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Historique

Complot Politico-Judiciaire

Juge spécial Stéphane RAEMY

Appendices

Frédéric HAINARD

FRIBOURG – Un Canton sous le joug et l’oppression de la PDC-Connection

Une classe politique [contrôlée par la Franc Maçonnerie], qui est confinée dans des méthodes moyenâgeuses qui profitent à une classe dirigeante qui n’a aucun intérêt à ce que les choses ne changent !

Prof. Franz RIKLIN « A l’abri des lumières »

Facture en responsabilité civile contre l’État et ses dirigeants : ICI

Introduction

Daniel CONUS – Lanceur d’alertes Victime de la Franc-Maçonnerie et de ses Clubs de services depuis 1995
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Au cours des 20 dernières années, les membres de la Franc Maçonnerie et ses Clubs de services ont pris le contrôle de l’Etat à tous les niveaux, administratifs, politiques et judiciaires et font appliquer les règles de leur Secte, contre notre Législation basée sur la Constitution fédérale.

Des milliers de Victimes en Suisse, sont escroquées en toute impunité, parce que les juges et autres Magistrats qui se saisissent des procédures de plaintes des Victimes, sont des “Frères” soumis au secret maçonnique et ont l’obligation d’appliquer les règles de la “constitution” Franc-Maçonne (constitution d’Anderson).

Le Législateur, qu’il s’agisse des Députés des Grands Conseils cantonaux ou des Chambres fédérales, ne réagissent pas contre ces abus de droit, tout simplement parce qu’ils se pressent tous lors d’élections, pour obtenir leur sésame, leur entrée à la Secte. Ils bénéficieront ensuite des avantages incommensurables qu’elle offre, plus particulièrement le Droit au SECRET maçonnique, le soutien aveugle des “Frères” en cas de problèmes dans les crimes commis et l’impunité qui en découle.

Par cette évolution au cours des vingt dernières années, la Suisse est devenue une Oligarchie qui n’a plus aucune éthique, ni aucune morale. Il n’est pas certain que toutes les vocations politiques qui surgissent au moment du renouvellement des Parlements, soient toujours désintéressées et n’aient pour but que de servir l’intérêt public. Les élections fédérales de 2019 lors desquelles 4’652 candidats se sont présentés pour 250 sièges à pourvoir, sont significatives de l’engouement à vouloir entrer dans le cercle fermé dans lequel est pratiquée la corruption en toute impunité !!!

Synthèse du crime judiciaire CONUS

Abus de droit – Abus d’autorité – Faux témoignages de magistrats assermentés – escroquerie par métier (détournement du patrimoine et dépens en faveur d’avocats et de juges en centaines de milliers de francs avec la complicité du Tribunal Fédéral) – vices de procédures -– violation de la Constitution fédérale au profit des membres soumis à la “constitution” Franc-Maçonne – trahison des avocats commis d’office – etc.

Historique

La Loi sur le divorce

Pour comprendre les bases du conflit, il est nécessaire de se souvenir qu’en 1994 lors du divorce, au moment de la signature des accords notariés, le nouveau Droit matrimonial n’existait pas. Il n’est entré en vigueur que dès le 1er janvier 2000.

Bref historique de l’Affaire CONUS

En 1994, suite à la décision de l’épouse de retrouver sa liberté pour vivre avec son ami, le couple a décidé de divorcer à l’amiable. Daniel CONUS s’est assuré préalablement que son épouse ne manquerait de rien. Ils ont tous deux renoncé aux avoirs communs pour ne pas détruire le noyau familial construit au cours des années de vie commune, puisque de toute manière les biens communs devaient revenir par la suite à leurs enfants.

D’un commun accord, ils ont décidé de contacter le juge de divorce pour obtenir des renseignements sur la marche à suivre pour un divorce à l’amiable. Ils se sont donc rendus à l’entretien auquel les avait cordialement invités le Président Jean-Pierre SCHROETER, juge du Tribunal de la Veveyse. Alors qu’il ne s’agissait pas d’une audience officielle, ce dernier n’a démontré aucun intérêt pour leur divorce, et ne leur a prodigué aucun conseil, mais il s’est alors intéressé très activement à leur fortune. De plus, le juge SCHROETER n’a répondu à aucune de leurs demandes concernant la marche à suivre pour leur divorce à l’amiable, se contentant de leur dire qu’ils devaient déposer une demande officielle de divorce auprès du Tribunal.

Les époux CONUS ont tout d’abord fait obstruction aux questions incisives et déplacées du juge concernant leur situation financière lors de ce rendez-vous non officiel, mais ils ont fini, sous sa pression constante, par lui dévoiler leur fortune et patrimoine.

Sans avoir obtenu les informations voulues, ils se sont adressés, à leur Notaire de Famille, le Notaire Jacques COLLIARD à Châtel-St-Denis, afin de le mandater pour établir la demande de divorce et rédiger les arrangements. Le Notaire leur a expliqué en détails le Droit du divorce et les droits de chacun dans cette procédure et a insisté sur le fait que la procédure de divorce à l’amiable en question, ne pouvait être activée qu’à la condition qu’aucun désaccord n’existe entre les parties. Les époux en ont tous deux convenu devant le Magistrat qui les connaissait bien.

Par la suite, Madame CONUS a quitté le domicile conjugal pour rejoindre son ami et a reçu peu après un téléphone anonyme l’incitant à s’allier les services d’un avocat. Il lui a été recommandé l’étude de Me Anton COTTIER, Avocat et Conseiller aux Etats, associé de Denis SCHROETER, le fils du juge précité Jean-Pierre SCHROETER. On peut constater le lien Denis SCHROETER – Anton COTTIER sur L’appendice N° 3 (page 3). Lors de l’entretien qui s’en est suivi à l’étude de l’Avocat, Anton COTTIER a précisé à l’épouse – pour l’inciter à lui confier le mandat – que Daniel CONUS détenait un compte qu’il n’avait pas déclaré dans les arrangements notariés, d’un montant de CHF 540’000.-, et qu’il y avait lieu d’annuler les arrangements notariés établis chez le Notaire Jacques COLLIARD. Ce n’est que 8 ans plus tard que Me Anton COTTIER a été contraint d’admettre que le compte précité n’avait jamais existé...

