. Il est membre du KIWANIS Fribourg
De 1989 à 1997 il est secrétaire patronal, puis vice-directeur de l’Union suisse des arts et métiers (USAM) Ses domaines d’activité sont : les relations extérieures (AELE, UIAPME), les douanes, l’OMC, l’Union européenne, les marchés publics, les assurances sociales (AVS, AI, LPP, LAMal, AC), la santé publique, le secrétariat de l’Union suisse des professions libérales. Il a été de plus rédacteur du Journal des arts et métiers
Il entre au PDC qui utilise ses compétences dans plusieurs commissions ayant trait à l’économie et au social. Il passe en 1997 dans l’administration fédérale. Il est rapporteur, dans l’état-major du conseiller fédéral COTTI, pour les affaires économiques et sociales. Il est indispensable de rappeler ici que Flavio COTTI a été présent lors de la vente des brevets qui ont contribué a générer quelque USD 3’600 milliards, à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992 lors du “sommet de l’environnement et du développement”
Il a travaillé ensuite pour le conseiller fédéral Josefp DEISS, en 1999-2000, dans le domaine des affaires du Conseil fédéral. Rappelons que c’est Joseph DEISS qui a ratifié les accords d’entrée de la Suisse à l’ONU le 10 septembre 2002 et que l’ONU a joué un rôle primordial dans le blanchiment des royalties au travers du programme « Pétrole contre Nourriture » au détriment du Peuple Irakien. En outre, au sein de l’ONU, le programme « Pétrole contre Nourriture » était géré par Laurent KASPERT-ANSERMET, ex juge d’instruction du Procureur général genevois Bernard BERTOSSA, lors de l’enquête sur l’escroquerie des royalties. Jean-Pierre SIGGEN a été en outre Secrétraire puis vice-Directeur de l’Union suisse des arts et métiers (USAM) 1989 à 1997 et secrétaire général adjoint de la Fédération des entreprises de Suisse romande de 2007 à 2013 fonctions idéales pour la planification du blanchiment.
.
« Le Monde politique fribourgeois est complètement pourri », comme l’avait d’éclaré en 2006, le Conseiller National Dominique DE BUMAN. Il n’est pas inutile de rappeler que c’est par le Directeur fribourgeois de FedPol, que les Autorités fédérales de la Justice se sont rendues complices de l’escroquerie des quelque USD 3’600 milliards de royalties…
Autorités judiciaires
Principes éthiques applicables aux juges
.
La déontologie, selon Littré, c’est tout simplement la science des devoirs…. En ce qui concerne le juge, la spécificité de son éthique réside dans sa position qui n’est pas seulement une profession, mais encore celle d’organe de l’Etat … Dès lors, la source de la déontologie du juge doit se trouver dans les droits spécifiques des juges, dont les devoirs sont le corollaire.
Le comportement des juges, dans leur fonction mais également dans leur vie privée, dans la réalité mais aussi tel qu’il apparaît à l’extérieur, est un indicateur pour le public. Un comportement correct, soit un comportement empreint d’indépendance et d’impartialité et qui exprime ces principes, ou un comportement inapproprié qui les violerait, favorise la confiance du public dans la justice, respectivement lui porte préjudice.
L’Association internationale des magistrats (AJ-UIM) a traité la question de l’éthique des juges, notamment par les Conclusions 2004 de sa première Commission d’étude ; il y est par exemple constaté que le juge est la première personne responsable d’un comportement correct et du respect des règles professionnelles éthiques. En Suisse, la discussion sur l’éthique professionnelle des juges a débuté plus tard. Le tribunal cantonal de Bâle campagne est le premier à avoir élaboré en 2004 une charte d’éthique. Le Tribunal administratif fédéral a aussi promulgué une charte d’éthique en 2011.
Force est de constater dans le Canton de Fribourg, que les réflexions sur la déontologie et les principes étiques au sein de la magistrature, n’ont jamais été entreprises. Il suffit pour s’en convaincre, de prendre connaissance des dossiers suivants sur Internet :
https://swisscorruption.info/daniel-conus
https://swisscorruption.info/merinat
https://swisscorruption.info/birgit-savioz
.
Il faut constater que le problème réside dans la corruption, le copinage, l’arbitraire et la partialité ! Mais aussi dans l’absence de la séparation des pouvoirs et l’appartenance secrète à des organisations dont les but sont contraires à la Constitution et aux procédures judiciaires !
Depuis 1991 le Ministère Public du Canton de Fribourg est au coeur d’escroqueries et de blanchiment d’argent
.
Anne COLLIARD
Anne COLLIARD – Procureure général 1991-2010 – Substitut du Procureur Joseph-Daniel PILLER de 1981-1990
En 12.2010, Anne COLLIARD avait été nommée Procureure fédéral extraordinaire dans le cadre d’une enquête contre le Procureur du MPC Olivier THORMANN qui avait été son Substitut quelques années auparavant… On peut se demander si le Procureur général de la Confédération de l’époque, M. Erwin BEYELER, n’avait pas cherché à étouffer la procédure contre Olivier THORMANN…
Markus JULMY – Substitut de la Procureure COLLIARD de 1991-1998 avant d’être élu Juge d’instruction, puis Procureur général adjoint à partir de 2011. Il a quitté le MP en 2021.
Olivier THORMANN – Substitut de la Procureure COLLIARD en 2000
Jean-Marc SALLIN – Substitut de la Procureure COLLIARD en 2001-2003
Fabien GASSER – Subsistut de la Procureure COLLIARD de 2002-2010
.
Dans un État de Droit, le procureur a un double rôle : il décide de l’opportunité de poursuites judiciaires et propose au juge une décision. On dit de lui qu’il est l’avocat de la société, rien de moins !
Le Procureur doit défendre les intérêts de la société et agit au nom de l’État. Lors d’un procès devant un tribunal, il intervient oralement pour présenter ses réquisitions et propose au juge une peine à infliger à l’accusé. Il joue un rôle actif dans le processus judiciaire. Le procureur a pour fonction de déclencher l’action publique !
.
Dans le Canton de Fribourg, c’est une toute autre histoire…
.
