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Plainte pénale du 11 janvier 2024

Plainte complémentaire du 2 février 2024

Plainte complémentaire 2
Cinq retraités du Conseil Fédéral s’invitent dans la votation de la 13e rente AVS

L’Armée suisse garante du respect de la Constitution fédérale

Appendice 1 à la Plainte pénale

Sommation des Autorités et dépôt de Réserves civiles

Responsabilités des Autorités communales

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Marc-Etienne BURDET & Daniel CONUS
à

Conseil Fédéral, Berne
Parlementaires de Chambres Fédérales, Berne
Ministère Public de la Confédération, Berne
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Le 11 janvier 2024

Version pdf de la plainte

Plainte Pénale

Organisation criminelle – Escroquerie par métier – Blanchiment d’argent – Déni de justice – Entrave à l’action pénale – Atteinte à l’indépendance de la Confédération – Atteintes à l’ordre constitutionnel et tout Chef d’accusation en fonction des faits décrits

Dépôt de réserves civiles

https://swisscorruption.info/responsabilites

Plainte déposée à titre formel *** compte tenu des demandes de récusations en bloc des Magistrats suisses qui interviennent dans le cadre d’une Organisation criminelle

*** Depuis des années, l’Institution judiciaire est structurée sous la forme d’une « Organisation criminelle » ci-après « Mafia d’État » https://swisscorruption.info/mafia dans laquelle sont actifs l’intégralité des « juges », Procureurs et autres magistrats judiciaires (Préfets, etc.), sous contrôle des Autorités politiques. Ceux-ci n’étant plus capables de garantir le droit à des procédures ou à des recours équitables et sans discrimination, au sens des Art. 6, 13 et 24 de la CEDH, des Art. 29, Art. 30, Art. 32 Cst ou encore des Art. 7, 8, 35 et 36 Cst (garantie des Droits fondamentaux), nos procédures ne sont transmises qu’à titre formel, sans que les destinataires (magistrats impliqués dans la « Mafia d’État ») n’aient la compétence pour les traiter. Voir aussi https://swisscorruption.info/mpc

Cependant cela ne signifie en aucun cas qu’il s’agit d’un dépôt à titre informatif dont l’Institution n’aurait pas à se saisir et que le « magistrat » de céans pourrait classer sans suite.

Les magistrats qui classeraient sans suite les procédures, comme a tenté abusivement de le faire le Président Michel FAVRE dans une procédure qui ne laisse planer aucun doute sur les crimes judiciaires commis https://swisscorruption.info/merinat/#2023-11-08, ou encore comme a menacé de le faire son collègue complice dans le CRIME ORGANISÉ, le Président Laurent SCHNEUWLY, doivent être destitués et poursuivis pénalement et administrativement, pour violation de mes Droits fondamentaux.

L’acte doit être traité dans les plus brefs délais par une autorité compétente, à même de nous fournir toutes les garanties pour la mise en application dans le respect de la Loi, nos Droits fondamentaux cités plus haut. Dans l’intervalle, TOUTES les procédures liées au dépôt de nos actions en justice doivent être suspendues pour garantir nos droits. Tous les jugements qui interviendront hors des conditions légales exigées, devront être considérés comme nuls.

Le contenu des liens : https://swisscorruption.info/recusation-burdet et https://swisscorruption.info/recusation-conus, fait partie intégrante de nos demandes relatives à l’obligation pour les Magistrats et autres représentants de l’État, de se récuser dans tout ce qui touche à nos demandes, procédures et autres intérêts. Le contenu de ces liens, met en évidence l’appartenance du monde politique, judiciaire et administratif suisse, dans le Crime organisé.

Le temps n’est plus à présenter des demandes de récusation, mais de balayer une bonne fois pour toutes, les individus qui siègent ou administrent notre État, quel que soit le niveau auquel on a affaire (Commune, Canton ou Confédération) !

Récusation en bloc de tous les magistrats suisses

Dans leur argumentation relative à la récusation des magistrats, les membres des Autorités judiciaires ont la fâcheuse habitude de vouloir appliquer la Législation en place, pour justifier le rejet des récusations exigées.

Avant de constater leur approche erronée de la situation, voyons quelle est cette Législation qui serait pleinement justifiée dans un État de Droit :

Selon l’art. 56 let. a CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale est tenue de se récuser lorsqu’elle a un intérêt personnel dans l’affaire. La loi vise aussi bien l’intérêt direct qu’indirect. ll est direct lorsque la personne est partie dans une cause et indirect lorsqu’elle a des liens personnels avec une partie à la procédure ou a un intérêt dans l’affaire. Tel sera le cas lorsqu’elle se trouve partie dans une cause comparable à l’affaire à trancher. ll y a également risque d’intérêt indirect lorsque la personne est membre de l’association ou de la personne morale partie à la procédure.

Concrètement, c’est de cas que la cause de l’empêchement sera examinée (PC CPP, 2° éd. 2016, art. 56 n. 5). ll y a, plus généralement, un intérêt personnel indirect chaque fois que l’issue de la cause

est susceptible de déployer des effets réflexes positifs ou négatifs sur sa situation personnelle ou juridique de |’intéressé (CR CPP-VERNIORY, 2° éd. 2019, art. 56 n. 13).

Selon la jurisprudence, il ne suffit pas qu’un plaideur dépose plainte pénale contre son juge ou saisisse l’autorité disciplinaire, en raison de l’exercice de la fonction judiciaire, pour provoquer un motif de récusation. Il pourrait tout au plus en aller différemment si le magistrat en cause répondait à la dénonciation formée contre lui en déposant une plainte pénale assortie de conclusions civiles en réparation du tort moral ou réagissait d’une autre manière propre à établir qu’il n’est plus en mesure de prendre la distance nécessaire par rapport à la plainte (arrêts TF 1B_465/2012 du 6 septembre 2012 consid. 3; 6B_20/2013 du 3juin 2013 consid. 2.2 in RtiD 2014l p. 139; voir aussi ATF 134I20 consid. 4.3.2).

2.1.2. Selon l’art. 56 al. 1 let. f CPP, un magistrat est récusable « lorsque d’autres motifs, notamment un rapport d’amitié étroit ou d’inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention››. Cette disposition a la portée d’une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d’un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH.

Elle n’impose pas la récusation seulement lorsqu’une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition inteme de sa part ne peut guère être prouvée. ll suffit que les circonstances donnent l‘apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d’une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1; 138 IV 142 consid. 2.1 et les références citées). L’impartialité subjective d’un magistrat se présume jusqu’à preuve du contraire (ATF 136 Ill 605 consid. 3.2.1).

Posons-nous alors la question de savoir pourquoi l’application de la Législation en matière de récusation selon l’Art. 56 CPP, ne peut plus être applicable dans mes dossiers et pourquoi mes demandes de récusations en bloc sont pleinement justifiées…

Tout d’abord, l’appartenance des magistrats à des Clubs de services, n’est plus contestable… L’Objectif l’avait déjà dénoncé le 12.09.2008 https://swisscorruption.info/fr/2008-09-12_objectif.pdf. La Jurisprudence du Tribunal Fédéral relative au soutient de la Haute Cour en faveur de la Franc-Maçonnerie et de ses Clubs de services est abusive et va à l’encontre de l’État de Droit, pour servir les intérêts du Crime organisé !

Les Clubs de services agissent sous le contrôle de la Franc-Maçonnerie et selon les mêmes règles anticonstitutionnelles secrètes https://swisscorruption.info/fm. Rappelons que le « serment » prêté par un Franc-Maçon ou un membre de Club sur la « constitution » de sa Secte, va TOTALEMENT À L’ENCONTRE du SERMENT PRÊTÉ SUR LA CONSTITUTION (fédérale ou cantonale) lors de la nomination au sein de l’État, d’un Fonctionnaire, Magistrat, Politicien, etc. Il est évident dès lors, que de tels « magistrats » ne peuvent plus agir au sein d’une Autorité judiciaire.

D’autre part, les membres des Autorités (politiques ou judiciaires) ont pour devise de respecter la « collégialité » dont la vraie définition correspond davantage à de la « complicité » et ainsi, si du fait peu probable, un « magistrat » ne devait pas être contrôlé par son « serment » secret envers la Franc-Maçonnerie ou envers son Club, il aurait alors le devoir de respecter la « collégialité » à laquelle il est professionnellement soumis… Dans tous les cas, les « magistrats ne peuvent avoir aucune indépendance et sont soumis au Crime organisé. L’État de Droit n’est qu’une illusion !

Bien entendu, cette première approche qui suffirait à elle seule à justifier les récusations en bloc, n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan de la criminalité politico-judiciaire, dans laquelle les « magistrats » ne sont que les marionnettes du Pouvoir politique et par extension de l’État profond https://swisscorruption.info/deep-state, sans aucune indépendance, en violation des Art. 6, 13 et 24 de la CEDH, des Art. 29, Art. 30, Art. 32 Cst ou encore des Art. 7, 8, 35 et 36 Cst (garantie des Droits fondamentaux), comme on l’a vu en tête du présent recours.

Les fascicules « Mafia d’État » et « Mafia d’État plainte », mais aussi « MPC » ou encore « FM » cités ci-dessous, mettent en évidence la volonté CRASSE des Pouvoirs politiques – y compris notre Pouvoir législatif fédéral dont les membres sont nos Législateurs (sic !) – de vouloir outrepasser ou manipuler la Législation, pour couvrir les CRIMES économico-politico-judiciaires dans lesquels ils sont acteurs ou complices !

Il est aisé de constater dans les liens ci-dessous, que des Procureurs généraux, des Conseillers fédéraux, des Ministres de la Justice, Législateurs, etc. font ou on fait partie intégrante du CRIME ORGANISÉ et que TOUS CEUX à qui ces crimes sont dénoncés, s’ils ne sont pas directement impliqués, s’en rendent complices en violant l’Art. 302 CPP… Ainsi, en étant complices de CRIMES dans lesquels je subis un préjudice conséquent, comment ces « magistrats » pourraient-ils encore justifier avoir la compétence pour juger mes procédures ?

https://swisscorruption.info/mafia
https://swisscorruption.info/mafia-plainte

https://swisscorruption.info/mpc
https://swisscorruption.info/fm

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Franc-Maçonnerie et Clubs de services – https://swisscorruption.info/fm
(Conclusions sur ce chapitre en page 11)

En 1937 avec le réveil citoyen et leur patriotisme, la franc-maçonnerie suisse a été confrontée à l’initiative FONJALLAZ, visant à interdire les sociétés secrètes en Suisse. Le 28 novembre 1937 le peuple et les cantons (tous sauf Fribourg) ont pourtant rejeté cette initiative. Comme on le verra plus bas sous le chapitre « Communes », la propagande des Partis déjà sous le contrôle maçonnique, a certainement joué un rôle important dans ce rejet par le Peuple.

En 2015 le canton du Valais, sur initiative du parti de l’Union démocratique du Centre (UDC) et avec l’appui du Parti démocrate-chrétien (PDC / Le Centre), a fait voter au mois de septembre par le Grand Conseil, l’obligation pour les députés de déclarer leur appartenance à une loge maçonnique ou à un club de service (comme Rotary International, Lions Clubs ou Kiwanis), alors que la Cour Européenne des Droits de l’Homme avait déjà statué en 2007 sur l’illégalité d’une telle obligation. Le vendredi 11 septembre 2015, pour deux voix, le parlement valaisan a renoncé à obliger les élus membres d’une loge maçonnique à s’annoncer.

Il ne subsiste dès lors plus aucun doute sur la capacité de la Franc-Maçonnerie et de ses Clubs de services, à contrôler la destinée de la Politique suisse, grâce au serment secret sur lequel s’engagent les membres de ces Sectes anticonstitutionnelles et antidémocratiques. Ajoutons concernant les Élus politiques qui ont juré ou promis de servir les intérêts du Peuple souverain, qu’ils trahissent leur Serment sur la Constitution fédérale ou cantonale, en jurant secrètement de servir la Secte à laquelle ils adhèrent et dont les « règles » vont à l’encontre du Droit constitutionnel !

Des centaines de Clubs de services fondés à partir du début des années 1990

Si les Clubs de services sont un type d’organisation non lucrative souvent et à tort décrits comme philanthropes, leurs membres partagent les mêmes valeurs. Ils se rencontrent régulièrement et s’ils mènent localement des actions « caritatives » en surface, ils agissent dans le plus grand secret en immersion dans l’économie et l’État. en faveur du Crime organisé auquel ils appartiennent. Dans les faits, ces « petits soldats » serviles de l’État Profond sont les éléments nuisibles de notre Société, qui contribuent à détruire les acquis sociaux, pour mieux contrôler le Peuple https://swisscorruption.info/deep-state.

La Franc-Maçonnerie et par extension les Clubs de services, recherchent des membres qui puissent s’immiscer dans les Partis politiques corrompus, pour infiltrer les Gouvernements et les Parlements à tous les niveaux politiques, mais aussi dans les Institutions judiciaires et leurs Autorités de surveillance (Conseil de la Magistrature, etc.). Ils ont pour mission de coopérer au niveau national et international pour servir des intérêts criminels dont le but final est de retirer le mot « Liberté » du vocabulaire des Peuples du Monde !

Pour parvenir à leurs objectifs, les membres de ces Clubs ont recours aux mensonges dont ils font des « vérités » procédurales, aux manipulations et ils empêchent les preuves de la Vérité en refusant les témoins lors de procès ou de toute autre manière… https://swisscorruption.info/merinat/#2023-12-13

Royalties

Fin 1991 et 1992, USD 100 milliards ont été versés par le KOWEIT pour l’extinction et le blocage des quelque 1’164 puits explosés après le départ des troupes de Saddam HUSSEIN (opération Tempête du Désert). USD 3’600 milliards ont été encaissés pour la vente des brevets FERRAYÉ qui a eu lieu sous le contrôle du Conseiller Fédéral PDC Flavio COTTIhttps://swisscorruption.info/royalties2.

C’est grâce à la complicité du Procureur général PS genevois Bernard BERTOSSA que le séquestre des royalties escroquées a pu être levé https://swisscorruption.info/geneve-corruption/#bbtossa. La contribution de ses successeurs, jusqu’au Procureur général PLR actuel Olivier JORNOT qui est en outre membre du Comité de la Conférence des Procureurs suisses https://swisscorruption.info/mpc/#cps, a permis ensuite le blanchiment des royalties escroquées. Une fortune gigantesque qui a ainsi échappé à l’impôt et qui est estimée au minimum à plus de CHF 76’609 milliards. Constatons donc un manque à gagner pour les Caisses de l’État de milliers de milliards de francs, alors que les Citoyens peinent à boucler leurs budgets mensuels. Comble de l’ironie, les Citoyens floués doivent en outre financer une redevance Radio/TV (RTS) pour la désinformation dont ils sont Victimes, au profit de Médias et de « journalistes » corrompus qui trahissent leurs Devoirs de fonctions pour couvrir le Crime organisé https://swisscorruption.info/presse et https://swisscorruption.info/csp.

