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Werner RATHGEB, Propriétaire depuis 1987
de “La Ferme du Château – Au Grand Clos SA ” à 1847 Rennaz

Werner RATHGEB a été spolié par son épouse – elle-même complice des Fonctionnaires, Magistrats et membres du Gouvernement vaudois – d’un patrimoine personnel de plus de CHF 8 millions.

VAUD – L’Etat escroque un Citoyen
pour ses intérêts propres…

Preuve formelle que la séparation des pouvoirs n’existe pas et que
l’Etat politique DIRIGE sa “justice”…
.

Historique et Points du
recours Trib. Cantonal
__ Recours TC
pdf
__ Recours
Tribunal Fédéral
__Plainte_au_MPC

Notons que l’ensemble des points ci-dessous, reprennent les arguments du recours du 27 novembre 2021, contre la vente de gré à gré de la société « Au Grand Clos SA ».

  1. Compétences professionnelles de Werner RATHGEB
  2. Iniquité vaudoise
  3. Harcèlement des Autorités vaudoises
  4. Patrizia RATHGEB “contrôlée” par les Fonctionnaires vaudois
  5. L’État de Vaud fait de Patrizia RATHGEB sa complice
  6. Stratégie de Patrizia RATHGEB sur le long terme
  7. L’État de Vaud entre en force dans l’escroquerie du patrimoine
  8. Démantèlement du domaine
  9. Criminalité judiciaire vaudoise en marche
  10. Vente forcée illégale, à l’insu de Werner RATHGEB – Commission Foncière et OPF complices de crime organisé
  11. Quatuor de loosers escrocs
  12. Michel DELÉVAUX fidèle à lui-même
  13. Vente de gré à gré illégale du 20.07.2021
  14. Conclusions du recours du 27 novembre 2021 contre la vente de gré à gré
  15. Décision du Tribunal Cantonal vaudois sur recours du 27 novembre 2021
  16. Promouvoir les juges criminels en remerciement des services rendus

En 1987, Werner RATHGEB alors âgé de 41 ans, s’installe à Rennaz et achète la Ferme du Château « Au Grand Clos SA », pour un montant de CHF 6 millions pour l’ensemble de la Propriété. L’acte de vente stipulait que le vendeur, M. Jean ZANCHI, beau-père de Me Jean-Christophe DISERENS à Lausanne chez qui il résidait, pouvait vendre le Château de Rennaz (compris dans la ferme et ses terrains) dans le délai d’un an, à son propre profit. Le gain immobilier était alors à la charge de M. ZANCHI.

Des aménagements sous forme de serres, de systèmes d’arrosage, matériel agricole et finalement la construction d’un frigo d’une capacité d’un maximum de 1 million de kilos de légumes sont venus compléter l’investissement. Le frigo avait été homologué par le Service d’aménagement de l’Etat, qui a confirmé que cette capacité était en rapport avec la production réalisée sur les 37 hectares du domaine et ne devait en aucun cas être loué ou considéré comme un frigo industriel. Il est évident que par la vente des 14,6 hectares à l’Etat de Vaud, la capacité du frigo était surfaite et l’interdiction absolue de le louer devenait caduque, en violation de la Loi et du permis de construire. La Commission Foncière qui a été complice des Autorités cantonales dans la vente criminelle de ces terrains, a clairement omis de prendre en considération la surcapacité du frigo et les conditions légales qui avaient été établies pour en accorder sa construction et son exploitation. Les locations qui ont eu lieu par la suite sont donc illégales et les loueurs doivent être sanctionnés.

A son apogée, rappelons que la valeur du Domaine de la Ferme du Château de Werner RATHGEB était estimée à plus de CHF 10 millions.

Lors de cette acquisition, M. RATHGEB était alors en concurrence pour l’achat de ce terrain avec l’ex-Syndic de Rennaz, Monsieur André FONTANNAZ. Le fils Yves FONTANNAZ devenu ensuite lui-même Syndic, aurait, selon des rumeurs, lui aussi été intéressé par ce domaine au-dessus de ses moyens. Yves FONTANNAZ était à ce moment-là administrateur de l’Office de cautionnement agricole, de la Fondation aide médico-sociale Chablais, Pays d’Enhaut, Riviera et membre du Lions Club… Une influence donc importante sur la politique vaudoise comme on le verra plus bas !

Avant d’acheter, Werner RATHGEB louait déjà ce domaine depuis 1986, mais était alors domicilié à Niederbipp/BE et avait maintenu le gérant Michel RIES en place en attendant qu’il vienne s’installer lui-même.

En avril 1988, Jean ZANCHI est parvenu à vendre le Château de Rennaz à une Société du nom de PRORAD SA à Genève, dont l’administrateur officiel est un certain Raymond JEANRENAUD domicilié à Troinex, proche du milieu du blanchiment des royalties FERRAYÉ. On verra par la suite que cette précision a son importance. Relevons encore que la Société PRORAD SA appartenait financièrement à Jean ZANCHI comme le prouve le prononcé du 10 décembre 2003, de la Cour Civile du Canton de Vaud.

Un problème est survenu contre Werner RATHGEB dans cette opération, dans le sens que le vendeur Jean ZANCHI n’a pas assumé l’impôt sur le gain immobilier (initialement de CHF 950’000.-, réduit à force de négociation à CHF 200’000.-) et que finalement une hypothèque légale de CHF 200’000.- a été décrétée sur la SA du Grand Clos, donc à charge de WR et non sur le Château de Rennaz et son nouveau propriétaire…

Dans le cadre d’une telle opération, on peut réellement se poser la question de savoir si cette vente était légale. Le contrat de vente du Château prévoyait que M. ZANCHI devait vendre cette propriété, donc s’en séparer, et non pas la « déplacer »dans une autre comptabilité qui lui appartenait… Mais c’est une autre histoire.

1. Les grandes compétences professionnelles de Werner RATHGEB

Werner RATHGEB était reconnu dans la profession par tous les professionnels, comme en témoignent une quarantaine d’attestations. Il était grand producteur de pommes de terre précoces à Niederbipp et avait révolutionné cette production par des arrosages fonctionnant à la source de puits creusés dans les parcelles jusqu’à la nappe phréatique, a eu l’intention de faire pareil sur sa nouvelle exploitation de Rennaz.

Ce « pionner » de la production à grande échelle de la pommes de terre, qui approvisionnait à certaines périodes jusqu’à 90 % du Marché Suisse, a dès lors chargé son gérant de négocier avec les autorités communales, l’autorisation de creuser les puits utiles à son exploitation.

Ne sachant pas comment s’y prendre, le gérant Michel RIES s’est alors adressé à d’autres maraîchers de la région qui arrosaient leurs légumes à l’aide de ce genre de puits et il s’est rendu compte qu’aucun d’eux n’avait obtenu une quelconque autorisation de l’Etat pour obtenir l’eau en question.

Werner RATHGEB en a donc déduit naturellement qu’il était autorisé à pratiquer de la même manière que ses collègues maraîchers et a immédiatement mandaté l’entreprise MEYER & JAEGGI / SO pour forer les puits. Coût de l’opération : ~ CHF 100’000.-.

Juste avant la fin du forage du premier puits, pour qu’il puisse être fonctionnel, le Syndic André FONTANNAZ (qui avait toujours envie de cette ferme), a ordonné l’arrêt des travaux et fait intervenir la police. Les travaux ont été bloqués durant 3 semaines. Il est amusant de relever que par la suite, lors du remaniement parcellaire, c’est le Syndic FONTANNAZ qui s’est octroyé une parcelle de Werner RATHGEB équipée de l’un des puits…

Des démarches administratives ont dû alors être entreprises avec les Service des eaux à Lausanne pour obtenir les autorisations conformes.

2. Iniquité vaudoise

La condition à l’octroi de cette autorisation a été une étude par un bureau d’ingénieurs, qui devait établir le comportement de la nappe phréatique en retirant 3 à 4 fois la quantité d’eau souhaitée par Werner RATHGEB, en pompant 24/24H durant plusieurs semaines et en déversant cette eau dans le lac, pour qu’elle ne rejoigne pas directement la nappe phréatique pompée.

Les effets de ces pompages étaient établis par des « physio mètres », sortes de petites sondes percées, plantées jusqu’à la nappe phréatique dans le sol à de multiples endroits. Des relevés tous les 3 jours étaient effectués dans tout le périmètre pour établir des diagrammes et autres études et définir si le volume de la nappe phréatique se tarissait ou ne changeait pas.