Devant la Presse le 8 juin 2006, le Conseiller National Dominique DE BUMAN, vice-Président suisse du PDC (Le Centre) – on peut donc attendre de lui qu’il soit un homme réfléchi – déclarait :
« les Autorités sont complètement corrompues, mais ça ne s’arrête pas là. Si je dénonçais tout ce que je sais, la Suisse entière tremblerait… La Société est complètement pourrie. Cela ne fonctionne que par les petits copains. Il y a des problèmes partout. La société n’est pas exempte d’histoires de corruption ou de copinage. J’ai eu vent de certaines choses qui ont été couvertes, c’est vrai, je le sais » !
Il faut se souvenir qu’en 2006, Dominique DE BUMAN venait de subir les déboires occasionnés par le scandale de la Caisse de pension de la Ville de Fribourg, dont il avait été le Syndic. Il pouvait compter ses amis sur les doigts d’une main et le monde politique avait plutôt tendance à s’écarter de lui, à changer de trottoir pour le croiser… Il était politiquement fini !
Mais comme il l’a déclaré publiquement, Dominique DE BUMAN savait beaucoup de choses, non seulement sur le fonctionnement corrompu de l’État de Fribourg, mais aussi au niveau fédéral et n’oublions pas qu’au travers de ses mandats politiques au sein du PDC (le Centre de Gerhard PFISTER), il était parfaitement au courant de l’escroquerie des royalties dont les brevets avaient été vendus en présence du Conseiller Fédéral PDC Flavio COTTI en 1992…
Au surplus, Jean-Luc DE BUMAN, frère du Conseiller National PDC, a été très impliqué dans le blanchiment des royalties et il tenait une place de choix dans notre base de données sur ce crime. Dominique DE BUMAN connaissait donc certainement les affaires de famille et Fribourg est un petit Canton où tout fini par se savoir. Ainsi, la contribution du fribourgeois Jean-Luc VEZ, directeur de FedPol qui avait enquêté sur l’escroquerie des royalties et disposait d’un dossier complet. Jean-Luc VEZ est devenu ensuite Directeur du World Economic Forum connu aussi sous le nom de Forum de DAVOS qui est une autorité non contestée de l’Etat Profond et où il a été très actif dans le blanchiment des royalties. Tout ceci explique le milieu nauséabond dans lequel évoluent nos Institutions politiques et judiciaires que les magistrats et politiciens tentent de défendre à n’importe quel prix, grâce aussi à la Presse servile qui les soutient… En résumé, Dominique DE BUMAN savait donc de quoi il parlait…
Boudé par ses pairs, mis à l’écart de la politique tout en sachant que tous ses Collègues allaient pouvoir continuer à profiter des retombées du blanchiement, Dominique DE BUMAN a cherché à remettre l’église au centre du village de la corruption. Ses déclarations étaient un avertissement pour tous les corrompus, tant au niveau cantonal que fédéral et son plan à fonctionné, puisque de exclu, il est devenu le meilleur des amis de ceux qu’il pouvait faire tomber !
La preuve en a été donnée par le fait qu’après de telles déclarations dans la Presse, on aurait pu attendre que le Ministère Public cantonal, et le Ministère Public de la Confédération, ouvrent des enquêtes…
Il était quand même question de CORRUPTION d’agents publics suisses au sens du Titre 19 du Code Pénal, un crime poursuivi d’office…
Les Magistrats concernés ont-ils alors déclenché l’action publique faisant partie de leur cahier des charges et pour laquelle ils ont été élus ? Que nenni…
Menaces
Bien évidemment il n’y avait rien à attendre du Procureur général de la Confédération dont la seule activité durant son mandat, a été de protéger les criminels impliqués dans l’escroquerie et le blanchiment liés à l’Affaire de Genève et de leur garantir l’impunité. (Royalties sur les brevets FERRAYÉ – des milliers de milliards) Vous trouverez plus de détails sur sa page personnelle : https://swisscorruption.info/lauber.
Q’en a-t-il dès lors été à Fribourg ? Le monde politico-judiciaire CORROMPU, sans aucune exception, a su faire corps pour éteindre le feu. Tous ont convergé vers un rattrapage des déclarations du Conseiller National PDC DE BUMAN, pour que les Citoyens ne commencent pas à réfléchir. Leur survie était en jeu…
Immédiatement le Conseiller d’État Claude GRANDJEAN Chef du Département de la Justice, a convoqué DE BUMAN qui était à leurs yeux un « DÉLATEUR » qui avait compromis leur business illégal et criminel et dont l’intervention allait provoquer leur chute ! Les organes de direction du Parti PDC, n’ont pas été en reste et les sermons ont fusé…
En finalité, le 24 juin 2006 La Liberté titrait : « Dominique DE BUMAN regrette et s’excuse… Le Conseiller national, qui avait porté des accusations de copinage contre le Canton de Fribourg et son administration, s’excuse. Il parle d’écarts de langage et de propos qui ont dépassé sa pensée »…
On a pu lire dans le lien précité, que l’Office des Juges d’instruction n’a ouvert aucune enquête. Selon le Juge d’instruction Jean-Luc MOOSER, ils attendaient l’entretien avec le Conseil d’État…
A quoi sert alors le Ministère Public (Anne COLLIARD Procureure général et Fabien GASSER Substitut), tous deux chargés de déclencher l’action public pour défendre les intérêts des Citoyens, si dans la réalité, nos chers procureurs (et juges d’instruction à l’époque) laissent les politiciens corrompus mener leurs petites affaires en toute quiétude et en toute impunité ? Ce comportement confirme que la corruption au sein des Autorités, tant politiques que judiciaires, est encore beaucoup plus profonde, que Dominique DE BUMAN ne l’a laissé entendre…
Anne COLLIARD a quitté sa fonction de Procureure général au 31 décembre 2010. Dans une interview du 17 décembre 2010 de La Liberté, à la question d’Antoine RÜF : « Quel est votre plus grand succès », Anne COLLIARD a répondu : « J’ai été assez contente du verdict dans l’affaire Appel au peuple, peut-être parce que je pouvais me mettre assez facilement à la place des magistrats attaqués »…
Anne COLLIARD représentait le Ministère Public lors du procès d’Appel au Peuple de Daniel CONUS, à Fribourg. Lors de l’audition de Bernadette CONUS, la témoin avait déclaré que les poursuites contre Daniel CONUS étaient un faux procès ! La réalité des accusations provenaient des manipulations, des mensonges et des fausses vérités procédurales fabriquées par les juges.
