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Mémoire et Documents de preuves de l’escroquerie
Complicité des Pouvoirs politique et judiciaire

Un Etat dans lequel les membres du Pouvoir judiciaire corrompu agissent en toute impunité sur commande du Pouvoir politique lui aussi corrompu, est un « Etat de Non Droit »
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177 pièces justificatives qui démontrent la réalité de l’existence des royalties escroquées et toutes les procédures de plaintes ont été rejetées jusqu’à ce jour, comme en témoigne la dernière lettre du 27 septembre 2022, signée par Ruedi MONTANARI, suppléant du Procureur général de la Confédération.

Toutes les instances judiciaires suisses et françaises jusqu’à ce jour, ont toujours rejeté toutes les plaintes déposées ou n’y ont donné aucune suite, dans le but de couvrir les crimes commis par des Ministres, suisses ou français, des Membres des Gouvernements respectifs ou des Parlements des Pays concernés.

Le monde politique garantit l’immunité et l’impunité aux escrocs et on comprend alors pourquoi autant de candidats se présentent lors d’élections (Elections fédérales suisses 2019 : 4’652 candidats pour 250 sièges). Manifestement, tous ceux qui sont conscients de l’enjeu des influences qui contrôlent le crime organisé, veulent leur part du gâteau…
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Affaire FERRAYÉ – Documents accessibles
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Mémoire du 11 septembre 2006 accompagnant la plainte pénale

Plainte du 11 janvier 2018 suite au décès de Jean-Luc VEZ, ex-Directeur de FedPol

27.07.2022 Plainte au Ministère Public de la Confédération pour bloquer succession Lily SAFRA

27.09.2022 Réponse Procureur MONTANARI à la plainte du 27.07.2022
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Pièces justificatives citées dans le mémoire :
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00102.07.1994 Offre FERRAYE à l’IRAK
002Gouvernements successifs français corrompus
00306.03.1997 Lettre Présidence – Réponse CHIRAC à Joseph FERRAYÉ
00421.12.1995 Prorogation authentifiée du mandat Levavasseur et CIR
00531.01.1996 EVERTON Enterprise Ltd Road Town Tortola BVI / nouv. ayants droits Credit Suisse
00623.01.1996 EVERTON Enterprise Ltd / Signatures autorisées Credit Suisse Zurich
00716.01.1996 RC Vaduz ILONA AG Frick
00805.07.1996 Me Mark C. BRUPPACHER Zürich à SBS / ILONA remplace EXION
00919.06.1995 Acte constitution de WILDROSE Investors Group Inc. Panama
01003.10.1995 Procuration FERRAYÉ en faveur de LEVAVASSEUR notariée par MOTTU
01121.12.1995 Décharge du mandat WILDROSE par LEVAVASSEUR
01227.01.1996 Me Marc BONNANT Avocat à Genève, accepte défense FERRAYÉ sans honoraires
01308.05.1996 Audition FERRAYE par le Procureur de Genève Laurent KASPER-ANSERMET
01408.05.1996 GEBRANE – HOBEICH et REBOURS confirment résilier convention
01507.05.1996 Bruppacher à Tribunal de Zürich – Libérer comptes EVERTON Ltd suite séquestre
01626.04.1996 Procureur GE KASPER-ANSERMET saisit cptes EVERTON Ltd c/o Credit Suisse
01721.05.1996 Procureur GE KASPER-ANSERMET lève le séquestre des cptes c/o Credit Suisse
01820.05.1996 Me Mark C. BRUPPACHER au Proc. KASPER-ANSERMET – Débloquer comptes CS
01931.05.1996 Comm. rogatoire à Grasse F de KASPER-ANSERMET c/Associés et Mandataires
02031.05.1996 Comm. rogatoire à Nice F de KASPER-ANSERMET au Juge Joël ESPEL
02121.05.1996 KASPER-ANSERMET à WARLUZEL comm. rogatoires (voir point 55 du mémoire)
02218.07.1996 Me Adriano GIANINAZZI – A rédigé une procuration en sa faveur à l’insu de FERRAYÉ
02304.11.1996 Me Cyril ABECASSIS prend mandat défense FERRAYÉ (voir liens d’influence)
024EVERTON Enterprise Ltd – Signature de Rainer E. GUT, Président du Credit Suisse
02515.12.2003 Mise en demeure de Joseph FERRAYÉ au Notaire genevois Pierre MOTTU
02615.12.2003 Mise en demeure de Joseph FERRAYÉ à l’Avocat genevois Marc BONNANT
02705.09.1996 CAMPBELL DEA à Police fédérale VENEAU et CARDI (Point 33 et 76 mémoire)
02820.09.1996 Promesse de vente “Domaine impérial Prangins” pour Charles PASQUA (projet)
02904.02.1997 Journal de Genève – Où sont passés milliards du KOWEIT
03010.02.1997 BASANO à Procureur Crochet sur art. Campiche 04-02-1997 ABN Amro et BMB Genève
031a06.02.1997 Christine JUNOD Juge d’instruction classe affaire en déclarant que FERRAYÉ délire
031b11.01.1995 Ordre National des médecins de Nice F blâme le Dr RICONO pour son expertise psy.
