.Communiqué public : https://swisscorruption.info/info/fusion.pdf
Article ci-dessous en version pdf : https://swisscorruption.info/info/fusion2.pdf

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Pourquoi faut-il refuser la Fusion des Communes ?

Tout ce que nos Politiciens corrompus cachent pour parvenir à leurs fins…

Dans la Gruyère du 13 avril 2024, le Préfet Vincent BOSSON déclarait que le statuquo n’est pas réaliste. Il veut changer la Loi pour que l’unanimité de toutes les Communes ne soit plus nécessaire… !

La nécessité des fusions relèverait d’un rapport « Fusion 25 » établit par la Société d’Audit « BDO », une ex-employeur du Préfet BOSSON.

Il se trouve que les sociétés d’audit citées sur l’image plus haut, font partie des initiateurs du complot PLANIFIÉ pour l’escroquerie des royalties dans l’Affaire de Genève. Des milliers de milliards de francs escroqués…

Au début de sa carrière, le Préfet a également travaillé pour l’Étude d’avocats PYTHON & PETER à Genève, dont les liens dans notre base de données ne laissent planer aucun doute sur la complicité d’Avocats de l’Étude dans le blanchiment que nous dénonçons. Nous sommes Victimes de cette escroquerie, comme tous les Citoyens puisque des centaines de milliards ne sont pas rentrés dans les Caisses de l’État au titre d’impôts…

Alors posez-vous la question : Que cherchent nos politiciens corrompus par la fusion des Communes ?

Une chose est sûre, ce n’est pas l’intérêt des Citoyens… Leurs arguments selon lesquels la complexité administrative des Communes nécessite de faire appel à des Mandataires externes (Avocats, juristes, etc.) qu’offrirait une grande Commune qui peut se permettre ces coûts, n’est que balivernes. Ce devrait être au Canton et à la Confédérations d’offrir ce service gratuitement à TOUTES les Communes, pour qu’elles puissent répondre aux exigences qui leurs sont fixées !

Mais en réalité ce que recherchent les Autorités, c’est que le Citoyen n’ait plus de lien de proximité avec les Dirigeants. Ainsi, le Citoyen ne s’investit plus dans les Affaires communales et il laisse faire. Dans une petite Commune, les gens se connaissent, se côtoient, se respectent et n’ont pas envie de nuire aux intérêts des uns et des autres…

L’indifférence ouvre la voie à tous les abus et c’est pour cette raison, qu’en professionnalisant la conduite des Communes, ils pourront donner libre cours à tous les abus et autres crimes, sans prendre le moindre risque qu’un Citoyen puisse les confondre.

Le Système suisse a fonctionné à merveille jusqu’à il y a quelques années, parce que les Citoyens étaient proches des Autorités et qu’il y avait un respect des membres de l’Autorité envers les Citoyens.

Mais c’est fini ! Ils en veulent toujours plus et faire leurs MAGOUILLES en vase clos et en toute impunité !

Tout a dérapé avec l’Affaire de Genève https://swisscorruption.info/royalties2. CREDIT SUISSE a été la banque phare de l’escroquerie https://swisscorruption.info/societes-ecrans dont les Directeurs avaient la signature sur les sociétés coquilles qui ont permis le détournement des fonds. Pour escroquer et blanchir les milliers de milliards qui devaient échapper au fisc et ne devaient pas figurer dans leurs bilans, UBS et CREDIT SUISSE ont constitué des banques miroirs avec l’adresse des deux sièges à Zürich, mais enregistrées au Royaume-Uni https://swisscorruption.info/credit-suisse.

Le rachat de CREDIT SUISSE par UBS n’a pas été une opération de sauvetage d’une banque systémique. CREDIT SUISSE dispose dans ses comptes cachés, d’une FORTUNE COLOSSALE ! Ce rachat n’est qu’une opération de blanchiment qui a pour but de répartir les fortunes cachées, au profit des escrocs qui se sont accaparé les royalties. Et ceci avec la bénédiction du Conseil Fédéral et des Parlementaires dont une majorité depuis 1991, sont impliqués dans l’escroquerie.

