Contact

Daniel et Bernadette CONUS avaient été reçus par Me Pierre Serge HEGGER Avocat à Bulle qui après 1.00 H d’entretien a décliné le mandat que le couple lui proposait. Me HEGGER a informé ses interlocuteurs que même si ceux-ci lui posaient CHF 100’000.- sur la table, il serait malhonnête de sa part de les accepter, puisque les personnes contre lesquelles il devrait les défendre étaient intouchables et que la « justice » fribourgeoise qui dysfonctionne trop n’irait jamais à l’encontre de ses poids lourds

Citoyens suisses trahis par leurs politiciens !

La corruption est devenue la règle au sein des Institutions et c’est assurément ce qui a poussé quelque 6’000 candidats pour 246 sièges, à se présenter aux dernières élections fédérale. TOUS veulent leur part du gâteau !

Il suffit de consulter les liens des différents partis politiques pour s’en convaincre ou encore de constater l’engouement des membres des Chambres fédérale et du Conseil fédéral à reprendre les mesures de l’Union Européenne contre la Russie…

L’État est bien évidemment responsable des décisions et des actes de ses Dirigeants et de ses Fonctionnaires dans le cadre de leur fonction et il lui appartient d’en assumer la responsabilité civile.

Toutefois, dans le cadre des dizaines de milliers de milliards revendiqués pour l’escroquerie et le blanchiment des royalties au cours des 30 dernières années, nous ne voulons pas que les Peuples souverains, trahis par leurs Autorités, aient à subir la charge financière engagée par des irresponsables corrompus, des criminels, des escrocs et autres voyous en charge de gérer les affaires de l’État.

C’est dans cette vision du règlement de la responsabilité revendiquée, que nous invitons les Gouvernements à mettre en œuvre sans délai, les mesures utiles, nécessaires et indispensables pour que les personnes physiques et morales impliquées dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties, soient mises face à leurs CRIMES et leurs RESPONSABILITÉS. Qu’elles soient contraintes de les assumer personnellement et individuellement.

Dans ce contexte, l’État ne resterait que subsidiairement responsable et en fonction de la diligence des Autorités chargées d’administrer ces responsabilités, nous serions disposés à négocier, voire à abandonner toute responsabilité qui devrait être mis à charge de l’État et indirectement à charge du Peuple souverain.

Colin POWELL a été Chef d’État-major des armées de 1989 à 1993 et a donc conduit les troupes américaines et alliées lors de l’opération « Tempête du Désert » au KOWEIT en 1991. Il est devenu le 65e Secrétaire d’État avec entrée au « Cabinet Présidentiel », du 20 janvier 2001 au 26 janvier 2005. Il a été l’auteur de preuves controversées sur l’existence d’armes chimiques en IRAK, pour justifier l’entrée en guerre des États-Unis. Le dossier cité par Colin POWELL avait été fourni par l’administration britannique de Tony BLAIR qui reconnaîtra dès le 7 février 2003 des « gaffes » assurément volontaires dans le dossier.

Avant d’être Secrétaire d’État, Condoleezza RICE avait fait partie de plusieurs conseils d’administration, dont celui du pétrolier Chevron. Elle était ainsi une actrice majeure au KOWEIT en 1991. Dès l’entrée en fonction de George W. BUSH en janvier 2001, elle est devenue sa conseillère à la sécurité nationale, fonction qu’elle a occupée jusqu’en 2005.

Le 16 novembre 2004, elle fut nommée par le Président Georges W. BUSH, quelques jours après la réélection de celui-ci, au poste de Secrétaire d’État, après la démission de Colin POWELL. En avril 2009, le Sénat des États-Unis a révélé que Condoleezza RICE avait autorisé l’utilisation de méthodes de tortures musclées.

Swissair (nom officiel Société anonyme suisse pour la navigation aérienne) était la compagnie aérienne nationale suisse. Elle a été fondée en 1931 par Balz Zimmermann et par le pionnier de l’aviation Walter Mittelholzer. La compagnie arborait la croix suisse comme marque distinctive

Swissair est fondée en 1931 par Balz Zimmermann et Walter Mittelholzer, avec la fusion de Balair et Ad Astra Aero. En 1932, elle est la première compagnie européenne à mettre en service des monomoteurs de construction américaine, du type Lockheed L-9 Orion. En 1934, elle innove au niveau européen en engageant les premières hôtesses de l’air.

En 1947, elle inaugure une ligne régulière Genève – New York. En 1947, elle devint la compagnie nationale suisse, les pouvoirs publics acquérant 30 % du capital-actions porté de 1 à 20 millions de francs. À cette époque, la compagnie a une image de marque de compagnie luxueuse, et voyager avec devient un signe de distinction. Plus de 700 cuisiniers, pâtissiers et boulangers cuisinent 21 000 repas par jour destinés à être servis dans les avions. La compagnie est décrite comme un fleuron de l’économie et un symbole de la qualité suisse.

Swissair a profité de l’essor du trafic aérien après la Seconde Guerre mondiale pour se développer. En 1960, le premier avion à réaction est mis en service, en 1971 le premier Boeing 747. En 1995, la compagnie desservait 117 destinations dans 70 pays. De par les fortes liquidités financières dont elle disposait, Swissair a été surnommée la « banque volante ». Ces liquidités ont permis à la compagnie de prendre des participations dans d’autres compagnies.

Avec un réseau articulé autour des deux hubs de Zürich (Suisse allemande) et Genève (Suisse romande), Swissair est considérée en Suisse comme un symbole de l’unité nationale et jouit d’une excellente image au sein de la population des différentes régions linguistiques. Cependant, le 4 avril 1996, la compagnie annonce sa décision de retirer, dès l’horaire d’hiver 1996-1997, la totalité de ses vols long-courriers intercontinentaux au départ de Genève — sauf le symbolique Genève-New York, qui relie les deux sièges de l’ONU —, recentrant son activité sur Zurich. Indignation populaire et tempête politique en Suisse romande, où cette décision est perçue comme une véritable trahison. Son image de porte-drapeau helvétique s’effondre dans la partie francophone du pays. Du côté de Genève, on s’active pour trouver des compagnies étrangères capables de remplacer Swissair à l’aéroport de Cointrin.

De plus, SAirGroup se lance dans une série d’acquisitions ruineuses, devenant notamment actionnaire de 49,5 % du capital de la compagnie belge Sabena, de 49,9 % de LTU, de 20 % de SAA, de 49,5 % du capital d’Air liberté, d’une bonne partie du capital d’Air Littoral et d’autres petites compagnies aériennes. En tout, cette politique d’acquisition coûte à Swissair près de 17 milliards $US, et a des effets désastreux car ces compagnies ont un rendement bien inférieur à celui attendu, notamment à cause de la concurrence internationale et du ralentissement de tout le secteur aérien (à cause de problèmes comme la hausse du prix du kérosène, la stagnation du trafic, la mauvaise conjoncture économique outre-Atlantique). Ces problèmes sont aggravés par une gestion inadaptée du groupe.