Lors procès CONUS, le Notaire Jacques COLLIARD qui avait rédigé les accords notariés du divorce et avait entendu les époux, avait été demandé par la partie défenderesse pour être cité comme témoin. Il avait été refusé par le Président SALLIN (ex Substitut du Procureur et PDC membre du Lions Club). Après le procès lors d’un entretien en présence des ex époux CONUS, Le Notaire COLLIARD leur avait conseillé de déposer plainte contre les magistrats et plaignants qui avaient organisé ce procès digne d’un théâtre de guignols…
Bernadette CONUS avait aussi déclaré lors du procès : « si on est là c’est à cause du divorce ! À quoi la Procureure Anne COLLIARD avait rétorqué, vous n’avez rien compris Mme CONUS, le divorce c’est fini. l’audience d’aujourd’hui n’a rien à voir ici avec le divorce. et Bernadette de poursuivre, non Mme la Procureure, M. CONUS est jugé à cause du divorce, parque qu’on a été manipulés et trompés par vos mensonges et parce qu’il a voulu vous démontrer la vérité et vos manipulations ».
On voit donc qu’en connaissance de ces précisions, la réponse de la Procureure COLLIARD au Journaliste RÜF a au moins le mérite de démontrer le peu d’intérêt des Procureurs à mettre en oeuvre l’État de Droit et à défendre les intérêts et les droits des Citoyens, et plus encore la cause publique en général. Pour Anne COLLIARD, sa satisfaction a résidé dans le fait d’avoir pu manipuler un procès de A à Z, pour faire condamner un innocent à qui les Institutions cantonales avaient réussi à escroquer un patrimoine de plus de CHF 1.5 mio… Il n’était pas question que la VÉRITÉ soit mise en lumière… Belle fin de carrière, Madame la Procureure au service du crime organisé !
La situation a été la même dans le dossier de Birgit SAVIOZ dans lequel Procureurs, substituts, juges d’Instruction, Président du Tribunal et avocats se sont unis pour escroquer plus de CHF 1.4 mio de francs sur le patrimoine de la Victime, au profit d’UBS SA et des plaignants. Sur ces procédures plâne aussi l’ombre malsaine de la Procureure COLLIARD et du Substitut GASSER…
Au travers de ces deux dossiers, ce sont plus de CHF 600’000.- qui ont été octroyés aux plaignants au titre d’honoraires, indemnisations et tort moral, des plaignants menteurs qui sont tous juges, avocats, Conseiller d’État et même le médecin psychiatre qui n’avait jamais rencontré son patient et dont les honoraires touchés étaient de plus de CHF 50’000.-. Dans les procès d’Appel au Peuple, l’un des Avocats plaignants, Michel TINGUELY, avait déclaré devant le Procureur vaudois Yves NICOLET (nommé Procureur fédéral pour services rendus au sein de la criminalité judiciaire), Daniel CONUS est le seul prévenu encore solvable, je ne vais pas le lâcher… TINGUELY avait aussi déclaré à Marc-Etienne BURDET, qu’il allait prendre à Birgit SAVIOZ tout ce qu’elle possédait, parce qu’elle avait osé s’opposer à la vente de sa maison et au vol de son patrimoine. Il a même réussi à faire saisir sa caisse de pension, avec la complicité des juges, procureurs et notaires… ! La Notaire Emmanuelle MURITH-KÄLIN s’était rendue complice de l’escroquerie en « prêtant » sa secrétaire comme signataire de l’acte de vente en lieu et place de Birgit SAVIOZ… https://swisscorruption.info/birgit-savioz
Notons aussi que quand un avocat imite la signature d’un Président de Tribunal et subtilise le sceau de ce même Tribunal pour rédiger une Ordonnance définitive et immédiatement exécutoire illégale, l’avocat en question aurait dû être dénoncé et poursuivi… C’est la charge du Ministère Public de déclencher l’action publique… Mais à Fribourg, quand le Président du Tribunal a eu connaissance des faits et a été mis devant le fait accompli, il a rédigé une même attestation sur une machine à écrire du Tribunal, l’a antidatée et l’a signée de sa main… Voir le dernier lien ci-dessus.
Pour l’escroquerie du patrimoine de Daniel CONUS, c’est plus de CHF 1,5 mio qui ont été escroqués, comme on l’a vu plus haut, sur la base de mensonges d’un Avocat, de la complicité du Président du Tribunal dont le fils était associé de l’étude de l’avocat menteur, où le Tribunal cantonal avait nommé un juge d’instruction spécial qui n’avait aucune éthique ni morale, etc. Où encore avait été nommé un médecin psychiatre qui a rendu 8 expertises, sans jamais avoir rencontré son patient… Des expertises psychiatriques (Appendice 08) dans lesquelles il révisait son jugement à 180 ° en fonction de ce que le juge spécial attendait de lui, etc. Et que dire encore de la Médiation truquée, mise en place par le Conseiller d’État Claude GRANDJEAN avec la complicité du Juge d’instruction Jean-Frédéric SCHMUTZ ?
Alors quand la Procureure général Anne COLLIARD, considère la condamnation des Victimes du pouvoir judiciaire fribourgeois – qui ont seulement tenté de dénoncer les crimes dont ils étaient l’objet de la part de l’Institutuion – comme la plus grande satisfaction de sa carrière, elle fait état de son manque d’éthique et de son absence totale de morale. Elle confirme la violation de tous les critères déontologiques dont elle aurait dû être investie… Elle aurait dû relire les principes éthiques applicables aux Juges édités par l’Association suisse des Magistrats… Son comportement est tout simplement à vomir et il est temps de mettre ces CRIMINELS face à leurs responsabilités pénales et civiles !.
