Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL – Les stratèges de la plainte du 29 janvier 1996
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Tous deux ont été récompensés de la Légion d’honneur
par le Président Jacques CHIRAC, pour les services rendus…
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Chefs d’inculpation (42) :
| Art. 4 – 5 – 6 | Crime commis à l’Étranger contre l’État |
| Art. 129 | Mise en danger de la vie d’autrui – attentats – assassinats – guerres |
| Art. 138 | Abus de confiance |
| Art. 144 | Dommage à la propriété |
| Art. 144bis | Détérioration de données |
| Art. 145 | Détournement de choses frappées d’un droit de gage ou de rétention |
| Art. 146 | Escroquerie par métier |
| Art. 151 | Atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d’autrui |
| Art. 158 | Gestion déloyale |
| Art. 160 | Recel |
| Art. 161 | Exploitation de la connaissance de faits confidentiels |
| Art. 173 | Délit contre l’honneur – Diffamation |
| Art. 174 | Calomnie |
| Art. 179novies | Soustraction de données personnelles |
| Art. 251 | Faux dans les titres |
| Art. 252 | Faux dans les certificats |
| Art. 253 | Obtention frauduleuse d’une constatation fausse |
| Art. 254 | Suppression de titres |
| Art. 260ter | Organisation criminelle |
| Art. 260quinquies | Financement du terrorisme |
| Art. 266bis | Entreprises et menées de l’étranger contre la sécurité de la Suisse |
| Art. 275 | Atteintes à l’ordre constitutionnel |
| Art. 286 | Opposition aux actes de l’Autorité |
| Art. 289 | Soustraction d’objets mis sous main de l’Autorité |
| Art. 304 | Induire la justice en erreur |
| Art. 305 | Entrave à l’action pénale |
| Art. 305bis | Blanchiment d’argent |
| Art. 305ter | Défaut de vigilance en matière d’opérations financières |
| Art. 306 | Fausse déclaration d’une partie en justice |
| Art. 307 | Faux témoignages – faux rapports en justice |
| Art. 312 | Abus d’autorité |
| Art. 314 | Gestion déloyale des intérêts publics |
| Art. 317 | Faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques |
| Art. 320 | Violation du secret de fonction |
| Art. 321 | Violation du secret professionnel |
| Art. 322ter | Corruption d’agents publics suisses – corruption active |
| Art. 322quinquies | Octroi d’un avantage |
| Art. 322sexies | Acceptation d’un avantage |
| Art. 322septies | Corruption active d’agents publics étrangers |
| Fraude fiscale |
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BONNANT Marc – WARLUZEL Dominique
.Avocats genevois mandatés par Joseph FERRAYÉ – auteurs de la plainte du 29.01.1996
Ils sont coupables du contrôle du complot de février 1996 à ce jour de l’escroquerie des royalties sur les brevets FERRAYÉ, par l’implication du Procureur général genevois Bernard BERTOSSA et du Procureur Laurent KASPER-ANSERMET et consorts. Complices de l’escroquerie et du blanchiment qui a suivi, au travers d’un montage par des conventions de cessions de droits, de surfacturation par 2.6 sur l’utilisation des systèmes au KOWEIT au détriment du Peuple IRAKIEN et des milliers de milliards de dollars provenant des ventes des systèmes à tous les Pays pétroliers.
Durant la période de transfert des fonds séquestrés, avec la complicité des procureurs genevois cités plus haut, Marc BONNANT a été président de la société SR Transportation Services SA à Genève, société du banquier Edmond SAFRA ami de BONNANT, impliqué dans le transfert de fonds en faveur de la MAFIA RUSSE dans le dossier Money Plane. C’est par cette société qui avait acquis un Jet privé, que le transport frauduleux, le détournement et le blanchiment des fonds séquestrés a pu avoir lieu, tout comme le faisait antérieurement Alfred SIRVEN dans des valises et par les taxis genevois…
Les révélations de Ziad TAKIEDDINE dans son conflit contre Nicolas SARKOZY, dont le beau-père était Directeur de la CIA, laissent supposer que c’est également de cette manière que les commanditaires du complot et membres du gouvernement français ont reçu leur corruption, hors de toute transaction bancaire !
Parallèlement à la rédaction de la plainte contre les commanditaires du complot, BONNANT et son assistant WARLUZEL collaboraient étroitement avec les Criminels qu’ils dénonçaient.
Le point 84 de la plainte BONNANT – WARLUZEL du 29.1.1996 relatif au « scrupule » prouve leur complicité avec MOTTU et la justice genevoise, sans quoi, ils n’auraient jamais pu savoir que l’augmentation des coûts des extinctions au KOWEIT par 2.6, de même que les royalties escroquées, provenaient des autres Pays pétroliers.
Faits
01
Le procureur Laurent KASPER-ANSERMET avait conseillé à Joseph FERRAYÉ de s’adjoindre les services de Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL, qui en fait n’étaient pas sensés travailler ensemble, puisqu’ils opéraient dans deux études différentes… voir ci-dessous – point 8
Le 27 janvier 1996, deux jours avant le dépôt de la plainte sur laquelle les deux avocats travaillaient, Marc BONNANT a confirmé qu’il acceptait le mandat sans honoraires.
