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La neutralité suisse

Le traité de paix perpétuelle

Déclaration des Puissances

Traité de Paris

Violation de la neutralité

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Qu’est-ce que la neutralité ?

Un Etat neutre ne favorise aucune idéologie, aucune croyance et permet le pluralisme d’expression et d’action.

Il faut donc tout d’abord comprendre la différence entre « NEUTRALITÉ » et « IMPARTIALITÉ » et force est de constater que les membres du Gouvernement et des Chambres fédérales suisses semblent méconnaître cette différence.

L’impartialité, c’est, lorsque l’on prend parti, le faire sans préférence personnelle. L’impartialité implique une décision, contrairement à la neutralité. En d’autres termes, l’impartial choisit, le neutre s’abstient de le faire. C’est bien là l’erreur fondamentale qu’ont faite les Autorités suisses dans le cadre du conflit en Ukraine. En se raliant aux sanctions de l’UE, elles ont violé les fondements même de la neutralité.

Dans ses statuts, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) se donne la tâche de maintenir les principes fondamentaux et uniformes parmi lesquels l’impartialité, l’indépendance politique, économique et confessionnelle ».

On notera qu’il est question d’impartialité, pas de neutralité, et la différence est importante comme l’expliquait en 1955 l’un des dirigeants du CICR, le grand juriste Jean Pictet : contrairement à ce qu’indique l’étymologie du mot, être impartial n’est pas ne pas prendre parti. C’est, lorsque l’on prend parti, le faire sans préférence personnelle.

Ainsi encore une fois, l’impartialité, contrairement à la neutralité, implique donc une décision. L’impartial choisit, le neutre s’abstient de le faire.

LA NEUTRALITÉ SUISSE

Des origines à la guerre de 30 ans

Source Herodote.net – Le Media de l’histoire

À la « bataille des géants » (Marignan, 1515), les Confédérés ont connu une sanglante défaite face au roi François Ier. Mais dès l’année suivante, à Fribourg, ils ont conclu avec la France une « paix perpétuelle » qui sera constamment renouvelée jusqu’à la Révolution française.

C’était la fin d’une longue tradition guerrière qui avait valu aux montagnards suisses une réputation de redoutables et cruels combattants avides de pillages. Aux XVIe et XVIIe siècles, les Suisses n’en ont pourtant pas moins été affectés par les guerres de religion et principalement la guerre de Trente Ans (1618-1648).

Malgré ou à cause de leur violence passée et de ces épreuves, ils se sont accrochés à leur neutralité, ce qu’ils appellaient « rester tranquille et silencieux », c’est-à-dire ne pas intervenir dans les conflits étrangers. Cette neutralité leur a permis jusqu’à nos jours de se tenir à l’écart des guerres européennes et, plus important encore, de préserver la paix intérieure entre les différents cantons.

Le traité de paix perpétuelle

François Ier et les Treize Cantons helvétiques ont conclu donc le 29 novembre 1516 une « paix perpétuelle », au sens de « durée non limitée ». Les négociations se sont engagées sur la base des propositions faites par le roi aux Suisses le 8 septembre 1515 à Gallarate, dès avant la bataille de Marignan.

Par ce traité, les cantons ont reçu 700 000 écus d’or. Chacun a touché une pension annuelle, de même que des pays alliés comme le Valais, les ligues grisonnes, l’abbé de Saint-Gall, le comte de Toggenbourg, la ville de Mulhouse et le comte de Gruyères.

Les négociants helvétiques ont continué à bénéficier de privilèges à Milan et Lyon, villes de foires. Le roi de France ayant reconnu aux Confédérés la possession de l’actuel canton du Tessin ainsi que la région de la Valteline avec Bormio et Chiavenna.

Les Confédérés se sont engagés en retour à épargner le Milanais, ont promis de ne plus combattre la France et ont autorisé par ailleurs le roi à lever chez eux des troupes dont les effectifs pouvaient varier entre 6 000 et 16 000 hommes.

Les cantons se sont autorisés à fournir des régiments ou des compagnies aux princes qui en faisaient la demande, sous réserve qu’ils ne soient pas engagés contre la France.

Cette paix perpétuelle, peut-être la seule qui mérite son nom, a été prolongée par un traité d’alliance défensive signé le 5 mai 1521.

Elle est restée jusqu’à la Révolution française un pilier de la diplomatie et de la politique intérieure helvétiques et a connu une fin tragique le 10 août 1792 avec l’assaut des Tuileries par la foule parisienne. Le roi Louis XVI a été arrêté après des combats qui ont coûté la vie à six cents de ses gardes suisses.

Déclaration des Puissances
portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l’inviolabilité de son territoire

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Au terme du congrès de Vienne, le 9 juin 1815, la neutralité de la Suisse est pour la première fois officiellement reconnue par les grandes puissances (France, Prusse, Grande-Bretagne, Russie). Elles trouvent intérêt à ce que ce petit État, au cœur du continent, garantisse le libre passage des grandes transversales alpines.
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Traité de Paris

Date : Paris, le 20 novembre 1815.