Gauche / Droite / Centre / Verts, tous nos élus politiques sont concernés par le blanchiment des royalties et ils bénéficient de juteux « dividendes » pour leur silence, au préjudice de l’État et du Peuple. On comprend pourquoi près de 6’000 candidats se pressent lors des élections fédérales, pour obtenir leur sésame pour siéger sur l’un des 246 sièges à pourvoir… Dans la réalité cachée sous le couvert du secret (serment secret, commissions parlementaires, collégialité, etc.), l’objectif de nos Élus est d’appauvrir le Peuple, pour mieux le contrôler… Quelques liens pour constater les milliards qu’ils ont contribué à escroquer :

https://swisscorruption.info/blocher (ex-Ministre fédéral de la Justice)
https://swisscorruption.info/politique-corruption/#bbtossa et l’ensemble des procureur genevois
https://swisscorruption.info/ps/#calmy-rey (Micheline CALMY-REY, nommée Conseillère fédérale pour sa contribution à l’escroquerie des royalties / Chaque semaine sur la RTS pour blanchir l’image des corrompus).
https://swisscorruption.info/ps/#levrat (Christian LEVRAT, ex-Président du PS, ex-Syndicaliste, doit son élection à La Poste, pour son silence)
https://swisscorruption.info/la-poste/#leuenberger (Ministre du DETEC lors de la privatisation des PTT)
https://swisscorruption.info/plr/#villiger (Complicité dans le Grounding SWISSAIR et Président de UBS)
https://swisscorruption.info/credit-suisse (Isabelle CHASSOT. Présidente de la CPE sur l’affaire CS)
https://swisscorruption.info/plr/#couchepin (Proche du Notaire MOTTU et de l’escroquerie des royalties)
https://swisscorruption.info/mafia/#plr (La corruption du Parti de droite)
https://swisscorruption.info/debuman (ex vice-Président suisse du PDC/Le Centre – Conseiller National – Ses propos : TOUT EST POURRI CHEZ NOUS…
https://swisscorruption.info/implications (Répertoire non exhaustif de corrompus)
https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#beti (ex-Directrice de l’Administration fédérale des Finances (AFF), Blanchiment des royalties lors de la privatisation des Régies fédérales. Chargée des procédures financières illicites à la FINMA, Juge du Tribunal Cantonal de Fribourg depuis 2013 (sic !).
https://swisscorruption.info/royalties2

Après 175 ans d’existence, constatons que le régime fédéral de la Suisse est l’un des plus anciens de l’Europe 

La Confédération suisse est née de l’union des Cantons, selon une lente agrégation de communes forestières et urbaines. Leurs frontières très compliquées traduisent une croissance empirique, par l’intérieur, à partir de foyers multiples. Ces origines demeurent sensibles et agissantes dans l’existence civique de la Suisse d’aujourd’hui.

Pour devenir Suisse, il faut se faire accepter d’abord par une Commune. Il faut y résider depuis au moins 10 ans, après avoir obtenu des autorités fédérales un permis de naturalisation et, au terme de cette période d’enracinement, l’on devient citoyen de la commune, et de fait du canton dont elle relève. Alors seulement, on peut recevoir un passeport suisse.

La véritable cellule de base de la Suisse est donc la Commune : c’est ainsi par elle que l’on entre dans la citoyenneté, et c’est par elle que la fédération s’est constituée historiquement. Les cantons sont venus plus tard, le pouvoir fédéral en dernier lieu.

« En Suisse, la commune est un petit État », avait déclaré le conseiller fédéral Roger BONVIN, réinventant la définition de Johannes ALTHUSIUS (1563-1638) que l’on dit avoir été le père du fédéralisme moderne et de la souveraineté populaire.

Voyons donc l’importance de ce « petit État »… Une Commune est gouvernée par une Municipalité ou un Conseil communal, présidé selon les régions par un Syndic ou un Président de Commune. On dit de ce dernier qu’il est l’Autorité pénale de la Commune. De fait, il est le premier Citoyen de ce « petit État », à devoir respecter l’Art 302 CPP relatif à l’obligation de dénoncer, lorsqu’il est informé dans le cadre de sa fonction, de délits ou de crimes commis au préjudice de ses administrés ou de Citoyens du Peuple. On va le voir dans l’Appendice 1, dans le Canton de Vaud, cette obligation s’étend même à tous les Conseillers communaux. Pour d’autres Cantons, c’est beaucoup plus « tordu »

Nous y revenons dans l’Appendice 1 à la présente plainte pénale.

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Les grands maux de la Société sont l’œuvre du Crime organisé par la « Mafia d’État »

Les Communes

Au 1er janvier 2023, la Suisse comptait 2’136 Communes (3’200 en 1848). Parmi les grands maux de notre Société, on a dû constater des centaines de fusions de Communes au cours des dernières décennies. Alors pourquoi une telle érosion d’Autorités communales ?

Tromper l’Opinion publique, avec la complicité des « journalistes » corrompus, ne pose aucun problème aux membres de notre élite politique pour parvenir à concrétiser leurs crimes. Le bon Peuple souverain naïf reçoit l’idée selon laquelle les charges administratives sont trop lourdes et compliquées pour les petites communes ou que le manque de candidats est un problème récurrent, etc.

Balivernes ! En réalité, par la fusion des communes pour en faire des entités autocratiques, les petites entités perdent leur identité. Les Citoyens ne se reconnaissent plus dans leurs Autorités. Ils ne connaissent plus les membres qui les gouvernent et la conduite de la Commune devient impersonnelle. Les Élus n’ont dès lors plus la même sympathie de leurs électeurs et ils peuvent évoluer en vase clos au sein des Partis politiques corrompus. Ces Élus n’ont ainsi plus qu’à se laisser corrompre par les lobbyistes de l’Économie, dans tous les domaines d’activité (Grandes sociétés dans la Pharma, les Caisses maladie, les Entrepreneurs, Banques, Assurances, etc. qui font disparaître les petites et moyennes entreprises et autres commerces). Ils peuvent profiter de la manne financière illégale qui leur est offerte sur un plateau.

En dépersonnalisant la Politiques, les responsables des Partis ont compris qu’ils engagent le processus de désintérêt des Citoyens aux affaires de l’État, laissant la voie ouverte aux destinées que le Crime organisé à planifiées pour servir les intérêts des membres de leur Oligarchie. Ce désintérêt des affaires de l’État pousse les Citoyens à abandonner leurs responsabilités civiques et à déserter les bureaux de vote et d’élections. Seuls les adeptes des Partis corrompus, assurent dès lors la continuité d’une pseudo politique en faveur d’une corruption avérée https://swisscorruption.info/politique-corruption.

Insistons sur le fait que les membres des Autorités exécutives se font alors élire dans le seul but de servir les intérêts du Crime organisé. Portés par les obligations politiques criminelles qu’ils ont acceptées pour être élus, à la demande de leurs Partis corrompus, ces représentants de l’Autorité exécutive ne servent plus les intérêts des Citoyens, mais ceux de l’Oligarchie qui les a faits élire.

Ce phénomène se reproduit bien entendu dans le même contexte au niveau de tous les Organes législatifs (les assemblées communales, les Parlements cantonaux et les Chambres fédérales), sans que le bon Peuple souverain, non engagé politiquement et qui élit les candidats sur la base des propositions des Partis corrompus, ne puisse être conscient de la manipulation dont il est l’objet ! Pour l’élection du Conseil Fédéral, notre Autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération selon l’Art. 174 de la Constitution fédérale, le jeu et le contrôle de la corruption est encore simplifié et verrouillé, puisque les membres du Gouvernement fédéral sont élus par les membres des Chambres fédérales, des Élus que les Partis politiques corrompus ont mis en place.

Voir plus bas le chapitre des responsabilités personnelles et individuelles de chacun !

Les Préfets – Quel rôle jouent-il ?

Le préfet (très souvent membre de Club) agit en qualité d’autorité administrative compétente pour poursuivre et juger les contraventions de droit fédéral et cantonal. Il est un fonctionnaire, représentant du pouvoir exécutif et officie dans les cantons divisés en districts administratifs.

Dans certains Cantons, les Préfets sont censés être considérés comme les premiers défenseurs de leur région et sont au cœur de la collaboration intercommunale. Alors que leur Devoir serait d’apporter leur aide aux Syndics dans leur soutien aux administrés, nous devons constater aujourd’hui qu’ils sont le rempart qui veille à ce que les crimes des Autorités (Cantons ou Communes) ne soient pas mis en lumière sur la place publique. Ils veillent à ce que les plaintes des Citoyens Victimes de crimes ou les dénonciations des Lanceurs d’alertes, ne puissent jamais viser et engager la responsabilité des membres des Gouvernements cantonaux ou ceux des Communes.

Contrairement à leurs Devoirs, on doit donc constater que les Préfets jouent un rôle actif dans le Crime organisé et qu’ils sont en définitive le « pare-feu » de protection des membres du Conseil d’État dont ils reçoivent les ordres. Trois dossiers illustrent cet état de fait :

https://swisscorruption.info/confederation-ch/#bosson
https://swisscorruption.info/daniel-conus/#2023-09-06
https://swisscorruption.info/marsens

Voir chapitre des responsabilités personnelles et individuelles de chacun !

Le Conseil d’État – Une Institution avec un rôle majeur dans la « Mafia d’État »

Le Conseil d’Etat est le gouvernement du canton. Il exerce le pouvoir exécutif, dirige l’administration et conduit la politique du canton. Il est formé de conseillères et conseillers d’Etat qui évoluent au sein d’un Collège, chacun dirigeant un département. Les membres du Conseil d’Etat sont élus par le peuple. Le Conseil d’État est renouvelé intégralement en même temps que le Grand Conseil. La présidente ou le président est désigné par ses pairs pour la durée de la législature. Au niveau des responsabilités, on doit assimiler le/la Chancelier(ère) à un membre du Conseil d’État, qui est présent(e) lors de chacune des séances et a donc connaissance du fonctionnement de l’Institution,

Notons que les membres du Conseil d’État sortent toujours du sérail politique contaminé par la corruption (Syndic, Député ou Préfet). Les liens suivants nous démontrent que pour la grande majorité des Conseillers(ères) d’État, ils ont fait leurs preuves quant à leur capacité à dissimuler le crime organisé auquel ils appartiennent. Ils fournissent ainsi à leurs collègues politiciens, la garantie de pouvoir agir pour assurer l’impunité des criminels qui sont dans leurs rangs et par extension celle des membres corrompus de l’Économie auxquels ils ont prêté allégeance https://swisscorruption.info/credit-suisse.
https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#ce
https://swisscorruption.info/geneve-corruption/#politique
https://swisscorruption.info/valais-corruption/#politique
https://swisscorruption.info/vaud-corruption
https://swisscorruption.info/politique-corruption

Voir chapitre des responsabilités personnelles et individuelles de chacun !

Les Députés – Grand Conseil, Autorité législative suprême du Canton

Le Parlement cantonal (Grand Conseil) est constitutionnellement élu par le Peuple souverain. Parlement de milice, les élus du Grand Conseil ne peuvent pas cumuler la fonction de Député et celle d’un membre du Gouvernement cantonal ou avec une fonction de Juge au Tribunal cantonal. Les Cantons étant souverains dans l’organisation de leurs Institutions, d’autres restrictions peuvent être prévues quant au cumul des fonctions.

L’expérience nous démontre qu’avant d’être élu au Parlement cantonal, les Députés ont souvent exercé une fonction politique à un autre niveau dans le Canton, comme Syndic ou Conseiller communal, Préfet, ou d’autres activités au sein des Partis politiques corrompus. Comme on l’a vu sous le chapitre « Conseil d’État », pour rentrer au Législatif cantonal, les Partis veillent à ce que les candidats aient déjà fait preuve d’allégeance envers les directives du Parti qui les fait élire.

On le constate tout particulièrement dans le cadre de la surveillance de la Justice avec la composition du « Conseil de la Magistrature » (CM), Organe dans lequel les membres – Députés, Conseiller d’État, Juges, Procureurs, etc. – ont tous été élus sous recommandation des Partis politiques corrompus. Les membres de ce « Conseil » ne disposent donc d’aucune indépendance et ne sont élus que pour servir de verrou contre tout recours que pourrait tenter un Justiciable pour faire valoir ses Droits fondamentaux dans un Crime politico-économico-judiciaire dont il serait la Victime.

Par ce comportement, ces Élus sont donc directement complices des Crimes dénoncés et sont pénalement condamnables pour Entrave à l’action pénale au sens de l’Art. 305 CP, pour Déni de Justice et violation de l’obligation de dénoncer Art. 302 CPP.

Les membres du CM n’étant ainsi plus capables de garantir le droit à des procédures ou à des recours équitables et sans discrimination, au sens des Art. 6, 13 et 24 de la CEDH, des Art. 29, 30 et 32 Cst ou encore des Art. 7, 8, 35 et 36 Cst (garantie des Droits fondamentaux), les décisions rendues sont donc contraires aux buts fixés par la Législation et toutes les décisions qu’ils ont rendues devront être annulées.

Il faut rappeler que de nombreux Députés sont membres de Clubs de services (Rotary, Lions Club, Kiwanis, etc.) auxquels ils ont prêté allégeance par un serment secret, qui les contraint à des obligations de servir qui sont contraires à l’engagement qu’ils ont pris sur la Constitution fédérale ou cantonale lors de leur élection https://swisscorruption.info/fm

Les conséquences gravissimes pour l’État de Droit et la Démocratie, de cette soumission aux Clubs de services et par extension à la Franc-Maçonnerie, sont détaillées dans l’introduction de la présente plainte pénale.

Voir chapitre des responsabilités personnelles et individuelles de chacun !

Chambres fédérales – Les Législateurs trahissent le Peuple souverain

Le Parlement fédéral (Législatif) est composé du Conseil National (200 Députés) et du Conseil des États (46 Sénateurs). Le Conseil National représente la Population suisse et les sièges sont répartis entre les Cantons, proportionnellement à leur population résidente. Le Conseil des États ou Chambre des Cantons (23), se compose de deux Élus par Canton (un élu par demi-Canton pour Obwald / Nidwald, Bâle-Ville / Bâle-Campagne et Appenzell Rhodes-Extérieures / Appenzell Rhodes-Intérieures).

Constatons la progression constante de la corruption qui prévaut depuis le début des années 1990 après l’escroquerie des royalties. Une progression encouragée par la mise en place par nos Autorités – au travers d’un contrôle absolu de l’Institution judiciaire dénaturée et servile – d’un système politique qui garantit l’impunité des auteurs des CRIMES.

Alors qu’il était difficile de trouver des candidats au début des années 1990, on a pu constater en 2023, que 5’909 candidat(e)s pour 246 sièges, se sont présentés sur les listes fédérales pour prétendre à être élu(e)s… Signe des temps dégénérés, chacun(e) de ces Candidat(e)s a recherché à obtenir sa part au gâteau de la corruption. Les sièges sont toujours plus prisés, signe aussi s’il en faut, de la dégénérescence de l’éthique, de l’honnêteté et de la morale des Candidat(e)s et bien sûr en finalité, des Élus de notre Parlement fédéral !

Le Lobbyisme qui règne dans les « pas perdus » du Palais Fédéral, est assurément la cause principale qui a causé une telle progression de la corruption au sein des Chambres fédérales. Nous devons alors comprendre que nos Parlementaires ne sont plus les représentants des intérêts du Peuple souverain qui les a faits élire, mais qu’ils sont au contraire des Traîtres au service des Lobbys de la Finance, des Assurances, de la Pharma, de l’Industrie, de la Construction, du Commerce de détail et des Grandes entreprises en tout genre…

Les quatre exemples ci-dessous (liste non exhaustive) sont représentatifs du fonctionnement de la « Mafia d’État »qui prévaut dans nos Institutions : (voir aussi https://swisscorruption.info/implications)

Dominique DE BUMAN https://swisscorruption.info/debuman – ex-Syndic de Fribourg lors du scandale de la Caisse de pension, ex-Conseiller National PDC / Le Centre et Ex-vice-Président suisse du Parti https://swisscorruption.info/pdc

Il avait dénoncé le Crime organisé au sein de l’État le 8 juin 2006 déjà, en ces termes : « Je sais que les Autorités sont complètement corrompues, mais ça ne s’arrête pas là. Si je dénonçais tout ce que je sais, la Suisse entière tremblerait… La société est complètement pourrie. Cela ne fonctionne que par les petits copains. Il y a des problèmes partout. La société (fribourgeoise) n’est pas exempte d’histoires de corruption ou de copinage. J’ai eu vent de certaines choses qui ont été couvertes, c’est vrai, je le sais » !

Résultat : Il a été convoqué par le Conseil d’État fribourgeois pour être sermonné et contraint à se rétracter. Face à de telle accusations dénonçant un crime organisé, il faut relever que le Ministère Public de la Confédération – compétent pour des accusations d’un Conseiller National – n’est jamais intervenu. Preuve s’il en faut de la complicité des membres des Institutions judiciaires jusqu’au plus haut niveau ! https://swisscorruption.info/debuman  /  https://swisscorruption.info/mpc

Christophe DARBELLAY – ex-Président suisse du PDC / Le Centre https://swisscorruption.info/pdc/#darbellay

Hormis ses extravagances extra-conjugales, il est marié à Florence CARRON-DARBELLAY, avocate. Il a été Président du Parti de 2006 à 2016 et Conseiller National de 2003 à 2015. Il est depuis 05.2017 Conseiller d’Etat valaisan.

