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Un combat pour obtenir la  vérité dans une succession – Un crime judiciaire dans le Canton de Vaud, Suisse

L’histoire

Voilà un résumé non exhaustif. Je m’appelle Michèle Herzog et suis née à Lausanne, en Suisse. Mon beau-père, second mari de ma mère depuis 1955, est décédé en juin 2003 à Pully (canton de Vaud). J’étais légataire dans cette succession et recevais, par testament, le 10% des actions de la société familiale, Fontatrez Holding SA. Société créée en 1985, travaillant dans l’immobilier,  nommée Galland & Cie SA avant 2002.

A fin 2003, mon demi-frère, Patrice Galland, très secret, refusait de fournir des explications claires concernant la véritable valeur de cette société, dont il était l’administrateur.

En février 2004, j’ai pris un avocat afin qu’il m’aide à comprendre les chiffres reçus dans cette succession.

J’ai alors enfin appris que mon demi-frère avait repris tous les biens de la société Fontatrez Holding SA en date du 1.1.2002 (sauf la société Fontatrez SA) et qu’il avait payé ces biens 870’000.- CHF.

A fin 2005, j’ai compris que mon avocat, plusieurs fiduciaires, l’administrateur des biens de la succession, un médiateur et mon demi-frère ont tous caché l’existence d’un compte de titres de 2 millions (valeur comptable) appartenant à la société et repris par mon demi-frère le 1.1.2002.

J’estime la valeur des biens repris par mon demi-frère à plus de 30 millions de francs suisses car cet inventaire caché contient des actions de sociétés immobilières, qui elles-mêmes détiennent des immeubles … Mon demi- frère Patrice Galland a pu réaliser cette escroquerie en corrompant les personnes mentionnées ci-dessus.

Quand j’ai averti les notaires Lise et Etienne Favre (basés à Ollon, Vaud), ils n’ont rien entrepris ! Le partage de la succession a eu lieu en mars 2008 sur la base de faux chiffres, très bas et ridicules !

A fin août 2007, j’ai annoncé mes soupçons de corruption de mon ex-avocat par mon demi-frère. En septembre 2007, cet avocat a eu le culot de déposer une plainte pénale contre moi pour diffamation.

Pour savoir quelle était la véritable valeur des biens repris par mon demi-frère au 1.1.2002, il suffisait de réclamer l’inventaire des titres cachés. Inventaire que mon avocat prétendait avoir étudié mais qu’il n’a jamais produit (très grave astuce).

Le juge d’instruction Stéphane Parrone n’a réalisé aucune instruction et le juge pénal a refusé de réclamer cet inventaire des titres (pièce requise no 203). Sans détenir la vérité et en ignorant l’alinéa 2 de l’article 173 du Code pénal suisse, le juge pénal Philippe Colelough m’a condamnée pour diffamation à fin septembre 2010. Il s’agit d’une erreur judiciaire intentionnelle.

La corruption et plusieurs infractions pénales poursuivies d’office ayant eu lieu dans cette succession et lors de cette procédure (par exemple faux dans les titres, faux témoignages ou fausses déclarations faites en justice par le plaignant Philippe Reymond, avocat …) ont été étouffées par le juge pénal Colelough. Pourquoi ? A-t-il aussi été corrompu ?

Mes plaintes pénales déposées d’octobre 2007 à ce jour ont toutes été classées par différents procureurs sans qu’aucune instruction n’ait été réalisée. De très graves astuces ont été utilisées pour ne pas traiter mes plaintes pénales et, surtout, pour ne pas devoir condamner les riches citoyens dominants, intouchables.

Les procureurs prétendent depuis plusieurs années que la chose a déjà été jugée et, en vertu du principe « ne bis in idem », rejettent mes plaintes pénales sans préciser à quelle date la chose aurait déjà été jugée et sans dire dans quel jugement … Scandaleux, car il n’existe aucun jugement pénal …

Cela a permis à Patrice Galland et à ses complices de réaliser des infractions pénales pendant des années, en toute impunité. Chaque année je reçois les faux comptes de Fontatrez Holding SA. Et il est impossible de s’en plaindre.

Les Défaillances/Les Violations et astuces

Succession :

  • Aucune vérification faite par la justice de paix concernant la fausse valeur de la société familiale, alors que la valeur très basse aurait dû les alerter.
  • Emploi par mon demi-frère de deux estimations de complaisance faisant croire que les biens repris valaient 870’000.- CHF. Ses complices : Michel Rossellat et Luc Enderli de Fidswiss SA et Gérald Balimann et Giovanni Chiusano de Fidinter SA à Lausanne.  
  • L’administrateur des biens de la succession, nommé par la justice de paix en septembre 2003, M. Patrick de Balthasar (également directeur de Pricewaterhousecoopers à Pully en 2003) accepte les faux bilans et les deux fausses estimations de la société familiale sans réagir !
  • Un médiateur réalise un rapport de 22 pages concernant cette succession. De fausses informations et de faux chiffres figurent à toutes les pages ! Aucunes preuves fournies en annexe.
  • Je découvre que mon propre avocat a également fourni une fausse estimation de la société familiale (réalisée par M. Michel Nicolet d’Audict Fiduciaire SA) et a aidé mon demi-frère à cacher des biens immobiliers que j’estime à plus de 30 millions de francs suisses.
  • Le couple de notaires, Lise et Etienne Favre installés à Ollon (Vaud), que j’ai alertés dès le printemps 2007, ne réagissent pas. Le partage favorisant Patrice Galland a eu lieu en mars 2008.
  • J’ai reçu mon legs, soit 10% des actions de Fontatrez Holding SA à fin 2008, accompagné des faux chiffres déjà produits en 2003. Etant donné que tous les comptes de la société sont faux depuis 2002 (et organe de révision corrompu) je ne peux pas vendre mes actions. Cette affaire m’a plongée dans de très graves difficultés financières.

