Plainte à l’encontre du quotidien LA LIBERTÉ Média SA et de son Journaliste Antoine RÜF
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Plainte pénale du 6 janvier 2024
Plainte pénale du 28 février 2023
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| Recommandé / Personnel Procureur général de la Confédération Ministère Public de la Confédération Guisanplatz 1 3000 Berne | Recommandé Conseil Suisse de la Presse Case postale 3000 Berne 8 |
| Recommandé Fondation du Conseil Suisse de la Presse c/o Impressum, les journalistes suisses Rue Hans-Fries 2 1000 Lausanne 14 | Yverdon-les-Bains, le 28 février 2023 |
Article : « Il voulait récuser toute la justice suisse » paru dans l’édition du vendredi 24 février 2023
https://swisscorruption.info/fr/2023-02-24_justiciable.pdf
Monsieur le Procureur général, Madame, Monsieur,
« Tribunal fédéral » Un justiciable fribourgeois estimait que les magistrats étaient corrompus »…
Déclaration des devoirs
Le/la journaliste qui récolte, choisit, rédige, interprète et commente les informations, respecte les principes généraux de l’équité exprimés par une attitude loyale envers ses sources, les personnes dont il/elle parle et le public; il/elle tient pour ses devoirs essentiels de:
- Ne publier que les informations, les documents, les images et les sons dont l’origine est connue de lui/d’elle; ne pas supprimer des informations ou des éléments d’information essentiels; ne dénaturer aucun texte, document, image et son, ni l’opinion d’autrui ; donner très précisément comme telles les nouvelles non confirmées; signaler les montages photographiques et sonores.
Dans son article cité plus haut, Antoine RÜF s’est référé à un arrêt du 3 février 2023 du Juge fédéral zurichois Christian KÖLZ nommé Juge fédéral le 28 septembre 2022 sur proposition du Parti LES VERTS. https://swisscorruption.info/fr/2023-02-03_arret_tf.pdf
« Sur l’air [trompeur] d’un pour tous, tous pourris » le Journaliste de LA LIBERTÉ fait référence à un « Justiciable fribourgeois qui a tenté d’obtenir la récusation : du procureur instruisant une plainte contre lui, de l’ensemble des 44 juges du Tribunal cantonal, dont trois devaient juger cette demande de récusation, et enfin « de tous les membres des autorités judiciaires fribourgeoises et fédérales en bloc ». Voir le recours à la source de l’article : https://swisscorruption.info/fr/2023-01-30_recours_tf.pdf
Il faut d’abord constater qu’Antoine RÜF dénature les faits au détriment du recourant. La demande initiale de récusation du 24.10.2022 https://swisscorruption.info/fr/2022-10-24_mp_fribourg_plainte.pdf a été déposée par le soussigné de gauche, Marc-Etienne BURDET domicilié à Yverdon-les-Bains et contre-signée pour seul accord, par Jean-Daniel MÉRINAT, Victime judiciaire domicilié à Vallon FR. Notons que ce dernier, n’a jamais eu à faire à la Justice dans le cadre d’Appel-au-Peuple comme veut le laisser croire Antoine RÜF. Le requérant de la récusation n’est donc pas fribourgeois, mais vaudois et il est vrai que Marc-Etienne BURDET avait été membre par le passé du comité de l’Association Appel-au-Peuple, mais sur le Canton de Vaud. Une Association de défense des Victimes judiciaires, que LA LIBERTÉ et ses Journalistes Antoine RÜF et Marc-Roland ZOELLIG s’étaient appliqués à démolir, tout particulièrement concernant Daniel CONUS cité plus bas.
Antoine RÜF cite « le flegme tout britannique » du Juge présidant la première Cour de doit public, en mentionnant que ce dernier a balayé le recours inhabituel quatre jours seulement après son dépôt ». Selon des commentaires lus de l’article online repris sur 20 Minutes, les lecteurs n’ont pas été tous dupes de la désinformation journalistique et la romance du journaliste RÜF a laissé quelques lecteurs dubitatifs.
Le journaliste fait également référence à des propos inconvenants relevés par le Juge fédéral de céans, concluant que « le Tribunal fédéral a rejeté le volet demandant sa propre récusation, en arguant que le motif « qu’ils (les Juges fédéraux) seraient sous le contrôle et les ordres des Partis politiques qui les ont élus et qui sont corrompus », n’est pas un des motifs de récusation prévu par la Loi sur le Tribunal fédéral ». La présente plainte servira de motivation pour le recours adressé au Tribunal Fédéral aujourd’hui même contre une décision incidente relative à la récusation d’un Magistrat pénal.
