Élus politiques = Ennemis du Peuple / Plainte pénale à la CPI

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Il n’est plus possible de tolérer que les Membres du Gouvernement suisse et ceux du Parlement, mais aussi les Membres des Autorités judiciaires, contribuent à piller les Caisses publiques.

Plus possible qu’ils violent l’État de Droit pour servir leurs intérêts personnels et ceux des « petits copains » de l’Économie !
Il est temps de mettre FIN à la corruption !

Le Peuple suisse vient d’envoyer une sommation à ses Dirigeants avec un OUI massif lors de la votation sur la 13^e rente de l’AVS. La présente plainte pénale constitue LE MOYEN de récupérer des centaines de milliards de francs pour financer les plans sociaux dont à besoin la population…

Et ça ne s’arrête pas à la Suisse… Le blanchiment des royalties, suite à l’Affaire de Genève dans tous les Pays concernés, doit permettre aux États de poursuivre les criminels qui ont détourné des sommes gigantesques, et remettre l’économie au service des Populations.

Les membres CRIMINELS des Autorités doivent être destitués et poursuivis pénalement !

L’État de Droit et la Démocratie doivent être restaurés !
N’oublions pas que le Pouvoir est au Peuple !

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Fichier pdf du Communiqué public : https://swisscorruption.info/info/2024-02-27.pdf

Version pdf de la plainte pénale : https://swisscorruption.info/ch2/ennemis-politiques.pdf

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Plainte pénale
et Sommation aux Autorités compétentes

Marc-Etienne BURDET & Daniel CONUS

à

Procureur de la Cour Pénale Internationale La Haye Commandant de corps Laurent MICHAUD Berne Comité de Sécurité de l’ONU par Ambassade de la Fédération de Russie, Berne Conférences des Procureurs de Suisse, Berne .	Ministère Public de la Confédération (MPC) Berne Commandant de corps Hans-Peter WALSER Tribunal Pénal Fédéral Bellinzone Autorité de surveillance du MPC, Berne Ministre suisse de la Justice Beat JANS, Berne
	Le 1er mars 2024

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Introduction

Commission d’Enquête Parlementaire (CEP)

Isabelle CHASSOT (PDC/LE CENTRE) – Présidente de la CEP

FedPol – La Police fédérale au cœur du Crime organisé

Flavio COTTI (PDC/LE CENTRE) – Instigateur du blanchiment des royalties

Alexandre FASEL – Secrétaire d’État (DFAE)

Département des Affaires Étrangères (DFAE)
Implication des Secrétaires d’État

Les Conseillers Fédéraux du DFAE impliqués dans le blanchiment des royalties

Le poisson pourrit toujours par la tête

Fribourg – Ministère Public et Autorités impliqués dans le blanchiment

Pour fuir ses responsabilités, Isabelle CHASSOT claque la porte

Éric COTTIER Procureur général du Canton de VAUD
corrompu dans l’Affaire des Royalties

Compétences de la Cour Pénale Internationale

Conclusions

Plainte complémentaire du 9 avril 2024
à la Cour Pénale Internationale (CPI)

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Plainte contre les Membres des Autorités politiques et judiciaires suisses, contre les Procureurs du Ministère Public de la Confédération, du Tribunal Fédéral, du Tribunal Pénal fédéral et contre les Organisations internationales qui prêtent leur concours au CRIME ORGANISÉ et CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ, consistant à l’escroquerie et au blanchiment d’argent de milliers de milliards de francs, dollars, euros, en contrôlant les Populations en les privant de ressources et en faisant entrave systématique à l’action pénale.

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Introduction

Concernant les raisons pour lesquelles les deux Commandants de corps de l’Armée suisse sont les destinataires de la présente plainte, il y a lieu de se référer à la plainte pénale du 11 janvier 2024 https://swisscorruption.info/ch2/2024-01-11_plainte.pdf

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La petite suisse au centre de l’Europe, n’est pas seulement un point central pour les liaisons Nord – Sud, elle est surtout le centre névralgique du CRIME ORGANISÉ pour le blanchiment d’argent et la préservation de l’impunité de CRIMINELS en cols blancs !

La récente reprise de CREDIT SUISSE par UBS, avec la complicité du Gouvernement Suisse, est à elle seule une opération de blanchiment de milliers de milliards de francs, au travers de sociétés miroirs hébergées à la City de Londres au Royaume-Uni https://swisscorruption.info/credit-suisse. Relevons que des Conseillers fédéraux figurent au Registre du Commerce de ces sociétés…

Nos Autorités ont pris la fâcheuse habitude de contrôler l’Opinion publique par la peur et ça marche ! COVID, réchauffement climatique, caisses de l’État vides quand il s’agit de financer l’État social, etc., en sont les exemples les plus flagrants actuellement… (Mais il se pourrait que le Peuple commence à comprendre qu’il est manipulé et la dernière votation sur la 13^e rente AVS l’a démontré. Les Citoyens réagissent !)

Cependant et jusqu’à maintenant, quand la Presse complice annonce que des dizaines de milliers d’emplois pourraient être perdus, que nos Conseillers fédéraux eux aussi complices dans la planification du Crime organisé se présentent en bloc avec le ton grave devant les caméras, le bon Peuple naïf marche dans la « combine » !

Il n’en fallait pas plus pour bafouer toutes les Lois de l’économie, en écartant les vrais « propriétaires » non corrompus des sociétés concernées, LES ACTIONNAIRES, du moins ceux qui ne trempent pas dans le blanchiment.

C’est certainement pour cette raison qu’il y a eu si peu d’oppositions à ce rachat, puisque la grande majorité du capital-actions des deux banques systémiques de la Suisse, est détenu par les escrocs des royalties dans l’Affaire de Genève https://swisscorruption.info/royalties2. Des escrocs protégés et choyés par les Autorités politiques et judiciaires suisses qui font partie du problème et qui veillent à leur impunité.

Commission d’Enquête Parlementaire (CEP)

La CEP pour piller le Peuple

Pour faire vrai et laisser croire que la Démocratie fonctionne, la RTS subventionnée – en réalité il s’agit plutôt de corrompre les journalistes pour qu’ils disent ce que les Politiciens veulent entendre – dans un « Temps Présent » du 15 juin 2023 https://swisscorruption.info/credit-suisse/#naufrage, nous annonçait la mise en place d’une Commission d’Enquête Parlementaire (CEP), pour que « les représentants du Peuple puissent enquêter à fond sur les décisions du Gouvernement, du Conseil fédéral et bien sûr sur les responsables des Banques et des Autorités de surveillance. Il s’agit de savoir comment on en est arrivé là et qui savait quoi. Un Devoir historique que l’on doit aux générations futures »…

On pourrait croire à un comportement exemplaire dans une Démocratie administrée et gouvernée selon les règles de l’État de Droit, si tout ce théâtre n’était pas dans les faits, qu’un écran de fumée pour dissimuler les dessous d’un CRIME ORGANISÉ abjecte au détriment des Victimes, mais aussi au détriment des Caisses de l’État et en définitive des Citoyens.

