Préface au mémoire initial du 11 septembre 2006

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Joseph FERRAYÉ est l’Inventeur des systèmes d’extinction et de blocage des puits de pétrole en feu au KOWEIT en 1991

voir l’Historique

Il est la principale Victime de l’escroquerie et du blanchiment des royalties qu’ont générées ses brevets, pour quelque 3’700 milliards de dollars, montant provenant du traitements des puits au KOWEIT et de la vente des brevets en 1992, à tous les Pays pétroliers.

Les fiscs Français et Suisse ont été escroqués de milliers de milliards de dollars, compte tenu du blanchiments des capitaux et de la complicité des membres des Gouvernements successifs.

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Le dossier complet est accessible depuis :

https://swisscorruption.info/royalties2

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TF1 Sans aucun doute :

Video de sans aucun doute du 12 mai 2000 censurée sur ordre du Ministre français de l’INPI Dominique $TRAU$$-KAHN

Al Arab Tower – Dubai

L’une des réalisations dans le Golf (1994), financée par les fonds escroqués à FERRAYE…
Conception initiée au Bureau des Frères Jean-Pierre et Louis COHEN à Nice, parenté de Elia COHEN, chef  des CNRS pour la France
Complices du Gouvernement français agissant au travers des mandataires Escrocs de FERRAYE – GEBRANE, HOBEICH et REBOURS
Réalisation par l’architecte anglais Atkins Middle East
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La Genève Internationale a obtenu le siège du Conseil des Droits de l’Homme, défendu âprement par la conseillère fédérale Micheline CALMY-REY impliquée directement dans l’escroquerie des Royalties.

Le Président Jacques CHIRAC et ses Ministres DE VILLEPIN – SARKOZY etc. ont prôné le respect des Droits de l’Homme, et ont fait mine de vouloir « nettoyer au KÄRCHER » tous ceux qui troublent la tranquillité publique.

Les gouvernements d’Occident ont voulu s’imposer pour faire régner la PAIX et promouvoir l’égalité des Droits dans des contrées dans lesquelles ils méconnaissent les cultures. En réalité, il s’agissait de créer le chaos pour dissimuler les CRIMES dont ils étaient les auteurs…

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Qui sont ces individus incapables de développer une quelconque éthique ou morale dans leurs propres contrées, pour appliquer des décisions qu’ils veulent imposer en Afrique, Orient, Moyen-Orient et en Extrême Orient… ?

Quels buts poursuivent-ils, sinon tromper l’Opinion publique, contrôler et piller ces contrées lointaines à leurs propres profits personnels, en engendrant en guise de représailles, le terrorisme et les attentats contre l’Occident ?

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100	milliards	Coût des extinctions au KOWEIT à charge de l’IRAK (officiellement 610 millions)
3’600	milliards	Coût estimé de la vente des systèmes FERRAYE à tous les Pays pétroliers, y compris à l’IRAK en ~1997, malgré l’embargo (par PASQUA – témoin de mariage de SARKOZY – L’escroc JAFFRE  président de ELF était aussi le témoin de mariage de SARKOZY).
81’087	milliards	Valeur estimée au 31.12.2024 des avoirs FERRAYE escroqués par les commanditaires du complot depuis 1991-1992.
385.6 731.7	milliards	PIB (Produit Intérieur Brut) de la Suisse en 1991 PIB en 2021 (source : OFS)
1’026.9 2’500.9	milliards	PIB de la France en 1991 PIB en 2021 (source : countryeconomy.com)
6’158.1 19’430.1	milliards	PIBdes USA en 1991 PIB en 2021 (source : countryeconomy.com)
1’218.9 9’908.4	% %	Pourcentage des escroqueries FERRAYE en fonction du PNB de la Suisse. Sans accord avec l’Inventeur, la Suisse qui a engagé sa responsabilité civile délictuelle dans l’escroquerie des royalties et leur blanchiment sera mise en faillite ! En 1991 En 2021
457.7 2’898.9	% %	En 1991 – Rapport avec le PNB de la France En 2021
74.70 3’731.3	% %	En 1991 – Rapport avec le PNB des USA En 2021

Ces chiffres seraient utiles aux Sociétés internationales de RATING – si elles n’étaient pas corrompues – pour définir la capacité financière des Pays contrôlés par L’Etat profond, qui ont escroqué et blanchi les fonds FERRAYÉ au profit d’Escrocs et Criminels membres des gouvernements respectifs. La déstabilisation financière qu’encourront obligatoirement ces Etats s’ils ne coopèrent pas, va les conduire dans une situation d’insolvabilité irréversible.

Bien entendu, des Pays comme l’Allemagne, le Luxembourg, le Royaume-Uni et tous les Pays de la coalition sont également concernés par ces mêmes calculs.

Le dossier qui suit va permettre aux Parlementaires et aux responsables des Pays concernés, tout comme à leurs populations, de prendre conscience du risque encouru et de leurs responsabilités vis-à-vis de leurs Concitoyens, à vouloir poursuivre leur politique de dénégation des faits relatifs à cette escroquerie. Des centaines de milliards ont ainsi échappé au fisc.

Dans un premier temps, Joseph FERRAYÉ avait été disposé à renoncer à toute poursuite en responsabilité à l’encontre des institutions étatiques et ainsi à éviter toute mise en faillite d’un Pays du fait de la responsabilité de ses dirigeants escrocs et corrompus.

Mais nous n’en sommes plus là. Les Criminels quels qu’ils soient (Présidents, ministres, etc.), et tous les acteurs de l’escroquerie et du blanchiment des royalties, doivent assumer la responsabilité de leurs actes. Quant aux Etats qui ont été complices des crimes commis en ne permettant pas à leurs Institutions judiciaires et politiques de rétablir l’Etat de droit, ils doivent assumer leurs responsabilités pour les préjudices causés !

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Personnes impliquées dans le complot :

Associés de Joseph FERRAYÉ –  Groupe A

BASANO	Christian	67 bis Av. Brancolar, Nice / Ancienne adr. : 8, rue des Boërs, Nice
TILLIÉ	Etienne	Route de Saint Paul 336, 06480 La Colle sur Loup
COLONNA	François	Rte de Calarossa 20137 Lecci, Corse & 11, rue Maîstre, Nice
FOLCO	Arlette	Secrétaire de BASANO – Elle a reçu USD 100’000’000.-
SAHAKIAN	Marie-Rose	Secrétaire de BASANO – Elle a reçu USD 100’000’000.-

Mandataires de Joseph FERRAYÉ  –  Groupe B

REBOURS	Serge	8 rue Picardie, Nice
HOBEICH	Fouad	8 av. Maréchal Juin, 06270 Villeneuve-Loubet
GEBRANE	Victor	Palais Impérial, 11 Alexandre III, Cannes

Compagnies impliquées :

AIR LIQUIDE GROUP	AL BADER Trading Co	ALBA FIRE FIGHTERS
ARAMCO	BECHTEL SA	BOOTS & COOTS
CUDD WELL CONTROL	ERTOIL	FORASOL
GEOSERVICES	GLOBAL INDUSTRIES	GSM
HALLIBURTON	HORWELL	KEY SAFETY
KUWAIT OIL COMPANY	KUWAIT PETROLEUM Corp	LEUNA Allemagne
MINOL Allemagne	PETREL Resources	PIPELINE SERVICES
PLANET FINANCE	PRIDE	RED ADAIR Co
SAFETY BOSS	SOFREMI	TAMOIL SA (Oil Capital Ltd)
TOTAL FINA ELF	VIVENDI Universal	WILD WELL CONTROL    Etc.

Organisations Internationales impliquées

ONU

OPEC

UNCC

Compagnies impliquées selon Christian BASANO

CITY Investment	I.B.A.C. Service PTE Ltd, Singapore	INCOME Management
INCOME Prospecties	REALITY Investors Group	TEXRICE N.V. Curacao

Sociétés fiduciaires

ATAG Asset Management liée à ELF	(Propriété 100 % de la Basellandschaftliche Kantonal Bank Administrateur : Claude JANIAK, président du Conseil National Suisse en 2006 – avocat
ATAG Ernst & Young AG	Société de révision du groupe ATAG Asset Management
Société de Révision Bancaire SRB	(Ernst & Young…)
KPMG (toutes sociétés)	Sociétés du CREDIT SUISSE GROUP
DELOITTE
ARTHUR ANDERSON
ZOLLICONT Treuhand AG
Luc BADEL Fiduciaire	Complice de SIRVEN – Blanchiment des fonds ELF pour les socialistes
Beaumont Finance SA	LAVANDEYRA Complice SIRVEN – Blanchiment fonds ELF pour RPR
Primatrust	Sté d’opérations financières – Dominique WARLUZEL était administrateur
Zollicont	Marc BRUPPACHER etc.
Etc.	Une multitude de fiduciaires privées impliquées dans les détournements et le blanchiment

Les banques sous juridiction Suisse : UBS SA – CREDIT SUISSE GROUP – HSBC – SAFRA – etc. font partie des criminels suisses cités dans les appendices 05 – 06 et 07.

Sociétés complices par le blanchiment de l’information :

EDIPRESSE

RTS

Idée Suisse

Sociétés de détournement et de blanchiment constituées par Pierre MOTTU et ses complices :

WILDROSE Investors Group Inc	Panama
STANFORD Worldwilde Ltd	Illes Vierges
EVERTON Enterprises Ltd	Illes Vierges
ILONA International SA	Iles Vierges
ILONA AG	Liechtenstein
EXION International SA	Iles Vierges

Liste non exhaustives des 250 commanditaires du complot, de l’escroquerie et du blanchiment des royalties

Ce mémoire online mis à jour est en cours de travail.

Le mémoire original pdf complet est accessible sur https://swisscorruption.info/royalties/2006_memoire.pdf

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On apprend au point 1 de l’historique, que Joseph FERRAYÉ a trouvé fortuitement son invention en 1985, bien avant l’invasion du KOWEIT par Saddam HUSSEIN.

Après l’incendie des puits en 1991, FSB annonçait à l’époque que plus de 5’000’000 de barils de pétrole brut brûlaient chaque jour, en émettant quelque 5’000 tonnes de suies qui se propageaient sur plus de 800 miles (1’300 Km).

Pour sauver l’humanité d’une catastrophe écologique sans précédent qui aurait rendu l’air irrespirable pour l’ensemble de la planète à court terme, FERRAYÉ a accepté de déposer ses brevets dans l’urgence afin que ses inventions puissent contribuer à l’extinction et au blocage des puits dans un temps record.

Devant le gigantisme des capitaux en jeu, Ministres, associés, mandataires et autres contrevenants cités plus haut, ont tout simplement perdu la tête et ont tout mis en œuvre pour s’approprier les droits de Joseph FERRAYÉ de manière illégitime.

Non seulement, les commanditaires du complot au sein des gouvernements ont escroqué l’Inventeur et les contribuables de Suisse et de France, etc., mais ils ont agi en association internationale de malfaiteurs pour que FERRAYÉ ne reçoive pas un seul DOLLAR sur des droits, pour de ne pas lui donner la possibilité ensuite de se défendre.

C’est ici le plus grand complot mondial de détournement et de blanchiment de fonds, de toute l’histoire de l’humanité, que nous allons vous démontrer.

Crimes d’entraves à l’action pénale, d’escroquerie, blanchiment, faux dans les titres, détournement de fonds, crimes organisés, association de malfaiteurs, soustraction de documents de l’instruction, abus de pouvoir, corruption, fraude fiscale, etc. sont l’exemple des CRIMES qui ont été réalisés et qui devaient être poursuivis d’office dans un État de Droit.

Comment considérer dans ce cas, des Gouvernements qui n’appliquent pas les règles élémentaires du Droit, pour soustraire des membres de leur Gouvernement aux LOIS en cours, auxquelles ils doivent être soumis au même titre que n’importe quel CITOYEN dans des ETATS DE DROIT ? Alors que la Démocratie implique la séparation des pouvoirs, dans le cas présent et contrairement aux règles impératives démocratiques, les Escrocs des gouvernements ont impliqué la justice dans leurs crimes en mettant en place une MAFIA d’État. C’est ainsi que le gouvernement français a eu la main mise non seulement sur la justice en France, mais aussi en Suisse, aux Etats-Unis et dans tous les Pays qu’ils ont impliqués, ainsi que l’ONU (UNCC), pour faire main basse sur les milliers de milliards de dollars de royalties revenant à Joseph FERRAYÉ.

Ne pas respecter cette règle de Droit élémentaire, dénote l’existence sous-jacente d’une dictature ou pour le moins d’une Oligarchie https://swisscorruption.info/deep-state

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A ce stade du dossier, il est indispensable de prendre connaissance de l’historique avant de poursuivre la lecture du mémoire.

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Mémoire

01

Après le dépôt de ses 2 systèmes à l’INPI qui était sous le contrôle du Ministre français Dominique STRAUSS KAHN, FERRAYÉ a appris que ses deux inventions lui étaient volées. La classification illégale des inventions en « secret défense » pour la France, est une preuve indubitable de la volonté des commanditaires français du complot, d’avoir voulu détourner les inventions à leur profit, en toute impunité. voir Historique points 8ss – 24ss et 43ss + Appendice 15

Les interventions de FERRAYÉ pour faire valoir ses droits compromettaient la crédibilité des pouvoirs judiciaires. Pour y remédier, les Escrocs et leurs complices corrompus au pouvoir, ont fait déclarer FERRAYÉ atteint dans sa santé mentale sur la base d’un faux rapport psychiatrique ! Voir point 88 ci-dessous.

Depuis août 1991, FERRAYÉ avait contacté KROLL Associates afin d’identifier les comptes bancaires des royalties escroquées. En octobre 1994, Yves BAUMELIN responsable c/o KROLL a signalé à FERRAYÉ qu’il pouvait l’aider à condition de traiter l’affaire à travers Daniel LEVAVASSEUR, ex agent des services secrets français.

C’est depuis cette date que KROLL a collaboré avec LEVAVASSEUR qui a identifié les comptes aux noms des associés et mandataires de FERRAYÉ pour des dizaines de milliards de dollars et au-delà pour la vente des brevets.

Ces investigations de LEVAVASSEUR ont conduit au séquestre de plus de USD 100 milliards pour l’extinction et le blocage des puits au KOWEIT pour lesquels il a obtenu un 1^er jugement de séquestre et pour quelque USD 3’600 milliards, pour la vente des brevets.

Voir détails appendice 8 – points 1 à 8 et Appendice 13 points19ss et 25ss

02

Un vendredi de l’été 1994, après que Géraud VITRAC, ingénieur pétrolier, ait expliqué à Eric BARBAROUX, responsable à la DATAR (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale), que la production et commercialisation des systèmes permettaient de créer 10’000 emplois en France, BARBAROUX qui connaissait l’affaire depuis 1991, a répondu qu’il allait demander à son Ministre (Charles PASQUA) de libérer les systèmes du « secret défense ».

Ceci veut dire que BARBAROUX savait bien que PASQUA avait placé les systèmes concernés sous le « secret défense » et qu’il était un des principaux commanditaires du complot.

03

Le lundi suivant, BARBAROUX n’était plus atteignable et refusait, par ses secrétaires, tout contact avec FERRAYÉ et VITRAC.

Le cours de ce dossier démontre l’implication directe de Charles PASQUA qui, averti par son collaborateur que l’affaire pouvait ressortir, a coupé court à tout dialogue.

A cette date, où l’IRAK était sous embargo, les commanditaires du complot n’avaient pas encore pu vendre les systèmes à Saddam HUSSEIN et l’IRAK était intéressé à traiter avec FERRAYÉ.

En libérant les systèmes du « secret défense », PASQUA aurait perdu le marché IRAKIEN qui représentait plusieurs dizaines de milliards de dollars. C’est finalement les commanditaires du complot qui ont eu le marché contre des centaines de millions de barils dont ont bénéficié CHIRAC, PASQUA (non dissociable de SARKOZY) et leurs complices. C’est ce scandale qui a été qualifié, pour faire diversion : « Les largesses de SADDAM publiées en France dans les Medias ». Décomposition des 100 milliards : Point 53 de l’Historique.

En février 1994, FERRAYÉ avait engagé des transactions avec l’IRAK pour vendre ses systèmes d’extinction et de blocage en direct et il avait obtenu les visas pour s’y rendre. Pièce 001 – 02.07.1994 Offre FERRAYÉ à l’IRAK

Des raisons de sécurité à l’époque ont empêché FERRAYÉ de se rendre en IRAK. Mais comme on l’a vu plus haut (BARBAROUX – Point 02), l’IRAK ne disposait toujours pas de ces systèmes en 1996 et c’est après 1994 que PASQUA les a vendu à l’IRAK, suite aux interventions de FERRAYÉ :

Pour mémoire :

1993 à 1995	PASQUA témoin mariage SARKOZY Ministre de l’Intérieur
1993 à 1995	Nicolas SARKOZY est Ministre du Budget et porte-parole du Gouvernement
1995	Période des séquestres de centaines de milliards des royalties
1999	PASQUA est accusé d’avoir bénéficié de 10.7 millions de barils dans le programme pétrole contre nourriture (En réalité vente des système FERRAYÉ à l’IRAK pendant l’embargo ?)
1995 à 2002	Nicolas SARKOZY est Membre de la Commission des Finances
1997 à 1999	Dominique STRAUSS-KAHN est Ministre de l’Économie, Finances et Industrie

En 2004, il y a eu un échange de poste entre PASQUA et SARKOZY pour la Présidence du Conseil Général des Hauts de Seine. PASQUA a, disons-le, légué, donné en héritage sa présidence à SARKOZY. Rien de moins. Et contrôler les Hauts de Seine, c’est contrôler le département le plus riche de France. Ca peut aider pour la suite comme tremplin pour l’Elysée ! Et c’est ce qui c’est produit !

Qu’a donc bien pu obtenir PASQUA en échange ? Car PASQUA ne donne rien sans rien, ce n’est pas le genre de la maison. PASQUA savait qu’il allait perdre son siège de député européen et par-là même son immunité. Un deal pouvait donc être scellé : « je te file la présidence et tu me donnes un coup de pouce en « convaincant » quelques grands électeurs de voter pour moi pour les sénatoriales, afin de récupérer mon immunité… Juste assez pour être élu et que cela ne se voie pas trop.

On ne peut pas imaginer une seconde, que dans sa quête de l’Elysée et sa soif de pouvoir, SARKOZY dont le beau-père était Directeur de la CIA, n’ait pas pensé à ce petit deal avec son mentor et vice versa. En plus, les deux ont soutenu BALLADUR en 1995 et ont un compte à régler avec CHIRAC, c’est un secret de polichinelle.

SARKOZY, comme Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur, Ministre du Budget (1993 – 1995 lors du séquestre de centaines de milliards de dollars…), Ministre de l’Économie, ami intime de PASQUA, proche de CHIRAC, président du RPR etc. ne POUVAIT tout simplement pas méconnaître les escroqueries à l’encontre de FERRAYÉ ! Il est certain qu’il en a bénéficié quelles qu’en soient ses déclarations et son nom retrouvé dans les listings de CLEARSTREAM n’est pas le fait du hasard ou d’une quelconque falsification, mais bien la réalité des faits ! Le Journaliste Stéphane Denis affirme qu’il a transmis à SARKOZY un message du général RONDOT. SARKOZY dément. Compte tenu de ce qui précède et de ses implications dans les différents ministères, SARKOZY était au courant de tout, mais c’est un rusé et un manipulateur, couplé d’un menteur !

Stéphane DENIS, « parent » et « ami » du général RONDOT, éditorialiste au Figaro, relate, dans une interview, que le général l’avait chargé à l’été 2004 de « dire à SARKOZY qu’il avait enquêté sur l’affaire » CLEARSTREAM, et qu’il tenait « le dossier complet à sa disposition ».

Si SARKOZY n’a pas voulu contacter RONDOT, c’est qu’il savait ce que comportait ce dossier et que les recherches remonteraient jusqu’à lui… Mieux valait pratiquer la politique de l’autruche et par la suite nier toute connaissance des faits !

Il est prouvé aujourd’hui que les attentats du 11.09.2001 ne sont pas seulement ou pas du tout dus à l’action d’Oussama BEN LADEN Appendice 16, mais que le Gouvernement américain y est directement impliqué. La SEC investiguait sur 4’000 dossiers de fraude financière, etc. au sein même des tours jumelles qu’il fallait détruire… La liaison aurait été faite sans problème avec CLEARSTREAM si les attentats n’avaient pas détruit les tours et les fichiers avec. La vidéo annexée démontre que ces tueurs sont pires que le terroriste Oussama BEN LADEN et que le sort de 69 passagers d’un des vols qui s’est posé est toujours inconnu…

Comme on le voit au point 31, le réseau financier de BEN LADEN a été utilisé pour escroquer et blanchir les royalties FERRAYÉ ! Cette situation pourrait faire du Gouvernement français, un complice direct dans les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, avec la responsabilité civile que cela implique !

La fusion ensuite d’EURONEXT avec NEW YORK STOCK EXCHANGE n’avait pour but que de mieux diluer les traces des transactions illégales et rendre impossible le retour aux sources… Le mariage avec DEUTSCHE BOERSE propriétaire de CLEARSTREAM a échoué parce que le CRIME était trop flagrant…

En septembre 2004, SARKOZY a déclaré au point : « Vous imaginez le grotesque de la situation. C’est moi qui aurais dû appeler ALLIOT-MARIE et RONDOT ? Je ne connaissais même pas le nom, ni l’existence de ce dernier », ajoute le ministre de l’Intérieur.

SARKOZY avait été Ministre de l’Intérieur de mai 2002 à mars 2004… Comme responsable de la sécurité intérieure il ne connaissait pas RONDOT ? Pour reprendre sa propre expression, c’est grotesque ! Pourquoi dans ce cas, n’a-t-il pas réagi à ces dénonciations au printemps 2004 lors de la première dénonciation de la première présentation des listes CLEARSTREAM au juge VAN RUYMBEKE ?