La Législation fédérale a pour but de fournir aux Magistrats, les moyens qui vont leur permettre de juger des Justiciables qui ont commis des délits ou des crimes. Basée sur la Constitution fédérale, la Législation n’a pas prévu que les auteurs des délits et crimes en question puissent se retrouver au sein même des Institutions, voire au sein des Législateurs…
Et c’est bien de là que surgit le problème qui a permis au Juge fédéral KÖLZ de relever que la Loi sur le Tribunal Fédéral (LTF) ne prévoit pas la récusations des juges fédéraux, arguments repris selon les termes d’Antoine RÜF déjà cités plus haut par : « Relevant les « propos inconvenants » émaillant le recours, le Tribunal fédéral a rejeté le volet demandant sa propre récusation en arguant que le motif « qu’ils (les juges fédéraux) seraient sous le contrôle et les ordres des partis politiques qui les ont élus et qui sont corrompus » n’est pas un des motifs de récusation prévus par la loi sur le Tribunal fédéral ».
L’Art. 3 des devoirs et des droits stipule que le Journaliste doit « ne publier que les informations, les documents, les images et les sons dont l’origine est connue de lui/d’elle; ne pas supprimer des informations ou des éléments d’information essentiels; ne dénaturer aucun texte, document, image et son, ni l’opinion d’autrui ; donner très précisément comme telles les nouvelles non confirmées; signaler les montages photographiques et sonores ».
Professionnel expérimenté de la rubrique judiciaire, on doit s’étonner qu’il ne soit pas venu à l’esprit du Journaliste de se poser la question de savoir pourquoi le Juge KÖLZ n’avait pas retenu l’argument des « propos inconvenants »… Il faut alors constater qu’en fonction de la demande de récusation, il lui aurait été difficile d’argumenter contre les dénonciations faites, tant à l’encontre des politiciens, que des juges, les propos décrits étant factuels https://swisscorruption.info/fr/2023-01-30_recours_tf.pdf
Le Juge s’est donc simplement contenté d’user d’une lacune de la Loi qui ne permet pas de dénoncer la « caste » à laquelle il appartient et ceci bien évidemment pour préserver l’impunité des personnes dénoncées et de ses pairs. Il y a là manifestement Abus d’autorité de sa part au sens de l’Art. 312 CP voire, en regard de la demande de récusation qui démontre le fonctionnement d’une Organisation criminelle au sein même de l’Etat, complicité au sens de l’Art. 260ter CP.
Dans tous les cas, considérer une manipulation des faits et la comparer à une attitude d’un Juge, représentative du « flegme tout britannique » est vraiment déplacé. Cette démonstration erronée de la présentation d’une situation par un Organe de Presse est assimilable à de la manipulation de l’Opinion publique et viole l’Art. 3 des Devoirs du journaliste.
« Dans la veine contestataire jusqu’au-boutiste illustrée à Fribourg peu après l’an 2000 par l’association des déçus de la justice « Appel au peuple », le recourant a d’abord demandé, en octobre dernier, la récusation du procureur Raphaël Bourquin. Il n’évoquait pas de grief précis contre la manière du procureur de mener son enquête, et pour cause, le seul acte avait été de l’interroger par écrit sur sa situation financière. Sa seule tare, suffisante à ses yeux, était qu’il est magistrat et donc partie prenante au crime organisé judiciaire, a relevé le Tribunal cantonal. Faute de motif de récusation sérieux, le procureur a refusé de se récuser ». https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#tc
Il faut là tout d’abord constater qu’Antoine RÜF se réfère maintenant à la récusation du Procureur Raphaël BOURQUIN du 24.10.2022 https://swisscorruption.info/fr/2022-10-24_mp_fribourg_plainte.pdf déjà citée plus haut. Il aurait alors dû constater que dans l’Arrêt du 3 février 2023, le Tribunal fédéral a statué sur une procédure relevant d’un crime judiciaire lié au dossier de Jean-Daniel MÉRINAT, domicilié à Vallon FR https://swisscorruption.info/merinat.