Le groupe s’endette et n’a pas les moyens d’y répondre clairement. Une partie des entreprises de SAirGroup et des actions dans d’autres compagnies aériennes sont vendues, un plan de restructuration est mis en place mais ces mesures ne sont pas assez efficaces, en partie à cause d’autres problèmes. Ainsi, Swissair employait près de 72 000 personnes dans le monde (dont 21 000 en Suisse), un nombre proportionnellement bien plus élevé que beaucoup de compagnies aériennes.

En 2000, et pour la première fois en 70 ans d’histoire, la compagnie enregistre une perte sévère d’1,8 milliard $US, qui entame la quasi-totalité de ses réserves en capital.

Les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont accéléré la chute financière de la compagnie. À la fin de septembre, Swissair demande l’aide du gouvernement et des banques pour payer les salaires. Les banques acceptent mais proposent un plan par lequel Swissair serait démantelée et passerait sous la coupe de Crossair, sa filiale rentable. Le 1er octobre 2001, le PDG de Swissair Mario CORTI dit au Conseil fédéral que Swissair a besoin d’une aide financière d’urgence. Le 2 octobre 2001, la compagnie n’est plus en mesure de payer ses factures, les vols sont suspendus et l’ensemble de la flotte reste au sol. 39 000 passagers sont bloqués. Cet épisode est connu sous le nom de « grounding », et provoque un véritable traumatisme dans l’opinion publique suisse. Après deux jours de paralysie, le conseil fédéral et les banques octroient tout de même 900 millions de francs suisses d’aide qui permettent à Swissair d’assurer provisoirement 1/3 de ses vols. Mais le mal est fait. La compagnie ne se remet pas de cette débâcle et disparaît définitivement le 31 mars 2002.

En 2002, Swiss International Air Lines est créé grâce à une injection de capitaux issus notamment de fonds publics. L’État investit pour un montant total de 2,3 milliards de francs suisses et 1,7 milliard de francs seront ajoutés au capital de la nouvelle compagnie par l’achat d’actions des grandes entreprises suisses comme Novartis, Nestlé ou Swisscom.

Toujours en 2002, Karl Wüthrich, avocat de Wenger Plattner, est nommé par le tribunal à titre de liquidateur de la société Swissair. Il décide de poursuivre plusieurs banques et cabinets de conseils, notamment KPMG, afin de recouvrir des fonds alloués juste avant la faillite de l’entreprise. En 2005, le bureau d’audit accepte de restituer 35,5 millions de francs suisses à l’ancienne compagnie aérienne nationale. Par ailleurs, dans le cadre de la procédure de liquidation de la compagnie, plus de 15 000 créanciers ont présenté des demandes de remboursement.

Depuis 2005, SWISS appartient au groupe allemand Lufthansa, qui en a pris le contrôle pour un montant total de 339 millions de francs, suscitant la colère des petits actionnaires qui n’ont pas été consultés au sujet de cette cession. Le processus sera le même 22 ans plus tard avec CREDIT SUISSE

En outre, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu le 27 janvier 2011 un arrêt estimant que SAirGroup était directement responsable de la faillite de Sabena, le groupe suisse n’ayant pas respecté ses obligations contractuelles de l’époque, qui prévoyaient une recapitalisation (qui n’a jamais eu lieu) de la compagnie belge. Cependant, l’arrêt ne peut être reconnu sur la base de la convention internationale de Lugano. Se référant à la jurisprudence la plus récente de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Tribunal fédéral suisse a donc refusé de reconnaître cet arrêt. En effet la convention ne s’applique pas dans les cas de faillites.

Droit fondamental à la liberté d’information

Le droit fondamental à la liberté d’information (liberté d’accès à l’information, transparence de l’information) est l’un des droits fondamentaux les plus récents. Il représente le rejet du secret d’Etat en faveur d’une action publique et transparente de l’Etat et de son administration. Il garantit aux citoyennes et aux citoyens un droit fondamental de pouvoir savoir, en tout temps, ce que fait – ou ne fait pas – l’Etat et de pouvoir révéler au grand jour les actions ou l’absence d’actions des pouvoirs publics. Le droit d’accès à l’information est un aspect de la liberté d’information, qui est elle-même comprise comme une composante de la liberté d’opinion (Art. 10 CEDH) et lui est étroitement liée (Art. 16 Cst – Art. 17 Cst VD). La liberté d’information en général et l’accès à l’information en particulier sont aussi inextricablement liés à la démocratie et à l’Etat de droit.

Protection de la personnalité – Article LawInside du 4 juin 2021

La constatation de l’atteinte à la personnalité dans un média en ligne : les personnes de l’histoire contemporaine ATF 147 III 185

Il ressort de cet article, que le Tribunal fédéral a été amené à déterminer si l’article en ligne portait atteinte à la personnalité visée, celle-ci étant reconnaissable.

Le Tribunal fédéral commence par clarifier les notions de personnes absolues et relatives de l’histoire contemporaine. Développées par la jurisprudence, cette notion sert de motif justificatif d’intérêt public lorsque les médias nomment une personne sans son consentement.

La situation qui nous occupe ici concerne les personnes relatives de l’histoire contemporaine, leur célébrité n’est pas durable, mais éphémère, car elle découle d’un événement particulier. Les personnes de notoriété relative ne peuvent faire l’objet d’un article de presse sans leur consentement que dans le cadre de l’événement en question. Sans lien avec l’événement, l’intérêt public fait défaut et le reportage devient illicite.

le Tribunal fédéral admet que d’autres degrés sont possibles entre ces deux statuts. Ainsi, il convient d’apprécier la situation selon les circonstances du cas d’espèce, en se demandant si l’intérêt du public à l’information l’emporte sur le droit à la vie privée 

Si une publication est faite, l’intérêt de celle-ci doit être soigneusement mis en balance avec l’intérêt de l’individu à l’intégrité de sa personne. Cette appréciation doit s’effectuer selon les mêmes critères que lorsqu’il s’agit de vérifier si un reportage écrit est justifié par un intérêt public. Ainsi, tout reportage écrit qui bénéficie d’un motif justificatif peut s’accompagner d’une photo – il est question dans la présente procédure de l’identité – de la personne dont il s’agit.

il convient de procéder à une pesée des intérêts en présence, tant pour déterminer si un article viole les droits de la personne, que pour déterminer si elle doit tolérer un article qui l’individualise par la mention de son nom. Dans ce cas, le droit fédéral n’a pas été violé.

Dans un autre arrêt (Minelli ATF 127 III 481), le Tribunal fédéral avait établi trois catégories distinctes :

• Les personnes absoluesde l’histoire contemporaine, connues de tous par leurs positions, fonctions ou accomplissements ;
• Les personnes relatives de l’histoire contemporaine, connues exclusivement à l‘occasion  d’un événement particulier ;
• Les personnes se situant à mi-chemin entre ces deux catégories,  qui dépassent le cadre de la notoriété relative en se manifestant régulièrement en public et en étant connues dans certains milieux, sans pour autant atteindre une notoriété

Si le lésé appartient à la deuxième catégorie, l’intérêt public serait en principe admis et l’atteinte à la personnalité justifiée lorsque le lésé fait l’objet d’un reportage en lien avec l’événement qui l’a rendu provisoirement célèbre. En revanche, selon le Tribunal fédéral, si le lésé fait partie de la troisième catégorie, il conviendrait de mettre en balance l’intérêt de la presse à informer le public et le droit à la vie privée de la personne concernée.