Lors de sa deuxième législature au parlement fédéral, il faisait partie de la Commission de l’économie et des redevances et présidait la délégation chargée des rapports avec le Parlement français. Situation privilégiée dans le cadre du blanchiment des royalties https://swisscorruption.info/france, en regard de la complicité des Autorités françaises dans le détournement des brevets (voir plus haut la rubrique Royalties – Flavio COTTI PDC / Le Centre) https://swisscorruption.info/royalties2.

Edmond CARRON, beau-père de Christophe DARBELLAY, mérite aussi qu’on s’arrête sur son parcours. Avocat à Sierre, il a figuré au RC de (SBG – UBS) Schweizerische Bankgesellschaft Zürich CH-020.3.923.521-9 https://swisscorruption.info/credit-suisse, banque qui avait été directement impliquée dans l’escroquerie des royalties (https://swisscorruption.info/blocher). Il a été ensuite au RC d’UBS SA. Mais il figure surtout au registre des membres du Fifty-One International où l’on retrouve des individus en liens avec CREDIT SUISSE et d’autres banques qui ont escroqué les royalties, ou encore des individus qui sont au RC des sociétés MANOTEL Genève (Affaire MAUDET, etc.) https://swisscorruption.info/geneve-corruption/#manotel, des sociétés d’investissements, des fiduciaires, etc., tout le gratin du blanchiment des royalties…

Il est évident que comme Président suisse du PDC / Le Centre, Christophe DARBELLAY a été l’un des planificateurs du blanchiment des 3’700 milliards de dollars escroqués et c’est bien de cela dont parlait Dominique DE BUMAN, vice-Président suisse du PDC / Le Centre en 2006, quand il déclarait publiquement que « Tout est pourri chez nous, si je racontais tout ce que je sais, la Suisse tremblerait »

Yannick BUTTET – ex-Conseiller National PDC / Le Centre https://swisscorruption.info/pdc Ex-vice-Président suisse du Parti

L’exemple de Yannick BUTTET, au-delà du Crime organisé qu’il a contribué à entretenir, démontre les bases de la corruption pour compromettre l’indépendance des Élus et pourquoi près de 6’000 candidats en 2023, ont prétendu pouvoir obtenir le Graal. Si ce Graal est tantôt décrit comme une corne d’abondance, notons que quand il est obtenu pour des raisons contraires à l’éthique et à la morale, il devient alors la pierre tombée du front de Lucifer creusée en vase…

Cet exemple est l’image réelle qui permet de voir et comprendre comment la Franc-Maçonnerie corrompt le Pouvoir politique au plus haut niveau et censure l’information ! Les tactiques de la Secte Franc-Maçonne pour recruter ses membres révèlent qu’ils utilisent les biens publics pour corrompre leurs candidats qui occupent des postes clés dans le service public. Ceux-ci sont dès lors pris au piège des faveurs qu’ils ont reçues et acceptées en toute connaissance de cause : rhttps://swisscorruption.info/politique/buttet.pdf

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Georges GODEL – PDC / Le Centre – ex-Syndic, ex-Député et ex-Conseiller d’État qui nous a confié les Secrets d’un Président… Aujourd’hui Président de CREMO ! https://swisscorruption.info/fracture-democratique/#Page29https://swisscorruption.info/blocher/#secrets

On pourrait voir une certaine similitude entre Georges GODEL et Christoph BLOCHER qui nous parlent tous deux de leurs « secrets »…

Mais il est vrai que les deux hommes n’ont pas la même envergure de « mafieux » au sein de la « Mafia d’État » que l’on dénonce et dans le Crime organisé qui aura conduit à la déchéance des Institutions suisses.

Le livre de Jean-Marc ANGELOZ « Secrets et confidences d’un Président » semble bien prétentieux pour définir la personnalité d’un individu somme toute bien pâle dans son costume de Président ! Sa quête du Graal, est davantage un chemin de déchéance au profit de la corruption et sa nomination à la Présidence de CREMO – en regard de notre base de données – ne fait que confirmer sa contribution aux côtés d’individus liés au blanchiment des royalties.

Soulevons encore que comme ancien Paysan, Georges GODEL n’a aucun scrupule à saboter la profession des Paysans qui triment à longueur d’année pour des revenus de clopinettes, alors que chez CREMO, chaque jour depuis des décennies, entrent des camions de lait français pour anéantir le revenu laitier de nos Producteurs.

Dans le cadre de la corruption des Parlementaires suisses, notons aussi que le Conseiller National Pierre-André PAGE (UDC) ne peut pas ignorer cette situation et que lui-même Paysan, il tait servilement ce sabotage de notre paysannerie, pour servir les intérêts de ses Maîtres ! En outre, il n’ignore pas d’où viennent les capitaux qui ont permis de financer les campagnes de l’UDC… https://swisscorruption.info/blocher pour des propagandes à la limite du correct, avec de l’argent escroqué et non imposé… Où est donc l’esprit patriotique revendiqué par l’UDC ?

Remarque sur les Chambres fédérale :

Les membres des Chambres fédérales élisent les Conseillers(ères) fédéraux(rales) à bulletin secret, sur propositions des Partis politiques corrompus, après avoir en principe, auditionné les candidat(e)s.

Soyons donc conscients qu’en regard de ce qui précède, d’une part nous ne pouvons et devons plus faire confiance à nos Élus qui ne représentent plus Peuple souverain, mais au contraire qui agissent contre ses intérêts. Ces Élus ne sont en réalité que les marionnettes des Partis politiques corrompus qui les ont faits élire !

Tribunal Fédéral – Haute Cour de Justice du Pays

Les Juges du Tribunal Fédéral et des Tribunaux Fédéraux, sont élus par l’Assemblée fédérale tous les six ans, à l’exception des membres du Tribunal militaire de cassation qui sont élus tous les 4 ans.

Comme le démontre le lien https://swisscorruption.info/mafia/#tf, les « juges fédéraux » serviles sont au service des membres corrompus de la politique et répondent aux exigences de la « Mafia d’État » pour servir les intérêts du Crime organisé. Tous les dossiers BernLeaks et plus particulièrement celui des royalties, en sont une preuve irréfutable, quand l’on constate que toutes les plaintes et recours sont systématiquement rejetés pour couvrir les Criminels impliqués, trop souvent des juges et politiciens…

https://swisscorruption.info/bernleaks2
https://swisscorruption.info/royalties2
https://swisscorruption.info/credit-suisse
https://swisscorruption.info/implications

Les Juges fédéraux sont volontairement serviles (complices) et ne bénéficient d’aucune indépendance, contrairement à ce que garanti la Constitution fédérale à tous les Justiciables.

Voyons quelques exemples concrets :

Le 23 septembre 2020, les Chambres fédérales (Conseil National et Conseil des États) devaient élire les Juges fédéraux. Thomas AESCHI, chef du groupe parlementaire de l’UDC, a annoncé que son Parti recommandait de ne pas réélire le Juge Yves DONZALLAZ (UDC VS).

Il faut savoir que ces dernières années, Yves DONZALLAZ – jadis nommé par le patriarche de l’UDC Christoph BLOCHER https://swisscorruption.info/blocher – a rendu à plusieurs reprises des verdicts allant à l’encontre de la politique de l’UDC, par exemple en ce qui concerne la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (UE).

Bien avant le 3 juin 2011 déjà, La Liberté titrait : « Les camionneurs menacent de renverser les juges ». On peut y lire : « Un parti qui tient fermement «ses» juges au Tribunal Fédéral ». Un juge élu sous les couleurs de l’UDC s’en plaint d’ailleurs auprès de ses collègues : « Vous avez de la chance d’être affiliés à d’autres partis : le nôtre nous convoque régulièrement pour nous sermonner et nous expliquer comment juger » https://swisscorruption.info/confederation/2011-06-03_udc_dirige_juges.pdf

Dans le cadre de l’élection précitée du 23 septembre 2020, La Neue Zürcher Zeitung (NZZ) estimait pour sa part que l’appel à la non-réélection du juge fédéral « rappelle des événements survenus dans des États de plus en plus autocratiques, comme la Turquie, la Hongrie ou la Pologne ».

Bien entendu, l’attitude citée plus haut mettant en lumière l’UDC, n’est pas propre à ce Parti. Tous les Partis ont la même attitude envers les Justiciables qui dérangent ou mettent en lumière les crimes dont leurs membres sont coupables https://swisscorruption.info/politique-corruption

Plus ancien, il est intéressant de constater jusqu’où va et comment fonctionne la corruption des individus au service de l’État, avec les « honoraires » de Henri VON ROTEN PDC, ancien Chancelier auj. décédé du Canton du Valais : « Je vous rappelle encore l’intervention déterminante de M. le Chancelier Henri von Roten lors de de l’accident […]. Après l’adoption des règles sur les gains annexes des fonctionnaires, il désire que ses honoraires 2004 et des prochaines années soient versés sur le compte de son épouse Elisabeth, comme déjà indiqué en décembre 2003. Il ne veut pas non plus que son nom apparaisse au conseil d’administration de votre filiale et que ses honoraires soient portés dans votre comptabilité (Alcan, Alusuisse – voir dossier BLOCHER)… https://swisscorruption.info/wallis/vonroten.pdf

Dans le Canton de Fribourg où le PDC/Le Centre a détenu longtemps la majorité, les Victimes de l’Autorité judiciaire ont été spoliées au travers de crimes qui violaient de manière flagrante la Constitution fédérale. Tous les recours, jusqu’au Tribunal Fédéral, ont été rejetés pour préserver l’impunité des coupables et garantir que ce crime organisé ne soit jamais mis en lumière. L’UDC qui doit sa croissance à Christoph BLOCHER et au financement de ses campagnes par l’escroquerie des royalties, est un des Partis qui en a la plus bénéficié !

On voit donc que dans la réalité, les juges fédéraux veillent à ce que les « Secrets » de nos Autorités ne soient jamais mis en lumière et les membres des Autorités judiciaires ont pour mission de tout mettre en œuvre pour empêcher quiconque de faire la démonstration des crimes de la « Mafia d’État ». C’est dans ce contexte que les membres de l’Institution judiciaire n’ont aucun scrupule à fabriquer de fausses « vérités » procédurales et à violer les Droits fondamentaux de Justiciables et Lanceurs d’alertes qui les dénoncent.

À partir de là, les « juges » du Tribunal Fédéral, en qualité de dernière Autorité de recours du Pays, confirment alors systématiquement les jugements arbitraires rendus par les instances inférieures pour satisfaire aux exigences de la « Mafia d’État » et clouer le bec des Victimes ou des Lanceurs d’alertes.

C’est ainsi que le Tribunal fédéral a confirmé tous les « jugements » iniques, pour couvrir aveuglément les auteurs des crimes initiés par le Pouvoir politique, en complicité avec les hautes sphères de l’Économie du Pays https://swisscorruption.info/credit-suisse. Bien entendu, toute cette « Mafia d’État » https://swisscorruption.info/implications (la liste est non exhaustive) intervient sous la Direction de la Franc-Maçonnerie et de ses Clubs de services dirigés par l’État profond, représenté en Suisse par le Gourou de Davos Klaus SCHWAB… https://swisscorruption.info/deep-state

Nous avons ainsi la preuve de l’absence totale d’indépendance de la Haute Cour du Pays et que de fait, les « juges » qui interviennent dans ce cadre, violent systématiquement et de manière récurrente nos Droits fondamentaux constitutionnels, tant en regard de la Législation suisse, qu’envers la CEDH.

Par extension, sans séparation des Pouvoirs, il n’y a pas de Constitution et sans constitution, il n’y a pas d’État de Droit ! La Démocratie est morte et la Dictature ou pour le moins une Oligarchie s’y est substituée !

La seule issue possible reste l’intervention de l’Armée comme on va le voir plus bas !

Conseil Fédéral
Autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération (Art. 174 Cst)

Les membres du Conseil Fédéral sont élus par les Parlementaires des Chambres fédérales réunies en séance plénière tous les quatre ans, après l’élection du Conseil National et du Conseil des États. Ils sont élus à bulletin secret, sur propositions des Partis politiques corrompus, après avoir en principe, auditionné les candidat(e)s.

Rappelons donc qu’en regard de la corruption qui règne au sein des Chambres fédérales, nos Élus ne sont plus représentatifs du Peuple et ne défendent plus ses intérêts, mais qu’ils sont les marionnettes des Partis politiques corrompus qui les ont faits élire ! Par extension, il est évident que les membres du Conseil Fédéral qu’ils vont élire de leurs rangs (sauf rare exception à l’exemple de Micheline CALMY-REY https://swisscorruption.info/ps/#calmy-rey, représenteront « la crème » des individus qui seront appelés à gérer cette corruption et à garantir l’impunité des criminels, tout en garantissant au monde politique que l’Opinion publique n’aura jamais accès à leurs « Secrets »…

Cette criminalité des Individus qui gouvernent notre Pays ne s’arrête bien entendu pas à la seule « criminalité de notre « Mafia d’État ». Certains Conseillers fédéraux sont ou ont été associés directement au « Comité des 300 ». Il s’agit d’une Organisation criminelle internationale très discrète pour ne pas dire secrète, qui manipule les Gouvernements, les Économies et façonne le destin de l’Humanité… https://swisscorruption.info/mafia/#300.

Si le Conseil Fédéral est l’Autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération, nous devons comprendre que  depuis 1991 après l’escroquerie des royalties, il est devenu le repaire concentré des membres de la « Mafia d’État » https://swisscorruption.info/mafia. qui gèrent le corruption dans notre Pays.

Sans avoir cerné totalement l’envergure du Crime organisé et de la corruption qui régnait en Suisse à ce moment-là, le 23 mai 2015, nous avions déjà adressé 7 (sept) requêtes à l’attention des membres corrompus du Conseil Fédéral, dans le but de rétablir l’État de Droit dans notre Pays et restaurer la dignité des Victimes du Crime organisé : https://swisscorruption.info/politique/fm_55_23-05-2015.pdf

En ignorant notre demande précitée, le Conseil Fédéral a dévoilé sa participation et sa complicité au sein du Crime organisé et son appartenance à la « Mafia d’État » que nous dénonçons.

On peut simplement constater que les informations obtenues depuis lors et accessibles sur les liens de https://swisscorruption.info/politique-corruption et https://swisscorruption.info/institutions et bien entendu  « Mafa d’État » et « MPC », font état d’une corruption sans précédent dans l’Histoire suisse.

Les faits établis énumérés, démontrent que tous les membres de l’Autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération (Conseil fédéral) en fonction depuis 1991, ont été manifestement les complices de la plus gigantesque escroquerie de l’Histoire de l’Humanité. Un C rime lié à l’escroquerie des royalties qui a conduit à l’appauvrissement des classes inférieures et moyennes de la Population, au profit des plus aisés qui détiennent le pouvoir frauduleux qu’ils se sont octroyé. En agissant ainsi, nos Élus ont engagé leur propre responsabilité civile, mais aussi la responsabilité de la Confédération Helvétique, pour des dizaines de milliers de milliards de francs, plaçant ainsi la Suisse en défaut de paiement avéré.

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Armée – Protéger la Suisse et sa Population 

Les deux chapitres précédents « Tribunal Fédéral » et « Conseil Fédéral » nous ont démontré que la séparation des Pouvoirs, n’est dans les faits, qu’une illusion. Il est d’autant plus illusoire et insensé de croire à cette séparation des pouvoirs, que l’Institution judiciaire n’est pas un « Pouvoir », mais une Autorité sous la direction des Pouvoirs politiques.