Pièce 091 27.01.1996 BONNANT confirme la défense des droits de FERRAYÉ
02
Le 26 janvier 1996, BONNANT et WARLUZEL ont fait signer à FERRAYÉ la plainte du 29 janvier 1996 qu’ils avaient rédigée. FERRAYÉ, compte tenu des mauvaises expériences judiciaires dont il avait été Victime, a signé en dernière page 29 et il a paraphé les autres pages 1 à 28. Voir Mémoire – Point 43
Pièce 092a 29.01.1996 Plainte officielle de FERRAYÉ
Pièce 092b 29.01.1996 Plainte établie à l’insu de FERRAYÉ – FAUX dans les titres
03
Parallèlement, BONNANT et WARLUZEL ont rédigé un deuxième exemplaire de cette plainte dans laquelle ils ont inséré différents éléments prouvant leur complicité avec MOTTU. Nous relevons les différences reportées ci-après sur le FAUX Pièce 092b :
a)
Rajout de la mention en haut de page 1 : « SOUS LES RESERVES D’USAGE »
b)
Rajout du timbre de l’Etude « BONNANT PEYROT & ASSOCIES »
c)
Manque les paraphes sur toutes les pages
d)
Comporte 31 pages alors que la plainte officielle signée par FERRAYÉ n’en comporte que 29
e)
La signature en dernière page est obligatoirement un faux ou a été signée par BONNANT ou d’autres sous mandat, puisque BONNANT a fait signer deux mandats en blanc à FERRAYÉ.
Pièce 093 23.01.1996 Mandats (2) signés en blanc par FERRAYÉ
f)
Point 14 : Les premières modifications interviennent en page 6 au point 14. La date du 21 mars 1991 a été rajoutée ainsi que les paragraphes 2 à 4 qui stipulent :
« La teneur de cet accord est rappelé par la convention que j’ai signée le 16 novembre 1995 avec les protagonistes du « Groupe B » (pièce 26).
La réalité de cet accord est en outre attestée par la convention du 12 janvier 1996 que j’ai passée avec MM. Victor GEBRANE, Serge REBOURS et Fouad HOBEICH qui fait expressément référence, en page 2, à l’accord susdit du 21 mars 1991 (pièce 25).
A teneur de cette convention du 12 janvier 1996, la rémunération des protagonistes du « Groupe B » est portée de 10 % à 12 % ».
g)
Au point 15 de la page 7, les paragraphes 2 à 4 ont également été ajoutés :
« La réalité de ce fait est, à tout le moins, partiellement prouvée par la teneur de la convention du 12 janvier 1996 (pièce 25). Sous le titre « Rappel des faits », il est indiqué, « A la suite de la Guerre du Golfe, les parties ont acquis la certitude que la technologie issue de l’invention de M. Joseph FERRAYÉ avait été, à son insu, mise en œuvre avec succès pour l’extinction de puits de pétrole ravagés par la guerre.
Des investigation confirmaient également que des sommes importantes avaient été payées par le KOWEIT pour rémunérer l’utilisation de cette technologie ».
Je souligne qu’il s’agit là du récitatif des faits formulé par les parties. Donc, MM. Victor GEBRANE, Serge REBOURS et Fouad HOBEICH, signataires de cette convention, affirment, pour les connaître, le fait que ma technologie a été utilisée à mon insu avec succès et le fait qu’en raison de cette utilisation le KOWEIT a versé des sommes très importantes. »
h)
Au point 39 de la page 14, BONNANT et WARLUZEL ont complété la raison sociale de la Société WILDROSE en « WILDROSE INVESTORS GROUP INC. »
Le point 39 a en outre été complété par 4 paragraphes nouveaux :
« En fait, il n’en est rien. Je produis photocopie de cette convention du 16 novembre 1995 portant le titre « Convention B » qui me lie, moi et la société WILDROSE INVESTORS GROUP INC., d’une part, à MM. Victor GEBRANE, Serge REBOURS et Fouad HOBEICH, d’autre part (pièce 26).
Elle prévoit un versement transactionnel et forfaitaire par le « Groupe B » en faveur de la Société WILDORSE INVESTORS GROUP INC. et de moi-même de la somme de US$ 4’715’200’000.–.
Je produis également, datés du 16 novembre 1995, les cinq ordres de bonification émanant de M. Victor GEBRANE (pièce 27 a.b.c.d.e), les six ordres de bonification émanant de Serge REBOURS (pièce 28 a.b.c.d.e.f) et les quatre ordres de bonification émanant de Fouad HOBEICH (pièce 29 a.b.c.d.).
En annexe, enfin, une liste récapitulative des montants visés par ces ordres de bonification totalisant US$ 5’372’463’600.–, liste comportant, de surcroît, l’identité des banques destinataires de ces ordres et les numéros de comptes qui devaient être débités (pièce 30).
i)
Le point 40bis a été ajouté :
« Le 16 novembre 1995 toujours, j’ai signé une lettre destinée à MM. Victor GEBRANE, Serge REBOURS et Fouad HOBEICH par laquelle je leur confirme avoir cédé à la société ILONA INTERNATIONAL SA l’intégralité de mes droits litigieux. J’ai signé « Bon pour accord et bon pour désistement » (pièce 31).
j)
Le point 40ter a été ajouté :
Le 16 novembre 1995, enfin, MM. Victor GEBRANE, Serge REBOURS et Fouad HOBEICH ont confirmé à Me Mark BRUPPACHER qu’ils le chargeaient de sa mission de séquestre du titre de la société ILONA INTERNATIONAL SA dès lors qu’il aurait exécuté au profit de comptes qui lui seront désignés les transferts revenant au « Groupe B », soit US$ 986’120’000.–. J’ai signé ce document pour accord (pièce 32).
k)
Le point 47 a été modifié. Dans le faux, c’est la Société ILONA INTERNATIONAL SA créée par WILDROSE qui est mentionnée pour recevoir les fonds, à la place de WILDROSE.