Il est intéressant de noter que les tribunaux allemands sont à l’origine de la notion de “personnes de l’histoire contemporaine” (Personen der Zeitgeschichte). Suite à un arrêt de la CourEDH de 2004 concernant Caroline de Monaco (Von Hannover c. Allemagne, n° 59320/00), le Bundesgerichtshof s’est toutefois écarté de cette classification rigide au profit d’une approche au cas par cas (abgestufte Schutzkonzept), confirmée par le Bundesverfassungsgericht dans un arrêt de 2008. Le statut d’une personne n’est désormais plus qu’un critère parmi d’autres lors de la pesée des intérêts et ne justifie plus à lui seul une atteinte à la personnalité (Rena Zulauf/Maja Sieber, Die Person der Zeitgeschichte : Entstauben oder Entsorgen ?, medialex 2017).

Dans l’arrêt résumé ci-dessus, le Tribunal fédéral semble se rapprocher des développements jurisprudentiels outre-Rhin. En effet, afin d’examiner l’illicéité d’une atteinte à la personnalité, il semble écarter une application stricte des catégories précitées et préférer une approche plus nuancée par le biais d’une pesée des intérêts.

Beaucoup se souviennent de Christine Deviers-Joncour, qui fut la maîtresse de Roland Dumas, de longues années ministre des affaires étrangères de François Mitterrand.
En son temps, elle sortit un livre de révélations intitulé « La putain de la République ».
Son nom a beaucoup circulé dans des histoires de corruption impliquant les plus hauts personnages de l’État.
Autant dire qu’elle a vu de ses yeux l’envers du décor, la face obscure du monde politique, et que quand elle en parle, elle sait de quoi elle parle.
Devant l’horreur au prétexte soi-disant sanitaire dont la clef de voûte est la vaccination imposée à tous, elle se décide à reprendre la parole.
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Voici son analyse :
 » J’entendais leurs délires, loin d’imaginer qu’ils iraient jusqu’au bout de leur folie.
La fête a assez duré !
Je les ai vus, à l’époque, se goberger, s’empiffrer sur le dos de la bête. Je les ai vus, les yeux plus gros que le ventre, piller et se goinfrer.
Se donner des lettres de noblesse factices que leur position et leur pouvoir leur conféraient.
Je les ai vus bomber le torse et de leur petite hauteur, mépriser le peuple en donnant au château de Versailles des fêtes royales pour célébrer dignement l’arrivée au pouvoir du nouveau « monarque ».
Les cortèges de voitures officielles comme autant de carrosses et les garden-parties de ces nouveaux parvenus bientôt emperruqués.
J’ai vu les épouses et leur marmaille jouant à Marie-Antoinette sans vergogne sous les lambris, dont le passe-temps se limitait à organiser des dîners fins entre amis et visiter le Mobilier national comme on va chez Ikea. Gratuit ici.
Surtout quand on omettait de restituer pièces d’art et meubles d’époque.
Je les ai vus et j’ai payé très cher pour avoir été témoin, n’étant pas du sérail …
J’ai vu les caisses noires des ministères exonérées d’impôts, les frais d’intendance éhontés enfler toute honte bue, chauffeurs et gardes du corps à vie et retraites cumulées replètes, retro-commissions sur des marchés d’état, des avions équipés comme des palaces volants, des jets sur le tarmac prêts à décoller au moindre caprice ou quand tsunamis, tremblements de terre et autres catastrophes permettaient d’appeler les hordes de photographes, après être passé en vitesse chez le coiffeur et le couturier branché, pour se faire immortaliser au pied d’un jet avec un sac de riz sur le dos.
J’ai vu des soutes en provenance d’Afrique garnies de billets de banque et des coffres de voitures transformés en caverne d’Ali Baba pour distribution d’argent à grande échelle, des contrats d’État passés aux mains des filous, des comptes bien cachés dans des pays aux lagons bleus, des guerres fomentées pour piller les richesses de ceux qui n’en verront jamais la couleur et verseront leur sang sans même savoir pourquoi.
Des enfants éventrés, des femmes violées, lapidées, torturées. J’ai vu un avion avec une croix rouge sur son flanc porter secours à des populations africaines affamées en leur tirant dessus, et j’ai même vu certains crocodiles bouffer de malheureux témoins encombrants et d’autres tomber des fenêtres, arrêts cardiaques et cancers fulgurants.
Toute cette honte, tous ces crimes pour encore plus de Pouvoir et Richesses.
Un monde aux mains de la Finance Internationale vorace, Bilderberg, Nouvel Ordre Mondial criminel, FMI, GAFAM etc, pour maintenir, verrouiller le système, protéger une élite et asservir les peuples en les abrutissant devant les écrans et en les dépravant en inversant les vraies valeurs !
Nous leur donnons une once de pouvoir et ils perdent tout sens commun.
Et plus on monte dans la hiérarchie, plus ils s’en donnent à cœur joie, perdent le sens des réalités et franchissent allègrement et sans états d’âme l’inacceptable.
Et au plus haut niveau de la pyramide ils n’ont plus rien d’humain. Ce sont des monstres.
C’est à croire que les deux grandes guerres, ne furent pour eux qu’un coup d’essai, Les millions de morts n’étaient qu’un premier test préparant l’extermination de toute l’humanité.!
Le pouvoir, aphrodisiaque suprême, les déshumaniserait-il à ce point ? Et le fric, moteur essentiel à toutes ces dérives…
Comment osent-ils se poser en donneurs de leçons, parler de probité, d’intégrité, de franchise, quand se multiplient leurs égarements et que les affaires de corruption et autres méfaits les éclaboussent ?
Comment peuvent-ils contraindre le peuple à se serrer la ceinture en période de crise quand eux-mêmes s’allouent des gratifications et salaires insolents sous les lambris confortables de la République ?
Alors que des milliards d’êtres humains souffrent de la faim, des épidémies, et qu’un enfant meurt toutes les minutes sur notre planète, il suffit que la Bourse s’enrhume pour qu’il soit possible de trouver en quelques heures les milliards de dollars et d’euros, jusqu’ici impossibles à débloquer pour soulager la souffrance de ceux qui meurent de faim !
Quand l’homme cesse d’être déterminé par son propre esprit qui est l’esprit de la vie, il se transforme en robot. Cet insupportable mépris pousse à la violence ceux qui n’ont pas ou plus d’espoir.
Dans notre pays des « Droits de l’Homme » il est devenu ordinaire de bafouer le principe d’égalité. La richesse, le luxe et l’apparence étalés sans vergogne sont devenus signes de réussite tandis que les plus faibles vivent leurs souffrances sans trop faire de bruit.
Pour payer cette dette, ce monstre de papier, illégitime et abracadabrantesque, numérique et ubuesque, il nous faudra tout vendre. Jusqu’à nos dents on or et notre peau pour faire des abat-jours dans le bureau d’un maître du monde avec vue sur le Rockefeller Center.
C’est pour quand la découpe façon abattoir ? Le couteau du boucher, c’est la dette, un bout pour Bibi, un bout pour la Finance, un bout pour la mafia, un bout pour les bling-bling accros aux putes de luxe et pour les pédophiles. Un bout pour les ventrus de l’industrie militaire, les labos pharmaceutiques et les Gafam, Pillage à grande échelle !
Et pourtant il suffirait d’un trait de plume, d’un clic sur le clavier pour l’effacer cette dette, sans que personne ne souffre.
Mais cette société serait-elle encore humaine ?
Depuis très et trop longtemps on a laissé les loups entrer dans la bergerie. Ils accroissent le chômage, vendent le pays en pièces détachées et initient des dettes impossibles à rembourser. Ils nous mentent, nous volent, nous musellent et maintenant tentent de nous supprimer à travers une fausse pandémie et des vaccins meurtriers !
Nous sommes devenus un immense peuple de moutons à tondre, tandis qu’un fameux agent d’influence suggère que les peuples doivent se contenter de regarder passer les milliards sans broncher, comme on voit passer les cigognes sans s’interroger sur leurs nids bâtis avec nos plumes.
Nos dirigeants et les médias complices seraient-ils réduits qu’à n’être que d’infâmes valets du capitalisme mondialisé et le laboratoire de l’asservissement du monde par la dictature financière conçue par des milliardaires fous, des illuminés ?
La démocratie n’existe plus depuis longtemps, et tout dépend maintenant du pouvoir de résistance et de révolte des peuples.
La mise en esclavage des populations est passée à la vitesse supérieure avec cette « plandémie covid » en créant la PEUR !
Et les grands argentiers de la planète et leurs marionnettes nous font clairement comprendre que seuls comptent leurs profits, que le bien-être des citoyens n’a aucune espèce d’importance.
Leurs « plandémies » et leurs vaccins mortifères finiront le sale boulot pour une dépopulation mondiale annoncée : Le projet ne date pas d’hier, croyez-moi !
Nous sommes tous sacrifiés sur l’autel des profits. Depuis ces dernières décennies tout fut mis en œuvre fissa pour nous anéantir.
Et la télévision et les médias aux ordres ont participé à cet abrutissement de masse qui nous a conduits à l’impuissance en nous lavant le cerveau.
Je veux pourtant rester optimiste. Nous sommes à un tournant majeur, un changement de civilisation.
Il est urgent que tous les citoyens se réveillent et reprennent en main leurs pays, leur souveraineté et éliminent cette vermine financière afin de réinjecter dans les caisses des états pour le bien collectif, les incroyables fortunes détournées par une poignée de mafiosi sans foi ni loi et dangereux.
Il faut bien prendre conscience que, quels que soient votre bord politique ou votre conception de la vie, si vous ne faites pas partie de leur élite, vous serez broyés.
Aussi, il faut s’unir en laissant de côté nos différences que les dirigeants actuels n’ont cessé d’amplifier afin de nous diviser pour mieux régner.
Il y a urgence car nous marchons vers l’abime !
Et si le monde devient chaotique, cela signifie aussi que ce qui a manqué, c’est la spiritualité individuelle.
Il n’y a pas de compromis avec les éléments extérieurs du monde en action et la conscience se révèle encore inactive face à ce monde chaotique.
Au contraire, la conscience peut se reconnecter en tout temps et en toute situation avec la spiritualité comme une ascension.
Restons positifs car le chant général des poitrines opprimées commence à se faire entendre.
Il est mondial ce chant ! Il est encore cacophonie, il va devenir symphonie. De tous ces pays qu’Ils enchaînent il y a ces voix partout qui se lèvent…
Là, il me revient en mémoire cette phrase de Brecht : « Lorsqu’un homme assiste sans broncher à une injustice, les étoiles déraillent »…
Alors, vite, protégeons les étoiles et tournons la page sur ces temps décomposés.
Levons-nous ! »

