Mafia d’État en Pays fribourgeois

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Introduction

Définition d’une Organisation criminelle

Demande d’expertise psychiatrique – « Les Salades GASSER »

Crime Organisé et implication de la
CPS (Conférence des Procureurs suisses)

Analyse du Pourvoir judiciaire fribourgeois par Fabien GASSER

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Introduction

Le 29 juin 2016, le Procureur général Fabien GASSER signait un article relatif à la « Politique criminelle » dans le Canton de Fribourg.

Nous savons ainsi que depuis 2011, la loi prévoit que la politique de lutte contre la criminalité est décidée par le Conseil d’État et le Procureur général. Cette politique est destinée à fixer certaines priorités dans le traitement des affaires, renforcer les moyens à disposition ou encore à durcir les peines dans certaines matières.

Dans un extrait de procès-verbal du 8 mai 2018 relatif à la Politique de lutte contre la criminalité – axes 2018-2021, le chapitre 5 est réservé à la « criminalité organisée ».

Le point 5.2. traite de pouvoir cibler les infractions commises par les milieux de type mafieux opérant sous couvert de structures légales.

Le point 5.3  vise à identifier la provenance de fonds douteux et le blanchiment d’argent et confisquer le produit de ces infractions.

Le procès-verbal du 8 mai 2018 est signé de la Chancelière Danielle GAGNAUX-MOREL.

Pourquoi cette introduction ?

Depuis 2011 donc, le Conseil d’État et le Procureur général veulent contrôler « Les milieux de type mafieux opérant sous couvert de structures légales »… Posons-nous alors la question : peut-on considérer que l’État est une structure légale ? Osons espérer que ce devrait être le cas ! Mais pas à Fribourg, ni dans les autres Cantons et encore moins au niveau de la Confédération !

N’oublions pas que dans un État de Droit, le procureur a un double rôle : il décide de l’opportunité de poursuites judiciaires et propose au juge une décision. On dit de lui qu’il est l’avocat (le défenseur) de la société, rien de moins !

Dans le monde réel en Suisse, les Procureurs (Organisés au sein de la Conférence des Procureurs) sont les « Gardiens qui veillent à l’impunité » des CRIMINELS ! Ils agissent donc à l’inverse des buts fixés par leurs cahiers des charges. TOUS les dossiers « BernLeaks» le démontrent.

A Fribourg, constatons que c’est encore différent et que la « Mafia d’État » contrôle le royaume cantonal en violation totale des règles constitutionnelles, de la Législation et de l’État de Droit en général. Les Droits fondamentaux des Justiciables sont ainsi systématiquement violés !

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Fabien GASSER a été nommé Procureur général en 01.2011.

Il a été en outre Président de la Conférence des Procureurs de Suisse de 11.2016 à 12.2019 et il en est le vice-Président actuellement (2023). Il a présidé l’Associaion fribourgeoise des magistrats de l’Ordre judiciaire de 01.2019 à aujourd’hui.

Fabien GASSER – a obtenu son brevet d’Avocat en 2002, après un stage dans l’Etude de Pierre CHARRIÈRE et Maurice ROPRAZ (devenu Conseiller d’État 2011-2021).

Dans une Ordonnance du 4 octobre 2023 https://swisscorruption.info/confederation-ch/#2023-10-16, le Roitelet Fabien GASSER, accessoirement Procureur général à Fribourg, à décrété unanimement, que Daniel CONUS https://swisscorruption.info/daniel-conus, Lanceur d’alertes et Victime de la barbarie politico-judiciaire fribourgeoise depuis 1995, ne devait plus avoir la capacité d’agir en justice. Qu’à l’avenir, « le Ministère public ne tiendrait plus compte de ses plaintes et dénonciation contre des magistrats, des avocats ou des agents de la fonction publique en raison de leur prétendue appartenance à une organisation criminelle, ou pour de prétendues infractions en lien avec l’exercice de leurs tâches publiques ou de leurs mandats »…

Le dossier « Mafia d’État » https://swisscorruption.info/mafia met en évidence la CRIMINALITÉ qui règne au sein des Autorités politiques et judiciaires non seulement dans le Canton de Fribourg, mais dans toute la Suisse, grâce à une structure efficace que les Procureurs généraux du Pays ont mise en place dans le cadre de la « Conférence des Procureurs de Suisse ».