Par la suite et compte tenu que l’attaque est la meilleure défense, le Juge Jean-Pierre SCHROETER est devenu plaignant contre Daniel CONUS, dans le procès 2008 qui s’est tenu à Fribourg sous la présidence du juge PDC et Franc-Maçon (Lions Club) Jean-Marc SALLIN. Un procès inique digne des meilleures dictatures, lors duquel Daniel CONUS a été condamné à 42 mois d’emprisonnement ferme, sur la base de faux témoignages. Dans ce procès, dans lequel les plaignants étaient tous des avocats et des juges, les frères de Loges ont accordé CHF 38’520.40 de dépens à leur “Frère” Jean-Pierre SCHROETER”, sous le prétexte que Daniel CONUS avait diffamé publiquement le “juge”, alors qu’en réalité, il n’avait fait que dénoncer le comportement arbitraire, voir criminel du plaignant !

L’épouse de Daniel CONUS avait cru à tort que les mensonges de Me Anton COTTIER sur le compte imaginaire de CHF 540’000.- étaient exacts et c’est ainsi que l’avocat a obtenu le mandat en sa faveur qu’il souhaitait. Les accords notariés, établis par un Notaire de famille qui connaissait pourtant bien le patrimoine des époux, ont donc été radiés et ont mis fin à la procédure de divorce à l’amiable introduite en 1995. Rappelons-le encore une fois, ce n’est que 8 ans après avoir laissé croire au Tribunal que l’existence d’un compte caché de CHS 540’000.-, que Me Anton COTTIER avait enfin été contraint d’admettre que le compte en question n’avait jamais existé...

Des années de procédures judiciaires ont suivi, durant lesquelles des dizaines de milliers de francs d’honoraires étaient versés à l’Etude COTTIER (dans laquelle le fils du juge SCHROETER était associé)… Durant les 5 premières années après le jugement de divorce obtenu par Me COTTIER, l’avocat précité avait informé sa Cliente, que sont mari ne versait pas les pensions alimentaires, alors qu’en réalité, l’Etude COTTIER les encaissait et comptabilisait les pensions alimentaires versées au titre d’honoraires pour l’Etude et les Associés…

En finalité, la procédure de divorce s’est soldée par la vente aux enchères le 17 novembre 2010 de la propriété familiale qui devait revenir aux enfants.

Le fait que l’épouse ait été représentée par un avocat réputé, membre d’un Parti politique puissant (PDC aujourd’hui Le Centre) dans le Pays et plus particulièrement encore dans le Canton de Fribourg, que cet Avocat ait été membre PDC du Conseil des Etats, haute chambre des Sénateurs en Suisse, que cet avocat ait eu des liens privilégiés avec le pouvoir judiciaire et la Nomenklatura locale, ont été des éléments qui ont fait que Daniel CONUS s’est retrouvé de son côté, dans l’impossibilité de se faire représenter par un Conseil lors de toutes les procédures judiciaires qui ont suivi. Tous les avocats auxquels il a soumis son dossier, ont refusé le mandant, arguant que l’affaire était beaucoup trop politique et qu’ils ne pourraient par faire le travail sans mettre en danger leur carrière. En d’autres termes, du moment que des intérêts d’Oligarques et de l’Etat étaient en jeu, s’ils avaient accepté le mandat, ils auraient été contraints de trahir leur Client – ce que certains n’ont pas hésité à faire – s’ils ne voulaient pas être bannis de l’Oligarchie à laquelle ils sont soumis. voir appendice 06 “les avocats fribourgeois”

A noter encore que, de l’aveu de Dominique DE BUMAN, vice-Président suisse du PDC, le Parti Démocrate Chrétien ou Parti De la Corruption, la politique suisse trempe indubitablement dans la corruption… L’ignorance du Droit de Daniel CONUS, l’a placé face à des situations illégales et d’abus d’autorité, auxquelles il n’a pas pu faire face, comme par exemple empêcher le Président SCHROETER de l’interdire de parole pour faire valider tous les abus et toutes les déclarations erronées dont il était Victime de la part de l’Avocat de la défense.

Revenons sur les pensions alimentaires. 5 ans après les premières audiences, alors que le juge SCHROETER avait fait saisir sur mon salaire, les pensions alimentaires octroyées à l’épouse (Cliente d’Anton COTTIER), Daniel CONUS a appris que celle-ci ne les touchait pas. Plus de CHF 51’000.- de pensions alimentaires avaient ainsi été détournées de 1995 à 2001 sans que la désormais ex épouse n’en ait jamais été informée…

Il s’est en effet avéré que l’Etude COTTIER dans laquelle était associé le fils du juge, ne reversait pas les pensions alimentaires en question… Comme Daniel CONUS sentait que le litige s’envenimait, il a suggéré la mise en place d’une médiation (Appendice 01 – Médiation truquée) à laquelle participeraient toutes les parties au litige. Toute la procédure aurait pu se terminer là, si le juge d’instruction Jean-Frédéric SCHMUTZ (propriété voisine de son collègue et ami Jean-Luc MOOSER – voir plainte GRANDJEAN / SCHROETER – n’avait pas saboté cette médiation avec la complicité de Me Anton COTTIER

Stéphane RAEMY – Juge d’Instruction [très] spécial…

L’ensemble des Magistrats instructeurs avaient demandé leur récusation, comme on le voit dans l’Ordonnance du Tribunal Cantonal du 27 juin 2003 (page 2). Plusieurs juges et avocats qui n’ont pas supporté que leur arbitraire et leur complicité, voir leur trahison, dans les crimes commis contre Daniel CONUS et d’autres membres de l’Association de lanceurs d’alertes Appel au Peuple, ont porté plainte pour diffamation. L’ordonnance d’incarcération du 24.01.2004 du juge d’instruction spécial Stéphane RAEMY. témoigne de la Dictature que le Tribunal Cantonal de Fribourg avait cherché à mettre en place. La nomination de ce « juge d’instruction spécial » pour les affaires qui concernaient Daniel CONUS et les membres d’Appel au Peuple, créait ainsi un « tribunal d’exception » interdit par la Constitution fédérale.

Pour combattre tous les crimes judiciaires commis contre lui et sa Famille, Daniel CONUS a dénoncé et dénonce encore publiquement les abus de pouvoirs et autres vices de procédures dont il est victime depuis plus de 25 ans. C’est ainsi que plusieurs juges ont porté plainte contre lui pour diffamation, comme en témoigne l’ordonnance d’incarcération du 24.01.2004 du juge d’instruction spécial Stéphane RAEMY.