Christine Deviers-Joncour
Via La Convergence universelle

Le COOP Groupe méprise-t-il les retraités les plus indigents…

J’aimerais que le Conseil d’administration de COOP réponde à cette question :

Est-il normal qu’une ancienne Conseillère fédérale, membre du Conseil d’administration d’une coopérative, prenne position dans la Presse aux côtés d’anciens collègues qui touchent une rente MENSUELLE de CHF 23’000, pour s’opposer à une 13e rente AVS ?

Un comportement inacceptable envers les Citoyens les plus indigents du Pays !!!

J’attends des excuses du Conseil d’administration de COOP sous 24 heures ou je lance une plainte pénale contre tout le Groupe COOP voir https://swisscorruption.info/mafia-plainte/#votation-avs

Les élites mondiales et politiques sont accusées de crimes contre l’humanité, de trahison et de sédition pour avoir tenté de mettre en oeuvre leur programme de dépeuplement du Nouvel Ordre Mondial (NWO).

On estime à cinq milliards le nombre d’êtres humains vaccinés qui se promènent comme des bombes à retardement dans cet holocauste provoqué par le COVID.

Des forces armées auraient été activées dans le monde entier pour procéder à des arrestations massives.

En s’associant aux sanctions économiques européennes contre la Russie, la Suisse a perdu sa Neutralité. Quelles ont été les violations commises ?

Un Etat neutre ne favorise aucune idéologie, aucune croyance et permet le pluralisme d’expression et d’action. Les membres des Autorités suisses semblent ne même pas savoir quelle est la différence entre neutralité et impartialité…

L’impartialité, c’est, lorsque l’on prend parti, le faire sans préférence personnelle. L’impartialité implique une décision, contrairement à la neutralité. En d’autres termes, l’impartial choisit. Le neutre s’abstient de le faire.

Dans ses statuts, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) se donne la tâche de maintenir les principes fondamentaux et uniformes parmi lesquels l’impartialité, l’indépendance politique, économique et confessionnelle ».

On notera qu’il est question d’impartialité, pas de neutralité, et la différence est importante comme l’expliquait en 1955 l’un des dirigeants du CICR, le grand juriste Jean Pictet : contrairement à ce qu’indique l’étymologie du mot, être impartial n’est pas ne pas prendre parti. C’est, lorsque l’on prend parti, le faire sans préférence personnelle.

Encore une fois, l’impartialité, contrairement à la neutralité, implique donc une décision. L’impartial choisit, le neutre s’abstient de le faire.

Voir ici le traité de Paris du 20 novembre 1815

Né le 6 mars 1924, est un juriste et avocat américain. Il a été président du conseil du département américain de la Sécurité intérieure (Homeland Security). Précédemment, il fut le troisième directeur du Federal Bureau of Investigation (FBI) entre 1978 et 1987 puis directeur de la Central Intelligence Agency (CIA) de 1987 à 1991.Ancien juge fédéral, il parvint à la direction de la CIA en raison de la réussite des coups portés aux familles de la mafia de New York lorsqu’il était directeur du FBI sous le président Jimmy Carter. Le juge Webster est le seul Américain à avoir été successivement directeur du FBI puis de la CIA.

Il a quitté la fonction publique en 1991 pour pratiquer le droit au sein du cabinet Milbank, Tweed, Hadley & McCloy, où il s’est spécialisé dans l’arbitrage, la médiation et les enquêtes internes. Il a pris sa retraite en 2005 mais reste actif dans le domaine juridique.