Fabien GASSER
https://swisscorruption.info/gasser
.Fabien GASSER a été à bonne école comme substitut de la Procureure général Anne COLLIARD. Dans sa brochure des perspectives de l’Economie fribourgeoise 2010, l’Office de la Statistique relève « l’expansion économique particulièrement vigoureuse, preuve d’une économie à très haut rendement » du Canton. Et encore « Sa formidable performance en termes de croissance démographique et de hausse du nombre de personnes actives occupées met en exergue l’attractivité du canton comme lieu de résidence et de travail ».
Des centaines de Clubs de services ont été fondés en Suisse à partir des années 1996, juste au moment où Bernard BERTOSSA Procureur général de Genève, levait les séquestres des royalties escroquées sur les brevets FERRAYÉ, Affaire plus connue dans le Canton de Fribourg sous le nom de « L’Affaire de Genève ».
Complicité des Procureurs dans le Crime organisé
Des dépassements de budget de 30 à 35 % ou plus, n’étonnent personne au sein des Autorités et des Départements concernés. Depuis deux décennies, Fondctionnaires et Politiciens sont tellement concentrés sur la manière de satisfaire leurs intérêts personnels au détriment des intérêts publics, pour blanchir les capitaux qui leur ont été confiés depuis l’Affaire de Genève, qu’ils ont perdu tout sens des réalités. Panama-Papers – Swissleaks – Christoph BLOCHER – Christian LUESCHER – Dominique DE BUMAN etc.
Et il n’est pas question bien évidemment que le Ministère Public, sous la direction de Fabien GASSER, imagine se poser des questions sur un éventuel « déclanchement de l’action publique », même si l’on dit du Procureur général qu’il est l’avocat de la société et devrait donc défendre l’intérêt public, puisque dans la réalité, il dévie l’objectif de sa fonction pour garantir l’impunité des criminels qui évoluent au service de la Franc-Maçonnerie et des Clubs de services, à tous les niveaux économiques et ceux de l’Etat…
.
Dossiers de Citoyens fribourgeois escroqués avec la complicité de l’Institution judiciaire
Les dossiers fribourgeois de Daniel CONUS – Jean-Daniel MÉRINAT – et Birgit SAVIOZ, ne laissent planer aucun doute à ce sujet !
.
Le lien suivant démontre que la Conférence suisse des Ministères Publics joue certainement un rôle important dans l’impunité des CRIMINELS ! https://swisscorruption.info/mpc/#cps
.
Régies fédérales pour le blanchiment des royalties
Juge du Tribunal Cantonal
.
Madame la Juge Cantonale Dina BETI (1964) est une fidèle serviteur de la Mafia d’État. Au travers de son activité, elle a garanti l’impunité des CRIMINELS au niveau des Administrations Fédérales et Cantonales et bien entendu dans l’Économie privée, en lien avec le blanchiment d’argent.
Aux États-Unis, en cas de condamnation avec le cumul des peines, elle devrait s’acquitter de centaines d’années de prison…
Son parcours professionnel au service du CRIME, vaut le détour : Cliquez sur ce lien…
.
Les Conseils de surveillance du Pouvoir judiciaire fribourgeois
.
Le Conseil de la Magistrature
.
.
Pourquoi ça ne peut pas fonctionner ? Observons tout d’abord la composition du Conseil de la Magistrature :
| Président | FRÖLICHER Johannes | Juge cantonal, représentant du Tribunal cantonal |
| vice-Président | COLLIARD Damien | Membre élu sur propostion du Conseil de la Magistrature |
| Membres | COLLAUD Romain | Conseiller d’Etat, représentant le Conseil d’Etat |
| HEINZMANN Michel | Professeur ordinaire, représentant la faculté de droit de l’UNI | |
| CHARRIÈRE Nicolas | Avocat, représentant l’ordre des Avocats | |
| CHOCOMELI Alessia | Procureure générale suppléante, représentant le Ministère Public | |
| GAUCH Caroline | Présidente du Trib. d’arrond. de la Singine – Première instance | |
| THALMANN-BOLZ Katharina | Députée représentant le Grand Conseil | |
| GOBET Gaël | Juge de paix de la Sarine – Elu sur prop. du Conseil Magistrature |
Notons le choix particulièrement soigneux (mais pas dans l’intérêt des justitiables ou des Citoyens) des membres du Conseil de la magistrature, qui sont en réalité les gardiens de l’impunité judiciaire, pour tous les criminels et autres escrocs au service de l’Etat profond et qui pourraient tomber dans les mains de l’Institution de la « justice » fribourgeoise corrompue…
- COLLIARD Damien : Ex Syndic de Châtel-Saint-Denis. UDC passé au PLR. Dans le cadre de ce Pariti, au-delà de Kapar VILLIGER sur ce lien, consultez le lien du PLR Christian LUESCHER.
Tout d’abord, Damien COLLIARD est membre du Lions Club de la Veveyse et il est associé gérant du Café TIVOLI Sàrl à Châtel-Saint-Denis où se réunit le Club de services précité. C’est du reste autour de la table du TIVOLI qu’â été fomenté le crime judiciaire conus. Il suffit de consulter l’Appendice 07 sur le Site CONUS, https://swisscorruption.info/daniel-conus pour comprendre le fonctionnement criminel de cette organisation secrète…
.
Mais ce ne sont pas là les liens les plus importants de Damien COLLIARD en rapport avec notre base de données sur l’escroquerie et le blanchiment des royalties sur les brevets FERRAYÉ (L’Affaire de Genève).
- Damien COLLIARD a été Auditeur chez KPMG, de 1998 à 2001, soit juste après que le Procureur général genevois Bernard BERTOSSA ait levé les séquestres sur les milliers de milliards escroqués. KPMG a été l’une des sociétés d’Audit privilégiée, dans le blanchiment des royalties. C’est étonnant comme coïncidence…
.
Et ce n’est pas tout… en 2011, nous établissons que Damien COLLIARD a été Partner de IMD Lausanne, au sein d’une société dans laquelle de très nombreux membres du Conseil sont en liens directs avec les établissements financiers qui ont contribué à l’escroquerie, mais aussi au blanchiment des royalties…
- COLLAUD Romain : Compte tenu de son parcours professionnel, il est évident que Romain COLLAUD est le loup dans la bergerie en étant le représentant du Conseil d’État dans le Conseil de la Magistrature. Le détail de son parcours est accessible sous le titre Conseil d’État en haut de page.
