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HistoriqueJuge spécial
Stéphane RAEMY
Appendices

FRIBOURG – Un Canton sous le joug et l’oppression de la PDC-Connection

Une classe politique [contrôlée par la Franc Maçonnerie], qui est confinée dans des méthodes moyenâgeuses qui profitent à une classe dirigeante qui n’a aucun intérêt à ce que les choses ne changent !

Prof. Franz RIKLIN « A l’abri des lumières »

Introduction

Daniel CONUS – Lanceur d’alertes Victime de la Franc-Maçonnerie et de ses Clubs de services depuis 1995
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Au cours des 20 dernières années, les membres de la Franc Maçonnerie et ses Clubs de services ont pris le contrôle de l’Etat à tous les niveaux, administratifs, politiques et judiciaires et font appliquer les règles de leur Secte, contre notre Législation basée sur la Constitution fédérale.

Des milliers de Victimes en Suisse, sont escroquées en toute impunité, parce que les juges et autres Magistrats qui se saisissent des procédures de plaintes des Victimes, sont des “Frères” soumis au secret maçonnique et ont l’obligation d’appliquer les règles de la “constitution” Franc-Maçonne (constitution d’Anderson).

Le Législateur, qu’il s’agisse des Députés des Grands Conseils cantonaux ou des Chambres fédérales, ne réagissent pas contre ces abus de droit, tout simplement parce qu’ils se pressent tous lors d’élections, pour obtenir leur sésame, leur entrée à la Secte. Ils bénéficieront ensuite des avantages incommensurables qu’elle offre, plus particulièrement le Droit au SECRET maçonnique, le soutien aveugle des “Frères” en cas de problèmes dans les crimes commis et l’impunité qui en découle.

Par cette évolution au cours des vingt dernières années, la Suisse est devenue une Oligarchie qui n’a plus aucune éthique, ni aucune morale. Il n’est pas certain que toutes les vocations politiques qui surgissent au moment du renouvellement des Parlements, soient toujours désintéressées et n’aient pour but que de servir l’intérêt public. Les élections fédérales de 2019 lors desquelles 4’652 candidats se sont présentés pour 250 sièges à pourvoir, sont significatives de l’engouement à vouloir entrer dans le cercle fermé dans lequel est pratiquée la corruption en toute impunité !!!

Synthèse du crime judiciaire CONUS

Abus de droit – Abus d’autorité – Faux témoignages de magistrats assermentés – escroquerie par métier (détournement du patrimoine et dépens en faveur d’avocats et de juges en centaines de milliers de francs avec la complicité du Tribunal Fédéral) – vices de procédures -– violation de la Constitution fédérale au profit des membres soumis à la “constitution” Franc-Maçonne – trahison des avocats commis d’office – etc.

Historique

La Loi sur le divorce

Pour comprendre les bases du conflit, il est nécessaire de se souvenir qu’en 1994 lors du divorce, au moment de la signature des accords notariés, le nouveau Droit matrimonial n’existait pas. Il n’est entré en vigueur que dès le 1er janvier 2000.

Bref historique de l’Affaire CONUS

En 1994, suite à la décision de l’épouse de retrouver sa liberté pour vivre avec son ami, le couple a décidé de divorcer à l’amiable. Daniel CONUS s’est assuré préalablement que son épouse ne manquerait de rien. Ils ont tous deux renoncé aux avoirs communs pour ne pas détruire le noyau familial construit au cours des années de vie commune, puisque de toute manière les biens communs devaient revenir par la suite à leurs enfants.

D’un commun accord, ils ont décidé de contacter le juge de divorce pour obtenir des renseignements sur la marche à suivre pour un divorce à l’amiable. Ils se sont donc rendus à l’entretien auquel les avait cordialement invités le Président Jean-Pierre SCHROETER, juge du Tribunal de la Veveyse. Alors qu’il ne s’agissait pas d’une audience officielle, ce dernier n’a démontré aucun intérêt pour leur divorce, et ne leur a prodigué aucun conseil, mais il s’est alors intéressé très activement à leur fortune. De plus, le juge SCHROETER n’a répondu à aucune de leurs demandes concernant la marche à suivre pour leur divorce à l’amiable, se contentant de leur dire qu’ils devaient déposer une demande officielle de divorce auprès du Tribunal.

Les époux CONUS ont tout d’abord fait obstruction aux questions incisives et déplacées du juge concernant leur situation financière lors de ce rendez-vous non officiel, mais ils ont fini, sous sa pression constante, par lui dévoiler leur fortune et patrimoine.

