Fribourg – Autorités politiques et judiciaires corrompues !

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L’affaire d’escroquerie du patrimoine de Birgit SAVIOZ, c’est avant tout la mise en lumière d’un complot maçonnique initié par l’avocat fribourgeois Michel TINGUELY, avec la complicité de juges du Canton de Fribourg tout d’abord.

C’est ensuite un gigantesque complot auquel se sont ralliés des Magistrats des Cantons de Vaud et de Fribourg, puis du Valais et de Neuchâtel.

C’est aussi « l’Affaire » qui a démontré que la séparation des pouvoirs n’est qu’une illusion, que le pouvoir judiciaire est en fait une institution qui obéit au pouvoir politique, et pour cause : Les politiciens élisent les « juges » et ces mêmes juges doivent redistribuer une partie de leur salaire, au parti politique qui les a fait élire…

L’Affaire SAVIOZ, c’est enfin la démonstration du rouleau compresseur politico-judiciaire contre les lanceurs d’alertes et les Victimes de juges arbitraires, d’avocats qui trahissent leurs clients, de politiciens qui soutiennent la corruption, de banksters, de tous les individus qui ont adhéré à la Franc-Maçonnerie ou à ses Clubs de services (Rotary, Kiwanis, Lions Club, Ambassador, etc.). Ils ont signé allégeance à des organisations secrètes et ont l’obligation de se soutenir entre « Frères » !

Michel TINGUELY

Avocat à Bulle FR, ex juge militaire, Michel TINGUELY a été dénoncé dans les années 2002 à 2006 par Marc-Etienne BURDET et l’association Appel-au-Peuple, Lanceurs d’alertes dans le cadre de l’escroquerie de Birgit SAVIOZ domiciliée alors dans le Canton de Fribourg.

Outre Birgit SAVIOZ, spoliée pour des centaines de milliers de francs et condamnée pour avoir « osé » faire valoir ses droits et dénoncer ceux qui l’avaient escroquée, les lanceurs d’alerte ont été aussi condamnés sur plaintes pour calomnie et diffamation lors d’un procès arbitraire dit d’Appel-au-Peuple.

Lors de cet « abattage » judiciaire, digne de la pire dictature, dans une parodie de procès présidé par le Franc-Maçon Pierre-Henri WINZAP, « Juges » et plaignants étaient tous Francs-Maçons. Ils ont requis des condamnation pénales allant jusqu’à 4 ans d’emprisonnement ferme et des centaines de milliers de francs au civil.

Les principales Victimes de Michel TINGUELY sont :

• Marc-Etienne Burdet – 18 mois ferme
• Gerhard Ulrich – 21 mois ferme
• Birgit SAVIOZ – 7 mois (sursis) Escroquée par le plaignant, le Tribunal WINZAP l’a condamné à verser plus de CHF 100’000.- au titre de « calomnie »…
• Daniel CONUS – 50 mois ferme, alors qu’il n’était jamais intervenu dans la dénonciation du dossier SAVIOZ… Mais comme l’avait dit le plaignant devant le Procureur vaudois Yves NICOLET, c’était le seul qui était solvable… Daniel CONUS a été condamner lors des procès de Fribourg et d’Estavayer-le-lac, à verser plus de CHF 90’000.- au plaignant, au titre de « calomnie »….
• Notons que la Presse mainstream et ses JOURNALEUX, portent une lourde responsabilité dans ces condamnations. Ils avaient pour mission de « Détruire » les lanceurs d’alertes dans l’Opinion publique, pour couvrir les crimes commis par les Avocats, magistrats, politiciens, entrepreneurs, etc., tous plaignants et membres de Clubs de services et autres Francs-Maçons !

Escroquerie du patrimoine

Introduction

Birgit SAVIOZ, d’origine finlandaise, était veuve et disposait d’un patrimoine et de revenus confortables.

Tout a débuté en 1983 lorsque Birgit SAVIOZ et Aldo FERRALIA alors concubins, ont convenu l’achat d’une maison familiale en société simple (apports doivent être égaux, répartition égale des bénéfices et des dettes. Chacun peut agir sans le concours de l’autre et compte tenu de la situation financière d’Aldo FERRAGLIA, criblé de dettes et sans revenu, on verra que c’est là que résidait le problème d’une société simple).

Tout d’abord, la Notaire Me Emmanuelle MÜRITH-KAELIN qui a instruit l’affaire, n’a pas informé Birgit SAVIOZ des conséquences d’un partenariat en société simple, en raison surtout du fait que son partenaire n’était pas solvable. De plus, finlandaise, elle ne parlait et ne comprenait pas bien le français à l’époque des faits. Le déroulement des événements nous démontrera au surplus, que la Notaire Me Emmanuelle MÜRITH-KAELIN a dissimulé des informations capitales qui, si Birgit SAVIOZ en avait eu connaissance, lui auraient permis de sauvegarder son patrimoine lors de la procédure de vente de la propriété. De fait la Notaire porte assurément une lourde responsabilité dans cette escroquerie.

Les arrangements des concubins prévoyaient que Mme SAVIOZ produirait des fonds propres à hauteur de CHF 70’000.-, quant à ceux d’Aldo FERRAGLIA ils étaient de CHF 20’000.-. Il ne répondaient pas aux critères d’une Société simple.

UBS SA et Aldo FERRAGLIA

Connivence malhonnête qui relève du Code Pénal

L’intervention d’UBS SA dans cette affaire soulève dès le départ cinq questionnements :

1. Comment UBS SA a-t-elle pu entrer en matière dans le cadre de l’octroi d’une hypothèque au nom d’Aldo FERRAGLIA, alors que celui-ci ne déclarait aucun revenu fiscal (0.00 – zéro) dans les années 1983/1984.
   
2. Selon confirmation du 22 avril 1983, UBS SA ouvre un compte hypothécaire en 2e rang alors qu’aucun crédit 1er rang n’existait. En fait, il ne s’agissait pas d’un prêt hypothécaire, mais d’un compte courant garanti par une hypothèque ouvert sous le numéro 416.416.04 K utilisé pour les affaires privées et professionnelles d’Aldo FERRAGLIA, à l’insu de Birgit SAVIOZ.
   
3. On constate sur l’octroi de crédit précité, que ce 2e rang est accordé “après CHF 30’000.-”. Ceci signifie qu’il y avait déjà un 1er rang, mais alors en faveur de quoi ? N’était-ce pas de la responsabilité d’UBS SA de recevoir les deux titulaires du compte pour expliquer clairement la situation ?
   
4. Pourquoi Birgit SAVIOZ n’a-t-elle obtenu copie du 1er accord du 22 avril 1983 de l’octroi de “l’hypothèque”, que le 21 octobre 1993 soit plus de 10 ans après la signature, alors que le compte est commun et qu’elle avait officiellement signé ce document ? Assurément parce que sa signature est un faux et qu’UBS en avait connaissance.
   