. - CHOCOMELI Alessia : Procureure générale suppléante sous les ordres de Fabien GASSER, elle est membre de la Conférence de procureurs Suisses (CPS). C’est aussi la Procureure CHOCOMELI qui a acquitté les Prévenus dans le cadre de l’escroquerie du fonds de prévoyance ACSMS à Villars-sur-Glâne où 57 millions ont été escroqués et où là aussi les liens dans notre base de données sont intéressants..
- .GAUCH Caroline : Elle est enregistrée au RC de 4 sociétés de FIDUCONSULT et a donc contribué activement au blanchiment des royalties dans le Canton de Fribourg. Voir point précédent. Il faut donc noter que ces membres du Conseil de la Magistrature, au-delà d’avoir engagé leur responsabilité personnelle et individuelle, compte tenu de leur fonction publique, ont engagé solidairement la responsabilité de l’État de Fribourg. Je vous invite à visiter le lien https://swisscorruption.info/responsabilites où ou verrez que la facture globale déposée dans le cadre de la responsabilité de l’État suisse corrompu, se monte à plus de CHF 70’000 milliards et que tous les intervenants à l’International dans l’escroquerie et le blanchiment, sont solidairement responsables….
- Notons que FIDUCONSULT, Réviseur de ACSMS est une société lourdement impliquée dans le blanchiment des royalties dans le Canton de Fribourg. On croise parmis les Administrateurs de cette société : Urs SCHWALLER (blanchiment des anciennes régies fédérales), des membres de la famille de Jean-Luc VEZ, complice de l’escroquerie des royalties, et beaucoup d’autres administrateurs qui ont opéré dans des dizaines de sociétés liées au blanchiment des royalties, selon notre base de données. .
Pour traduire, utilisez votre souris de droite ou le choix des langues Google en tête de cette page.
To translate, use your right mouse or the Google language choice at the top of this page.
Zum Übersetzen, verwenden Sie die rechte Maustaste oder die Google-Sprachauswahl oben auf dieser Seite.
.
.
Conseil de la Magistrature / Commission disciplinaire
.
.
Communiqué d’information Publique : Les Tromperies du Conseil de la Magistrature
Demande du 7 septembre 2022 de destitutions de juges et dissolution du Conseil de la Magistrature
.
Demande de Daniel CONUS, adressée en recommandé à :
Commission de Justice du Grand Conseil
Place de l’Hôtel-de-Ville 2
1701 Fribourg
.
Fribourg hors la Loi – Violations constitutionnelles
Réponse à la lettre du 1er septembre 2022 du Président de la Commission de surveillance disciplinaire du Conseil de la Magistrature.
Vos interventions n’ont pour but que de remettre en cause des décisions judiciaires. Le Conseil de la Magistrature n’a aucune compétence juridictionnelle. Il appartient dès lors aux Autorités concernées de se prononcer tant sur le fond que sur vos demandes de récusation. Nicolas Charrière, Président
Commençons par rappeler les tâches des Commissions de surveillance disciplinaire et administrative du Conseil de la Magistrature :
« La Commission de surveillance disciplinaire prend connaissance des plaintes et des dénonciations adressées au Conseil de la magistrature, réunit les informations utiles, et soumet une proposition motivée au Conseil. Elle peut être chargée de l’instruction des procédures disciplinaires et de la préparation de décisions qui en découlent, y compris en vue d’une éventuelle révocation disciplinaire ». Art. 11 RCM
« La Commission de surveillance administrative établit le calendrier des inspections et prépare celles-ci. Elle propose l’ouverture d’une enquête administrative et peut être chargée de l’instruction et de la préparation des décisions qui en découlent. Elle établit les projets de directives, d’instruction et d’autres mesures ». Art. 10 RCM
Je vais donc aborder les dénonciations faites dans mes courriers adressés au Conseil de la Magistrature en sept points :
- L’attitude des Membres « pourris ** » des Institutions contre Daniel CONUS
- La corruption des Magistrats
- L’absence de la séparation des Pouvoirs
- La tromperie des Citoyens et l’inutilité du Conseil de surveillance dont les membres font partie du problème
- La destitution des juges
- La dissolution du Conseil de la Magistrature
- Plainte auprès du Procureur général de la Confédération
Compte tenu de la gravité de la situation, je demande que le présent courrier soit transmis à tous les Député(e)s du Grand Conseil, puisque tous seront poursuivis en responsabilité civile. https://swisscorruption.info/responsabilites.
.
- .L’attitude des Membres « pourris ** » des Institutions contre Daniel CONUS
L’affaire CONUS a débuté en 1995 par un divorce à l’amiable, dans lequel les époux avaient pris la précaution de faire rédiger des accords notariés, pour éviter toute surprise ou des coûts exorbitants d’avocats et de procédures.
C’était plus de 10 ans avant que j’apprenne d’un Notable fribourgeois, vice-Président du PDC suisse, Conseiller National et ancien Syndic de la Ville de Fribourg, que tout est pourri** chez nous, que s’il disait ce qu’il savait, la Suisse tremblerait… Vous avez bien compris que je parle ici de Dominique DE BUMAN https://swisscorruption.info/debuman
Il est dès lors évident que si j’avais été informé du fait que l’Etat de Droit était en mains de criminels dont les seuls objectifs visaient à escroquer mon patrimoine, dès le départ, j’aurais pris des mesures différentes.
.. - La corruption des Magistrats
Prendre des mesures différentes… J’avais déjà initié une tentative lorsque j’ai pu faire admettre au Conseiller d’Etat Claude GRANDJEAN que nous devions rencontrer tous les intervenants autour d’une table ronde, pour trouver une solution à une affaire qui s’enlisait. C’est dans ce cadre que le socialiste GRANDJEAN avait donné son accord pour la mise sur pied d’une « médiation » à titre expérimental, que les magistrats et plus particulièrement le juge d’Instruction Jean-Frédéric SCHMUTZ, s’est empressé de faire capoter. Bien entendu, sur ordre du Pouvoir judiciaire et avec la complicité de l’Avocat Anton COTTIER, qui avait menti pour faire annuler les accords notariés… https://swisscorruption.info/daniel-conus (Titre : Appendices)
Le Pouvoir politiquea eu peur de perdre le contrôle sur les crimes judiciaires…
En proposant une « médiation », Claude GRANDJEAN allait ouvrir une boîte de pandore qui allait empêcher les pouvoirs politiques de régner en maîtres et seigneurs sur les justiciables. Il était capital que cette médiation ne puisse pas aboutir, car le risque que les médiations deviennent une procédure officielle aurait privé les membres des deux Pouvoirs politiques et les Magistrats de l’Autorité judiciaire de leur suprématie absolue. Rappelons qu’il n’y a pas de séparation des pouvoirs et que l’Autorité judiciaires est sous la tutelle du Pouvoir politique (Parlement et Conseil d’État).