Selon Tullio PONZI (ami de FERRAYÉ), William WEBSTER a déclaré que Jean-Marie GHISLAIN – Président de WILDROSE Investors Group Inc., apparaissait dans le réseau de blanchiment d’argent appartenant à Oussama BEN LADEN.

En 2020, il fait partie des signataires d’une lettre de soutien au candidat démocrate Joe Biden, rédigée par 70 officiels républicains à la sécurité nationale, estimant que le président sortant républicain Donald Trump « n’était pas fait pour diriger »

Cette dernière démarche démontre que William H. WEBSTER a été directement impliqué dans l’escroquerie des royalties et qu’il est conscient que si le Président TRUMP – seul Patriote dont les intérêts des Citoyens passent avant ses propres intérêts – revient à la Présidence, tous les membres du complot dont il fait partie, qui ont escroqué les royalties, vont être arrêtés et mis face à leurs responsabilités. C’est certainement là, la raison qui a conduit nombre de Républicains, à trahir leurs Concitoyens… !!!

Tout au long des contacts que JDM a eus avec FONSECA, ce dernier n’a cherché qu’à lui soutirer de l’argent.

Concernant le compteur kilométrique, FONSECA avait expliqué que cette voiture en l’état qu’il la voyait, ne pouvait pas avoir 117’000 Km, que les importateurs du véhicule avaient augmenté les kilomètres pour payer moins de taxe d’importation. Qu’il fallait donc remettre à niveau le compteur, opération qui relève donc d’une escroquerie au sens pénal.

Rappelons que lors de la première expertise, le compteur kilométrique faisait état de 11’7’754 Km et 4 ans plus tard lors de la 2e expertise, il faisait état de 66’140 Km. Le compteur avait donc perdu 50’000 Km alors que la voiture n’avait presque pas roulé.

Il faut savoir que FONSECA a volé le carnet des services de la LAMBORGHINI qui était dans la la trousse des documents du véhicule et qu’il ne l’a jamais restitué à JDM. On est en droit de se poser la question s’il ne l’a pas transmis au nouvel acquéreur de sa voiture de démolition…

Ce que FONSECA n’avait pas prévu, c’est que JDM avait fait les photocopies du carnet de services, pour les classer avec la facture d’achat du véhicule. On voit sur ce carnet que le dernier service fait à Bergame en Italie faisait état de 115’602 Km. Ainsi, l’argument de FONSECA selon lequel le kilométrage du véhicule avait été gonflé pour payer moins de taxe d’importation, tombe ! Ce n’était qu’une astuce pour peut-être échanger le compteur ou simplement facturer des frais abusivement. Dans tous les cas c’était une ARNAQUE !

Isabelle MORET-ZUPPIGER est divorcée de Cédric MORET, elle est Conseillère Nationale PLR/FDP depuis le 4 décrmbre 2006.et elle est membre du Rotary Club. Elle a été première Citoynne suisse, Présidente du Conseil National en 2020. Elle est administratrice entre-autres de la société Interregionale Blutspende SRK AG à Berne, où siège également le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, Vincent CORPATAUX. Je signale que la CROIX-ROUGE SUISSE a occupé une place importante dans le blanchiment des royalties sur les brevets FERRAYÉ.

Isabelle MORET est actuellement candidate à l’élection au Conseil d’Etat vaudois lors de l’élection du 20 mars 2022

Isabelle MORET a été mariée à Cédric MORET que j’ai répertorié au RC de 28 sociétés en lien avec le blanchiment des milliers de milliards des royalties sur les brevets FERRAYÉ. Il apparaît dans l’Immobilier, banquiers privés, informatique, assurances, mais surtout dans des sociétés de McKinsey à Genève et Zürich. Or, McKinsey est responsable de l’escroquerie en centaines de milliards de francs et on ne parle pas du blanchiment !

Plus rien d’étonnant donc, que le parti radical ait nommé un juge proche d’Isabelle MORET pour me juger. Leur objectif est de m’emprisonner coûte que coûte et le jugement a déjà été rédigé.

Ce n’est pas pour rien que le Président CORPATAUX a refusé toutes les demandes de preuves de la vérité !

Très récemment au Kosovo (on est en juillet 2019), Ramiz SELIMOVIC était propriétaire d’une maison et de deux terrains estimés à près d’un million d’euros pour l’ensemble. Un acheteur s’y est intéressé, mais a estimé que le prix était trop élevé. Finalement Ramiz SELIMOVIC a convenu d’un prix global et il a vendu le tout pour un prix forfaitaire de € 700’000.-. L’acquéreur qui pensait faire une bonne affaire a versé un acompte de € 450’000.-, après quoi Ramiz SELIMOVIC l’a informé que ce montant couvrait l’achat des deux terrains seulement, mais qu’il avait décidé de ne plus vendre la maison. Que sa femme n’était pas d’accord…

Le nouvel acquéreur des terrains a dès lors juré à Ramiz SELIMOVIC que jamais personne ne rentrerait dans la maison qui devait lui revenir. Pour le contraindre à renoncer à cette maison, Ramiz SELIMOVIC a mandaté 3 ou 4 gros bras, des costauds qui étaient censés intimider l’acheteur. Quand ceux-ci se sont trouvés en face de l’acheteur, ils ont été surpris de connaître l’acheteur et lui ont dit « ah c’est toi, écoute on est désolé, c’est l’autre qui nous a envoyé pour t’intimider »…

Au cours de ces derniers mois (on est en juillet 2019), Ramiz SELIMOVIC a vendu à son père au Kosovo, un véhicule propriété de Dani Sol Sàrl (entreprise enregistrée au nom de sa femme) et immatriculé en Suisse VD 113’340. Son père l’a racheté pour quelque CHF 10’000.- et était censé le dédouaner au Kosovo. Finalement le père de Ramiz SELIMOVIC a préféré revendre ce véhicule non dédouané sur place à un client qui s’y était intéressé.

Lors d’un déplacement de Ramiz SELIMOVIC au Kosovo, il a demandé à son père où était le véhicule et c’est là qu’il a appris la vente. Son père lui a rappelé qu’il avait acheté et payé ce véhicule et qu’il pouvait en faire ce qu’il voulait. Ramiz SELIMOVIC s’est alors rendu chez l’acheteur et l’a sommé de lui restituer le véhicule en lui disant qu’il était toujours immatriculé à son nom et que s’il ne le rendait pas, il allait faire venir la police et l’accuser de vol. L’acheteur qui avait pourtant payé le véhicule, lui a remis les clés et Ramiz SELIMOVIC est parti avec le véhicule et il est rentré ensuite avec… Actuellement, c’est mon frère H_____ S_____ qui roule en Suisse avec ce véhicule… Voilà encore un argument qui plaide en faveur de l’arbitraire assuré d’un témoignage d’H______ S_______dans la présente procédure… A ce jour, le père de Ramiz SELIMOVIC qui avait acheté et payé le véhicule, n’a pas touché CHF 1.- de la part de son fils, mais au surplus c’est à lui qu’incombe le remboursement à l’acheteur du Kosovo !