Sans avoir obtenu les informations voulues, ils se sont adressés, à leur Notaire de Famille, le Notaire Jacques COLLIARD à Châtel-St-Denis, afin de le mandater pour établir la demande de divorce et rédiger les arrangements. Le Notaire leur a expliqué en détails le Droit du divorce et les droits de chacun dans cette procédure et a insisté sur le fait que la procédure de divorce à l’amiable en question, ne pouvait être activée qu’à la condition qu’aucun désaccord n’existe entre les parties. Les époux en ont tous deux convenu devant le Magistrat qui les connaissait bien.

Par la suite, Madame CONUS a quitté le domicile conjugal pour rejoindre son ami et a reçu peu après un téléphone anonyme l’incitant à s’allier les services d’un avocat. Il lui a été recommandé l’étude de Me Anton COTTIER, Avocat et Conseiller aux Etats, associé de Denis SCHROETER, le fils du juge précité Jean-Pierre SCHROETER. On peut constater le lien Denis SCHROETER – Anton COTTIER sur L’appendice N° 3 (page 3). Lors de l’entretien qui s’en est suivi à l’étude de l’Avocat, Anton COTTIER a précisé à l’épouse – pour l’inciter à lui confier le mandat – que Daniel CONUS détenait un compte qu’il n’avait pas déclaré dans les arrangements notariés, d’un montant de CHF 540’000.-, et qu’il y avait lieu d’annuler les arrangements notariés établis chez le Notaire Jacques COLLIARD. Ce n’est que 8 ans plus tard que Me Anton COTTIER a été contraint d’admettre que le compte précité n’avait jamais existé...

Par la suite et compte tenu que l’attaque est la meilleure défense, le Juge Jean-Pierre SCHROETER est devenu plaignant contre Daniel CONUS, dans le procès 2008 qui s’est tenu à Fribourg sous la présidence du juge PDC et Franc-Maçon (Lions Club) Jean-Marc SALLIN. Un procès inique digne des meilleures dictatures, lors duquel Daniel CONUS a été condamné à 42 mois d’emprisonnement ferme, sur la base de faux témoignages. Dans ce procès, dans lequel les plaignants étaient tous des avocats et des juges, les frères de Loges ont accordé CHF 38’520.40 de dépens à leur “Frère” Jean-Pierre SCHROETER”, sous le prétexte que Daniel CONUS avait diffamé publiquement le “juge”, alors qu’en réalité, il n’avait fait que dénoncer le comportement arbitraire, voir criminel du plaignant !

L’épouse de Daniel CONUS avait cru à tort que les mensonges de Me Anton COTTIER sur le compte imaginaire de CHF 540’000.- étaient exacts et c’est ainsi que l’avocat a obtenu le mandat en sa faveur qu’il souhaitait. Les accords notariés, établis par un Notaire de famille qui connaissait pourtant bien le patrimoine des époux, ont donc été radiés et ont mis fin à la procédure de divorce à l’amiable introduite en 1995. Rappelons-le encore une fois, ce n’est que 8 ans après avoir laissé croire au Tribunal que l’existence d’un compte caché de CHS 540’000.-, que Me Anton COTTIER avait enfin été contraint d’admettre que le compte en question n’avait jamais existé...

Des années de procédures judiciaires ont suivi, durant lesquelles des dizaines de milliers de francs d’honoraires étaient versés à l’Etude COTTIER (dans laquelle le fils du juge SCHROETER était associé)… Durant les 5 premières années après le jugement de divorce obtenu par Me COTTIER, l’avocat précité avait informé sa Cliente, que sont mari ne versait pas les pensions alimentaires, alors qu’en réalité, l’Etude COTTIER les encaissait et comptabilisait les pensions alimentaires versées au titre d’honoraires pour l’Etude et les Associés…

En finalité, la procédure de divorce s’est soldée par la vente aux enchères le 17 novembre 2010 de la propriété familiale qui devait revenir aux enfants.