03229.01.2005 Le quotididen Le Matin calomnie FERRAYÉ en publiant un doc. “sans concession*
033
03428.04.1997 Proc. CROCHET calomnie FERRAYÉ et ordonne à MOTTU de retirer pièces au dossier
03526.03.1997 SORDET à Proc. CROCHET – Dossier incomplet après triage MOTTU
03609.04.1999 Mandat FERRAYÉ en faveur de Jacques BARILLON
03703.04.1999 Avance de FERRAYÉ en faveur de Jacques BARILLON
03806.10.1999 BARILLON à FERRAYÉ pas de conflit d’intérêt défense KASPAR-ANSERMET
03913.10.1999 BARILLON à FERRAYÉ confirme maintien du mandat…
04024.11.1999 Audition LEVAVASSEUR
04116.04.1999 BARILLON à SORDET Demande de transmission du dossier complet
04213.10.1999 BARILLON à FERRAYÉ confirme maintien du mandat…
04328.04.1999 BARILLON menace SORDET
04429.04.1999 BARILLON à SORDET menace dénonciation au Bâtonnier
04511.03.1999 Lettre antidatée de JUNOD à SORDET
04615.04.1999 SORDET à FERRAYÉ Manipulation laisse croire mandat suite lettre JUNOD 11-03-1999
04700.04.1999 SORDET Faux projet de lettre – Elle n’avait plus le mandat FERRAYÉ
04812.12.2003 Audition BONVIN Bruno SBS
04912.12.2003 Audition BRUPPACHER Mark C. – JUNOD
05012.12.2003 Audition POSSA Léonard Credit Suisse
05102.02.2000 BARILLON actions TORNARE
05202.02.2000 BARILLON à COLLARD remercie activités en France
05313.03.2000 BARILLON délai à JUNOD Il a été corrompu
05405.04.2000 BARILLON contacte BONNANT pour finaliser sa corruption
05503.11.2000 BARILLON n’assiste pas FERRAYE au Tribunal
05606.06.2000 JUNOD à PERRAUDIN – Implication ELF Aquitaine et Alfred SIRVEN
05723.06.2000 PERRAUDIN à JUNOD – Demande transmise à Pierre BAERISWYL examen compta ELF
05803.07.2001 BAERISWYL – Recherches n’ont débouché sur aucune découverte intéressante
05904.03.2004 André CLERC confirme – JUNOD détient pièces bancaires 24 milliards USD
06006.08.2004 André CLERC atteste – JUNOD détient pièces bancaires 24 milliards USD
06122.02.1999 JF à BERTOSSA – RV suite à transmission du dossier par FedPol (Kurt SENN)
06209.02.2005 LUDOT à MARTI – Décline RV. Déjà RV avec BERTOSSA juge au TPF à Bellinzone
06312.02.2005 MARTI à BASANO – Qu’est-ce que BERTOSSA vient faire dans ce dossier…
06402.06.2004 Déclaration FERRAYÉ – Constitution d’une fondation
06505.07.2004 CRAMER Président CE applique la séparation des pouvoirs
06626.07.2004 Réponse de MARTI à CRAMER – Trafic d’influence implique paiement malhonnête
06700.05.1991 Science et Vie IFP forage oblique – Jusqu’où s’étendra le parasol de suie ?
06830.04.1991 Brevet IFP N° 91 05440 de « contrôle de puits de pétrole en éruption ».
16.04.1999 BARILLON à SORDET Demande de transmission du dossier complet
06919 novembre 2022 Audition par Christine JUNOD de
Me Eric DE LA HAYE ST-HILAIRE, Notaire parisien
07013.05.1991 Décret ROCARD N+ 91-432 pour couvrir STRAUSS-KAHN qui a divulgué les brevets
07105.06.1991 CRESSON – Négociations au KOWEÏT et techniques françaises
07206.03.2001 TGI Paris – SOFREMI pas intervenue – KOWEÏT dépôts toutes conventions au Greffe
073Fax Etienne TILLIÉ à AL SAGER Koweït