Cette « Conférence des Procureurs de Suisse » a été instaurée en 1994, période qui correspond exactement à la levée des séquestres des milliers de milliards de royalties, par le Procureur général de Genève Bernard BERTOSSA https://swisscorruption.info/geneve-corruption/#bbtossa,

L’objectif de cette Confrérie ? Pouvoir structurer une organisation nationale au niveau des Ministères publics, pour coordonner le blanchiment des milliers de milliards des royalties sur les brevets FERRAYÉ escroquées dans le cadre de l’Affaire de Genève https://swisscorruption.info/royalties2.  
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Définition d’une « Organisation criminelle selon Fabien GASSER »

« Répondent aux caractéristiques d’une Organisation criminelle, les groupements structurés pour durer et qui se distinguent par une division poussée des tâches, par une organisation en règle générale fortement hiérarchisée, par l’absence de transparence, par des mécanismes institués pour garantir le respect absolu des règles du groupe, ainsi que par la volonté commune de commettre des actes de violence… » (Carla Del Ponte, in RPS 1995 p. 242. S’ajoute le caractère secret de l’organisation, le secret se rapportant à la structure et aux effectifs https://swisscorruption.info/mpc/#carla

Selon Fabien GASSER, « il n’est pas besoin d’en dire davantage pour se rendre compte que cette définition ne s’applique pas à des personnes élus en toute transparence et démocratiquement, ni à une organisation dont la structure est de notoriété publique. Partant, il n’y a pas lieu de donner d’autres suites à la procédure. https://swisscorruption.info/mpc2/2023-10-04-gasser.pdf

1. Groupements structurés pour durer
2. Division poussée des tâches
3. Organisation en règle générale fortement hiérarchisée
4. Absence de transparence
5. Mécanismes institués pour garantir le respect absolu des règles du groupe
6. Volonté commune de commettre des actes de violence
7. Caractère secret de l’organisation, (le secret se rapportant à la structure et aux effectifs).

Comme on peut le constater, tous les critères précités correspondent point par point au comportement des magistrats de tous bords (judiciaires et politiques) dans notre Pays. À la différence près qu’ils sont nommés ou élus pour défendre les intérêts du Peuple souverain, alors qu’en réalité, ils défendent les intérêts d’une Oligarchie ou d’une Organisation secrète, CONTRE les intérêts du Peuple

Au travers de la première partie de la demande en révision https://swisscorruption.info/daniel-conus/#2023-11-03-rec et des liens mentionnés, on commence à mieux comprendre comment nos dirigeants et magistrats ont été complices d’une escroquerie initiale de USD 3’700 milliards qui n’ont pas été imposés et ceci au détriment des Caisses de l’État. Le produit du blanchiment dépasse aujourd’hui les CHF 76’609 milliards et conduit à prendre conscience qu’il n’est pas besoin d’en dire davantage pour se rendre compte que la définition d’Organisation criminelle s’applique aussi à des personnes élu(e)s en toute transparence et démocratiquement et à une organisation dont la structure est de notoriété publique.

Apportons cependant quand même les précisions utiles concernant les deux derniers points 6 et 7 cités plus haut :

Point 6 – La volonté commune de commettre des actes de violence ne se traduit pas seulement par des actes physiques à proprement parler, mais par des actes dont la violence est orientée vers des pressions ou tortures psychologiques ou du chantage envers les Justiciables ou leurs Conseils, comme nos « magistrats » savent si bien les pratiquer. Une violence également au travers de laquelle les patrimoines des victimes sont spoliés par cette Organisation criminelle d’État à laquelle ils appartiennent et ceci au profit des membres d’une Oligarchie qui agit secrètement.