Nicolas SARKOZY n’a-t-il pas été aussi surnommé  » Sarkozy l’Américain «  ? En avril 2004, nouveau ministre de l’Économie, il se rend à Washington et demande à rencontrer deux des plus hauts responsables de l’administration BUSH, Colin POWELL et Condoleezza RICE, afin de « dédramatiser les désaccords que nous avons pu avoir  » à propos de la guerre d’Irak. Les désaccords France – USA auraient- ils occasionné des différends entre les protagonistes concernant les comptes sur lesquels  les milliers de milliards ont été escroqués et qui lient aussi directement le gouvernement BUSH ???

Mais d’autres Ministres (voir ci-dessous) en place au moment des faits sont aussi tous directement impliqués dans le détournement des royalties FERRAYÉ entre autres par les sociétés CEDEL – CLEARSTREAM. Ce n’est certainement pas pour rien que SARKOZY a dirigé à deux reprises ce ministère…

Ministres de l’Intérieur (état 2006)

Ministres de l’Économie et des Finances (état 2006)

Affaires Étrangères (état 2006)

Justice (état 2006)

Daniel LEVAVASSEUR avait révélé à FERRAYÉ en juillet 1995, que même Georgina DUFOIX avait des comptes provenant de cette affaire. Georgina DUFOIX était Ministre de l’emploi et des affaires sociales, donc son Ministère n’était pas du tout concerné par les extinctions des puits. Ceci démontre qu’en fait, tous les ministres des différents gouvernements ont été corrompus par solidarité, en paiement de leur silence.

FERRAYÉ a également entendu citer le nom de Ségolène ROYAL, ministre de l’environnement de 1992 à 1993 lors de la vente des systèmes aux autres Pays pétroliers… LEVAVASSEUR, directement lié à la DST et à la DGSE par ses anciennes occupations, affirmait et l’a ouvertement déclaré aux Journalistes de l’Est Républicain Frédéric MENU et Alain DUSART : « Ils sont tous dedans, FERRAYÉ ne sait même pas le 10 % des implications et de ce qui s’est Passé ! ». 1991 – 2006 Membres corrompus des Gouvernements successifs

Rappelons que Pierre BEREGOVOY a été assassiné le 7 avril 1994 (Appendice 14) et que les incohérences de la thèse du suicide prouvent qu’il s’agit d’un assassinat. Pierre BEREGOVOY avait succédé comme Premier Ministre à Michel ROCARD et Edith CRESSON, les deux principaux concernés avec Dominique STRAUSS-KAHN dans le détournement des systèmes FERRAYÉ. Il a été assassiné par le Gouvernement français parce qu’il avait été averti de ce complot à plusieurs reprises par FERRAYÉ et voulait rétablir la VERITE ?

A la suite du dernier rebondissement du scandale CLEARSTREAM, aux yeux de ces racailles à nettoyer au KAERCHER (pour reprendre le vocabulaire de Nicolas SARKOZY), la logique est inversée… Ce ne sont plus l’escroquerie, le blanchiment et la corruption de centaines de milliards de dollars qui sont reconnus comme CRIMES, mais le fait de les dénoncer et de dénoncer leurs auteurs devient LE CRIME… Face à de tels détracteurs de la DEMOCRATIE, la V ^e REPUBLIQUE a perdu tout sens des valeurs et par conséquent doit SAUTER ! 

En 1999, l’offre faite à FERRAYÉ par le Gouvernement, par l’intermédiaire de Brigitte HENRI – RG sous CHEVENEMENT après DEBRE – Premier Ministre JOSPIN après BALLADUR et JUPPE ainsi que STRAUSS-KAHN aux finances – de lui verser USD 800 mio, relevait directement d’une proposition de corruption ! Ainsi, selon CHIRAC et sa bande d’escrocs, des DROITS ACQUIS se transforment en corruption sous le contrôle du Gouvernement… Aux périodes des séquestres et lors de leur déblocage (1995-1996) CHIRAC était Président et JUPPE premier ministre !  Voir point 110 ci-dessous.

Quand CHIRAC et sa bande et c’est toujours valable aujourd’hui, n’ont jamais compris que les escroqueries et autres crimes ne relèvent pas du monde des affaires mais de la CIMINALITE ORGANISEE. Les affaires et leur rendement sont le fruit du travail et de la sueur et l’économie française ne pourra être sauvée, que lorsque les membres des Autorités depuis 1991 auront été condamnés pour leurs CRIMES et qu’un Gouvernement au service du Peuple souverain sera en place !

Mais pour tourner cette page cauchemardesque, la France doit d’abord destituer radicalement son Président, son Gouvernement et tous les responsables politiques au pouvoir  – gauche et droite réunis !

04

FERRAYÉ s’est adressé au Président de la République Jacques CHIRAC, en sa qualité de Président du Conseil supérieur de la Magistrature (sic !) Appendice 11 pour qu’il oblige les magistrats judiciaires à faire leur travail, sachant que le Président connaît parfaitement les méandres de ce complot. Par lettre du 6 mars 1997, CHIRAC a encouragé FERRAYÉ à poursuivre ses recherches de la Vérité avec l’aide de la « justice » sur laquelle il a la mainmise et qu’il corrompt… Pièce 003 Lettre présidence du 6 mars 1997

05

Sur recommandation précitée de la Présidence de la République française, FERRAYÉ a recouru aux Autorités compétentes pour aboutir au règlement de ce dossier et rétablir une fois pour toutes l’état de Droit.

Sous le contrôle de CHIRAC, les juges et procureurs chargés de l’instruction de ce dossier, on subi des pressions et ont étouffé toutes les procédures successives de Joseph FERRAYÉ et/ou se sont laissés corrompre comme on le voit ci-après.

Le PV d’audition de LEVAVASSEUR du 24.11.1999 Pièce 040 où il indiquait : « J’ai pu discuter avec plusieurs magistrats que je connaissais en raison de mes anciennes fonctions de policier de la DST. Ils m’ont dit que le magistrat aurait fait l’objet de nombreuses pressions dans ce dossier. M. MURCIANO, actuellement Doyen des juges d’instruction de Grasse m’a fait part de ce que M. ESPEL n’avait pas été très zélé dans ce dossier ».

06

Concernant les implications politiques, le notaire genevois Pierre MOTTU les dénonce également dans ses auditions : « 1^ère audition – Pièce N° 166 :  Ces personnes (LEVAVASSEUR et ST-HILAIRE) avaient besoin d’un notaire en Suisse pour des raisons fiscales et politiques françaises. 2^ème audition – Pièce N° 167 :Lors de mes entretiens avec Me ST-HILAIRE, celui-ci avait fait allusion à une société pétrolière française, ainsi qu’aux références d’un ancien membre du gouvernement. 3^ème déclaration à TORNARE – Pièce N° 168  : Des membres importants du Gouvernement français, voire proches d’ELF (SIRVEN), ont perçu aussi des montants importants».

07

Ces déclarations dénoncent le rôle des deux notaires MOTTU et ST-HILAIRE, qui connaissaient l’implication de membres importants du Gouvernement français. Ils ont tout mis en œuvre pour
dissimuler leur implication, tout en agissant pour blanchir les parts de chacun à travers les cessions de droits qu’ils faisaient signer à Joseph FERRAYÉ sous la menace.

Ces interventions des notaires visaient à faire débloquer les comptes séquestrés par la justice et ceci prouve une bonne fois pour toute, que les royalties étaient bel et bien à leur disposition. Sans le séquestre, l’établissement des conventions n’aurait jamais été nécessaire… Appendices 1 et Appendice 4.

08

Le notaire parisien ST-HILAIRE, associé de MOTTU l’a clairement précisé dans son audition du 19.11.2002 : « Nous leur avons montré les comptes dont nous avions connaissance et indiqué quels étaient les éléments en notre possession au sujet de cette affaire. Nous avons finalement proposé une transaction consistant à l’abandon, par chacun des anciens partenaires (associés et mandataires de FERRAYÉ), d’un pourcentage des montants encaissés. Les transferts devaient être effectués en faveur de la Société WILDROSE Appendice 4 , mais dans un premier temps, les montants sont restés bloqués, soit chez Me MOTTU, soit chez Me BRUPPACHER ». Appendice 1 – ST-HILAIRE

Quand ST-HILAIRE précise que les montants étaient bloqués soit chez MOTTU, soit chez BRUPPACHER, il veut dire par là que dépendant le moment et le rôle de chacun, les fonds étaient d’abord sous le contrôle de BRUPPACHER mais à la disposition de MOTTU. Cependant, on constate selon la « Convention » établie le 15.11.1995 et certifiée conformes par MOTTU lui-même le 24.01.1996, qu’une infime partie de ce qui devait être versé à FERRAYÉ, soit USD 5,941 mia avaient été versés sur le compte de l’Etude MOTTU. Appendice 13.

La Convention du 16.11.1995 avec TILLIE (Pièce 109) fait mention en page 6 d’un « solde créditeur à ce jour de USD 5,263 mia. » Pourquoi la juge n’a-t-elle pas procédé à l’arrestation des escrocs, puisque la preuve des fonds escroqués selon acte notarié était évidente ?…

09

La lettre adressée le 10 novembre 1995, soit 5 jours avant l’établissement des « actes » et des « conventions », par le notaire MOTTU à Thierry HEPP, responsable des Droits de timbres à l’administration fiscale genevoise, est éloquente sur plusieurs points, quant à la complicité du fonctionnaire HEPP. MOTTU écrit :

1. Je tiens à vous remercier de la diligence avec laquelle vous avez traité (c’est déjà fait) le gros dossier de cession de droits litigieux.
2. Je joins aux présentes (combien de lettres ?) deux avant-projets d’« actes » et vous informe que nous nous réunirons, mardi 14 novembre prochain pour établir les documents définitifs.

10

Au  point a, MOTTU confirme qu’il avait traité l’encaissement des Droits de timbres avant le
10 novembre 1995. Dans cette partie du courrier, MOTTU ne parle pas d’un travail à faire, mais d’un dossier déjà réglé.

Dans son courrier du 31 janvier 2005 Micheline SPOERRI Conseillère d’État pour la Police, écarte le problème concernant les Droits de timbres versés à l’état, en répondant au nom de la Commission de surveillance des notaires et non au nom du Conseil d’État. Elle nous écarte de la procédure au nom d’une dénonciation, en prétendant que nous ne sommes pas partie à la procédure, ce qui est naturellement faux…

11

A l’époque de la disparition des « droits de timbres », Martine BRUNSCHWIG-GRAF était Conseillère d’État au dépt des Finances, actuellement Conseillère Nationale et membre du Parti Libéral… Bernard BERTOSSA était Procureur général. Il est aujourd’hui Juge fédéral, vice-président du Tribunal Pénal… (sic !) Laurent KASPER-ANSERMET était Procueur. Il est maintenant responsable du programme « pétrole contre nourriture à l’ONU 

12

Au point b, MOTTU confirme encore la complicité de HEPP dans la rédaction des « actes » qui allaient être discutés le mardi 14 novembre 1995. Rappelons que les actes en question ont été datés finalement du 15.11.1995, le lendemain de leur rencontre et signés le 16.

Ainsi, Thierry HEPP s’est fait le complice de MOTTU et des autres commanditaires du complot, dans l’escroquerie de centaines de milliards de francs qui auraient dû être encaissés par le fisc, si les transactions avaient été faites légalement.

13

Il est important de préciser ici que la date du 14 novembre 1995 est aussi la date de l’ouverture des comptes CREDIT SUISSE Zurich. 16 ordres de virements ont en outre été datés du 16.11.95 Appendice 13 – points 11 – 12

14

Certaines banques auraient refusé d’exécuter les ordres, comme nous l’avons expliqué dans l’appendice 05 – point 14ss

15

Cette situation a contraint les commanditaires du complot à proroger le mandat de FERRAYÉ en faveur de LEVAVASSEUR, selon acte authentifié du 21.12.1995 établi par MOTTU.
Pièce 004    Prorogation du mandat en faveur LEVAVASSEUR et CIR – 21.12.1995

16

Il a également été nécessaire de trouver d’autres ayants droit bénéficiaires (prête noms) des comptes sur les sociétés auprès desquelles les royalties devaient être escroquées. Appendice 04

On constate ainsi que Jean-Marie GHISLAIN, désigné pour EVERTON Ltd le 14 novembre 1995, a été remplacé le 31 janvier 1996 par deux nouveaux « prête nom » Vladimir SERGUIENKO et Ekatarina A. BOURNISTOVA, juste après la plainte du 29 janvier 1996 de BONNANT Mémoire – points 51ss. Ekatarina A. BOURNISTOVA fait partie du bureau MOSSACK-FONSECA au Panama.
Pièce 005    31.01.1996 Form. A Ayants droit bénéficiaires SERGUIENKO et BOURNISTOVA

Jean-Marie GHISLAIN était directeur de WILDROSE, société contrôlée par ELF Appendice 4  qui a reconstitué EVERTON Ltd. GHISLAIN devenait ainsi à nouveau bénéficiaire des royalties escroquées, qu’il virait sur EVERTON Ltd. Son identité était bloquée comme « bénéficiaire » sur WILDROSE suite aux séquestres.  Mémoire Point 114 – Appendice 4 / Point 31.

17

On voit également sur la carte des signatures du CREDIT SUISSE, du 23.01.1996,  que Ekatarina A. BOURNISITOVA est devenue signataire des comptes 699259-4 de EVERTON, mais aussi qu’apparaît un nouveau complice du nom de Marco TANNER.
Pièce 006    23.01.1996 Carte des signatures du CREDIT SUISSE Zurich

18

A la même période du 21.12.1995 au 18.01.1996, MOTTU a rédigé les conventions 2^e version en faveur de BCS Finances de André SANCHEZ, signées par les associés et mandataires de Joseph FERRAYÉ. Appendice 13 – point 28

André SANCHEZ avait compris l’escroquerie des royalties et le blanchiment de celles-ci par Patrick DAWSON de la DEA et avait menacé les commanditaires de les dénoncer. André SANCHEZ a été assassiné le 15 mai 2001 Appendice 14

Comme il en témoigne dans la cassette transcrite par la justice, il est fait état qu’un juge d’instruction vaudois (Jean-Marie RUEDE) avait été averti à plusieurs reprises des escroqueries commises… RUEDE ensuite chargé de l’instruction SANCHEZ, a interdit toute investigation…La responsabilité du CANTON DE VAUD est engagée !

19

Le problème avec EVERTON Ltd (BVI) étant réglé point 16 ci-dessus, restaient les société ILONA International et STANDFORD Worldwilde, toutes trois aux Iles Vierges. Selon une information de Francis MAYORAZ, toutes ces sociétés ont été constituées par ATAG Ernst & Young complices de l’affaire ELF et des banques.

20

Le 16 janvier 1996, 4 jours après la signature de la convention 2^e version avec les mandataires de FERRAYÉ, ILONA International aux Iles Vierges, est devenue ILONA Aktiengesellschaft à Vaduz !
Pièce 007    16.01.1996 Extrait du Registre du Commerce de ILONA AG, Vaduz

Joseph FERRAYÉ s’est immédiatement rendu à Vaduz où il a obtenu l’extrait précité, ce qui a dû contrarier BRUPPACHER qui avait organisé discrètement ce transfert de société.

21

C’est ainsi que le 8 février 1996, le Registre du Commerce des Iles Vierges, a confirmé la constitution d’une nouvelle Société du nom de EXION International SA dans laquelle est incorporée l’ex société ILONA International SA…
Pièce 008    08.02.1996 Extrait RC de EXION International SA

22

Toutes ces manipulations liées à l’escroquerie des royalties et à leur blanchiment, se poursuivaient après les séquestres et elles ont continué après les saisies du 6 février 1996, chez MOTTU et BRUPPACHER, tout ceci sous le contrôle et l’approbation des procureurs Bernard BERTOSSA et Laurent KASPER-ANSERMET. On comprend pourquoi dans l’Appendice 2 – points 4 p) ss

23

Le 7 février 1996, Bill CAMPBELL, chef de la DEA à Berne a déclaré à FERRAYÉ qu’il avait remis tous les comptes bancaires à Gérard CRAUSAZ, Inspecteur de la police de sûreté à Genève, alors qu’il avait convenu le mardi 6 février 1996, de les remettre directement à FERRAYÉ.

Les deux hommes ont alors convenu que FERRAYÉ allait appeler directement Gérard CRAUSAZ, ce qu’il a fait immédiatement. CRAUSAZ a confirmé qu’il avait tous les comptes, qu’il allait les remettre au procureur KASPER-ANSERMET, mais qu’il n’avait pas le droit de les remettre directement à FERRAYÉ.

24

Le 8 février 1996, KASPER-ANSERMET et Marc BONNANT ont déclaré à FERRAYÉ avoir saisi tous les documents bancaires, les décisions de séquestre des comptes, les conventions, les ordres de virements signés par tous les contrevenants et il a ajouté qu’il avait saisi même les disques durs des ordinateurs comportant tous les documents établis par le Notaire Pierre MOTTU.

La plainte de FERRAYÉ du 29 janvier 1996 avait de suite porté ses fruits !

KASPER-ANSERMET a demandé à FERRAYÉ d’examiner attentivement tout son dossier qui était réparti dans deux cartons déposés sous une table en face de son bureau. FERRAYÉ a constaté que tous les documents originaux étaient là.

25

Le 9 février 1996, à 09.00 H KASPER-ANSERMET à déclaré à FERRAYÉ : « J’ai une bonne nouvelle, tous vos adversaires sont piégés. On peut considérer que l’affaire est résolue ».

26

Le 9 février 1996 à 11.00 H, Marc BONNANT avocat de FERRAYÉ, a déclaré : « Ils sont tous dans la souricière, ils ne peuvent plus faire du mal et s’ils essaient de toucher à un centime, ils seront arrêtés. S’ils viennent en Suisse, ils seront aussi arrêtés. C’est hallucinant ! ».

Suite au point 45 et Appendice 11 – KASPER-ANSERMET

27

Le 10 février 1996, Ahmad AL SABAH a prié FERRAYÉ de partir à Londres signer de nouveaux accords avec la garantie de l’État du KOWEIT, à condition de retirer sa plainte suisse.
(Déclarations enregistrées)

BONNANT a toujours refusé catégoriquement de suivre cette demande, car il prétendait vouloir les faire venir en Suisse pour les arrêter.

A partir de ce jour, BONNANT tel un chien affamé, rencontrait ces escrocs à Nice, Cannes, Paris, Bellegarde, sans accepter que FERRAYÉ ne l’accompagne… !

28

Vers le 12 février 1996, MOTTU et BRUPPACHER ont déclaré à FERRAYÉ littéralement : « Vous avez déposé la plainte contre nous, nous allons greffer quelqu’un sur l’affaire et vous n’allez plus trouver un centime ».  

Le 14 février 1996, LEVAVASSEUR, a aussi déclaré dans le même sens à FERRAYÉ littéralement : « Ils vont greffer quelqu’un sur l’affaire, vous n’allez plus trouver un centime et ils vont acheter tous vos avocats successifs jusqu’à votre épuisement ».

29

La succession des événements cités aux points 25 à 27 ci-dessus, démontre que la menace de MOTTU, BRUPPACHER et LEVAVASSEUR, mentionnée au point 28, consistant à « acheter tous vos avocats et greffer quelqu’un sur l’affaire », a été élaborée par les deux groupes réunis des anciens et nouveaux conseils de FERRAYÉ.

Tout ceci, bien entendu et comme déjà expliqué au point 22, avec la complicité du Ministère Public genevois dirigé par Bernard BERTOSSA, que les stratèges BONNANT et WARLUZEL avaient rallié.

30

Jean-Marie GHISLAIN – dénoncé pour sa complicité dans l’escroquerie et pour le blanchiment des royalties dans le cadre de WILDROSE et EVERTON, Appendice 4 – apparaît selon les déclarations de l’avocat américain en 2001 de FERRAYÉ,  William WEBSTER (ancien chef CIA et FBI), révélées par son ami Tullio PONZI, dans le réseau de blanchiment appartenant à Oussama BEN LADEN. Appendice 16. La BCCI fondée au Pakistan en 1972 et basée au Luxembourg (Bank of Credit and Commerce International avec laquelle collaborait UBS SA) était aussi un réseau terroriste) !

Petit rappel de la situation : La BCCI a connu une faillite retentissante en 1991. Elle a été associée à diverses activités criminelles, en particulier le blanchiment d’argent. Dès le début des années 1980, la BCCI était devenue la banque privée du narco-trafiquant Pablo Escobar, lui-même à la recherche de solutions financières pour blanchir sa colossale fortune.

USA Today et ABC News ont révélé en 1999 que des Saoudiens avaient utilisé à de nombreuses reprises la BCCI pour financer Ben Laden.

La BCCI et les bonnes fortune de George W. Bush (Junior)

Le fils aîné de George H. W. Bush, George W., s’est impliqué à peu près à plein- temps dans la campagne de son père, en dépit de sa propre carrière d’homme du pétrole. Une carrière
toujours peu brillante… à deux heureuses surprises près. La suite ici…

31

Par acte authentifié établi par le notaire Pierre NATURAL, complice de MOTTU dans le banditisme, Jean-Marie GHISLAIN a été nommé à la direction de WILDROSE le 19 juin 1995, avec un mandat l’autorisant à agir sans aucune restriction en prévision de l’escroquerie qui était planifiée et sur la base de laquelle allaient être établies les différentes conventions des 16 et 23 novembre 1995.
Pièce 009    19.06.1995 Mandat WILDROSE en faveur de GHISLAIN (CHAMARRE-ELF)

32

Le 3 octobre 1995, Pierre MOTTU, avec la participation de ST-HILAIRE a établi un acte authentifié liant Joseph FERRAYÉ et le Cabinet CIR à WILDROSE.
Pièce 010    03.10.1995 Procuration en faveur de WILDROSE

33

Le 21 décembre 1995, Pierre MOTTU a établi un acte authentifié qui a prorogé le mandat conféré le 3 octobre 1995 en faveur de LEVAVASSEUR, après avoir écarté WILDROSE.

