Les Politiciens, hauts fonctionnaires et Magistrats judiciaires se font corrompre par allégeance à l'économie, à la Franc-Maçonnerie et aux Clubs de services…
Plainte pénale du 18 mars 2023 de Daniel CONUS à l’Autorité de surveillance du MPC contre Fabien GASSER – Vincent BOSSON – Chancelière de l’État de Fribourg, etc.
Recommandé Ministère Public de la Confédération M. Stefan BLÄTTLER Procureur général Guisanplatz 1 3003 Berne
Recommandé Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération Madame Alexia HEINE, Présidente Bundesgasse 3 3003 Berne
18 mars 2023
Plainte pénale / Demande de récusations / Dépôt de réserves civiles contre :
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GASSER Fabien, Procureur général du Canton de Fribourg BOSSON Vincent, Préfet de la Gruyère GAGNAUX-MOREL Danielle, Chancelière de l’Etat de Fribourg
Abus d’autorité (Art. 312 CP), contrainte (Art. 181 CP), entrave à l’action pénale (Art. 305 CP), déni de Justice, violation de mon droit à la liberté d’opinion et d’information (Art. 16 Cst), complicité au sein d’une Organisation criminelle (260ter CP) en regard des faits décrits dans ma demande de récusation https://swisscorruption.info/recusation-conus et pour tout autre chef d’accusation compte tenu des faits décrits.
Préambule
Le destinataire d’un acte, soit en l’espèce le juge, doit interpréter la portée de celui-ci d’après le sens qu’il «pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l’attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu’il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II101, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30).
L’administration étant davantage versée dans les matières qu’elle doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part une diligence accrue dans l’examen des actes qui lui sont soumis, notamment lorsqu’ils sont rédigés par des profanes, afin de leur donner un sens raisonnable, sans avoir à s’en tenir aux expressions inexactes utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés sous l’égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et les exemples cités). .
Faits :
Le 28 février 2023, le Procureur général du Canton de Fribourg Fabien GASSER m’a informé d’une procédure pénale à mon encontre, pour insoumission à une décision de l’autorité. Un délai de 20 jours m’a été accordé pour répondre à la demande de renseignements sur ma situation personnelle et lui faire parvenir d’éventuelles observations.
Notons d’abord que Fabien GASSER https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#judiciaireconnaît parfaitement ma situation personnelle, puisqu’il a contribué très activement à l’escroquerie planifiée du patrimoine de ma famille https://www.swisscorruption.info/daniel-conus et plus encore aux procédures criminelles au travers desquelles, lui-même et sa prédécesseur Anne COLLIARD m’ont fait condamner à une privation de liberté de plus de 50 mois de prison ferme et m’ont réduit à vivre avec le minimum vital.
Alors que la récusation du Procureur général de Fribourg est argumentée et pleinement justifiée, Fabien GASSER s’octroie abusivement le droit d’instruire la plainte du 19 septembre 2022 (lien ci-dessus) signée du Préfet de la Gruyère Vincent BOSSON. Copains comme cochons, Préfet plaignant et Procureur général abusent donc de leur autorité pour obtenir une condamnation contre moi, comme on le lit dans la demande de renseignement du Procureur général, en vue de fixer une amende qu’ils savent d’ores et déjà que je ne pourrai pas payer. Leur but est donc évident, me priver à nouveau de ma LIBERTÉ par un renvoi à la prison ferme. Je rappelle au passage que j’ai 74 ans…
Qui est le plaignant Vincent BOSSON !
Préfet de la Gruyère, il a été Président du Conseil général de Riaz de 04.2016 à 01.2019. Il figure en outre au RC de BDO Zürich CHE-105.952.747 où il a été occupé comme Avocat fiscaliste de 10.2015 à 05.2018. Avant BDO, Vincent BOSSON a été au service de PwC à Lausanne (2009-2011), de Python & Peter à Genève (2007-2009), au Groupe E SA (2005-2007) comme avocat conseil. On doit donc constater que le Préfet BOSSON https://swisscorruption.info/marsens a été au service d’Etudes et de sociétés d’Audit, etc., directement liées à l’escroquerie et au blanchiment des royalties sur les brevets FERRAYÉ https://swisscorruption.info/royalties2.
. Au-delà du préjudice financier subi par les Victimes de l’escroquerie de l’Affaire de Genève – qui représente des dizaines de milliers de milliards de francs – ce sont tous les Citoyens suisses qui ont été Victimes de cette escroquerie, puisqu’ils ont subi un préjudice considérable par la non-imposition des capitaux escroqués. Des centaines de milliards qui ne sont pas rentrés dans les Caisse de l’état, des capitaux gigantesques qui n’ont pas pu être injectés en faveur de l’AVS, des Caisses de pensions, des infrastructures sociales, etc. Je suis un Patriote et j’ai un Devoir Citoyen, un devoir civique à accomplir pour contribuer à restaurer la droiture au sein de nos Institutions. En sillonnant chaque jour les routes romandes pour informer la population de la corruption qui règne dans notre Pays, les Citoyens prennent conscience des causes de leur mal-être et c’est bien ce qui fait peur aux membres de nos Autorités.
Tous et toutes vont très bientôt être confrontés à leurs responsabilités et devoir les assumer. C’est pour cette raison qu’ils cherchent à en retarder l’échéance et veulent me priver de ma Liberté, seul moyen qui leur reste pour y parvenir… M’éloigner des Citoyens est la seule arme qui leur reste.
Nous venons de voir dans la Presse, que la Banque nationale, qui prétendait ne pas pouvoir contribuer à financer la participation accordée aux Cantons, vient de faire sortir de son chapeau 50 milliards pour les accorder au CREDIT SUISSE. Or, le CREDIT SUISSE a été la banque qui a planifié l’escroquerie des royalties https://swisscorruption.info/societes-ecrans et la Banque Nationale a joué un rôle important dans le blanchiment précité.
Je suis personnellement convaincu du reste, que le pseudo « risque de faillite » du CREDIT SUISSE, n’est en fait qu’une opération de blanchiment de 50 milliards en une seule opération, un blanchiment auquel se prête sans retenue, notre Gouvernement fédéral corrompu. L’implication de Dina BETI dans le blanchiment au travers des Régies fédérales https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#tc, est significatif sur la manière dont travaillent nos Élus corrompus !
Pour justifier sa décision, Danielle GAGNAUX-MOREL s’est basée sur la Législation suivante que nous allons devoir reprendre point par point pour justifier de son arbitraire, de son abus d’autorité, de sa mauvaise foi, de son manque de proportionnalité et enfin de l’illégalité de sa décision :
Art. 926 du Code Civil
Art. 8 du Code de procédure et de juridiction administrative (CPJA)
Art. 3 de la Loi du 4 février 1972 sur le domaine public (LDP)
1 / Art. 926 du Code Civil
1 Le possesseur a le droit de repousser par la force tout acte d’usurpation ou de trouble.
2 Il peut, lorsque la chose lui a été enlevée par violence ou clandestinement, la reprendre aussitôt, en expulsant l’usurpateur s’il s’agit d’un immeuble et, s’il s’agit d’une chose mobilière, en l’arrachant au spoliateur surpris en flagrant délit ou arrêté dans sa fuite.
3 Il doit s’abstenir de toutes voies de fait non justifiées par les circonstances.
L’Art. 926 CC relève de « la possession et du registre foncier » et plus précisément de la « Protection de la possession – Droit de défense ». On voit mal comment la Chancelière d’Etat, à moins d’être totalement surmenée, peut invoquer un article selon lequel « le possesseur a le droit de repousser par la force tout acte d’usurpation ou de trouble »…
Je défie quiconque de pouvoir démontrer que j’ai voulu à un quelconque moment, usurper un bien de l’Etat, enlever par la violence ou clandestinement un tel bien, etc. Manifestement, les fantasmes délirants de la Chancelière à mon égard, ont eu raison de son jugement.
2 / Art. 8 du Code de procédure et de juridiction administrative (CPJA)
1.2Principes régissant l’activité des autorités
Art. 8 Principes généraux
1 L’autorité pourvoit à la réalisation de l’intérêt public, dans le respect des droits des particuliers. Elle observe les principes suivants :
a) la légalité ; b) l’égalité de traitement : c) la proportionnalité ; d) la bonne foi ; e) l’interdiction de l’arbitraire.
3 Elle est tenue de statuer dans un délai raisonnable et de s’abstenir de tout excès de formalisme. 4 Elle donne à l’enfant, dans toute procédure l’intéressant, la possibilité d’être entendu personnellement ou, subsidiairement, par l’intermédiaire d’un représentant. Au besoin, l’audition est confiée à un organisme approprié.
Réaliser l’intérêt public, dans le respect des droits des particuliers, ne signifie pas détrousser les Citoyens de leur patrimoine et ensuite faire entrave à l’action pénale pour les empêcher de faire valoir leurs droits. Au surplus en violant leur droit fondamental relatif à la liberté d’information, ou les condamner à des amendes qu’ils ne pourront pas payer, afin de les faire emprisonner.
En outre, l’égalité de traitement ne signifie en aucun cas lancer des procédures pénales discriminatoires pour empêcher que les auteurs de crimes restent impunis et que les Victimes dénonciatrices soient quant à elles poursuivies !
Force est de constater que la mesure prise par la Chancelière GAGNAUX-MOREL est totalement disproportionnée, que dans son approche de la situation, elle a volontairement fait preuve d’une mauvaise foi insupportable, dans le seul but arbitraire de servir les intérêts des membres du Conseil d’Etat et autres Magistrats du Canton, à l’instar des Préfets comme c’est le cas du Préfet de la Gruyère Vincent BOSSON cité plus haut et garantir aux coupables, leur impunité.
Si elle a cité l’Art. 8 CPJA, la Chancelière GAGNAUX-MOREL s’est bien abstenue de relever l’Art. 9 de la même Loi, concernant le Pouvoir d’appréciation, selon lequel l’Autorité se fonde sur des critères objectifs et raisonnables et choisit la mesure appropriée aux circonstances… On peut même aussi se poser la question de savoir si elle n’est pas contrevenue à l’Art. 10 de cette Loi, relatif à une application des dispositions qui seraient contraires au droit fédéral, plus particulièrement concernant la liberté d’informer…
3 / Art. 3 de la Loi du 4 février 1972 sur le domaine public (LDP)
Art. 3 Titulaire du domaine public – Propriété Etat–Commune
L’Etat est propriétaire au titre du domaine public cantonal:
1 des immeubles affectés à l’administration publique; 2 des choses destinées par nature à l’usage commun, en particulier des eaux publiques; 3 choses affectées, par le fait ou par décision, à l’usage commun et aménagées à cette fin, telles que les infrastructures de mobilité ; 3a de tout ce que la loi y rattache.
J’aimerais préciser que je n’ai jamais contesté que le domaine public était propriété de l’Etat. Tout au plus je conteste avec véhémence qu’on m’interdise l’accès à ce domaine « PUBLIC », considérant qu’il ne peut pas y avoir des Citoyens plus Citoyens que d’autres…
Là encore, la Chancelière GAGNAUX-MOREL a voulu noircir du papier pour justifier une décision injustifiable et elle a fait du zèle mal à propos…
4 / Art. 292 du Code Pénal suisse : Insoumission à une décision de l’Autorité
Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétent sera puni d’une amende.
Dans le cadre d’un Etat de Droit, dans lequel les Magistrats et Hauts fonctionnaires respecteraient la Législation en vigueur et les Droit des Citoyens, mais aussi les Élus leurs Devoirs, il est clair que le présent article devrait être applicable.
Violation de ma protection contre l’arbitraire Art. 9 Cst et de la Garantie de procédure judiciaire Art. 30 Cst
On l’a vu plus haut, dans l’Art. 2 de sa décision du 6 octobre 2020, la Chancelière Danielle GAGNAUX-MOREL a décidé de classer sans suite, tous les courriers que je pourrais adresser aux Autorités, concernant le crime judiciaire lié à mon divorce.
Un crime judiciaire je le rappelle, réalisé grâce à la complicité des Autorités politiques et plus particulièrement celle du Conseil d’Etat dans le cadre de la médiation truquée mise en place par le Conseiller d’Etat Claude GRANDJEAN. Une médiation ensuite sabotée pour justifier l’instauration du CONSEIL DE LA MAGISTRATURE… Il est évident que si cette médiation n’avait pas été truquée, le CM n’aurait jamais vu le jour et les Autorités n’auraient jamais pu contrôler les CRIMES JUDICIAIRES dont ils sont les instigateurs https://swisscorruption.info/daniel-conus et consulter l’appendice 01.
Le divorce CONUS est justement l’un de ces crime judiciaire politisé qui a permis l’escroquerie de notre patrimoine et pour lequel une facture en responsabilité civile a été présentée à l’Etat de Fribourg pour plus de CHF 43 millions.
Ce qui est grotesque dans la décision de Danielle GAGNAUX-MOREL du 6 octobre 2020, c’est qu’elle veut laisser croire que la procédure judiciaire liée au divorce des époux CONUS a été définitivement classée après le jugement de divorce du 22 octobre 2003 et qu’il n’y avait plus à entrer en matière sur ce point… Or, il faut quand même savoir que par un nouveau jugement du 28 mai 2021, soit 18 ans après le « soi-disant jugement définitif », 18 ans durant lesquels j’ai été escroqué chaque mois sur mes revenus, l’Etat de Fribourg a ordonné une révision de ce jugement du fait que j’étais devenu insolvable et qu’il aurait dû assumer les décisions criminelles de ces juges…
N’est-il pas beau « l’Etat de Droit » à la sauce GAGNAUX-MOREL ? La Démocratie à la sauce fribourgeoise ? Il aura fallu des siècles pour construire la Démocratie et quelques rares décennies pour la réduire à l’état de mythe !
Sachant que toutes mes démarches avaient pour seul but de faire valoir le préjudice financier de plusieurs millions dont je suis Victime, préjudice je le rappelle dans lequel les membres de l’Autorité portent une responsabilité considérable, voire totale, me contraindre par la menace (Art. 180 CP) d’une amende à renoncer à mes Droits, consiste à se rendre coupable d’entrave à l’action pénale au sens de l’Art. 305 CP, au-delà de l’abus d’autorité (Art. 312 CP) et de la complicité d’escroquerie (Art. 146 CP), des crimes évidents qui doivent être constatés.
Si la Chancelière GAGNAUX-MOREL qui a rédigé sa décision sur un papier entête du Conseil d’Etat devait pour sa part avoir été obligée par ses supérieurs de rendre sa décision à mon encontre, elle ne demeure pas moins coupable en fonction du contexte dans lequel a été rendue cette décision. Rappelons que le procès de « Pierre MAUDET » à Genève, a démontré que si on vous demande de faire quelque chose d’illicite, vous n’avez pas à obéir, même si cela vient de votre supérieur.
Le fait d’agir sur ordre d’un supérieur hiérarchique ne supprime pas l’illégalité d’un comportement contraire à la loi. Sinon, les pires exactions, notamment de militaires agissant sur ordre de leurs chefs, seraient légitimées, ce que le législateur n’a pas voulu, à juste titre.
Il n’est cependant pas inopportun de présenter là, le milieu dans lequel évolue la Chancelière GAGNAUX-MOREL, pour constater que les membres du Conseil d’Etat sont assurément la source des abus de droit que les Victimes des crimes judiciaires doivent subir en général et plus particulièrement à mon encontre, dans le cadre de la décision du 6 octobre 2020. Mais c’est le cas aussi de la plainte du 19 septembre 2022 du Préfet BOSSON dont la complicité avec le Conseil d’Etat semble évidente. Ceci bien entendu pour garantir l’impunité des responsables/coupables qui doivent à tout prix échapper à la justice…
Conseil d’État
Je ne vais pas reprendre ici le détail de chacun des sept membres actuels du Conseil d’Etat, mais leur curriculum au sein du crime organisé lié à l’escroquerie et au blanchiment des royalties, met en évidence la volonté politique de m’empêcher par tous les moyens de mettre en lumière leurs crimes. https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#politique
A partir de là, exiger la mise en application de l’Art. 292 CP pour insoumission à une décision de l’Autorité comme le font, tant la Chancelière Danielle GAGNAUX-MOREL dans sa décision du 6 octobre 2020, que le plaignant Vincent BOSSON dans sa plainte du 19 septembre 2022, relève de l’Abus d’autorité, de complicité à une Organisation criminelle, d’entrave à l’action pénale et de complicité d’escroquerie, avec les responsabilités civiles que cela implique et j’y reviens plus bas.
En cas de condamnation à une amende, il est évident en fonction de mon statut social, puisque j’en suis réduit à vivre avec le minimum vital, que le seul but recherché aujourd’hui par le Procureur général Fabien GASSER, sur plainte du Préfet Vincent BOSSON, est de me faire condamner à une amende que je ne serai pas à même de payer et dès lors me faire emprisonner !
Ces machinations au sein de l’Etat, vont toutes à l’encontre des intérêts des justiciables et indirectement à l’encontre des intérêts de la population, puisque toutes mes démarches visées par la plainte BOSSON et la Décision GAGNAUX-MOREL tendent à rendre publique les crimes commis par les membres de nos Autorités.
Rappelons la dénonciation publique faite le 8 juin 2006 par le Conseiller National vice-Président suisse du PDC / Le Centre, Dominique DE BUMAN :« Je sais que les Autorités sont complètement corrompues, mais ça ne s’arrête pas là. Si je dénonçais tout ce que je sais, la Suisse entière tremblerait… La société est complètement pourrie. Cela ne fonctionne que par les petits copains. Il y a des problèmes partout. La société (fribourgeoise) n’est pas exempte d’histoires de corruption ou de copinage. J’ai eu vent de certaines choses qui ont été couvertes, c’est vrai, je le sais »…
Qu’ont fait les Autorités judiciaires à l’instar du Ministère Public fribourgeois dirigé alors par Anne COLLIARD https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#mp-fr avec comme substitut Fabien GASSER ? ou encore le Ministère Public de la Confédération dirigé par Valentin ROSCHACHER (Michel-André FELS était Procureur adjoint et a assuré l’intérim du MPC de 07.2006 à 08.2007) ? RIEN !https://swisscorruption.info/lauber/#historique
Conseil de la Magistrature
. Une Autorité de surveillance est censée garantir le respect de l’Etat de Droit et veiller à ce que les Organes judiciaires respectent la Législation et les Codes de Procédures.
C’est une belle théorie pour les naïfs, qui dans la réalité ne fonctionne pas et ce ne pourra jamais être le cas, tant et aussi longtemps que ce « conseil » sera en mains de politiciens, de juges ou d’avocats qui font partie du problème, à savoir qui ont un lien direct avec la corruption. Quant aux deux éléments extérieurs, ils sont choisi avec soin, pour ne pas mettre en péril la branche de l’organisation criminelle qui règle dans ce « conseil ».
Le lien fribourgeois https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#surveillance met une fois de plus en évidence la proximité des membres de ce « Conseil de surveillance » cantonal, avec l’escroquerie des milliers de milliards liés à l’escroquerie des royalties sur les brevets FERRAYÉ.
Une fois encore, non seulement au détriment des Victimes de l’escroquerie, mais aussi au préjudice de toute la population, puisque ce sont des centaines de milliards qui ont échappé aux Caisse de l’Etat. C’est bien de cette affaire dont parlait Dominique DE BUMAN le 8 juin 2006, sur laquelle PERSONNE N’A VOULU ENQUÊTER !
Conclusion
Manifestement, nous devons reconnaître qu’en ces temps dégradés, la déontologie professionnelle est absente https://swisscorruption.info/deontologie. Des fonctions sont occupées par des individus dont l’éthique et la morale devraient être au-delà de tout soupçon et nous devons constater que tel n’est pas le cas ! Il est indéniable que les Institutions judiciaires et politiques ne répondent plus aux critères qui doivent permettre la survie d’un Etat de Droit.
Les Législateurs n’avaient pas prévu que des Magistrats, tant politiques que judiciaires, puissent se structurer en une Organisation criminelle, que le lobbyisme et la corruption deviendraient la règle. Dès lors et tant et aussi longtemps que des Victimes subiront un préjudice causé par la dégénérescence des pouvoirs politiques et judiciaires, les Juges et Procureurs doivent interdits de procéder.
Le fait que LA PRESSE ne joue plus son rôle de contre-pouvoir et que les Journalistes aient failli à leur DEVOIR CONSTITUTIONNEL https://swisscorruption.info/presse confirme également que la séparation des pouvoir n’est plus qu’une illusion. A partir de là, une Oligarchie s’est substituée à l’Etat de Droit et à la Démocratie.
Dans ce contexte, la Décision du 6 octobre 2020 de la Chancelière Danielle GAGNAUX-MOREL doit être considérée comme nulle, basée sur un abus d’autorité manifeste, sur une complicité à une Organisation criminelle et sur une violation grave de mon Droit fondamental relatif à ma liberté l’Opinion et d’information. Au surplus, en tant que Citoyen fribourgeois qui œuvre dans l’intérêt public, je n’ai pas à être discriminé et interdit d’accès à des lieux publics, selon le principe qu’il n’y a pas de Citoyens plus Citoyens que d’autres…
Je demande également que la procédure engagée par le Procureur général Fabien GASSER soit immédiatement annulée ou stoppée.
Si en fonction de la demande de récusations, aucune Autorité judiciaire ne peut être nommée en l’état, cette plainte doit rester en suspens, jusqu’au moment où l’Institution judiciaire suisse aura été nettoyée du Cancer de la corruption qui règne en son sein.
Je dépose des réserves civiles à l’encontre de toutes personnes dénoncées et de tous les intervenants, à titre personnel et individuel, solidairement entre eux et subsidiairement, solidairement avec l’état, dans le sens décrit sur https://swisscorruption.info/responsabilites
Je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information que vous pourriez désirer.
19.04.2023 / Complément à la plainte pénale du 18 mars 2023 Demande de récusations / Dépôt de réserves civiles contre :
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HAINARD Frédéric, Avocat – ex-Procureur de la Confédération, ex-Conseiller d’État NE
ACKERMANN Béatrice, Jugement procès du 6 mars 2008 AYER Christian, Jugement procès du 6 mars 2008 BARRAS Philippe, révision du jugement de divorce 2003 le 22 octobre 2021 COLLIARD Anne, Procureur général, condamnations procès Appel-au-Peuple Fribourg (son grand succès…) COTTIER Anton U, Avocat, Prés. PDC, initiateur mensonge cpte imaginaire DEY GREMAUD Claudia, révision du jugement de divorce 2003 le 22 octobre 2021 DOUGOUD Gabriel, Juge assesseur jugement procès du 6 mai 2013 Estavayer-le-Lac FREHNER Christine, Jugement procès du 6 mars 2008 GASSER Fabien, substitut du Procureur général à Fribourg JABORNIGG Claude, Juge assesseur jugement procès du 6 mai 2013 Estavayer-le-Lac JORDAN François, Président jugement procès du 6 mars 2008 PEDROLI Sébastien, Avocat, Juge, PDC RAEMY Stéphane, Juge instructeur spécial procès du 6 mars 2008 SALLIN Jean-Marc, Président jugement procès du 6 mars 2008 SANSONNENS Louis, Président de Tribunal, PDC SCHMUTZ Jean-Frédéric, Juge, PDC, Médiation truquée, plaignant MOOSER Jean-Luc, Juge instructeur, PDC MOSER Annelise, Juge assesseur jugement procès du 6 mai 2013 Estavayer-le-Lac SCHROETER Jean-Pierre, Président du Tribunal, Juge divorce, PDC SUGNAUX Jean-Marc, Président jugement procès du 6 mai 2013 Estavayer-le-Lac TINGUELY Michel, Avocat, plaignant – https://swisscorruption.info/birgit-savioz VALLET Philippe, Président de Tribunal, Juge du divorce (jugement 2003 révisé en 2021…) WYSSMÜLLER Christian, révision du jugement de divorce 2003 le 22 octobre 2021
Membres du Conseil d’Etat de Fribourg incorpore (actifs et anciens), en fonction de la collégialité :https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#politique (oubliés dans la rédaction du 18 mars 2023) CHASSOT Isabelle (PDC / Le Centre 2001-2013) GARNIER Marie (Les Verts 2011-2018) LÄSSER Claude (PLR 1997-2011) LÜTHI Ruth (PS 1991-2006) MACHERET Augustin (PDC / Le Centre 1992-2001) PITTET Michel (PDC / Le Centre 1991-2006) SCHWALLER Urs (PDC / Le Centre 1991-2004) VONLANTEN Béat (PDC / Le Centre 2004-2016)
Président(e)s et vice-Président(e)s du Grand Conseil depuis 1995
Abus d’autorité (Art. 312 CP), contrainte (Art. 181 CP), entrave à l’action pénale (Art. 305 CP), déni de Justice, violation de mon droit à la liberté d’opinion et d’information (Art. 16 Cst), complicité au sein d’une Organisation criminelle (260ter CP) en regard des faits décrits dans ma demande de récusation https://swisscorruption.info/recusation-conus et pour tout autre chef d’accusation compte tenu des faits décrits.
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Faits :
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Le 21 décembre 2022, j’ai fait opposition totale à un commandement de payer d’un montant global de CHF 31’201.60 (frais compris) qui m’a été présenté sur requête de « FHAVOCAT », rue Daniel-Jeanrichard 22 2300 La Chaux-de-Fonds (Pièce 01).
Notons qu’après vérification, cette raison sociale du créancier, ne figure pas au Registre du commerce et qu’en dehors de l’adresse-mail, relevée sur le Site Internet http://www.fhavocat.ch/index.php, la raison sociale « FHAVOCAT » ne ressort de nulle part.
Force est donc de constater que le créancier à la source du commandement de payer, n’a juridiquement pas la compétence pour agir et que je ne suis pas son débiteur. On peut même se poser la question d’une possibilité par ce procédé, de soustraction de revenus fiscaux dans la comptabilité de l’Etude Frédéric HAINARD, Avocat à La Chaux-de-Fonds…
La créance requise est basée sur un acte de défaut de biens au nom de Maître Frédéric HAINARD, Daniel-Jeanrichard 22, 2300 La Chaux-de-Fonds, intitulé comme suit (Pièce 02) : 1) Reprise cdp 516022 du 2212.2016 OP Monthey. Selon décision du 16.11.2018 (CHF 4’307.60) 2) Selon décision du 16.11.2018 (CHF 1’000.00) 3) Selon décision du 16.11.2018 (CHF 500.00) 4) Selon décision du 16.11.2018 (CHF 5’500.00) 5) Selon décision du 16.11.2018 (CHF 14’694.45)
Montant de la créance CHF 26’002.35 Intérêt CHF 4’494.70 Frais CHF 601.25 Montant du découvert CHF 31’098.30 Frais du Commandement de payer CHF 103.30
La Requête de mainlevée art. 80/82 LP (Pièce 03), fait état d’une partie requérante (créancier) au nom de HAINARD Frédéric, Daniel Jeanrichard 22, 2300 La Chaux-de-Fonds (Pièce 03).
On doit donc là aussi constater que le dépositaire du « commandement de payer » et celui de la « requête de mainlevée », ne sont pas les mêmes…
Pour cette seule raison déjà, la juge Claudia DEY GREMAUD chargée de la procédure de mainlevée si elle en avait la compétence – ce qui n’est pas le cas en fonction de ma demande de récusation https://swisscorruption.info/recusation-conus, serait contrainte de refuser la « mainlevée » d’opposition, sous peine de complicité de l’escroquerie dont Me HAINARD est l’auteur. J’attire ici l’attention des parties amenées à statuer sur cette affaire, sur les réserves civiles citées plus haut.
Pourquoi parler d’escroquerie de la part de Me Frédéric HAINARD ?
Toutes les décisions citées sous point 2, relèvent de la complaisance/complicité des magistrats qui ont statué pour accorder des honoraires et autres frais ou dépens à Me HAINARD, pour son mandat de Conseil – « officiellement » pour défendre mes intérêts – alors qu’en réalité il a travaillé contre mes intérêts et au profit de collègues et de juges…
Il faut constater que Me Frédéric HAINARD a donc usé de sa fonction pour me tromper, puisque comme le relate le lien https://swisscorruption.info/daniel-conus/#hainard, mon Conseil de l’époque m’a trahi pour que les bénéficiaires des dépens octroyés par l’arrêt du 30 avril 2012, tous avocats, juges ou Conseiller d’État, puissent bénéficier d’un total de CHF 236’728.25 qu’il se sont répartis à l’issue de mon procès de 2008. Un procès pour soi-disant « calomnie » alors que tous les faits étaient avérés… https://swisscorruption.info/daniel-conus.
Si l’on tient compte des deux procès iniques, le premier du 6 mars 2008 à Fribourg sous la présidence du Juge PDC et membre de Club Jean-Marc SALLIN, mais aussi du procès du 6 mai 2013 présidé à Estavayer-le-Lac par le Juge Marc SUGNAUX, et comme le démontre le tableau ci-dessous, se sont au total 293’321.60 qui m’ont été escroqués pour satisfaire la cupidité et l’absence d’éthique et de morale d’individus censés représenter la LOI et qui ne sont en définitive que des escrocs qui évoluent en bande organisée et par métier, au sein même de l’Institution judiciaire…
Relevons que ce crime organisé n’a été rendu possible que par le fait que les instances politiques en sont les complices, voire probablement les commanditaires…
L’évidence du crime judiciaire en bande organisée et par métier, ressort déjà clairement de la plainte initiale du 18 mars 2023 où l’on peut constater qu’une Oligarchie – pour ne pas dire une véritable Mafia – s’est substituée à l’État de Droit. N’oublions pas de préciser que ce comportement criminel des membres de nos Institutions, qu’elles soient politiques ou judiciaires, a contribué dans une large mesure, à l’appauvrissement des classes moyennes et inférieures de la population. Une situation qui ne peut plus être mis en doute aujourd’hui.
Ce contexte a également largement contribué à l’engorgement des Tribunaux, des surcharges qui ne sont dues qu’aux magouilles qu’ils mettent en place pour satisfaire leurs intérêts personnels.
Je dois constater aujourd’hui qu’à nouveau, une procédure de « mainlevée » d’opposition à été confiée à la juge Claudia DEY GREMAUD qui a déjà statué dans des dizaines de procédures semblables, toutes plus iniques les unes que les autres.
Ce n’est donc pas un hasard si c’est à elle que les membres de l’Institution judiciaire corrompue s’adressent. Ils savent qu’en bonne petite soldate obéissante, elle va accorder à un complice d’escrocs qui a déjà contribué à me faire escroquer plus de CHF 236’000.-, la mainlevée qu’il attend pour tenter d’encaisser les CHF 31’098.30 qui ne doivent en aucun cas lui revenir !
Bien au contraire, en fonction du préjudice que Me Frédéric HAINARD a contribué à m’occasionner, je dépose des réserves civiles à son encontre à hauteur de CHF 650’000.-, sachant que tout individu qui contribuera à porter atteinte à mes intérêts ou à satisfaire aux demandes abusives de Me HAINARD, sera solidaire à titre personnel et individuel des réserves civiles précitées, solidairement entre eux et subsidiairement solidairement avec l’État de Fribourg.
Conclusion
En regard des faits précités, je conclus donc au rejet absolu de la demande de mainlevée déposée par Frédéric HAINARD
En regard des crimes dénoncés à l’encontre de Me HAINARD, de l’ensemble des violations de ses DEVOIRS DE FONCTION, en regard aussi de son implication par le passé au titre de substitut du Procureur de la Confédération, à ce qu’une enquête soit ouverte contre lui pour complicité d’escroquerie et tout autre chef d’accusation en fonction des faits décrits.
Compte tenu du préjudice financier et matériel que Me HAINARD a contribué à me faire perdre, je demande également qu’à titre préventif et dans le but de mon indemnisation, tout son patrimoine soit placé sous séquestre jusqu’au moment où il aura été reconnu coupable des crimes qui lui sont reprochés.
Copie : Tribunal de la Gruyère, Juge Claudia DEY GREMAUD au titre de motivation selon demande du 5 avril 2023
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Ministère Public de la Confédération M. Stefan BLÄTTLER
Autorité de surveillance du MPC Madame Alexia HEINE, Présidente
le 26 mai 2023
Plainte pénale / Demande de récusations / Dépôt de réserves civiles
Contre le Procureur général suppléant Raphaël BOURQUIN, mais aussi contre toutes personnes, Magistrats ou Élus politiques et Fonctionnaires en fonction des faits décrits pour : Abus d’autorité, contrainte, entrave à l’action pénale, déni de Justice, complicité au sein d’une Organisation criminelle, blanchiment d’argent.
Cette plainte pénale est également étendue à l’encontre des Magistrats du Ministère Public de la confédération qui pourraient être mis en cause pour faute grave ou complicité dans les chefs d’accusations cités plus haut
L’acharnement des membres des différentes Institutions judiciaires contre le soussigné depuis près de 30 ans dans les Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Valais et Vaud, a mis en évidence les dégât causés par la « COLLÉGIALITÉ », une attitude criminelle dans une Démocratie, qui se traduit par l’esprit de corps de tous les Magistrats judiciaires sous le contrôle du Pouvoir politique, pour préserver la structure du crime organisé qu’ils ont mise en place pour détourner la Démocratie en faveur d’une Oligarchie anticonstitutionnelle à laquelle ils appartiennent.
J’ai été ruiné pour servir les intérêts de cette organisation informelle qui met tout en œuvre afin de m’empêcher de faire valoir mes Droits.
Retraité depuis 2014, je vis avec le minimum vital et suis contraint de compter chaque franc investi pour la défense de mes intérêts. C’est pour cette raison que les pièces dont l’impression occasionnerait une charge financière considérable, sont accessibles par les liens en bleu et ne sont plus imprimées.
Par Ordonnance de non-entrée en matière du 11 mai 2023, le Procureur général suppléant Raphaël BOURQUIN, Magistrat du Canton de Fribourg, a prononcé le classement de ma plainte pénale engagée à l’encontre de son « patron », le Procureur général Fabien GASSER.
Il ressort du §3 du point 1 de l’Ordonnance, que : « Donnant suite à la requête du Procureur général suppléant de la Confédération, le soussigné (Raphaël BOURQUIN) a accepté la reprise de la procédure par les autorités fribourgeoises le 8 mars 2023. Cette reprise de procédure faisait suite à une demande du 6 mars 2023 du suppléant du Procureur général de la Confédération Ruedi MONTANARI
Il est important de signaler que la situation a été la même dans le cadre d’une deuxième plainte que j’ai déposée le 18 mars 2023 impliquant toutes les Autorités fribourgeoises et cette fois-ci en lien direct avec l’escroquerie de centaines de milliards en relation avec l’affaire des royalties à Genève. Cette fois-ci, la demande du Ministère Public de la Confédération est parvenue du suppléant du Procureur général Jacques RAYROUD.
Ces deux suppléants du Procureur général du MPC ont été tous deux les suppléants du Procureur général corrompu Michael LAUBER https://swisscorruption.info/lauber et ont tous deux activement contribué à l’impunité des responsables de l’escroquerie et du blanchiment de dizaines, voire de centaines de milliards de francs pour le seul Canton de Fribourg.
On ne peut dès lors plus parler de « reprises de procédures », mais d’un copinage dans le crime organisé, au travers de pseudos « procureurs » – qui sont en réalité de vrais criminels – et qui font front ensemble pour enterrer des procédures pénales importantes en violation de l’Etat de Droit et au préjudice des Victimes dont je fais partie ! Et le terme n’est pas trop fort en regard de la plainte déposée le 30 avril 2023 dans le cadre de l’affaire CREDIT SUJISSE et de ses sociétés miroirs, sans compter la plainte en rédaction qui sera déposée le 30 mai 2023 contre la FINMA et les membres du Conseil Fédéral.
Au point 2 de son Ordonnance relevant de la demande de récusation, le Procureur BOURQUIN n’entre pas en matière en raison du fait que je me serais borné à réclamer la récusation en renvoyant les autorités à la page internet spécifique, sans la moindre motivation probante. Que cette demande n’est dès lors pas considérée comme valable.
Contrairement à ce que déclare Raphaël BOURQUIN, la page spécifique à la demande de récusation en bloc des Autorités judiciaires, ne fait pas qu’évoquer les récurrentes affaires CONUS, SAVIOZ ou celle des royalties, mais elle démontre en détail la politisation de la « justice », la soumission des « magistrats » aux règles de la Franc-Maçonnerie et de ses Clubs de services auxquels appartiennent la majorité des « juges » et autres détenteurs du pouvoir qui ont prêté des « serments » contraires à leurs devoirs de fonctions https://swisscorruption.info/recusation-conus.
Et soulevons que quand ce ne sont pas ces règlements anticonstitutionnels qui sont appliqués, les membres des Autorités ont trouvé la parade. Qu’il s’agisses des pouvoirs politiques ou judiciaires, ou encore administratifs, ceux-ci ont verrouillé la transparence qui devrait être le moteur de toute Démocratie, par le devoir de « Collégialité »… Imposer le silence pour garantir l’opacité absolue des décisions prises contre les intérêts citoyens n’est rien d’autre que le fait de mentir au Peuple souverain, en lui dissimulant des situations qui vont à l’encontre de ses intérêts !
Dans une vraie Démocratie, la « COLLÉGIALITÉ » devrait être assimilée à un CRIME PÉNAL sanctionné au même titre que la trahison, par des peines exemplaires !
C’est dès lors par cette sacro-sainte « collégialité » que pouvoirs politiques et judiciaires s’accordent pour invoquer la séparation des pouvoirs – qui n’est qu’une utopie – quand ils veulent empêcher les justiciables de faire valoir leurs Droits constitutionnels. Il faut avoir un quotient intellectuel en-dessous de 10, pour imaginer une séparation des pouvoirs, quand les magistrats sont élus par les membres du pouvoir politique et qu’au surplus ils doivent redistribuer une partie de leur salaire au Parti qui les fait élire… Invoquer la séparation des pouvoirs revient à démontrer le mépris qu’ont les élus et les magistrats, envers le Peuple souverain.
Et n’omettons pas de préciser que si toutes ces magouilles criminelles, qui sont commises à l’encontre de l’Etat de Droit et du Peuple souverain, sont possibles, c’est du fait aussi que la Presse, nos Médias mainstream politisés et subventionnés – pour ne pas dire corrompus – par l’Etat, ne font plus leur travail, en violation de leur devoir constitutionnel https://swisscorruption.info/presse.