Les bénéficiaires FERRAYÉ, LEVAVASSEUR ont été fondamentalement remplacés et les montants modifiés.
l)
Le point 48 a été modifié, tant quant aux bénéficiaires que pour les montants en jeu :
La société ILONA INTERNATIONAL SA ayant reçu les sommes susdites devait verser :
– SFR 30’000.– à Me Mark BRUPPACHER pour « les frais d’actes et de séquestre » ;
– US$ 1’571’733’000.– à la société WILDROSE INVESTORS GROUP INC. ;
– US$ 3’143’466’000.– en faveur de l’Office notarial.
m)
Le point 49 a été modifié et il a en outre été ajouté :
J’ai produit les ordres de bonification émanant des protagonistes du « Groupe B ».
n)
Le point 50 a été littéralement remplacé par :
« Le mécanisme opératoire voulu par les parties est confirmé par le procès-verbal intitulé « Protocole du 12 janvier 1996 » signé par Me Mark BRUPPACHER et Mme Nicole FELDER (pièce 20).
Ce même protocole précise, apparemment faussement, que les seize documents originaux, soit les ordres de bonification émanant de MM. Victor GEBRANE, Serge REBOURS et Fouad HOBEICH (pièces 27, 28 et 29) qui sont inventoriés, ont été détruits ».
o)
Modification du point 54 où WILDROSE est remplacé par ILONA INTERNATIONAL SA créée par WILDROSE INVESTORS GROUP INC.
04
Commentaires de la situation et des modifications contenues entre la plainte officielle et le faux antidaté :
Cette deuxième fausse plainte obtenue au Parquet, mais découverte seulement en avril 2006, démasque que BONNANT et WARLUZEL, avec la complicité de MOTTU, BRUPPACHER et du Parquet de Genève, ont mis en place une double procédure.
Les pièces 25 à 31 citées par BONNANT et WARLUZEL dans le FAUX prouvent la complicité des deux avocats de FERRAYÉ avec le Notaire Pierre MOTTU qui seul détenait ces pièces, sachant que MOTTU n’avait jamais accepté de remettre de copie de ces pièces à FERRAYÉ, prétextant que le but de l’opération n’était pas de mettre ses associés et mandataires en prison, mais de restituer ses droits à l’inventeur.
Pièce 25 Pièce 26 Pièces 27 – 28 – 29 Pièce 31
Pièce 30 (Total des virements pièces 27 à 29 : USD 5’369’200’000 + FB 100’000’000)
La procédure officielle connue par FERRAYÉ était destinée à étouffer l’affaire. Le FAUX quant à lui, mis en action par BONNANT et WARLUZEL, avec la complicité de MOTTU et de la justice genevoise, a permis aux commanditaires du complot, d’escroquer et blanchir les royalties au nom de FERRAYÉ. Bien qu’obtenu du Parquet par l’ex avocate de FERRAYÉ Christine SORDET, ce FAUX ne comporte aucune numérotation judiciaire…
Avant que LEVAVASSEUR ne soit écarté par BONNANT et WARLUZEL, MOTTU était tenu par LEVAVASSEUR de verser une partie des royalties à FERRAYÉ.
Le plan relatif à ces deux procédures, initié par BONNANT et WARLUZEL, avait pour finalité de ne verser aucune royaltie à FERRAYÉ pour ses inventions, afin qu’il n’ait pas les moyens financiers de faire valoir ses droits. Mais les deux Escrocs précités et leurs complices notaires et magistrats ont quand même utilisé FERRAYÉ et son nom, au travers des conventions établies par MOTTU, pour parvenir à leurs fins.
Cette situation prouve aussi que les comptes étaient bel et bien séquestrés. C’est par ces deux procédures parallèles pour la même affaire, que le Parquet Genevois (BERTOSSA et KASPER-ANSERMET), avec la complicité de BONNANT, WARLUZEL, MOTTU, BRUPPACHER et les Banques, ont débloqué, escroqué et blanchi les capitaux revenant à FERRAYÉ, au travers des Sociétés mises en place par les commanditaires du complot.
Dans la cassette pré-enregistrée par SANCHEZ avant son assassinat, il révèle les manipulations financières. Il dit entre autres : « Ils (MOTTU et consorts) m’ont baladé pour me faire tenir momentanément ma langue sur les manipulations qui se sont livrées depuis un certaine temps […]
Il y a une grande association dans ce dossier mais je ne sais pas jusqu’à quel niveau il est au courant, un Prince koweïtien (AL SABAH Ahmad Nasser) dont il y a aussi la photocopie de son passeport dans le dossier VENEAU.
Je me suis rendu compte qu’ils manipulaient les comptes (royalties des systèmes FERRAYÉ) de clients dont ils avaient le mandat et dont ils ont des procurations (que MOTTU a fait signer à FERRAYÉ), notamment le compte Pauli et accessoirement le compte Drop et ne voulant pas continuer sur cette lancée, je suis allé les voir. […]
Je sais que notamment M. VENEAU et M. Dave ROWE (surnom de Patrick DAWSON – Chef de la DEA France) ont soi-disant d’énormes relations dans le milieu américain. Etc.