L’accession de la Suisse à la déclaration donnée à Vienne, le 20 mars 1815, par les Puissances signataires du Traité de Paris ayant été dûment notifiée aux ministres des Cours impériales et royales, par l’acte de la diète helvétique du 27 mai suivant, rien ne s’opposait à ce que l’acte de la reconnaissance et de la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières fût fait conformément à la déclaration susdite. Mais les Puissances ont jugé convenable de suspendre jusqu’à ce jour la signature de cet acte, à cause des changements que les événements de la guerre et les arrangements qui devaient en étre la suite, pouvaient apporter aux limites de la Suisse et des modifications qui pouvaient aussi en résulter dans les dispositions relatives au territoire associé au bienfait de la neutralité du corps helvétique.

Ces changements se trouvant désormais déterminés par les stipulations du Traité de Paris de ce jour, les Puissances signataires de la déclaration de Vienne font par le présent acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse, et elles lui garantissent l’intégrité et l’inviolabilité de son territoire dans ses nouvelles limites, telles qu’elles sont fixées, tant par l’acte du Congrès de Vienne que par le Traité de Paris de ce jour, et telles qu’elles le seront ultérieurement, conformément à la disposition du 3 novembre ci-joint en extrait qui stipule en faveur du corps helvétique un nouvel accroissement de territoire à prendre sur la Savoie pour arrondir et désenclaver le canton de Genéve.

Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie désignées par l’acte du Congrès de Vienne du 29 mars 1815 et par le Traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse, de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci.

Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent acte que la neutralité et l’inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l’Europe entière.

Elles déclarent qu’aucune induction défavorable aux droits de la Suisse, relativement à sa neutralité et à l’inviolabilité de son territoire, ne peut ni ne doit être tirée des événements qui ont amené le passage des troupes alliées sur une partie du sol helvétique. Ce passage, librement consenti par les cantons dans la convention du 20 mars, a été le résultat nécessaire de l’adhésion franche de la Suisse aux principes manifestés par les Puissances signataires du Traité d’alliance du 25 mars.

Les Puissances se plaisent à reconnaître que la conduite de la Suisse dans cette circonstance d’épreuve a montré qu’elle savait faire de grands sacrifices au bien général et au soutien d’une cause que toutes les Puissances de l’Europe ont défendue; et qu’enfin la Suisse était digne d’obtenir les avantages qui lui sont assurés, soit par les dispositions du Congrès de Vienne, soit par le Traité de Paris de ce jour, soit par le présent acte auquel toutes les Puissances de l’Europe sont invitées à accéder.

En foi de quoi la présente déclaration a été faite et signée à Paris, le 20 novembre de l’an de grâce 1815.

Pour l’Autriche : METTERNICH, WESSENBERG.
Pour la France : RICHELIEU.
Pour la Grande-Bretagne : CASTLEREACH, WELLINGTON.
Pour le Portugal : PALMELLA, B. JOAQUIM LOBO DA SILVEIRA.
Pour la Prusse : HARDENBERG, DE HUMBOLDT.
Pour la Russie : RASSOUMOFFSKY, CAPO D’ISTRIA.
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Violation de la neutralité

Le Prof. Franz RICKLIN définit ainsi la neutralité :

  • Intégration : La neutralité est utilisée à des fins de cohésion interne au Pays.
  • Indépendance : La neutralité doit servir à assurer l’indépendance de la politique étrangère et de sécurité suisse.
  • Liberté du commerce.
  • Équilibre : La neutralité était la contribution de la Suisse à la stabilité sur le Continent européen.
  • Mission de bons offices : Activités diplomatiques visant à aplanir les conflits internationaux et à faciliter le règlement pacifique de conflits.

Un Etat neutre ne favorise aucune idéologie, aucune croyance et permet le pluralisme d’expression et d’action.

Quelle est la différence entre neutralité et impartialité ? C’est, lorsque l’on prend parti, le faire sans préférence personnelle. L’impartialité implique une décision, contrairement à la neutralité. En d’autres termes, l’impartial choisit. Le neutre s’abstient de le faire.

Dans ses statuts, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) se donne la tâche de maintenir les principes fondamentaux et uniformes parmi lesquels l’impartialité, l’indépendance politique, confessionnelle et économique ».

On notera qu’il est question d’impartialité, pas de neutralité, et la différence est importante comme l’explique en 1955 l’un des dirigeants du CICR, le grand juriste Jean Pictet : contrairement à ce qu’indique l’étymologie du mot, être impartial n’est pas ne pas prendre parti. C’est, lorsque l’on prend parti, le faire sans préférence personnelle. L’impartialité, contrairement à la neutralité, implique donc une décision. L’impartial choisit, le neutre s’abstient de le faire.