C’est la raison pour laquelle le Conseil Fédéral et le Parlement doivent se disculper sur la manière dont ils ont commis le HOLD-UP de CREDIT SUISSE. Il faut savoir que Kaspar VILLIGER, ancien Conseiller fédéral et ancien Président d’UBS SA, est inscrit au RC de la société miroir d’UBS UK GB- 0FC.0.021.146-0 dans le fichier https://swisscorruption.info/cs-ubs/rc1.pdf

Une Commission d’Enquête Parlementaire (CEP) a donc été mise sur pied pour faire croire au bon Peuple, que nos Institutions fonctionnent et veillent à préserver les intérêts des Citoyens. Ce devrait être le cas dans un État de droit, mais à vous de juger en connaissance de cause…

La Conseillère aux États PDC / Le CENTRE fribourgeoise Isabelle CHASSOT a été nommée Présidente de cette CEP. Mais qui est-elle en réalité ?
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Isabelle CHASSOT avait rejoint FedPol  (Police fédérale) de 03.1995 à 08.1997 en qualité d’adjointe scientifique. Elle y travaillait au côté du Fribourgeois Markus DUCRET, aujourd’hui Juge Cantonal à Fribourg et avait comme collègue Kurt SENN, un Inspecteur responsable de l’enquête sur les royalties. FedPol était alors et jusqu’en septembre 1999, sous l’autorité du Procureur général de la Confédération, à l’époque Carla DEL PONTE https://swisscorruption.info/mpc/#procs. Isabelle CHASSOT était quant à elle, sous les ordres de Michael LAUBER, à ce moment-là Chef de la division de lutte contre le crime organisé et le blanchiment d’argent… Il est intéressant de comprendre l’organisation du CRIME au sein même de FedPol par le lien précité et surtout de comprendre la structure du complot entre le MPC à Berne et le Ministère Public de Genève https://swisscorruption.info/app10/#senn.

Une parenthèse est nécessaire à ce stade concernant Isabelle CHASSOT en relation avec le Crime judiciaire CONUS. Le lien suivant https://swisscorruption.info/ennemis/#claque démontre que lorsqu’Isabelle CHASSOT entre en scène, c’est toujours pour éteindre les incendies criminels causés par la politique, le système judiciaire ou l’économie en complicité avec l’État.

Dans l’Affaire CONUS, le Conseiller d’État Claude GRANDJEAN avait mis sur pied une médiation à la suite des dérapages non contrôlés de la Magistrature fribourgeoise et la volonté des Autorités de vouloir escroquer le patrimoine de la famille.

Cette médiation était en fait une manœuvre, puisqu’à l’insu de Daniel CONUS, les conditions de la médiation ont été truquées dès le départ pour qu’elle ne puisse pas aboutir. L’Appendice 01 détaille le déroulement de cette MACHINATION criminelle montée aux frais du Contribuable !

Pourquoi alors cette « médiation » ne devait-elle en aucun cas aboutir ? C’est en effet l’échec de celle-ci qui devait permettre d’ouvrir les discussions sur la mise en place d’un Conseil de la Magistrature ! Celui-ci resterait alors sous le contrôle du Pouvoir politique et permettrait ainsi de VÉROUILLER tous les CRIMES POLITICO-JUDICIAIRES auxquels nous sommes confrontés en tant que Justiciables !

On constate donc formellement qu’Isabelle CHASSOT intervient sur demande de l’Autorité politique, jamais pour transiger, mais pour fermer hermétiquement les écoutilles… C’est une tueuse de l’État de Droit et de la Démocratie ! Le lien précité est très significatif sur ce point, tout comme sa nomination à la Présidence de la CEP dans le cadre de l’Affaire CREDIT SUISSE du reste !

Relevons encore que c’est à la suite de l’échec de cette médiation que Daniel CONUS s’était adressé à l’Association Appel-au-Peuple (on y revient plus bas) qui regroupait les Victimes d’un Pouvoir judiciaire dénaturé et corrompu, envers lequel les Avocats sont complices. Ce fût aussi le cas de Joseph FERRAYÉ après que tous ses Avocats l’aient dépouillé de sa fortune et trahi, à l’instar de toutes les Victimes dans les dossiers mis en ligne sur https://swisscorruption.info/bernleaks2… Il faut relever que la Franc-Maçonnerie et les Clubs de services jouent un rôle considérable dans la corruption et la dépravation des Institutions…