Pour en terminer avec le point 2, je n’arrive pas à définir avec certitude la personnalité du Procureur général suppléant Raphaël BOURQUIN, à savoir s’il est incompétent, simplement arrogant, ou peut-être inculte et incapable de comprendre ce qu’il lit…
Il invoque le fait que le demandeur n’indique pas pour quels motifs, au sens de l’Art. 56 CPP, le soussigné (lui-même) ne serait pas en mesure de traiter cette dénonciation, ou quel motif de récusation il aurait à son encontre. Je retiendrai seulement les point a et f de l’Art. 56 CPP qui justifient la récusation :
a) Des intérêts personnels du magistrat dans l’affaire…
Pour le commun des mortels, constater que le Procureur général suppléant BOURQUIN – subordonné du Procureur général GASSER concerné par ma plainte – ne soit pas capable de reconnaître qu’il a un intérêt personnel dans l’affaire, signifierait qu’il a un QI trop faible pour exercer sa fonction ou qu’il ne cherche même pas à dissimuler une complicité coupable et subversive relevant d’une organisation criminelle au sens de l’Art. 260ter CP.
Au-delà de son incompétence manifeste – si elle est involontaire – la démonstration des nombreux points cités dans la demande de récusation accessible par le lien cité plus haut, démontre la nécessité pour les membres de l’organisation criminelle de paralyser la procédure. Ces individus qui évoluent au sein de l’Etat de Fribourg (magistrats et politiciens), se donnent pour mission de verrouiller la possibilité pour les Justiciables, de mettre en évidence les crimes dont ils sont victimes.
A l’évidence, Raphaël BOURQUIN s’est contenté de mentionner que les motifs au sens de l’Art. 56 CPP n’étaient pas respectés, en ne faisant qu’évoquer les récurrentes affaires CONUS, SAVIOZ et les Royalties, mais en se gardant bien de prendre en considération son intérêt personnel à écarter les violations du Droit dans ces trois dossiers, sachant que la responsabilité civile des magistrats, des politiciens et finalement de l’Etat, pour la seule affaire des royalties, va se calculer en centaines de milliards de francs, pour le seul canton de Fribourg.
f) Lorsque d’autres motifs, notamment un rapport d’amitié étroit ou d’inimitié avec unepartie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
On parle ici bien de rendre la prévention suspecte… Là encore, que le Procureur général suppléant Raphaël BOURQUIN ne puisse pas considérer que sa relation avec son supérieur, avec lequel il établit les stratégies du Ministère Public, qu’il côtoie tous les jours, ne laisse pas apparaître un rapport d’amitié étroit, démontre une nouvelle fois le bas niveau de son QI. A moins qu’il se croie tellement supérieur, qu’il n’imagine même pas que le « Peuple de baudets » soit incapable de comprendre ses magouilles.
Parallèlement, après plus de 27 ans de crimes judiciaires récurrents contre moi, il n’est pas venu à l’idée du Procureur général suppléant BOURQUIN, que son attitude pouvait ne pas être objective… Dans sa grande supériorité face au « baudet » qu’il considère que je suis, il est incapable d’y reconnaître de l’inimitié…
Dès lors, en regard de ce point « f », on peut vraiment constater que si le Procureur général suppléant Raphaël BOURQUIN a accepté la reprise du for de la procédure par les autorités fribourgeoises sur proposition du MPC, c’est qu’il voulait simplement régler ses comptes !
On doit alors aussi se demander qu’elles ont été les raisons qui ont conduit le MPC à faire cette proposition, sachant que des suppléants du Procureur général de la Confédération sont soupçonnés – depuis l’ère LAUBER – d’avoir été impliqués dans l’affaire des royalties.
Posons-nous ainsi la question de savoir l’envergure de la complicité entre Berne et Fribourg à ce sujet et en fonction de l’identité des Magistrats du MPC qui sont impliqués, il faut prendre acte que la présente plainte devra s’étendre à eux.
Dans le point 3 de son Ordonnance, Raphaël BOURQUIN reprend mes allégations selon lesquelles le Procureur général Fabien GASSER fait partie d’une organisation criminelle au sent de l’Art. 260ter CP etc. Concernant les royalties, selon lui, il relève la vidéo de Sans Aucun Doute de 2011 sur l’extinction des puits de pétrole au Koweït https://swisscorruption.info/sans-aucun-doute
Le Procureur précise encore que toutes les personnes impliquées devraient être jugées au sens de l’Art. 305 bis CP (blanchiment d’argent).
Au point suivant 4 (intitulé 2), Raphaël BOURQUIN considère que les éléments constitutifs d’une infraction – de la plainte contre Fabien GASSER – ne sont manifestement pas remplis (Art. 310 al. 1 lit. A CPP). Il précise : En effet, la plainte pénale a été déposée pour arbitraire, abus d’autorité, déni de justice, complicité de crime organisé. Or, les seules dispositions pénales qui pourraient entrer en ligne de compte juridiquement, sont l’abus d’autorité, la complicité de crime organisé ou le blanchiment d’argent.
Il reprend ensuite les différents éléments de l’Art. 260e CP comme suit : a. participe à une organisation qui poursuit le but de : 1 commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou 2. commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque, ou b. soutient une telle organisation dans son activité. 2 L’al. 1, let. b ne s’applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l’art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 3 L’auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au moins s’il exerce une influence déterminante au sein de l’organisation. 4 Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l’auteur s’efforce d’empêcher la poursuite de l’activité de l’organisation. 5 Est également punissable quiconque commet l’infraction à l’étranger si l’organisation exerce ou envisage d’exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L’art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
BOURQUIN poursuit ensuite ainsi : En l’espèce, le plaignant reproche aux membres des autorités d’être liés aux royalties des brevets FERRAYÉ, du nom de la personne qui a déposé un brevet pour éteindre les puits de pétrole au Koweït et qui aurait été spolié. A ce sujet, il sied de préciser que le plaignant ne démontre aucunement en quoi les magistrats fribourgeois ou suisses seraient impliqués dans cette affaire. De plus, le brevet a été déposé en France, par une personne franco-libanaise, l’usurpation aurait eu lieu en France et les procédures ont été ouvertes en France. Une procédure a certes été ouverte à Genève, mais a été classée. Dès lors, les autorités fribourgeoises ne sont nullement concernées et rien ne permet de soupçonner en Suisse, l’existence d’une éventuelle organisation criminelle liée à ces brevets.
Manifestement, Raphaël BOURQUIN oublie qu’il est Procureur général adjoint du Canton de Fribourg et quels sont ses devoirs… Ne serait-ce qu’au sens de l’Art. 302 CPP.
Il est impératif ici – pour contrer les bla bla tures du Procureur général suppléant quant aux classements de plaintes à l’époque, dont à Genève, que ces classements sont intervenus suite à une expertise psychiatrique de Joseph FERRAYÉ, pour laquelle le psychiatre a été condamné par l’Ordre des médecins.
Cette expertise décriée dans la vidéo de Sans Aucun Doute que Raphaël BOURQUIN n’a pas manqué de visionner, a pourtant été utilisée à Genève pour le classement des plaintes, après la condamnation connue du médecin… On observe là que la criminalité judiciaire est pareille dans tous les Cantons !
Voyons maintenant la « non implication » revendiquée des autorités fribourgeoises dont fait mention Raphaël BOURQUIN…
Il oublie un peu trop vite que son ami et patron Fabien GASSER est membre de la Conférence des Procureurs suisses depuis 2016 et dont il est aujourd’hui vice-Président. Il oublie également que depuis l’escroquerie des royalties en 1991, le Ministère Public fribourgeois était dirigé par Anne COLLIARD, qui s’est ventée lors de sa mise à la retraite, que son plus grand succès avait été de faire condamner les membres de l’Association de défense des Victimes du Crime judiciaire, Appel Au Peuple, Crime judiciaire dans lesquel COLLIARD et GASSER ont manœuvré pour me faire condamner à 42 mois de prison ferme et à plus de CHF 291’000.- de dépens en faveur d’avocats, de juges et de politiciens criminels !
Toujours au point 4, §2 de la page 3, Raphaël BOURQUIN mentionne l’Art. 305 bis CP relatif au blanchiment d’argent :
1 Celuiqui aura commis un acte propre à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu’elles provenaient d’un crime ou d’un délit fiscal qualifié, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire
1bis Sont considérées comme un délit fiscal qualifié, les infractions mentionnées à l’art. 186 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct356 et à l’art. 59, al. 1, 1er paragraphe, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, lorsque les impôts soustraits par période fiscale se montent à plus de 300 000 francs.
2 Dans les cas graves, la peine sera une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire. En cas de peine privative de liberté, une peine pécuniaire de 500 jours-amende au plus est également prononcée.
Le cas est grave, notamment lorsque le délinquant : a. agit comme membre d’une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter) b. agit comme membre d’une bande formée pour se livrer de manière systématiqueau blanchiment d’argent c. réalise un chiffre d’affaires ou un gain important en faisant métier de blanchir de l’argent.
3 Le délinquant est aussi punissable lorsque l’infraction principale a été commise à l’étranger et lorsqu’elle est aussi punissable dans l’État où elle a été commise.
Sur ce thème, le Procureur général suppléant Raphaël BOURQUIN conclut : Comme relevé plus haut, l’affaire des brevets FERRAYÉ n’a aucun lien avec les magistrats fribourgeois. Dès lors, cette disposition n’entre pas en ligne de compte.
On doit constater là encore la complicité et surtout la volonté du Procureur général suppléant à vouloir couvrir les membres de l’organisation criminelle à laquelle il appartient. Il le fait du reste très maladroitement ou se croit intouchable ou au-dessus des Lois !
Il est opportun de signaler ici, le dépôt de notre plainte du 30 avril 2023 contre CREDIT SUISSE et UBS, pour escroquerie, organisation criminelle et blanchiment d’argent.https://swisscorruption.info/credit-suisse
Sans qu’il soit spécifiquement fait mention du Canton de Fribourg dans cette plainte, elle concerne en fait tous les Cantons. Il suffit pour le comprendre de consulter les 21’055 pages du fichier des inscriptions RC accessibles par le lien : https://swisscorruption.info/cs-ubs/rc1.pdf
Tout d’abord, ce fichier est très intéressant en faisant une recherche sur le lien « FINMA », basé pour le constituer, sur la seule personne de Rainer E. GUT, président de CREDIT SUISSE lors de l’escroquerie des royalties et qui avait la signature individuelle sur les comptes des sociétés-écrans offshore https://swisscorruption.info/societes-ecrans
Par ce fichier, on peut constater à quel point l’Office fédéral de surveillance des marchés financiers (FINMA anciennement CFB), est formé d’escrocs et de corrompus, dont le seul but doit être d’empêcher les dénonciations et de préserver l’impunité des criminels en cols blancs. Le rejet de toutes les plaintes dans le cadre de l’affaire CREDIT SUISSE par la FINMA en est une confirmation incontestable…
Deuxièmement, ce fichier permet d’observer les citoyens « fribourgeois » impliqués dans le blanchiment des royalties, n’en déplaise au Procureur général suppléant BOURQUIN ! Je vais me contenter ici de ne relever que quelques noms dont certains détiennent des centaines de liens :
– BETI (Balleyguier) Dina – Juge du Tribunal cantonal (sic !) – ZUFFEREY Jean-Baptiste – AEBISCHER Bernard / Pascal / René – BAUDET Gaston – DE BUMAN Dominique / Jacques / Jean-Luc / Nicolas – DE WECK Bruno / Christoph / Dominique / Edouard / Gilles / Patrice / Pierre / Anne-Marie – DEISS Joseph – GILLON Luke Henri – SCHWALLER Urs – VEZ Alain / Jean-Luc (FedPol) / Jasmine / Michel Firmin https://swisscorruption.info/fedpol
Raphaël BOURQUIN relève encore (§3 depuis le bas de la page 3) que selon l’Art. 312 CP (abus d’autorité), les membres d’une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge, seront punis d’une peine privative de liberté de cinq ans ou d’une peine pécuniaire.
Qu’au vu des éléments relevés ci-dessus et du manque d’indices concrets quant à l’existence d’une organisation criminelle ou de blanchiment d’argent, le soussigné ne voit pas en quoi cette disposition pourrait entrer en ligne de compte.
Que pour le surplus, il y a lieu de se demander quel préjudice le plaignant a effectivement subi suite à cette affaire des brevets FERRAYÉ et quelles sont les réelles motivations de son engagement.
Constatons en regard des éléments de la présente plainte, que le Procureur général suppléant Raphaël BOURQUIN a un sérieux problème et que manifestement il est incompétent pour assumer les devoirs et la charge de son mandat. Il doit être relevé de sa fonction avec effet immédiat et une enquête pour participation à une organisation criminelle, complicité d’escroquerie et de blanchiment d’argent et pour abus d’autorité. En outre, il utilise sa fonction pour faire de ses fausses « vérités » de criminel, des « vérités » procédurale pour préserver les intérêts de ses semblables
Si le Procureur ne voit pas quelles sont les réelles motivation de mon engagement, quant à moi j’observe avec dégoût ses propres motivations pour apporter son soutien au crime organisé et nuire à mes intérêts.
Dans le point 5 (intitulé 3) Raphaël BOURQUIN considère qu’il n’y a pa lieu de donner d’autres suites à la procédure.
Il conclut considérer que j’ai agi de manière téméraire, mais renonce néanmoins à mettre les frais de la procédure à ma charge…
Quant à moi, je dois constater l’arbitraire et la partialité du Procureur de céans, son arrogance et une manière crasse de retourner contre le justiciable des éléments qui, dans un Etat de Droit, devraient être pris en compte pour faire condamner les criminels dénoncés.
Le problème réside cependant dans le fait que le Procureur fait partie de cette corporation de magistrats corrompus par le crime organisé qui ont réduit l’Institution judiciaire aux pratiques d’une Mafia qui ne fait plus qu’agir en violation de l’Etat de Droit. C’est ce comportement Mafieux qui a conduit à l’appauvrissement des classes sociales, par le fait que ces individus censés défendre les valeurs de l’Etat, privent celui-ci de revenus qui se chiffrent en dizaines, voire centaines de milliards de francs (impôts sur les biens escroqués), pour servir les intérêts de leurs petits copains ou les intérêts de ceux envers qui ils ont fait allégeance.
Et ceci bien sûr, au-delà des préjudices considérables causés par ces criminels à l’encontre des Victimes judiciaires.
Conclusion
Je conclus à la nullité de l’Ordonnance de non entrée en matière du 11 mai 2023
Je demande qu’une enquête soit immédiatement ouverte à l’encontre du Procureur général suppléant Raphaël BOURQUIN et contre ses complices tant au MP de Fribourg qu’au MPC à Berne
Dans l’intérêt des Justiciables, je demande qu’il soit relevé de sa fonction avec effet immédiat.
Je dépose des réserves civiles contre toute personne qui interviendra contre mes intérêts, tant dans le préjudice que j’ai subi au travers de l’Affaire CONUS, qu’au travers de l’Affaire des royalties, pour la défense de laquelle j’ai été mandaté le 29.07.2007. A noter sur ce point que la facture présentée au 31 décembre 2022 faisait état de quelque CHF 72’402 milliards.
Subsidiairement
Une enquête pénale doit être ouverte pour complicité dans une Organisation criminelle, des deux suppléants du Procureur général de la Confédération, Ruedi MONTANARI et Jacques RAYROUD.
Fait le 26 mai 2023 – Daniel Conus
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Recommandé Tribunal Cantonal Fribourg
______________________
Recommandé Autorité de surveillance du MPC Berne
4 juillet 2023
Recours
Ordonnance de non-entrée en matière du 21 juin 2023du Procureur général adjoint Raphaël BOURQUIN, approuvée par la Procureure générale adjointe Alessia CHOCOMELI Procédure RBO/LAR F 23 3339 / F 23 4299 / F 23 4300
.Plainte de Daniel CONUScontreFabien GASSER, Procureur général, à 1702 Fribourg Danielle GAGNAUX-MOREL, Chancelière de l’Etat de Fribourg, à 1700 Fribourg Vincent BOSSON, Préfet de la Gruyère, à 1630 Bulle
Le destinataire d’un acte, soit en l’espèce le juge, doit interpréter la portée de celui-ci d’après le sens qu’il «pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l’attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu’il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II101, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30).
L’administration étant davantage versée dans les matières qu’elle doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part une diligence accrue dans l’examen des actes qui lui sont soumis, notamment lorsqu’ils sont rédigés par des profanes, afin de leur donner un sens raisonnable, sans avoir à s’en tenir aux expressions inexactes utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés sous l’égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et les exemples cités).
Points 1 et 2 de l’Ordonnance
Dans ses « considérants », le Procureur général adjoint Raphaël BOURQUIN se réfère à la plainte initiale du 18 mars 2023 https://swisscorruption.info/confederation-ch/#2023-03-18 « agrémentée » d’une demande de récusation en bloc des magistrats fribourgeois, ainsi que du dépôt de réserves civiles.
Concernant cette demande de récusation qu’il reprend au point « 2 » de son ordonnance, il revient sur la demande de récusation précitée, se contentant de rejeter la récusation en ces termes : « Il n’est pas entré enmatière. Le demandeur se borne à réclamer la récusation des magistrats, notamment enrenvoyant les autorités à ses pages internet, sans la moindre motivation probante, enévoquant les récurrentes affaires Conus, Savioz ou celle des royalties. Cette demande n’estdès lors pas considérée comme valable. Pour le surplus, le demandeur n’indique pas pourquels motifs au sens de l’art. 56 CPP le soussigné ne serait pas en mesure de traiter decette dénonciation, ou quel motif de récusation il aurait à son encontre. Dès lors, lesoussigné est habilité à traiter de la présente affaire ».
Il faut relever que la motivation accessible sur Internet par le lien cité en première page et que le « Procureur » considère inexistante, détaille et justifie les motifs de récusation, sur plus de 15 pages A4, qui mettent en évidence les crimes, les complicités, les liens d’amitiés entre les Magistrats et politiciens du Canton de Fribourg. Cette motivation va bien au-delà de rendre plausibles les conditions qui justifient une récusation, mais conduisent à constater une organisation du crime au sein même de l’Etat, organisation criminelle à laquelle a participé le Tribunal Fédéral dans le cadre des recours.
Au-delà de la plainte du 18 mars 2023, le Procureur général adjoint Raphaël BOURQUIN omet de parler du complément de plainte du 19 avril 2023 https://swisscorruption.info/confederation-ch/#2023-04-19qui détaille là encore les connivences entre les intervenants, dans l’ensemble des crimes commis contre moi et ma famille.
Toujours dans le cadre de ses « omissions », le Procureur général adjoint Raphaël BOURQUIN ne parle pas non plus de la plainte dont il est l’objet https://swisscorruption.info/confederation-ch/#2023-05-25 qui à elle seule justifiait l’incompétence du Procureur de céans, pour rendre l’Ordonnance contre laquelle le présent recours est déposé.
Le Procureur général adjoint Raphaël BOURQUIN précise encore que, suite à une requête du Procureur général suppléant de la Confédération (lui-même sous plainte pénale), le soussigné (Raphaël BOURQUIN) a accepté la reprise de la procédure par les autorités fribourgeoises, le 13 avril 2023. Il est alors important de constater la volonté MANIPULATRICE du Procureur fribourgeois, qui ne m’a pas transmis copie de la demande du MPC, mais seulement sa réponse suivante :
Monsieur le Procureur général suppléant,
Dans l’affaire citée en exergue, j’accuse réception de votre demande de reprise de for du 30 mars 2023
Je confirme que les autorités fribourgeoises acceptent la reprise de la procédure sous réserve quela compétence vienne à se modifier.
Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur général suppléant, à l’assurance de maconsidération distinguée.
Le Procureur général adjoint Raphaël BOURQUIN savait pertinemment que j’aurais immédiatement fait opposition à l’abandon du For par le Ministère Public de la Confédération. C’est la raison pour laquelle il ne m’a pas transmis une copie de la requête du 30 mars 2023 et a rédigé sa réponse pour que je puisse penser que le MPC demandait son accord pour céder le For à Berne. « Votre demande de reprise de for du 30 mars 2023. […] les autorités fribourgeoises acceptent la reprise de la procédure (sous-entendu par Berne) sous réserve que la compétence vienne à se modifier ». Je rappelle que je suis un profane en matière de droit et qu’ici l’astuce du Procureur a bien fonctionné !
Abus d’autorité, complicité, arbitraire et entrave à l’action judiciaire
Toujours sous point 1 (§3 ss de la page 2) Raphaël BOURQUIN rappelle la décision du 5 juin 2018 du Conseil d’État et celle du 6 octobre 2020 de la Chancelière Danielle GAGNAUX-MOREL, décision contre laquelle je n’avais pas recouru selon les affirmations du Procureur. Il est précisé, que les recours contre la décision du Conseil d’État avaient été déclarés irrecevables jusqu’au Tribunal fédéral et compte tenu de l’illégalité des décisions précitées comme on va le voir, ceci démontre la complicité de la haute Cour.
Les deux décisions précitées, me condamnaient pour « violation de domicile »… Sur ce point, il est maintenant indispensable que le « profane en matière de droit » que je suis, mais dont les valeurs de droiture, de morale, d’éthique et de bon sens sont ancrées en moi, vous donne une petite leçon de Droit pénal…
Violation de domicile Art. 186 CP
Quiconque, d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La violation de domicile s’applique donc à une propriété privée et les occupants des locaux de l’État – quelle que soit leur statut hiérarchique – ne peuvent pas prétendre être propriétaire des lieux et faire valoir une violation de la propriété.
Il est manifeste que les membres du Conseil d’État qui ont porté plainte contre moi dans leur écriture du 5 juin 2018 m’interdisant accès aux bureaux de l’État, sont TOUS responsables – au nom de la « collégialité » d’abus d’autorité et il en est de même pour la décision de la Chancelière Danielle GAGNAUX-MOREL dans sa décision du 6 octobre 2020. C’est le cas aussi pour le Tribunal Fédéral.
Souvenons-nous que l’arrêt du 7 décembre 2022 (501 2022 100) confirmant ma condamnation pour insoumission à une « décision de l’autorité Art. 292 CP » avait été signé de la vice-Présidente du TC de l’époque, Mme Dina BETI… https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#tc. Une Magistrate impliquée dans le blanchiment des royalties FERRAYÉ, crime dans lequel j’ai été mandaté depuis le 19 mai 2007. L’attitude des membres de l’Autorité – tant politique que judiciaire – qui cherchent à m’empêcher de faire valoir mes Droits par la contrainte (Art. 181 CP), soit par des actions illégales dans lesquelles ils invoquent une violation de domicile et me menacent d’un dommage sérieux allant jusqu’à la privation de liberté, sont donc TOUS complices d’atteinte à mes intérêts pécuniaires, dans l’intérêt d’individus qui agissent au sein d’une organisation criminelle, sous couvert et protection de l’État !
Conseil d’État, Chancelière cantonale et Tribunal cantonal coupables au sens de l’Art. 304 CP
En outre, les personnes précitées sont également coupables d’avoir induit la Justice en erreur au sens de l’Art. 304 CP, infraction punie d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. En effet, « spécialistes professionnels » en matière de droit, ces « magistrats » n’ignoraient pas qu’en me condamnant, ils violaient leur devoir de fonction et abusaient de leur Autorité en m’accusant de violation de domicile, alors que ce ne pouvait être le cas !!!
Enfin et pour terminer sur ce point, au-delà de l’abus d’autorité, ils sont tous coupables de violation de l’Art. 302 CPP, relatif à l’obligation de dénoncer.
Toutes ces violations nous démontrent l’envergure des violations récurrentes du Droit, ayant pour cause les rapports de collégialité, d’amitié et les complicités qui règnent au sein des membres des Institutions politico-judiciaires corrompues, dont les membres ont prêté serment et allégeance à la Franc-Maçonnerie et aux Clubs de services. Ceci à tous les niveaux des Institutions politiques et judiciaires.
Reprenons « pour la forme » les remarques du Procureur général adjoint Raphaël BOURQUIN concernant mes déclarations au sujet du Préfet Vincent BOSSON (page 2 §4) quant aux liens du Préfets avec la société d’Audit pour laquelle il a travaillé, à savoir BDO Zürich CHE-105.952.747 où il a été occupé comme Avocat fiscaliste de 10.2015 à 05.2018 ou préalablement PwC à Lausanne (2009-2011), ou encore Python & Peter à Genève (2007-2009), au Groupe E SA (2005-2007) comme avocat conseil. On doit donc constater que le Préfet BOSSON a été au service d’Etudes et de sociétés d’Audit, toutes liées au blanchiment des royalties.
Aussi, que le Procureur général adjoint BOURQUIN veuille minimiser l’importance des accusations portées dans le cadre de l’escroquerie de milliers de milliards de francs qui ont échappé à l’impôt – un comportement primitif qui n’a pour but que d’apporter son soutien pour préserver l’impunité des coupables – démontre la volonté complice du Magistrat à vouloir couvrir et cautionner le crime organisé. Comment serait-il alors possible d’accorder une quelconque crédibilité à un « magistrat » corrompu qui sert les intérêts de criminels ?
Pour écarter le crime de l’escroquerie des royalties, escroquerie dans laquelle notre préjudice se chiffre en milliers de milliards de francs, Raphaël BOURQUIN se contente de rappeler une émission de Sans aucun Doute de TF1, datant de 2011 https://swisscorruption.info/sans-aucun-doute, mentionnant au passage les plaintes déposées en France et à Genève pour le vol de brevets français. Des procédures qui selon lui auraient toutes été classées.
Il fait allusion aussi à la plainte déposée dans le cadre de la fusion CREDIT SUISSE avec UBS pour mieux vilipender les arguments de la plainte, une fois encore pour décrédibiliser les faits dénoncés et apporter son soutien complice à l’escroquerie gigantesque factuellement démontrée des royalties. Une escroquerie dans laquelle les banques suisses dénoncées n’ont rien de moins que mis sur pied des sociétés miroirs dans d’autres juridictionshttps://swisscorruption.info/credit-suisse, pour opérer un blanchiment impuni de milliers de milliards de francs https://swisscorruption.info/royalties2
En prenant connaissance du lien CREDIT-SUISSE précité, il devient facile alors à comprendre pourquoi les Présidents, administrateurs, CEO et Directeurs des banques en question se partagent des centaines de milliards de francs au titre de rémunérations, quand l’on saisit le risque pénal énorme qu’ils endossent dans le cadre des CRIMES qu’ils commettent, tout en étant conscients que leur impunité n’est pour l’instant garantie que par la corruption des magistrats judiciaires qui tôt ou tard seront eux aussi confrontés à leurs crimes. Prenons conscience que la CORRUPTION ENDÉMIQUE qui règne au sein de notre économie et de nos Institutions, n’est due qu’au comportement criminel des « magistrats » censés appliquer le droit et réprimer les crimes. Des « magistrats » occupés en permanence à violer leur devoir de fonction pour se rendre COMPLICES des crimes en question, comme c’est le cas ici pour le Procureur général adjoint Raphaël BOURQUIN.
Point 3 – Page 3 de l’Ordonnance
L’esprit « simpliste » du Procureur général adjoint Raphaël BOURQUIN
Manifestement, Raphaël BOURQUIN n’est pas à la hauteur de sa fonction et n’a pas les capacités intellectuelles, ni probablement l’intelligence pour le poste qu’il occupe. En tout cas pas l’intégrité voulue.
S’il avait pris la peine d’analyser les curriculums-vitae de chacun des Conseiller(ère)s d’État en fonction, avec un minimum d’éthique, de morale ou un grain d’intelligence, il aurait été amené à se poser quelques questions sur l’intégrité des membres du gouvernement en regard de leur passé, et des liens qui les relient à l’escroquerie et au blanchiment des royalties https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#politique.
Ce sont donc ces manquements volontaires ou dus à son incompétence, qui ont conduit le Procureur Raphaël BOURQUIN à sa « non argumentation » pour ne pas entrer en matière sur les dénonciations faites à l’encontre des membres du Gouvernement et du Conseil de la Magistrature (CM). Son « argumentation simpliste » reflète sa complicité ou alors son incapacité à comprendre les faits allégués qui lui sont présentés.
Il prétend (point 3 – page 3) que « Les conditions à l’ouverture d’une action pénale, en l’espèce des soupçonssuffisants, ne sont manifestement pas réunies (art. 310 CPP).Selon lui,alléguer que le curriculumvitae des membres du Conseil d’Etat ne suffit pas à démontrer leur volonté d’empêcher le plaignant demettre en lumière leurs crimes et estimer que le Conseil de la Magistrature est uneinstitution qui ne peut pas fonctionner au vu de sa composition, reflètent l’opinion de sonauteur, mais ne fondent aucunement le soupçon d’une infraction ».
Cette appréciation est une preuve significative de l’incapacité du Procureur BOURQUIN d’avoir l’objectivité nécessaire pour reconnaître l’implication des membres du Gouvernement et du CM – auxquels il doit rendre des comptes – dans le crime d’escroquerie et de blanchiment des royalties. Il ne veut tout simplement pas voir l’implication des personnes dénoncées bien au-delà de soupçons, mais dont les faits présentés ne laissent planer aucun doute possible quant à leur participation au crime. Une fois encore, cette situation démontre la complicité du Procureur BOURQUIN au sein du crime organisé.
S’il voulait rendre une Ordonnance de non-entrée en matière, tout au plus le Procureur général adjoint Raphaël BOURQUIN aurait-il pu invoquer l’Art. 8 CPP pour renoncer à la poursuite pénale au niveau cantonal, s’agissant de crimes qui doivent de toute manière être traités au niveau du Ministère Public de la Confédération, comme je l’avais du reste demandé.
Point 4 de l’Ordonnance
Le Procureur général adjoint Raphaël BOURQUIN considère pour le surplus, que les éléments constitutifs d’une infraction ne sont manifestement pas remplis(art. 310 al. 1 lit a CPP). La plainte pénale a été déposée pour abus d’autorité, contrainte,entrave à l’action pénale, déni de justice, violation du droit à la liberté d’opinion etd’information, complicité au sein d’une Organisation criminelle.
Il précise que les seules dispositionspénales qui pourraient éventuellement entrer en ligne de compte juridiquement sont l’abusd’autorité, la contrainte, l’entrave à l’action pénale ou la complicité de crime organisé. Que selon l’art. 312 CP (abus d’autorité), les membres d’une autorité et les fonctionnaires qui,dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans ledessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge, seront punis d’unepeine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire
Toujours aveuglé par son obsession à vouloir garantir l’impunité des criminels et sa complicité envers eux, le Procureur BOURQUIN « ne voit pas en quoi les magistrats ou fonctionnaires impliquésauraient voulu se procurer ou procurer à un tiers un avantage illicite, ou auraient eu ledessein de nuire à Daniel CONUS. Selon lui,la décision(de la Chancelière Danielle GAGNAUX-MOREL)prise le 6 octobre 2020 comportait desvoies de recours, qui permettaient à Daniel CONUS de remettre en cause son contenu. Cedernier n’a pas estimé judicieux de porter cette affaire devant le Tribunal cantonal,acceptant dès lors l’interdiction de se rendre dans les locaux de l’administration cantonale.
Cette décision lui a été notifiée, il était conscient du fait qu’en ne respectant pas ces conditions, il prenait le risque d’une condamnation, puisque l’art. 292 CP était formellement cité. Dès lors, c’est en toute connaissance de cause qu’il a décidé de ne pas respecter ces conditions et qu’il a pris le risque d’une condamnation. Après plusieurs violations de ces interdictions, il était légitime que le Préfet dépose une dénonciation pénale. Quant au fait que ce soit le Procureur général qui traite cette dénonciation, aucun élément de la plainte ne permet de le remettre en cause, et certainement pas les allégations non-fondées sur son appartenance à une organisation criminelle. Dès lors, cette disposition n’entre pas en considération.
Décision du 6 octobre 2020 de la Chancelière Danielle GAGNAUX-MOREL
Le Procureur général adjoint Raphaël BOURQUIN m’informe donc, que j’aurais pu recourir contre la décision précitée et qu’en ne le faisant pas, j’avais accepté les conditions de cette décision.
C’est pour moi une première ! Je ne savais pas que n’importe quel « fonctionnaire » ou secrétaire de l’État de Fribourg, était en droit de rendre une décision judiciaire contre laquelle le Citoyen visé a la possibilité de recourir, sans suivre les voies judiciaires ordinaires.
Dans tous les cas, il est établi que la « décision » en question ne faisait valoir aucune voie de recours possible et qu’aucun magistrat – à l’exception de la secrétaire du Conseil d’État – n’a signé cette décision.
Pour moi, il n’était donc nullement question d’une décision officielle de justice et cette décision était d’autant moins valable, comme on vient de le voir plus haut, que des « magistrats » de l’État, à tous les échelons de la hiérarchie, ne sauraient faire valoir une violation de domicile, dans des locaux de fonction.
Abus d’autorité 312 CP
Si le Procureur BOURQUIN ne voit pas dans la décision du 6 octobre 2020, « en quoi les magistrats ou fonctionnaires impliquésauraient eu ledessein de me nuire » en me condamnant à une amende ou à de l’emprisonnement, il est grand temps de se poser la question sur la santé mentale du magistrat qui ne semble plus être capable de discerner le bien du mal, de reconnaître l’arbitraire et les abus d’autorité, sachant que sa fonction consiste justement à prévenir ces crimes !
Quant au faitque ce soit le Procureur général qui traite cette dénonciation […], là encore, les soi-disant allégations non-fondées selon l’adjoint du Procureur général vis-à-vis de son patron, prêteraient à sourire, si la situation n’était pas aussi grave.
Il suffit de consulter le lien https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#mp-fr pour se convaincre de l’envergure des crimes et autres violations du Droit, commis au sein du Ministère Public du Canton de Fribourg, représenté par le Procureur général Fabien GASSER.
Cette conclusion du Procureur Raphaël BOURQUIN contribue là encore à démontrer l’incompétence du magistrat dans la conduite de la présente procédure, dont l’Ordonnance devra être annulée.
Contrainte 181 CP
Je parlais plus haut de se poser la question de la santé mentale du Procureur de céans. Constatons là aussi que s’il n’est plus capable de discerner dans la décision du 6 octobre 2020 dont il fait état, « la menace envers moi d’un dommage sérieux, ou l’entrave de quelque autre manière dans ma liberté d’action, qui m’obligerait à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte en me punissant d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire », vous avez alors un problème sérieux avec un « magistrat » qui n’est plus capable intellectuellement de répondre aux exigences de sa fonction !
Menacer un Citoyen de privation de liberté sur la base d’une décision illégale, pour des faits qui ne relèvent pas même du code pénal, en invoquant des arguments fondés sur du vent, sur des mensonges, est tout simplement criminel et relève de la contrainte, voire même de la menace Art. 180 CP et si tel est le cas, je vous prie de considérer le présent courrier comme plainte pénale, tant envers les auteurs des décisions prises à mon encontre (Conseil d’Etat et Chancelière), que contre le Procureur BOURQUIN qui accrédite ces décisions criminelles et sa Collègue CHOCOMELI qui a approuvé.
Entrave à l’action pénale 305 CP
Les plaintes des 18 mars 2023, 19 avril 2023 et 26 mai 2023, toutes adressées au Ministère Public de la Confédération et à son Autorité de surveillance, regorgent d’arguments démontrant les crimes commis au sein des pouvoirs politiques et judiciaires, principalement fribourgeois.
A partir du moment où un Procureur comme c’est le cas pour le Procureur BOURQUIN, ou tout autre Magistrat, tente de disculper un membre de l’une des autorités précitées, dans le but de le soustraire aux conséquences judiciaires pour les crimes qu’il a commis, il est évident qu’il réalise l’entrave à l’action pénale qui stipule que celui qui aura soustrait une personne à unepoursuite pénale ou à l’exécution d’une peine ou d’une des mesures prévues aux art. 59 à61, 63 et 64 sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peinepécuniaire.
La prise de position dans ce cadre du Procureur BOURQUIN, dénote là encore son incompétence à rendre une décision dans ce contexte.
Organisation criminelle Art. 260ter CP
Reprenons l’appréciation du Procureur BOURQUIN sur ce point : « le plaignant reproche aux membres des autorités d’être liés aux royalties desbrevets FERRAYE. A ce sujet, il sied de préciser que le plaignant ne démontre aucunementen quoi les magistrats fribourgeois ou suisses seraient impliqués dans cette affaire. Deplus, le brevet a été déposé en France, par une personne franco-libanaise, l’usurpationaurait eu lieu en France et les procédures ont été ouvertes en France. Une procédure acertes été ouverte à Genève mais a été classée. Dès lors, les autorités fribourgeoises nesont nullement concernées et rien ne permet de soupçonner en Suisse, l’existence d’uneéventuelle organisation criminelle liée à ces brevets. Par ailleurs, le soussigné ne saisit pasen quoi Daniel CONUS aurait été lésé par cette affaire ».
Il est clair qu’on ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif et au surplus, tout prête à penser dans les appréciations, l’instruction et les décisions du Procureur BOURQUIN, qu’il est loin d’avoir l’intelligence d’un âne. Tout au plus est-il aussi entêté que l’animal dans sa volonté de rejeter les faits qui lui sont présentés, quand ceux-ci devraient conduire à la condamnation de ses pairs.
Je ne vais donc pas commenter ici la désinformation et les manipulations intentionnelles des faits du Procureur BOURQUIN concernant les procédures liées aux royalties des brevets FERRAYÉ.
Je peux seulement constater que soit le Procureur précité est trop bête pour comprendre un dossier qui est soit complexe, soit qu’il n’a jamais pris la peine d’instruire les éléments qui ont été soumis. Peut-être y a-t-il un cumul des deux raisons et qu’au-delà d’être incompétent, qu’il est aussi paresseux.
Quoi qu’il en soit, l’escroquerie des royalties a bien eu lieu avec le concours de la Suisse et les liens suivants, au-delà des 182 preuves en ligne, le démontrent sans difficulté. Le seul problème dans ce crime est dû à la corruption des membres de l’Institution judiciaire dans son ensemble.
En fonction des faits précités et de la demande de récusation citée en première page, je dépose le présent recours à titre formel et je conclus :
A la nullité de l’Ordonnance du 21 juin 2023
A la destitution du Procureur général adjoint Raphaël BOURQUIN et à l’ouverture d’une enquête à son encontre
Idem à l’encontre de la Procureure générale adjointe Alessia CHOCOMELI, au surplus membre du Conseil de la Magistrature, qui a approuvé l’Ordonnance du 21 juin 2023
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Recommandé Tribunal Fédéral
Courrier A+ Ministère Public de la Confédération M. Stefan BLAETTLER Proc. général
Courrier A+ Autorité de surveillance du MPC Madame Alexia HEINE, Présidente
16 juillet 2023
Recours
contre
Arrêt du 12 juin 2023 de la IIe Cour d’Appel civil
Procédure 102 2023 90 Mainlevée d’opposition en faveur de Me Frédéric HAINARD pour des Honoraires accordés par une décision judiciaire criminelle, en complicité avec l’auteur du crime.