C’est une tromperie de présenter l’Institution judiciaire comme étant le « troisième pouvoir ». L’objectif de ce mensonge est donc de tromper les Citoyens sur l’indépendance de la « justice » en leur faisant croire que les juges seraient indépendants ! Ainsi, en cas de conflits politico-judiciaires dans le cadre d’affaires politiques, les justiciables qui s’adressent aux Autorités politiques pour faire valoir leurs Droits, sont remballés sous l’argumentation fallacieuse de la « séparation des pouvoirs », signifiant ainsi faussement que les juges seraient indépendants (sic !).

Rappelons-le, sans séparation des Pouvoirs, il n’y a pas de Constitution et sans constitution, il n’y a pas d’État de Droit !

En d’autres termes, nous n’avons pas à agir en « justice », lorsque nos Institutions judiciaires, à tous les niveaux, violent les Art. 6, 13 et 14 de la CEDH, sachant que la Suisse a ratifié ces accords, Ceci est d’autant plus vrai que l’Art. 191 Cst garantit l’Indépendance des autorités judiciaires en ces termes :

« Dans l’exercice de leurs compétences juridictionnelles, les autorités judiciaires sont indépendantes et ne sont soumises qu’à la loi ». Ce qui n’est manifestement plus le cas, comme on l’a vu sous « Tribunal Fédéral ».

L’Armée doit alors être le dernier rempart pour garantir la Démocratie lorsque la Constitution n’est plus appliquée, que la Démocratie a été prise en otage par des Élus soumis à une Organisation internationale criminelle et que de fait il n’y a plus d’État de Droit. En d’autres mots, lorsque nous sommes sous un régime de « dictature » ou au mieux lorsque nous sommes sous la direction d’une Oligarchie qui s’est substituée à la Démocratie, l’Armée doit intervenir !

Nous devons cependant constater que les membres de notre « Mafia d’État » ont tout anticipé… Les pays démocratiques ont évolué au rythme de la mondialisation et de la globalisation du monde. Ainsi, le Pouvoir civil a subtilement mis à la tête de l’Armée des individus issus de la « Mafia d’État », pour éviter que l’Armée ne se retourne contre le pouvoir soi-disant démocratiquement élu, même si celui-ci viole systématiquement la Constitution.

C’est ainsi que la Cheffe de l’Armée, la Conseillère fédérale Viola AMHERD, a nommé le Commandant de Corps Thomas SÜSSLI comme Chef des Armées… Un bon petit soldat servile qui veillera à ce que les membres du Crime organisé ne soient jamais inquiétés, puisque lui-même a fait partie des blanchisseurs des royalties. On constate que dans sa carrière professionnelle civile, le Commandant de Corps Thomas SÜSSLI a suivi toute la filière du blanchiment des royalties depuis la levée des séquestres https://swisscorruption.info/mafia/#armee

En nommant Thomas SÜSSLI, nous avons la confirmation de la dangerosité de la Conseillère fédérale Viola AMHERD pour notre Démocratie. Elle peut avoir la certitude que son petit soldat veillera à ce que notre Armée n’intervienne jamais contre les Criminels qui siègent dans notre Gouvernement et nos Chambres fédérale et que la « Mafia d’État » puisse poursuivre ses crimes en toute impunité !

Mais pour cela, encore faudra-t-il que les hauts responsables de l’Armée consentent à ne pas assumer leurs charges, ce qui pourrait ne pas être le cas, si les responsables en question, constatent la réalité de la situation…

Qu’en est-il ainsi des Commandants de corps Laurent MICHAUD et Hans-Peter WALSER ?
Sont-ils les patriotes qui sauveront la Démocratie et l’État de Droit ?

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Contrairement à leur Chef le Commandant de corps Thomas SÜSSLI, les deux subordonnés précités semblent ne pas avoir fait de carrière dans le civil et leur fonction et parcours professionnel ne soulèvent aucune suspicion de participation au Crime organisé.

On est en droit d’espérer que les deux premiers auront le réveil patriotique nécessaire pour mettre hors d’état de nuire leur Commandant en Chef corrompu, pour ordonner la destitution de notre Gouvernement et de notre Parlement fédéral, l’arrestation des traîtres et pour rétablir l’ordre constitutionnel, l’État de Droit et la Démocratie !

Un Gouvernement provisoire doit être mis en place pour garantir les affaires courantes urgentes et organiser de nouvelles élections fédérales dans les 3 mois depuis la destitution des Autorités actuelles.

Nous les y invitons patriotiquement dans l’intérêt du Peuple suisse souverain !

Étendue de la plainte et Réserves civiles

En fonction des faits décrits, la présente plainte pénale est déposée à l’encontre de toutes les personnes physiques et morales dénoncées. Quand ce sont les Institutions qui sont nommées, à l’instar du Conseil Fédéral, des Chambres fédérales, du Tribunal fédéral, etc., précisons que sont alors concernés tous les individus qui ont occupé une fonction dans ces Institutions depuis 1991 où a débuté l’escroquerie des royalties. C’est à partir de ce moment-là que les membres des Institutions suisses se sont ralliés au Crime organisé sous la forme d’une « Mafia d’État » et qu’une Oligarchie a pris le contrôle de l’État de Droit et de la Démocratie.

Nous déposons donc des réserves civiles, au-delà des individus de l’économie qui sont intervenus dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties, à l’encontre de toutes les personnes impliquées dans les Institutions précitées et les Institutions publiques en général, à titre personnel et individuel, solidairement entre elles et subsidiairement solidairement avec l’Etat, si l’Armée n’écarte pas du Pouvoir par une destitution totale et sans délai, tous les membres des Gouvernements cantonaux et du Gouvernement fédéral, des parlements respectifs et du Tribunal fédéral. Les lus communaux, Préfets, etc., feront l’objet d’enquêtes individuelles.

Conclusions :

Franc-Maçonnerie

Le premier chapitre de cette plainte « Franc-Maçonnerie et Clubs de services », établit que les membres de ces sociétés secrètes, n’ont pas à déclarer leur appartenance à une loge maçonnique ou à un Club de services, à la suite d’une décision de la Cour Européenne des Droit de l’Homme qui a rendu l’obligation d’une telle déclaration, illégale… Dès lors, le Tribunal Fédéral en a fait une Jurisprudence, bien que nous soyons face à une VIOLATION CRASSE de la Constitution fédérale.

Cette situation confirme une fois de plus que nous ne devons pas reprendre le Droit Européen si la Suisse ne veut pas être soumise à une autocratie qui conduit manifestement l’Europe à sa destruction !

Bien entendu, les « juges » serviles et corrompus du Tribunal Fédéral se sont empressés de reprendre le Droit européen, pour garantir l’impunité des Francs-Maçons ou membres de Clubs de services qui évoluent dans le Crime organisé et au travers desquels, à commencer par les membres de nos Gouvernements, l’escroquerie et le blanchiment des CHF 76’609 milliards a été rendu possible au cours des dernières décennies !

  • Souveraineté suisse – Ordre constitutionnel et atteinte à l’indépendance de la Confédération

    Art. 275 CP – Atteintes à l’Ordre constitutionnel

    Quiconque commet un acte tendant à troubler ou à modifier d’une manière illicite l’ordre fondé sur la Constitution ou la constitution d’un canton, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire

    Les membres de la Franc-Maçonnerie et de ses Clubs de services qui évoluent au sein de nos Institutions, portent une atteinte directe à l’Ordre constitutionnel de notre Pays, au profit d’Organisations internationales qui agissent dans le secret, selon les règles d’une « constitution » qui leur est propre et qui ont désormais le pouvoir d’agir sur la destinée de la Suisse.

    Les membres du Conseil Fédéral qui non seulement tolèrent cette situation, mais y participent activement, sont coupables au sens de l’Art. 275 CP

    En étant non seulement des agents actifs de ce complot, mais aussi et surtout des complices d’intérêts occultes étrangers qui agissent selon une « constitution » privée secrète contraire à notre Constitution fédérale. Ainsi, les membres du Conseil fédéral se rendent coupables d’atteinte à l’Ordre basé sur la Constitution au sens de l’Art. 275 CP https://swisscorruption.info/fm

    Au surplus, notons au surplus que dans le contexte présenté ci-dessus, la Confédération n’est plus à même de protéger l’Ordre constitutionnel des Cantons, comme l’oblige la Constitution fédérale dans son Art. 52 Cst.

    Art. 266 CP – Atteinte à l’indépendance de la Confédération

    Quiconque commet un acte tendant à porter atteinte à l’indépendance de la Confédération ou à mettre en danger cette indépendance, […]

    En prêtant leur concours aux buts de la Franc-Maçonnerie et de ses Clubs de services, les membres du Conseil fédéral – depuis 1991 – se sont associés à une Organisation criminelle qui a contribué à escroquer les USD 3’700 milliards provenant de l’extinction et blocage des puits de pétrole au KOWEIT et de la vente des brevets dont le blanchiment est estimé au 31.12.2023 à plus de 76’609 milliards. Dois-je rappeler que nous sommes bénéficiaires par convention, du 50 % des royalties à recouvrer ?

Tribunal Fédéral

USD 3’700 milliards escroqués de 1991 à 1996 pour une valeur de blanchiment au 31.12.2023 estimée à plus de CHF 76’609. Ce sont des milliers de milliards qui ont échappé au fisc, en raison de la complicité des Autorités judiciaires – bien entendu des premières instances jusqu’au Tribunal Fédéral, le MPC ou le TPF – pour couvrir les Auteurs de l’escroquerie des royalties… Pour ne citer que les plaintes et autres démarches les plus importantes :

https://swisscorruption.info/royalties2
https://swisscorruption.info/royalties/2014-07-14_mpc.pdf
https://swisscorruption.info/royalties/2014-10-24_tpf_memoire.pdf
https://swisscorruption.info/royalties/2017-10-30_de_buman_plainte.pdf
https://swisscorruption.info/royalties/2018-01-11_mpc_plainte_vez.pdf (ex-Directeur de Fed-Pol)
https://swisscorruption.info/credit-suisse

Qui pourrait imaginer que dans la plus vieille Démocratie du monde, qui prétend être un « État de Droit » modèle (sic !), les « juges » de la plus Haute Cour du Pays (nous sommes en Suisse, le Pays dont l’image du « propre en ordre » fait partie de la conscience collective dans le monde entier) se rendent complices d’une gigantesque escroquerie et du blanchiment d’argent qui a suivi, comme le démontrent les liens précités.

LA CONFIANCE EST PERDUE ! Il faudra des décennies pour rétablir cette confiance internationale que des générations ont construite sur la qualité de nos Institutions. Ce sont les Citoyen(ne)s qui vont porter le lourd fardeau qui va résulter de la trahison de nos dirigeants et de nos magistrats…

Quant au Peuple suisse, il devra assumer la responsabilité et les conséquences des actes de ses Élus, qu’il a mis en place ces dernières décennies et qui par leurs CRIMES ont détruit non seulement notre réputation, mais ont aussi ruiné les classes moyennes et inférieures du Pays.

En résumé, constatons que nos juges fédéraux, garants de l’application de notre Constitution fédérale comme devrait l’être un Conseil constitutionnel, sont indignes de la charge qui leur a été confiée et ceci depuis trois décennies ! Ces voyous complices de CRIMINELS, doivent être poursuivis pénalement pour mise en danger de l’Ordre constitutionnel et atteinte à l’indépendance de la Confédération et au-delà bien entendu de complicité d’escroquerie et de tous les chefs d’accusations en fonction des faits décrits, compte tenu de leur fonction et de leur trahison.

Les Devoirs des Élus

Être un Élu du Peuple signifie avant tout se mettre à disposition pour servir les intérêts de chaque Citoyen(ne), en toute indépendance, en plaçant l’intérêts commun loin devant ses propres intérêts… Faire preuve de respect du bien d’autrui, d’éthique et d’une morale au-dessus de tout soupçon, doivent être les qualités premières d’un Élu et celui ou celle qui n’est pas capable de garantir aux Électeurs, qu’il/elle dispose des qualités requises, ne DOIT PAS se présenter à l’élection. Qu’il s’agisse d’une élection publique en politique ou interne pour les Juges ou autres Fonctionnaires !

Bafouer l’éthique ou les valeurs morales a conduit inexorablement à la dégénérescence des Institutions et nous en avons la preuve indubitable aujourd’hui par la perversion qui règne dans nos Institutions ! Encore une fois, la prétention de plus de 5’900 candidats à vouloir siéger au Parlement aux dernières élections fédérales, démontre que le passage du témoin dans la corruption, se fait d’une génération à l’autre. L’interdit est devenu la norme acceptée en toute impunité !

Si l’on renverse la vapeur et que le Peuple comprend qu’agir en Politique relève d’actions sérieuses, pour le bien commun, en se mettant au service des autres, alors les Citoyens retrouveront l’espoir de contribuer à la construction de la Société. L’intérêt pour la chose publique retrouvera sa place et les Citoyen(ne)s auront à nouveau la motivation pour s’y investir dans le bon sens ou tout au moins à contribuer à cette construction en retrouvant le chemin des urnes.
En retrouvant des valeurs élémentaires, les Élus retrouveront alors le respect des Électeurs et la dignité qui leur est due. Parallèlement, les Électeurs retrouveront quant à eux, la confiance envers leurs Élus et le goût à la chose publique. Nous en aurons fini d’entendre « non je ne vote plus, de toute façon ça ne sert à rien, ils font toujours comme ils veulent », pour bien démontrer la rupture entre la Population souveraine et ses Élus qui trahissent les Devoirs relevant de leurs charges !

Nécessité d’une intervention de l’Armée pour garantir le respect de la Constitution fédérale

Hormis la sécurité territoriale, l’une des missions première de l’Armée est d’assurer la sécurité de l’État, la défense de ses intérêts et la protection de sa population, non seulement vis-à-vis d’une menace extérieure, mais comme dans le cas présent lorsque les dirigeants du Pays servent des intérêts occultes d’une Organisation criminelle internationale, au détriment de la Population suisse.

La présente plainte met en évidence l’intervention des Pouvoirs politiques et de l’Autorité judiciaire, dans une gigantesque escroquerie planifiée par le monde économique avec la complicité des Autorités politiques, au détriment non seulement des Victimes que nous sommes de l’escroquerie, mais aussi de toute la population du Pays, par des milliers de milliards qui ne sont pas rentrés dans les Caisses de l’État (Communes, Cantons et Confédération).

AVS 13e Rente

L’actualité du jour relative à l’octroi d’une 13e Rente AVS est intéressante à plus d’un titre. Si l’on peut louer l’engagement du Président de l’USS Pierre-Yves MAILLARD en faveur de cette rente, il est intéressant de comprendre l’opposition de la Droite présentée par Economiesuisse…

La consultation de notre base de données met en évidence l’implication d’une multitude de sociétés au registre desquelles les intervenants (actifs ou non) sont impliqués dans le blanchiment des royalties, dans tous les domaines de l’économie.

Ainsi, non seulement ces individus sont impliqués dans la plus gigantesque escroquerie de l’histoire de l’humanité, dans laquelle ils ont retiré des intérêts substantiels, mais tout en détenant un pouvoir sur l’économie florissante grâce au blanchiment des royalties, ces représentants de « l’Économie CORROMPUE » ne veulent rien partager… Aucune obole pour les plus démunis du Pays qui sont privés de revenus décents du fait que des milliers de milliards ne sont pas rentrés dans les Caisses de l’État !

Le boomerang fini toujours par revenir à son lanceur ! L’avenir n’est pas lointain où nous allons reprendre le contrôle de la TOTALITÉ des sociétés qui auront contribué au blanchiment des royalties et les VOYOUS qui ont contribué à l’appauvrissement des classes moyenne et inférieur vont pouvoir expérimenter la vie en Suisse avec le minimum vital… Nous mettrons tout en œuvre pour qu’ils puissent vivre avec leur seule AVS sur 12 mois…

Pour le néophyte, il est clair que les arguments de M. MAILLARD sont convaincants et nous les partageons, mais il est regrettable qu’en connaissance de cause, le syndicaliste MAILLARD n’ait jamais dénoncé l’Affaire des royalties et les conséquences pour les Caisses de l’État. Il ne peut pas, objectivement et compte tenu de son parcours professionnel, avoir méconnu cette escroquerie.