Cette parenthèse refermée, constatons qu’au-delà du Juge cantonal Markus DUCRET, Fribourg emploie une autre « juge » cantonale elle aussi impliquée dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties. Il s’agit de Dina BETI. Elle a été Cheffe du Département Fédéral des Finances (DFF) qui a chapeauté toutes les opérations de privatisation des Régies fédérales qui ont contribué au blanchiment des royalties. Voyons à titre d’exemple La Poste suisse https://swisscorruption.info/la-poste présidée actuellement par le Socialiste fribourgeois Christian LEVRAT ex-Président du PS… Et à ce sujet, il est indispensable de consulter le lien de Micheline CALMY-REY ex Conseillère fédérale socialiste https://swisscorruption.info/ps/#calmy-rey, pour comprendre que c’est pour sa participation à l’escroquerie des royalties alors qu’elle était Conseillère d’État à Genève, que Micheline CALMY-REY a été élue au Conseil Fédéral, sans aucune expérience fédérale… Un autre membre du PS qui a lui aussi joué un rôle considérable, est l’ex-Procureur général du Canton de Genève… Bernard BERTOSSA (devenu ensuite juge fédéral au TPF) https://swisscorruption.info/geneve-corruption/#bbtossa.

Le lien https://swisscorruption.info/politique-corruption nous donne également un aperçu de la corruption dans les principaux Partis politiques…

Appel-au-Peuple

Les procès dit « d’Appel au Peuple » ont vu les Droits des Justiciables, bafoués comme personne ne peut l’imaginer. Assurément, nos magistrats corrompus n’ont rien à envier aux pratiques les plus arbitraires et tortionnaires de n’importe quelle Dictature !

Un bref aperçu en est donné dans la plainte pénale du 1er mars 2024 adressée à la CPI… La responsabilité civile des magistrats auteurs des crimes et de l’État (Vaud et Fribourg), va se chiffrer en milliards de francs ! Cette fois-ci, il n’y aura pas de médiation truquée !

Mais pour quelles raisons avons-nous été les Victimes d’un tel MASSACRE judiciaire. Il faut rappeler que les 4 principales Victimes des juges MAFIEUX – Gerhard ULRICH, Daniel CONUS, Marc-Etienne BURDET et Gil BEURET – totalisent plus de 18 ½ ans de prison ferme !

Pour comprendre ce MASSACRE, il faut chercher à comprendre l’enjeu des procès pour les MAFIEUX, tant au niveau judiciaire que politique…

Après la Médiation truquée dont il est question plus haut, Daniel CONUS avait sollicité un entretien avec le Conseil d’État pour exprimer son mécontentement et chercher une solution à la situation à laquelle aurait dû remédier la médiation. Le Conseil d’État a missionné Isabelle CHASSOT et Pascal CORMINBOEUF, pour recevoir Daniel CONUS. Quand il s’est exprimé, il n’y avait pas deux minutes que l’audience avait débuté, Daniel CONUS a voulu expliquer l’organisation de la médiation par le Conseiller d’État Claude GRANDJEAN et au moment où le nom de ce dernier a été prononcé, Isabelle CHASSOT s’est levée et a déclaré que s’il s’agissait de critiquer son collègue, la séance s’arrêtait là. Elle a quitté la salle et Pascal CORMINBOEUF l’a suivie en haussant les épaules… Et c’est à ce type de « politicienne » qu’on a confié la Présidence de la CEP sur l’Affaire CREDIT SUISSE… ça en dit long sur la volonté d’enterrer l’Affaire…

Ce qu’il faut comprendre, c’est que l’enjeu se situait à deux niveaux… D’une part, si des accords avaient abouti avec Daniel CONUS et comme on l’a déjà vu plus haut, la mise en place du Conseil de la Magistrature aurait été remise en question et surtout, ces accords auraient démontré que la vindicte des Magistrats à l’encontre des membres d’Appel au Peuple était totalement infondée. Que la source du problème était alors à chercher au sein même des Institutions judiciaires et politiques.

Partant, la tenue des procès contre Appel au Peuple aurait été remise en cause… Or, pour les Procureurs généraux des Cantons de Vaud et Fribourg, ils en avaient fait une affaire personnelle. On peut constater plus haut concernant le Procureur général Éric COTTIER pour le Canton de Vaud.