5. Le 21 octobre 1993, l’augmentation d’hypothèque selon confirmation du 15 juin 1987 avait remplacé la décision précédente du 22 avril 1983. Dans ce cas, pourquoi UBS SA n’a-t-elle pas transmis aussi la copie de l’augmentation du 15 juin 1987 ? La réponse est peut-être que là encore la signature de Birgit SAVIOZ est un faux, ou qu’au travers du contenu de cette confirmation, Birgit SAVIOZ aurait eu des informations qu’elle ne devait pas avoir. Des éléments qui l’auraient conduite à exiger un accès à sa propriété (accès qui lui était interdit et pour cause…) pour constater les travaux… Pragmatique, Birgit SAVIOZ aurait pu estimer le montant des transformations effectuées dans son immeuble. Des transformations qui comme on le voit sur le relevé du compte 416.416.03 P se sont montées à quelque CHF 117’000.-. Elle savait aussi qu’elle avait elle-même effectué des versements sur le compte “Transformations” pour plus de CHF 104’000.-, et que dès lors une consolidation de CHF 90’000.- était excessive. En réalité la consolidation d’UBS était même de CHF 177’544.-, mais elle n’avait pas accès au compte… »

Le complot UBS – FERRAGLIA aura aussi permis de faire croire à Birgit SAVIOZ que son concubin avait financé les fonds propres de CHF 30’000.- exigés dans le cadre de la création de la Société simple pour l’achat de la propriété, comme le rappelle l’analyse de FIDUGEST du 7 juin 1990.

Il en aura été de même des annuités à charge d’Aldo FERRAGLIA qui n’avait aucun revenu et qui étaient débitées du compte 416.416.04 K, inconnu de Birgit SAVIOZ, mais qui portait pourtant aussi son nom… (confirmation FIDUGEST pages 5 et 6)

Tout s’est gâté début 1988 lorsqu’en remplissant sa déclaration d’impôts, Birgit SAVIOZ a constaté que les crédits des comptes hypothécaires avaient augmenté. Voulant obtenir des informations auprès d’UBS SA sur cette situation, Birgit SAVIOZ s’est heurtée à une fin de non recevoir de l’établissement bancaire, bien qu’elle ait été cosignataire des comptes hypothécaires et que son nom ait figuré sur les comptes en question. On constate ainsi une complicité directe d’UBS SA dans cette escroquerie. Etre titulaire d’un compte et ne pas y avoir accès, c’est digne des BANKSTERS Francs-Maçons suisses…

Convaincue que cette situation trouble cachait une escroquerie sérieuse, Birgit SAVIOZ a alors interrompu le versement de ses annuités. Elle a demandé la dissolution immédiate et la liquidation de la Société simple. On le constate sur le compte 416.416.M1 R.

Birgit SAVIOZ a fini par quitter sa maison avec son fils de 4 ans, les serrures ayant été changées par Aldo FERRAGLIA à son insu. Une autre version selon Aldo FERRAGLIA, dans laquelle c’est après une violente dispute qu’il a voulu “mettre Birgit SAVIOZ sous la douche pour lui rafraîchir les idées” que la police est intervenue et que Birgit SAVIOZ a quitté les lieux escortée par les policiers. Mais il a raconté tellement de mensonges…

Le compte 416.416.03 P ouvert pour les transformations de la maison, nous démontre que Birgit SAVIOZ a financé la totalité des transformations. Ces écritures démontrent aussi que les quelques versements effectués par Aldo FERRAGLIA étaient aussitôt prélevés pour ses besoins personnels. Et encore que d’autres versements correspondaient à des transferts sur le compte Hypothèques. Était-ce pour financer sa part de loyer ?

Le compte démontre surtout que seuls deux versements d’un total de CHF 116’911.65 correspondent au paiement des factures de transformations. Nous y reviendrons plus loin dans le cadre de la vente de la propriété. On voit aussi que les versements de Birgit SAVIOZ se sont élevés sur ce même compte à CHF 104’300.- et que la consolidation des hypothèques par UBS se montait alors à CHF 177’544.- Le fait est, qu’entre les versements de Birgit SAVIOZ et la consolidation par UBS SA, ce sont CHF 281’844.- qui ont été portés au crédit du compte “Transformations” et que les factures y relatives ne se sont montées qu’à CHF 116’911.65. Tout le reste, soit CHF 79’170.55, non compris l’achat de la propriété. a été utilisé pour le compte personnel d’Aldo FERRAGLIA. Dans ce décompte, on doit cependant considérer que les CHF 24’451.70 d’intérêts du compte “Transformations” devaient être mis à la charge d’Aldo FERRAGLIA, puisqu’il n’a pas contribué à alimenter le compte en question.

Au niveau d’UBS SA, la volonté d’agir en complot contre Birgit SAVIOZ, se constate particulièrement dans le fait que la banque a cherché à détourner le patrimoine de Birgit SAVIOZ pour rembourser les dettes de son concubin par des moyens illégaux. UBS SA a bien sûr bénéficié de la complicité d’Aldo FERRAGLIA qui y avait tout intérêt, mais aussi de la Notaire Emmanuelle MÜRITH-KAELIN, de même que celle du défenseur d’Aldo FERRAGLIA, Me Michel TINGUELY.

• Le compte d’exploitation (compte courant) UBS 416.416.04 K d’Aldo FERRAGLIA a été ouvert au nom des deux concubins, alors que Birgit SAVIOZ ignorait son existence dix ans encore après son ouverture le 22 avril 1983. Ce n’est que le 21 octobre 1993 qu’elle en a pris connaissance pour la première fois… La signature sur ce compte est donc un FAUX et toutes les plaintes et dénonciations faites auprès de l’Institution judiciaires – qui est rappelons-le en mains criminelles Franc-Maçonnes – ont été rejetées pour couvrir les “Frères” de Loges… Bravo les Banksters !
  
• En 1993 lorsqu’elle s’est adressée à UBS SA pour avoir des informations sur ce compte, Birgit SAVIOZ, pourtant titulaire, s’est vue notifier une fin de non recevoir… Grotesque, mais digne des Banksters suisses.
  
