Appendice 13

Conventions – Actes – procurations établis par MOTTU

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01

Le 3.10.1995 Daniel LEVAVASSEUR a présenté MOTTU à FERRAYÉ. Avant l’entretien, LEVAVASSEUR a proposé à FERRAYÉ et à sa Famille, de « prendre USD 1 milliard de suite le jour même sur un plateau, pour solde de tout compte ».

FERRAYÉ a refusé en précisant que les accords du 8 avril 1995 avec LEVAVASSEUR devaient être tenus.
Pièce 137    Accords FERRAYÉ – LEVAVASSEUR

Le 9.10.1995, Joseph FERRAYÉ a été convoqué avec son frère et sa nièce Marie-Christine, chez son notaire MOTTU en début d’après-midi. Les associés et mandataires de FERRAYÉ étaient déjà sur place. Daniel LEVAVASSEUR est venu leur ouvrir la porte et les a éloignés pour leur parler. Il leur a demandé de ne pas adresser la parole à leurs associés et mandataires, précisant que ceux-ci étaient des escrocs qui les avaient tous déjà escroqués et qu’ils allaient encore essayer de les tromper.

02

Quelques minutes après, tous sont sortis de l’Étude et ont formé des groupes dehors sur le chemin de Kermely à Genève. Il y avait :

Groupe B	Victor GEBRANE / Serge REBOURS / Fouad HOBEICH      Me José BERTOZZI
Groupe A	Christian BASANO avec Me Robert CERESOLA (F) Etienne TILLIE avec Me Renaud RENEVIER (F)
KOWEIT	Prince Ahmad Nasser AL SABAH (et garde du corps) avec Me Geneviève CARRON
FERRAYÉ et ses défenseurs	LEVAVASSEUR / VENEAU / LOUART / ST-HILAIRE / GIRARD / LE MAZOU père et fils

03

Victor GEBRANE est venu tout tremblant (lèvres – mains – paupières – jambes) vers Joseph FERRAYÉ pour le supplier de ne rien faire pour les mettre en prison, qu’il avait un compte avec
6 milliards de dollars à son nom qui ne lui appartenaient pas, qu’il reconnaissait que ces fonds revenaient à Joseph FERRAYÉ.

GEBRANE a ajouté que si FERRAYÉ acceptait de ne leur céder que les 5 % de l’accord initial, il était tout à fait d’accord et le remerciait.

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Intervient alors LEVAVASSEUR en hurlant, qui a fait taire GEBRANE et lui a interdit de parler à son Client, ajoutant que s’il devait lui parler, il devait le faire en français et en présence de l’un de ses hommes.

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Sur les information que FERRAYÉ venait d’apprendre de GEBRANE, il dit alors à LEVAVASSEUR : « comment se fait-il que GEBRANE déclare avoir 6 milliards de dollars à son nom, tout en n’étant qu’un « tout petit » dans l’organisation, qui n’a rien fait que le mettre en contact avec Ezzat JAAFAR ? Sachant encore que GEBRANE n’était intéressé que sur la part du système d’extinction qui était minimale ? ».

LEVAVASSEUR a été interloqué et n’a rien répondu. FERRAYÉ s’est ainsi dirigé vers le Prince Ahmad Nasser AL SABAH pour lui poser la même question sur les 6 milliards de dollars, alors que lui et sa nièce devaient ne recevoir que 6 milliards pour les deux inventions et devaient encore céder 1/3 au groupe de leurs défenseurs.

06

Là, Ahmad Nasser AL SABAH a porté le montant en faveur de FERRAYÉ et de sa nièce à 9,9 milliards de dollars sans en référer à Personne. Comme Prince payeur du KOWEIT, il en avait l’autorité.

07

C’est sur cette base que les conventions des 15 et 22 novembre 1995 ont été établies par MOTTU et ST-HILAIRE selon détail suivant :

Nom	Date conv.	Part FERRAYÉ	Détenu par les Associés
BASANO	15.11.1995	1.5 mia sur	8.419 mia à son nom
TILLIÉ	15.11.1995	1.5 mia sur	5.263 mia 1/2 de sa part, l’autre cédée aux avocats
REBOURS HOBEICH GEBRANE	15.11.1995	5.3692 mia	desquels FERRAYÉ devait céder 5 % de comm.
COLONNA	22.11.1995	1.5 mia sur	3.740 mia

TOTAL : 9.8692 mia devaient revenir à Joseph FERRAYÉ dont 1/3 serait cédé à ses Conseils.