Quant à Anne COLLIARD pour le Canton de Fribourg, elle a déclaré à la Presse dans une interview du 17.12.2010 lorsqu’elle a pris sa retraite, que sa plus grande victoire durant toute sa carrière, avait été de faire condamner les membres d’Appel au Peuple… Une grande « victoire » basée sur un massacre judiciaire HIDEUX !

Dans le cadre des procès d’Appel-au-Peuple, si les Lanceurs d’alertes qui dénonçaient les CRIMES JUDICIAIRES et qui en étaient aussi les Victimes, n’avaient pas été condamnés, c’est tout le système du CRIME POLITICO-JUDICIAIRE qui serait déjà tombé, déjà à ce moment-là…

Il était donc capital, pour l’ensemble des Institutions corrompues, tant politiques que judiciaires, d’obtenir des condamnations à n’importe quel prix et c’est ce qu’ils ont fait !

La Politique-corruption

Les liens de la « MAFIA d’État » démontrent factuellement que les Autorités politiques sont corrompues et qu’elles sont sous le contrôle des Lobbys économiques. La campagne actuelle pour les prochaines votations dans le cadre de la santé, démontre à quel point les Lobbys sont dangereux dans leur propagande et la corruption des élus pour parvenir à leurs fins. Rappelons que dans le calcul des primes maladies, celles-ci comportent une partie de « réserve » que l’Assuré abandonne lorsqu’il change de Caisse. Cette part devient alors propriété de la Caisse et de ses actionnaires. La partie « Réserve » de la Prime devrait appartenir à l’Assuré et le suivre quand il change de Caisse. Mais de ça personne n’en parle parce que nos Législateurs sont beaucoup trop corrompus, tous bords confondus ! C’est la raison pour laquelle, chaque année quand les Caisses maladie sollicitent les assurés pour changer de Caisse, c’est pour s’accaparer les réserves de leurs Clients. Elles jouent le jeu entre elles et ça fonctionne. Seule la Caisse unique règlerait ce problème, mais les actionnaires ont trop à perdre !

Les plaintes que nous avons déposées dans le cadre de l’Affaire de Genève ont toutes été classées par des non-entrée en matière en nous signifiant qu’il n’y avait jamais eu d’escroquerie. Que tout est inventé… https://swisscorruption.info/cottier. Toutes nos démarches sont actuellement classées sans suite et sans même nous répondre, ainsi en a-t-il été décidé jusqu’au Tribunal Fédéral…

Nos politiciens et juges corrompus ne voient donc rien d’anormal à ce qu’un des Avocats de Joseph FERRAYÉ, Me Cyril ABECASSIS, ait figuré au Registre du Commerce de 554 sociétés dans notre base de données, dont 489 domiciliées à Panama… Que Joseph FERRAYÉ ait failli se faire assassiner dans les bureaux de la DEA à Paris, alors qu’il était en compagnie de Me ABECASSIS qui en a été témoin… https://swisscorruption.info/memoire/#65.

Rien d’étonnant non plus que Raymond LUESCHER, Directeur chez PICTET & Cie, l’un des banquiers privés les plus impliqué dans le blanchiment des royalties, mais aussi père de l’ex-Conseiller National PLR Christian LUESCHER, accessoirement membre de la Commission fédérale de justice, ait figuré dans les RC de 362 sociétés, dont 334 à Panama… Que l’épouse de Christian LUESCHER, Mme Marie SCHIEFELBUSCH-LÜSCHER figue au RC de la Banque Julius Baer & Cie et dans quatre banques de FORTIS à Genève, Lugano et Nyon et une quatrième à Zürich qui portait anciennement le nom de MeesPierson Gonet, toutes des banques impliquées dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties. Les sociétés dans lesquelles figurent Christian LUESCHER lui-même valent aussi le détour, entre-autres la TradeXBank AG à Zürich (ex Sberbank /Troika Dialog Bank). Notons encore qu’il figure comme Administrateur au RC de CMS von Erlach Partners AG (Poncet) à Zürich et dans la défense des grosses affaires de corruption comme PETROBRAS – Lava Jato Brésil – Odebrecht; qu’il a remplacé Me BONNANT (eh oui encore lui) dans le procès de Beny STEINMETZ dont les trafics de diamants du sang sont notoirement connus. On constate aussi ici, les liens de Beny STEINMETZ avec Bill BROWDER et Edmond Safra… Tous ces liens sont visibles sur https://swisscorruption.info/cs-ubs/rc1.pdf et d’autres informations sur https://swisscorruption.info/luescher