Explications des compléments ajoutés à l’insu de FERRAYÉ dans le faux :
p)
La date du 21 mars 1991 est ajoutée pour permettre d’intégrer Fouad HOBEICH, mandataire qui ne faisait pas partie à cette date du Groupe B et qui était susceptible de dénoncer les escrocs à qui il avait à faire. La convention du 21 mars 1991, n’avait été signée qu’entre Joseph FERRAYÉ et ses deux mandataires Victor GEBRANE et Serge REBOURS.
Pièce 094 21.03.1991 Convention FERRAYÉ – GEBRANE – REBOURS
BONNANT et WARLUZEL mentionnent « la réalité de l’accord par convention du 12 janvier 1996 » passée avec les 3 mandataires. Cette convention incluait HOBEICH comme celle du 16 novembre 1995 établie par MOTTU. C’est après que LEVAVASSEUR ait identifié des comptes au nom de cet escroc, que MOTTU devait l’intégrer dans le groupe B. Voir Historique – point 7
La différence de la commission attribuée au groupe B de 5 % selon convention précitée du 21.03.1991, augmentée par MOTTU en 1995 à 10 % puis le 12 janvier 1996 à 12 %, concerne la rétrocession de FERRAYÉ, pour la corruption en faveur des complices koweitiens de ce groupe.
q)
Ces ajouts déforment le texte de la convention du 12 janvier 1996, dans laquelle le nom de FERRAYÉ a été remplacé par « les parties », incluant ainsi la reconnaissance des faits par GEBRANE – HOBEICH et REBOURS pour mieux pouvoir avoir autorité sur eux.
Pièce 095 12.01.1996 Convention (Faux !) GEBRANE – HOBEICH – REBOURS
BONNANT et WARLUZEL ont joint cette convention à leur FAUX (plainte) en pièce 25, alors que FERRAYÉ ne détenait pas cette pièce. Ils l’ont obtenue de MOTTU. Seule une feuille A4 intitulée « Convention de séquestre » avait été remise par MOTTU à FERRAYÉ pour attester la signature et la détention de ce document par MOTTU.
Pièce 096 12.01.1996 Convention de séquestre A4
r)
Le nom de WILDROSE a été complété en WILDROSE INVESTORS GROUP INC. pour qu’il n’y ait pas d’embûches au moment du déblocage des comptes.
Les pièces Pièce 26 Pièces 27 – 28 – 29 et 30 (voir point 04 plus haut) figurant dans la plainte de BONNANT et WARLUZEL (Faux) étaient uniquement en possession de MOTTU. FERRAYÉ n’a obtenu ces pièces qu’à partir du moment où il a retiré son mandat à son avocat Escroc précité et a retiré son dossier. C’est le 19 août 1996 que BONNANT a remis ces pièces à FERRAYÉ par l’entremise de son deuxième assistant Olivier PECLARD.
Une fois de plus, cette situation démasque la complicité BONNANT – WARLUZEL et MOTTU.
Ce point 39 de la plainte fait mention de deux montants : USD 4’715’200’000.- et USD 5’372’463’600.-
Les USD 5’372’463’600.- correspondent à la convention B du 15 novembre 1995 signée par les mandataires de FERRAYÉ pour un montant de USD 5’369’200’000.- + les FB 100’000’000.-.
Pièce 097 16.11.1995 Convention B – GEBRANE – HOBEICH – REBOURS
La fausse plainte révèle ainsi que ce sont les conventions du 16 novembre 1995 (1ère version) qui ont été appliquées et non comme ils veulent le laisser croire, les conventions ultérieures 2e version qu’ils prétendaient vouloir appliquer après destruction des conventions 1ère version. Voir Appendice 13 – point 27 et pièce 092b
La pièce 30 citée dans ce point, qui est inconnue de FERRAYÉ, comporte les établissements bancaires, les ordres et les numéros de comptes qui devaient être débités. Cette pièce démasque les fausses déclarations de MOTTU et des banques qui affirment à ce jour encore, que les fonds et les transactions dénoncés ne sont que des affabulations de FERRAYÉ.
On sait aujourd’hui aussi que pour escroquer les royalties, les banques avaient constitué de Banques miroirs à Londres…
Nous avons ainsi la preuve que les banques au même titre que MOTTU et BRUPPACHER sont directement complices des commanditaires du complot auxquels se sont ralliés BONNANT, WARLUZEL, BERTOSSA, KASPER-ANSERMET et ceux qui ont suivi !
s)
La lettre évoquée ici par BONNANT et WARLUZEL est inconnue de FERRAYÉ et ne figure pas dans ses archives. Seule une convention entre FERRAYÉ – LEVAVASSEUR – BCS FINANCE (SANCHEZ assassiné) et le groupe B GEBRANE – HOBEICH – REBOURS, signée le 12 janvier 1996, comporte les précisions « Lu et approuvé – Bon pour accord ».
Pièce 098 12.01.1996 Convention « Bon pour accord »
La Lettre comportant les mentions « Bon pour accord et bon pour désistement et cession de la Société ILONA INTERNATIONAL SA » ne peut donc être qu’un autre FAUX constitué pour l’escroquerie des droits de FERRAYÉ.
