Appendice 11

Juges et Procureurs

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.4’700 milliards escroqués et blanchis sans aucune imposition fiscale, au détriment des Populations. Et on vient nous dires que l’État n’a pas d’argent ?

Tous les Partis politiques de gauche à droite sont complices et se moquent des Citoyens au même titre que la Presse qui a été financée par ce blanchiment et qui n’a jamais dénoncé les CRIMES que vous pouvez consulter dans le dossier des Royalties !

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CHIRAC	Jacques	Président du Conseil supérieur de la magistrature…
BADIE	François	Procureur Aix-en-Provence
BERTO$$A	Bernard	Procureur général de Genève à l’époque des faits puis Juge au Tribunal Pénal Fédéral
COQUOZ	Christian	Procureur à Genève – dès 2003 MP de la Confédération
DILLANGE	Pierre	Procureur à Paris
DINTILHAC	Jean-Pierre	Procureur à Paris
ESPEL	Joël	Juge d’instruction à Nice Nettoyage des dossiers par décret CHIRAC à LA HAYE
ESPOSITO	Stéphane	Président du collège des juges d’instruction GE
GANASCIA	Michèle	Vice président du TGI Paris
GOMEZ	Jean-Claude	Juge d’instruction du TGI Paris
GRABER	Michel Alexandre	Juge d’instruction chargé de l’assassinat d’Edouard STERN
GUIGOU	Elisabeth	Ministre de la Justice à l’époque des procédures
JOLY	Eva	VICHNIEVSKY Laurence
JORNOT	Olivier	Procureur général à Genève
JUNOD	Christine	Juge d’instruction Genève
KA$PER-AN$ERMET	Laurent	Procureur à Genève – complice de BERTOSSA – BONNANT – WARLUZEL
MAGENDIE	Jean-Claude	Juge TGI de Paris – Classé plainte c/$TRAU$$-KAHN et CRE$$ON
MASCOTTO	Claudio	Procureur au Parquet de Genève
MURCIANO	Jean-Pierre	Doyen au Tribunal de Grande Instance de Grasse
TAPPOLET	Marc	Juge d’instruction à Genève
ZANNI	Dario	Juge à Genève – classement plainte contre MOTTU
ZAPPELLI	Daniel	Procureur général à Genève

Chefs d’accusation :

Art. 129 CP suisse	Mise en danger de la vie d’autrui
Art. 146	Escroquerie
Art. 160	Recel
Art. 179novies	Soustraction de données personnelles
Art. 254	Suppression de titres
Art. 260ter	Organisation criminelle
Art. 266bis	Entreprises contre la sécurité de la Suisse
Art. 275	Atteinte à l’ordre constitutionnel
Art. 275ter	Groupements illicites  (Mémoire – points 30 à 38)
Art. 286	Opposition aux actes de l’autorité
Art. 287	Usurpation de fonctions
Art. 289	Soustraction d’objets mis sous main de l’Autorité
Art. 305	Entrave à l’action pénale
Art. 305bis	Blanchiment d’argent
Art. 305ter	Défaut de vigilance en matière d’opérations financières
Art. 312	Abus d’autorité
Art. 313	Concussion
Art. 314	Gestion déloyale des intérêts publics
Art. 322ter	Corruption active d’agents publics suisses
Art. 322quater	Idem – corruption passive
Art. 322quinquies	Octroi d’un avantage
Art. 322sexies	Acceptation d’un avantage
Art. 322septies	Corruption active d’agents publics étrangers
Art. 340bis	Crime organisé, financement du terrorisme et criminalité économique

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Les preuves de ses mensonges :

Exemple 1 :

CHIRAC a d’abord nié avoir reçu FF 5’000’000.- de la part de Jean-Claude MERY dans le cadre de la construction des HLM à Paris. MERY, à sa mort, avait transmis une vidéo à la télévision, dans la quelle il révélait la corruption exigée par le Président et les FF 5’000’000.- reçus en espèces par CHIRAC lui-même personnellement !

CHIRACOUILLE la Fripouille a prétendu dans un premier temps que « c’était ABRACADABRANTESQUE, qu’ils ont fait parler les morts »…

Suite, au déballage fait par Marie LAFORÊT dans sa correspondance du 31.10.2001,  (Pièce 170),
à la télévision et dans les Médias, le gouvernement français a fait rapatrier Didier SCHULLER ministre d’état de CHIRAC à l’époque des faits. Il avait fui à ST-DOMINGUE après le séquestre des comptes en 1995. CHIRAC a reconnu devant PPDA à la télévision, qu’il avait pris les FF 5 millions, mais que c’était des pratiques qui se faisaient depuis Charles DE GAULLE pour le financement des Partis… BHOUUUU
Pièce 170    31.10.2001 Marie Laforêt dénonce LAVANDEYRA

CHIRACOUILLE la Fripouille a pensé ainsi avoir étouffé, vis-à-vis de l’Opinion publique, les révélations précitées de MARIE LAFORET. Parallèlement, pour faire taire la dénonciatrice, une corruption de CHF 200’000’000.- (FF 850’000’000.- soit 170 fois sa corruption de 5 millions avouée) a été reçue sur un compte auprès de la Banque DARRIER et HENTSCH à Genève en faveur de la chanteuse. Il s’agit du compte de la liste des 33’000 comptes dénoncés, dont on retrouve même le nom d’une « chanteuse »… !