Coût de l’étude qui n’a fait que confirmer ce qui était connu à l’avance : plus de ~ CHF 70’000.- et CHF 30’000.- de frais annexes pour rendre l’étude opérationnelle !

Dès lors, Werner RATHGEB a obtenu l’homologation du droit de pomper l’eau dans la nappe phréatique pour arroser et lutter contre le gel, le droit de payer les émoluments de l’Etat pour obtenir l’autorisation de cette nouvelle concession… à quoi s’est ajouté bien évidemment la facture annuelle de la concession pour la consommation d’eau…

Durant des années (7 à 8 ans) Werner RATHGEB a été le seul à qui l’Etat de Vaud a facturé la concession, alors que les autres propriétaires « politique des petits copains », pompaient l’eau gratuitement… Une nouvelle démonstration de l’iniquité vaudoise…

A un moment donné, le puit s’est tari et une recherche de la cause par l’entreprise KUENZLI à Villeneuve n’a pas permis de définir d’où venait le problème. Werner RATHGEB voyait son voisin Jean-Marc CHAVANNES (parenté du Syndic) réaliser un nouveau puits sans concession et sans aucune demande.

Voyant ce nouveau puits produire de grandes quantité d’eau, Werner RATHGEB en a déduit que la raison de la privation d’eau qu’il subissait, provenait de l’exploitation du nouveau puits voisin. Il a donc dénoncé Jean-Marc CHAVANNES auprès du Service des eaux à Lausanne, sans qu’aucune suite n’ait jamais été donnée… C’est pourtant ce même Service des eaux qui avait garanti à Werner RATHGEB qu’il bénéficierait de la priorité sur les eaux de la nappe phréatique, puisqu’il était le premier à avoir obtenu la première concession en la matière…

Par la suite, l’Université de Lausanne s’est adressée à Werner RATHGEB pour obtenir une copie de l’étude réalisée et financée par lui, à mettre à disposition des élèves.

Non contents d’avoir donc obligé ce Citoyen à financer une étude de plus de CHF 100’000.- complètement inutile, l’Etat de Vaud, voulait maintenant utiliser cette même étude à d’autres fins, sans même offrir une compensation… Werner RATHGEB s’est alors rendu une nouvelle fois au Service des eaux à Lausanne pour faire part de sa désapprobation au Chef de Service de l’époque, M. Pierre CHAUSSON. Une compensation de quelque CHF 10’000.- à 30’000.- (il ne se souvient plus) a ainsi été obtenue en compensation.

Après l’expulsion de Werner RATHGEB de son domaine (2003), des puits étaient toujours creusés sans autorisation, donc sans concession et avec les pertes qu’il en résulte pour le Contribuable, selon la bonne politique des « petits copains » ! Nous ignorons la situation qui prévaut en 2021.

3. Harcèlement des Autorités vaudoises

Il faut relever que depuis son arrivée dans le Canton de Vaud, Werner RATHGEB a été harcelé sans discontinuer par les autorités cantonales. Après l’épisode sur le forage des puits et les CHF 200’000.- d’investissements qu’il a dû y consentir, il a fallu constater que tous les autres exploitants « petits copains » pratiquaient la même chose dans l’illégalité la plus parfaite. A titre d’exemple, lors du remaniement parcellaire qui était censé regrouper les parcelles autour de la ferme, les responsables du remaniement ont accordé les belles parcelles existantes de « Au Grand Clos SA » au Syndic de Rennaz André FONTANNAZ et ont compensé les terres perdues par des parcelles non cultivables pour la production maraîchère, dans une zone à risque difficile à accéder et non irrigable…

Continuons sur le harcèlement des Autorités vaudoises… Un inspecteur du Service de l’emploi s’est présenté à l’improviste et a voulu visiter les logements. C’était un soir à 18h alors que Werner RATHGEB quittait la ferme pour un rendez-vous fixé à l’avance qu’il ne pouvait pas remettre. Il a ainsi prié l’inspecteur de revenir à un meilleur moment et pour éviter tout nouveau désagrément, de prendre rendez-vous à l’avance !

L’Inspecteur n’a pas apprécié cette déconvenue et la suite nous démontre qu’il a ensuite tout mis en œuvre pour nuire à Werner RATHGEB…

Lors de sa 2ème visite, l’Inspecteur a donc procédé à l’inspection des cantonnements qui étaient en ordre avec le précédent propriétaire les années d’avant et qui ont dès lors été considérés comme vétustes. De nouvelles fenêtres ont été posées, nouvelles portes, nouveaux carrelages etc. l’ensemble étant rénové.

Une fois les rénovations terminées, l’inspecteur a à nouveau été sollicité pour constater les changements, ce à quoi il a répondu par 1000 et un prétextes pour maintenir son interdiction de logement.

Werner RATHGEB a alors proposé de résilier les baux de 3 appartements d’une maison de 10 ans pour y loger son personnel. Ces appartements étaient occupés par des familles suisses.

Le même inspecteur s’est présenté dans les logements en question, il a sorti son double mètre, mesuré les fenêtres etc, fait ses calculs et en a conclu que ces logements n’étaient pas non plus conformes pour que des ouvriers agricoles y résident… Surface des fenêtres trop petites par rapport à la surface des pièces, etc.

Werner RATHGEB a alors proposé d’y résider lui-même de libérer son domicile du Château de Rennaz pour y loger son personnel et d’habiter lui-même les logements « insalubres » qui étaient occupés par des Citoyens suisses auparavant. L’inspecteur n’est pas rentré en matière !

Il fallait clairement constater à ce moment-là que le but de l’Inspecteur – s’agissait-il d’ordres venus de plus haut ? – était de paralyser l’activité de la Ferme « Au Grand Clos SA ».

Au cours des années suivantes, Werner RATHGEB a consacré encore des investissements complémentaires pour une valeur d’environ CHF 2 millions. Il possédait et c’est toujours le cas, le 100 % du capital actions de la SA, représenté par 300 actions au porteur, aujourd’hui nominatives.

4. Patrizia RATHGEB complice des Autorités vaudoises et sous leur direction…

En 1992, Werner RATHGEB épouse Patrizia, citoyenne de nationalité Suisse, originaire d’Italie, une femme magnifique qui eut le don, dans les années qui ont suivi, de faire tourner la têtes de nos chers fonctionnaires vaudois, comme le démontre les faits suivants…

Patrizia RATHGEB gérait le personnel de l’exploitation. 3 à 4 fois par an, elle s’est rendue au Service de l’emploi cantonal rue Caroline à Lausanne, où il semble qu’elle ait eu des « entrées particulières »… Non seulement elle rentrait de chacune des visites avec deux ou trois permis de saisonniers supplémentaires ou encore des permis de courts délais de 3 mois, mais en plus les problèmes de logement cités plus haut, ont disparu…

Lors de l’une de ces visites, alors que Patrizia RATHGEB avait rendez-vous avec le chef du Service, ce dernier était absent à la pause café lorsqu’elle est arrivée. Vexée qu’on la fasse attendre, la « petite princesse » a quitté les lieux pour rejoindre son mari qui l’attendait à l’entrée de l’immeuble. En arrivant dehors, elle a vu atterrir à 2 ou 3 mètres devant elle, un berlingot d’eau qui l’a surprise. Il provenait des étages supérieurs et c’est là que les époux ont constaté que le petit chef de service tentait de retenir sa protégée et lui faisait signe de remonter…

Trois quart d’heure plus tard, elle redescendait rejoindre son mari avec 2 permis de travail supplémentaires… Que les négociations sont intéressantes au sein des départements cantonaux…

Au mois de mai 1994, le domaine employait 4 polonais et quelques employés au noir. Alors que la grosse récolte de pommes de terre démarrait, deux gendarmes se sont présentés pour contrôler le personnel. Patrizia RATHGEB a expliqué l’enjeu de la production, des délais à tenir, le marché à assurer etc. et qu’il n’était pas question de gaspiller son énergie sur quelques travailleurs indispensables dont l’occupation n’était pas réglementaire. Sur quoi l’intervention policière s’est stoppée là sans aucune suite…

Discorde conjugale

Le même soir, Patrizia RATHGEB est partie en Italie avec l’un des travailleurs polonais et pour une durée d’une semaine. Elle allait trouver son cousin « Julio » connu pour être mafieux.

Deux semaines plus tard, comme elle n’était pas rentrée, son mari l’a jointe par téléphone pour l’avertir que, compte tenu des conditions de son départ, de son absence et de son infidélité avec ce polonais, elle n’avait plus besoin de rentrer. Werner RATHGEB a alors déposé sa demande de divorce auprès du Président GOERMER à Aigle.