Plainte pénale
contre
Catherine OVERNEY et Claudia DEY GREMAUD Présidentes respectivement du Tribunal Cantonal et Tribunal de la Gruyère
Abus d’autorité, entrave à l’action pénale, complicité au sein d’une Organisation criminelle, Induire la justice en erreur, contrainte, complicité de blanchiment d’argent Art. 302 CPP – Obligation de dénoncer
L’arrêt du 12 juin 2023 m’a été communiqué le 16 juin 2023. Déposé ce jour dans un Office de La Poste suisse, le présent recours est recevable sous la forme.
L’arrêt contre lequel je recours, tend à cautionner la décision de première instance de la Présidente DEY GREMAUD du 29 mai 2023 qui avait considéré la requête de mainlevée de Me HAINARD comme étant justifiée, du fait qu’il produisait un acte de défaut de bien après saisie, valant reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP et justifiant la mainlevée provisoire.
Il était question d’une poursuite de Me HAINARD, pour honoraires et dépens d’un montant de CHF 31’098.30, que je conteste par le fait que mon avocat d’alors m’a trahi en ne recourant pas dans une procédure dans laquelle ses complices, tous juges et avocats, ont obtenu CHF 236’728.25.
Je rappelle encore que lorsque Me HAINARD avait accepté son mandat, il avait reconnu que mon dossier relevait d’une affaire criminelle et que c’était la raison pour laquelle il acceptait de devenir mon Conseil. Selon lui, il avait gagné toutes ses procédures contre la Canton de Neuchâtel et avait besoin de remettre la justice à sa place. C’est plus tard, alors que j’étais encore en prison, que j’ai appris par la télévision et la presse que Me HAINARD (ancien Procureur fédéral et Conseiller d’Etat) risquait de perdre son brevet d’avocat et son autorisation d’exercer et parallèlement risquait plusieurs mois de prison. J’ai alors compris qu’il m’avait menti et j’ai la conviction aujourd’hui qu’il avait accepté mon dossier en sachant qu’il allait me trahir, pour négocier ses propres dossiers en contrepartie d’être libéré des charges qui le concernaient.
Suite à mon opposition au commandement de payer qui m’avait été présenté, la Présidente Claudia DEY GREMAUD m’avait sollicité pour déposer une détermination, que j’ai faite sous la forme d’une plainte pénale à son encontre, adressée au Ministère Public de la Confédération. Cette plainte est accessible sur https://swisscorruption.info/confederation-ch/#2023-04-19.
Par une lettre d’accompagnement du même jour, je confirmais à la Présidente DEY GREMAUD, que je ne lui reconnaissais pas la compétence de juger cette affaire (Pièce 01).
L’escroquerie à mon encontre, la contrainte pour m’obliger à verser des honoraires indus et même au contraire frauduleux en faveur d’un avocat qui m’a trahi, la complicité entre les magistrats fribourgeois et Me HAINARD, ressortent clairement de la motivation / plainte pénale du 19 avril 2023. Cette motivation contre la requête de mainlevée, n’en déplaise à la Présidente du TC Catherine OVERNEY qui n’a vu « aucune motivation idoine (art. 321 al. 1 CPC), contredit les affirmations de la Président OVERNEY qui s’exprime en ces termes : le recourant n’exposant aucune critique ayant un minimum de consistance à l’encontre de la décision querellée »…
Selon la Dénonciation d’instance et Appel du 25 mai 2023, adressée au Tribunal Cantonal contre la décision du 9 mai 2023 du Tribunal de la Gruyère, on constate – contrairement encore aux affirmations mensongères de la Présidente Catherine OVERNEY – que les motivations justifiant le refus de la mainlevée d’opposition sont explicites.
Comme on l’a vu au point 2, je rappelle quand même que c’est par ce « travail » de sabotage, ses manipulations et les mensonges répétés par lui-même et sa secrétaire, que Me HAINARD m’a coupé toutes les voies de recours dans une procédure dans laquelle on m’a escroqué CHF 236’728.25. L’article de VIGOUSSE sur les crimes de Me HAINARD est du reste significatif des agissements complices de l’Institution judiciaire… https://swisscorruption.info/conus/vigousse.pdf.
Nécessité des récusations en bloc de toutes les Institutions judiciaires du Pays
Manifestement, il n’est pas inutile de rappeler au Tribunal Fédéral, les raisons qui me conduisent à demander les récusations citées en titre https://swisscorruption.info/recusation-conus
Au surplus, rappelons que l’objet de mon opposition à la mainlevée d’opposition citée en marge, vient du fait d’une conspiration entre plaignants, tous fribourgeois, juges, avocats et un Conseiller d’Etat qui ont tous obtenus des dépens et frais après deux jugements partiaux et arbitraires dans lesquels ils sont tous intervenus en complices et où ils se sont partagé au final et grâce à la complicité de mon Avocat, un total de CHF 293’321.60. https://swisscorruption.info/confederation-ch/#2023-03-18 https://swisscorruption.info/confederation-ch/#2023-04-19
C’est bien dans un contexte de complicité, que pour obtenir une décision entrée en force pour l’octroi de ces dépens, les plaignants se sont arrangés pour obtenir l’aide de Me Frédéric HAINARD, ancien Procureur de la Confédération et ancien Conseiller d’Etat. Après que mon Avocat HAINARD et sa secrétaire m’aient persuadé à plusieurs reprises (par téléphone puisque j’étais en prison) et jusqu’à une heure avant la fin du délai de recours (je n’avais pas reçu de copie) qu’un recours contre les ordonnances d’octroi des dépens avait été déposé. Une fois le délai passé, Me HAINARD m’a simplement indiqué qu’il avait finalement considéré qu’il était inutile de recourir puisque l’affaire était politique.
Au surplus des CHF 293’321.60, je rappelle aussi que le crime judiciaire lié à mon divorce et qui a court depuis 1995, a contribué à m’escroquer tout mon patrimoine, pour lequel une facture mise à jour valeur 31 décembre 2022 et adressée au Conseil d’Etat de Fribourg, fait état d’une créance de plus de CHF 43,4 millions. Ceci bien entendu sans compter mes avoirs dans le cadre de la convention que j’ai signée en relation avec la défense des intérêts de Joseph FERRAYÉ suite à l’Affaire de Genève. Vous n’ignorez pas que les Autorités fribourgeoises et nombre de notables du Canton, y sont trempés jusqu’au cou… https://swisscorruption.info/merinat2/#2023-07-14-tpf. L’exemple des sociétés « ALLSEAS » à Châtel-Saint-Denis est aussi représentatif du crime organisé par métier, qui évolue au sein du Canton de Fribourg https://swisscorruption.info/stop.
Mais toute cette corruption, vous la connaissez déjà puisque le Conseiller National et vice-Président du PDC suisse à l’époque Dominique DE BUMAN l’avait dénoncé publiquement. Et vous avez montré votre complicité en étouffant l’affaire… https://swisscorruption.info/debuman.
N’oublions pas non plus à titre d’exemple, le rôle de Dina BETI, juge actuelle du Tribunal Cantonal, qui a œuvré comme Directrice au sein de l’Administration Fédérale des Finances lors de la privatisation des Régies fédérales et a été complice pour blanchir l’escroquerie des royalties https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#tc
Que dire aussi du fait que l’ex-Conseillère d’Etat Isabelle CHASSOT ait été Collaboratrice scientifique de FedPol en 1995 https://swisscorruption.info/fedpol – Institution dont Michael LAUBER https://swisscorruption.info/lauber était le Chef de la division du Crime organisé (sic !) à ce moment-là – avant de devenir Conseillère personnelle du Conseiller fédéral Arnold KOLLER chef du DFJ (FedPol), puis Conseillère de Ruth METZLER-ARNOLD qui figue aux RC des sociétés de PwC, réviseur complice de la planification de l’escroquerie et du blanchiment des royalties, au RC d’AXA, des cliniques de Genolier, de QUANTUM (les sociétés du fribourgeois Jean-Claude BASTOS DE MORAIS liées au scandale de centaines de millions en Angola (blanchiment des royalties) https://swisscorruption.info/implications2 pour lequel le Procureur général Michael LAUBER avait levé toutes les charges. Dans ce cadre, rappelons que Monika RIBAR-BAUMANN (CFF), André SCHNEIDER (WEF, EPFL, Fondation Patrimonia GE CH-660.0.752.984-8), etc. font partie des liens d’influence de Jean-Claude BASTOS DE MORAIS qui ressort aussi du dossier CREDIT SUISSE / UBS https://swisscorruption.info/credit-suisse et du fichier en ligne de 24’392 pages des liens d’influences https://swisscorruption.info/cs-ubs/rc1.pdf. En outre, dans le RC de la Fondation Patrimonia, on retrouve des individus au cœur même des auteurs de l’escroquerie des royalties.
Doit-on aujourd’hui s’étonner qu’Isabelle CHASSOT ait été élue Présidente de la CEP ? Assurément les Chambres fédérales doivent verrouiller l’opération de milliers de milliards de blanchiment en cours, par le rachat de CREDIT SUISSE par UBS et le Conseil Fédéral a compris l’importance de l’escroquerie soigneusement planifiée de longue date, raison pour laquelle il a outre-passé toutes ses compétences en annonçant ce rachat… Mais ça ne suffira pas et UBS est aujourd’hui en danger de faillite imminente ! https://swisscorruption.info/credit-suisse.
Dans sa fonction de « Conseil constitutionnel » comme on le voit plus bas au point 24, le Tribunal Fédéral va engager la Suisse dans une responsabilité GIGANTESQUE et je veillerai à ce que les auteurs du jugement à rendre, tout comme l’ensemble des juges du TF qui agissent en « collégialité », soient eux aussi solidaires de cette responsabilité civile !
Le laxisme des Institutions politiques et judiciaire soulève aujourd’hui la question de savoir jusqu’à quel niveau, le nouveau Procureur général de la Confédération qui devrait être « l’Avocat de la société », est un complice à part entière, à l’instar du Tribunal Fédéral, de cette organisation criminelle. Auquel cas, compte tenu des responsabilités civiles en jeu, la Confédération ne pourra jamais assumer les milliers de milliards qui lui seront présentés en responsabilité pour la complicité de ses magistrats…
En conclusion sur ce point, je récuse LA TOTALITÉ des magistrats du Pays qui agissent en collégialité (complicité). Soulevons que quand ce ne sont pas les règlements anticonstitutionnels, les jurisprudences abusives rédigées pour assurer l’impunité de criminels COPAINS, ou l’interprétation de la Législation qui sont appliqués, les membres des Autorités ont trouvé la parade. Qu’il s’agisse des pouvoirs politiques ou judiciaires, ou encore administratifs, ceux-ci ont verrouillé la transparence qui devrait être le moteur de l’Etat de Droit dans toute Démocratie, par le devoir de « Collégialité »… Imposer le silence pour garantir l’opacité absolue des décisions prises contre les intérêts citoyens n’est rien d’autre que le fait de mentir au Peuple souverain, en lui dissimulant des situations qui vont à l’encontre de ses intérêts !
Dans une vraie Démocratie, la « COLLÉGIALITÉ » devrait être assimilée à un CRIME PÉNAL sanctionné au même titre que la trahison, par des peines exemplaires !
C’est dès lors par cette sacro-sainte « collégialité » que pouvoirs politiques et judiciaires s’accordent pour invoquer la séparation des pouvoirs – qui n’est qu’une utopie – quand ils veulent empêcher les justiciables de faire valoir leurs Droits constitutionnels. Il faut avoir un quotient intellectuel en-dessous de 10, pour imaginer une séparation des pouvoirs, quand les magistrats sont élus par les membres du pouvoir politique et qu’au surplus ils doivent redistribuer une partie de leur salaire au Parti qui les fait élire… Invoquer la séparation des pouvoirs revient à démontrer le mépris qu’ont les élus et les magistrats, envers le Peuple souverain.
Dans l’affaire d’Erwin SPERISEN, la CEDH ne s’est pas trompée, nous devons constater la faillite des Institutions judiciaires de notre Pays !
HAINARD – DEY GREMAUD
Je l’ai brièvement relevé aux points 2 et 6, mon ex-Avocat Me Frédéric HAINARD a été le complice d’une escroquerie de CHF 293’321.60 de frais et dépens, accordés à des plaignants qui étaient tous juges, avocats et un Conseiller d’Etat, qui ont obtenu par jugements, leurs créances à mon encontre par complicité ou amitié ou encore collégialité des « juges » envers les plaignants.
Dans les deux procès, les plaignants se sont évertués à fabriquer des fausses « vérités » procédurales, à mentir en audience https://swisscorruption.info/daniel-conus/#appendices, sachant que le but des procès en question était de faire condamner à n’importe quel prix les membres d’Appel au Peuple, tous VICTIMES de crimes judiciaires. Je défie un seul juge ou procureur honnête, de pouvoir justifier que les condamnations criminelles dans les dossiers dont les liens sont cités plus haut, ne relèvent pas d’abus d’autorité et d’arbitraire. Et tout a été cautionné par le Tribunal Fédéral… !!!
Si ce sont les dénonciateurs VICTIMES qui ont été condamnés, ce n’est que parce que les juges et juges d’instructions ou Procureurs font tous partie de cette organisation criminelle établie depuis le début des années 1990, quand a eu lieu l’escroquerie des royalties. Il s’agissait pour les membres du complot à l’époque, de s’assurer que personne n’interférerait dans le blanchiment qui allait être lancé. Ainsi, au travers de Clubs de services, la Franc-Maçonnerie s’est assurée que tous ceux qui adhéreraient à ses Clubs, prêteraient allégeance sous leur serment du secret. Comme me l’avait dit mon Avocat Me MARADAN, nous les avocats, sommes tous membres de Clubs, sinon on ne pourrait jamais pratiquer au Tribunal… Pour ma part, j’y vois là le fonctionnement selon un système Mafieux, où seuls les membres de « l’Oligarchie » peuvent tirer leurs marrons du feu !
HONORAIRES HAINARD – Désinformation de la Présidente OVERNEY
On doit se poser la question de savoir comment la Président du TC OVERNEY peut prétendre que je n’ai pas motivé mon recours contre la mainlevée d’opposition. Elle a eu en main, tous mes arguments rappelés plus haut…
Mais au surplus, tout comme le Tribunal de la Gruyère, dans le cadre de la complicité d’escroquerie décrite, l’Instance de recours chargée de traiter la procédure, aurait dû prendre en considération l’Art. 302 CPP, relatif à l’obligation de dénoncer. Il y est stipulé que :
« 1 Les autorités pénales sont tenues de dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu’elles ont constatées dans l’exercice de leurs fonctions ou qui leur ont été annoncées si elles ne sont pas elles-mêmes compétentes pour les poursuivre ».
En l’occurrence, le poursuivant est un individu dont les condamnations notoires ont été reprises dans la Presse. En outre, ma motivation à son encontre, relate des faits graves qui le rendent complice d’escroquerie pour un montant de plus de CHF 236’000.- (premier procès) par trahison et en violation de son devoir de fonction. La décision du 9 mai 2023 de la Présidente Claudia DEY GREMAUD démontre qu’il n’est pas inutile ici de rappeler quelles étaient les règles et devoir que Me HAINARD aurait dû respecter :
Les règles professionnelles Tout avocat autorisé à pratiquer en Suisse est soumis aux règles professionnelles suivantes : il exerce sa profession avec soin et diligence; il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité; il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé; il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu’elle satisfasse à l’intérêt général; il ne peut pas, avant la conclusion d’une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l’affaire; il ne peut pas non plus s’engager à renoncer
Manifestement, en me confirmant jusqu’à la fin du délai de recours et en faisant confirmer aussi par sa secrétaire, que le recours contre les Ordonnances du 30.04.2012 relatives à l’octroi des frais et dépens avait été traité et envoyé, Me HAINARD a démontré sa trahison envers moi et sa complicité envers les membres du crime en bande organisé par les juges et les plaignants…
En application de l’Article 302 CPP, ce sont des procédures à l’encontre de Me HAINARD qui devaient et doivent encore être engagées dans le but de le condamner pour sa trahison et pour qu’il contribue au règlement de l’indemnisation de CHF 43,4 millions que le Canton de Fribourg va finir par devoir me verser.
Il ne suffit pas de considérer que Frédéric HAINARD dispose d’actes de défauts de biens obtenus sur la base de jugement arbitraires, pour justifier que les procédures passées étaient justes et doivent être poursuivies. Au fil des ans, la complicité des uns et des autres a été mise en évidence et il est du devoir des membres actuels de l’Autorité judiciaire de statuer si une créance est toujours valable ou non, en regard d’éléments survenus depuis le moment où la créance avait été admise par un Tribunal. En l’occurrence, l’évolution des événements nous démontre la criminalité politico-judiciaire dans laquelle l’octroi des frais et dépens avaient été octroyés par des Arrêts arbitraires.
Rappelons qu’en sa qualité de Procureur fédéral par le passé, Frédéric HAINARD avait pour objectif de faire condamner les membres d’Appel au Peuple ; des faits dont j’ai eu connaissance après que son mandat d’avocat pour moi ait été dénoncé.
On peut donc aisément comprendre qu’en prenant le mandat que je lui confiais, Frédéric HAINARD avait déjà dans l’idée de me faire payer ce qu’il n’avait pas pu obtenir quand il était en fonction au MPC.
Ceci nous démontre là encore la nécessité d’interdire la levée d’opposition à la mainlevée présentée par Me HAINARD, mais surtout d’ouvrir des enquêtes pénales à l’encontre de l’intéressé et de ses complices Claudia DEY GREMAUD et Catherine OVERNEY, pour mettre en lumière leur complicité diabolique !
Il devrait appartenir maintenant aux Autorités pénales de la Confédération – si elles n’étaient pas corrompues – d’enquêter contre l’ensemble des auteurs de ce crime organisé et de rétablir l’état de droit.
Art. 302 CPP – Obligation de dénoncer
1Les autorités pénales sont tenues de dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu’elles ont constatées dans l’exercice de leurs fonctions ou qui leur ont été annoncées si elles ne sont pas elles-mêmes compétentes pour les poursuivre.
2 La Confédération et les cantons règlent l’obligation de dénoncer incombant aux membres d’autres autorités.
3 Les personnes qui ont le droit de refuser de déposer ou de témoigner selon les art. 113, al. 1, 168, 169 et 180, al. 1, ne sont pas soumises à l’obligation de dénoncer.
En fonction de l’Art. 302 CPP, je poursuivrai à l’avenir par plainte pénale, tout membre de l’Autorité, quelle qu’elle soit, qui ne respectera pas l’Art. 302 CPP. Les individus concernés seront alors poursuivis en responsabilité civile, selon ce qui suit.
Le Tribunal Fédéral a la fonction de « Conseil constitutionnel » en Suisse
Il est important de rappeler que la Suisse ne connaît pas de « Conseil constitutionnel » et que le Tribunal Fédéral endosse cette responsabilité.
C’est peut-être de là que survient le cataclysme de la CORRUPTION qui règne dans notre Pays, puisque les juges de la Haute Cour, impliqués et complices dans les crimes économiques et judiciaires qui leur sont soumis, n’ont pas à craindre d’être désavoués par un Conseil supérieur, garant de l’application de la Constitution.
Cependant, cette situation rend d’autant plus grave la responsabilité des juges et des juristes qui contribuent à rendre les jugements du Tribunal Fédéral, dans le cadre de leur propre responsabilité civile, mais aussi de celle de l’Etat, selon ce qui suit.
Responsabilités civiles
Les Institutions judiciaires du Pays, quel que soit leur niveau, sont sous le contrôle d’une Organisation criminelle internationale formée de BANKSTERS, dont font partie la Franc-Maçonnerie et l’Etat profond https://swisscorruption.info/deep-state. Nous n’avons plus rien à attendre de ces Institutions. L’Oligarchie qui les dirige, s’est aujourd’hui substituée à l’État de Droit.
Mais le monde change à grande vitesse et l’heure est proche où l’État de Droit va être rétabli. La corruption et les corrompus vont disparaître par la force de la pression internationale du bien contre le mal.
Alors la Suisse ne sera que l’ombre d’elle-même et le Peuple des moutons qui auront encouragé cette situation par leur désintérêt des valeurs politiques et judiciaires, n’auront plus qu’à assumer les conséquences de leur laxisme dans une économie qui va dégringoler pour des décennies…
Pour l’heure et n’ayant plus rien à attendre des Institutions corrompues que je récuse, je vais donc me contenter de déposer des réserves civiles à l’encontre des personnes physiques et morales, qui par leur comportement contribuent au préjudice que nous subissons dans le cadre de nos affaires privées ou celles des royalties.
Je mets en garde tous les Magistrats qui vont être appelés à traiter nos procédures, qu’en fonction des violations du droit, des manquements à leur devoir, de leur arbitraire, de leur trahison, ou encore des interprétations défavorables des faits, les conséquence de leurs actes nous causent des préjudices irréparables. Ce n’est pas seulement à notre encontre qu’ils causent des dommages, mais envers tout le Peuple suisse, leurs propres familles et les générations à venir.
En regard de la facture selon le lien plus bas, il est évident qu’assumer la responsabilité des crimes commis sera insurmontable, même au niveau des États. Dès lors, il faudra négocier avec nous…
Ainsi, la commission de crimes judiciaires à notre encontre ou de simples abus de droit, vont contribuer à restreindre considérablement l’abandon de cette responsabilité et de fait, les personnes physiques et morales, voire même l’État qui pourrait être responsable, tous risquent de se retrouver devant une responsabilité civile de centaines ou milliers de milliards de francs, qu’ils devront assumer.
Ne pensez pas que je tente de faire une quelconque pression ou contrainte. Je n’ai jamais agi ainsi, mais j’avertis et quand j’ai donné un avertissement, croyez-moi, je m’y suis toujours tenu !
Les responsabilités seront donc définies comme suit :
En priorité, elles concerneront tous les individus qui évoluent dans les milieux politiques, judiciaires ou économiques. Ils seront tous concernés à titre personnel et individuel, solidairement entre eux et subsidiairement solidaires avec les Etats ou Cantons dans lesquels les crimes économiques ou judiciaires auront été commis. Deuxièmement, le dépôt de ces réserves civiles concerne toutes les personnes morales impliquées dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties depuis 1991.
Enfin, le dépôt de ces réserves civiles concerne tous les Etats/Cantons qui auront prêté leur concours aux crimes à notre encontre et à l’escroquerie et au blanchiment des royalties depuis 1991.
Je reste à disposition pour tout renseignement complémentaire à fournir.
Fait le 16 juillet 2023 / Daniel Conus
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Daniel CONUS
à
Recommandé Tribunal Cantonal
__________________________
Recommandé Autorité de surveillance du MPC Berne
11 août 2023
Recours et Plainte pénale
contre Ordonnance de non-entrée en matière Art. 310 CPP du 2 août 2023 du Procureur Fédéral extraordinaire Jean-Bernard SCHMID SV.23.0679-ZEB
Plainte pénalepourAbus d’autorité, entrave à l’action pénale, complicité de crime organisé, complicité d’escroquerie et de blanchiment d’argent
Demande de récusation en bloc des Magistrats suisses et dépôt de réserves civiles
La motivation de la demande de récusation en bloc des Magistrats judiciaires et/ou politiques suisses accessible sur https://swisscorruption.info/recusation-conus, fait partie intégrante du présent recours et de la plainte pénale déposée contre le Procureur fédéral extraordinaire de la Confédération, M. Jean-Bernard SCHMID
Notons au tout d’abord que le Procureur SCHMID était Procureur sous la direction de l’ancien Procureur général genevois Bernard BERTOSSA https://swisscorruption.info/geneve-corruption/#bbtossa (l’un des instigateurs dans l’escroquerie des royalties sur les brevets d’extinction et de blocage FERRAYÉ)https://swisscorruption.info/royalties2(mon intérêt dans cet affaire est rappelé plus bas sous le titre « Responsabilité civile délictuelle »; Que même si le nouveau Procureur général du MPC Stefan BLÄTTLER ne souhaite par regarder en arrière, comme il l’a déclaré à la Presse, il n’en demeure pas moins que ses deux suppléants Ruedi MONTANARI et Jacques RAYROUD en faveur desquels le Procureur fédéral extraordinaire Jean-Bernard SCHMID vient de prononcer une Ordonnance de non entrée en matière https://swisscorruption.info/mpc2/2023-08-02_schmid.pdf, ont immanquablement cautionné ou ont été complices du crime judiciaire lié à l’escroquerie et au blanchiment des quelque USD 3’700 milliards https://swisscorruption.info/royalties2provenant des royalties générées lors de l’extinction des puits de pétrole au Koweït et sur la vente des brevets cités plus haut, royalties escroquées en 1991 et 1992, puis blanchies jusqu’à nos jours.
Force est de constater qu’à partir du moment où l’escroquerie et le blanchiment des royalties ont été mentionnés pour faire valoir nos droits dans une quelconque procédure – la complicité de l’ancien Procureur général Michael LAUBER https://swisscorruption.info/lauber qui a été impliqué dans l’escroquerie des royalties depuis qu’il était le Chef de la division de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de Fedpol – a engagé la responsabilité du Ministère Public de la Confédération et donc de la Confédération suisse. Les Procureurs fédéraux interagissent au sein de leur corporation et font bloc pour que l’affaire des USD 3’700 milliards escroqués grâce à leur complicité, ne puisse jamais être mise en lumière. Complices d’escroquerie et de blanchiment d’argent, les Procureurs du MPC qui agissent en esprit de corps (collégialité), n’ont donc plus la compétence d’instruire mes procédures.
Jean-Bernard SCHMID a été et est toujours aussi Avocat de l’Etude CMS à Genève. Selon notre base de données, Jean-Bernard SCHMID figure aux RC d’entreprises au côté de Georges ZECCHIN, Directeur de banques, Juge, Avocat, etc., impliqué dans l’escroquerie des royalties… On comprend ainsi la fonction « extraordinaire » du Procureur fédéral chargé de missions spéciales par l’Autorité de surveillance du MPC… Ceci nous démontre que le Ministère Public du Pays est aux mains de CRIMINELS qui n’ont plus aucun scrupule et violent le Droit en toute impunité !
Responsabilité civile délictuelle
Je rappelle encore une fois que par mandat du 19 mai 2007, j’ai été mandaté pour contribuer à la défense des droits à recouvrer sur l’escroquerie et le blanchiment des royalties sur les brevets FERRAYÉ dont le lien https://swisscorruption.info/royalties2fournit les premières preuves évidentes du crime. Dès lors, les magistrats qui sont ou ont été complices de l’escroquerie et/ou du blanchiment des royalties, dont la valeur est estimée aujourd’hui à plus de CHF 70’000 milliards, sont directement coupables du préjudice financier que mes partenaires et moi-même subissons.
Je dépose donc des réserves civiles à leur encontre, à titre personnel et individuel, solidairement entre eux et subsidiairement solidairement avec l’Etat, dans le sens des prétentions requises et expliquées sur le lien suivant : https://swisscorruption.info/responsabilites.
Déni de justice et entrave à l’action pénale de l’Autorité de surveillance du Ministère Public de la Confédération et de la CJ fédérale
On l’a vu plus haut, le Procureur fédéral extraordinaire Jean-Bernard SCHMID a collaboré directement avec trois des Procureurs généraux genevois corrompus dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties, en premier lieu avec Bernard BERTOSSA https://swisscorruption.info/lauber/#procs(SCHMID – alphabétiquement dans le tableau).
Une demande de récusation de Jean-Bernard SCHMID avait été adressée à l’AS du MPC et au Président de la Commission judiciaire du Conseil National, en date du 22 juin 2023, à laquelle s’ajoutait une plainte pénale contre le magistrat https://swisscorruption.info/mpc2/2023-06-22_schmid.pdf
L’Autorité de surveillance et la Commission judiciaire fédérale sont restés sans réaction, laissant ainsi le champs libre au Procureur fédéral extraordinaire corrompu d’agir en application de l’Art. 59.3 CPP et de rendre son Ordonnance de non-entrée en matière. Jean-Bernard SCHMID a ainsi pu couvrir les crimes dénoncés dans la plainte du 20 février 2023 contre les Procureurs généraux suppléants du Ministère Public de la Confédération, à savoir ses collègues Ruedi MONTANARI et Jacques RAYROUD https://swisscorruption.info/mpc2/2023-02-20_plainte_montanari.pdf. Le comportement du Procureur fédéral extraordinaire ne reflète dès lors rien d’autre qu’une entrave à l’action pénale au profit de ses collègues (Art. 305 CP).
Recours
Point 1
Contrairement à ce qu’il prétend, le Procureur fédéral extraordinaire Jean-Bernard SCHMID n’a pas été nommé valablement par l’AS-MPC pour examiner les accusations formulées à l’encontre du Ministère Public de la Confédération, mais en accord avec l’Autorité de surveillance corrompue qui l’a nommé, il a usurpé une fonction qu’il aurait dû lui-même refuser, en regard de son parcours professionnel passé.
La plainte du 20 février 2023 contre les Procureurs généraux suppléants Ruedi MONTANARI et Jacques RAYROUD dénonçais ces derniers entre-autres pour leurcontribution à l’escroquerie et au blanchiment des royalties sur les brevets FERRAYÉ, sous la direction du Procureur général Michael LAUBER https://swisscorruption.info/lauber, également ex-Chef de la division de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de Fedpol au moment de l’escroquerie.
Le lien https://swisscorruption.info/lauber/#procsdémontre en outre que Jean-Bernard SCHMID a été lui-même impliqué dans cette même escroquerie et le blanchiment qui a suivi et qu’il est intervenu sous la direction de trois procureurs généraux successifs à Genève, tous les trois corrompus dans l’affaire :
L’Art. 56 CPP stipule qu’un Magistrat doit se récuser a) lorsqu’il a un intérêt personnel dans l’affaire, b) lorsqu’il a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d’une autorité, conseil juridique d’une partie, expert ou témoin; f) lorsque d’autres motifs, notamment un rapport d’amitié étroit ou d’inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à le rendre suspect de prévention…
Ainsi, quand des escrocs participent à un crime, quelle que soit leur fonction professionnelle, il est évident qu’ils y trouvent un intérêt personnel. L’Art. 56 let. a CPP est donc réalisé.
En ayant agi comme Procureur au sein du Ministère Public de Genève durant 20 ans, il est évident aussi que Jean-Bernard SCHMID a été confronté à un moment donné à l’escroquerie et au blanchiment des royalties. Là encore, l’Art. 56 let. b CPP est réalisé.
Enfin et pour terminer, en regard des crimes judiciaires que je subis depuis plus de 25 ans, dans lesquels les jugements rendus n’ont plus rien à voir avec un Etat de Droit, force est de constater que les « magistrats » de tout bord, vrais criminels, agissent en violation du Droit constitutionnel pour préserver leurs intérêts et garantir l’impunité de leurs collègues ou autres complices dans les crimes qui sont dénoncés. A cela s’joutent les liens de collégialité et d’amitié entre des individus qui ont évolué dans les mêmes crimes. L’Art. 56 let. f est donc là encore réalisé
Ainsi, le DEVOIR du Procureur fédéral extraordinaire nommé par l’AS-MPC était de refuser la nomination qui lui avait été proposée.
On ne peut dans le cas présent, que constater la volonté de l’AS-MPC d’avoir recherché un Procureur qui allait répondre à tous les critères pour garantir l’impunité des personnes dénoncées. Le Procureur Jean-Bernard SCHMID répondait à tous ces critères, lui-même ayant été corrompu dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties, il est évident que son enquête allait fermer toutes les portes qui auraient pu mettre en lumière les crimes dénoncés.
Cette dernière constatation nous amène à comprendre que – si le doute avait encore subsisté – les membre de l’AS-MPC n’ont, eux aussi, aucun intérêt à faire valoir le droit dans mes procédures, pour garantir leur propre impunité et celle des nombreux criminels qui font partie de leur corporation.
Point 2
Dans le point précité, Jean-Bernard SCHMID fait état d’un courrier du 26 mai 2023 et d’une longue série de griefs peu compréhensibles en référence au contentieux des « brevets FERRAYÉ » etc.
Il s’agit en fait d’une plainte pénale à l’encontre du Procureur général adjoint fribourgeois Raphaël BOURQUIN qui a MAGOUILLÉ avec le Procureur général suppléant du MPC Ruedi MONTANARI, pour que Fribourg reprenne le FOR de la plainte précitée, relevant de la dénonciation de crimes liés au crime organisé et au blanchiment d’argent qui sont exclusivement de la compétence du MPC et non du Ministère Public cantonal.
Il est ainsi à relever qu’en parlant de « griefs peu compréhensibles » le Procureur SCHMID n’a cherché qu’à noyer le poisson pour éviter d’entrer en matière sur une enquête qui aurait confronté ses « collègues » à leur complicité et à leurs abus d’autorité face à des crimes qui le moment venu, feront tomber l’ensemble des membres des Institutions politiques et judiciaires du Pays… Vous serez alors tous responsables de la RESPONSABILITÉ CIVILE qui va en découler, avec les conséquences pour la Suisse et sa population, qui vont en résulter.
Point 3
La récusation du Procureur fédéral extraordinaire Jean-Bernard SCHMID ayant été requise à juste titre, lui-même sachant pertinemment qu’il avait le DEVOIR de se récuser, il était évident que je n’avais pas à répondre à ses sollicitations qui n’avaient pour objectif que de m’entrainer à reconnaître sa compétence dans une cause dans laquelle il ne peut en aucun cas intervenir.
Sa fuite en avant, en fonction des faits démontrés qui précèdent, met en évidence le comportement criminel de ce magistrat qui viole effrontément les codes de procédures !
En Droit
Point A
Comme on l’a vu au point 1 et contrairement à ce qu’il prétend, le Procureur fédéral extraordinaire Jean-Bernard SCHMID n’a pas été nommé valablement par l’AS-MPC pour examiner les accusations formulées à l’encontre du Ministère Public de la Confédération, mais il a été nommé en accord avec l’Autorité de surveillance corrompue, pour usurper une fonction qu’il aurait dû lui-même refuser, en regard de son parcours professionnel passé.
Le Procureur Fédéral extraordinaire avait à enquêter sur deux Procureurs généraux suppléants du Ministère Public de la Confédération, sur une gigantesque escroquerie et opération de blanchiment d’argent concernant des dizaines de milliers de milliards de francs dans le cadre de « l’Affaire de Genève ».
Or, l’Autorité de surveillance a confié cette tâche à un Procureur genevois qui a lui-même été impliqué dans le crime de « l’Affaire de Genève », ce qui démontre la complicité des membres de l’AS-MPC dans ce crime et ce qui renforce aussi – au-delà de la responsabilité personnelle et individuelle des intervenants, solidairement entre eux – la responsabilité de l’Etat fédéral.
Le fait que plus de 45 jours se soient écoulés entre la demande de récusation du 22 juin 2023 du Procureur fédéral extraordinaire SCHMID https://swisscorruption.info/mpc2/2023-06-22_schmid.pdf et son Ordonnance du 2 août 2023 https://swisscorruption.info/mpc2/2023-08-02_schmid.pdf denon-entrée en matière, met en évidence la complicité des membres de l’AS-MPC et celle des membres de la Commission Judiciaire fédérale (National et Etats) dans les crimes dénoncés.
Il est aujourd’hui de notoriété publique que TOUS les parlementaires sont membres de l’un ou l’autre des Clubs de Services ou loges Franc-Maçonnes, régis par les « constitutions » qui leur sont propres et sous le serment du secret. Des Constitutions maçonniques contraires à la Constitution fédérale sur laquelle ils ont prêté serment et qui contraint ses adhérents à promettre allégeance à la Secte dans laquelle ils se sont engagés.
Ce comportement fait de tous les Élus qui ont adhéré à des Clubs de services ou à la Franc-Maçonnerie, des coupables de Crimes contre l’État, au sens de l’Art. 266 CP, pour atteinte à l’indépendance de la Confédération. Rappelons que ces sectes et autres Clubs de services sont sous le contrôle de l’Etat profond https://swisscorruption.info/deep-state et que les membres obéissent à des entités internationales dont les intérêts vont à l’encontre de l’indépendance de la Confédération, des intérêts du Peuple suisse et qu’ils mettent notre indépendance nationale en danger. Pour pouvoir apprécier la gravité de la situation, rappelons encore que l’Art. 266 CP stipule que pour les cas graves, la peine privative de liberté peut être prononcée à vie.
Ainsi, en regard de ce qui précède, que le Procureur fédéral extraordinaire ait pu considérer ma demande de récusation comme étant manifestement abusive, dénote du degré de criminalité dans laquelle, lui et ses complices des Institutions politiques et judiciaires, évoluent. S’ils ne prennent pas conscience eux-mêmes de la gravité de la situation et du conflit d’intérêt qui les empêchent d’exercer leurs fonctions, s’ils ne démissionnent pas séance tenante, ils devront être destitués et poursuivis en regard de l’Art. 266 CP et pour complicité d’escroquerie et de blanchiment d’argent, mais aussi pour participation à une organisation criminelle au sens de l’Art. 260ter CP.
Point B
Le Ministère public ouvre une instruction lorsqu’il résulte d’une dénonciation ou de sespropres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu’une infraction a étécommise (art. 309 al. 1 let. a CPP). A défaut, il rend immédiatement une ordonnance de non–entréeen matière s’il apparaît que les éléments constitutifs d’une infraction ne sontmanifestement pas remplis (art. 310 al. I let. a CPP)
Le fait que le Procureur fédéral extraordinaire Jean-Bernard SCHMID n’ait pas trouvé matière à ouvrir une enquête sur la base des dénonciations ressortant des plaintes des 20 février 2023 et 26 mai 2023 et des liens qui s’y rapportent :
à l’encontre des Procureurs généraux suppléants du MPC MM. Ruedi MONTANARI et Jacques RAYROUD dénote de sa volonté d’occulter les crimes de ses collègues et complices. Il a ainsi manifestement réalisé l’Art. 305 CP relatif à l’Entrave à l’action pénale,dans le but de soustraire une personne à une poursuite pénale ou à l’exécution d’une peine…
Point C
En l’occurrence, les accusations virulentes formulées par le plaignant en termesalambiqués, peu cohérents, confus et redondants manquent de toute substance factuelle, selimitant à des considérations globales relatives au crime organisé qui bénéficierait d’uneprétendue corruption généralisée du monde judiciaire suisse avec l’appui d’une pressecomplice.
La MAFIA et ses règles
Dans un Pays comme l’Italie, le crime organisé est souvent sous le contrôle de la MAFIA, quelle que soit sa branche. La mafia est une organisation secrète de banditisme, qui s’est imposée par l’intimidation, la violence et la corruption. La « mafia », ou système mafieux, est une organisation criminelle dont les activités sont soumises à une direction collégiale occulteet qui repose sur une stratégie d’infiltration dans la société civile et des institutions. Les membres sont appelés les « mafieux » (sans distinction de nombre), ou parfois « mafiosi », d’après le nom italien.