• Le compte UBS 416.416.M1 R sur lequel devaient être portés les loyers du crédit hypothécaire, démontre clairement qu’Aldo FERRAGLIA ne tenait pas ses engagements et que seule Birgit SAVIOZ respectait les accords pris, du moins jusqu’en 1993 lorsqu’elle a pris conscience du complot contre elle. UBS suivait la situation d’Aldo FERRAGLIA et si les Banksters n’ont rien entrepris contre leur Client, c’est qu’ils avaient compris que le “sauvetage” de leurs crédits multiples passait seulement par la prise de contrôle des avoir de Birgit SAVIOZ, mais à son insu. Il est évident qu’elle n’aurait jamais accepté de financer les casseroles de son concubin de son plein gré. C’est pourquoi UBS SA y a mêlé Birgit SAVIOZ malgré elle et à son insu au travers du compte UBS 416.416.04 K cité plus haut sur lequel elle figurait comme titulaire. On en a la preuve sur le premier document du fichier précité “casseroles” dans le cadre de l’octroi d’un crédit de CHF 40’000.- pour une société d’Aldo FERRAGLIA, dont elle n’avait pas à être débitrice. Il en est de même du déficit de la société Comptoir du Meuble de CHF 34’750.- payé par le même compte.
  
• Enfin la volonté d’escroquer Birgit SAVIOZ se constate aussi lors des étapes du remboursement de l’hypothèque. Le compte UBS 416.416.H1 C révélait un compte débiteur de CHF 595’800.- au 30 juin 1994 lors du bouclement du compte. En raison de la créance ECAB (Etablissement Cantonal d’Assurance des Bâtiments) et d’une autre créance de RAIFFEISEN, un remboursement de créance de CHF 573’466.45 a été proposé par UBS SA dans sa lettre du 20 juin 1994, pour solde de tout compte, Jusque là rien d’anormal.
  
• Dans cette lettre du 20 juin 1994 UBS SA demande le remboursement du prêt hypothécaire pour un total de CHF 455’850.- intérêts compris, sachant que la vente de l’immeuble avait été convenue pour le prix de CHF 600’000.-.
  
• Le problème se présente lorsque les Banksters d’UBS SA exigent que le produit de la vente serve aussi à couvrir le compte “exploitation” (compte courant) d’Aldo FERRAGLIA dont Birgit SAVIOZ ignorait l’existence jusqu’au 21 octobre 1993. Il était impératif pour UBS SA de considérer que les crédits avaient été contractés conjointement, malgré le fait que durant plus de 10 ans ils n’avaient jamais constaté une quelconque intervention de Birgit SAVIOZ sur ce compte et qu’ils étaient conscients qu’elle n’avait jamais signé cet octroi de crédit, du moins en leur présence.
  
• La volonté complice d’escroquer des banksters s’observe aussi dans les opérations de remboursement. Celles-ci démontrent au surplus la complicité de la Notaire Emmanuelle MÜRITH KAELIN qui s’est prêtée activement à l’escroquerie.
  
• Me MÜRITH-KAELIN a fait virer le produit de la vente sur le cpte d’exploitation UBS 416.416 04 K au lieu de le faire virer sur le cpte hypothécaire UBS 416.416.H1 C. On constate donc déjà là, la volonté d’avoir voulu exercer une contrainte envers Birgit SAVIOZ pour l’empêcher de s’interposer au remboursement du compte courant.
  
• L’activisme complice de Me MÜRITH-KAELIN dans cette escroquerie avec la complicité des Banksters d’UBS SA se confirme aussi dans le fait qu’elle a obtenu de l’acheteur qu’il s’acquitte de son achat en deux montants distincts, correspondants au crédit hypothécaire de Birgit SAVIOZ et Aldo FERRAGLIA pour le premier virement de CHF 455’850.- et à CHF 118’547.90 pour le remboursement du compte courant d’Aldo FERRAGLIA.
  
• Cet activisme complice se poursuit dans l’ordre de virement depuis le compte courant sur le compte hypothécaire. MÜRITH-KAELIN a demandé à UBS SA – en sa qualité de donneur d’ordre – de modifier l’adresse du titulaire du compte courant en mentionnant Birgit SAVIOZ, alors que sur tous les extraits de ce compte, dans le passé ou qui ont suivi, c’étaient les coordonnées d’Aldo FERRAGLIA qui figuraient en lieu et place. Par cette stratégie, la Notaire MÜRITH-KAELIN et les Banksters d’UBS SA ont tenté de rendre “formel” le fait que Birgit SAVIOZ ait été consentante aux transactions passées.
  
• L’escroquerie est un crime pénal poursuivi d’office et dans un Etat de Droit, tous ces intervenants devraient faire face à la Justice. Mais pas dans un Pays sous règne Franc-Maçon !

Michel TINGUELY – Pratiques illégales pour parvenir à la vente de la propriété

Démontrons tout d’abord que Me Michel TINGUELY est un spécialiste de la manipulation des faits, de la tromperie et du mensonge. La présentation déformée du 24 novembre 2006 du dossier SAVIOZ par Michel TINGUELY, lors du procès d’Appel au Peuple, en regard des preuves formelles et des faits décrits sur ce Site, permet d’apprécier la personnalité de l’Avocat bullois. Michel TINGUELY était un manipulateur malhonnête confirmé ! Sa détermination du 19 avril 2001 sur un recours de Birgit SAVIOZ tend à écarter une maladie, ce qui le rend encore plus dangereux pour la Société.

En page 2 de cet écrit, Me TINGUELY fait état du prix des transformations se sont montées selon lui à CHF 780’000.- alors qu’en réalité comme on l’a vu sur le compte UBS 416.416.03 P elles n’étaient que de CHF 116’911.65.

Me TINGUELY notera au passage dans ce cadre que “les dettes solidaires envers l’UBS” avaient augmenté à un peu plus de CHF 600’000.- ce qui est faux, puisque comme on l’a vu sur les différents comptes cités plus haut et en particulier le compte UBS 416.416.04 K l’augmentation des créances relevait uniquement de l’activité personnelle d’Aldo FERRAGLIA. Me TINGUELY inverse donc la situation quand il déclare que “Birgit SAVIOZ qui a échoué dans son procès contre l’UBS, entend faire supporter ses pertes par n’importe qui et s’en prend à Aldo FERRAGLIA pour commencer”.

Vente de la maison

Dans le cadre de la liquidation de la société simple créée pour l’achat de leur propriété, Aldo FERRAGLIA et Birgit SAVIOZ avaient fait établir le 28 janvier 1992, une “convention” établissant les conditions de la vente de leur bien commun.

Une audience a eu lieu le 29 mars 1994 devant le Président Louis SANSONNENS du Tribunal de la Gruyère dans le cadre de la dissolution de la société simple et de la vente de la propriété. Aldo FERRAGLIA représenté par Me Michel TINGUELY a subordonné son accord à la condition qu’UBS SA renonce à toute prétention contre lui après versement de l’argent résultant de la vente de l’immeuble. Birgit SAVIOZ quant à elle a réservé son droit de poursuivre la procédure qu’elle avait intentée contre UBS SA.

