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Motivation de la demande de Récusation de
Daniel CONUS
contre les Institutions Judiciaires et politiques suisses corrompues
Demande en fichier PDF à imprimer
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Demande de Récusation en bloc
Des juges, à tous les échelons de l’Institution, des Magistrats des Ministères Publics et des Conseils de surveillance cantonaux et du MPC, pour complicité d’escroquerie à mon préjudice et participation une Organisation criminelle au sens de l’Art. 260ter CP, Atteinte à l’ordre constitutionnel Art. 275 CP, Entrave à l’action pénale Art. 305 CP et les multiples chefs d’accusations en fonction des faits décrits.
L’acharnement des membres des différentes Institutions judiciaires et politiques suisses envers les Victimes de CRIMES JUDICIAIRES, par le non-respect du Code Pénal, du Code de Procédure pénale et des garanties données par la Constitution fédérale à tous les Justiciables, contraint le Demandeur à constater l’effondrement de l’Etat de Droit
La présente demande de Récusation fait partie intégrante de la procédure à laquelle elle est liée. Dès lors, elle est mise en ligne pour faciliter la lecture, compte tenu des nombreux liens de preuves des accusations portées qui justifient la demande déposée.
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Introduction
Complicité de la Presse
Franc-Maçonnerie de Clubs de services
Ministère Public de la Confédération et MP cantonaux
Incompétence des Magistrats
Justice Politisée
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Préambule
Le destinataire d’un acte, soit en l’espèce le juge, doit interpréter la portée de celui-ci d’après le sens qu’il « pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l’attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu’il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II101, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30).
L’administration étant davantage versée dans les matières qu’elle doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part une diligence accrue dans l’examen des actes qui lui sont soumis, notamment lorsqu’ils sont rédigés par des profanes, afin de leur donner un sens raisonnable, sans avoir à s’en tenir aux expressions inexactes utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés sous l’égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et les exemples cités).
Introduction
Cet acharnement des membres des différentes Institutions judiciaires et politiques contre le soussigné depuis plus de 27 ans, plus particulièrement à la suite des procès Appel-au-Peuple liés aux escroqueries du patrimoine de la famille CONUS et des ROYALTIES (Affaire de Genève) que j’ai défendues,
https://swisscorruption.info/daniel-conus
https://swisscorruption.info/dossier
a mis en évidence l’esprit de corps de tous les Magistrats judiciaires sous le contrôle et les ordres du Pouvoir politique corrompu, pour préserver la structure du crime organisé qu’ils ont mise en place afin de détourner la Démocratie en faveur d’une Oligarchie anticonstitutionnelle et criminelle à laquelle ils appartiennent.
Toutes les violations du Droit sont devenues la règle, comme l’avait démontré le Conseiller National PLR Philippe NANTERMOD en 2015 : « Si vous continuez à nous dénoncer, on vous a déjà fait mettre en prison, on peut recommencer »… Il s’adressait à moi sur un marché en ville de Monthey, lors d’élections… Ceci démontre que les Magistrats obéissent à tous les Partis politiques qui les font élire…
Je réfute d’entrée de cause les arguments récurrents fallacieux, selon lesquels l’État de Droit et la séparation des pouvoirs qui prévalaient dans un passé lointain, seraient toujours d’actualité !
La Législation basée sur la Constitution fédérale, est prévue pour être applicable dans un Etat de Droit qui respecterait spécifiquement la séparation des Pouvoirs. C’est dans cette optique que les Lois qui régissent ce qui devrait être NOTRE Etat de Droit constitutionnel, devraient être applicables et ont été voulues par le Législateur.
La complicité des individus qui représentent aujourd’hui le Pouvoir – avec souvent les mêmes individus liés à l’escroquerie et au blanchiment dès 1991 des quelque USD 3’700.- milliards provenant des royalties sur les brevets FERRAYÉ (l’Affaire de Genève – dans laquelle j’ai un mandat) https://swisscorruption.info/royalties2 ou encore dans l’escroquerie du patrimoine de ma famille https://swisscorruption.info/daniel-conus – et les refus systématiques des récusations des juges corrompus chargés des procédures, ont permis de mettre en évidence le comportement arbitraire et partial des magistrats qui ont été et sont amenés à statuer sur mes recours ou mes plaintes.
Les Magistrats agissent selon cet esprit de corps au sein de leur corporation et sont aux ordres des politiciens corrompus. Dès lors, force est de constater que les Législateurs n’avaient rien prévu dans le cadre d’une organisation criminelle qui agit par métier au sein même du Pouvoir judiciaire. Celui-ci exerçant sous le contrôle d’un Gouvernement corrompu, une situation qui était impensable il y a encore quelques décennies !
Et pourtant les faits sont là ! les Juges jusqu’au Tribunal Fédéral, ont rejeté toutes les procédures engagées pour faire valoir nos Droits dans mes dossiers et dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties, dans le seul but de garantir l’impunité des escrocs au niveau politique, judiciaire et économique ! À partir de là, les Juges et autres Magistrats, à tous les niveaux, n’ont plus aucune légitimité pour intervenir sur mes procédures. Ils sont structurés selon les règles d’une Organisation criminelle Art. 260ter CP, ne respectent plus les valeurs liées à leurs devoirs de fonctions, ils portent atteinte à l’ordre constitutionnel Art. 275 CP et doivent être destitués !
La Constitution fédérale garantit à tout justiciable, dans ses Art. 9, 29 et 30, que sa cause soit traitée sans arbitraire, à pouvoir bénéficier d’une procédure qui soit traitée équitablement, par un Tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Au lieu de ça, les Pouvoirs politiques et judiciaires utilisent la Presse pour couvrir leurs crimes !
Complicité de la Presse
La mission de la Presse était de servir les Gouvernés et non les Gouvernants, en agissant comme contrepouvoir des Autorités politiques et judiciaires en place. En respectant la Constitution fédérale, les représentants de la Presse devaient montrer leur respect envers le Peuple souverain qui leur avait octroyé et garanti ce privilège, en signe de rappel que le Pouvoir appartient à l’ensemble des Citoyennes et Citoyens.
Constatons aujourd’hui que les Journalistes ont failli à leur Devoir !
Le récent article de LA LIBERTÉ du vendredi 24 février 2023 titré « Il voulait récuser toute la justice suisse » et repris sur le lien https://swisscorruption.info/csp dans le cadre de la Plainte déposée auprès du Conseil Suisse de la Presse, met en évidence les accointances des « magistrats » jusqu’à la plus haute Cour du Tribunal Fédéral pour tromper l’Opinion publique.