Contrairement à la « mafia », dont les activités sont illégales, les membres des Institutions politiques et judiciaires suisses qui évoluent selon les mêmes critères, ne sont pas considérées comme des organisations criminelles et leur activité criminelle n’est donc pas illégale. Le Code Pénal suisse ne leur a ainsi réservé aucun article et c’est bien la raison pour laquelle Magistrats et Politiciens corrompus peuvent évoluer en toute quiétude et en toute impunité https://swisscorruption.info/implications2.
C’est probablement aussi, la raison pour laquelle tant de candidats se pressent au portillon lors d’élections des Chambres fédérales – 4’652 candidats se sont présentés pour 250 sièges lors de élections fédérales en 2019 – puisque tous veulent leur part dans le gâteau de la corruption. Notre base de données sur le blanchiment des royalties est très représentative de cette situation.
Quand le Procureur fédéral extraordinaire SCHMID considère que mes dénonciations étaient formulées en termes alambiqués, il ne cherche là qu’à discréditer les accusations portées contre ses collègues, pour protéger leur impunité. Cependant, comme il précise que mes accusations étaient peu cohérentes, confuses et redondantes sans substance factuelle, on est alors aussi en droit de se poser la question de savoir s’il a les compétences intellectuelles suffisantes pour comprendre et analyser les éléments de preuves qui lui sont fournis. À moins qu’il ne soit simplement trop paresseux pour rechercher la vérité. Pour ma part, j’opte quand même pour le fait qu’il est lui-même corrompu et a voulu protéger l’impunité de ses collègues.
Point D
Concernant les prétentions en dommages, je ne m’arrête pas aux balivernes du Procureur SCHMID et je maintiens mes prétentions en dommages et intérêts en fonction du préjudice subi.
Conclusion
Je conclus à la nullité de l’Ordonnance du 2 août 2023 du Proc. Fédéral extraordinaire SCHMID
La récusation du 22 juin 2023 est admise
Une enquête va être ouverte sur les plaintes des 20 février et 26 mai 2023
subsidiairement
Une enquête va être ouverte à l’encontre du Procureur Jean-Bernard SCHMID et contre tout Magistrat qui tentera d’entraver l’action pénale relative à l’escroquerie et au blanchiment des royalties, y compris au niveau de l’Autorité de recours.
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Ministère Public de la Confédération M. Stefan BLÄTTLER, Proc. général
Autorité de surveillance du MPC Madame Alexia HEINE, Présidente
Conseil Fédéral incorpore Par Madame la Ministre de la Justice Elisabeth BAUME-SCHNEIDER
Conseil d’Etat incorpore 1700 Fribourg
Membres du Parlement Fédéral Palais fédéral Berne
Membres du Grand Conseil fribourgeois 1701 Fribourg
Le 17 août 2023
Plainte pénale
contre
M. Nicolas LUESCHER, Secrétaire général du Tribunal Fédéral Mais aussi contre toute personne citée dans la Présente plainte et contre inconnu (refus de dénonciation dans les Communes, etc.)
pour
Abus d’autorité Art. 312 CP, entrave à l’action pénale Art. 305 CP, complicité de crime organisé Art 260ter CP, complicité d’escroquerie Art. 146 CP, complicité de blanchiment d’argent Art. 305bis CP, Déni de justice Art. 94 LTF Crimes contre l’État : Atteinte à l’indépendance de la Confédération Art. 266 CP Mise en danger de l’ordre constitutionnel : Atteinte à l’ordre constitutionnel Art. 275 CP Infractions contre l’Autorité publique : Violence ou menace contre les autorités et les Fonctionnaires Art. 285.1 CP et tout autre chef d’accusation en fonction des crimes dénoncés
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La Démocratie et l’État de Droit pris en otages
Notre Démocratie suisse est basée sur la Constitution fédérale. Elle est aujourd’hui en danger !
Qu’est-ce que la Démocratie ?
Abraham Lincoln, président des États-Unis de 1860 à 1865, aurait un jour déclaré que la démocratie était « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » Suivant ce principe, la souveraineté appartient donc au peuple, qui choisit ceux qui le gouvernent.
Notre démocratie est basée sur l’existence d’Institutions et de lois qui visent à protéger la population des dérives tyranniques ou dictatoriales que peut exercer une personne ou un groupe quelconque, y compris la majorité. Toute démocratie doit disposer de lois permettant aux citoyens de changer de gouvernement ou de projets politiques légalement, c’est-à-dire sans avoir besoin de recourir à la violence et en respectant les procédures définies par les lois. Les conditions de destitution d’un membre ou d’une Autorité dans sa globalité, manquent à notre Code Pénal.
Nos Dirigeants ont aujourd’hui failli à leur DEVOIR et ont trahi le serment qu’ils ont prêté lors de leur élection. Il en est de même des Parlementaires et tous ont prêté allégeance à un Gouvernement invisible non élu https://swisscorruption.info/deep-state, dont les seuls intérêts sont de servir une Oligarchie criminelle, contre les intérêts du Peuple souverain.
Nos Pères Fondateurs avaient mis en place un garde-fou pour se prémunir contre les abus que pouvaient commettre les élus, en garantissant à la Presse la protection indispensable pour jouer son rôle de 4e pouvoir, essentiel à la Démocratie https://swisscorruption.info/presse. Là encore, constatons que les Journalistes ont eux aussi failli à leur Devoir ! Ils se sont laissé corrompre en acceptant de juteuses subventions contre la garantie de préserver l’Omerta sur les crimes commis par les Élus, les Partis politiques et autres Hauts Fonctionnaires, assurant ainsi l’impunité des criminels qui les financent !
L’Institution judiciaire n’a JAMAIS été un « 3e pouvoir » dont les membres doivent être élus par le Peuple, mais n’est qu’une simple Autorité soumise au Peuple souverain
L’Autorité judiciaire qui prête allégeance aux Pouvoirs politiques, n’est en aucun cas un 3e Pouvoir, mais une simple Autorité en faveur de laquelle la Constitution fédérale garantit l’indépendance. Une indépendance qui dans la réalité n’a pas court, puisque l’Autorité judiciaire est soumise aux Pouvoirs politiques et beaucoup plus secrètement ses membres doivent également prêter allégeance à ce « gouvernement invisible » auquel obéissent aussi nos Dirigeants https://swisscorruption.info/deep-state. Le fait que de nombreux magistrats soient membres de Clubs de services (Rotary, Lions Club, Kiwanis, etc.) en est une preuve formelle. Les Magistrats sont au surplus élus par le monde Politique et sont proposés à leur élection par les Partis politiques. Ceux-ci attendent donc d’eux en retour une obéissance et une Omerta sur les crimes commis par la « MAFIA d’État ». C’est du reste la même chose pour la Presse subventionnée. Au surplus et pour bien marquer leur soumission, les magistrats élus ont le devoir de restituer une partie de leur salaire, au Parti qui les a fait élire. Comprenons ainsi que les Autorités judiciaires ne sont pas un « pouvoir » dont les membres seraient élus par le Peuple souverain, selon la définition sur https://swisscorruption.info/confederation-ch/#3e, mais qu’ils ne sont que des « Fonctionnaires » assermentés qui doivent jurer allégeance au Peuple !
Au sens des Art. 379ss CPP, relatifs aux voies de recours, tout justiciable a la possibilité de déposer un recours contre une décision d’une autorité pénale compétente rendue en violation du Droit.
Pour comprendre le contexte de la présente plainte et les enjeux des intervenants dans les violations du Droit à mon encontre, il faut préalablement rappeler que, par convention du 19.05.2007, j’ai été mandaté dans le cadre de la défense des intérêts de M. Joseph FERRAYÉ, pour la prise de contrôle des royalties qui lui ont été escroquées et dont la valeur du blanchiment dépasse CHF 70’000 milliards à ce jour.
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Qui est le Secrétaire général du Tribunal Fédéral Nicolas LUESCHER ?
Pour cerner les raisons qui ont conduit le Secrétaire général du TF à classer sans suite un recours qui respecte les codes de procédures, il faut assurément comprendre qui est Nicolas LUESCHER, quel sont ses intérêts dans cet abus d’autorité et quels sont ses liens avec les auteurs du crime organisé qui ont escroqué plus de USD 3’700 milliards de dollars entre 1991 et 1992 lors de la vente des brevets d’extinction et blocage des puits de pétrole au Koweït https://swisscorruption.info/royalties2.
Constatons tout d’abord que le Tribunal Fédéral cherche à cacher le curriculum-vitae de son Secrétaire général, comme je l’ai déjà démontré dans un courrier du 30 juillet 2023 adressé à la Cour d’Appel du Tribunal Pénal Fédéral à Bellinzone dans la procédure BG.2023.28.
Vous comprendrez qu’une transparence totale dans un tel contexte, doit permettre d’évaluer la nécessité de récuser ou poursuivre pénalement un juge ou un Haut Fonctionnaire et que ces informations doivent être rendues systématiquement publiques pour tout magistrat judiciaire ou personnage de la fonction publique dans toute la hiérarchie, jusqu’au Tribunal Fédéral ! Il ne doit pas être question d’une législation qui obligerait une Institution (TF) à dévoiler ces informations.
Le 28 mai 2023, mon partenaire dans la défense des Droits sur les royalties, Marc-Etienne BURDET, a adressé une demande au Tribunal Fédéral, pour connaître des éléments concernant le secrétaire général du TF. J’y vois pour moi le même intérêt à connaître ces informations et voici les questions posées :
Dans le cadre de l’examen du dépôt d’une plainte pénale (à l’encontre de Nicolas LÜSCHER), j’ai besoin de connaître certains éléments manquants, concernant les activités antérieures du Secrétaire général du Tribunal Fédéral, à savoir :
1) Les périodes et études d’avocats dans lesquelles il a exercé son activité d’Avocat stagiaire
2) L’étude ou les études dans lesquelles il a exercé comme Avocat de 2005 à 2007
3) Quel est son lien de parenté (même éloigné) avec le Conseiller National Christian LÜSCHER, sachant qu’ils sont tous les deux originaires de Muhen AG.
La réponse n’a été donnée que par mail du 26 juillet 2023, soit deux mois plus tard, par Thomas DIENER FR (Thomas Diener FR thomas.diener@bger.ch) (23) en ces termes :
Cher Monsieur Burdet,
Votre courriel du 28 mai dernier nous est bien parvenu et a retenu toute notre attention.
Faute de base légale qui obligerait le Tribunal fédéral à vous transmettre les informations requises, nous devons répondre négativement à votre demande
On relève sur le Site du Tribunal Fédéral, que Nicolas LÜSCHER a été :
. Avocat à Genève, DFAE, DFF, etc. https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#tc, ou encore https://swisscorruption.info/pdc/#cotti, manifestement le secrétaire général a suivi toute la filière du blanchiment des royalties et ce n’est certainement pas le fait du hasard s’il a été nommé à ce poste. Dès lors, compte tenu de son cahier des charges, c’est toute l’Institution du Tribunal Fédéral qui est compromise par son secrétaire général et la crédibilité de l’Institution est dès lors inexistante.
Vous comprenez ainsi que tout refus de me fournir les renseignements complets concernant le Secrétaire général du Tribunal Fédéral, vous rendrait complices de dissimulation d’informations dans le but d’entraver l’action pénale pour soustraire des individus à des procédures pénales dans lesquelles nous subissons des préjudices considérables. La responsabilité civile de la Suisse est engagée !
Parlons un peu de Christian LUESCHER https://swisscorruption.info/luescher, lui aussi originaire de Mühen AG, dont le père Raymond LUESCHER était Directeur de PICTET & Cie. Christian LUESCHER, Avocat de l’Etude CMS von Erlach Partners AG à Zürich (anciennement CMS von Erlach PONCET AG), intervient dans un « collège » colossal d’avocats impliqués dans le blanchiment des royalties. Charles / Karl PONCET était l’associé en 1991 de l’Avocat genevois Dominique WARLUZEL. Pour reprendre le mandat proposé par Joseph FERRAYÉ, Dominique WARLUZEL s’était alors associé au Bâtonnier Me Marc BONNANT https://swisscorruption.info/bonnant pour rédiger le dépôt de la plainte du 29 janvier 1996, à la suite de l’escroquerie des royalties https://swisscorruption.info/royalties2(Preuves 092a et 092b).
En outre, au-delà du fait que Christian LUESCHER est membre de la Commission Judiciaire fédérale et qu’il a pu verrouiller toutes les plaintes pour préserver l’impunité des intervenants, il est devenu Président de la TradeXBank à Zürich dont le propriétaire n’est autre que Abdallah CHATILA, un baron du blanchiment des royalties. Notons encore que la TradeXBank est une filiale de la banque Russe PAO SBERBANK https://swisscorruption.info/moneyplane / https://swisscorruption.info/swissleaks.
Enfin et pour terminer avec Christian LUESCHER, il est marié à Marie SCHIEFELBUSCH-LÜSCHER qui figure au registre de la banque JULIUS BÄR et a également été inscrite au Registre du commerce (RC) de la FORTIS Banque (Suisse) à Zürich, Genève, Lugano et Nyon. Il faut savoir que ces banques ont joué un rôle important lors de l’escroquerie et au début du blanchiment des royalties sur les brevets FERRAYÉ.
Raymond LUESCHER quant à lui était inscrit au RC de 23 sociétés en Suisse et dans 335 sociétés d’investissement à Panama, entre-autres auprès de MOSSACK-FONSECA & Co liée aux révélations des PANAMA-PAPERS : https://swisscorruption.info/panama-papers.
Christoph ZOLLINGER, Associé de MOSSFON, était Directeur et Administrateur de MOSSACK-FONSECA https://swisscorruption.info/blocher/#zollinger, mais il était surtout enregistré au RC de la SBG/UBS RC CH-020.3.923.521-9 du 15 avril 1994 au 14 mars 1996, quand UBS et CREDIT SUISSE escroquaient les royalties, avant même le premier séquestre… Y étaient inscrits également Christoph BLOCHER et Johann SCHNEIDER-AMMANN… Cette situation contribue à faire comprendre que la fusion CREDIT SUISSE avec UBS, n’est qu’une opération de blanchiment, avec la complicité des membres du Conseil Fédéral, de la FINMA, de la BNS et des membres du Parlement fédéral, mais aussi et surtout grâce à l’Omerta des JOUNALISTES CORROMPUS et des Autorités judiciaires dans son ensemble https://swisscorrutpion.info/credit-suisse. Des milliers de milliards vont être blanchis en une seule opération, au détriment des caisses fédérales et au détriment de la population et bien sûr au détriment des réels bénéficiaires des royalties.
Quand l’État de Droit a disparu et que la gestion des affaires de l’État est entre les mains de mafieux sans foi ni loi, la Démocratie n’est plus qu’une illusion https://swisscorruption.info/info/2023-08-14.pdf
Dans la réalité, le Peuple suisse n’est plus que l’otage de MAFIEUX criminels qui ont prêté allégeance à des Oligarques qui veulent prendre le contrôle des Peuples. Nos « politiciens mafieux » sont élus sur proposition de Partis politiques corrompus dont le seul objectif est de structurer une Organisation pour piller le Peuple souverain et préserver l’impunité des criminels, en manipulant l’Opinion publique.
Souvenez-vous des déclarations du fanatique nazi Klaus SCHWAB dans son récent livre le Grand Reset, que toute la Presse a reprises en l’auréolant : « VOUS NE POSSÉDEREZ RIEN MAIS VOUS SEREZ HEUREUX ».La vidéo https://www.youtube.com/watch?v=r9GpJX0tjxU nous aide à comprendre comment nos politiciens nous trahissent.
Le classement sans suite de mon recours par Nicolas LUESCHER n’est donc pas anodin…
À partir des éléments qui précèdent, on ne peut que constater le rôle que joue le Secrétaire général du Tribunal Fédéral. Il a pour mission, avant qu’un Juge fédéral ne soit tenu de prendre en compte un recours et de traiter des éléments qu’il devrait dénoncer, d’éteindre tout foyer qui pourrait soulever des questionnements. Surtout si ceux-ci pourraient conduire à émettre des soupçons sur les Organisations criminelles qui règnent au sein même des Institutions de notre Pays et qui pourraient démontrer que les membres de nos « autorités » contrôlent ces Organisations MAFIEUSES sous la responsabilité de l’État fédéral…
Mon recours du 16 juillet 2023 soulevait une multitude d’éléments qui auraient contraint le Juge en charge, d’une part à donner une suite favorable à mon recours, mais surtout d’ordonner des enquêtes en fonction des crimes dénoncés et factuellement décrits, comme c’est le cas aussi dans cette plainte.
Toute la hiérarchie de l’Institution judiciaire corrompue y est dénoncée, jusqu’à la nouvelle Commission d’Enquête Parlementaire (CEP) présidée par la fribourgeoise Isabelle CHASSOT dont le parcours professionnel depuis 1995 quand elle était au service de FedPol, lui a permis de suivre la totalité du cheminement du blanchiment des royalties https://swisscorruption.info/implications. Et n’oublions pas que le vice-Président suisse du PDC, le Conseiller National fribourgeois Dominique DE BUMAN avait déjà mis en lumière cette MAFIA https://swisscorruption.info/debuman en déclarant publiquement devant la Presse : « Je sais que les Autorités sont complètement corrompues, mais ça ne s’arrête pas là. Si je dénonçais tout ce que je sais, la Suisse entière tremblerait… La société est complètement pourrie. Cela ne fonctionne que par les petits copains. Il y a des problèmes partout. La société (fribourgeoise) n’est pas exempte d’histoires de corruption ou de copinage. J’ai eu vent de certaines choses qui ont été couvertes, c’est vrai, je le sais »…
En aucun cas, sous peine d’être immédiatement poursuivi pour complicité d’escroquerie et de blanchiment d’argent, un Juge fédéral qui aurait eu le dossier en main sans intervenir, n’aurait pu échapper à une responsabilité civile qui l’aurait totalement ruiné !
On peut donc conclure sur ce point, que le Secrétaire général du Tribunal Fédéral abuse de son Autorité et fait entrave à l’action pénale, qu’il est complice d’Organisations criminelles au service desquelles il a prêté allégeance. Il est directement coupable de tous les chefs d’accusations cités en tête de cette plainte pénale et doit être destitué sans délai.
Chaque jour qui passe sans qu’il soit destitué et empêché de nuire, engagera la responsabilité civile des responsables et de la Suisse sur les CHF 70’000 milliards revendiqués.
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. Les membres du Conseil d’État fribourgeois abusent de leur Autorité, font entrave à l’action pénale, violent l’Art. 302 CPP relatif à l’obligation de dénoncer, mettent en danger l’Ordre constitutionnel, sont coupables de violence ou menace contre les autorités et les Fonctionnaires Art. 285.1 CP, sont complices d’escroquerie et de blanchiment d’argent et sont également complices de soutien à des Organisations criminelles, etc.
Au cours de la semaine 32, lors d’un passage à la Préfecture de la Glâne à Romont, j’ai croisé le Préfet M. Willy SCHORDERET. J’ai donc eu l’occasion de lui exposer mon mécontentement face à la réticence des employé(e)s des Préfectures et des bureaux communaux, quand je viens déposer des dénonciations et que j’entends obtenir un accusé de réception par un timbre et la date, sur la première page du document que je dépose.
Vous imaginez ma stupéfaction quand je me suis entendu répondre, que les Fonctionnaires de l’État de Fribourg n’y sont pour rien. Qu’ils ont reçu les ordres du Conseil d’État, de ne pas me parler, de ne pas attester de documents reçus, voire de me virer des bureaux publics…
Nous devons donc constater que les membres du Conseil d’État violent la Constitution et la Loi dans le but de satisfaire aux exigences d’Organisations criminelles qui, en escroquant et dépouillant les Victimes de leurs patrimoines, contribuent à escroquer les Caisses publiques, par les impôts qui ne sont pas perçus.
Dans le cadre de la seule Affaire de Genève https://swisscorruption.info/royalties2, ce sont des centaines de milliards de francs, qui ne sont pas rentrés dans les Caisses du Canton de Fribourg !
Au-delà de la complicité envers des Organisations criminelles, tous les Élus, à commencer par les Syndics et autres détenteurs de l’Autorité, qui ne transmettent pas aux Autorités compétentes, les dénonciations que je leur transmets, sont eux aussi coupables en regard de l’Art. 302 CPP, relatif à l’obligation de dénoncer.
Quant aux Fonctionnaires qui refusent mes dénonciations ou tentent parfois de me faire sortir par la force, ils doivent comprendre qu’obéir à un ordre de son chef, si celui-ci est illégal, peut lui attirer des ennuis…
Genève 2021 : Procès du Conseiller d’État Pierre MAUDET :
A la suite du procès MAUDET à Genève, il est ressorti qu’un employé doit désobéir si ce que lui demande son supérieur est illicite. L’ex-chef de la police du commerce de Genève l’a appris à ses dépens et il a été condamné.
«J’ai voulu obéir à un ordre politique qui venait du chef de cabinet d’un magistrat, c’est-à-dire de tout en haut. Je n’ai à aucun moment pensé commettre un acte illicite». Ce sont les explications données par l’ancien chef de la police du commerce de Genève, Raoul SCHRUMPF, au premier jour du procès de Pierre Maudet. Une semaine plus tard, il a été reconnu coupable d’abus d’autorité. La présence sur le banc des accusés d’un simple exécutant d’ordres donné par le plus proche collaborateur du conseiller d’État, donnait un certain sentiment de décalage par rapport aux faits reprochés.
Depuis 1995, lors de mon premier procès de divorce à Châtel-Saint-Denis, tous les Avocats vers lesquels je me suis tourné pour ma défense ont refusé le mandat que je leur offrais, sous prétexte qu’il s’agissait d’une affaire politique et qu’ils ne pouvaient pas exercer leur activité sans risquer de compromettre leur carrière.
Plus de 150 avocats dans le Canton de Fribourg et les Cantons voisins, m’ont donné la même réponse et ceux qui ont finalement accepté de me défendre sur ordre de l’État, ceux-là m’on trahi. L’exemple de Me Frédéric HAINARD https://swisscorruption.info/fr/2023-07-16_recours_tf.pdfqui fait l’objet de mon recours du 16 juillet 2023, est significatif sur ce point. Par sa trahison, Me HAINARD, ex-Procureur du Ministère Public de la Confédération et ex-Conseiller d’État, a permis à des juges et à des Avocats plaignants contre moi, de m’escroquer plus de CHF 236’000.- (au total plus de CHF 290’000.-).
Voyons maintenant qui sont les Conseillers d’État qui ont été ou sont en fonction depuis 1995, année qui correspond à mon premier jugement de divorce, mais aussi et surtout à la libération des séquestres, sur l’escroquerie de royalties. 1995 qui et aussi l’année durant laquelle des centaines de Clubs de services ont été créés en Suisse. Des Clubs dans lesquels s’engagent des membres de l’économie, de la Politique, des Institutions judiciaires, etc., qui tous prêtent le serment du secret en faveur de la « constitution » privée d’une société criminelle.
À partir de là, c’est aussi en 1995, sous le serment du secret, qu’a débuté le blanchiment en masse des milliers de milliards des royalties, sans qu’aucun montant ne soit soumis à l’impôt, au détriment des caisses publiques et du Peuple, mais avec la bénédiction des autorités corrompues dont les membres tiraient et tirent encore directement des profits personnels…
./859* Le lien lié à l’escroquerie par UBS et CREDIT SUISSE https://swisscorruption.info/cs-ubs/rc1.pdf, met en évidence la complicité de citoyens fribourgeois dans le crime organisé, à l’instar de Jean-Bernard BUCHS, Luke GILLON et son Etude CH-217.3.534.848-0, Damien PILLER et famille, etc.
Il suffit d’observer les origines des individus figurant sur le lien précité, pour prendre conscience de l’ampleur du milieu criminel fribourgeois (et de toute la Suisse), d’individus qui évoluent en toute impunité, sous la protection bienveillante des membres complices du Conseil d’État et des Autorités judiciaires corrompus !
Cette corruption s’étend bien entendu jusqu’au Conseil fédéral et à tous ses membres depuis 1991, mais Christoph BLOCHER est probablement l’un des premiers avec Johann SCHNEIDER-AMMANN, à avoir bénéficié des capitaux escroqués. Un ex-Ministre de la Justice fédérale qui avait de grands secrets comme il l’a lui-même déclaré dans la vidéo suivante : https://swisscorruption.info/blocher/#secrets.
Les dates fournies dans la vidéo qui suit (Chine), sont trompeuses dans le documentaire, probablement pour dissimuler la provenance des fonds (je m’en explique dans le lien), mais il est vrai que Christoph BLOCHER a utilisé l’escroquerie des royalties pour faire construire 117 usines en Chine, au moment où il était administrateur de SBG/UBS et que la banque était complice du crime qui se déroulait : https://swisscorruption.info/blocher/#chine et les banques miroirs d’UBS et de CREDIT SUISSEhttps://swisscorruption.info/credit-suisse.
Comme l’a dit Dominique DE BUMAN, TOUT EST POURRI CHEZ NOUS, ça ne fonctionne que par les petits copains…
Le poisson pourrit par la tête
Les problèmes d’une Organisation, quelle qu’elle soit – économique ou politique, commencent par ceux qui la dirigent.
Etymologiquement, l’expression provient de la traduction approximative de l’adage « Piscis primum a capite foetet » recensé et commenté par Érasme. Il s’agit de l’adage N° 3197 dans le catalogue en ligne publié par l’Université de Leiden. La traduction littérale serait plutôt « le poisson commence par puer de la tête ».
Le poisson pourrit par la tête est une plongée dans l’univers de l’entreprise, où l’arbitraire des procédures kafkaïennes fait naître des situations absurdes, parfois tragiques.
La souffrance au travail s’est trop largement imposée en ces temps de crise et d’idéologie néo managériale. Le roman est une présentation du diable néolibéral aux commandes de salariés, ingénieurs, des chargés de projet, des petites mains qui font tourner la boutique : vous et moi. Et la souffrance au travail, cinq jours sur sept et au-delà. Propagée par les managers et les dirigeants comme un virus par des porteurs sains, cette épidémie de burn-out est devenue un enjeu de santé publique.
Il est certain que de nombreux Banksters et autres Capitaines de l’économie, devraient se reconnaître dans ce roman, mais aussi nos chers, très chers dirigeant(e)s aux niveaux politiques, dans toutes les Institutions.
La démonstration faite plus haut du comportement des Conseillers d’Etat fribourgeois confirme l’adage cité ci-dessus et met en évidence que si le nettoyage ne peut pas être fait par le haut, par les Institutions corrompues en place, nous avons alors la nécessité absolue de récurer le système corrompu depuis la base populaire, à savoir les Communes, les Syndics, etc. Avec la responsabilité civile qui en résultera…
Si tous les Syndics et représentants communaux ne respectent pas la Législation, à l’instar de la Syndique de SEMSALES https://swisscorruption.info/info/2023-07-27.pdf, constatons quand même que de nombreux Élus communaux sont proches du Peuple et s’engagent à défendre ses intérêts.
Il y aura toujours des brebis galeuses et il appartient à chacun d’en prendre conscience et d’y penser lors des élections. Pour ma part, je n’utiliserai JAMAIS la liste d’un parti, mais la seule feuille blanche qui me permet d’inscrire les seuls noms de candidats que je sais parfaitement honnêtes, qui font passer l’intérêt de la collectivité avant leurs propres intérêts… Et pourtant, même avec cette attitude, on peut se tromper et ça a été mon cas avec Pascal CORMINBOEUF https://swisscorruption.info/corminboeuf.
. « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » !
Comme les Institutions judiciaires corrompues rejettes les plaintes et dénonciations de crimes factuellement démontrés, des crimes qui contribuent à l’appauvrissement des Citoyens et des infrastructures de l’État pour servir les intérêts des membres d’une Oligarchie de corrompus, reprenons le contrôle de notre Démocratie par le bas et n’oublions pas que les Syndics sont l’Autorité pénale d’une Commune.
A eux donc, quand des dénonciations ou des plaintes leur sont transmises, d’accéder à l’Autorité compétente et de veiller à ce que le travail soit fait et l’État de Droit respecté. Toute violation doit alors être sanctionnée et les magistrats qui violeraient leurs DEVOIRS de fonction, devront être destitués et poursuivis.
Je conclus en rappelant que j’attends dans un premier temps une réponse immédiate aux questions posées, concernant le parcours professionnel du Secrétaire général du Tribunal Fédéral et quant à ses liens de parenté avec le Conseiller National Christian LUESCHER. Je me réserve le droit de dépôt d’une plainte complémentaire en fonction des informations qui me seront fournies.
J’attends qu’une enquête soit ouverte sur tous les crimes dénoncés dans cette plainte ou dans les liens fournis et je dépose bien sûr des réserves civiles à hauteur de CHF 70’000 milliards contre toute personne impliquée ou complice dans le blanchiment des royalties et subsidiairement contre l’État fédéral et les Cantons.
Fait, le 17 août 2023 – Daniel Conus
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Recours et Plainte pénale et Dépôt de réserves civiles
Tribunal Cantonal Fribourg
Conseil d’État incorpore Sion
Office des Poursuites de la Gruyère Bulle
Proc. général Stefan BLAETTLER – MPC Berne
23 août 2023
Etat du Valais – Service du contentieux
contre
Daniel CONUS – Mainlevée définitive du 3 août 2023
Frais rejet action en reconnaissance de dette et récusation Décision du 18 octobre 2022 – Juge Valérie SAUTHIER – C3 22 95 et C3 22 96 Rejet recours 13.06.2022 – MON C1 21 1 et C1 21 6
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La Démocratie et l’État de Droit pris en otages
Notre Démocratie suisse basée sur la Constitution fédérale et tout spécialement en Valais, est aujourd’hui en danger !
La MAFIA et ses règles
Dans un Pays comme l’Italie, le crime organisé est souvent sous le contrôle de la MAFIA, quelle que soit sa branche. La mafia est une organisation secrète de banditisme, qui s’est imposée par l’intimidation, la violence et la corruption. La « mafia », ou système mafieux, est une organisation criminelle dont les activités sont soumises à une direction collégiale occulteet qui repose sur une stratégie d’infiltration dans la société civile et les institutions. Les membres sont appelés les « mafieux » (sans distinction de nombre), ou parfois « mafiosi », d’après le nom italien.
Contrairement à la « mafia », dont les activités sont illégales, les membres des Institutions politiques et judiciaires suisses qui évoluent selon les mêmes critères, ne sont pas considérées comme des organisations criminelles https://swisscorruption.info/info/2023-08-14.pdfet leur activité criminelle n’est donc pas illégale. Le Code Pénal suisse ne leur a ainsi réservé aucun article et c’est bien la raison pour laquelle Magistrats et Politiciens corrompus peuvent évoluer en toute quiétude et en toute impunité https://swisscorruption.info/implications https://swisscorruption.info/communiques
Ma plainte du 17 août 2023 contre le Secrétaire général du Tribunal Fédéral, M. Nicolas LUESCHER, met en évidence les rouages du CRIME ORGANISÉ SUISSE jusqu’au sommet des Institutions du Pays https://swisscorruption.info/confederation-ch/#2023-08-17.
C’est probablement aussi, la raison pour laquelle tant de candidats se pressent au portillon lors d’élections des Chambres fédérales – 4’652 candidats se sont présentés pour 250 sièges lors de élections fédérales en 2019 – puisque tous veulent leur part dans le gâteau de la corruption. Notre base de données sur le blanchiment des royalties est très représentative de cette situation.
Aussi, à partir de ces constations, sachant que les « magistrats » du Valais, à l’instar de ceux du Pays, ne sont plus capables de rendre des jugements non arbitraires et impartiaux, vous comprendrez que je refuse d’assumer des frais pour des jugements criminels rendus à mon encontre…
Ce n’est du reste pas le fait du hasard si le Conseiller National PDC, ex-vice-Président du Parti suisse, avait déclaré en 2006, que : « Je sais que les Autorités sont complètement corrompues, mais ça ne s’arrête pas là. Si je dénonçais tout ce que je sais, la Suisse entière tremblerait… La société est complètement pourrie. Cela ne fonctionne que par les petits copains. Il y a des problèmes partout. La société (fribourgeoise) n’est pas exempte d’histoires de corruption ou de copinage. J’ai eu vent de certaines choses qui ont été couvertes, c’est vrai, je le sais »… Nous comprenons depuis lors, de quoi voulait parler l’Élu https://swisscorruption.info/debuman
Ce n’est au surplus pas le fait du hasard non plus si toute la hiérarchie de l’Institution judiciaire corrompue y est dénoncée, jusqu’à la nouvelle Commission d’Enquête Parlementaire (CEP) présidée par la fribourgeoise Isabelle CHASSOT dont le parcours professionnel depuis 1995 quand elle était au service de FedPol, lui a permis de suivre la totalité du cheminement du blanchiment des royalties https://swisscorruption.info/implications.
Recours
Par décision du 3 août 2023 https://swisscorruption.info/conus/2023-08-03_mainlevée.pdf, la Présidente Séverine ZEHNER du Tribunal d’Arrondissement de la Gruyère – dont l’arbitraire à mon égard ne peut plus être contesté – a prononce la mainlevée pour des frais de CHF 400.- ordonnés dans une décision du 18 octobre 2022 (C3 22 95 et C3 22 96) de la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais, Présidée par Thomas BRUNNER https://swisscorruption.info/conus/2022-10-18_tc_vs.pdf.
Cette dernière décision faisait suite à un recours du 22 juin 2022 (C121 1 et C1 21 6) contre deux décisions du 13 juin 2022 de la « juge » arbitraire Valérie SAUTHIER qui avait rejeté elle-même mes demandes de récusations à son encontre.
Mon contentieux avec la Présidente Valérie SAUTHIER ne date pas d’aujourd’hui, comme le démontre mon Appel du 04.08.2016 qui fait état de l’arbitraire de la juge précitée. Cet appel est accessible par le lien https://swisscorruption.info/conus/2016-08-04_appel.pdf.
Les différents liens accessibles dans le document précité qui a été repris du Site Worldcorruption, aujourd’hui censuré pour dissimuler les crimes des Autorités politiques et judiciaire, ne sont plus actifs. Dès lors, les crimes et trahison de Me HAINARD, que la Présidente SAUTHIER a contribué à couvrir, sont démontrés sur un recours au Tribunal Fédéral du 16 juillet 2023. Le recours en question comprend également une plainte pénale contre des juges fribourgeois, situation qui démontre l’organisation mafieuse citée plus haut : https://swisscorruption.info/fr/2023-07-16_recours_tf.pdf.
Mon contentieux avec les Autorités « mafieuses » valaisannes, ne s’arrête pas à Valérie SAUTHIER. On constate dans un courrier adressé le 24 mai 2017 au Conseiller d’État Frédéric FAVRE, alors que j’étais séquestré illégalement suite à des abus multiples d’autorité, que les Fonctionnaires qui me séquestraient abusaient eux aussi de leur Autorité (Art. 312 CP) et faisaient entrave à l’action pénale (Art. 305 CP) en m’empêchant de faire valoir mon droit à la défense au sens de l’Art. 32 de la Constitution fédérale, relatif à l’action pénale… https://swisscorruption.info/conus/2017-05-24_favre.pdf.
En ce qui concerne le complément de plainte pénale, adressé le 19 avril 2023 au Ministère Public de la Confédération https://swisscorruption.info/confederation-ch/#2023-04-19, il détaille quant à lui, qui ont été les bénéficiaires des CHF 293’321.60 qui m’ont été escroqués grâce à la trahison de mon Avocat Frédéric HAINARD, ancien Procureur de la Confédération, ex-Conseiller d’État neuchâtelois, en faveur de juges et avocats complices, tous des criminels qui avaient obtenu ma condamnation au travers de mensonges, fausses vérités procédurales et autres subterfuges.
C’est à ces individus criminels que les juges et fonctionnaires valaisans et le Conseiller d’État Favre se sont soumis par l’intermédiaire de Frédéric HAINARD, en entravant toutes mes procédures pénales, pour que je ne puisse pas faire valoir mes droits.
Plainte pénale
Je dépose ainsi plainte pénale auprès du Ministère Public de la Confédération pour tous les Chefs d’accusations en fonction des faits décrits et je propose d’élargir ces chefs d’accusations à ceux figurant dans la plainte du 17 août 2023 à l’encontre du Secrétaire général du Tribunal Fédéral, M. Nicolas LUESCHER https://swisscorruption.info/confederation-ch/#2023-08-17.
Je ne financerai jamais le crime organisé et les CHF 400.- pour lesquels la « juge » Séverine ZEHNDER veut lever l’opposition en faveur de magistrats valaisans criminels, proviennent du crime judiciaire lié à l’annulation d’une procédure en reconnaissance de dette, dans laquelle l’aide judiciaire m’avait été refusée. Là encore, il s’agissait d’une attitude arbitraire en faveur de la partie adverse que les magistrats valaisans cherchent à favoriser sans retenue au travers d’un arbitraire insupportable.
J’attends du reste avec intérêt le jugement qui aurait déjà dû être rendu dans la procédure C3 23 77, pour voir si le Canton du Valais est capable de rendre une fois une décision sans arbitraire dans une affaire d’une simplicité probante.
Conclusion
En regard des faits décrits dans ce recours, je conclus au rejet de la mainlevée prononcée par la « juge » complice de crime organisé Séverine ZEHNDER. De fait, la décision du 3 août 2023 est nulle.
Les frais requis pour une procédure viciée sont annulés
Je requiers CHF 500.- au titre de frais et dépens
Subsidiairement
Une enquête est ouverte à l’encontre des personnes impliquées, en fonction des faits dénoncés
Les « juges » Séverine ZEHNDER FR et Valérie SAUTHIER VS sont récusées à vie, sur mes procédures.
Fait le 23 août 2023 / Daniel CONUS
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Dénonciation de la corruption dans le Canton de Fribourg
. Lettre aux Autorités :
Personnelle / Recommandé Madame la Conseillère fédérale Karin KELLER-SUTTER Département fédéral de Justice Palais Fédéral Ouest 3003 Berne
A tous les Membres des Conseil d’Etat et Députés au Grand Conseil Par la Chancellerie de l’Etat de Fribourg Rue des Chanoines 17 1701 Fribourg
Le 3 novembre 2022
Violations multiples de la Constitution fédérale – Escroqueries par métier et crime organisé en bande – Condamnation des Lanceurs d’alertes
Madame la Conseillère fédérale, Madame, Monsieur,
Au cours de ces 20 dernières années, j’ai eu l’occasion de constater factuellement le crime organisé dans lequel se vautrent les procureurs, juges, politiciens, hommes (femmes) d’affaires et souvent avocats du Canton de Fribourg. Le lien commun est manifestement l’appartenance des corrompus, à des Clubs de services, des Cercles ou des Loges maçonniques. Le mode de fonctionnement est géré par « l’Etat profond » https://swisscorruption.info/deep-state qui contrôle tous nos Gouvernements et Parlements.