Sur la base de l’ordonnance d’incarcération citée plus haut, Daniel CONUS avait été emprisonné immédiatement, sans aucun jugement pour une durée de 60 jours.

Ce « juge spécial » au service des Oligarques fribourgeois, dont les pratiques sont proches de celles du Dictateur BIÉLORUSSE Alexandre Alexandre LOUKACHENKO, a fait emprisonner Daniel CONUS à trois reprises, pour un total de 130 jours d’incarcération ferme, sans aucun jugement…

Il est important ici de préciser que le « juge spécial » Stéphane RAEMY avait été stagiaire d’Anton COTTIER avant les faits et que ce n’est pas un hasard s’il a été nommé dans cette procédure contre Daniel CONUS.

Une deuxième incarcération, tout aussi arbitraire, avait été prononcée le 18 août 2004 pour une même durée de 60 jours (56 jours compte tenu de 4 jours préventifs) ceci toujours sans aucun jugement, sur la seule ordonnance d’un « juge spécial » Franc-Maçon au service des Oligarques Fribourgeois.

Enfin, pour la troisième fois, Daniel CONUS avait été à nouveau incarcéré le 13 septembre 2005. Pour cette troisième incarcération, le juge RAEMY s’était basé sur une expertise psychiatrique de son sbire, le Dr. Schmidt qui n’avait jamais vu et ignorait absolument tout de son patient… Compte tenu des abus de pouvoir multiples et répétés sans retenue du « juge spécial » RAEMY, Daniel CONUS a demandé à plusieurs reprises la récusation de ce magistrat arbitraire et partial. Celles-ci ont toujours été rejetées, comme en témoigne l’arrêt du 2 juillet 2004 du Tribunal Cantonal de Fribourg, qui a rendu cette décision, démontrant ainsi la solidarité de l’ensemble des Juges Francs-Maçons (cités dans l’article de l’Objectif du 12 septembre 2008 pages 30/31 du Mémoire) dans le rejet de cette récusation, contre les Droits et intérêts du Justiciable.

La complicité des magistrats fribourgeois ne s’arrête pas seulement aux membres du Tribunal cantonal avec le « juge spécial » RAEMY. On peut constater au travers de l’ordonnance du refus d’ouvrir l’action pénale du juge MOOSER le 6 juin 2005, qu’il en est de même pour les membres des juges d’instructions (Procureurs). L’ensemble des Magistrats instructeurs avaient du reste demandé leur récusation, comme on l’a vu dans l’Ordonnance du Tribunal Cantonal du 27 juin 2003 (page 2).
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Complot politico-judiciaire

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Frédéric HAINARD – Ancien Conseiller d’Etat neuchâtelois, ancien Procureur de la Confédération et Avocat – Voir la plainte du 23 août 2012 ICI…
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Comment les Francs-Maçons et leurs membres de Clubs se sont concertés pour nuire à mes intérêts et escroquer notre patrimoine familial.

Un divorce à l’amiable n’aurait jamais dû initier 27 ans de procédures judiciaires comme c’est le cas dans l’affaire qui nous occupe aujourd’hui. 27 ans de frais judiciaires, 27 ans d’amendes et de combat, 27 ans d’honoraires pour les avocats, 27 ans pour financer les salaires de juges Francs-Maçons (Loges, clubs de services, cercles d’amitié, etc.) complices jusqu’au Tribunal Fédéral, 27 ans d’exclusion de la société, etc.

Un seul coup de téléphone a initié ces 27 ans de crime judiciaire ! Un téléphone anonyme à mon épouse d’alors, pour lui faire croire que j’avais dissimulé un compte de CHF 540’000.- lors de nos accords notariés. 8 ans de procédures criminelles, avant que juges et avocats n’admettent qu’ils s’étaient « TROMPÉS » !

Dès lors, tout aurait pu s’arrêter là. Mais non, dans un complot, les parties qui veulent escroquer les Citoyens sont des « jusqu’au-boutistes », des individus qui ne lâchent rien et qui bénéficient d’une infrastructure à tous les échelons de l’état et de l’économie. On parle bien d’une Oligarchie secrète, qui a pris le contrôle de la Démocratie, à l’insu de la connaissance publique.

La plainte de l’ex-Syndic David MACHERET contre Daniel CONUS en a été un exemple significatif. Comme Autorité judiciaire de sa Commune, il a cru pouvoir balayer d’un revers de main les sollicitations de Daniel CONUS pour que le Syndic intervienne afin que les Autorités judiciaires supérieures constatent le crime judiciaire en cours et rétablissent l’État de Droit.

Mais dans le cercle d’un complot, le Citoyen ne peut attendre aucun soutien d’une quelconque autorité, puisque les membres de l’autorité sont justement mis en place pour assurer l’impunité de ceux qui détournent le Droit et font partie de l’Oligarchie secrète, mise en place au sein même de l’état.

Complot politico-judiciaire

Rappelons que toutes les procédures abusives et criminelles dont Daniel CONUS était l’objet – depuis le dépôt de sa demande de divorce en 1995 auprès du Tribunal de la Veveyse à Châtel-Saint-Denis – ont été traitées dans un cadre politique, dans lequel la séparation des pouvoirs a toujours été un leurre.

C’est du reste le cas à tous les niveaux de la hiérarchie judiciaire, jusqu’au Tribunal Fédéral, comme en témoigne la pièce 01. Dans l’affaire d’un Citoyen en conflit avec les autorités, vous constaterez qu’avant de rendre un jugement, même le Tribunal Fédéral demande conseil à l’Administration Fédérale, pour savoir dans quel sens agir. La pièce 02, confirme également qu’un juge du Tribunal Fédéral s’était plaint par voie de Presse, que les juges n’avaient aucune indépendance dans les jugements qu’ils rendaient et que le Parti qui les avait faits élire (il s’agit dans ce cas de l’UDC), les convoquait pour les sermonner et leur expliquer comment juger…

Comment pourrait-on – à moins d’être d’une naïveté maladive – imaginer un semblant de séparation des pouvoirs, quand l’on sait que les juges se font élire par les partis politiques et qu’ils doivent ensuite restituer une partie de leur salaire au parti qui les présente… Prétendre à la séparation des pouvoirs est un foutage de gueule anticonstitutionnel Pièce 03 !