Pièce 138	16.11.1995	Convention A BASANO – EVERTON copie certifiée conforme
Pièce 139	23.11.1995	Convention A COLONNA – EVERTON copie certifiée conforme
Pièce 133	16.11.1995	Convention TILLIE – STANFORD Worldwilde copie certifiée conforme
Pièce 097	16.11.1995	Convention B REBOURS-HOBEICH- GEBRANE – ILONA Copie certifiée conforme le 16.11.1995 et le 24 janvier 1996

À ces 4 conventions s’ajoute une 5^e qui a été signée par Christian BASANO et François COLONNA sans mention des montants qui sont quand même chiffrés en milliards de dollars US. Contrairement aux 4 conventions précédentes, celle-ci fait abstraction de la Société WILDROSE Investors Group Inc. qui avait été créée pour encaisser les fonds qui revenaient à FERRAYÉ.

MOTTU et ses complices ont obligé BASANO à se déplacer de Nice à Genève le 23.11.1995, pour signer cette convention conjointement avec COLONNA. BASANO avait pourtant déjà signé SA convention citée plus haut, le 16 novembre 1995. Il a été menacé d’être emprisonné s’il ne montait pas… !!!
Pièce 140 23.11.1995 Convention 4 BASANO-COLONNA  « signée en blanc »

08

Tout comme pour la convention « inconnue » (pièce 95 ci-dessous) du 12.01.1996 citée au point 29 plus bas, cette convention 4 n’a jamais été signée par FERRAYÉ et était également inconnue de l’intéressé jusqu’en août 2004. Il est clair que là aussi, la signature de FERRAYÉ a été apposée par la suite à son insu, puisque son nom figure comme signataire en page 9 !
Pièce 095    12.01.1996 Convention REBOURS Consorts – FAUX

La convention du 23 novembre 1995 Pièce 140 fait mention d’une nouvelle révélation… Pour la première fois, MOTTU reconnaît par écrit dans une convention, que les commanditaires du complot ne se sont pas bornés à détourner les systèmes FERRAYÉ à leur application frauduleuse au KOWEIT, mais reconnaît que ces systèmes ont été aussi vendus frauduleusement aux autres pays pétroliers, par la mention de l’année 1992 (page 5) qui ne concernait plus le KOWEIT. Ceci contrairement à toutes les autres conventions connues par FERRAYÉ.

Cette convention 4 signée en blanc, devait donc permettre à MOTTU et Consorts de détourner et blanchir tous les fonds provenant de la vente frauduleuse des systèmes aux autres pays pétroliers qui à eu lieu dès la FRENCH TRADE WEEK de novembre 1991.

09

C’est pour cette raison que la mention de 1992 a été précisée et que COLONNA et BASANO semblent être les deux escrocs avec TILLIE qui ont prêté leurs noms pour ces détournements et blanchiment des comptes provenant des autres Pays pétroliers. Voir Mémoire points 37 et 44 ss.

Le détournement et le blanchiment de la surfacturation par 2.6 pour le KOWEIT ont été quant à eux perpétrés sur la base de la convention inconnue (FAUX) du 12 janvier 1996 aux noms de GEBRANE – HOBEICH et REBOURS. Mais comme on le voit dans les révélations de BASANO du 3 janvier 2005 (Pièce 076 – Page 4), les commanditaires du complot, principalement le gouvernement français et la DGSE, ont eu l’idée ensuite de faire assassiner les deux « prête nom » pour effacer toute trace. BASANO déclare en effet :

 « On ne peut pas tuer des gens dont on va utiliser les noms dans un contrat ; et de toute façon, ils ne le sauront jamais »…

10

On peut lire en page 3 de cette convention 4 Pièce 140 : « Ce contrat de société a été prévu entre les associés qu’en vue de réaliser une opération déterminée, savoir l’exploitation des inventions brevetées de Monsieur Josep5h FERRAYÉ au KOWEIT uniquement et pour une période déterminée (1991-1992) ».

Ainsi, MOTTU admet qu’après l’extinction des puits au KOWEIT qui s’est terminée le 05.11.1991, les systèmes ont continué à être vendus en 1992… Cette révélation confirme le détournement des systèmes par ELF et les autres commanditaires de complot à tous les Pays pétroliers dont le lancement de l’opération est intervenu lors de la FRENCH TRADE WEEK au KOWEIT. Voir Historique points 9 et 36 et Appendice 3 points 5ss.

Selon BASANO, les systèmes ont également été présentés au « SOMMET SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT qui s’est tenu du 3 au 14 juin 1992 à RIO DE JANEIRO.

Outre le fait d’être un escroc, le notaire MOTTU est un faussaire professionnel qui agit sur mandat de l’Etat genevois qui l’a accrédité, assermenté et continue, malgré toutes sortes de preuves qui l’accablent, à le soutenir et le cautionner  à travers son pouvoir judiciaire corrompu
Ces conventions sont représentatives des accords entre Joseph FERRAYÉ et ses associés et mandataires.