BANKSTERS, Membres du Gouvernement et du Parlement, Hauts Fonctionnaires, Représentants des Médias, TOUS ont admirablement concocté, planifié et communiqué au travers d’un narratif enrubanné pour tromper l’Opinion publique.

Composition de la CEP

Commissions d’Enquête Parlementaire (CEP) / UBS – CREDIT SUISSE

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Les deux ci-dessous en faisaient partie et ont pris une veste aux dernières élections fédérales d’octobre 2023. Philippe BAUER a Présidé la Commission fédérale de Justice. Il a donc été complice dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties au niveau de la « Mafia d’État ».

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Isabelle CHASSOT

Après l’obtention de son baccalauréat (type A) au Collège Sainte-Croix à Fribourg, Isabelle CHASSOT, originaire de Prez-vers-Siviriez /FR, a étudié le droit à l’Université de Fribourg où, après une licence en droit, elle a obtenu en 1992 le brevet fribourgeois d’avocate.

Elle a exercé la profession jusqu’en février 1995, tout d’abord auprès de l’Étude de René MONFÉRINI et Jean-Jacques COLLAUD (MONFÉRINI a été l’Avocat de Patrick LAMON dans l’affaire GROSSRIEDER). Elle a ensuite travaillé au sein de l’Étude PILLER. Rappelons que Damien PILLER occupe une place importante dans notre base de données sur le blanchiment des royalties…

Depuis 1991, Isabelle CHASSOT a été membre du groupe PDC au sein du Grand Conseil fribourgeois.

En mars 1995, elle a rejoint FedPol en qualité d’adjointe scientifique, au côté du Fribourgeois Markus DUCRET, aujourd’hui Juge Cantonal élu en 12.2018. La Police fédérale était alors et jusqu’en septembre 1999, sous l’autorité du Procureur général de la Confédération, à l’époque Carla DEL PONTE.

En août 1997, Isabelle CHASSOT est devenue la Conseillère personnelle du Conseiller fédéral PDC Arnold KOLLER (DFJ) jusqu’à son départ, puis en mai 1999, Conseillère personnelle de la Conseillère fédérale PDC Ruth METZLER. Relevons que cette dernière occupe elle aussi une place importante dans le blanchiment des royalties, dans notre base de données https://swisscorruption.info/pdc/#metzler

On comprend bien au travers de cet extrait, que la chose publique et la défense des intérêts des Citoyens n’ont pas grande importance pour les dirigeants des Partis. Ce qui est primordial, c’est de conquérir le Pouvoir ! La question était donc de savoir si elle était prête à tuer… Il est clair qu’il était question de tuer politiquement ses adversaires, comme elle le précise du reste. Mais dans les faits, comprenons aussi qu’en réalité, c’est la Démocratie et l’État de Droit qu’ils tuent pour satisfaire leurs ambitions personnelles par leur arrogance et leur attitude prétentieuse et présomptueuse. Une manière pour tous ces arrivistes d’une médiocrité sans égale qui sont des traîtres à leur Patrie, de se prendre pour les « global leaders » du Gourou Klaus SCHWAB…

À qui nos dirigeants (Gouvernement et Parlement) obéissent-ils ?

Chacun des Partis politiques veut dominer le Pouvoir pour devenir le leader des décisions prises dans le Pays, écartant les vrais intérêts du Peuple, pour servir les dieux de la finance contrôlée par l’État profond https://swisscorruption.info/deep-state. Un État profond qui est aujourd’hui à l’agonie comme l’ont déclaré eux-mêmes Nathaniel et Lord Jacob ROTHSCHILD : « Sans l’Ukraine, l’Ordre mondial pourrait ne pas survivre »…

Une idée pour comprendre jusqu’où ces CRIMINELS qui ont le pouvoir sont capables d’aller, vient d’être donnée par le Président français Emmanuel MACRON – que le Gouvernement suisse a reçu avec les honneurs… Ancien banquier de ROTHSHILD, MACRON qui est ami (ils se font la bise) de Peter BRABECK ancien Président de NESTLÉ et membre du complot pour l’escroquerie des royalties, a été le trait d’union de NESTLÉ dans le rachat de PFIZER… Aujourd’hui, MACRON est prêt à envoyer des soldats français pour combattre la Russie en Ukraine et prêt à livrer des missiles pouvant atteindre des villes russes. Comprenons donc que MACRON, fidèle soldat des ROTHSHILD, a reçu la mission de mettre l’Europe en guerre, pour servir les intérêts du Gouvernement mondial. La preuve en est donnée ici : https://swisscorruption.info/ukraine/#rothshild « Sans l’Ukraine, l’Ordre mondial pourrait ne pas survivre »…

Ne perdons pas de vue que la Russie est une puissance nucléaire contre laquelle la Suisse a sacrifié sa neutralité et repris à tort les sanctions de l’Union européenne. Tout ceci pour servir les Nazis d’Ukraine. Ce soutien de la Suisse au Nazisme, au sein même de l’ONU, est confirmé par le vote du 16 décembre 2021 à New York https://swisscorruption.info/confederation-ch/#votes-ONU.

Est-il vraiment utile de rappeler que durant la dernière guerre mondiale 1939 – 1945, quelque 27 millions de soviétiques sont morts en combattant les NAZIS et qu’ils ont été des fervents défenseurs de l’Europe ?…

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Isabelle CHASSOT à la tête de la CEP pour piller le Peuple et servir les intérêts du CRIME ORGANISÉ comme on le voit ci-dessous.

