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La Responsabilité civile de la Confédération Helvétique et des Cantons est engagée à la suite des Dénis de Justice récurrents constatés dans le cadre du classement des nombreuses plaintes déposées auprès du Ministère Public de la Confédération et des Cantons, suite à des escroqueries dans le cadre de dossiers individuels ou de l’escroquerie des royalties sur les brevets FERRAYÉ d’extinction et de blocage de puits de pétrole et contre les escroqueries de patrimoines privés. Les Institutions fédérales et cantonales et l’ensemble des membres des Gouvernements fédéral et cantonaux depuis 1992, des magistrats, fonctionnaires et politiciens se sont rendus coupables en regard des faits décrits dans l’ensemble des liens actifs sur « swisscorruption.info »

Il ressort de la dernière plainte du 31 janvier 2022 adressée au Ministère Public de la Confédération dans l’affaire des royalties, que les membres des Institutions politiques et judiciaires des Cantons et de la Confédération, ourdissent des complots en vue d’escroquer les Citoyens et blanchir au profit d’intérêts particuliers, des capitaux escroqués qui ne leur appartiennent pas ! Les dossiers BURDETCONUSGUTKNECHTMERINATRATHGEB et SAVIOZ, vont également tous dans le même sens.

Les liens « politique-corruption »« fribourg-corruption » et « geneve-corruption » permettent une approche rapide des liens du milieu politique suisse au sein de la criminalité organisée.

Bref résumé des faits

Par des accords illicites secrets qui vont à l’encontre des intérêts de notre Pays, les Autorités de la Suisse sont assurément devenues au cours des 29 dernières années, depuis l’escroquerie des royalties sur les brevets d’extinction et de blocage des puits de pétrole au KOWEIT en 1991-1992, le Pays le plus CORRUPTEUR et CORROMPU de la planète. Rappelons que USD 100 milliards ont été versés par le KOWEIT pour l’extinction et le blocage des puits de pétrole et que la vente des systèmes cités plus haut, a généré plus de USD 3’600 milliards lors des deux “French Trade” de Koweit-City et Rio de Janeiro à laquelle a participé le Conseiller Fédéral Flavio COTTI.

Les révélations des « Panama-Papers » en avril 2016, ont été une étape décisive dans la recherche du blanchiment des royalties, qui nous a permis de cerner l’implication du monde politique et économique suisse, mais aussi des membres des Institutions du Pays. Au-delà des Conseillers et Conseillères fédéraux accessibles par le lien politique corruption cité plus haut, ce sont les Institutions du Pays qui ont été utilisées pour escroquer et blanchir les royalties. Les exemples majeurs, relèvent des dossiers suivants :

A partir des années 1991, la Suisse, l’un des Pays les plus propres du monde, a régressé dans le classement des Pays les plus corrompus de la planète, n’en déplaise à Transparency International dont le classement est manipulé pour accorder à la Suisse la 3e place de cette statistique trafiquée. On peut parler là de blanchiment d’image !
Fausser ainsi les statistiques, démontre que Transparency International n’est pas aussi transparente qu’il n’y paraît et que la corruption règne en son sein !

Pour comprendre cette dégradation des Institutions suisses, il faut revenir à la plus gigantesque escroquerie de l’histoire de l’humanité perpétrée au début des années 1990. Les quelque USD 3’600 milliards de royalties provenant de la vente des brevets d’extinction et de blocage de puits de pétrole (brevets FERRAYÉ) n’ont pu être escroquées qu’avec l’aide des banquiers suisses, des membres du Conseil Fédéral, du Parlement fédéral, des Gouvernements et parlements cantonaux, de l’ensemble de l’économie et de la Presse du Pays… Le Conseiller Fédéral Flavio COTTI était sur place à Rio de Janeiro lors de cette vente et par sa seule présence, il a engagé la responsabilité de la Confédération.