On voit ainsi que toutes les allégations qui veulent faire croire à l’Opinion Publique que ces listes sont des faux, sont des mensonges ABRACADABRANTESQUES des membres du « gouvernement » MAFIEUX français !

Les plaintes parallèles à ce dossier (2006), qui sont ou vont être déposées, démontrent que toutes les Sociétés dénoncées par MARIE LAFORET ont été constituées ou ont contribué à l’escroquerie et au blanchiment des milliers de milliards de dollars qui devaient revenir à FERRAYÉ.

Exemple 2

Suite au déballage des « listes CLEARSTREAM » impliquant STRAUSS-KAHN – SARKOZY et la bande des 40’000 voleurs, le gouvernement CHIRACOUILLE a tenté dans un premier temps de reporter ces comptes comme étant ceux qui provenaient de la vente des Frégates à TAIWAN…

Or, l’actualité fini par révéler qu’une nouvelle fois CHIRACOUILLE avait menti : Dans l’affaire EADS et de son président Antoine ZACHARIAS limogé en mai 2006, ce dernier disposait de titres pour un montant de € 250’000’000.- et d’une indemnité de € 55’000’000.- sous différentes formes…

Le gouvernement CHIRACOUILLIEN parlait de FF 1,5 milliards de corruption provenant de la vente des frégates à TAIWAN, ce qui représente quelque € 229’000’000.-.

On voit ainsi que la totalité de la corruption des frégates de TAIWAN est inférieure de € 76 millions aux avoirs cédés à ZACHARIAS. Ces montants relèvent directement de la corruption de ZACHARIAS et non du versement d’indemnités de départ… EADS a directement participé à l’escroquerie et au blanchiment des royalties FERRAYÉ. Ces « indemnités » correspondent à la part de ZACHARIAS dans le complot, octroyée par le gouvernement !

Exemple 3

Rappelons dans le même style, la corruption de Philippe JAFFRE témoin de mariage de SARKOZY avec PASQUA, président de ELF… Ce Criminel ancien élève de l’ENA (tout comme CHIRACOUILLE la Fripouille), ensuite fonctionnaire au Ministère des finances a passé en 1988 à la banque STERN (Edouard STERN assassiné à Genève… – par le gouvernement français ?), puis PDG du CREDIT AGRICOLE, PDG d’ELF ACQUITAINE (1993-2000). Il a démissionné après le rachat de son groupe par TOTALFINA en 2000, emportant avec lui un parachute doré d’indemnités de départ, avec les stock-options de 200 à 300 millions d’Euros. Depuis 2002, il est DAF d’ALSTOM, Société aussi impliquée dans l’escroquerie des royalties… 

Les investigations économiques menées à ce jour révèlent que les fonds FERRAYÉ ont été utilisés pour le financement de grands groupes français, suisses et internationaux ou encore la création de nouvelles sociétés/groupes. Le retour de la « croissance » évoqué par le gouvernement à plusieurs reprises, n’était dû en fait qu’au BLANCHIMENT des royalties investies dans l’économie. Des sociétés contrôlées par les commanditaires du complot qui agissent avec les Sionistes du GOUVERNEMENT MONDIAL, qui fait partie indissociable de la classe dirigeante du complot !

Les membres des conseils d’administration de ces sociétés depuis 1991, seront tous poursuivis pénalement et en responsabilité. Les connexions familiales présentes dans de nombreux cas, ne seront pas épargnées. D’éventuelles négociations seront possibles avec les corrompus qui se dénonceront spontanément et IMMEDIATEMENT ! Si toute délation sera également prise en compte positivement dans le cadre des Collaborateurs/trices des Sociétés concernées, le soutien à la corruption de Collaborateurs/trices ayant connaissance des faits sans les dénoncer, sera considéré comme un acte de complicité !

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Les coupables et la liste établie en 2006 est non exhaustive

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BADIE François

Procureur à Aix-en-Provence

Par lettre du 23 janvier 1996 de Me Georges GIRARD, avocat de FERRAYÉ, on constate que celui-ci avait fait reporter une audience fixée au 18 janvier 1996, lors de laquelle devait être débattue la plainte pour escroquerie de FERRAYÉ contre X. L’audience avait été reportée au 7 mars 1996 pour laisser le temps nécessaire au Notaire genevois Pierre MOTTU de signer les actes 2^e version et effectuer les transactions.

Ce report est une preuve de la complicité de Me Georges GIRARD avec les membres du complot.
Pièce 145    Lettre du 23 janvier 1996 – GIRARD à FERRAYÉ

En effet, MOTTU n’avait pas encore obtenu la signature des conventions 2^e version avec toutes les parties, et l’audience en question aurait compromis la validation de ces actes.

Le 7 mars 1996, Me GIRARD confirme que la veille de l’audience du 7 mars 1996, le Bâtonnier BONNANT a convenu de « laisser la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence de statuer en l’état ».

