Royalties – Preuves

Translate this article   Fourni par Traduction Mémoire et Documents de preuves de l’escroquerieComplicité des Pouvoirs politique et judiciaire Un Etat dans lequel les membres du Pouvoir judiciaire corrompu agissent en toute impunité sur commande du Pouvoir politique lui aussi corrompu, est un « Etat de Non Droit ». 177 pièces Continue Reading

Credit-Suisse

Translate this article   Fourni par Traduction Ministère Public de la ConfédérationM. le Procureur général3000 Berne. CREDIT SUISSE – Assemblée générale du 29 avril 2022 Royalties FERRAYÉ – RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE Monsieur le Procureur général, A la lecture des informations de Presse sur la prochaine assemblée générale du 29 avril 2022, Continue Reading

BURDET Michel

Mémoire de demande en révision du 13 mars 2002 Tribunal CantonalChambre des recoursRoute du Signal 81014 Lausanne contre Office des Poursuites et Faillites, Monsieur Gilbert Laurent1400 Yverdon-les-Bains Historique Fichier pdf du mémoire Facture en responsabilité Translate this article   Fourni par Traduction Les “juges” d’instructions Jacques ANTENEN et Nicolas CRUCHET avaient Continue Reading

Historique

Translate this article   Fourni par Traduction > KOWEIT 1991Opération « Tempête du Désert » Escroquerie des brevets d’extinction et de blocage des puits de pétrole .Un bref rappel du contexte de l’escroquerie des royalties sur les brevets FERRAYÉ est accessible sur le lien « Introduction ». 1. En 1985, soit Continue Reading

Sociétés écrans

Translate this article   Fourni par Traduction Les sociétés écrans (société coquille) ont été organisées par ERNST & YOUNG. La première société était EVERTON Enterprise Ltd aux Iles Vierges britaniques. Par la suite, la société WILDROSE Investors Group Inc. à Panama, STANFORD Worlwide Ltd Iles Vierges britaniques, ou encore ILONA International Continue Reading