Parallèlement, un autre FAUX a été commis à cette même date au profit des 3 partenaires du Groupe B précités et qui prouve qu’ils sont les commanditaires ou les assassins de André SANCHEZ… Voir Appendice 13 – Point 29
C’est aussi au moment de cette fausse plainte du 29 janvier 1996, où à été produite cette fausse lettre datée du 16 novembre 1995, après « cession de ILONA aux mandataires de FERRAYÉ », que ILONA INTERNATIONAL SA a soudain, le 8 février 1996, changé de nom en EXION INTERNATIONAL SA aux Iles Vierges…
Pièce 008 Certificat de constitution de EXION INTERNATIONAL SA
Cette fausse cession de la société ILONA qui détenait une partie des capitaux revenant à FERRAYÉ est survenue deux jours après la saisie officielle chez MOTTU et BRUPPACHER.
Par cette fausse cession, GEBRANE, HOBEICH et REBOURS détenaient donc à leurs noms les royalties escroquées par ILONA et les transactions pouvaient se faire sans plus aucune intervention de FERRAYÉ.
t)
Selon le point 40ter, BONNANT et WARLUZEL révèlent qu’agissant au nom de FERRAYÉ, ils ont versé à ses mandataires, GEBRANE, HOBEICH et REBOURS, USD 986’120’000.-, ce qui correspond au 10 % selon convention B du 16 novembre 1995, sur tous les montants qui devaient être versés à FERRAYÉ, selon les conventions pour l’extinction et la maîtrise des puits au KOWEIT, sans tenir compte des surfacturations par 2.6 et des ventes aux autres Pays pétroliers. Mémoire – points 43 – 49 et Historique – points 28 – 29 – 47 et 53.
Cette situation démontre que les « têtes du complot » ont ménagé les mandataires de FERRAYÉ selon les conventions signées avec eux et détourné le reste des royalties à leur profit et finalement constitué de fausses déclarations par toutes les banques impliquées pour nier l’existence des comptes et des fonds. Voir appendice 5 – points 13 i ss et pièce 172.
u)
Le point 47 de la plainte (FAUX) démontre immédiatement la réapparition de TILLIÉ, BASANO et COLONNA comme bénéficiaires des fonds ILONA.
Alors que dans la plainte officielle, BASANO et COLONNA n’étaient pas mentionnés, ils reçoivent dès lors plus de USD 3 mia à eux-deux (pièce 138 (page 6) et pièce 139 (page 6)
TILLIÉ qui devait toucher USD 3,7 mia redevient bénéficiaire de USD 5,2 mia… (voir point v ci-dessous)
FERRAYÉ et LEVAVASSEUR ont été littéralement exclus ce qui démontre que c’est à cette date que la « tête du complot » a changé de plan et décidé « d’éliminer » LEVAVASSEUR.
Le Groupe B – GEBRANE, HOBEICH et REBOURS – reçoit dès lors USD 5’369’000’000.- alors que dans la plainte officielle, il ne touchait que USD 900 mio…
Ces conditions ont certainement été fixées par les auteurs initiaux du complot par des chantages réciproques. L’enjeu était leur silence sur la surfacturation au KOWEIT par 2.6 et les milliers de milliards de dollars provenant de la vente des systèmes aux autres Pays pétroliers.
v)
Les honoraires de MOTTU dans la plainte officielle, fixés à raison de USD 54’276’000.-
(0.4 % des montants reçus) passent à USD 3’143’466’000.- ! Partage avec BRUPPACHER…
BRUPPACHER touche CHF 30’000.- pour les frais d’actes et de séquestre.
WILDROSE reçoit USD 1’571’733’000.- dont 1/3 devait être versé en faveur du groupe MOTTU (BRUPPACHER, ST-HILAIRE, etc.). 2/3 qui devaient revenir à FERRAYÉ ont été versés en corruption en avril et mai 1997 à Christine SORDET et Diane ANGHELOPOULO. Voir Appendice 4 – Points 18 et 22.
BASANO a reçu USD 1.5 mia
COLONNA a reçu USD 1.5 mia
Le Groupe B a reçu les USD 5’369’000’000.- cités plus haut…
Quant a TILLIÉ, son droit cité au point 47 de la plainte (FAUX) est de 5,2 mia. Mais comme on le voit sur la plainte officielle Pièce 092a, il pouvait « garder » le montant dont il disposait (convention du 15.11.1995 – Pièce 109). C’est la raison pour laquelle il ne figure pas au point 48 de la fausse plainte qui ne comprend que les montants à « verser ».
Cette répartition correspond aux bases initiales du partage des montants revenant aux associés et mandataires de FERRAYÉ comme l’avaient imposé les commanditaires du complot au gouvernement français…
Dans la répartition précitée, MOTTU a appliqué les parts prévues initialement entre FERRAYÉ et ses associés (CONIRA 50 % à FERRAYÉ et 50 % à BASANO, TILLIÉ et COLONNA).
Sur les 3 milliards séquestrés en 1995 sur les comptes BASANO, MOTTU devait reverser USD 1,5 mia selon les statuts.
Il en était de même pour COLONNA.
Quand BONNANT et WARLUZEL insèrent dans leur FAUX : « La société ILONA INTERNATIONAL SA ayant reçu les sommes susdites devait verser : »
Ils mettent en évidence que cette plainte a été rédigée avec les pièces ainsi que les informations fournies par MOTTU, en collaboration entre BONNANT, WARLUZEL et MOTTU et que aucune incertitude ne peut plus être admise.