On constate donc, que BONNANT est intervenu auprès de l’avocat GIRARD lors d’un « long téléphone » et qu’ils ont convenu le non-lieu ensemble.
Pièce 146    7 mars 1996 GIRARD confirme directives de BONNANT

A cette date, BONNANT et son assistant WARLUZEL, en complicité avec les procureurs genevois, avaient pris la tête du complot. Ils ne pouvaient pas se permettre d’être entravés par un petit procureur français. BADIE s’était donc soumis à ses ordres.

Le 21 mars 1996, la Chambre d’accusation d’Aix-en-Provence, après intervention du Procureur BADIE, a rendu un non-lieu sur la plainte de décembre 1992 contre X pour escroquerie etc. Voir Historique – points 50-51.
Pièce 147    21.03.1996 non-lieu Cour de Cassation Aix-en-Provence.

Le 26 avril 1996, FERRAYÉ a déposé un Pourvoi en Cassation auprès de la Cour de Cassation à Paris, contre ce non-lieu. Cette procédure allait en contravention des actes et conventions signés les 16 et 23 novembre 1995 avec MOTTU.

En novembre 1996, suite au recours du 26 avril 1996 que Joseph FERRAYÉ a déposé à la Cour de Cassation de Paris, le procureur BADIE, corrompu par les commanditaires du complot agissant aux ordres du gouvernement français, a demandé à FERRAYÉ d’aller le voir à Aix-en-Provence pour lui proposer une manière de progresser dans la procédure pour récupérer ses droits.

Joseph FERRAYÉ s’est rendu le jour même chez le Procureur BADIE, accompagné de l’ingénieur pétrolier Géraud VITRAC.

Pour lui permettre de les aider, BADIE leur a demandé de retirer dans un premier temps, le recours à la Cour de Cassation. Ceci, selon ses dires, devait lui permettre de reprendre l’instruction chez lui…

FERRAYÉ était prié de retirer son recours par fax et par lettre recommandée, ce qu’il a fait de suite pour suivre les recommandation de ce haut magistrat judiciaire de la République française… Le retrait du recours est parti le jour même.

La Cour de cassation s’est empressée de confirmer le retrait du recours…
Pièce 148    19.11.1996 Retrait recours cour cassation

Quand le retrait du recours a été confirmé à la Cour de Cassation, François BADIE a transmis à FERRAYÉ qu’il n’était pas son avocat et qu’il n’avait qu’à consulter un Conseil professionnel…

BADIE est intervenu pour permettre à MOTTU et ST-HILAIRE de concrétiser leur plan. Ce plan rédigé dans les actes des 16 et 23 novembre 1995, stipulait clairement que les cessions étaient consenties aux deux conditions suivantes : « qu’un non-lieu de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence ait été délivré, et du non pourvoi en cassation… ».
Pièce 149    23.11.1995 Acte 5 COLONNA – Everton / pages 5 ou 6
Pièce 150    16.11.1995 Acte B REBOUS-HOBEICH-GEBRANE – Ilona / pages 5 ou 6 
Pièce 151    16.11.1995 Acte BASANO – Everton / pages 5 ou 6 
Pièce 152    16.11.1995 Acte TILLIÉ – Stanford / pages 5 ou 6 

Cette clause démontre indubitablement la complicité à l’escroquerie du Procureur François BADIE !

Ainsi, le Parquet et la Chambre d’Accusation ont suivi à la lettre les directives des commanditaires du complot, selon le plan de MOTTU – BONNANT et Consorts.

On constate qu’en France, à l’instar de la République… de Genève ou d’ailleurs en Suisse, à commencer par le Ministère Public de la Confédération, que les parquets sont peuplés d’individus dont les pires mafieux internationaux ne sont en comparaison que des enfants de cœur. Ces CRIMINELS qui détiennent l’Autorité, abusent de leurs statuts en toute impunité et pratiquent l’entrave à l’action pénale par métier.

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BERTOSSA Bernard (Lien d’accès à son dossier principal)

Procureur général à Genève – Vice président du Tribunal Pénal Fédéral suisse

Bernard BERTOSSA a été le N° 1 des Institutions judiciaires, tant en Suisse qu’en France ou en Europe, que a rendu possible l’escroquerie des royalties. Voir Mémoire Points 41 à 49 / 22 ss / 30 à 38 / 54 ss

BERTOSSA a abusé du pouvoir que lui conférait son statut de procureur genevois, pour garder l’emprise comme tête du complot (BERTOSSA – KASPER-ANSERMET – BONNANT – WARLUZEL – MOTTU – BRUPPACHER – ST-HILAIRE – JUNOD – CROCHET et consorts…)

Son statut lui a permis d’avoir droit de vie ou de mort sur n’importe lequel des individus corrompus qui avait participé directement ou indirectement aux détournements.

Son implication est tellement importante qu’elle fait l’objet d’un blog séparé, accessible par le lien qui lui est propre : Bernard BERTOSSA

C’est ainsi qu’à partir du 9 février 1996 (voir Mémoire – points 25ss), après le dépôt de la plainte pénale du 29 janvier 1996, que tous les nouveaux parasites qui voulaient se greffer au dossier ne pouvaient se faire corrompre qu’après avoir obtenu l’approbation préalable de BERTOSSA qui en référait certainement à ses complices.