Une ordonnance a été rendue, selon laquelle Patrizia RATHGEB ne devait plus rejoindre le domicile conjugal.

Lors de son retour, Patrizia RATHGEB s’est installée dans différents hôtels avec son amant et ses enfants.

Un mois après son retour, Werner RATHGEB a appris que son épouse était enceinte de son polonais. Un avortement a été pratiqué par la Doctoresse Anne Schnegg.

Werner RATHGEB a dû assumer toutes les charges de son épouse durant son absence, pour une facture totale de près de CHF 88’000.-.

Dans le même contexte, le contremaître de l’exploitation Haki DRESHA, père de deux enfants qu’il a eus avec une suissesse, s’est présenté un jour devant Werner RATHGEB en larmes, expliquant qu’il avait une liaison avec sa patronne et qu’il ne supportait plus la pression que cela lui occasionnait.

Les manipulations de Patrizia RATHGEB

Il faut savoir maintenant que Werner RATHGEB est croyant et pratiquant à l’Eglise Evangélique à Aigle. C’est sur ce tableau que son épouse a alors joué pour convaincre son mari que la période de tumulte qu’ils venaient de vivre n’était qu’une erreur de parcours et qu’il devait lui pardonner. Elle est même allée jusqu’à participer avec lui à des cellules de prières, enseigner le catéchisme à de jeunes élèves et tout fait pour faire croire qu’elle était reconvertie.

Finalement, par pitié et pour venir en aide à une âme perdue, Werner RATHGEB a autorisé son épouse à réintégrer son domicile.

Il n’a fallu que quelques mois pour que la situation redevienne au point de départ, faite de disputes constantes pendant les 6 ans qui ont suivi…

Manipulatrice effrénée, cette jeune épouse a démontré à Werner RATHGEB dont il est l’aîné de 15 ans, qu’elle était une “complice” professionnelle dont il ne pouvait se passer.

5. L’Etat de Vaud comprend les machination de Patrizia RATHGEB et en fait sa complice

Werner RATHGEB n’était plus conscient qu’il était manipulé. Patrizia le droguait à son insu et c’est ainsi qu’il est devenu, à un certain moment, complètement dépendant de cette femme, dont le seul objectif était de le dépouiller de sa fortune. Elle avait ses complices au sein même de l’Etat de Vaud et de la « justice » vaudoise, de même qu’en la personne de Fernand PFEFFERLE, administrateur de la Fiduciaire FIDALIS SA impliquée dans le blanchiment des royalties.

La Ferme du Château de Rennaz VD, est une société anonyme enregistrée sous le nom de « Au Grand Clos SA », dont le capital est constitué de 300 actions nominatives, au nom de Werner RATHGEB. Les actions étaient au porteur, jusqu’en mai 2020.

Il faut se souvenir que de 2003 à 2020, Patrizia RATHGEB avait prétendu illégalement que puisqu’elle détenait les actions subtilisées lors de l’expulsion, elle en était propriétaire. Le juge Joël KRIEGER l’avait suivie dans ces divagations, bien qu’un avis de droit ordonné par le Tribunal, ait démontré que sans un acte écrit de transmission des actions (donation ou vente), le seul fait de détenir les papiers-valeur, ne suffisait pas à en être propriétaire.

La société « Au Grand Clos SA » n’a aucune activité propre. Elle est cependant propriétaire des immeubles de la Ferme du Château, du chédail et des terres agricoles qui sont exploitées par les sociétés en raisons individuelles « Le potager du Château » à Rennaz VD, spécialisée dans la culture BIO et « Légumes du Haut Lac SA » à Monthey.

Le 25 février 2000, sur recommandation de sa femme, Werner RATHGEB lui a cédé la Société individuelle « Le potager du Château » et constitué la société anonyme « Le potager du Château SA » au capital nominal de CHF 100’000.-, selon convention du 25.02.2000. Le bilan de la nouvelle société faisait état à ce moment-là d’un actif net de CHF 1’670’195.- provenant du fond de roulement et du chédail de Werner RATHGEB qui été fermier de sa propre société jusqu’à ce moment-là.

« Le potager du Château SA » produisait de la marchandise « Bio » et il faut se souvenir que l’expérience « Bio » à l’époque en question, en était à ses débuts.

De son côté, Werner RATHGEB continuait à exploiter en son nom, sa 3ème société établie sous la raison sociale « Légumes du Haut Lac SA ».

6. Stratégie de Patrizia RATHGEB sur le long terme

Patrizia RATHGEB et l’Etat de Vaud devaient empêcher Werner RATHGEB de se défendre lorsqu’elle demanderait l’expulsion à venir de son mari de la ferme du Château, afin d’avoir les coudées franches et pour aussi faciliter les décision de son complice, le juge Joël KRIEGER, comme on va le voir ci-dessous.

En bon stratège, Patrizia RATHGEB travaillait sur le long terme. Il lui était nécessaire de disqualifier son mari et le démontrer comme étant incapable de gérer ses affaires. C’est ainsi qu’elle lui a proposé un séjour de repos, des vacances haut standing pour prendre soin de lui. Patrizia RATHGEB a ainsi réservé un séjour de trois semaines à son mari dans le luxueux « hôtel de la Métairie » à Nyon… Werner RATHGEB, bien qu’affaibli par les drogues, s’est très vite rendu compte qu’il était en définitive dans une hôpital.

Quelques mois plus tard, après moultes tentatives de déstabilisation, Patrizia RATHGEB a convaincu son mari de se présenter devant un psychiatre de Montreux, certainement de connivence avec Patrizia. Werner RATHGEB a refusé de collaborer avec le psychiatre et a quitté le cabinet du médecin. Celui-ci a fait intervenir la Police qui a immédiatement fait interner Werner RATHGEB à la Clinique Psychiatrique de Nant où il était captif comme le sont les détenus. Il a pu sortir une semaine plus tard après avoir accepté de retourner à la Clinique de la Métairie. Il faut savoir qu’en finalité en 2005, après que Patrizia RATHGEB ait poursuivi son harcèlement psychiatrique à l’encontre de Werner RATHGEB, un médecin psychiatre a établi que le patient n’avait besoin d’aucun suivi et qu’il était parfaitement sain de corps et d’esprit. Toutes ces hospitalisation relevaient donc d’un complot dont ont profité l’État de Vaud et Partizia RATHGEB.

En mars 2003, Patrizia RATHGEB a réussi à convaincre son mari – toujours plus affaibli par les drogues qu’il ingurgitait à son insu – qu’il devait démissionner du poste d’administrateur « Au Grand Clos SA » dont il était toujours l’Administrateur et le seul propriétaire des 300 actions au porteur.

Compte tenu de son état de santé, il n’a pas été difficile pour Patrizia, de faire comprendre à son mari affaibli, qu’un risque potentiel planait sur le patrimoine familial dans cette expérience de production « Bio » . C’est ainsi qu’elle a pris le contrôle de la société « Au Grand Clos SA » et qu’elle en est devenue administratrice.

Patrizia RATHGEB a su convaincre son mari – toujours inconscient de la manipulation dont il était l’objet – qu’en cas de non-réussite de l’exploitation sous sa conduite, il pouvait virer l’administratrice et garder son patrimoine.

De plus, Patrizia RATHGEB avait su « suggérer » à son époux à la suite de certains soupçons, que même si le climat entre eux les conduisait à une séparation, les apports respectifs des conjoints lors du mariage leur appartenaient et qu’ainsi il ne prenait aucun risque. Ceci corroborait ce que Werner RATHGEB avait appris au cours de ses études, bien qu’il n’ait pas été un initié du Droit matrimonial.

7. L’Etat de Vaud entre en force dans l’escroquerie du patrimoine et l’arbitraire à l’encontre de Werner RATHGEB

En août 2003, soit moins de 5 mois après que Patrizia RATHGEB ait pris le contrôle de la société « Au Grand Clos SA », Werner RATHGEB s’est fait évincer du domicile conjugal, au soir du 22 août à 22.00 H par une décision du Tribunal de l’Est vaudois sur décision du juge Joël KRIEGER. Motif : il battait sa femme !

La demande de mesures provisionnelles et pré-provisionnelles du 21.08.2003 qui fait état des manipulations psychiatrique de Patrizia RATHGEB à l’encontre de son mari, avait été déposée par Me Katz de l’Etude Katz – Marville etc., des noms souvent cités par les victimes du pouvoir judiciaire vaudois…

Sans avoir été entendu, sans avoir pu infirmer les divagations de son épouse et de l’avocat de celle-ci, Werner RATHGEB était à la rue.