07416.06.1991 Offre CONIRA (Associés de FERRAYÉ) – USD 30 mio pour chaque puits à traiter
07517.07.1991 Fax Basano dénonce AL ADASANI – Systèmes similaires seraient mis en route
07603.01.2005 BASANO dénonce – Nous avons été trahis et escroqués
07726.07.1991 STRAUSS KAHN preuve de son implication dans l’escroquerie
07805.08.1991 Lettre Al Bader au Ministre du Pétrole Koweitien (point 33 du mémoire)
07928.11.1996 Audition Etienne TILLIÉ à Marseille
08019.08.1991 Kuwait Petroleum Corp confirme qu’ils n’ont pas utilisé les systèmes
081KPC (Kuwait’s International FIREFIGHTING TEAMS) – Liste des entreprises qui sont intervenues
082HALIBURTON confirme avoir traité 320 puits – Reste 149 puits à 30 mio… Au profti des BUSH ?
08307.03.1997 Traduction du rapport du KOWEÏT qui confirme le traitement de 1’164 puits explosés
08421.05.1992 Ministère industrie dirigé par STRAUSS-KAHN – Systèmes classiques utilisés au KOWEÏT
085Rapport Larry FLAK – Reprise de tous les éléments des brevets, sous d’autres descriptions…
08610.11.1995 Mottu à HEPP Adm. fiscale GE – Gros dossier de droits litigieux traîté
08725.01.1996 MOTTU à BRUPPACHER – Transmet originaux de lettres de virements
08812.12.1995 BRUPPACHER aux associés de JF – Initiatives prises en contravention des conventions
08919.03.2002 Mandat en faveur du Juge William WEBSTER contre 15 % de commissions.
09019.03.2002 WEBSTER nie avoir accepté mandat de Joseph FERRAYÉ, copie Tullio PONZI
09127.01.1996 BONNANT accepte défense JF sans honoraires. Déjà corrompu à ce moment-là !
092a29.01.1996 Plainte Ferrayé – BONNANT-WARLUZEL – Signée par Joseph FERRAYÉ
092b29.01.1996 Plainte Ferrayé – Bonnant -Warluzel – FAUX à l’insu de FERRAYÉ avec pièces compl.
09323.01.1996 Mandats signés en blanc en faveur de Me Marc BONNANT
09421.03.1991 Accord Gebrane-Rebours et Joseph FERRAYÉ – Commission 5 %
09512.01.1996 Faux dans les titres – Convention de REBOURS, HOBEICH, GEBRANE excluant SANCHEZ
09612.01.1996 Convention séquestre JF – BCS Finance André SANCHEZ – certifiée par MOTTU
09716.11.1995 Convention B Rebours-Hobeich-Gebrane – ILONA/WILDROSE 4,7 milliards
09812.01.1996 Convention 2e version REBOURS, HOBEICH, GEBRANE USD 5.3 mia à BCS en faveur JF
09903.10.2000 BASANO Déclaration de cession de 50 % de ses comptes en faveur JF
10012.01.1996 BRUPPACHER à BERTOZZI Avocat Nice – Destruction convention B (Manipulation)
10116.11.1995 15 ordre de virements Group B (pièce 098) pour 5.3 mia
10231.01.1996 BONNANT à WARLUZEL – Cette lettre démontre que c’est l’Affaire qui les a réunis
10318.03.1996 Plainte Ferrayé – ERRATUM du 18-03-96 / Compléments et reprises pièce 092b
10416.11.1991 Accord anti-daté P.B.E. Oil SA avec complicité du Ministère Aff. étrangères du KOWEÏT
10510.08.1991 COLONNA à CRESSON – BRESSOT favorise HOREWEL/FORASOL au détriment CONIRA
10628.08.1996 Audition Patrick CHAMARRE Gérant de CORSIMA SA – ELF – autorité de Jean-Marie GHISLAIN (WILDROSE Investors Group) – homme de paille de Charles PASQUA
