Les Politiciens, hauts fonctionnaires et Magistrats judiciaires se font corrompre par allégeance à l'économie, à la Franc-Maçonnerie et aux Clubs de services…
Le Cow-boy, (Député fribourgeois élu le 7 novembre 2021 et Syndic depuis 2011) qui « n’en a rien à foutre des Lois et qui prétend qu’il n’en a pas besoin pour faire bien fonctionner sa Commune » est un Autocrate dangereux dans une Démocratie !
Souvenez-vous des propos du Conseiller National Dominique DE BUMAN (PDC/Le Centre) qui avait déclaré en 2006 déjà, que « Tout est pourri chez nous, que s’il dénonçait tout ce qu’il sait, la Suisse entière tremblerait, que ça ne fonctionne que par les petits copains »… https://swisscorruption.info/debuman
Comme on le voit dans les différents liens, la corruption ne s’arrête assurément pas à Fribourg puisque même le Ministère Public de la Confédération n’a pas pris la peine d’ouvrir une enquête suite aux propos extrêmement graves de Dominique DE BUMAN. Une instruction aurait permis de mettre en lumière toute la corruption que visait cette dénonciation, en particulier avec l’escroquerie des royalties dans l’affaire de Genève. L’implication de l’ex Ministre de la Justice Christoph BLOCHER, du Procureur général de la Confédération Michael LAUBER et avant lui de Carla DEL PONTE, du Conseiller National Christian LUESCHER et de tous ceux qui figurent sur le lien « implications ». Il était question de l’escroquerie et du blanchiment de milliers de milliards escroqués par les banquiers suisses avec l’aide du Gouvernement fédéral et des Institutions fédérales, entre autres avec FedPol, etc., etc., etc.
Les Membres des Autorités suisses ont réussi à détourner la Démocratie au profit d’une Oligarchie d’individus sans scrupules qui détiennent le pouvoir et qui, à l’instar de Marc FAHRNI, en abusent démesurément… voyons quelques exemples fribourgeois :
Au début des années 1990, après avoir construit plusieurs villas, Daniel CONUS Collaborateur de l’entreprise GRISONI, qui résidait à Grattavache où il avait construit sa maison familiale, avait décidé de se mettre à son compte. Il avait déjà obtenu les crédits bancaires pour sa nouvelle société et il était en possession de promesses de ventes de terrains en fonction des futures constructions qu’il avait planifiées.
Bien entendu, pour les entreprises générales de la région, cette nouvelle entreprise sur le marché de la construction représentait un nouveau concurrent qui allait compromettre leurs parts de marché.
Les décisions politico-économiques pour la Veveyse étaient prises à l’époque autour de la table ronde du Restaurant Le Tivoli à Châtel-Saint-Denis, où se retrouvaient les membres du Lions Club fondé en novembre 1994 par l’entrepreneur Etienne PILLOUD. Lieu de rencontre de la Franc-Maçonnerie locale, c’est là que se retrouvaient Conseillers d’Etat, Juges, préfets, Préposé aux poursuites et Greffier, avocats, entrepreneurs, etc.
Pour comprendre la suite, il faut savoir que c’est en fin 1994 que les époux CONUS avaient décidé de leur divorce à l’amiable afin de préserver leur patrimoine et tout particulièrement leur maison familiale, en faveur de leurs enfants. C’est la raison pour laquelle ils avaient fait rédiger des accords notariés par le Notaire Jacques COLLIARD à Châtel-St-Denis. Les arrangements ayant été conclus, l’audience de divorce au Tribunal n’aurait donc dû être qu’une formalité ! https://swisscorruption.info/daniel-conus/#historique
« De toute façon, judiciairement t’es mort » !
On doit donc comprendre que ces juges, avocats, conseiller d’État, entrepreneurs, préfets impliqués dans l’affaire CONUS siégeaient autour de cette table ronde du TIVOLI à Châtel-St-Denis, pour « pré-juger » les décisions judiciaires à prendre à son encontre, l’objectif pour tous les membres du « club satanique » étant de préserver collégialement les intérêts financiers de chacun d’eux. Pour cela ils devaient faire condamner Daniel CONUS.
Etienne PILLOUD membre fondateur du LIONS Club avait déclaré à Daniel CONUS : « de toute façon, judiciairement t’es mort » !
Ceci prouve incontestablement qu’Etienne PILLOUD, était directement impliqué dans les procédures criminelles engagées par les membres de son Club sous sa direction, contre Daniel CONUS et sa famille.
C’est donc en relation directe avec cette situation que son ami Gustave TÂCHE, co-fondateur du LIONS Club de Châtel-St-Denis avec Etienne PILLOUD, s’était exprimé en ces termes :
Les « conneries » de la table ronde du TIVOLI
Gustave TÂCHE a confirmé à Daniel CONUS être membre du LIONS Club et a confirmé également les rencontres autour de la « table ronde » du Tivoli où se racontent « des conneries entre membres de la Confrérie », mais qu’il n’aurait jamais considéré l’aspect destructif de leurs propos sur les personnes concernées » qui deviennent ainsi leurs Victimes.
Gustave TÂCHE ne pouvait pas imaginer que leurs « conneries » racontées en buvant des verres, pouvaient se propager jusque dans un Tribunal comme acte d’accusation. Il en a été sidéré et a répété à son interlocuteur à plusieurs reprises qu’une telle situation lui faisait peur. Il s’est senti toujours plus mal quand Daniel CONUS a relevé que si des membres de leur confrérie pouvaient avoir une animosité à son encontre, les membres concernés n’allaient pas se gêner pour utiliser leurs « conneries » contre lui.
À ce moment-là, Pascal DOUTAZ Directeur chez GRISONI, un habitué de la Table ronde du TIVOLI, envisageait de fonder sa propre entreprise générale avec son fils et Daniel CONUS aurait été alors un futur concurrent de taille !
Lorsque Daniel CONUS a raconté les débats lors de son procès de 2008 conduit par tous des juges et plaignants PDCmembres des Confréries et l’intervention du Conseiller d’État Claude GRANDJEAN, lui aussi un fidèle de la Table ronde, Gustave TÂCHE a rétorqué que ce dernier n’était pas PDC mais socialiste. Manifestement Gustave TÂCHE était trop naïf pour comprendre le jeu politique, sachant que dans le Canton de Fribourg à cette époque, un Conseiller d’État socialiste ne pouvait pas être élu sans l’accord de la famillePDC. A noter que Claude GRANDJEAN était l’auteur de la médiation truquée détaillée sur : http://www.daniel-conus.info/appendices (Appendice 01)
Revenons maintenant à la vente forcée de la villa de Grattavache
Dans une Commune, le Syndic et les Conseillers communaux représentent l’Autorité pénale de la Commune. S’ils sont informés de faits pénaux graves qui ne sont pas dans leurs attributions et qui sont commis au préjudice de leurs Concitoyens, il leur appartient alors de dénoncer les crime annoncés à l’Autorité compétente, au sens de l’Art. 302 CPP. Outrepasser ce devoir relève de la complicité !
Au cours des années qui avaient précédé la vente de sa propriété (1997-1998), Daniel CONUS était intervenu auprès de l’Exécutif de la Commune de La Verrerie qui l’avait reçu. Marc FAHRNI était alors Conseiller Communal et le Syndic de l’époque Didier SANTSCHI n’était pas présent à la séance.
À cette occasion, Daniel CONUS a pu faire comprendre aux Conseillers communaux qu’il était face à des dysfonctionnements judiciaires qu’il ne comprenait pas et qui ne lui permettaient pas de trouver des Avocats pour défendre ses droits, ceux-ci – à l’instar de Me Pierre Serge HEGGER – refusant de prendre un mandant dont la partie adverse était l’État de Fribourg. Nous n’avions pas connaissance à l’époque, de la MAFIA politico-judiciaire qui régnait en Suisse https://swisscorruption.info/mafia.
Comme on vient de le voir, les Conseillers communaux auraient dû faire intervenir la Justice pénale sur la base des dysfonctionnements judiciaires – en fait des CRIMES – dont ils avaient été informés et ils n’ont rien fait. Ils se sont donc rendus complices de crimes qui ont conduit à la vente forcée de la propriétéde Daniel CONUS. Comprenons ainsi que le fait qu’ils ne soient pas intervenus pour faire suivre la dénonciation n’a rien d’étonnant. Les collusions entre les crimes politiques et la soumission des Autorités judiciaires aux Pouvoirs politiques ayant comme source l’élection des juges par les Parlements respectifs. Les décisions et jugements de nos Magistrats sont achetés par les membres des Partis politiques ! Il suffit de consulter le lien https://swisscorruption.info/mafia/#servilite pour s’en convaincre.
La plainte précitée de Marc FAHRNI est absurde, infondée et n’a été « instruite » qu’en fonction du copinage entre le Procureur général et le plaignant. Il faut se souvenir que Fabien GASSER avait tenté d’interdire Daniel CONUS d’ester en Justice, Décision confirmée par le Tribunal Cantonal et en suspens depuis le 5 avril 2024 au Tribunal Fédéral. Lors de l’instruction de la plainte FAHRNI par le Procureur général Fabien GASSER, Daniel CONUS n’a jamais entendu au vu du Conflit d’intérêt et de la partialité manifeste qui régnait dans cette procédure. La plainte pénale du 29 mars 2025 contre Fabien GASSER met en évidence l’inaptitude du Procureur général à pouvoir instruite la plainte de son « petit copain »… C’est pour cette raison que Daniel CONUS a dû refuser de se présenter à la citation à comparaitre du 13 novembre 2024 sur plainte de Marc FAHRNI, précisément parce que la légitimité de M. GASSER à instruire cette affaire était en cause.