Pourtant, au moment de son expulsion, Werner RATHGEB ne vivait pas avec son épouse, puisqu’il était dans un appartement contigu.

Rien ne justifiait donc la décision du « juge » Joël KRIEGER, ni la démarche de Me Katz, si ce n’est une complicité évidente au détournement du patrimoine de Werner RATHGEB !

Depuis son expulsion, Werner RATHGEB s’est retrouvé sans ressource, sans ses affaires personnelles, sans logement, alors que son épouse, par des transformations importantes, a aménagé une ouverture sur les deux appartements… Pour une personne seule, mis à part ses nombreux amants, ça fait pas mal de surface…

A Noël 2003 déjà, moins de 4 mois après avoir fait expulser son mari, Patrizia RATHGEB avait déménagé de son appartement fraîchement transformé – en emportant tous le mobilier de son mari – dans le Château de Rennaz devenant ainsi la Châtelaine de Rennaz… Une nouvelle fois, la décision du Président KRIEGER devient de plus en plus douteuse, sachant que l’achat du Château avait été financé par les emplois fictifs et l’argent escroqué dans la caisse de la société sur les comptes de son mari… Qu’est-ce qui avait donc poussé le juge KRIEGER à agir ainsi ? Madame Patrizia RATHGEB a vraiment dû présenter des arguments qui ne lui ont laissé aucune autre option… En outre et jusqu’au jugement de divorce, grâce à la complicité des magistrats vaudois, Patrizia RATHGEB n’a jamais versé CHF 1.- de la pension alimentaire qu’elle devait à son mari qui avait été expulsé sans un sou. Il bénéficiait à ce moment-là de l’assistance sociale, pour que Madame puisse s’acheter son château, sous la bienveillante attention du juge KRIEGER et de l’État de Vaud… !

Au vu de ce qui précède et de ce qui va suivre, je me pose même la question du « droit de cuissage » des fonctionnaires et autres notables liés à cette affaire… le tempérament « chaud » de Patrizia RATHGEB étant de notoriété publique ! (Ordonnance du 18 avril 2002).

Il faut savoir que dans l’arbitraire des « autorités judiciaires », Werner RATHGEB dénonçait le fait que son épouse détenait de nombreux documents liés au détournement de son patrimoine, à sa défense, à la preuve des accusations erronées dont il était victime et que ses nombreuses démarches pour récupérer ces documents essentiels, ont été systématiquement rejetées… Les documents précités fournissaient la preuve des violations des règle BIO par Patrizia RATHGEB, qui auraient mis en porte à faux les Magistrats qui la soutenaient… Nos « juges » arbitraires et corrompus, ont prétendu que tout serait réglé lors de la dissolution du régime matrimonial… Ben voyons ! Un bon moyen d’empêcher Werner RATHGEB de faire valoir ses Droits, puisque les documents recherchés étaient en possession de sa femme. Malins les « petits juges », complices de l’escroquerie et des violations des règles BIO qui en étaient bien conscients…

Comme à leur habitude, les « juges » du Canton de Vaud, à tous les niveaux, ont une peur diabolique que la vérité puisse surgir et les mettre en cause et pourtant maintenant, ils vont devoir faire face à leurs responsabilités.

Après l’expulsion de Werner RATHGEB par le « juge » Joël KRIEGER, Patrizia RATHGEB s’est emparée de toutes les actions au porteur qu’elle a volées à son mari. Dans un premier temps, elle a prétendu au Tribunal, ne pas savoir où elles se trouvaient. Par la suite, elle a déclaré au juge d’instruction Hervé NICOD, qu’elle les détenait en qualité de « Propriétaire » de la Société « Au Grand Clos SA »… Cette version-là arrangeait bigrement les Services cantonaux… ! Plus tard encore, elle a affirmé que son mari les aurait jetées… et que c’est pour cette raison qu’elle les aurait « ramassées »…

C’était du n’importe quoi et on est sérieusement en raison de se demander, non seulement si cette femme avait toute sa tête, mais aussi comment des juges ont pu se faire complices de telles énormités. Il est évident que tout ce jeu n’avait pour objectif que d’usurper la signature de Patrizia RATHGEB pour la vente à l’Etat des terrains liés à la construction de la H144. Cette seule explication se trouve dans l’intérêt direct du Canton, au détournement du patrimoine de Werner RATHGEB, comme on le verra ci-dessous !

Notons encore

H144 – Rennaz – Les Evouettes VD

Un Citoyen escroqué par l’ETAT DE VAUD !

8. Démantèlement du domaine pour construire la Trans-Chablaisienne H144

Les terrains équipés de la ferme – de première qualité pour une exploitation maraîchère – étaient situés sur la plaine entre Rennaz et le Rhône. La ferme « Au Grand Clos SA » n’était en fait touchée par la construction de la H144, que sur une surface de 2’000 m2 de ses terrains agricoles. Pourtant, l’État de Vaud a fait procéder à la vente de 164’000.- m2 pour compenser les pertes envers d’autres agriculteurs touchés par la construction de cette route. En d’autres termes, Werner RATHGEB a payé le prix fort pour que tous les agriculteurs concernés, dont et surtout le Syndic de Rennaz André FONTANNAZ, soient compensés au-delà des terres qu’ils possédaient avant la construction de la route. On parle bien de terrains aménagés avec des systèmes d’arrosage, qui traversaient la plaine du Rhône pour rejoindre le réseau routier en direction de la France ou du Valais sur l’autre rive du Rhône.

Comme on l’a vu plus haut, les fonctionnaires vaudois ont eu dès le départ en 1986, une attitude de rejet envers Werner RATHGEB, ce « Suisse allemand » trop riche qui s’était accaparé leurs terres, trop compétent dans son métier, avec lequel ils ont, sans raisons justifiées, créé des conflits arbitraires dans divers domaines. L’histoire de la patente concernant la pomme-de-terre « Amandine » a été déposée deux mois après que Werner RATHGEB ait mis en terre les plantons « Amandine ».

Comment le Canton de Vaud, MIGROS et une poignée de producteurs ont-ils pu mettre cette variété sous patente et faire condamner Werner RATHGEB pénalement par le Tribunal Cantonal (sans passer par la première instance ) et au surplus à titre personnel, alors que la production des « Amandines » était l’objet d’une SA ?

En pionniers de la production à grande échelle de la pomme-de-terre, Werner RATHGEB a approvisionné à certaines périodes, jusqu’à 90 % de la production Suisse. Et cette situations avait créé beaucoup de JALOUX en Pays de Vaud !

Dans le cadre de la Trans-Chablaisienne, le rouleau compresseur de l’Administration vaudoise, cumulé à une Institution judiciaire corrompue et soumise au système politique, n’a même pas essayé de négocier l’achat des terrains de la route H144 sur la plaine du Rhône avec Werner RATHGEB qui en était propriétaire. Les fonctionnaires vaudois ont cherché dès le départ, le moyen d’escroquer le patrimoine convoité par des procédures illégales et criminelles en coopérant avec une administratrice qui n’avait aucun pouvoir de négociation sans l’accord du propriétaire des actions, qui avait été écarté de toutes les assemblées générale grâce à l’appui du Pouvoir Judiciaire. Toute cette procédure relève d’une bassesse inimaginable dans un Etat de Droit.

9. La criminalité judiciaire vaudoise en marche

Trois documents, à eux seuls, démontrent que la séparation des pouvoirs politique et judiciaire n’est qu’un leurre pour manipuler les Citoyens et l’Opinion publique !

A la demande de Werner RATHGEB qui constate que son patrimoine de plus de CHF 10 mio est détourné par son épouse, il demande au Tribunal d’interdire l’aliénation de ses biens.

Une ordonnance du 23 août 2004 est rendue dans ce sens par le Président Joël KRIEGER du Tribunal de l’Est Vaudois qui interdit aux Sociétés « Au Grand Clos SA » et « Le Potager du Château SA » d’aliéner les biens des Sociétés administrées par Patrizia RATHGEB.

Cette décision a été rendue semble-t-il, sans que le Président KRIEGER n’ait eu connaissance des tractations en cours entre l’Etat de Vaud et Patrizia RATHGEB, comme le démontre l’offre d’achat traitée par M. C. PEGUIRON du Département des Finances… Rappelons qu’il s’agit d’une vente traitée à l’insu du propriétaire des biens, et que les services du Canton ne peuvent pas l’ignorer. Nous sommes donc bien face à une ESCROQUERIE !