Comment pouvoir rouler les justiciables dans la farine, quand un conflit peut être mis sur la table en toute franchise (Médiation) et que toutes les parties peuvent avoir droit à la parole ? C’était envisager la fin de la corruption, de l’escroquerie des citoyens, la fin pour toute l’Oligarchie de dominer le bon peuple naïf… Parce qu’à l’époque, eh oui, nous le bon Peuple souverain avons baigné dans l’ignorance des coups fourrés de tous nos notables !
Mise sur pied du Conseil de la Magistrature
Pour garder le contrôle sur les Justiciables mécontents, les membres des Pouvoirs politiques et ceux de l’Autorité judiciaire devaient trouver le moyen de faire croire à la Population, que les Institutions de l’État prenaient toutes les mesures nécessaires pour que l’appareil de la Justice fonctionne sans ratés…
C’est là qu’est née l’idée du « CONSEIL DE LA MAGISTRATURE ». Mais encore fallait-il que ce nouvel outil trompeur, puisse fonctionner sous le contrôle absolu de ceux qui commanditent et commettent les crimes ! Je veux parler là bien sûr du Pouvoir politique au service de l’Etat profond qui contrôle la Franc-Maçonneire et ses Clubs de services (Lions Club, Rotary, Kiwanis, etc.), l’économie et nos Gouvernements corrompus… https://swisscorruption.info/deep-state
Composition du Conseil de la Magistrature
Le Peuple est un troupeau de moutons, qui pour les 90 % d’entre eux, par ignorance, fait encore confiance à ses Autorités et aux Partis politiques, pour ne pas avoir à réfléchir. https://swisscorruption.info/politique-corruption
C’est ainsi que les votants ont accepté la constitution d’un nouveau « Conseil » sans se rendre compte que celui-ci était composé des mêmes individus que ceux qui commettaient les crimes qui conduisent le justiciable à réagir contre les injustices dont il est l’objet. C’est le serpent qui se mord la queue !!!
https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/cm fournit la preuve de cette absurdité et met en évidence le crime organisé en bande auquel participent des membres des Autorités, sous l’œil bienveillant des Législateurs et du Gouvernement qui sont tous complices. Les rares qui ne sont pas actifs dans la complicité, le sont quand même par le fait qu’ils en ont connaissance et laissent faire. Tous sont donc complices des crimes commis et en endossent la responsabilité https://swisscorruption.info/responsabilites
. - L’absence de la séparation des Pouvoirs
La Suisse a instauré la séparation des pouvoirs lors de la création de l’État fédéral en 1848 (Art. 291 Cst). Cette séparation devrait empêcher la concentration du pouvoir entre quelques personnes ou institutions et prévenir les abus de pouvoir. Une personne ne peut appartenir qu’à un des trois pouvoirs à la fois. Bien que trop souvent, les couples ne portent pas le même nom de famille et accaparent quand même le pouvoir…
Le Conseil de la magistrature est composé de neuf membres, élus par le Grand Conseil pour une période de cinq ans. Il comprend un membre du Grand Conseil, un membre du Conseil d’Etat, un membre du Tribunal cantonal, un membre de l’ordre des avocats fribourgeois, un professeur ordinaire de la Faculté de droit de l’Université, un membre du Ministère public, un membre des autorités judiciaires de première instance et deux membres proposés par le Conseil de la magistrature lui-même. Les membres ne peuvent siéger au Conseil pendant plus de deux périodes consécutives.
Hormis le Professeur ordinaire de la Faculté de droit de l’Université et les deux membres proposés par le Conseil, force est de constater que les 6 membres restants sont directement liés au Pouvoir politique politique et à l’Autorité judiciaire… Les Juges sont élus par le Grand Conseil et répartis selon les Partis et au surplus, ils doivent redistribuer une partie de leur salaire au Parti qui les fait élire. Et même pour les trois membres « indépendants », rien ne leur interdit d’être affiliés à un Parti politique… Et si ce n’est pas le cas, le copinage fait son travail…
Ainsi, force est de constater que l’e Pouvoir’Autorité judiciaire est sous la tutelle de la Politique, qui elle-même est sous le contrôle de l’économie et de l’Etat profond cité plus haut.
Les liens suivants démontrent à quel point l’éthique et la morale ont complètement disparu des devoirs et obligations des représentants de l’Etat et comment la Suisse, reconnue à l’international comme un Pays « propre en ordre », a glissé dans les méandres de la corruption et se retrouve aujourd’hui dans un marais nauséabond :
https://swisscorruption.info/politique-corruption
https://swisscorruption.info/blocher
https://swisscorruption.info/luescher
https://swisscorruption.info/debuman
https://swisscorruption.info/lauber
https://swisscorruption.info/fedpol
https://swisscorruption.info/fribourg-corruption
https://swisscorruption.info/gasser
https://swisscorruption.info/geneve-corruption
https://swisscorruption.info/valais-corruption
https://swisscorruption.info/panama-papers
. - La tromperie des Citoyens et l’inutilité du Conseil de surveillance dont les membres font partie du problème.
A partir du moment où un organe de contrôle est lui-même sous la surveillance d’une Autorité qui fait partie du problème, en l’occurrence le Grand Conseil, son efficacité est égale à zéro.
Plus grave, cet organe de contrôle trompe le Peuple souverain qui croit à son efficacité et consacre un budget important pour financer une Institution qui en définitive agit dans le but contraire à celui promis, et ceci pour garantir l’impunité des criminels.