Marc FAHRNI a donc disposé d’un abus d’autorité du Procureur général pour que sa plainte soit instruite et que Daniel CONUS soit renvoyé devant le Tribunal de Châtel-St-Denis où le procès s’ouvrira le mercredi 18 juin 2025 à 13.30 H.
Jurisprudence du Tribunal Fédéral pour le profane en matière de droit – Page 05
Complot – Page 05 Comment les Francs-Maçons et leurs membres de Clubs se sont concertés pour nuire à mes intérêts et escroquer notre patrimoine familial
Demande de Récusation du Président Grégoire BOVET pour partialité, arbitraire, abus d’autorité, entrave à l’action pénale et soumission d’un magistrat aux ordres du Pouvoir politique.
Le refus du Président Grégoire BOVET de prendre en compte ma demande de réquisition de preuves, d’audition de témoins et de dépôt de questions préjudicielles du 31 mars 2025 (Pièce 01), qui m’aurait permis de démontrer l’implication du Député Syndic UDC Marc FAHRNI, est un signe évident de la politisation de ce procès en faveur des membres de la Mafia d’État qui ont pris le contrôle de l’État de Droit, entre autres en terre fribourgeoise.
Je dois constater que la plainte alibi abusive du Député Syndic UDC Marc FAHRNI qui, dans le cadre de sa motivation se fonde sur un communiqué public du 8 juillet 2024 (Pièce 02), n’a aucun lien réel avec « les actions diffamatoires » dont il m’accuse. Bien au contraire, cette plainte abusive du Député Syndic FAHRNI n’est qu’un concentré de mensonges avec des faits passés depuis longtemps, qu’il a tenté de transformer en de fausses « vérités » procédurales, tout d’abord avec le Procureur général Fabien GASSER et qu’il tente maintenant encore avec le présent « tribunal ».
Je ne vais pas reprendre ici l’ensemble des mensonges et la déformation des faits dont il est question dans la plainte du 12 juillet 2024, mais j’ai mis en évidence sous forme de notes(Pièce 03), tous les éléments mensongers et/ou trompeurs qu’a voulu faire passer le politicien UDC…
Ceci aide à comprendre pourquoi le Procureur général Fabien GASSER s’est entendu selon l’adage en « copain comme cochon » avec le plaignant pour bafouer tous les codes de procédures dans le but d’instruire cette plainte abusive contre moi.
Ces abus d’autorité auxquels se prêtent sans retenue politiciens et magistrats complices, trouvent certainement leur motivation dans un tout autre contexte. Par mandat du 19 mai 2007, j’ai pour mission de défendre les intérêts de Joseph FERRAYÉ dans le cadre de l’escroquerie de milliers de milliards de royalties sur les brevets dont il est l’auteur (Affaire de Genève) https://swisscorruption.info/dossier.
Je véhicule chaque jour la criminalité politico-judiciaire en lien avec ce CRIME et l’escroquerie de nombreux Citoyens, avec les thèmes sur ma voiture qui aident à comprendre pourquoi les Citoyens suisses sont toujours plus pauvre, pourquoi ils n’arrivent plus à boucler leurs fins de mois et pourquoi les caisses de l’État ont été pillées de centaines de milliards d’impôts à la suite du blanchiment des royalties.
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Dès lors, la plainte ALIBI abusive du Député Syndic UDC FAHRNI prend tout son sens…
Mais avant même la levée des séquestres un autre poids lourd de la politique suisse s’était servi, à hauteur de dizaines de milliards de francs ! Il s’agit du Tribun UDC Christoph BLOCHER ! Il était alors administrateur de la Schweizeriche Bankgesellschaft (UBS) https://swisscorruption.info/ubs et il a fait construire 117 usines en Chine, avec le produit de son escroquerie… https://swisscorruption.info/blocher/#chine. Toute sa fortune n’a rien à voir avec un pseudo « génie », mais provient de l’escroquerie dont il a été le complice ! C’est aussi avec cet argent volé qu’il a financé la politique de l’UDC depuis trois décennies, en toute impunité malgré les plaintes multiples déposées dans le cadre de l’Affaire de Genève https://swisscorruption.info/dossier !!!
Comme on vient de le voir, le Peuple souverain prend de plus en plus conscience de la décadence et de la déchéance des Institutions et de ceux qui les conduisent. Le lien https://swisscorruption.info/politique-justicemet en évidence la criminalité qui règne au sein de l’État, les règles d’une véritable MAFIA qui prévaut sur le Droit institutionnel et les structures criminelles qui sont mises en place pour détourner l’argent public au profit d’individus qui se font élire pour servir des infrastructures secrètes.
En qualité de profane en matière de droit et n’étant pas accompagné d’un Conseil pour des raisons politiques https://swisscorruption.info/conus/appendice06.pdf, j’ai rédigé la présente requête pour ne rien omettre de ce que j’ai à déclarer à votre Tribunal, sachant que les écrits restent et que les paroles s’envolent, mais une chose est sûre, vos responsabilités resteront !
Dès lors, comme tout est dit dans ce document, à partir de sa transmission au Tribunal de céans, je fais valoir mon droit au silence afin de ne pas m’incriminer moi-même en répondant à des questions pièges que ce Tribunal anticonstitutionnel (politisé, arbitraire et corrompu) ne manquerait pas de me poser.
Jurisprudence du Tribunal Fédéral
Je me présente ce jour devant le Tribunal de Police de la Veveyse en qualité de profane en matière de Droit. Dès lors la Jurisprudence du Tribunal Fédéral doit être appliquée.
Le destinataire d’un acte, soit, en l’espèce, le juge, doit interpréter la portée de celui-ci d’après le sens qu’il «pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l’attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu’il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II101, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30).
L’administration étant davantage versée dans les matières qu’elle doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part une diligence accrue dans l’examen des actes qui lui sont soumis, notamment lorsqu’ils sont rédigés par des profanes, afin de leur donner un sens raisonnable, sans avoir à s’en tenir aux expressions inexactes utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés sous l’égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et les exemples cités).
Complot – Comment les Francs-Maçons et leurs membres de Clubs se sont concertés pour nuire à mes intérêts et escroquer notre patrimoine familial.
Le lien https://swisscorruption.info/fm met en évidence l’absence de toute légitimité du présent Tribunal pour entrer en matière sur la plainte du Député, Syndic Marc FAHRNI, sachant au surplus que les « magistrats » judiciaire, jusqu’à la plus haute instance du Tribunal Fédéral, ont reçu la directive de rejeter toutes nos procédures https://swisscorruption.info/info/tf-corruption-f.pdf
L’Affaire CONUS, c’est un divorce à l’amiable qui n’aurait jamais dû initier 30 ans de procédures judiciaires comme c’est le cas dans l’affaire qui nous occupe aujourd’hui. 30 ans de crimes judiciaires, de frais judiciaires, 30 ans d’amendes et de combat, 30 ans d’honoraires pour les avocats, 30 ans pour financer les salaires de juges Francs-Maçons (Loges, clubs de services, cercles d’amitié, etc.) complices jusqu’au Tribunal Fédéral, 30 ans d’exclusion de la société, etc.
C’est aujourd’hui surtout 30 ans de complicité du Député Syndic Marc FAHRNI qui était Conseiller communal de Grattavache / La Verrerie quand j’avais sollicité l’aide de ma Commune de résidence, pour que dans le cadre de l’Art. 302 CPP les CRIMES maçonniques SECRETS qui étaient en cours, soient mis en lumière… Et j’ai dû faire face à l’Omerta et à la complicité politicienne et journalistique contrôlées par les Maçons ! La plainte de Marc FAHRNI dans ce cas est d’autant plus abusive et surprenante.
Rappelons qu’un seul coup de téléphone a initié ces 30 ans de crime judiciaire ! Un téléphone anonyme à mon épouse d’alors, pour lui faire croire que j’avais dissimulé un compte de CHF 540’000.- lors de nos accords notariés. 8 ans de procédures criminelles, avant que juges et avocats n’admettent qu’ils s’étaient « TROMPÉS » ! Ce mensonge avait été initié par le PDC Anton COTTIER, Conseiller aux États, Avocat et surtout Associé de Denis SCHROETER (membre du Rotary) et fils du juge de divorce Jean-Pierre SCHROETER PDC.
Il est important de signaler que l’Étude COTTIER et Associés avait détourné plus de CHF 54’000.- de pensions alimentaires durant 5 ans, en prétextant auprès de mon ex-épouse que je ne versais pas les pensions, alors que l’OPF de Châtel-Saint-Denis encaissait les pensions prélevées sur mon salaire et que le Préposé de cette OPF n’était autre que Éric BOSCHUNG, greffier du Tribunal SCHROETER qui m’avait interdit de parole quand il avait été question de faire croire à mon ex-épouse que j’avais tenté de dissimuler le fameux compte imaginaire de CHF 540’000.-. Éric BOSCHUNG était aussi un habitué de la table du TIVOLI à Châtel-Saint-Denis (Stamm du Lions Club) où étaient prises les décisions pré-judiciaires et criminelles me concernant !
Dans un complot comme celui dont j’ai été Victime et qui se poursuit aujourd’hui encore avec la plainte abusive du Député Syndic UDC Marc FAHRNI, les parties qui veulent escroquer les Citoyens sont des « jusqu’au-boutistes », des individus qui ne lâchent rien et qui bénéficient d’une infrastructure à tous les échelons de l’état et de l’économie. On parle bien d’une Oligarchie secrète, qui a pris le contrôle de la Démocratie, à l’insu de la connaissance publique.