Ceux qui ont consulté le lien https://swisscorruption.info/credit-suisse ont compris la fonction des banques miroirs dans le blanchiment d’argent, comment des milliers de milliards ont été transférés en faveur d’UBS et de CREDIT SUISSE à Zürich, sans jamais arriver sur les comptes zurichois, mais au contraire sur les comptes miroirs à Londres… https://swisscorruption.info/cs-ubs/rc1.pdf. Il suffit de télécharger le fichier précité et rechercher les sociétés GB-0FC.0.026.825-0 – GB-0FC.0.034.095-0 GB – 0FC.0.007.227-1 – GB-0FC.0.015.816-0 – GB-00F.C.004.084-0 – GB- 0FC.0.021.146-0 – GB-00F.C.025.567-0, etc., pour constater qui est impliqué dans ces sociétés miroirs…

Comme on peut le voir, des banques, mais aussi d’autres sociétés miroirs au-delà de CREDIT SUISSE ou UBS, ont été créées pour faire disparaître des fleurons de l’Économie suisse à l’instar de SWISSAIR, WINTERTHUR, etc.

Dans l’interview cité plus haut, il est fait mention des 30 années d’Isabelle CHASSOT en politique. Avocate chez René MONFÉRINI (Affaire Paul GROSSRIEDER), elle a déjà connu à ce moment-là une approche de l’affaire des royalties de Genève. Ce n’est du reste pas pour rien que le Canton de Fribourg a indemnisé son Chef de la Police qui avait été défendu par l’Avocat André CLERC, défenseur aussi de Joseph FERRAYÉ dans l’escroquerie des royalties. C’est bien André CLERC lui-même qui a confirmé avoir vu des pièces bancaires chez la « juge » Christine JUNOD à Genève pour 24 milliards de dollars https://swisscorruption.info/royalties/059.pdf

On comprend donc dans l’affaire Paul GROSSRIEDER défendu par André CLERC, que GROSSRIEDER arrêté par le Chef de la Police cantonale Pierre NIDEGGER, et avec l’implication du juge Patrick LAMON (défendu par MONFÉRINI) et l’incursion de la Procureur générale de la Confédération Carla DEL PONTE dans la procédure https://swisscorruption.info/mpc/procs, qu’on nage en plein dans le blanchiment des royalties, un bain dans lequel chacun a voulu brasser pour obtenir sa part du blanchiment…

Après l’Étude MONFÉRINI, Isabelle CHASSOT a été engagée par l’Étude PILLER. Précisons que Joseph-Daniel PILLER avait été Procureur général à Fribourg, Procureur général extraordinaire de la Confédération et père de Damien PILLER qui occupe 45 liens (non exhaustif) dans notre base de données, entre-autres dans les RC de FONCIA, Groupe GECO, MIGROS, etc., des sociétés impliquées dans le blanchiment des royalties.

FedPol (Police fédérale) sous la direction de la Procureure générale Carla DEL PONTE

En poursuivant ses activités au sein de FedPol https://swisscorruption.info/fedpol, depuis mars 1995, Isabelle CHASSOT était alors sous les ordres de Michael LAUBER, Chef de la division Crime organisé et blanchiment d’argent de FedPol https://swisscorruption.info/mpc/#procs. Michael LAUBER https://swisscorruption.info/lauber est devenu ensuite Procureur général de la Confédération avant d’être contraint de démissionner pour fautes graves. Il a très activement contribué à protéger les CRIMINELS liés à l’escroquerie et au blanchiment des royalties, pour garantir leur impunité : https://swisscorruption.info/fifa – https://swisscorruption.info/swissleaks.

En août 1997 Isabelle CHASSOT est devenue Conseillère personnelle du Conseiller fédéral PDC Arnold KOLLER au Département Fédéral de la Justice (DFJ) https://swisscorruption.info/pdc/#koller.

Visé dans l’affaire RUBICON-CRYPTO AG (espionnage CIA) au même titre que ses Collègues Flavio COTTI, Jean-Pascal DELAMURAZ et Kaspar VILLIGER, Arnold KOLLER a donc été en lien avec l’implication de la CIA et de la DEA dans le blanchiment des royalties. Ces Conseillers fédéraux ont ainsi contrevenu aux Lois américaines qui condamnent avec la plus grande fermeté l’utilisation du dollar dans le crime organisé et le blanchiment d’argent… voir les liens suivants : https://swisscorruption.info/usa – https://swisscorruption.info/dea – https://swisscorruption.info/moneyplane et le lien Swissleaks ci-dessus.

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Flavio COTTI – Instigateur du blanchiment des royalties

Avant de revenir au Conseiller personnel de Flavio COTTI Alexandre FASEL, il est important de préciser que Flavio COTTI était au « Sommet de l’environnement et du développement » à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, lors de la vente des brevets escroqués à Joseph FERRAYÉ. Vente qui a généré quelque USD 3’600 milliards en 1991. La rubrique WIKIPEDIA de Flavio COTTI dira que « c’est au sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, que Flavio COTTI prend goût à la politique mondiale. Il saisit la dimension internationale des problèmes de l’environnement. (Avant l’utilisation des brevets sur l’extinction des puits au KOWEIT https://swisscorruption.info/introduction, 5’000’000 de barils (1 baril = 159 litres) de pétrole brûlaient quotidiennement et 5’000 tonnes de suies se répandaient chaque jour dans l’atmosphère – Les spécialistes avaient estimé à 12 ans le temps nécessaire pour éteindre et bloquer les 1’164 puits de pétrole en feu… Avec les systèmes escroqués, il n’a fallu que 5 mois). Par la suite, il réunit les ministres de l’environnement des pays voisins de la Suisse, pour dégager des solutions d’ensemble »…  https://swisscorruption.info/pdc/#cotti.

On comprend bien sûr que c’est à partir de là – en 04.1993 COTTI reprenait le Département des Affaires Étrangères – que Flavio COTTI a pris le contrôle du blanchiment sur l’Europe… À noter qu’il a participé à deux conférences des BILDERBERG, en 1994 et 1997, soit dès l’escroquerie des royalties, pendant le séquestre des fonds et juste après la levée des séquestres par le Procureur général de Genève Bernard BERTOSSA https://swisscorruption.info/geneve-corruption/#bbtossa.

Flavio COTTI a été Président du « Advisory Board » de CREDIT SUISSE GROUP, de CABLECOM et de FIAT présidé par Sergio MARCHIONNE voir https://swisscorruption.info/blocher/#alusuisse.

Notons encore que Gianfranco COTTI, cousin de l’ex-Conseiller fédéral Flavio COTTI, figure au RC de nombreuses banques CREDIT SUISSE, BPS, Allianz (47 RC) liées au blanchiment des royalties et qu’il était membre du Rotary Club.