Il s’agissait d’une action en libération de dette déposée le 04 novembre 1993, après que Birgit SAVIOZ ait découvert les accords tacites passés entre Aldo FERRAGLIA et UBS SA contre ses intérêts, Cette action avait été déposé auprès du Tribunal civil de la Gruyère. Dans un Etat de Droit, les arguments figurant en pages 5 et 6 de cette demande auraient suffi à poursuivre immédiatement les criminels et au minimum aurait interdit au Président de céans de passer convention du 29 mars 1994 citée ci-dessus. Mais nous sommes dans un Pays où règne l’Oligarchie contrôlée par la Franc-Maçonnerie qui applique la “constitution maçonnique” en faveur des Banksters qui font tous partie de l’organisation secrète. Aussi comme le disait LA FONTAINE, « que vous soyez riche ou misérable, les jugements de Cour seront blanc ou noir ».

Par la clause en faveur d’Aldo FERRAGLIA précisée dans la convention du 29 mars 1994, Me Michel TINGUELY a fait passer un message à UBS SA… Il a clairement stipulé qu’après la vente de l’immeuble, les créances des Banksters d’UBS SA qui n’auront pas été récupérées, ne pourront plus être présentées à son Client. Il était donc clair pour les banquiers qu’ils jouaient leur dernier coup et qu’ils avaient un véritable intérêt à récupérer les créances d’Aldo FERRAGLIA sur les avoirs de Birgit SAVIOZ.

Il était important d’activer la procédure de vente pour que Birgit SAVIOZ n’ait pas le temps de réagir. Un projet de vente daté du 10 août 1994 a été préparé et présenté par la Notaire MÜRITH-KAELIN.

Cependant, en fonction du litige qui opposait Birgit SAVIOZ à UBS SA sur les crédits qu’elle contestait, dans une lettre du 12 août 1994, Birgit SAVIOZ a exigé de la Notaire MÜRITH-KAELIN que le produit de la vente qui devait revenir à UBS SA, soit consigné jusqu’à la fin du litige.

La réponse du 16 août 1994 de MÜRITH-KAELIN est éloquente de sa soumission aux ordre de l’avocat bullois Michel TINGUELY. Elle confirme qu’après avoir consulté Michel TINGUELY – et non UBS SA – elle est obligée de refuser la consignation des fonds UBS, arguant qu’elle ne pouvait prendre aucune mesure supplémentaire à la convention du 29 mars 1994. Toujours à la demande de Me TINGUELY, elle convoquait Birgit SAVIOZ pour la signature des actes de vente le 17 août 1994 à 10.30 H.

Acte provisoire de vente

La vente a donc été signée en temps et lieu, comme l’avait ordonné Me Michel TINGUELY et ceci bien que Birgit SAVIOZ qui refusait les conditions de cette vente ne se soit pas présentée à la séance de signatures… La secrétaire de Me MÜRITH-KAELIN a été chargée de représenter Birgit SAVIOZ (sic!) pour la signature de cet acte. C’est pour cette raison que l’acte de vente du 17 août 1994. n’était que provisoire comme précisé aux pages 5 et 8.

Signature et validité des actes

L’acte de vente signé le 17 août 1994 – dans lequel Patricia GRAND, secrétaire de Me MÜRITH KAELIN a signé en lieu est place de Birgit SAVIOZ – sera considéré comme nul et non avenu si la perfection de l’acte n’est pas obtenue avant le 31 octobre 1994 (page 5).

La course contre la montre débute dès lors pour Me Michel TINGUELY qui allait devoir affronter l’opposition de Birgit SAVIOZ pas prête à se laisser tondre.

Dans un premier temps, le 22 août 1994, Birgit SAVIOZ a confirmé à la Notaire MÜRITH-KAELIN, qu’elle interdisait l’inscription de l’acte au Registre foncier.

Dans une Ordonnance du 16 novembre 1994, le Président Louis SANSONNENS a confirmé que Patricia GRAND était habillitée à signer l’acte de vente en lieu et place de Birgit SAVIOZ.

Dans cette même ordonnance, (page 3) le Président a également habilité Patricia GRAND à convenir de la prolongation du délai d’exécution avec Aldo FERRAGLIA, Claude FERRIÊRE et les créanciers concernés au-delà du 31 octobre 1994, pourvu qu’il n’en résulte pas pour Birgit SAVIOZ, des engagements plus importants que si elle s’était exécutée ce jour.

Cependant, pour procéder à l’inscription de l’acte de vente passé avec Claude FERRIÊRE, la Conservatrice du Registre foncier exigeait une attestation selon laquelle l’ordonnance du Président du Tribunal civil de la Gruyère du 16 novembre 1994 était définitive et exécutoire.

Or, le Président du Tribunal a informé Me MÜRITH-KAELIN qu’il devait attendre un délai de 10 jours dès le 24 novembre 1994 – date de la remise de l’ordonnance à Me Raymond GILLARD – pour délivrer l’attestation exigée par la Conservatrice du Registre foncier.

MÜRITH-KAELIN précise dans son courrier du 29 novembre 1994, que dès qu’elle sera en possession de ce document, elle procédera aux formalités nécessaires pour l’inscription de l’acte de vente au Registre foncier.

Michel TINGUELY s’est substitué au Président Louis SANSONNENS !

On vient de le voir, pour l’enregistrement de la vente, la Conservatrice du Registre foncier exigeait l’attestation selon laquelle le Président du Tribunal de la Gruyère confirmait l’ordonnance du 16 novembre 1994 définitive et immédiatement exécutoire. Mais le Président de son côté, devait auparavant respecter le délai de 10 jours à calculer depuis la remise de l’Ordonnance au Conseil de Birgit SAVIOZ, à savoir Me GILLARD. L’attestation ne pouvait donc pas être établie avant le 5 décembre 1994.

Mais Michel TINGUELY n’aimait pas qu’on s’oppose à ses exigences et il a voulu que le Registre foncier inscrive “immédiatement et définitivement” la vente.

Les deux extraits de la page 4 de l’ordonnance du 16.11.1994 citée plus haut, posent deux questionnements dont le premier relèverait d’une confirmation de Faux dans les Titres et le deuxième, de complicité de Faux dans les Titres (Au sens des Art. 251 à 253 CP).

Extrait 1 / Extrait 2

Bien sûr certains vont prétendre qu’il n’y a aucun Faux dans les Titres. que le Président SANSONNENS a signé les deux attestations. Il y a tant de gens de mauvaise foi au sein de l’Institution judiciaire, avocats compris.

Mais si tels devaient être les propos à nous rétorquer, ceux qui le feront devront alors convenir que le Président Louis SANSONNENS était complètement sénile pour avoir signé ces deux mêmes attestations le même jour et apposé deux timbres de “Président du Tribunal de la Gruyère” différents.

STOP arrêtons les conneries ! Le Faux de gauche a été signé par un individu qui n’était pas le Président SANSONNENS et il n’était même pas doué, l’imitation est grossière.