En journaliste « professionnel », on aurait donc dû attendre de lui, qu’il ait analysé le dossier sur la base duquel il a rédigé son article et avant d’affirmer que la demande de récusation n’évoquait aucun grief précis contre la manière du Procureur de mener son enquête, il aurait dû consulter la demande de récusation du 24 octobre 2022. Antoine RÜF aurait ainsi constaté l’illusion de l’application du Droit qui règne au sein des Pouvoirs politiques et judiciaires fribourgeois et qu’après plus de 6 ans de crimes judiciaires dans l’Affaire MÉRINAT, espérer encore qu’un quelconque Magistrat puisse encore être respectueux du Droit, relevait de l’utopie !
Dans l’affaire « MÉRINAT », se pose alors la question de savoir pourquoi l’Article d’Antoine RÜF insiste sur la « veine contestataire jusqu’au-boutiste illustrée à Fribourg peu après l’an 2000 par l’association des déçu de la justice « Appel au peuple ». Il fait là allusion aux seuls deux procès de Daniel CONUS qui avait été lui-même membre du comité de l’association. On y voit ainsi une volonté farouche du journaliste de se glisser dans la veine jusqu’au-boutiste de désinformation à l’encontre des Victimes du Pouvoir judiciaire. Une désinformation que LA LIBERTÉ, Antoine RÜF et son collègue Marc-Roland ZOELLIG ont pratiquée ardemment dans les années 2000 pour désinformer les Lecteurs sur la réalité des CRIMES JUDICIAIRES commis de concert avec le monde politique. Laisser penser aux Lecteurs que c’est par « faute de motif de récusation sérieux, que le procureur BOURQUIN avait refusé de se récuser, est une nouvelle violation crasse de l’Art. 3 des Devoirs du journaliste, selon lequel il est tenu de ne pas supprimer des informations ou des éléments d’informations essentiels, ni de dénaturer aucun texte ou document ou encore l’opinion d’autrui.
Antoine RÜF, en regard de son article, avait tous les éléments pour juger objectivement de la situation qui a conduit à l’arrêt du 3 février 2023 du Tribunal fédéral auquel il a certainement eu accès et probablement aussi au recours du 30 janvier 2023 cité plus haut. Et si ce devait ne pas avoir été le cas et qu’il ait rédigé son article sans connaître les tenants et aboutissants du recours, il aurait dû alors, en toute déontologie, avoir un contact avec le recourant pour obtenir son point de vue et une éventuelle copie du dossier pour forger son opinion. En ne le faisant pas, il a alors commis une faute professionnelle grave.
Il est évident qu’Antoine RÜF est incapable d’impartialité et que sa volonté était d’influencer les Lecteurs en faveur du Pouvoir corrompu dénoncé pour préserver l’impunité des coupables, contre l’intérêt de l’Etat et des Citoyens, comme nous allons le comprendre ci-dessous.
Pourquoi LA LIBERTÉ et son Journaliste veulent-ils empêcher que la Vérité soit mise en lumière ?
Au volant de son véhicule depuis plusieurs années, à sillonner les routes romandes, Daniel CONUS a réussi à réveiller l’Esprit citoyen sur les crimes qui sont commis dans le Canton de Fribourg et dans toute la Suisse, au sein même des Institutions. Par la distribution de Communiqués publics, le Peuple prend conscience qu’il ne doit plus faire confiance aveuglément à ses Autorités et que si les caisses sont vides, si le système fédéral ne fonctionne plus, si la Démocratie n’est plus qu’une illusion et si les Institutions ont un problème, cela vient du fait que les Élus du Peuple n’ont plus l’éthique, ni la morale que l’on serait en droit d’attendre d’eux : https://swisscorruption.info/politique-corruption
On l’a vu plus haut, le recours rejeté par le Tribunal Fédéral, concerne une demande de récusation dans le cadre de l’Affaire de l’escroquerie de Jean-Daniel MÉRINAT https://swisscorruption.info/merinat . La peur des « Autorités » corrompues est clairement visible, en fonction surtout des liens concernant les demandes de récusations qui sont factuellement motivées et en relation de l’Affaire de Genève, entre-autres par le lien https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#tc , mais aussi https://swisscorruption.info/geneve-corruption
La désinformation de LA LIBERTÉ pour que les Citoyens ne s’intéressent pas aux dénonciations faites contre leurs élus…
Pour les Pouvoirs politiques et judiciaires, toutes les pratiques sont jugées utiles, si elles contribuent à préserver l’impunité des criminels et la désinformation médiatique y contribue.