Ainsi, quand les Escrocs précités déclarent que ILONA (cédée à GEBRANE, HOBEICH et REBOURS voir point 3.i) avait reçu les sommes susdites, tout doute est exclu et il faut comprendre que les fonds étaient séquestres et sous contrôle de MOTTU et BRUPPACHER.
La guerre menée par BASANO contre les commanditaires du complot est due au fait que cet escroc n’a pas supporté que TILLIÉ ne soit son égal et puisse conserver les USD 5,2 mia qu’il détenait.
Pour se venger, BASANO qui détenait dans ses comptes des parts qui devaient être par la suite rétrocédées à ses complices politiques, a tenté de s’approprier les USD 8,419 mia en se ralliant à FERRAYÉ jusqu’au dépôt des deux plaintes rédigées par Me MARTI, au nom de FERRAYÉ contre MOTTU et l’UBS SA.
Pour bénéficier de l’appui de FERRAYÉ, BASANO lui a cédé 50 % du montant précité correspondant aux parts de FERRAYÉ selon les statuts de CONIRA. FERRAYÉ avait accepté cet accord à ce moment-là, espérant obtenir des éléments concrets pour faire tomber le complot sur la base de promesses faites par BASANO, promesses qu’il n’a bien évidemment jamais tenues.
Pièce 099 03.10.2000 Cession par BASANO en faveur de FERRAYÉ de 50 %
Lorsque MARTI a retiré la plainte contre UBS SA, il a justifié sa démarche en expliquant que les mesures provisionnelles déposées allaient être écartées et que FERRAYÉ ne pourrait plus intervenir sur le fonds. MARTI voulait retirer cette plainte et déposer parallèlement une plainte sur le fonds, dont il n’a plus été question par la suite…
Les deux plaintes contre MOTTU et UBS SA ont obligé les commanditaires du complot de rallier BASANO et MARTI à leur clan, ce qui a été suivi du retrait de la plainte contre UBS SA par MARTI et l’assistance de MARTI dans la défense de FERRAYÉ contre MOTTU est devenue complaisante. Voir Mémoire – point 40
w)
FERRAYÉ ne pouvait pas produire des pièces qu’il ne détenait pas !
x)
Le protocole du « 12 janvier 1996 » évoqué par BONNANT signé par BRUPPACHER et FELDER est en fait inconnu de FERRAYÉ.
FERRAYÉ dispose d’une lettre du 12 janvier 1996 signée BRUPPACHER seul pour la destruction de la convention B (GEBRANE – HOBEICH – REBOURS) et d’actes selon « documents annexés » qui ne sont autres que les ordres de virements cités au point 50 de la FAUSSE plainte (pièce 092b) de BONNANT et WARLUZEL du 29 janvier 1996.
Pièce 100 12.01.1996 Lettre BRUPPACHER à BERTOZZI et GIRARD
Ce dernier point démasque l’existence d’un 16e ordre de virement qui correspond au virement de la différence de quelque 95 milliards de dollars provenant des USD 100 milliards cités dans l’Appendice 13 – point 29.7, après déduction des USD 5’372’463’600.-cités dans plus haut dans le présent document au point 29h.
Les quinze autres ordres de virements confirment les USD 5’362’900’000.- connus de FERRAYÉ selon convention B du 16 novembre 1995 citée plus haut au point 29h.
Pièce 101 16.11.1995 Ordres de virements (15)
FERRAYÉ détient également deux autres « Protokoll » datés du 29 janvier 1996 selon
(pièce 163) signés par BRUPPACHER et Nicole FELDER concernant la destruction des conventions des 16 et 23 novembre 1995 de BASANO et COLONNA.
Aucun « Protokoll » n’indique la destruction des conventions « TILLIÉ » qui ont certainement contribué à l’escroquerie de l’ensemble des milliers de milliards provenant de la vente des systèmes aux Pays pétroliers.
Il est intéressant de constater que ces deux « Protokoll » sont datés du 29 janvier 1996, date du dépôt de la plainte officielle déposée par BONNANT et WARLUZEL au nom de FERRAYÉ. En datant ces « Protokoll » du 29 janvier 1996, BRUPPACHER voulait dissimuler son implication et celle de MOTTU avec BONNANT – WARLUZEL et les procureurs genevois, raison pour laquelle il ne pouvait plus dater ces « Protokoll » après le 29 janvier sans être impliqué de destruction de documents et créer un délit d’initiés entre les complices.
Les copies certifiées conformes par MOTTU les 24 et 25 janvier 1996 pour les conventions et les ordres de virements ont été préparées dans la précipitation après que BONNANT et WARLUZEL aient été mis en contact avec FERRAYÉ par KASPER-ANSERMET.
Il faut savoir que KASPER-ANSERMET était un ex stagiaire de Marc BONNANT.
FERRAYÉ a rencontré BONNANT pour la première fois vers le 16 janvier 1996. Lors de ce premier entretien, BONNANT a signalé à FERRAYÉ que MOTTU était son ami, mais qu’il allait trouver une solution.