On l’a vu plus haut, c’était le Président SANSONNENS qui avait fait part du délai de 10 jours à respecter pour le dépôt de l’attestation définitive et immédiate. Le délai était ainsi fixé au 5 décembre 1994.

Le faussaire n’a pas voulu attendre le délai imposé et il a ainsi contraint le Président SANSONNENS à reprendre la date du faussaire pour couvrir son acte qui relève dès lors du délit pénal et selon sa fonction un tel faux devient extrêmement grave. Nous ne devons plus accorder aucune confiance à des Institutions dont les membres trahissent leur devoir pour couvrir des Criminels ! Encore moins quand les politiques cautionnent ces comportements et font emprisonner les lanceurs d’alertes !

Deux problèmes se posent alors en fonction de cette reprise de date avant le délai imposé. D’une part le Président Louis SANSONNENS démontre sa complicité avec le faussaire en voulant couvrir son acte et de plus il a rendu un acte invalide puisque enregistré hors délai… Au surplus, il devient évident que cette complicité existait déjà deux semaines plus tôt, lorsque le Président SANSONNENS a rendu l’Ordonnance du 16 novembre 1994 instituant Patricia GRAND comme signataire de l’acte de vente en lieu et place de Birgit SAVIOZ.

Cette opération de vente devient ainsi une pure escroquerie planifiée par les membres de l’Institution judiciaire. Dans le contexte actuel de nos Institutions, on peut donc affirmer que les Francs-Maçons en sont les commanditaires !

On peut ainsi considérer que l’enregistrement de la vente est illégal et comme la Notaire Emmanuelle MÜRITH-KAELIN qui a accepté de faire enregistrer ce faux en sachant pertinemment que le délai n’était pas respecté, puisque c’est elle-même qui en avait fait part, elle en porte l’entière responsabilité. Dès lors, L’Etat de Fribourg responsable de l’activité de ses Notaires, va devoir indemniser la Victime. Les Francs-Maçons se croient au-dessus des Lois Constitutionnelles fédérales, ils sont le cancer de la Démocratie, dès lors il est temps que l’Etat assume les conséquences de ses magistrats complices !

Michel TINGUELY interdit la production des pièces relatives aux transformations

Dans le cadre des procédures qui ont précédé la vente de l’immeuble, Birgit SAVIOZ et son Conseil devaient absolument pouvoir obtenir le dossier des transformations pour définir quelle part des fonds avait effectivement été utilisée pour les transformations et dans quelle mesure Aldo FERRAGLIA s’était servi pour son compte personnel.

Une fois encore, la complicité de la Notaire Me Emmanuelle MÜRITH-KAELIN est démontrée par son courrier du 7 septembre 1994 par lequel elle donne la preuve de sa partialité en faveur d’Aldo FERRAGLIA contre les intérêts de Birgit SAVIOZ.

La Notaire MÜRITH-KAELIN précise dans le courrier précité que ”les factures des transformations lui ont été transmises par Me Michel TINGUELY, à la condition que Mme SAVIOZ n’entre pas en possession de ces pièces”… Ceci nous fait comprendre que Me Michel TINGUELY n’était pas seulement le Conseil d’Aldo FERRAGLIA, mais qu’il était aussi un complice de l’escroquerie en cours ! Que son but était de procéder pour que les Banksters d’UBS SA subissent le moins de perte possible, et ceci au détriment de Birgit SAVIOZ !

Alors pourquoi Me Michel TINGUELY a-t-il exigé que les pièces relatives aux coûts des transformations soient dissimulées à Birgit SAVIOZ ?

Pour répondre à cette question, il faut peut-être se référer à une détermination du 19 avril 2001, dans laquelle Me TINGUELY fait état des valeurs de la propriété. Il y précise l’achat à CHF 420’000.- et une valeur de CHF 800’000.- pour les transformations. Or, comme on l’a vu plus haut, les montants débités du compte 416.416.03 P ouvert pour les transformations, totalisent seulement CHF 116’911.65.

Pour les transformations, il faut tenir compte aussi du fait que l’entreprise MÜRITH SA – mari de la Notaire MÜRITH-KAELIN – avait été chargée d’une partie des travaux et que là aussi l’entreprise avait refusé de fournir les factures à Birgit SAVIOZ qui était pourtant leur cliente… A noter qu’on retrouve au Conseil d’administration de la Société MÜRITH SA, le Conseiller National (au moment des faits) Jean-François RIME. Ceci explique probablement pourquoi les milieux politique et judiciaire fribourgeois se sont tant acharnés contre Birgit SAVIOZ (Finlandaise) qui n’a aucun lien avec la Franc-Maçonnerie cantonale…

Dans l’optique des comptes UBS à rembourser, il y a lieu de tenir compte du fait que nous ne maîtrisons pas la totalité des crédits octroyés par les banques à Aldo FERRAGLIA. Rappelons que selon le prononcé du Tribunal civil de la Gruyère du 29 mars 1994, présidé par Louis SANSONNENS, FERRAGLIA avait subordonné son accord à la vente, à la condition qu’UBS SA renons à toute prétention contre lui après versement de l’argent résultant de la vente de l’immeuble (page 4).

Les éléments complémentaires précités soulèvent dès lors beaucoup de questions sur les raisons qui ont poussé tous les intervenants à dissimuler les travaux de construction réels. La seule explication plausible serait que les transformations ont été surfacturées pour mettre à la charge de Birgit SAVIOZ le maximum possible de remboursement des dettes d’Aldo FERRAGLIA.

Cette hypothèse démontre alors une complicité de l’acheteur. Rappelons-nous que c’est Birgit SAVIOZ qui l’avait trouvé.

Pour terminer sur ce chapitre et pour revenir à la lettre du 7 septembre 1994 de la Notaire MÜRITH KAELIN, citée plus haut, elle termine son courrier ainsi : “Quant aux renseignements donnés à M. FERRIERE, ceux-ci restent conformes à l’éthique de notre métier et aucun élément nécessaire n’a pas été porté à la connaissance de l’acheteur”.

Quand j’ai lu cette phrase sur l’éthique de la Notaire MÜRITH-KAELIN à mon chien, il s’est roulé parterre de rire (sic!). Ceci dit, par cette précision, Me MÜRITH-KAELIN précise bien que tous les éléments on été portés à la connaissance de l’acheteur. Il ne peut donc pas se prévaloir de la bonne foi au sens de l’Art. 661 du Code civil Suisse.

Mise sous tutelle

Michel TINGUELY avait compris que Birgit SAVIOZ n’allait pas rester sans réagir, après que la vente de sa propriété ait été confirmée contre son gré et sans qu’elle, en qualité de co-propriétaire, ait eu à signer l’acte de vente. L’acte de vente du 17 août 1994 avait en effet été signé par Patricia GRAND secrétaire de la Notaire Emmanuelle MÜRITH-KAELIN.