La preuve en est donnée par le courrier du 1er septembre 2022 du Président de la Commission de surveillance disciplinaire Me CHARRIÈRE, qui classe les 12 courriers qui lui ont été adressés, sans ouvrir d’enquête, alors que des juges sont dénoncés pour non-respect des codes de procédures, voire complicité d’escroquerie et blanchiment d’argent. Le lien de la présidente du Tribunal Cantonal Dina BETI est significatif sur ce point… https://swisscorruption.info/ps2/#beti
Il en est de même pour les membres des Autorités qui peuvent tous être destitués… https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#politique
https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#judiciaire
https://swisscorruption.info/gasser
Si le Conseil de surveillance cherche encore d’autres éléments pour destituer ses Juges et Procureurs corrompus, il peut aussi consulter les dossiers fribourgeois suivants en ligne :
https://swisscorruption.info/daniel-conus
https://swisscorruption.info/birgit-savioz
https://swisscorruption.info/merinat
https://swisscorruption.info/attalens
On peut aussi s’interroger sur la situation du premier citoyen du Canton, le Président du Grand Conseil M. Jean-Pierre DOUTAZ. C’est fou comme tout ce que l’on peut contrôler nous ramène toujours à l’affaire de Genève… Suivre la piste de l’argent…
Au-delà de Fondations cantonales et de ses propres sociétés, Jean-Pierre DOUTAZ apparaît dans la Fondation Alain BORDIER enregistrée à Gruyères. Le genevois Alain BORDIER ne compte pas moins de 69 sociétés immobilières dans notre base de données, qui représentent des milliards d’investissements.
Mais le fichier de Jean-Pierre DOUTAZ nous conduit aussi à des liens directs avec l’escroquerie et le blanchiment des royalties de l’Affaire de Genève (Prenons à titre d’exemples) :
—> BOSSON Vincent, Préfet de la Gruyère, Avocat. A travaillé pour BDO et PricewaterhouseCoopers, deux réviseurs qui ont planifié l’escroquerie. Il apparaît aussi au Groupe E, chez Pirenne Python Schifferli Peter & Associés à Genève, une étude dont les avocats baignent dans le blanchiment des royalties, etc…
—> BUSSARD Christian à Gruyères. Outre le fait qu’il a été Député et figure dans des Fondations contrôlées par l’Etat, il a surtout été enregistré dans deux RC de la Banque Coutts & Co ex von Ernst à Genève et Zürich. Des établissements qui ont contribué à l’escroquerie des royalties et aux transferts des fonds.
—> BOIVIN Denis à Fribourg. Lui figure dans deux RC de BDO Zürich et deux autres RC de BFB Fribourg, des réviseurs actifs dans le blanchiment des royalties. Mais surtout, il figure dans quatre sociétés KALKALIT enregistrées à Fribourg. Des sociétés qui ont contribué à l’expansion de COOP « Pour toi et pour moi »… Qui se souvient avant 1990, des petits magasins de quartiers minables, avant la déferlante des supermarchés financés en se demande comment… (sic !)
—> PASQUIER Jacques à Bulle. L’expansion de JPF est certainement due à son implication. Il a figuré au RC de (SBG – UBS) Schweizerische Bankgesellschaft à Zürich, la banque principale avec le CREDIT SUISSE qui a contribué à l’escroquerie des royalties. A l’époque Christoph BLOCHER en a été administrateur et c’est au moment de l’escroquerie qu’il a fait construire 117 usines chimiques en Chine… https://swisscorruption.info/blocher. Jacques PASQUIER figure aussi au Groupe E et dans Valiant Bank AG Bern.
—> Je vais m’arrêter avec Jasmine VEZ, la fille de Jean-Luc VEZ, ex-Directeur de FedPol qui a détourné les preuves de l’escroquerie des royalties, pour que la « justice » puisse en garder le contrôle. Il est devenu ensuite Directeur du World Economic Forum, les maîtres de l’Etat profond https://swisscorruption.info/fedpol. Sa fille Jasmine a du reste été Avocate à l’Office fédéral de la Justice, de 2019 à 2021… (sic !)
Jasmine VEZ a été stagiaire de l’Etude PILLER à Fribourg (Damien PILLER figure dans 42 sociétés dans notre BD, dont Migros où les procédés ont été les mêmes que pour COOP, mais dans une plus grande mesure encore. Rappelons que Bertrand PILLER, Associé de l’Etude, a été Député.
Jasmine VEZ a aussi été Avocate de l’Etude Gillioz Dorsaz & Associés à Genève. Une Etude dans laquelle, au travers de Pierre GILLIOZ et Christian VALENTINI, on tombe dans les RC des grandes banques et autres sociétés internationales qui ont contribué à l’escroquerie et au blanchiment des royalties, à l’instar de HSBC… https://swisscorruption.info/swissleaks. Jasmine VEZ est actuellement au service de PwC (PricewaterhouseCoopers citée plus haut) qui poursuit le blanchiment en toute impunité !
. - La Destitution des Juges
Dans le cadre du divorce CONUS, ce dernier a vécu 25 ans de procédures parce que des juges, des avocats, des politiciens et autres membres de l’économie, se sont tous rendus complices de crime organisé pour satisfaire les ordres et les besoins de leur oligarchie et des Clubs de services auxquels ils appartiennent…Et que dire aussi de l’Affaire de Genève où des centaines de milliards ont échappé au fisc ? …
Le deuxième jugement de divorce (1er cassé par Anton COTTIER sur des mensonges) dont les premières procédures ont été initiées en 1995, a finalement été rendu en 2003. J’avais été condamné à verser une pension alimentaire de CHF 1’700.- par mois à vie, à mon ex-épouse… Du jamais vu dans les annales de jugements de divorces…
Devenu insolvable après que les CRIMINELS judiciaires aient escroqué tout le patrimoine, c’était à l’Etat de Fribourg qu’appartenait désormais l’obligation de financer les pensions alimentaires que Daniel CONUS ne pouvait plus assumer…
Dès lors, oh miracle, du coup un petit fonctionnaire de l’Etat a émis l’idée que ce jugement de 2003 était illégal… Immédiatement les services concernés ont demandé une révision de ce jugement qui s’est soldé par un abandon des pensions à payer…
Durant 18 ans quand il s’agissait d’escroquer Daniel CONUS, de lui extorquer CHF 1’700.- par mois, le jugement était juste. D’un coup il a été révisé, sans prendre en considération les 18 ans de procédures dans lesquelles il s’est battu pour montrer la fausseté de ce deuxième jugement, sans tenir compte des dizaines de milliers de francs qui lui ont été ponctionnés au titre de frais de justice, les emprisonnements abusifs, les amendes, etc…
Les juges qui ont rendu le jugement de 2003 et tous ceux qui ont confirmé le jugement après les recours déposés, sont des criminels qui doivent être confrontés à leurs crimes d’escroquerie, d’abus d’autorité, de contrainte et de tous les chefs d’accusation en fonction des faits survenus.
