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Définition d’une Organisation criminelle
Conférence des Procureurs de Suisse – CPS/SSK
Historique du Ministère Public de la Confédération
3’700 milliards volatilisés – Les initiateurs du complot
Bref historique de l’escroquerie des royalties – L’affaire de Genève
**** Fichier pdf de la Page MPC en français ****
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Introduction
Dans un État de Droit, le procureur a un double rôle : il décide de l’opportunité de poursuites judiciaires et propose au juge une décision. On dit de lui qu’il est l’avocat (le défenseur) de la société, rien de moins !
Dans le monde réel en Suisse, les Procureurs sont les « Gardiens veillant à l’impunité » des CRIMINELS ! Ils agissent donc à l’inverse des buts fixés par leurs cahiers des charges. TOUS les dossiers « BernLeaks» le démontrent.
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Au début des années 1990, lors des enquêtes sur l’escroquerie des royalties sur le brevets FERRAYÉ et plus particulièrement lors des plaintes de Joseph FERRAYÉ en 01.1996 (Pièce 092a et 092b), le Ministère Public de la Confédération était dirigé par Carla DEL PONTE (1994-1998). FedPol était alors sous la direction du MPC et Michael LAUBER était Chef de la division de lutte contre le crime organisé et le blanchiment d’argent. Il était donc sous la direction de Carla DEL PONTE. https://swisscorruption.info/lauber/#procs.
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Valentin ROSCHACHER a succédé à Carla DEL PONTE au 1er mars 2000 après avoir été suppléant des Offices centraux de la Police criminelle, à savoir FedPol qui dépendait depuis 09.1999, directement du Département fédéral de Justice et Police dirigé à ce moment-là par Ruth METZLER https://swisscorruption.info/pdc/#metzler). Avant sa nomination de Procureur général, Valentin ROSCHACHER avait été suppléant de Michael LAUBER à FedPol depuis 1995… Il a exercé sa fonction de Procureur général jusqu’à fin 2006, mais depuis 07.2006, la direction opérative du Ministère Public avait été transférée, ad intérim, à son suppléant Michel-André FELS.
La pertinence des décisions prises par le Ministère public de la Confédération a été mise en cause à plusieurs reprises, notamment dans l’affaire de la société russe Yukos. Plusieurs milliards de francs, provisoirement bloqués par les services de Valentin ROSCHACHER, avaient été libérés par le Tribunal fédéral. En décembre 2004, Valentin ROSCHACHER avait tenu une conférence de presse pour réfuter les critiques à son encontre. L’affaire YUKOS est une part importante du blanchiment des royalties dans notre base des données.
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Michel-André FELS est aujourd’hui (2023) Président de la Conférence des Procureurs suisses avec comme vice-Président le Procureur général fribourgeois Fabien GASSER… Celui-là même qui nous a fourni la définition d’une Organisation criminelle, pour nous faire croire que les juges et procureurs ne pouvaient pas être concernés par nos dénonciations… (sic!) !
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En juin 2006, lors des gravissimes déclarations de Dominique DE BUMAN, rappelées ci-dessous, le Ministère Public de la Confédération était toujours dirigé par Valentin ROSCHACHER et son suppléant Michel-André FELS :
« Les Autorités sont complètement corrompues, mais ça ne s’arrête pas là. Si je dénonçais tout ce que je sais, la Suisse entière tremblerait… La société est complètement pourrie. Cela ne fonctionne que par les petits copains. Il y a des problèmes partout. La société (fribourgeoise) n’est pas exempte d’histoires de corruption ou de copinage. J’ai eu vent de certaines choses qui ont été couvertes, c’est vrai, je le sais », le Ministère Public de la Confédération était dirigé par le Procureur général Valentin ROSCHACHER
Rappelons que dans un État de Droit, le procureur a un double rôle : il décide de l’opportunité de poursuites judiciaires et propose au juge une décision. On dit de lui qu’il est l’avocat (le défenseur) de la société, rien de moins !
Après les déclarations incroyables de Dominique DE BUMAN citées plus haut, le Procureur général de la Confédérations n’a rien entrepris… !!!