Nos Institutions pénales n’ont rien à redire non plus sur le fait que Christoph BLOCHER qui était fils de pasteur sans le sou à l’époque, quoi qu’Administrateur de la SBG/UBS quand même, ait pu faire construire 117 usines en Chine, au moment même où UBS escroquait les royalties… https://swisscorruption.info/blocher/#chine

Au surplus, quand il est établi qu’UBS et CREDIT SUISSE ont mis en place des sociétés miroirs pour escroquer et blanchir de l’Argent, comment comprendre que ces Autorités pénales veuillent fermer les yeux et étouffer nos plaintes ? https://swisscorruption.info/credit-suisse.
https://swisscorruption.info/mafia-plainte

Le fait que l’ex Conseiller fédéral Kaspar VILLIGER figure au RC d’une de ces sociétés miroirs inscrite en 1998 au Royaume-Uni lors de la fusion avec SBS, explique peut-être la complicité des Autorités judiciaires…

ROLEX à Bulle : Il n’est pas inutile de préciser que la Fondation WILSDORF est propriétaire de ROLEX et qu’au moment de l’escroquerie, le Notaire Pierre MOTTU était Président de la Fondation. Vice-Présidente Martine BRUNSCHWIG-GRAF, Conseillère d’État… Pierre MOTTU était l’associé de Costin VAN BERCHEM, aujourd’hui Président de la Fondation. L’État de Genève avait encaissé plus de CHF 20 millions de droits de timbre sur les conventions signées par Joseph FERRAYÉ pour les conventions de transfert des fonds, comme l’a déclaré lui-même le Notaire MOTTU… https://swisscorruption.info/royalties/167.pdf.

CHF 20 millions de droits de timbres… C’est cher payé pour une affaire qui n’a jamais existé, comme l’ont déclaré Eric COTTIER, Procureur général du Canton de Vaud et le Juge Bertrand SAUTEREL lors du procès de Marc-Etienne BURDET pour la soi-disant « diffamation » du Notaire MOTTU…

Les politiciens de la belle époque…

On a cité plus haut certains ténors du blanchiment des royalties. Nous allons prendre encore deux exemples d’anciens Parlementaires fédéraux qui ont été au cœur de l’hémicycle quand la Berne fédérale s’est immiscée dans le blanchiment et dont les rejetons assurent la continuité.

Jean-Philippe MAÎTRE

PDC, il a été Conseiller d’État Chef du Département de l’économie de 1985 à 1997, soit pendant que le Canton de Genève encaissait les Droits de timbres lors de l’escroquerie des royalties. Il a été Conseiller National de 1983 à 02.2005 et Président du Groupe parlementaire PDC de 1998 à 2002. Il a donc été Conseillé National durant tout le « règne » de Flavio COTTI, durant l’escroquerie des royalties et comme Chef du Groupe parlementaire, il était dans les secrets du Parti… Rappelons que Flavio COTTI était à Rio de Janeiro au « Sommet de l’environnement et du développement » où ont été vendus les brevets des royalties, du 3 au 14 juin 1992…

Jean-Philippe MAÎTRE a été Administrateur de la Banque Nationale Suisse qui a largement contribué au blanchiment des royalties. Il était en outre Administrateur de SWISSAIR (SAirGoup) aux côtés de la crème des escrocs qui ont planifié l’escroquerie et le blanchiment des royalties et organisé le Grounding de SWISSAIR après avoir vidé les sociétés du groupe de toute substance. Un blanchiment estimé à plus de 15 milliards de francs selon notre base de données…

Son fils Vincent MAÎTRE, PDC / LE CENTRE, au-delà d’être l’héritier de la contribution de son père à l’escroquerie et au blanchiment des royalties, figure au RC de sociétés du Groupe de Cliniques GENOLIER et du TCS. Là encore des Sociétés qui ne doivent leur succès qu’au blanchiment des royalties.