L’UDC rappelons-le a été à l’initiative de l’escroquerie des milliers de milliards dans le cadre de l’Affaire de Genève, quand le Tribun Christoph BLOCHER était membre du Conseil d’Administration de la SCHWEIZERISCHE BANKGESELLSCHAFT (SBG/UBS) https://swisscorruption.info/ubs. On parle bien de l’époque durant laquelle Christoph BLOCHER a fait construire personnellement 117 usines chimiques en Chine https://swisscorruption.info/blocher/#chine pour blanchir sa part de l’argent des royalties escroquées… Un blanchiment qui a occasionné des pertes fiscales pour des centaines de milliards de francs, alors que les autorités cherchent à financer la 13e rente AVS et que la Suisse compte plus de 1.5 millions de pauvres en Suisse.
Les « politiciens » de l’acabit de Marc FAHRNI qui n’en a « rien à foutre des Lois pour faire fonctionner sa Commune » ne sont certainement pas étrangers à la décadence des Institutions, tout comme du reste les « juges » corrompus qui obéissent au Pouvoir politique dénaturé et ont réduit l’État de Droit à néant !
La plainte du Député Syndic Marc FAHRNI est un exemple significatif de l’Institution judiciaire quand des intérêts politiques sont en jeu. Pour ces « magistrats » criminels, il a suffi de m’écarter de la procédure, sans jamais m’auditionner, pour que les PETITS COPAINS (Procureur général et Député Syndic) puissent faire avancer leur plainte alibi abusive et criminelle.
Comme Autorité judiciaire de sa Commune, FAHRNI a cru pouvoir abuser de son Autorité, pensant pouvoir soutenir son Parti corrompu, protéger son Tribun, aider à protéger le monde politique suisse corrompu https://swisscorruption.info/implications et surtout tenter de me faire condamner pour me mettre hors d’état de dénoncer LEURS CRIMES. À commencer par la responsabilité gigantesque qu’ils vont devoir assumer dans le cadre de l’Affaire de Genève et du blanchiment d’argent qui en découle https://swisscorruption.info/dossier.
Dans le cercle d’un complot, le Citoyen Victime ne peut attendre aucun soutien d’une quelconque autorité, puisque les membres de l’autorité sont justement mis en place pour assurer l’impunité de ceux qui font partie de l’Oligarchie secrète, mise en place au sein même de l’état.
Complot politico-judiciaire
Je rappelle que toutes les procédures abusives et criminelles dont je suis l’objet – depuis le dépôt de ma demande de divorce en 1995 auprès du Tribunal de la Veveyse à Châtel-Saint-Denis – ont été traitées dans un cadre politique, dans lequel la séparation des pouvoirs a toujours été un leurre.
C’est du reste le cas à tous les niveaux de la hiérarchie judiciaire, jusqu’au Tribunal Fédéral, comme en témoigne la Pièce 04 que je joins à la présente. Dans l’affaire d’un Citoyen en conflit avec les autorités, vous constaterez qu’avant de rendre un jugement, le Tribunal Fédéral demande conseil à l’Administration Fédérale, pour savoir dans quel sens agir. Plus grave, quand ce Citoyen se nomme Daniel CONUS ou est un autre membre de l’Association Appel-au-Peuple, les Tribunaux, jusqu’à la plus haute Cour du Tribunal Fédéral, ont reçu l’ordre politique de rejeter la procédure Pièce 05… La Pièce 06, confirme également qu’un juge du Tribunal Fédéral s’était plaint par voie de Presse, que les juges n’avaient aucune indépendance dans les jugements qu’ils rendaient et que le Parti qui les avait faits élire, les convoquait pour les sermonner et leur expliquer comment juger… Pire encore, par voie de Presse, nous savons aujourd’hui que 39 % des juges (courageux qui ont osé) remettent en question leur indépendance et ressentent la pression des Partis… Pièce 07.
Comment pourrait-on – à moins d’être d’une naïveté maladive – imaginer un semblant de séparation des pouvoirs, quand l’on sait que les juges se font élire par les partis politiques et qu’ils doivent ensuite restituer une partie de leur salaire au parti qui les présente… Prétendre à la séparation des pouvoirs est un foutage de gueule anticonstitutionnel Pièce 08 !
Compte tenu de l’absence totale de la séparation des pouvoirs démontrée, tous les jugements rendus jusqu’à ce jour dans les procédures qui nous concernent moi et ma famille, ou encore celles des royalties compte tenu de mon mandat pour défendre les intérêts de Joseph FERRAYÉ, sont dès lors anticonstitutionnels et les juges qui les ont rendus devront être poursuivis pénalement et en dommages et intérêts pour les entraves à l’action pénale et crimes commis. En outre il y aura lieu de tenir compte de la Responsabilité civile et délictuelle en la matière https://swisscorruption.info/responsabilites
Politisation des intervenants contre les intérêts de Daniel CONUS
Il n’y a aucune chance qu’il en soit autrement aujourd’hui, en regard des parties qui se présentent contre moi, sachant que le plaignant Marc FAHRNI est Député Syndic UDC, qu’il était Conseiller Communal au moment où j’avais sollicité l’aide de ma Commune et qu’il était présent lorsque j’ai été reçu par le Conseil communal. Au surplus il est Député au Grand Conseil et en fonction de ce qui est précisé dans la Pièce 05, les membres du Parlement fribourgeois ont été informés que les « juges » à tous les échelons, doivent obéir aux politiciens !!! Rappelons que les Partis politiques de la gauche à la droite, ont comploté pour escroquer et blanchir des milliers de milliards au préjudice des Caisses de l’État qui n’ont pas eu de rentrées d’impôts https://swisscorruption.info/politique-corruption.
La réponse de Me Louis-Marc PERROUD Député socialiste que j’avais sollicité pour ma défense, après plus de cinq heures d’entretien m’avait demandé 2 jours de réflexion pour étudier le dossier. À l’issue de sa réflexion, il m’a fait savoir qu’il devait renoncer à me défendre du fait qu’il avait été élu au Grand Conseil avec l’aide du PDC qui dominait la politique fribourgeoise à l’époque. Qu’il n’allait pas risquer ni sa carrière politique, ni sa carrière professionnelle…
Un autre Avocat que j’avais rencontré en présence de mon ex-épouse, Me Pierre Serge HEGGER, après avoir compris l’implication politique dans nos procédures, s’était déterminé pour sa part de la manière suivante : Si nous lui posions CHF 100’000.- sur la table, il serait malhonnête de sa part de les accepter, puisque les personnes contre lesquelles nous devions lutter étaient intouchables et que la « justice » fribourgeoise qui dysfonctionne trop n’irait jamais à l’encontre de ses poids lourds…
Swisscorruption.info dénonce trois autres dossiers fribourgeois dans lesquels les Victimes ont été spoliées au profit de membres de « l’establishment » local : https://swisscorruption.info/merinat et https://swisscorruption.info/birgit-savioz ou encore la famille REGUIN d’Attalens qui n’ose même plus venir en Suisse pour voir ses enfants, parce qu’un jugement la condamnant à la prison a été rendu à son encontre. La famille REGUIN https://swisscorruption.info/attalens a été spoliée de centaines de milliers de francs pour que les petits élus locaux en tirent les bénéfices ! Dans les trois cas, les « magistrats » en charge des procédures doivent être considérés comme des CRIMINELS au service de cette Oligarchie nauséabonde qui supplée l’État de Droit.
Conseil d’État et Fonctionnaires fédéraux sous les ordres de Conseillers Fédéraux…
En novembre 2021, j’ai eu un entretien avec le Conseiller d’Etat PLR Didier CASTELLA à qui j’ai exposé le CRIME JUDICIAIRE dont ma famille et moi sommes Victimes. Il m’a répondu ainsi : « M. CONUS, il faut savoir perdre dans la vie et passer à autre chose »… Sachez que je ne vais pas tomber dans l’alcoolisme pour passer plus facilement à autre chose, comme certains le font…
Rappelons que M. CASTELLA est physicien de formation et que par nature, il est censé s’intéresser à la racine ou aux causes ultimes des phénomènes. Mais la trahison, l’escroquerie et la corruption ne semblent pas être des « phénomènes » que le physicien prend en considération. Je note au passage que M. CASTELLA qui était vice-syndic de Gruyères, a travaillé pour le Secrétariat général du DDPS à Berne de 05.2013 à 04.2018, sous la direction des Conseillers Fédéraux Ueli MAURER et Guy PARMELIN, deux UDC contrôlés par Christophe BLOCHER, l’un des piliers de l’escroquerie des royalties https://swisscorruption.info/blocher
Dans ce contexte, ce qui serait souhaitable et ça finira assurément par arriver tôt ou tard, c’est que les intervenants concernés qui agissent contre moi, appliquent leurs propres principes… Sachez perdre et passer à autre chose et comprenez que ma responsabilité est de vous recadrer pour que vos agissements ne contribuent pas davantage à augmenter la facture en responsabilité que l’État devra assumer selon Pièce 09, sans compter celle des royalties https://swisscorruption.info/cs-ubs/rc1.pdf.
Les bases des crimes judiciaires commis à l’encontre de ma famille et de moi-même ont pu avoir lieu grâce au rempart que représente l’Institution judiciaire corrompue à tous les échelons, pour satisfaire aux exigences du Pouvoir politique et de l’Oligarchie secrète.
Brièvement dans les procédures initiales de l’Affaire CONUS, lors des toutes premières plaintes pénales déposées à la suite de la rupture des accords notariés, si les magistrats avaient accepté la seule citation du témoin principal – le Notaire Jacques COLLIARD – le Tribunal n’aurait jamais pu révoquer nos accords initiaux et 30 ans de procédures criminelles n’auraient jamais eu lieu et contribué à la « surcharge » des Tribunaux ! Et surtout, la procédure d’aujourd’hui n’aurait pas lieu d’être.
Qui est le plaignant M. Marc FAHRNI ?
