.

L’acharnement des membres des différentes Institutions judiciaires et politiques suisses envers les Victimes de CRIMES JUDICIAIRES, par le non-respect du Code Pénal, des Codes de Procédures pénale et civile et des garanties données par la Constitution fédérale à tous les Justiciables, ont contraint les Demandeurs cités ci-dessous à constater l’effondrement de l’Etat de Droit et à demander la récusation des Magistrats en bloc :

.

BURDET Marc-Etienne

CONUS Daniel

.

L’esprit de corps de tous les Magistrats judiciaires sous le contrôle et les ordres du Pouvoir politique corrompu a transformé l’Institution judiciaire en une Organisation criminelle, au sens de l’Art. 260ter CP, voire en fonction des faits décrits, d’atteinte à l’ordre constitutionnel Art. 275 CP.

Il faut constater dans les différentes demandes de récusations citées ci-dessus, que la structure du crime organisé qu’ils ont mise en place pour détourner la Démocratie en faveur d’une Oligarchie anticonstitutionnelle et criminelle à laquelle ils appartiennent, conduit les Magistrats et Politiciens, à être poursuivis pour participation à une Organisation criminelle, au sens de l’Art. 260ter CP.

Toutes les violations du Droit sont devenues la règle, comme l’avait démontré le Conseiller National PLR Philippe NANTERMOD en 2015 : « Si vous continuez à nous dénoncer, on vous a déjà fait mettre en prison, on peut recommencer »…

Pour les CRIMINELS qui nous gouvernent et administrent le Pouvoir judiciaire, tous les moyens sont bons pour couvrir leurs CRIMES. Comme l’avait dit le Conseiller National Dominique DE BUMAN : « Tout es pourri chez nous, si je disais ce que je sais, toute la Suisse tremblerait… ».