Quelle que soit la provenance officielle ou officieuse (particulière et mafieuse) des documents compromettant le complot, seul BERTOSSA et les autres procureurs et juges corrompus qui lui étaient soumis, abusaient de leur position et faisaient disparaître les pièces qui leur parvenaient.

Dans le contexte précité, fin décembre 1997 ou janvier 1998, Bernard BERTOSSA a été invité par  Georges HADDAD représentant le Ministre d’Etat d’Arabie Saoudite Mussaed AL AYBAN, à dîner à Chamonix.

Lors de ce dîner, Bernard BERTOSSA a reçu un dossier que AL AYBAN avait obtenu de ARAMCO qui prouvait la vente des systèmes à tous les pays pétroliers, pour des centaines de milliards de dollars.

Avant ce repas, Georges HADDAD avait promis à FERRAYÉ qu’il allait lui donner ce dossier, mais quand il a compris l’implication du procureur BERTOSSA, il a choisi d’abord de le rencontrer pour avoir son avis.

Après ce dîner avec BERTOSSA, HADDAD a maintenu FERRAYÉ plus d’un mois sur le grill en l’assurant qu’il allait prochainement lui remettre son dossier jusqu’au moment où HADDAD a rallié l’organisation criminelle.

On voit qu’en définitive, HADDAD a opéré un chantage sur BERTOSSA jusqu’au moment où il a été payé et dans l’intervalle maintenait FERRAYÉ en attente pour assurer son butin.

La stratégie de BERTOSSA et de ses complices, selon ce qui a été révélé à FERRAYÉ le 14.02.1996 par LEVAVASSEUR, était littéralement : « Ils vont greffer quelqu’un sur l’affaire***, vous n’allez plus trouver un centime et ils vont acheter tous vos avocats successifs jusqu’à votre épuisement ».
*** Voir Mémoire – Points 28 et 29

Après la déclaration par JUNOD le 26 août 2002, qu’elle détenait des documents bancaires pour
24 milliards de dollars (Historique points 54 – 55), LEVAVASSEUR a maintenu sa pression contre la juge JUNOD et le notaire parisien ST-HILAIRE afin de régler les droits de Joseph FERRAYÉ.

Le PV d’audition de ST-HILAIRE du 19 novembre 2002 (Pièce 069) dans lequel il précise que les montants encaissés par les anciens partenaires de FERRAYÉ étaient bloqués chez MOTTU en témoigne.

Ce renversement de situation par LEVAVASSEUR, dans lequel JUNOD était forcée d’appliquer les conventions signées chez MOTTU, a fait paniquer le « fameux procureur anticorruption » BERTOSSA.

Si LEVAVASSEUR avait rallié le complot au détriment de FERRAYÉ, il a toujours tenu à faire respecter les droits de l’inventeur et agissait pour que celui-ci touche les royalties qui lui revenaient.

Comme décrit dans l’Historique au point 6, LEVAVASSEUR avait commencé à dénoncer les faits sur l’escroquerie des royalties et les implications des protagonistes lors de son audition du 24 novembre 1999 déjà.

LEVAVASSEUR, ex agent des services secrets français était toujours en étroite collaboration avec le Gouvernement Français. Voir l’intervention de Brigitte HENRI dans le Mémoire – Points 78ss. Les objectifs des TRUANDS genevois étaient beaucoup plus arbitraires quant aux Droits de FERRAYÉ que ceux de leurs complices français.

Le retour de LEVAVASSEUR dans le camp de FERRAYÉ compromettait la sécurité des commanditaires du complot. Ils avaient compris qu’au cas où FERRAYÉ toucherait des capitaux, il aurait les moyens financiers de les attaquer. Cette perspective a affolé BERTOSSA, BONNANT et leur bande.

En décembre 2002, LEVAVASSEUR a confié à FERRAYÉ qu’il agissait en coulisse et lui a demandé de patienter.

Le 28 janvier 2003, LEVAVASSEUR a appelé FERRAYÉ pour lui parler. Les deux hommes se sont parlés de cabine à cabine à la demande de LEVAVASSEUR qui a fixé rendez-vous à FERRAYÉ pour le 3 février 2003.

Lors de ce rendez-vous, LEVAVASSEUR allait expliquer à FERRAYÉ la marche à suivre qui permettait de récupérer tous ses Droits et il allait lui remettre l’ensemble du dossier.

Le 2 février 2003, à la veille de cette rencontre, LEVAVASSEUR a été retrouvé « suicidé » à FREJUS, pendu à un rocher à 15 m du sol…

En été 2003, Joseph FERRAYÉ a rencontré un détective privé du nom de Alan KURTOVIC. La rencontre a eu lieu dans le jardin de la station service AGIP de Genève.

Joseph FERRAYÉ avait déjà rencontré ce détective en 1999 mais n’avait pas voulu de ses services. Les méthodes qu’il proposait ne correspondaient pas à la norme éthique de FERRAYÉ.