Le Cow-boy de la Verrerieme l’a dit : Il n’en a rien à foutre des Lois !
Cette autocratie a conduit à de nombreux abus et je dois constater que la perte de ma propriété en est une des conséquences !
Ma dénonciation du 8 juillet 2024 (Pièce 02) sur laquelle est basée sa plainte du 12.07.2024 Pièce 03, est significative du caractère de Cow-Boy du Député Syndic.
On notera tout d’abord que cette plainte porte sur de vagues accusations et n’a que peu de rapport avec l’objet qui a motivé Marc FAHRNI à agir, à savoir la Pièce 02.
Je ne vais pas reprendre ici le détail des aberrations dont le Député Syndic fait état. Chacun de ces points sont détaillés sous la forme de « notes » dans la plainte elle-même. Mais j’aimerais quand même relever qu’un tel comportement d’un homme public appelé à contribuer à la gestion des affaires de l’État, soulève quelques questionnements qui peuvent nous aider à comprendre pourquoi nos Institutions sont en totale décadence…
Dangerosité
Un Cow-boy seul ne peut pas être très dangereux et n’a pas beaucoup de chance de déstabiliser une Institution, surtout quand l’on constate le niveau de la plainte déposée.
Cependant, quand ce Cow-boy qui « se fout des Lois » fait partie d’une Oligarchie qui a été capable de mettre en place un complot pour prendre le contrôle des Institutions politiques et judiciaires, quand il fait copain comme cochon avec un Procureur général qui bafoue tous les codes de procédures pour instruire la plainte, sans être légitimé pour agir et sans entendre le prévenu, alors cet individu prend le statut d’un pion dangereux pour les Victimes de l’Oligarchie.
Cette situation met en lumière l’obsolescence programmée des Institutions et la relégation de l’État de Droit à une valeur vaine dès lors inconstitutionnelle.
Il est important de rappeler ici la personnalité de Fabien GASSER Procureur général qui a perdu tout sens du Devoir et n’a fait que régler des comptes personnels avec moi, en abusant de sa fonction pour tenter de m’interdire d’ester en justice. Et rappelons que le Tribunal fédéral refuse de statuer sur notre recours, pour ne pas contredire le Tribunal cantonal… Dans ce contexte, c’est l’équilibre psychologique du Procureur général qui est mis en doute au travers des « salades » qu’il n’a cessé de confectionner pour parvenir à des « jugements » qui ne tiennent pas debout. La preuve en est donnée sur https://swisscorruption.info/gasser/#salades.
Ainsi quand deux individus se retrouvent au travers de leurs phobies arbitraires à agir contre un Citoyen qui n’a aucun moyen de faire valoir ses Droits, cette seule procédure suffit à constater la dangerosité de mettre le pouvoir de condamnation d’un homme en mains d’individus manifestement instables.
L’arrogance de Marc FAHRNI est insupportable et c’est pareil pour tous les Politiciens et « magistrats » et autres membres des complots judiciaires à l’encontre des VICTIMES de l’Oligarchie citée plus haut. Vous êtes-vous une seule fois posé la question de savoir comment vivaient vos VICTIMES après vos coups montés, vos fausses vérités procédurales répandues par la PRESSE servile que vous contrôlez ? Les membres de ces familles que vous ruinez, que vous détruisez, que vous anéantissez par vos procédures mensongères et les fausses « vérités » procédurale que je viens de citer ? Alors venir pleurnicher pour un communiqué d’information d’intérêt public qui ne fait que reprendre des faits parus dans la Presse, est totalement déplacé, n’en déplaise au Député Syndic !
Rôle du Syndic et des Conseillers communaux
Au-delà des fonctions de gestion administrative de la commune en application de la LOI, un Syndic et ses collègues sont chargés d’attributions spéciales en regard de cette même Loi. Ils sont chargés entre autres de l’exécution des lois, décrets et arrêtés. Ils ont la charge d’informer le Ministère Public si des infractions leur sont rapportées sur le territoire de la Commune et dont ils ont connaissance. Ils ont le devoir de prendre dans ce cas, des mesures conservatoires. Si l’ordre public est menacé dans la Commune et lorsque l’autorité de la Municipalité est méconnue ou insuffisante, le syndic et ses collègues préviennent immédiatement le préfet.
En termes simplifiés, on peut considérer qu’un Syndic ou un Conseiller communal ont un rôle « d’autorité pénale » à jouer. Dans tous les cas, comme Autorité de la Commune chargé de l’exécution des lois, Marc FAHRNI avait le devoir d’enregistrer et de faire suivre les dénonciations qui lui étaient communiquées, à l’autorité judiciaire compétente.
En ne le faisant pas, au-delà du fait qu’il a violé l’Art. 302 CPP décrit ci-dessous, relatif à l’obligation de dénoncer, le Conseiller communal Syndic et Député FAHRNI a démontré qu’il faisait partie du problème, puisqu’il a voulu préserver l’impunité de ceux qui ont permis l’escroquerie du patrimoine CONUS :
Art. 302 CPP :
1Les autorités pénales sont tenues de dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu’elles ont constatées dans l’exercice de leurs fonctions ou qui leur ont été annoncées si elles ne sont pas elles-mêmes compétentes pour les poursuivre.
2La Confédération et les cantons règlent l’obligation de dénoncer incombant aux membres d’autres autorités.3Les personnes qui ont le droit de refuser de déposer ou de témoigner selon les art. 113, al. 1, 168, 169 et 180, al. 1, ne sont pas soumises à l’obligation de dénoncer.
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Un complot au sein des Autorités locales
Dans le cas présent, ce qui est plus grave n’est même pas le fait que Marc FAHRNI ait violé l’Article 302 CPP, mais le fait qu’il se soit approché de son petit copain le Procureur général Fabien GASSER qui n’était plus légitimé à procéder contre moi après qu’il avait rendu une Ordonnance pour m’interdire d’ester en « justice ». Marc FAHRNI a monté un complot avec le Procureur général sur la manière de me dénoncer par une plainte alibi, pour avoir distribué un communiqué d’une information d’intérêt publique. Il a constaté que mes communiqués éveillent l’Opinion publique et que la MAFIA d’État vit ses derniers temps ! Dans le cadre du séquestre de mon patrimoine et de la vente de notre propriété, il a découvert que j’avais maintenant compris que sa retenue à vouloir appliquer l’Art. 302 CPP – lorsqu’il m’avait reçu dans le cadre du Conseil communal – était due au fait non seulement « qu’il n’en avait rien à foutre des LOIS », mais aussi et surtout que son seul objectif était de protéger tous les coupables – y compris dans son Parti – qui doivent être mis devant la Justice…
Quand un Citoyen dénonce des escroqueries multiples, des faux dans les titres, des violations répétées de la Loi, de faux jugements basés sur de fausses « vérités » procédurales, d’escroqueries et que les responsables de l’Autorité complotent jusqu’au Procureur général comme copains et cochons pour que les responsables restent impunis, on ne se trouve plus dans un Etat de Droit, mais face à un autocrate ou à des membres d’une Oligarchie qui agissent au profit d’intérêts d’une communauté secrète qui a détourné la Démocratie. https://swisscorruption.info/#oligarchie
Rappelons que les membres précités de l’Autorité – dans le cadre de leur complot à mon encontre – ont « confidentiellement » violé l’Art. 316 CPP relatif à l’obligation de conciliation dans le cadre d’une procédure poursuivie sur plainte. Cette seule violation contribue à rendre illégale ma comparution devant le Tribunal de Police de ce jour et la procédure doit être classée sans suite, par violation de la Loi. Ceci d’autant plus que le plaignant, alors membre d’une autorité, s’est acquis la complicité de l’autorité judiciaire.
S’il est exact dans le cadre de la plainte du Syndic/Député Marc FAHRNI, que le Procureur général m’a convoqué le 13 novembre 2024, je n’ai pas pu me présenter pour des raisons légitimes, à savoir que je contestais le droit même de Fabien GASSER à instruire l’affaire, ce que j’ai formellement exprimé dans mon recours et plainte du 12 octobre 2024. Dès lors, le droit d’être entendu ne peut être considéré comme respecté, dans la mesure où :
La personne en charge de l’audition était elle-même objet de la plainte, impliquant une partialité manifeste (cf. art. 56 lit. a à c CPP – causes de récusation) ;
Aucune suite n’a été donnée à ma demande de récusation, ni aucune mesure n’a été prise pour organiser une audition par une autre autorité compétente ;
Le refus d’entendre un citoyen au motif qu’il refuse d’être auditionné par un magistrat qu’il considère inapte, revient à instrumentaliser la procédure pour neutraliser une contestation légitime, en violation des droits fondamentaux de procédure (art. 29 al. 1 et 2 Cst., art. 6 CEDH).
Il s’agissait donc non pas d’un simple « refus de comparution », mais d’un conflit sur la légitimité de l’instruction, qui aurait nécessité une réponse institutionnelle formelle, et non une interprétation abusive du silence comme « renonciation ».
L’affaire CONUS et l’Affaire de Genève pour laquelle je suis mandaté, sont la conséquence d’un complot par des politiciens, magistrats, fonctionnaires et membres de l’économie, lesquels ont pu agir en toute impunité avec l’appui indéfectible d’individus réunis en Clubs de services ou au sein de la Franc-Maçonnerie. Ceux-ci regroupent tous les secteurs de fonctionnement de l’État. Economie, membres des Institutions politiques et judiciaires, etc.
L’actualité nous démontre de plus en plus souvent – le Peuple se réveille – que l’Institution judiciaire n’est pas neutre et ne l’a jamais été, pas plus qu’impartiale et qu’elle rend ses décisions arbitraires en fonction des intérêts secrets d’une caste anticonstitutionnelle. C’est de l’Oligarchie dont il est question et à laquelle les magistrats appartiennent à partir du moment où ils rentrent dans les autorités, qu’elles soient politiques ou judiciaires.