Sans nouvelle sur la vente de son immeuble, la Notaire MÜRITH-KAELIN ne lui ayant pas transmis les actes, Birgit SAVIOZ s’était adressée au Registre foncier en date du 14 mars 1995, comme le démontre la quittance de CHF 20.- des frais acquittés pour avoir une copie.» Le “ROI” TINGUELY qui ne supportait pas qu’on s’oppose à lui ou qu’on lui “désobéisse”… devait avoir prévu l’intervention de Birgit SAVIOZ et avait organisé son service de renseignements au sein de l’Etat. A la minute où Birgit SAVIOZ a requis une copie de l’acte de vente au Registre Foncier, il en a été informé. Dès le lendemain, il a sollicité ses “Frères” du Tribunal de la Gruyère, pour que Birgit SAVIOZ soit mise sous tutelle et ainsi hors d’état de lui nuire !

La demande du 15 mars 1995 de Michel TINGUELY (page 5) ne laisse aucun doute sur ses intentions comme le démontre l’extrait ci-dessous :

Fidèle à son comportement, Me Michel TINGUELY n’a pas hésité à trahir les faits, non plus pour défendre son Client Aldo FERRAGLIA, mais bien pour se couvrir de tous les abus qu’il avait commis pour obtenir la vente illégale de la propriété de Birgit SAVIOZ. L’illégalité de cette vente avait du reste été confirmée dans un Avis de Droit du Prof. Denis PIOTET, aujourd’hui Juge assesseur au Tribunal Cantonal du Canton de Vaud dans une expertise du 28 octobre 2006.

Cette expertise établie pour libérer les lanceurs d’alerte lors du procès dit d’Appel-au-Peuple du 30 octobre 2006, tous accusés de calomnie et diffamation, a été écartée par le Tribunal de l’Arrondissement de Lausanne, constitué de juges Francs-Maçons qui voulaient la peau des dénonciateurs…

De nombreuses irrégularités sont mises en évidence dans la rédaction de la demande du 15 mars 1995 citée plus haut.

Nous devons tout d’abord reprendre les décomptes fantasques de Michel TINGUELY donnés en page 2 de ses arguments mensongers pour requérir la mise sous tutelle. Selon l’avocat bullois, Birgit SAVIOZ aurait versé quelque CHF 80’000.- sur les comptes UBS 416.416.03 P et UBS 416.416.M1 R. Dans les faits, sur la seule base des documents en notre possession et nous ne disposons pas de tous les relevés bancaires, on constate que Birgit SAVIOZ a concrètement versé CHF 104’300.- sur le compte 03 P et CHF 12’600.- sur le compte M1 R, soit un montant total de CHF 116’900.- contre les CHF 80’000.- annoncés au Tribunal.

Michel TINGUELY poursuit en affirmant que durant la même période 1983-1988, UBS avait débité le compte hypothécaire UBS 416.416.H1 C de CHF 75’005.85 et qu’Aldo FERRAGLIA avait quant à lui versé seul CHF 131’732.15 sur le même compte. On se demande ce que ce débit a à voir avec la capacité de paiement d’Aldo FERRAGLIA. Un débit de compte hypothécaire ne signifie que facturation d’intérêts et d’amortissements.

Contrer la dernière affirmation sur les CHF 131’732.15 versés par Aldo FERRAGLIA aurait pu être difficile à formuler, puisque nous ne disposons pas des relevés bancaires pour le compte hypothécaire, hormis les avis d’échéance périodiques à partir de 1987, comme on le voit sur le fichier UBS 416.416.03 P précité.

Mais deux choses ressortent clairement. Birgit SAVIOZ a versé CHF 104’300.- sur ce compte 03 P et Aldo FERRAGLIA laisse quant à lui apparaître un solde débiteur de CHF 159.85. Il a donc plus retiré que ce qu’il a payé. Le paiement total des transformations apparaissant sur ce compte totalisant CHF 116’911.65.

Une autre observation à relever est que malgré le financement presque total des transformations par Birgit SAVIOZ, le solde du compte 03 P laissait apparaître au moment de la consolidation, un solde débiteur de CHF 154’845.80.

L’astuce d’UBS pour rembourser les dettes d’Aldo FERRAGLIA en spoliant astucieusement Birgit SAVIOZ, a consisté à faire figurer l’achat de la propriété pour un montant de CHF 300’000.- et l’hypothèque initiale de CHF 220’000.-, sans y inscrire l’augmentation hypothécaire du 15 juin 1987 de CHF 90’000.-, portant le crédit hypothécaire à CHF 320’000.-. Ce crédit avait été mis à disposition sur le compte courant UBS 416.416.04 K d’Aldo FERRAGLIA pour ses besoins personnels et on verra plus bas que les Banksters d’UBS SA ne manquent pas d’astuce et d’imagination pour escroquer leurs clients.

Mais auparavant revenons au compte 03 P. La consolidation de CHF 177’544.- comprenait non seulement la différence de CHF 80’000.- entre les CHF 300’000.- pour l’achat de la propriété et le crédit hypothécaire initial de CHF 220’000.-, mais comprenait aussi l’augmentation du crédit hypothécaire du 15 juin 1987 de CHF 90’000.-. Cette consolidation ne comprenait pas le crédit du 22 avril 1983 dont Birgit SAVIOZ n’avait jamais été mise au courant et qui avait été mis à disposition d’Aldo FERRAGLIA pour son compte courant.

A noter qu’après la consolidation de CHF 177’544.-, Aldo FERRAGLIA avait encore prélevé CHF 12’150.- pour ses besoins personnels.

Regardons maintenant brièvement les virements effectués sur le compte hypothécaire dont il est fait mention dans la demande du 15 mars 1995 de Me TINGUELY, pour faire croire que son Client était solvable. Michel TINGUELY nous dit qu’Aldo FERRAGLIA a versé seul CHF 131’732.15. Alors retenons ce qui suit : On observe sur le compte transformations 416.416.03 P, des débits pour un montant de CHF 54’559.00. En outre CHF 123’015.30 figurent comme retraits d’espèces sur le compte UBS 416.416.04 K. Ceci nous démontre qu’Aldo FERRAGLIA n’assumait ses charges que par des crédits et transferts d’un compte à un autre. Des crédits qui ont été finalement mis à charge de Birgit SAVIOZ.

On voit dès lors que l’argumentation de Michel TINGUELY selon laquelle Aldo FERRAGLIA a versé seul CHF 131’732.15 n’était qu’un enfumage auquel s’est prêté le Tribunal pour justifier la mise sous tutelle de Birgit SAVIOZ dans le but qu’elle ne puisse pas revenir sur la procédure illégale de vente.