Lors de cet entretien de 2003, KURTOVIC s’est tout de suite souvenu de « l’affaire » et a ouvert son attaché-case posé à plat sur la table, pour exhiber un pistolet chromé placé en diagonale pour qu’il puisse être contenu dans la mallette. FERRAYÉ a pensé que la longueur de l’arme est due à un silencieux.

Pendant la discussion, KURTOVIC a précisé à FERRAYÉ que son « affaire » ne pouvait être réglée qu’avec « ça » en désignant l’arme.

Devant la réticence de FERRAYÉ, Alan KURTOVIC a mentionné à Joseph FERRAYÉ que ses clients étaient « les plus (ing-)nobles personnalités suisses » et il a cité Dominique WARLUZEL et Yeslam BEN LADEN Appendice 16 (sic !). Pour légitimer avec fierté ses déclarations, KURTOVIC a sorti son agenda vide sans aucune note, laissant penser que WARLUZEL et BEN LADEN étaient ses seuls employeurs… et il a présenté la carte de WARLUZEL. Il a ajouté qu’il était le garde du corps de Yeslam BEN LADEN… Voir Mémoire – points 30ss – et 117.

BERTOSSA s’est trouvé déstabilisé par les transactions de FERRAYÉ avec le Gouvernement Français et le soutien de LEVAVASSEUR à l’Inventeur, comme on le voit au point 117 du mémoire. Le comportement de BERTOSSA et de ses complices avait fait de la Suisse, le coffre-fort du crime organisé et du blanchiment international et poussé Oussama BEN LADEN à désigner Genève, donc la Suisse, dans l’axe du mal Mémoire point 37ss.  Pour continuer à maîtriser le complot, BERTOSSA a envoyé à FERRAYÉ André STREBEL pour faire le ménage. Mémoire – point 117d

Fier comme un coq du fichier clients qu’il venait de présenter, KURTOVIC a commandé une 2^e bière en insistant auprès du sommelier, pour qu’il la lui serve dans la plus haute chope.

Comme KURTOVIC invitait FERRAYÉ à accepter les services armés qu’il lui proposait, l’Inventeur a répondu de la manière suivante : « Alan, il y a déjà eu beaucoup de morts dans cette affaire, le 15 mai 2001 il y a eu l’assassinat d’André SANCHEZ à Essertines-sur-Rolle… ».

Dès qu’il a entendu le nom de SANCHEZ, KURTOVIC a fait activer la sonnerie de son tél. et a manifestement fait croire à FERRAYÉ qu’il était en communication en se levant et en s’éloignant quelque peu de la table, tout en faisant son propre monologue.

Il est ensuite revenu vers FERRAYÉ pour lui faire part d’un rendez-vous urgent à Genève. Lorsque FERRAYÉ lui a demandé son numéro de tél., KURTOVIC a répondu qu’il s’absentait pour 3 mois en Russie et qu’il l’appellerait à son retour.

KURTOVIC a quitté les lieux sans toucher à sa chope de bière et n’a plus jamais contacté FERRAYÉ. Savait-il qui était l’auteur de l’assassinat de SANCHEZ ou était-il directement lié à cet assassinat ?…

Le procureur BRETOSSA a greffé STREBEL pour à nouveau rallier JUNOD au complot et mettre une nouvelle fois FERRAYÉ « KO ». Voir Mémoire – points 68ss.

On voit au point 135 du Mémoire, que Bernard BERTOSSA utilisait Ernest BACKES pour impliquer André STREBEL. BACKES a donc tout naturellement cette « connexion » pour se faire corrompre et assurer sa part du butin.

Avant 2002, la responsabilité des procédures de blanchiment était du ressort des cantons et non de la confédération. Seule la justice genevoise avait pleins pouvoirs sur le contrôle de cette corruption, l’escroquerie des royalties et le blanchiment qui s’en suivait. C’était donc l’Autorité judiciaire qui était panificatrice, acteur et complice dans le CRIME ORGANISÉ, qui était chargée d’assurer le suivi des enquêtes sur la base des plaintes de FERRAYÉ…

Le parasitage (parachutage) de Bernard BERTOSSA le 2 octobre 2003 au Tribunal Pénal Fédéral, avait été planifié suite au changement de la législation en matière de Blanchiment. BERTOSSA ne pouvait pas prendre le risque d’une procédure au niveau fédéral en cas de saisie de ce Tribunal par FERRAYÉ.

La retraite préalablement annoncée par l’ex procureur de Genève n’était qu’un faux prétexte pour que les autorités genevoises préparent son remplacement. Il devait pouvoir être disponible au sein du Tribunal Pénal Fédéral dès l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, afin qu’il puisse intervenir au niveau fédéral en cas de nécessité !

Sa nomination au niveau fédéral n’avait pour objectif que de veiller à ce que les procédures FERRAYÉ soient étouffées dans l’œuf en cas de reprise d’une instruction digne d’un État de Droit….