Dans son livre de 42 pages, Gerhard ULRICH fait la lumière sur le régime de l’oligarchie occulte de la franc-maçonnerie et de ses clubs de services (Rotary, Lions Club, Kiwanis, etc.), qui dirigent le système judicaire actuel et les pouvoirs politiques.

Le livre de Gerhard ULRICH permet d’ouvrir les yeux du Public sur les effets désastreux de l’oligarchie occulte qui nous tyrannise. La Franc Maçonnerie n’hésite pas à détruire des destins humains pour faire profiter leurs adeptes illuminés. Elle asservit la société entière, favorisant la corruption, beaucoup plus répandue que la société ne se l’imagine, en ayant aussi mis sur pied une censure d’une amplitude et d’une sophistication inégalées dans le monde, et ceci à l’insu du bon peuple suisse. Le système judiciaire actuel est en dégénérescence totale, tolérée par nos élus, manipulés à leur tour par le pouvoir occulte.

« L’État de Droit » démasqué / Der entlarvte « Rechtsstaat » / The unmasked « Constitutional state »

Livre à commander directement auprès de Gerhard ULRICH
+41 78 960 33 97
(Prix 30.-)

Le citoyen qui passe à la moulinette de la machine judiciaire bien huilée, ressent instinctivement qu’il est Victime d’un complot. Mais il est incapable de le prouver, car le système cultive soigneusement la non transparence. Si une telle personne invoque l’aide des politiciens, on se débarrasse d’elle sous prétexte du dogme de la séparation des pouvoirs. Les dogmes ont toujours servi à asservir les peuples.

L’auteur du livre observe depuis 16 ans le dysfonctionnement judiciaire, archivant systématiquement les résultats dans sa base de données, devenue volumineuse. A l’opposé d’autres critiques du régime, il s’est montré jusqu’à présent prudent concernant ses attaques au sujet de la Franc-maçonnerie. Il était conscient que ses connaissances de ce qui se passe dans nos prétoires, étaient assez modestes. Cependant, la persévérance et un travail continu lui permettent aujourd’hui de rejoindre la position de Marc-Etienne BURDET sur le sujet.

Dans le cas du paysan vaudois Jakob GUTKNECHT, il est démontré comment un innocent fut démoli pour faire profiter un voisin Franc-Maçon, qui encaissa CHF 2 mio d’indemnités d’assurances, et comment cette oligarchie occulte manipule le peuple suisse en ayant mis sur pied un système de censure d’une amplitude et d’une sophistication inégalées dans le monde, pour étouffer les affaires de corruption au profit des illuminés. Le comble de cette situation provient du fait que les Suisses ignorent qu’ils sont censurés et les journalistes mis au courant se font complices, de peur de perdre leurs emplois.

Pour les Victimes judiciaires, il est peine perdue de vouloir prouver à leurs bourreaux qu’elles sont dans leur bon droit… C’est seulement en démontrant à l’Opinion publique que les magistrats détracteurs sont indignes et ne sont pas légitimés à exercer leurs fonctions, que les choses changeront !

L’affaire Birgit SAVIOZ se résume comme il suit :
(Description mensongère TINGUELY – pages 61 et 62 – Jugement Appel-au-Peuple du 24.11.2006)

Michel TINGUELY a été consulté en 1989 par Aldo FERRAGLIA dans une affaire extrêmement complexe de dissolution et de liquidation de la société simple qu’il formait avec sa concubine, Birgit SAVIOZ. Les parties ont eu un enfant. Elles étaient propriétaires communes d’une ferme partiellement rénovée, sise à Sâles/FR en Gruyère.

Michel TINGUELY a été désigné mandataire d’office d’Aldo FERRAGLIA. Pour sa part, Birgit SAVIOZ a consulté divers avocats, en particulier l’avocat Raymond
GILLARD (non Gilliard) de Bulle. Birgit SAVIOZ a requis du Président du Tribunal de la Gruyère, le 20 janvier 1994, l’autorisation de vendre l’immeuble pour CHF 600’000.-. [Rédac. wc : les conditions impératives Elle a aussi demandé l’expulsion de son concubin au 30 avril 1994. [Rédac. wc : C’est le contraire, en son absence FERRAGLIA avait changé les serrures et Birgit SAVIOZ a ainsi quitté le domicile avec son fils de 4 ans]. Une conciliation a été tentée et, lors de l’audience du 29 mars 1994, les parties sont convenues de vendre l’immeuble à un tiers [Rédac. wc : sous conditions jamais respectées] intéressé pour CHF 600000.-, impôt en sus à charge de l’acheteur. Ensuite de cela, Birgit SAVIOZ a
refusé d’exécuter la transaction. Le notaire, chargé d’instrumenter la vente, a convoqué Birgit SAVIOZ qui a reçu sous pli recommandé du 9 août 1994 le projet d’acte de vente. Prévoyant l’absence de Birgit SAVIOZ, le notaire a fait préparer le même acte, mais avec, en lieu et place de Birgit SAVIOZ, une tierce personne [Rédac. wc : La secrétaire de la Notaire MÜRITH-KAELIN] la représentant sans
pouvoir [Rédac. wc : Faux, l’acte de vente stipule « Patricia GRAND a été habilitée à passer le présent acte de vente, en lieu et place et pour le compte de Birgit SAVIOZ]. Dans cet état, la vente pouvait être enregistrée au Registre foncier.

Aldo FERRAGLIA [Rédac. wc : et Patricia GRAND] et l’acheteur ont signé définitivement l’acte de vente le 17 août 1994. Le lendemain, Michel TINGUELY a adressé au Président du Tribunal de la Gruyère une requête en constatation que les conditions de la transaction du 20 janvier 1994 étaient toutes remplies. Birgit SAVIOZ y a répondu le 15 septembre 1994. Par ordonnance du 16 septembre 1994, le Président Louis SANSONNENS (Gruyère) a déclaré la convention exécutoire. Birgit SAVIOZ a considéré que la vente était secrète et, selon ses termes, illicite et illégale. A partir de là, elle a multiplié les actions de toutes sortes, au point que Michel TINGUELY a dénoncé Birgit SAVIOZ au Président afin de faire ouvrir contre elle une procédure en interdiction civile. A l’instar de l’affaire
RUSSELL, l’affaire SAVIOZ a été en quelque sorte la marque de fabrique des dysfonctionnements judiciaires mis en exergue par l’association Appel au Peuple.