Le système judiciaire :

  • Aucune recherche de la vérité car mes demandes de pièces requises, faites dans plusieurs procédures, ont systématiquement été refusées (sauf une fois en juillet 2009, mais inventaire des titres non obtenu suite au mensonge produit par Me Rémy Wyler, avocat de Fontatrez Holding SA).
  • Tous les complices de Patrice Galland (mon avocat inclus) ont pu faire de fausses déclarations en justice sans ne jamais être inquiétés.
  • Les procédures civiles que j’ai effectuées afin d’obtenir la véritable valeur vénale de Fontatrez Holding SA ont toutes été rejetées sans que le juge civil accepte de rechercher la vérité (pièces requises jamais réclamées par le juge).
  • Dans ces procédures, l’avocat Rémy Wyler, qui aurait dû défendre Fontatrez Holding SA dont il était l’avocat, a préféré défendre la personne ayant grugé la société en 2002, à savoir Patrice Galland. L’avocat Wyler a produit de faux documents en justice, de fausses informations et n’a jamais demandé au juge civil de rechercher la vérité, afin que sa cliente, Fontatrez Holding SA, soit dédommagée … et que l’on puisse connaître sa véritable valeur vénale.
  • Impunité pour les témoins ayant menti lors de leurs témoignages.
  • Impunité pour mon ex-avocat Philippe Reymond qui m’a faussement accusée de diffamation, alors qu’il avait aidé Patrice Galland, partie adverse, pour que je reçoive de faux chiffres.
  • Toutes mes plaintes pénales ont été classées depuis octobre 2007 sans faire aucune instruction et sans entendre les personnes dont je me plains. La dernière décision date du 16 janvier 2020.
  • Non application des lois suisses par les procureurs et par les juges, à tous les niveaux (première instance, cantonal et fédéral) et recours rejetés.
  • Aucune recherche de la vérité de 2007 à janvier 2020.
  • Fausses déclarations dans les décisions.
  • Décisions totalement ARBITRAIRES et de MAUVAISE FOI qui enfreignent les lois suisses, les articles de la Constitution vaudoise, de la Constitution fédérale et les articles de la CEDH.
  • Demandes de révision des décisions systématiquement rejetées et inutiles car les magistrats refusent de corriger leurs erreurs.
  • Droits humains de Michèle Herzog totalement bafoués de 2007 à ce jour.

Les autres fonctionnaires :

  • La valeur de Fontatrez Holding SA déclarée depuis 2002 correspond à une très grave soustraction fiscale que j’estime à plus de 30 millions de francs suisses. J’ai alerté le fisc vaudois dès 2008, mais malgré de nombreuses procédures, le fisc refuse de rechercher la vérité (pièces requises non réclamées) et fait, en plus, de fausses déclarations dans ses décisions. Pourquoi ?
  • Le fisc vaudois ne défend pas les intérêts de l’Etat et crée une situation privilégiée en acceptant les faux chiffres et les faux comptes de Fontatrez Holding SA produits par Patrice Galland, de 2002 à ce jour. Enorme soustraction fiscale correspondant à de la fraude fiscale.
  • L’office des poursuites n’applique pas non plus les articles de la loi fédérale sur les poursuites, en particulier les articles 17 et 97 LP. L’office des poursuites accepte les faux chiffres produits par Patrice Galland, alors que je leur explique depuis 2013, avec preuves écrites, que les chiffres sont faux.
  • J’estime que M. Christian Tschanz de l’Office des poursuites du district de Lavaux a été corrompu par Patrice Galland.
  • M. Tschanz a déposé deux fois des plaintes pénales contre moi pour refus d’ordre (art. 292 CP), alors que je défendais mon patrimoine (mes actions de Fontatrez Holding SA sous-évaluées).
  • M. Tschanz n’a jamais déposé de plainte pénale contre Patrice Galland qui lui fournit de fausses valeurs et de faux chiffres depuis 2013.
  • M. Jean-Luc Schwaar, chef du Département juridique et législatif de l’Etat de Vaud connaît cette affaire depuis plusieurs années, mais il ne dénonce pas non plus les infractions pénales poursuivies d’office dont il a pris connaissance.

Recommendations

  • Créer un bureau des plaintes composé de personnes n’ayant jamais travaillé au sein de la justice et ne faisant pas de politique, capables d’appliquer les normes européennes d’audit ISO 19011 permettant de déclarer si OUI ou NON les lois ont été appliquées et si les décisions de justice sont correctes.
  • Ce bureau devra sanctionner les magistrats n’ayant pas appliqué les lois.  
  • Ce même bureau des plaintes devra aussi traiter les dénis de justice.
  • Ce bureau des plaintes devra également calculer le dédommagement dû aux victimes n’ayant jamais réussi à obtenir que les lois soient appliquées et que la vérité soit recherchée avant de rendre une décision de justice ou avant de classer une plainte pénale.
  • Ce bureau indépendant devra dénoncer les personnes ayant fait de faux témoignages dans une procédure, ayant produit de faux documents, etc.

Pièces pour preuves

Je peux fournir à toutes les personnes qui le souhaitent un résumé plus complet accompagné de quelques pièces écrites.  Adresse email : mh@herzoginfo.ch

Michèle Herzog prend l’entière responsabilité du contenu de ce résumé.

Merci de le diffuser à toutes les personnes

intéressées par ces très graves dysfonctionnements.

Fait à Grandvaux, le 2.2.2020.