Restons dans ce cadre sur « Fribourg » et je vais prendre pour preuves les dossiers de :
Dans le mode de fonctionnement actuel de l’Etat, nos Gouvernements et Parlements sont sous le contrôle des Lobbys et autres organisations secrètes, dont les acteurs sont eux-mêmes au service de l’Etat profond, par l’intermédiaire des Clubs de services entre-autres. Ceci n’a été rendu possible que parce que les politiciens se sont employés à tenir le Peuple souverain dans l’ignorance de la réalité des stratégies criminelles qu’ils mettent en place.
La plus vieille Démocratie du monde a cédé sa place à une société secrète d’individus non élus qui ont pris le contrôle de l’Etat de Droit. Le lien « deep-state » cité plus haut définit assez clairement le mode de fonctionnement auquel vous obéissez en cachant la Vérité au Peuple souverain. La surmortalité en Suisse depuis la vaccination COVID-19 que vous avez imposée par la peur, en culpabilisant ceux qui ne voulaient pas se plier à vos contraintes, en est une des preuves irréfutables.
Votre allégeance à ces entités criminelles vous réduit au statut de traîtres envers le Pays que vous êtes censés diriger et protéger. Les récentes décisions que vous avez prises pour rejoindre les sanctions de l’Union Européenne à l’encontre de la Russie – EN SACRIFIANT LA NEUTRALITÉ SUISSE
– pour satisfaire les besoins de l’Etat profond (OTAN et les USA et BIDEN et OBAMA, le World Economic Forum de Klaus SCHWAB, ROTHSCHILD et ROCKFELLER et consorts) est une preuve de plus de votre soumission et trahison, comme nous l’expliquons sur le lien https://swisscorruption.info/ukraine/#violation.
Un Etat neutre ne favorise aucune idéologie, aucune croyance et permet le pluralisme d’expression et d’action. Vous semblez ne même pas savoir quelle est la différence entre neutralité et impartialité…
L’impartialité, c’est, lorsque l’on prend parti, le faire sans préférence personnelle. L’impartialité implique une décision, contrairement à la neutralité. En d’autres termes, l’impartial choisit. Le neutre s’abstient de le faire.
Dans ses statuts, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) se donne la tâche de maintenir les principes fondamentaux et uniformes parmi lesquels l’impartialité, l’indépendance politique, économique et confessionnelle ».
On notera qu’il est question d’impartialité, pas de neutralité, et la différence est importante comme l’expliquait en 1955 l’un des dirigeants du CICR, le grand juriste Jean Pictet : contrairement à ce qu’indique l’étymologie du mot, être impartial n’est pas ne pas prendre parti. C’est, lorsque l’on prend parti, le faire sans préférence personnelle. L’impartialité, contrairement à la neutralité, implique donc une décision. L’impartial choisit, le neutre s’abstient de le faire.
Vous avez vendu la Neutralité suisse aux Criminels auxquels vous faites allégeance et vous avez conduit le Pays à des pénuries que le Peuple va devoir payer et assumer chèrement ! J’ai honte pour vous, de ce que vous êtes, de ce que vous représentez et de votre bassesse pour ce que vous avez fait !
Le 22 octobre dernier, j’ai rencontré le Président de la Poste suisse Christian LEVRAT. Il s’est approché de moi quand je distribuais un communiqué d’information sur la corruption dans sa boîte à lettres (pièce jointe). S’en est suivi une discussion cordiale où je n’ai pas manqué de lui rappeler les méandres de la politique suisse qui lui ont permis d’accéder à son poste de Président. Débuter comme syndicaliste, Président suisse du Parti socialiste, pour terminer à la tête de La Poste suisse avec un salaire de plus d’un million de francs par an (deux fois le salaire d’un(e) Conseiller/ère fédéral(e), cette situation n’est rendue possible que lorsque l’individu connaît suffisamment les méandres de la corruption au sein de l’Etat, pour que ce même Etat puisse acheter grassement son silence…
Quand je suis venu sur le cas du juge fédéral valaisan Yves DONZALLAZ qui quitte l’UDC parce que son Parti conteste certains jugements qu’il a pu rendre dans l’intérêt du Peuple et que j’ai relevé la preuve de l’absence de la séparation des pouvoirs, Christian LEVRAT a tenté de m’expliquer qu’il est dans la normalité qu’un Parti politique agisse ainsi… Et je suis sûr que Christian LEVRAT n’était même pas conscient que ses propos étaient anticonstitutionnels, en violation de la séparation des pouvoirs…
J’ai aussi rappelé à M. LEVRAT que les stratégies criminelles du monde politique sont toujours les mêmes, comme l’a démontré l’affaire des tunnels d’autoroute en valais, où vous, politiciens, vous êtes rendus complices de l’escroquerie de milliards de francs que l’ensemble du Peuple suisse doit assumer… https://swisscorruption.info/valais-corruption.
J’ai terminé en demandant à l’ex-Président du Parti socialiste suisse https://swisscorruption.info/ps pourquoi il n’avait jamais dénoncé les grandes affaires de corruption en lien direct avec le Canton de Fribourg https://swisscorruption.info/fribourg-corruption. La discussion avec M. LEVRAT s’est terminée sans qu’il me donne de réponse à cette dernière question…
Dois-je rappeler que dans le Canton de Fribourg, la Présidente du Tribunal Cantonal Dina BETI a joué un rôle primordial au détriment du Peuple, parce que des centaines de milliards ne sont pas rentrés dans les caisses de l’Etat dans le cadre de l’affaire de Genève, une affaire dans laquelle plusieurs Conseillers/ères fédéraux/rales ont détourné des dizaines de milliards à leur profit…
Dans son documentaire « Le Protocole » du 26 octobre 2022, l’émission Histoire Vivante dénonçait le pillage de plus de 20 milliards de francs escroqués aux fonds de pensions des Citoyens suisse alors contrôlé par l’OFAP (Office Fédéral des Assurances Privées) qui en définitive était L’Office Fédéral des ASSUREURS Privés… Un service de contrôle de l’Etat au service des Assureurs !
Au début des années 1990, après l’escroquerie des quelque 3’600 milliards sur la vente des brevets FERRAYÉ qu’il fallait blanchir (l’affaire de Genève), banquiers et assureurs-vie ont été très actifs dans le blanchiment et ont perdu toute notion d’éthique et de morale. Tous les moyens étaient bons (SWISSAIR, WINTERTHUR, etc. https://swisscorruption.info/#winterthur) pour participer au blanchiment, quitte à escroquer les pensions futures des assurés…
Peter BINZWANGER, ex-Directeur général de Winterthur-Vie, semble avoir joué un rôle important dans la structure mise en place par les Assureurs-Vie pour prendre le contrôle de cette escroquerie, avec la bénédiction du Conseil Fédéral et de l’OFAP.
En 2002, quand l’escroquerie a fait surface, l’OFAP a été dissout et le contrôle des Assureurs-Vie a été mis sous la responsabilité de la FINMA… Une Institution de contrôle plus corrompue encore que ne l’était l’OFAS… A cette époque-là, Dina BETI aujourd’hui Présidente du Tribunal Cantonal de Fribourg, était déjà au service de la FINMA. Elle a été responsable des procédures portant sur les activités illicites du secteur financier en Suisse… Nommée ensuite à la Direction du DFF (Département des Finances Fédérales) Dina BETI a contribué à blanchir des dizaines de milliards lors de la privatisation des anciennes Régies fédérales https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#tc
Autant dire qu’en confiant le contrôle des Assureurs-Vie à la FINMA, le secret sur les méandres de l’escroquerie des capitaux de pensions des assurés, allaient être bien gardés… Les diminutions constantes des rentes de vieillesse 2e pilier en sont la preuve !
JAMAIS on ne vous a vue, Madame la Conseillère fédérale, mettre en place une quelconque mesure à l’encontre des criminels qui s’en mettent plein les poches sur notre dos ! C’est bien la preuve que vous faites partie du problème !
Dès lors, en regard des faits dénoncés plus haut et dans les liens qui vous sont fournis, j’aimerais que vous répondiez à la question suivante, Madame la Conseillère fédérale : Etes-vous la Ministre suisse de la Justice (voir la définition en P.S.) ou votre fonction a-t-elle évolué par les exigences de l’Etat profond, dans une fonction dont les seuls objectifs sont de protéger les auteurs de crimes, en leur garantissant l’impunité et une sérénité absolue après la commission de leurs crimes ?
C’est une question que de très nombreux Citoyens suisses se posent aujourd’hui et en votre qualité de Ministre suisse de la Justice, nous sommes en droit d’attendre une réponse claire de votre part, sur les raisons qui vous poussent à garder impunis tous les crimes dénoncés.
Je vous rappelle ci-dessous encore une fois, les exemples en ligne pour le Canton de Fribourg :
Je vais attendre avec grand intérêt votre réponse, que je ne manquerai pas de rendre publique, pour que vos administrés comprennent eux aussi ce qui se passe.
Je vous prie d’agréer, Madame la Conseillère fédérale, Madame, Monsieur, mes salutations citoyennes.
Daniel Conus, Lanceur d’alertes
P.S. : Justice (définition selon Larousse) : Principe moral qui exige le respect du droit et de l’équité : Faire régner la justice.
Annexe : ment.
Copies : A qui de droit .
20 Milliards escroqués au Caisses de pensions
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31.01.2023 – Récusation des Autorités politiques et judiciaires suisses et Plainte pénale auprès du Ministère Public de la Confédération.
Recommandé Tribunal Fédéral 1000 Lausanne 14
Recommandé Conseil Fédéral 3000 Berne
Le 31 janvier 2023
Récusationdes Institutions suisses corrompues
Recours contre l’Arrêt du 19 décembre 2022du Tribunal Cantonal du Canton de Fribourg
Marc-Etienne BURDET & Jean-Daniel MÉRINAT c/Raphaël BOURQUIN, Proc. général adjoint 502 2022 252 – 253 Rejet de la demande de récusation
Compte tenu de la gravité des faits et crimes pénaux dénoncés dans le présent recours, un exemplaire du document est adressé au Procureur général de la Confédération, pour objet de sa compétence.
Préambule
Le destinataire d’un acte, soit en l’espèce le juge, doit interpréter la portée de celui-ci d’après le sens qu’il «pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l’attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu’il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II101, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30).
L’administration étant davantage versée dans les matières qu’elle doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part une diligence accrue dans l’examen des actes qui lui sont soumis, notamment lorsqu’ils sont rédigés par des profanes, afin de leur donner un sens raisonnable, sans avoir à s’en tenir aux expressions inexactes utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés sous l’égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et les exemples cités).
L’arrêt cité en titre du Tribunal Cantonal du Canton de Fribourg a été réceptionné en date du 27 décembre 2022. Posté ce jour dans un Office de la Poste suisse et compte tenu des féries judiciaires de Noël, le présent recours est déposé dans le délai fixé de 30 jours et il est donc recevable sous la forme.
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Récusation en bloc des juges du Tribunal Fédéral
L’acharnement des membres des différentes Institutions judiciaires et politiques contre le soussigné depuis plus de 20 ans, plus particulièrement à la suite des procès Appel-au-Peuple liés aux escroqueries du patrimoine de la famille BURDET, de l’affaire SAVIOZ et de l’affaire des ROYALTIES,
a mis en évidence l’esprit de corps de tous les Magistrats judiciaires sous le contrôle et les ordres du Pouvoir politique corrompu, pour préserver la structure du crime organisé qu’ils ont mise en place pour détourner la Démocratie en faveur d’une Oligarchie anticonstitutionnelle et criminelle. Toutes les violations du Droit sont devenues la règle, comme l’avait démontré le Conseiller National PLR Philippe NANTERMOD en 2015 : « Si vous continuez à nous dénoncer, on vous a déjà fait mettre en prison, on peut recommencer »… Il s’adressait à un ancien membre d’Appel-au-Peuple pour lui faire comprendre que les Magistrats obéissent à tous les Partis politiques qui les font élire…
Je m’explique afin d’écarter d’entrée de cause vos arguments récurrents fallacieux, selon lesquels l’État de Droit et la séparation des pouvoirs qui prévalaient dans un passé lointain, seraient toujours d’actualité.
La Législation basée sur la Constitution fédérale, est prévue pour être applicable dans un Etat de Droit qui respecterait spécifiquement la séparation des Pouvoirs. C’est dans cette optique que les Lois qui régissent ce qui devrait être NOTRE Etat de Droit constitutionnel, devraient être applicables et ont été voulues par le Législateur.
La complicité des individus qui représentent aujourd’hui le Pouvoir – avec souvent les mêmes individus liés à l’escroquerie dès 1991 des quelque USD 3’700.- milliards provenant des royalties sur les brevets FERRAYÉ (l’Affaire de Genève – dont je suis bénéficiaire à 50 %) https://swisscorruption.info/dossier ou encore dans l’escroquerie du patrimoine de ma famille https://swisscorruption.info/burdet – et les refus systématiques des récusations des juges corrompus chargés des procédures, ont permis de mettre en évidence le comportement arbitraire et partial des magistrats qui ont été et sont amenés à statuer sur mes recours. Comme on vient de le voir, ces juges agissent dans le cadre d’un esprit de corps au sein de leur corporation aux ordres des politiciens corrompus. Dès lors, force est de constater que les Législateurs n’avaient rien prévu dans le cadre d’une organisation criminelle qui agit par métier au sein même des Autorités judiciaires exerçant sous le contrôle d’un Gouvernement corrompu, situation qui était impensable il y a encore quelques décennies !
La Constitution fédérale garantit à tout justiciable, dans ses Art. 9, 29 et 30, que sa cause soit traitée sans arbitraire, à pouvoir bénéficier d’une procédure qui soit traitée équitablement, par un Tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial.
L’expérience acquise au cours des 20 dernières années et les crimes judiciaires récurrents commis à mon encontre, (voir les dossiers cités plus haut et https://swisscorruption.info/mottu) mettent en évidence les violations multiples de la Constitution fédérale dont j’ai été Victime à tous les niveaux de l’Institution judiciaire, jusqu’à la plus haute Cour du Tribunal fédéral. Là où les « juges » corrompus rédigent les jurisprudences qui leur permettent d’interpréter les Lois au profit de leur Oligarchie criminelle !
Quoi que garantie constitutionnellement par l’Art. 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la séparation des pouvoirs est bafouée en Suisse. Alors que les Juges sont élus par les Autorités politiques, qu’ils sont contraints de restituer une partie substantielle de leur salaire au Parti politique qui les fait élire, imaginer qu’il existe en Suisse une séparation des pouvoirs est une hérésie ou à tout le moins une utopie que seuls les moutons endormis du Peuple acceptent de croire. Chaque jour, les membres de l’Institution judiciaire violent la Constitution fédérale et tous les jugements rendus sont de fait illégaux !
La Preuve indubitable en a même été donnée par un Juge du Tribunal fédéral élu sous les couleurs de l’UDC, qui s’est plaint auprès de ses collègues, que les juges sous la bannière UDC étaient convoqués régulièrement pour être sermonnés et afin qu’on leur explique comment juger…https://swisscorruption.info/deontologie/#udc
Faut-il aussi rappeler que l’un des Ministres suisses de la Justice, le Conseiller fédéral Christoph BLOCHER, a fait partie depuis le tout début des années 1990, des initiateurs de la corruption en Suisse et du crime organisé qui a conduit à l’escroquerie des milliers de milliards de dollars US dans l’Affaire de Genève ?https://swisscorruption.info/dossier
Christoph BLOCHER était alors Administrateur d’UBS SAhttps://swisscorruption.info/usa/#rich au moment où la banque, à l’instar de CREDIT SUISSE https://swisscorruption.info/societes-ecrans et des banquiers privés, escroquaient les royalties au détriment des caisses de l’Etat qui auraient dû encaisser des centaines de milliards sous forme d’impôts.
Dans une vidéo accessible sur https://swisscorruption.info/blocher (1ère vidéo de la page) Christoph BLOCHER lui-même déclare qu’il va faire construire 117 usines chimiques en Chine, selon les concepts les plus modernes de l’époque.
Comme l’explique la page du Site, fils de pasteur, il n’avait pas un sou. Administrateur de SBG/UBS, il venait d’emprunter CHF 20 millions pour racheter EMS Chemie et avait juste remboursé le prêt en question… Alors comment a-t-il pu soudain faire construire 117 usines en Chine pour un minimum de quelque CHF 24 milliards ?
C’est avec l’argent escroqué en complicité avec UBS SA, que Christoph BLOCHER a « construit » l’UDC actuelle et sa fortune actuelle, comme celle de ces enfants et de leurs usines… C’est avec l’argent escroqué que lui est ses comparses Martin EBNER et compagnie, ont ruiné des fleurons de l’économie Suisse comme Alusuisse, Swissair, Winterthur, etc., dans le seul but de profits personnels.
Ce Crime organisé à été dénoncé à de multiples reprises et qu’ont fait les « juges » et Procureurs pour mettre en lumière les crimes commis ? Sous contrôle du pouvoir politique corrompu comme le démontre le lien https://swisscorruption.info/politique-corruption, ils ont fermé les yeux et ont fait condamner les lanceurs d’alertes dont j’ai fait partie https://swisscorruption.info/#cottier pour garantir aux criminels leur impunité. Voir aussi https://swisscorruption.info/burdet/#maitres-chanteurs.
Ceci démontre l’esprit de corps au sein de l’Autorité judiciaire, en complicité avec le Pouvoir politique donneur d’ordre, pour empêcher le Justiciable de faire valoir ses Droits fondamentaux. A partir de là il est évident que la Législation en place concernant les conditions de demandes de récusation, ne peut plus être applicable et que c’est en bloc que les Autorités judiciaires doivent être récusées à tous les niveaux de la hiérarchie !
La Législation basée sur la Constitution fédérale, est prévue pour être applicable dans un Etat de Droit qui respecterait la séparation des Pouvoirs et l’application des Lois dans le sens voulu par le Législateur, avec des Magistrats non corrompus et qui ne subissent pas les ordres d’autres corrompus !
Or, dans la situation qui prévaut actuellement en Suisse, où tous les magistrats ont été corrompus et/ou sont sous le contrôle et aux ordres du Pouvoir politique lui-même corrompu, on ne doit plus parler d’un Etat de Droit, mais d’une Dictature ou pour le moins d’une Oligarchie qui s’est substituée à la Démocratie.
La dégradation des Institutions, pour en arriver à la situation que nous connaissons aujourd’hui, n’a été possible que par la corruptions des Médias, d’une part refinancés par le blanchiment des royalties et d’autre part par les subventions que les politiciens corrompus leur accordent. À partir de là, cette Presse corrompue, n’est plus qu’un instrument de propagande au service des politiciens verreux et elle est en violation de la Constitution fédérale https://swisscorruption.info/presse. C’EST POUR CETTE RAISON QUE NOS COMMUNIQUÉS D’INFORMATIONS, SONT D’INTÉRÊT PUBLIC !!!
Constatons que les membres de notre Gouvernement se sont mis au service d’organisations criminelles internationales. Nos Conseillers fédéraux ♂♀ nous en donnent quotidiennement les preuves par leur comportement et si l’ont peut comprendre que le Ministère Public de la Confédération (Autorité judiciaire) fasse partie du problème, il est inimaginable que l’Armée, garante du respect de la Constitution fédérale qui garantit l’Etat de Droit et la neutralité suisse, n’intervienne pas. Constatons au surplus que les membres des chambres fédérales font eux aussi partie de l’Oligarchie et ne sont plus à même d’assurer les tâches et compétences précisées à l’Art. 173 Cst ou encore 185 Cst !
Mais là se pose peut-être un nouveau problème… Le Commandant de corps et Chef de l’Armée suisse Thomas SÜSSLI nommé par la Conseillère fédérale Viola AMHERD a un profil étonnement peu militaire… Laborantin en chimie de formation, il avait changé d’orientation pour devenir informaticien auprès de la Société de Banque Suisse (SBS devenue UBS), très, très impliquée à Genève, Bâle et Zürich, dans l’escroquerie des royalties entre 1991 et 1996. Il a travaillé ensuite pour UBS à Bâle, Zürich et Londres, avant de prendre la direction de la branche « produits financiers » de la banque VONTOBEL à Singapour, là encore une banque des plus impliquées dans l’escroquerie. Rappelons qu’Elisabeth MEYERHANS SARASIN qui avait proposé la nomination de Dina BETI citée plus haut, avait aussi été Directrice chez VONTOBEL et Administratrice de Deutsche Bank, le volet allemand de l’escroquerie.
Pour démontrer le fonctionnement du crime organisé, il n’est pas inutile non plus de démontrer le parcours du Directeur actuel de la FNIMA Mark BRANSON, qui a passé lui aussi par CREDIT SUISSE Group et First Boston, UBS, SBC WARBURG, etc. qui sont au cœur de l’escroquerie et du blanchiment et il est aujourd’hui le gendarme de la finance suisse… (sic !).
Conseil Fédéral – Une volonté d’activer la 3e guerre mondiale !
Le Conseil fédéral il y a plus de 30 ans, était constitué d’individus, exclusivement des hommes, qui avaient la réputation d’être les « sept sages » du Pays ou du moins du Palais fédéral. Je laisse à chacun le soin d’apprécier cette dénomination. Cependant, une chose est certaine, les sept membres actuels du Conseil Fédéral n’ont aucune qualité de sagesse et leur comportement est plus proche de celui des mafieux que de celui d’hommes et de femmes engagés au service de la population qui les a indirectement fait élire. Il faudra du reste que très rapidement le Conseil Fédéral soit élu par le Peuple, afin de mieux maîtriser la corruption politique dans notre Pays !
La Suisse est (je devrais plutôt dire était) un Pays neutre, dont la signification de neutralité ne se prête à aucune interprétation https://swisscorruption.info/neutralite.
Dans une récente déclaration publiée le 7 mars 2022, l’Héritier de la famille de banquiers ROTHSCHILD, Nathaniel ROTHSCHILD, déclarait aux membres du gouvernement britannique « que l’Ukraine est une pièce essentielle que le gouvernement mondial ne peux pas se permettre de perdre dans l’échiquier géopolitique. La Russie doit être excisée du système bancaire et économique international. […] En effet, notre voie actuelle, celle de l’absence d’action militaire, signifie que notre Ordre mondial est mort sur pieds. Je vous invite à déployer davantage de force contre la Russie et ses mandataires, à intensifier la « guerre de l’information » pour corriger l’Opinion, notamment en ligne, à envoyer des armes à nos amis en Ukraine. Sans l’Ukraine, l’ordre mondial pourrait ne pas survive !!!
Les familles ROTHSCHILD et ROCKFELLER issus des KHAZARS, contrôlent l’Etat profond, à savoir le Pouvoir derrière le Pouvoir https://swisscorruption.info/deep-state.
Les Khazars étaient un peuple turc d’Asie centrale installé dans le Caucase entre le VIe et le XIIIe siècle. A leur apogée, les Khazars contrôlaient un vaste territoire qui pourrait correspondre à ce que sont aujourd’hui le sud de la Russie, le Kazakhstan occidental, l’Ukraine orientale, la Crimée, l’est des Carpates, ainsi que plusieurs autres régions de Transcaucasie telles l’Azerbaïdjan et la Géorgie. Les KAHAZARS sont des faux Juifs qui n’ont aucun lien avec les descendants d’Abraham, mais qui sont issus de Tribus barbares qui sévissaient à l’époque dans les régions précitées. C’est la raison pour laquelle l’Ukraine a pour eux tellement d’importance, parce que tous les crimes qu’ils planifient bénéficient d’une impunité totale en Ukraine.
C’est sous et grâce à la direction des KHAZARS ROTHSCHILD et ROCKFELLER, que la plupart des banquiers à l’International, on pu blanchir les USD 4’700 milliards escroqués entre 1991 et 1996, en toute impunité, avec la complicité des gouvernements successifs des Etats-Unis et des Mafias internationales https://swisscorruption.info/usa mais aussi https://swisscorruption.info/moneyplane
Nos sept Mafieux du Conseil Fédéral, dont l’Institution a prêté son concours à ce CRIME depuis 1991, ont bien compris l’enjeu et que sans une 3e guerre mondiale, comme l’a dit Nathaniel ROTHSCHILD, leur Ordre mondial pourrait ne pas survivre.
Mais ces sept Mafieux du Conseil Fédéral ont surtout compris que pour tous les CRIMINELS liés à l’escroquerie des royalties, ça signifiera des arrestations en masse, à commencer par eux-mêmes et la plupart des membres des Chambres fédérales, avec des jugements devant des Tribunaux militaires pour haute trahison et les exécutions qui vont s’en suivre !!!
En intégrant ce qui précède dans le narratif des Journalistes LOBOTOMISÉS qui désinforment l’Opinion publique à la demande des Khazars ROTHSCHILD, il devient possible de comprendre pourquoi les membres de nos Autorités se rallient toutes et tous aux sanctions contre la Russie, dans le seul but de parvenir à une 3e guerre mondiale. Il s’agit-là pour eux de la seule solution de sauver leur peau après s’être compromis dans ce qui aura été la plus grande opération d’escroquerie et de blanchiment d’argent.
Il faut savoir que les Verts n’ont rien à envier aux autres Partis et j’y reviendrai avant les élections…
Notons qu’en Suisse tout particulièrement, la structure de l’Organisation criminelle qui a permis le déroulement de cette gigantesque escroquerie, a été rendue possible grâce à la Franc-Maçonnerie et ses Clubs de services (Lions Club, Rotary, Kiwanis, Ambassador, etc.) dont presque tous les Politiciens sont membres et qui, en raison du serment secret sur lequel les adeptes jugent allégeance et obéissance, ont pu avoir en complicité avec les membres corrompus de l’Etat, une mainmise sur toute l’économie et les Institutions (ex Régies, etc.) pour blanchir les capitaux escroqués en toute impunité !
Depuis près de 30 ans, l’impunité des escroqueries dans tous les domaines dénoncés et plus particulièrement dans celui des royalties, a contribué à agaillardir les escrocs qui ont constaté que leur impunité était garantie jusqu’au Tribunal Fédéral. La plus Haute Cour de Justice du Pays a même réussi à rendre une Jurisprudence pour garantir l’impunité des membres de la Franc-Maçonnerie et de ses Clubs, pour qu’ils deviennent les maîtres du monde… La corruption a dès lors pris une telle ampleur qu’on constate aujourd’hui une marée de candidats pour les élections fédérales (4’652 candidats en 2019 pour 246 sièges), parce que tous veulent une part du gâteau, entrer dans le cercle fermé dans lequel est pratiquée la corruption en toute impunité !
Les juges corrompus du Tribunal Fédéral, élus par les politiciens eux-mêmes à la source de la corruption, portent une responsabilité incommensurable dans la corruption qui règne maintenant dans notre Pays (avec la responsabilité délictuelle qui va en découler), et qui contribue à l’appauvrissement de notre tissu économique et des classes sociales moyennes et inférieures et dans la prise de contrôle de notre Démocratie par des organisations criminelles étrangères. Nos juges fédéraux, garants de la Constitution fédérale, doivent aujourd’hui être considérés comme des traîtres et poursuivis au sens des Art. 265 ss CP. Il faut savoir encore que la corruption dont il est question n’aurait jamais été possible sans une soumission de ceux qui représentent notre État, au Gourou de Davos Klaus SCHWAB et aux banquiers de l’Etat profond… https://swisscorruption.info/deep-state.
La structure de la Franc-Maçonnerie et de ses Clubs de services, qui agissent tous sous le « serment » anticonstitutionnel du secret, a été et reste leur outil de travail. Pour cette raison, les membres de la Franc-Maçonnerie et de ses Clubs de services, doivent TOUS être considérés comme des individus qui appartiennent à des Organisations CRIMINELLES au sens de l’Art. 260ter du Code Pénal Suisse.
TOUTES les personnes (Juges et autres Magistrats), à TOUS les niveaux de l’Institution judiciaire suisse, depuis les Syndics et Présidents de Communes qui représentent l’Autorité pénale de leur circonscription, sont coupables de complicité de crime en bande organisée ou pour le moins d’avoir violé l’Art. 302 CPP, ce qui en fait également des complices avec la responsabilité civile que cela représente. Tous devront être poursuivis en responsabilité civile à titre personnel et individuel, solidairement avec l’Etat pour des dizaines de milliers de milliards de francs de préjudices et dommages et intérêts.
Dès lors, tous les magistrats sont inéligibles pour « juger » les procédures de Citoyens dont les Droits sont bafoués systématiquement et ils doivent être récusés en bloc, puisqu’ils pratiquent le crime organisé corporativement, dans le cadre de leur communauté professionnelle.
Les « juges » à tous les niveaux, ont pu bénéficier jusqu’à aujourd’hui de l’ignorance du Peuple pour balancer leurs arguments de séparation des pouvoirs dès qu’une cause devenait dangereuse pour la classe dirigeante, afin de ne pas entrer en matière. Tous ces jugements vont dès lors se retourner contre leurs auteurs et contribuer à les faire condamner en séquestrant la totalité de leurs patrimoines constitués criminellement. Les Victimes devront être indemnisées.
Nous sommes à la veille de la destitution des Autorités politiques et judiciaires, sans aucune exception, et ce n’est qu’à ce prix que l’Etat de Droit pourra être restauré et que « l’oligarchie » de criminels dénoncée ici sera mise hors d’état de nuire.
Cette situation met en évidence une fois encore la nécessité d’exiger la récusation en bloc de tous les magistrats tant au Tribunal Fédéral que dans les Instances inférieurs dans tous les Cantons et systématiquement.
Dès lors, le présent recours n’est déposé qu’à titre formel et ne pourra être traité qu’à partir du moment où les Institutions politiques et judiciaires auront été purgées du cancer lié au crime organisé et à la corruption auquel ses membres participent.
Faits
L’esprit de corps des Magistrats fribourgeois – 1ère Instance, Tribunal cantonal (SCHNEUWLY), Ministère Public. Des CRIMES judiciaires à tous les niveaux de l’Institution !
L’Arrêt du 19 décembre 2022 a été rendu par le Président Laurent SCHNEUWLY, assisté des juges Jerôme DELABAYS et Sandra WOHLHAUSER, tous bien connus des Victimes des crimes judiciaires dans le Canton de Fribourg. Notons qu’ils sont sous la direction de Mme Dina BETI, Présidente du Tribunal Cantonal du Canton de Fribourg… Je vais donc en premier lieu cerner la personnalité de la Présidente du TC et par extension de ses collaborateurs qui évoluent au sein de l’Institution fribourgeoise.
On l’a vu plus haut, la Constitution fédérale garantit à tout justiciable, dans ses Art. 9, 29 et 30, que sa cause soit traitée sans arbitraire, à pouvoir bénéficier d’une procédure qui soit traitée équitablement, par un Tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Dès lors, au sens de l’Art. 56 let. f CPP, lorsque d’autres motifs – comme je le démontre en première partie ou ci-après – sont de nature à rendre suspecte de prévention un quelconque membre de l’autorité, il y a lieu de demander sa récusation.
On constate sur le lien https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#tc, que la Présidente du Tribunal cantonal fribourgeois Dina BETI était avocate à Genève en 1992, au moment de l’escroquerie des royalties…La vente des brevets s’était faite sous le contrôle du Conseiller fédéral PDC Flavio COTTI https://swisscorruption.info/pdc/#cotti. On parle de USD 3’600 milliards escroqués en 1992 sur la vente des brevets, auxquels s’ajoutent les USD 100 milliards du KOWEIT et alors que le cours du dollar à l’époque, était de CHF 1.46.
Dina BETI était entrée au service juridique de la Commission Fédérale des Banques (FINMA) en 1993 et a donc pu observer toutes les malversations menées lors de l’escroquerie des royalties qui ont eu lieu de 1992 à 1996.Il en est de même du blanchiment des royalties à partir de ce moment-là… https://swisscorruption.info/historique
Dina BETI assumait la responsabilité de toutes les procédures portant sur des activités illicites dans le secteur financier et de toutes les mesures prises contre les banques et négociants en valeurs mobilières non autorisées.
Autant dire qu’elle a garanti l’impunité de tous les escrocs et blanchisseurs des royalties sur les brevets FERRAYÉ. CREDIT SUISSE, UBS et Banquiers privés, etc. à Genève, Bâle, Zürich, Lugano, Lausanne, etc., ont tous bénéficié de leur impunité grâce à elle.
Elle est ensuite entrée à l’AFF (Administration Fédérale des Finances) à Berne, en octobre 2001. C’est dès lors en tant que sous-Directrice de l’AFF qu’elle a pu gérer le grounding de SWISSAIR survenu le 2 octobre 2001 https://swisscorruption.info/accueil/#swissair. Elle était sous les ordres du Conseiller Fédéral Kaspar VILLIGER https://swisscorruption.info/plr/#k_villigerChef du DFF (Département Fédéral des Finances). Notons au passage que Kaspar VILLIGER a été nommé ensuite Président d’UBS SA(sic !)… Dans les faits, le grounding de SWISSAIR a été une opération de blanchiment de plusieurs dizaines de milliards de francs.
Ainsi, les CRIMINELS que les « juges » du Tribunal Fédéral protègent, ont sacrifié le prestige de la Suisse, pour les intérêts personnels de Banksters https://swisscorruption.info/luescheret autres voyous, Politiciens ou Fonctionnaires corrompus. Tous sont protégés par l’État dont leur Oligarchie a pris le contrôle… Notons qu’aujourd’hui, le Conseiller National Christian LUESCHER, qui est membre de la Commission fédérale de Justice est aussi le Président de la TradeXBank à Zürich ex Sberbank (RU) dont les cadres ont bénéficié de l’abandon des restrictions faites aux Citoyens russes depuis le conflit armé en Ukraine… La Suisse est bel et bien devenue une Oligarchie dont les membres vilipendent nos valeurs ancestrales, des criminels protégés par le Tribunal fédéral dans ses jugements arbitraires et la violation de l’Art. 302 CPP… https://swisscorruption.info/ukraine et https://swisscorruption.info/neutralite
Mais revenons à Dina BETI qui, en tant que sous-directrice de l’AFF, a dirigé depuis 10.2001, l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, dont les effectifs se montaient à quelque 25 postes. Dans cette fonction, elle était censée s’assurer que les intermédiaires financiers des secteurs autres que ceux des banques et des assurances (Avocats d’affaires, fiduciaires, etc.) respectaient les obligations découlant de la loi sur le blanchiment [rédaction : en réalité elle garantissait l’impunité de cette catégorie d’escrocs, sachant que les sociétés de révisions ont non seulement planifié les moyens d’escroquer et blanchir les royalties, mais qu’ensuite, ils donnaient décharge aux sociétés qui avaient fait le travail]… Dina BETI s’occupait également du contrôle des organismes d’autorégulation dans ce domaine.
Au 1er mai 2008, Dina BETI avait été nommée à la direction du service juridique du Département fédéral des finances (DFF) et de l’Administration fédérale des finances (AFF). Sa nomination a été proposée par Elisabeth MEYERHANS SARASIN, secrétaire générale du DFF, et par Peter SIEGENTHALER, directeur de l’AFF – tous deux très impliqués dans le blanchiment des royalties selon notre base de données – Dina BETI a ainsi été l’une des pièces maîtresses du blanchiment des royalties lors de la privatisation des anciennes régies fédérales CFF, PTT, Swisscom et La Poste suisse https://swisscorruption.info/la-poste
Dina BETI a été élue Juge du Tribunal Cantonal de Fribourg en 2013 et elle en est actuellement la Présidente.
Comment alors une CRIMINELLE pourrait-elle être autorisée à rendre des jugements me concernant, alors qu’elle a très largement contribué à faire disparaître quelque USD 3’700.- milliards, un préjudice duquel je suis bénéficiaire à 50 % ? Elle viole impunément et systématiquement l’Art. 56 CPP relatif à la récusation !
Une Présidente du Tribunal cantonal qui a le crime dans ses gènes et pratique le racket par métier…
J’ai déposé la demande de récusation (et plainte pénale contre les Autorités politiques et judiciaires fribourgeoises et consorts) du 24 octobre 2022, à titre personnel.
Monsieur Jean-Daniel MÉRINAT – Victime des Procureurs corrompus du Ministère Public et des différents Tribunaux fribourgeois dont le Tribunal cantonal depuis 6 ans – n’a signé cette demande que pour confirmer qu’au regard de l’arbitraire dont il a été la Victime au cours de ces dernières années, il considérait cette demande de récusation comme étant justifiée.
Or, on constate dans l’arrêt du 19 décembre 2022, que la Présidente Dina BETI, au-delà de considérer la demande de récusation comme irrecevable, répartit le coût de l’arrêt de CHF 500.- solidairement, à raison de CHF 400.- pour émolument et CHF 100.- pour les frais.
Elle a bien compris que personnellement je ne financerai JAMAIS le crime organisé dont elle fait partie et s’est empressée de rendre le coût de cet arrêt solidaire entre moi et M. MÉRINAT qui avait déjà procédé à l’avance de frais requise. Je vais veiller à l’avenir à ce que ce comportement crasse ne se reproduise pas et j’accuse ici la Présidente du Tribunal Cantonal de Fribourg de RACKET ! Si malgré tout – c’est un avertissement que vous devriez prendre au sérieux ! – une quelconque Instance judiciaire devait reprendre de tels procédés ou abuser de l’interprétation du Droit, ce sont des milliards de francs que je mettrai à charge des magistrats et des Institutions concernées, au titre de dommages et intérêts sur les royalties… Des milliards que les responsables de l’Etat n’auront aucune chance de négocier dans le cadre des réserves civiles déposées !
Le Canton de Fribourg et ses magistrats et politiciens jusqu’au-boutistes, se sont lancés-là dans une véritable descente aux enfers financières qu’ils vont devoir assumer, tant sur leurs biens personnels que pour les caisses de l’État… Et il est dommage qu’ils n’aient pas encore compris que le monde a changé et que l’état profond est à terre, qu’il n’est plus qu’une question de temps (et il est très proche) pour que tout l’édifice du mal s’effondre. Nous sommes à la veille d’une destitution gigantesque de tous les élus et par extension de tous les membres de l’Autorité judiciaire corrompus !
Un État corrompu où Magistrats et Politiciens sont TOUS corrompus en soutien à l’Oligarchie qui les fait vivre… / Explication du phénomène de la corruption
Pour comprendre cette grave accusation, il est nécessaire de reprendre un bref historique de la situation qui a conduit à la dégénérescence des Institutions politiques et judiciaires et au fonctionnement corrompu des membres précités de l’État et de ses Fonctionnaires, du moins ceux d’un certain niveau.