Jean-Daniel MÉRINAT avait déposé une plainte pénale en date du 16 décembre 2022 accessible par le lien https://swisscorruption.info/mpc2/2022-12-16_plainte_mpc.pdf . Le MPC (Ministère Public de la Confédération) a contre-attaqué par une menace d’un Procureur fédéral « extraordinaire » de Genève, de poursuivre le plaignant pour calomnie (Art. 303 CP). Il alors est très intéressant de consulter le curriculum vitae de ce Procureur fédéral « extraordinaire » : https://swisscorruption.info/merinat/#mpc .
La question dans le cas présent qui se pose, est de savoir pourquoi un Procureur fédéral « extraordinaire » de Genève a été nommé dans cette procédure. La réponse se trouve assurément dans la personnalité du Procureur fédéral « extraordinaire » en question et sur son parcours professionnel, lié directement à l’escroquerie des royalties… (voir lien précité).
À partir de là, la formule d’Antoine RÜF n’est peut-être pas si déplacée : « Un pour tous, tous pourris ». C’est aussi un peu ce qu’avait déclaré Dominique DE BUMAN en juin 2006 comme on va le voir plus bas.
Force est ainsi de constater que l’Etat de Droit démocratique a disparu au profit d’une Oligarchie dans laquelle sont rassemblés les membres des Pouvoirs politiques, judiciaires et de la Presse. https://swisscorruption.info/presse
Pour garantir le fonctionnement de la Démocratie, nos Pères Fondateurs ont assuré constitutionnellement à la Presse, une protection indispensable pour pouvoir jouer son rôle essentiel à la Démocratie. La mission de la Presse était dès lors de servir les Gouvernés et non les Gouvernants, en agissant
comme contrepouvoir des Autorités politiques et judiciaires en place. C’est en respectant la Constitution fédérale que les représentants de la Presse devaient montrer leur respect envers le Peuple souverain qui leur avait octroyé et garanti ce privilège, en signe de rappel que le Pouvoir appartient à l’ensemble des Citoyennes et Citoyens. Constatons aujourd’hui que les Journalistes ont failli à leur Devoir !
La PRESSE devait être le 4e Pouvoir dont l’indépendance était garantie par la Constitution, à l’instar du 3e Pouvoir JUDICIAIRE. Les deux premiers Pouvoirs EXÉCUTIF et LÉGISLATIF étant purement POLITIQUES.
Les 1er et 2e Pouvoirs politiques ont pris le contrôle des 3e et 4e Pouvoir (Judiciaire et la Presse)., en violation de la Constitution fédérale. Pour le Pouvoir Judiciaire, ils nomment les Magistrats et exigent que ceux-ci restituent une partie de leurs salaires aux Partis politiques qui les ont fait élire. S’ils n’obéissent pas, les Magistrats peuvent être destitués. Pour la PRESSE, ils subventionnent généreusement les Organes de Presse pour ensuite contrôler que l’information ne leur soit pas défavorable…
L’information est dès lors censurée, elle manque de toute objectivité, elle trompe trop souvent les Citoyens et elle n’assure plus son rôle constitutionnel consistant à garantir le fonctionnement de la Démocratie.
Dans la Déclaration des devoirs et des droits du Journaliste, l’Art. 1 fait état du Devoir du Journaliste de Rechercher la vérité, en raison du droit qu’a le public de la connaître et quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même. Le respect de cet article a complètement disparu !
Qu’est-ce qui a donc conduit les Journalistes à trahir leurs Devoirs ?
Une première réponse nous a été fournie par l’ex-Conseiller National vice-Président suisse du PDC / Le Centre, Dominique DE BUMAN https://swisscorruption.info/debuman en ces termes : « Je sais que les Autorités sont complètement corrompues, mais ça ne s’arrête pas là. Si je dénonçais tout ce que je sais, la Suisse entière tremblerait… La société est complètement pourrie. Cela ne fonctionne que par les petits copains. Il y a des problèmes partout. La société (fribourgeoise) n’est pas exempte d’histoires de corruption ou de copinage. J’ai eu vent de certaines choses qui ont été couvertes, c’est vrai, je le sais »…
Mais alors de quelle corruption s’agit-il ?