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Alexandre FASEL

En 1994, le fribourgeois Alexandre FASEL était affecté auprès du Secrétariat du Chef du DFAE, lequel annonçait le 18 janvier 1996 avoir nommé FASEL comme nouveau collaborateur personnel du Conseiller fédéral PDC Flavio COTTI à partir du 1er avril 1996. Agé alors de 34 ans, le juriste fribourgeois a entamé sa carrière diplomatique en mai 1992 au DFAE, en poste à Berne, Ottawa, Canberra, Genève et un passage dans l’économie privée. Il a également dirigé la Mission permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et d’autres organisations internationales à Genève

(Rappelons que par son Programme « Pétrole contre nourriture », l’ONU a permis de blanchir les 100 milliards d’indemnités versées par l’Irak, après la guerre contre le KOWEIT… https://swisscorruption.info/geneve-corruption/#kasper-ansermet). FASEL a été Ambassadeur de la Suisse à Londres (à partir de 2017), représentant spécial pour la diplomatie scientifique dans le contexte de la Genève internationale (depuis 2021).

Concernant son bref passage dans l’économie privée, signalons que rien ne transparait dans les communiqués de Presse de la Confédération… Il apparaît toutefois dans notre base de données, un Alexandre FASEL avec les mêmes origines, dans des RC de CREDIT SUISSE et BPS/SVB, banque qui avait été rachetée par CREDIT SUISSE et qui avait largement contribué à escroquer les royalties https://swisscorruption.info/credit-suisse.

C’était à la même époque où SBS/SBV était impliquée dans la même escroquerie et le même blanchiment et avait été fusionnée avec UBS/SBG… Durant la même période, CREDIT SUISSE avait également pris le contrôle de toutes les BANQUES CANTONALES qui avaient opéré dans le blanchiment des royalties…

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DFAE et Secrétariat d’État aux affaires étrangères, mais aussi le Conseil Fédéral dans son ensemble, sont complices dans le blanchiment des royalties.

Il est intéressant de consulter la liste des Secrétaires d’État aux affaires étrangères depuis le début du blanchiment des royalties en 1992 (il manque Livia LEU 2020-2023 sur qui nous n’avons aucun commentaire à faire / Apparemment trop honnête pour collaborer avec le Conseiller fédéral Ignazio CASSIS – Initiateur du blanchiment par les Caisses maladie, ce qui laisse comprendre pourquoi les Autorités fédérales se battent contre la Caisse unique) :

Jakob KELLENBERGER

Notons tout d’abord que Jakob KELLENBERGER a été « invité » à la Conférence des BILDERBERG en 1993. Après son mandat au DFAE 1992-1998), il a été Président du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) à Genève (1999-2011). Il figure en outre au RC de la « Fritz Gerber-Stiftung für begabte junge à Bâle », une fondation ou figure aussi Bruno GEHRIG membre de la FINMA, et des sociétés miroirs UBS AG Basel-Zurich UK Registration (1998) GB-0FC.0.021.146-0, mais aussi Swiss International Air Lines Ltd (crossair) Basel UK Registration GB-00F.C.023.455-0 où toute la fortune de SWISSAIR a été transférée avant de mettre la société en faillite. On constate donc que c’est déjà à partir de 1998, lors de la constitution de la société miroir précitée, qu’avait été planifiée la disparition de SWISSAIR qu’on surnommait la « banque volante »,  ceci pour provoquer le grounding du 2 octobre 2001… https://swisscorruption.info/#swissair  et https://swisscorruption.info/cs-ubs/rc1.pdf et rechercher le N° GB-00F.C.023.455-0.

Peter MAURER

Après son mandat au DFAE (2010-2011), Peter MAURER a été Président du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) à Genève (2012-2020). Il figure en outre au RC de la société World Economic Forum à Cologny GE CH-660.0.422.994-6 présidé par le Gourou de DAVOS Klaus SCHWAB, qui dans son factum « Le Grand Reset », a « prédit » notre avenir de la manière suivante : « Vous ne possèderez rien et vous serez heureux »…

Au-delà des nombreux criminels qui figurent dans cette société et qui sont directement liées à l’escroquerie et au blanchiment des royalties (que l’on peut rechercher selon les mêmes critères que cités plus haut), il faut noter aussi la présence de Peter MAURER dans la Fondation pour un Centre d’études pratiques de la négociation internationale à Genève CH-660.0.058.980-6 aux côtés entre-autres d’Antonio AFFENTRANGER, d’Olivier VODOZ, de Pierre LARDY, etc. Les fichiers correspondants peuvent être consultés dans le lien RC1 cité plus haut.

Yves ROSSIER

Le Fribourgeois Yves ROSSIER PLR commence sa carrière professionnelle avec un poste de conseiller juridique au Bureau de l’intégration du Département fédéral des affaires étrangères en 1990 sous la direction d’Arnold KOLLER.

Après avoir passé le concours diplomatique en 1993, il fait un stage à la division politique II (Afrique/Moyen Orient). Il devient ensuite conseiller scientifique des conseillers fédéraux Jean-Pascal DELAMURAZ (1994-1998) et Pascal COUCHEPIN (1998-1999). Deux piliers du blanchiment des royalties.

De 2000 à 2003, Yves ROSSIER met en place et dirige le secrétariat de la Commission fédérale des maisons de jeu. Il est de notoriété publique que les Casinos sont de véritables « machines à laver » (blanchiment d’argent) et contribuent à ruiner de nombreux ménages par l’addiction aux jeux, sans compter les coûts de la santé que cela engendre… Mais pour le Conseil fédéral, il n’y a rien à voir, passez votre chemin.

Yves ROSSIER a suivi le conseiller fédéral Didier BURKHALTER lorsque celui-ci a pris la tête du (DFAE).

Il a été nommé Secrétaire d’État de la Direction politique du DFAE (05.2012-2016) lors de la succession de Peter Maurer. Il y est notamment chargé des négociations avec l’Union européenne jusqu’en août 2015 où il quitte ses fonctions.

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Les Chefs du DFAE et leurs implications dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties

Flavio COTTI : Il n’est pas nécessaire de revenir sur Flavio COTTI dont le palmarès dans le CRIME ORGANISÉ a été détaillé plus haut.

Joseph DEISS : De Professeur en économie, il a passé au niveau de spécialiste en grand banditisme. Le fichier RC1 qu’on a pu consulter plus haut nous démontre qu’il a su négocier ses connaissances sur l’escroquerie des royalties, pour rentrer dans de nombreux conseils d’administration, à l’instar d’Alstom, Emmi, Freiburger Nachrichten (il faut bien maîtriser l’information), General Electric, les cliniques GSMN, JPF Financière, Kudelski, Zürich-Vie, etc. Il est en outre membre du Lions Club.