Compte tenu de l’absence totale de la séparation des pouvoirs démontrée, tous les jugements rendus jusqu’à ce jour dans les procédures qui nous concernent moi et ma famille, sont dès lors anticonstitutionnels et les juges qui les ont rendus devront être poursuivis pénalement et en dommages et intérêts pour les crimes commis. En outre il y aura lieu de tenir compte de la Responsabilité civile et délictuelle en la matière https://swisscorruption.info/responsabilites

Escroquerie en bande organisée au sein de l’État de Fribourg

De nouveaux éléments sont survenus à la fin du mois de février 2022, à partir du moment où un membre repenti de la Franc-Maçonnerie (membre d’un Club de services qui finance nos communiqués publics) nous a transmis un rapport d’expertise daté du 14 décembre 2009, relatif à la vente de la propriété familiale de Daniel CONUS à Grattavache en 2010, au moment même où il était séquestré suite à des abus de pouvoir de fonctionnaires de l’État qui étaient directement complices des abus précités et de l’escroquerie du patrimoine.

À la lecture de cette expertise, il est évident que l’expert qui a rédigé ce document, ne s’est jamais rendu sur les lieux de l’objet, puisque toute sa description relève d’un FAUX qui ne correspondait pas à l’état de l’immeuble, qui venait d’être rénové intérieurement et extérieurement…

La personne qui nous a remis cette expertise nous a aussi expliqué que trois ex-collègues de ces Clubs de services étaient les instigateurs et planificateurs de l’escroquerie de ce patrimoine. Il s’agirait du Greffier du Tribunal de la Veveyse Eric BOSCHUNG, qui était également Préposé de l’OF de la Veveyse ; de Denis SCHROETER qui était associé du bureau d’Avocats Anton COTTIER, Conseil de Bernadette CONUS et fils du Juge de divorce. Il est question aussi du fondateur du Lions Club de Châtel-Saint-Denis, Etienne PILLOUD qui avait dit en son temps à Daniel CONUS « que par son divorce, il serait mort financièrement »… Ils sont donc très probablement les commanditaires de ce faux rapport d’expertise et des faux jugements qui ont suivi. Il en a été de même des jugements qui l’ont fait condamner à 42 mois de prison où le juge responsable Jean-Marc SALLIN était lui aussi membre du Lions Club !

L’instruction des condamnations de Daniel CONUS a été conduite, rappelons-le, par le juge d’instruction spécial Stéphane RAEMY, lui aussi membre du Lions Club.

Il est important de relever que la plupart des « juges » qui ont traité les procédures CONUS et qui rendaient des jugements basés sur de fausses « vérités » procédurales, étaient membres de ces Clubs de services.

Au stade actuel, l’OF de Châtel-Saint-Denis, suite à L’ intervention de Daniel CONUS sur l’escroquerie liée à la vente de sa propriété, a transmis le dossier au Département de la Justice.

Le membre repenti cité plus haut a été clair sur cette situation : sans le complot mis en place par les trois instigateurs cités plus haut, l’Affaire CONUS n’aurait JAMAIS existé et le divorce des époux CONUS aurait été traité en une seule audience de Tribunal !

Politisation des intervenants contre les intérêts de Daniel CONUS

Comme on le voit sous le lien https://swisscorruption.info/fribourg-corruption, dans un État de Droit, le procureur a un double rôle : il décide de l’opportunité de poursuites judiciaires et propose au juge une décision. On dit de lui qu’il est l’avocat de la société, rien de moins !

Le Procureur doit défendre les intérêts de la société et agit au nom de l’État. Lors d’un procès devant un tribunal, il intervient oralement pour présenter ses réquisitions et propose au juge une peine à infliger à l’accusé. Il joue un rôle actif dans le processus judiciaire. Le procureur a pour fonction de déclencher l’action publique !

Dans le Canton de Fribourg, c’est une toute autre histoire…

Le Ministère Public du Canton de Fribourg est sous le contrôle du Procureur général. Dans l’affaire CONUS, tout d’abord sous l’autorité de la Procureure générale Anne COLLIARD, puis du Procureur général PLR Fabien GASSER, Président de l’Association fribourgeoise des magistrats de l’Ordre judiciaire, qui a représenté le MP au sein du Conseil de la Magistrature et qui a été aussi Président de la Conférence des procureurs de Suisse où il a bien entendu côtoyé l’ex Procureur général corrompu de la Confédération Michael LAUBER https://swisscorruption.info/lauber, complice d’escrocs dans l’Affaire de Genève.

Et pour le Canton de Fribourg, n’oublions pas aussi les connexions de FedPol et du fribourgeois Jean-Luc VEZ https://swisscorruption.info/fedpol ou encore les dénonciations qu’avait faites Dominique DE BUMAN https://swisscorruption.info/debuman dont les menaces de dénonciations plus avait permis de réintégrer le cercle politique… https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#menaces

Souvenez-vous qu’avant d’être Procureur général, Fabien GASSER était substitut de la Procureure général Anne COLLIARD et qu’avec elle, il a engagé la responsabilité du Canton de Fribourg dans l’Affaire de Genève, selon les critères accessibles sur https://swisscorruption.info/responsabilites.

Chancellerie cantonale – La vice-Chancelière et le Procureur général

Le procureur général Fabien GASSER s’est basé sur une décision de la Chancelière Danielle GAGNAUX-MOREL pour rendre ses décisions sur l’insoumission à une décision de l’Autorité…

A quoi correspond en réalité la fonction de la Chancelière cantonale dans le Canton de Fribourg ?

La Chancellerie d’Etat CHA assure le secrétariat du Conseil d’Etat, organise ses manifestations et est chargée de l’information du public, de la coordination des relations extérieures et des relations avec le Grand Conseil. Elle veille à l’unité et à la qualité de la législation fribourgeoise. Elle organise les élections et votations et s’occupe des publications officielles, des archives de l’Etat, des légalisations, des achats du matériel et des imprimés et du courrier interne. L’Autorité de la transparence et de la protection des données ainsi que le médiateur cantonal lui sont rattachés administrativement.

Vous constaterez ci-dessus que la fonction de la Chancelière d’Etat, n’est pas de décider et rédiger des décisions contre un Citoyen, quel que soit le sujet qui la dérange.