10705.01.1996 Facture GHISLAIN 12.5 % des sommes qu’il a recouvrées par WILDROSE Investors
10825.06.1997 WILDROSE Investors Group dissolue
10915.11.1995 Convention TILLIÉ – STANFORD Worldwilde – solde créditeur USD 5,263 milliards
11016.11.1995 Ordre virement TILLIÉ USD 1.5 mia
11116.11.1995 EVERTON constitée 17.11.1992 – Hans Ulrich HESS Directeur (Zollicont)
11217.11.1992 Cpte CSFB 699 259-4 – Deux dates montrent les montages offshore
11323.01.1996 EVERTON Enterprises Ltd – carte des signatures + Bournistova + Tanner Marco Chr.
11431.01.1996 EVERTON Enterprises Ltd – Nouveaux ayants droits CREDIT SUISSE
11506.02.1996 Audition Charles Mark BRUPPACHER – Zürich – Traduction F
11606.02.1996 Audition Charles Mark BRUPPACHER – Zürich – Version originale en allemand
11714.11.1995 EVERTON Enterprises Ltd – Jean-Marie GHISLAIN ayant droit CREDIT SUISSE
11816.11.1995 Certification EVERTON Enterprises Ltd à Road Town Tortola BVI
11907.05.1996 BRUPPACHER à MP Zürich – Demande libérer comptes EVERTON suite séquestre
120Carte des signatures CREDIT SUISSE
12120.05.1996 BRUPPACHER à KASPER-ANSERMET – Demande de débloquer les comptes
12221.05.1996 KASPER-ANSERMET libère fonds EVERTON Enterprises Ltd auprès de CREDIT SUISSE
123ILLONA – EVERTON- STANFORD- WILDROSE – Ayants droits économiques
12416.10.1991 BASANO – Compte ADER UBS USD 381’987’200
12501.10.1997 ABN AMRO Bank & Finanz Basel – BASANO Cpte ADER
12616.11.1995 Ordres de vir. SBS Genève – GEBRANE USD 1’374’000’000.- selon conv. (pièce 098)
12714.12.1995 SBS Bruno BONVIN à BRUPPACHER restituer originaux
12819.12.1995 BRUPPACHER à BONVIN SBS – Confirme avoir détruit les originaux
12922.12.1995 SBS BONVIN surpris destruction des documents pas BRUPPACHER
130a29.12.1995 BRUPPACHER à BONVIN SBS – Justifie destructions des documents
130b19.12.1995 BRUPPACHER à BONVIN SBS – Les originaux ont été détruits
13109.02.1996 SBS BONVIN à KASPER-ANSERMET – Aurait refusé affaire / contredit par Ordres Vir.
1321995-12-05 CERESOLA Nice à BRUPPACHER- demande destruction des ordres vir. signés