Une démonstration évidente que dans le monde réel en Suisse, les Procureurs sont les « Gardiens de l’impunité » des CRIMINELS, tout particulièrement s’ils appartiennent au monde politique et judiciaires ou aux hautes sphères de l’économie ! Les Procureurs agissent donc à l’inverse des buts visés par leurs cahiers des charges. TOUS les dossiers « BernLeaks» le démontrent.
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Erwin BEYELER 08.2007 – 2011
Après une année de vacance du poste de Procureur général de la Confédération, assurée par Michel-André FELS, Erwin BEYELER a succédé à Valentin ROSCHACHER. BEYELER occupait précédemment la fonction de Directeur adjoint de FedPol depuis 2001, sous la Direction de Ruth METZLER, puis de Christoph BLOCHER https://swisscorruption.info/blocher qui avait proposé son élection au poste de Procureur général de la Confédération…
BEYELER avait été précédemment (1990-1999) Commandant des corps de police à Schaffhouse et premier Commandant adjoint de la Police Cantonale de Zürich.
Erwin BEYELER n’a pas été réélu au MPC en 2011, à la suite de l’Affaire HOLENWEGER, le bankster privé lié à la TEMPUS Privatbank (M.M. Warburg Bank AG) à Zürich. HOLENWEGER figure en outre dans notre base de données, dans les RC de la Banque Ed. Constant à Zürich et Genève, Marc Rich + Co Finance AG à Zug, Bank Vontobel AG et Vontobel Pacific AG à Zürich, Acter AG à Zürich, toutes des sociétés liées au blanchiment des royalties. Il est en outre en liens étroits avec Lorenz ERNI et la FIFA (LAUBER, VINCENZ Pierin, STOCKER Beat, BRUGGISSER Philippe, VEKSELBERG Viktor, BLATTER Joseph Sepp). Toute cette affaire fait assurément partie des « SECRETS » de Christoph BLOCHER…
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Michael LAUBER a repris la direction du MPC en 2012 après avoir été Chef de la division de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de FedPol (1995-2000), Avocat (2001) et directeur du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent du Liechtenstein (2001 à 2004). Pendant les six années suivantes (2005-2011), il a été à la tête de l’association des banquiers de la principauté, une importante place financière impliquée dans le blanchiment des royalties. Voir la page personnel du Procureur général LAUBER, sur https://swisscorruption.info/lauber
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Qu’est-ce donc qu’une « Organisation criminelle » ?
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« Fabien GASSER aime torturer ses Victimes »
La Liberté du 6 octobre 2023
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J’en ai eu la définition par le Procureur général de Fribourg Fabien GASSER https://swisscorruption.info/gasser, qui pourrait être qualifié de « Parrain » de la Mafia. Il a été en outre Président de la Conférence des Procureurs de Suisse CPS/SSK de 11.2016 à 12.2019 et il en est le vice-Président actuellement (2023) au côté du Président Michel-André FELS. Parmi les membres, bien évidemment le Procureur général de la Confédération Stefan BLÄTTLER et le Procureur général de Genève Olivier JORNOT. Les autres membres sont depuis peu cachés. Relevons qu’au nom de la transparence évoquée par Fabien GASSER, les membres de cette « association » [de malfaiteurs ?] ne sont visibles que par leurs membres et pour le Comité, aucun curriculum-vitae n’est fourni…
Fabien GASSER préside aussi l’Associaion fribourgeoise des magistrats de l’Ordre judiciaire depuis 01.2019 à aujourd’hui.
Dans une Ordonnance du 4 octobre 2023, Fabien GASSER a rejeté une opposition au FOR d’une plainte de ma part adressée au Ministère Public de la Confédération comme objet de sa compétence. Il s’agissait en effet de dénoncer une Organisation criminelle selon l’Art. 260ter CP. Mais selon le Procureur général fribourgeois, les arguments détaillés sur le lien https://swisscorruption.info/mafia
n’étaient pas suffisants pour considérer que mes accusations puissent mettre en cause une telle Organisation du crime. GASSER a manifestement commis là une entrave à l’action pénale au sens de l’Art. 305 CP.