On constate dans la plainte précitée, que LA PRESSE ne répond plus aux buts fixés dans la Constitution fédérale, qui garantissait à nos journalistes la liberté de Presse, comme rempart contre les abus des trois premiers pouvoirs, afin de garantir le bon fonctionnement de la Démocratie. Ce principe fondamental avait été inscrit dans la Constitution dès 1848 par nos Pères fondateurs, et c’était longtemps avant que le 4e Pouvoir (LA PRESSE) n’ait été corrompu et acheté au travers de blanchiment d’argent et de subventions fédérales offertes généreusement par les Autorités, pour ensuite contrôler que l’information ne leur soit pas défavorable…
À partir de là, cette Presse corrompue, n’est plus qu’un instrument de propagande au service des politiciens véreux et elle agit en violation de la Constitution fédérale. C’est la raison pour laquelle NOS COMMUNIQUÉS D’INFORMATIONS, SONT D’AUTANT PLUS D’INTÉRÊT PUBLIC. Dès lors, les Ordonnances de condamnations à des amendes ou à des privations de liberté, sont rendues en violation de la Constitution fédérale et ses auteurs doivent être poursuivis au sens des Art. 260ter CP et 275 CP. Nous déposerons systématiquement des plaintes pénales dans ce sens, contre toute perssonne qui empêchera la diffusion de l’information.
La plainte au Conseil Suisse de la Presse https://swisscorruption.info/csp met surtout en évidence que la structure de l’Organisation criminelle au sein de l’Etat, citée plus haut, rejoint TOUJOURS le même schéma. Il faut suivre la piste de l’argent !
Je circule tous les jours pour dénoncer les crimes judiciaires récurrents. L’article de LA LIBERTÉ voulait laisser croire aux Lecteurs que j’étais celui qui voulait récuser tous les juges, pour tenter de décrédibiliser mon travail, en trompant l’Opinion publique. A la lecture du dernier communiqué sur le sujet, les Citoyen(ne)s ont compris et sont écœurés de la manipulation dont ils sont l’objet ! https://swisscorruption.info/fr/communique_csp.pdf.
Notons que c’est la structure politico-judiciaire du Pays, complice de l’Organisation criminelle de la Franc-Maçonnerie et ses Clubs de services (Lions Club, Rotary, Kiwanis, Ambassador, etc.) qui a permis la gigantesque escroquerie des royalties et du patrimoine de nombreuses Victimes à l’instar de la famille CONUS, sachant que presque tous les Politiciens et de très nombreux juges sont membres de la Secte. Une structure qui, en raison du serment secret sur lequel les adeptes jurent allégeance et obéissance, a permis à ses membres, au détriment de l’Etat, d’avoir une mainmise sur toute l’économie et les Institutions (ex Régies, prêts aux communautés publiques etc.), le but étant de blanchir les capitaux escroqués en toute impunité !
Et ceci bien entendu, grâce au fait que LA PRESSE ne joue plus son rôle de rempart contre les abus des trois premiers Pouvoirs dégénérés de notre « Démocratie » !
Depuis près de 30 ans, l’impunité des escroqueries dans tous les domaines dénoncés et plus particulièrement dans celui des royalties, a contribué à agaillardir les escrocs qui ont constaté que leur impunité était garantie jusqu’au Tribunal Fédéral. La plus Haute Cour de Justice du Pays a même réussi à rendre une Jurisprudence pour garantir l’impunité des membres de la Franc-Maçonnerie et de ses Clubs, pour justifier leurs droits à des accords secrets entre membres, afin qu’ils deviennent les maîtres du monde… La corruption a dès lors pris une telle ampleur qu’on constate aujourd’hui une marée de candidats pour les élections fédérales (4’652 candidats en 2019 pour 246 sièges), parce que tous veulent une part du gâteau, entrer dans le cercle fermé dans lequel est pratiquée la corruption en toute impunité !
Les juges corrompus à tous les niveaux jusqu’au du Tribunal Fédéral, élus par les politiciens eux-mêmes à la source de la corruption, portent une responsabilité incommensurable dans la corruption qui règne maintenant dans notre Pays (avec la responsabilité délictuelle qui va en découler). Cette corruption contribue à l’appauvrissement de notre tissu économique et à la dégradation des acquis sociaux des classes moyennes et inférieures.
Cette corruption dans les milieux politiques et judiciaires a permis la prise de contrôle de notre Démocratie par des organisations criminelles internationales, comme la Franc-Maçonnerie qui n’a pas de frontières, ou encore par ces pseudos Elites de l’Ordre Mondial qui s’octroient un pouvoir qu’ils n’ont jamais reçu, sur le contrôle de nos Etats. Pourquoi se gêneraient-ils, puisque les membres de nos Gouvernements corrompus les laissent faire ? Nous allons y revenir plus bas sous le titre « Dégradation des acquis sociaux ».
Franc-Maçonnerie et Clubs de services
La structure de la Franc-Maçonnerie et de ses Clubs de services, qui agissent tous sous le « serment » anticonstitutionnel du secret, a été et reste leur outil de travail. Pour cette raison, les membres de la Franc-Maçonnerie et de ses Clubs de services, doivent TOUS être considérés comme des individus qui appartiennent à des Organisations CRIMINELLES au sens de l’Art. 260ter du Code Pénal Suisse. Au surplus, quand ils sont Magistrats, ces criminels sont coupables d’Atteinte à l’ordre constitutionnel, au sens de l’Art. 275 CP.
Il faut savoir encore que la corruption dont il est question n’aurait jamais été possible sans une soumission de ceux qui représentent notre État, au Gourou de Davos Klaus SCHWAB et aux banquiers de l’Etat profond… La course des membres de nos Autorités au Forum économique de Davos le démontre… https://swisscorruption.info/deep-state. ou encore https://swisscorruption.info/fedpol
Un bref rappel du contexte dans lequel les membres des Clubs de services sont intervenus contre moi, est ici nécessaire :
Affaire CONUS
L’Affaire CONUS – indépendamment de l’Affaire des royalties dans lesquelles j’ai un intérêt financier – a débuté à Châtel-Saint-Denis, au tour de la Table ronde du Café du Tivoli où se retrouvaient Conseiller d’Etat, Juges, préfets, Préposé aux poursuites et Greffier, avocats, entrepreneurs, etc.
Etienne PILLOUD entrepreneur, a fondé le Lions Club de Châtel-Saint-Denis en 1995 quand débutait le blanchiment des royalties et quelque deux mois avant le dépôt de la demande de divorce des époux CONUS. Il est important de comprendre que la Franc-Maçonnerie qui était impliquée dans l’escroquerie des royalties de l’Affaire de Genève, se trouvait face à des dizaines de milliards à blanchir par région. C’est la raison pour laquelle la création de Clubs de services, qui respectaient le même principe de serment secret propre à la Secte, avait été ordonnée.