Les Banksters d’UBS SA escroquent par métier

Il faut observer les deux confirmations d’hypothèque des 22 avril 1983 et 15 juin 1987 pour trouver l’astuce. UBS SA a accordé le 22 avril 1983 à l’insu de Birgit SAVIOZ, un premier crédit supplémentaire de CHF 80’000.- qui portait ainsi le crédit hypothécaire à un total de CHF 320’000.-. Ensuite, en date du 15 juin 1987 lors de la consolidation du compte transformations, un nouveau crédit supplémentaire de CHF 90’000.- a été octroyé. Mais cette fois-ci par magie, malgré l’augmentation, le total annoncé du crédit hypothécaire n’augmente pas. Il continue à stagner toujours à CHF 320’000.-.

C’est seulement au moment de l’appel déposé par Michel TINGUELY contre Marc-Etienne BURDET et Gerhard ULRICH dont l’audience avait été fixée au 13 mai 2016, que le dossier a été repris dans son ensemble et il faut reconnaître que l’escroquerie à laquelle Michel TINGUELY a contribué, était astucieuse.

Par ce procédé voyou, les Banksters d’UBS SA opèrent des transactions comptables criminelles qui leur permettent d’escroquer leurs Clients sans qu’ils comprennent comment. Ensuite, avec la complicité des juges et des avocats véreux – ils le font dès lors en toute impunité et pire encore – ils arrivent à faire condamner publiquement les Clients qui veulent faire valoir leurs droits, afin de dissuader tout le monde d’entreprendre de telles démarches.

Cette planification systématique du Crime Organisé en Bande n’a qu’un nom : La Franc-Maçonnerie !

Ce système a ainsi permis aux Banksters d’UBS SA et à leurs Larbins juges et avocats de mettre à charge de Birgit SAVIOZ un crédit “en blanc* de CHF 80’000.- accordé à Aldo FERRAGLIA le 22 avril 1983 et mis à disposition sur le compte UBS 416.416.04 K sans que Birgit SAVIOZ n’en ait été informée. Il faut comprendre que suite à la consolidation de 1987, le crédit de 1983 n’était plus un crédit hypothécaire mais un simple crédit en blanc… Toutes ces opération ont été pratiquées sur la base de faux dans les titres dissimulés pendant 10 ans à Birgit SAVIOZ en la nommant Titulaire et responsable de comptes dont elle ignorait l’existence… C’est certainement la raison pour laquelle Birgit SAVIOZ n’a jamais disposé des relevés des comptes hypothécaire et courant UBS 416.416.H1 C respectivement UBS 416.416 04 K, contrairement à ce que veut nous faire croire Me TINGUELY dans ce qu’il déblatère.

Continuons la lecture de sa demande de tutelle du 15 mars 1995. Michel TINGUELY relève l’existence des deux comptes UBS 416.416.H1 K et UBS 416.416.03 B apparus dans les pièces et dont Birgit SAVIOZ n’avait aucun connaissance. En fonction des actes cités plus haut par les Banksters et autres complices qui sont intervenus dans cette cause, nous sommes toujours persuadés aujourd’hui encore qu’en ce qui concerne le compte UBS 416.416.H1 K au moins, il a existé. Nous soupçonnons que l’attestation sollicitée par Michel TINGUELY du 15 novembre 1994 établie par UBS SA, n’était qu’une manipulation de plus de l’avocat pour parvenir à ses fins.

On retrouve effectivement le crédit de CHF 220’000.- figurant sur l’ordre de transfert, crédité sur le compte UBS 416.416.03 P en date du 26.5.1983. Lors de l’octroi du crédit 2e rang de CHF 80’000.- supplémentaires accordés à Aldo FERRAGLIA et mis à sa disposition sous forme de compte courant (416.416.04 K) utilisable à son gré, la lettre de confirmation ne fait aucune mention d’un premier rang… Ce compte UBS 416.416.H1 K correspondait probablement à un compte antérieur au 416.416.H1 C qui était en lien avec l’hypothèque 2e rang mentionnée dans l’octroi du 27 avril 1983. Notons aussi la mention d’une hypothèque préexistante de CHF 20’000.-. S’agissait-il d’un premier rang existant à l’époque, puisque les CHF 240’000.- sont accordés en 2e rang… ? Tout laisse penser que le cpte 416.416.H1 K a bel et bien existé et que les Banksters d’UBS SA ont menti dans leur lettre du 15.11.1994 requise tout spécialement par Michel TINGUELY.

Enfin, pour terminer les points soulevés dans le courrier du 15 mars 1995 de Me TINGUELY, relevons le millier de pages de mémoires et pièces (dixit TINGUELY page 3) auxquelles il fait allusion. Me Michel TINGUELY déclare que Birgit SAVIOZ répète des sottises qu’elle transforme en Leitmotive obsessionnels, comme une sorte de litanie incantatoire qui n’est plus le fait d’une personne sensée en mesure de défendre ses intérêts et d’occuper les magistrats et avocats.

On a là l’impression que Michel TINGUELY se trouve face à son propre miroir… La seule demande d’expertise psychiatrique requise contre lui par Me Alain VUITHIER au nom de Marc-Etienne BURDET démontre à quel point les sottises qu’il dénonce, le Leitmotive obsessionnels ou encore la litanie incantatoire lui sont propre et comme il le dit si bien ne sont plus les faits d’une personne sensée.

Dès lors un fait est certain… s’il y a eu un sot dans toute cette procédure et un malade, le seul qui aurait dû être mis sous tutelle était Me Michel TINGUELY lui-même.

Lancement judiciaire de la procédure de tutelle

Ensuite de la demande du 16 mars 1995 à laquelle il se réfère, le Président du Tribunal de la Gruyère Philippe VALLET s’est adressé par courrier du 21 mars 1995 à la Justice de Paix de Bulle, pour lancer la procédure de mise sous tutelle et demander une expertise psychiatrique de Birgit SAVIOZ.

La réponse de Birgit SAVIOZ du 23 mars 1995 adressée à Philippe VALLET suite à la convocation du Juge de Paix, démontre qu’elle est loin d’être une personne sotte selon la description faite par Michel TINGUELY et qu’elle a toute sa raison dans la synthèse des faits qu’elle présnte.

Les juges Francs-Maçons fribourgeois indiquent un faux délai de recours pour empêcher ensuite toute voie de recours contre leurs crimes…

Le 23 novembre 1995, après avoir entendu Birgit SAVIOZ, les premiers juges ont rejeté son recours formé contre la décision de la Justice de paix du IIIème cercle de la Gruyère à Bulle, qui ordonnait une expertise psychiatrique dans le cadre d’une éventuelle interdiction civile.