Les « Petits copains corrompus » du Ministère Public de la confédération, les deux Procureurs généraux suppléants Ruedi MONTANARI et Jacques RAYROUD et ceux de Fribourg s’entendent systématiquement pour transférer le FOR de la plainte à Fribourg. Pourtant et encore une fois, l’Organisation criminelle dénoncée dans le communiqué N° 7, correspond b
ien dans sa structure, ses tâches, sa hiérarchie et son absence de transparence, selon les mécanismes décrits dans la définition ci-dessous…
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Organisation criminelle
Définition d’une Organisation criminelle, selon Fabien GASSER, Procureur général corrompu de Fribourg :
« Répondent aux caractéristiques d’une Organisation criminelle, les groupements structurés pour durer et qui se distinguent par une division poussée des tâches, par une organisation en règle générale fortement hiérarchisée, par l’absence de transparence, par des mécanismes institués pour garantir le respect absolu des règles du groupe, ainsi que par la volonté commune de commettre des actes de violence… » (Carla Del Ponte, in RPS 1995 p. 242. S’ajoute le caractère secret de l’organisation, le secret se rapportant à la structure et aux effectifs.
Selon Fabien GASSER, « il n’est pas besoin d’en dire davantage pour se rendre compte que cette définition ne s’applique pas à des personnes élus en toute transparence et démocratiquement, ni à une organisation dont la structure est de notoriété publique. Partant, il n’y a pas lieu de donner d’autres suites à la procédure. https://swisscorruption.info/mpc2/2023-10-04-gasser.pdf
On voit ci-dessus que la définition d’une Organisation criminelle au sens de l’Art. 260ter CP a été reprise d’un article de Carla DEL PONTE (Procureure fédérale pionière de l’escroquerie des royalties) dans la Revue Pénale Suisse de 1995. Il faut bien reconnaître qu’après sa participation active dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties durant son mandat au MPC, la Procureure générale devait être une experte sur le sujet.
Les éléments déjà en ligne du mémoire de l’escroquerie des royalties, suffisent au surplus à démonter l’Organisation criminelle que représentent les Institutions de la Confédération, Conseil Fédéral, MPC, FedPol, Parquets cantonaux, etc. Cette situation suffit à anéantir la crédibilité des déclarations du vice-Président de la CPS et démontre la criminalité pénale et économique qui règne au sein de Ministères Publics.
Il règne au sein de nos Institutions, une « Mafia d’État » beaucoup plus dangereuse que les Mafias criminelles connues.
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Conférence des Procureurs de Suisse – CPS/SSK
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Relevons tout d’abord que cette Conférence des Procureurs de Suisse, a été créée en 1994 et que Bernard BERTOSSA a été l’un des membres fondateurs… Une « association » mise sur pied comme par hasard au moment où les royalties étaient séquestrées et que ces séquestres allaient être levés justement par le Procureur général genevois Bernard BERTOSSA… Comprenons alors qu’il ne fallait pas que des bavures soient mises en lumière dans le cadre du blanchiment qui allait suivre et le Parquet genevois s’y est employé jusqu’à aujourd’hui https://swisscorruption.info/geneve-corruption , tout comme le Ministère Public de la Confédération du reste… https://swisscorruption.info/mpc.
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On l’a vu plus haut, Fabien GASSER a été Président de la Conférence des Procureurs de Suisse de 11.2016 à 12.2019 et il en est le vice-Président en 2023, selon un tounus qui est propre à l’Association. Son implication dans la « Mafia d’État » ne fait aucun doute, pas plus du reste que celle du genevois Olivier JORNOT.
Relevons encore la carrière passée du Président Michel-André FELS. Procureur adjoint du MPC dès 2004, il a été Procureur général de la Confédération par intérim, de 07.2006 à 08.2007. Il était donc à la tête du MPC et de FedPol et se trouve obligatoirement impliqué dans le blanchiment des royalties.