Les oligarchies de fait, sont les sociétés, les Etats, dont le gouvernement est constitutionnellement et démocratiquement ouvert à tous les citoyens mais où en fait ce pouvoir est confisqué par une petite partie de ceux-ci.
Quant au terme « oligarque », il désigne un membre d’une oligarchie, classe dominante liée au gouvernement d’un pays.
Au-delà des vices de procédure cités plus haut, des abus d’autorité, de la plainte abusive du Syndic Marc FAHRNI, les intervenants dans cette procédure ne peuvent plus cacher leur complicité (en réalité le complot) dans laquelle ils sont intervenus en violation de mes Droits constitutionnels. Cette autosuffisance du Procureur général, des juges qui sont intervenus, du Conseiller d’Etat cité plus haut et du plaignant, démontre que ces individus n’ont plus aucune retenue dans les violations des Lois et des Codes de procédures. Et à un tel niveau, nous devons nous poser la question de savoir si nous n’avons pas dépassé le stade de l’Oligarchie et si nous ne nous trouvons pas carrément dans une Dictature qui ne respecte plus la dignité humaine des VICTIMES. https://swisscorruption.info/#dictature
Dictature n’est certainement pas un mot trop fort, en regard des privations de Libertés imposées aux Citoyens durant les années COVID dans le cadre de la pLandémie qui visait à contrôler l’humanité selon le système de surveillance chinois. Un Passeport Sanitaire numérique qui a permis le contrôle des Citoyens dans toutes les actions de leur vie quotidienne. Achat de cigarettes, surplus d’alcool, tout a été sous contrôle de ceux qui détiennent l’autorité, avec les conséquences contre les Citoyens, que cela implique. A quand le permis de bonne conduite avec les points à retirer ? Mais nous saurons vous stopper avant de tels débordements !!!!!
L’État, ses Devoirs et ses Obligations
L’État possède une triple signification : sociologique ; organisationnelle ; juridique.
Sur le plan sociologique, l’État est un ensemble de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumis à un gouvernement qui doit être indépendant et ne pas agir en fonction de directives secrètes comme ça semble être le cas depuis que les mondialistes de Davos, veulent imposer leur « Grand Reset ». La pLandémie en a été un exemple significatif.
Du point de vue organisationnel, c’est une forme d’organisation que la société – c’est-à-dire le Peuple souverain – utilise pour s’orienter et se gérer. L’État désigne également un ensemble de personnes qui acceptent de s’imposer un ordre sous certaines conditions fixées dans la Constitution sous contrôle du Peuple souverain.
Sur le plan juridique, « l’État peut être considéré comme l’ensemble des pouvoirs d’autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus, en vue de faire prévaloir ce qu’on appelle l’intérêt général en faveur du Peuple souverain, et avec une nuance éthique, le bien public ou le bien commun ». Il n’est nullement question de l’intérêt d’un groupe de personnes concentrées dans une Oligarchie qui est bien au contraire illégal.
En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l’intérieur desquelles ses lois s’appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant reposer — au moins pour les États se disant démocratiques — sur la souveraineté du peuple ou de la nation.
Constatons en regard de vos actions, de votre partialité, de votre arbitraire, de vos complicités, et abus de pouvoir, que vous ne respectez AUCUNEMENT vos devoirs et obligations définis par votre fonction. Vous avez détourné la Démocratie au profit d’une Secte secrète !
Une fois encore, vous n’êtes pas compétents pour me traduire devant un Tribunal dans un Etat de Droit, puisque cet Etat constitutionnellement voulu par le Peuple souverain, n’existe plus et que les Francs-Maçons et leurs sous-fifres des Clubs de services que vous représentez, ont détourné la Démocratie.
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La Presse a failli à son Devoir
L’État a dévié de ses Devoirs et Obligations, parce que la Presse complice a Failli à son Devoir et n’assume plus sa fonction de 4e Pouvoir !
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La Confédération Suisse,
voulant affermir l’alliance des Confédérés, maintenir et accroître l’unité, la force et l’honneur de la Nation suisse,
a adopté la Constitution fédérale du 12 septembre 1848.
Celle-ci garantissait déjà la Liberté de la Presse, dans son Article 45.
Ainsi, les Pères Fondateurs ont assuré à notre Presse, la protection indispensable pour pouvoir jouer son rôle essentiel (le contrepouvoir) à notre Démocratie.
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La mission de la Presse était dès lors de servir les Gouvernés et non les Gouvernants, en agissant comme contrepouvoir des Autorités politiques en place. C’est en respectant la Constitution fédérale que les représentants de la Presse devaient montrer leur respect envers le Peuple souverain qui leur avait octroyé et garanti ce privilège en signe de rappel que le Pouvoir appartient à l’ensemble des Citoyennes et Citoyens.
Constatons aujourd’hui que les Journalistes ont failli à leur Devoir ! Ils sont devenus les ennemis du Peuple.
Pour mieux le comprendre, mettez la “Déclaration des DEVOIRS et des DROITS des Journalistes“, https://swisscorruption.info/presse/#journalistes en regard des travaux quotidiens des représentants des Médias de tout bord. À titre d’exemple, rappelons que le Tribun de l’UDC Christoph BLOCHER est copropriétaire de la Basler Zeitung, du Groupe Zehnder (Wiler Nachrichten et 23 hebdos régionaux), TeleBlocher et qu’il a tenté sans succès de racheter Lausanne Cités et GHI. Il intervient en outre dans Schweizerzeit (proche de l’UDC) qui publie régulièrement ses discours.
L’information est aujourd’hui censurée, elle manque de toute objectivité, elle trompe les Citoyens et elle n’assure plus son rôle constitutionnel consistant à garantir le fonctionnement de la Démocratie.
Nos journalistes sont devenus les Larbins du monde politique corrompu !
Syndics & Conseillers Communaux – Autorité pénale de la Commune
Force est de constater que les Syndics et Présidents de Communes, sont aujourd’hui politisés bien au-delà de l’intérêt communal et sont sous le contrôle des Partis politiques auxquels ils doivent allégeance. Nous comprenons bien qu’au-delà des partis politiques corrompus, c’est aux Clubs de services et à la Franc-Maçonnerie que cette allégeance est secrètement accordée.
Cette situation va donc à l’encontre de l’Etat de Droit décrit plus haut et prouve une fois de plus qu’une réforme en profondeur est impérative pour restituer l’Etat de Droit au Peuple souverain. Dans l’intervalle, l’Institution judiciaire n’est plus compétente pour agir.
A titre d’exemple, les Syndics ci-dessous sont coupables de violation de l’Article 302 CPP relatif à l’Obligation de dénoncer puisque tous ont été informés des CRIMES JUDICIAIRES dont j’étais la Victime, dès la première heure où les « dysfonctionnements » criminels sont survenus. C’est au profit d’intérêts personnels ou de ceux de leurs proches, qu’ils ont violé leur Devoir de fonction et se sont rendus pénalement coupables :
Solange BERSET, Syndic de Belfaux et Présidente du Grand Conseil
Georges GODEL, Syndic d’Ecublens FR et Député au Grand Conseil, puis Conseiller d’Etat
Didier SANTSCHI et Marc FAHRNI, Syndics de Grattavache
Solange BERSET m’avait reçu au Bureau communal et m’avait promis d’intervenir pour dénoncer le faux procès où ont été fabriquées une multitude de fausses « vérités » procédurales et au terme duquel j’ai été condamné (jugement criminel) à 42 mois de prison. C’était sans compter sur la démission de Micheline CALMY-REY https://swisscorruption.info/ps/#calmy-rey.
A partir du moment où son fils Alain BERSET s’est présenté à la candidature pour le Conseil Fédéral, Solange BERSET m’a informé qu’elle regrettait d’avoir touché à mon affaire et qu’elle ne compromettrait pas l’élection de son fils, élection pour laquelle le soutien du PDC était nécessaire.
Georges GODEL
Georges GODEL, m’a reçu à deux reprises, alors qu’il était Syndic et Député. En comprenant les abus judiciaires décrits, il m’avait simplement dit dans son style « C’est des salauds » ! Une fois qu’il a compris que son ascension dans la hiérarchie politique dépendrait de son silence sur l’affaire CONUS, il n’a plus voulu en entendre parler. Lorsqu’il m’a reçu comme Conseiller d’Etat, je lui ai fait part du fait que son Collègue Pascal CORMINBOEUF était intervenu plusieurs fois au Conseil d’Etat pour que je sois indemnisé. La réponse de GODEL a été « Eh bien alors dites à CORMINBOEUF de vous indemniser »… une fois de plus il n’a plus voulu en entendre parler et cette affaire qui est restée dès lors dans les « secrets » du Président…
Dans « les secret et confidences d’un Président » j’ai pu comprendre les rêves de celui qui se qualifie de « Président » alors qu’en définitive il n’a été président du Conseil d’Etat, qu’en 2012 et 2018. Je ne vais pas revenir sur ce pavé de 400 pages qui remplace tous les somnifères et duquel je n’ai retiré un intérêt qu’à partir du 16e chapitre qui parle d’« Authenticité, rigueur, confiance, transparence – portrait d’un homme fort ». La droiture : cette qualité morale qui contribue sans doute à faire un homme d’État digne de ce nom…La nécessité d’une droiture intransigeante, sans concession !Quelle arrogance, il en est à l’opposé !!!
C’est là que j’ai compris que toutes les qualités dont se prévaut Georges GODEL au travers des 15 chapitres précédents, ne sont en définitive que des illusions de ce qu’il aurait aimé être, mais qui resteront un rêve pour lui.