N’oublions pas que Joseph DEISS est celui qui a vendu la Suisse à l’ONU pour mieux maîtriser le crime organisé et le blanchiment d’argent à l’International ! https://swisscorruption.info/ka-cv et https://swisscorruption.info/geneve-corruption/#kasper-ansermet 

Micheline CALMY-REY : Elle a été une des premiers membres du complot qui ont planifié l’escroquerie des royalties. Il faut constater que c’est à la suite de la maîtrise de cette escroquerie comme Conseillère d’État à Genève, en garantissant l’impunité de ses complices, qu’elle a démontré son caractère « collégial » (autre terme pour signifier complicité), ce qui lui a servi de tremplin pour être élue au Conseil Fédéral en 2003 ! Tous les détails sur https://swisscorruption.info/ps/#calmy-rey.

Concernant Micheline CALMY-REY, il ne suffit pas de consulter son fichier personnel sur le lien RC cité plus haut. Encore faut-il prendre connaissance du lien de sa sœur, l’ex-Députée vaudoise Eliane REY et celui de son cousin Jean-Noël REY, ex-Président des PTT https://swisscorruption.info/la-poste qui a privatisé la réserve fédérale pour blanchir les royalties, en constituant deux sociétés anonymes, La Poste et Swisscom…

BURKHALTER Didier : Pas de commentaire particulier hormis qu’il figure par sa fonction, comme membre du World Bank Group Leadership.

CASSIS Ignazio : Assurément le plus Crétin des Conseillers fédéraux de l’Histoire suisse, qui n’a pas hésité à sacrifier la Neutralité suisse https://swisscorruption.info/neutralite et à ruiner les efforts de diplomatie acquis durant des décennies. Il n’est pas nécessaire de revenir sur Ignazio CASSIS, les détails étant accessibles sur https://swisscorruption.info/plr/#cassis

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Le poisson pourrit toujours par la tête

La traduction littérale de l’Adage d’Erasme serait plutôt « le poisson commence par puer de la tête ». Il faut donc comprendre que « les problèmes d’une organisation commencent par ceux qui la dirige » ou encore « c’est le régime qui tombera avant son armée »…

Nous en sommes assurément là ! Le comportement de nos Autorités fédérales a démontré que nos Élus et les membres du Gouvernement, élus par les membres corrompus des Chambres fédérales, sont totalement indignes de diriger le Pays.

Ils ont substitué la plus vieille Démocratie du Monde et son État de Droit, à une Oligarchie de CRIMINELS organisés selon les rites d’une « MAFIA d’État » qui n’a rien à envier aux plus grands clans MAFIEUX qui sévissent à travers le monde. Bien au contraire, la « MAFIA D’État » est beaucoup plus dangereuse, puisqu’elle détient le pouvoir officiel et contrôle l’État de Droit, pour que ses « MAFIEUX » ne puissent pas être poursuivis https://swisscorruption.info/mafia  / https://swisscorruption.info/mafia-plainte  /  https://swisscorruption.info/mpc

Un semblant de preuve a été donnée au cours de la semaine 9.2024, quand le Conseil National a refusé de protéger les Lanceurs d’alertes, allant ainsi à l’encontre de la directive européenne sur les lanceurs d’alertes dans le secteur privé, entrée en vigueur le 16 décembre 2019… Il est évident que nos Élus ont peur qu’une telle protection se retourne contre eux, en fonction de leurs interventions criminelles dans le Privé…

Cette situation conduit à se souvenir du harcèlement opéré par les pouvoirs politiques et judiciaires à l’encontre des membres de l’Association des Victimes de la « justice » Appel-au-Peuple qui était présidée par Gerhard ULRICH. Dans tous les Cantons et principalement en Romandie, les Procureurs, Juges et politiciens s’étaient levés contre les Lanceurs d’alertes qui dénonçaient les crimes commis par la « MAFIA d’État ».

Les dossiers « BernLeaks » sur https://swisscorruption.info sont significatifs des CRIMES commis par abus d’autorité et entraves à l’action pénale, au sein des Autorités judiciaires, sur ordre du Pouvoir politique. Les liens cités plus haut démontrent clairement qu’il n’y a aucune séparation des Pouvoirs.

Rappelons que les quatre principales condamnations contre les membres d’Appel-au-Peuple, à l’encontre de Gerhard ULRICH, Marc-Etienne BURDET, Daniel CONUS et Gil BEURET, totalisent plus de 18 ½ ans de privation de liberté, à la suite de jugements criminels rendus dans le seul but de couvrir les CRIMES des membres de la « MAFIA d’État », pour la plupart Francs-Maçons ou membres de Clubs de services !

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Membres corrompus des Autorités politiques et judiciaires fribourgeoises 

Anne COLLIARD, l’ex-Procureure générale de Fribourg, accessoirement Procureure générale extraordinaire du Ministère Public de la Confédération, s’est confiée aux Journalistes au moment de sa retraite, en disant que l’une de ses plus belles victoires, avait été de faire condamner les membres d’Appel-au-Peuple… https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#mp-fr. Les entraves à l’action pénale, les dénis de justice et les abus d’autorité de son successeur Fabien GASSER vont même bien au-delà et démontrent le comportement abject du Procureur général actuel de Fribourg et de ses subordonnés… https://swisscorruption.info/gasser  /  https://swisscorruption.info/daniel-conus  /  https://swisscorruption.info/merinat  /  https://swisscorruption.info/birgit-savioz

Voir aussi les implications des membres du Conseil d’État : https://swisscorruption.info/fribourg-corruption/#politique

Daniel CONUS a été le seul membre d’Appel-au-Peuple à avoir été jugé sur Fribourg. Tous les autres l’ont été à Lausanne, à l’instar de Daniel CONUS sur la base d’instructions également uniquement à charge… https://swisscorruption.info/vaud/2007-07-11-nicolet.pdf. Une manière de procéder bien sûr pour servir les intérêts des plaignants qui étaient tous juges, procureurs ou avocats… Les Chefs d’accusations n’étaient que tromperie, comme le démontrent les appendices sur le lien https://swisscorruption.info/daniel-conus. L’Appendice 08 relatif à l’abus de la psychiatrie est significatif des subterfuges utilisés par la « MAFIA d’État ».