Dans un entretien personnel avec Etienne PILLOUD sur le dysfonctionnement de la Justice à Châtel-Saint-Denis, plus directement dans les problèmes judiciaires liés à notre divorce, celui-ci m’avait affirmé que par notre divorce, « je serais mort financièrement ». Gustave TÂCHE, lui aussi membre fondateur du Club, m’avait également affirmé que l’Affaire CONUS se discutait beaucoup en rigolant, autour de la Table ronde du Tivoli. C’est du reste de là qu’auraient été reprises les déclarations mensongères du Conseiller d’Etat Claude GRANDJEAN lors de mon procès, selon lesquelles j’avais volé un escalier dans une villa en construction. C’est aussi autour de cette même Table ronde que Pascal DOUTAZ Entrepreneur (à l’époque Directeur c/o GRISONI) et membre du Lions Club avait émis des accusations mensongères à mon encontre, selon lesquelles j’aurais creusé deux trous dans la gravière pour enterrer des juges et avocats…
Ce contexte permet de comprendre que dans la réalité et en violation de l’Etat de Droit, les consignes des décisions judiciaires à prendre à mon encontre ne ressortaient pas des audiences ou de jugements officiels, mais qu’elles suivaient les décisions prises par des fanfarons autour de la Table ronde du Tivoli et par la suite en fonction de la personnalité des membres des Clubs, par ceux-ci dans leurs circonscriptions (ex. Georges GODEL à Romont, Dominique MORARD à Bulle, etc.). Toutes des personnalités qui ont œuvré contre mes intérêts financiers, qui se croient au-dessus des Lois et qui font face aujourd’hui à des réserves civiles déposées officiellement à leur encontre.
Ce bref historique met donc en évidence la complicité du Procureur général fribourgeois Fabien GASSER dans tous les crimes judiciaires, pour le cas où le Site Internet https://swisscorruption.info/fribourg-corruption n’aurait pas permis cette approche de la corruption dans le Canton, qui relève davantage de l’implication des Partis politiques contaminés par les règles secrètes des Clubs de services.
Autres exemples :
Il est utile de citer encore l’exemple de Yannick BUTTET, alors Conseiller National et Président de la Commune de Collombey-Muraz, qui était un fervent défenseur de l’Affaire CONUS et des dérives constatées. Après son élection fédérale sous la bannière PDC, il avait reconnu que l’affaire CONUS était une affaire criminelle et que les magistrats concernés devaient être poursuivis pour leurs actes.
Durant l’été qui a suivi son élection, il a été invité par la Loterie Romande avec son épouse, à passer un week-end au Montreux Palace… Invité ensuite par le Département fédéral de l’Armée à survoler le sol helvétique dans un avion supersonique aux frais du Contribuable…
Après ces premiers « cadeaux » de bienvenue, Yannick BUTTET s’est vu appelé à devenir membre du ROTARY Club.
Et comme si ça ne suffisait pas, les cadeaux continuent… La famille de Yannick BUTTET avait opté pour une croisière COSTA sur la Méditerranée, connaissant son but de vacances, et la croisière ayant été réservée en classe touriste (premiers prix pour classe moyenne) son beau-frère y a vu une occasion de vacances en famille et a proposé de les accompagner. Cette proposition a été tout de suite rejetée par le Conseiller National PDC BUTTET et on le comprend mieux pourquoi dans ce qui suit.
Arrivés à bord du navire COSTA, la famille BUTTET, qui rappelons-le avait réservé sa croisière en « classe touriste » bon marché, s’est immédiatement vue offrir une première classe supérieure (sans supplément) dans le dernier étage réservé tout spécialement aux membres de « Clubs » de services… accordant tous les privilèges à bord et lors d’escales… On comprend maintenant mieux pourquoi Yannick BUTTET avait refusé la compagnie de son beau-frère qui n’aurait pas pu bénéficier des mêmes passe-droits réservés à des membres de la Secte Franc-Maçonne… Il savait donc à la réservation, qu’il allait bénéficier d’avantages particuliers sectaires et a voulu préserver ses avantages !
Dès le moment où Yannick BUTTET a été admis au ROTARY Club et que la Secte lui a démontré par des cadeaux bien « sonnants et trébuchants » qu’il devait lui être soumis, le Conseiller National a tenté à chaque fois que je pouvais le voir, de m’éviter et il ne s’est plus du tout intéressé à mes procédures qu’il qualifiait précédemment de dérives judiciaires extrêmement graves…
Je signale au passage aussi, qu’un autre membre de la famille BUTTET, du LIONS Club en Valais, m’a répété à plusieurs reprises que par mes dénonciations des Clubs, j’allais me faire « descendre »… On constate ainsi que les membres de ces organisations criminelles que sont les Clubs de services, n’hésitent plus à envisager des assassinats contre les lanceurs d’alertes qui dénoncent les crimes pénaux qu’ils commettent…
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Dangerosité de la Secte des Clubs de services : Georges GODEL Député, s’était intéressé à l’affaire CONUS au début de la procédure et avait constaté les abus d’autorité qui avaient conduit à l’annulation des accords notariés par des mensonges devenus de fausses « vérités » procédurales, etc. Elu Conseiller d’Etat en 2006 et membres du LIONS Club, Georges GODEL n’a plus voulu intervenir et il s’est rendu coupable de complicité au sens de l’Art. 302 CPP. Chef des Finances du Canton de Fribourg, il a ensuite largement contribué au blanchiment des royalties et a ainsi privé les caisses de l’Etat de dizaines de milliards de francs pour le seul Canton de Fribourg, mais il a surtout engagé la responsabilité du Canton pour des centaines de milliards de francs par le blanchiment des royalties… Un blanchiment qu’il poursuit maintenant comme Administrateur de CREMO qui tient une bonne place dans notre base de données…
Un courrier du lecteur de La Liberté du 3 février 2023 est du reste intéressant sur le sujet. En voici quelques extraits : Georges GODEL chez CREMO : Un sauveur nous est né… Notre Godel cantonal veut transformer le petit-lait en crème. L’homme a l’ambition de rebooster un Conseil d’Administration qui nagerait dans le yoghourt…
Passionné de comptabilité, notre septuagénaire se propose de ramener deniers et visibilité à l’illustre entreprise entrain de sombrer dans le bassin de la concurrence… Sauver le soldat Cremo, quoi !
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FIFA et LOANBOOX GmbH à Zürich / Des Autorités fribourgeoises en lien direct avec l’escroquerie, le blanchiment d’argent et la corruption.