Cette situation nous aide aussi à comprendre la dangerosité de la « collégialité » qu’on peut aussi traduire par « complicité » dans la Démocratie.

BNS – Suppression de la redevance aux Cantons

Le 9 janvier 2024, la BNS annonçait qu’elle ne verserait pas de contribution aux Cantons, après avoir subi un perte de CHF 3 milliards en 2023.

Avec la complicité de la FINMA (gendarme de la Finance suisse), notre base de données démontre que les acteurs de la BNS ont contribué pour une part substantielle au blanchiment des royalties. Manipulés et complices dans la corruption, les journalistes se sont contentés de rapporter la décision en précisant que les actionnaires dont les Cantons qui détiennent 55 % du Capital, ne toucheraient pas non plus de dividende. Les Cantons sont donc doublement touchés par la mesure.

Ce dont n’ont pas parlé les Journalistes complices, ce sont les « bonus » qu’ont touché les membres de la Direction de la BNS sur les résultats 2022 et 2023 ?

Quoi qu’il en soit, il est évident que notre plainte pénale s’étend également à la BNS en qualité de personne morale et aux membres de sa Direction et du Conseil d’Administration. Il en va de même des responsabilités personnelles et individuelles de chacun !

Le Devoir d’intervenir

Face à une situation inextricable dans laquelle les Pouvoirs politiques n’ont plus aucun respect de la Constitution fédérale et par extension de la Législation qui en découle, de leurs devoirs de fonctions, force est de constater que l’État de Droit n’a plus court.

Quand la plus Haute Cour du Pays (Tribunal Fédéral) manque d’indépendance et sert les intérêts d’un Pouvoir politique corrompu au service d’une Organisation internationale criminelle – telle que doit être considérée la Franc-Maçonnerie et ses Clubs de services – là encore l’État de Droit est absent mais au-delà nous devons considérer que le Pays qui n’a plus aucune Gouvernance, est en main d’une Oligarchie au service du Crime organisé.

La seule Institution garante de la défense des intérêts et la protection de la population, qui subsiste est alors l’Armée, elle-même infiltrée à sa tête comme on l’a vu plus haut, qui a le DEVOIR d’assurer la protection et le respect des Droits fondamentaux des Citoyen(ne)s.

Nous demandons donc solennellement aux Dirigeants de l’Armée, respectueux du Serment qu’ils ont prêté sur la Constitution fédérale, de restituer le Pays et ses Institutions au Peuple suisse et de démettre de leurs fonctions tous ceux qui servent des intérêts occultes et le Crime organisé et qui travaillent en violation du Serment qu’ils ont prêté pour entrer dans leurs fonctions.

Nous déposons des réserves civiles selon la description donnée sur https.//swisscorruption.info/responsabilités

Il est évident que le Code Pénal devra être complété pour juger les actes de telles créatures, afin que les sanctions soient exemplaires et dissuasives à l’avenir ! Il doit en être de même pour tous les Élus politiques et judiciaires, à tous les niveaux de l’État !

Fait le 11 janvier 2024 Marc-Etienne Burdet & Daniel Conus

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Marc-Etienne BURDET & Daniel CONUS
à

Conseil Fédéral
À l’attention de tous les Ministres
Institution du Ministère Public de la Confédération
Chambres Fédérales / Tous les Parlementaires
Commandant de corps
Laurent MICHAUD, Berne
Commandant de corps
Hans-Peter WALSER, Berne
2 février 2024

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Complément à la Plainte Pénale du 11 janvier 2024

Complément à la Plainte Pénale du 11 janvier 2024

Organisation criminelle – Escroquerie par métier – Blanchiment d’argent – Déni de justice – Entrave à l’action pénale – Atteinte à l’indépendance de la Confédération
Atteintes à l’ordre constitutionnel

Dépôt de réserves civiles

https://swisscorruption.info/responsabilites

Plainte déposée à titre formel *** compte tenu des demandes de récusations en bloc des Magistrats suisses qui interviennent dans le cadre d’une Organisation criminelle
Veuillez consulter les conditions en page 7 ss de la plainte écrite

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BUDGET DE L’ARMÉE SUISSE EN PIQUÉ

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De qui ces deux-là se moquent-ils ?

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MILLE QUATRE CENTS MILLIONS
(1’400’000’000.-)
manquent pour couvrir des commandes déjà passées…

Quel Citoyen responsable, peut-il passer des commandes, sans savoir s’il pourra les payer ? C’est en tous les cas ce qu’ont fait Viola AMHERD et son Chef des Armées Thomas SÜSSLI… !!!

Il est clair que quand on a jonglé avec des milliers de milliards escroqués qu’il faut blanchir, on a perdu tout sens de la réalité et on est déconnecté du monde réel ! Alors, en définitive, qu’est-ce que c’est que mille quatre cents millions manquants qui seront prélevés sur les budgets des Citoyens ?

Thomas SÜSSLI

Rappelons brièvement qui est le Commandant en Chef des Armées en Suisse Thomas SÜSSLI qui a déjà été dénoncé dans notre dossier « Mafia d’État » https://swisscorruption.info/mafia/#armee  :

Thomas SÜSSLI a sous ses ordres l’Etat-major de l’Armée, le Commandement des opérations, la Base logistique de l’armée, ainsi que la Base d’aide au commandement et le Commandement de l’instruction.

Le Chef des Armées et Commandant de Corps Thomas SÜSSLI (2020) a occupé – entre 1989 et 2001 – diverses fonction auprès d’UBS Bâle, Zürich et Londres. Il est co-propriétaire de la Société IFBS International Financial Business Solutions AG à Zürich (CHE-105.206.868) dans laquelle on retrouve pas moins de 10 inscriptions d’individus liés à des banques et autres sociétés impliquées non seulement dans la planification du blanchiment des royalties https://swisscorruption.info/royalties2, mais déjà lors de l’escroquerie de celles-ci…

Son curriculum-vitae officiel (carrière civile) est intéressant et démontre que sa carrière a suivi le blanchiment des royalties… :

1989Officier/Chef de laboratoire, Mission de l’ONU UNTAG Namibia
2002IFBS International Financial Business Solutions AG Zürich (co-propriétaire et plusieurs membres au RC de SBG/UBS, KPMG,  CREDIT SUISSE, etc.) https://swisscorruption.info/credit-suisse
2001(1999-2001) COO et copropriétaire Head Collateral Trading IT UBS AG
2008Executive Director Head of Processing Management Bank Vontobel AG
2011Directeur Head Investment Advisory International Credit Suisse AG
2014CEO Vontobel Financial Products, Singapore
2015Entrée au corps des officiers de carrière

Rappelons que Christoph BLOCHER (UDC) et Johann SCHNEIDER-AMMANN (PLR) avaient été Administrateurs de la banque SBG/UBS précitée et que c’est à ce moment-là que l’ancien Ministre suisse de la Justice, avait fait construire 117 usines en Chine https://swisscorruption.info/blocher. Quant à Johann SCHNEIDER-AMMANN, il avait fait rapatrier de Jersey et du Luxembourg, CHF 263 millions en 2009…

Notons encore que Thomas SÜSSLI a un homonyme avec la même origine mais domicilié dans la région genevoise. Que celui-ci apparaît aussi dans notre base de données. S’agit-il d’un parent dans l’escroquerie des royalties et à leur blanchiment ou y-a-t’il un autre lien quelconque ?

1997FC Financière de la Cité Genève (RC où figurent des Administrateurs qui font partie du noyau du complot de l’escroquerie des royalties…
2000BERYL Management SA Genève (noyau du complot)
2004HSBC Private Bank (Suisse) SA Genève https://swisscorruption.info/swissleaks
2007THEBS Consulting Sàrl Genève Chancy
2022Banque Julius Baer & Cie SA Genève https://swisscorruption.info/luescher/#marie

Il est intéressant de préciser que dans un article du 2 mai 2022, le Président de la Commission de la politique de sécurité de la chambre haute, le Conseiller aux États UDC Werner SALZMANN, déclarait considérer Thomas SÜSSLI  « comme très intelligent et loyal envers la politique »On aurait préféré qu’il eût été loyal envers le Peuple suisse qu’il est censé protéger et non envers une « Mafia d’État » qui a ruiné les valeurs de notre Pays, à commencer par notre Neutralité. La volonté de SÜSSLI de se rapprocher de l’OTAN va manifestement contre les intérêts de la Suisse.

Viola AMHERD

Le parcours de la Conseillère fédérale comporte des similitudes avec celui de son Commandant de corps qui soulèvent des questions incontournables en relation avec l’escroquerie et le blanchiment des royalties.

Viola AMHERD figure dans quelque 40 registres du commerce dans notre base de données, certaines sociétés étant plus impliquées que d’autres dans le blanchiment des royalties. Si l’on peut comprendre que comme politicienne elle soit impliquée dans des sociétés de son Canton, le fait qu’elle figure dans des RC tels que GSMN Suisse SA (Cliniques Genolier) ou Swiss Medical Network Hospitals SA (Ste-Anne) Fribourg, met en évidence qu’elle est, elle aussi, au cœur du blanchiment des royalties. Il faut relever que le Réviseur de ces deux sociétés est la Société BERNEY ASSOCIÉS Audit à Genève, l’un des réviseurs privés – hormis les 6 grands – les plus impliqués dans la planification du blanchiment des royalties ! https://swisscorruption.info/societes-ecrans

Observations

Il ne nous a pas été possible de trouver l’appartenance politique du Commandant de Corps SÜSSLI, mais de quelque Parti qu’il soit, il est évident qu’il doit sa nomination à son implication dans le blanchiment des royalties. Il était CAPITAL pour le Conseil Fédéral, de disposer d’un Chef des Armées, qui ne se retournerait pas contre les Autorités, en constatant que celles-ci agissent en violation de la Constitution fédérale et au détriment de la sécurité et des intérêts du Peuple suisse !

Rappelons que pour Viola AMHERD (PDC / LE CENTRE), son Parti politique a été à la source de l’escroquerie des royalties, lorsque le Conseiller Fédéral PDC Flavio COTTI s’est rendu à la vente des brevets qui s’est tenue à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992 https://swisscorruption.info/pdc/#trade_rio.

Il faut relever aussi les déclarations de l’ex-Conseiller National Dominique DE BUMAN, ex-vice-Président suisse du PDC, qui avait divulgué publiquement : « Je sais que les Autorités sont complètement corrompues, mais ça ne s’arrête pas là. Si je dénonçais tout ce que je sais, la Suisse entière tremblerait… La société est complètement pourrie. Cela ne fonctionne que par les petits copains. Il y a des problèmes partout. La société (fribourgeoise) n’est pas exempte d’histoires de corruption ou de copinage. J’ai eu vent de certaines choses qui ont été couvertes, c’est vrai, je le sais »…

La plainte pénale du 30.10.2017 https://swisscorruption.info/politique/2017-10-30_succ_debuman.pdf déposée à la suite du décès de Jean-Luc DE BUMAN PDC (frère du Conseiller National), démontre bien que Dominique DE BUMAN savait de quoi il parlait dans sa déclaration publique citée plus haut, puisque son frère était directement impliqué dans le blanchiment.

On doit également signaler l’implication du Chef de FedPol, le fribourgeois PDC Jean-Luc VEZ qui a été le complice direct du Procureur général genevois Bernard BERTOSSA, pour étouffer les plaintes et escroquer les royalties : https://swisscorruption.info/geneve-corruption/#bbtossa
https://swisscorruption.info/fedPol
https://swisscorruption.info/implications
https://swisscorruption.info/lauber
https://swisscorruption.info/mpc

Il ressort de l’article du 2 mai 2022 cité plus haut, qu’en nommant Thomas SÜSSLI au grade de Chef des Armées, Viola AMHERD aurait voulu un nouveau départ à la tête de l’armée, une modernisation

Ce n’est en réalité que de l’enfumage de l’Opinion publique ! Nous savons que la première mission du Chef des Armées est de protéger la Suisse et sa population, cela signifie aussi être garant de l’application de la Constitution.

En d’autres termes et comme on vient de le voir, si les Autorités politiques ne sont plus à même d’administrer le Pays et qu’elles obéissent à des intérêts étrangers, c’est à l’Armée à prendre le Pouvoir et de rétablir l’Ordre constitutionnel.

Il est évident qu’en regard des informations données dans les multiples liens en relation avec la « Mafia d’État », les membres des Autorités à tous les niveaux, ont failli à leurs DEVOIRS et c’est à l’Armée à intervenir sans délai dans le sens précité.

En nommant un CORROMPU dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties, Viola AMHERD a paré à toute intervention de l’Armée pour garantir les intérêts d’une Organisation criminelle, un complot dont elle, ses collègues et son Commandant de Corps font partie.

Nous n’en sommes plus à un « copinage » politique ou économicopolitique, mais à une réelle Organisation du Crime au profit d’intérêts occultes dont bénéficient des membres de l’Économie, de la Politique, des Autorités judiciaires, etc., CONTRE LES INTÉRÊTS DU PAYS ET DE SA POPULATION.

L’état de Droit a été détourné au profit d’une Oligarchie ou de toute une Organisation criminelle structurée par les dirigeants de l’État profond https://swisscorruption.info/deep-state. Il suffit de constater l’empressement de nos Ministres pour aller démontrer leur allégeance au Gourou de DAVOS !

La responsabilité civile de CHF 76’609 milliards (76’609’533’758’401.-) avec valeur au 31 décembre 2023 https://swisscorruption.info/responsabilites/#facture, qui pourrait en réalité être trois à cinq fois supérieure, démontre la violation de l’Art. 302 CPP, par tous ceux qui ont été informés du CRIME des royalties et qui ont classé sans suite, les multiples plaintes ou demandes d’interventions qui étaient déposées. TOUS sont dès lors coupables de complicité et ont engagé leur responsabilité civile personnelle et individuelle…

Le phénomène s’est reproduit pour toutes les Victimes des Autorités judiciaires corrompues, comme le démontrent l’ensemble des dossiers BernLeaks sur https://swisscorruption.info.

Nous avons cité ci-dessus quelques noms de politiciens qui se sont mis sur le devant de la scène dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties. Le lien https://swisscorruption.info/implications met en évidence d’autres noms (la liste est non exhaustive) à l’instar de la Conseillère aux États Isabelle CHASSOT (encore une fribourgeoise PDC) qui mettra tout en œuvre pour étouffer les milliers de milliards en cours de blanchiment dans la reprise de CREDIT SUISSE par UBS https://swisscorruption.info/credit-suisse.

Ce système de corruption a causé un préjudice immense à l’ensemble de la Population suisse, puisqu’en raison du blanchiment d’argent, ce sont des milliers de milliards qui ne sont pas rentrés dans les Caisse de l’État. Il en résulte un appauvrissement des classes moyennes et inférieures de nos Concitoyens qui n’arrivent plus à boucler leurs fins de mois.

Les Partis politiques sont à la base de la corruption https://swisscorruption.info/politique-corruption. Alors que les Partis de Droite s’insurgent contre une 13e Rente AVS qui donnerait une compensation indispensable à la perte du pouvoir d’achat, ces mêmes mafieux qui administrent l’État veulent porter le budget de l’Armée à 1% du PIB, soit près de 8 milliards annuels…

Nous savons que ces investissements ne servent à RIEN et que la politique de nos « Mafieux d’État » n’a pour objectif que l’enrichissement de l’industrie de l’armement sans aucune plus-value pour la sécurité du Pays.

Notre sécurité nationale prend toute sa valeur dans le respect d’une NEUTRALITÉ sans équivoque https://swisscorruption.info/neutralite, ce qui signifie être un État qui n’a pas à prendre parti, qui doit d’abstenir de prendre parti dans un conflit.

Ignazio CASSIS est assurément le plus CRÉTIN des Conseillers fédéraux de l’Histoire suisse et nous présumons que la décision de reprendre les mesures de l’Europe en faveur de l’Ukraine nazie contre la Russie, a été prise par le collège gouvernemental. Dans leur déclaration du 25 février 2022, on ne peut que constater que les membres du Conseil National ont clairement démontré leur manque de civisme, de maturité et de réflexion https://swisscorruption.info/ukraine/#declaration_cn. Une incompétence inqualifiable à un tel niveau politique !