Point 7 – Soit, dans les critères d’une « Mafia » criminelle, la transparence n’est pas la première règle pour la nomination des membres de l’organisation et la démocratie ne fait pas partie du jeu, pas plus que la notoriété publique de la structure.

Cependant, c’est justement cette différence qui fait de la « Mafia politico-judiciaire » sa dangerosité extrême envers les Justiciables, envers le Peuple suisse et envers la Démocratie. Sous couvert d’élections ou de nominations « démocratiques » et soi-disant « transparentes » – qui dans les faits ne relèvent que de règles secrètes de « Mafieux » exerçant au sein de l’État – les « élus » ou « nommés » ne sont en définitive que des exécutants complices, missionnés pour rendre ou prendre des décisions en faveur de l’Organisation criminelle – Franc-Maçonnerie, Clubs de services (Rotary, Lions Club, Kiwanis, etc.) – qui les a mis en place. Au surplus, ces « Mafieux » sont financés par les deniers publics sans que les Citoyens ne soient conscients qu’ils financent un Crime Organisé !

D’aucuns considèrent même, un peu gentiment ou naïvement, que l’application du « droit » par cette « Mafia politico-judiciaire » ne serait en définitive qu’un simulacre de justice. En réalité, il s’agit d’une application CRIMINELLE du Droit : https://swisscorruption.info/fr/2023-10-06_gasser.pdf.

C’est bien pour cette raison du reste que le Canton de Fribourg qui viole les Droits des Victimes en ligne sur BernLeaks, depuis 25 ans, n’est plus que l’image d’un repaire de malfaiteurs dans lequel les Lois cantonales ou fédérales peuvent être bafouées en toute impunité, dans tous les domaines de la vie publique et contre toutes les catégories de Citoyens.

Sous la direction du Procureur général Fabien GASSER, formé sous l’Autorité malsaine d’Anne COLLIARD, il n’est pas étonnant que les Procureurs fribourgeois fassent n’importent quoi et que les violations du Droit fassent partie de leur ADN. Les liens suivants ne laissent planer aucun doute sur la criminalité qui règne au Ministère Public fribourgeois :

https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#judiciaire
https://swisscorruption.info/merinat/#burdet
https://swisscorruptioninfo/daniel-conus
https://swisscorruption.info/merinat
https://swisscorruption.info/birgit-savioz

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Fabien GASSER est-il sain d’esprit ?
Une demande d’expertise psychiatrique est requise contre le Procureur général fribourgeois

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La « SALADE GASSER »

Les faits décrits ci-dessous, nous conduisent à constater que le Procureur général du Canton de Fribourg Fabien GASSER semble avoir perdu la raison et qu’il n’est plus à même de satisfaire aux exigences de sa fonction.

1. Le 7 novembre 2023, j’ai pris connaissance de l’Ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 novembre 2023 par le Procureur général Fabien GASSER, sous référence FGS F 23 1097 https://swisscorruption.info/merinat2/2023-11-03-gasser.pdf
   
   Un recours avec plainte pénale a été déposé le 16 novembre 2023 auprès du Tribunal Cantonal et du Ministère Public de la Confédération. https://swisscorruption.info/merinat/#2023-11-16. Les Dénis de Justice et abus d’autorité, mais aussi entraves à l’action pénales, sont flagrants !
   