Jean-François LEUBA

Libéral qui a siégé au Conseil National de 1987 à 1998. Il a été Président en 1996. Membre du ROTARY, Zofingien, le lien RC https://swisscorruption.info/cs-ubs/rc1.pdf nous montre qu’il est au RC de plusieurs banques et assurances liées au blanchiment des royalties. Et de Peugeot aussi…

Son fils PLR Philippe LEUBA, lui aussi Zofingien, membre du ROTARY, ex-Conseiller d’État au DINT, a contribué à soutenir l’escroquerie du Patrimoine de la famille BURDET en menaçant un Agent assermenté de la Police de sûreté vaudoise de renvoi, s’il contribuait à démontrer le crime qui était en cours… https://swisscorruption.info/burdet/#maitres-chanteurs.

Philippe LEUBA, a été Directeur de la Chambre Vaudoise Immobilière au meilleur moment du blanchiment des royalties dans ce secteur. Il a été en outre Directeur de la Gérance Robert CROT. De plus, comme Conseiller d’État, il était responsable de la Chambre des Notaires. Il a ainsi côtoyé de près Patrick DE PREUX au niveau de différents Conseils d’administration. Il était en outre membre du Forum PME au côté de Jean-François RIME. Il suffit de consulter le lien RC1 de CREDIT SUISSE cité plus haut.

En avril 2024, Philippe LEUBA est entré au Conseil d’Administration de JPF Construction, un Groupe qui occupe aujourd’hui plus de 1000 Collaborateurs, refinancé au début des années 1990 alors qu’il était près de la faillite… Gageons qu’il permettra à JPF de remporter de nombreux chantiers publics…

On pourrait continuer sur des centaines de pages, mais ça deviendrait ennuyeux…

L’Affaire de Genève

Après l’extinction des puits de pétrole au KOWEIT, quand la preuve a été donnée que les procédés FERRAYÉ révolutionnaient 15 à 20’000 fois tous les procédés classiques de l’époque les auteurs du complot ont décidé de procéder à la vente des brevets. Il a été décidé alors que tous les Pays pétroliers allaient être contraints d’acheter ces brevets en fonction des puits en activité dans chaque Pays, à raison de USD 30 millions l’unité. Il y avait alors 120’000 puits en activité dans le monde à l’époque.

Les brevets avaient été révélés à l’insu de Joseph FERRAYÉ, par le Ministre de l’INPI Dominique STRAUSS-KAHN qui agissait sur ordre du Président François MITTERRAND. https://swisscorruption.info/sans-aucun-doute

La vente des brevets, à la demande du Gouvernement français, a eu lieu par l’entremise de la société d’Arabie Saoudite ARAMCO Crude Oil Sales.

Souvenons-nous que le Conseiller Fédéral PDC Flavio COTTI se trouvait à Rio de Janeiro lors du Sommet de la Terre, lorsque les brevets ont été vendus…

Depuis Genève, les valises de billets transitaient par l’intermédiaire de la Société ELF (aujourd’hui TOTAL) dirigée par Alfred SIRVEN, jusqu’à l’Élysée à Paris. Pierre MOTTU était le Notaire à Genève de la Société ELF à Genève.

Il est intéressant et amusant à ce stade, de prendre connaissance du coup de gueule de Christine DEVIERS-JONCOUR dans la Presse du 13 juillet 2021. Rappelons qu’elle a été longtemps la Maîtresse du Ministre français Roland DUMAS et qu’elle était surnommée à l’époque « La pute de la République ».

Plainte pénale du 29 janvier 1996

Quand l’Inventeur des brevets, Joseph FERRAYÉ, a constaté qu’il était escroqué, il s’est assuré les services d’un détective privé qui était un ancien Agent des Services secrets français, en la personne de Daniel LEVAVASSEUR.

Parallèlement, les Avocats Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL qui se sont associés pour cette affaire (préalablement, WARLUZEL était l’associé de Charles (Karl) PONCET), ont rédigé au nom de l’Inventeur et signée par lui, une plainte pénale datée du 29 janvier 1996.