Le lendemain, BONNANT a emmené FERRAYÉ chez WARLUZEL à qui le conflit a été expliqué. Les deux avocats ont donc accepté de mener la procédure ensemble. Vers la fin de la réunion, WARLUZEL s’est adressé à FERRAYÉ pour lui demander : « Comment se fait-il que vous ayez atterri chez BONNANT, pas chez moi par exemple ? ». C’est là que FERRAYÉ a expliqué que c’était le procureur KASPER-ANSERMET qui lui a conseillé Dominique PONCET, Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL. FERRAYÉ les a pris dans l’ordre et le deuxième « candidat » lui a fixé de suite rendez-vous. FERRAYÉ a précisé à WARLUZEL qu’il aurait été le vient ensuite, ce qui a ébréché l’égo de l’avocat « m’as-tu vu » qui a été vexé… !!!
Les avocats ont demandé à FERRAYÉ de leur apporter le complément de son dossier. Le lendemain 18 janvier 1996, le dossier FERRAYÉ était chez BONNANT.
Les deux nouveaux avocats se sont immédiatement mis au travail et ont terminé l’étude du dossier en un temps record, pour finaliser la plainte durant le week-end du 27 janvier 1996.
y)
WARLUZEL a contacté MOTTU à l’insu de BONNANT et sans lui faire part du fait que lui et BONNANT collaboraient ensemble. C’est à cette occasion que WARLUZEL a demandé à MOTTU de le rallier à l’affaire et l’a prévenu du dépôt imminent d’une plainte contre lui et contre ses complices. Ils ont défini les mesures à prendre pour éviter de se faire prendre au piège.
BONNANT et WARLUZEL se sont mis au travail sur la plainte à déposer, sans que BONNANT n’ait connaissance de la démarche précitée de son nouvel assistant.
BONNANT ne savait pas qu’en parallèle, MOTTU et son complice BRUPPACHER établissaient des copies certifiées conformes de tous les actes, conventions et ordres de virements et qu’ils établissaient aussi des attestations de destruction des actes originaux.
D’autre part, pour éviter toute récusation due à son lien d’amitié avec MOTTU, officiellement la procédure était sous contrôle de WARLUZEL comme en témoigne la transmission du dossier le 31 janvier 1996
Pièce 102 31.01.1996 BONNANT transmet le dossier à WARLUZEL
z)
Dans le même temps, pour ne pas être pris au piège, les complices MOTTU – BRUPPACHER et WARLUZEL agissaient dans l’urgence pour virer les royalties escroquées et faire disparaître toute trace de l’escroquerie…
À ce moment-là, MOTTU ne savait pas que son « ami » BONNANT était également le conseil de Joseph FERRAYÉ.
BONNANT a été extrêmement contrarié quand il a appris le complot monté à son insu, à un point où même FERRAYÉ s’est rendu compte du litige qui l’opposait à son assistant WARLUZEL. C’est quelques jours après le dépôt de la plainte que BONNANT l’a appris, certainement à partir du moment où MOTTU s’est rendu compte que BONNANT était l’auteur de cette plainte.
A partir de là, BONNANT a été rallié au complot et en a pris le contrôle et c’est ensemble, avec le Parquet genevois qu’ils ont tous décidé d’agir ensemble !!!
Comme vu plus haut, cette nouvelle situation a obligé les Escrocs à rédiger une deuxième plainte antidatée au 29 janvier 1996 (FAUX), cette fois-ci en collaboration entre BONNANT, WARLUZEL et MOTTU qui a fourni les éléments nécessaires pour faire tomber les associés et mandataires de FERRAYÉ et autres escrocs qui gravitaient autour d’eux.
Ainsi, quand BONNANT et WARLUZEL mentionnent au point 50 de la plainte (FAUX) « apparemment faussement », c’est qu’ils ont la certitude, confirmée par MOTTU, que les conventions et autres ordres de virements n’étaient pas détruits.
A l’appui de cette thèse, les copies conformes qui ne peuvent être établies par le notaire qu’en possession des originaux, ont été certifiées conformes par MOTTU les 24 et 25 janvier 1996. Ces copies conformes ont donc été utilisés après la prétendue destruction des originaux. Appendice 13 – Point 27
05
Les deux escrocs BONNANT et WARLUZEL ont voulu encore masquer toute relation avant le dépôt de la plainte entre eux et MOTTU.
BONNANT a chargé FERRAYÉ de se procurer une attestation auprès de MOTTU, confirmant la destruction des conventions signées les 16 et 23 novembre 1995.
Pièce 173 19.01.1996 MOTTU à FERRAYÉ – conventions annulées et caduques
Nous comprenons pourquoi MOTTU n’a pas objecté pour me remettre cette attestation. Les arrangements avaient préalablement été préparés, puisque lorsque FERRAYÉ est arrivé à l’Étude MOTTU, le document lui a été remis instantanément.
06
Le 18 mars 1996, BONNANT a établi un « ERRATUM » (correction d’une faute commise dans l’impression d’un ouvrage…).
On ne peut pas considérer ce document comme « correction d’impression », puisqu’il reprend presque l’ensemble des ajouts et autres changements inclus dans le faux antidaté du 29 janvier 1996 cités plus haut.
On peut se poser la question de savoir pourquoi cet ERRATUM a été rédigé le 18 mars 1996, soit près de 2 mois après le dépôt de la fausse plainte… Les Autorités judiciaires devront répondre à cette question ! Cette date suivait une période de conflit entre BONNANT et WARLUZEL…
Pièce 103 18.03.1996 ERRATUM de BONNANT
07
La complicité de Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL avec Pierre MOTTU, malgré la plainte déposée contre ce dernier, est également démontrée par la dernière clause de cette plainte, dans laquelle BONNANT et WARLUZEL ont précisé : « ordonner, sous la forme de la saisie des pièces détenues par Me Pierre MOTTU, sans préjudice de son audition, susceptibles d’apporter à l’enquête d’indispensables éclairages ».