   Les « salades mêlées » du Procureur général Fabien GASSER
   
   
2. Le mot « salade » a évolué au cours des années, vers un sens de duperie dans la seconde moitié du XIXe siècle. Dès 1856, le mot se dit d’une réunion de choses confusément assemblées, d’un ensemble de propos, d’actes qui brouillent (embrouillent) une situation etc. « Raconter des salades »…
   
   Pour le Procureur général, il s’agit de « Mêler » les salades… C’est une manière récurrente qu’a le Procureur GASSER de faire la synthèse des motivations d’un Justiciable. Mêler, brasser, déformer les faits que comportent les procédures qui lui sont transmises, pour donner le sens qu’il recherche afin de former SON interprétation des faits et rendre les jugements calamiteux qui lui sont propres…
   
   Une interprétation qui diverge fondamentalement de ce qu’a voulu dire le Justiciable en toute bonne foi… Il en résulte ainsi toujours une interprétation biaisée à laquelle Fabien GASSER recourt pour motiver ses décisions, en violation du Droit constitutionnel et surtout en violation des Droits fondamentaux des Justiciables.
   
   Il est devenu évident que son comportement envers le « Respect des Droits fondamentaux et de la Bonne foi » garantis par les Art. 29ss de la Constitution fédérale et 6, 13 et 24 de la CEDH, font partie d’une attitude que Fabien GASSER méconnait. Des dispositions qu’il a chassées de son esprit et de ses valeurs, s’il les a seulement connues un jour… Pourtant il s’agit bien des bases élémentaires auxquelles tout Magistrat devrait se référer !
   
   
3. On connaît la « salade russe », la « salade de fruits », la « salade mêlée » la « salade niçoise», alors découvrons la « SALADE GASSER à la sauce corruption ». Cette sorte de « salade » indigeste de plus en plus courante, Fabien GASSER semble en jouer tous azimuts et son interprétation évolue au cours des procédures.
   
   La dernière Ordonnance du 3 novembre 2023 citée plus haut, semble en tous les cas le démontrer dans le « mélange » de plusieurs plaintes de différents Justiciables, à l’encontre de la Présidente du Tribunal d’Arrondissement de la Broye Sonia BULLIARD GROSSET.
   
   Le hic, provient du fait que trois procédures sont en cours pour trois Justiciables différents, dont les liens entre eux sont inexistants ou ne justifient aucune jonction et n’ont rien de commun entre elles, même si dans deux cas elles visent la même Présidente… Seul Fabien GASSER, dans son cerveau embrumé et tordu, semble voir des affaires connexes…
   
   
4. Enfin, quand je dis : « rien de commun entre elles », c’est presque vrai. Mais pour savoir de quoi il en retourne et comprendre comment Fabien GASSER a concocté son mélange de « salades », il faut tout d’abord reprendre les choses depuis le début…
   
   
5. Je collabore par mandat depuis mai 2007, avec M. Daniel CONUS pour la défense des intérêts de M. Joseph FERRAYÉ, à la suite de l’escroquerie des royalties sur ses brevets, dans le cadre de l’affaire de Genève https://swisscorruption.info/royalties2. Par mandat du 25 septembre 2004, je suis bénéficiaire du 50 % des royalties à recouvrer. Daniel CONUS et moi-même avons donc des intérêts financiers importants dans les royalties à recouvrer, pour lesquelles une facture en responsabilité civile de CHF 76’609 milliards a été établie et présentée au Conseil Fédéral. Elle est adaptée chaque année en fonction des intérêts https://swisscorruption.info/responsabilites.
   
   Comme le démontre le lien https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#tc la juge cantonale fribourgeoise Dina BETI, a été gravement impliquée dans le blanchiment de centaines de milliards de francs des royalties, dans le cadre de la privatisation des régies fédérales dans les années 1990. Des crimes au niveau de la Confédération, qui relèvent de la compétence du Ministère Public de la Confédération. On verra au point 7, que le MPC s’en est déchargé à tort et illégalement au profit de Fabien GASSER…
   
   En tous les cas, compte tenu d’un conflit d’intérêt évident, la Juge Dina BETI devait et doit toujours être récusée systématiquement et elle ne peut avoir aucune compétence pour juger nos procédures. Tous les dossiers dans lesquels elle est intervenue, verront les décisions rendues, annulées !
   