Le fait que l’épouse ait été représentée par un avocat réputé, membre d’un Parti politique puissant (PDC aujourd’hui Le Centre) dans le Pays et plus particulièrement encore dans le Canton de Fribourg, que cet Avocat ait été membre PDC du Conseil des Etats, haute chambre des Sénateurs en Suisse, que cet avocat ait eu des liens privilégiés avec le pouvoir judiciaire et la Nomenklatura locale, ont été des éléments qui ont fait que Daniel CONUS s’est retrouvé de son côté, dans l’impossibilité de se faire représenter par un Conseil lors de toutes les procédures judiciaires qui ont suivi. Tous les avocats auxquels il a soumis son dossier, ont refusé le mandant, arguant que l’affaire était beaucoup trop politique et qu’ils ne pourraient par faire le travail sans mettre en danger leur carrière. En d’autres termes, du moment que des intérêts d’Oligarques et de l’Etat étaient en jeu, s’ils avaient accepté le mandat, ils auraient été contraints de trahir leur Client – ce que certains n’ont pas hésité à faire – s’ils ne voulaient pas être bannis de l’Oligarchie à laquelle ils sont soumis. voir appendice 06 “les avocats fribourgeois”

A noter encore que, de l’aveu de Dominique DE BUMAN, vice-Président suisse du PDC, le Parti Démocrate Chrétien ou Parti De la Corruption, la politique suisse trempe indubitablement dans la corruption… L’ignorance du Droit de Daniel CONUS, l’a placé face à des situations illégales et d’abus d’autorité, auxquelles il n’a pas pu faire face, comme par exemple empêcher le Président SCHROETER de l’interdire de parole pour faire valider tous les abus et toutes les déclarations erronées dont il était Victime de la part de l’Avocat de la défense.

Revenons sur les pensions alimentaires. 5 ans après les premières audiences, alors que le juge SCHROETER avait fait saisir sur mon salaire, les pensions alimentaires octroyées à l’épouse (Cliente d’Anton COTTIER), Daniel CONUS a appris que celle-ci ne les touchait pas. Plus de CHF 51’000.- de pensions alimentaires avaient ainsi été détournées de 1995 à 2001 sans que la désormais ex épouse n’en ait jamais été informée…

Il s’est en effet avéré que l’Etude COTTIER dans laquelle était associé le fils du juge, ne reversait pas les pensions alimentaires en question… Comme Daniel CONUS sentait que le litige s’envenimait, il a suggéré la mise en place d’une médiation (Appendice 01 – Médiation truquée) à laquelle participeraient toutes les parties au litige. Toute la procédure aurait pu se terminer là, si le juge d’instruction Jean-Frédéric SCHMUTZ (propriété voisine de son collègue et ami Jean-Luc MOOSER – voir plainte GRANDJEAN / SCHROETER – n’avait pas saboté cette médiation avec la complicité de Me Anton COTTIER

Stéphane RAEMY – Juge d’Instruction [très] spécial…

L’ensemble des Magistrats instructeurs avaient demandé leur récusation, comme on le voit dans l’Ordonnance du Tribunal Cantonal du 27 juin 2003 (page 2). Plusieurs juges et avocats qui n’ont pas supporté que leur arbitraire et leur complicité, voir leur trahison, dans les crimes commis contre Daniel CONUS et d’autres membres de l’Association de lanceurs d’alertes Appel au Peuple, ont porté plainte pour diffamation. L’ordonnance d’incarcération du 24.01.2004 du juge d’instruction spécial Stéphane RAEMY. témoigne de la Dictature que le Tribunal Cantonal de Fribourg avait cherché à mettre en place. La nomination de ce « juge d’instruction spécial » pour les affaires qui concernaient Daniel CONUS et les membres d’Appel au Peuple, créait ainsi un « tribunal d’exception » interdit par la Constitution fédérale.

Pour combattre tous les crimes judiciaires commis contre lui et sa Famille, Daniel CONUS a dénoncé et dénonce encore publiquement les abus de pouvoirs et autres vices de procédures dont il est victime depuis plus de 25 ans. C’est ainsi que plusieurs juges ont porté plainte contre lui pour diffamation, comme en témoigne l’ordonnance d’incarcération du 24.01.2004 du juge d’instruction spécial Stéphane RAEMY.

Sur la base de l’ordonnance d’incarcération citée plus haut, Daniel CONUS avait été emprisonné immédiatement, sans aucun jugement pour une durée de 60 jours.

Ce « juge spécial » au service des Oligarques fribourgeois, dont les pratiques sont proches de celles du Dictateur BIÉLORUSSE Alexandre Alexandre LOUKACHENKO, a fait emprisonner Daniel CONUS à trois reprises, pour un total de 130 jours d’incarcération ferme, sans aucun jugement…

Il est important ici de préciser que le « juge spécial » Stéphane RAEMY avait été stagiaire d’Anton COTTIER avant les faits et que ce n’est pas un hasard s’il a été nommé dans cette procédure contre Daniel CONUS.

Une deuxième incarcération, tout aussi arbitraire, avait été prononcée le 18 août 2004 pour une même durée de 60 jours (56 jours compte tenu de 4 jours préventifs) ceci toujours sans aucun jugement, sur la seule ordonnance d’un « juge spécial » Franc-Maçon au service des Oligarques Fribourgeois.