Quant au Procureur général de la Confédération Stefan BLÄTTLER, son comportement face aux plaintes qui lui sont adressées – toutes classées sans entrer en matière ou renvoyées au niveau cantonal, alors qu’il est question d’Organisations criminelles et de blanchiment d’argent – démontre qu’il est le digne « Parrain » de la « Mafia d’État » à laquelle il a prêté allégeance !
Stefan BLÄTTLER avait déclaré à la Presse qu’il voulait faire table rase du passé et regarder vers l’avenir ! Eh bien sachez Monsieur le Procureur général de la Confédération, que vous allez devoir assumer votre fonction au service des Victimes du Crime Organisé. Je n’ai aucune intention d’abandonner la prise de contrôle des CHF 70’000 milliards générés par l’escroquerie et le blanchiment des royalties. Je vous somme donc de retrouver vos esprits et de vous engager sur la voie du Droit constitutionnel qui doit vous conduire vers l’arrestation de TOUS les protagonistes de l’escroquerie et du blanchiment des royalties sur les breverts FERRAYÉ, dont je suis bénéficiaire à 50 % ! https://swisscorruption.info/memoire
Je vous rappelle les CHF 70’000 milliards de réserves civiles qui pèsent sur vous-même et sur tous les protagonistes du crime, y compris sur tous les politiciens et hauts fonctionnaires impliqués, à titre personnel et individuel, solidairement entre vous et subsidiairement solidairement avec l’État…
La CPS a pour but selon son Site Internet, de promouvoir la coopération des autorités de poursuite pénale cantonales et fédérales. Elle encourage en particulier les échanges de vues entre les autorités de poursuite pénale cantonales entre elles et avec celles de la Confédération, de même que la coordination et le développement de leurs intérêts communs. Elle promeut l’unification des pratiques en matière de droit pénal et de procédure pénale. Elle prend position sur les projets législatifs de la Confédération, elle adopte des résolutions et des recommandations et elle prend part à la formation de l’opinion sur les questions relevant du droit pénal, de la procédure pénale et des domaines apparentés.
Le Comité – Les Statuts
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Voyons de plus près la transparence démocratique des procureurs élus (c’est valable pour les juges), que prône le Procureur général GASSER pour confronter son Organisation criminelle, à celle de la « Mafia officielle » connue du grand public. Y a-t-il vraiment une différence ou les similitudes rendent-elles l’Organisation judiciaire du crime encore plus dangereuse ?
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Objectif réel de la CPS : Centraliser et coordonner le CRIME JUDICIAIRE en Suisse…
Il faut commencer par traduire les termes employés par la CPS pour comprendre quels sont ses objectifs réels cachés et comment elle doit désinformer l’Opinion publique :
- Coopération des autorités de poursuite pénale cantonales et fédérales
En fait, ils doivent s’assurer que dans tous les Cantons, tout Citoyen, association, groupement, lanceurs d’alerte, etc., qui mettraient en danger ou en lumière des opérations criminelles au sein de l’État, au sein des établissements financiers qui pratiquent le blanchiment d’argent ou encore qui rendront évidentes les violations du Droit constitutionnel au sein même des Institutions judiciaires, ne puissent pas parvenir à leurs fins et déstabiliser le crime organisé mis en place par nos « magistrats » qui ont prêté allégeance à l’Etat profond (Franc-Maçonnerie, etc.) et trahissent leur Serment sur la Constitution fédérale.
. - Leurs intérêts communs dans l’intérêt des auteurs du crime organisé
Quand des Procureurs généraux sont censés être « les Avocats de la Société » et détiennent la fonction et la mission, de déclencher l’action publique et qu’en lieu et place ils contribuent à promouvoir le crime organisé, à garantir l’impunité des criminels et à servir les intérêts de l’Etat profond cité plus haut, force est de constater que les intérêts communs de la CPS sont contraires à la Constitution fédérale et surtout au CPS ( Code Pénal Suisse) !