11

Parallèlement à ces conventions, MOTTU a fait céder aux associés et mandataires de Joseph FERRAYÉ, le montant de USD 5,941 mia en sa faveur pour le compte de FERRAYÉ, selon d’autres actes annexés ci-dessous. MOTTU était ainsi le séquestre des royalties :
Pièce 151    16.11.1995 Acte BASANO – Everton
Pièce 149    23.11.1995 Acte COLONNA – Everton
Pièce 152    16.11.1995 Acte TILLIE – Standford Worldwilde
Pièce 150    16.11.1995 Acte REBOURS – HOBEICH – GEBRANE – Ilona International

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Des actes de transferts irrévocables ont également été établis et authentifiés par MOTTU et signés par les associés et mandataires :
Pièce 110   16.11.1995 Ordre de virement certifié associé TILLIE 1.5 mia
Pièce 159    23.11.1995 Ordre de virement certifié associé COLONNA 0.710 mia
Pièce 160    23.11.1995 Ordre de virement certifié associé COLONNA 1.2805 mia
Pièce 161     23.11.1995 Ordre de virement certifié associé COLONNA 1.75 mia
Pièce 101     16.11.1995 Ordres des mandataires REBOURS, HOBEICH, GEBRANE 5.3692 mia
Pièce 162     16.11.1995 Ordres de virements non signés BASANO 8.038 mia

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En sus des montants précités, MOTTU concédait à BASANO un compte UBS Genève 231 215 de USD 381’987’200.
Pièce 124    Compte UBS BASANO extrait du 1.1.95, valeur 16.10.1991

14

Le but de cette faveur était d’obtenir le silence de BASANO sur le l’escroquerie selon convention signée entre BASANO et FERRAYÉ pour la cession de USD 1.5 mia en faveur de l’Inventeur, alors que celui-ci devait toucher selon les statuts, le 50 % des avoirs de BASANO qui s’élevaient pour le KOWEIT à USD 8,419 milliards.

Le détournement de la différence revenait à MOTTU et ses complices qui étaient les Conseils de FERRAYÉ et qui l’escroquaient dans son dos !

15

On constate immédiatement que FERRAYÉ était grugé, puisque ses accords initiaux du 8 avril 1995 (pièce 137 ci-dessous) avec Daniel LEVAVASSEUR établis et authentifiés par MOTTU le 3 octobre 1995, lui donnaient droit au 50 % de tous les montants provenant de ses systèmes, selon les statuts CONIRA.

16

Le non respect des clauses contractuelles accordant à FERRAYÉ le 50 % des royalties selon accord initial du 8 avril 1995.
Pièce 137  08.04.1995 Mandat LEVAVASSEUR repris et authentifié par MOTTU le 3.10.1995
a bloqué les transferts dans certaines banques qui n’ont pas voulu engager leur responsabilité dans l’exécution d’ordres qui ne respectaient pas les conditions contractuelles des mandats.

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Cette situation est prouvée par 3 lettres des 12.12.1995 de Me Mark BRUPPACHER avocat à Zurich aux avocats des associés et mandataires de Joseph FERRAYÉ :
Pièce 088    Lettre du 12.12.1995 à Me Robert CERESOLA (BASANO et COLONNA)
                    Me Renaud RENEVIER (TILLIE)
                    Me José BERTOZZI (REBOURS, HOBEICH, GEBRANE)

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Leur mise en scène précitée prouve bien que les comptes existaient et que les dépôts avaient été effectués. Voir point 20 ci-dessous

19

En mai 1995, période du 1^er séquestre après sa plainte, quand les conseils de FERRAYÉ se sont rendus compte et ont eu la preuve par LEVAVASSEUR que ses associés l’avaient escroqué, ils ont annoncé à TILLÉ le séquestre de ses comptes. Voir appendice 8

Les comptes des associés de FERRAYÉ et ceux de ses mandataires lors du 1^er séquestre, sur décision de justice en avril 1995, ont été saisis à la demande de la Société WILDROSE INVESTORS GROUP Inc. et du détective LEVAVASSEUR (ex agent des services secrets) qui avait identifié tous les comptes. LEVAVASSEUR était assisté des avocats Mark BRUPPACHER à Zurich, Jean-Yves et Pierre-Yves LE MAZOU à Paris, Éric de la HAYE ST-HILAIRE notaire à Paris et Pierre MOTTU notaire à Genève.

20

TILLIE a paniqué et révélé aux avocats de Joseph FERRAYÉ, l’existence des comptes collectifs gérés par SIRVEN (EAI / ELF) en Suisse. Il a alors cédé de suite 50 % de ses comptes provenant du KOWEIT aux avocats de Joseph FERRAYÉ, pour les corrompre, contre les intérêts de l’Inventeur. Ces comptes s’élevaient à près de 10,5 mia de dollars.