Ce sont bien des « méthodes de travail » criminelles qui ont permis aux plaignants contre moi depuis 20 ans, qui m’ont fait condamner à quelque 26 mois d’emprisonnement sans aucun élargissement de régime, dans mes procès dits d’Appel au Peuple de 11.2006 et de 07.2007, sur plainte entre-autres du fribourgeois Michel TINGUELY, pour avoir dénoncé le CRIME JUDICIAIRE commis par les autorités judiciaires fribourgeoises, au préjudice de Mme Birgit SAVIOZ qui va devoir, elle aussi, être indemnisée… https://swisscorruption.info/birgit-savioz.
Escroquerie, mise sous tutelle abusive pour permettre aux criminels de finaliser une vente immobilière, faux dans les titres, complicité d’escroquerie avec UBS SA, etc., les magistrats corrompus fribourgeois ont prêté leur concours dans le passé à tous les crimes, l’Affaire de M. Daniel CONUS est un autre cas… https://swisscorruption.info/daniel-conus.
Et comme la pratique le veut dans le monde corrompu des Autorités politiques et judiciaires en Suisse, ce sont les lanceurs d’alertes qui ont été sanctionnés ! Manifestement, cette organisation politico-judiciaire n’a rien appris de ses erreurs et croit pouvoir poursuivre sur sa lancée avec l’Affaire MÉRINAT, pourtant très simple si l’on prend la peine d’étudier le lienhttps://swisscorruption.info/merinat
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FIFA – Des Autorités fribourgeoises en lien direct avec l’escroquerie, le blanchiment d’argent et la corruption
Le 8 juin 2006, Dominique DE BUMAN a officialisé sa connaissance sur le sujet des dérives au sein du pouvoir politique – tant au niveau suisse que fribourgeois – en ces termes. Il s’adressait alors à Daniel CONUS, membre de l’Association APPEL-AU-PEUPLE et a ensuite repris ses déclarations à l’attention de la Presse : « Je sais que les Autorités sont complètement corrompues, mais ça ne s’arrête pas là. Si je dénonçais tout ce que je sais, la Suisse entière tremblerait… La société est complètement pourrie. Cela ne fonctionne que par les petits copains. Il y a des problèmes partout. La société (fribourgeoise) n’est pas exempte d’histoires de corruption ou de copinage. J’ai eu vent de certaines choses qui ont été couvertes, c’est vrai, je le sais »…
Dominique DE BUMAN https://swisscorruption.info/debuman a été Syndic PDC / Le Centre de la Ville de Fribourg, de 1994 à 2004, soit durant la levée des séquestres, l’escroquerie et le blanchiment des royalties.
On lit dans l’article de la Liberté de ce jour (31.01.2023), que la Ville de Fribourg traite par l’intermédiaire de la société LOANBOOX pour obtenir ses emprunts. Une société qui, par ses associés, et les Administrateurs et autres membres directs ou indirects inscrits au Registre du commerce selon notre base de données, se trouve étroitement liée aux escrocs qui ont participé à l’escroquerie et au blanchiment des royalties.
Selon le porte-parole de la ville de Fribourg M. Alexandre BRODARD, qui semble parallèlement être indépendant titulaire de la société EPISETU Communication.ch, les conditions de l’octroi du prêt FIFA par la ville de Fribourg sont confidentielles…
La FIFA, Sepp BLATTER, Gianni INFANTINO et Cie, sont au cœur de l’escroquerie et du blanchiment des royalties. https://swisscorruption.info/fifa et notre base de données met en évidence les complicités qui ont permis à Sepp BLATTER et ses complices, de prendre le contrôle des organes de diffusions et faire de la FIFA l’appareil d’escroquerie et de blanchiment d’argent qu’elle est à ce jour. Dès lors, quand notre argent est en jeu, il ne va rien y avoir de confidentiel !
Il est évident qu’après avoir eu Dominique DE BUMAN comme Syndic, les membres des Autorités successives de la Ville de Fribourg et régions – qui soit dit en passant ont vu une expansion fulgurante de leur économie depuis le début des années 1990, ne pouvaient pas ignorer le système de blanchiment en cours depuis maintenant plus de 25 ans.
Le recours par les collectivités publiques à LOANBOOX, démontre que les membres du complot dont font partieles membres corrompus de la politique, qui sont souvent aussi membres de Clubs ou Francs-Maçons, se sont organisés au travers d’infrastructures de blanchiment d’argent, et utilisent les collectivités publiques à cet effet…
Et ceci bien entendu à la méconnaissance totale de l’Opinion publique ! Mais ça va changer !
Conclusion
Le temps des magistrats et politiciens au service du CRIME ORGANISÉ, de la corruption et/ou membres de Clubs ou de la Franc-Maçonnerie est révolu. La Franc-Maçonnerie et ses Clubs de services doivent être considérés comme des organisations criminelles qui portent atteinte à l’Etat de Droit en agissant sous leur serment anticonstitutionnel du secret. Ils ont perverti l’ensemble des Institutions de notre Pays pour les ranger dans la catégorie du Crime Organisé en Bande au profit d’une Oligarchie qui s’est substituée à la Démocratie et dont les membres doivent être poursuivis pénalement.
Il est donc temps pour le Procureur général de la Confédération et le Ministère Public de la Confédération d’agir pour rétablir l’Etat de Droit et remettre l’Institution judiciaire au service des Citoyens.
J’attends ainsi expressément que la présente procédure au niveau du MPC soit prise en charge par le Procureur général en personne et non par ses adjoints corrompus. Qu’il soit signataire des décisions prises. Je comprendrai alors si ses déclarations publiques selon lesquelles il veut intervenir contre la corruption sont sincères ou si ce sont des balivernes, sachant que les dernières écritures reçue du MPC continuent à démontrer son appartenance au crime organisé.
Il est nécessaire que le remaniement des Institutions contre le CRIME ORGANISÉ, se fasse par la destitution de la plupart des membres en place, tant au niveau politique que judiciaire, voire même par des destitutions en bloc.
En conclusion et sur la base des faits énumérés, je conclus plaise au Tribunal Fédéral de prononcer :
La récusation de tous les membres des Autorités judiciaires fribourgeoises est admise en bloc.
La récusation de tous les membres des Autorités judiciaires fédérales est admise en bloc et la présente cause et reçue à titre formel, sans être traitée, et le sera en temps opportun, lorsque les magistrats corrompus auront été écartés du système judiciaire.
Le Tribunal Fédéral prend acte du dépôt de réserves civiles contre l’Etat de Fribourg, ses politiciens, ses Fonctionnaires et ses Magistrats, en fonction des faits décrits, à titre personnel et individuel et solidairement avec l’état, sur la responsabilité délictuelle globale de plus de CHF 70’000 milliards https://swisscorruption.info/royalties/facture_rc_royalties.pdf en lien avec l’escroquerie et le blanchiment des royalties https://swisscorruption.info/responsabilites
Une opération dans laquelle le Canton de Fribourg et ses représentants ont largement contribué et personne ne peut prétendre ne pas avoir été au courant https://swisscorruption.info/debuman . Subsidiairement .
Toutes les mesures sont prises pour que la Franc-Maçonnerie et les Clubs de services soient considérés comme des Organisations criminelles au sens du Code Pénal et que leurs membres soient poursuivis en conséquence. Qu’un fichier national reprenant tous les membres de ces organisations criminelles depuis 1991, soient mises à disposition du Public.
Fait à Yverdon-les-Bains, le 31 janvier 2023
Marc-Etienne Burdet
Copies : Conseil d’Etat incorpore, Fribourg Ensemble des Membres du Grand Conseil par son Président M. Jean-Pierre DOUTAZ
La Suisse et l’ONU en soutien au nazisme
Occident et la Suisse sont complices de la Mafia Kazarienne
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Les Gouvernements de l’Occident, y compris la Suisse emmenée par le PLR Ignazio CASSIS, sont complices de la Mafia Kazarienne dans le conflit en Ukraine.
La vidéo ci-dessous de
Xavier MOREAU (STRATPOL) met en évidence la haute trahison de nos Gouvernements dans le conflit en Ukraine. Ils ruinent les économies de l’Europe au profit de celles de la Mafia Kazarienne aux Etats-Unis d’Amérique.
En préambule, cette vidéo relève également l’acharnement des membres de nos Gouvernements pour cacher la VÉRITÉ par la censure. Des solutions efficaces sont proposées.
Tous nos dirigeants (Gouvernements et Parlements) mentent aux Peuples souverains et tentent de prendre le contrôle de nos vies pour servir les intérêts de l’État profond. Ils doivent tous être traduits devant des Tribunaux militaires pour haute trahison et méritent la peine capitale !
ONU
Souvenons-nous qu’en décembre 2021, le vote d’une résolution de l’ONU « condamnant le nazisme » a eu lieu et que le résultat du vote publié le 6 janvier 2022 et passé sous silence complet par nos JOURNALEUX LOBOTOMISÉS, est plutôt intéressant…
« Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ».
Seuls 2 pays ont voté contre ladite résolution de l’ONU condamnant le nazisme. Il s’agit des Etats-Unis dirigés par le pantin sénile de l’État profond et de la Mafian Khazarienne Joe BIDEN et de l’Ukraine de l’UKRO-NAZI Volodymyr Oleksandrovytch ZELENSKY dont les membres du Gouvernement détourne à des fins de profits personnels, la plus grande partie des fonds transférés par les Occidentaux….
La Suisse parmi les abstentionnistes
Le 16 décembre 2021, sur les 193 membres de l’ONU, 130 Pays ont voté « pour », 2 « contre », 49 se sont abstenus, et 12 n’ont pas pris part au vote. Les deux Pays ayant voté « contre » sont évidemment les États-Unis et l’Ukraine. Parmi les Pays abstentionnistes, on compte de très nombreux États d’Europe, dont la Suisse qui a abandonné sa NEUTRALITÉ…
Ceci démontre clairement que le conflit Russo-Ukrainien – dont nos « journalistes » font un narratif propagandiste en faveur de l’Ukraine – n’est en définitive qu’une guerre des Etats-Unis de l’État profond que Donald TRUMP combat, pour prendre le contrôle de la RUSSIE.
Une guerre pour la promotion du NAZISME contrôlé par l’État profond dont le Pantin ZELENSKY – récompensé personnellement à titre de millions de dollars – est le porte-drapeau !
Mais ceci démontre surtout pourquoi et en faveur de qui les membres de notre Conseil Fédéral et des Chambres fédérales ont SACRIFIÉ LA NEUTRALITÉ SUISSE pour faire allégeance à l’État profond !
Le prix à payer par le Peuple souverain dont l’Opinion est manipulée par nos JOURNALEUX LOBOTOMISÉS qui ne font qu’obéir sans rien vérifier, trahissant ainsi leur DEVOIR CONSTITUTIONNEL, va être gigantesque et conduira à la ruine de l’économie de la vieille Europe, au profit de la Mafia KHAZARE des Etats-Unis…
Australie
23 octobre 2022 – Le narratif tombe, les Australiens ne veulent pas envoyer d’argent et des armes à ZELENSKY, ils veulent rester neutres, pour eux, il est « l’antéchrist, la débauche… ».
Nous pouvons voir sur les affiches, « Zelinsky notre ennemi », « Zelinsky l’Antichrist »,« Stop giving Money » « Arrêtez de lui donner de l’argent », bon bien de surcroit les Australiens ont bien compris avant les européens à qui ils ont affaire, te demandent expressément à leur gouvernement de ne pas envoyer d’argent à ce fou dangereux…
L’Informateur #WeStandAsOne
Il est stupéfiant que les membres des Autorités suisses ne l’aient pas compris et aient sacrifié notre Neutralité. Encore plus stupéfiant que le 20 octobre 2022, le Président suisse Ignacio CASSIS fasse la propagande NAZIE de ZELENSKY et lui apporte son soutien en allant se pavaner à KIEV…
ONU contrôlée par des OLIGARQUES CRIMINELS
Ils volent les élections pour s’enrichir et asservir l’Humanité Les Nations Unies sont la plateforme du système oligarchique pour contrôler le monde. Les oligarques sont ceux qui se réunissent une fois par an à Davos. Ils sont les membres du Forum Economique Mondial et mettent en place l’agenda de l’ONU pour 2030.
Il ne veulent pas la Paix… Ils manipulent les situations, ils disent vouloir la Paix, mais en réalité ils veulent la guerre. Quant ils disent Justice, ils veulent l’Injustice.
Nos élus cupides, sont tous sous le contrôle de ces OLIGARQUES CRIMINELS et leur empressement à rejoindre DAVOS, démontre le niveau de leur cupidité.
Election partielle au Conseil Fédéral Candidature de Marc-Etienne BURDET
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Recommandé Madame Irène KÄLIN Présidente du Conseil National Palais Fédéral 3003 Berne
Recommandé Monsieur Thomas HEFTI Président du Conseil des Etats Palais Fédéral 3003 Berne
Election du Conseil Fédéral du 7 décembre 2022 – Dépôt de candidature
Le métier de Conseiller Fédéral est avant tout une affaire de personnalité. Et si je me vois dans l’obligation de présenter ma candidature, c’est parce qu’il est grand temps qu’un candidat soit en lice pour défendre la Constitution fédérale et la sécurité et les intérêts des Citoyens.
La conduite du Pays à l’heure actuelle est complexe. La Suisse est la plus vieille Démocratie du monde et pour mériter les privilèges dont nous bénéficions, pour mériter les valeurs que nos pères fondateurs ont édictées dans la première Constitution suisse du 12 septembre 1848, par laquelle ils ont voulu maintenir et accroître l’unité, la force et l’honneur de la Nation suisse, il faut se battre !
Avec le conflit en Ukraine, on doit se poser la question de savoir pourquoi le Conseil Fédéral actuel a choisi de ne pas défendre la Constitution fédérale en jetant la Neutralité aux oubliettes. Je ne comprends pas à l’heure actuelle encore, comment le Conseil Fédéral et les membres des Chambres fédérales, ont pu se rallier aux sanctions de l’Union Européenne contre la Russie. Et je ne vous permettrai pas d’interpréter ce que signifie la
NEUTRALITÉ pour justifier votre trahison contre les intérêts du Peuple suisse.
Nous devons relever de sérieux défis et nous avons besoin de Politiciens sérieux pour résoudre les problèmes, des Politiciens qui ne sont pas vendus aux Lobbys, des Politiciens qui ont le sens des valeurs fédérales, des Politiciens qui font passer les intérêts du Pays avant leurs propres intérêts, enfin des Politiciens pour qui les mots de sécurité, de justice, de vivre dans le respect de la communauté, prendront toute leur valeur, loin des visions partisanes de Partis politiques complètement corrompus.
Dans une Démocratie, le Citoyen doit être en droit d’exprimer ses idées en manifestant dans le respect des règles et des Lois. Mais en aucun cas un Citoyen élu et en charge d’une fonction d’état ne doit être autorisé à bafouer nos valeurs constitutionnelles et notre Etat de droit pour des interprétations personnelles, qu’il s’agisse du climat ou d’un conflit à l’étranger.
Quel message le Peuple reçoit-il quand une sénatrice apporte son soutien à un juge qui trahit le code pénal et le code de procédure, en libérant les auteurs d’une « désobéissance civile » – il s’agissait d’une violation de domicile – au nom de l’urgence climatique ? Je parle ici bien évidemment du procès « Credit Suisse » de Lausanne en janvier 2020. Comment pouvoir admettre qu’une Sénatrice, en l’occurrence Mme Johanna GAPANY / PLR Fribourg, avocate de surcroît, puisse publiquement bafouer la Constitution fédérale et déclarer qu’on peut outrepasser les Lois, désobéir civilement, avec pour simple objectif d’attirer l’attention. Pour ma part, cette attitude ne relève pas de la Liberté d’expression, je considère qu’il s’agit-là d’un comportement anarchiste qui viole la Démocratie.
Manifester peut se faire pacifiquement, sans violer la Loi et si quelque chose dans la Loi doit être changé, c’est au Législateur de le faire et aucune urgence, qu’elle soit climatique ou autre, ne peut justifier une désobéissance civile ou une violation de la Loi.
Nous avons besoin de Politiciens honnêtes, investis et sérieux pour relever les défis auxquels nous devons faire face et prenez conscience que le Peuple souverain commence à comprendre que nos élus ne cherchent pas le moins du monde à trouver les solutions pour les relever. Le seul but des élus aujourd’hui, est de défendre leurs intérêts personnels et tous veulent une part du gâteau. Ce n’est pas pour rien que lors des élections fédérales de 2019, plus de 4’650 candidats se sont présentés…
Le monde politique ne survit aujourd’hui qu’en instaurant la peur et c’est ce que nos élus savent si bien faire, qu’il s’agisse du COVID, du conflit en Ukraine ou des conséquences des mesures absurdes prises à l’encontre de la Russie (manque de gaz, d’électricité, renchérissement, etc.).
Il est vrai aussi que vous les élus, avez su tricher pour battre les cartes en votre faveur, en octroyant de juteux subsides à la Presse devenue esclave, sous le prétexte que le lecteur n’aurait sinon plus les moyens de lire son journal.
Pour parvenir à ses fins, tous les coups sont bons pour le monde politique actuel, parce qu’il est aujourd’hui sous le contrôle de l’état profond
https://swisscorruption.info/deep-state.
Nous avons besoins de gens sérieux pour changer cette situation et je suis votre candidat.
Mon programme
J’exigerai de reprendre le Département de Justice et Police, mais un remaniement des Départements sera nécessaire, puisque ce Département de la SÉCURITÉ ne pourra parvenir à ses objectifs qu’en ayant le contrôle de l’Armée.
J’exigerai également d’entrée, de prendre la Présidence du Conseil Fédéral à partir du 1er janvier 2023, parce qu’il est grand temps que soit dépoussiéré le principe d’une Présidence tournante dans laquelle les Pays étrangers ne savent jamais à qui ils ont à faire.
La Suisse a besoin d’un Président fort, respectueux des valeurs démocratiques, de la Liberté d’expression aussi longtemps qu’elle ne viole pas la Loi, un Président qui saura se faire respecter à l’International et qui ne sera pas le laquais de l’Union Européenne ou de l’Etat profond des Etats-Unis d’Amérique. Enfin et surtout un Président qui saura respecter et mettre en valeur notre Neutralité ce qu’aucun membre du Conseil Fédéral actuel n’a su faire.
Sur ce dernier point, je vous invite à consulter le lien https://swisscorruption.info/neutralite qui définit le comportement que notre Pays souverain doit avoir dans le contexte international.
Je ne me plierai pas au principe de la collégialité, ou alors qu’à la condition que les décisions prises le soient dans l’intérêt du Peuple souverain et dans son seul intérêt. Je me confronterai à toute autre décision partisane, lobbyiste ou économique qui sera contre les intérêts de la Confédération et de son Peuple.
Je ne tromperai jamais le Peuple suisse comme l’ont fait le Conseiller fédéral Alain BERSET dans le cadre du COVID et des piqures expérimentales imposées par la peur – une contrainte à peine dissimulée et une culpabilisation des récalcitrants – ou encore par le Conseiller fédéral Ignacio CASSIS qui est l’image de la violation de la Neutralité et fait propagande pour un UKRO-NAZI que l’on sait aujourd’hui qu’il est à la solde de l’Etat profond. Un individu menteur qui cherche à mettre en œuvre la 3e guerre mondiale pour servir les intérêts de l’Etat profond, un jeu auquel se prêtre le Conseil Fédéral actuel. Ces comportements sont inacceptables de membres du Gouvernement et ceux-ci devront quitter le Conseil fédéral très, très rapidement, avant d’être poursuivis pénalement pour trahison.
Comme on vient de le voir, beaucoup de mesures vont être impopulaires au premier abord et je suis prêt à les affronter, en poursuivant par la suppression des subventions à la Presse esclave qui a failli à son Devoir constitutionnel https://swisscorruption.info/presse.
Depuis 20 ans, j’ai été confronté à la criminalité judiciaire contrôlée par les Pouvoirs politiques corrompus. Dès lors, Il est grand temps que la Législation dans ce contexte change et j’ai l’intention de mettre en place une cellule de crise pour y remédier.
Les juges qui interprètent ou qui violent la Loi et les objectifs de la Constitution fédérale, doivent pouvoir être poursuivis et les condamnations exemplaires dont ils écoperont, devront dissuader quiconque voudrait continuer à se prêter à ces violations du Droit. Il en sera de même pour les Avocats et tout particulièrement pour les Avocats d’affaires https://swisscorruption.info/luescher, mais aussi pour les hauts fonctionnaires https://swisscorruption.info/fribourg-corruption.info/#beti ouhttps://swisscorruption.info/la-poste. Des centaines de milliards ont été escroqués et sont blanchis grâce à la complicité d’avocats, d’hommes d’affaires, de juges et de hauts fonctionnaires corrompus.
La police sera à disposition de la Justice et garante de la sécurité et en cas de nécessité, l’armée devra pouvoir intervenir. Brasser le monde de la corruption qui contrôle aujourd’hui le Pays va créer d’important remous, mais c’est un passage obligé si nous voulons remettre l’ordre démocratique en place.
Ces changements vont nécessiter une armée dont le commandement ne laisse planer aucun doute quant à son intégrité et le Commandant en Chef actuel des armées Thomas SUESSLI, ne répond pas à ce critère. Thomas SUESSLI figure aux registres du commerce d’une grande partie des banques qui ont participé à l’escroquerie et au blanchiment des royalties : https://swisscorruption.info/dossier.
Je signale au passage, que la prise de contrôle du blanchiment des royalties, par les réels propriétaires des capitaux escroqués dont je fais partie, devrait rapporter des centaines de milliards aux Caisses de l’État, alors que vous prétendez avoir des caisses vides pour l’AVS, etc.
« Aujourd’hui, je me sens qatarien, aujourd’hui je me sens arabe, aujourd’hui je me sens africain, aujourd’hui je me sens gay, aujourd’hui je me sens handicapé, aujourd’hui je me sens travailleur immigré ». Premier monologue de Presse à Doha pour l’ouverture de la Coupe du monde.
Gianni INFANTINO est l’incarnation même de la corruption dans le sport, une discipline qui devrait pourtant véhiculer des valeurs populaires et donc exemplaires. Résident Quatari, il avait donné toutes les garanties pour que les discriminations exercées dans le Pays, soient écartées de la Coupe du Monde. Comme tous les corrompus, il a cédé devant l’argent et même menacé 7 équipes européennes de sanctions sportives, si les joueurs ne retiraient pas leur brassard coloré. Pour ceux qui contrôlent l’argent et se cachent derrière la FIFA, tout est permis, y compris les violations les plus graves des droits de l’homme… exploiter les travailleurs dans des conditions inhumaines etc., il n’y a aucune limite ! Il faut comprendre qu’après Sepp BLATTER, Gianni INFANTINO n’est en fait qu’un pion de l’organisation criminelle qui contrôle la FIFA.
Les revenus de la FIFA proviennent principalement des retransmissions télévisées et la production des images a été déléguée à la société HOST BROADCAST SERVICES (HBS) AG à Zug. Or, il appert qu’au moment de la création de cette société inscrite au RC du Canton de Zug le 28.09.1999, soit en plein boom du blanchiment des royalties dont le séquestre venait d’être levé par le Procureur général genevois Bernard BERTOSSA (PS) https://swisscorruption.info/geneve-corruption/#bbtossa, Il est Président du Conseil d’Administration n’était autre que l’Avocat zurichois Me C. Mark BRUPPACHER. celui-là même qui avait la signature individuelle pour tous les transferts des royalties escroquées… https:swisscorruption.info/societes-ecrans. On relèvera bien évidemment que les banques qui ont contribué à l’escroquerie, étaient le CREDIT SUISSE et la SBS dont Pierre DE WECK était le Directeur https:swisscorruption.info/usa/#rich. Il suffit de taper le nom de « Bruppacher » dans le moteur de recherche du Site, pour obtenir toutes ses implications dans l’escroquerie des royalties.
La présence annoncée d’Ueli MAURER au Qatar pour assister au premier match de la Suisse est inacceptable compte tenu de la violation des droits humains et les promesses non tenues dans le cadre de la Coupe du monde. Je trouve regrettable que les équipes en lice se prêtent à cette parodie du sport qui ne fait que cautionner les actes d’un Etat tortionnaire et je suis d’avis que cette coupe du monde devrait être interrompue en signe de protestation.
J’accepte d’autant moins les relations du Conseil Fédéral avec les Qataris dont nos valeurs n’ont rien de communes et alors que des contrats de gaz ont pu être signés avec cet état voyou qui est du reste propriétaire du SCHWEIZERHOF à Bern où le monde politique suisse, a ses habitues…
Notre monde politique suisse est tellement corrompu depuis l’escroquerie des royalties en 1992, qu’il a étendu son pouvoir de corruption dans tous les Gouvernements à l’International.
Et ce n’est pas peu dire, quand les Autorités suisses ont préféré condamner le Kremlin pour avoir empêché qu’un génocide des populations russes du DONBASS se poursuive après plus de 14’000 morts et 8 ans d’une guerre menée par des UKRO-NAZIS. Un génocide pendant lequel tout l’occident a fermé les yeux, malgré les interventions répétées du Président Russe Valdimir POUTINE à l’ONU.
Ensuite après ce fiasco et pour satisfaire nos besoins en énergie, vous avez conclu un approvision-nement en gaz avec un Etat voyou qui n’a aucun respect de nos valeurs. Tout ceci doit cesser !
Vous n’ignorez pas que les masques tombent et ce ne sont pas les quelques soubresauts de l’Etat profond qui changeront quelque chose. D’autant moins que selon mes informations, les hauts dirigeants de cette organisation criminelle à laquelle les Autorités suisses ont fait allégeance, sont entrain de négocier leur reddition. Dès ce moment-là, les problèmes seront sérieux pour la Suisse qui sera pointée du doigt… Personnellement, je ne comprends pas comment Klaus SCHWAB du World Economic Forum qui symbolise chez nous l’Etat profond, est toujours en liberté, compte tenu de ses propos sur le Grand Reset à l’encontre des intérêts des Peuples du monde.
Vous comprendrez qu’à partir de là, élire un UDC à ma place, reviendra à cautionner le crime organisé et engagera immédiatement la responsabilité de la Suisse à hauteur de plus de CHF 70’000 milliards… https://swisscorruption.info/responsabilites
Quant au parti socialiste qui n’est pas moins impliqué dans l’escroquerie des royalties, une seule candidate ne figure pas dans notre base de données. J’ose espérer que vous ferez le bon choix…
Un autre volet important sera bien évidemment de reprendre le contrôle de la FINMA, le gendarme corrompu du contrôle de la finance suisse, dirigé depuis la période Dina BETI jusqu’à nos jours, par des individus directement impliqués dans le blanchiment des royalties (voir lien « #beti » plus haut).
Il en sera également de même pour la BNS, Institution pour laquelle j’estime sa participation dans le blanchiment à près de 1’000 milliards de francs.
Bien entendu je reste à votre disposition pour tout complément que vous pourriez désirer et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations patriotiques.
Marc-Etienne Burdet
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Exp.: Marc-Etienne BURDET Victime et Lanceur d’alertes
Exp. Daniel CONUS Victime et Lanceur d’alertes
Tribunal Fédéral / Cour Constitutionnelle
Autorité de surveillance du MPC
Conseil Fédéral par Elisabeth BAUME-SCHNEIDER
Ministère Public de la Confédération, Procureur Stefan BLÄTTLER
le 12 octobre 2023
Version pdf en français : https://swisscorruption.info/confederation-ch/#2023-10-12
Le contenu des liens de ce document, fait partie intégrante de la motivation.
Plainte pénale auprès du Tribunal Fédéral pour déni de justice
Plainte pénale auprès du MPC selon crimes décrits
Abus d’autorité (Art. 312 CP), contrainte (Art. 181 CP), entrave à l’action pénale (Art. 305 CP), Déni de justice Art. 94 LTF, complicité au sein d’une Organisation criminelle (260ter CP) violation de nos droits à la liberté d’opinion et d’information (Art. 16 Cst), Mise en danger de l’ordre constitutionnel : Atteinte à l’ordre constitutionnel Art. 275 CP, etc.
Demande de mesures provisionnelles d’urgence
Dépôt de réserves civiles
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Crimes d’État dont le Tribunal Fédéral s’est fait complice
4’700 milliards de dollars volatilisés https://swisscorruption.info/mafia, grâce à de multiples dénis de justice, entraves à l’action pénale et violations de l’obligation de dénoncer, etc., dont ont été complices les juges fédéraux en fonction depuis le début des années 1990. Nous déposons donc des réserves civiles contre l’ensemble des magistrats fédéraux depuis ce moment-là et les rendons attentifs que tout nouveau manquement contribuera non seulement à engager leur propre responsabilité, mais aussi solidairement celle de l’État, sur un blanchiment estimé aujourd’hui à plus de CHF 73’000 milliards.
L’Etat, ses Devoirs et ses Obligations
L’État possède une triple signification : sociologique ; organisationnelle ; juridique.
Sur le plan sociologique, l’État est un ensemble de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumis à un gouvernement qui doit être indépendant et ne pas agir en fonction de directives secrètes comme ça semble être le cas depuis que les mondialistes de Davos, veulent imposer leur « Grand Reset ». La pLandémie machiavélique COVID organisée au sein de l’État, avec les morts inutiles qu’elle a occasionnées, en a été un exemple significatif.
Du point de vue organisationnel, c’est une forme d’organisation que la société – c’est-à-dire le Peuple souverain – utilise pour s’orienter et se gérer. L’État désigne également un ensemble de personnes qui acceptent de s’imposer un ordre sous certaines conditions fixées dans la Constitution sous contrôle du Peuple souverain.
Sur le plan juridique, « l’État peut être considéré comme l’ensemble des pouvoirs d’autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus, en vue de faire prévaloir ce qu’on appelle l’intérêt général en faveur du Peuple souverain, et avec une nuance éthique, le bien public ou le bien commun ». Il n’est nullement question de l’intérêt d’un groupe de personnes concentrées dans une Oligarchie qui est bien au contraire illégal.
En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l’intérieur desquelles ses lois s’appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant reposer — au moins pour les États se disant démocratiques — sur la souveraineté du peuple ou de la nation.
En raccourci, disons que les Institutions politiques et judiciaires suisses, à TOUS les échelons, ne sont plus composées que de Mafieux qui se soutiennent entre eux et veillent sur l’impunité des uns et des autres. La démonstration en est faite plus bas et une plainte du 17 août 2023 à l’encontre du Secrétaire général du Tribunal Fédéral Nicolas LUESCHER, donne une idée du mode de fonctionnement Mafieux dont il est question https://swisscorruption.info/confederation-ch/#2023-08-17.
Qu’est-ce qu’une Organisation criminelle ?
Définition d’une Organisation criminelle selon Fabien GASSER, vice-Président de la Conférence des Procureurs de Suisse et l’un des « Parrains » de la Mafia politico-judiciaire :
« Répondent aux caractéristiques d’une Organisation criminelle, les groupements structurés pour durer et qui se distinguent par une division poussée des tâches, par une organisation en règle générale fortement hiérarchisée, par l’absence de transparence, par des mécanismes institués pour garantir le respect absolu des règles du groupe, ainsi que par la volonté commune de commettre des actes de violence… » (Carla Del Ponte, in RPS 1995 p. 242. S’ajoute le caractère secret de l’organisation, le secret se rapportant à la structure et aux effectifs https://swisscorruption.info/mpc/#carla.
Selon Fabien GASSER, « il n’est pas besoin d’en dire davantage pour se rendre compte que cette définition ne s’applique pas à des personnes élus en toute transparence et démocratiquement, ni à une organisation dont la structure est de notoriété publique. Partant, il n’y a pas lieu de donner d’autres suites à la procédure. https://swisscorruption.info/mpc2/2023-10-04-gasser.pdf
Groupements structurés pour durer
Division poussée des tâches
Organisation en règle générale fortement hiérarchisée
Absence de transparence (collégialité/complicité)
Mécanismes institués pour garantir le respect absolu des règles du groupe
Volonté commune de commettre des actes de violence
Caractère secret de l’organisation, (le secret se rapportant à la structure et aux effectifs).
Comme on peut le constater, tous les critères précités correspondent point par point au comportement des magistrats de tous bords (judiciaires et politiques) dans notre Pays. À la différence près qu’ils sont nommés ou élus pour défendre les intérêts du Peuple souverain, alors qu’en réalité, ils défendent les intérêts d’une Oligarchie ou d’une Organisation secrète, CONTRE les intérêts du Peuple avec la bénédiction du Tribunal Fédéral https://swisscorruption.info/mafia/#tf.
Il faut constater que nos dirigeants et magistrats ont été complices d’une escroquerie initiale de USD 4’700 milliards qui n’ont pas été imposés et ceci au détriment des Caisses de l’État. Le détail de cette escroquerie qui met en évidence une structure de Crime organisé au sein même de l’État et de l’Autorité judiciaire, ressort du lien https://swisscorruption.info/memoire. Le produit du blanchiment dépasse aujourd’hui les CHF 73’000 milliards et conduit à prendre conscience qu’il n’est pas besoin d’en dire davantage pour se rendre compte que la définition d’Organisation criminelle s’applique aussi à des personnes élu(e)s en toute transparence et démocratiquement et à une organisation dont la structure est de notoriété publique !
Apportons cependant quand même les précisions utiles concernant les deux derniers points 6 et 7 :
Point 6 – La volonté commune de commettre des actes de violence ne se traduit pas seulement par des actes physiques à proprement parler, mais par des actes dont la violence est orientée vers des pressions ou tortures psychologiques envers les Justiciables, comme nos « magistrats » savent si bien les pratiquer. Une violence également au travers de laquelle les patrimoines des victimes sont spoliés par cette Organisation criminelle d’État à laquelle ils appartiennent et ceci au profit des membres d’une Oligarchie qui agit secrètement.
Point 7 – Soit, dans les critères d’une « Mafia » criminelle, la transparence n’est pas la première règle pour la nomination des membres de l’organisation et la démocratie ne fait pas partie du jeu, pas plus que la notoriété publique de la structure.
Cependant, c’est justement cette différence qui fait de la « Mafia politico-judiciaire » sa dangerosité extrême envers les Justiciables, envers le Peuple suisse et envers la Démocratie. Sous couvert d’élections ou de nominations « démocratiques » et soi-disant « transparentes » – qui dans les faits ne relèvent que de règles secrètes de « Mafieux » exerçant au sein de l’État – les « élus » ou « nommés » ne sont en définitive que des exécutants complices, missionnés pour rendre ou prendre des décisions en faveur de l’Organisation criminelle qui les a mis en place. Au surplus, ces « Mafieux » sont financés par les deniers publics sans que les Citoyens ne soient conscients qu’ils financent un Crime Organisé !
D’aucuns considèrent même, un peu gentiment ou naïvement, que l’application du « droit » par cette « Mafia politico-judiciaire » ne serait en définitive qu’un simulacre de justice. En réalité, il s’agit d’une application CRIMINELLE du Droit :https://swisscorruption.info/fr/2023-10-06_gasser.pdf.
C’est bien pour cette raison du reste que le Canton de Fribourg qui viole nos Droits de manière récurrente
Nos Institutions ne sont plus que l’image d’un repaire de voyous dans lequel les Lois cantonales ou fédérales peuvent être bafouées en toute impunité, dans tous les domaines de la vie publique et contre toutes les catégories de Citoyens.
L’inaction récurrente que font les Autorités cantonales et fédérales dans le cadre de toutes nos procédures, où il est démontré la violation de Lois fédérales, l’escroquerie par métier, etc. – comme c’est le cas du reste dans toutes les dénonciations sur les dossiers BernLeaks et sur SWISSCORRUPTION en général https://swisscorruption.info/implications, y compris en particulier à l’encontre de Politiciens – ne fera que confirmer que la corruption et le Crime Organisé touchent tous les échelons de l’Institution judiciaire, jusqu’au sommet de la plus haute Cour du Pays.
Il est important de rappeler ici les dénonciations qui avaient été faites, pour se poser la question de savoir POURQUOI les Procureurs du Ministère Public de la Confédération n’ont jamais ouvert une enquête :
« Je sais que les Autorités sont complètement corrompues, mais ça ne s’arrête pas là. Si je dénonçais tout ce que je sais, la Suisse entière tremblerait… La société est complètement pourrie. Cela ne fonctionne que par les petits copains. Il y a des problèmes partout. La société (fribourgeoise) n’est pas exempte d’histoires de corruption ou de copinage. J’ai eu vent de certaines choses qui ont été couvertes, c’est vrai, je le sais »…
Cette situation dénote d’une complicité CRIMINELLE qui a ôté toute crédibilité aux membres des Institutions politiques et judiciaires, même le Tribunal Fédéral n’est plus crédible aujourd’hui !
Bien évidemment, les membres des Institutions ne peuvent exercer leur Omerta que grâce au silence complice de la Presse servile, que les Politiciens corrompus et corrupteurs contrôlent par les subventions qu’ils accordent. Les propos du dernier article de La Liberté du 6 octobre 2023 du journaleux Antoine RÜF démontre à quel point les Médias peuvent tromper les lecteurs. Consultez le lien de l’Affaire MÉRINAT https://swisscorruption.info/merinat, le sabotage factuellement démontré du garagiste sur le véhicule qui lui avait été confié et les accusations mensongères et grossières du journaleux de La Liberté : https://swisscorruption.info/merinat2/2023-10-06_ruef_liberte.pdf. Quant aux décisions judiciaires auxquelles se réfère le journaleux, il ne précise pas que le propriétaire du véhicule n’a JAMAIS été entendu par le Ministère Public…
En ce qui concerne les juges, leur soumission tout aussi servile, passe par leurs besoins de réélection etles salaires trop lucratifs qui leur sont attribués en récompense de cette servilité immonde, pour qu’ils puissent envisager de s’en priver !
Alors doit-on s’en étonner ? Pas vraiment quand l’on constate que la plupart des « magistrats » qui interviennent dans le Crime organisé par la « Mafia d’État », ont transité par FedPol, là où les CRIMES sont exposés et où il est si facile de rallier le cercle des CRIMINELS moyennant une juteuse corruption ! https://swisscorruption.info/mpc/#procs. La juge du Tribunal cantonal fribourgeois Dina BETI nous démontre une autre voie pour contribuer aux profits de l’Organisation criminelle au sein de cette « Mafia d’État », par le blanchiment d’argent au sein même de l’État, comme ça a été le cas avec les régies fédérales https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#tc.