Ce même jour, Pierre MOTTU a établi l’acte authentifié déchargeant WILDROSE de son mandat.
Pièce 011    21.12.1995 Décharge du mandat de WILDROSE

Au moment où FERRAYÉ a terminé de signer ce document de décharge, Jean-Marie GHISLAIN s’est levé d’un bond, rouge comme une tomate mûre prête à exploser, ému au point de ne plus maîtriser son comportement et incapable de prononcer une parole. Cette attitude reflète le soulagement de GHISLAIN d’avoir été déchargé de son mandat sans aucune conséquence.

Cette réaction démontre aussi que les commanditaires du complot, agissant à travers MOTTU et BRUPPACHER en particulier, avaient déjà escroqué les royalties au travers de WILDROSE et les sociétés qu’elle avait constituées.

Les faits précités sont les preuves de la responsabilité de GHISLAIN dans l’escroquerie des royalties opérée grâce au réseau financier du terrorisme d’Oussama BEN LADEN, mis à disposition à son insu ( ?) par son frère Yeslam BEN LADEN et Patrick DAWSON. Tout ceci corrobore les déclarations de William WEBSTER décrites aux points 28ss ci-dessus et de SANCHEZ  Appendice 14 / Voir aussi Appendice 4 – EVERTON

MOTTU voulait désigner Michel VENEAU (ancien policier RIPOUX et assassin au service des escrocs du gouvernement français), en remplacement de WILDROSE et de LEVAVASSEUR. Devant l’opposition ferme de FERRAYÉ qui n’avait aucune confiance en VENEAU, MOTTU s’est mis à crier comme putois ! Vu l’obstination de FERRAYÉ, LEVAVASSEUR a calmé le jeu en demandant à MOTTU d’établir l’acte authentifié à son nom, mais en précisant qu’il pouvait substituer à sa place toute personne de son choix, tout en restant solidaire. A cette condition, FERRAYÉ a accepté de signer, puisqu’il avait confiance en LEVAVASSEUR.

Ce document, par la mention « solidaire » est l’une des causes qui a été l’élément déclencheur de l’assassinat de LEVAVASSEUR.
Pièce 004    21.12.1995 Prorogation du mandat en faveur de LEVAVASSEUR

La cause principale étant due aux pressions exercées par LEVAVASSEUR sur JUNOD et ST-HILAIRE à partir du 26 août 2002. Voir Points 116 ss ci-dessous

Suite aux attentats du 11 septembre 2001, l’intervention de LEVAVASSEUR qui voulait que FERRAYÉ touche ses droits, compromettait leurs plans.

34

Patrick DAWSON, chef DEA pour la France vivant à Gland en Suisse, a été impliqué dans le blanchiment des fonds FERRAYÉ depuis 1991. Son rôle était d’apposer le sceau de la DEA sur tous les comptes provenant des systèmes pour masquer leur origine frauduleuse et empêcher tout contrôle d’un autre organisme de police internationale.

Les transactions étant faites en Dollars US, il a donc engagé la responsabilité des Etats-Unis d’Amérique sur toutes les opérations criminelles qui ont eu lieu.

35

DAWSON (surnommé Dave ROWE) condamné en Suisse pour activités financières illégales et blanchiment d’argent, a repris son rôle au sein du complot en 1996, en ralliant Yeslam BEN LADEN pour utiliser le réseau bancaire de son frère Oussama BEN LADEN.  Appendice 16

36

Cette situation prouve qu’à partir de la rédaction de la plainte du 29 janvier 1996, les nouveaux conseils de FERRAYÉ, Marc BONNANT et son assistant Dominique WARLUZEL, au même titre
que les procureurs genevois, avaient rejoint MOTTU, BRUPPACHER, ST-HILAIRE avec tous les commanditaires du complot de 1991. Appendice 02

37

Selon les événements précités, il semble évident que le passeport suisse accordé le 11 mai 2001, 4 mois avant les attentats du 11 septembre 2001, à Yeslam BEN LADEN par la République et Canton de Genève, n’est que le scellement des accords de soutien des autorités genevoises à ce complot pour le protéger en prévision des attentats planifiés par son frère. Souvenons-nous que le 11 septembre 2001, sur ordre de Georges W. BUSH, un seul avion a pu décoller de New York pour faire escale à Genève. La famille BEN LADEN était à bord !

La France a fait la même chose en accordant à BONNANT et WARLUZEL, la « Légion d’horreur », distinction réservée aux deux Criminels pour couvrir leur fuite en France en cas de nécessité… Qui toucherait en effet en France, à des « protégés » du Président, lui-même impliqué…

Ceci explique l’obstination de cette « république… » genevoise à cautionner toutes les escroqueries au détriment de FERRAYÉ et à justifier leur manque de volonté de mettre en lumière la Vérité. Tout comme la V^e République française, la République de Genève va devoir faire face à ses responsabilités et ce sera la fin de la « Genève Internationale » !  Appendice 11 – ESPEL Joël.

Nous devons ici nous souvenir que dans ses messages successifs de l’automne 2001, Oussama BEN LADEN accusait la CIA de « blanchir les comptes provenant des Pays pétroliers, qui sont des Pays musulmans, pour justifier ses attentats ». Cette révélation a disparu des archives de la TSR selon la même politique de blanchiment de l’information qu’on retrouve au points 42 et 87 ci-dessous et Appendice 11 – Eva JOLY

Oussama BEN LADEN avait situé l’axe du mal reliant Genève !  Paris, Londres et New York.

Selon ce que Tullio PONZI a transmis des révélations provenant de son ami, l’ex chef de la CIA WEBSTER, le fait que le nom de Jean-Marie GHISLAIN (point 30) figure dans le réseau bancaire de Oussama BEN LADEN, signifie que c’est au travers de ce réseau que les royalties escroquées revenant à FERRAYÉ ont entre-autres été détournées et blanchies.

38

Ainsi, en cautionnant les auteurs de ces escroqueries et le blanchiment des royalties FERRAYÉ, la République et Canton de Genève est directement liée aux conséquences de ce banditisme et porte une lourde responsabilité morale et financière dans les attentats du 11 septembre 2001 à New York.

39

Dans le même contexte que celui précité, pour masquer le lien de Yeslam BEN LADEN et des commanditaires du complot dans le blanchiment qui a généré les attentats du 11 septembre 2001, le 25.01.2001, Yeslam BEN LADEN a réduit le capital social de sa Société Saudi Investment Company SICO SA de CHF 1’000’000.- à CHF 100’000.-, afin d’éviter les soupçons des observateurs qui allaient immanquablement investiguer sur les avoirs de la famille BEN LADEN après les attentats. Voir point 42 ci-dessous et appendice 16

Une compagnie avec un capital social de CHF 100’000.- n’allait jamais susciter l’intérêt des enquêteurs, s’agissant d’une « petite » société jugée incapable de faire transiter des fonds par milliards.

Le rapport de la CFB (FINMA) le prouve, mais d’autres éléments laissent aussi comprendre sa complicité.

40

On voit donc, que deux mesures préventives ont été prises. Le 25 janvier 2001, Yeslam BEN LADEN réduit le capital de SICO. Le 11 mai 2001, l’État de Genève, sur pressions et après recours, lui accorde la nationalité Suisse.

L’un des avocats de Yeslam BEN LADEN était Pierre DE PREUX, avocat également du notaire Pierre MOTTU…

Il est amusant de savoir que dans la plainte du 9 février 2005 de FERRAYÉ contre Pierre MOTTU, le notaire avait désigné l’avocat Pierre DE PREUX pour sa défense. Me Alain MARTI a rencontré Me Bruno DE PREUX, associé de la même Étude prétextant vouloir « s’informer sur la façon de réagir contre Pierre DE PREUX… » en précisant à FERRAYÉ que la personnalité de Bruno DE PREUX n’était pas la même que celle de Pierre…

Procureur général de Genève « Maître chanteur » !

Bien sûr, il ne s’agissait là que de pure intox ! Étant attaqué, MOTTU avait porté plainte auprès du Procureur général contre Alain MARTI. Le Procureur général Daniel ZAPPELLI s’était empressé d’y donner suite et de mettre MARTI sous pression, selon ce qu’il a révélé, de la manière suivante : « Soit vous acceptez une conciliation amiable avec Me MOTTU, soit la plainte contre vous suivra son cours ».
MARTI a confirmé qu’il avait accepté l’accord… Voir point 137ss ci-dessous concernant la trahison de MARTI.

Ce comportement du Parquet implique le Procureur ZAPPELLI dans le complot. On voit mal du reste, comment Bernard BERTOSSA aurait pu quitter son poste de Procureur Général du canton, sans corrompre son successeur qui aurait immédiatement rétabli la Justice…

Suite à cette information de MARTI concernant la désignation de DE PREUX par MOTTU, FERRAYÉ, a signalé à son avocat que Pierre DE PREUX était l’avocat de Yeslam BEN LADEN lors de sa naturalisation.

Cette anecdote situe aussi dans le temps, le moment où l’avocat de FERRAYÉ, Alain MARTI, a trahi son Client. C’est là qu’il a transmis cette information capitale, qui aurait permis de faire le lien avec l’implication de Yeslam BEN LADEN Appendice 16 dans l’escroquerie des royalties. Raison pour laquelle MOTTU avait remplacé Pierre DE PREUX par Alec REYMOND pour sa défense.

En effet, pour sa défense lors de l’audience du 7 mars 2005, c’est Alec REYMOND dont la réputation n’est plus à faire, qui assistait Pierre MOTTU… Ce changement d’avocat n’est survenu que par le ralliement d’Alain MARTI avec les commanditaires du complot !

41

Les manipulations précitées nous amènent à comprendre que Yeslam BEN LADEN Appendice 16 ainsi que les commanditaires du complot, dont font partie les procureurs genevois Bernard BERTOSSA et Laurent KASPER-ANSERMET, au même titre que Marc BONNANT, Dominique WARLUZEL, Pierre MOTTU, Mark BRUPPACHER et Éric ST-HILAIRE, etc., avaient connaissance des raisons des attentats du 11 septembre 2001 à New York et qu’ils ont eu peur que leur implication dans le réseau d’Oussama BEN LADEN soit démasqué.

Les commanditaires du complot ont agi avec indifférence quant au préjudice des pertes humaines, privilégiant leurs intérêts, qui étaient de faire disparaître une fois de plus les traces des transactions frauduleuses revenant à leurs complices américains. Citons par exemple Dick CHENEY pour HALLIBURTON et la famille BUSH père et fils, amis et associés des BEN LADEN par Carlyle Group.

42

Dans l’émission « Pardonnez-moi » de Darius ROCHEBIN, Yeslam BEN LADEN, frère d’Oussama, a révélé les 3 situations suivantes :

a)   qu’il gérait les comptes de toute sa famille, y compris les comptes appartenant à Oussama
      BEN LADEN

b)   qu’il a descendu le capital social de SICO après les attentats du 11 septembre 2001.
      Il s’agit d’un flagrant mensonge selon point 39 et extrait du Registre du Commerce de SICO SA

c)   que suite aux attentats, il se voit contraint de devoir se déplacer avec 2 gardes du corps.

Ces 3 déclarations qui laissaient planer des soupçons ou liens entre Yeslam BEN LADEN et les attentats du 11 septembre 2001, ont été ensuite censurées par la Télévision Suisse Romande…

Les liens maçonniques de IDEE SUISSE / RTS, dirigeants de la TSR, semblent donc blanchir l’info à l’instar des royalties et se faire complices, eux aussi, de la couverture du complot.

Voir points 37ss 42 et 87 plus bas – Appendice 6 blanchiment de l’info lors assassinat SAFRA – Appendice 11 – JOLY Eva

La RTS se prête avec obstination à la désinformation publique et au blanchiment de l’information. Peu avant le départ de BERTOSSA de Genève, la RTS a présenté une émission de « DUEL » dans laquelle Dominique WARLUZEL interviewait Bernard BERTOSSA… Grandiose, on a eu à faire sur le plateau à des « perles » du Droit Suisse, ont dû penser les Téléspectateurs naïfs…

Ces deux monstres criminels par profession ont fait de fausses déclarations et menti avec un aplomb déconcertant ! Ils parviennent même à tourner en dérision sur le plateau, leurs escroqueries quand BERTOSSA a déclaré : « Si la place financière suisse et genevoise se portent  bien, c’est grâce à la politique que nous avons suivie… ». Même WARLUZEL a dû rire de cette réponse cynique de BERTOSSA, à qui ne pouvait pas échapper la politique criminelle dont ils sont les auteurs et acteurs.

Quelques autres passages de cet enregistrement sur le plateau de la RTS de deux MAFIEUX à la tête du complot :

« A l’époque, la MAFIA assassinait les procureurs, elle a compris que ce comportement finissait par lui nuire… ». En fait aujourd’hui, cette MAFIA se porte mieux, depuis qu’elle les achète !

Les escroqueries par BERTOSSA et ses complices, de plus de 100 milliards de dollars au détriment du Peuple Irakien et les milliers de milliards de Dollars générés par la vente des brevets, sont les causes de drames humanitaires journaliers, depuis des décennies et pourtant BERTOSSA s’était permis de déclarer : « Mon engagement est motivé par une nécessité humanitaire, quand je vois dans des rues de Moscou des dizaines de milliers d’enfants qui n’ont pas de toit, des gens qui meurent de faim, la lutte contre la criminalité c’est aussi avoir à l’idée qu’à cause de la corruption de certains dirigeants, il y a des phénomènes de violence qui existent… […]

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Bon Dieu, quand on entend ça, si POUTINE pouvait au moins venir remettre de l’ordre en Suisse !

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Ma politique (Bertossa) est de poursuivre tout le monde, aussi ceux qui sont toujours en place… (aussi CHIRAC qui a attribué la légion d’horreur à BONNANT et WARLUZEL ???) […] Le Crime organisé utilise la Suisse à cause de sa place financière… […] Pour éviter d’être instrumentalisés, faisons toujours la même chose… […] On peut déduire de cette remarque que BERTOSSA a poursuivi ses crimes organisés au sein du Tribunal Pénal Fédéral… Et ça continue !!!

«L’utilisation des MEDIA dans le cadre de « L’appel de Genève – La justice ou le chao » devait permettre une concertation des juges européens…». Sans cette concertation, il est vrai que les coupables des escroqueries des milliers de milliards de dollars, seraient déjà tous sous les verrons où ils finiront par aller après avoir créé « l’injustice et le chao »…

La vidéo de l’émission DUEL au bas de l’encadré ci-dessous, vaut le détour…

Par de telles diffusions, la TSR a pour mission de donner une image positive des CRIMINELS en blanchissant la réalité des faits. La TSR est directement complice des crimes de détournements de fonds et de blanchiment et cette complicité est prouvée par les censures citées plus haut et par la volonté de ne jamais reporter des faits prouvant les crimes dénoncés.

Video Interview WARLUZEL-BERTOSSA

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Interview du Procureur général de Genève Bernard BERTOSSA par l’Avocat Dominique WARLUZEL

Les deux protagonistes de l’escroquerie des royalties sur les brevets de Joseph FERRAYÉ, le Procureur général de Genève Bernard BERTOSSA  et l’Avocat Dominique WARLUZEL s’épanchent sur la « droiture » d’un système judiciaire qui est en réalité complètement corrompu (voir plus haut). Une interview qui visait à détourner l’Opinion publique de la complicité des Autorités politiques et judiciaire dans l’escroquerie de quelque USD 4’700 milliards générés par l’extinction des puits au KOWEIT et la vente des brevets à tous les Pays pétroliers…

L’Affaire SCHULLER

Didier SCHULLER a été directeur de l’office HLM des Hauts-de-Seine de 1986 à mars 1994 quand a éclaté l’affaire Schuller-Maréchal. Didier SCHULLER était suspecté d’avoir financé ses activités politiques à Clichy (Hauts-de-Seine) entre 1988 et 1995 par des entreprises de BTP en échange de l’attribution de marchés de l’Office HLM du département dont il était le directeur général et ou ont été inculpés deux proches de Charles Pasqua, Didier Schuller et Patrick Balkany.

Il s’enfuit d’abord aux Bahamas avec sa compagne Christel DELAVAL et leurs deux enfants. Il y développe de nouveaux réseaux qui le conduiront rapidement en République dominicaine où il mène une vie de luxe sous le faux nom de Jean WISER d’origine Belge, selon son fils. Il est aidé par la vice-présidente du pays qui est une amie.

Dénoncé par son fils Antoine, il revient en France. Le quotidien LE TEMPS du 24.01.2002 titrait : « Le fuyard, le fils «balance», le «mec» et la chanteuse: nouvelle bombe pour le RPR »
Video L’Affaire SCHULLER

Dans l’affaire de l’escroquerie des royalties FERRAYÉ, des dizaines d’articles ont été publiés dans certains médias. La TSR n’a JAMAIS repris ces informations portant sur des détournements gigantesques, alors qu’elle est capable de diffuser des futilités pour désinformer l’Opinion publique, blanchir l’information et couvrir les Escrocs. La TSR est ainsi aussi un des éléments du complot dénoncé !

Que les saisies chez MOTTU et BRUPPACHER points 24 ss aient été ordonnées par les deux procureurs Bermard BERTOSSA sans aucune intervention d’un juge d’instruction (voir point 55) à cette date, confirme sans aucun doute la volonté obstinée et préméditée de ces deux magistrats d’avoir voulu utiliser leur fonction publique, pour s’infiltrer au sein des commanditaires du complot.

43

Cette situation nous permet de mieux comprendre la conclusion de l’avocat Marc BONNANT et de son assistant Dominique WARLUZEL dans la plainte du 29 janvier 1996 quand ils mentionnent :

« Par scrupule, je ne puis exclure d’avoir été utilisé, concourant à mon insu à la mise en place d’une documentation destinée à déterminer la lésion patrimoniale de tiers possesseurs de fonds pour compte du Gouvernement Koweitien ou versés pour celui-ci ».

Avant de poursuivre et pour comprendre la suite de ce mémoire, il est nécessaire de prendre connaissance de l’Appendice 02.

A la période de la rédaction de la plainte officielle du 29 janvier 1996, WARLUZEL, était déjà en étroite complicité avec MOTTU puisqu’il a intégré la phrase du scrupule, sans quoi ils n’auraient jamais pu avoir eu connaissance que l’augmentation des coûts des extinctions au KOWEIT par 2.6, de même que les montants détournés provenant des autres Pays pétroliers, faisaient partie des « lésion patrimoniale de tiers possesseurs de fonds pour compte du Gouvernement Koweitien ou versés pour celui-ci ». Historique points 28 – 29 et 47 / Appendice 13 – point 29.7 / Appendice 02 – Point 4j.

Je ne puis exclure d’avoir été utilisé, concourant à mon insu	Les 2 avocats écartaient leur responsabilité en obligeant FERRAYÉ à déclarer qu’il était conscient d’être utilisé et que les séquestres   relatifs à l’augmentation par 2.6 ne lui appartenaient pas et qu’il s’agissait d’un détournement et blanchiment opérés à son insu.
Mise en place d’une documentation	Cette situation permettait à BONNANT et WARLUZEL et leurs complices de débloquer les comptes séquestrés au nom de FERRAYÉ, avec son consentement, par les conventions et autres actes établis et authentifiés par MOTTU et ses complices.
Lésion patrimoniale de tiers	La lésion patrimoniale de FERRAYE et de sa Famille La surévaluation des coûts de 1.0 à 2.6 à charge de l’IRAK. Les fonds provenant de la vente à tous les Pays pétroliers.
Pour compte du Gouvernement Koweitien	Montants surfacturés au KOWEIT par les Pays de la coalition et retour de fonds à la Famille dirigeante du KOWEIT
Ou versés pour celui-ci	Montants escroqués pour les commanditaires du complot, avec la complicité du KOWEIT et de l’ONU.

C’est là l’unique raison qui l’a conduit à préciser cette clause du « scrupule ».

« Me » WARLUZEL ne pouvait avoir confirmation de cette situation que par Pierre MOTTU.
En d’autres mots, alors qu’il rédigeait la plainte du 29 janvier 1996 au nom de FERRAYÉ pour soi-disant défendre ses intérêts, WARLUZEL était déjà entrain de l’escroquer ! Appendice 02

Au moment de la signature de la plainte du 29 janvier 1996, FERRAYÉ s’était opposé catégoriquement au paragraphe 84 concernant le scrupule à savoir que la totalité de ces montants, sont ses droits. BONNANT et WARLUZEL ont alors intimé FERRAYÉ de signer ou ils renonçaient à la plainte ! Pourtant à cette date, BONNANT ignorait la complicité de WARLUZEL et MOTTU. Appendice 02 – point 3 lettre o.

44

Ainsi donc, BONNANT et son assistant agissaient au nom de Michel et Joseph FERRAYÉ et déontologiquement, devaient défendre leurs intérêts en agissant contre MOTTU et ses acolytes, ils ont en définitive pris le contrôle du complot !
Pièce 012    27.01.1996 BONNANT accepte défense FERRAYÉ sans honoraires mais…

Il est intéressant de constater sur cette pièce, que si BONNANT accepte la défense des intérêts FERRAYÉ sans honoraire, il avance déjà qu’il se chargera de sa rémunération à l’issue de la procédure… ce qui est interdit en Suisse !!!

45

Dès lors, on comprend maintenant l’attitude des Procureurs Bernard BERTOSSA et Laurent KASPER-ANSERMET qui ne voulaient pas compromettre leurs plans en désignant un juge d’instruction.

Toujours dans cette même vision du complot, rappelons que KASPER-ANSERMET lui-même avait conseillé à Joseph FERRAYÉ de s’adjoindre les services de Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL, qui en fait n’étaient pas sensés travailler ensemble, puisqu’ils opéraient dans deux études différentes…

On constate une fois de plus que BERTOSSA et KASPER-ANSERMET ont groupé les plus grands malfaiteurs du milieu judiciaire genevois et leur ont donné l’opportunité de prendre le pouvoir sur les commanditaires du complot.

46

C’est à partir de ce moment-là que MOTTU, ST-HILAIRE, BRUPPACHER et consorts ne pouvaient plus agir qu’en conformité aux directives du nouveau pool de commandement chapeauté par la tête du « pouvoir judiciaire » genevois.