On voit sur la convention du 15.11.1995 de Etienne TILLIÉ, en page 6, qu’il détient un compte ouvert à son nom sur lequel figure à ce jour un solde créditeur de USD 5,263 mia.
Pièce 133    16.11.1995 Convention TILLIE – STANFORD Worldwilde copie certifiée conforme.

D’autre part, selon un enregistrement d’une conversation téléphonique du 8.09.1993, TILLIÉ déclare avoir transféré 10 milliards de dollars à son nom en Amérique du Sud et qu’il a arrosé le Parti Socialiste ou les Partis (pas très intelligible) de façon magnifique. En ajoutant que tout ceci sera prouvé pour les menacer et lui éviter de faire face à la justice.

21

TILLIÉ a également cédé toutes ses parts provenant des comptes collectifs gérés par SIRVEN pour impliquer tous les gouvernements concernés dans le complot, afin qu’ils prennent peur et le soutiennent en se ralliant à lui, contre les conséquences des procédures de Joseph FERRAYÉ.

22

Suite à la nouvelle situation basée sur la révélation de TILLIÉ et la corruption des avocats de Joseph FERRAYÉ, Daniel LEVAVASSEUR a repris ses investigations sur les comptes. C’est là dès lors que LEVAVASSEUR, outre le produit de la vente des brevets, a identifié des comptes pour une centaine de milliards de dollars provenant de la différence des coûts des extinctions au KOWEIT, fixée initialement à USD 30 mio par puits, qui avaient en définitive été multipliés par 2.6 à l’encaissement. Voir Mémoire – point 43 – 49 / Historique – points 28 – 29 – 46 et 52

23

LEVAVASSEUR a également obtenu les informations de la vente des systèmes à tous les Pays pétroliers et identifié les fonds provenant de ces ventes frauduleuses.
Voir appendice 3 relatif à l’accord antidaté.

Daniel LEVAVASSEUR parlait de plusieurs centaines de milliards de dollars (il était question en réalité de quelque 4’700 milliards) et il a déclaré aux journalistes Frédéric MENU et Alain DUSART de l’Est Républicain en octobre 1999, que FERRAYÉ n’imaginait même pas le 10 % des implication et des montants détournés dans cette affaire.

24

En août 1995 TILLIÉ a mis à la disposition de Patrick CHAMARRE et Daniel LEVAVASSEUR,
près de 1,870 mia de dollars (CS Zurich) pour qu’ils puissent financer la garantie exigée pour le 2^e séquestre, cette fois-ci de tous les comptes collectifs gérés par SIRVEN principalement en Asie du Sud-Est Malaysie et Singapour.

Entre le 17 et le 20 août 1995, les conseils de FERRAYÉ avec LEVAVASSEUR ont obtenu le
2^e jugement de séquestre à LA HAYE.

Le but de cette opération était de pouvoir disposer de la totalité des parts de TILLIÉ et des autres escrocs impliqués, bénéficiaires des comptes collectifs décrits au point 10ss.

TILLIÉ a été reçu royalement au CREDIT SUISSE qui avait mis à sa disposition un Jet privé qui l’a amené du Sud de la France à Zurich.

25

Pour obtenir ce 2^e séquestre, la garantie de USD 1,87 mia mise à disposition de LEVAVASSEUR et CHAMARRE par TILLIÉ, ne pouvait provenir que de comptes non encore séquestrés… Donc de comptes alimentés par la vente des systèmes aux autres Pays pétroliers, comptes que ne connaissait pas encore LEVAVASSEUR.

Ceci démontre que TILLIÉ disposait de comptes collectifs déposés à son nom et gérés par SIRVEN et que ces comptes n’étaient pas encore séquestrés. Voir appendice 8 – point 8

26

Dans l’escroquerie au détriment de FERRAYÉ, les commanditaires du complot ont augmenté les coûts de l’utilisation des systèmes au KOWEIT par 2.6, sachant que tous ces montants devaient être prélevés officiellement par l’ONU (UNCC) sur les ventes du pétrole par l’Irak. On trouve d’autres précisions à ce sujet dans  l’historique au point 52 et au point 31 ci-dessous.

27

Le 29 janvier 1996, BRUPPACHER a établi un « Protokoll » confirmant qu’il avait détruit les conventions première version établies par MOTTU en date du 15 et 22 novembre 1995. voir points 7 à 8 ci-dessus.
Pièce 163    29.01.1996 BRUPPACHER détruit les conventions

Nous savons aujourd’hui qu’il s’agissait d’une supercherie, puisque parallèlement à la destruction, MOTTU avait établi des copies certifiées conformes de toutes ces pièces en date du 24 et 25 janvier 1996, soit 4 jours avant le « Protokoll » précité (les pièces figurant aux points 7 à 8, sont justement les copies certifiées conformes en question…)