Enfin, pour la troisième fois, Daniel CONUS avait été à nouveau incarcéré le 13 septembre 2005. Pour cette troisième incarcération, le juge RAEMY s’était basé sur une expertise psychiatrique de son sbire, le Dr. Schmidt qui n’avait jamais vu et ignorait absolument tout de son patient… Compte tenu des abus de pouvoir multiples et répétés sans retenue du « juge spécial » RAEMY, Daniel CONUS a demandé à plusieurs reprises la récusation de ce magistrat arbitraire et partial. Celles-ci ont toujours été rejetées, comme en témoigne l’arrêt du 2 juillet 2004 du Tribunal Cantonal de Fribourg, qui a rendu cette décision, démontrant ainsi la solidarité de l’ensemble des Juges Francs-Maçons (cités dans l’article de l’Objectif du 12 septembre 2008 pages 30/31 du Mémoire) dans le rejet de cette récusation, contre les Droits et intérêts du Justiciable.

La complicité des magistrats fribourgeois ne s’arrête pas seulement aux membres du Tribunal cantonal avec le « juge spécial » RAEMY. On peut constater au travers de l’ordonnance du refus d’ouvrir l’action pénale du juge MOOSER le 6 juin 2005, qu’il en est de même pour les membres des juges d’instructions (Procureurs). L’ensemble des Magistrats instructeurs avaient du reste demandé leur récusation, comme on l’a vu dans l’Ordonnance du Tribunal Cantonal du 27 juin 2003 (page 2).
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Les Appendices

Appendice 01Médiation truquée

Dans un courrier du 1er décembre 2001, soit 6 ans après le début du crime judiciaire, j’ai demandé que que toutes les personnes impliquées ou ayant contribué à l’enlisement de «l’Affaire CONUS» se retrouvent autour d’une table afin de trouver une solution permettant de mettre fin à ce cauchemar.

Le Juge d’Instruction (Procureur) Jean-Frédéric SCHMUTZ a suggéré qu’une telle médiation nécessitait une structure dans laquelle une pers++++++++++++++++++++++++++++++++++onne serait amenée à présider la ou les séances qui auraient lieu, proposition à laquelle nous nous sommes ralliés. A la question du JI de savoir qui allait présider cette médiation, Me COTTIER a proposé au JI SCHMUTZ d’accepter cette présidence et j’ai ratifié cette proposition… Or, ni l’un, ni l’autre, ne se sont jamais présentés…

Appendice 02 – Mensonges et Magouilles convertis en fausses vérités

Me Anton COTTIER a recouru en appel en date du 17 janvier 2000 contre le premier jugement de divorce. Il a précisé dans son recours (page 8) « qu’il suffit de lire les pages 7 à 12 du jugement de divorce du 28 décembre 1999, pour se convaincre que Daniel CONUS était le seul responsable de l’échec du mariage ». Pure manipulation.

C’est dans le cadre du recours du 17.01.2000 que Me Anton COTTIER a construit la plus grande partie de ses mensonges sous la forme de « faits nouveaux » inventés de toute pièce, qui devaient justifier sa procédure d’appel, pour en faire des fausses « vérités » procédurales qui lui sont propres. Le pouvoir judiciaire fribourgeois s’est ensuite appliqué à les utiliser contre les intérêts et les Droits de Daniel CONUS…

Appendice 03 – Les mensonges du “juge” Jean-Pierre SCHROETER conduisent à la séquestration de Daniel CONUS

Jean-Pierre SCHROETER a été le juge de première instance auprès duquel les époux se sont adressés lorsqu’ils ont pris la décision de divorcer. Jean-Pierre SCHROETER était le père de Denis SCHROETER, Associé d’Anton COTTIER, l’avocat de l’épouse, accessoirement Président du PDC cantonal fribourgeois et Conseiller aux Etats.

Lors du 1er procès de Daniel CONUS, qui a débuté le 23 janvier 2008, Jean-Pierre SCHROETER a fait un faux témoignage, avéré ensuite dans une procédure pénale, qui a lourdement contribué à la condamnation à 4 ans de prison ferme de la Victime. SCHROETER a en outre obtenu des dépens à hauteur de plus de CHF 49’000.- lors des deux procès arbitraires contre sa Victime.

Appendice 04 – Accusation mensongère de « Faux dans les titres »

La dénonciation à l’encontre de Daniel CONUS, pour « faux dans les titres », a été engagée par Madame la Procureur Anne COLLIARD, sur dénonciation abusive et calomnieuse du Président Jean-Pierre SCHROETER, juge de la première heure. 