Il est facile de se convaincre de la corruption de nos Autorités en consultant les liens ci-dessous :

Blanchiment – Responsabilité civile délictuelle de l’État

Dans un arrêt (Jurisprudence) 4A_653/2010 du 24 juin 2011, le Tribunal Fédéral précise les conditions de la responsabilité aquilienne. La Haute Cour du Tribunal Fédéral rappelle que, pour que le lésé puisse invoquer la responsabilité délictuelle, il faut que l’auteur du dommage ait agi de manière illicite (art. 41 al. 1 CO). En cas de dommage purement économique, l’illicéité doit résulter de la violation d’une norme de comportement (Schutznorm) destinée à protéger le lésé dans les droits atteints par l’acte incriminé (Verhaltensunrecht).

Par l’escroquerie des royalties démontrée dans les liens cités plus haut, par le blanchiment d’argent qui a suivi et la corruption des Institutions suisses, par le financement de la privatisation des Régies fédérales, ce sont des milliers de milliards qui ont échappé aux caisses de l’état et qui ne peuvent pas financer aujourd’hui les besoins fondamentaux de l’État…

Par mandat du 25 septembre 2004, je suis bénéficiaire du 50 % des royalties à recouvrer et c’est pourquoi, compte tenu de la responsabilité de la Confédération en ma faveur, responsabilité engagée par les corrompus qui gouvernent et administrent notre État, j’ai envoyé au Conseil Fédéral en date du 30 août 2017, une facture en responsabilité civile actualisée de plus de 68’448 milliards de francs à ce jour (09.2021)

Il ne s’agit que d’une valeur d’estimation, sachant que la réalité sera assurément 3 à 5 fois supérieure : https://swisscorruption.info/royalties/facture_rc_royalties.pdf

Toutes les Instances judiciaires ont été saisies par des plaintes, mémoires, etc. Il en a été de même des Instances politiques, mais aucun retour n’a jamais été donné aux actions pénales engagées. Le lien LAUBER, cité plus haut, nous démontre que l’institution judiciaire suisse est corrompue jusqu’au Ministère Public de la Confédération.

Quant au lien https://swisscorruption.info/#cottier, il est la preuve de la complicité de l’État de Vaud dont les juges et procureurs corrompus m’ont fait emprisonner durant 26 mois au total, au chef d’accusation de calomnie et diffamation, afin de couvrir leurs propres CRIMES et ceux de leurs complices. Durant cette privation de liberté, ils ont tenté de me faire signer des actes selon lesquels j’admettais avoir inventé toute l’affaire d’escroquerie des royalties. L’enjeu pour eux, comme l’avait dit le Président SAUTEREL et le Procureur général Éric COTTIER, était de me faire reconnaître que l’escroquerie des royalties n’était qu’une pure fiction. Ceci, malgré les centaines de preuves démontrées dans le mémoire y relatif… J’ai purgé la totalité de ma peine, sans un jour de congé, sans libération conditionnelle, sans aucun élargissement de régime de détention. Tout m’a été refusé ! https://swisscorruption.info/royalties/2006_memoire.pdf (Il faut savoir que ce mémoire qui date de 2006 est quelque peu dépassé, du fait de l’évolution de notre travail et de notre base de données, qui comporte à ce jour plus de 741’000 liens sur le blanchiment des royalties.

Près de 25 ans de Déni de Justice pour certaines VICTIMES, est une situation qui n’est plus ni tolérable, ni supportable. Aussi, j’ai saisi le Tribunal Fédéral pour que la Plus haute Instance judiciaire du Pays, garante de l’État de Droit et de l’application scrupuleuse de la Constitution Fédérale, procède à l’enregistrement du dépôt des réserves civiles délictuelles en fonction du fait que l’auteur du dommage – à savoir les fonctionnaires, magistrats, politiciens, etc. – a agi de manière illicite (art. 41 al. 1 CO) et qu’hormis l’aspect pénal à l’encontre des auteurs des crimes, du seul point de vue du dommage purement économique, l’illicéité résulte de la violation d’une norme de comportement (Schutznorm) destinée à protéger le lésé dans les droits atteints par l’acte incriminé (Verhaltensunrecht).

L’Institution judiciaire a pour but de protéger les lésés et non les crimes commis pour garantir aux CRIMINELS leur impunité !