28

Cette supercherie a permis aux commanditaires du complot, d’établir de nouvelles conventions selon version 2 où WILDROSE qui était sous contrôle de ELF a été substituée par BCS Finance de André SANCHEZ.
Pièce 164    21.12.1995 Convention 2^e version avec TILLIÉ
Pièce 098    12.01.1996 Convention 2^e version avec REBOURS – HOBEICH – GEBRANE
Pièce 165    18.01.1996 Convention 2^e version avec BASANO

André SANCHEZ a été assassiné quand il a menacé de révéler le l’escroquerie des royalties, le blanchiment et le complot. Voir Appendice 14

29

Parallèlement à la « convention 2^e version » précitée du 12 janvier 1996 aux noms de REBOURS – HOBEICH et GEBRANE, une convention supplémentaire établie à la même date aux noms des trois signataires précités révèle deux éléments importants en page 2 :
Pièce 098    12.01.1996 Convention officielle signée par FERRAYÉ
Pièce 095    12.01.1996 Convention FAUX inconnu avec REBOURS – HOBEICH – GEBRANE

29.1

Les parties au contrat : LEVAVASSEUR et BCS FINANCE SA – SANCHEZ ne figurent plus dans les parties au contrat et bénéficiaires sur le FAUX. Sachons que tous deux ont été assassinés et ceci confirme qu’à cette époque déjà, l’idée était dans l’air…

29.2

Point 2 : L’accord du 21 mars 1991 stipulé dans cet article prouve que Fouad HOBEICH est un usurpateur et un escroc que MOTTU et ses complices ont intégré dans les accords, puisqu’il ne figurait pas dans l’accord précité.

De plus, l’accord portait sur une commission de 5 % et non de 10 % comme ajouté dans le FAUX commis par MOTTU ou ses complices.
Pièce 094    21.03.1991 Accord FERRAYÉ – GEBRANE – REBOURS

29.3

Point 3 : Il était intitulé « Rappel des relations entre Monsieur Joseph FERRAYÉ et Monsieur Daniel LEVAVASSEUR ».

Il devient : « Rappel des relations entre Messieurs GEBRANE et REBOURS et Monsieur HOBEICHE ».

Il n’est plus du tout question des relations FERRAYÉ – LEVAVASSEUR. Par contre, les indispensables connexions de Fouad HOBEICH et le KOWEIT sont mises en lumière :

« En raison des relations privilégiées dont bénéficiait à l’époque Monsieur HOBEICH auprès de certaines autorités Koweitiennes, Messieurs GEBRANE et REBOURS se sont adjoint les services de ce dernier en vue de faciliter la réalisation de ce marché ».

Apparaît également dans ce point 3, l’existence d’une convention (inconnue à ce jour) signée en novembre 1991 « entre les parties », il est là question des 3 mandataires précités de FERRAYÉ, au terme de laquelle « ils s’engageaient à rétrocéder au profit de Monsieur HOBEICH, 12 % TTC du montant des sommes perçues de la part de Monsieur FERRAYÉ ».

29.4

Point 4 : « A la suite de la Guerre du KOWEIT, les parties ont acquis la certitude que la technologie issue de l’invention de Monsieur FERRAYÉ avait été, à son insu, mise en œuvre avec succès pour l’extinction des puits de pétrole ravagés par la guerre ».

Toute référence aux implications judiciaires du groupe B ont été retirées du texte. De plus, il est question maintenant que « les parties ont acquis la certitude que la technologie issue de l’invention de Monsieur FERRAYÉ avait été, à son insu, mise en œuvre avec succès… » et non plus que FERRAYÉ lui-même avait cette certitude.

Il ne pouvait en être autrement puisque Fouad HOBEICH lui-même était l’intermédiaire au KOWEIT, mais cette précision pour MOTTU et ses complices était une « assurance-vie » qu’ils prenaient pour se protéger contre un éventuel dérapage des Escrocs du groupe B…

Jamais FERRAYÉ n’aurait dû être en possession de ce document dans lequel HOBEICH et ses deux partenaires reconnaissent avoir été les intermédiaires co-responsables de la livraison frauduleuse des systèmes FERRAYÉ au KOWEIT et par la suite de leur vente des brevets au Pays pétroliers…

29.5

Point 5 : La convention officielle mentionnait « Suivant acte sous seing privé de ce jour, séquestré chez Maître MOTTU […] droits qu’il détient à l’encontre de certains tiers et notamment du GROUPE B ». Il s’agissait là d’une procédure courante de MOTTU pour ne jamais remettre de copie à FERRAYÉ de ce qu’il signait…
Pièce 098    12.01.1996 Convention séquestre FERRAYÉ – BCS Finance SA

Le FAUX quant à lui mentionne : « Suivant acte sous seing privé, établi en l’étude de Maître MOTTU Pierre […] droits et obligations qu’il détient à l’encontre de tous tiers dans le cadre du marché de l’extinction des puits de pétrole en feu suite à la guerre du Golfe ».