La proximité de la Chancelière cantonale avec sa subordonnée Sophie PERRIER, ex Greffière-cheffe du Ministère public, qui partageait la même chambre à coucher que le Procureur général, ne l’autorise pas davantage à préparer le travail de ce dernier, pour qu’il puisse ensuite prendre des décisions arbitraires et partiales à l’encontre des Citoyens. De plus, les ordonnances rendues par le Procureur GASSER, sont ainsi abusives et vont à l’encontre du Droit.

Pour ces seules raisons déjà, les décisions rendues par le Ministère Public doivent être annulées et un avertissement doit être donné au Procureur général, à la chancelière cantonale et à toute personne qui est intervenue dans cette affaire, que ce soit au sein de la Chancellerie, du Ministère Public ou sur l’oreiller https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#gasser-perrier.

L’Etat, ses Devoirs et ses Obligations

L’État possède une triple signification : sociologique ; organisationnelle ; juridique.

Sur le plan sociologique, l’État est un ensemble de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumis à un gouvernement qui doit être indépendant et ne pas agir en fonction de directives secrètes comme ça semble être le cas depuis que les mondialistes de Davos, veulent imposer leur « Grand Reset ». La pLandémie en a été un exemple significatif.

Du point de vue organisationnel, c’est une forme d’organisation que la société – c’est-à-dire le Peuple souverain – utilise pour s’orienter et se gérer. L’État désigne également un ensemble de personnes qui acceptent de s’imposer un ordre sous certaines conditions fixées dans la Constitution sous contrôle du Peuple souverain.

Sur le plan juridique, « l’État peut être considéré comme l’ensemble des pouvoirs d’autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus, en vue de faire prévaloir ce qu’on appelle l’intérêt général en faveur du Peuple souverain, et avec une nuance éthique, le bien public ou le bien commun ». Il n’est nullement question de l’intérêt d’un groupe de personnes concentrées dans une Oligarchie qui est bien au contraire illégal.

En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l’intérieur desquelles ses lois s’appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant reposer — au moins pour les États se disant démocratiques — sur la souveraineté du peuple ou de la nation.

Ce que l’on peut constater en regard de vos actions et celles de vos semblables, de votre partialité, de votre arbitraire, de vos complicités, revient à dire que vous ne respectez AUCUNE des conditions des devoirs et des obligations d’un Etat. Vous avez détourné la Démocratie au profit d’une Secte secrète !

Une fois encore, vous n’êtes pas compétents pour me traduire devant un Tribunal dans un Etat de Droit, puisque cet Etat constitutionnellement voulu par le Peuple souverain, n’existe plus et que les Francs-Maçons et leurs sous-fifres des Clubs de services que vous représentez, ont détourné la Démocratie.

La Presse a failli à son Devoir

L’Etat a dévié de ses Devoirs et Obligations, parce que la Presse complice a Failli à son Devoir et n’assume plus sa fonction de 4^e Pouvoir !

Un « contrepouvoir » doit garantir le bon fonctionnement de la Démocratie et constitutionnellement, c’était à la Presse à jouer ce rôle. Mais c’était avant que le monde politique corrompu et sous contrôle des mondialistes, n’achète les organes de Presse, par des subventions versées pour que les journalistes obéissent aux directives de l’Etat.

La Confédération Suisse, voulant affermir l’alliance des Confédérés, maintenir et accroître l’unité, la force et l’honneur de la Nation suisse, a adopté la Constitution fédérale du 12 septembre 1848. Celle-ci garantissait déjà la Liberté de la Presse, dans son Article 45. Ainsi, les Pères Fondateurs ont assuré à notre Presse, la protection indispensable pour pouvoir jouer son rôle essentiel (le contrepouvoir) à notre Démocratie.

La mission de la Presse était dès lors de servir les Gouvernés et non les Gouvernants, en agissant comme contrepouvoir des Autorités politiques en place. C’est en respectant la Constitution fédérale que les représentants de la Presse devaient montrer leur respect envers le Peuple souverain qui leur avait octroyé et garanti ce privilège en signe de rappel que le Pouvoir appartient à l’ensemble des Citoyennes et Citoyens.

Constatons aujourd’hui que les Journalistes ont failli à leur Devoir ! Ils sont devenus les ennemis du Peuple.

Pour mieux le comprendre, mettez la “Déclaration des DEVOIRS et des DROITS des Journalistes“, https://swisscorruption.info/presse/#journalistes en regard des travaux quotidiens des représentants des Médias de tout bord.

L’information est censurée, elle manque de toute objectivité, elle trompe trop souvent les Citoyens et elle n’assure plus son rôle constitutionnel consistant à garantir le fonctionnement de la Démocratie.

Nos journalistes sont aujourd’hui les Larbins du monde politique corrompu !

Georges GODEL

Georges GODEL, a reçu Daniel CONUS à deux reprises, alors qu’il était Syndic et Député. En comprenant les abus judiciaires décrits, il lui avait simplement dit dans son style « C’est des salauds » ! Une fois qu’il a compris que son ascension dans la hiérarchie politique dépendrait de son silence sur l’affaire CONUS, il n’a plus voulu en entendre parler. Lorsqu’il l’a reçu comme Conseiller d’Etat, Daniel CONUS lui ai fait part du fait que son Collègue Pascal CORMINBOEUF était intervenu plusieurs fois au Conseil d’Etat pour que CONUS soit indemnisé. La réponse de GODEL a été « Eh bien alors dites à CORMINBOEUF de vous indemniser »… une fois de plus il n’a plus voulu en entendre parler et cette affaire qui est restée dès lors dans les « secrets » du Président…

Dans « les secret et confidences d’un Président » j’ai pu comprendre les rêves de celui qui se qualifie de « Président » alors qu’en définitive il n’a été président du Conseil d’Etat, qu’en 2012 et 2018. Je ne vais pas revenir sur ce pavé de 400 pages qui remplace tous les somnifères et duquel je n’ai retiré un intérêt qu’à partir du 16^e chapitre qui parle d’« Authenticité, rigueur, confiance, transparence – portrait d’un homme fort ». La droiture : cette qualité morale qui contribue sans doute à faire un homme d’Etat digne de ce nom…

La nécessité d’une droiture intransigeante, sans concession ! Quelle arrogance !!!