47

Le 8 mai 1996, le procureur KASPER-ANSERMET avait demandé à FERRAYÉ de pouvoir l’auditionner de suite. Il lui a présenté une 2^e fois les documents prétendus saisis avant son audition. Dans cette nouvelle consultation du dossier, qui a duré une grande partie de la journée, FERRAYÉ a constaté que le volume des pièces était pratiquement le même, mais que les pièces avait été échangées.

Lors de la 1^ère consultation, alors que par exemple les conventions ou autres actes ne figuraient qu’en un seul exemplaire, lors de cette 2^e consultation, elles figuraient en plusieurs dizaines d’exemplaires pour faire du volume. En d’autres termes, les documents essentiels avaient disparu !

KASPER-ANSERMET a imposé à FERRAYÉ la consultation de chacune des pages qu’il feuilletait lui-même pour observer la réaction de son interlocuteur face à cette nouvelle situation. FERRAYÉ n’a pas réagi, sachant qu’il n’allait pas pouvoir fournir les preuves de l’existence des pièces identifiées en 1^ère consultation en février 2006, de suite après la saisie.

D’autre part, FERRAYÉ n’a pas voulu outrager un magistrat sensé normalement représenter la justice. Surpris par cette situation, FERRAYÉ avait compris que toute réaction de sa part conduirait au non-lieu immédiat ou à sa simple élimination comme l’avait déjà menacé MOTTU à plusieurs reprises… : « Si vous ne signez pas, nous allons vous faire subir les conséquences de l’échec des transactions ! ». Plus de 20 fois, FERRAYÉ s’est entendu répéter ces menaces ! Comme l’a dit Me COLLARD dans « Sans aucun doute » de TF1, nous avons là à faire à de véritables tueurs !
Voir aussi Appendice 12

48

Dans l’audition de FERRAYÉ qui a suivi, KASPER-ANSERMET a protocolé ce qu’il avait envie, en interprétant certaines déclarations de FERRAYÉ et en faisant abstraction totale à d’autres, afin que le résultat de l’audition reste neutre et n’implique en aucune manière la « justice » et les commanditaires du complot.
Pièce 013    08.05.1996 Audition FERRAYÉ par KASPER-ANSERMET

A l’issue de cette audition KASPER-ANSERMET a informé FERRAYÉ qu’il se rendait en Hollande et partait prendre son train à la gare de Genève… Sa précipitation pour auditionner FERRAYÉ avant son départ pour LA HAYE, devait lui permettre de disposer d’un document à présenter au Tribunal International de LA HAYE pour obtenir leur consentement afin de reprendre la procédure de déblocage des séquestres en Suisse.

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Cette opération mise sur pied par les commanditaires du complot était possible à partir du moment où toutes les archives sur les escroqueries relatives à l’augmentation du coût des extinctions par 2.6 au KOWEIT avaient disparu.

Cette décision a été prise conjointement avec les décisions concernant l’incendie du 5 mai 1996 du CREDIT LYONNAIS à Paris suivie de l’incendie du 19 août 1997 au HAVRE dans lesquels 30’000 m3 d’archives ont été détruites, alors que Eva Joly (chargée de l’Instruction ELF) avait demandé des pièces concernant la société International Bankers (IBSA) aux dirigeants du Consortium De Réalisation (CDR), chargé de liquider les actifs douteux du Crédit lyonnais.

Le 13.11.1997 la Ministre de la justice Elisabeth GUIGOU selon ses propres déclarations à L’HUMANITE, refusait à JOLY les crédits nécessaires qui auraient permis de faire sauter la corruption. GUIGOU devait préserver les intérêts de ses collègues ministres corrompus, ce qui démontre aussi sa participation directe au complot !

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Le 8 mai 1996 (postée le 9 mai 1996), de concert avec la « tête du complot – Parquet genevois », les mandataires de FERRAYÉ, GEBRANE, HOBEICH et REBOURS, ont envoyé leur retrait de l’affaire et signifié la fin de leur mandat.

Ils avaient donc appris l’issue de l’entretien de KASPER-ANSERMET à LA HAYE et la reprise du dossier à Genève. Ils se sont sentis libérés puisqu’ils n’allaient plus être poursuivis par la procédure de LA HAYE et que leurs complices au Parquet genevois n’allaient pas les inquiéter. Ceci démontre aussi l’instantanéité de l’information au sein des commanditaires du complot ! Appendice 11 – ESPEL
Pièce 014    08.05.1996 Mandataires FERRAYÉ résilient leur mandat

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BRUPPACHER avait fait nommer de nouveaux ayant droits pour EVERTON Ltd (Marco TANNER et Ekaterina A. BOURNISTOVA) pour débloquer les royalties séquestrées en leurs noms. Il devait obtenir la levée du séquestre en faveur de ces deux nouveaux « prête-noms »
 (appendice 4 – Everton Ltd).
Pièce 006    23.01.1996 Carte des signatures TANNER – BOURNISTOVA

BRUPPACHER savait pertinemment que sa demande du 7 mai 1996 auprès du Bezirksanwaltschaft de Zürich pour libérer les fonds, n’avait aucune chance d’aboutir, car un Tribunal non corrompu n’irait pas contre les directives du Tribunal International de LA HAYE qui avait prononcé le séquestre des royalties de EVERTON Enterprises Ltd. Cette demande interlope de BRUPPACHER contrevenait au rôle de la Justice.
Pièce 015    07.05.1996 BRUPPACHER demande levée du séquestre à Zürich

Les faits suivants sont d’importance capitale pour prouver que MOTTU a menti quand il a déclaré qu’il n’avait jamais obtenu un centime…

Les royalties avaient été séquestrées et il en était le séquestre avec BRUPPACHER, comme en témoignent aujourd’hui les conventions citées dans l’Appendice 13 – points 19 ss (1er séquestre) et Appendice 13 – points 24 ss (2e séquestre à La HAYE).

Suite au séquestre, et grâce aux signatures obtenues de FERRAYÉ et à la levée de la plainte de 1992 en France, le séquestre a été levé et les royalties ont pu être transférées aux sociétés récipiendaires nommées dans les conventions, dont EVERTON Ltd.

Contrairement aux déclarations de MOTTU, les ordres de virements ont bien été exécutés, puisque KASPER-ANSERMET a établi un nouveau séquestre le 26 avril 1996 sur les avoirs de la Société EVERTON Ltd…
Pièce 016    26.04.1996 KASPER-ANSERMET – séquestre sur les fonds EVERTON au CS

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Dès lors, le théâtre cité aux points 47ss ci-dessus, trouve tout son sens. KASPER-ANSERMET et ses complices du parquet genevois, savaient qu’ils allaient devoir justifier leurs actions auprès du Tribunal de LA HAYE qui gérait la procédure de séquestre de juillet 1995, sur les milliers de milliards générés par le vente des brevets aux autres Pays pétroliers.

L’audition du 8 mai 1996 de FERRAYÉ qui ne reflète que la volonté du procureur et non les
déclarations de FERRAYÉ (voir point 48 ci-dessus) démontre clairement, mais de manière trompeuse, que les magistrats genevois faisaient un travail exemplaire, contrairement à ce qui s’était passé en France. Les Escrocs de Genève voulaient par là motiver le Tribunal de LA HAYE à céder la poursuite de la procédure par le parquet genevois.

L’illusion du séquestre précité du 26 avril 1996 (Pièce 016) n’a été élaborée que pour conforter leur présentation trompeuse en permettant au surplus, de démontrer au Tribunal de
LA HAYE que contrairement à eux, c’est le parquet de Genève qui avait la maîtrise de ce dossier…

Après la signature des conventions, LEVAVASSEUR avait déclaré que les Escrocs avaient regroupé la totalité des royalties, dans une banque suisse. Cette procédure n’avait été rendue possible que par la décision de séquestre de LA HAYE, car une simple procédure suisse n’aurait pas permis de rapatrier les royalties de Malaise, Singapour, etc.

KASPER-ANSERMET s’est rendu à LA HAYE le 8 mai 1996 où il a obtenu la reprise de la procédure de levée du séquestre à Genève… Point 48 ci-dessus

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La lettre de KASPER-ANSERMET du 21 mai 1996 au CREDIT SUISSE démontre que le procureur genevois a obtenu une réponse favorable à sa requête, puisqu’il a confirmé la libération des royalties séquestrées, en faveur de Marco TANNER et Ekaterina A. BOURNISTOVA.
Pièce 017    21.05.1996 KASPER-ANSERMET libère les fonds

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La levée du séquestre en date du 21 mai 1996 démontre aussi et plus gravement, que c’est KASPER-ANSERMET lui-même qui a prié BRUPPACHER de rédiger cette requête après avoir obtenu l’accord de LA HAYE et repris la procédure à Genève. (Demande de BRUPPACHER du 20 mai 1996 et réponse du procureur le lendemain… jamais la « justice » n’a été aussi rapide…
Pièce 018    20.05.1996 BRUPPACHER à KASPER-ANSERMET – débloquer comptes

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Parallèlement, pour faire croire à un « suivi de justice », KASPER-ANSERMET a émis 2 commissions rogatoires à destination de la France, en collaboration avec l’avocat qui escroquait FERRAYÉ, Dominique WARLUZEL.
Pièce 019        31.05.1996 Commission rogatoire à Grasse
Pièce 020        31.05.1996 Commission rogatoire à Nice
Pièce 021        21.05.1996 KASPER-ANSERMET à WARLUZEL questions commission rogatoire

Ceci prouve aussi la complicité directe de WARLUZEL et de son chef BONNANT à vouloir enliser la procédure pour mieux faciliter les escroqueries décrites plus haut. Depuis le 9 février 1996, l’ensemble des commanditaires du complot étaient pris dans la souricière… (point 25 ss).

Concernant les questions précitées posées par WARLUZEL, rédigées par Olivier PECLARD (pièce 021 ci-dessus), LEVAVASSEUR avait soulevé que la justice faisait de sorte de ne pas poser les bonnes questions qui auraient permis la résolution du problème…

Il en était de même pour toutes les questions posées par le pouvoir judiciaire aux banques qui avaient toujours l’opportunité de répondre qu’elles n’étaient pas concernées, qu’il s’agissait d’autres succursales, que les comptes étaient à d’autres noms etc., alors que la justice savait qu’il s’agissait souvent de prête-noms… Au surplus, à cette époque, nous ne savions pas que les banques avaient constitué des sociétés miroirs de leurs sièges respectifs, à Londres…

Dès lors les membres du Parquet genevois n’agissait plus que pour libérer les escrocs et récupérer à leur profit, les royalties qu’ils avaient escroquées et qu’ils n’osaient plus réclamer. En contre partie, les procureurs et autres avocats et notaires escrocs, les menaçaient (chantage) et c’était encore le cas en 2006 au moment du dépôt de la plainte, de les faire enfermer s’ils révèlaient la structure du complot ! On peut même imaginer – après les décès de :

BEREGOVOY	Pierre	Premier Ministre qui a succédé à Edith CRESSON…
BORREL	Bernard	Procureur français assassiné le 19 octobre 1995 à Djibouti alors qu’il avait une mission concernant un brevet…
COLNE	Paul Marc	Signataire de l’accord antidaté…
DE GROSSOUVRE	François	Proche de François MITTERRAND…
FLURY	Jacques	Et son prédécesseur, responsables administratifs de ELF…
LEVAVASSEUR	Daniel	Ex agent Services secrets, détective de FERRAYÉ…
SAFRA	Edmond	Retrouvé les testicules dans la bouche et sa gouvernante étranglée
SANCHEZ	André	BCS Finance, récipiendaire d’une partie des fonds séquestrés pour  FERRAYÉ…
STERN	Edouard	Banquier pour lequel le Commandant Yves-Marie L-HELIAS de Paris a questionné FERRAYÉ et BASANO le lendemain de l’assassinat, concernant CHAMARRE et GHISLAIN…

que des menaces directes ont été faites par les commanditaires du complot à l’encontre des brebis galeuses récalcitrantes. La trahison du dernier avocat de FERRAYÉ, Alain MARTI, est assurément elle aussi due à de telles menaces ! Voir point 40 ci-dessus

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C’est cette organisation de laquelle LEVAVASSEUR a été écarté, qui a poussé ce dernier à reprendre contact avec FERRAYÉ en janvier 2003, dans le but de trahir ses anciens complices et lui remettre l’ensemble du dossier et des documents bancaires pour les royalties escroquées. Le rendez-vous avait été fixé pour le 3 février 2003 et LEVAVASSEUR a été assassiné la veille.
Voir aussi appendice 8 concernant son audition.

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En avril 1996, Marc BONNANT est allé dans les Alpes Maritimes, rencontrer les associés et mandataires de FERRAYÉ, avec leurs conseils, ainsi que d’autres corrompus. BONNANT interdisait à FERRAYÉ de l’accompagner… Voir point 27

BONNANT a menacé les escrocs pour obtenir les documents justificatifs de leurs comptes pour qu’ils ne puissent plus prétendre aux avoirs qu’ils détenaient…

Lors de cette mission, BONNANT a démontré à ces escrocs qu’il était le nouveau leader du complot chapeauté dès lors par le Parquet genevois et qu’en cas d’insoumission, il détenait, avec son assistant WARLUZEL, toutes les preuves et les appuis judiciaires, nécessaires à leur incarcération. Il s’agissait là de méthodes de chantage.

Le but du voyage de BONNANT était d’exercer un chantage par lequel les escrocs étaient menacés de plus de 50 ans de prison selon leurs révélations…

BASANO expliquait qu’il leur était ensuite promis que leur argent allait leur être remis après le classement judiciaire de l’affaire.

REBOURS a avoué à FERRAYÉ en présence de LEVAVASSEUR, qu’ils étaient tous les deux victimes des commanditaires du complot qui détenaient les royalties… En 1997, REBOURS a confirmé sa déclaration à FERRAYÉ en présence de Ralf ABDEL JALIL et il a précisé que l’argent était bloqué dans les banques.

58

Le 5 mai 1996 KASPER-ANSERMET a demandé à FERRAYÉ de lui fournir toutes les preuves qu’il détenait sur l’utilisation de ses systèmes au KOWEIT avec les dates précises. Ceci a immédiatement éveillé la suspicion de l’Inventeur qui avait déjà été victime en 1991 d’un accord antidaté (appendice 3) et qui a rétorqué que ceci n’était pas nécessaire puisque tous ses associés et mandataires avaient reconnu ses droits et signés les conventions et ordres de transferts en sa faveur.

Le procureur a confirmé que tel était le cas, mais qu’il préférait compléter le dossier et souhaitait avoir ces pièces avec les dates précises…

59

Le 6 mai 1996, lendemain de l’audition, FERRAYÉ s’est rendu chez son avocat BONNANT qui a réitéré la même demande et la nécessité de fournir ces documents rapidement à KASPER-ANSERMET…

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C’est pour comprendre cette aberration que le même jour, FERRAYÉ s’est rendu à Nice chez LEVAVASSEUR. Celui-ci lui a déclaré qu’ils attendaient du KOWEIT, des faux documents prouvant l’utilisation des systèmes avant les dates des dépôts par FERRAYÉ.

Cette révélation prouve les intentions préméditées et la complicité des procureurs genevois et des avocats BONNANT et WARLUZEL avec les commanditaires du complot et avec le KOWEIT L’histoire se répète… voir aussi 1991 l’appendice 3 – Accord antidaté

FERRAYÉ a ensuite conclu à LEVAVASSEUR qu’il attendait avec plaisir ces faux documents sur la base desquels il allait enfin pouvoir établir la vérité. Les escrocs n’ont dès lors plus osé poursuivre ce nouveau plan…

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Jacques FLURY était responsable administratif de ELF International. (Appendice 14) Il est mort le 21 octobre 1996 dans les mêmes conditions que son prédécesseur, tous deux engloutis par les flots sans que leurs corps ne soient jamais retrouvés. Ces décès « accidentels » qui ne sont rien d’autre que des assassinats, tout comme SAFRA, SANCHEZ, LEVAVASSEUR, COLNE, etc., auraient pu être évités, si le Ministère Public genevois et particulièrement les procureurs Bernard BERTOSSA et Laurent KASPER-ANSERMET, avaient fait leur travail en février 1996 au lieu de chapeauter le contrôle du complot avec BONNANT et WARLUZEL et d’agir dans le crime organisé.

Leurs comportements coupables, rendent ces magistrats responsables de toutes ces morts inutiles, auxquelles s’ajoutent les 2’977 Victimes du World Trade Center à New York et toutes les conséquences qui en découlent… Voir point 33ss ci-dessus.

Dans la disparition de Jacques FLURY, même l’administration cantonale genevoise s’est rendue complice de cet assassinat, en déclarant qu’il est décédé à Genève, malgré les nombreux témoignages et rapports d’« accident » sur sa disparition au Pérou.

Cette fausse déclaration officielle révèle l’assassinat que l’administration veut transformer en mort naturelle pour couvrir les assassins qui agissaient aux ordres des commanditaires de ce complot, dans le cas précis, les dirigeants d’ELF, le gouvernement français et le Parquet genevois. Une procédure a été engagée par les parents du défunt au Parquet de Genève, mais bien évidemment, elle n’avait aucune chance d’aboutir !

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Le 18 juillet 1996, Me Adriano GIANINAZZI s’est présenté au Parquet genevois avec un mandat et une procuration comportant de fausses signatures au nom de Joseph FERRAYÉ. La corporation immonde des avocats genevois, qui savaient que le Parquet dirigé par Bernard BERTOSSA, procureur général, KASPER-ANSERMET et Jean-Louis CROCHET étaient corrompus, s’est permise tous les débordements et chacun a voulu se greffer et participer à la répartition des fonds.
Pièce 022    18.07.1996 GIANINAZZI Adriano, avocat – faux dans les titres

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En l’occurrence, les procureurs veillaient au grain et n’avaient pas l’intention de partager, comme en témoigne la lettre de Jean-Louis CROCHET du 24 juillet 1996 à GIANINAZZI qui a éconduit l’avocat et l’a renvoyé vers FERRAYÉ pour tout complément d’information. Il était évident que la signature de FERRAYÉ sur ces documents était un faux, que CROCHET l’a reconnu et que pourtant il ne l’a pas poursuivi, pour ne pas risquer d’ouvrir une brèche sur l’affaire et mettre en danger sa participation et celle de ses collègues complices dans l’escroquerie..

Le faux dans les titres étant poursuivi d’office, il s’agit d’une entrave à l’action pénale et une violation de plus du code de procédure et du code pénal, par le Parquet genevois. La licence de GIANINAZZI doit lui être retirée.

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De plus, par la lettre de Me ABECASSIS du 4 novembre 1996 à CROCHET, par laquelle il confirmait son mandat, ABECCASSIS précise littéralement : « Lors de notre dernier entretien téléphonique, vous m’avez indiqué qu’un autre avocat s’était constitué pour Monsieur FERRAYÉ. Renseignements pris auprès de ce dernier, aucun autre mandat n’a été donné à quiconque […] ».
Pièce 023    04.11.1996 Lettre à CROCHET – ABECASSIS mandat – ouverture instruction

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Décembre 1996, Bill CAMPBELL a demandé à FERRAYÉ de contacter Patrick DAWSON (DEA) qui voulait le rencontrer pour lui remettre des documents. Le rendez-vous a été fixé pour le lendemain à Paris, dans les bureaux de la DEA, entrée rue de la Boëtie, à l’arrière de l’Ambassade des Etats-Unis.

FERRAYÉ en a informé son avocat ABECASSIS qui a souhaité l’accompagner. ABECASSIS et FERRAYÉ sont allés ensemble à la DEA où ils ont été reçus par DAWSON qui a laissé ABECASSIS attendre dans une pièce attenante.

Durant près de 4 heures, DAWSON a posé toutes sortes de questions pour savoir si FERRAYÉ détenait des pièces qui le citaient ou impliquaient la DEA.

A l’issue de cet interrogatoire, DAWSON a congédié les deux hommes et a refusé de s’entretenir avec l’avocat.

En ressortant de la DEA, ABECASSIS a conduit FERRAYÉ chez deux de ses amis avocats juifs à Paris. L’entretien commun a duré quelque 2 heures, après quoi les amis d’ABECASSIS ont souhaité s’entretenir seuls avec ABECASSIS.

A son retour, l’avocat de FERRAYÉ avait la mine déconfite ! Le personnage avait totalement changé, ses propos antérieurs avaient disparu et il avait compris que son seul moyen de traiter ce dossier était de se rallier malgré lui aux escrocs pour recevoir sa part.

C’est donc malgré lui, que ABECASSIS a rejoint BONNANT envers qui il avait un besoin de vengeance évidente et qu’il voulait faire condamner. Marc BONNANT lui avait piqué sa femme et pour un « cocu », devoir se soumettre ensuite à celui qui l’avait cocufié était insupportable pour ABECASSIS, ce qui l’avait mis dans cet état déconfit.

Après avoir été l’Avocat de FERRAYÉ et l’avoir trahi, notre base de données sur le blanchiment des royalties laisse apparaît Cyril ABECASSIS dans 555 société – la plupart d’investissement – dont 489 au PANAMA… https://swisscorruption.info/cs-ubs/rc1.pdf (Pages 16ss du document)

66

Suite à cet entretien à Paris, FERRAYÉ s’est souvenu qu’il avait entendu à plusieurs reprises que le l’escroquerie des royalties, suivait également la filière juive ou plutôt la branche Sioniste Kazarienne, sans connaître encore les activités du « gouvernement mondial – Bilderberg, état profond, etc. ». Ceci lui a été révélé le 12.02.2002 par Ernest BACKES, un des fondateurs de CEDEL CLEARSTREAM (SWIFT), auteur du livre REVELATION$ et ex 3^e responsable de CLEARSTREAM par qui avaient transité toutes les transactions électroniques pour le blanchiment des royalties liées à ce complot.

Le 11.02.2002, BACKES a demandé à FERRAYÉ de le rejoindre au Luxembourg pour lui remettre les listes des transactions de CLEARSTREAM, indiquant l’origine des fonds et leur destination finale.