BERTOSSA a agi de manière CRIMINELLE et par métier, par entraves à l’action pénale, abus de pouvoir prémédités et organisés par l’ensemble des commanditaires du complot. Des CRIMINELS qui ont infiltré et corrompu les plus nobles institutions de l’État et ont mis nos Institutions judiciaires au service d’une Oligarchie CRIMINELLE qui évolue dans le grand banditisme. Et ça fonctionne toujours ainsi en 2024 ! https://swisscorruption.info/mafia

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COQUOZ Christian 

Ancien procureur à Genève
Depuis le 01.10.2003 – Procureur fédéral à Berne

1990-1996: substitut du Procureur général
1996-2000: procureur au Ministère public du canton de Genève
2000-2003: chef de la police cantonale de Genève

Dans le cadre de sa fonction fédérale, COQUOZ est rattaché à l’antenne de Lausanne. Il conduit des enquêtes de police judiciaire dans le nouveau domaine de compétence (art 340bis CP). En d’autres termes, il traite les affaires en matière de crime organisé, de financement du terrorisme et de criminalité économique…

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Les commanditaires du complot on cherché à placer judicieusement leurs pions… les faits :

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	Période du complot	Ensuite
CALMY-REY Micheline	Conseillère d’État GE / Finances	Conseillère Fédérale
BRUNSCHWIG-GRAF Martine	Vice-présidente WILSDORF (MOTTU président) / Conseillère d’Etat / Finances	Conseillère nationale
BERTOSSA Bernard	Procureur général à Genève	Juge Pénal Fédéral
COQUOZ Christian	Procureur à Genève	Procureur au MPC
SENN Kurt	Inspecteur Crime Organisé et Blanchiment de FedPol	Muté à l’armement parce qu’il n’a pas pu faire sontravail
JUNOD Christine	Juge d’instruction à Genève. Elle a disposé des pièces bancaires 24 mia	Mutée suite à sa mise en demeure par FERRAYÉ
ESPEL Joël	Juge d’instruction à Nice	Transféré 1 an au Tribunal de LA HAYE (nettoyage…)

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Cette stratégie démontre comment les commanditaires du complot essaient de verrouiller tous les accès aux procédures de Droit afin de pouvoir, étouffer dans l’œuf les démarches de FERRAYÉ contre ses Escrocs ! Ce comportement de magistrats relève directement de l’abus d’autorité au sens de L’Art. 312 CP.a

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DILLANGE Pierre

Procureur à Paris

Partial à outrance contre FERRAYÉ lors de l’audience du 25 avril 2001 malgré des preuves signées par STRAUSS-KAHN et CRESSON qui prouvaient leur implication directe dans le complot !

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DINTILHAC Jean-Pierre

Procureur à Paris

Dénonciation du complot par lettre avec accusé de réception au domicile privé du Procureur, pour être sûr qu’il en prendrait connaissance.

Jamais eu de réponse de sa part. Lors d’un appel à son domicile, l’épouse de DINTILHAC a répondu à FERRAYÉ : « Je vous confirme que mon mari a bien reçu votre courrier. Vous n’avez pas peur qu’ils vous tuent ? (sous-entendu les membres du Gouvernement) ». A-t-elle fait allusion au premier mandat d’assassinat de la Famille FERRAYÉ ? Voir Appendice 12

Si un Procureur de la République française étouffe un crime organisé et escroquerie de milliers de milliards de dollars, au détriment de la France et de ses 63 millions de Citoyens (revenu fiscal sur les fonds), comment qualifier un tel magistrat, si ce n’est de corrompu !

Le pouvoir judiciaire français est soumis à une Oligarchie de CRIMINELS contrôlée par les Sionistes de l’État profond.

Le Président de la République, « Président du conseil supérieur de la magistrature » (sic !), abuse de ses fonctions, au même titre que ses Ministres et autres Hauts fonctionnaires de l’État, pour voler et escroquer les Citoyens et violer les règles Démocratiques et l’État de Droit en toute impunité !

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ESPEL Joël

Juge d’instruction à Nice qui a classé abusivement les plaintes contre BASANO, TILLIÉ et COLONNA.

Le 17 mai 1999 CHIRAC « président » de la République française, a envoyé en toute hâte le « juge » corrompu Joël ESPEL en mission au Tribunal International de LA HAYE. Dans la panique, le décret présidentiel a été ordonné par le « président » 7 mois plus tard, le 6 décembre 1999 seulement.
Pièce 153    06.12.1999 Décret présidentiel – ESPEL à LA HAYE

C’est en avril/mai 1999 après avoir cité Joseph FERRAYÉ comme témoin dans sa procédure, que Christine DEVIERS JONCOUR avait annoncé publiquement devant toutes les chaînes de télévision et des centaines de journalistes, qu’elle allait faire sauter la 5e République…

Pour les commanditaires du complot dans l’affaire FERRAYÉ, dont CHIRAC, DEVIERS JONCOUR allait provoquer un TSUNAMI politique auquel aucun des escrocs n’aurait survécu… C’est pour cette raison que le « président » de la République française a mandaté le juge de Nice Joël ESPEL, déjà corrompu dans ce dossier, pour aller nettoyer toute trace de l’ordonnance de séquestre des centaines de milliards de dollars, rendue en juillet 1995 par le Tribunal de LA HAYE.