. - L’unification des pratiques
Au sein de l’Etat profond (Franc-Maçonnerie, Clubs de services, etc.), avoir le contrôle sur TOUT est la règle fondamentale qui ne doit pas être transgressée. L’Institution judiciaire suisse est chapeautée par la Ministre de tutelle de la Justice, Elisabeth BAUME-SCHNEIDER qui a succédé à Karin KELLER-SUTTER. Cette dernière était l’invitée d’honneur de l’édition 2021 du SEF (Swiss Economic Forum), le clone suisse du WEF (World Economic Forum) de Klaus SCHWAB à Cologny GE, organisateur du Forum de DAVOS. Au coeur donc de l’Etat profond…
Ainsi, de la Ministre suisse de la Justice (rappelons que Christoph BLOCHER avait occupé le même poste) en passant par le Ministère Public de la confédération dirigé par Stefan BLAETTLER (anciennement Michael LAUBER qui a été complice dans l’Affaire de Genève) et jusqu’au petit Procureur cantonal, tout doit être sous contrôle… Tous les petits soldats doivent obéir à la grande Organisation secrète de l’Etat profond ! Tout doit être verrouillé, on peut le voir sous le titre de « l’analyse du pouvoir judiciaire » rédigée par Fabien GASSER.
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- Projets législatifs de la Confédération
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Les projets législatifs de la Confédération doivent permettre de contrôler le Peuple dans une Démocratie directe. Ils doivent veiller à ce que des Citoyens moins « MOUTONS » que la grande majorité de la population endormie, ne puissent provoquer un effet de réveil qui mettrait en danger l’organisation criminelle routinée, mise en place au sein même de l’Etat.
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. - Formation de l’opinion
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Sous cette appellation trompeuse, la CPS veut surtout contrôler l’Opinion publique et faire passer un message contraire à la réalité pour satisfaire les buts visés par l’Etat profond déjà cité plus haut. Dans ce stratagème, la PRESSE servile et ses Journaleux lobotomisés devenus incapables de transmettre la réalité des situations sur lesquelles ils doivent informer l’Opinion publique, est un instrument indispensable de transmission de la désinformation. La récente pLandémie du COVID et la guerre en UKRAINE, sont révélateurs du problème de la désinformation !
Au surplus, il est fort probable, pour ne pas dire certain, que l’article mensonger et trompeur de La Liberté du 6 octobre 2023, rédigé par le Journaleux Antoine RÜF, a été écrit à la demande de Fabien GASSER… Une plainte pénale va suivre.
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Delors, tentons d’avoir une vision plus claire de la structure d’Organisation criminelle que conteste le vice-Président de la Commission Suisse des Procureurs, en consultant l’historique de l’Organisation criminelle que je dénonce dans le tableau ci-dessous et les explications qui vont suivre en concentrant notre attention sur FedPol qui semble être le centre du CRIME JUDICIAIRE ORGANISÉ :.
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Historique du Ministère Public de la Confédération et des Chefs de Départements, depuis 1991
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FedPol – La Police fédérale au cœur du crime organisé
| 1989 – 1999 | KOLLER Arnold | Conseiller Fédéral Justice et Police (1987 – 1989 / Militaire) https://swisscorruption.info/pdc/#koller | 1933 – |
| 1990 – 1993 | PADRUTT WILLY | Procureur général (FedPol) | 1928 – 2022 |
| 1992 – 2000 | DUCRET Markus | Collaborateur scientifique de l’Office Fédéral de la Justice Juge cantonal fribourgeois élu en 12.2018 Affaire GROSSRIEDER / CannaBioland | 1961 – |
| 1994 – 1998 | DEL PONTE Carla | Procureure générale (FedPol était alors sous la direction du MPC jusqu’en 09.1999), soit pendant l’escroquerie des royalties) 09.1999 Procureure générale du TPI (Tribunal Pénal International) à La Haye Pays-Bas. Elle était depuis 1985 Procureure générale du Tessin | 1947 – |