Il n’est pas nécessaire ici de présenter la FIFA, ni les moyens utiles que la Fédération Internationale de Football Association utilise pour que son organisation internationale contribue au blanchiment d’argent. Notre base de données et le lien Internet https://swisscorruption.info/fifa, mais aussi les différentes plaintes déposées sur le sujet, fournissent de nombreux ÉLÉMENTS QUE LES PROCUREURS N’ONT JAMAIS VOULU VOIR…
LOANBOOX est le centre de compétence pour le financement des grands débiteurs. Les clients sont des communes, des villes, des cantons, des sociétés de droit public et parapublic, des coopératives d’habitation, des sociétés immobilières, des fonds et grandes entreprises ainsi que des investisseurs institutionnels et des banques. Le Site LOANBOOX dit mettre 170 prêteurs actifs pour 3’700 demandeurs et pour un volume conclu de 28 milliards…
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LOANBOOX est donc une société qui met en relation les emprunteurs ayant des besoins de financement et les investisseurs professionnels. LOANBOOX propose des outils de gestion de la dette, des analyses de portefeuille et des solutions logicielles basées sur les besoins de ses Clients. Elle conseille ceux-ci dans leur stratégie de financement et les accompagne individuellement dans le cadre de financements plus complexes…
Notre base de données établi là encore les liens RC de LOANBOOX avec les individus qui ont contribué à escroquer et blanchir les royalties, et met en évidence dès lors, l’implication des collectivité publiques avec le blanchiment des royalties. Si le blanchiment au travers de la FINMA, des services des Finances fédérales était déjà établi comme on va le voir plus bas, les nouvelles révélations faites sur les emprunts à court terme par les collectivités publiques par l’entremise de LOANBOOX, confirme que nos politiciens pratiquent le blanchiment en continu… Il est temps que les 170 prêteurs soient rendus publics !
Selon le porte-parole de la ville de Fribourg M. Alexandre BRODARD, qui semble parallèlement être indépendant titulaire de la société EPISETU Communication.ch, les conditions de l’octroi du prêt FIFA par la ville de Fribourg sont confidentielles… C’est bien dommage et c’est une preuve que la source de l’argent prêté n’est pas nette !
FIFA
La FIFA, Sepp BLATTER, Gianni INFANTINO et Cie, sont au cœur de l’escroquerie et du blanchiment des royalties. https://swisscorruption.info/fifa et notre base de données met en évidence les complicités qui ont permis à Sepp BLATTER et ses complices, de prendre le contrôle des organes de diffusions et faire de la FIFA l’appareil d’escroquerie et de blanchiment d’argent qu’elle est à ce jour. Dès lors, quand notre argent est en jeu, il ne va rien y avoir de confidentiel !
Il est évident qu’après avoir eu Dominique DE BUMAN comme Syndic, les membres des Autorités successives de la Ville de Fribourg et régions – qui soit dit en passant ont vu une expansion fulgurante de leur économie depuis le début des années 1990, ne pouvaient pas ignorer le système de blanchiment en cours depuis maintenant plus de 28 ans.
Le recours par les collectivités publiques à LOANBOOX, démontre que les membres du complot – dont font partie les membres corrompus de la politique et des Gouvernements, qui sont souvent aussi membres de Clubs ou Francs-Maçons – se sont organisés au travers d’infrastructures de blanchiment d’argent, et utilisent les collectivités publiques à cet effet…
| Dès lors les membres de nos Gouvernements, en regard de leur mode de fonctionnement qui repose sur les règles de la « collégialité » – dont la définition consiste à laisser croire qu’un gouvernement ou un exécutif « collégial » signifie que ses membres disposent de pouvoirs égaux – ne fait en réalité qu’agir contre les intérêts publics, grâce à la COMPLICITÉ contraignante de nos élus dans les crimes qui sont commis… Cette collégialité/complicité » contraint ainsi nos dirigeants à un secret mutuel des décisions (justes ou injustes) prises par les uns et les autres, pour éviter les fuites sur les décisions et actions illégales qu’ils peuvent prendre ou commettre et qui seraient alors mises en lumière devant l’Opinion publique. Dans une Démocratie et un Etat de Droit, la « collégialité » devraient être considérée comme un crime et ses adhérents devraient être poursuivis pénalement ! |
Ministère Public de la Confédération et Ministères Publics cantonaux
Dans un État de Droit, le procureur a un double rôle : il décide de l’opportunité de poursuites judiciaires et propose au juge une décision. On dit de lui qu’il est l’avocat de la société, rien de moins !
Le Procureur général de la Confédération Stefan BLÄTTLER nommé au ler janvier 2022, a déclaré dans la Presse qu’il voulait aller de l’avant, sans se retourner sur le passé.
La question est alors de savoir si cette attitude ne relève pas de la Politique de l’autruche, du déni ou de la complicité, en fonction du parcours professionnel des Procureurs du MPC en activité, comme le montre le tableau qui suit…
On constate que la plupart des Procureurs fédéraux ont été au service de FedPol pendant que l’Office fédéral enquêtait sur l’escroquerie des royalties, pour transmettre ensuite le dossier au Procureur général genevois Bernard BERTOSSA sans qui l’escroquerie n’aurait jamais eu lieu. D’autres Procureurs ont contribué à d’autres escroqueries ou des opérations de blanchiment et ceci nous conduit à constater que le MPC n’est pas apte à assumer la tâche que la Confédération lui à fixée.
Consulter le tableau des Procureurs fédéraux par ce lien
Se pose alors aussi la question de savoir si le Ministère Public de la Confédération et son Procureur général restent crédibles en fonction des casseroles dont sont affublés la plupart des Procureurs et du fait également des crimes judiciaires évidents constatés dans ce qui suit, contre lesquels le MPC aurait dû engager des poursuites judiciaires…
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Le 8 juin 2006, le Conseiller National vice-Président suisse du PDC / Le Centre, Dominique DE BUMAN faisait des révélations fracassantes à Fribourg… Il révélait la corruption au sein des Parlements et Gouvernements en Suisse dans le quotidien LA LIBERTÉ…
« Je sais que les Autorités sont complètement corrompues, mais ça ne s’arrête pas là. Si je dénonçais tout ce que je sais, la Suisse entière tremblerait… La société est complètement pourrie. Cela ne fonctionne que par les petits copains. Il y a des problèmes partout. La société (fribourgeoise) n’est pas exempte d’histoires de corruption ou de copinage. J’ai eu vent de certaines choses qui ont été couvertes, c’est vrai, je le sais »
Dina BETI – Parcours atypique de la FINMA, à la Direction des Finances fédérales pour atterrir à la Présidence du Tribunal Cantonal de Fribourg
Certains des Arrêts qui font l’objet de la détermination pour ces levées d’oppositions, ont été rendus sous la présidence de Mme Dina BETI, Présidente du Tribunal Cantonal du Canton de Fribourg… Je dois donc en premier lieu cerner la personnalité de la Présidente du TC qui veut exiger les levées d’oppositions pour poursuivre le racket qu’elle et ses collègues juges corrompus du Tribunal Cantonal ont initié.