La Chambre des tutelles d’arrondissement a indiqué qu’il pouvait être recouru contre cet arrêt à la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal dans les 30 jours dès sa réception. L’arrêt a été notifié au mandataire de Birgit SAVIOZ le 9 janvier 1996. Le 7 février 1996, par l’entremise de son mandataire, Birgit SAVIOZ a déclaré recourir contre ledit arrêt dont elle a conclu à l’annulation. Le lendemain 8 février 1996, Birgit SAVIOZ a posté le même mémoire signé par elle-même.

Le 22 juillet 1996, la Chambre des tutelles du Tribunal Cantonal a conclu au rejet du recours, considérant que le délai était dépassé. Que les premiers juges avaient indiqué par erreur un délai de recours de 30 jours, alors que selon la législation le délai accordé n’était que de 10 jours. Que le mandataire de Birgit SAVIOZ aurait dû s’apercevoir de l’erreur…

Après un recours perdu au Tribunal Fédéral jugé par je “Frère” Fribourgeois Georges SCYBOZ, Birgit SAVIOZ a fini par déposer plainte pénale en date du 09 janvier 1997 auprès du Tribunal Pénal de la Sarine. Etaient alors dénoncés le “Frère” Louis SANSONNENS, le “Frère Philippe VALLET et les “Frangins* de la Justice de Paix du IIIème Cercle de la Gruyère, tous pour actes illicite, complicité d’escroquerie et détournement de fonds, etc.

Cette dernière plainte n’a pas dû plaire à la Confrérie Franc-Maçonne Fribourgeoise qui a dû faire pression sur Me Michel TINGUELY, auteur de l’initiative de la mise sous tutelle. C’est assurément pour cette raison que le 18 mars 1997 Michel TINGUELY tentait une conciliation… Birgit SAVIOZ n’y donnera aucune suite. Le 24 juillet 2007, le “Frère” André PILLER classait la plainte de Birgit SAVIOZ jugeant que toutes les procédures avaient été scrupuleusement respectés… (sic !). Encore heureux qu’il n’ait pas considéré la plainte comme étant abusive.

Par prononcé du 4 février 1999, le Président Pascal L’HOMME a fini par lever la procédure de mise sous tutelle de Birgit SAVIOZ, reconnaissant qu’en aucun cas celle-ci ne devait être reconnue comme irresponsable.

Il faut donc conclure de ce qui précède, que l’acte de vente signé par Patricia GRAND au nom de Birgit SAVIOZ, à la requête de Me Michel TINGUELY, doit être considéré comme illégal. Qu’au-delà du fait que Birgit SAVIOZ ne devait pas être écartée de l’acte de vente, l’attestation du 1er décembre 1994 avant même la fin du délai à respecter, rendait déjà cette inscription illégale.

Il faut également considérer que les intervenants dans cette procédure illégale ont agit dans le seul but d’escroquer Birgit SAVIOZ, en abusant des droits que leur conférait leur fonction.

La plupart de ces individus se sont en outre portés plaignants contre les VICTIMES et les lanceurs d’alertes, pour les faire condamner pour “calomnies et diffamations” alors que TOUS LES FAITS DENONCES étaient réels et démontrés. Ils n’ont pas hésité à faire refuser les preuves de la Vérité en instruction, pour que la Confrérie Franc-Maçonne puisse garantir l’impunité de ses “Frères” criminels.

Ceci nous démontre qu’il est aujourd’hui URGENT de radier le point 3 de l’Art. 173.1 du Code Pénal Suisse (CPS) concernant les délits contre l’honneur qui prévoit que : « 3. L’inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille ».

On constate dans TOUS LES DOSSIERS mis en ligne sur SWISSCORRUPTION.INFO, que cet article n’a pour objectif que de garantir à l’Oligarchie qui a pris le pouvoir et détourné la Démocratie, aux Criminels Francs-Maçons qui forment ces organisation secrètes qui cancérisent les Institutions suisses, d’être préservés de toute procédures pénales à leur encontre pour les crimes qu’ils commettent au bénéfice de leur Secte Satanique.

Le point 3 de l’Art. 173.1 du Code Pénal Suisse ne figure dans les textes de la Loi, que pour leur garantir leur impunité !

Conclusion

Une Victime judiciaire ne peut retrouver la sérénité, qu’à partir du moment où le crime commis contre elle a été publiquement reconnu par les Institutions impliquées.

Ce sera donc en condamnant les criminels qui ont directement œuvré dans l’escroquerie contre Birgit SAVIOZ, que cette sérénité pourra être retrouvée. Mais ce n’est pas tout ! Il faut aussi que ceux qui ont abusé de leur autorité en condamnant les lanceurs d’alertes, pour garantir l’impunité aux criminels, soient également reconnus coupables ! Citons tous particulièrement dans le cas présent pour le Tribunal d’Arrondissement de Lausanne, le Président Pierre-Henri WINZAP et les juges Elisabeth VERMEIL, Georges BORER et Jean-François VUILLEUMIER.

Ensuite, il revient à l’Etat, responsable des actes des Criminels des Francs-Maçons à son service, d’indemniser les VICTIMES en fonction des préjudices qu’elles ont subi, tant au niveau matériel que moral.

Mais la réparation ne doit pas s’arrêter là… La dénonciation des crimes commis contre Birgit SAVIOZ a valu aux lanceurs d’alerte des peines de prison ferme diverses, Chacun d’eux a dû assumer au minimum 2 ans de séquestration.

L’heure est donc aujourd’hui au décompte des indemnisations. Pour un emprisonnement indû, le Tribunal Fédéral avait accordé à Christian PIDOUX (rapt LAGONICO) – fils de l’ex Conseiller d’Etat vaudois Philippe PIDOUX – une indemnisation journalière de CHF 2’000.- pour chaque jour passé à tort en prison.

Dès lors, les fils d’Oligarques n’ont pas à être indemnisés au-delà de n’importe quel Citoyen. En conséquence, la même indemnité doit être versée à tous ceux qui auront été emprisonnés illégalement en fonction de leurs jours de séquestration. A titre d’exemple, pour 2 ans, l’indemnisation qui ne comprend pas le tort moral et les autres préjudices, l’indemnisation correspond à un montant de CHF 1’460’000.-. non compris les intérêts au taux de 10 % depuis le jour de l’arrestation jusqu’au moment du versement de l’indemnité.

La réparation pécuniaire pour les années de crime judiciaire enduré, pour le tort moral et la réhabilitation publique devront également faire partie du programme de réparations auquel nous devrons adhérer.

Le “nettoyage” du casier judiciaire, la suppression du fichier des empreintes, photos de détenus, etc., qui seront aussi des conditions impératives, tout comme l’annulation des frais judiciaires et des poursuites et actes de défauts de biens pour les procédures.