La Suisse était mondialement reconnue pour ses qualités de gestion des conflits, ses capacités à mettre face à face des belligérants, et pour offrir ses services diplomatiques…

Durant 14 ans, l’Europe et la Suisse ont fermé les yeux sur le génocide des populations russes dans le Donbass et l’est de l’Ukraine, par un Gouvernement ukrainien issu de Nazis Khazars.

Alors pourquoi les Autorités suisses s’associent-t-elles maintenant au Nazisme ? En décembre 2021, la Suisse s’est abstenue dans le vote d’une résolution de l’ONU condamnant le nazisme. Seuls les Etats-Unis et l’Ukraine ont voté contre cette résolution. 49 Pays dont la Suisse se sont abstenus… 130 Pays dont la Russie, ont voté pour la résolution… https://swisscorruption.info/confederation-ch/#onu1

Recevoir un guerrier Nazi sur tapis rouge au Parlement fédéral, lui faire une ovation, lui promettre la reconstruction de son Pays (reconstruction du nazisme), nous démontre que le Peuple suisse est en danger entre les mains d’un Gouvernement et d’un Parlement qui ont perdu toutes nos valeurs ancestrales.

Pour revenir à l’origine de notre Neutralité, il faut remonter à la guerre des 30 ans qui clôturait une longue tradition guerrière qui avait valu aux montagnards suisses, une réputation de redoutables et cruels combattants avides de pillages : https://swisscorruption.info/ukraine/#marignan.

Cette volonté de soutenir le nazisme relève peut-être alors de nos gênes de guerriers. N’oublions pas que les Ukrainiens sont issus des Khazars auxquels on associe les ROTHSCHILD et l’État profond qui ont besoin d’une troisième guerre mondiale, s’ils veulent subsister https://swisscorruption.info/deep-state

Selon Nathaniel et Lord Jacob ROTHSCHILD, « La voie actuelle, celle de l’absence d’action militaire, signifie que notre ordre mondial est mort sur pied. Je vous invite à déployer davantage de force contre la Russie et ses mandataires, à intensifier la « guerre de l’information » pour corriger l’opinion, notamment en ligne, et à envoyer des armes à nos amis en Ukraine. Sans l’Ukraine, l’ordre mondial pourrait ne pas survivre » https://swisscorruption.info/ukraine/#nwo.

On constate une fois de plus que l’allégeance de notre Gouvernement fédéral et de notre Parlement ne se fait pas en faveur du Peuple suisse, mais bien du Gouvernement mondial et des Khazars ! Tous trahissent leur Serment sur la Constitution https://swisscorruption.info/mafia-plainte/#app1. Ceci rejoint la volonté du Chef des Armées de vouloir se rapprocher de l’Otan et de prévoir même des manœuvres dans ce contexte, ce qui est totalement contradictoire avec notre NEUTRALITÉ.

Rencontre Sergueï LAVROV et Ignazio CASSIS

ONU New-York 25.01.2024
Ignazio CASSIS à l’issue de l’entretien, la mine déconfite face à une Vérité qu’il doit assumer

À l’issue de son entretien avec Sergueï LAVROV notre Ministre suisse de la « diplomatie » s’est vu signifier le rejet de la proposition suisse d’un sommet pour la paix en Ukraine, la Suisse n’étant plus considérée comme un État neutre et impartial.

Rappelons comme on l’a vu dans le lien plus haut sur la Neutralité, que l’impartialité, c’est, lorsque l’on prend parti, le faire sans préférence personnelle. L’impartialité implique donc une décision, contrairement à la neutralité. En d’autres termes, l’impartial choisit, le neutre s’abstient de le faire. C’est bien là l’erreur fondamentale qu’ont faite les Autorités suisses totalement incompétentes, dans le cadre du conflit en Ukraine.

Conclusions

Tout démontre que les membres de nos Autorités violent systématiquement leur Serment d’allégeance au Peuple suisse, prêté sur la Constitution fédérale et qu’ils servent les intérêts d’une Organisation criminelle secrète. Leur empressement à rejoindre le Gourou de DAVOS, représentant pour la Suisse de l’État profond, démontre leur trahison !

Les explications fournies dans le présent complément de plainte et dans les liens qui y figurent, mettent en évidence des violations du Devoir de fonctions des représentants des Autorités, qui conduisent à mettre en danger la sécurité du Pays et de sa Population.

Tout démontre que l’appauvrissement des classes moyennes et inférieures de la Population est dû au fait que nos Autorités pratiquent une Omerta digne d’un secret d’État sur ce qui restera dans l’Histoire comme la plus gigantesque escroquerie de tous les temps et le blanchiment d’argent qui a suivi et dont les revenus ont échappé aux Caisses de l’État. Il est question de milliers de milliards d’impôts et de taxes qui n’ont pas été encaissés, au détriment des Citoyens.

On peut considérer que TOUS les Parlementaires et membres de Gouvernements ou Hauts fonctionnaires (Confédération et Cantons), mais aussi membres des Autorités judiciaires depuis 1992, se sont rendus complices de cette escroquerie. S’ils n’ont pas été directement actifs, ils le sont pour le moins au sens de l’Art. 302 CPP relatif à l’obligation de dénoncer !

Les responsabilités civiles sont reprises de la plainte initiale du 11 janvier 2024.

Le Devoir d’intervenir

Au vu de ce qui précède, nous réitérons notre demande d’intervention de l’armée, d’autant plus urgente en fonction des nouveaux développements que nous avons repris ici.

Face à cette situation inextricable dans laquelle les Pouvoirs politiques n’ont plus aucun respect de la Constitution fédérale et par extension de la Législation qui en découle, de leurs devoirs de fonctions, force est de constater que l’État de Droit n’a plus court.

Rappelons que la Haute Cour du Pays (Tribunal Fédéral) manque d’indépendance et sert les intérêts d’un Pouvoir politique corrompu au service d’une Organisation internationale criminelle – telle que doit être considérée la Franc-Maçonnerie et ses Clubs de services. Là encore l’État de Droit est absent mais au-delà nous devons considérer que le Pays qui n’a plus aucune Gouvernance, est en main d’une Oligarchie au service du Crime organisé.

La seule Institution garante de la défense des intérêts et de la protection de la population qui subsiste est alors l’Armée, elle-même infiltrée à sa tête comme on l’a vu plus haut. L’Armée a le DEVOIR d’assurer la protection et le respect des Droits fondamentaux des Citoyen(ne)s.

Nous demandons donc solennellement aux Dirigeants de l’Armée, respectueux du Serment qu’ils ont prêté sur la Constitution fédérale, de restituer le Pays et ses Institutions au Peuple suisse souverain et de démettre de leurs fonctions tous ceux qui servent des intérêts occultes et le Crime organisé et qui travaillent en violation du Serment qu’ils ont prêté sur la Constitution pour entrer dans leurs fonctions.

Dans un premier temps, les membres du Conseil Fédéral doivent être arrêtés et poursuivis pénalement pour trahison. Les membres des Chambres fédérales et les Juges fédéraux doivent être destitués et des enquêtes doivent être ouvertes. Viendront ensuite les enquêtes au niveau des Cantons !

Fait à Yverdon-les-Bains et Marsens, le 2 février 2024 – Marc-Etienne BURDET et Daniel CONUS

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Marc-Etienne BURDET & Daniel CONUS
à

Ministère Public de la Confédération, Berne
Armée Suisse
Commandant de corps Laurent MICHAUD, Berne
Armée Suisse
Commandant de corps Hans-Peter WALSER, Berne
Le 10 février 2024

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Cinq retraités du Conseil Fédéral s’invitent dans la votation de la 13e rente AVS

Complément 2 à la Plainte Pénale du 11 janvier 2024

https://swisscorruption.info/mafia-plainte

Organisation criminelle – Escroquerie par métier – Blanchiment d’argent – Déni de justice – Entrave à l’action pénale – Atteinte à l’indépendance de la Confédération
Atteintes à l’ordre constitutionnel

Dépôt de réserves civiles

.https://swisscorruption.info/responsabilites

Plainte déposée à titre formel *** compte tenu des demandes de récusations en bloc des Magistrats suisses qui interviennent dans le cadre d’une Organisation criminelle 

Veuillez consulter les conditions sur *** https://swisscorruption.info/acte-formel

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Cinq retraités du Conseil Fédéral s’invitent dans la votation de la 13e rente AVS

Tous les cinq sont déjà directement impliqués dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties de l’Affaire de Genève. Avec leurs collègues depuis 1992, ils sont les membres du Gouvernement qui, durant leurs mandats, ont pris les décisions qui ont servi les intérêts d’une Oligarchie secrète et qui ont conduit à l’appauvrissement des classes moyennes et inférieures de la Suisse !

https://swisscorruption.info/royalties2  /  https://swisscorruption.info/credit-suisse

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https://swisscorruption.info/politique-corruption

En les prenant individuellement dans les liens de leurs Partis, on constatera que tous les cinq ont trahi leur serment sur la Constitution fédérale, de vouloir être loyal(e) et porter une vraie allégeance à l’Autorité qu’ils rejoignaient pour servir le Peuple souverain. Tous/toutes se sont immiscés dans le Crime organisé !

Quant au lien suivant que l’on retrouve plus bas aussi, il met en évidence tous les liens du crime organisé, tirés de notre base de données, sur la seule base de Pascal COUCHEPIN… Plus de 7’000 sociétés doivent encore être saisies… Cette liste est donc non exhaustive ! https://swisscorruption.info/ch2/votation-avs.pdf (16’586 pages).

Notons encore que Doris LEUTHARD est vice-Présidente de COOP Groupe, le grand discounter qui méprise dès lors les classes moyennes et inférieures des retraités… Le lien ci-dessus démontre pourtant que ces membres de « l’Élite » (sic) doivent leur statuts et leur fortune, à la plus gigantesque escroquerie de l’histoire de l’Humanité !!!!!!! Voir le Mail adressé ce jour au Conseil d’Administration et à la Direction générale de COOP Groupe : Mail du 15 février 2024

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Il est important de préciser l’implication de Christoph BLOHER dans le rejet de la 13e Rente AVS, sachant que le Tribun de l’UDC a été l’un des piliers de l’escroquerie des royalties et qu’à lui seul, il a contribué à blanchir des dizaines de milliards des capitaux escroqués, en faisant construire 117 usines en Chine. C’est aussi par ce blanchiment qu’il a constitué sa fortune et financé les propagandes de l’UDC… https://swisscorruption.info/blocher

C’est tout ce contexte que le Conseiller National PDC Dominique DE BUMAN avait voulu dénoncer le 8 juin 2006, en déclarant à la Presse : « Je sais que les Autorités sont complètement corrompues… Si je dénonçais tout ce que je sais, la Suisse entière tremblerait, etc. …», avant d’être rappelé à l’ordre et contraint de se rétracter sans que le MPC n’ouvre une enquête sur ces déclarations. Il est vrai que le Procureur général de l’époque, Michael LAUBER, était lui aussi à la base de l’escroquerie depuis son emploi à FedPol… https://swisscorruption.info/lauber  /  https://swisscorruption.info/fedpol  /  https://swisscorruption.info/mpc/#procs  /  https://swisscorruption.info/debuman

Les anciens Conseillers fédéraux ont le droit de s’exprimer, mais il est indécent de vouloir expliquer au Peuple que nos retraités doivent se priver d’une 13e rente annuelle qui vaut CHF 2’000.-, quand eux touchent une rente mensuelle de CHF 23’000.-. (RTS 07.02.2024 / 19:30)

Pierre-Yves MAILLARD, Conseiller National PS

Contrairement à beaucoup d’autres politiciens, le Conseiller National Pierre-Yves MAILLARD a déjà fait preuve de solidarité envers les Citoyens, entre-autres comme Conseiller d’État du Canton de Vaud. Dans les négociations avec la droite vaudoise, il a toujours su obtenir des compensations pour les classes les plus faibles, lorsque le PLR voulait offrir des cadeaux aux classes les plus riches. C’était le combat de deux hommes forts MAILLARD et BROULIS, d’où l’expression « MALIS et BROUILLARD »

Pierre-Yves MAILLARD a déjà été Conseiller National de 2000 à 2004 et a été à ce moment-là membre entre-autres de la Commission des Finances. Rappelons que la sous-directrice de l’Administration Fédérale des Finances (AFF) Dina BETI – aujourd’hui juge cantonale à Fribourg – a dirigé l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent depuis 2001, avant d’être nommée Cheffe du DFF en 2008 https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#beti.

Comme ancien Conseiller National, Conseiller d’État vaudois, à nouveau Conseiller National, il est aussi évident que Pierre-Yves MAILLARD a aussi été proche de l’ancien Président du Parti socialiste Christian LEVRAT, aujourd’hui Président de La Poste suisse (sic !) https://swisscorruption.info/ps/#levrat.

À ces niveaux-là, aucun des membres du PS ne pouvait alors ignorer le blanchiment en cours, d’autant moins que Micheline CALMY-REY a tenu le rôle de « pionnière » de l’escroquerie des royalties. Elle était alors Conseillère d’État à Genève… https://swisscorruption.info/ps/#calmy-rey et il est évident que c’est son rôle dans cette escroquerie, qui l’a propulsée au Conseil Fédéral, sans aucune expérience fédérale… https://swisscorruption.info/royalties/167.pdf (page 4).

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Madame, Monsieur,

Le Journal télévisé du 19:30 sur RTS, nous apprenait que la lettre signée par les Conseillers Fédéraux retraités, était adressée à 740’000 retraités en Suisse allemande. Pascal COUCHEPIN s’est exprimé en réponse à la journaliste : Plusieurs Conseillers fédéraux qui se mettent ensemble et de manière collective signent une lettre, ce n’est pas la première fois mais c’est quand même assez rare…, à quoi Pascal COUCHEPIN a répondu : « oui, parce qu’un problème de cette importance où il y a autant de difficultés à comprendre l’enjeu et prendre une décision valable pour l’avenir est assez rare… ».

Le fichier accessible sur https://swisscorruption.info/ch2/votation-avs.pdf **(16’586 pages), met en évidence les liens de nos politiciens au sein du crime organisé lié à l’escroquerie et au blanchiment de dizaines de milliers de milliards de francs et aide à comprendre comment nos dirigeants s’immiscent dans les milieux économiques pour se faire corrompre, en offrant leurs services et la garantie de l’impunité des criminels.

** Compte tenu du volume du fichier, il est judicieux de le télécharger et d’effectuer les recherches sur le PC

Qu’il s’agisse des anciens Conseillers fédéraux ou de ceux qui sont en activité, notre base de données met en évidence que TOUS/TOUTES ont trahi le Peuple suisse dans le contexte précité, et que par leur trahison, ils ont privé les caisses de l’État de milliers de milliards d’impôts. Ils ont consciemment contribué à appauvrir notre système social, pour en faire profiter les escrocs et la population la plus aisée du Pays. L’Affaire UBS et ses banques miroirs est significative https://swisscorruption.info/credit-suisse.

Bien entendu, l’Opinion publique sur cette situation n’a pu être manipulée et contrôlée qu’avec le concours de la Presse corrompue qui a bénéficié du blanchiment dénoncé et par les « subsides » accordés aux journalistes, en paiement de leur silence !

Aussi, il n’est plus tolérable que les Institutions continuent à être en mains de CRIMINELS qui évoluent en toute impunité, à l’instar du Ministère Public de la Confédération et de tous les Organes judiciaires qui seraient normalement intervenus depuis longtemps dans un État de Droit, ne serait-ce qu’en regard de l’Art. 302 CPP relatif à l’Obligation de dénoncer !

C’est la raison pour laquelle, dans notre plainte initiale du 11 janvier 2024 et dans son premier complément du 2 février 2024, nous avons sollicité l’intervention de l’Armée pour arrêter les membres de notre Gouvernement et des Chambres fédérale qui ont définitivement failli à leur DEVOIR. C’est à ce prix seulement que la Démocratie et l’État de Droit pourront être rétablis !