La différence des textes est importante à plus d’un titre. Dans le faux, il ne s’agit plus d’un séquestre et ce document va pouvoir être utilisé pour escroquer les royalties par BCS Finance SA.

Deuxièmement, il n’est plus questions de « tiers » ciblés, mais de pouvoir agir sur l’ensemble des royalties générées par les extinctions au KOWEIT et ceci comprend dès lors la surfacturation par 2.6 représentant des dizaines de milliards de dollars et la vente des brevets… Mémoire – point 43 et l’Historique aux points 28 – 29 – 46 et 52

29.6

Conclusions Art. 1 – Il était initialement prévu dans la convention officielle : « Fin du différend né de l’utilisation des droits de FERRAYÉ […] désistement de FERRAYÉ de la procédure […] commission au Groupe B selon convention du 21.02.1991 (dont ne faisait pas partie HOBEICH ».

Cet Art. 1 est devenu : « Confirmer les droits à commissions des membres du Groupe B tels qu’ils résultent des accords passés entre les différentes parties et exposés dans le préambule.

En outre, le Groupe B se voit reconnaître par Monsieur FERRAYÉ un droit à une indemnité complémentaire de 2 % en raison des retards pris dans le règlement de ce dossier et des dévaluations monétaires intervenues depuis 1991 ».

Cette déclaration, établie par MOTTU rappelons-le, prouve, contrairement à ce qu’il a toujours nié, qu’il avait le contrôle sur les royalties séquestrées par lui et BRUPPACHER. Comment le 12 janvier 1996, aurait-il accordé 2 % pour « dévaluation monétaire et retard dans le règlement du dossier » sur des fonds qui n’existaient pas. MOTTU est un escroc, mais pas un débile !

29.7

Art. 2 – Version officielle : « Paiement par le groupe B en faveur de BSC Finance de USD 5’369’200’000.- correspondant à 12 % des montants revenants à FERRAYÉ sur les extinctions au KOWEIT (1’164 puits * 30 mio * 2.6 = 90.792 milliards). Sommes payables au fur et à mesure des encaissements ».

Cet Art. 2 est devenu : « Monsieur FERRAYÉ s’engage à faire toutes diligences auprès de la Société BCS FINANCE afin que celle-ci procède au paiement des commissions dues, telles que définies au paragraphe précédent à Messieurs GEBRANE, REBOURS et HOBEICH ou toute personne physique ou morale les substituant.

Il n’est plus question du versement de USD 5’369’200’000.- dont FERRAYÉ avait connaissance et sur lesquels GEBRANE et REBOURS devaient toucher 5 – 10 et finalement 12 %…

Par ce FAUX, FERRAYÉ permet aux Escrocs et à l’insu de l’inventeur, d’escroquer l’ensemble des royalties pour l’utilisation des systèmes d’extinction et de blocage au KOWEIT, mais aussi pour la surfacturation par 2.6. Et au surplus encore, pour la vente des brevets à tous les Pays pétroliers…

En outre, les commanditaires du complot n’auraient jamais autorisé 3 vulgaires petits minables à toucher des centaines, voire des milliers de milliards de dollars, c’est pourquoi cette convention autorise aussi BCS FINANCE SA à procéder aux versements en faveur de toute personne physique qui se substituerait aux mandataires de FERRAYÉ… Il faut comprendre par là l’ensemble des commanditaires du complot, mais aussi tous les membres des gouvernements et autres rapaces escrocs qui ont été impliqués et qui figurent en tête du Mémoire !

Tous les articles 3 – 4 – 5 – 6 et 7 de la convention officielle et précisant l’élection de domicile en l’Étude MOTTU et COMTE ont été supprimés.

29.8

Les points « 29.3, 29.6 et 29.7 » précités font mention de commissions de 12 % en faveur de HOBEICH et de 2 % supplémentaires pour paiement tardif.

Ces précisions démontrent qu’en novembre 1995 déjà, les commanditaires du complot avaient déjà escroqué les royalties provenant de la surfacturation (idée initiée par TILLIÉ selon BASANO dans ses révélations du 3 janvier 2005
Pièce 076    03.01.2005 Révélations de BASANO

La preuve en est donnée par la convention B du 16.11.1995 Voir Appendice 02 – Point 4h qui nous permet de comprendre le montage financier mentionné dans cette convention qui tient compte des 14 % (12 + 2) précités.

29.9

Le FAUX fait mention au point 3 d’une « convention signée par chacune des parties au mois de novembre 1991 au terme de laquelle ils s’engagent à rétrocéder au profit de HOBEICH, 12 % TTC du montant des sommes perçues de la part de Monsieur FERRAYÉ ».