Le lendemain à l’hôtel des Vignes à Luxembourg, lors de l’entretien avec BACKES, celui-ci a révélé l’implication de la Trilatérale, du Gouvernement mondial, du Bilderberg group, toutes des organisations secrètes dont FERRAYÉ n’avait jamais entendu parler. BACKES a encore confirmé lors de cette rencontre, qu’il allait lui remettre les documents promis, le lendemain chez lui.

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Le 13.02.2002, dans sa propre maison, BACKES a demandé à FERRAYÉ de remettre ces documents à Bernard BERTOSSA. Joseph FERRAYÉ qui ne savait pas que BACKES et BERTOSSA se connaissaient, a eu le mauvais réflexe de faire remarquer à BACKES qu’il ne fallait justement pas remettre ces documents au procureur général genevois qui était un des principaux escrocs dans l’escroquerie des royalties.

Cette remarque a contrarié BACKES qui pensait jusque là recevoir des indemnités versées par FERRAYÉ en compensation de son aide, mais a vu dès lors une opportunité meilleure en choisissant de se rallier directement à BERTOSSA.

BACKES qui voulait toucher sa part du butin a utilisé sa relation avec BERTOSSA pour l’obtenir.
FERRAYÉ n’a rien pu faire pour obtenir les documents qui lui avaient été promis.

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En mars 2003, BACKES a fixé un rendez-vous à FERRAYÉ à l’aéroport de Genève et lui a présenté André STREBEL. BACKES a prétendu que STREBEL allait l’aider à restituer ses droits.

STREBEL a fixé plusieurs rendez-vous successifs à FERRAYÉ à Nyon pour obtenir des informations clé et parallèlement il intervenait grâce à ses relations professionnelles (Associé de BACKES dans  IWR – Institut für Wirtschaftsrecherchen GmbH) à sortir des documents des administrations et des banques suisses.

Le rôle de STREBEL était de nettoyer toute trace des trafics là où les royalties FERRAYÉ avaient transité, de même que là où des documents compromettant existaient. Pour y parvenir, il devait savoir ce que FERRAYÉ avait comme documents et informations.

C’est ensuite à la demande de STREBEL que la télévision allemande ARD2 était venue enregistrer une émission sur FERRAYÉ à Genève, qui a été diffusée en Allemagne.

L’un des premiers documents sortis par STREBEL a été la preuve formelle de l’implication du Président du CREDIT SUISSE GROUP – Rainer E. GUT, dont la signature figurait sur la carte des signatures de EVERTON Entreprises Ltd.
Pièce 024    CREDIT SUISSE GROUP carte signatures – GUT

STREBEL ne pouvait pas comprendre que le Président du CREDIT SUISSE Rainer E. GUT pouvait s’allier dans EVERTON avec des Criminels qui traitaient normalement avec la SBS… (Société de Banque Suisse / aujourd’hui UBS)

C’est par Francis MAYORAZ à Genève que FERRAYÉ a vu la carte de signatures sur laquelle figurait effectivement celle du Président du CREDIT SUISSE Rainer E. GUT, avec le formulaire A.

STREBEL a confirmé à FERRAYÉ qu’il avait raison et qu’il a bien obtenu le document précité mais a refusé lui aussi de le transmettre.

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Le 17 octobre 2003, STREBEL a convoqué FERRAYÉ à St-Prex et lui a montré 15 centimètres de documents desquels il avait enlevé les entêtes et les signatures. Il a demandé à FERRAYÉ de les lire.

Joseph FERRAYÉ a refusé rétorquant à son interlocuteur qu’il n’allait pas s’intéresser à des documents sans identité que tout individu pouvait confectionner et qu’il était disposé à revenir le jour où STREBEL lui soumettrait des documents non trafiqués.

Lors de cet entretien, STREBEL a demandé à FERRAYÉ de noter le nom de l’avocat MEMBREZ à Genève. STREBEL allait obtenir un rendez-vous avec BONNANT et WARLUZEL dans les jours qui allaient suivre et que FERRAYÉ allait avoir une proposition de 1 à 2 milliards de dollars. STREBEL a précisé, « vous n’allez pas les refuser. Vous les accepter. On les prend et on réattaque ».

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Le dimanche 26 octobre 2003, STREBEL a informé FERRAYÉ qu’il avait rendez-vous avec BONNANT et BERTOSSA à 14.00 H. Il a fixé un rendez-vous à FERRAYÉ au McDo de Nyon à 16.00 H.

STREBEL est arrivé à 18.30 et a confirmé à FERRAYÉ qu’il allait recevoir 100 millions de dollars. FERRAYÉ a répondu qu’il était d’accord « on les prend et on réattaque » !

Cette réponse, qui était la formulation du 17 octobre 2003 de STREBEL, l’a rendu ce jour là complètement fou furieux. Il s’est mis debout en hurlant « ça va pas votre tête ? que voulez-vous faire avec plus de 100 millions de dollars ? Avec cet argent, vous pouvez vivre, vous, vos enfants et petits enfants, comme des rois. Vous allez recevoir 100 millions de dollars net pour vous, je ne veux rien des ces 100 millions, c’est beaucoup d’argent que vous ne pourrez pas dépenser… etc. »

Le 27 octobre 2003, lors d’un appel téléphonique, STREBEL a communiqué à FERRAYÉ « si vous ne faites pas tout ce que je vous dit, je vous botte les fesses ». Par la suite, au cours de ses contacts avec STREBEL, FERRAYÉ ne faisait plus que se faire insulter !

Pourtant, on voit sur le projet de lettre que STREBEL avait faxé à FERRAYÉ le 16.10.2003 (IWR – Institut für Wirtschaftsrecherchen GmbH), qu’il attaquait la juge d’instruction JUNOD. Il faut donc en déduire qu’il ne voulait que mettre la pression pour se faire intégrer dans le complot et recevoir sa part, au vu de ce qui précède.

71

Le 12 décembre 2003, date de l’audition de POSSA – BONVIN et BRUPPACHER par la juge JUNOD, STREBEL a appelé FERRAYÉ qui était absent et a laissé le message à sa fille qu’il devait le rappeler le plus tôt possible, que c’est très important.

En mai 2002, Me LUDOT avocat, avait déclaré à FERRAYÉ avoir obtenu copie de la procédure à Aix-en-Provence concernant Paul Marc COLNE, signataire de l’accord antidaté avec ARAMCO, assassiné en décembre 1997. Appendice 3

72

Le 13 décembre 2003 FERRAYÉ a rappelé STREBEL qui lui a annoncé : « Vous ne savez pas ce que j’ai fait pour vous, hier j’ai rencontré durant 4 à 5 heures, Paul Marc COLNE […] »…

FERRAYÉ a rétorqué que Paul Marc COLNE avait été assassiné en décembre 1997. STREBEL a
insisté prétextant que c’était faux, qu’il était avec lui la veille, que FERRAYÉ confondait etc. STREBEL a ensuite raccroché en mentionnant qu’il allait rappeler le lendemain.

73

Le 14 décembre 2003, STREBEL a rappelé FERRAYÉ et lui a confirmé qu’il avait raison, que Paul Marc COLNE est bien mort en 1997… mais STREBEL a précisé qu’il attendait une décision du Tribunal de PERPIGNAN. STREBEL devait remettre cette décision à JUNOD qui allait permettre de restituer tous ses droits à FERRAYÉ. Ces conversations téléphoniques successives sont enregistrées.

En fait, STREBEL avait mal compris ses complices escrocs (BERTOSSA – BONNANT) qui montaient un nouveau plan. Au lieu de mentionner sa rencontre avec Paul Marc COLNE, STREBEL aurait dû dire que la décision du Tribunal de PERPIGNAN allait confirmer à titre posthume, la condamnation de COLNE, signataire de l’accord antidaté. Appendice 3.

La confusion de STREBEL qui déclarait avoir parlé durant 4 à 5 heures avec Paul Marc COLNE
point 72 correspond en fait au temps des auditions de POSSA – BONVIN et BRUPPACHER citées plus haut, auxquelles STREBEL devait avoir assisté pour établir ses fausses déclarations sur mesure…

La coïncidence de l’appel de STREBEL du 12 décembre 2003, jour de l’audition des 3 escrocs ne peut pas être un hasard puisque ces déclarations font abstraction à toute implication de protagonistes vivants, mais avec la décision de PERPIGNAN, STREBEL devait reporter l’accusation sur Paul Marc COLNE qui est mort et ne peut plus protester…

74

Ces faits impliquent une fois de plus la juge d’instruction JUNOD qui a protocolé des PV d’auditions dictés par STREBEL selon le plan de BERTOSSA. Ceci complète aussi les chefs d’accusations contre les 3 auditionnés pour faux témoignages.
Pièce 048   12.12.2003 Audition dictée BONVIN
Pièce 049   12.12.2003 Audition dictée BRUPPACHER
Pièce 050   12.12.2003 Audition dictée POSSA
13.12.2003 Enregistrement STREBEL rencontré COLNE
14.12.2003 Enregistrement STREBEL Attendait décision Perpignan – Récupérer droits.

Pour terminer, ceci confirme aussi l’implication de LUDOT qui voulait appliquer ce plan décidé par les commanditaires du complot depuis 2002 déjà. Voir point 71

La confusion de STREBEL, ajoutée à la mise en demeure de FERREYE contre MOTTU du
15 décembre 2003 n’ont plus permis au Tribunal de PERPIGNAN (point 73) de poursuivre leur plan consistant à condamner Paul Marc COLNE à titre posthume.

75

Le 15 décembre 2003, suite à ce flagrant nouveau mensonge, FERRAYÉ a envoyé, deux mises en demeure à MOTTU et BONNANT dans lesquelles il annulait tous les mandats qu’ils s’étaient faits accorder en tant que conseils de FERRAYÉ.
Pièce 025    15.12.2003 Mise en demeure de FERRAYÉ contre MOTTU
Pièce 026    15.12.2003 Mise en demeure de FERRAYÉ contre BONNANT

76

Plusieurs actions, auditions ou déclarations montrent qu’à plusieurs reprises, les commanditaires du complot ont essayé de transiger pour régler le conflit avec FERRAYÉ, en lui proposant un dédommagement ridicule, sans rapport avec les royalties qui doivent lui revenir.

Dans son audition du 10.08.2004, page 3/6 §3, pour la première fois, les commanditaires du complot, à travers l’escroc Michel VENEAU, révèlent que les Sociétés HORWELL – FORASOL, contrôlées par le Gouvernement français, avaient l’intention dès le départ de ne pas permettre à FERRAYÉ de toucher ses royalties. VENEAU déclare : « … Puis nous avons eu des contacts avec l’Institut Français du Pétrole et HORWELL – FORASOL [..]. Il nous a été confirmé qu’un inventeur n’exploite jamais personnellement son brevet et le vend à des sociétés comme les leurs. Les sommes pouvant être données pour l’achat d’un tel brevet s’échelonnaient de 30 à 50 millions de dollars, dans le contexte des puits de pétrole en feu du KOWEIT »…

Cette déclaration des dirigeant de HORWELL – FORASOL par l’Institut français du Pétrole, fait constater que ces organismes étatiques ne sont que des repères de GANGSTERS et de CRIMINELS. Ils occupent leurs fonctions pour corrompre de hauts fonctionnaires et autres contrevenants pour opérer leurs razzias sur ce qui ne leur appartient pas et pour escroquer les Chercheurs ! L’État fonctionne aujourd’hui selon les règles d’une MAFIA !

A leurs yeux, les inventions de FERRAYÉ n’auraient dû lui rapporter que 100 millions de dollars
(2 inventions à 50 millions) et ces escrocs auraient dû pouvoir se partager les milliers de milliards de dollars qui sont les royalties qui reviennent à FERRAYÉ, entre responsables des gouvernements et des sociétés opérant l’escroquerie et le blanchiment.
Pièce 184    Audition VENEAU du 09.08.2004

Pour reprendre les termes de Nicolas SARKOZY, nous devrions déclarer ici que : « CES RACAILLES DOIVENT ÊTRE NETTOYEES AU KARCHER » en ajoutant toutefois que le nettoyage au KARCHER de CES RAICAILLES ne suffit pas, mais qu’ils doivent de suite CROUPIR en PRISON !!!

Suite à la plainte du 29 janvier 1996 et après que BONNANT et WARLUZEL, avec la complicité du Procureur Général BERTOSSA et du procureur KASPER-ANSERMET, aient bloqué les comptes et maîtrisé la situation Appendice 02, Marc BONNANT a déclaré à FERRAYÉ qu’il était monté trop haut dans les stratosphères. BONNANT a oublié que les conventions en milliards de dollars avaient été rédigées bien antérieurement au mandat que FERRAYÉ lui avait confié.

Le paragraphe 84 « du scrupule » inséré dans la plainte du 29 janvier 1996 rédigée par BONNANT et son assistant WARLUZEL démontre que les Escrocs professionnels qui évoluent dans l’Institution judiciaire, avaient bien prémédité l’escroquerie des royalties, comme nous l’avons déjà expliqué en détail plus haut. Voir point 43.

77

Dans ses mises en demeure du 15.12.2003, FERRAYÉ dénonçait l’utilisation des réseaux financiers terroristes de Oussama BEN LADEN pour escroquer et blanchir les royalties détournées qui ont généré les attentats du 11 septembre 2001. Voir points 30ss et Appendice 16.

78

FERRAYÉ savait que par ces dernières précisions sur les attentats du 11 septembre 2001, il allait créer une réaction des protagonistes.

79

Lors d’un entretien qui a eu lieu en novembre 2001 entre FERRAYÉ et Tullio PONZI, ce dernier a confié à FERRAYÉ qu’il avait eu connaissance de sa rencontre avec DAWSON à la DEA (point 65 ss) et en a décrit les détails, particulièrement l’entrée secondaire située rue de la Boëtie à Paris, où l’attendait DAWSON.

PONZI a confirmé que ce jour là, cette entrée avait été libérée spécialement pour la venue de FERRAYÉ, qu’il n’y avait aucun témoin et que si FERRAYÉ n’avait pas été accompagné de son avocat ABECASSIS, il ne serait jamais ressorti des bureaux de la DEA.

PONZI a aussi révélé à FERRAYÉ lors du même entretien, que lorsqu’il a été entendu à deux reprises par Bill CAMPBELL à l’Ambassade des Etats-Unis à Berne, en décrivant la pièce, que leur conversation était transmise en directe au siège de la CIA aux USA…

Ces révélations de Tullio PONZI font de Patrick DAWSON, alias Dave ROWE, un assassin en puissance et de Bill CAMPBELL son commanditaire.

En effet, comme on l’a vu au point 65 ci-dessus, c’est CAMPBELL qui a envoyé FERRAYÉ chez DAWSON et ceci après que CAMPBELL se soit senti menacé par l’intervention des escrocs VENEAU et CARDI qui corrompaient des fonctionnaires de la DEA, comme en témoigne la lettre du 5 septembre 1996 de William J. CAMPBELL, chef de la DEA à Berne à la Police fédérale Suisse.
Pièce 027    05.09.1996 Lettre CAMPBELL à la Police fédérale CH

Dans cette lettre, William J. CAMPBELL fait une fausse déclaration, en fonction de ce qu’on a pu voir au point 23, quand il affirmait a FERRAYÉ, avoir remis tous les comptes bancaires à Gérard CRAUSAZ de la Police Fédérale. Il cache manifestement son implication et soulève des interrogations pour masquer sa propre participation à l’escroquerie des royalties et à leur blanchiment.

80

Le 20 septembre 1996, après que Marc BONNANT et son assistant WARLUZEL, chapeautés par le parquet genevois, aient pris le contrôle du complot, les corrompus du gouvernement français et tout particulièrement Charles PASQUA, pensaient qu’ils avaient maîtrisé la situation.

Patrick CHAMARRE, homme de paille de PASQUA qui agissait au nom de CORSIMA SA
enregistrée à Neuchâtel  Appendice 4 – WILDROSE, avait consenti la promesse d’achat d’un terrain faisant partie du Parc Impérial à Gland, de l’ordre de 200’000 m².
Pièce 028    20.09.1996 Promesse vente Parc Impérial Gland

81

Dans sa prise de mandat du 4.11.1996 pièce 023 ci-dessus, ABECASSIS a demandé de reprendre la procédure par un juge d’instruction, sur la base de nouveaux éléments, révélant des charges suffisantes, pour qu’il soit procédé à des inculpations. ABECASSIS précisait qu’ainsi le juge d’instruction était habilité à citer des témoins en Suisse, ce que le Parquet ne pouvait pas faire.

Cette dernière révélation nous prouve une fois de plus les aberrations et les abus de pouvoir de Bernard BERTOSSA et KASPER-ANSERMET qui avaient exclu tout juge d’instruction de la procédure pour sauvegarder les intérêts de MOTTU et Cie. Voir points 45 à 48

82

La procédure a été confiée à la juge d’instruction Christine JUNOD. Cette reprise de l’instruction a déstabilisé les plans de PASQUA qui a eu peur que l’acquisition de son terrain du Parc Impérial à Gland n’attire l’attention sur lui et ne l’oblige à justifier la provenance des fonds.

C’est l’ouverture de cette reprise d’instruction qui a conduit CHAMARRE à abandonner la transaction immobilière.

83

L’intervention d’ABECASSIS dans ce dossier, a fait baisser les enchères pour FERRAYÉ. C’est successivement, lors d’entretiens téléphoniques pour lesquelles l’avocat demandait à son Client de se rendre dans une cabine publique (on en déduit que ses lignes étaient enregistrées…) qu’ABECASSIS a tout d’abord informé FERRAYÉ qu’il était en contact avec BONNANT et « qu’ils » concluaient que compte tenu de l’âge de FERRAYÉ qui avait 50 ans et que son espérance de vie pouvait être estimée encore à 10 ou 15 ans…, « ils » proposaient d’accepter une transaction à USD 600 millions. Deux jours plus tard ABECASSIS parlait de USD 400 millions et pour terminer à USD 200 millions qui n’ont jamais été versés.

84

Fin janvier 1997, Christine SORDET a confirmé à FERRAYÉ, en présence d’André ANGHELOPOULO, qu’elle avait obtenu les documents bancaires par des sous-marins qu’elle avait mis en œuvre, dont HAMMER de la brigade financière de Genève.

85

Le Capitaine Paul BARRIL chef du GIGN en France lui avait dit en août 1997, avoir enquêté sur son ancienne avocate SORDET, lui affirmant qu’elle était très honnête et qu’il pouvait compter sur elle pour récupérer ses droits. FERRAYÉ savait par d’autres sources que SORDET l’avait déjà trahi et avait reçu USD 627’254’000 provenant du CREDIT SUISSE Nassau qui étaient déposés au CREDIT SUISSE Zurich à cette époque.
Il pourrait citer d’autres tromperies du « Capitaine » BARRIL.

86

Le 4 février 1997, le Journal de Genève a publié l’article initié par Christian BASANO par l’intermédiaire de Marcel GAY « Où sont passés les milliards du KOWEIT ? ».
Pièce 029    04.021997 Journal de Genève « Où sont passés les milliards du KOWEIT ? »

Le 10 février 1997 BASANO a envoyé une lettre au Procureur CROCHET dans laquelle il laissait croire que c’est l’article précité du Journal de Genève, qui lui a permis de mieux comprendre « cette affaire de blanchissage d’argent hors du commun » dont il est pourtant l’initiateur de la première heure (sic !).
Pièce 030    10.02.1997 BASANO à CROCHET sur article CAMPICHE

Dans sa lettre, BASANO caresse le Procureur général BERTOSSA dans le sens du poil, pour obtenir les faveurs de la « justice » genevoise qu’il sait complice et qui a dès lors pouvoir de vie et de mort sur lui…

Ce n’est pas inutilement que BASANO a repris les déclarations de BERTOSSA quant à son éthique professionnelle, pour bien rappeler au Procureur Général que lui, Christian BASANO, n’est pas dupe et qu’il a les moyens, en tout temps, de le dénoncer dans cette affaire s’ils le laissent tomber…

BERTOSSA déclarait : « Oui, le Procureur de la République à Genève gagne moins que le sous-directeur d’une petite banque. A partir de là, si vous êtes motivé par la volonté de faire prévaloir la justice sur tout ce qui est injuste, chaque jour vous devez apprécier l’utilité de ce que vous faites par rapport à l’objectif que vous vous êtes fixé. Tant que vous avez le sentiment de servir à quelque chose, il faut continuer… ».

Que voilà un beau et faux discours que BASANO s’est empressé de reprendre, pour signaler à la justice genevoise qu’en l’écartant, elle allait dans le mur ! Ce signal était tout aussi valable pour les complices de BERTOSSA, à savoir KASPER-ANSERMET, BONNANT, WARLUZEL, MOTTU, BRUPPACHER et consorts qui détenaient les cordes du théâtre des guignols et l’avaient écarté de la répartition des dividendes…

Le fait que BASANO ait appris la tournure des événements contre le Pouvoir judiciaire genevois depuis que SORDET détenait les documents bancaires, prouve la communication des dangers depuis la tête même de la « justice » aux plus petit des escrocs, à chaque survenance d’un événement et dans l’instantanéité de leur diffusion. JAMAIS BASANO n’aurait pu obtenir cette information pour organiser l’article du Journal de Genève du 4 février 1997, avant le « soit-communiqué du 6 février 1997 », sans que cette information n’ait été transmise par le Pouvoir judiciaire lui-même… !!!

Même s’il pose la question dans sa lettre, BASANO savait que les Commanditaires précités du complot avaient utilisé son nom et son passeport pour préparer les fonds lui revenant. Il savait qu’en aucun cas il n’échapperait à la justice si elle faisait son travail. Ce n’est pas inutilement qu’il a dicté à la justice genevoise, la position qu’elle devait adopter à son égard (Pièce 030 – page 2) :

«  LE NOM CHRISTIAN BASANO, TITULAIRE DU PASSEPORT N° 85 lp 18259 A-T-IL ETE COMMUNIQUE COMME BENEFICIAIRE DU COMPTE HORS BILAN IDENTIFIE SOUS LE N° 1.068.635 à L’ABN AMRO Bale et le N° 7915 à la B.M.B Genève A UN MOMENT DONNE.