Comme le démontre le lien https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#tc, Dina BETI était avocate à Genève en 1992, au moment de l’escroquerie des royalties…La vente des brevets s’était faite à Rio de JANEIRO /BR, sous le contrôle du Conseiller fédéral PDC Flavio COTTI https://swisscorruption.info/pdc/#cotti .On parle de USD 3’600 milliards en 1992, alors que le cours du dollar était de CHF 1.46.
Dina BETI est entrée au service juridique de la Commission Fédérale des Banques (FINMA) en 1993 et a donc pu observer toutes les malversations lors de l’escroquerie des royalties FERRAYÉ qui ont eu lieu de 1992 à 1996.Il en est de même du blanchiment de ces royalties à partir de ce moment-là…Notons que la levée des séquestres avait été ordonnée par le Procureur général de Genève Bernard BERTOSSA en 1995 https://swisscorruption.info/geneve-corruption/#judiciaire et que c’est à partir de là que les conventions ont été établies par le Notaire Pierre MOTTU, pour escroquer les royaltieshttps://swisscorruption.info/panama-papers (voir lien MOSSACK-FONSECA & Co).
Depuis 1998, Dina BETI assumait la responsabilité de toutes les procédures portant sur des activités illicites dans le secteur financier et de toutes les mesures prises contre les banques et négociants en valeurs mobilières non autorisées.
Autant dire qu’elle a garanti l’impunité de tous les escrocs et blanchisseurs des royalties sur les brevets FERRAYÉ. CREDIT SUISSE, UBS et Banquiers privés à Genève, Bâle, Zürich, Lugano, Lausanne, etc. Ils ont tous bénéficié de leur impunité grâce à elle.
Elle est ensuite entrée à l’AFF (Administration Fédérale des Finances) à Berne, en octobre 2001. C’est dès lors en tant que sous-Directrice de l’AFF qu’elle a pu gérer le grounding de SWISSAIR survenu le 2 octobre 2001 https://swisscorruption.info/accueil/#swissair. Elle était à ce moment-là sous les ordres du Conseiller Fédéral Kaspar VILLIGER https://swisscorruption.info/plr/#k_villiger Chef du DFF (Département Fédéral des Finances). Notons au passage que Kaspar VILLIGER a été nommé ensuite Président d’UBS SA (sic !)… Dans les faits, le grounding de SWISSAIR a été une opération de blanchiment de plusieurs dizaines de milliards de francs selon nos estimations.
Ainsi, autant les CRIMINELS que les « juges » des différents Tribunaux à tous les échelons où ils interviennent, sont protégés par l’Institution judiciaire corrompue et ont sacrifié le prestige de la Suisse, pour les intérêts personnels de Banksters et autres voyous protégés par l’État…
En tant que sous-directrice de l’AFF, Dina BETI a dirigé depuis 10.2001, l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, dont les effectifs se montaient à quelque 25 postes. Dans cette fonction, elle s’assurait que les intermédiaires financiers des secteurs autres que ceux des banques et des assurances (Avocats d’affaires, fiduciaires, etc.) respectaient les obligations découlant de la loi sur le blanchiment [rédaction : en réalité elle garantissait l’impunité des escrocs]… https://swisscorruption.info/luescher. Elle s’occupait également du contrôle des organismes d’autorégulation dans ce domaine.
Au 1er mai 2008, Dina BETI avait été nommée à la direction du service juridique du Département fédéral des finances (DFF) et de l’Administration fédérale des finances (AFF). Sa nomination a été proposée par Elisabeth Meyerhans Sarasin, secrétaire générale du DFF, et par Peter Siegenthaler, directeur de l’AFF – tous deux très impliqués dans le blanchiment des royalties selon notre base de données – et sous les ordres de Kaspar VILLIGER. Dina BETI a ainsi été l’une des pièces maîtresses du blanchiment des royalties lors de la privatisation des anciennes régies fédérales CFF, PTT – La Poste https://swisscorruption.info/la-poste et Swisscom…
Dina BETI a été élue Juge du Tribunal Cantonal de Fribourg en 2013 et elle en est actuellement la Présidente.
Comment alors une CRIMINELLE peut-elle rendre des jugements contraignants contre moi ?
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Le doute me contraint à déposer des réserves civiles en fonction de la valeur actuelle des royalties escroquées, une valeur estimée à plus de CHF 70’000 milliards, à l’encontre de toute personne qui fait entrave à l’action pénale et à la prise de contrôle des royalties. Des réserves civiles déposées à titre personnel et individuel contre chaque intervenant, solidairement entre eux et subsidiairement solidairement avec l’Etat. Toutes les précisions utiles à ce sujet sont accessibles sur https://swisscorruption.info/responsabilites.
Incompétence des Magistrats pour juger mes procédures
TOUTES les personnes (Juges et autres Magistrats), à TOUS les niveaux des Institution politiques et judiciaires suisses, depuis les Syndics et les Présidents de Communes qui représentent l’Autorité pénale de leur circonscription, sont coupables de complicité de participation à une Organisation criminelle ou pour le moins d’avoir violé l’Art. 302 CPP relatif à l’obligation de dénoncer. De fait, ils sont co-responsables des crimes commis, avec la responsabilité civile que cela implique. Tous devront être poursuivis en responsabilité civile à titre personnel et individuel, solidairement entre eux et subsidiairement solidairement avec l’Etat, pour des dizaines de milliers de milliards de francs de préjudices et dommages et intérêts : https://swisscorruption.info/responsabilites ttps://swisscorruption.info/royalties/facture_rc_royalties.pdf
à partir de ces constatations, tous les magistrats sont incompétentes pour « juger » les procédures de Citoyens dont les Droits sont bafoués systématiquement et ils doivent être récusés en bloc, puisqu’ils pratiquent le crime organisé corporativement, dans le cadre de leur communauté professionnelle.
Les « juges » ont pu bénéficier jusqu’à aujourd’hui de l’ignorance du Peuple pour balancer leurs arguments de séparation des pouvoirs ou de récusations individuelles au sens des Art. 56 ss CPP dès qu’une cause devenait dangereuse pour la classe dirigeante, afin de ne pas entrer en matière et préserver l’impunité des coupables. Ces procédures sont inapplicables quand les juges sont membres d’une Organisation criminelle. Tous les jugements rendus dans ce contexte vont dès lors se retourner contre leurs auteurs et contribuer à les faire condamner en séquestrant la totalité de leurs patrimoines constitués criminellement. Les Victimes devront être indemnisées.