On peut constater que c’est à ce moment-là que Marc BONNANT a cherché à s’associer aux membres du complot pour prendre le contrôle des royalties escroquées ! À la même date du 29 janvier 1996, mais sur la base d’une procuration, Marc BONNANT a rédigé une deuxième plainte pénale, comportant des pièces inconnues de Joseph FERRAYÉ et qui ne pouvaient provenir que du Notaire MOTTU lui-même ! Ces pièces allaient leur permettre de confondre les Associés et Mandataires de Joseph FERRAYÉ…

Daniel LEVAVASSEUR a très vite retrouvé les royalties escroquées et les auteurs de l’escroquerie. Il était question des USD 100 milliards pour l’extinction et blocage des puits de pétrole au KOWEIT. Lors de la saisie des comptes, LEVAVASSEUR s’est rendu compte que les sommes escroquées allaient bien au-delà des USD 100 milliards du KOWEIT et c’est là qu’il a compris que la vente des brevets avait été faite à l’insu de Joseph FERRAYÉ. La vente avait généré quelque USD 3’600 milliards en 1992, quand le cours du Dollar était à CHF 1.48 pour USD 1.00… comme on le voit sur la facture en responsabilité civile contre les protagonistes et la Suisse.

Dans un État de Droit, quand on fait face à une escroquerie, les coupables sont arrêtés et leur butin est saisi. C’est le travail de la Justice. En Suisse et plus particulièrement à Genève pour les royalties, il en est allé tout autrement…

Les protagonistes n’avaient pas l’intention de restituer les royalties à leur propriétaire. Au lieu de transférer les royalties séquestrées à l’Inventeur, ils ont réussi à faire admettre à ce dernier, qu’il était nécessaire d’établir des conventions de cessions de droits et de transferts des fonds, par lesquelles les escrocs allaient pouvoir garder une partie des royalties qu’ils avaient escroquées. C’est du n’importe quoi, qui démontre la corruption du Pouvoir judiciaire jusqu”aux plus hautes instances ! La preuve dans l’exemple de convention notariée du 15 novembre 1995 avec droit de timbre en faveur de l’État de Genève qui, selon l’Audition de Pierre MOTTU, a touché plus de CHF 20 millions par l’établissement de ces conventions.

En finalité, grâce à ces conventions l’Inventeur Joseph FERRAYÉ n’a pas touché un seul franc et ses escrocs, Associés et Mandataires, non plus. Daniel LEVAVASSEUR a été « suicidé » le matin même où il avait rendez-vous avec Joseph FERRAYÉ pour lui remettre les pièces bancaires relatives aux royalties qui lui revenaient et André SANCHEZ a lui aussi été « suicidé » après avoir dénoncé ses partenaires auprès du Juge d’Instruction vaudois corrompu Jean-Marie RUEDE qui n’a jamais voulu ouvrir une enquête sur les dénonciations faites…

Il ne faut pas oublier l’assassinat du Premier Ministre Pierre BÉRÉGOVOY le 1er mai 1993, juste après la vente des brevets, quand des trains de valises d’argent transitaient entre Genève et L’Élysée https://swisscorruption.info/app14.

Comme l’avait dit le célèbre avocat parisien Gilbert COLLARD devant les caméras de TF1 dans « Sans-Aucun-Doute » : « On ne joue plus avec des rigolos, on joue avec de vrais tueurs, des hommes prêts à tout, sous prétexte qu’un État a des intérêts qui sont reliés par d’autres États » ! https://swisscorruption.info/sans-aucun-doute.

N’oublions jamais les déclarations de Dominique DE BUMAN, faites le 25 mai 2006 devant la Presse https://swisscorruption.info/debuman :

« Je sais que les Autorités sont complètement corrompues, mais ça ne s’arrête pas là. Si je dénonçais tout ce que je sais, la Suisse entière tremblerait… La société est complètement pourrie. Cela ne fonctionne que par les petits copains. Il y a des problèmes partout. La société (fribourgeoise) n’est pas exempte d’histoires de corruption ou de copinage. J’ai eu vent de certaines choses qui ont été couvertes, c’est vrai, je le sais »

Conclusion

Quelle est alors la relation de toute la corruption démontrée plus haut, avec la Fusion des Communes ?

Dominique DE BUMAN nous l’a dit en 2006 déjà… TOUT le Monde politique est complètement pourri et corrompu, ça ne fonctionne que par les petits copains…

La Commune reste le dernier rempart qui protège les Citoyens d’un CRIME ORGANISÉ dont les instigateurs n’ont pour objectif que de nous dépouiller de nos biens, de prendre le contrôle de nos vies et de nous mettre à leur service en limitant notre pouvoir d’achat.