C’est là que nous avons compris que toutes les qualités dont se prévaut Georges GODEL au travers des 15 chapitres précédents, ne sont en définitive que des illusions de ce qu’il aurait aimé être, mais qui resteront un rêve pour lui.

Droiture ! Intransigeance ! Sans concession ! Quand on est Syndic et que l’on détient l’autorité judiciaire d’une Commune, quand on est Député avec les responsabilités correspondantes au sein du Parlement, quand on est Conseiller d’Etat avec toute l’autorité propre à un Gouvernement cantonal, on devrait effectivement avoir intégré les valeurs précisées plus avant.

Le problème avec Georges GODEL, c’est qu’il est à géométrie variable en fonction de ses propres intérêts. Notre base de données du blanchiment des royalties le met en lien avec des individus qui nous aident à comprendre comme le Canton de Fribourg a bénéficié d’une expansion fulgurante depuis le début des années 1990. Rappelons que des centaines de milliards ont échappé à l’impôt en raison de la corruption des pouvoirs politiques https://swisscorruption.info/politique-corruption

Mais au-delà de cette situation et de manière plus ciblée en regard de l’Affaire CONUS, Georges GODEL avait reconnu le crime judiciaire commis au sein de l’Etat de Fribourg, admis par son collègue CORMINBOEUF qui avait proposé une indemnisation et il a fermé les yeux pour couvrir son parti et l’Oligarchie à laquelle il a prêté allégeance et indirectement par intérêt personnel.

La personnalité du « Président » Georges GODEL – en réalité – reflète l’imposture, l’hypocrisie ! un caractère accommodant malsain et arbitraire ! Un esprit vil et mesquin ! Un individu qui ne respecte pas la dignité humaine des Citoyens qui l’ont fait élire, pour satisfaire des intérêts personnels purement égoïstes, par souci de pouvoir… Sa responsabilité est d’autant plus lourde, que c’est en toute connaissance de cause sur ce qui se passe dans son Canton, qu’il ferme les yeux et son livre « Secrets et confidences d’un Président » ne changera rien à la réalité des faits ! Il ne trompera personne ! N’est-ce pas là, la fonction du Procureur général, de déclencher l’action publique ?

Une fois encore, comment expliquera-t-il les pertes en revenu du canton qui sont évaluées en dizaines de milliards de francs, par la complicité des politiciens dans le blanchiment d’argent.

Dominique DEBUMAN l’avait dit en ces termes : « Je sais que les Autorités sont complètement corrompues, mais ça ne s’arrête pas là. Si je dénonçais tout ce que je sais, la Suisse entière tremblerait… La société est complètement pourrie. Cela ne fonctionne que par les petits copains. Il y a des problèmes partout. La société (fribourgeoise) n’est pas exempte d’histoires de corruption ou de copinage. J’ai eu vent de certaines choses qui ont été couvertes, c’est vrai, je le sais » … https://swisscorruption.info/debuman

Conclusion

Si les « magistrats » censés administrer la Justice dans la vision voulue par le Législateur, selon les bases constitutionnelles, n’avaient pas prêté allégeance à une organisation secrète criminelle, les Citoyens n’auraient pas à être condamnés pour faire la lumière sur les crimes de ceux qui sont protégés par le système.

Les Appendices

Appendice 01 – Médiation truquée

Dans un courrier du 1er décembre 2001, soit 6 ans après le début du crime judiciaire, j’ai demandé que que toutes les personnes impliquées ou ayant contribué à l’enlisement de «l’Affaire CONUS» se retrouvent autour d’une table afin de trouver une solution permettant de mettre fin à ce cauchemar.

Le Juge d’Instruction (Procureur) Jean-Frédéric SCHMUTZ a suggéré qu’une telle médiation nécessitait une structure dans laquelle une pers++++++++++++++++++++++++++++++++++onne serait amenée à présider la ou les séances qui auraient lieu, proposition à laquelle nous nous sommes ralliés. A la question du JI de savoir qui allait présider cette médiation, Me COTTIER a proposé au JI SCHMUTZ d’accepter cette présidence et j’ai ratifié cette proposition… Or, ni l’un, ni l’autre, ne se sont jamais présentés…

Appendice 02 – Mensonges et Magouilles convertis en fausses vérités

Me Anton COTTIER a recouru en appel en date du 17 janvier 2000 contre le premier jugement de divorce. Il a précisé dans son recours (page 8) « qu’il suffit de lire les pages 7 à 12 du jugement de divorce du 28 décembre 1999, pour se convaincre que Daniel CONUS était le seul responsable de l’échec du mariage ». Pure manipulation.

C’est dans le cadre du recours du 17.01.2000 que Me Anton COTTIER a construit la plus grande partie de ses mensonges sous la forme de « faits nouveaux » inventés de toute pièce, qui devaient justifier sa procédure d’appel, pour en faire des fausses « vérités » procédurales qui lui sont propres. Le pouvoir judiciaire fribourgeois s’est ensuite appliqué à les utiliser contre les intérêts et les Droits de Daniel CONUS…

Appendice 03 – Les mensonges du “juge” Jean-Pierre SCHROETER conduisent à la séquestration de Daniel CONUS

Jean-Pierre SCHROETER a été le juge de première instance auprès duquel les époux se sont adressés lorsqu’ils ont pris la décision de divorcer. Jean-Pierre SCHROETER était le père de Denis SCHROETER, Associé d’Anton COTTIER, l’avocat de l’épouse, accessoirement Président du PDC cantonal fribourgeois et Conseiller aux Etats.

Lors du 1er procès de Daniel CONUS, qui a débuté le 23 janvier 2008, Jean-Pierre SCHROETER a fait un faux témoignage, avéré ensuite dans une procédure pénale, qui a lourdement contribué à la condamnation à 4 ans de prison ferme de la Victime. SCHROETER a en outre obtenu des dépens à hauteur de plus de CHF 49’000.- lors des deux procès arbitraires contre sa Victime.

Appendice 04 – Accusation mensongère de « Faux dans les titres »

La dénonciation à l’encontre de Daniel CONUS, pour « faux dans les titres », a été engagée par Madame la Procureur Anne COLLIARD, sur dénonciation abusive et calomnieuse du Président Jean-Pierre SCHROETER, juge de la première heure. 

C’est ainsi qu’un acte de prêt conforme entre deux personnes consentantes, a été interprété par le pouvoir judiciaire, comme un “Faux dans les titres”, dans le seul but de condamner arbitrairement le lanceur d’alertes !