Récusations en bloc : Il faut rappeler encore une fois que les arguments récurrents et fallacieux selon lesquels l’État de Droit et la séparation des pouvoirs prévalent dans notre Pays, sont trompeurs : Les récusations individuelles sont devenues IMPOSSIBLES quand la criminalité au sein du Pouvoir judiciaire (et politique) est systématique et que les membres de l’Institution agissent en criminels, en ayant détourné le but de l’Institution en faveur d’une Organisation criminelle !
Nos juges fédéraux, garants de la Constitution fédérale, et qui ont laissé évoluer ces organisations criminelles en cautionnant les décisions complices prises dans les instances inférieures, doivent aujourd’hui être considérés comme des traîtres et poursuivis au sens des Art. 265 ss, 260ter et 275 CP.
La Justice politisée
La Législation basée sur la Constitution fédérale, est prévue pour être applicable dans un Etat de Droit qui respecterait spécifiquement la séparation des Pouvoirs. C’est dans cette optique que les Lois qui régissent ce qui devrait être NOTRE ETAT DE DROIT CONSTITUTIONNEL, devraient être applicables et ont été voulues par le Législateur.
L’expérience acquise au cours des 28 dernières années et les crimes judiciaires récurrents commis à mon encontre – allant même jusqu’à une privation de liberté de 50 mois pour le seul fait d’avoir voulu défendre mes Droit et avoir mis en lumières des crimes judiciaires récurrents – mettent en évidence les violations multiples de la Constitution fédérale dont j’ai été Victime à tous les niveaux de l’Institution judiciaire, jusqu’à la plus haute Cour du Tribunal fédéral. Là où les « juges » corrompus rédigent les jurisprudences qui leur permettent d’interpréter les Lois au profit de leur Oligarchie criminelle et garantir l’impunité des coupables !
Quoi que garantie constitutionnellement par l’Art. 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la séparation des pouvoirs est bafouée en Suisse. Alors que les Juges sont élus par les Autorités politiques, qu’ils sont contraints de restituer une partie substantielle de leur salaire au Parti politique qui les fait élire, imaginer qu’il existe en Suisse une séparation des pouvoirs est une hérésie ou à tout le moins une utopie.
La Preuve indubitable en a même été donnée par un Juge du Tribunal fédéral élu sous les couleurs de l’UDC, qui s’est plaint auprès de ses collègues, que les juges sous la bannière UDC étaient convoqués régulièrement pour être sermonnés et afin qu’on leur explique comment juger…
Faut-il aussi rappeler que l’un des Ministres suisses de la Justice, le Conseiller fédéral Christoph BLOCHER, a fait partie depuis le tout début des années 1990, des initiateurs de la corruption en Suisse et du crime organisé qui a conduit à l’escroquerie des milliers de milliards de dollars US dans l’Affaire de Genève ? https://swisscorruption.info/dossier
Christoph BLOCHER était alors Administrateur d’UBS SA (qui a collaboré avec le Gouvernement CLINTON https://swisscorruption.info/usa/#rich) au moment où la banque, à l’instar de CREDIT SUISSE https://swisscorruption.info/societes-ecrans et des banquiers privés, escroquaient les royalties au détriment des caisses de l’Etat qui auraient dû encaisser des centaines de milliards sous forme d’impôts. La manipulation politico-judiciaire avec la complicité de la PRESSE est maintenant établie… https://swisscorruption.info/cps
Dans une vidéo accessible sur https://swisscorruption.info/blocher (1ère vidéo de la page) Christoph BLOCHER lui-même, déclare qu’il va faire construire 117 usines chimiques en Chine selon les concepts les plus modernes de l’époque.
Comme l’explique la page du Site, fils de pasteur, il n’avait pas un sou. Administrateur de SBG/UBS, il venait d’emprunter CHF 20 millions pour racheter EMS Chemie et avait juste remboursé le prêt en question… Alors comment a-t-il pu soudain faire construire 117 usines en Chine pour un minimum de quelque CHF 24 milliards ?
C’est avec l’argent escroqué en complicité avec UBS SA, que Christoph BLOCHER a « construit » l’UDC actuelle et sa fortune actuelle, comme celle de ses enfants et de leurs usines… C’est avec l’argent escroqué que lui est ses comparses Martin EBNER et compagnie, ont ruiné des fleurons de l’économie Suisse comme Alusuisse, Swissair, Winterthur, etc., dans le seul but de profits personnels.
Ce Crime organisé a été dénoncé à de multiples reprises et qu’ont fait les « juges » et Procureurs pour mettre en lumière les crimes commis ? Sous contrôle du pouvoir politique corrompu comme le démontre le lien https://swisscorruption.info/politique-corruption, ils ont fermé les yeux et ont fait condamner les lanceurs d’alertes dont j’ai fait partie. TOUS sont coupables au sens de l’Art. 302 CPP, relatif à l’obligation de dénoncer, s’ils ne sont pas déjà coupables pour escroquerie, abus d’autorité, déni de justice, participation à une organisation criminelle ou tout autre chef d’accusation en regard des faits décrits !
Dès lors, penser sérieusement qu’ils sont encore en droit de juger mes procédures quand des dizaines de milliers de milliards doivent nous revenir, qu’ils ont contribué à l’escroquerie et au blanchiment des royalties et qu’ils continuent encore à le faire, démontre qu’ils ont perdu tous les repères de ce qu’est un Etat de Droit !
Leur comportement démontre l’esprit de corps au sein du Pouvoir judiciaire, en complicité avec le Pouvoir politique donneur d’ordre, pour empêcher le Justiciable de faire valoir ses Droits fondamentaux. A partir de là et comme déjà dit plus haut, il est évident que la Législation en place concernant les conditions de demandes de récusations, ne peut plus être applicable et que c’est en bloc que les Autorités judiciaires doivent être récusées à tous les niveaux de la hiérarchie !
La Législation basée sur la Constitution fédérale, est prévue pour être applicable dans un Etat de Droit qui respecterait la séparation des Pouvoirs et l’application des Lois dans le sens voulu par le Législateur, avec des Magistrats non corrompus et qui ne subissent pas les ordres d’autres corrompus !
Or, dans la situation qui prévaut actuellement en Suisse, où tous les magistrats ont été corrompus et/ou sont sous le contrôle et aux ordres du Pouvoir politique lui-même corrompu, on ne doit plus parler d’un Etat de Droit, mais d’une Dictature ou pour le moins d’une Oligarchie qui s’est substituée à la Démocratie.