Immédiatement attaqué, Michel TINGUELY s’en est expliqué lors de divers audits d’Appel au Peuple, pièces à l’appui. L’affaire a fait tant de bruit que le Tribunal cantonal a décidé d’examiner l’ensemble des dossiers concernant Birgit SAVIOZ. Il a notamment relevé que Birgit SAVIOZ avait elle-même demandé la vente de l’immeuble, contrairement à ses déclarations. [Rédac. wc :sous conditions non
respectées et sans savoir que le produit de la vente allait rembourser les dettes de son concubin dont elle ignorait l’existence jusqu’alors. Elle a ensuite immédiatement interdit la procédure de vente]. Le Tribunal cantonal a aussi considéré qu’un plaideur raisonnable aurait renoncé à de nombreux recours pourtant interjetés par Birgit SAVIOZ. C’est, selon cette autorité, l’attitude de cette intéressée durant les procès qui a déclenché la procédure d’interdiction. [Rédac. wc :Ridicule ! Les manipulations des procédures et les faux dans les titres de Me Michel TINGUELY prouvent le contraire !] Le Tribunal cantonal n’a rien trouvé à
redire au montant des honoraires demandés par Michel TINGUELY, mis en cause par Birgit SAVIOZ. [Rédac. wc : Lever l’opposition à un commandement de payer de CHF 85’000.- en faveur de Michel TINGUELY démontre que les magistrats étaient complices de l’escroquerie]. Le montant s’explique par de nombreuses
requêtes jugées irrecevables et infondées et par la valeur litigieuse de plus d’un million de francs attribuée au litige par Birgit SAVIOZ. Le Tribunal cantonal a dit que les procédures avaient été liquidées dans un délai raisonnable, en dépit de l’utilisation systématique des voies de recours. Ce rapport du Tribunal cantonal à l’intention de la Commission de justice du Grand Conseil date du 26 septembre 2002 a fait l’objet d’un communiqué de presse du 27 septembre 2002. Il tient sur onze pages et a été adressé en copie à Birgit SAVIOZ.

Extrait Réseau Voltaire https://www.voltairenet.org/article7613.html

Des investigations poussées ont été conduites pour déterminer l’étendue de la fortune d’Oussama Ben Laden, commanditaire présumé des attentats (du 11 septembre 2001), et pour repérer les sociétés qu’il contrôle. Diplômé en management et en économie de la King Abdul Aziz University, Oussama Ben Laden est un homme d’affaires avisé. Dès 1979, il fut sollicité par son tuteur, le Prince Turki al-Fayçal al-Saud (directeur des services secrets saoudiens de 1977 à août 2001), pour gérer financièrement les opérations secrètes de la CIA en Afghanistan. En quelques années, la CIA investit 2 milliards de dollars en Afghanistan pour faire échec à l’URSS, faisant de ces opérations, les plus coûteuses jamais engagées par l’Agence.

Désinformation sur l’héritage

En 1994, alors qu’il était devenu l’ennemi public des Etats-Unis et qu’il avait été déchu de sa nationalité saoudienne, Oussama Ben Laden hérita d’environs 300 millions de dollars, correspondant à sa part au sein du Saudi Binladen Group (SBG).

Décès du père d’Oussama BEN LADEN – Héritage

On raconte que lorsque le vieux Ben Laden s’est tué dans un accident d’hélicoptère en 1968, le roi Fayçal, qui n’a pleuré que deux fois dans sa vie, versa des larmes sur son ami. Oussama a alors 11 ans et hérite de 80 millions de dollars. Son oncle, puis son frère aîné Salem (qui se tuera lui aussi dans un accident d’avion au Texas en 1988), reprennent les rênes du consortium.
(Extrait d’un article Le Point 12.10.2001)

Après l’échec des transferts basés sur les premières conventions de décembre 1995,durant la période du 21.12.1995 au 18.01.1996, le Notaire MOTTU a rédigé les conventions 2^e version en faveur de BCS Finances d’André SANCHEZ, signées par les associés et mandataires de Joseph FERRAYÉ.

Ainsi, par les cessions de Droits litigieux qui portaient sur des dizaines de milliards de dollars, la Société BCS Finance devait recevoir ces montants, puisqu’elle était séquestre des fonds transférés à l’inventeur.

Bien que les ordres de virements aient été donnés, l’argent n’arrivait pas sur les comptes de la société. André SANCHEZ avait compris que les partenaires de Joseph FERRAYÉ détournaient les fonds.

Pour parvenir à leurs fins, les auteurs de l’escroquerie s’étaient assuré la complicité de Patrick DAWSON, chef de la DEA pour la France, domicilié en Suisse à Gland VD. Comme les transferts étaient en dollar et que les USA ont la responsabilité des transactions faites dans leur monnaie, tous les transferts importants devaient être autorisés et il appartenait à Patrick DAWSON (Alias Dave ROWE) d’apposer le « drapeau » sur les ordres qui étaient donnés. En réalité, ce sont les Gouvernements BUSH et CLINTON, mais aussi la Federal Reserve (FED), qui ont été corrompus dans cette escroquerie, au niveau des Etats-Unis.

Il est évident que sans négociation, les Etats-Unis vont porter une lourde responsabilité sur les milliers de milliards escroqués, puisque tous les transferts ont été faits en dollars.

Comme il en a témoigné dans la cassette transcrite par la justice et retrouvée après son assassinat, il est fait état qu’un juge d’instruction vaudois (Jean-Marie RUEDE) avait été averti à plusieurs reprises des escroqueries commises… RUEDE, ensuite chargé de l’assassinat d’André SANCHEZ (Appendice 13 du mémoire), a interdit toute investigation et conclu au suicide…La responsabilité du CANTON DE VAUD et de la Suisse est dès lors aussi engagée !

Michel VENEAU était sensé être un exécutant sous le contrôle de Daniel LEVAVASSEUR.Le notaire genevois Pierre MOTTU chargé de l’établissement des conventions, voulait désigner Michel VENEAU (ancien policier RIPOUX au service du gouvernement français), en remplacement de WILDROSE et de LEVAVASSEUR.

Devant l’opposition ferme de FERRAYÉ qui n’avait aucune confiance en VENEAU, MOTTU s’est mis à crier comme putois !

Vu l’obstination de FERRAYÉ, LEVAVASSEUR a calmé le jeu en demandant à MOTTU d’établir l’acte authentifié à son nom, mais en précisant qu’il pouvait substituer à sa place toute personne de son choix, tout en restant solidaire. A cette condition, FERRAYÉ a accepté de signer, puisqu’il avait confiance en LEVAVASSEUR. Ce document, par la mention « solidaire » est l’une des causes qui a été l’élément déclencheur de l’assassinat de Daniel LEVAVASSEUR

Ce même 8 février 1996, KASPER-ANSERMET avait confirmé avoir tous les documents dans son dossier. Me Marc BONNANT qui avait rédigé la plainte du 29 janvier 1996 au nom de FERRAYÉ et qui n’avait pas encore fomenté le complot contre l’Inventeur, avait lui aussi confirmé avoir saisi tous les documents bancaires, les décisions de séquestre des comptes, les conventions, les ordres de virements signés par tous les contrevenants et il a ajouté qu’il avait même saisi les disques durs des ordinateurs comportant tous les documents établis par le Notaire genevois Pierre MOTTU.