Il faut savoir qu’à l’époque, les Banques avait constitué des SOCIÉTÉS MIROIRS de leur siège social suisse, à Londres…

Si les réponses sont : Nous n’avons jamais utilisé ou désigné Christian BASANO comme bénéficiaire ou ayant droit économique du compte hors bilan N° 1.068.635 pour l’ABN AMRO et 7915 pour la B.M.B pour justifier des virements reçus en provenance du KOWEIT via BNP Luxembourg. – Les banques doivent indiquer d’une façon non équivoque les N° de comptes hors bilan.

Je vous demande également de rendre une deuxième ordonnance écrite pour poser les questions suivantes au CREDIT SUISSE Genève […] :

1. Le compte N° 0835-699259-42 correspond-il à un numéro de compte du CREDIT SUISSE ?

2. Qui a demandé l’ouverture de ce compte ?

3. Saviez-vous que ce compte devait recevoir les sommes suivantes :

                        BMB genève                                  USD      2,485 Mia
                        ABN AMRO Bâle                           USD      1,420 Mia
                        ROYAL TRUST Toronto                 USD      1,811 Mia
                        FIRST INTERSTATE NY                  USD      1,200 Mia
                        FIRST HOME Bank CAIMAN         USD      1,122 Mia

                        de C. BASANO                              USD       8,038 Mia

                        VOLKSBANK Freiburg                   USD       1,2805 Mia
                        UBS Genève                                  USD       0,710 Mia
                        BANKAMERICA NY                        USD       1,750 Mia

                        de F. COLONNA                            USD       3,7405 Mia
                        Montant total                               USD    11,7785 Mia

4. Avez-vous demandé l’origine de ces fonds en conformité avec les dispositions de la loi de 1990 ?

Je vous remercie par avance de prendre des sanctions exemplaires contre les personnes ayant participé activement et / ou passivement à cette tentative de blanchissage d’argent en réparation du préjudice subi d’une part, et d’autre part pour l’avenir de la démocratie en Europe et la garantie des droits du citoyen (l’APPEL DE GENEVE) ».

Cette lettre était une menace écrite de l’escroc BASANO aux escrocs du pouvoir judiciaire et un avertissement aux escrocs bancaires.

BASANO qui avait paniqué quand il a appris que SORDET détenait les documents bancaires qui pouvaient le faire condamner et emprisonner, en cas de déstabilisation des escrocs judiciaires qui chapeautaient le complot ne voulait pas être le bouc émissaire !

Dans cette lettre, il menace de dénoncer principalement BERTOSSA, KASPER-ANSERMET, BONNANT, WARLUZEL, MOTTU, BRUPPACHER et consorts ainsi que les banques qui ont opéré l’escroquerie des royalties et leur blanchiment s’il devait être impliqué par SORDET. BASANO somme la « justice » genevoise de ne prendre aucune position contre lui.
Il est plus formel encore dans sa déclaration manuscrite en page 3 : « Je demande la protection de la Justice Suisse vu la tournure des événements » où il se met au même niveau que ceux qu’il menace.

87

Comme le décrit Denis ROBERT dans « L’APPEL DE GENEVE – LA JUSTICE OU LE CHAOS », Si la justice n’est pas appliquée avec la même rigueur pour tous, si le capitalisme laisse la corruption et l’argent sale envahir chacun de ses mécanismes, si la confiance des électeurs est durablement trahie sans que personne ne réagisse, ce sera le chaos. Certains, à l’instar du Français Renaud Van Ruymbeke et BERTOSSA, prennent la parole. Avec une étonnante liberté de ton, ils se confient à Denis Robert et lancent un appel à tous les citoyens. Alors compte tenu de l’implication de BERTOSSA qui ment comme un arracheur de dents dans l’affaire FERRAYÉ, doit on comprendre que tous les autres juges sont du même acabit ? Si tel n’était pas le cas, les juges honnêtes auraient dû sortir de leur terrier obscur !

Nous savons que les juges Renaud Van RUYMBEKE, Philippe COURROYE, Eva JOLY et Laurence VICHNIEVSKY ont tous rejoint le « Klan » de la corruption et se sont soumis aux ordres des politiciens corrompus.

Suite à leur première rencontre avec BERTOSSA en 1997, JOLY avait déclaré à la TSR quand elle est venue enquêter sur les 10 millions de francs français concernant DUMAS, « qu’elle était venue sur une piste et qu’elle s’est retrouvée sur une autoroute »…

Il est intéressant de savoir que JOLY et VICHNIEVSKY qui étaient toutes deux chargées de l’instruction de l’affaire ELF, donc de l’escroquerie des royalties FERRAYÉ (voir ci-dessus le point 49 et le point 61, mais aussi l’avenant 14-Sirven) ont présenté une première fois leur démission suite aux attentats du 11 septembre 2001 et qu’elle a été refusée. Elles ont réitéré cette demande de démission après l’explosion de Toulouse le 21 septembre 2001 sachant les risques qu’elles encouraient à couvrir les commanditaires du complot. Cette fois-ci, devant leur panique, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris l’a acceptée.

88

Le 5 février 1997, SORDET et ANGHELOPOULO ont demandé à FERRAYÉ d’aller à Nice et leur rapporter certains documents. Dès son retour, SORDET devait sortir les comptes bancaires, les compléter avec les nouveaux documents et les présenter à la Justice.

Le 6 février 1997 André ANGHELOPOULO a demandé à FERRAYÉ d’appeler SORDET d’une cabine. C’est lors de ce téléphone que SORDET a annoncé le classement de la plainte FERRAYÉ du 29 janvier 1996 points 24ss  par JUNOD dans un « soit communiqué ».

En fait, il était nécessaire pour les deux complices de l’escroquerie, d’éloigner FERRAYÉ pour qu’elles puissent se faire corrompre, sans la surveillance active de leur Client…
Pièce 031a    06.02.1997 Ordonnance de soit communiqué de JUNOD

JUNOD s’est basée sur un faux rapport commandité par les membres du complot et établi par le psychiatre Bertrand RICONO, à la requête du juge niçois Joël ESPEL. FERRAYÉ n’avait jamais rencontré ce psychiatre qui a été condamné le 20 novembre 1994, par l’Ordre national des médecins pour ce faux rapport établi suite à des pressions du gouvernement.
Pièce 031b    11.01.1995 Ordre médecins condamne le psychiatre RICONO

Une contre-expertise établie le 8.11.1999 par l’expert en psychiatrie Henri AMOROSO, a démontré ensuite le caractère et le comportement équilibré de Joseph FERRAYÉ.

89

10.02.1997 le classement de la plainte du 29 janvier 1996 qui avait été rédigée par BONNANT et WARLUZEL, a été confirmé par le Procureur Jean-Louis CROCHET dans son ordonnance du 11 mars 1997 qui a cautionné le non-lieu de JUNOD, basé sur un faux rapport psychiatrique pour lequel le médecin avait été condamné 3 ans auparavant…

En janvier 2005, on pouvait constater que l’Étude de Pierre MOTTU continuait à proclamer ces fausses informations sur la santé de Joseph FERRAYÉ (calomnie et diffamation), comme en témoigne une télécopie reçue par un journaliste en date du 3 février 2005. On peut en déduire que Xavier LAFARGUE, Journaliste au Matin avait aussi reçu le même document, puisqu’il l’a publié dans son édition du 29 janvier 2005 ci-dessus.
Pièce 032    29.01.2005 Art. calomnieux et diffamatoire LE MATIN – FERRAYÉ : ça déraille !

L’Étude MOTTU savait que le rapport dont il était question était un faux. Cette situation créée volontairement par l’Étude MOTTU ne visait qu’à décrédibiliser Joseph FERRAYÉ afin d’étouffer leur implication et celles de JUNOD et des Procureurs BERTOSSA – KASPER-ANSERMET et  CROCHET dans le complot.
Pièce 033    03.02.2005 Copie d’une télécopie de l’Étude MOTTU à un Journaliste

90

Le comportement abject et poussé à l’extrême du notaire Pierre MOTTU se constate également dans son attitude lors du Journal télévisé sur LEMAN BLEU le 28 janvier 2005. MOTTU a posé la question à plusieurs reprises à FERRAYÉ pour savoir si celui-ci le déliait de son devoir de discrétion quant aux questions posées par le Journaliste CHEVROLET. MOTTU voulait faire croire aux téléspectateurs qu’il était honnête et ne divulguait aucune information de son client, sans son accord.

Parallèlement, on constate par la pièce précédente, que l’escroc MOTTU diffusait des télécopies d’actes légaux constitués sur la base de faux par la juge JUNOD et le Procureur CROCHET pour couvrir leurs escroqueries communes et leur complicité dans le complot.

91

Du 22.04.1997 au 05.05.1997 ANGHELOPOULO et sa complice SORDET on joué les Kamikazes pour débloquer les fonds WILDROSE de USD 1,133 mia comme expliqué en détail à l’appendice 4 – point 22 ss

92

Le 28 avril 1997, le Procureur Jean-Louis CROCHET a écrit à la Chambre d’accusation pour autoriser MOTTU à trier le dossier afin que FERRAYÉ n’obtienne pas de documents compromettants lors de sa consultation. CROCHET écrit : « Au vu du résultat de cette enquête, mettant clairement en évidence que Joseph FERRAYÉ est atteint dans sa santé mentale, le juge d’instruction a décidé de communiquer la procédure au Procureur général, qui en a prononcé le classement.

Vu l’intention manifestée par Joseph FERRAYÉ de prendre connaissance du dossier et d’interjeter recours contre les deux décisions sus rappelées (dans la pièce 034 ci-dessous), le Ministère public a pris contact avec Me MOTTU pour s’assurer que les documents qu’il avait remis n’étaient pas couverts, en tout ou partie, par son secret professionnel.

Me MOTTU a procédé au tri des pièces et a identifié celles qui ne pouvaient être soumises à Joseph FERRAYÉ. Seuls les documents ainsi triés concernant le recourant ont été communiqués à son Conseil ».

93

Ainsi, on constate que le Ministère Public a prié MOTTU, individu qui a contribué à détourner tous les fonds, de retirer du dossier d’instruction, toutes les pièces qui pouvaient le faire condamner…

Pièce 034    28.04.1997 CROCHET à la Chambre d’accusation – Tri du dossier par MOTTU

Dans aucun de ses courriers adressés au Ministère Public, MOTTU n’avait allégué que certains de ces documents seraient couverts par son secret professionnel. Comment le MP s’est-il permis de demander à MOTTU de trier les dossiers ?

En mars 1996, dans le même contexte avec la complicité de KASPER-ANSERMET, Éric DE LA HAYE-ST-HILAIRE avait déjà retiré les documents qui impliquaient ELF, comme décrit aux points 125 à 128.

En outre, dans son audition à la police et devant KASPER-ANSERMET, MOTTU avait répondu à plusieurs reprises aux questions en déclarant qu’il se référait au contenu des documents saisis. Or, le MP lui a demandé de retirer ces pièces pour qu’il n’y ait plus de réponse aux questions et pour couvrir leur propre implication.

Le rapport de police du 8 février 1996, fait état du fait que les documents saisis avaient été inventoriés. Il n’y a jamais eu de trace de cet inventaire, que MOTTU n’était du reste pas autorisé à retirer de l’instruction…

Les dossiers saisis comportaient aussi des pièces en relation avec ELF, puisque MOTTU travaillait aussi pour ELF. Appendice 1 – points 6 à 12

La consultation du dossier a révélé que tous les documents saisis chez BRUPPACHER à Zurich avaient également été subtilisés par MOTTU et n’étaient plus accessibles comme l’avait dénoncé Christine SORDET dans une lettre du 26 mars 1997.
Pièce 035    26.03.1997 SORDET à CROCHET – Irrégularité des procédures

Le 28 avril 1997, les Procureurs de Genève BERTOSSA, KASPER-ANSERMET, CROCHET, la juge d’instruction JUNOD et leurs complices BONNANT, WARLUZEL et consorts avaient aussi corrompu SORDET qui est partie ce jour-là encaisser le montant de sa corruption…
Appendice 4 – points 18 à 23.

Avant elle, Diane ANGHELOPOULO avait fait le même voyage.

94

Depuis 1997, Emile CHAYTO aidait partiellement FERRAYÉ financièrement. C’est chez CHAYTO que FERRAYÉ a fait la connaissance de Claude HAEGGI, Conseiller d’État genevois et chez Simone CHAYTO, sa sœur, qu’il a rencontré Urs REICHSTEINER chef de la police de sûreté et Georges ZECCHIN juge d’instruction.

95

En été 1997, pour renouveler son visa, FERRAYÉ devait normalement le faire à Marseille. Comme il n’avait pas l’argent nécessaire au voyage, FERRAYÉ est allé chez REICHSTEINER qui le lui a fait faire en 2 min dans ses bureaux.

96

Simone CHAYTO a appris ce service rendu par REICHSTEINER à FERRAYÉ et a appelé ce dernier sur son portable pour l’insulter. « Fils de pute et tous les noms d’oiseaux, à quoi FERRAYÉ qui ne comprenait pas la situation lui a répondu, qu’est-ce qui ce passe, pourquoi toutes ces insultes, je viens chez toi et on s’explique ».

97

Dès son arrivée chez Simone CHAYTO, celle-ci a dit à FERRAYÉ : « tu es allé proroger ton visa chez REICHSTEINER sans me le dire, tu travailles dans mon dos, alors tu vas voir, j’ai les comptes, j’ai désigné un juge, je vais me faire acheter et après tu viendras ici devant moi et tu jetteras ton dossier qui ne vaudra plus rien dans le lac… ».

98

Ceci nous amène à comprendre que Simone CHAYTO n’avait pu obtenir les documents que de deux manières, soit par REICHSTEINER qui avait dit qu’il pouvait le sortir en 2 jours, soit par ANGHELOPOULO qui avait déjà obtenu le dossier et s’était faite acheter avec SORDET.

Le 23 avril 1997, REICHSTEINER avait téléphoné à JUNOD et SORDET pour leur dire qu’il pouvait fournir ces comptes en 2 jours mais qu’il nécessitait une demande de la juge pour agir. Voir point 116.

Concernant « le juge » qu’elle citait, Simone CHAYTO ne pouvait faire allusion qu’à Georges ZECCHIN qu’elle tutoyait.

99

ZECCHIN possède depuis cette date, plusieurs appartements à la rue du Cheval Blanc à Genève…

100

Depuis cette date aussi, Emile CHAYTO, outre l’appartement luxueux qu’il possédait déjà, a acquis un « roof » à la route de Florissant à Genève, qui est toujours fermé.

101

Parenthèse intéressante en relation avec le terrorisme pour situer les personnages : FERRAYÉ a appris que lors de la guerre du LIBAN, un groupe armé a dévalisé une banque à BEYROUTH et a déposé cet argent et bijoux, au domicile des CHAYTO qui étaient au LIBAN, pour ne pas se faire piéger dans les enquêtes.

Quand ils ont vu qu’ils avaient tout ce butin en main, ils se le sont octroyé et son venus s’installer à Genève.

Emile CHAYTO dans un récent voyage au LIBAN (~ 2000) alors qu’il résidait dans un hôtel luxueux de la ville, a entendu des sirènes et vu des voitures de police s’arrêter devant l’entrée de l’hôtel. CHAYTO a paniqué et pris la fuite par la porte de service en laissant ses affaires, direction l’aéroport où il a pris le premier vol pour la Suisse…

102

Toujours vers les années 2000 – 2001, une personne de confiance de FERRAYÉ a observé Simone CHAYTO en compagnie de Urs REICHSTEINER sur la Croisette à Cannes lors de l’un de leurs séjours là-bas.

103

Vers le 20 décembre 1997, Emile CHAYTO a demandé à FERRAYÉ de se rendre avec lui chez SORDET pour qu’elle rédige une procuration en faveur d’un nouvel avocat dont FERRAYÉ ignorait le nom et que CHAYTO ne voulait pas divulguer avant d’être devant la porte de l’Etude de SORDET. FERRAYÉ a refusé.

Il pourrait s’agir de Me Michel NUSSBAUMER qui, selon André CLERC avocat à Fribourg, essayait en 2001 de trouver un notaire pour placer près de 11 milliards de dollars sans justificatif d’origine des fonds.

104

Avant 1998, FERRAYÉ observait fréquemment les disputes entre Emile et Simone CHAYTO pour des questions d’argent portant sur 10 ou 20 mille francs…

105

le 22 avril 1998 Charles RUCHTI, commissaire à la Police de sûreté vaudoise à qui FERRAYÉ a expliqué les dérapages du pouvoir judiciaire genevois dans son dossier, lui a proposé de déposer une plainte le plus tôt possible sur Vaud et qu’il se chargerait du dossier. RUCHTI avait proposé de faire venir le dossier et de le donner à FERRAYÉ.

Sans avocat sur le moment, la plainte de FERRAYÉ n’a pas pu être déposée avant le 15 mai, date à partir de laquelle RUCHTI prenait sa retraite.

106

Le 9 avril 1999, Joseph FERRAYÉ a signé un mandat en faveur de Jacques BARILLON pour défendre ses intérêts.
Pièce 036    09.04.1999 – Mandat de FERRAYÉ en faveur de BARILLON

Préalablement, une avance d’honoraires de CHF 50’000.- avait dû être versée.
Pièce 037    03.04.1999 – Avance de 50’000.- en faveur de BARILLON.

107

Dans sa lettre du 06 octobre 1999 BARILLON concède que parallèlement à la défense de Joseph FERRAYÉ, il défendait Laurent KASPER-ANSERMET, directement impliqué dans le détournement et le blanchiment des fonds revenant à FERRAYÉ.
Pièce 038    06.10.1999 BARILLON à FERRAYÉ pas de conflit défense KASPER-ANSERMET

108

Jacques BARILLON a réussi à convaincre Joseph FERRAYÉ qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêt à la défense d’une Victime et de son Bourreau par le même avocat…
Pièce 039    13.10.1999 BARILLON à FERRAYÉ confirme maintien du mandat… (sic !)

109

Le 24 novembre 1999, LEVAVASSEUR qui avait été auditionné pour la première fois par JUNOD suite à la plainte de 1996… avait compris qu’il était écarté par les commanditaires du complot auxquels il s’était rallié.

LEVAVASSEUR avait l’entière maîtrise du dossier depuis 1995 et avait lui-même impliqué MOTTU, ST-HILAIRE, BRUPPACHER, LE MAZOU, GIRARD etc.

BONNANT, WARLUZEL, BERTOSSA et KASPER-ANSERMET qui ont compris que LEVAVASSEUR voulait régler le problème partiellement en indemnisant FERRAYÉ l’ont écarté.

LEVAVASSEUR a réagi alors en révélant partiellement la vérité à JUNOD qui a gardé au secret cette audition et ces révélations (transfert de 100 milliards de dollars en relation avec REBOURS et HOBEICH – comptes comportant des montants importants en 1991 et 1992 déjà – les nombreuses pressions du Gouvernement sur la justice, selon le Doyen des juges de Grasse MURCIANO, le juge ESPEL n’avait pas très zélé dans ce dossier, etc.)
Pièce 040    24.11.1999 Audition LEVAVASSEUR

Ensuite, LEVAVASSEUR a fait pression sur ST-HILAIRE pour qu’il révèle dans son audition du 19.11.2002, que les royalties étaient bloquées chez MOTTU et BRUPPACHER (vidéo Servette-offre – Minute 6.28) – qu’ils avaient présenté les comptes aux bénéficiaires – qu’ils avaient proposé (imposé) une transaction consistant en l’abandon d’un pourcentage des montants, etc. Appendice 8 – point 9
Pièce 003    19.11.2002 Audition ST-HILAIRE
La déclaration de LEVAVASSEUR et le complément d’informations données par ST-HILAIRE prouvent que le montant qui était bloqué chez MOTTU était de plus de cent milliards de dollars.

110

En novembre 1999, FERRAYÉ a reçu un appel téléphonique d’une Dame (qui avait presque la voix d’un homme) qui s’est présentée sous le nom de Brigitte HENRI. Elle l’a informé qu’après avoir parlé avec les plus hauts responsables du Gouvernement français (CHIRAC), ils étaient tous d’accord de verser à l’Inventeur des systèmes, 800 millions de dollars pour qu’il retire sa plainte suisse.

Brigitte HENRI était chargée de mener la négociation. Sans connaître qui était Brigitte HENRI, FERRAYÉ a rétorqué qu’elle devait savoir qu’il avait des conventions signées pour 17 milliards de dollars. Elle lui a alors promis de reparler avec les responsables et de le rappeler. FERRAYÉ n’a plus entendu parler d’elle.

Cette proposition est intervenue au moment où Me BARILLON agissait sur mandat de FERRAYÉ après que SORDET ait été corrompue. Brigitte HENRI – Voir aussi points 113ss ci-dessous.
Pièce 041    16.04.1999 BARILLON demande dossier à SORDET

Pièce 042    16.04.1999 BARILLON informe JUNOD qu’il est mandaté par FERRAYÉ

A la même période, Didier TORNARE avait aussi demandé à FERRAYÉ s’il acceptait USD 1.0 milliard pour solde de tout compte.

111

La nomination précitée de BARILLON et ses deux lettres de mise en garde des 28 et 29 avril 1999 à SORDET, ont fait flipper la juge et l’avocate corrompues. Pour couvrir leurs arrières, ces deux individus n’ont pas hésité à émettre des FAUX antidatés. Il ne fallait pas permettre à BARILLON de les attaquer pour l’abus de pouvoir par lequel la plainte du 29 janvier 1996 avait été classée le 6 février 1997. Voir point 88, sur la base du faux rapport du psychiatre RICONO. Parallèlement elles voulaient faire croire au nouvel avocat de FERRAYÉ qu’elles faisaient leur travail.
Pièce 043        28.04.1999   BARILLON à SORDET ultime délai au même jour midi
Pièce 044        29.04.1999   BARILLON à SORDET menace de dénonciation au Bâtonnier                                              BARILLON excédé – dossier était dans votre voiture…

Par lettre antidatée au 11 mars 1999 de la Juge d’Instruction Christine JUNOD, celle-ci réclame à SORDET des précisions et documents qu’elle détenait depuis longtemps et que Joseph FERRAYÉ avait déjà remis à plusieurs reprises.
Pièce 045        11.03.1999 JUNOD à SORDET 1^ère mise en scène contre BARILLON

Le principal souci de JUNOD était de savoir si Kurt SENN avait remis certains documents à FERRAYÉ (§ 5). JUNOD écrit : « Enfin, M. FERRAYÉ fait allusion à des documents qu’un « inspecteur du Bundesamt für Polizeiwesen », M. Kurt SENN, aurait envoyé à M. le Procureur général prouvant des actes de corruption – sans autre précision – en vue de faire étouffer la plainte déposée le 26 (29) janvier 1996 à Genève ».