La dégradation des Institutions, pour en arriver à la situation que nous connaissons aujourd’hui, n’a été rendue possible que par la corruption des Médias https://swisscorruption.info/cps, d’une part refinancés par le blanchiment des royalties et d’autre part par les subventions généreuses que les politiciens corrompus leur accordent https://swisscorruption.info/presse. À partir de là, cette Presse corrompue, n’est plus qu’un instrument de propagande au service des politiciens véreux et elle agit en violation de la Constitution fédérale, le but étant de préserver l’impunité de CRIMINELS exerçant leurs activités délictueuses au sein même de l’Etat ou de l’économie et afin que ceux-ci restent impunis. C’est la raison pour laquelle NOS COMMUNIQUÉS D’INFORMATIONS, SONT D’INTÉRÊT PUBLIC !!!
Constatons que les membres de nos Gouvernements et de nos Parlements se sont mis au service d’organisations criminelles internationales… Les recommandations des Parlementaires fédéraux en faveur des mesures contre la Russie et sont la Preuve. Leur soutien au Nazisme ukrainien en est une Preuve supplémentaire ! https://swisscorruption.info/confederation-ch/#onu1
Quant à l’abandon concernant la Neutralité suisse qui a été la source de notre prospérité, s’il faut une troisième raison https://swisscorruption.info/neutralite, elle démontre que les membres de nos Parlements et de nos Gouvernements, sont des traîtres !
Nos Conseillers fédéraux ♂♀ nous en donnent quotidiennement les preuves par leur comportement et si l’on peut comprendre que le Ministère Public de la Confédération (Pouvoir judiciaire) fasse partie du problème, il est inimaginable que l’Armée, garante du respect de la Constitution fédérale qui garantit l’Etat de Droit et la neutralité suisse, n’intervienne pas. Quant aux membres des chambres fédérales, ils ne sont plus à même d’assurer les tâches et compétences précisées à l’Art. 173 Cst ou encore 185 Cst !
Mais là se pose peut-être un nouveau problème… Le Commandant de corps et Chef de l’Armée suisse Thomas SÜSSLI nommé par la Conseillère fédérale Viola AMHERD a un profil étonnement peu militaire, voire plutôt de banquier… Laborantin en chimie de formation, il avait changé d’orientation pour devenir informaticien auprès de la Société de Banque Suisse (SBS devenue UBS), très, très impliquée à Genève, Bâle Zürich et Lugano, dans l’escroquerie des royalties entre 1991 et 1996. Il a travaillé ensuite pour UBS à Bâle, Zürich et Londres, avant de prendre la direction de la branche « produits financiers » de la banque VONTOBEL à Singapour, là encore une banque des plus impliquées dans l’escroquerie. Rappelons qu’Elisabeth MEYERHANS SARASIN qui avait proposé la nomination de Dina BETI https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#tc, avait été Directrice chez VONTOBEL et Administratrice de Deutsche Bank, le volet allemand de l’escroquerie.
Pour démontrer le fonctionnement du crime organisé, il n’est pas inutile non plus de démontrer le parcours du Directeur actuel de la FNIMA Mark BRANSON, qui a passé lui aussi par CREDIT SUISSE Group et First Boston, UBS, SBC WARBURG, etc. qui sont au cœur de l’escroquerie et du blanchiment des royalties et Mark BRANSON est aujourd’hui le gendarme de la finance suisse… (sic !).
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Dégradation des acquis sociaux
La corruption des Élus est la cause principale de la dégradation des acquis sociaux de la Population et de l’appauvrissement de notre Pays, c’est du reste un des objectifs du Nouvel Ordre Mondial et comme l’a écrit Klaus SCHWAB dans son pamphlet « Le Grand Reset », Vous n’aurez rien et vous serez heureux…
Nous avions TOUS été mis au courant de ce qui se tramait, dès 2006 déjà par les déclarations de Dominique DE BUMAN…
En 2006, La Presse n’était pas encore sous un contrôle complet de l’Oligarchie qui s’est substituée à la Démocratie. Christian CAMPICHE, Journaliste de LA LIBERTÉ, avait du reste publié des pages complètes sur l’escroquerie des royalties. Aujourd’hui, il est Président d’Impressum Les Journalistes suisses, une association qui regroupe l’ensemble des journalistes du Pays. La plainte déposée le 28 mars 2023 contre LA LIBERTÉ auprès du Conseil Suisse de la Presse, démontre les accointances et le pouvoir de Christian CAMPICHE dans l’information (ou la désinformation) en Suisse. https://swisscorruption.info/csp
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Conseil Fédéral – Une volonté d’activer la 3e guerre mondiale !
Le Conseil fédéral il y a plus de 30 ans, était constitué d’individus, exclusivement des hommes, qui avaient la réputation d’être les « sept sages » du Pays ou du moins du Palais fédéral. Je laisse à chacun le soin d’apprécier cette dénomination. Cependant, une chose est certaine, les sept membres actuels du Conseil Fédéral n’ont aucune qualité de sagesse et leur comportement est plus proche de celui des mafieux que de celui d’hommes et de femmes engagés au service de la population qui les a indirectement fait élire. Il faudra du reste que très rapidement le Conseil Fédéral soit élu par le Peuple, afin de mieux maîtriser la corruption politique dans notre Pays !
La Suisse est (je devrais plutôt dire était) un Pays neutre, dont la signification de neutralité ne se prête à aucune interprétation comme on le voit dans le lien suivant : https://swisscorruption.info/neutralite.
Dans une récente déclaration publiée le 7 mars 2022, l’Héritier de la famille de banquiers ROTHSCHILD, Nathaniel ROTHSCHILD, déclarait aux membres du gouvernement britannique « que l’Ukraine est une pièce essentielle que le gouvernement mondial ne peut pas se permettre de perdre dans l’échiquier géopolitique. La Russie doit être excisée du système bancaire et économique international. […] En effet, notre voie actuelle, celle de l’absence d’action militaire, signifie que notre Ordre mondial est mort sur pieds. Je vous invite à déployer davantage de force contre la Russie et ses mandataires, à intensifier la « guerre de l’information » pour corriger l’Opinion, notamment en ligne, à envoyer des armes à nos amis en Ukraine. Sans l’Ukraine, l’ordre mondial pourrait ne pas survive !!!
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Les familles ROTHSCHILD et ROCKFELLER issus des KHAZARS, contrôlent l’Etat profond, à savoir le Pouvoir derrière le Pouvoir https://swisscorruption.info/deep-state.