13316.11.1995 Convention TILLÉ – Stanford Worldwilde – Cpte solde créditeur de USD 5.263 milliards
13416.11.1995 Convention B REBOURS, HOBEICH, GEBRANE – ILONA (pièce 098)
13526.05.1996 Rapport ONU – Frais afférents à la maîtrise des éruptions des puits 610 mio
13612.11.2003 ELF – Peines prononcées contre 37 prévenus
13708.04.1995 LEVAVASSEUR substitue WILDROSE Investors Panama aux droits de C.I.R. pour 1/3
13816.11.1995 BASANO Convention A – Accord 1.5 mia sur EVERTON séquestre pour FERRAYÉ
13923.11.1995 COLONNA Convention A – Accord 1.5 mia sur EVERTON séquestre pour FERRAYÉ
14023.11.1995 BASANO / COLONNA Convention 4 de cessions – signée n blanc
14124.01.1996 MOTTU confirme destruction des conventions du 16.11.1995 et 23.11.1995
14222.02.1999 FERRAYÉ confirme à BERTOSSA que Kurt SENN (FedPol) a transmis les documents
14323.02.1999 BERTOSSA refuse se substituer à Junod
14419.12.2004 Lucy KOMISAR Journaliste US atteste documents ont transité par Jean-L. VEZ FedPol
14523.01.1996 GIRARD Cannes à FERRAYÉ report audience 18.01.1996
14607.03.1996 GIRARD suite à tél. BONNANT – Accepter non-lieu de Cour d’Appel d’AIX
14721.09.1996 Chambre d’accus.Aix-en-Provence – Non lieu / Brevets FERRAYÉ pas utilisés
14819.11.1996 Retrait recours cour cassation de Paris.pdf
14923.11.1995 COLONNA Acte 5 – EVERTON USD 1.0 mia sur cpte séquestre Etude MOTTU
15016.11.1995 REBOURS, HOBEICH, GEBRANE – Acte B / ILONA USD 2.9 mia payés par Etude MOTTU
15116.11.1995 Acte BASANO / EVERTON Ltd Tortola BVI – USD 1.0 mia versés par compta MOTTU
15216.11.1995 Acte TILLIÉ / STANFORD Worldwide – USD 1.0 mia versés sur compte Etude MOTTU
15303.12.1999 Décret CHIRAC – Le Président envoie ESPEL à LA HAYE pour faire le ménage
15410.05.2000 CANAL+ Paris demande à MOTTU de répondre à 6 questions
15510.05.2000 MOTTU répond à CANAL+ – Ni le droit, ni les moyens de répondre aux questions (Sic!)
15602.10.2002 Transcription de la cassette enregistrée par André SANCHEZ (BCS Finance)
15726.09.2001 Rapport Inspectrice DARRER sur l’assassinat « Suicide » SANCHEZ (BCS Finance)
15800.05.2001 Auditions de témoins assassinat « Suicide » SANCHEZ
15923.11.1995 COLONNA – Ordre virement USD 710 mio
16023.11.1995 COLONNA – Ordre virement USD 1’280’500’000.-
16123.11.1995 COLONNA – Ordre virement USD 1’750’000’000.-
16216.11.1995 BASANO – 5 Ordres virement non signés pour USD 8’038’000’000.-
16329.01.1996 BRUPPACHER confirme destruction conventions et 3 ordres virement COLONNA
16421.12.1995 Convention 2e version TILLIÉ – USD 1’508’370’000 sur BCS Finance
16518.01.1996 Convention 2e version BASANO – USD 4’133’000’000 sur BCS Finance
16606.02.1996 Audition Pierre MOTTU – Capitaux escroqués bloqués par la DEA (page 2)
16704.03.1996 Audition Pierre MOTTU – Droits de d’enregistrement pour Canton GE 22.0 Mio
16829.09.1999 TORNARE Didier – Note à BARILLON Avocat sur les systems et SIRVEN / ELF
16916.10.2003 STREBEL – Projet de lettre par FERRAYÉ à Juge JUNOD Parquet de Genève
17031.10.2001 MARIE LAFORÊT – Dénonce mari Eric de LAVANDEYRA bras droit Jacobo ARBENZ etc.
17116.11.1995 BASANO refuse de signer les ordres de virements (Pièce 162)
172Récapitulatif de l’établissement et destruction des conventions
173a04.12.2000 Pierre DE WECK, Adm. d’UBS SA demande à Bill CLINTON la Grâce de Marc RICH
173b20.01.2001 Bill CLINTON accorde le “Pardon” présidentiel à RICH le dernier jour de son mandat
17407.12.2008 Vente 56.0 mio Château de Vincy Gilly VD, propriété Charles GROHE acheté en 1997
17507.12.2008 Château de Vincy Gilly VD – De PREUX requêtre vente Commission Foncière
17629.03.2007 Frères GROHE – Château de Vincy Gilly VD & Château de l’Aile Vevey
177BASANO, TILLIÉ, COLONNA – Comptes ADER SBS – UBS – ABN-Amro – BankAmerica International
17821.12.1995 Reconnaissance de dette FERRAYÉ envers LEVAVASSEUR rémunération mandat
17919.12.1995 Convention séquestre BCS Finance – André SANCHEZ
18012.11.2002 PV audition Kurt SENN de FedPol – Il ment tout au long de son audition
18103.10.1995 Convention Sheikh AL SABAH avec LEVAVASSEUR et VENEAU
18211.08.2004 Audition Sheikh Ahmad Naser AL SABAH
18309.08.2004 Audition Michel VENEAU à Nice
18410.08.2004 Audition Michel VENEAU à Nice

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