Mécontents de voir leurs manigances interrompues et dès lors dans l’impossibilité de procéder à la vente des terrains en faveur de l’Etat de Vaud, Patrizia RATHGEB et les Fonctionnaires complices de cette escroquerie, ont ordonné au « président » Joël KRIEGER, d’annuler la précédente ordonnance du 23.08.2004 qui interdisait l’aliénation des biens. L’Ordonnance KRIEGER du 5.11.2004 met ainsi fin à l’interdiction d’aliéner ordonnée à l’audience du 8.10.2004

Il fallait maintenant empêcher le propriétaire Werner RATHGEB de s’opposer à cette levée de l’interdiction d’aliéner. Pour l’en empêcher, bien qu’il ait été expulsé de son domicile en août 2003, il restait le propriétaire de la société « Légumes du Haut Lac SA » domiciliée dans les locaux de la Ferme « Au Grand Clos SA ».

Pour remédier à ce problème, c’est la « juge de paix » Carole IFF du District d’Aigle qui est intervenue et a prononcé l’expulsion de la société « Légumes du Haut Lac SA » , en date du 16.11.2004… Il fallait laisser le chemin libre aux Escrocs, pour réaliser la transaction en faveur de l’Etat…

L’interdiction d’aliéner le patrimoine de Werner RATHGEB étant levée, l’Etat de Vaud s’est approprié 146’000 m2 à quelque CHF 4.- le m2, alors que sans aménagement, le propriétaire l’avait payé CHF 12.80 le m2… sans tenir comte des aménagements, circuits souterrains d’arrosage etc. qui à eux seuls représentent plus de CHF 6.00 le m2, à savoir un total de CHF 18.80 le m2. Il est important de rappeler que la Commission Foncière (section 1) avait donné son accord pour l’achat à CHF 12.80 le m2 sans les investissements et n’a vu aucune objection à la revente des parcelles au tiers de leur pris d’achat…

Il serait intéressant de savoir qui a bénéficié du produit de la vente de CHF 712’000.- versé sur le compte BCV des Notaires Jean-Claude et Véronique ANSERMOZ à Aigle. À ce jour (12.2021) personne n’a daigné répondre à cette question de Werner RATHGEB.

Doit-on considérer que les responsables chargés d’assurer le respect des directives LDFR, ont simplement fermé les yeux sur une opération de petits copains, ou qu’ils se sont rendus complices d’un crime odieux pratiqué en bande ? Rappelons que ce sont ces mêmes gendarmes chargé du respect de la Loi LDFR qui avaient enfreint toutes les règles pour la vente du domaine à François GILLIÉRON/LARREY, comme on l’a vu plus haut ! Cerise sur le gâteau, ce sont toujours ces mêmes gendarmes de la CFR qui ont donné leur accord à l’Office des Faillites de l’Est vaudois pour la vente de gré à gré en faveur de Rolf ETTER, en violation de l’Art. 130 LP en cédant le patrimoine CHF 1.0 mio en-dessous de la valeur d’estimation de l’OPF. Jérôme LAGRIVE, de l’OPF de l’Est vaudois, n’a même pas voulu répondre à la question de savoir quel était le créancier qui avait requis la faillite de la société « Au Grand Clos SA » et a refusé tout accès au dossier à Werner RATHGEB !

Si Werner RATHGEB avait été informé de la vente de sa société « Au Grand Clos SA », il aurait pu exiger qu’il soit procédé à une vente au enchères, comme le prévoit la LP puisque tous les intéressés n’avaient pas expressément consenti à la vente de gré à gré. D’autant plus que celle-ci était effectuée en-dessous le la valeur d’estimation de l’Office. A titre individuel, Werner RATHGEB aurait pu faire une offre d’achat de la ferme « Au Grand Clos SA » qui était en faillite.

Alors que les parutions dans la FAO faisaient part d’une vente aux enchères, quelle est l’explication qui permet de comprendre pourquoi lors de la dernière vente, celle-ci s’est réalisée en vente de gré à gré, sans qu’aucun préavis public n’ait été publié ? Jérôme LAGRIVE de l’OPF de l’Est vaudois et ses complices ont-ils eu peur que Werner RATHGEB fournisse une troisième fois les fonds nécessaires pour sauver sa société de la faillite ? Surtout que la mise en faillite a eu lieu en fonction de fausses créances reconnues ensuite par l’OPF comme telles, et que restait seulement deux créances, soit l’hypothèque dans une norme saine et la créance de Ombre et Lumière SA. Qu’est-il advenu alors des versements de CHF 65’000.- et CHF 111’000.- versés antérieurement par Werner RATHGEB, puisqu’il est constaté qu’en dehors des deux créances précitées qui figurent toujours dans le registre des créances pour le même montant, aucune autre créance n’a été admise. QUI A TOUCHÉ LES CHF 176’000.- PRÉCITÉS ?

Ainsi, cette vente sous le contrôle de la Commission Foncière (section 1) relève manifestement d’une escroquerie au sens du Code Pénal Suisse, escroquerie perpétrée par les Fonctionnaires corrompus des différents services de l’Etat de Vaud et la responsabilité de ce même Etat de Vaud est clairement engagée !

» Les escrocs ont conclu la transaction le 9 février 2005, entre « petits copains » et à l’insu du réel propriétaire qui est Werner RATHGEB… Les signataires étaient Jean-Pierre PILET et Yvette JAGGI pour l’Etat de Vaud et Véronique ANSERMOZ pour l’Etude Jean-Claude ANSERMOZ à Aigle. On y revient plus loin.

10. l’Office des Faillites de l’Est vaudois procède à la ventre de gré à gré de « Au Grand Clos SA », sans même en avertir le propriétaire et sans que celui-ci ne sache quel créancier a requis la vente forcée…

Si Werner RATHGEB n’avait pas été volontairement écarté de la liquidation de sa société par l’Office des faillites de l’Est vaudois avec la complicité de la Commission Foncière, il aurait assurément pu trouver les moyens de racheter les créances par l’intermédiaire de son réseau social et reprendre le contrôle de son patrimoine.

La vente forcée réalisée dans le cadre de la faillite « Au Grand Clos SA » s’est faite dans des conditions ubuesques qui relèvent du Code Pénal et qui ont violé de plusieurs manières la LDFR, toujours sans que les membres de la Commission foncière n’émettent une quelconque opposition. Bien au contraire, ils se sont faits les complices des crimes commis.

Les acteurs principaux de l’escroquerie de patrimoine de Werner RATHGEB

Etat de Vaud : Juge Joël KRIEGER, Fonctionnaires H144, Membres de la Commission Foncière, Substitut de l’Office des Faillites de l’Est vaudois Jérôme LAGRIVE

Patrizia RATHGEB – François GILLIÉRON qui a changé son nom en François LARREY – Günter WOERNLE – Michel ROSSELLAT – Jean-Marc ROCH – Christian WEBER – Lucien/Luzius GROB – Michel DELÉVAUX – Rolf ETTER acquéreur par vente de gré à gré illégale.

Office des Faillites et Commission Foncière complices de Crime Organisé

On va voir ici que les décisions criminelles du juge Joël KRIEGER ont eu des conséquences graves sur les exploitations de la Ferme du Château. Non seulement Patrizia RATHGEB n’avait aucune compétence en agriculture, et ne disposait d’aucun diplôme l’autorisant à répande des produits phytosanitaires, encore moins en production BIO. Mais comme le démontre le rapport du 11.02.2008 de la Police de sûreté à son sujet, elle n’avait aucune idée de ce que représentent les valeurs éthiques et morales dans la société… C’est assurément pour cette raison qu’elle a pu avoir cette connivence avec le juge Joël KRIEGER !

Après avoir évincé son mari, Christian WEBER (29 RC dans notre base de données du blanchiment) a fait son entrée comme Administrateur de la Société « Au Grand Clos SA » en 07.2004, aux côtés de Patrizia RATHGEB. Son activité dans le fichier « crime-organise.pdf » est intéressante, mais entre requins la collaboration a dû être difficile avec Patrizia, puisqu’il n’est resté que 10 mois et a été radié en 03.2005

Vente des terrains à l’État de Vaud, sans objection de la Commission Foncière. Pas d’objection non plus à ce que des acquéreurs soient des financiers sans aucun lien avec une formation agricole… La Commission foncière est manifestement coupable de violer systématiquement les Lois qu’elle est censée faire appliquer !