Les Khazars étaient un peuple turc d’Asie centrale installé dans le Caucase entre le VIe et le XIIIe siècle. A leur apogée, les Khazars contrôlaient un vaste territoire qui pourrait correspondre à ce que sont aujourd’hui le sud de la Russie, le Kazakhstan occidental, l’Ukraine orientale, la Crimée, l’est des Carpates, ainsi que plusieurs autres régions de Transcaucasie telles l’Azerbaïdjan et la Géorgie. Les KAHAZARS sont des faux Juifs qui n’ont aucun lien avec les descendants d’Abraham, mais qui sont issus de Tribus barbares qui sévissaient à l’époque dans les régions précitées. C’est la raison pour laquelle l’Ukraine a pour eux tellement d’importance, parce que tous les crimes qu’ils planifient et commettent, bénéficient d’une impunité totale en Ukraine.
C’est sous et grâce à la direction des KHAZARS ROTHSCHILD et ROCKFELLER, que la plupart des banquiers à l’International, ont pu blanchir les USD 4’700 milliards escroqués entre 1991 et 1996, en toute impunité, avec la complicité des gouvernements successifs des Etats-Unis et des Mafias internationales https://swisscorruption.info/usa mais aussi https://swisscorruption.info/moneyplane
Nos sept Mafieux du Conseil Fédéral, dont l’Institution a prêté son concours à ce CRIME depuis 1991 https://swisscorruption.info/pdc/#cotti, ont bien compris l’enjeu et que sans une 3e guerre mondiale, comme l’a dit Nathaniel ROTHSCHILD, leur Ordre mondial pourrait ne pas survivre.
Mais ces sept Mafieux du Conseil Fédéral ont surtout compris que pour tous les CRIMINELS liés à l’escroquerie des royalties, ça signifiera des arrestations en masse, à commencer par eux-mêmes et la plupart des membres des Chambres fédérales, avec des jugements devant des Tribunaux militaires pour haute trahison et les exécutions qui vont s’en suivre !!!
En intégrant ce qui précède dans le narratif des Journalistes LOBOTOMISÉS qui ont prêté allégeance aux Autorités et qui désinforment l’Opinion publique à la demande des Khazars ROTHSCHILD, il devient possible de comprendre pourquoi les membres de nos Autorités se rallient toutes et tous aux sanctions contre la Russie, dans le seul but de parvenir à une 3e guerre mondiale. Il s’agit-là pour eux de la seule solution de sauver leur peau après s’être compromis dans ce qui aura été la plus grande opération d’escroquerie et de blanchiment d’argent de l’histoire de l’Humanité.
Le revirement du Parti socialiste – mais c’est pareil pour tous les Partis – est certainement dû au fait que les Tribuns du Parti, à l’instar de Micheline CALMY-REY qui glousse sur tous les plateaux TV, ont pris conscience que le PS a été l’un des partis les plus impliqués dans l’escroquerie des royalties. Les quatre liens suivants valent le détour : https://swisscorruption.info/ps/#calmy-rey – https://swisscorruption.info/ukraine3/#calmy-rey – https://swisscorruption.info/pdc/#cotti – https://swisscorruption.info/plr/#k_villiger. Il faut savoir que les Verts n’ont rien à envier aux autres Partis… https://swisscorruption.info/politique-corruption/#verts
Cette situation met en évidence une fois encore la nécessité d’exiger la récusation en bloc de tous les magistrats tant au Tribunal Fédéral que dans les Instances inférieurs dans tous les Cantons et systématiquement.
Dès lors, les recours et autres procédures ne sont déposés qu’à titre formel et ne pourront être traités qu’à partir du moment où les Institutions politiques et judiciaires auront été purgées du cancer lié au crime organisé et à la corruption auquel ses membres participent.
Nous sommes à la veille de la destitution des Autorités politiques et judiciaires, sans aucune exception, et ce n’est qu’à ce prix que l’Etat de Droit pourra être restauré et que « l’oligarchie » de criminels dénoncée sera mise hors d’état de nuire.
Dénoncer les criminels qui sévissent au sein même de la politique, des services de l’Etat et dans les tribunaux, est un devoir citoyen d’intérêt général. C’est ce que je fais depuis des années.
Tous les jugements qui sont à la base de mes condamnations, des frais de procédures et autres dépens, relèvent TOUS de jugements initiaux en lien avec la CRIMINALITÉ JUDICIAIRE consistant à des abus de pouvoir manifestes, à des violations constitutionnelles en relation avec mes Droits fondamentaux et toutes autres interdictions ou contraintes inacceptables dans un Etat de Droit.
Des condamnations dont le seul et unique but était de préserver l’impunité de CRIMINELS exerçant leurs activités délictueuses au sein même de l’Etat et afin que ceux-ci restent impunis. Il fallait donc condamner le Lanceur d’alerte, pour que les auteurs des crimes ne soient pas mis en lumière !
Il appartiendra ainsi aux Juges qui seront amenés à statuer sur la base de cette détermination le moment-venu, de prendre en considération ce qui précède et de constater que tous les jugements rendus à mon encontre depuis 1995 doivent être déclarés nuls. Au surplus, ils devront constater que les juges arbitraires qui ont statué, doivent être mis sous enquête pénale, pour participation à une organisation criminelle, avec les responsabilités civiles que cela implique à titre individuel et personnel, solidairement entre eux et subsidiairement solidairement avec l’Etat.
Conclusion
Il est évident que les Justiciables au niveau individuel, sont incapables de comprendre pourquoi leurs procédures sont rejetées, de surcroît jusqu’au Tribunal Fédéral, alors que les faits sont clairs. Si les Juges, dès les premières instances respectaient les codes de procédures, déployaient leur énergie à chercher la VÉRITÉ, les instructions permettraient de voir objectivement la cause des conflits et les dossiers serais réglés rapidement, sans surcharger les Tribunaux.
Sans prendre en compte la complicité des Magistrats dans les crimes dénoncés et la source de cette complicité, rien ne peut venir justifier que les Juges puissent refuser de voir les faits comme ils sont. Encore une fois, seule la piste de l’argent peut laisser comprendre leur comportement.
A partir de ces constatations, si la Législation et les Codes de procédures sont appliqués en fonction des parties qui se présentent devant la Justice, si les Art. 9, 29 et 30 de la Constitution fédérale ne peuvent plus être garantis, la Constitution est violée.
Or, « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », ceci pour rappeler qu’un État de droit sans constitution n’est pas concevable. Tel qu’énoncé à l’article 16 de la DDHC de 1789. Dès lors, nous sommes en Dictature ou pour le moins entre les mains d’une Oligarchie !
Dans tous les cas nous n’évoluons plus dans un Etat de Droit et il ne peut plus être toléré qu’un quelconque Magistrat prenne en charge des procédures qu’il ne peut pas être en droit de traiter.
Daniel Conus