Appendice 05 – Me Anton COTTIER pris au piège de ses mensonges

Il aura fallu à Me Anton COTTIER 7 ans (sept) de procédures inutiles, de magouilles et de complicité avec le système judiciaire, pour qu’enfin l’ex Madame CONUS, se rende compte qu’elle avait été le jouet de ceux qui l’avaient lancée dans cette galère, pour lui soutirer le maximum d’honoraires et de frais de « justice » qu’ils pouvaient en retirer !

Lors du procès de 2008, l’ex épouse de Daniel CONUS a déclaré : « Me COTTIER m’a fait croire dès le départ que mon mari était un homme malhonnête, voire dangereux, qu’il avait augmenté son compte hypothécaire à mon insu de CHF 540’000.- et avait dilapidé l’argent »...

Appendice 06 – Les Avocats fribourgeois au service de la PDC-Connection

Tromperie sur un compte imaginaire de CHF 540’000.-, mystérieux téléphone anonyme pour dénoncer ce compte, complicité du juge PDC Jean-Pierre SCHROETER (père de l’associé de Me Anton COTTIER) qui aurait dû se récuser, etc.

A ce stade-là, j’ignorais encore que la PDC-Connection (complicité des avocats des juges et des politiciens) était en fait des instruments de l’organisation criminelle qu’est la Franc-Maçonnerie grâce au SECRET qu’elle impose à ceux qui lui prêtent allégeance.

Appendice 07 – L’ex Conseiller d’Etat Claude GRANDJEAN et le Juge Jean-Pierre SCHROETER inculpés pour faux témoignage

Lors de mon 1er procès qui a débuté le 23 janvier 2008, présidé par le Franc-Maçon Jean-Marc SALLIN, Claude GRANDJEAN s’est compromis en portant contre moi de graves accusations, selon lesquelles d’une part j’aurais été l’auteur d’un vol d’escalier dans une villa en construction et d’autre part que j’aurais également creusé deux trous dans une gravière pour y ensevelir des juges ou avocats.

Ce n’est que le 28 novembre 2014, que j’ai appris que ces mensonges déposés sous serment, avaient été concoctés autour de la table ronde du TIVOLI à Châtel-St-Denis – Stamm du Lions Club – en buvant des verres entre “Frères” Francs-Maçons… Page 13/55 de la Brochure Franc-Maçonnerie.

Appendice 08 – Abus de la psychiatrie – Médecin complaisant au service de la Franc-Maçonnerie

Lorsqu’un « juge » n’a pas de bases légales pour justifier ses abus d’autorité, il se tourne vers des ressources extérieures qui lui octroient tous les moyens de parvenir à ses fins machiavéliques.

Vous constaterez dans les faits décrits dans cet appendice, que le pseudo Dr Michel SCHMIDT n’a pas hésité à réviser son jugement à 180° selon les besoins du « juge » d’instruction spécial dans un premier temps, ou du « président » du Tribunal de la Sarine Jean-Marc SALLIN (PDC et Franc-Maçon) et de la Procureur Anne COLLIARD par la suite.

Appendice 09 – L’Affaire CONUS pourrait-elle découler d’un complot ?

Le 23 août 2011 quand cet appendice a été rédigé, Daniel CONUS n’avait pas encore conscience que le complot en question avait été planifié méticuleusement dès le début de sa procédure de divorce, par la Franc-Maçonnerie et l’ensemble des “Frères” qui ont fait le Serment de prêter allégeance à la Secte et de garder le SECRET.

C’est en discutant avec un Journaliste que Daniel CONUS a eu la puce à l’oreille… Le questionnement d’une personne extérieure à son affaire – qui avait pris connaissance des huit premiers appendices – l’a conduit à une réflexion nouvelle, digne d’intérêt…

Plainte du 23 août 2012 à l’encontre de Me Frédéric HAINARD
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Recommandé Département de la Justice Le Château Rue de la Collégiale 12 2000 Neuchâtel

Recommandé Bâtonnier de l’Ordre des Avocats Me Christophe SCHWARB Rue du Bassin 6 2000 Neuchâtel

Monsieur le Conseiller d’Etat,
Maître,

Me Frédéric HAINARD a accepté de défendre mes intérêts comme mandataire commis d’office suite à mon incarcération et dans le cadre de l’instruction d’un futur procès qui aurait dû se tenir en septembre 2012 au Tribunal Pénal d’Estavayer-le-Lac, mais qui a été renvoyé.

Au-delà de ces deux mandats d’office, j’avais demandé à Me HAINARD d’agir en vue d’une révision de mon procès de 2008 à l’issue duquel j’ai été condamné à 42 mois de prison ferme, mandat qu’il avait accepté comme en témoignent deux courriers de sa part, datés du 21 décembre 2011 joints en annexe (Pièce 01) et les honoraires qui lui ont été versés.

Il est évident que dans le cadre de la demande en révision de ce procès, l’aspect lié aux dépens de ce jugement dépendait directement de la demande en révision. C’est dans cette demande en révision que devait être requis l’effet suspensif des arrêts du 30 avril 2012 pour lesquels Me HAINARD devait recourir. Il ne saurait dès lors prétendre qu’il n’est pas concerné par la procédure civile.

Par erreur du Tribunal, les arrêts du 30 avril 2012 relatifs à la fixation des dépens suite au procès 2008, avaient été adressés à Me Philippe BARDY (Pièce 02) alors commis d’office lors du procès et récusé depuis lors comme le confirme l’arrêt du 19 avril 2011 du Tribunal Pénal de la Broye (Pièce 03).

L’ensemble des 7 arrêts du 30 avril 2012 du Tribunal Cantonal de Fribourg m’enjoignant à payer quelque CHF 236’728.- de dépens suite au procès 2008. m’ont été transmis directement à Witzwil, avec copie à Me HAINARD, selon courrier du 8 mai 2012 (reçu le 9 mai 2012) du Tribunal Cantonal  (Pièce 04). Un délai de recours de 30 jours était à compter à partir du 10 mai 2012.

Sans nouvelle de Me HAINARD le 21 mai 2012, j’ai adressé à ce dernier un courrier l’invitant à recourir contre ces décisions (Pièce 05).