La minute de l’acte de vente des terrains à l’État de Vaud a été signée le 09.02.2005 par Yvette JAGGI, J.P. PILET et Véronique ANSERMOZ notaire dans l’Etude de son père Jean-Claude à Aigle.

Il faut relever que Véronique ANSERMOZ fait état sur le Site de son étude, qu’elle est membre de la Commission Foncière Section II. Son associée l’est quant à elle dans la Section 1. Ceci nous amène à constater un lien majeur d’intérêt, si Véronique ANSERMOZ ou son père Jean-Claude avaient été membre de la CF au moment de la signature de l’acte de vente. Au cas contraire, ont peut aisément comprendre que leurs admissions étaient un cadeau de remerciement pour la transaction criminelle qui avait été signée !

La Commission Foncière accepte la vente à des financiers, non professionnels de l’agriculture. Pourquoi les membres de cette commission n’ont-ils jamais contacté le propriétaire ou même pensé aux droits de préemption ? Ils ont clairement franchi la ligne rouge de la LDFR qui devrait être leur bible…

Après la vente des terrains à l’Etat de Vaud, entre le 5 mars et le 4 juillet 2006, continuant de se comporter en nouvelle actionnaire unique alors que les actions ne lui appartenaient pas, Patrizia RATHGEB a tenté de vendre le Grand Clos à un trio composé de François GILLIÉRON (qui a changé son nom aujourd’hui en LARREY) qui est Consultant indépendant, financier et journaliste, à Günter/Stephan WOERNLE aussi dans la finance et domicilié à l’époque à Londres et à Michel ROSSELAT comptable à Lausanne.

Bien que la gestion de la ferme de Werner RATHGEB ait été confiée à Patrizia RATHGEB, quels ont été les critères de la Commission foncière, pour que celle-ci ne s’oppose pas à une vente en faveur de non professionnels ? Au contraire, la CF a donné son accord... Finalement, la vente n’a pas été réalisée, sans que nous sachions pourquoi…

La transaction précitée n’ayant pas eu lieu, Patrizia RATHGEB Présidente des deux sociétés « Au Grand Clos SA » et « Le Potager du Château SA », s’est associée à François GILLÉRON (22 RC) et Michel ROSSELAT (109 RC), deux financiers sans expérience agricole, qui sont devenus Administrateurs de « Le Potager du Château SA » en 07.2006. Là encore, la collaboration a dû être houleuse. Patrizia RATHGEB avait écarté un requin pour en retrouver deux autres.

Notons que depuis l’éviction de Werner RATHGEB de son domaine par le Juge Joël KRIEGER, l’activité des sociétés de la Ferme du Château était conduite par des financiers et l’épouse de la victime qui n’avaient aucun certificat de capacité agricole. Il est important de relever que la Commission Foncière n’y a jamais fait aucune objection…

En janvier 2007, Jean-Marc ROCH et Lucien/Luzius GROB sont devenus Administrateurs de « Le Potager du Château SA » au côté de François GILLIÉRON/LARREY et en remplacement de Patrizia RATHGEB qui a été radiée. Elle restait toutefois Présidente de « Au Grand Clos SA », société propriétaire des terrains des Fermes du Château.

Les rôles des nouveaux dirigeants n’ont pas dû être bien définis puisqu’au-delà de la gabegie tant sur le terrain que financière dans la gestion des sociétés, chacun puisait sur le compte BCF de « Au Grand Clos SA »…

À partir de là Jean-Marc ROCH et François GILLIÉRON/LARREY sont devenus les actionnaires de « Les Jardins du Rhône SA », le premier majoritairement. Comment a été effectué le financement ? Il n’y a jamais eu d’enquête à ce sujet, mais rappelons que durant cette période, les crédits BCF (Banque Cantonale de Fribourg) ont passé de CHF 1.5 mio avant la vente des terrains, que le produit de la vente avait réduit la dette de CHF 722’000.- et que lors de la faillite, la créance BCF était supérieure à CHF 3.5 mio.

Un Magistrat qui décide d’écarter un propriétaire de son patrimoine, avait le Devoir de prendre toutes les mesures de précaution pour préserver les biens et les apports de chacun. En expulsant Werner RATHGEB de son domicile et de son domaine au profit de son épouse totalement incompétente, il est évident que le juge Joël KRIEGER est directement responsable du fiasco financier, économique et sanitaire qui en a résulté. Il n’a pas vérifié la véracité des accusations de Patrizia RATHGEB envers son mari, ni la nécessité de joindre les deux appartements, pas plus que la nécessité de s’offrir un château avec l’argent volé à son mari.

Le rapport de la police de sûreté cité plus haut a fait état des violations graves du Label BIO qui ont conduit à une perte de confiance des acheteurs après une émissions de la RTS qui avait dénoncé les faits. C’est ainsi qu’en mai 2007, la société « Le Potager du Château SA » a pris le nom de « Les Jardins du Rhône SA ».

Quatuor de loosers escrocs

Qui se ressemble s’assemble ! Le quatuor de loosers précités s’est activé à ruiner le patrimoine de Werner RATHGEB grâce à la complicité ou pour le moins grâce au laxisme des banquiers de la Banque Cantonale de Fribourg. La BCF qui détenait le compte hypothécaire de « Au Grand Clos SA », a autorisé des prélèvements par des individus qui n’avaient aucun lien avec la société. François GILLIÉRON/LARREY, Jean-Marc ROCH et Lucien GROB n’étaient qu’administrateurs de « Les Jardins du Rhône SA » et n’étaient que les LOCATAIRES des terrains auprès de la société « Au Grand Clos SA ». Alors comment la BCF a-t-elle pu leur donner accès au compte de cette dernière société ?

Comment les gestionnaires de « Les Jardins du Rhône SA » ont-ils pu prélever plus de CHF 2.7 mio sur un compte hypothécaire d’un domaine agricole sous surveillance de la Commission Foncière, sans que personne ne s’y oppose et surtout sans qu’aucune action pénale n’ait été entreprise à partir du moment où l’escroquerie à été mise en lumière. L’escroquerie est pourtant un crime poursuivi d’office. Au surplus, Jean-Marc ROCH s’est chargé de vendre tout le matériel d’exploitation de Werner RATHGEB sans que l’on puisse définir aujourd’hui qui en a été le ou les bénéficiaires…

Michel DELÉVAUX

Le 29 octobre 2009, alors que la société allait être déclarée en faillite, Patricia & Werner RATHGEB et Michel DELÉVAUX ont signé un accord selon lequel Michel DELÉVAUX rachetait les 300 actions de « Au Grand Clos SA » pour le prix symbolique de CHF 2.- et qu’il se chargeait de reprendre l’ensemble des dettes et éviterait la faillite. Il s’engageait également à poursuivre les procédures contre « Les Jardins du Rhône » et François GILLIÉRON/LARREY qui avait tout entrepris pour obtenir la faillite de « Au Grand Clos SA »

Dans cette convention, Michel DELÉVAUX s’engageait à verser le même jour (29.10.2009) à 14.30 H un montant de CHF 65’000.- qui devait être remis à Patrizia RATHGEB pour régler les poursuites et diverses factures courantes. Patrizia RATHGEB démissionnait de la Présidence de la société et Michel DELÉVAUX devenait Administrateur.

Il faut savoir qu’en réalité, Michel DELÉVAUX n‘a jamais avancé les CHF 65’000.- stipulés dans la convention, le montant en question étant mis à disposition de la société « Au Grand Clos SA » par Werner RATHGEB au titre de fiducie (Acquisition d’un bien par un créancier qui le restitue au débiteur à l’extinction de la dette) comme le démontre la quittance signée à cet effet selon la Pièce 05 page 4

En début 2012, la société « Au Grand Clos SA » administrée par Michel DELÉVAUX, s’est à nouveau retrouvée face à une demande de mise aux enchères qui a pu être évitée par le versement de CHF 111’316.15 financés par Werner RATHGEB.