Cette clause confirme les révélations de LEVAVASSEUR sur les plus de 100 milliards de dollars (en fait les 4’700 milliards) dont il avait les preuves bancaires… C’est la preuve aussi que MOTTU et les autres commanditaires du complot géraient l’entier de ces transactions dont FERRAYÉ ignorait tout.

Ces Escrocs ont toujours agit au nom de FERRAYÉ, soit par les conventions et cession de droits qu’ils lui faisaient signer pour les montants dont il avait connaissance, soit par des FAUX pour les transactions relatives à la surfacturation ainsi qu’à la vente des systèmes aux Pays pétroliers dont il ignorait tout et qui ont représenté les milliers de milliards de dollars cités plus haut !!!

30

Il faut savoir que FERRAYÉ n’a jamais eu connaissance de cette convention avant mars 2006 où il a reçu copie de celle-ci par courrier anonyme.

Le point « c » nous révèle le rôle de HOBEICH dans le complot et l’implication directe des autorités Koweitiennes dans l’escroquerie des systèmes. Ceci confirme l’utilisation des systèmes FERRAYÉ au KOWEIT et la nullité de toutes les déclarations des protagonistes lors de leurs auditions, qui ont affirmé que ces systèmes n’avaient jamais été utilisés.

A cela s’ajoute, dans le même contexte, que si les systèmes FERRAYÉ n’avaient jamais été utilisés comme ils l’ont prétendu, comment justifient-ils alors toutes ces conventions et ordres de virements pour des prestations qui n’auraient jamais été rendues… Peut-on être bête à ce point ???

Le point « d » quant à lui révèle pour la première fois, la reconnaissance par l’ensemble des signataires que les parties avaient acquis la certitude que la technologie issue de l’invention de FERRAYÉ avait été, à son insu, mise en œuvre avec succès pour l’extinction des puits de pétrole ravagés par la guerre.

On voit là, d’une part que les protagonistes, qui grâce aux relations de HOBEICH ont escroqué les systèmes au KOWEIT, reconnaissent que ces systèmes sont ceux qui ont été utilisés. A cela s’ajoute la reconnaissance que ces systèmes ont été utilisés à l’insu de FERRAYÉ, mais qu’eux en avaient connaissance, puisqu’ils les avaient introduits au KOWEIT. Ils ne parlent pas d’une mise en application à leur insu…

Or, dans toutes les autres conventions ou actes, il a toujours été question du fait que c’était FERRAYÉ qui avait acquis la certitude que ses systèmes avaient été utilisés au KOWEIT.

On comprend ainsi le double langage du notaire MOTTU, selon que les conventions étaient soumises ou non à Joseph FERRAYÉ. Comme on l’a vu plus haut, cette dernière convention était inconnue de FERRAYÉ et les signatures de FERRAYÉ laissent penser, même si elles semblent réelles, qu’il s’agit d’un faux. Dans aucun autre document signé par FERRAYÉ, son paraphe ou sa signature ne sont JAMAIS disposés à l’extrême gauche du texte comme c’est le cas ici.

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Suite à la plainte du 29 février 1996 de Joseph FERRAYÉ à Genève, l’UNCC (United Nation Compensation Commission) a diminué les coûts officiels des extinctions et blocages à
USD 610 millions de dollars, correspondants aux montants versés aux Sociétés de services (HALLIBURTON, Red ADAIR, WILD WELL CONTROL, SAFETY BOSS, BOOTS & COOTS etc) et reporté la différence sur des réclamations fictives, mais toujours à charge de l’Irak.

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C’était leur manière de mettre à terre l’Irak, sans se soucier des drames qu’ils provoquent encore à ce jour ! Ce sont près de 90 milliards de dollars qui ont ainsi été détournés au détriment du Peuple Irakien et ceci pour l’application des systèmes au KOWEIT…

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Pour information, en 1991, la planète comportait quelque 120’000 puits de pétrole en production. Si ces systèmes ont été vendus au prix de USD 30 mio selon l’offre initiale sans la multiplier par 2.6, cela ne représentait pas moins de USD 3’600 milliards… (voir aussi point 53 de l’historique).

C’est la convention 4 du 22 novembre 1995 signée « en blanc » par BASANO et COLONNA qui a permis de détourner et blanchir l’ensemble des transactions ci-dessus en faveur des commanditaires du complot.
Pièce 140    22.11.1995 Convention 4 BASANO-COLONNA  « signée en blanc »

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L’appendice 4 qui retrace l’implication de WILDROSE, nous démontre que cette société constituée par ELF sur intervention d’Ernst & Young, avait été mise à disposition des membres du complot à la demande de Patrick CHAMARRE qui était l’homme de paille de Charles PASQUA,

Cette situation démontre une fois de plus l’implication directe du Gouvernement français dans l’escroquerie des royalties.