JUNOD tente ainsi de couvrir BERTOSSA qui n’a pas confirmé la réception des documents de SENN dans sa lettre du 23 février 1999, en laissant supposer qu’ils étaient parvenus à la juge d’instruction. De son côté, par sa lettre précitée, JUNOD laisse croire qu’elle n’a rien ! Encore une fois des pièces « perdues » dans les ascenseurs du Parquet genevois…

Ces documents étaient en effet beaucoup trop compromettants pour qu’ils puissent être intégrés dans la procédure. Ils auraient provoqué la chute des membres du complot, dont celle des procureurs et des juges…

112

Il faut savoir, qu’avant 2002, la responsabilité des procédures de blanchiment était de la compétence des cantons et non de la confédération. La justice genevoise avait donc plein pouvoir sur le contrôle de cette corruption, escroquerie des royalties et blanchiment, dont elle était acteur et complice.

Le parasitage de Bernard BERTOSSA en 2002 au Tribunal Pénal Fédéral, avait été planifiée suite au changement de la législation en matière de Blanchiment. BERTOSSA ne pouvait pas prendre le risque d’une procédure au niveau fédéral en cas de recours de FERRAYÉ, surtout après les attentats du 11 septembre 2001. Voir sur ce point tous les détails dans l’Appendice 11

Par lettre antidatée au 15 avril 1999 SORDET tente de justifier une situation abracadabrante totalement fausse. Elle pouvait joindre FERRAYÉ à toute heure… Sa mauvaise foi est prouvée par le fait que FERRAYÉ n’a jamais reçu cette lettre qui a seulement été retrouvée dans le dossier qu’elle a remis à BARILLON pour faire croire qu’elle faisait son travail »… FERRAYÉ aurait bien entendu réagi à un tel abus !
Pièce 046    15.04.1999 SORDET à FERRAYÉ suite à lettre JUNOD

Par un « projet non daté » répondant au courrier antidaté au 11.03.1999 de JUNOD, SORDET confirme que le rapport de l’ingénieur est en possession de la juge depuis 1997… comme tous les autres documents du reste !
Pièce 047    00.04.1999 Projet de lettre de SORDET à JUNOD

JUNOD et SORDET ne savaient plus comment s’en sortir comme en témoignent les lettres de BARILLON des 28 et 29 avril 1999 citées au point 111

113

Ce n’est qu’en avril 2005 que BASANO a fait lire à FERRAYÉ un texte du livre « La Machine à Scandales » qui désigne Brigitte HENRI comme étant la deuxième responsable des Services secrets français.

Ce livre révèle, à travers les dates et les évènements très troublants et précis à la fois, la période de 1995 où des mandats d’assassinats ont été ordonnés par le Gouvernement français à l’encontre de toute la famille FERRAYÉ.

C’est durant cette période entre autre, que le Procureur Bernard BORREL, en mission à Djibouti a été assassiné (19 octobre 1995), et que l’on a retrouvé  dans son agenda, qu’il était missionné dans une affaire de brevets. L’État français s’oppose encore aujourd’hui (2024) à la procédure lancée par l’épouse du Magistrat, Elisabeth BORREL, sous prétexte du secret défense. Une rhétorique facile et systématique quand il s’agit de couvrir les crimes organisés par de hautes instances de l’État, dont l’ex Président CHIRAC.

114

Du 1^er au 21 octobre 1995, FERRAYÉ et sa famille étaient dans une villa sur les hauteurs de Villefranche où LEVAVASSEUR les avait placés parce qu’il ne voulait pas avoir des morts sur les bras, selon sa propre expression. Appendice 12 – Contrat de l’État. C’est ce qu’avait révélé Laurent FABIUS en décembre 1999, à son ami d’enfance Maître Éric DURET. Il était question de la famille FERRAYÉ, qui était sous mandats d’assassinat ordonnés par le Gouvernement français. Le livre « la machine à scandales » cite aussi des départements et villes précis (Côte d’Azur, Genève, Bellegarde), qui ne laissent aucun doute sur le fait que l’agitation malsaine en 1995 de Brigitte HENRI était directement liée à ce complot.

« la machine à scandales » est le reflet de l’agitation et du désarroi du Gouvernement et de la DGSE, alors que tout ceci survenait après les séquestres des comptes provenant des systèmes, au nom de FERRAYÉ (WILDROSE) et pour la restitution de ses droits. Ce n’est qu’en lisant pour la première fois en avril 2005 quelques pages de ce livre, que FERRAYÉ a appris qui était Brigitte HENRI, la personne qui l’avait appelé et lui avait déclaré avoir parlé avec les plus hauts responsables de l’État, avant de lui proposer les 800 millions de dollars.

115

FERRAYÉ a rappelé Brigitte HENRI, avec son ami M. Géraud VITRAC, ingénieur pétrolier qui a payé plus de 600 mille francs français pour préserver ses droits de propriété intellectuelle dans cette affaire. M. VITRAC a posé la question clé suivante à Brigitte HENRI : « le devoir des RG (Services secrets) n’est-il pas de tout faire pour rapatrier ces énormes fonds en France ? » La Commissaire trahie par sa voix a été déstabilisée puis elle a menacé de déposer plainte et a raccroché. Un enregistrement de cette conversation est en possession de Joseph FERRAYÉ

116

Le retour d’information de Brigitte HENRI aux « hauts responsables du gouvernement » concernant les 17 milliards de dollars point 109, et la déposition du 24 novembre 1999 de LEVAVASSEUR auprès de la juge JUNOD ont suscité une réaction au sein de la magistrature genevoise.

Le 24 février 2000, lors de l’audition dans le bureau de la juge d’instruction Christine JUNOD, en présence de FERRAYÉ et de son avocat BARILLON, la juge a fait apporter par ses deux greffières qui ont fait de nombreux aller-retour les bras chargés, des classeurs fédéraux pleins de la procédure. Le volume de ces classeurs représentait plus de 3 m linéaires ce qui représente au moins 43 classeurs fédéraux.

C’était la première fois que FERRAYÉ a constaté l’ampleur du dossier. C’est lors de cette audience, en fonction du volume des dossiers, que FERRAYÉ a proposé à la juge JUNOD : « au lieu de vous noyer dans tous ces documents, vous n’avez qu’à établir l’ordre d’intervention que vous avait réclamé Urs REICHSTEINER en avril 1997 pour qu’il vous fournisse tous les comptes ».

117

Il est indubitable, que si Christine JUNOD a présenté à cette date cette partie du dossier, ceci veut dire qu’à la suite des contacts HENRI – FERRAYÉ, ils ont compris que l’Inventeur n’allait pas céder pour 800 millions de dollars. Des pressions ont été exercées par la France pour verser le montant des conventions signées en faveur de FERRAYÉ, pour éviter le scandale et les conséquences immanquables de nouveaux abus de pouvoir.

D’autre part, les déclarations de LEVAVASSEUR dans son audition du 24 novembre 1999 n’étaient pas étrangères à ce changement de position de JUNOD. Elle s’est vue contrainte de présenter le dossier à la vue de Joseph FERRAYÉ sur pressions de LEVAVASSEUR qui tenait à indemniser l’Inventeur après qu’il avait confirmé avoir retrouvé des documents bancaires pour 100 milliards de dollars. Appendice 8 – Point 9.

JUNOD avait déjà confirmé lors de l’audition de FERRAYÉ du 26.08.2002 qu’elle avait au dossier des documents bancaires pour 24 milliards de dollars provenant de ses systèmes et remis par LEVAVASSEUR. Soit JUNOD n’a pas protocolé la réception de ces documents, soit cette déclaration en audition a été supprimée du PV par la suite… Appendice 8.  En tous les cas, les pièces justificatives ont quant à elles été retirées du dossier de procédure…

Les événements montrent que suite aux nouvelles pressions exercées par LEVAVASSEUR après l’audition précitée du 26 août 2002 de FERRAYÉ, au cours de laquelle la juge a été contrainte de confirmer avoir reçu les documents bancaires de LEVAVASSEUR, JUNOD a auditionné SAINT HILAIRE le 19.11.2002. SAINT HILAIRE a lui aussi été contraint de confirmer le blocage des comptes chez MOTTU et BRUPPACHER.

Ce renversement de situation par LEVAVASSEUR, dans lequel JUNOD était forcée d’appliquer les conventions signées chez MOTTU, a fait paniquer « le fameux procureur anticorruption » BERTOSSA et créé un grave litige entre les deux magistrats.

LEVAVASSEUR a été assassiné le 2 février 2003 ! Après les attentats du 11 septembre 2001, puisque GHISLAIN apparaissait dans le réseau de BEN LADEN, la disparition de LEVAVASSEUR devenait indispensable pour WARLUZEL, BONNANT, BERTOSSA et KASPER-ANSERMET.  Voir Mémoire Points 30 – 42 et Appendice 11 BERTOSSA et Alan KURTOVIC.

Si FERRAYÉ avait pu toucher sa part de 24 milliards de dollars dévoilés par LEVAVASSEUR et confirmés par JUNOD, il aurait eu les éléments en main pour se faire restituer TOUS ses droits et faire sauter TOUTES CES RACAILLES dont les crimes planifiés ont suscité le fanatisme d’Oussama BEN LADEN. Ils sont responsable d’avoir déstabilisé la paix dans le monde et généré les attentats du 11 septembre 2001, Londres, Madrid etc…

C’est aussi en mars 2003 qu’Ernest BACKES a présenté STREBEL à FERRAYÉ.
Voir points 68 ss ci-dessus.

Le conflit précité entre JUNOD qui voulait régler l’indemnisation en faveur de FERRAYÉ et BERTOSSA qui s’y opposait, tout comme le ralliement des deux magistrats, sont prouvés par les faits suivants :

a)

Le modèle de lettre du 16.10.2003 rédigé par STREBEL (fax IWR le prouve). Cette lettre montre que STREBEL qui agissait pour le compte de BERTOSSA essayait de connaître par FERRAYÉ, qu’elle était la situation de la procédure menée par JUNOD.
Pièce 169  16.10.2003 Fax de IWR – lettre de FERRAYÉ à JUNOD rédigée par STREBEL

b)

• Par les propos de cette lettre commanditée par BERTOSSA à travers STREBEL, BERTOSSA a voulu créer en parallèle, un litige entre FERRAYÉ et JUNOD.

Ce litige prémédité devait permettre à BERTOSSA de rallier JUNOD contre FERRAYÉ…

c)

La Réponse de JUNOD à FERRAYÉ démontre que le but de BERTOSSA a été atteint et que JUNOD s’est fâchée contre FERRAYÉ suite au ton de sa lettre du 17 octobre 2003.

d)

Le stratagème décrit dans l’appendice 11 prouve aussi que le rôle de STREBEL quand il a été présenté à FERRAYÉ était d’une part de bloquer l’entreprise menée par JUNOD consistant à indemniser FERRAYÉ. D’autre part, de rallier JUNOD à la cause de BERTOSSA qui exécutait le plan des commanditaires du complot.

e)

• Ce même stratagème diabolique permettait à BERTOSSA de gagner du temps. Depuis 2002, le blanchiment d’argent n’était plus de la compétence des Cantons. Il devenait donc impératif pour BERTOSSA de garder le contrôle sur l’escroquerie des royalties FERRAYÉ et il DEVAIT être élu au Tribunal Pénal Fédéral pour y parvenir.
  Voir sur ce point tous les détails aux points 136ss ci-dessous et dans l’Appendice 11

f)

• Le plan précité a été démasqué par les fausses déclarations des 13 et 14 décembre 2003 de STREBEL concernant sa réunion du 12 décembre 2003 avec Paul Marc COLNE assassiné en décembre 1997. Voir point 61 et points 71ss ci-dessus.

g)

Le ralliement de JUNOD aux commanditaires du complot sous la surveillance de BERTOSSA, est prouvé aussi par la nouvelle série d’auditions de BONVIN, POSSA et BRUPPACHER, le 12.12.2003.
Pièce 048       Audition dictée BONVIN – Président d’une UBS… (Sic !)
Pièce 049       Audition dictée BRUPPACHER
Pièce 050       Audition dictée POSSAZ

On voit dans ces auditions que leurs réponses ont été soigneusement préparées et que dans leur ensemble, les « témoins » entendus ne devaient que confirmer l’inexistence des fonds dont il était question. Cette dénégation est contestée et prouvée par ce dossier et met en évidence le parjure et la complicité active et préméditée de ces 3 témoins, acteurs des escroqueries et du blanchiment des royalties !

h)

La panique précitée de BERTOSSA a été aussi confirmée par STREBEL quand il a appris l’envoi de la mise en demeure de FERRAYÉ à MOTTU le 15 décembre 2003. Les propos de STREBEL ont été : « MOTTU a envoyé copie de votre lettre au Parquet et ils sont entrain de flipper ». Cette conversation a été enregistrée.

i)

Ce plan a avorté par l’envoi d’une 2^e mise en demeure adressée le 20 février 2004, cette fois-ci au Pouvoir judiciaire, personnellement à BERTOSSA, JUNOD, KASPER-ANSERMET et X.

118

Le 27 février 2000, le lendemain de son retour à Nice, FERRAYÉ a reçu Michel LOUART, collaborateur de LEVAVASSEUR, qui lui a demandé s’il acceptait de rencontrer Daniel LEVAVASSEUR. FERRAYÉ a refusé, car suite à la dernière audience du 24 février 2000 où la justice lui avait présenté les 43 classeurs précités (point 116), cela l’avait mis en confiance envers BARILLON. FERRAYÉ pensait naïvement que la juge JUNOD avait retrouvé la voie de la raison et allait reprendre son rôle de juge et appliquer la Loi !

Les espoirs de Joseph FERRAYÉ ont été de courte durée. La suite de la procédure démontre que le pouvoir judiciaire genevois, avec les commanditaires du complot, ont choisi de poursuivre leurs crimes et rallier le célèbre avocat à leur complot. Lors de la dernière consultation en août 2004, les 43 classeurs de 2000 ont été réduits à 12, dont 5 constitués en 2004…

119

Le 2 février 2000, BARILLON a confirmé que Didier TORNARE par qui il avait obtenu les révélations de Pierre MOTTU dans son audition selon PV du 2 octobre 1999 a rencontré BRUPPACHER, complice de MOTTU, le 3 décembre 1999 à Zürich.
Pièce 051    02.02.2000 BARILLON – TORNARE à Zürich

120

Au même moment, la Justice genevoise était sous pression par la France qui voulait indemniser FERRAYÉ. Cette situation est confirmée par BARILLON dans sa lettre du 2 février 2000 à COLLARD, où il le remercie pour Son activité considérable sur sol français.
Pièce 052    02.02.2000 BARILLON à COLLARD activités considérables en France

121

Le 13 mars 2000 BARILLON a demandé à FERRAYÉ d’accorder à JUNOD un délai à fin mars pour voir ce qu’elle aura entrepris depuis l’audience du 24.02.2000 où elle avait présenté les 43 classeurs sur la base desquels elle devait instruire. Ceci confirme la pression que subissait JUNOD.
Pièce 053    13.03.2000 BARILLON délai à JUNOD

122

Le 5 avril 2000, BARILLON a écrit à FERRAYÉ : « Je fais suite à notre dernière entrevue, de synthèse, à mon Étude, en présence de Messieurs TORNARE et IMPERATORI.

Dans l’immédiat, je contacte Me Marc BONNANT comme nous en sommes convenus, pour un prochain rendez-vous ».
Pièce 054    05.04.2000 BARILLON confirme entretien et prochain contact de BONNANT

Lors de cet entretien, Me BARILLON avait été informé par ses interlocuteurs, du rôle de tête du complot qu’occupait BONNANT dans l’escroquerie à l’encontre de FERRAYÉ.

C’est à partir de sa rencontre qui a suivi avec BONNANT, que la politique de BARILLON a changé. Nous avons appris lors d’un entretien avec Me BARILLON le 20 novembre 2006, que JAMAIS, il ne s’opposera dans une procédure à Me Marc BONNANT.

Me BARILLON nous a longuement parlé de sa philosophie, de sa liberté d’action et du fait qu’il n’était pas achetable, quelle que soit la forme de corruption (rapport d’influence, argent etc.) jurant même sur ce qu’il a de plus cher, une mère, puisque l’on en a qu’une pour reprendre ses propos.

Nous avons ressenti beaucoup de sincérité dans ces déclarations. Mais alors, pourquoi avoir accepté le dossier FERRAYÉ, dans lequel BONNANT et KASPER-ANSERMET (son ex-associé) étaient les têtes du complot, sachant qu’il n’allait pas agir contre BONNANT en tout cas ? Avec du recul, son comportement démontre qu’il avait la capacité de mettre tous les membres du complot face à leurs responsabilités, qu’il leur a démontré qu’il en était capable, dans le seul but de se faire intégrer et corrompre !

123

Le 3 novembre 2000, BARILLON a averti FERRAYÉ qu’il ne l’assisterait pas à l’audience du 17 novembre et que sa stagiaire Valérie BRIOT l’accompagnerait… BARILLON qui ne supportait pas à cette époque les situations ambivalentes, était incapable d’être présent et de participer à la trahison de son Client. Il a délégué son mandat… Est-il sérieux de charger une stagiaire d’un dossier quand des milliards sont en jeu ?
Pièce 055    03.11.2000 BARILLON s’est déchargé en délégant son assistance.

Pour l’audience du 17 novembre 2000, FERRAYÉ a demandé à Me BARILLON de pouvoir expliquer la situation à son assistante Valérie BRIOT avant l’audience. C’est pour cette raison que FERRAYÉ et BRIOT se sont retrouvés dans une petite salle individuelle plus de ¾ heure avant le rendez-vous. Dès leur arrivée à 13.30 H, après qu’ils se soient assis, une dame est rentrée dans la salle et s’est assise en leur tournant le dos, une chaise plus loin. FERRAYÉ et BRIOT se sont entretenus sur le dossier durant plus de 1 ½ heure sans être appelés. Lorsqu’ils ont été appelés, soit avec plus de ¾ heure de retard, ils ont quitté la salle en saluant la dame à leur côté.

Comme cette dernière n’a pas répondu pour ne pas se faire reconnaître, FERRAYÉ est alors retourné dans la pièce pour voir à qui il avait à faire. C’est là qu’il a reconnu Diane ANGHELOPOULO qui est la fameuse avocate qui s’est greffée sur son dossier sans mandat et qui a reçu plus de 627 millions de dollars. Appendice 4 – points 22 et 23.

Cette situation ne peut être justifiée que d’une façon. Diane ANGHELOPOULO avait été chargée par la juge JUNOD de tenir un micro qui lui permettait d’entendre la conversation de FERRAYÉ et de son avocate, ce qui justifie aussi le retard des ¾ d’heure sur le rendez-vous. Ce n’est qu’après que JUNOD avait compris ce qu’elle voulait savoir, qu’elle a fait appeler FERRAYÉ et BRIOT.

Ceci démontre aussi la trahison de BARILLON qui avait immanquablement averti JUNOD de sa délégation de mandat et de l’heure à laquelle (3/4 d’heure avant le rendez-vous), Valérie BRIOT allait rencontrer son Client.

Dès leur arrivée à l’audience, JUNOD a reproché le retard pour inverser la situation, prétextant qu’elle les avait appelés par haut-parleur. Me BRIOT a contesté qu’ils aient été appelés. FERRAYÉ a dénoncé la présence de ANGHELOPOULO dans leur salle à quoi la juge JUNOD a rétorqué qu’elle avait le droit puisqu’elle est avocate. Le fait qu’elle ait menti sur des appels qui n’ont pas été faits, a démontré aussi que JUNOD savait que ANGHELOPOULO espionnait pour son compte FERRAYÉ et son avocate. Les autres salles à côté étaient vides…

124

Le Ministère Public de la Confédération semble lui aussi impliqué dans les escroqueries et le blanchiment des royalties FERRAYÉ. L’implication est démontrée à plusieurs niveaux dans les appendices respectifs qui impliquent des fonctionnaires de l’État, Conseillère Fédérale, les Banques suisses et étrangères, leurs banques miroirs, la Commission fédérale des banques et au moins un Juge fédéral.

125

Le 6 juin 2000, Christine JUNOD a écrit au Juge d’instruction genevois Paul PERRAUDIN pour établir si des liens pouvaient exister entre l’affaire FERRAYÉ et la procédure ELF.

Dans le cadre de ses auditions, MOTTU avait mentionné que des membres importants du gouvernement français et une société pétrolière française étaient impliqués (audition MOTTU du 3.4.1996 – Page 1 (pièce 167), confirmé par MOTTU dans le PV du 2.10.1999).

Quand FERRAYÉ a évoqué ces auditions avec JUNOD, la juge s’est empressée de déclarer qu’il s’agissait d’ELF !

Comme on le voit, ces liens étaient établis depuis longtemps avec ELF, mais il s’agissait pour les juges genevois d’ignorer par tous les moyens, des liens qui pourraient faire condamner des collèges, jusqu’au procureur général Bernard BERTOSSA.

Le texte de la lettre de JUNOD du 6 juin 2000 est en ce sens d’un ridicule peu commun…Pièce 056        06.06.2000 JUNOD à PERRAUDIN

126

Dans sa réponse du 23 juin 2000, Paul PERRAUDIN ne se mouille pas et il lui aura fallu deux semaines pour trouver une formule qui lui permette d’échapper officiellement à une réponse sur des questions qui l’embarrassent.

Quoi qu’il en soit, il ne reste pas moins responsable des réponses que donneront ses subordonnés puisqu’il est en charge du dossier ELF sur lequel portent les questions.