Le lien de la « Mafia d’État » https://swisscorruption.info/mafia aide à comprendre comment est structuré le Crime Organisé au sein des Institutions du Pays et comment l’impunité des CRIMINELS est garantie. C’est probablement pour cette raison que plus de 5’900 candidats pour 250 sièges se pressent sur les listes pour l’élection des Chambres fédérales le 22 octobre prochain, alors que quelque 200 élus cherchent à reconduire leur mandat… TOUS veulent leur part au gâteau de la corruption et à l’impunité garantie que procure la fonction !
On a vu plus haut la définition d’une Organisation criminelle. Les « magistrats » mafieux qui doivent dès lors assurer que personne n’interviendra dans les rouages mafieux des crimes qu’ils ont à protéger, peuvent être confrontés – comme c’est le cas ici – à des Justiciables qui ne veulent plus accepter que leurs droits soient bafoués.
Ainsi, quand des Magistrats font face à des dénonciations contre des membres de leur corporation – groupements de criminels qui ont pris les Citoyens et la Démocratie en otage – ils doivent trouver la parade pour rejeter des accusations qu’ils ne veulent pas entendre et c’est facile…Il leur suffit d’invoquer des « propos inconvenants » ! Dans l’esprit tordu des magistrats en place, le Justiciable n’a pas le droit d’accuser un « juge » ou un « procureur » d’être hors la Loi et utiliser des termes du Code Pénal à l’encontre du « magistrat que l’on veut dénoncer. Les accusations factuelles portées contre les « magistrats accusés, sont alors considérés et déclarés « inconvenant ».
Dans un État de Droit, le procureur a un double rôle : il décide de l’opportunité de poursuites judiciaires et propose au juge une décision. On dit de lui qu’il est l’avocat (le défenseur) de la société, rien de moins !
Dans le monde réel en Suisse, les Juges et les Procureurs sont devenus les « gardiens veillant à l’impunité » des CRIMINELS ! Ils agissent donc à l’inverse des buts fixés par leurs cahiers des charges. TOUS les dossier « BernLeaks » le démontrent.
En mai 2006, le Ministère Public de la Confédération était alors dirigé par Valentin ROSCHACHER et avant lui depuis le début des enquêtes sur l’escroquerie des royalties, par la Procureure générale Carla DEL PONTE (1994-1998) https://swisscorruption.info/mpc/#procs.
Après Carla DEL PONTE, Michael LAUBER a assurément été le Procureur général le plus mafieux de l’Histoire de la Suissehttps://swisscorruption.info/lauber, mais il n’est pas certain que le Procureur général actuel Stefan BLÄTTLER et ses suppléants Ruedi MONTANARI et Jacques RAYROUD soient meilleurs…
Dans tous les cas, il est établi que jusqu’à présent, ils sont eux aussi les « gardiens » du Crime Organisé et ont fait partie du complot décrit sur https://swisscorruption.info/mpc/#complot.
Alors il faut se poser la question de savoir où se trouve la source du mal qui a conduit la Suisse à un état de non-Droit…
Le communiqué « Mafia d’État »https://swisscorruption.info/mafia, qui fait la démonstration de l’implantation d’une Organisation criminelle structurée au sein même de l’État, pourrait donner un début de réponse, à l’instar du lien https://swisscorruption.info/mpc.
On dit qu’il faut toujours suivre la piste de l’argent… L’affaire CREDIT SUISSE qui a fait trembler notre place financière https://swisscorruption.info/credit-suisse est peut-être un début de piste, mais ce n’est dans les faits et à notre humble avis, que de la poudre aux yeux des observateurs, pour dissimuler ce qui se cache vraiment derrière la tempête qui a été provoquée artificiellement…
Essayons donc de remonter encore d’un cran… L’Organe de surveillance des marchés financiers en Suisse, c’est la FINMA que Dina BETI Avocate à Genève, a rejointe en 1993 et où elle a assumé à partir de 1998, la responsabilité de toutes les procédures portant sur des activités illicites dans le secteur financier et de toutes les mesures prises contre les banques et négociants en valeurs mobilières non autorisées. Là, le terrain devient déjà beaucoup plus chaud. Notre base de données démontre que les membres de la Direction de la FINMAhttps://swisscorruption.info/credit-suisse/#finma depuis le début des années 1990 (certains font partie des Banksters qui ont escroqué les royalties), ont pour la grande majorité d’entre eux, des liens significatifs avec l’escroquerie et le blanchiment des milliers de milliards des royalties https://swisscorruption.info/royalties2 provenant des brevets de l’Affaire de Genève. Dans ce cadre-là, le Ministère Public de Genève n’est pas en reste, les Procureurs généraux successifs dès l’ère de Bernard BERTOSSAhttps://swisscorruption.info/geneve-corruptions’étant distingués dans le crime organisé.
Cela dit et pour en revenir à la FINMA, posons-nous la question de savoir qui met en place ces individus… Eh bien c’est le Conseil Fédéral… https://swisscorruption.info/credit-suisse/#cf.Si la Suisse a toujours été fière de ses « Sept sages », depuis le début des années 1990, ils n’ont plus l’aspect coloré et bon enfant des sept nains, mais au contraire la noirceur de SEPT DÉMONS !
FedPol
Un État de Droit, ce n’est cependant pas seulement un gouvernement et une autorité des marchés financiers, ce sont aussi des Autorités qui assurent la sécurité du Pays. Pour la Suisse, FedPol est l’Institution clé qui devrait gérer notre sécurité… https://swisscorruption.info/mafia/#fedpol. Lutter contre la grande criminalité, coordination avec le banditisme international, coordination avec les Cantons, Europol, Interpol, l’ONU, etc.
Alors qu’en est-il vraiment ? Au regard de la situation et à nouveau en fonction de notre base de données, le tableau semble plutôt sombre et c’est un euphémisme. Dans le cadre de l’escroquerie et du blanchiment des milliers de milliards des royalties, au détriment des Caisses de l’état (Confédération, Cantons et Communes), les dirigeants et autres Collaborateurs de FedPol semblent avoir joué un rôle prépondérant dans la GARANTIE DE L’IMPUNITÉ DES CRIMINELS !
À nouveau, le lien https://swisscorruption.info/mpc/#procsmérite qu’on s’y arrête. On peut constater que les Ministres de la Justice suisse depuis 1991 (escroquerie des royalties) ont des implications dans ce crime qui a permis de priver les caisses de l’État de centaines de milliards d’impôts :
Avant septembre 1999, FedPol était sous la responsabilité du Ministère Public de la Confédération (Carla DEL PONTE). À partir d’octobre 1999, c’est l’Office Fédéral de la Justice qui a été le département de tutelle de FedPol, soit Ruth METZLER et Christoph BLOCHER, tous deux impliqués dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties. Voir les liens ci-dessus. Il est indubitable que les Ministres féminines qui ont suivi connaissent le sujet et par leur silence sont devenues des complices actives des crimes dénoncés.
Ce qu’il faut aussi relever sur ce tableau, c’est la présence de la fribourgeoise Conseillère aux États Isabelle CHASSOT, https://swisscorruption.info/implications accessoirement Présidente de la Commission Parlementaire d’Enquête dans le cadre de l’Affaire CREDIT SUISSE. Michael LAUBER était le Chef de la division du Crime organisé et blanchiment d’argent de FedPol à la même période où elle y était Collaboratrice scientifique (sic !) https://swisscorruption.info/lauber.
En sachant que FedPol https://swisscorruption.info/mafia/#fedpola joué un rôle capital pour assurer l’impunité des criminels dans l’escroquerie des royalties et en comprenant qu’UBS SA et CREDIT SUISSE ont joué le premier rôle dans cette escroquerie et le blanchiment qui a suivi depuis le début des années 1990 https://swisscorruption.info/credit-suisse on comprend pourquoi le Conseil Fédéral et les Chambres fédérales ont nommé Isabelle CHASSOT à la Présidence d’une enquête, dont le seul objectif est d’enterrer toutes les preuves du CRIME qu’elle est censée mettre en lumièrehttps://swisscorruption.info/merinat/#chassot.
N’oublions pas qu’elle est PDC/Le Centre, un parti qui a été à l’initiative de l’escroquerie des royalties, quand le Conseiller Fédéral PDC Flavio COTTI était présent lors de la vente des brevets… https://swisscorruption.info/pdc/#trade_rio. Qu’elle a été la Conseillère du Conseiller fédéral PDC Arnold KOLLER et de la Conseillère fédérale PDC Ruth METZLER. Mais qu’elle a aussi travaillé à FedPol sous les ordres de Michael LAUBER…
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USD 4’700 milliards se sont volatilisés au début des années 1990 et le blanchiment encore en cours a généré plus de CHF 73’000 milliards, sans imposition et au détriment des caisses publiques.
Toutes les procédures ont été classées sous de fallacieux prétextes et les « procureurs » mafieux n’ont pas hésité à nous priver de liberté pour satisfaire aux directives de l’Organisation criminelle à laquelle ils ont prêté allégeance https://swisscorruption.info/#cottier.
Il est important de comprendre que les crimes perpétrés par la « Mafia d’État » sont si faciles, du seul fait que les Autorités Politiques et Judiciaires ne sont plus confrontées à un contre-pouvoir, puisque la Presse que cette « Mafia d’État » a corrompue ne joue plus son rôle. C’est du reste la raison pour laquelle les Lanceurs d’alertes sont de plus en plus présents et leur activité est nécessaire !
Dénoncer une Organisation criminelle, la corruption, les abus d’autorité, les entraves à l’action pénale, la complicité d’escroquerie, le blanchiment d’argent, les dénis de justice, les atteintes à l’indépendance de la Confédération, les atteintes à l’ordre constitutionnel, etc. EST UN DEVOIR CITOYEN…
A partir du moment où des Fonctionnaires et des employés de l’État, des Élus, des Magistrats judiciaires et autres Procureurs, font obstruction à des dénonciations contre des CRIMES graves, pour préserver leurs intérêts et ceux des membres de leur Oligarchie ou de leurs corporations, ces individus doivent être DESTITUÉS et poursuivis pénalement. Ils sont pour le moins TOUS coupables d’entrave à l’action pénale Art. 305 CP, sans omettre leur complicité dans les crimes commis et en violation de l’Art. 302 CPP relatif à l’obligation de dénoncer, etc.
Dominique DE BUMAN avait raison dans ses dénonciations du 8 juin 2006 citées plus haut.
Il est temps de rétablir l’État de Droit et de redonner le Pouvoir au Peuple souverain. Le monde politique suisse actuel doit être destitué et c’est valable pour tous les Gouvernements et tous les Parlements !
Tribunal Fédéral
La Suisse ne connait pas de Conseil Constitutionnel. Le rôle de contrôle de conformité de la Loi à la Constitution fédérale, incombe donc aux Juges du Tribunal Fédéral.
Une telle responsabilité a comme exigence que les hommes et les femmes en charge de cette Institution, doivent être irréprochables, incorruptibles, au-dessus de tout soupçon. Ils ont pour mission d’être les garants de notre Constitution fédérale et de l’État de Droit qui doit en résulter !
Mais qu’en est-il dans la réalité ?
Nous devrons constater que l’Institution judiciaire du Tribunal Fédéral a failli à son DEVOIR envers le Peuple souverain et envers la Constitution fédérale.
Beaucoup plus grave, le Juges de la plus Haute Cour de Suisse, ne sont en définitive que des individus qui agissent sous le contrôle du Pouvoir politique, en « gardiens du crime organisé » pour garantir l’impunité des coupables auxquels ils ont prêté allégeance !
Ces « juges » sont nommés – sur proposition des Partis politiques – par le Conseil Fédéral, et compte tenu des violations de la fonction constitutionnelle dont ils ont la charge, ce sont des traîtres envers la Nation.
À partir de là, l’Armée doit être garante de la Constitution Fédérale quand les Autorités politiques et/ou judiciaires ne sont plus à même de faire leur Devoir et trahissent leur serment de fonction.
Dans une Démocratie effective, l’Armée doit être le dernier rempart contre les dérives des Membres d’un Gouvernement, d’un Parlement ou d’une Autorité judiciaire qui prennent en otage l’État de Droit.
Nous devons cependant constater que là encore, le Conseil Fédéral a anticipé la situation pour garder le contrôle et empêcher toute intervention de l’Armée…
Le Chef des Armées et Commandant de Corps Thomas SÜSSLI (2020) a occupé – entre 1989 et 2001 – diverses fonction auprès d’UBS Bâle, Zürich et Londres. Il a sous ses ordres l’Etat-major de l’Armée, le Commandement des opérations, la Base logistique de l’armée, ainsi que la Base d’aide au commandement et le Commandement de l’instruction.
Son curriculum-vitae officiel (carrière civile) est intéressant et démontre que sa carrière a suivi le blanchiment des royalties… :
2015 Entrée au corps des officiers de carrière 2014 CEO Vontobel Financial Products, Singapour 2011 Directeur Head Investment Advisory International Credit Suisse AG 2008 Executive Director Head of Processing Management Bank Vontobel AG 2001 (1999-2001) COO et copropriétaire Head Collateral Trading IT UBS AG 2002 IFBS International Financial Business Solutions AG Zürich (Plusieurs membres au RC de SBG/UBS) 1989 Officier/Chef de laboratoire, Mission de l’ONU UNTAG Namibia
Thomas SÜSSLI a donc suivi le blanchiment des royalties et il est évident qu’il n’entreprendra rien pour inciter l’Armée à préserver la Constitution fédérale… Il n’est qu’un traître de plus !
Manifestement, TOUS n’ont aucun intérêt à restituer le Pouvoir au Peuple souverain et confirment ainsi, par leur comportement, que la Démocratie n’a plus cours dans notre Pays.
Mesures provisionnelles d’urgence
En constatant la corruption qui règne au sein des Chambres Fédérales et au Conseil Fédéral, mais aussi en regard des décisions judiciaires criminelles qui ont été rendues par les Autorités judiciaires corrompues, il est devenu impératif que les élections fédérales du 22 octobre 2023 soient stoppées et qu’une information publique soit immédiatement transmise par voie de Presse.
Nous demandons des mesures provisionnelles d’urgence à cet effet, pour interdire ces élections jusqu’au moment où l’État de Droit aura été rétabli, les Criminels arrêtés et que la crédibilité des Institutions sera rétablie !
Les membres du Tribunal Fédéral et du Ministère Public de la Confédération qui n’accèderaient pas à cette requête seront poursuivis pour trahison en faveur d’Organisations criminelles secrètes, au détriment du Peuple suisse et à l’encontre de la Constitution fédérale.
Si tel ne devait pas être le cas et que les juges du Tribunal Fédéral refusent cette demande de mesures provisionnelles d’urgence pour maintenir les élections et perpétuer ainsi les Crimes de la « Mafia d’État », les juges, le « collège », seront accusés de promouvoir le crime organisé contre leur DEVOIR envers la CONSTITUTION FÉDÉRALE, et contre les intérêts des Citoyens et des Justiciables. Nous déposons donc des réserves civiles à l’encontre de tous les Juges fédéraux, qui seront solidaires des quelque CHF 73’000 milliards escroqués sous leur contrôle bienveillant envers les Mafieux qu’ils protègent. Nous aurons alors définitivement perdu notre DÉMOCRATIE et notre État de Droit !
Fait le 12 octobre 2023
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Exp.: Daniel CONUS
Tribunal Cantonal Fribourg Ministère Public de la Confédération, BLÄTTLER
Conseil d’État Fribourg Autorité de surveillance du MPC Berne
Contre Fabien GASSER, l’ensemble des Procureurs du Canton de Fribourg et l’ensemble des Juges du Tribunal Cantonal
Mais aussi contre les Procureurs concernés du Ministère Public de la Confédération et les Membres de l’Autorité de surveillance du MPC pour déni de justice
Violation du respect de la dignité Art. 3 CPP Complicité à des Organisations criminelles (260ter CP), Abus d’autorité Art. 312 CP, entrave à l’action pénale Art. 305 CP, complicité de blanchiment d’argent Art. 305bis CP, Mise en danger de l’ordre constitutionnel : Atteinte à l’ordre constitutionnel Art. 275 CP Violation de l’Art. 302 CPP relatif à l’obligation de dénoncer et tout autre chef d’accusation en fonction des crimes dénoncés
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Je précise tout d’abord que le contenu de l’ensemble des liens cités dans le présent document fait partie intégrante de la motivation de mon recours.
« Quand on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage » Ce proverbe signifie qu’on trouve toujours un prétexte pour se débarrasser de quelqu’un ou de quelque chose qui nous dérange.
Pour le Procureur général Fabien GASSER, vice-Président de la Conférence des Procureurs de Suisse (il en a été Président 11.2016 à 12.2019) qui se retrouve sans arguments en face de faits toujours plus récurrents qui démontrent sa participation au CRIME ORGANISÉ, il est devenu capital de « m’éliminer » !
Le dossier « MAFIA D’ÉTAT »https://swisscorruption.info/mafia met en évidence le crime organisé qui évolue au sein de l’État en Suisse et cette situation contraint les acteurs de ce crime, à écarter les dénonciateurs qui vont conduire à leur anéantissement et à la restauration de l’État de Droit.
Le deuxième dossier qui implique l’Autorité judiciaire https://swisscorruption.info/mpc, définit ce qu’est une « Organisation criminelle »https://swisscorruption.info/2023-10-04-gasser.pdf (point2) selon le vice-Président de la CPS et démontre à quel point, la structure de notre État de Droit, a été calquée sur la Mafia criminelle, pour prendre le contrôle de notre Démocratie, à l’insu du Peuple souverain.
La CPS – Une structure qui répond aux caractéristiques d’une Organisation criminelle
Pour commencer, notons que la CPS est une « organisation » qui a été mise en place en 1994, ce qui correspond au moment précis où le Procureur général de Genève Bernard BERTOSSA, qui en faisait partie https://swisscorruption.info/geneve-corruption/#bbtossa, allait lever les séquestres sur les royalties. La nécessité était donc de structurer une organisation nationale au niveau des Ministères publics, pour coordonner le blanchiment des royalties, sans qu’un Citoyen grincheux ne puisse intervenir pour dénoncer un crime qui ne devait l’être à aucun prix de Genève à Saint-Gall.
La structure fortement hiérarchisée de l’Institution judiciaire – le regroupement des procureurs cantonaux dans la CPS pour ordonner des actions unanimes, en est un exemple flagrant – ne fait que confirmer la prise de contrôle des Institutions par des CRIMINELS. Qu’il s’agisse des membres directs mis en place dans les Institutions ou de ceux nommés dans les organes de surveillance, ceux-ci sont « élus selon leurs propres règles, qu’ils veulent faire croire « démocratiques, mais en réalité ils œuvrent en faveur d’organisations occultes définies sur le lien https://swisscorruption.info/deep-state.
Il ne fait aucun doute que la démarche de Fabien GASSER du 4 octobre 2023 s’inscrit dans le contexte précité et il est fort probable qu’elle découle d’une démarche unanime de la CPS. Aussi machiavélique et psychopathe qu’il le soit, j’imagine mal Fabien GASSER capable seul, de mettre en danger le Droit constitutionnel, par une argumentation qui semble totalement farfelue face aux arguments factuels que je fais valoir et qui dénoncent l’escroquerie de USD 4’700 milliards, à laquelle les Autorités suisses ont participé.
Le Comité de la CPShttps://swisscorruption.info/mpc/#cps (FELS – GASSER – BLÄTTLER – JORNOT et je n’ai pas contrôlé les autres, met en évidence 4 individus sur 9, directement impliqués dans l’escroquerie (4’700 milliards) et le blanchiment (73’000 milliards) des royalties… Mais bien sûr, le crime organisé au sein du MPC ne s’arrête pas là… https://swisscorruption.info/mpc/#procs.
Ce dernier lien nous démontre l’implication directe du Ministère de la Justice, donc du Conseil Fédéral, Autorité de tutelle de FedPol, dans le CRIME ORGANISÉ dénoncé au sein de l’État fédéral. Pour le surplus, le mémoire de l’Affaire de Genève, https://swisscorruption.info/memoire va bien au-delà de considérations générales et met en évidence la complicité des services de l’État dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties.
Il était donc capital pour les Procureurs cantonaux, de se structurer selon les règles d’une « MAFIA » pour que les décisions au niveau national, liées au blanchiment des royalties et à la protection de l’impunité des CRIMINELS qui allaient intervenir dans ce blanchiment, soient unanimement garanties.
Il est intéressant à ce stade, de constater les Objectifs de la CPS et de les confronter avec ceux du crime organisé, comme je le démontre dans le lien : https://swisscorruption.info/mpc/#obj-cps
Recours
La décision du 4 octobre 2023 m’a été notifiée le 11 octobre 2023. Déposé ce jour dans un Office de la Poste suisse, le présent recours est donc recevable sous la forme.
« Quand on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage » Ce proverbe signifie qu’on trouve toujours un prétexte pour se débarrasser de quelqu’un ou de quelque chose dont on ne veut plus.
Fabien GASSER est à court d’arguments pour contrer les accusations qui pèsent contre lui et ses procureurs, accusations qui démontrent factuellement qu’ils sont tous impliqués dans les crimes commis à l’encontre des justiciables du Canton :
Et ce n’est pas mieux dans les autres Cantons. Dès lors, le fait que le Ministère Public de la Confédération n’entre pas en matière dans les dénonciations de CRIME ORGANISÉ et de blanchiment d’argent, ne fait que confirmer la complicité des Procureurs fédéraux dans les crimes dénoncés, tout comme les complicités de l’Autorité de surveillance du MPC. Au surplus, si la CPS dans laquelle intervient le Procureur général de la Confédération, coordonne les opérations et que le Tribunal Fédéral qui exerce la charge de « Conseil constitutionnel » et a connaissance des accusations portées contre les membres corrompus des Institutions n’intervient pas, le boucle est bouclée :
Le Ministère Public de Fribourg et l’abus de la psychiatrie :
Anne COLLIARD en son temps (GASSER était substitut) et leurs sbires – dont à l’époque le pseudo juge d’instruction spécial Stéphane RAEMY nommé tout « spécialement » pour instruire à charge contre moi – ont toujours eu beaucoup d’imagination. Les abus de la psychiatrie, pour obtenir des décisions de « justice » ou plutôt des décisions de l’Institution judiciaire contrôlée par leur organisation criminelle, étaient déjà leur option favorite pour agir en despotes !
Pas moins de huit expertises psychiatriques avaient été rendues à mon encontre quand il s’agissait de me faire condamner dans les procès d’Appel-au-Peuple dans les années 2000. Huit expertises ordonnées par le juge d’instruction spécial Stéphane RAEMY dont les bureaux étaient voisins du psychiatre et qui ont été rendues sans que le pseudo psychiatre Michel SCHMIDT ne m’ait jamais rencontré…
Huit expertises, qui en fonction des décisions que Stéphane RAEMY voulait rendre, pouvaient avoir des conclusions à 180 ° me jugeant une fois complètement irresponsable quand il était question de me mettre sous tutelle ou totalement responsable quand il s’agissait de me faire condamner. L’Appendice N° 8 de mon dossier personnel, est représentatif de l’abus de la psychiatrie pratiquée par le Parquet fribourgeois https://swisscorruption.info/conus/appendice08.pdf.
Notons que le dossier CONUS https://swisscorruption.info/daniel-conus met en évidence non seulement la criminalité pratiquée au sein du Ministère Public fribourgeois, mais qu’elle est au centre de toute l’Institution judiciaire fribourgeoise. Une contamination à laquelle n’ont échappés ni les Tribunaux d’arrondissements, ni le Tribunal Cantonal dont certains juges, à l’instar de Dina BETI et Markus DUCRET ont été directement liés à l’escroquerie des royalties… https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#tc https://swisscorruption.info/mpc/#procs
Dans sa « décision » pour me retirer ma « qualité pour agir », Fabien GASSER, dans la procédure référenciée FGS/FGS F 23 10529 (il semble qu’il rédige lui-même ses décisions) semble « m’accuser » d’avoir déposé plus de 100 dénonciations et plaintes pénales auprès du Ministère Public fribourgeois, du Ministère Public de la Confédération ou encore du Tribunal Fédéral. Il me reproche d’attaquer des Ordonnances de non-entrée en matière jusqu’au Tribunal Fédéral, sans succès…
Selon lui, une partie ne peut valablement accomplir des actes de procédure que si elle a l’exercice des droits civils (art. 106 al. 1 CPP) Ce qui est mon cas. Cette question doit être examinée d’office (arrêt F 1B_194/2012 du 3 août 2012′ consid. 2.3). Selon l’art. 13 CC, toute personne majeure et capable de discernement a l’exercice des droits civils C’est encore mon cas. La capacité de discernement est présumée (STElNAUER/ FOUNTOULAK/S, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte, 2014, n. 102);
Cette présomption peut toutefois être renversée; une expertise n’est pas obligatoire pour nier la capacité de discernement lorsque l’état de fait est clair (arrêt TF 5A_88/2013 du 21 mai 2013 consid. 3.3.2).
La capacité de discernement est la condition essentielle de la capacité civile active ; elle ne doit pas être appréciée abstraitement mais en rapport avec un acte déterminé, selon la difficulté et la portée de cet acte (ATF 134 ll 135 consid. 4.3.2 et les références).
Elle implique la faculté d’agir raisonnablement, soit la faculté d’apprécier raisonnablement la signification, l’opportunité et la portée d’une action déterminée. Même s’il raisonne avec la plus grande logique, celui qui est atteint d’une maladie de la persécution n’opère pas une analyse correcte de la situation.
Par ailleurs, un comportement uniquement instinctif ne saurait être considéré comme l’acte d’une personne capable de discernement (SEINAUER/FOUNTOULAKIS, n. 76 et 84 ss et les références).
Reprenons donc point par point :
Avoir la présomption qu’une partie pourrait ne pas pouvoir accomplir des actes de procédure, sous prétexte – dans l’intérêt des magistrats – qu’elle ne serait pas capable d’exercer ses droits civils…
La présomption à géométrie incontrôlée des Autorités judiciaires fribourgeoises ne fait que confirmer l’attitude criminelle de ces mêmes Autorités durant les instructions conduites uniquement à charge à mon encontre (voir plus haut) dans les procès d’Appel au Peuple, quand je faisais valoir mes droits après l’escroquerie dont moi-même et ma famille avons été les victimes.
Tout un patrimoine de plusieurs millions spolié parce qu’un avocat, Président du PDC Fribourgeois, Conseiller aux Etats à Berne, avait prétendu malhonnêtement que j’avais caché un compte de CHF 540’000.- dans des accords de divorces… Il avait fallu plus de 7 ans aux Autorités judiciaire pour reconnaître les mensonges de l’avocat et les machinations des juges qui l’avaient suivi, sachant que dans les procédures, l’avocat et le fils du juge de divorce étaient associés dans la même étude et avaient obtenu plus de CHF 50’000.- d’honoraires, prélevés sur des pensions alimentaires, à l’insu de la bénéficiaire qui croyait que je ne versais pas les pensions…
Constater des crimes évidents et factuels, relève de la simple capacité de discernement et de bon sens, pas d’une hypothétique capacité présumée qui pourrait être renversée, parce que les crimes dénoncés mettent en cause des magistrats qui devraient eux-mêmes faire l’objet d’une expertise psychiatrique. Mais est-ce qu’une telle expertise pourrait nous aider à comprendre ce qui les pousse à pratiquer leur fonction à l’encontre des devoirs pour lesquels ils ont été mis en place ?
C’est peu probable. La seule réponse plausible, nous l’avons sans aucune expertise, il s’agit de criminels corrompus qui obéissent à des intérêts occultes et à une mission précise pour laquelle ils sont justement à cette fonction. Si l’on couple ces constatations au fait que ces individus sont cupides, serviles, arrogants et orgueilleux, nous avons la synthèse de leur expertise.
L’affaire de Genève et les USD 4’700 milliards escroqués, dont le blanchiment atteint maintenant plus de CHF 73’000 milliards, valent bien à leurs yeux d’individus perturbés, quelques abus d’autorité et autres violations du Droit au détriment des Justiciables qui en sont Victimes
Capacité de discernement comme condition essentielle à la capacité civile active…
Il n’y a rien d’abstrait à reconnaître le bien du mal, ni à être conscient du fait que l’on est Victime d’une escroquerie ! En l’occurrence, j’ai été escroqué de la totalité de mon patrimoine et je suis bénéficiaire d’une participation importante des royalties à recouvrer dans le cadre de l’Affaire de Genève.
Rien d’abstrait dans le détournement du patrimoine dont je suis Victime et de la défense des intérêts à laquelle je participe pour les royalties. Le fait que je peux démontrer factuellement les crimes dans lesquels j’ai été et je suis toujours spolié – même si les magistrats corrompus et complices ne veulent pas le voir – ne fait que confirmer que mes démarches n’ont pour objectif que de faire respecter le Droit à mon égard. Une tâche d’autant moins facile que ceux-là même qui sont censés agir pour que l’État de Droit soit au service des Justiciables, ce sont ceux-là même qui transgressent leurs devoirs de fonctions et violent la Constitution fédérale et la Législation qui en découle…
À partir de là, se pose la question de la capacité professionnelle et civile des magistrats à poursuivre leur activité. Face à ces réflexions,il appartient dès lors aux Autorités de recours ou à des Autorités supérieures, de statuer sur la légitimité de ceux qui veulent me retirer MA QUALITÉ POUR AGIR, à rester en fonction ou à être destitués.
Maladie de la persécution…
Pour motiver le point 3 cité plus haut, j’ai l’impression que Fabien GASSER s’est placé devant un miroir et n’a mis dans son argumentation, que le reflet de ce qu’il voyait…
Me considérant comme le manant [Roturier assujetti à la justice seigneuriale], Fabien GASSER par son complexe de supériorité procède comme toujours en pareil cas, par inversion accusatoire (le tu/vous, c’est je). C’est ainsi qu’en me qualifiant de quérulent, il se qualifie lui-même dans son incapacité à ne pas vouloir entrer en matière sur des accusations qu’il n’est plus capable de maîtriser. En conclusion, il signe son incompétence avérée.
La faculté d’agir raisonnablement, soit la faculté d’apprécier raisonnablement la signification, l’opportunité et la portée d’une action déterminée… Si l’on veut suivre Fabien GASSER dans ses divagations, défendre ses intérêts, faire valoir ses droits quand l’on est escroqué, agir légalement dans le sens de la Législation, consisterait à être déraisonnable et à ne pas être capable de juger de l’opportunité des actions à mener ?
En regard justement des procédures que j’ai lancées pour faire valoir mes Droits et ceux des bénéficiaires des royalties dont je fais partie, le fait que Fabien GASSER se pose la question sur mes facultés à agir raisonnablement soulève une grave question !
A-T-IL LUI-MÊME RAISONNABLEMENT LA FACULTÉ POUR AGIR ?
USD 4’700 milliards volatilisés dès 1991, blanchis jusqu’à ce jour pour atteindre une fortune colossale de quelque CHF 73’000 milliards, des milliers de milliards qui ont échappé au fisc et aux Caisses publiques, aucun magistrat ne veut en entendre parler et ce procureur criminel « de mes deux » veut prétendre que c’est moi qui n’ai pas raisonnablement la faculté d’apprécier l’opportunité d’une action déterminée ?
Ce type est un vrai malade qui s’ignore, il est dangereux pour la Société et l’État de Droit et il doit être destitué sans délai, voire enfermé pour être empêché de nuire !
Un comportement instinctif ne saurait être considéré comme l’acte d’une personne capable de discernement
Les comportements instinctifs, on les rencontre fréquemment chez les grands prédateurs. Un comportement qui semble aussi être celui du Procureur général de Fribourg Fabien GASSER et même celui de certains de ses sbires
Au-delà du dossier CONUS https://swisscorruption.info/daniel-conus, le dossier de Birgit SAVIOZ https://swisscorruption.info/birgit-savioz fait état d’une spoliation de quelque CHF 2.0 millions, au travers de faux dans les titres et autre crimes judiciaires allant de la mise sous tutelle le temps de signer un acte de vente, jusqu’à l’utilisation frauduleuse d’un timbre de Tribunal par l’avocat de l’accusation. Des actes notariés rédigés à l’encontre des prescriptions légales, etc.
Il y a aussi le dossier MÉRINAT https://swisscorruption.info/merinat, la condamnation d’un plaignant pour servir les intérêts d’un garagiste « petit copain » qui a commis des actes abominables factuellement démontrés, trafic de compteur sur un véhicule, pièces volées, etc. Le Plaignant Victime qui souffrait d’un cancer à l’époque et était en état de faiblesse, a été condamné pour diffamation pour avoir dénoncé le garagiste, sans jamais avoir été entendu par les procureurs…
Des proies faciles pour des prédateurs comme le sont les procureurs fribourgeois dont l’instinct carnassier les pousse à trahir leur devoir de fonction dès qu’une proie facile peut être spoliée.
Malheureusement pour eux, avec moi ils sont tombés sur un os, et je ferai valoir mes Droits jusqu’au moment où ceux-ci m’auront été restitués en totalité, avec intérêts et dépens et que les coupables seront face à la Justice, pas face à des juges complaisants complices et corrompus !
Á partir de là, je réfute toutes les accusations selon lesquelles je tenterais de poursuivre « mon propre droit de façon immodérée et sans ménagement, avec des moyens de droit qui ne sont aucunement dans une relation raisonnable avec le but à atteindre».
USD 4’700 milliards escroqués dont le blanchiment atteint CHF 73’000 milliards. Un Conseiller national, vice-Président suisse du PDC https://swisscorruption.info/debuman qui dénonce que tout est pourri dans le Canton de Fribourg, qu’il le sait, qu’il l’a constaté. Des accusations qui étaient en lien direct avec l’affaire des royalties de Genève https://swisscorruption.info/royalties2 et aucun Procureur qui n’ouvre la moindre enquête…
Et à partir du moment où je m’indigne que les membres des Institutions judiciaires n’agissent pas pour rétablir l’État de Droit dans des affaires où mes intérêts personnels pour des sommes gigantesques qui sont en jeu, un petit procureur local corrompu pourrait m’accuser « d’ester en justice d’une manière quérulente caractérisée, qui dénoterait une psychose processive »… C’est du n’importe quoi et il est grand temps de rétablir l’État de Droit et de mettre ce genre de criminels hors d’état de nuire !
Dans le contexte décrit plus haut, faire état que la « quérulence caractérisée appelle des mesures plus radicales que la seule perception d’émoluments » est hors propos. Cette situation a été engendrée parce que des magistrats corrompus ont commis des entraves à l’action pénale, des dénis de justice multiples, des abus d’autorité, etc. et ont été les complices de crimes, avec des conséquences civiles à hauteur de milliers de milliards de francs. Dès lors, leurs considérations selon lesquelles « des mesures radicales consistant à ne plus entrer en matière et à classer purement et simplement les plaintes, requêtes et recours », sont simplement intolérables et engagent directement la responsabilité, non seulement des auteurs des décisions qui seront prises dans ce sens, mais aussi celle de l’Autorité de recours, des Administrateurs de l’État (Député(e)s et Conseillers/ères d’État et de l’État lui-même, solidairement sur les CHF 73’000 milliards représentant la globalité de la responsabilité civile dans le cadre de l’Affaire de Genève.
Il appartient à chaque personne précitée d’agir pour rétablir l’État de Droit, sous peine de voir son patrimoine saisi en compensation de la réserve civile précitée.
Au surplus, la proposition de rejeter toutes mes procédures pour faire valoir mes droits, étant faite par le Procureur général Fabien GASSER, sa responsabilité directe est engagée immédiatement et à titre préventif, je demande que l’intégralité de son patrimoine soit saisi et placé sous séquestre, pour servir à notre indemnisation le moment-venu. .
Conclusion
L’Etat, ses Devoirs et ses Obligations
Sur le plan sociologique, l’État est un ensemble de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumis à un gouvernement qui doit être indépendant et ne pas agir en fonction de directives secrètes comme ça semble être le cas depuis que les mondialistes de Davos, veulent imposer leur « Grand Reset ». La pLandémie machiavélique COVID organisée au sein de l’État, avec les morts inutiles qu’elle a occasionnée, en a été un exemple significatif.
Du point de vue organisationnel, c’est une forme d’organisation que la société – c’est-à-dire le Peuple souverain – utilise pour s’orienter et se gérer. L’État désigne également un ensemble de personnes qui acceptent de s’imposer un ordre sous certaines conditions fixées dans la Constitution sous contrôle du Peuple souverain.
Sur le plan juridique, « l’État peut être considéré comme l’ensemble des pouvoirs d’autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus, en vue de faire prévaloir ce qu’on appelle l’intérêt général en faveur du Peuple souverain, et avec une nuance éthique, le bien public ou le bien commun ».Il n’est nullement question de l’intérêt d’un groupe de personnes concentrées dans une Oligarchie qui est bien au contraire illégal.
En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l’intérieur desquelles ses lois s’appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant reposer — au moins pour les États se disant démocratiques — sur la souveraineté du peuple ou de la nation.
Une Mafia politico-judiciaire constituée en Organisation criminelle au sein même de l’État
En raccourci, disons que les Institutions politiques et judiciaires suisses, à TOUS les échelons, ne sont plus composées que de Mafieux selon la définition ci-après : https://swisscorruption.info/info/2023-08-14.pdf
L’État Mafieux
Dans certains Pays, le crime organisé est souvent contrôlé par la Mafia, quelle que soit sa branche. La Mafia est une organisation secrète de banditisme, qui s’est imposée par l’intimidation, la violence et la corruption. La « Mafia » ou système mafieux, est ainsi une organisation criminelle dont les activités sont soumises à une direction collégiale occulte, qui repose sur une stratégie d’infiltration dans la société civile et les Institutions. Ses membres sont appelés « Mafieux » ou parfois « Mafiosi ».
Contrairement à la « Mafia », dont les activités sont illégales, les Institutions politiques et judiciaires suisses et leurs membres, qui évoluent selon les mêmes critères, ne sont pas considérés comme des organisations criminelles et leur activité n’est donc pas illégale. Le Code Pénal ne leur a réservé aucun de ses articles et c’est bien la raison pour laquelle Magistrats et Politiciens corrompus peuvent évoluer en toute quiétude et en toute impunité. Consultez quelques exemples dans le lien suivant : https://swisscorruption.info/implications.
Notons encore qu’ils évoluent selon les mêmes règles de la sacro-sainte « collégialité » qui leur confère le devoir du secret propre à la Mafia ! .
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Les constatations citées dans le présent recours, sont le fait d’observations et de regroupements depuis près de 25 ans. Une évolution dans notre compréhension du machiavélisme qui a été mis en place pour prendre le contrôle de l’État de Droit et de la Démocratie, en faveur d’une Oligarchie d’individus criminels, sans foi ni loi.