On a vu en tête de cette plainte, qu’Isabelle CHASSOT avait été employée à l’Étude MONFÉRINI et COLLAUD. Or, Jean-Jacques COLLAUD représentait les plaignants Sébastien PEDROLI et Jean-Frédéric SCHMUTZ dans les procès contre Daniel CONUS. Des procès iniques dignes d’une véritable MAFIA, des procès dans lesquels le Droit n’avait plus cour… Il n’était question pour les plaignants, que de vengeance pour avoir été exposés aux crimes qu’ils avaient commis et pour lesquels ils étaient dénoncés.

Pour ses deux clients, Me Jean-Jacques COLLAUD a obtenu des dépens à hauteur de CHF 64’790.90.  Au total, Daniel CONUS a été contraint de verser CHF 293’321.60 à l’ensemble des plaignants et son Avocat, ancien Procureur de la Confédération Me Frédéric HAINARD, l’a trahi pour couper toutes les voies de recours… https://swisscorruption.info/confederation-ch/#2023-04-19.

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Isabelle CHASSOT claque la porte

Alors qu’elle était Conseillère d’État, elle a été nommée par le Conseil d’Etat avec son Collègue Pascal CORMINBOEUF https://swisscorruption.info/corminboeuf. Les deux Conseillers d’État précités devaient permettre à Daniel CONUS de faire part de ses doléances sur les jugements arbitraires qu’il subissait et devaient répondre aux questions de Daniel CONUS dans sa recherche constante et assidue de la Vérité.

Une personnalité de tueuse de la Démocratie, la Vérité ne l’intéresse pas !

D’entrée de cause dans les deux premières minutes, à la simple citation du nom du Conseiller d’Etat Claude GRANDJEAN responsable de la Justice, la Conseillère d’Etat Isabelle CHASSOT s’est levée et a déclaré que si son Collègue GRANDJEAN devait être mis en cause elle quittait la salle. Elle s’est levée et a claqué la porte, démontrant le tempérament de « tueuse » qui a permis de la faire élire. Rappelons que Claude GRANDJEAN était impliqué dans la médiation expérimentale truquée dont les détails sont donnés dans l’appendice 01 https://swisscorruption.info/daniel-conus/#appendices

Il faut se souvenir encore que le 1^er septembre 2013, Isabelle CHASSOT avait repris la tête de l’Office fédéral de la culture après avoir été engagée par le Conseiller Fédéral Alain BERSET. Pour mémoire, la mère du Conseiller Fédéral socialiste précité, Solange BERSET qui a été Présidente socialiste du Grand Conseil fribourgeois, avait tout d’abord promis à Daniel CONUS de s’engager pour mettre un terme à son crime judiciaire, avant de se rétracter lorsque les Députés PDC lui ont mis la pression pour lui faire comprendre que si elle poursuivait la défense des intérêts de Daniel CONUS, son fils n’aurait jamais le soutien PDC pour son élection au Conseil Fédéral…

Trois semaines plus tard, Solange BERSET déclarait à Daniel CONUS qu’elle renonçait à l’engagement qu’elle avait pris envers lui et regrettait amèrement de l’avoir reçu et de s’être intéressée à son affaire…

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Éric COTTIER – Procureur général vaudois corrompu par le Notaire Pierre MOTTU (auteur des conventions qui ont conduit à l’escroquerie des royalties)

https://swisscorruption.info/#cottier

Lors du premier procès de Marc-Etienne BURDET à Lausanne, procès dit d’Appel-au-Peuple, l’Avocat du prévenu était Me Urs SAAL. En janvier 2006 déjà, Marc-Etienne BURDET avait constaté que l’Étude BUDIN Associés dont le siège était à Genève, était impliquée dans le blanchiment des royalties. Maître SAAL en avait averti le Tribunal et demandé à être relevé de son mandat d’office, demande qui était restée sans réaction de l’Autorité judiciaire. Marc-Etienne BURDET a donc averti son Avocat des conséquences civiles à son encontre s’il poursuivait sa défense, compte tenu du conflit d’intérêt.

Il en est résulté qu’à l’ouverture du procès le 30 octobre 2006, une violente altercation est survenue entre le Président Pierre-Henri WINZAP, le Procureur de céans Eric MERMOUD er Me Urs SAAL. L’avocat a averti le Tribunal qu’il n’était pas responsable du laxisme de l’administration judiciaire et qu’il refusait de représenter son Client. Il a été menacé de radiation du barreau par les deux Magistrats, à quoi il a répondu qu’il avait lui aussi des arguments à faire valoir… Il était assurément question de l’Affaire de Genève dans laquelle ont trempé tous les membres des Autorités… Ensuite de quoi Me SAAL a quitté le procès !

Sans Avocat alors que le Ministère Public était présent, le procès devait être ajourné et Marc-Etienne BURDET a lui aussi abandonné la salle en demandant un report du procès…

Bavure et Crime judiciaire

A l’encontre de tous les codes de procédures, le Président WINZAP et le Procureur MERMOUD ont décidé de poursuivre le procès et ont nommé un jeune avocat présent dans le public en la personne de Me Frank AMMANN, qui n’avait aucune expérience et surtout aucune connaissance du dossier BURDET.

Me AMMANN a accepté le mandat contre toute déontologie et le procès s’est poursuivi sans le prévenu, en toute illégalité… Voir recours au TF https://swisscorruption.info/vaud/2007-10-01_recours_tf_aap.pdf

On voit au surplus dans les liens suivants, que Me AMMANN a voulu trahir son Client… https://swisscorruption.info/vaud/2006-12-21_ammann_recours_tc.pdf  / https://swisscorruption.info/vaud/2006-12-22_compl_recours_ammann.pdf 

À noter aussi que notre Haute Cour d’appel du Tribunal Fédéral à entériné tous ces CRIMES JUDICIAIRES.

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Compétences de la Cour pénale internationale (CPI)

La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les juridictions nationales et non de les remplacer. Régie par un traité international appelé le Statut de Rome, la CPI est la première juridiction pénale internationale permanente.

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Il est important de rappeler que la Procureure générale de Suisse Carla DEL PONTE, a été Procureur de la CPI, après avoir contribué à dissimuler les CRIMES liés à l’escroquerie et au blanchiment des royalties. Il y aura tout d’abord lieu, pour le Procureur de la CPI, de définir dans quelle mesure la CPI a ou n’a pas été impliquée dans le CRIME ORGANISÉ lié aux royalties https://swisscorruption.info/royalties2 et aux conséquences sur l’ensemble des Populations qui ont été privées des revenus fiscaux à la suite du blanchiment qui en a résulté.