Pièce 057    23.06.2000 PERRAUDIN à JUNOD

PERRAUDIN savait que l’escroquerie des royalties FERRAYÉ ont provoqué le complot médiatisé sous l’appellation « affaire ELF ». Il n’y avait donc pas lieu de rechercher des liens entre les deux procédures, puisqu’il s’agit de la même, mais que la justice a dissociées, pour dissimuler son implication.

Le but de cette dissociation était de rendre publique la tête de l’iceberg pour justifier certaines corruptions et transactions. Les responsables parvenaient ainsi à banaliser la situation face à l’Opinion publique et pouvaient en toute impunité procéder à l’escroquerie et au blanchiment des gigantesques montants (extinction et vente des brevets 4’700 milliards de dollars) sans que plus personne n’y porte d’attention.

Pierre BAERISWYL s’est quand même accordé un délai de 13 mois pour constater qu’il n’y avait aucun lien entre les deux affaires (sic !)… et déclarer que « les recherches n’avaient débouché sur aucune découverte intéressante dans le sens recherché »-
Pièce 058    03.07.2001 Télécopie de BAERISWYL à JUNOD

127

On a vu au point 123 que BARILLON s’est distancé du dossier le 3 novembre 2000, alors que le juge PERRAUDIN précité ne savait pas comment cacher l’implication de ELF dans l’escroquerie des royalties FERRAYÉ.

Le retard de la lettre de BAERISWYL citée ci-dessus et la nouvelle disparition de plus de 36 classeurs de la procédure révèlent une fois de plus que le parquet et les juges corrompus genevois ont à ce moment-là dissocié à nouveau les deux affaires ELF – FERRAYÉ

128

Le Président du TGI de Paris Jean-Claude GOMEZ qui a condamné le KOWEIT le 6 mars 2001, a révélé à FERRAYÉ que BERTOSSA (par l’intermédiaire de PERRAUDIN) avait transmis des documents bancaires pour près de USD 200 millions, concernant les corruptions par ELF.

GOMEZ avait précisé « il est bien BERTOSSA puisqu’il a transmis ces documents ». Quand FERRAYÉ a présenté les conventions et autres preuves de l’escroquerie de ses droits à travers ELF, GOMEZ a répondu « j’ai tout compris »…

BERTOSSA, avec la complicité de PERRAUDIN, faisait croire à ses correspondants français qu’il était actif dans sa lutte contre la corruption, alors qu’en réalité, il offrait un petit os à ronger à la France, pendant qu’il détournait des centaines de milliards de dollars !

Par leur réponse laconique, BAERISWYL et BARDOLA se sont ainsi faits les complices de BERTOSSA pour dissimuler les escroqueries de centaines de milliards de dollars, tout en concédant les « petits 200 mio » précités.

129

La réponse finale de Pierre BAERISWYL implique directement l’ensemble des magistrats concernés, JUNOD, PERRAUDIN, BAERISWYL et BARDOLA (analyste financier dans l’affaire ELF) qui se rendent complices de l’escroquerie. Leur obstination à poursuivre de fausses déclarations les rendent en outre coupables d’escroquerie, d’entraves à l’action pénale, de participation à un crime organisé, de blanchiment, d’abus d’autorité et de Déni de Justice, des crimes poursuivis d’office à fortiori s’ils sont commis par des juges…

Pour la petite histoire, Curdin BARDOLA figurait dans l’annuaire téléphonique 2006 comme gérant de fortune…

Toute cette mascarade dénote l’évidence pour la magistrature genevoise, de laisser croire à une instruction pour endormir le dossier et parvenir à la prescription (les banques ne divulguent plus d’archives après 10 ans) et étouffer ainsi complètement cette affaire !

Il est temps que tous les intervenants dans ce complot, soient arrêtés et mis au secret et qu’une enquête digne de ce nom soit conduite à toute vapeur pour rétablir l’État de DROIT, les DROITS de FERRAYÉ, la crédibilité du pouvoir judiciaire, et que les services des finances concernés puissent encaisser les impôts revenant sur les royalties qui seront payées à l’Inventeur ! Nous parlons, rappelons-le de milliers de milliards de dollars !

130

L’avocat fribourgeois André CLERC a succédé au printemps 2001 à BARILLON, lequel avait collaboré avec COLLARD et BOTTAÏ de Marseille, ainsi que TORNARE à Genève.

Dès le premier jour, CLERC s’est comporté d’une manière douteuse, laissant penser qu’il avait flairé le bon coup. Dans un entretien avec FERRAYÉ, CLERC a déclaré qu’un de ses collègues de Genève, Me Michel NUSSBAUMER, s’était présenté avec des clients chez un notaire fribourgeois qu’il connaissait, lequel l’a informé que ces clients voulaient faire légitimer plus de USD 11 milliards de dollars pour lesquels ils ne possédaient aucun justificatif de l’origine des fonds.

Fin juin 2001, CLERC a informé FERRAYÉ par téléphone à Nice, qu’André SANCHEZ avait été assassiné le 15 mai 2001. Qu’il était en contact avec l’avocat vaudois de Moudon VD Emmanuel ROSSEL, chargé d’une plainte déposée par la famille de SANCHEZ (Épouse dont il était divorcé et son fils).

CLERC a dit à FERRAYÉ que le fils de SANCHEZ était à TOULON. FERRAYÉ a voulu obtenir le prénom du fils SANCHEZ pour le contacter afin d’obtenir une copie du dossier, ce qu’a refusé CLERC, sous prétexte qu’il traitait le dossier avec ROSSEL et la Famille de SANCHEZ.

Le comportement de CLERC par la suite, laisse penser qu’il s’était fait complice de ROSSEL pour se faire corrompre. ROSSEL était administrateur de la société BCS Finance de SANCHEZ.

Outre la montagne d’incohérences qui ressortent des rapports de police (voir pièce 157 et Pièce 158), il faut relever encore qu’au moment des faits, ROSSEL et CLERC faisaient croire qu’ils étaient tous les deux convaincus de l’assassinat de SANCHEZ. En fait ils étaient complices. L’enquête qui était en cours à la demande la Famille est restée sans suite et il n’a plus été question du tout d’une quelconque enquête sur un assassinat… Il a été prétendu qu’il n’y avait jamais eu d’enquête !

Seul le juge d’instruction vaudois Jean-Marie RUEDE a pu retourner cette situation avec la complicité des deux avocats précités afin de recevoir leur part du butin. Appendice 14 – Sanchez.

Selon André CLERC, les 11 milliards cités plus haut, ne pouvaient provenir que de l’escroquerie des royalties FERRAYÉ.

Toute la complicité du juge d’instruction vaudois Jean-Marie RUEDE et des avocats est décrite dans l’Appendice 14. Les incohérences des rapports de police restent à élucider.

131

Par la suite, lors de l’audience du 26 août 2002, c’est CLERC qui a compromis l’indemnisation de Joseph FERRAYÉ, quand la juge Christine JUNOD était disposée à entrer en matière sur le sujet de l’indemnisation de FERRAYÉ. Historique Points 57 et 58

Malgré la démonstration flagrante décrite dans les points précités de l’Historique et bien que la complicité de CLERC avec les membres du complot était évidente, ce dernier a quand même paniqué suite à la mise en demeure envoyée le 20 février 2004 par FERRAYÉ au Parquet genevois. CLERC a ainsi confirmé les déclarations de la juge JUNOD concernant les preuves en justice de pièces bancaires pour 24 milliards de dollars.
Pièce 059    04.03.2004   Confirmation de CLERC – pièces bancaires pour 24 milliards
Pièce 060    06.08.2004   Idem

Notons au passage, comme on le voit aux points 56 à 59 de l’Historique, qu’André CLERC est directement responsable du décès de Michel FERRAYÉ, frère de Joseph, l’inventeur des brevets et que son comportement est assimilable à un homicide.

132

En octobre 2004, au moment où FERRAYÉ poursuivait ses investigations et après la deuxième confirmation précitée de CLERC, FERRAYÉ a composé le numéro de téléphone de BCS FINANCE de SANCHEZ afin de déterminer si la société existait toujours et pour obtenir des renseignements des secrétaires. Plus de 3 ans après l’assassinat de SANCHEZ, c’est Emmanuel ROSSEL qui a répondu… Il faisait dévier le numéro à son Étude.

Ceci démontre que la société BCS FINANCE dont ROSSEL était administrateur, fonctionnait toujours en souterrain… Elle n’est plus valide au Registre du Commerce…

Suite à cet appel, ROSSEL a invité FERRAYÉ à le rejoindre le même soir à 17.00 H à son Étude. Lors de l’entretien, il a menacé FERRAYÉ de mort de la manière suivante : « Maintenant si je vous tue, personne ne le saura et ça tranquillisera beaucoup de monde… » !

Suite à ces menaces, FERRAYÉ a envoyé une mise en demeure à CLERC qui n’a jamais répondu !

133

Voyant la complicité de CLERC avec les membres du complot, le 23 août 2002 LEVAVASSEUR a voulu remettre les documents bancaires à FERRAYÉ. Appendice 8 – points 11ss

134

Daniel LEVAVASSEUR a été assassiné le 2 février 2003. Les FAUX commis par des membres du pouvoir judiciaire genevois sur ses déclarations ne pouvaient dès lors plus être contestés.

C’est à partir de là que le PV d’audition de Daniel LEVAVASSEUR qui avait toujours été retiré du dossier de la procédure pour que FERRAYÉ et ses avocats ne puissent pas le consulter, a été réintégré aux pièces mises à leur disposition après avoir commis un faux concernant les montants déclarés. Voir Point 09 de l’Appendice 08.

Les escrocs pensaient ainsi avoir résolu leur problème lié à leur complicité avec l’ONU (voir chapitre Procureur Laurent KASPER-ANSERMET). Voir aussi Appendice précité : Audition du 24.11.1999 – Pièce 040

135

Comme on l’a vu au point 68 ci-dessus, en mars 2003, BACKES a présenté André STREBEL à FERRAYÉ. Outre le fait que BERTOSSA utilisait BACKES pour impliquer STREBEL, il voulait au travers de ce dernier, connaître la position de JUNOD en faveur de FERRAYÉ et quels documents FERRAYÉ détenait.

Mais principalement, BERTOSSA a utilisé STREBEL, expert dans le milieu bancaire, pour faire disparaître les traces de l’implication des commanditaires du complot ! En connaissance des documents que FERRAYÉ détenait, il pouvait cibler ses recherches (ex. signature de Rainer E. GUT sur la carte des signatures du CREDIT SUISSE et autres banques impliquées… etc.).

136

Le 22 septembre 2003, André STREBEL a informé FERRAYÉ que BERTOSSA avait pris l’engagement de l’aider. Compte tenu des antécédents entre les deux hommes, BERTOSSA exigeait des excuses de FERRAYÉ qui avait accusé le Procureur général dans une lettre du 22 février 1999, d’avoir manqué à son devoir.
Pièce 061    22.02.1999 FERRAYÉ à BERTOSSA – négligence justice GE

Or, l’automne 2003 coïncidait avec la postulation de l’ancien procureur genevois BERTOSSA au Tribunal Pénal Fédéral à Bellinzone ou il a été Vice-président. Voir point 112 et Appendice 11 – BERTOSSA (Cinq derniers paragraphes).

BERTOSSA ne pouvait pas se permettre une mauvaise publicité dans l’affaire FERRAYÉ à cette époque là et c’est la raison pour laquelle il a utilisé STREBEL pour contrôler FERRAYÉ qui, croyant au sauveur BERTOSSA n’a plus dénoncé ce magistrat corrompu dans les mois qui ont suivi. Parallèlement, STREBEL nettoyait la merde de BERTOSSA !

C’est ainsi, que le CRIMINEL BERTOSSA, impliqué dans l’escroquerie et le blanchiment des milliers de milliards de dollars qu’ont généré les royalties, a siégé dès le 2 octobre 2003, au Tribunal Pénal Fédéral de l’un des Pays les plus riches au monde, dont l’ensembles des Autorités politiques et judiciaires sont complice des crimes organisés. Des Autorités qui mettent une place financière internationale au niveau des meilleures organisations du crime économique et du crime en général. Un Pays qui couvre ses affaires mafieuses en abritant toute sorte d’organisations humanitaires et des Droits de l’Homme… C’est par de tels abus de pouvoir que les banquiers suisses, avocats et autres notaires dont la corporation au sein de l’État est devenue un repère de bandits, pensent avoir encore un bel avenir devant eux, sous la protection de Procureurs et juges corrompus. Voir aussi le lien LAUBER ex Procureur général – Christoph BLOCHER (ex Ministre UDC de la Justice) – Micheline CALMY-REY (ex-Ministre socialiste de la Justice) – Christian LUESCHER ex Conseiller National PLR membre de la Commission fédérale de Justice) – Dominique DE BUMAN ex Conseiller National PDC vice-Président suisse du Parti) – Isabelle CHASSOT (Présidente PDC de la CEP CREDIT-SUISSE)

137

Au moment de la plainte en 2006, l’activité de l’Escroc BERTOSSA n’était pas endormie à Genève. Une lettre d’Emmanuel LUDOT, avocat corrompu de FERRAYÉ à Nice, avait été adressée à Me MARTI en date du 9 février 2005, dans laquelle il faisait mention d’une « rencontre le 21 février 2005 avec l’ex-Procureur Général de Genève, à propos précisément, notamment de ce dossier ».
Pièce 062    09.02.1995 Lettre LUDOT à MARTI
Pièce 063    12.02.2005 MARTI à BASANO concernant lettre LUDOT

3 jours plus tard, le 12 février 2005, Me Alain MARTI écrivait à Christian BASANO, ex associé corrompu de FERRAYÉ, où il s’étonnait en ces termes : « Qu’est-ce que l’ex-procureur général de Genève, qui n’est plus rien ici, vient faire dans ce dossier ? Pouvez-vous essayer de tirer cela au clair ? Faut-il comprendre qu’il a joué un autre rôle que celui de ses anciennes fonctions et que ce rôle perdure ? ».

Le 12 février 2002, LUDOT avait laissé un message à FERRAYÉ sur son répondeur pour l’appeler le plus tôt possible. LUDOT informait FERRAYÉ qu’il détenait des documents bancaires pour USD 17 milliards. Le lendemain FERRAYÉ a rencontré LUDOT à son Étude à REIMS et LUDOT lui a dit qu’il devait recevoir ce montant, mais qu’il fallait oublier les gros montants concernant les centaines de milliards de dollars. FERRAYÉ faisant référence à l’ensemble des royalties qui lui étaient dues, LUDOT a refusé de poursuivre la transaction et n’a plus rien voulu entendre.

138

Au printemps 2004, Me Alain MARTI de Genève a repris le dossier FERRAYÉ.

Le 2 juin 2004, sur conseil de MARTI, FERRAYÉ proposait USD 2 milliards à l’État de Genève, pour une fondation sur la recherche scientifique et les caisses de l’État, à parts égales.
Pièce 064    02.06.2004 Offre FERRAYÉ à l’État de GE

Dans un téléphone qui a suivi, le Conseiller d’État Robert CRAMER à transmis à Me MARTI qu’il le remerciait de cette offre et qu’il interviendrait auprès du pouvoir judiciaire en précisant encore :  « Le procureur Daniel ZAPPELLI a le droit d’être imbécile, mais il n’a pas le droit d’être incompétent ». ceci suite aux lenteurs et autres dysfonctionnements du Parquet de Genève. CRAMER ignorait peut-être à ce moment-là que ZAPPELLI était lui-même parmi les commanditaires du complot. Il s’est fait acheter par la suite… Voir point 40 ci-dessus.

Le 5 juillet 2004, CRAMER s’était rallié au procureur. S’il a refusé deux milliards de dollars en faveur des Citoyens dans un Canton surendetté, cela ne peut se justifier que par sa participation au complot et sa corruption ! CRAMER est allé plus loin, il a menacé FERRAYÉ de trafic d’influence… On croit rêver !
Pièce 065    05.07.2004 Lettre CRAMER à MARTI

Le 26 juillet 2004, MARTI faisait part de son indignation au Conseiller d’État CRAMER quant aux accusations portées contre FERRAYÉ et de sa surprise de refuser un cadeau de USD 2 milliards en faveur de l’État…
Pièce 066    26.07.2004 Lettre MARTI à CRAMER

A ce moment-là, MARTI n’avait pas encore été rallié au complot. Le Maître chanteur ZAPPELLI n’avait pas encore menacé MARTI d’abandonner la plainte contre MOTTU ou d’être poursuivi lui-même… Voir point 40 ci-dessus.

139

Me MARTI avait déposé le 2 février 2005, une demande de mesures provisionnelles contre UBS SA au nom de BASANO, qui devait être jugée le 21 février 2005. Cette procédure concernait le compte UBS SA N° 231’215 sur lequel BASANO est désigné ADER pour un montant de 382 millions de dollars.

140

Le 21 février 2005 était la date de l’audience de mesures provisionnelles concernant cette plainte du 2 février 2005, où LUDOT était cité comme témoin à la demande de BASANO.

Au lieu de se présenter à cette audience, ce même jour LUDOT, devait rencontrer l’ex procureur général de Genève. Il devient logique de suivre les propos de Me MARTI dans son courrier du 12.02.2005.
Pièce 063    12.02.2005 MARTI à BASANO concernant lettre LUDOT

141

Ce qui est beaucoup moins logique, c’est qu’avant le 21 février 2005, Me Alain MARTI a subitement retiré cette demande de mesures provisionnelles, prétextant vouloir déposer une nouvelle procédure sur le fonds. Il a ensuite « abandonné » cette idée…

142

On peut donc logiquement en déduire que UBS SA impliquée dans la procédure, mais avec derrière elle CREDIT SUISSE, les Banquiers Privés et les autres commanditaires du complot, ont rallié Alain MARTI à leur association de malfaiteurs et que c’est à partir de ce moment-là que l’avocat genevois a trahi son Client.

Une preuve indubitable de cette trahison est fournie par le dossier FERRAYÉ que détenait
Me Alain MARTI. En novembre 2005, quand FERRAYÉ a voulu emporter son dossier, qui lui appartient, pour en tirer une copie, Me MARTI a piqué une colère magistrale assurant que le dossier ne sortait pas de chez lui. Il a ensuite refusé que le dossier soit copié aux frais de FERRAYÉ, en son Étude, prétextant que Marc-Etienne BURDET (consultant de FERRAYÉ) était dangereux…

Le 13 février 2006, FERRAYÉ s’est à nouveau présenté à l’Étude MARTI pour consulter des documents indispensables à ses démarches et là il a constaté qu’une partie des pièces importantes, photocopies de qualité prises au Parquet de Genève, avaient été remplacées dans les classeurs de l’Étude, par des photocopies complètement illisibles et inexploitables. D’autres documents tels que les lettres de plusieurs dizaines de banques, avaient quant à elles disparu des classeurs.

FERRAYÉ a interpellé Me MARTI sur la disparition des lettres des banques, sur quoi l’avocat a cité une lettre de l’UBS, omettant toutes les autres, puis il a rétorqué que tout était là…

La justice genevoise ne s’est pas limitée à faire disparaître les documents du dossier FERRAYÉ dans l’ascenseur du parquet, mais elle pratique de même dans les ascenseurs des Études…

Rappelons ici, qu’à l’instar des nombreux magistrats du Parquet genevois et autres juges d’instruction, Alain MARTI est un franc-maçon fier de l’être, Grand Maître de loge et qu’entre collègues de loges, ils sont soumis à leur serment secret et soumis aussi à l’obligation de se porter en aide à tout membre qui en fait la demande. Dans ces conditions, la JUSTICE ne peut pas fonctionner !

Franc-Maçonnerie

LA FRANC-MACONNERIE est une plaie qu’il faut éradiquer et une association de MALFAITEURS dont les principes vont à l’encontre de notre Constitution fédérale et violent les règles d’application de la Législation qui en découle.

LA FRANC-MACONNERIE se substitue à nos Gouvernements et Parlements dans les décisions majeures qui doivent être prises pour la conduite du Pays et de l’économie globalisée afin de servir en priorité les intérêts du GOUVERNEMENT MONDIAL – BILDERBERG etc. https://swisscorruption.info/deep-state.

France :    Trilatérale fondée en 1972 (Triangle des francs-maçons) Jacques Chirac, Claude Imbert, Thierry de Montbrial, Hubert Curien, Jacques Rigaud, Alain Cotta, Raymond Soubie, Robert Lion, Raymond Barre, Roland Dumas, Jacques, Delors, Alain Poher, , etc. On constatera la présence de personnalités de Gauche et de Droite qui ont TOUS le même objectif caché… L’opposition et les querelles de partis, ne sont que des écrans de fumée pour cacher la vérité au Peuple souverain et laisser croire que la Démocratie fonctionne !

La Trilatérale est formée de la crème du CFR (Council on Foreign Relations), du BILDERBERG Group et de la Franc-maçonnerie anglaise, mère de toutes les loges franc-maçonnes mondiales. La loi du silence, chère à la mafia, a permis jusqu’ici à la Trilatérale d’agir dans l’ombre, si bien que rares sont les Citoyens qui savent que cette mystérieuse société existe et qu’elle exerce un contrôle rigoureux sur les États et l’économie internationale par l’intermédiaire des affiliés qu’elle compte dans la haute finance, la politique, la diplomatie et l’administration.

La Commission trilatérale est une organisation privée créée en 1973 à l’initiative des principaux dirigeants du groupe BBILDERBERG et du CFR, parmi lesquels David Rockefeller, Henry Kissinger et Zbigniew Brzezinski. Regroupant 300 à 400 personnalités parmi les plus influentes — personnalités du monde des affaires, politiques, décideurs, intellectuels — de l’Europe occidentale, de l’Amérique du Nord et de l’Asie du Pacifique (États dont la plupart sont également membres de l’OCDE), son but est de promouvoir et construire une coopération politique et économique entre ces trois zones clés du monde, pôles de la Triade. À l’instar du groupe BILDERBERG, il s’agit d’un groupe partisan du mondialisme, auquel certains attribuent, au moins en partie, l’orchestration de la mondialisation économique. https://swisscorruption.info/deep-state.