Les 740’000 courriers adressés aux retraités de Suisse allemande et les interventions des anciens Conseillers fédéraux sur la RTS, contribuent à fausser l’opinion publique sur une situation qui pourrait aggraver considérablement la situation financière des couches sociales les plus précaires du Pays. Comme l’a dit Pascal COUCHEPIN, le problème est d’importance, mais contrairement à ce qu’il prétend, la situation n’est pas difficile à comprendre et l’enjeu sera tout bénéfice pour le Peuple suisse, si l’État de droit est restauré. Il est vrai cependant que lui et ses « collègues complices » y perdront des plumes…

Aussi, la votation du 3 mars 2024 ne peut pas avoir lieu sans que les votants ne puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause, sur des faits réels.

Si les conséquences de l’affaire de Genève devaient être mises en lumière et que l’État de Droit soit rétabli sur les escroqueries qui en ont découlé, si les ayants droit devaient reprendre le contrôle de ce qui est aujourd’hui en mains de criminels, ce sont des milliers de milliards qui rentreraient dans les caisses soi-disant vides des États. Pour la Suisse, les problèmes du financement des besoins sociaux, dont l’AVS, n’existeraient pas.

Aussi, les arguments des opposants à la 13e rente AVS n’ont pour objectif que de fausser l’Opinion publique pour préserver les avantages obtenus par des moyens criminels par ceux qui blanchissent les royalties. Il en est de même des initiateurs de l’âge de la retraite à 67 ans…

Il est donc URGENT de faire passer le message à la Population sur la situation malhonnête présentée par nos Politiciens et il est impératif que la Presse soit contrainte de rectifier le message mensonger qui a court.

Il appartient aux initiateurs de l’envoi des 740’000 lettres citées plus haut, au-delà de la rectification de la Presse et de renvoyer un correctif expliquant les mensonges que comportent le premier courrier.

A défaut d’une intervention URGENTE, la votation du 3 mars 2024 doit être annulée.

En fonction des préjudices que nous subissons, nous réitérons nos réserves civiles mentionnées dans nos plaintes du 11 janvier 2024 et 2 février 2024 à l’encontre de tous les protagonistes de cette désinformation, y compris les journalistes.

Il est en outre impératif, en fonction du comportement des 5 conseillers fédéraux cités en tête de ce complément de plainte, que ceux-ci prennent conscience des conséquences de leurs actes. Aussi nous demandons que leurs rentes de retraites de la Confédération soient saisies et nous soient versées dès le 1er mars 2024, en compensation du préjudice qu’ils nous ont causé par leur contribution à l’escroquerie et au blanchiment des royalties.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées

Marc-Etienne Burdet                                                                    Daniel Conus

Copie adressée par mail du 10 février 2024 à M. Pierre-Yves MAILLARD : Voir ci-dessous

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Monsieur le Conseiller National,

Si nous avons apprécié votre intervention lors du journal télévisé du 7 février 2024 dans le cadre de la campagne des anciens Conseillers fédéraux en relation avec la 13e rente AVS, nous sommes persuadés que vous ne pouvez pas en rester là !

L’appauvrissement des classes moyennes et inférieures de la Population va progresser et l’indigence des travailleurs viendra préoccupante. Il est même probable que cette situation contribuera à une déstabilisation (peut-être voulue) du Pays.

Il est à nos yeux certain que vous ne pouvez pas méconnaître l’escroquerie des royalties et l’implication des Institutions suisses et des politiciens dans ce cadre, comme le démontre la lettre jointe.

Aussi, vous devez admettre qu’il ne vous est plus possible de vous taire sur cette affaire et que votre DEVOIR est de sortir du bois. Il est de votre responsabilité comme Conseiller National et ancien syndicaliste de rétablir la Vérité sur une affaire qui a coûté un préjudice considérable à toute la Population suisse. Continuer à trahir le Peuple et les Victimes d’un système complètement corrompu depuis plus de 30 ans, n’est plus possible !

Il vous appartient maintenant de prendre le chemin de Dominique DE BUMAN en 2006, sans toutefois vous rétracter par la suite. Vous sauverez ainsi votre réputation et le Peuple suisse et retrouverez votre éthique et votre morale.

Sans l’intervention d’une personnalité ayant votre crédibilité, il est clair que la situation qui prévaut va perdurer encore un peu, mais tôt ou tard et peut-être prochainement, tout viendra en lumière. Si vous n’agissez pas maintenant en toute connaissance de cause, le Peuple ne vous le pardonnera jamais.

Nous osons espérer que vous aurez le courage de prendre la bonne décision.

Veuillez agréer, Monsieur le Conseiller National, nos salutations distinguées

Marc-Etienne Burdet & Daniel Conus

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Appendice 1

https://swisscorruption.info/mafia-plainte/#app1

La prestation de Serment devant Dieu ou devant les hommes… Quelle différence ?

VAUD

Dans le Canton de Vaud, selonl l’Art. 9 de la Loi sur les Communes relatif au « Serment », avant d’entrer en fonctions, les membres du conseil général prêtent le serment suivant :

Art. 9 – Serment
« Vous promettez d’être fidèles à la constitution fédérale [C] et à la constitution du canton de Vaud [D] , de maintenir et de défendre la liberté et l’indépendance du pays. »

« Vous promettez d’exercer votre charge avec conscience, diligence et fidélité, de contribuer au maintien de l’ordre, de la sûreté et de la tranquillité publics, d’avoir, dans tout ce qui sera discuté, la justice et la vérité devant les yeux, de veiller à la conservation des biens communaux et de remplir avec intégrité et exactitude les diverses fonctions que la loi vous attribue ou pourra vous attribuer. »

FRIBOURG

Le Canton de Fribourg invoque la RSF 129.1.2 du 27.11.1875, en vigueur depuis le 15.12.1875
Loi modifiant la formule du serment en application de l’article 49 al. 2 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874.

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Le Grand Conseil du canton de Fribourg

Considérant que l’article 49 al. 2, de la Constitution fédérale statue que nul ne peut être contraint d’accomplir un acte religieux;

Que l’obligation de prêter serment imposée dans certains cas aux citoyens par notre législation, tant civile que pénale, est dès lors incompatible avec le principe consacré sous ce rapport par la Constitution fédérale;

Qu’il importe, néanmoins, que les autorités aient une garantie de la sincérité des promesses et engagements contractés devant elles;

Sur la proposition du Conseil d’Etat, décrète :

Art. 1
Dans tous les cas où, à teneur des lois existantes, un serment peut ou doit être prêté, si la personne appelée à prêter ce serment s’y refuse, fondée sur l’article 49 de la Constitution fédérale, il est fait droit à ce refus.

Art. 2
Dans ce cas, la personne à laquelle le serment est déféré prononce la formule prévue dans la loi en remplaçant les mots « je jure » par ceux de « je promets sur mon honneur et ma conscience » et en supprimant la finale par laquelle on invoque la Divinité à l’appui de l’affirmation.

Art. 3
Les peines statuées à l’article 187 du code pénal contre ceux qui violent le serment sont pareillement applicables à ceux qui violent la garantie donnée par la promesse ci-dessus.

Art. 4
Les effets de la promesse sont les mêmes que ceux attachés au serment.

Art. 5
La présente loi entrera en vigueur dès sa promulgation (15.12.1875).

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Quelles sont les raisons des membres des Autorités fribourgeoises, à notre époque où l’État se veut laïc, d’appliquer une telle Loi ancestrale ? Une Loi qui lie une prestation de Serment à un acte religieux (un Serment n’est pas religieux), pour décharger les Élus de leurs engagements moraux envers les charges qu’ils devront assumer ?

C’est probablement pour cette raison qu’il y a autant de corruption dans le Canton de Fribourg https://swisscorruption.info/fribourg-corruption et que comme l’a dit l’ex-Conseiller National Dominique DE BUMAN « TOUT EST POURRI CHEZ NOUS » https://swisscorruption.info/debuman

L’immigration, la volonté de nos Autorités de métisser les Peuples, un métissage auquel il faudra parvenir de gré ou de force, comme l’avait dit l’ancien Président Franc-Maçon (sionniste) Nicolas SARKOZY https://swisscorruption.info/immigration n’a pour objectif que de nous faire perdre nos identités, nos cultures et notre patriotisme ! À partir du moment où les gens n’ont plus rien à quoi se raccrocher, ils perdent pied et sont vulnérables !

Le Peuple suisse était un Peuple travailleur qui a contribué à la richesse du Pays. Un Peuple qui a bâti sa prospérité, non seulement par son travail, mais aussi au travers de ses valeurs morales et éthique, basée sur des valeurs chrétiennes du respect d’autrui, de l’entraide, du secours à apporter aux plus démunis, des valeurs qui nous ont été inculquées depuis la nuit des temps..

Mais ça, c’était avant ! Avant que nos Politiciens corrompus par un monde économique pilleurs de richesses, contrôlent d’autres gouvernements corrompus et conduisent à la famine et au dénuement total, sur tous les Continents. Le plan COUDOEUVRE-KALERGI a manifestement très bien fonctionné et nous, Citoyen(ne)s suisses, en payons le prix !

Les valeurs chrétiennes…

Ces mots « valeurs chrétiennes », cette philosophie, ces idées qu’il faut vite cacher si l’on ne veut pas « froisser » les gentils immigrants d’autres confessions que nous accueillons, doivent être au contraire revalorisés, n’en déplaise à la propagande de nos journalistes qui ont prêté allégeance à l’État profond !

Pour satisfaire les immigrants de confession non chrétienne qui sont devenus éligibles aujourd’hui au sein de l’État ou de la Politique, voire de l’Administration, ou pour tous les athées qui ont perdu les Valeurs qui ont fait de la Suisse c e qu’elle est, pour ceux d’entre eux qui veulent prendre une fonction publique, il ne faut surtout pas jurer solennellement devant Dieu, vouloir être loyal et porter une vraie allégeance à l’Autorité que l’on rejoint pour servir le Peuple souverain… Ils veulent rester libres de faire n’importe quoi !!!

Une prestation de Serment où l’on « jure » devant Dieu tout puissant, nous engage au plus profond de nous-même, engage notre conscience et notre Âme, parce qu’intérieurement, nous savons qu’il y a une force supérieure devant laquelle nous devons tous nous incliner, une force qu’on appelle comme on le veut et ici en Suisse, dans notre Pays ancestralement Chrétien, cette force, c’est Dieu tout puissant !

Reprenons le préambule de notre Constitution fédérale :

Préambule

Au nom de Dieu Tout-Puissant!

Le peuple et les cantons suisses,

conscients de leur responsabilité envers la Création,

résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d’ouverture au monde,

déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l’autre et l’équité,

conscients des acquis communs et de leur devoir d’assumer leurs responsabilités envers les générations futures,

sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,

arrêtent la Constitution1 que voici: https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1999/404/fr

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Je Jure devant Dieu tout puissant ou je « promets » devant Satan…

Faisons un bref retour en arrière et posons-nous la question de savoir depuis quand la conscience collective a été manipulée par nos Politiciens qui contrôlent tous les Médias (Radios, Télévisions, Presse écrite, etc.). Un bref coup d’œil à l’implication du Tribun de l’UDC Christoph BLOCHER donne un début de réponse : https://swisscorruption.info/blocher/#presse.

Le tribun de l’UDC Christoph BLOCHER, s’est offert les moyens de contrôler les Médias. Son Influence notoire ne peut être contestée au sein de la WELTWOCHE du Conseiller National Roger KÖPPEL. Il est en outre actionnaire de la BASLER ZEITUNG qui a racheté 25 journaux gratuits comptabilisant près de 800’000 lecteurs, etc.

Faut-il rappeler que le fils du pasteur BLOCHER https://swisscorruption.info/blocher n’avait pas un sou quand il a fait construire 117 usines chimiques en Chine https://ia801500.us.archive.org/13/items/117usines/117-usines.mp4, au moment de l’escroquerie des royalties au début des années 1990, par UBS SA – dont il était nouvel Administrateur – et par CREDIT SUISSE https://swisscorruption.info/credit-suisse.

La Franc-Maçonnerie a fondé des centaines de Clubs de services (Lions Club, Rotary, Kiwanis, etc.) principalement à partir de 1995 lorsque le séquestre des royalties a été levé par Bernard BERTOSSA, Procureur général à Genève https://swisscorruption.info/geneve-corruption/#bbtossa, dans le but d’avoir une Organisation secrète pour blanchir les milliers de milliards escroqués et qui devaient être blanchis.

Les représentants des mondes économique et politique ne se sont pas fait prier pour entrer dans le brassage de cette manne financière gigantesque et ils ont été des milliers à rejoindre les rangs des Clubs de services et les Loges maçonniques. À partir de là, sous le secret de leur « serment » anticonstitutionnel prêté sur la « constitution » de la Secte, nos Politiciens ont perdu toute notion des valeurs chrétiennes et se sont déconnectés des engagements et autres « promesses » pour lesquels ils s’étaient engagés envers le Peuple souverain.

La Constitution fédérale doit garantir aux Citoyen(ne)s que les Élus, les membres des Autorités judiciaires et les Fonctionnaires, appelés à prêter serment, le font en leur Âme et conscience, avec la volonté d’être loyal et vouloir porter une vraie allégeance à l’Autorité qu’ils rejoignent pour servir le Peuple souverain. Aucun Citoyen(ne) ne doit être contraint à l’éligibilité.

Cette garantie ne peut être concrétisée que par la prestation d’un Serment devant Dieu tout puissant selon la formule :

Je jure devant Dieu tout puissant
d’exercer ma charge en Âme et conscience,

avec diligence et fidélité, de contribuer au maintien de l’ordre, de la sûreté et de la tranquillité publics, d’avoir dans tout ce qui sera discuté, la justice et la vérité comme seules valeurs à respecter, de vouloir être loyal et porter une vraie allégeance à l’Autorité que je rejoins pour servir le Peuple souverain.

Un tel Serment sera alors incompatible avec le « serment » secret juré au sein de la Franc-Maçonnerie et de ses Clubs de services. On ne peut pas prêter allégeance à Dieu tout puissant et à satan !

Toute personne qui, pour des convictions personnelles, ne se sentira pas capable de prêter un tel Serment devant Dieu et d’y engager son Âme et sa conscience, ne pourra ainsi jamais garantir vouloir servir le Peuple souverain. Elle devra donc renoncer à vouloir servir les intérêts du Peuple, dans une fonction publique.

Jusqu’au début des années 1990, les prestations de Serment se faisaient par « Je le jure » (sous-entendu devant Dieu tout puissant).

C’est à partir de ce moment-là que la Franc-Maçonnerie et ses Clubs, sous l’influence de l’État profond https://swisscorruption.info/deep-state ont pris le contrôle de nos Institutions et qu’une Oligarchie s’est substituée à la Démocratie. Par extension, l’État de Droit n’est aujourd’hui plus qu’une illusion comme le démontrent les fascicules « Mafia d’État »« MPC »« Mafia d’État-plainte ».

Nous devons reprendre le contrôle de notre Démocratie, de nos Institutions et rendre aux Citoyen(ne)s le Pouvoir qui leur a été subtilement volé !

Pour y parvenir, il est urgent de modifier la Constitution fédérale quant à la « Prestation de Serment » et de destituer tout personne qui ne sera pas capable de s’engager devant Dieu tout puissant, en son Âme et conscience, en fonction du Serment cité plus haut.

Il en va de l’avenir de notre Pays ! Vive la Suisse et son Peuple souverain !