08
C’est certainement la condition qu’avait imposée BONNANT à son ami le notaire MOTTU,
rallié de parcours, pour lui éviter la prison et reprendre la direction du complot avec son assistant Dominique WARLUZEL qui ont la mainmise sur le parquet genevois selon Me MARTI.
09
Pour ne pas faire inculper les Escrocs, la tactique de BONNANT, WARLUZEL et du pouvoir judiciaire était simple, ils ne posaient tout simplement pas les bonnes questions et évitaient toute réponse qui aurait conduit aux condamnations.
On voit dans le Mémoire – point 55, que le procureur et WARLUZEL établissaient leurs questions conjointement…
Selon LEVAVASSEUR, le stratagème usait même de la menace à certaines occasions, dans le sens « soit vous déclarez ça, soit vous allez en prison… ».
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Les pouvoirs judiciaire et fiscal auraient pu s’intéresser aux finances de Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL, qui se sont offert à cette époque l’Hôtel particulier de la Rue St-Victor 12 dans la vieille ville de Genève, alors que BONNANT était avant dans un appartement miteux à la rue de Beaumont 3 et WARLUZEL était colocataire avec Charles PONCET au 14, Cours des Bastions.
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Anecdote amusante, à l’insu de Charles PONCET, Dominique WARLUZEL a tenté d’acheter l’Hôtel particulier 14, Cours des Bastions, pour l’investir avec son nouveau copain de complot Marc BONNANT et jeter à la rue son ancien colocataire Charles PONCET. Malheureusement pour l’assistant WARLUZEL, le banquier qui avait contrôle sur la Cours des Bastions 14 a immédiatement averti Charles PONCET de la trahison de son colocataire et a assuré les fonds à Charles PONCET pour que la machination du petit assistant échoue ! Révélations faites par l’avocat Cyril ABECASSIS.
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Il n’est pas inutile, compte tenu des implications gouvernementales décrites dans le cadre de ce dossier, de faire la relation avec les récentes nominations de ces deux individus au titre de « Chevalier de la Légion d’horreur » pour avoir escroqué les 63 millions de Citoyens Français.
Une distinction pour honorer l’escroquerie et le blanchiment de centaines de milliards de dollars au détriment de Joseph FERRAYÉ et des administrations fiscales qui doivent assurer la survie de plus de 70 millions de Citoyens Français et Suisses…
Distinction d’horreur aussi en remerciement de l’approvisionnement des caisses des partis politiques au travers de ELF.
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L’ensemble des faits précités démontre surtout que TOUTES les déclarations et échanges de courriers des intervenants dans cette gigantesque escroquerie sont des parjures, mensonges et fausses déclarations constitués par les Escrocs dont font partie les magistrats qui traitaient les procédures. Tous les MAGIST-RATS ont pratiqué l’entrave à l’action pénale, par métier !
A cela s’ajoute le faux dans les titres dans le cadre de la fausse plainte du 29 janvier 1996… Pas mal pour des « ténors » genevois du barreau, distingués de la Légion d’honneur par le président CHIRAC !
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27.12.2004 BONNANT défend MITTERRAND dans l’affaire DARRIE HENTSCH ! …
Bref rappel des faits :
La justice française met sous pression
un directeur genevois de la banque HSBC
C’est une guerre psychologique d’un nouveau type que livre le juge parisien Philippe Courroye au directeur de banque M., [il s’agit assurément de MARCOS Ezra ami de BONNANT en bonne place dans le blanchiment des royalties dans notre base de données] figure en vue de la banque privée genevoise. Comme l’a appris Le Temps, ce magistrat réputé inflexible a convoqué à trois reprises le financier suisse, qui occupe un poste de directeur à la banque HSBC Republic, l’ancienne Republic National Bank (RNB) d’Edmond Safra, dans le cadre d’une affaire de blanchiment d’argent et de transfert de fonds entre la France et la Suisse. Mais aussi avec les USA…
Selon différents témoignages qui sont parvenus à la justice, le financier genevois, non content de gérer les comptes suisses de O., aurait en outre joué un rôle actif dans le système de compensation qui permettait à une riche clientèle franco-marocaine de déplacer sans laisser de traces d’importantes sommes d’argent de France en Suisse et vice versa. Cela explique l’intérêt manifesté par la justice française pour le témoignage de M.
Cinq cents millions de dollars évaporés
Selon le défenseur de O., Marc Bonnant, le banquier est tout à fait prêt à être entendu, à condition que les juges parisiens respectent les formes de l’entraide judiciaire internationale. «M. a été convoqué par téléphone, par fax, par courrier recommandé. Or, c’est la voie diplomatique qui doit être utilisée dans un cas de ce genre. Genève n’est pas encore une province française», s’indigne l’avocat. Mais selon une source proche du dossier, c’est à dessein que Philippe Courroye a renoncé à faire une demande en bonne et due forme: «Il est très intelligent. En ne respectant pas les règles de l’entraide, il évite des recours et envoie un signal clair au financier qu’il convoque comme témoin: si vous ne vous présentez pas, c’est à vos risques et périls. »
Source : Le Temps du 23 janvier 2001, article de M. Sylvain Besson.