Il ne s’agit pas d’accuser les Autorités fribourgeoises de fomenter un complot, les faits sont aujourd’hui établis et ce n’est qu’une question de temps pour que tout soit révélé au grand public.
Si au niveau cantonal, l’évolution de la situation ne vous est pas encore parvenue, ça ne saurait pourtant tarder et je suis persuadé que les Autorités fédérales qui reçoivent un exemplaire de ce recours, savent d’ores et déjà de quoi je parle.
C’est la raison pour laquelle, j’étends la solidarité des réserves civiles citées plus haut, également au niveau fédéral, envers les membres du Conseil Fédéral, des Parlementaires des Chambres fédérales, des membres du Ministère Public de la Confédérations et des Tribunaux fédéraux.
Ma perception de la situation n’est pas erronée et chacun le sait. Ce sont vos manigances, vos tromperies, les crimes dont vous êtes les auteurs, qui ne doivent plus avoir cour.
Mes accusations ont toujours été factuelles. Il en est ainsi dans le cadre de mon dossier personnel, tout comme celui des royalties et les multiples liens cités dans le présent recours en témoignent. Dès lors, m’accuser de quérulence caractérisée pour justifier le rejet de toute nouvelle procédure, selon la formule de Fabien GASSER :
Partant, je vous informe que le Ministre public ne tiendra plus compte de vos plaintes et dénonciations contre des magistrats, des avocats ou des agents de la fonction publique en raison de leur prétendue appartenance à une organisation criminelle, ou pour de prétendues infractions en lien avec leur exercice de leurs tâches publiques ou de leurs mandats.
Ce comportement relève de l’entrave à l’action pénale, dans le seul but de préserver l’impunité des CRIMINELS qui sont dénoncés et c’est l’occasion de constater ici la complicité évidente du Procureur général de Fribourg, en faveur des membres du crime organisé dont il est question. Une Organisation criminelle dans laquelle il évolue lui-même et dont pourrait bien faire partie la CPS, comme on l’a vu plus haut.
Cette situation ne fait que confirmer la nécessité de destituer Fabien GASSER de sa fonction de Procureur général et de lui interdire toute nouvelle activité juridique ou au sein d’une fonction publique.
Fabien GASSER qui n’a plus d’argument contre les accusations factuelles que je dépose, crois pouvoir faire disparaître des situations confirmées de criminalité, en instaurant une règle qui justifierait de me priver de mes droits civils ou du moins de les restreindre au niveau des procédures.
Il invoque un discernement altéré de ma part, alors que toute personne douée de bon sens, ne serait-ce qu’un enfant de 10 ans, serait à même de comprendre qui de GASSER ou de moi EST DANS LA VÉRITÉ et l’interprétation juste des faits.
Ce qui a certainement perturbé le Procureur général GASSER, au-delà de son égo maladif, c’est probablement le fait que de plus en plus de Citoyens s’intéressent aux explications que je leur donne et qu’il est capital pour lui de pouvoir me discréditer. Sa décision pour m’interdire de pouvoir agir y contribuerait.
Un article qui n’est qu’un tissu de mensonges, rédigé par un journaliste retraité qui s’était acharné à l’époque contre les membres d’Appel-au-Peuple et qui reprend du service pour discréditer mon partenaire dans l’Affaire des royalties, Marc-Etienne BURDET qui a mis en ligne le dossier MÉRINAT.
Rappelons comme je l’ai dit plus haut, que dans l’affaire MÉRINAT, le plaignant n’a jamais été entendu et que le Parquet n’a jamais entendu non plus les témoins des accusations dénoncées. Que trafiquer le compteur kilométrique du véhicule n’a pu être fait que par le garagiste dénoncé…
Ce sabotage judiciaire, fait partie des œuvres récurrentes de FABIEN GASSER. C’est le mode opérationnel privilégié du Ministère Public fribourgeois sous la direction du Procureur général.
Dès lors et en fonction de ce qui précède, je conclus :
L’Institution judiciaire étant structurée sous la forme d’une « Organisation criminelle » dans laquelle font partie l’intégralité des « juges », ceux-ci n’étant plus capables de garantir le droit à des procédures ou à des recours équitables et sans discrimination, au sens des Art. 6, 13 et 24 de la CEDH, mes procédures ne sont transmises qu’à titre formel, sans que les destinataires n’aient la compétence pour les traiter.
La décision du 4 octobre 2023 du Procureur général Fabien GASSER est nulle
Fabien GASSER, a l’interdiction d’intervenir dans mes dossiers avec effet immédiat
Compte tenu de la collégialité qui prévaut au sein du Ministère Public, l’ensemble des procureurs fribourgeois sont récusés
Une autorité fédérale compétente et agrée par moi, doit être nommée pour ouvrir une enquête à l’encontre de tous les protagonistes nommés dans le présent acte de recours et dans les liens qui s’y rapportent à commencer par le vice-Président de la CPS Fabien GASSER.
La saisie de l’intégralité du patrimoine de Fabien GASSER et le séquestre de ses biens est ordonnée au titre de garantie de la responsabilité civile qui me sera due, tant dans le cadre de mon dossier personnel, que celui des royalties, en fonction des abus et autres violations du Droit qu’il a commis.
Une indemnité pour frais et dépens à hauteur de CHF 10’000.- à charge de Fabien GASSER m’est versée dans le cadre de cette procédure.
Fait le 16 octobre 2023 / Daniel Conus
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Tribunal Cantonal Fribourg Tribunal Fédéral Lausanne Grand Conseil et Conseil d’État incorpore Fribourg
Ministère Public de la Confédération BLÄTTLER Adutorité surveillance du MPC
Le 21 octobre 2023
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Recours
Ordonnance de non-entrée en matière du 4 octobre 2023 Contre Dina BETI (PS) / FGS/FGS F 23 9413
Déposé à titre formel compte tenu des demandes de récusations en blocdes Magistrats pour CRIME ORGANISÉ
L’Institution judiciaire étant structurée sous la forme d’une « Organisation criminelle » dans laquelle sont actifs l’intégralité des « juges » https://swisscorruption.info/mafia, ceux-ci n’étant plus capables de garantir le droit à des procédures ou à des recours équitables et sans discrimination, au sens des Art. 6, 13 et 24 de la CEDH, mes procédures ne sont transmises qu’à titre formel, sans que les destinataires n’aient la compétence pour les traiter. Voir aussi https://swisscorruption.info/mpc
Dépôt de réserves civiles
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L’Ordonnance du 4 octobre 2023 citée plus haut, m’a été communiquée le 11 octobre 2023. Posté le lundi 22 octobre 2023, premier jour ouvrable après un week-end, le présent recours est recevable sous la forme.
Constatation de Crimes d’État par :
Le Tribunal Fédéral qui a l’Autorité d’un « Conseil constitutionnel »
L’ensemble des membres des Autorités judiciaires
Les membres des Ministères Publics cantonaux et du MPC.
Les membres des Autorités fédérales et cantonales de surveillance
Les membres des Pouvoirs exécutifs et législatifs
Comme Citoyens, nous avons des « Droits fondamentaux » Art. 35 Cst, que l’ensemble de l’ordre juridique est tenu de respecter. Quiconque assume une tâche de l’État est tenu de respecter nos droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation !
Dans la conscience collective en Suisse, il a toujours été question des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Mais posons-nous la question, en regard des dérapages graves de nos Institutions judiciaires, de savoir sur quelles bases l’Institution judiciaire pourrait être constitutionnellement un « pouvoir » et si en réalité, elle n’est pas plutôt une simple « Autorité » ?
L’État de Droit n’est-il pas une inversion des principes qui figurent dans notre Constitution, selon lesquels les représentants du « Pouvoir » doivent être élus par le Peuple ? Or, ce n’est pas le cas des membres de l’Autorité judiciaire, qui ne sont que des Fonctionnaires mis en place par les Pouvoirs politiques pour servir les DEUX RÉELS ET SEULS POUVOIRS, l’Exécutif et le Législatif.
C’est dans tous les cas cette approche qui nous permet de comprendre pourquoi les Justiciables de conflits « politico-judiciaires » et c’est mon cas, n’ont aucune chance d’obtenir gain de cause dans des procédures contre l’État ! Tous les Justiciables dans ce contexte en font l’expérience !
Dans la réalité, les Fonctionnaires du pseudo « 3e Pouvoir » ne font qu’obéir à leurs Chefs des deux premiers pouvoirs – on le verra plus bas et le présent recours en fait partie – et l’implantation dans la conscience collective de l’existence d’un troisième pouvoir « indépendant » n’est qu’unegigantesque tromperie et manipulation de l’Opinion publique !
Voyons ci-dessous la présentation trompeuse mise en place pour justifier les pseudos trois pouvoirs et gardons bien en tête que les membres des pouvoirs exécutifs et législatifs, dirigent les « Fonctionnaires » de l’Autorité judiciaire, pour obtenir des jugements qui leur sont favorables.
Ajoutons que quand ils sont pris sur le fait de collusions au préjudice des Justiciables, ces mêmes membres des Pouvoirs exécutifs et législatifs n’hésitent pas à tromper et manipuler les Victimes, en invoquant la « séparation des pouvoirs »… Dans leurs esprits tordus, on ne s’attaque pas à l’État, fût-il complètement corrompu et en faute avérée !
Séparation des pouvoirs(présentation officielle)
La séparation empêche la concentration du pouvoir entre quelques individus ou institutions et prévient les abus. Une personne ne peut appartenir qu’à un des trois pouvoirs à la fois.
Le fédéralisme suisse signifie que le pouvoir étatique est réparti entre la Confédération, les cantons et les communes. La Confédération n’assume que les tâches qui excèdent les possibilités des cantons ou qui nécessitent une réglementation uniforme.
Le principe de la séparation des pouvoirs a donc valeur constitutionnelle au sens de l’Art 191c. de la Constitution fédérale.
Art. 191c Indépendance des autorités judiciaires
Dans l’exercice de leurs compétences juridictionnelles, les autorités judiciaires sont indépendantes et ne sont soumises qu’à la loi.
Notons qu’il n’est nullement question « des membres du Pouvoir judiciaire », mais bien « des autorités », comme l’est la Police ou d’autres services de l’État. Des Autorités qui obéissent aux deux pouvoirs en place…
L’Art. 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, en France, fait état que :
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.
La Suisse – au contraire de la France – n’a pas de Conseil Constitutionnel et cette compétence incombe au Tribunal Fédéral. Elle exige que les hommes et les femmes en charge de cette juridiction, soient irréprochables, incorruptibles et au-dessus de tout soupçon, puisqu’ils ont la mission d’être garants de notre Constitution.
Or, comme on le constate sur le lien https://swisscorruption.info/mafia/#tf, la situation réelle ne reflète pas ce que le Peuple et les Justiciables sont en droit d’attendre. Là encore nous sommes trompés et manipulés par les « autorités » de notre juridiction Constitutionnelle. Voyons quelques exemples :
Le 23 septembre 2020, les Chambres fédérales (Conseil National et Conseil des États) devaient élire les Juges fédéraux. Thomas AESCHI, chef du groupe parlementaire de l’UDC, a annoncé que son Parti recommandait de ne pas réélire le Juge Yves DONZALLAZ (UDC VS).
Il faut savoir que ces dernières années, Yves DONZALLAZ – jadis nommé par le patriarche de l’UDC Christoph BLOCHER qui est un membre actif de l’Organisation criminelle que l’on dénonce (voir lien https://swisscorruption.info/blocher) – a rendu à plusieurs reprises des verdicts allant à l’encontre de la politique de l’UDC, par exemple en ce qui concerne la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (UE).
Bien avant, le 3 juin 2011 déjà, La Liberté titrait : « Les camionneurs menacent de renverser les juges ». On peut y lire : « Un parti qui tient fermement «ses» juges au Tribunal Fédéral. Un juge élu sous les couleurs de l’UDC s’en plaint d’ailleurs auprès de ses collègues : « Vous avez de la chance d’être affiliés à d’autres partis : le nôtre nous convoque régulièrement pour nous sermonner et nous expliquer comment juger »https://swisscorruption.info/confederation/2011-06-03_udc_dirige_juges.pdf.
Dans le cadre de l’élection du 23 septembre 2020 précitée, La Neue Zürcher Zeitung (NZZ) estimait pour sa part que l’appel à la non-réélection du juge fédéral « rappelle des événements survenus dans des États de plus en plus autocratiques, comme la Turquie, la Hongrie ou la Pologne ».
Bien entendu, l’attitude citée plus haut mettant en lumière l’UDC, n’est pas propre à ce Parti. Tous les Partis ont la même attitude envers les Justiciables qui dérangent ou mettent en lumière les crimes dont leurs membres sont coupables https://swisscorruption.info/politique-corruption.
Comme on le voit dans le Canton de Fribourg où le PDC/Le Centre a détenu longtemps la majorité, les Victimes de l’Autorité judiciaire ont été spoliées au travers de crimes qui violaient de manière flagrante la Constitution fédérale. Tous les recours, jusqu’au Tribunal Fédéral, ont été rejetés pour préserver l’impunité des coupables et garantir que ce crime organisé ne soit jamais mis en lumière.
Les Autorités politiques contrariées complotent contre un Lanceur d’alertes :
Dans un recours du 16 octobre 2023https://swisscorruption.info/confederation-ch/#2023-10-16dont le Tribunal Fédéral a reçu copie, on peut constater qu’en date du 4 octobre 2023, le Procureur général du Canton de Fribourg Fabien GASSER (PLR), accessoirement vice-Président de la Conférence des Procureurs de Suisse, a de manière unilatérale rendu sans autre procédure une « décision de principe sur sa qualité pour agir » à mon encontre. En d’autres termes, Fabien GASSER veut me retirer mon droit d’agir en Justice… Rien de moins !
En relation avec cette décision, un événement survenu le 17 octobre 2023 démontre que la décision précitée de GASSER, n’est en fin de compte qu’un complot ourdi par les Autorités politiques, avec la complicité ou soumission du Procureur général comme on le voit ci-après. On constate dans tous les cas, un manque d’indépendance évident !
Le Mardi matin 17.10.2023, les juges du Tribunal n’avaient assurément pas encore pris connaissance, ni traité le recours, j’étais en ville de Bulle pour distribuer un nouveau flyer d’information publique, dénonçant la décision précitée https://swisscorruption.info/info/2023-10-17.pdf
Je suis arrivé dans la cour du château à Bulle où se trouve la Préfecture, au moment où le Préfet Vincent BOSSON (PLR)https://swisscorruption.info/confederation-ch/#bossonsortait de la Cour et je lui ai présenté le nouveau flyer d’information publique. En retour, j’ai eu la remarque suivante : « Ah, alors ce sera le dernier ! » me faisant comprendre qu’il n’y en aurait plus d’autre à la suite de la décision rendue et il est parti sans prendre la feuille que je lui tendais… Nous avons donc la preuve que les Autorités politiques avaient missionné Fabien GASSER dans la « Décision de principe contre la qualité d’agir me concernant.
Dans la deuxième décision du 4 octobre 2023 qui nous occupe aujourd’hui, Fabien GASSER a rendu une Ordonnance de non-entrée en matière sur plainte de ma part, contre la Juge du Tribunal Cantonal Dina BETI, dont le parcours criminel pour blanchiment d’argent au sein des services de la Confédération est révélateur https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#tc.
Dans cette deuxième Ordonnance https://swisscorruption.info/fr/2023-10-04_beti.pdf, le Procureur général GASSER justifie sa décision en liant ma procédure à une procédure du Dr. Denis ERNI, qui est sans aucune connexion avec la plainte pénale déposée par moi-même.
On constate dans cette procédure, que le Procureur général GASSER a tenté abusivement de faire la jonction de deux affaires sans aucun lien et surtout sans rendre une Ordonnance de jonction contre laquelle j’aurais immédiatement recouru, à juste titre.
Nous avons donc contacté le Dr. Denis ERNI pour comprendre si un élément de sa procédure justifiait le comportement abusif et illégal de Fabien GASSER. Ce n’est pas le cas et la réponse en est donnée par son recours du 17 octobre 2023 sur le lien https://www.swisstribune.org/doc/231017DE_FG.pdf.
La bavure de trop du Procureur général fribourgeois Fabien GASSER (PLR)
En toute chose il y a un bon côté. Dans le cadre des deux Ordonnances du 4.10.2023 rendues par Fabien GASSER, outre le fait que le « complot politico-judiciaire » est démasqué, dans le cadre de la dernière Ordonnance précitée, celle-ci nous a permis d’avoir un entretien téléphonique avec le Dr. ERNI, au cours duquel nous avons compris qu’il concluait lui-même à une Organisation criminelle au sein de l’État.
Nous avons donc consulté avec un grand intérêt son Site https://swisstribune.org/2/f/index.html et la moisson d’informations a été extrêmement intéressante. Les presque 100 liens de Patrick FOETISCH (PLR) dans notre base de données liée au blanchiment des royalties, la dénonciation de la félonie de Micheline CALMY-REY (PS)https://swisscorruption.info/ps/#calmy-rey et les complicités de l’ex-Juge fédéral Claude ROUILLER (PS), nous plongent au cœur de l’escroquerie des royalties et du blanchiment des quelque CHF 70’000 milliards que nous revendiquons aujourd’hui.
Il est intéressant de voir que l’Avocat de Me Patrick FOETISCH, Me François BOHNET, fait partie de l’Étude KGG et Associés à Neuchâtel, dans laquelle est associé Me François KNOEPFLER… Or, dans le cadre de l’escroquerie des royalties de Joseph FERRAYÉ, l’inventeur avait proposé un mandat au dernier avocat cité. Après avoir reçu une bonne partie du dossier et l’avoir étudié, il avait fait savoir à Joseph FERRAYÉ qu’il ne pouvait pas accepter ce mandat, parce qu’il était « ami » de Me Marc BONNANT à Genève. Ce dernier était l’instigateur de l’escroquerie des royalties https://swisscorruption.info/bonnant. Comme s’il ne l’avait pas su dès le départ, avant de recevoir le dossier (sic !)
Selon la dénonciation du Dr ERNI, lead-auditeur certifié selon la norme ISO19011, (lien swisstribune cité plus haut) concernant la félonie de Micheline CALMY-REY la contribution de l’ex-Conseillère fédérale https://swisscorruption.info/ps/#calmy-rey dans le blanchiment des royalties revêt aussi son intérêt. Il en est de même des activités de l’ex-Juge fédéral Claude ROUILLER qui a présidé le Tribunal de la bourse suissse (SIX) de 1997 à 2017 (après la levée des séquestres des royalties).
Le lien https://swisscorruption.info/cs-ubs/rc1.pdf dans lequel on peut rechercher les sociétés de « SIX » swiss exchange, permet de trouver une société miroir portant la référence GB-0FC.0.025.567-0 domiciliée à Zürich, mais enregistrée à Londres avec adresse à Zürich. De cette société miroir, ressort comme Directeur, le nom de Jean-Luc DE BUMAN, frère du Conseiller National dont les révélations avaient fait trembler la suisse en 2006 https://swisscorruption.info/debuman.
Les sociétés miroirs sont la panacée du CRIME ORGANISÉ SUISSE, comme on l’a déjà vu dans le blanchiment de CREDIT SUISSE et UBS SA https://swisscorruption.info/credit-suisse.
Mais pour terminer avec l’ex-Juge fédéral Claude ROUILLER, notons qu’il a aussi fait partie, selon Wikipedia, d’organisations comme le Tribunal d’appel de GAVI Alliance où l’on trouve aussi le nom de Adhanom Ghebreyesus TEDROS – OMS), de la Fondation Bill et Melinda GATES, des noms qui sont souvent ressortis en liens avec les attaques contre les mesures COVID, sur les réseaux sociaux…
Rappelons que « le monstre de la vaccination GAVI » bénéficie d’une immunité juridique accordée par le Conseil Fédéral https://swisscorruption.info/gavi et qu’un ex-Juge fédéral fait partie de cette organisation…
Sous le premier lien « Mafia », on peut constater que FedPol, notre police fédérale, joue le rôle de trait d’union dans le crime organisé, entre les Institutions politiques et judiciaires. Le lien de l’Inspecteur Kurt SENN et tout particulièrement la transcription de l’entretien de la Journaliste New Yorkaise Lucy KOMISAR sont intéressants https://swisscorruption.info/app10/#senn
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SANS SÉPARATION DES POUVOIRS, IL N’Y A PAS DE CONSTITUTION ET SANS CONSTITUTION, IL N’Y A PAS D’ÉTAT DE DROIT…
Crimes d’État dont le Tribunal Fédéral s’est fait complice
4’700 milliards de dollars volatilisés https://swisscorruption.info/mafia, grâce à de multiples dénis de justice, entraves à l’action pénale et violations de l’obligation de dénoncer, dont ont été complices les juges fédéraux en fonction depuis le début des années 1990. Je dépose donc des réserves civiles contre l’ensemble des magistrats fédéraux depuis ce moment-là et les rends attentifs que tout nouveau manquement contribuera non seulement à engager leur propre responsabilité, mais aussi solidairement celle de l’État, sur un blanchiment estimé aujourd’hui à plus de CHF 73’000 milliards.
En raccourci, disons que les Institutions politiques et judiciaires suisses, à TOUS les échelons, ne sont plus composées que de Mafieux https://swisscorruption.info/info/2023-08-14.pdf qui se soutiennent entre eux et veillent sur l’impunité des uns et des autres. Une plainte du 17 août 2023 à l’encontre du Secrétaire général du Tribunal Fédéral Nicolas LUESCHER, donne une idée du mode de fonctionnement Mafieux dont il est question https://swisscorruption.info/confederation-ch/#2023-08-17
Qu’est-ce qu’une Organisation criminelle ?
Définition d’une Organisation criminelle, selon Fabien GASSER, Procureur général corrompu de Fribourg et l’un des « Parrains » de la Mafia politico-judiciaire :
« Répondent aux caractéristiques d’une Organisation criminelle, les groupements structurés pour durer et qui se distinguent par une division poussée des tâches, par une organisation en règle générale fortement hiérarchisée, par l’absence de transparence, par des mécanismes institués pour garantir le respect absolu des règles du groupe, ainsi que par la volonté commune de commettre des actes de violence… » (Carla Del Ponte, in RPS 1995 p. 242. S’ajoute le caractère secret de l’organisation, le secret se rapportant à la structure et aux effectifs https://swisscorruption.info/mpc/#carla.
Selon Fabien GASSER, « il n’est pas besoin d’en dire davantage pour se rendre compte que cette définition ne s’applique pas à des personnes élus en toute transparence et démocratiquement, ni à une organisation dont la structure est de notoriété publique. Partant, il n’y a pas lieu de donner d’autres suites à la procédure. https://swisscorruption.info/mpc2/2023-10-04-gasser.pdf
Groupements structurés pour durer
Division poussée des tâches
Organisation en règle générale fortement hiérarchisée
Absence de transparence
Mécanismes institués pour garantir le respect absolu des règles du groupe
Volonté commune de commettre des actes de violence
Caractère secret de l’organisation, (le secret se rapportant à la structure et aux effectifs).
Comme on peut le constater, tous les critères précités correspondent point par point au comportement des magistrats de tous bords (judiciaires et politiques) dans notre Pays. À la différence près qu’ils sont nommés ou élus pour défendre les intérêts du Peuple souverain, alors qu’en réalité, ils défendent les intérêts d’une Oligarchie ou d’une Organisation secrète, CONTRE les intérêts du Peuple.
Au travers de la première partie de ce recours et des liens mentionnés, on commence à mieux comprendre comment nos dirigeants et magistrats ont été complices d’une escroquerie initiale de USD 4’700 milliards qui n’ont pas été imposés et ceci au détriment des Caisses de l’État. Le produit du blanchiment dépasse aujourd’hui les CHF 73’000 milliards et conduit à prendre conscience qu’il n’est pas besoin d’en dire davantage pour se rendre compte que la définition d’Organisation criminelle s’applique aussi à des personnes élu(e)s en toute transparence et démocratiquement et à une organisation dont la structure est de notoriété publique !
Apportons cependant quand même les précisions utiles concernant les deux derniers points 6 et 7 :
Point 6 – La volonté commune de commettre des actes de violence ne se traduit pas seulement par des actes physiques à proprement parler, mais par des actes dont la violence est orientée vers des pressions ou tortures psychologiques envers les Justiciables, comme nos « magistrats » savent si bien les pratiquer. Une violence également au travers de laquelle les patrimoines des victimes sont spoliés par cette Organisation criminelle d’État à laquelle ils appartiennent et ceci au profit des membres d’une Oligarchie qui agit secrètement.
Point 7 – Soit, dans les critères d’une « Mafia » criminelle, la transparence n’est pas la première règle pour la nomination des membres de l’organisation et la démocratie ne fait pas partie du jeu, pas plus que la notoriété publique de la structure.
Cependant, c’est justement cette différence qui fait de la « Mafia politico-judiciaire » sa dangerosité extrême envers les Justiciables, envers le Peuple suisse et envers la Démocratie. Sous couvert d’élections ou de nominations « démocratiques » et soi-disant « transparentes » – qui dans les faits ne relèvent que de règles secrètes de « Mafieux » exerçant au sein de l’État – les « élus » ou « nommés » ne sont en définitive que des exécutants complices, missionnés pour rendre ou prendre des décisions en faveur de l’Organisation criminelle qui les a mis en place. Au surplus, ces « Mafieux » sont financés par les deniers publics sans que les Citoyens ne soient conscients qu’ils financent un Crime Organisé !
D’aucuns considèrent même, un peu gentiment ou naïvement, que l’application du « droit » par cette « Mafia politico-judiciaire » ne serait en définitive qu’un simulacre de justice. En réalité, il s’agit d’une application CRIMINELLE du Droit :https://swisscorruption.info/fr/2023-10-06_gasser.pdf.
C’est bien pour cette raison du reste que le Canton de Fribourg qui viole mes Droits depuis 25 ans, puisque c’est de ses Autorités dont on parle dans la demande de récusation du 29 août 2023 dont il est question ici, n’est plus que l’image d’un repaire de voyous dans lequel les Lois cantonales ou fédérales peuvent être bafouées en toute impunité, dans tous les domaines de la vie publique et contre toutes les catégories de Citoyens. Le dernier dossier mis en ligne sur BernLeaks, comme les trois autres dossiers fribourgeois, le démontrent… https://swisscorruption.info/marsens.
L’inaction récurrente que font les Autorités cantonales et fédérales dans le cadre de toutes mes procédures, où il est démontré la violation de Lois fédérales, l’escroquerie, etc. – comme c’est le cas du reste dans toutes les dénonciations sur les dossiers BernLeaks et sur SWISSCORRUPTION en général https://swisscorruption.info/implications, y compris en particulier à l’encontre de Politiciens – ne fera que confirmer que la corruption et le Crime Organisé touchent tous les échelons de l’Institution judiciaire, jusqu’au sommet de la plus haute Cour du Pays.
La CPS – Une structure qui répond aux caractéristiques d’une Organisation criminelle
Fabien GASSER a été Président de la CPS de 11.2016 à 12.2019 et depuis lors, il en est le vice-Président.
Pour commencer, notons que la CPS est une « organisation » qui a été mise en place en 1994, ce qui correspond au moment précis où le Procureur général de Genève Bernard BERTOSSA, qui en faisait partie https://swisscorruption.info/geneve-corruption/#bbtossa, allait lever les séquestres sur les royalties. La nécessité était donc de structurer uneorganisation nationale au niveau des Ministères publics, pour coordonner le blanchiment des royalties, sans qu’un Citoyen grincheux ne puisse intervenir pour dénoncer un crime qui ne devait l’être à aucun prix de Genève à Saint-Gall.
La structure fortement hiérarchisée de l’Institution judiciaire – le regroupement des procureurs cantonaux dans la CPS pour ordonner des actions unanimes, en est un exemple flagrant – ne fait que confirmer la prise de contrôle des Institutions par des CRIMINELS. Qu’il s’agisse des membres directs mis en place dans les Institutions ou de ceux nommés dans les organes de surveillance, ceux-ci sont « élus selon leurs propres règles, qu’ils veulent faire croire « démocratiques, mais en réalité ils œuvrent en faveur d’organisations occultes définies sur le lien https://swisscorruption.info/deep-state.
Il ne fait aucun doute que la démarche de Fabien GASSER du 4 octobre 2023 s’inscrit dans le contexte précité et il est fort probable qu’elle découle d’une démarche unanime de la CPS. Aussi machiavélique et psychopathe qu’il le soit, j’imagine mal Fabien GASSER capable seul, de mettre en danger le Droit constitutionnel, par une argumentation qui semble totalement farfelue face aux arguments factuels que je fais valoir et qui dénoncent l’escroquerie de USD 4’700 milliards, à laquelle les Autorités suisses ont participé.
Le Comité de la CPShttps://swisscorruption.info/mpc/#cps (FELS – GASSER – BLÄTTLER – JORNOT et je n’ai pas contrôlé les autres, met en évidence 4 individus sur 9, directement impliqués dans l’escroquerie (4’700 milliards) et le blanchiment (73’000 milliards) des royalties… Mais bien sûr, le crime organisé au sein du MPC ne s’arrête pas là… https://swisscorruption.info/mpc/#procs.
Ce dernier lien nous démontre l’implication directe du Ministère de la Justice, donc du Conseil Fédéral, Autorité de tutelle de FedPol, dans le CRIME ORGANISÉ dénoncé au sein de l’État fédéral. Pour le surplus, le mémoire de l’Affaire de Genève, https://swisscorruption.info/memoire va bien au-delà de considérations générales et met en évidence la complicité des services de l’État dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties.
Il était donc capital pour les Procureurs cantonaux, de se structurer selon les règles d’une « MAFIA » pour que les décisions au niveau national, liées au blanchiment des royalties et à la protection de l’impunité des CRIMINELS qui allaient intervenir dans ce blanchiment, soient unanimement garanties.
Il est intéressant à ce stade, de constater les Objectifs de la CPS et de les confronter avec ceux du crime organisé, comme je le démontre dans le lien : https://swisscorruption.info/mpc/#obj-cps
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Je parle depuis des semaines d’une Organisation criminelle au sein même de l’État, dont les membres pratiquent l’Omerta sur des dénonciations factuelles qu’aucun Magistrat ne veut entendre et faire suivre à l’Autorité compétente pour instruction, au sens de l’Art. 302 CPP. Ceci tout en sachant que des centaines de milliards dont je suis partiellement bénéficiaire dans l’affaire de Genève, ont été blanchis dans le seul Canton de Fribourg et c’est un fait aujourd’hui que plus personne en charge de fonctions publiques jusqu’au Tribunal Fédéral, ne peut contester après les déclarations deDominique DE BUMAN https://swisscorruption.info/debuman.
En nous liant à des procédures du Dr. ERNI, Fabien GASSER nous a mis sur la piste de l’ex-Juge fédéral Claude ROUILLER et de son implication dans « SIX », la bourse suisse qui a très gravement contribué au blanchiment des royalties.
Cette situation ne fait que renforcer la constatation d’une complicité CRIMINELLE qui a ôté dès lors toute crédibilité aux membres des Institutions politiques et judiciaires, et même le Tribunal Fédéral n’est plus crédible aujourd’hui !
Bien évidemment, les membres des Institutions ne peuvent exercer leur Omerta que grâce au silence complice de la Presse servile, que les Politiciens corrompus et corrupteurs contrôlent par les subventions qu’ils accordent. Les propos du dernier article de La Liberté du 6 octobre 2023 du journaleux Antoine RÜF démontre à quel point les Médias peuvent tromper les lecteurs. Consultez le Site et les accusations du journaleux sur https://swisscorruption.info/merinat2/2023-10-06_ruef_liberte.pdfpour vous en convaincre. En ce qui concerne les Fonctionnaires juges, leur soumission est tout aussi servile, puisqu’elle passe par leurs besoins de se faire réélire pour toucherles salaires trop lucratifs qui leur sont attribués en récompense de cette servilité immonde, pour qu’ils puissent envisager de s’en priver !
Ainsi, l’Ordonnance du 4 octobre 2023, dans laquelle le Procureur général Fabien GASSER prononce une non-entrée en matière dans la cause contre la Présidente corrompue Dina BETI et ses complices met en évidence une fois de plus l’arbitraire du Procureur général, dans le but d’étouffer les dénonciations de crimes commis par des représentants assermentés de l’État et ceci démontre clairement l’entrave à l’action pénale Art. 305 CP récurrente du Magistrat !
Le seul côté positif de cet abus d’autorité, réside dans le fait que Fabien GASSER nous aura mis sur la voie de crimes dont nous n’avions pas pris conscience des ramifications jusqu’à ce jour…
Pour terminer, notons que les dossiers BernLeaks https://swisscorruption.info/bernleaks2 font état de la systématique qui prévaut au sein des Autorités précitées du Pays et démontrent comment les Justiciables sont spoliés sous l’autorité des membres élus pour administrer l’Institution.
4’700 milliards de dollars volatilisés entre fin 1991 et 1992 https://swisscorruption.info/mafia, grâce à demultiples dénis de justice, entraves à l’action pénale et violations de l’obligation de dénoncer, etc., dont ont été complices les membres des Institutions judiciaires en fonction depuis ce moment-là.
Nos Institutions politiques et judiciaires sont structurées sous la forme d’une « Organisation criminelle » et les Magistrats – élus sous des bannières politiques et contrôlés par le pouvoir politique – ne sont plus capables de garantir le droit à des instructions, des procédures ou à des recours équitables et sans discrimination, au sens des Art. 6, 13 et 24 de la CEDH.
En conséquence, mes procédures ne sont transmises qu’à titre formel, sans que les destinataires n’aient la compétence pour les traiter.
Cette situation me contraint à déposer des réserves civiles contre l’ensemble des magistrats depuis 1995 où j’ai été pris dans le carcan de la justice corrompue et je rends attentifs ceux qui voudraient continuer à me nuire, que tout nouveau manquement ou abus d’autorité contribuera non seulement à engager leur propre responsabilité, mais aussi solidairement celle de l’État, compte tenu du préjudice qui m’est causé dans mes affaires personnelles, mais aussi dans le blanchiment des royalties estimé aujourd’hui à plus de CHF 73’000 milliards.
Conclusion
Dès lors et en fonction de ce qui précède, je conclus :
L’Institution judiciaire étant structurée sous la forme d’une « Organisation criminelle » dans laquelle font partie l’intégralité des « juges », ceux-ci n’étant plus capables de garantir le droit à des procédures ou à des recours équitables et sans discrimination, au sens des Art. 6, 13 et 24 de la CEDH, mes procédures ne sont transmises qu’à titre formel, sans que les destinataires n’aient la compétence pour les traiter.
Je m’oppose à une jonction d’une procédure de M. ERNI avec la mienne, alors qu’à ma connaissance, nos causes n’ont aucun lien commun.
De fait, la décision du 4 octobre 2023 du Procureur général Fabien GASSER est nulle
Fabien GASSER, a l’interdiction d’intervenir dans mes dossiers avec effet immédiat
Compte tenu de la collégialité qui prévaut au sein du Ministère Public, l’ensemble des procureurs fribourgeois sont récusés
Une autorité fédérale compétente et agrée par moi, doit être nommée pour ouvrir une enquête à l’encontre de tous les protagonistes nommés dans le présent acte de recours et dans les liens qui s’y rapportent à commencer par le vice-Président de la CPS Fabien GASSER.
La saisie de l’intégralité du patrimoine de Fabien GASSER et le séquestre de ses biens est ordonnée au titre de garantie de la responsabilité civile qui me sera due, tant dans le cadre de mon dossier personnel, que celui des royalties, en fonction des abus et autres violations du Droit qu’il a commis.
Une indemnité pour frais et dépens à hauteur de CHF 3’000.- à charge de Fabien GASSER m’est versée dans le cadre de cette procédure.
Fait à Marsens, le 21 octobre 2023 / Daniel CONUS
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Marc-Etienne BURDET & Daniel CONUS Yverdon-les-Bains VD et Marsens FR
à
Autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération (Art. 174 Cst) P.a./ Conseil Fédéral Berne
Le 15 octobre 2024 le TAGES ANZEIGER et l’émission FORUM de la RTS dénonçaient la violation de la séparation des pouvoirs en ces termes :
39 % des juges suisses remettent en question leur indépendance et ressentent la pression des Partis politiques.
Au-delà des dossiers personnels cités plus haut, des 16 ½ années de privation de liberté subies par les quatre principaux membres de l’Association Appel-au-Peuple, l’escroquerie des 4’700 milliards de dollars des royalties volatilisées sur les brevets FERRAYÉ dont nous sommes bénéficiaires sur le 50 %, c’est toute la Population suisse qui a été escroquée sur le blanchiment de cet argent escroqué, qui n’a jamais été imposé…
Le lien https://swisscorruption.info/politique-corruption (cantons et partis) met en évidence l’implication des membres des Institutions et celle des Partis politiques dans le détournement des Institutions.
Dans son Art. 174, notre Constitution fédérale stipule que le Conseil fédéral est l’Autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération.
39 % des Juges ont aujourd’hui clairement établi que les Justiciables n’ont plus aucune chance de faire valoir leurs droits fondamentaux lorsque les intérêts de l’État sont en jeu. Si l’État n’estplus capables de garantir le droit à des procédures ou à des recours équitables et sans discrimination, au sens des Art. 6, 13 et 24 de la CEDH, des Art. 29, Art. 30, Art. 32 Cst ou encore des Art. 7, 8, 35 et 36 Cst(garantie des Droits fondamentaux), ceci revient à dire que TOUT LES JUGEMENTS RENDUS durant les 25 dernières années au cours desquelles nous avons voulu faire valoir nos DROITS, ont été VICIÉS et que les DÉCISIONS PRISES SONT TOUTES FALLACIEUSES !
En conséquence, nous demandons L’ANNULATION DE TOUS LES JUGEMENTS RENDUS EN RAPPORT AVEC LES DOSSIERS CITÉS EN TÊTE DE LA PRÉSENTE PLAINTE et L’INDEMNISATION IMMÉDIATE DES VICTIMES.
Au surplus, une Commission d’enquête nationale nommée hors du milieu politique et à laquelle nous exigeons de participer, doit être mise sur pied sans délai, sans aucune restriction de compétence, pour faire arrêter tous les CRIMINELS qui ont bénéficié des violations de l’État de Droit.
Cette Commission ne rendra des comptes qu’à l’Autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération ! Aucun JUGE ou PROCUREUR du Pays ne pourra intervenir ou ne disposera d’une quelconque autorité !
Nous exigeons la mise sur pied immédiate d’une réunion avec l’Autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération, afin de définir les moyens et les charges et compétences de cette Commission.
Nous sommes dans l’expectative de votre retour et vous prions d’agréer, nos salutations distinguées.