Droiture ! Intransigeance ! Sans concession ! Quand on est Syndic et que l’on détient l’autorité judiciaire d’une Commune, quand on est Député avec les responsabilités correspondantes au sein du Parlement, quand on est Conseiller d’Etat avec toute l’autorité propre à un Gouvernement cantonal, on devrait effectivement avoir intégré les valeurs précisées plus avant. À l’instar du Député Syndic FAHRNI, Georges GODEL n’était pas digne d’occuper ses fonctions politiques !
Le problème avec Georges GODEL, c’est qu’il a été à géométrie variable en fonction de ses propres intérêts. Notre base de données du blanchiment des royalties le met en lien avec des individus qui nous aident à comprendre comme le Canton de Fribourg a bénéficié d’une expansion fulgurante depuis le début des années 1990. Rappelons que des centaines de milliards ont échappé à l’impôt en raison de la corruption des pouvoirs politiques https://swisscorruption.info/politique-corruption
Conclusion
Si le Député Syndic FAHRNI et ses collègues avaient respecté leurs devoirs de fonctions, m’avaient écouté et avais pris connaissance des faits dénoncés, ils auraient compris que leurs devoirs étaient de dénoncer le CRIME judiciaire CONUS, auprès de l’Autorité compétente.
Dès lors, les 30 ans de procédures n’auraient jamais existé !
Ce qui s’est maintenant passé nous oblige à réagir contre l’Oligarchie anticonstitutionnelle qui prévaut au sein des états et des administrations, autant communales, cantonales que fédérales. Les rencontres confidentielles entre copains,derrière le dos du prévenu et assurément toutes les interventions secrètes au sein de l’Oligarchie et de son mode de fonctionnement secret sont la démonstration que l’Institution judiciaire est devenue illégale et n’a plus aucune compétence pour agir… https://swisscorruption.info/info/tf-corruption-f.pdf. C’est le cas pour ce « Tribunal » dont le Président a déjà démontré qu’il fait partie du problème. Que cette audience n’est qu’une parodie !
La présente procédure et les faits cités jusqu’ici nous ont fait comprendre que l’Etat de Droit n’est plus qu’une farce et que les acteurs de cette farce devront être poursuivis pénalement lorsque l’Etat de Droit sera restauré. Et ça ne saurait tarder ! Dans l’intervalle, je dépose d’ores et déjà des réserves civiles à leur encontre, à titre personnel et individuel, solidairement entre eux et subsidiairement solidairement avec l’État qui devra assumer la responsabilité criminelle de ceux qu’il met en place. Bien entendu, compte tenu de mon mandat, cette responsabilité s’étend aussi à l’Affaire de Genève, pour le préjudice que cette procédure nous cause dans ce cadre.
J’attends du Tribunal de céans :
La récusation du Président Grégoire BOVET
Le rejet de la plainte alibi abusive du Député Syndic UDC Marc FAHRNI
Mon acquittement immédiat
Le versement en ma faveur à charge du Député Syndic UDC Marc FAHRNI de CHF 10’000.- pour tort moral et dépens
La transmission à qui de droit pour l’ouverture d’une enquête pénale contre le Procureur général Fabien GASSER pour abus d’autorité, arbitraire, entrave à l’action pénale et tout chef d’accusation en fonction des faits décrits
La transmission à qui de droit pour l’ouverture d’une enquête pénale contre le Député Syndic UDC Marc FAHRNI pour plainte abusive, induction de la justice en erreur à des fins politiques pour couvrir des associations de malfaiteurs et un crime organisé au détriment du Peuple (Affaire de Genève) et tout chef d’accusation en fonction des faits décrits
Les frais de procédure sont mis à charge du plaignant
subsidiairement
Tout nouvel abus d’autorité en vue d’un jugement partial et arbitraire me contraindra à déposer une plainte pénale à l’encontre des parties concernées et du Grand Conseil fribourgeois sans le soutien duquel cette plainte alibi abusive n’aurait jamais justifié l’ouverture d’une enquête par le Procureur corrompu GASSER, un Procureur général auquel le Grand Conseil a accordé un soutien aveugle depuis 30 ans dans l’Affaire CONUS, malgré la multitude de plaintes et dénonciations qui ont été adressées à tous les Député(e)s. Restera à définir si la Chancelière a transmis ces plaintes/dénonciations ou a appliqué la censure.
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Complément à la « Requête préliminaire »
(Voir remarque plus bas pour comprendre l’intervention de Pascal CORMINBOEUF)
Après avoir rédigé la « Requête » précitée, j’ai eu l’occasion de croiser l’ex-Conseiller d’État fribourgeois Pascal CORMINBOEUF avec qui j’ai eu un long entretien lors duquel nous avons repris les différentes étapes de l’escroquerie du patrimoine de ma famille.
Lors de l’entretien au cours duquel nous avons évidemment soulevé l’implication des Clubs de services, Pasqual CORMINBOEUF a tenu à me rappeler qu’en ce qui le concerne, il avait toujours refusé d’adhérer à ces Clubs, bien qu’il ait été sollicité à maintes reprises.
Par la suite, Pascal CORMINBOEUF m’a informé qu’à la suite de notre discussion précédente il avait appelé le Journaliste de la Liberté pour qu’il me reçoive afin que je puisse lui faire la preuve de la Vérité sur les conditions qui avaient initié toutes les procédures de l’Affaire CONUS. Le Journaliste SANCHEZ a accepté de me recevoir et mon ex-épouse m’a accompagné.
J’avais en main les dossiers qui prouvaient qu’Anton COTTIER avait promis à mon ex-épouse que je détenais un compte de CHF 540’000.- dont je n’avais pas fait mention dans nos accords notariés et qu’elle avait droit à la moitié. C’était la raison qui avait conduit au téléphone anonyme pour l’inviter à rejoindre l’Étude COTTIER-SCHROETER (Denis SCHROETER était fils du Juge de divorce).
M. SANCHEZ a compris que près de 30 ans de procédure avait été rendues pour rien. Mon épouse a rappelé que lors du procès de 2008, elle avait déjà rappelé au Tribunal que son avocat lui avait à l’époque promis qu’elle avait droit à la moitié du compte « imaginaire » de CHF 540’000.-.
Il faut relever qu’alors que les Journalistes ont été présents tous les jours du procès 2008, ce jour-là où mon ex-épouse était auditionnée, aucun d’eux n’était présent dans la salle. Quand mon ex-épouse a précisé que si elle n’avait pas été trompée sur le compte de CHF 540’000.-, le procès n’aurait jamais eu lieu, la Procureure générale Anne COLLIARD lui a répondu sèchement que le procès en cours n’avait rien avoir avec ce compte. Ce qu’a contesté énergiquement mon ex-épouse avant qu’on la harcèle de tous les côtés et qu’elle se mette à pleurer. L’audition s’était terminée ainsi !
Après cet entretien avec le Journaliste SANCHEZ, j’ai revu Pascal CORMINBOEUF à qui j’ai fait part de l’entretien et du procès du 18 juin 2025 qui allait se tenir à Châtel-Saint-Denis.
L’ancien Conseiller d’État a alors insisté pour que je déclare au Tribunal que nous en avions parlé ensemble et que le Journaliste m’avait reçu. Jusqu’ici, le Journaliste de la Liberté avait refusé de me recevoir et m’avait invité à sortir des bureaux, prétextant que mes déclarations étaient calomnieuses.
Pascal CORMINBOEUF m’a demandé de préciser au Tribunal que M. SANCHEZ avait eu la preuve de la Vérité sur le point crucial qui avait engagé 30 ans de procédures criminelles inutiles pour une affaire qui n’aurait jamais dû exister. Sans l’entretien téléphonique de 45 minutes que Pascal CORMINBOEUF a eu avec le Journaliste, il est pour moi évident que M. SANCHEZ ne m’aurait jamais reçu.
Fait à Vuadens, le 18 juin 2025 – Daniel Conus
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Remarque : Pascal CORMINBOEUF avait confirmé avoir eu un entretien téléphonique de 45 minutes avec M. SANCHEZ. Si Pascal CORMINBOEUF avait voulu contribuer à mettre en lumière la vérité, on aurait pu penser qu’il aurait eu les arguments pour que le journaliste de la Liberté se présente à l’audience. Or, le seul journaliste présent au procès était celui de 24Heures qui est arrivé dans les « pas perdus » du Tribunal et s’est adressé au plaignant Marc FAHRNI par un « SALUT », ce qui démontre pour le moins qu’ils se connaissaient.
Tout avait donc été arrangé d’avance et le journaliste de 24Heures Thibault Nieuwe Weme n’était présent que pour prendre note de l’ensemble des mensonges déblatérés par le plaignant durant l’audience. Des mensonges utilisés ensuite pour discréditer Daniel CONUS dans la Presse et qui vont être transformés en fausses « vérités » procédurales…
Chaque pièce du puzzle prend sa place. C’est la raison pour laquelle le Président Grégoire BOVET avait refusé les questions préjudicielles et demande des témoins et des preuves déposées par Daniel CONUS le 31 mars 2025. Il était capital que le Préfet ROHRBASSER ne puisse pas témoigner pour contredire tous les MENSONGES du Député Syndic UDC Marc FAHRNI. Le Théâtre guignol du Président Grégoire BOVET a pu ainsi présenter son spectacle guignolesque en toute quiétude.
Quant au journaliste de La Liberté en ne se présentant pas au procès, après avoir eu les preuves factuelles la semaine précédente que les 30 ans de crimes judiciaires dans l’Affaire CONUS étaient basés sur des actes et démarches criminelles de membres des Autorités politiques et judiciaires, il évitait de devoir produire un article mensonger dans les colonnes de la Liberté. Un « journaliste » hors du sérail (acheté à coup de subventions), a donc été missionné pour faire le travail de désinformation publique !!!