Les faits décrits plus haut, au travers des liens indiqués, démontrent que de nombreuses juridictions nationales se sont fait les complices du CRIME ORGANISÉ dénoncé, à l’instar de la Suisse bien sûr, mais aussi de la France en premier lieu, qui a escroqué les brevets. Quant aux États-Unis, ils ont prêté leur concours par leur monnaie, le « dollar », pour le transfert des fonds escroqués. Sans oublier aussi l’Allemagne et le Luxembourg dont les sociétés Deutsche Börse et Clearstream ont permis d’effectuer les transferts en toute « discrétion »…

On ne manquera pas de constater la présente d’Helmut KOHL, Chancelier d’Allemagne, dans le fichier « RC1 » en lien avec le rachat de CREDIT SUISSE par UBS et sa présence aussi dans l’Affaire RUBICON-CRYPTO AG liée à l’espionnage par la CIA …

https://swisscorruption.info/usa  /  https://swisscorruption.info/dea
https://swisscorruption.info/swissleaks   /  https://swisscorruption.info/moneyplane
https://swisscorruption.info/france
https://swisscorruption.info/credit-suisse
https://swisscorruption.info/panama-papers
https://swisscorruption.info/clearstream

Constatons que la valeur actuelle du blanchiment des royalties – assurément très sous-estimée – dont on peut prendre connaissance sous le chapitre « Facture » du lien des responsabilités civiles, dépasse le montant de CHF 77’729,11 milliards qui sont en mains aujourd’hui du CRIME ORGANISÉ. https://swisscorruption.info/responsabilites

Quand une telle fortune est mise à disposition de Criminels sans éthique, sans morale et sans scrupules, ce sont toutes les Populations qui sont en danger, non seulement dans les Pays cités plus haut, mais dans le monde entier par le truchement et les connexions des individus qui opèrent dans le CRIME.

C’est par la volonté de laxisme des Autorités politiques et judiciaires nationales, mais assurément aussi par l’implication des membres de leurs autorités dans les CRIMES en question, que les multiples plaintes n’ont jamais été suivies. Les quelques liens suivants en donnent une idée :

https://swisscorruption.info/royalties/2005-01-13_plainte_c-mottu.pdf
https://swisscorruption.info/royalties/2005-02-09_recours_class_plainte_mottu.doc
https://swisscorruption.info/royalties/2005-07-16_mpc_plainte_c-mottu.pdf
https://swisscorruption.info/royalties/2006-10-18_plainte_nanterre.pdf
https://swisscorruption.info/royalties/2006-10-28_savary.pdf
https://swisscorruption.info/royalties/2006-11-30_memoire_JF.pdf
https://swisscorruption.info/royalties/2014-07-14mpc.pdf
https://swisscorruption.info/royalties/2014-10-24_tpf_memoire.pdf
https://swisscorruption.info/royalties/2016-10-13_plainte_usa.pdf
https://swisscorruption.info/royalties/2016-10-13_plainte_usa-e.pdf
https://swisscorruption.info/royalties/2017-03-12_cc_presidentielle_2017.pdf
https://swisscorruption.info/royalties/2017-04-03_cassation.pdf
https://swisscorruption.info/royalties/2017-10-30_de_buman_plainte.pdf
https://swisscorruption.info/royalties/2018-01-08_vez_jean-luc.pdf
https://swisscorruption.info/royalties/2018-01-11_mpc_plainte_vez.pdf
https://swisscorruption.info/royalties/2018-10-22_plainte.pdf
https://swisscorruption.info/royalties/2022-07-27_mpc-safra.pdf
https://swisscorruption.info/royalties/2022-09-27_reponse_mpc_lily_safra.pdf
https://swisscorruption.info/royalties/2022-10-13_miller.pdf

Lorsque les Autorités politiques oublient leurs DEVOIRS envers le Peuple souverain et se mettent au service du CRIME ORGANISÉ, le Monde se met en ébullition.

L’appauvrissement des classes moyennes et inférieures résultent du comportement Criminel des membres des Autorités. Quand le Peuple ne peut plus boucler ses fins de mois, n’a plus suffisamment à manger du fait que ses dirigeants tuent la Démocratie et mettent l’économie, l’État de Droit et le monde politique au service du CRIME, la révolte gronde. On le voit avec les mouvements paysans actuellement, mais pas seulement. Transporteurs, ouvriers, tous sont en révolte !

Dès lors, à partir du moment où les Lanceurs d’alertes ont la capacité de démontrer factuellement les CRIMES perpétrés au sein de la « MAFIA d’État », qu’il s’agisse du comportement des Autorités Judiciaire ou du Pouvoir politique, nous assistons à une CABALE menée par les autorités en place à leur encontre.

Un récent arrêt du 22 février 2024 du Tribunal Cantonal de Fribourg illustre la manière abusive des Autorités judiciaires au travers de laquelle elles pratiquent l’abus d’autorité, le déni de justice et l’entrave à l’action pénale. En finalité, quand les membres des Institutions n’ont plus d’argument pour contrer les accusations portées à leur encontre, ils décident que le Justiciable n’a plus la capacité d’ester en justice et classent les procédures qui leur sont transmises, ajoutant qu’il en sera systématiquement ainsi à l’avenir…

Tel est le fonctionnement de l’État de Droit en Suisse instauré par la « MAFIA d’État », que le Tribunal fédéral cautionne sans retenue https://swisscorruption.info/conus/2024-02-22.pdf.

Pour info :

• 04.10.2023 – Fabien GASSER Décision de principe sur qualité pour agir             https://swisscorruption.info/fr/2023-10-04-gasser-agir.pdf 
• Recours du 16.10.2023 : https://swisscorruption.info/confederation-ch/#2023-10-16 contre arrêt du 22.02.2024 selon lien ci-dessus

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Conclusion

Violation de l’Art. 302 CPP – Obligation de dénoncer

¹ Les autorités pénales sont tenues de dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu’elles ont constatées dans l’exercice de leurs fonctions ou qui leur ont été annoncées si elles ne sont pas elles-mêmes compétentes pour les poursuivre.

 ² La Confédération et les cantons règlent l’obligation de dénoncer incombant aux membres d’autres autorités.

 ³ Les personnes qui ont le droit de refuser de déposer ou de témoigner selon les art. 113, al. 1, 168, 169 et 180, al. 1, ne sont pas soumises à l’obligation de dénoncer.