| 1995 – 2001 | CHASSOT Isabelle | 03.1995 Collaboratrice scientifique de FedPol sous la direction de Carla DEL PONTE. En août 1997 Conseillère personnelle d’Arnold KOLLER (DFJ), puis de Ruth METZLER en mai 1999 https://swisscorruption.info/ennemis/#chassot 2023 Présidente de la CPE (Commission Parlementaire d’Enquête) CREDIT SUISSE | 1965 – |
| 1999 | Vacant | ||
| 1999 – 2003 | METZLER Ruth | Conseillère Fédérale Justice et Police (FedPol) https://swisscorruption.info/pdc/#metzler | 1964 – |
| 03.2000 – 2006 | ROSCHACHER Valentin | Procureur général 1996 suppléant du Chef de FedPol (Michael LAUBER) | 1960 – |
| 2001 – | MONTANARI Ruedi | Procureur général suppléant (FedPol) depuis 2008 sous la direction des Procureurs généraux BEYELER et LAUBER | |
| 2003 – | RAYROUD Jacques | Juge d’instruction à Fribourg Affaire GROSSRIEDER et Opération « Requin » dans les années 90, liée à l’économie immobilière grise Procureur fédéral 2003-2015 Procureur général suppléant (FedPol) depuis 2016 sous l’ère LAUBER. | |
| 2004 – 2007 | BLOCHER Christoph | Conseiller Fédéral – Justice et Police (FedPol) https://swisscorruption.info/blocher | 1940 – |
| 2006 – 2007 | FELS Michel-André | Procureur adjoint dès 2004 Proc. gén. par interim (FedPol) de 07.2006 à 08.2007 | 1960 – |
| 08.2007 – 2011 | BEYELER Erwin | Procureur général (FedPol) sur proposition de Christoph BLOCHER Avait été nommé Directeur adjoint de FedPol en 2001 | 1952 – |
| 2008 – 2010 | WIDMER-SCHLUMPF Eveline | Conseillère Fédérale (2010 – 2015 / Finances) | 1956 – |
| 2010 – 2018 | SOMMARUGA Simonetta | Conseillère Fédérale (2018 – 2022 / DETEC) | 1960 – |
| 2012 – 08.2020 | LAUBER Michael | Procureur général (FedPol) 1995 à 2000 FedPol Chef de la division de lutte contre le crime organisé et le blanchiment. Il officie comme directeur du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent du Liechtenstein de 2001 à 2004. Pendant les six années suivantes, il est à la tête de l’association des banquiers de la principauté… | 1965 – |
| 2016 – | CRUCHET Nicolas | Procureur / Ancien JI VD / escroquerie BURDET | |
| 2016 – | NICOLET Yves | Procureur / Ancien JI VD chargé de l’instruction pour le procès MOTTU c-BURDET lié à l »escroquerie des royalties & Appel au Peuple Instr. à charge c-Marc-Etienne BURDET | 1970 – |
| 2019 – 2022 | KELLER-SUTTER Karin | Conseillère Fédérale Justice et Police (FedPol) (2023 – / Finances) | 1963 – |
| 07.2020 | KELLER Stefan | Procureur « extraordinaire » Affaire FIFA | |
| 2021 | Vacant | Fonction assumée par les suppléants MONTANARI & RAYROUD | |
| 2021 ou avant | SCHMID Jean-Bernard | Procureur « extraordinaire » Affaires ERNI et Jean-Daniel MERINAT / Daniel CONUS 1998 – 05.2002 Procureur à Genève sous B, BERTOSSA 06.2002 – 03.2012 Procureur à Genève sous D. ZAPPELLI 04.2012 – 12.2017 Procureur à Genève sous O. JORNOT | 1952 – |
| 01.2022 – | BLÄTTLER Stefan | Procureur général de la Confédération (FedPol) Collaborateur UBS à la fin des années 1980) 1995 – 2006 Adjoint puis Chef de la Police Cantonale de Berne | 1959 – |
| 04.2022 | KÜPFER Barbara | Secr. générale / Membre du Directoire du MPC SWISSCOM 2006 – 03.2022 La Poste Suisse 09.2005 – 01.2007 | |
| 2023 – | BAUME-SCHNEIDER Elisabeth | Conseillère Fédérale Justice et Police (FedPol) | 1963 – |
Voir aussi la corruption des Autorités politiques et judiciaire sur le lien https://swisscorruption.info/mafia
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Mafia d’État
3’700 milliards volatilisés – Les initiateurs du complot
L’Affaire des Royalties de Genève https://swisscorruption.info/royalties2 a consisté à escroquer – dans la première phase – quelque USD 3’700 milliards (le taux était de CHF 1.46 pour USD 1.00) de royalties sur les brevets de Joseph FERRAYÉ, par les BANKSTERS suisses : UBS, CREDIT SUISSE / Banquiers privés, etc.