   
6. Le 19 juillet 2023, pour faire suite à une citation à comparaître du Tribunal d’Arrondissement de la Broye à Estavayer, j’ai (Marc-Etienne BURDET) déposé une demande de récusation de Mme Sonia BULLIARD GROSSET, Présidente du Tribunal d’Arrondissement de la Broye à Estavayer-le-Lac https://swisscorruption.info/merinat2/2023-07-19_bulliard-grosset.pdf
   
   Par courrier du 27 juillet 2023, la Juge de Police Sonia BULLIARD GROSSET a informé le Tribunal Cantonal du Canton de Fribourg, qu’elle s’opposait à sa récusation et a transmis le dossier à la Chambre pénale du Tribunal Cantonal de Fribourg, en application de l’Art. 59 let. b CPP. Le Tribunal Cantonal (SCHNEUWLY) s’est plié à la demande de la Juge dans un arrêt du 17 août 2023 https://swisscorruption.info/merinat2/2023-08-17-bulliard.pdf
   
   
7. Le 29 août 2023, Daniel CONUS à déposé plainte pénale auprès du MPC, à l’encontre de la juge cantonale Dina BETI (voir point 5), pour avoir fait le forcing et continué à s’octroyer abusivement la compétence de juger ses affaires.
   
   
8. Le 4 octobre 2023, dans le cadre d’une Ordonnance de non-entrée en matière rendue par Fabien GASSER dans la procédure F 23 9413 https://swisscorruption.info/fr/2023-10-04_beti.pdf (plainte du 29 août 2023 de Daniel CONUS), j’ai pris connaissance de la jonction illégale, rendue sans décision de justice, de l’affaire précitée au nom de Daniel CONUS, avec une procédure sans rapport, au nom de M. Denis ERNI à Estavayer-le-Lac.
   
   Il y est question entre-autres de la contestation par le Procureur général Fabien GASSER, qu’une « Organisation criminelle » puisse exister au sein de l’état et que Dina BETI est blanche comme neige… https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#tc  /
   https://swisscorruption.info/mafia  /  https://swisscorruption.info/mpc.

M’interdire d’ester en justice…

9. Ce même 4 octobre 2023 encore, Fabien GASSER a notifié une deuxième Ordonnance dans laquelle il rend une « Décision de principe sur la qualité pour agir de Daniel CONUS »… https://swisscorruption.info/fr/2023-10-04-gasser-agir.pdf
   
   Cette décision est rendue à la suite d’une plainte du 11 septembre 2023 adressée au MPC qui a jugé à tort, une fois de plus, que le for revenait à Fribourg https://swisscorruption.info/fr/2023-09-11_mpc.pdf
   
   On constate donc que Fabien GASSER est en pleine panique et qu’il n’a plus de ressources pour couvrir les CRIMES dans lesquels l’ensemble des membres du milieu judiciaire sont trempés.
   
   La seule option qui vient à l’esprit malade de ce Despote est donc d’interdire Daniel CONUS – dont les dénonciations sont factuelles et prouvent la culpabilité des magistrats – d’ester en justice…
   
   Bien entendu, Daniel CONUS a recouru contre cette décision despotique du 11 septembre 2023 dans un acte du 16 octobre 2023, dans lequel, là encore la « Mafia d’État » est mise en lumière https://swisscorruption.info/confederation-ch/#2023-10-16.
   
   
10. Outre les liens cités au point 8, la preuve de l’existence d’une réelle organisation criminelle au sein même de l’État – que Fabien GASSER s’efforce de dissimuler au travers de ses abus d’autorité – en est donnée dans ma demande en révision du 27 octobre 2023. La procédure précitée démontre que la Juge Sonia BULLIARD GROSSET y est aussi active et doit se récuser dans mon procès du 24 novembre 2023 https://swisscorruption.info/merinat/#2023-10-27.
    