Ces criminels, ces escrocs, ces complices de crimes judiciaires, doivent être destitués et poursuivis pour leurs crimes. C’était le travail du Conseil de la Magistrature…
. - Dissolution du Conseil de la Magistrature (CM)
Les points 4 et 5 ci-dessus, font état de l’inutilité du Conseil de la Magistrature. Bien au contraire d’être utile, cet « organe de contrôle » aggrave la situation puisqu’il est en définitive un rempart supplémentaire pour protéger les juges des crimes judiciaires qu’ils commettent et pour préserver leur impunité. Ils trompent l’Opinion publique qui pense que tout fonctionne à merveille et que les garanties voulues par l’Etat de Droit sont réunies…
Rien de plus faux ! Cette autorité de surveillance – qui n’en est pas une, bien au contraire – doit être dissoute sans délai.
. - Plainte auprès du Procureur général de la Confédération
Il appartient maintenant à la Commission de Justice du Grand Conseil et à l’ensemble des Député(e)s, de reconnaître le Crime organisé qui règne au sein des Institutions politiques et judiciaires fribourgeoises.
Le statut de VICTIMES des Justiciables, broyés dans un mécanisme criminel par des « juges » irrespectueux du Droit et de la Législation, doit maintenant être reconnu et les Victimes doivent être réhabilitées et indemnisées.
Après 25 ans d’expériences où j’ai été confronté à la criminalité politico-judiciaire, je n’ai pas la naïveté de croire que vous puissiez vous remettre en question…
C’est pourquoi, compte tenu de l’implication à l’international, de certains auteurs des crimes dont il est fait état plus haut, des plaintes pénales ont déposées auprès du Procureur général de la Confédération, comme objet de sa compétence. les liens suivants sont éloquents : https://swisscorruption.info/credit-suisse
https://swisscorruption.info/mafia
https://swisscorruption.info/mpc
Des réserves civiles sont également déposées contre tous les membres des Autorités politiques et judiciaires depuis 1991, à titre personnel et individuel, à l’encontre de tous ceux qui ont œuvré contre nos intérêts, solidairement avec l’Etat de Fribourg.
Au surplus et compte tenu de la convention que j’ai signée en 2007 dans le cadre de l’Affaire de Genève, il est évident que les réserves civiles précitées, porteront aussi sur mes intérêts dans cette affaire, en regard du fichier cité plus haut.
Conclusion
Il appartient maintenant aux responsables de suivre la voie pour laquelle ils vont opter, sachant que si ils choisissent de poursuivre leurs activités dans le crime, les conséquences vont leur revenir comme un boomerang.
Nous ne sommes plus loin d’une dissolution des deux Pouvoirs politiques et de l’Autorité judiciaire dans le Canton de Fribourg…
Nos attentes sont connues, le temps des indemnisations et de la réhabilitation est venu ! Au surplus, plus aucun « magistrat » ne traitera nos affaires à l’avenir, tant que l’Institution judiciaire n’aura pas été assainie !
Fait à Marsens, le 7 septembre 2022
Daniel Conus
Escalade dans le Crime Judiciaire et la corruption
.
| Tribunal Fédéral – Cour Constitutionnelle | Conseil de la Magistrature Fribourg |
| Le 7 novembre 2023 |
Version pdf du présent courrier : https://swisscorruption.info/fr/2023-11-07-tf-mp.pdf
.
Plainte pénale pour Déni de Justice et demande de Mesures provisionnelles d’urgence
.
Madame, Monsieur,
Je vous joins en annexe, un courrier reçu ce jour 7 novembre 2023 du Tribunal cantonal fribourgeois, dans la cause 80F 2023 1/Cst.
Il est 16 heures quand j’ouvre ce courrier et je n’ai plus le temps de rédiger ma plainte qui vous sera transmise sous 24 heures.
Cependant, je demande d’ores et déjà des mesures provisionnelles d’urgence pour stopper l’abattage judiciaire en cours contre moi dans le Canton de Fribourg.
Vous avez d’ores et déjà reçu la demande en révision du 27 octobre 2023, dont il est question et qui est accessible sur https://swisscorruption.info/merinat/#2023-10-27.
Pour le surplus et dans l’immédiat, je vous joins un flyer que je viens de rédiger et qui sera distribué dès demain par mon partenaire de lutte contre la « Mafia d’État », M. Daniel CONUS.
En fonction des retours que nous avons auprès du Public, il serait peut-être temps que vous reconsidériez votre regard sur les CRIMES JUDICIAIRES !
Je sollicite donc des mesures provisionnelles pour que le procès d’abattage à mon encontre, un procès dans lequel les témoins demandés viennent d’être refusés, soit ajourné et que des enquêtes soient ouvertes pour entrave à l’action pénale et déni de justice, contre tous les magistrats fribourgeois impliqués.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Marc-Etienne Burdet
Annexes : Courrier du 3 novembre 2023 du Juge Michel FAVRE – TC Fribourg
__________Communiqué de dénonciation du 7 novembre 2023
Dans son livre de 42 pages, Gerhard ULRICH fait la lumière sur le régime de l’oligarchie occulte de la franc-maçonnerie et de ses clubs de services (Rotary, Lions Club, Kiwanis, etc.), qui dirigent le système judicaire actuel et les pouvoirs politiques.
« L’État de Droit » démasqué / Der entlarvte « Rechtsstaat » / The unmasked « Constitutional state »