Entre le 21 mai et le 5 juin 2012, j’ai eu plusieurs téléphones avec la secrétaire de Me HAINARD qui m’a certifié à chaque reprise que son Patron lui avait affirmé que les recours étaient faits et que je n’avais pas à m’inquiéter. Sans copie de ces recours le 4 juin 2012 j’ai eu un nouvel entretien avec la secrétaire qui m’a promis que Me HAINARD allait me rappeler. Mon avocat m’a alors contacté le lendemain, soit le samedi 5 juin et alors que j’insistais une nouvelle fois auprès de lui pour obtenir copie de ces recours, j’ai été surpris d’être sollicité de lui transmettre immédiatement une copie des arrêts par télécopie, car il ne semblait pas les retrouver. Pourtant, il devait être en possession de ces pièces depuis le 8 mai 2012… J’ai donc de suite exigé de mon Consultant M. BURDET, qu’il faxe ces arrêts à Me HAINARD, ce qu’il a fait dans l’heure le 5 juin 2012 à 14.12 H (Pièce 06). Il restait ainsi 5 jours à Me HAINARD pour rédiger les recours s’il ne l’avait pas déjà fait comme sa secrétaire me l’assurait depuis un certain temps.

Soucieux du dépôt de ces recours dans les délais, je n’ai cessé de joindre l’Etude de Me HAINARD entre le 8 et le 10 juin 2012, pour obtenir la copie de ces recours et m’entendre dire que leur rédaction était terminée et finalement que les recours avaient été expédiés dans les délais. Je ne devais pas m’inquiéter sur la conscience professionnelle de Me HAINARD à mon égard et que les copies me parviendraient par un prochain courrier.

Le dernier jour du délai et à plusieurs reprises dans la journée, j’ai voulu parler directement à Me HAINARD qui n’était pas disponible mais allait me rappeler. La secrétaire m’a cependant confirmé à nouveau que les recours étaient faits et expédiés.

Ce n’est qu’à 20.00 H alors que tous les Offices de poste étaient fermés, que Me HAINARD m’a rappelé pour m’informer qu’il avait jugé inutile de recourir du fait que ce serait de « l’argent dépensé pour rien puisqu’il s’agissait d’une affaire liée à la criminalité de Magistrats »…

Dès le départ, alors que je l’ai sollicité pour ma défense, Me HAINARD savait que mon dossier était directement lié à l’implication de l’Etat de Fribourg et qu’il allait devoir faire face à un organe étatique puissant qui chercherait à le broyer.

J’ai été rassuré par Me HAINARD qui m’a assuré que cet aspect du problème ne lui faisait pas peur et qu’il en avait pris l’habitude par sa propre expérience au sein de l’Etat de Neuchâtel. De plus, il disait avoir hâte d’en découdre. J’ai été d’autant plus rassuré après qu’il m’ait affirmé avoir les preuves matérielles en sécurité dans son coffre, preuves qui pourraient couler de hauts magistrats du Canton de Neuchâtel et qu’il avait toutes les preuves pour faire couler le Conseiller d’Etat STUDER.

Lors de sa visite à Witzwil,  j’ai informé le Juge CHANEZ, en présence de Me HAINARD, que j’avais conscience que le gâchis judiciaire dont j’étais Victime, était dû à la manipulation des « juges » par de puissants Magistrats de leur parti politique qui doivent se protéger de leurs crimes.

A l’issue de la séance, j’ai ensuite appris de Me HAINARD que son Parti politique et lui-même pratiquaient le même fonctionnement et cet aveu n’a fait que me conforter sur la chance d’obtenir ma défense d’un praticien aguerri.

C’est par de tels arguments que Me HAINARD s’est assuré ma confiance et a balayé d’autres faits qui auraient qui auraient dû me rendre suspicieux. J’en avais du reste fait part à mon avocat comme vous le constaterez dans mon courrier du 13 juin 2012 (Pièce 08 – Page 2)

Aujourd’hui cependant, j’ai la conviction que des alliances secrètes ont été conclues entre le « juge » CHANEZ et Me HAINARD contre mes intérêts. Avant l’entretien de libération, Me HAINARD m’avait affirmé qu’il ne savait pas quel juge était chargé de statuer sur ma libération conditionnelle. Pourtant, lors de l’entretien en question, j’ai appris du « juge » CHANEZ lui-même qu’il avait eu un entretien téléphonique préalable avec mon avocat. Si l’on ajoute à cela les éléments du courrier cité en pièce 08, il devient évident qu’il y avait connivence contre mes intérêts entre le « juge » et mon avocat !

Conclusion

En fonction des faits cités plus hauts, il est évident que le comportement de Me HAINARD relève de la faute professionnelle grave et d’une violation de son Devoir de fonction.

Je porte donc plainte pour tout chef d’accusation en relation avec les faits établis. 

Au-delà de la faute grave, de la négligence, de la tromperie, de l’abus de confiance, Me HAINARD s’est astucieusement appliqué à me mentir pour me contraindre à verser les dépens en faveur des bénéficiaires des arrêts du 30 avril 2012, pour un montant total de CHF 236’728.25 auxquels j’ai été astreint par manque de recours.

Je conclus donc à ce que des mesures disciplinaires allant jusqu’au retrait du droit d’exercer de Me HAINARD soient prises, pour l’empêcher à l’avenir de nuire à ses Mandants, puisqu’il est manifes-tement établi qu’il est incapable de mériter une quelconque confiance.

Je forme de suite des réserves civiles à l’encontre de Me HAINARD, à hauteur de CHF 236’728.25 auxquels s’ajouteront les intérêts selon commandement de payer du 2 août 2012 (Pièce 07) et frais liés à cette procédure et pour tout autre dommage et intérêts.

Je tiens à votre disposition d’autres courriers adressés à Me HAINARD pour lui rappeler ses engagements à mon égard et bien entendu je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez désirer.

Veuillez agréer, Monsieur le Conseiller d’Etat, Maître, mes salutations distinguées.

Daniel Conus

Requête préliminaire
à joindre au Procès-verbal du procès du 11 mai 2022
David MACHERET contre Daniel CONUS

La tentative de conciliation a abouti. Une Convention a été signée entre les parties sans accords financiers et David MACHERET a retiré sa plainte. En conséquence, le dossier explicatif relatif à cette affaire est retiré du blog. Daniel CONUS est sorti du Tribunal libre, sans condamnation et sans aucun frais.