    
11. Le 3 novembre 2023, le Procureur général malade de Fribourg a rendu l’Ordonnance qui fait l’objet du présent recours/plainte https://swisscorruption.info/merinat2/2023-11-03-gasser.pdf, dans le cadre de laquelle il fait des jonctions illégales rendues sans décisions de justice, de 3 plaintes de M. Denis ERNI, avec ma (Marc-Etienne BURDET) plainte du 7 août 2023 (première récusation de la juge Sonia BULLIARD GROSSET).
    
    Bien entendu, il ne parle pas de la plainte du 27 octobre 2023 (demande en révision) dans laquelle la « Mafia d’État » qu’il conteste et dont il fait partie, est mise en lumière (lien point 10)…
12. Les 11 points précités démontrent que Fabien GASSER panique ou qu’il a un problème de santé sérieux. Il part dans tous les sens, il ne respecte plus les codes de procédures, il fait n’importe quoi !

Fabien GASSER abuse manifestement de son autorité et la « salade mêlée » dans laquelle il brasse diverses procédures de divers Justiciables, pour parvenir à des conclusions qui lui sont propres et incompréhensibles pour le commun des mortels – et qui ne correspondent au surplus en rien avec la réalité et avec l’application de la Loi – conduisent à se poser réellement la question de savoir si le Procureur général du Canton de Fribourg est encore mentalement capable d’assumer sa tâche. Rien n’est moins sûr !

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Analyse du Pourvoir judiciaire fribourgeois par Fabien GASSER Procureur général et Sophie PERRIER Greffière-cheffe, accessoirement ex-maîtresse du Procureur général.

Fichier pdf accessible ici

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Sophie Perrier
Greffière-cheffe du Ministère public du canton de Fribourg
Sophie PERRIER est aujourd’hui vice-Chancelière du Canton de Fribourg depuis 03.2017. Il semble que la promotion « matelas » a été efficace. Il est vrai que par son « approche » privilégiée et les confidences sur l’oreiller de la situation de la corruption au sein de l’État de Fribourg, et plus particulièrement du blanchiment dans le cadre de l’Affaire de Genève, l’ex-maîtresse de Fabien GASSER avait les arguments nécessaires pour obtenir le poste qu’elle souhaitait…

Fabien Gasser
Procureur général du canton de Fribourg
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Notons la galenterie ou par amour… du Procureur général qui s’est placé après sa greffière dans la présentation du document cité en titre… Sachons aussi que Sophie PERRIER a quitté son amant et que celui-ci, après avoir retrouvé son épouse, semblerait batifoler à nouveau ailleurs. Mais ça n’a pas été confirmé… Manifestement, le Procureur général Fabien GASSER, semble n’avoir jamais lu les principes de déontologie rédigés par l’Association suisse des magistrats (ASM)

L’imbécilité voulue du système des recours (Les Citoyens et au-delà les Justiciables, sont pris pour des CONS !

Dans cette analyse du Pouvoir judiciaire fribourgeois (2016) que vous pouvez consulter dans le fichier pdf cité plus haut, à nouveau nous devons constater que les « Pistes et Réflexions » du Procureur général et de sa Greffière, vont à l’encontre des intérêts du Justiciable et de l’État de Droit, à l’encontre de la Démocratie.

Comme avec le Conseil de la Magistrature, tout est mis en place pour que le Justiciable n’ait aucune chance de faire valoir ses droits. Au travers de sa vision de la structure de l’Institution judiciaire à mettre en place, on voit que le Procureur général du Canton de Fribourg, veut verrouiller son pouvoir et garantir une indépendance totale du Pouvoir judiciaire, contre laquelle les Élus (Grand Conseil et Conseil d’État) ne pourront plus intervenir. Il est capital pour le Procureur général, dans sa vision, de garantir les objectifs de la Conférence des Procureurs suisses cités plus haut, pour avoir un contrôle total sur les Citoyens pour que ceux-ci ne puissent jamais intervenir contre les CRIMES perpétrés par l’État profond auquel le « système » est soumis… L’expérience de cette soumission de nos Autorités, que nous vivons depuis 2019 avec le COVID et ses multiples virus et les décisions prises suite à la guerre en UKRAINE, est significative du contrôle de notre Démocratie et de notre État, par cette Organisation secrète.