Hormis les BANKSTERS précités et les associés de Joseph FERRAYÉ qui ont cru pouvoir s’octroyer les royalties, le Gouvernement français de François MITTERRAND – dont le Ministre Dominique STRAUSS-KAHN avait divulgué les brevets – https://swisscorruption.info/france, a pris une part prépondérante dans l’escroquerie des royalties. Les premières plaintes déposées en 1992 par l’Inventeur ont été rejetées sous l’argument frauduleux de « Secret défense ».
Les Gouvernements successifs des Etats-Unis depuis George W. H BUSH (à l’exception du Gouvernement TRUMP) https://swisscorruption.info/usa ont engagé la responsabilité de l’État US en acceptant les transactions en dollars des capitaux escroqués https://swisscorruption.info/dea. Les américains qui avaient mené l’opération « Tempête du désert » au KOWEIT en 1991, ont été parmis les initiateurs du complot, en complicité avec le Gouvernement français.
Compte tenu de ses relations familiales, Nicolas SARKOZY, Maire de Neuilly et porte-parole du Gouvernement de François MITTERRAND à ce moment-là, a assurément été un intermédiaire utile avec la DEA https://swisscorruption.info/usa/#sarkozy.
Bien entendu la Suisse et le Conseil Fédéral et par la suite les Chambres fédérales, se sont faits les complices du CRIME et se sont assurés que les Institutions suisse n’allaient pas compromettre l’escroquerie. Tous ont contribués aux détournements des USD 3’700 milliards provenant des royalties pour l’extinction et le blocage des puits au KOWEIT et la vente des brevets à tous les Pays pétroliers et son impliqués dans le blanchiment qui a suivi.
Comme l’avait déclaré Me Gilbert COLLARD, le célèbre avocat parisien de Joseph FERRAYÉ devant les caméras de TF1 « Sans-Aucun-Doute» : « on ne joue plus avec des rigolos, on joue avec de vrais tueurs, des hommes prêts à tout, sous prétexte qu’un Etat a des intérêts qui sont reliés par d’autres Etats » ! https://swisscorruption.info/sans-aucun-doute.
Quant aux trois tentatives d’assassinat de Joseph FERRAYÉ, elles donnent une idée de l’envergure des CRIMINELS qui forment la Mafia d’État !
Dans la deuxième phase de l’escroquerie, parce que l’escroquerie des royalties a effectivement eu lieu en deux phases, hormis les membres du Gouvernement français, ce sont les escrocs de la première heure (associés et mandataires de Joseph FERRAYÉ) qui se sont faits escroquer…
En 1992, l’Inventeur des brevets n’avait pas encore connaissance que ses brevets avaient été vendus à son insu et avaient généré quelque USD 3’600 milliards. À ce moment-là pour lui, seuls les USD 100 milliards versés par le KOWEIT avaient été escroqués. Il a donc mandaté un ancien Agent de la DGSE (services secrets français) nommé Daniel LEVAVASSEUR, reconverti en détective privé, pour retrouver les comptes sur lesquels étaient déposées les royalties.
C’est à ce moment-là que Daniel LEVAVASSEUR a constaté le gigantisme de l’escroquerie qui portait également sur la vente des brevets. Comme ancien Agent de la DGSE, il ne voulait toutefois pas compromettre le Gouvernement français et c’est d’un commun accord que lui-même et le Gouvernement ont échafaudé un stratagème criminel et illégal pour reprendre le contrôle des royalties, tout en indemnisant l’inventeur Joseph FERRAYÉ (JF).
C’est pour cette raison que les Associés et Mandataires de JF n’ont jamais été traduit devant la justice. Sur plaintes de Joseph FERRAYÉ du 29 janvier 1996 rédigées par Me Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL, les premiers escrocs auraient tous pu être immédiatement arrêtés. Mais dans ce cas, des procédures auraient dû être ouvertes pour que JF récupère les royalties escroquées.