Werner RATHGEB est et a toujours été, le seul détenteur et propriétaire du 100 % des 300 actions nominatives (anciennement au porteur) de la société en faillite « Au Grand Clos SA », elle-même propriétaire de tous les terrains et structures de la propriété. Michel DELÉVAUX l’a finalement admis dans une convention du 20.04.2020

Comme Administrateur de la société, Michel DELÉVAUX n’a jamais organisé d’assemblée générale de la SA à laquelle aurait dû être invité Werner RATHGEB, seul actionnaire de la société. De fait Werner RATHGEB n’a jamais pu être informé sur les difficultés de la société. Dès lors, il est intéressant de se poser la question de savoir comment une société qui n’a aucune activité, peut s’endetter comme ça a été le cas… Le fermage couvrait largement les intérêts de la dette, les assurances et les impôts et Werner RATHGEB aurait même dû pouvoir toucher des dividendes importants…

Comme Administrateur de la société, Michel DELÉVAUX n’a jamais organisé d’assemblée générale de la SA à laquelle aurait dû être invité Werner RATHGEB, seul actionnaire de la société. De fait Werner RATHGEB n’a jamais pu être informé sur les difficultés de la société. Il est intéressant de se poser la question de savoir comment une société qui n’a aucune activité, peut s’endetter comme ça a été le cas… Le fermage couvrait largement les intérêts de la dette, les assurances et les impôts et Werner RATHGEB aurait dû pouvoir toucher des dividendes importants…

Dans le cadre de la faillite de « Au Grand Clos SA », deux demandes de mise en faillite préalables avaient été déposées par François GILLIÉRON/LARREY et avaient été rendue possible grâce à la complicité de Michel DELÉVAUX, alors administrateur de la société. Sans accès au dossier de l’OPF qui lui a été refusé par le Substitut Jérôme LAGRIVE, Werner RATHGEB n’a pas pu en avoir la preuve, mais il sait que des poursuites pour des factures « bidon » ont été présentées par GILLIÉRON/LARREY et que Michel DELÉVAUX n’y a jamais fait opposition, le but étant de parvenir à la faillite.

Dans ce contexte des fausses créances, il suffit de constater que les créances présentées à l’OPF contre « Au Grand Clos SA » dont Michel DELÉVAUX était Administrateur, par François GILLIÉRON et Jean-Marc ROCH lors de la faillite, totalisaient CHF 7’650’375.60 et que seuls CHF 1’570’375.60 ont été admis par l’OPF. Ils ont donc présenté CHF 6’080’000.- de créances fictives… (page 7).

Collusion Office des Faillites de l’Est vaudois M. Jérôme LAGRIVE substitut – l’acheteur Rolf ETTER et la Commission Foncière.

Le dossier de la faillite est traité par l’Office des faillites de l’arrondissement de l’Est vaudois à Vevey, sous la responsabilité du Substitut M. Jérôme LAGRIVE.

Rappelons une fois encore, que Werner RATHGEB est et a toujours été, le seul détenteur et propriétaire du 100 % des 300 actions de sa société et qu’à ce titre il n’avait pas à être écarté de la procédure de faillite. Lors d’un entretien avec le Substitut LAGRIVE qui s’est tenu dans les bureaux de l’OPF le 23 novembre 2021, le fonctionnaire a « narquoisement » informé le failli, qu’il n’avait aucun droit à consulter le dossier de la cause et que l’OPF n’avait aucune obligation de l’informer du déroulement de la procédure. A la question de savoir qui était le créancier qui avait demandé la faillite, Jérôme LAGRIVE a répondu qu’il ne savait pas de qui il s’agissait. Il a précisé qu’il ne connaissait pas l’historique du dossier, qu’on venait de lui confier pour gestion…

Manifestement, cette attitude de l’OPF de l’Est vaudois, dont est responsable le Préposé Frédéric OSTERHUES, abuse outrancièrement de son autorité, dans le seul but de pratiquer la politique des petits copains – ou celle des « petits-frères » – comme on va le voir ci-après.

C’est fortuitement par un mail du 10 novembre 2021 de es-consulting.ch avec qui traite Jérôme LAGRIVE, que Werner RATHGEB a appris que sa ferme avait été vendue. Dans ce mail était joint un mail du 28 octobre 2021 échangé entre Jérôme LAGRIVE et es-consulting.ch, dans lequel l’OPF informait le destinataire, qu’ils allaient contacter les filles de Werner RATHGEB pour faire valoir leur droit de préemption qui n’avait pas été respecté ! Hors contexte du domaine, Werner RATHGEB s’est adressé à l’OPF comme gestionnaire de son patrimoine, pour récupérer des valeurs familiales cachées dans les immeubles alors qu’il était en activité dans la ferme. Depuis son expulsion sur ordre du juge Joël KRIEGER, il n’a jamais pu retourner sur les lieux. Jérôme LAGRIVE de l’OPF a refusé de donner suite à cette demande.

Vente de gré à gré du 20.07.2021

On peut s’étonner aussi que la Commission foncière ait autorisé une vente sans prendre aucune précaution et en ne respectant pas les directives impératives de la LDFR en cas de vente de gré à gré…

Sur ce point, rappelons que selon l’expertise ordonnée par l’OPF, l’estimation de la société « Au Grand Clos SA » avait été fixée à 3.5 mio. Or, la vente de gré à gré à été adjugée au prix de CHF 2,5 mio, soit 1.0 million en-dessous de la valeur d’estimation de l’Office. On doit donc constater que l’OPF a violé arbitrairement l’Art. 130 LP qui stipule que :

La vente peut avoir lieu de gré à gré, en lieu et place des enchères :

  1. lorsque tous les intéressés y consentent expressément;
  2. lorsqu’il s’agit d’une valeur ou de tout autre objet coté au marché ou à la bourse, pour lesquels on offre un prix équivalent au cours du jour;
  3. lorsqu’il s’agit d’objets en métaux précieux qui, ayant été mis aux enchères, n’ont pas atteint la valeur du métal et pour les­quels ce prix est offert;
  4. dans le cas prévu à l’art. 124, al. 2. (Le préposé peut procéder en tout temps à la réalisation des objets d’une dépréciation rapide, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais disproportionnés).

On est donc en droit de se poser la question de savoir pourquoi Werner RATHGEB subit un traitement discriminatoire depuis des années, mais aussi pourquoi l’acheteur a bénéficié de privilèges particuliers illégaux !

Qui est cet acheteur – M. Rolf ETTER – qui est actuellement fermier du domaine jusqu’au 31.12.2024, avec déjà beaucoup de privilèges accordés par l’OPF de l’Est vaudois ? Selon la Loi, le préposé peut procéder en tout temps à la réalisation des objets d’une déprécia­tion rapide, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais dispro­portionnés depuis que l’Office avait la gestion du dossier de faillite. Dans le cas présent, rien ne justifiait une telle précipitation, puisque Rolf ETTER est déjà fermier du domaine.

Il est important de préciser ici, qu’à l’heure où le recours contre la vente de gré à gré du 27 novembre 2021 a été rédigé, Werner RATHGEB n’avait toujours pas pu obtenir l’information sur l’identité du créancier qui a requis la faillite de sa société, pas plus que le montant de la créance présentée à l’OPF. La seule information connue par le failli est que l’ancien créancier, François GILLIÉRON/LARREY avait cédé sa créance. Cette créance était-elle commune avec Jean-Marc ROCH, Werner RATHGEB l’ignore.

Bail à ferme

Mais revenons à Rolf ETTER, fermier de « Au Grand Clos SA », qui selon une copie de bail obtenue, payait un fermage annuel de CHF 38’800.-. Il faut se souvenir que le fermier précédant Jean-Marc ROCH contre qui une plainte pénale avait été déposée pour gestion déloyale, payait lui un fermage annuel de CHF 100’000.-.

Au surplus, le bail à ferme de Rolf ETTER ne prévoit pas la jouissance du frigo dont la location annuelle, à elle seule, se montre à CHF 100’000.-. Rappelons pour mémoire, que l’installation du frigo avait été financée intégralement par Werner RATHGEB à hauteur de CHF 1.5 mio.

Dans le fichier https://swisscorruption.info/rathgeb/crime-organise.pdf, Rolf ETTER figure dans quatre sociétés dans lesquelles Jean-Marc ROCH ou encore Lucien/Luzius sont aussi enregistrés… Observer également les homonymes ETTER avec les mêmes origines est aussi significatif du milieu dénoncé !

C’est fou comme le monde est petit et ceci démontre que dans le crime organisé, quand l’un ne parvient pas à escroquer sa proie, il passe très vite le témoin à un autre membre de l’organisation… !

Compte tenu des avantages privilégiés exagérés que l’OPF de l’Est vaudois a accordés au fermier Rolf ETTER, Werner RATHGEB demande que soit ordonnée une expertise par un organe neutre, comme pourrait l’être l’Union des Paysans Suisses à Brugg, du bail à ferme avec un fermage annuel de CHF 38’000.-, alors que le locataire précédant payait CHF 100’000.- et que la location du frigo à lui seul représente une telle location, etc.