Le 1er octobre 1996 (juste après la levée des séquestres des royalties par Bernard BERTOSSA Procureur général à Genève https://swisscorruption.info/geneve-corruption/#bbtossa, le Journaliste et écrivain français Denis ROBERT avait réuni sept grands magistrats anti-corruption pour lancer l’Appel de Genève pour un espace judiciaire européen. Cet appel a fait l’objet d’un livre de Denis ROBERT « La justice ou le chaos ». L’histoire commence en février 2001, quand sort le livre Révélation$ (éd. Les Arènes) :

CLEARSTREAM (Deutsche Börse)

1996 – « 4000 milliards d’euros d’argent sale »

Denis ROBERT – Révélation$ (éd. Les Arènes)

UBS, CREDIT SUISSE https://swisscorruption.info/credit-suisse, les banquiers privés (exemple  https://swisscorruption.info/luescher) et une multitude de banques sur tous les Continents, se sont unis pour diluer et blanchir les milliers de milliards escroqués.

Comme déjà dit, l’opération de rachat de CREDIT SUISSE par UBS, est une opération de blanchiment des milliers de milliards qui ont transité par les banques miroirs. Ce n’est pas le fait du hasard si Isabelle CHASSOT a été choisie pour présider la Commission d’enquête, puisqu’elle a suivi depuis 1995, toute la filière de l’escroquerie et du blanchiment des royalties. Elle est chargée par les Autorités fédérales, de faire croire au Peuple que tout a été fait dans les règles, alors qu’en réalité elle ne fait qu’étouffer un CRIME ORGANISÉ qui procède à une opération de détournement d’argent. Une fois de plus elle est chargée de priver les Caisses de l’État d’une manne financière gigantesque, alors qu’elle est censée défendre les intérêts de l’État ! Elle répond donc en tous points au critère que recherchait Flavio COTTI, « une tueuse », mais pas envers ses collègues dans la politique, mais bien une tueuse de la Démocratie et de l’État de Droit !

Compte tenu du comportement des acteurs de la « MAFIA d’État » décrit au fil de la présente plainte, force est de constater que nos dirigeants n’ont plus la qualité, ni la compétence pour intervenir dans les affaires de l’État et qu’ils doivent TOUS être destitués, qu’il s’agisse des membres du Conseil Fédéral en premier lieu, mais aussi de l’ensemble des Parlementaires fédéraux. Un Gouvernement et un Parlement intérimaire réduit doit être mis en place.

Il est important de comprendre qu’en nommant Isabelle CHASSOT à la Présidence de la CEP, les Parlementaires ont démontré leur complicité dans l’escroquerie, le blanchiment et le Crime organisé qui cherche à faire disparaître des milliers de milliards. Ainsi Isabelle CHASSOT et les membres de la CEP, doivent être placés sous enquête pénale et au secret, pour éviter tout risque de collusion qui nous serait préjudiciable.

Les sanctions à l’encontre des membres du Parlement et des Membres du Conseil Fédéral doivent être exemplaires et TOUS doivent être traduits devant des Tribunaux militaires pour trahison.

En fonction de la responsabilité civile gigantesque en cause, nous déposons des réserves civiles contre chacun des individus précités, à titre personnel et individuel et solidairement entre eux. Nous demandons que leurs patrimoines et autres valeurs mobilières et immobilières soient saisis et mis sous séquestre en vue de notre indemnisation qui ne manquera pas d’être ratifiée.

Compte tenu de l’enjeu financier qui se joue autour de la reprise de CREDIT SUISSE par UBS, il est également impératif et URGENT de dissoudre la CEP sans délai et de placer UBS et les sociétés impliquées sous tutelle, en nous accordant un droit de regard. Le séquestre doit porter sur toutes les sociétés des deux groupe UBS et CREDIT SUISSE, y compris sur les sociétés offshores et en particulier sur les sociétés miroirs. Un avis public doit être communiqué sans délai !

Au surplus en regard des pratiques judiciaires en cours dans le Canton de Fribourg à notre encontre, selon le chapitre « Bavure et Crime judiciaire » et les violations systématiques de l’Art. 302 CPP les juges et procureurs voyous qui font entrave à l’action pénale et abusent de leur autorité, doivent être destitués et des enquêtes pénales doivent être ouvertes à leur encontre. À noter que les liens https://swisscorruption.info/confederation.ch  /  https://swisscorruption.info/gasser et https://swisscorruption.info/merinat font état d’une multitude de CRIMES JUDICIAIRES, qui par leur impunité confortent les auteurs de ces CRIMES dans leurs actions.

Art. 13 des Statuts de Rome / Déclenchement de la procédure

La présente plainte fait État d’une « MAFIA d’État » au sein même du Gouvernement et du Parlement de la Suisse, mais aussi dans le cadre de ses Institutions judiciaires. Dès lors les Art. 13 let. a et Art. 14 des Statuts de Rome ne peuvent pas être invoqués pour le déclenchement de la procédure. Quant à une intervention du Conseil de sécurité de l’ONU au sens de l’Art. 13 let. b des mêmes statuts, l’Organisation étant elle-même impliquée dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties, il est évident que cette clause ne peut pas être évoquée.

Dès lors il reste la possibilité au Procureur de céans M. Karim Khan KC, dans le cadre de l’Art. 13 let.c et l’Art. 15 des statuts, d’ouvrir une enquête de sa propre initiative.

Le Site Internet https://swisscorruption.info est à même de lui fournir de nombreuses preuves concernant l’escroquerie des brevets, l’escroquerie des royalties et les crimes judiciaires répétés qui ont eu lieu. Le lien https://swisscorruption.info/preuves donne accès à 184 documents de preuves.

Une récente enquête de Transparency International a démontré qu’un tiers des entreprises suisses verseraient des pots-de-vin à l’étranger. Cinquante-deux pourcent seraient même sollicitées pour des dessous-de-table dans le cadre de leurs activités commerciales.

Ce comportement doit cesser et en reprenant le contrôle des sociétés financées ou refinancées par le blanchiment des royalties, nous nous engageons à remettre l’économie au service des Populations. Il en sera terminé des bonus indécents accordés à des cadres supérieurs, en fonction de leur complicité dans le crime organisé.

Ça doit commencer maintenant avec la mise sous tutelle des sociétés d’UBS et l’arrestation des cadres supérieurs qui ont concocté cette opération de blanchiment, au même titre que les initiateurs du complot pour l’escroquerie des royalties https://swisscorruption.info/merinat/#arrestations

Fait le 1er mars 2024

Marc-Etienne Burdet  &  Daniel Conus

P.S. : Le Ministre fédéral de la Justice, M. Beat JANS, nous lit en copie.

copies : Conférence des Procureurs de Suisse à Berne et Autorité de surveillance du Ministère Public de la Confédération pour information et suivi