Il faut savoir qu’à l’issue du procès, le journaliste Thibault Nieuwe Wemeest encore resté quelque 5 bonnes minutes seul dans la salle d’audience, avec le Président BOVET…
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Marc-Etienne BURDET au bénéfice d’un mandat pour prendre le contrôle des royalties
à
Conseil d’État incorpore Grand Conseil (tous les Députés) Par Chancellerie d’État Fribourg
Conseil de la Magistrature Monsieur François GENOUD Préfet de la Veveyse
Le 16 juin 2025
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Avertissement
Le Temps arrive où vous allez devoir réparer vos CRIMES et vos erreurs !
Procès Daniel CONUS 18 juin 2025 Tribunal de Police Châtel-Saint-Denis Présidence Grégoire BOVET
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Madame, Monsieur,
Mercredi 18 juin 2025 se tiendra le Procès sur plainte alibi abusive de votre « copain » le Député Syndic de La Verrerie Marc FAHRNI, copain comme cochon avec le Procureur général Fabien GASSER qui n’a pas hésité à bafouer le code de procédure pénale pour parvenir à ses fins !
Je ne vais pas m’étendre ici sur les circonstances criminelles de ce procès dans lequel tout a été mis en œuvre pour bafouer les droits fondamentaux de Daniel CONUS afin de préserver votre impunité !
Vous n’ignorez pas que Daniel CONUS et moi-même représentons les intérêts de M. Joseph FERRAYÉ dans la prise de contrôle des royalties qui lui ont été escroquées et que le 50 % du blanchiment qui en découle, doit nous revenir. Nous parlons de dizaines de milliers de milliards de francs au niveau international qui auraient dû être imposés pour le bien des populations. Le « Président » Georges GODEL vous expliquera comment il a redressé les finances fribourgeoises, sachant que différentes variantes ont été cherchées pour chaque Canton, à l’instar du Canton de Vaud sous l’ère Brouillard et Malis (malice) : https://swisscorruption.info/vaud-corruption/#bouclier.
Aussi, vous devez savoir que nous n’allons plus tolérer de voir nos Droits fondamentaux bafoués, d’être condamnés pour dénoncer des individus « qui n’en ont rien à foutre des Lois ». Des individus qui se sont fait élire pour servir les intérêts de leurs Partis corrompus et autres Sectes et qui agissent en définitive en faveur du Crime organisé.
Dès lors, j’ai pris la décision à dater de ce jour, de mettre à charge des Individus, Magistrats, Politiciens, fonctionnaires, etc. des Cantons qui nous ferons condamner – quelque soit la sentence – une responsabilité civile chiffrée pour chaque cas, qui sera non négociable (CHF 5 milliards pour la présent procès) sur les centaines de milliards que chaque Canton aura à assumer le moment venu. Cette responsabilité sera personnelle et individuelle envers les personnes impliquées, solidairement entre elles et subsidiairement solidairement avec le Canton concerné.
Sachez qu’il n’y a dans ce qui précède, aucune contrainte, ni menace, mais que mes Partenaires et moi-même devons prendre des mesures utiles et nécessaires pour garantir nos Droits fondamentaux et quand ceux-ci sont bafoués impunément, des sanctions exemplaires doivent être prévues.
Comprenez que nous devons avoir la possibilité le moment venu, lorsque ces responsabilités devront être assumées, de démontrer à vos électeurs et au Peuple souverain, que nous avons tout mis en œuvre pour éviter de mettre à leur charge des Dettes d’État gigantesques survenues à cause de la corruption, de l’abus d’autorité, de la violation de nos Droits, d’entraves à l’action pénale, etc., etc., etc.
Le Peuple va finir pas savoir qui vous êtes en réalité et il va vous le faire payer fût-il nécessaire et ce sera le cas, de compléter le Code Pénal. Trahir l’État de Droit aura des conséquences !
À titre strictement confidentiel jusqu’au 18.06.2025, vous pouvez avoir accès aux requêtes préliminaires de Daniel CONUS qui seront déposées à l’ouverture du procès, sur :
Dossier 50 5025 11 – V/citation à comparaître du 19 mars 2025 Demande de réquisition de preuves, audition de témoins et dépôt de questions préjudicielles
Affaire : Plainte de Marc FAHRNI, Syndic UDC contre Daniel Conus Réf. : FGS F 24 8008 / Ordonnance pénale du 04.02.2025
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I. PRÉAMBULE
En ma qualité de partie visée par la plainte du 12 juillet 2024 émanant de M. Marc FAHRNI, Député et Syndic UDC https://swisscorruption.info/udc, et condamné par ordonnance pénale du 4 février 2025, je sollicite par la présente le Tribunal afin :
de réquisitionner les moyens de preuve indispensables à une défense équitable,
d’auditionner plusieurs témoins essentiels,
et de statuer en priorité sur des questions préjudicielles mettant en cause la régularité de la procédure et la compétence de l’autorité instructrice.
II. CONTEXTE et FAITS
Le 12 juillet 2024, le Syndic et Député UDC Marc FAHRNI à La Verrerie, a déposé plainte pénale contre moi pour prétendues atteintes à l’honneur, fondée sur un communiqué public que j’ai diffusé dans le cadre de mes démarches citoyennes visant à dénoncer des dysfonctionnements graves au sein de l’État.
Ce communiqué accessible sur https://swisscorruption.info/info/fahrni.pdf ne comportait ni injure, ni diffamation, mais des critiques politiques argumentées, telles que garanties par l’article 16 de la Constitution fédérale (liberté d’opinion et d’information).
Le 4 février 2025, M. Fabien GASSER, Procureur général, a rendu une ordonnance pénale à mon encontre (réf. FGS F 24 8008), me condamnant à 30 jours de prison ferme pour calomnie, à la suite de la plainte déposée le 12 juillet 2024 par le Syndic et Député Marc FAHRNI.
J’avais dû refuser de me présenter à la citation à comparaitre du 13 novembre 2024, précisément parce que la légitimité de Fabien GASSER à instruire cette affaire était en cause Voir la dernière plainte du 29 mars 2025
S’il est exact dans le cadre de la plainte du Syndic/Député Marc FAHRNI, que le Procureur général m’a convoqué le 13 novembre 2024, je n’ai pas pu me présenter pour des raisons légitimes, à savoir que je contestais le droit même de Fabien GASSER à instruire l’affaire, ce que j’ai formellement exprimé dans mon recours et plainte du 12 octobre 2024. Dès lors, le droit d’être entendu ne peut être considéré comme respecté, dans la mesure où :
La personne en charge de l’audition était elle-même objet de la plainte, impliquant une partialité manifeste (cf. art. 56 lit. a à c CPP – causes de récusation) ;
Aucune suite n’a été donnée à ma demande de récusation, ni aucune mesure n’a été prise pour organiser une audition par une autre autorité compétente ;
Le refus d’entendre un citoyen au motif qu’il refuse d’être auditionné par un magistrat qu’il considère inapte, revient à instrumentaliser la procédure pour neutraliser une contestation légitime, en violation des droits fondamentaux de procédure (art. 29 al. 1 et 2 Cst., art. 6 CEDH).
Il s’agit donc non pas d’un simple « refus de comparution », mais d’un conflit sur la légitimité de l’instruction, qui aurait nécessité une réponse institutionnelle formelle, et non une interprétation abusive du silence comme « renonciation ».
III. COMPLÉMENT ET CORRECTION DE FAITS ERRONÉS DANS LA PLAINTE
Contrairement à ce qu’affirme M. Marc FAHRNI dans sa plainte, le bâtiment en cause qui a nécessité son intervention n’était pas un cabanon illégal pour lequel il aurait dû s’investir pour la mise en conformité, mais bien un pavillon de jardin habitable, tel que prévu sur les plans déposés pour la demande de permis de construire du 5 août 1994. De plus, suite à l’érosion des terres de ma propriété le long du ruisseau, j’avais entrepris de cimenter les bords du ruisseau avec des pierres naturelles.
C’est à la suite d’une dénonciation que le préfet avait dû intervenir pour vérifier les travaux et la construction nouvellement réalisée en 1994. M. le Préfet Bernard ROHRBASSER m’avait félicité pour le travail accompli, tant pour le pavillon que pour la préservation du cours du ruisseau.
Cette construction à été remise en cause lors de la vente forcée et illégale de ma propriété, par lettre du 22 juillet 2010 du Syndic de La Verrerie M. Didier SANTSCHI, prédécesseur de Marc FAHRNI qui n’était à ce moment-là que Conseiller communal. Or, cette démarche qui a coûté quelque CHF 10’000.- à l’acquéreur de l’enchère publique – M. Jean-Claude RIME – était illégale et abusive. La Commune de la Verrerie devra en finalité rembourser les frais occasionnés à M. RIME. Je m’explique :
En droit suisse, plusieurs éléments peuvent être invoqués dans ce cas, notamment l’agrément tacite, la confiance légitime, et la prescription de l’action administrative. Voici comment cela se structure juridiquement :
1. Agrément tacite ou validation implicite de la construction
Même si le permis de construire mentionne par erreur « cabanon » au lieu de « pavillon » comme c’était le cas sur les plans transmis pour la demande de permis (pièce 02),le fait que la construction ait été réalisée sous les yeux des autorités, qu’elle ait été reconnue conforme par le Préfet après visite,
et que les autorités n’aient pris aucune mesure pendant plus de 15 ans, implique une forme d’approbation tacite.
et donne par ses actes ou abstentions l’impression que la situation est acceptée.