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Sommation des Autorités et dépôt de Réserves civiles

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Lettre du 24 janvier 2024 adressée aux Autorités :

Autorités fédéralesConseil Fédéral
Autorité directoriale et exécutive suprême
de la Confédération / Art. 174 Cst

Ministère Public de la Confédération et Autorité
de surveillance du MPC

Chambres fédérales

Autres Cantons par Chancellerie fédérale
Canton de GenèveConseil d’État et Grand Conseil
Conseil de la Magistrature
Tribunal Cantonal
Ministère Public cantonal
Communes du Canton par Chancellerie cantonale
Canton de FribourgConseil d’État et Grand Conseil
Conseil de la Magistrature
Tribunal Cantonal
Ministère Public cantonal
Communes du Canton par Chancellerie cantonale
Canton de NeuchâtelConseil d’État et Grand Conseil
Conseil de la Magistrature
Tribunal Cantonal
Ministère Public cantonal
Communes du Canton par Chancellerie cantonale
Canton du ValaisConseil d’État et Grand Conseil
Conseil de la Magistrature
Tribunal Cantonal
Ministère Public cantonal
Communes du Canton par Chancellerie cantonale
Canton de VaudConseil d’État et Grand Conseil
Conseil de la Magistrature
Tribunal Cantonal
Ministère Public cantonal
Communes du Canton par Chancellerie cantonale

Le présent courrier est destiné également à tous les Syndics, Présidents de Communes et Conseillers communaux de Suisse, pour lesquels la transmission se fera par les Chancelleries d’État

MAFIA D’ÉTAT

https://swisscorruption.info/mafia https://swisscorruption.info/mafia-plainte
https://swisscorruption.info/mpc https://swisscorruption.info/fm 

Sous la gérance des Autorités politiques et judiciaires fédérales et celles de la République et Canton de Genève, à fin 1991 et 1992, les Autorités précitées, complices des banquiers impliqués, ont participé à l’escroquerie des royalties sur les brevets de Joseph FERRAYÉ pour l’extinction et de blocage des puits de pétrole, après l’opération « Tempête du Désert » au KOWEIT en 1991.

La plus gigantesque escroquerie de l’Histoire ! USD 3’700 milliards escroqués et blanchis au cours des 30 dernières années, au profit d’intérêts privés, de Politiciens et de Magistrats, à notre préjudice et sans que les Caisses de l’État ne puissent prélever l’impôt sur les capitaux escroqués et blanchis.

Comme on le voit dans les liens plus bas, Conseillers fédéraux, Banquiers, et autres Capitaines de l’Économie, Avocats, Notaires, etc., tous ont vendu leur âme à la Franc-Maçonnerie et à ses Clubs de services, sous le « serment » secret de la Secte, pour servir Satan et ses gourous de Davos !

Banques miroirs, milliers de sociétés d’investissements enregistrées dans les paradis fiscaux, etc., les liens mettent en lumière le réseau qui a permis le transfert de sommes colossales, avec la complicité des gouvernements dont les membres ont tous été complices. Transferts quotidiens par des avions cargos, blanchiment au travers des Régies fédérales qui ont été privatisées, un Administrateur d’UBS fait construire 117 usines chimiques en Chine et devient Conseiller fédéral, grounding de Swissair pour blanchir des dizaines de milliards et le Conseiller fédéral en charge devient Président d’UBS, etc. !

Notons que la reprise de CREDIT SUISSE par UBS SA n’est qu’une opération de blanchiment de plusieurs milliers de milliards – cachés dans les banques miroirs – qu’il est impératif de blanchir. La Commission d’Enquête Parlementaire (CEP) présidée par la fribourgeoise Isabelle CHASSOT, n’est qu’un écran de fumée pour faire croire aux Citoyens que l’État assure ses responsabilités. https://swisscorruption.info/implications

En réalité, cette CEP a pour mission de laisser croire au Peuple souverain que la reprise de CREDIT SUISSE est faite en conformité avec le Droit, ce qui n’est évidemment pas le cas. Karin KELLER-SUTTER a été un des piliers de l’État corrompu, pour lancer cette opération de blanchiment au service de banquiers criminels qui arrosent les Politiciens de bakchichs pour obtenir leurs faveurs.

C’est depuis le début des années 1990, que les banquiers s’octroient des salaires et bonus qui n’ont plus rien à voir avec la réalité. Ils ont perdu tout sens des valeurs éthiques et morales et agissent en « MAFIEUX » selon les règles d’Organisations criminelles définies à l’époque par la Procureure générale de la Confédération Carla DEL PONTE et reprises par le Procureur général fribourgeois corrompu, Fabien GASSER https://swisscorruption.info/gasser/#oc. Il est aussi et soit dit en passant, vice-Président de la Conférence des Procureurs de Suisse (sic !) https://swisscorruption.info/mpc/#cps.

Comment comprendre de tels abus ? La raison est en fait simple. Qui accepterait la responsabilité de gérer des milliers de milliards escroqués – il le font en toute connaissance de cause – sans être rétribué proportionnellement à la masse financière escroquée ?

Quant aux « investisseurs » de ces fonds, souvent actionnaires des banques et autres grandes entreprises financées par le blanchiment des royalties, ceux-là même qui ont escroqué les royalties ou ont été complices du blanchiment, ils consentent à octroyer aisément ces salaires indécents qui représentent le coût de leurs CRIMES pour évoluer en toute impunité…

https://swisscorruption.info/royalties2
https://swisscorruption.info/credit-suisse
https://swisscorruption.info/moneyplane

L’évolution de la criminalité des Élus politiques se fait dans le même contexte. On peut prendre connaissance sous le lien https://swisscorruption.info/politique-corruption, de l’implication des Partis politiques dans la criminalité, tant économique, que judiciaire. Les quatre liens mentionnés sous le titre MAFIA D’ÉTAT cités plus haut, en font une démonstration qui ne peut pas être contestée.

Alors là encore, nos Élus n’acceptent pas d’endosser une responsabilité pour couvrir l’impunité de criminels, sans être dédommagés en conséquence… À partir de 1972, les groupes parlementaires touchaient un forfait annuel de CHF 5’000.- francs et CHF 1’000.- par membre pour couvrir leurs coûts de secrétariat. Dès 2009, les groupes ont touché un forfait annuel de CHF 144’500.- et les membres  CHF 26’800.-. On constate donc, une augmentation de 2’890 % pour les groupes et 2’680 % pour les membres. Dans la même période, un ouvrier a vu son salaire progresser de quelque 350 % !

Rappelons encore concernant nos Élus, que notre système politique fonctionne selon le principe de milice et que leurs revenus politiques ne sont que des revenus accessoires à ceux de leurs professions… Il est important de préciser que nos politiciens s’octroient eux-mêmes ces indemnités astronomiques et que la plupart du temps on constate que leur siège est vide quand ils se font corrompre par les lobbys dans les pas perdus du Palais fédéral ou dans les Palaces de Berne, ou alors qu’ils lisent simplement le journal !

La conscience collective veut que notre système politique soit basé sur 3 Pouvoirs : Législatif, Exécutif et Judiciaire… En réalité, il n’en est rien et ce n’est une fois de plus que de la manipulation de l’Opinion publique. Seuls les Pouvoirs Législatif et Exécutif sont aux commandes de l’État ! L’Autorité judiciaire quant à elle, est une Institution soumise aux deux Pouvoirs précités. Les Partis politiques proposent les magistrats à élire, leur disent comment juger et exigent en compensation de leur nomination, une contribution sur les salaires que les magistrats reçoivent… https://swisscorruption.info/mafia-plainte/#tf

Les « Magistrats » comme remparts pour garantir l’impunité de la MAFIA D’ÉTAT

Par conventions signées dans le cadre de la prise de contrôle des royalties escroquées, nous sommes directement bénéficiaires du 50 % sur le blanchiment des royalties en question et nous allons en reprendre le contrôle sous toutes ses formes…

La dernière mise à jour de la responsabilité civile envers les auteurs de l’escroquerie et du blanchiment opéré depuis 1991, se monte à plus de CHF 76’609 milliards, comme on le voit sur le lien suivant sous le titre « Facture » : https://swisscorruption.info/responsabilites. Il est probable que globalement et compte tenu du contexte international, cette responsabilité sera 3 à 5 fois supérieure.

Nous avons dû constater que l’État de Droit dans nos juridictions, n’est plus qu’une illusion et que l’Institution judiciaire – dont les membres sont sous la tutelle de la « Mafia d’État » mais volontairement aussi complices – est dans les faits, le rempart pour garantir l’impunité des membres d’Organisations criminelles au sein même de l’Économie. Qu’une des activités majeures des Magistrats, est de harceler et de persécuter les Victimes et les Lanceurs d’alertes dont nous faisons partie.

Ce n’est du reste pas un hasard si les Législateurs suisses, dernièrement encore, refusent d’accorder la protection des Lanceurs d’alertes, ce qui serait une brèche dans le rempart qu’ils ont mis en place pour le Crime organisé par la « Mafia d’État » structurée par les Partis politiques.

Dans ce contexte, les « magistrats » corrompus rejettent les accusations factuelles qui démontrent les implications des membres de la « Mafia d’État » ou celles des membres de leur corporation, sous le prétexte abusif de « propos inconvenants » ou dans le cadre de procès, en refusant les preuves de la Vérité ou les témoins… Ceci doit être stoppé IMMÉDIATEMENT !

Si nous n’avons cité comme destinataires du présent courrier, que les Cantons avec lesquels des procédures sont ouvertes, il est évident que TOUS LES CANTONS SUISSES sont touchés et qu’il appartient aux Organes de la Confédération de faire suivre impérativement notre motivation et la sommation et responsabilités qui va suivre, aux Cantons concernés.

Sommation et Responsabilités

Les deux soussignés auxquels ont ajoute le Président de l’Association Appel-au-Peuple Gerhard ULRICH, le vaudois Gil BEURET, totalisent plus de 18 ½ ans de privation de liberté, à la suite de jugements criminels rendus dans le seul but de couvrir les CRIMES des membres de la Mafia d’État, pour la plupart Francs-Maçons ou membres de Clubs de services !

Les préjudices financiers pour chacune des Victimes, se montent – hormis l’affaires des royalties – à plusieurs millions de francs ou dizaines de millions dans certains cas.

Plaintes et recours factuels sont systématiquement classés dans des procédures qui relèvent de l’entrave à l’action pénale, de déni de justice, d’abus d’autorité, d’arbitraire, de complicité d’escroquerie par métier, de complicité de blanchiment d’argent, de participation à une organisation criminelle, etc.

L’Art. 302 CPP relatif à l’Obligation de dénoncer, en fonction du Serment pris sur la Constitution fédérale ou cantonale par les personnes concernées https://swisscorruption.info/mafia-plainte#app1 contraint les personnes en charge de l’Autorité, à dénoncer à l’Autorité compétente, toutes les infractions  dont elles prennent connaissance, si elles ne sont pas elles-mêmes compétentes pour les poursuivre.

Il est donc aisé d’AFFIRMER, que TOUS LES DESTINATAIRES du présent courrier et par extension, l’ensemble des membres des Institutions auxquelles ils appartiennent qui ont eu connaissance de nos plaintes et dénonciations, sont coupables de complicité des crimes commis et dénoncés, du seul fait de la violation de l’Art. 302 CPP dont ils se sont rendus coupables ! 

En conséquence, il est du DEVOIR de l’Autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération (Art. 174 Cst) représentée aujourd’hui par les membres corrompus du Conseil Fédéral qui usurpent une fonction pour servir les intérêts de Criminels de l’État profond https://swisscorruption.info/deep-state, de reconnaître que l’État faillit à son devoir. Il appartient à cette Autorité directoriale et exécutive suprême, de charger l’Armée suisse, par l’intermédiaire des deux Commandants de Corps Laurent MICHAUD et Hans-Peter WALSER https://swisscorruption.info/mafia-plainte/#cc-mw qui nous lisent en copie, de prendre le contrôle des Institutions dans le but de rétablir la Démocratie et l’État de Droit.

Nous déposons des réserves civiles contre toute personne qui aura contribué activement ou simplement passivement en violation de l’Art. 302 CPP, pour le préjudice de plus de CHF 76’609 milliards que nous subissons, selon estimation à ce jour. Ces réserves civiles sont déposées contre chacune des personnes physiques ou morales concernées et visées dans nos plaintes et dénonciations, à titre personnel et individuel, solidairement entre elles et subsidiairement solidairement avec l’État qu’elles représentent (Communes, Cantons ou Confédération).

Nous demandons qu’avec effet immédiat, la Franc-Maçonnerie et ses Clubs de services, soient décrétés « Organisations criminelles » et que tous les adhérents soient répertoriés alphabétiquement sur Internet.

Fait à Yverdon-les-Bains et Marsens, le 24 janvier 2024 / Marc-Etienne Burdet & Daniel Conus

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Commune de Marsens et
Mme la Syndique / Mmes et MM les Conseillers communaux
Marsens et Yverdon-les-Bains,
Le 26 janvier 2024

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Votre responsabilité civile personnelle et subsidiairement la Responsabilité de la Commune

version pdf : https://swisscorruption.info/ch2/communes.pdf

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Madame, Monsieur,

Il y a trop longtemps que les membres des Autorités de notre Pays bafouent les Droits fondamentaux des Citoyens. Le moment est venu pour chacun de comprendre que les décisions des Élus et Hauts fonctionnaires à tous les échelons de l’État, vont avoir un impact direct sur leurs responsabilités personnelles.

Comme Citoyen de la Commune, Daniel CONUS tient à vous informer personnellement de la Sommation que vous devriez également recevoir par la Chancellerie d’État cantonale. Vous trouverez donc à titre d’information, la correspondance en question https://swisscorruption.info/mafia-plainte/#sommation.

La plainte pénale du 11 janvier 2024 https://swisscorruption.info/mafia-plainte/#2024-01-11 et son appendice N°1 particulièrement, mettent en évidence la responsabilité de la Commune et de ses Administrateurs (les Conseillers communaux), dans le cadre de la Démocratie et de l’État de Droit. Il est évident, en regard des nombreuses interventions de M. Daniel CONUS, que vous avez failli à plusieurs reprises à votre Devoir de fonction, ne serait-ce que sur votre « Obligation de dénoncer » au sens de l’Art. 302 CPP.

Il sera intéressant de voir si vous allez poursuivre sur votre voie en faveur d’une Oligarchie active dans le Crime organisé ou si vous saurez retrouver la voie de la raison en faveur de la Démocratie directe. Est-il utile de rappeler que, dans une Démocratie directe, les Citoyens exercent directement le Pouvoir, sans l’intermédiaire des représentants élus, ce qui signifie en définitive que vous n’êtes que les exécutants (les administrateurs) de la volonté du Peuple souverain auquel vous devez allégeance ! Le Serment que les Élus doivent prêter (Appendice 1) ne supporte aucune interprétation sur le sujet.

Les temps dans lesquels les Citoyen(ne)s sont les dindons de la farce – ce qui a conduit à l’appauvrissement que nous connaissons aujourd’hui des classes moyennes et inférieures – sont définitivement révolus et vous risquez de l’apprendre à vos dépens, avec les conséquences civiles qu’il vous en coûtera ! Vous allez devoir descendre de votre piédestal !

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Marc-Etienne Burdet et Daniel Conus

P.S. : Ce sont tous les membres des Autorités politiques et judiciaires qui vont devoir descendre de leur piédestal…  
https://swisscorruption.info/daniel-conus/#2024-01-26-schneuwly
https://swisscorruption.info/merinat/#piedestal

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3 thoughts on “L’Armée suisse pour rétablir la Démocratie et l’État de Droit”

  1. Magnifique ! 100/100 d’accord avec vous. Soutien total.

  2. Mille félicitations Marc-Etienne pour ton travail gigantesque, pour ta ténacité, ta lucidité et ton courage. A mon avis ce serait très utile aussi que tu écrives un article concernant les activités des Chapeaux Blancs, car de très nombreux citoyens n’en ont jamais entendu parler. Merci d’avance.
    Cordialement, Michèle Herzog

  3. J’en ai fait les frais en tant que « lanceuse d’alerte » en lien avec les pharmas et Suisse-médics, entre 2017-2018. Le procureur n’a même pas ouvert le procès, affaire classée. Mon avocate est vient de rentrer au parlement, etonnant !?! Je continuerai de me battre pour dénoncer ce qu’ils font, malgré le faite qu’on essaie par tous les moyens (très subtils) de me faire taire.

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