Membres des Gouvernements, Politiciens, Banksters, Avocats, etc. n’auraient alors pas pu s’approprier les milliers de milliards escroqués.
Une partie de l’escroquerie avait transité en faveur du Gouvernement français, par ELF et Alfred SIRVEN à Genève, dont Pierre MOTTU était le notaire.
C’est ce qui a conduit les Français à faire intervenir leur Notaire, Me Eric DE LA HAYE ST-HILAIRE auprès de Me MOTTU pour monter un stratagème de cessions de droits litigieux sur les comptes retrouvés et séquestrés. Des conventions de cessions ont été établies au lieu de saisir les comptes séquestrés… Le chantage était de mise, puisqu’il fallait que les escrocs cèdent le fruit de leurs vols, moyennant une contre-partie et JF la part qui lui revenait. Avocat et Notaires se servaient au passage de commissions juteuses. Sans accords communs, les Associés et Mandataires auraient arrêtés et emprisonnés et de toute manière ils ne disposaient plus des comptes qui avaient été séquestrés.
Ernst & Young a mis en place des « sociétés écrans » offshore, CREDIT SUISSE et UBS ont constitué des banques miroirs offshore, tous commes les banquiers privés et les conventions signées n’ont été qu’un prétexte pour vider les comptes au profit des nouveaux escrocs qui étaient cette fois-ci des politiciens, banquiers, avocats, notaires, etc.
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Conclusion
Au regard de ce qui précède, aux CRIMES dénoncés auxquels les magistrats ont participé, et n’en déplaise aux Procureurs, Juges, Politiciens, Avocats, Notaires, Capitaines de l’économie ou autres escrocs, vous avez tous formé une Organisation criminelle secrète qui évolue sous la forme d’une « Mafia d’État » selon la propre définition d’une Organisation criminelle de Carla DEL PONTE. Que les Magistrats, à tous les échelons, aient fermé les yeux ou se soient faits les complices des crimes en classant les plaintes déposées, en commettant des entraves à l’action pénale (Art. 305 CP), ou en violant l’Art 302 CPP relatif à l’obligation de dénoncer, démontre que les Institutions judiciaires sont aujourd’hui structurées pour répondre aux besoins de cette « Mafia d’État » qui s’est mise au service d’Organisations criminelles contrôlées par l’État profond.
Seule la destitution de tous les membres des Institutions politiques et judiciaires permettra de rétablir l’État de Droit et c’est dans ce contexte que je somme le Tribunal Fédéral – qui est garant de la conformité de la Loi à la Constitution fédérale – d’ordonner l’annulation des élections fédérales du 22 octobre 2023.
Si le Tribunal Fédéral et le Ministère Public de la Confédération devaient ne pas satisfaire à cette sommation et continuer à cautionner le Crime Organisé en cours, je dépose alors des réserves civiles à hauteur de CHF 70’000 milliards contre tous les responsables qui ont la compétence et le Devoir de satisfaire à ma sommation. Il s’agit de rétablir l’État de Droit, et sont visés par ces réserves civiles, tous les Juges du Tribunal Fédéral, tous les Procureurs fédéraux, tous les membres du Conseil Fédéral et tout autre acteur ayant cette compétence, solidairement entre eux et subsidiairement solidairement avec la Confédération Helvétique. La solidarité de ces réserves civiles sera présentée tant au niveau fédéral, que des Cantons et des Communes.
S’il faut mettre en faillite la Suisse pour rétablir l’État de Droit, alors ainsi soit-il !
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Dans son livre de 42 pages, Gerhard ULRICH fait la lumière sur le régime de l’oligarchie occulte de la franc-maçonnerie et de ses clubs de services (Rotary, Lions Club, Kiwanis, etc.), qui dirigent le système judicaire actuel et les pouvoirs politiques.
« L’État de Droit » démasqué / Der entlarvte « Rechtsstaat » / The unmasked « Constitutional state »