L’urgence de la situation aux yeux du « Président » CHIRAC et de ses complices paniqués, a fait qu’ils ont délégué leur JUGE ESCROC avant même d’avoir rendu le décret présidentiel…

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ESPOSITO Stéphane

Président du collège des juges d’instruction de Genève

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GANASCIA Michèle 

Juge d’instruction (vice-présidente) Tribunal de Grande Instance de Paris

A reçu les pièces suivantes de FERRAYÉ :

1. Les auditions des 6 février et 3 avril du notaire genevois MOTTU révélant que le KOWEIT a payé 34 milliards de dollars et que plus de 100 milliards ont été versés.
   
   
2. L’audition du 24 novembre 1999 de LEVAVASSEUR qui confirme que les mandataires de FERRAYÉ disposaient de comptes sur lesquels étaient déposes d’énormes montants. Il confirme aussi que plus de 100 mia de dollars ont été versés par le KOWEIT.
   

3. L’audition du 19 novembre 2002 de ST-HILAIRE dans laquelle il confirme que les fonds étaient bloqués chez MOTTU et BRUPPACHER.
   
   
4. Les deux déclarations des 4 mars et 6 août 2004 de Me André CLERC qui confirment que la juge d’instructions genevoise Christine JUNOD détenait les documents bancaires correspondants à UDS 24 milliards provenant des systèmes.
   
   
5. Malgré ces preuves irréfutables, la juge GANASCIA a classé la plainte contre les notaires et a ainsi prouvé son implication dans la corruption !

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GOMEZ Jean-Claude

Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris

A rendu le 6 mars et 8 juin 2001 les décision de condamnation du KOWEIT. Le 28 juin 2001, en présence du procureur DILLANGE qui s’est acharné contre FERRAYÉ pour soutenir l’avocat du KOWEIT, GOMEZ a annulé l’astreinte qu’il avait ordonnée précédemment et ceci en toute connaissance du complot. GOMEZ s’est ainsi rallié aux commanditaires de ce complot !

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GUIGOU Elisabeth

Ministre de la justice en France

Le 13.11.1997 la Ministre de la justice Elisabeth GUIGOU selon ses propres déclarations à L’HUMANITE, refusait à Eva JOLY, juge d’instruction de l’affaire ELF,  les crédits nécessaires qui auraient permis de faire sauter la corruption.

Au lieu d’établir la justice et l’Etat de Droit, GUIGOU a préservé les intérêts de ses collègues ministres corrompus, ce qui démontre sa participation directe au complot !

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JOLY Eva et VICHNIEVSKY Laurence

Juges d’instruction françaises chargée du dossier ELF – venues à Genève rencontrer BERTOSSA et par la suite PERRAUDIN – Corrompues par les commanditaires du complot.

Suite aux séquestres des comptes provenant des systèmes FERRAYÉ en 1995, près de 10 millions de francs déposés au CREDIT LYONNAIS à Paris par Roland DUMAS, ont été bloqués. Après le déblocage, DUMAS a voulu masquer l’origine frauduleuse de ce compte. Cette transaction a éveillé le soupçon du banquier qui a compris que l’opération visait à dissimuler l’origine des fonds. Le banquier a envoyé une lettre anonyme à Eva JOLY l’informant de ce trafic.

Eva JOLY a enquêté auprès du CREDIT LYONNAIS et a annoncé que ces comptes provenaient de Genève.

Sur cette base JOLY a rencontré BERTOSSA. C’est à cette occasion qu’Eva JOLY a déclaré sur la TSR / RTS : « Je suis venue sur une piste et je me suis retrouvée sur une autoroute ». Cette diffusion de la TSR a été censurée après sa diffusion en direct et ne figure plus parmi les archives de notre chaîne officielle… Cet élément démontre le blanchiment de l’information et la complicité de la RTS avec les commanditaires du complot ! Voir Mémoire – points 37 – 42 et point 85

Après avoir compris le lien direct de ce compte avec l’affaire ELF, dès son retour en France, Eva JOLY est allée faire une saisie au siège d’ELF à la Défense à Paris accompagnée de sa Collègue Laurence VICHNIEVSKY. Les deux femmes ont travaillé tard dans la nuit et ont annoncé qu’elles avaient rassemblé une douzaine de cartons pleins de documents concernant cette affaire et qu’elles allaient envoyer un transporteur le lendemain pour amener ces cartons au Palais de Justice.

Le lendemain, tous ces cartons avaient disparu ! Aucun des responsables de ELF n’a été inquiété…

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JORNOT Olivier

Procureur général à Genève – successeur du procureur Daniel ZAPPELLI

Comme sa rubrique personnelle le démontre, lui aussi a fait partie des piliers de l’escroquerie des royalties. Ce n’est pas pour rien que les successeurs de Bernard BERTOSSA ont été nommés à ce poste. Pour le monde politique, c’était la garantie de leur impunité.

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JUNOD Christine

Juge d’instruction corrompue – contrôlée par BERTOSSA

Elle est intervenue au nom de la justice genevoise pour empêcher la parution de l’émission du 12 mai 2000  « Sans aucun doute » sur TF1 suite au FAX de Ia Chaîne Canal+ du 10 mai 2000, après intervention de MOTTU du même jour… Il était capital pour les escrocs d’empêcher cette émission.