Ils ont progressé avec succès dans ce sens jusqu’à ce jour et veulent poursuivre en toute liberté et impunité. Comme l’a dit Klaus SCHWAB (Davos) dans « Le Grand Reset », vous n’aurez plus rien, mais vous serez heureux…

Le bon Peuple a commis des erreurs, c’est indéniable. En élisant des Avocats, des membres de Clubs, des gens charismatiques sans savoir vraiment qui ils sont et qui se cache derrière, nous avons contribué a introduire des LOUPS dans la bergerie. Un homme politique, quel qu’il soit, ne doit pas être élu parce qu’il est beau ou parce qu’il parle bien… IL FAUT L’ÉLIRE POUR CE QU’IL EST ET POUR CE QU’IL FAIT !

Les Syndics (ou Présidents de Communes) sont et doivent rester des Citoyens proches de la Population et à son service. Ils doivent prêter allégeance au Peuple souverain et non à des Organisations secrètes comme la Franc-Maçonnerie ou les Clubs de services qui sont gérés sur la base de « constitutions » dont les buts sont contraires à notre Constitution fédérale et à celles de Cantons.

Le Syndic est l’Autorité pénale d’une Commune. À ce titre, il est le premier à avoir l’obligation de dénoncer à l’Autorité compétente, tous les délits et CRIMES qui sont portés à sa connaissance, comme le prévoit le Code de Procédure Pénale (CPP) dans son Art. 302. C’est du reste valable aussi pour tous les Municipaux ou Conseillers communaux.

Or, dans les petites Communes, certaines consciences se réveillent… Les Syndics sentent l’étau se resserrer entre la conviction de devoir servir le Peuple qui leur a fait confiance et devoir obéir au Parti qui les a fait élire. Et ça, nos Partis politiques – qui sont TOUS à la base de la corruption et complices du crime organisé –   n’en veulent plus… !!!

Ils veulent mettre en place des structures qui permettront aux dirigeants de celles-ci, de pouvoir évoluer loin de la proximité des Citoyens et de manière impersonnelle. Ils feront élire des Syndics et Présidents de Communes, des Municipaux et Conseillers communaux, qui auront fait leurs preuves par leur abnégation et leur allégeance, non pas au Peuple souverain, mais à leurs organisations criminelles que sont devenus les Partis politiques…

C’est pour cette raison que les explications données plus haut étaient nécessaires, pour comprendre l’importance du jeu des Partis politiques dans la dépravation et dégénérescence de nos Institutions.

Il est temps que nous reprenions le contrôle de notre Démocratie, que nous apprenions comment élire nos représentants, tant dans les Parlements que dans les Gouvernements. Nous devons impérativement exclure tous les membres qui agissent secrètement dans des Clubs de services et autres organisations secrètes.

Nous devons exclure des pouvoirs politiques tous les Avocats qui « copinent » avec les membres des Institutions judiciaires. Rappelons les propos de Me Jean-Luc MARADAN à Daniel CONUS : « On est tous contraints d’adhérer à des Clubs de services, sinon on ne peut pas exercer notre profession »… C’était après que Daniel CONUS ait refusé le mandat d’office de plusieurs avocats qui avaient été dénoncés pour être membres de Clubs…

Le « gouvernement » d’une Commune revêt une importance capitale dans une Commune pour garantir et perpétuer le fonctionnement de la Démocratie.

Ce que veulent aujourd’hui nos « élites », c’est prendre le contrôle de la Démocratie, pour la mettre au service d’une Oligarchie de CRIMINELS et ils demandent au Peuple souverain d’accepter ce transfert en votant pour la fusion des Communes…

Le Préfet BOSSON n’y va pas par quatre chemins, il envisage même de changer la Loi pour que l’exigence de l’unanimité des Communes ne soit plus exigée… Vincent BOSSON est dangereux pour la démocratie et pour la survie de celle-ci !

Aujourd’hui les gens s’informent et si la MAFIA d’État ne contrôle pas toute la chaîne politico-judiciaire, ils vont être confondus à leurs CRIMES. C’est pour ça qu’ils veulent prendre le contrôle des Communes.

Il est impératif de voter NON à la fusion des Communes pour rétablir l’État de Droit !