SI LE TRIBUNAL FÉDÉRAL – auquel j’associe le Ministère Public de la Confédération – NE FAIT PAS SON TRAVAIL, LA RESPONSABILITÉ DE LA SUISSE SERA TOTALE ET IL N’Y AURA PLUS AUCUNE NÉGOCIATION POSSIBLE POUR QUE LES CITOYENS N’AIENT PAS À ASSUMER LA CORRUPTION DE LEURS AUTORITÉS. AVEC UN PIB DE MOINS DE CHF 656 MILLIARDS EN 2020, LA SUISSE POURRA ALORS ÊTRE CONSIDÉRÉE EN FAILLITE !

Conditions et raisons des responsabilités civiles

La responsabilité civile délictuelle de la Confédération, des Cantons et de l’économie, à la suite de l’escroquerie des royalties sur les brevets définis sur https://swisscorruption.info/historique va atteindre comme on l’a vu plus haut, des montants de plus de CHF 70’000 milliards de francs, peut-être jusqu’à plusieurs centaines de milliers de milliards.

Avec son PIB de moins de CHF 656 milliards en 2020, comprenez bien que l’État fédéral, les Cantons et les Institutions, n’échapperont à la faillite qu’au travers d’une négociation dans laquelle je vais fixer unilatéralement les conditions de réduction de la responsabilité légale de la Suisse, pour que le Peuple n’ait pas à supporter le coût des crimes de ses Autorités. Mais cette négociation aura un coût en fonction des crimes que les responsables de nos Institutions continuent à pratiquer et pour que le Peuple soit contraint d’en prendre connaissance…

Il ne s’agit ni de menace, ni de contrainte, mais au contraire d’une offre généreuse pour inciter les Autorités à rétablir l’état de droit. Cependant, si les membres des Autorités continuent à nuire aux plus lésés pour protéger leurs complices, ou à violer l’État de Droit, nous refuserons d’abandonner CHF xx milliards sur la responsabilité due sur les royalties, selon les avertissements qui seront ou auront d’ores et déjà été donnés de cas en cas. A ce jour (11.2021), les réserves civiles délictuelles qui ne sont plus négociables ne représentent que quelques milliards de francs. Mais les Autorités politiques et judiciaires qui traitent les affaires en cours, ont été sommées d’agir en fonction de l’État de Droit sur plusieurs dossiers et si elles ne s’exécutent pas, se sont d’ores et déjà des dizaines ou centaines de milliards qui ne seront plus négociables et viendront gonfler la masse de la responsabilité qui sera due ! La messe est dite et il n’y aura plus de négociation possible sur ces dossiers particuliers.

Je réserve également les conclusions civiles en fonction des différents liens indiqués dans le présent article, si le Tribunal Fédéral ou le Ministère Public de la Confédération devaient renoncer à ouvrir des enquêtes. Si les CRIMINELS dénoncés devaient bénéficier d’une quelconque impunité ou d’un quelconque favoritisme, en fonction du volume des escroqueries dont nous sommes victimes, ce sont des centaines de milliards qui pourraient devenir non négociables. La non arrestation des CRIMINELS, la non saisie de leurs avoirs, sont des facteurs qui contribueront à engager la responsabilité délictuelle de l’État !

Je vais me répéter pour ne pas me contredire ; il ne s’agit ni de menace, ni de contrainte, juste d’un avertissement, sachant que le monde change et que les CRIMES dénoncés ne doivent plus être tolérés et qu’ils doivent être poursuivis. Dans cette vision de la situation, soit le Tribunal Fédéral et le Ministère Public de la Confédération rentrent dans la ligne du Droit Constitutionnel, soit ils contribueront à mettre en faillite la Suisse, au détriment du Peuple. Une fois de plus, des milliers de milliards pourraient être en jeu et il sera intéressant de voir les réactions du Peuple souverain, s’il devait apprendre qu’il aurait eu la possibilité d’échapper à une gigantesque responsabilité, mais que les Autorités politiques et judiciaires ont préféré ignorer cette possibilité, pour satisfaire la secte mondialiste dont les représentants de l’État sont les larbins.