Conseil de la magistrature

Le Conseil de la Magistrature ne peut pas répondre à ses objectifs et à sa mission dans les conditions de sa structure actuelle. Pour être efficace et garantir le contrôle de l’Institution judiciaire, TOUS les membres de l’Institution judiciaire devraient être exclus de l’organe de contrôle de la justice. Ce Conseil ne devrait être formés que de juristes professionnels aguerris, indépendants, sans aucun lien avec l’État et n’appartenant à aucune organisation secrète (Clubs de services, Franc-Maçonnerie, etc.). Un membre du Conseil d’État et du Grand Conseil pourrait être admis uniquement lors de séances structurelles. Le Conseil de la Magistrature doit avoir une approche indépendante et neutre de l’Étude des cas qui lui sont soumis et ça ne peut pas être le cas dans la structure qui a été définie.

Il est évident qu’à partir du moment où juges, présidents ou procureurs interviennent dans cet organe de contrôle, ils vont défendre les décisions de leurs pairs sans aucune objectivité, tout d’abord parce que la plupart d’entre eux font partie de Clubs de services et doivent impérativement soutenir leurs « Frères » de l’organisation dans laquelle ils ont prêté un serment secret inconstitutionnel. Ensuite, parce que le but principal de leurs interventions, sera d’apporter leur soutien aux membres de leur corporation (esprit de corps), pour ne pas être sanctionnés eux-mêmes s’ils se retrouvent un jour dans le viseur…

Les Instances actuelles de recours

Les CRIMES JUDICIAIRES récurents que nous devons constater, sont dus aux mêmes problèmes que ce qui vient d’être cité. Le Justiciable est conscient que ses Droits fondamentaux constitutionnels sont bafoués – avant d’avoir été broyé par le système, il croit pouvoir faire confiance à l’État de Droit – il recourt et pourtant ses chances sont nulles puisque « l’esprit de corps des magistrats » ne peut pas être violé… Ce système ne fait qu’engorger les Tribunaux et coûte une fortune aux Contribuables par l’augmentation des effectifs au sein de l’Institution judiciaire.

Le remède

Si les voies de recours telles qu’elles ont été mises en place sont devenues inefficaces depuis la soumission des magistrats à l’État profond cité plus haut (Clubs de services, conventions secrètes, esprit de corps, etc.) il existe pourtant une solution qui avait été soulevée à l’époque par le Président d’Appel au Peuple, l’association qu’ont combattue tous les Procureurs et autres juges et politiciens…

Toute décision contestée serait retournée sous forme de 1er recours, au juge qui a rendu la décision. Il lui appartiendrait alors de faire face à ses erreurs ou travestissement du Droit (voulus ou non) et de répondre lui-même aux contestations qu’il a provoquées avec le risque, s’il persiste dans la violation du Droit, de voir son poste remis en cause. Le juge subirait donc lui-même la surcharge de travail occasionnée par ses erreurs ou ses crimes judiciaires.

L’instance de 2e recours (actuellement le Tribunal Cantonal) reviendrait alors au comité des juristes du Conseil de la Magistrature, qui pourront avoir une vision neutre du dossier qui leur est soumis et le traiter en toute objectivité.

Les juges qui dépasseraient un quota admissible de 3 ou 4 recours admis dans une année civile par le Conseil de la Magistrature, se verraient licenciés.

Il est certain que tous les juges en poste renforceraient leur responsabilité, auraient à coeur de préserver leur poste de travail, leur bien-être, celui de leur famille et s’efforceraient de rendre des jugements « justes » en fonction de la Législation mise en place. Les postes de « juges » pourraient être réduits, la surcharge des Tribunaux évitées et les Caisses de l’État soulagées.

Quant au Justiciable, il reprendrait peut-être confiance dans la Justice de son Pays !