Le Ministre français de l’INPI Dominique STRAUSS KAHN dont l’épouse Anne SINCLAIR dirigeait l’émission 7/7 sur TF1 était lui aussi intervenu directement auprès de TF1.

Pièce 154    10.05.2000 Canal+ à MOTTU – répondre aux questions

Pièce 155    10.05.2000 MOTTU à JUNOD transmet fax Canal+

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KASPER-ANSERMET Laurent

Procureur à Genève – complice de BERTOSSA – des BANQUES SUISSES – de BONNANT et WARLUZEL. Actuellement agit au sein de l’ONU comme responsable pour maîtriser le  pillage de plus de 100 milliards de dollars au détriment de l’IRAK, attribués au programme pétrole contre nourriture.

Le 9 février 1996, à 09.00 H KASPER-ANSERMET à déclaré à FERRAYÉ : « J’ai une bonne nouvelle, tous vos adversaires sont piégés. On peut considérer que l’affaire est résolue ».

Le 7 mai 1996, le procureur KASPER-ANSERMET a demandé à FERRAYÉ de pouvoir l’auditionner en urgence.

Il ne s’agissait que d’une astuce pour obtenir la levée du séquestre des royalties sur EVERTON…
Mémoire – points 46ss.

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MAGENDIE Jean-Claude

Juge au Tribunal de Grande Instance de Paris

Il a rendu un non lieu le 30 mai 2001, en faveur de $TRAU$$-KAHN et CRE$$ON, malgré leur implication directe dans le complot et l’escroquerie de milliers de milliards de dollars.

Il a été le complice de BERTOSSA et de LUDOT dans la plainte contre HALLIBERTON déposée à l’insu de FERRAYÉ.

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MASCOTTO Claudio – Procureur à Genève

Procureur à Genève

Il était le complice de ses collèges du Parquet genevois impliqués dans le complot. Lorsque FERRAYÉ et son avocat MARTI se sont présentés pour consulter le dossier, FERRAYÉ a contraint le procureur à constater que plusieurs dizaines de classeurs de la procédure avaient disparu.

D’un air sûr de lui, MASCOTTO a rétorqué que tout était là !…

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MURCIANO Jean-Pierre

Doyen au Tribunal de Grande Instance de Grasse

Juge d’instruction qui a auditionné les associés et mandataires de FERRAYÉ. Malgré les déclarations contradictoires enregistrées, le juge n’a pas inculpé les protagonistes.

Bien qu’il ait été chargé des auditions par commission rogatoire, le crime d’escroquerie est un crime poursuivi d’office et MURCIANO a laissé les escrocs en liberté…

Dans son audition du 24 novembre 1999, LEVAVASSEUR déclarait : « J’ai pu discuter avec plusieurs magistrats que je connaissais en raison de mes anciennes fonctions de policier de la DST. Ils m’ont dit que le magistrat aurait fait l’objet de nombreuses pressions dans ce dossier. M. MURCIANO, actuellement doyen des juges d’instruction de Grasse m’a fait part de ce que M. ESPEL n’a pas été très zélé dans ce dossier ».

Apparemment, MURCIANO qui connaissait bien la procédure et ses conséquences, n’a pas arrêté les escrocs et a pu être lui-même victime des mêmes pressions ou de corruption !

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TAPPOLET Marc

Juge d’instruction à Genève chargé de l’affaire suite à la mutation de JUNOD

Il a classé la procédure de plainte de FERRAYÉ contre les commanditaires du complot par une ordonnance du 26 août 2004, en ne constatant aucune infraction, ni enrichissement illégitime… Pour TAPPOLET, la prévention était insuffisante : « une tromperie n’est constitutive d’escroquerie que si elle est astucieuse. Le juge pénal n’a pas à accorder sa protection à celui qui est tombé dans le piège qu’un peu d’attention et de réflexion lui aurait permis d’éviter »…

TAPPOLET complète encore son argumentations de la manière suivante : « Il est vraisemblable que cette invention ait été utilisée au second semestre 1991 après la guerre au KOWEIT, compte tenu de l’ampleur des feux des puits de pétrole de ce Pays à l’issue de la guerre. Cependant, en l’état, cette utilisation n’a pas été établie, ni d’ailleurs une quelconque rémunération.

Outre les mensonges grossiers déblatérés par ce magistrat manifestement corrompu, cet individu semble être un idiot au premier degré, incapable d’étudier un dossier, sans quoi il aurait été conscient des imbécillités qu’il consignait.

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ZANNI Dario

Procureur à Genève

Classement de la plainte de FERRAYÉ contre MOTTU basée sur de fausses déclarations de l’avocat de MOTTU, Me Alec REYMOND… Voir Mémoire – point 40

Complicité de ZAPPELLI : Voir rubrique BERTOSSA

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ZAPPELLI Daniel

Procureur général à Genève – successeur du procureur « anticorruption » Bernard BERTOSSA

ZAPPELLI s’est récusé dans la procédure FERRAYÉ parce qu’il était, selon Me MARTI, dans une étude qui a traité ce dossier… En fait, Daniel ZAPPELLI a fait partie des piliers de l’escroquerie des royalties, comme on le voit sur sa rubrique personnelle.

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