L’Armée suisse pour rétablir la Démocratie et l’État de Droit

Télécharchez le Communiqué public d’information . Plainte pénale du 11 janvier 2024 Plainte complémentaire du 2 février 2024 Plainte complémentaire 2Cinq retraités du Conseil Fédéral s’invitent dans la votation de la 13e rente AVS L’Armée suisse garante du respect de la Constitution fédérale Appendice 1 à la Plainte pénale Sommation Continue Reading

Déontologie et Codes éthiques en matière de Droit

Translate this article   Fourni par Traduction Les Magistrats de l’Ordre judiciaire Les Avocats . La Constitution fédérale garantit à chacun le droit à une procédure équitable devant un tribunal indépendant et impartial. Dans un Etat de droit, il est essentiel que les juges exercent leur tâche avec diligence et s’efforcent Continue Reading

Werner RATHGEB / Rennaz

Translate this article   Fourni par Traduction Historique et Points durecours Trib. Cantonal __ Recours TFpdf __ RecoursTribunal Fédéral __ Plainte_au_MPC Recours de Droit Public et Recours Constitutionnel au Tribunal Fédéral suisse Recours de Werner RATHGEB contre la décision du 2 décembre 2021 de la Cour de Droit Administratif et Public Continue Reading