Commission Foncière Rurale (résumé des points illégaux et arbitraires)

Rappelons tout d’abord la vente des terrains à l’état de Vaud, sans revenir sur les conditions judiciaires criminelles et ubuesques grâce auxquelles elle a été réalisée. Souvenons-nous seulement que la minute a été rédigée par Valérie ANSERMOZ, Notaire à Aigle, qui est membre de la Commission Foncière Section II ! Il y aura lieu de définir si Jean-Claude ANSERMOZ Notaire à Aigle, était lui aussi membre de la Commission Foncière. Au cas contraire, ont peut aisément comprendre que l’admission des Notaires de l’étude a été un cadeau de remerciement pour la transaction criminelle qui avait été signée grâce à leur complicité !

Rappelons aussi la tentative pour la première tentative de vente du domaine à trois acteurs non professionnels du monde agricole, en violation de l’Art. 63 LDFR.

Le fait que la CFR ait toléré la nomination par le juge Joël KRIEGER de Patrizia RATHGEB à la tête du domaine, alors que celle-ci n’avait aucune formation en la matière, démontre les accointances pour service des intérêts arbitraires communs au sein de l’État. Les conséquences ressortent du rapport de police.

Il en était de même du reste, lorsque Michel DELÉVAUX a pris le contrôle du domaine, alors qu’il n’était pas exploitant lui-même et pratiquait son métier de boucher. Comment expliquer qu’en travaillant de 03.30 H jusqu’à 22.00 H à la boucherie située à Sévelin à Lausanne, il ait pu exploiter lui-même le domaine du Château de Rennaz ?

Avec la vente de gré à gré en faveur de Rolf ETTER, sans que le propriétaire du domaine n’ait été informé de la vente et n’ait pu faire valoir le droit de préemption en sa faveur ou en faveur de sa famille sachant que les conditions sont remplies pour que même les neveux et nièces puissent faire valoir leurs droits, dénote une nouvelle fois de l’arbitraire des responsables de la Commission foncière et de l’OPF de l’Est vaudois…

Conclusions du recours du 27 novembre 2021 adressé à la Cour de Droit Administratif et Public du Tribunal cantonal vaudois.

L’État de Vaud, qu’il s’agisse de l’Institution judiciaire ou de son Office des Poursuites et faillites, porte une responsabilité considérable dans la mise en faillite de la société « Au Grand Clos SA » qui, si elle est confirmée, scellera l’escroquerie en bande organisée du patrimoine de Werner RATHGEB.

En connaissance des faits, sachant que cette vente forcée s’est faite à l’insu du propriétaire des biens, et au surplus en violation de la règle LP impérative qui interdit une vente de gré à gré en-dessous de la valeur d’estimation de l’OPF, le Tribunal n’a pas d’autre choix que de prononcer l’annulation de la vente en faveur de M. Rolf ETTER.

Au surplus, Werner RATHGEB qui connaît bien le domaine agricole, dont la famille sont de grands exploitants dans le Canton de Zürich et exploitent dans différents cantons, estime que la valeur réelle de son patrimoine de Rennaz, serait facilement négociable au double de la valeur pour laquelle il a été cédé.

Mais et surtout, il faut constater dans la présente mise en faillite, que Werner RATHGEB a été la victime de financiers sans liens avec le monde agricole pour certains d’entre eux, dont l’objectif était de dépouiller un patrimoine de plus de CHF 10 mio. Ils ont flairé la bonne affaire grâce à l’intervention de l’État de Vaud dans le démantèlement du domaine et du fait que l’épouse du propriétaire Patrizia RATHGEB était acculée par son incompétence et une cupidité exacerbée. Proche du Juge Joël KRIEGER avec qui elle avait fomenté dans une complicité malsaine l’expulsion de son mari, elle s’est rendue coupable, dans une spirale pernicieuse, d’un important nombre de délits, commis dans le but unique de mener grand train de vie.

L’escroquerie et plus encore si elle est pratiquée par métier et en bande organisée, est un crime qui est poursuivi d’office. En fonction des faits précités, il appartient donc maintenant à tous les protagonistes qui se sont activés contre Werner RATHGEB, d’être poursuivis en fonction des crimes commis. Les liens qui les concernent dans le fichier https://swisscorruption.info/rathgeb/crime-organise.pdf donnent une idée de leurs relations dans le cadre de blanchiment d’argent.

Avant de formuler ses conclusions et compte tenu de la multitude de jugement partiaux et arbitraires dont il a été victime jusqu’à aujourd’hui, Werner RATHGEB dépose des réserves civiles à hauteur de CHF 20’000’000.- représentant l’escroquerie de son patrimoine et les dommages et intérêts qui en résultent.

Enfin et pour terminer, Werner RATHGEB conclut à ce que plaise au Tribunal, prononcer :

  1. La vente de gré à gré du 20 juillet 2020 est annulée
  2. Le remboursement par l’OPF des montants de CHF 65’000.- et CHF 111’000.- versés par Werner RATHGEB pour éviter la faillite.
  3. Donner à Werner RATHGEB l’accès à son dossier à l’OPF afin qu’il puisse prélever copie gratuitement, de toutes les pièces qu’il jugera utiles, entre-autres pour savoir qui est le créancier qui a demandé la faillite de « Au Grand Clos SA ».
  4. Ordonner l’expertise du domaine par l’Union des Paysans Suisses à Brugg.
  5. Le versement par l’Office des Poursuites et faillites, en faveur de Werner RATHGEB, du produit de l’utilisation du frigo, qui n’est pas compris dans le bail à ferme, à raison de CHF 100’000.- par an, depuis le 1er janvier 2016.
  6. Autorisation d’être accompagné par la police, pour récupérer les valeurs familiales

Décision de la Cour de Droit Administratif et Public du Tribunal cantonal vaudois sur recours du 27 novembre 2021.

La décision cantonale n’a pas trainé, puisque le 2 décembre 2021 déjà, le juge Pascal LANGONE décidait de rayer la cause du rôle, sans percevoir d’émolument, ni allouer de dépens !

Pascal LANGONE relève dans ses considérants que le recourant n’a produit aucune décision de la Commission Foncière rurale susceptible de recours, ni n’a dûment complété son recours, son écriture du 29 novembre étant incompréhensible.

Compte tenu de cette réponse, de deux choses l’une. Soit Pascal LANGONE ne sait pas lire, soit il n’a pas la capacité intellectuelle pour comprendre ce qu’il lit.

Il est spécifié au point 10, que la vente s’est faite à l’insu du propriétaire et que l’OPF a refusé tout accès au dossier qui doit contenir les éléments relatifs à l’accord de la Commission Foncière, pour cette vente forcée du domaine agricole. Comment le juge Pascal LANGONE peut-il rayer une procédure du rôle parce qu’un document n’est pas fourni, alors que ce sont les Fonctionnaires de l’État qui refusent l’accès à la pièce demandée et que tout a été traité à l’insu du recourant ?

Manifestement, il doit manquer des neurones au juge Pascal LANGONE et le peu qu’il lui reste doivent être malades. Ou tout simplement, il n’a pas pris la peine de lire les 8 page du recours du 27.11.2021 !

Il faut savoir que le juge LANGONE a été élu juge Cantonal le 15 novembre 2005, tout comme le juge Joël KRIEGER. Ils sont donc « Frères d’armes » et se soutiennent pour couvrir leurs crimes !

Compte tenu de la décision de la Cour de Droit Administratif et Public du Tribunal cantonal vaudois et de l’implication de la Commission Foncière, de l’Office des faillites, de Fonctionnaires et de Magistrats dans l’escroquerie du patrimoine de Werner RATHGEB, un recours va être déposé au Tribunal Fédéral. Nous verrons bien si les juges vont se montrer tout aussi corrompus que dans le Canton de Vaud !
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Promouvoir les juges criminels en remerciement des services rendus

L’Institution judiciaire applique une systématique bien rôdée pour motiver ses magistrats à ne pas respecter l’État de Droit… Celle-ci consiste à promouvoir les magistrats qui obéissent au système politique corrompu et agissent en criminels pour servir les intérêts de l’État ou ceux des politiciens, voire leurs propres intérêts ou ceux de leur Oligarchie.

Joël KRIEGER n’apparaît pas seulement dans le seul CRIME JUDICIAIRE contre Werner RATHGEB. Ses crimes sont constatés aussi dans les dossiers :