Le TF précise les conditions de la responsabilité délictuelle

Le Tribunal fédéral vient de publier les considérants d’un arrêt 4A_653/2010 du 24 juin 2011 qui précise les conditions de la responsabilité aquilienne.
X. avait confié à titre fiduciaire à A. la somme de USD 9 millions. A. a converti en francs suisses une partie de ces avoirs, puis fait émettre un chèque de CHF 9’268’538.- à l’ordre de la société J. dont il était l’ayant droit économique. A. est ensuite entré en relations d’affaires avec C. et E., qui lui ont proposé de participer à un programme d’investissement censé procurer un rendement de 4 % par semaine (sic). A. a accepté de leur remettre le chèque, qu’il avait endossé en blanc, afin qu’ils le déposent pour lui en Andorre. Le 18 avril 1995, C. et E. ont fait encaisser ce chèque par une banque tessinoise, qui a versé l’argent sur un compte dont le titulaire était un fiduciaire tessinois ; A. était désigné comme l’ayant droit économique des avoirs. Lorsque F., l’employé de la banque, s’est étonné de certaines opérations, on lui a présenté un courrier prétendument signé par A., qui donnait pouvoir à C. d’encaisser le chèque, puis d’opérer divers virements et retraits. F. a fait savoir que le courrier répondait à ses interrogations. C. et E. se sont ainsi appropriés la quasi-totalité de l’argent.
Par la suite, E. et C. ont été reconnus coupable d’abus de confiance à l’égard de X. Au civil, celui-ci a ouvert action contre la banque le 23 janvier 2007. Il a été débouté par le Tribunal de première instance de Genève, jugement confirmé en appel par la Cour de justice de Genève. X. recourt au Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral confirme les attendus de la Cour de justice de Genève et déboute X.
Notre Haute Cour rappelle que, pour que le lésé puisse invoquer la responsabilité délictuelle, il faut que l’auteur du dommage ait agi de manière illicite (art. 41 al. 1 CO). En cas de dommage purement économique, l’illicéité doit résulter de la violation d’une norme de comportement (Schutznorm) destinée à protéger le lésé dans les droits atteints par l’acte incriminé (Verhaltensunrecht).
Contrairement à l’argumentation du recourant, il est impossible de retenir comme base de la responsabilité de la banque une complicité (art. 25 CP) d’abus de confiance (art. 138 CP) dont l’employé F. se serait rendu coupable par dol éventuel (art. 12 al. 2 2e phrase CP). En effet, les faits de la cause ne permettent pas de retenir que F. ait dû ou pu avoir connaissance des agissements criminels perpétrés par C. et E. et qu’il ait choisi de leur prêter assistance en s’accommodant de la commission possible de cette infraction.
Il en va de même du grief selon lequel F. aurait commis un blanchiment d’argent (art. 305bis CP) par dol éventuel. En effet, le chèque avait été valablement endossé en blanc (art. 1109 al. 4 CO) et les transactions n’indiquaient pas un but illicite et ne paraissaient pas absurdes au point de vue économique. Au demeurant, que l’employé ait requis des informations supplémentaires donne à penser qu’il n’admettait pas l’éventualité de blanchir des fonds issus d’un crime.
Cet arrêt renforce la sécurité du droit en rappelant que l’on ne saurait reconnaître le dol éventuel à la légère ou étendre à l’infini les cas de blanchiment. Il est ainsi utile de rappeler que les banques n’ont pas à se substituer au législateur qui a expressément prévu l’endossement en blanc. De même, le bon sens commande que le fait de requérir des informations supplémentaires sur une transaction soit considéré comme un indice de non blanchiment. On peut toutefois se demander si le manque de vigilance dont le lésé avait fait preuve dans l’administration de sa fortune n’a pas joué en faveur de la banque lorsqu’il s’est agi d’apprécier le comportement de celle-ci face à des transactions à tout le moins inhabituelles.
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Reproduction autorisée avec la référence suivante : Claude Laporte, Blanchiment : Le TF précise les conditions de la responsabilité délictuelle, publié le : 31 août 2011 par le Centre de droit bancaire et financier, https://cdbf.ch/768

Cette société a été utilisée dans le complot à la demande de Patrick CHAMARRE (condamné dans l’affaire ELF) qui était l’homme de paille du Ministre français Charles PASQUA, et sur intervention de ATAG Ernst & Young AG. 

La vidéo expliquant le blanchiment des royalties dans le cercle fermé des proches du Gouvernement français, et les condamnations du couple BALCANY, permet de comprendre la manière dont fonctionne le pouvoir judiciaire corrompu français. Il y est question de Didier SCHULER, du financier suisse Marc ANGST dont les liens de notre base de données font état de plus de 70 sociétés liées au blanchiment, dont les 2/3 au Panama. Ou encore de Charles PASQUA (après la minute 32)

Il n’est pas inutile de rappeler que Charles PASQUA, témoin de mariage de Nicolas SARKOZY, a joué un rôle principal dans l’escroquerie des royalties, le blanchiment au travers de ses contrats sur le pétrole irakien, etc., comme en témoigne la vidéo sur la corruption du couple BALKANY ci-dessus…

Au mois d’août 1995, Me Eric DE LA HAYE-ST-HILAIRE notraire du Gouvernement français et complice du Notaire genevois Pierre MOTTU, qui était le correspondant et ami de CHAMARRE depuis 20 ans, a contacté ce dernier pour l’informer que le cabinet CIR de LEVAVASSEUR avait reçu un mandat de la part de FERRAYE.

C’est lors de sa rencontre avec ST-HILAIRE et LEVAVASSEUR, que CHAMARRE a obtenu le mandat pour mettre sa société à disposition en tant qu’instrument transactionnel et d’ouvrir un compte à cette fin. La société de CHAMARRE, ULMANN SNC étant en liquidation à la suite du décès d’un des associés, CHAMARRE s’est adressé à son réviseur ATAG Ernst & Young AG qui lui a FOURNI la société WILDROSE, selon audition du 28.05.1996.

CHAMARRE précise encore : « sans notre intervention, aucun de ces hommes de loi ne seraient intervenus dans le cadre de cette opération. Nous les avons conseillés ». Ce que n’a pas précisé CHAMARRE dans sa déposition, est le fait que l’on retrouve un certain Georges ULMANN comme administrateur de CORSIMA SA, société écran appartenant à Charles PASQUA. Notre base de données fait état aussi d’un certain Claude E. ULMANN lié plus directement à la SCHWEIZERISCHE BANKVEREIN et à UBS…

Cette précision prouve qu’avant l’intervention de Marc BONNANT et de son assistant Dominique WARLUZEL, chapeautés par les procureurs genevois, le complot était sous la direction des membres corrompus du gouvernement français, dont le chef de CHAMARRE, Charles PASQUA, mais sans oublier ses complices STRAUSS KAHN, ROCARD, CRESSON, JOXE, AUBRY, MARCHAND et MITTERAND etc.
L’alliance gauche et droite, impossible en politique, fonctionnait merveilleusement quand il s’agit de détourner des fonds, de les blanchir et d’escroquer le FISC et le Peuple ! C’est ainsi que WILDROSE, sous contrôle de ELF et des escrocs du gouvernement français qui détournait les fonds, a été chargée de rapatrier des fonds qui étaient détournés avec la complicité active de l’organe de révision ATAG Ernst & Young AG, dont l’implication dans le complot est bien réelle.

C’est au nom de WILDROSE que le détective Daniel LEVAVASSEUR avait obtenu le séquestre des comptes qui restaient ainsi sous contrôle des planificateurs du complot…

Pour les pays signataires de la Convention de La Haye, l’apostille substitue, par une formalité unique, l’exigence de légalisation d’un acte officiel en provenance d’un autre pays, lorsque cela est nécessaire (exemples : actes notariés, état civil…), sous la forme d’un cachet portant la mention « Apostille ».