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Blanchiment perpétré par SIRVEN (ELF et Gouvernement Français) et ARAMCO

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ARAMCO (Arabian American Company) vendait les systèmes FERRAYÉ à tous les pays producteurs de pétrole et affrétait du pétrole à TOTAL FINA ELF pour la contrepartie revenant aux politiques.

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TOTAL FINA ELF renvoyait le prix de ce pétrole à Alfred SIRVEN qui le déposait sur des comptes collectifs partout dans le monde, principalement dans le Sud-Est asiatique, Malaisie et Singapour.

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Des opérations semblables à celle précitée impliquaient TAMOIL, société basée aux Pays-Bas.

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Ce sont ces comptes que LEVAVASSEUR a fait séquestrer par un deuxième jugement obtenu du Tribunal International à La Haye entre le 17 et le 20 juillet 1995.

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Parallèlement, Patrick DAWSON (du surnom Dave ROW), chef de la DEA pour la France jusqu’à fin mai 1997, apposait le drapeau de la DEA sur tous les comptes provenant du complot. Il agissait à la demande des commanditaires du complot, essayant ainsi de masquer l’origine frauduleuse des fonds. Il a ainsi engagé la responsabilité civile des États-Unis d’Amérique sur toutes les transactions qui ont été faites en dollars… DAWSON vivait royalement dans un grand domaine à Gland dans le Canton du Vaud en Suisse. La propriété qu’il occupait était magnifiquement meublée, mais il a tout bradé hâtivement en mai 1997 suite à l’appel téléphonique de Joseph FERRAYÉ qui lui apprenait qu’il avait les déclarations de MOTTU désignant que le séquestre qui avait été ordonné par la DEA, ce qui était faux. Alors DAWSON s’est empressé de fuir aux USA avant d’être arrêté. Cette conversation a été enregistrée.

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MOTTU a probablement voulu couvrir les manipulations de DAWSON en attribuant un rôle honorable à la DEA, sans se rendre compte qu’au contraire il impliquait son complice. C’est cette implication qui a fait paniquer DAWSON et l’a fait fuir l’Europe.

Sur ce point il faut aussi mettre en parallèle le fait que Nicolas SARKOZY qui était alors Ministre du Budget, Porte-parole du Gouvernement MITTERRAND, Ministre de la Communication, était le beau-fils de Frank G. WISNER II, Directeur de la CIA, sous-Secrétaire d’État à l’Armement et à la Sécurité Interrnationale.

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DAWSON avait une Ferrari et une Porsche qui, après sa fuite, ont été en possession de son frère Paul et de sa sœur Christiane, qui vivaient dans un superbe domaine, 2 chemin du Vent Blanc à Cologny. Joseph FERRAYÉ savait que DAWSON déclarait à ses amis durant les nombreuses soirées qu’il organisait dans son domaine situé dans le Parc Impérial de Gland, que sa fortune provenait des extinctions des puits au Koweït. Ceci lui a été révélé en été 1999 par Éric LE MOINE, qui avait vendu ces voitures de luxe à Patrick DAWSON et était invité à ses soirées.

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Pour la petite histoire, c’est dans ce même Parc Impérial que Patrick CHAMARRE a acheté son domaine. CHAMARRE était l’homme de paille de Charles PASQUA et gérant de CORSIMA SA, la Société de PASQUA.

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Le 20 septembre 1996, Patrick CHAMARRE a signé une promesse d’achat au nom de la société CORSIMA SA, enregistrée à Neuchâtel…, pour un terrain sur le lac Léman de près de 200’000 m2 dans ce même Parc Impérial. Cette transaction était prévue pour le compte Pierre PASQUA (fils de Charles), au nom du clan. La famille PASQUA s’est finalement dérobée devant cette acquisition, dès l’ouverture de l’instruction à Genève le 13.11.1996, de la plainte P1094/1996 par peur des conséquences. Il eut été difficile de justifier la provenance des fonds.

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C’est aussi toujours dans ce domaine que se réunissaient SIRVEN, CHAMARRE, PASQUA, GHISLAIN, et en 1995/1996, LEVAVASSEUR, SAINT HILAIRE, et d’autres.

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Il faut savoir que les détournements qui étaient opérés à ce moment-là, l’étaient en complicité avec les Pays pétroliers, ABB Vetco Gray (Donald RUMSFELD Administrateur), ELF, FORASOL (Sté de forage à Paris), GEOSERVICE (Sté de forage appartenant à Jean-Christophe MITTERAND), PIPELINE SERVICES, qui agissaient tous sous couverture de ARAMCO (Arabian American Company) appartenant à l’Etat d’Arabie Saoudite. Un État qui ne reconnaît pas à ce jour le Droit de propriété intellectuelle.

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Ce dernier point contribue à donner la mesure de la responsabilité financière des Sociétés et des États qui ont commandité et ont été complices de l’escroquerie des brevets.