C’est ainsi qu’un acte de prêt conforme entre deux personnes consentantes, a été interprété par le pouvoir judiciaire, comme un “Faux dans les titres”, dans le seul but de condamner arbitrairement le lanceur d’alertes !

Appendice 05 – Me Anton COTTIER pris au piège de ses mensonges

Il aura fallu à Me Anton COTTIER 7 ans (sept) de procédures inutiles, de magouilles et de complicité avec le système judiciaire, pour qu’enfin l’ex Madame CONUS, se rende compte qu’elle avait été le jouet de ceux qui l’avaient lancée dans cette galère, pour lui soutirer le maximum d’honoraires et de frais de « justice » qu’ils pouvaient en retirer !

Lors du procès de 2008, l’ex épouse de Daniel CONUS a déclaré : « Me COTTIER m’a fait croire dès le départ que mon mari était un homme malhonnête, voire dangereux, qu’il avait augmenté son compte hypothécaire à mon insu de CHF 540’000.- et avait dilapidé l’argent »...

Appendice 06 – Les Avocats fribourgeois au service de la PDC-Connection

Tromperie sur un compte imaginaire de CHF 540’000.-, mystérieux téléphone anonyme pour dénoncer ce compte, complicité du juge PDC Jean-Pierre SCHROETER (père de l’associé de Me Anton COTTIER) qui aurait dû se récuser, etc.

A ce stade-là, j’ignorais encore que la PDC-Connection (complicité des avocats des juges et des politiciens) était en fait des instruments de l’organisation criminelle qu’est la Franc-Maçonnerie grâce au SECRET qu’elle impose à ceux qui lui prêtent allégeance.

Appendice 07 – L’ex Conseiller d’Etat Claude GRANDJEAN et le Juge Jean-Pierre SCHROETER inculpés pour faux témoignage

Lors de mon 1er procès qui a débuté le 23 janvier 2008, présidé par le Franc-Maçon Jean-Marc SALLIN, Claude GRANDJEAN s’est compromis en portant contre moi de graves accusations, selon lesquelles d’une part j’aurais été l’auteur d’un vol d’escalier dans une villa en construction et d’autre part que j’aurais également creusé deux trous dans une gravière pour y ensevelir des juges ou avocats.

Ce n’est que le 28 novembre 2014, que j’ai appris que ces mensonges déposés sous serment, avaient été concoctés autour de la table ronde du TIVOLI à Châtel-St-Denis – Stamm du Lions Club – en buvant des verres entre “Frères” Francs-Maçons… Page 13/55 de la Brochure Franc-Maçonnerie.

Appendice 08Abus de la psychiatrie – Médecin complaisant au service de la Franc-Maçonnerie

Lorsqu’un « juge » n’a pas de bases légales pour justifier ses abus d’autorité, il se tourne vers des ressources extérieures qui lui octroient tous les moyens de parvenir à ses fins machiavéliques.

Vous constaterez dans les faits décrits dans cet appendice, que le pseudo Dr Michel SCHMIDT n’a pas hésité à réviser son jugement à 180° selon les besoins du « juge » d’instruction spécial dans un premier temps, ou du « président » du Tribunal de la Sarine Jean-Marc SALLIN (PDC et Franc-Maçon) et de la Procureur Anne COLLIARD par la suite.

Appendice 09L’Affaire CONUS pourrait-elle découler d’un complot ?

Le 23 août 2011 quand cet appendice a été rédigé, Daniel CONUS n’avait pas encore conscience que le complot en question avait été planifié méticuleusement dès le début de sa procédure de divorce, par la Franc-Maçonnerie et l’ensemble des “Frères” qui ont fait le Serment de prêter allégeance à la Secte et de garder le SECRET.

C’est en discutant avec un Journaliste que Daniel CONUS a eu la puce à l’oreille… Le questionnement d’une personne extérieure à son affaire – qui avait pris connaissance des huit premiers appendices – l’a conduit à une réflexion nouvelle, digne d’intérêt…

Requête préliminaire
à joindre au Procès-verbal du procès du 11 mai 2022
David MACHERET contre Daniel CONUS

La tentative de conciliation a abouti. Une Convention a été signée entre les parties sans accords financiers et David MACHERET a retiré sa plainte. En conséquence, le dossier explicatif relatif à cette affaire est retiré du blog. Daniel CONUS est sorti du Tribunal libre, sans condamnation et sans aucun frais.

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