Des Journalistes de La Liberté sont à même de répondre aisément à cette question. Au début des années 2000, Christian CAMPICHE – aujourd’hui Président d’Impressum à Fribourg qui représente l’Association professionnelle de journalistes de Suisse et de la Principauté du Liechstenstein – était Journaliste à LA LIBERTÉ et avait rédigé plusieurs pages pleines sur l’Affaire de Genève, relative à l’escroquerie des royalties sur les brevets FERRAYÉ https://swisscorruption.info/royalties2 .
Notons que la Fondation Conseil suisse de la Presse CHE-109.526.935 a pour adresse c/o impressum, les journalistes suisses, 1700 Fribourg, dont Christian CAMPICHE est Président. De son côté, le Conseil suisse de la Presse domicilié Münzgraben 6 à 3011 Berne, fait état de son inscription au Registre du Commerce, sous la raison sociale Fondation Conseil suisse de la presse à Fribourg CH-217.1.000.526-0.
On ne peut qu’en déduire que Christian CAMPICHE qui avait maîtrisé journalistiquement l’escroquerie des royalties qui aurait dû rapporter des centaines de milliards dans les Caisses de la Confédération, des Cantons et des Communes, a aujourd’hui un pouvoir de contrôle sur toute l’information donnée par les Médias mainstream. Cette situation rend dès lors d’autant plus vitale, le travail des Lanceurs d’alertes, les communiqués publics distribués et les autres moyens d’informations que fournissent les réseaux sociaux et les Sites Internet. Il sera très intéressant, en regard de ce qui précède, de voir comment cette plainte adressée au Conseil Suisse de la Presse va être traitée…
Relevons encore que les Journaliste et responsables de LA LIBERTÉ ne pouvaient pas ignorer la véracité des déclarations de Dominique DEBUMAN en juin 2006 et leurs DEVOIRS auraient été de conduire les investigations utiles dans le sens des dénonciations faites par le Conseiller national.
Responsabilités civiles
En taisant l’information pour apporter finalement leur soutien à Dominique DE BUMAN et aux Conseillers d’État Pascal CORMINBOEUF https://swisscorruption.info/corminboeuf et Claude GRANDJEAN, qui ont contraint DE BUMAN à s’excuser, les Journalistes de LA LIBERTÉ et ses dirigeants (Actionnaires, Administrateurs, Directeurs, Rédacteurs en Chef, Journalistes et autres sociétés associées, etc.), avaient deux objectifs : Le premier étant d’empêcher la mise en lumière de l’escroquerie des royalties dont est bénéficiaire entre-autres, l’Oligarchie à laquelle ils appartiennent et le deuxième, de permettre au Pouvoir politique et judiciaire qui devaient tous deux faire taire les Lanceurs d’alertes, de contribuer à faire condamner les membres d’Appel-au-Peuple.
Avec de telles valeurs éthiques et morales, LA LIBERTÉ et ses journalistes ont toutes les qualités requises pour ouvrir une succursale au service du régime à Téhéran !
Pénalement, LA LIBERTÉ et ses Journalistes, se sont rendus coupables de complicité d’escroquerie et de participation à des Organisations criminelles. Nous déposons donc à leur encontre et à l’encontre de toute personne morale et physique concernée, des réserves civiles à titre personnel et individuel, solidairement entre elles et subsidiairement solidairement avec l’État, dans le sens du lien suivant :https://swisscorruption.info/responsabilites
Conclusion
Compte tenu non seulement de la désinformation publique fournie aux Lecteurs de LA LIBERTÉ d’une part, mais par extension aux Lecteurs des Médias qui ont repris l’article de LA LIBERTÉ, et aussi et surtout en fonction de la gravité des conséquences d’une telle désinformation à l’encontre des intérêts de la Population Suisse (centaines de milliards de francs qui doivent rentrer dans les Caisses de la Confédération, des Cantons et des Communes au titre d’impôts), nous exigeons, au-delà des responsabilités civiles citées plus haut, un DROIT DE RÉPONSE comprenant la publications de l’intégralité de la présente plainte, dans tous les Médias qui auront repris l’article d’Antoine RÜF.
Un exemplaire de cette plainte est adressé au Ministère Public de la Confédération, comme objet de sa compétence, en fonction des faits et crimes décrits.
Fait à Yverdon-les-Bains, le 28 février 2023
| Marc-Etienne Burdet | Daniel Conus |