2. Principe de la confiance légitime (Art. 9 Cst.)
Je suis en droit d’invoquer la protection de la bonne foi au sens de l’article 9 de la Constitution fédérale :
« Toute personne a droit à un traitement équitable et à agir de bonne foi avec l’État. »
—> Cela signifie que l’État ne peut pas revenir sur une situation qu’il a lui-même tolérée, voire encouragée, surtout si le citoyen a agi en confiance et de manière transparente.
Dans le cas présent :
La construction a été visible.
Le Préfet est intervenu personnellement.
Aucune autorité n’a contesté ou annulé quoi que ce soit pendant plus de 15 ans.
Il est évident dès lors que la Commune n’est plus fondée à parler de construction illégale, surtout si la prétendue illégalité repose sur une simple erreur de dénomination dans le permis initial.
3. Prescription des mesures administratives
En Suisse, même en matière de droit public, l’action des autorités pour faire démolir ou sanctionner une construction peut se prescrire, selon la jurisprudence fédérale.
—> En général :
Le délai de prescription est de 30 ans en matière de droit réel.
Mais en droit de la construction, la tolérance prolongée (souvent 10–15 ans sans intervention) peut empêcher la remise en cause rétroactive, sauf en cas de risque grave ou violation manifeste de l’ordre public.
Or ici, il n’y a :
ni menace pour la sécurité,
ni atteinte à l’environnement,
ni trouble manifeste de l’ordre public.
Bien au contraire : l’aménagement des abords du ruisseau avait été reconnu comme conforme et utile par le Préfet ROHRBASSER
En résumé :
La Commune n’est pas légitimée à qualifier de « construction illégale » une installation qu’elle a tolérée sans réserve pendant plus de 15 ans, et que le Préfet a reconnue comme conforme. Il faut dès lors considérer :
L’agrément tacite de l’autorité,
La confiance légitime du citoyen (Art. 9 Cst.),
L’abus de droit ou la prescription de l’action administrative,
Et sur l’inexactitude non substantielle dans le permis initial (simple erreur de terminologie, sans incidence sur le fond).
Ces faits, essentiels à la compréhension de l’affaire et à la contestation de la crédibilité des propos tenus par Marc FAHRNI, doivent être intégrés au dossier.
IV. VIOLATIONS DE DROITS FONDAMENTAUX et IRRÉGULARITÉS GRAVES
4.1. Conflit d’intérêt et partialité manifeste
Dans l’Ordonnance rendue à mon encontre, Fabien GASSER n’aurait jamais dû traiter une plainte dans une affaire impliquant un plaignant (personnalité politique locale – Marc FAHRNI), dans un contexte où il était personnellement visé par plusieurs de mes plaintes. Le refus de se récuser constitue une violation grave de l’Art. 56 lit. a et b CPP.
4.2. Violation du droit à un procès équitable (art. 6 CEDH)
La condamnation pénale rendue sans audience et alors que je conteste la légitimité du magistrat instructeur, dénature le droit d’être entendu et celui à un juge impartial. La CEDH exige que l’apparence d’impartialité prime autant que l’impartialité réelle : il ne suffit pas que le juge soit impartial, encore faut-il qu’il le paraisse.
La CEDH, notamment dans l’affaire Piersack c. Belgique (1982) et d’autres arrêts, insiste sur le fait que :
Un tribunal doit être impartial de manière subjective (le juge n’a pas de parti pris personnel),
Mais aussi impartial de manière objective (même l’apparence d’un manque d’impartialité suffit à violer l’article 6 CEDH).
4.3. Procédure pendante ignorée (TF)
Il est contraire au principe de sécurité juridique de rendre une condamnation aussi grave pendant qu’une instance fédérale doit encore statuer sur ma capacité d’agir en justice. Cela constitue un déni de justice et une atteinte à l’effet suspensif implicite du recours,
4.4. Interdiction d’ester en justice : une tactique d’étouffement
Comme démontré dans mon recours du 5 avril 2024 (lien ci-dessous), le Procureur GASSER a initié une procédure visant à m’empêcher d’ester en justice, au prétexte d’une quérulence présumée. Cette mesure, inconstitutionnelle dans son fondement, vise clairement à m’étouffer politiquement et judiciairement https://swisscorruption.info/daniel-conus/#2024-04-05.
4.5. Départ annoncé de Fabien GASSER
Des sources médiatiques (cf. communiqué du 3 mars 2025) font état du prochain départ de Fabien GASSER de ses fonctions à fin 2025. Il est inacceptable qu’un magistrat sur le départ puisse rendre des décisions qui engagent aussi fortement la liberté individuelle d’un citoyen https://swisscorruption.info/info/tyrannie.pdf.
V. VIOLATION DES PRINCIPES D’INDÉPENDANCE, D’IMPARTIALITÉ ET D’ÉTAT DE DROIT
5.1. Contexte fribourgeois et suisse : un système partisan enraciné
En Suisse, y compris dans le canton de Fribourg, la majorité des juges — cantonaux et fédéraux — sont élus par les parlements (cantonal ou fédéral), sur proposition des partis politiques.
Dans la pratique :
Pour être élu juge, l’appartenance partisane est quasi indispensable ;
Une fois élu, le juge est tenu de reverser une part de son salaire à son parti (jusqu’à 10 % dans certains cantons — une « taxe de mandat ») ;
Ce système crée un mécanisme institutionnalisé de dépendance politique qui affecte structurellement la liberté du juge.
5.2. Violations du droit à un tribunal indépendant et impartial
Constitution fédérale – art. 30 al. 1 :
«Toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial ».
__ Le versement obligatoire à un parti (même indirect) remet en cause :
L’indépendance (le juge dépend de sa loyauté envers un parti pour sa place ou sa réélection) ;
L’impartialité apparente (même sans preuve de favoritisme, la proximité structurelle entre juge et parti est suffisante pour douter de sa neutralité).
CEDH – art. 6 §1 :
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement […] par un tribunal indépendant et impartial ».
🔹 La jurisprudence de la Cour européenne insiste sur l’importance de l’apparence d’indépendance :
« La justice doit non seulement être rendue, mais aussi apparaître comme telle » (De Cubber c. Belgique, 1984 ; Piersack c. Belgique, 1982).
🔹 Or, dans le système suisse :
Un juge élu par un parti et redevable à ce même parti,
Dont le revenu dépend de sa contribution à ce parti,/
Et qui peut être exclu en cas de désaccord politique,
… n’apparaît pas comme indépendant aux yeux d’un justiciable neutre. La CEDH pourrait considérer cela comme une violation de l’art. 6.
5.3. Une pression structurelle : argent contre mandat
___En obligeant les juges à reverser une part de leur rémunération à un parti, le système crée :
Une confusion entre loyauté institutionnelle et fidélité partisane ;
Une forme de prélèvement institutionnalisé, qui s’apparente à une extorsion politique légalisée.
Cela viole non seulement les droits du juge à une fonction libre et indépendante, mais surtout les droits du justiciable à un tribunal dégagé de tout intérêt partisan.
5.4. Une violation des engagements internationaux
Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) – ratifiée par la Suisse :
Art. 11 : « Chaque État prend des mesures pour renforcer l’intégrité et prévenir la corruption dans le pouvoir judiciaire ».
🔹 Le système actuel — où l’accès à la fonction, son maintien, et sa rémunération dépendent d’un parti — est contraire à l’esprit de cette convention, même si la Suisse a tenté de le défendre au nom de sa démocratie parlementaire.
5.5. Conséquences pratiques : une justice perçue comme politique
___Dans un contexte comme celui que j’ai vécu à Fribourg :
Lorsqu’un Procureur ou un Juge est du même parti que les autorités politiques impliquées,
Et que le Conseil de la magistrature (ou l’organe de surveillance) comprend des membres du même parti ou collaborateurs politiques,
L’apparence d’impartialité est définitivement brisée.
Le justiciable n’a aucune garantie d’être jugé en dehors des rapports d’influence politique ou de solidarité de parti. Il se retrouve seul face à un bloc institutionnel organisé, où les conflits d’intérêts sont systémiques.
5.6. Conclusion
Ce système est incompatible avec la Constitution suisse et la CEDH, du moment qu’il empêche l’apparence d’impartialité.
Il est particulièrement problématique dans des affaires à composante politique ou institutionnelle, comme la mienne.
Un recours auprès de la CEDH, fondé sur la violation de l’article 6, mettra en échec la Suisse lorsque toutes les voies de recours internes seront épuisées au sein de la MAFIA d’État.
VI. MOYENS DE PREUVE
Communiqué du 8 juillet 2024, objet de la plainte, pour analyse complète de son contenu Pièce 01.
Permis de construire du 5 août 1994, signé par le Préfet ROHRBASSER, relatif selon les plaints joints au permis, au pavillon (et non à un cabanon), Pièce 02 transmise au dossier.
Document du 23 juillet 2024 signée par Pascal Corminboeuf, ancien Conseiller d’État qui a suivi personnellement tous les détails des dysfonctionnements judiciaires à mon encontre, déclarant que la vente forcée du bien familial n’aurait jamais dû avoir lieu Pièce 03 (page 2)
VII. DEMANDE D’AUDITION DE TÉMOINS
Bernard ROHRBASSER, ancien Préfet de la Veveyse, pour attester :
de sa visite sur les lieux après la construction du pavillon,
de sa confirmation orale de la conformité de la construction et des aménagements environnementaux,
et du permis de construire initial de 1994.
Pascal CORMINBOEUF, ancien Conseiller d’État, pour confirmer sa déclaration de juillet 2024 sur le fait que la vente n’aurait pas dû avoir lieu et sur ses connaissances des abus judiciaires dont j’ai été Victime. Pascal CORMINBOEUF avait enjoint le Conseil d’État à m’indemniser, ce à quoi son Collègue Georges GODEL lui avait répondu qu’il n’avait qu’à m’indemniser lui-même.
M. Georges GODEL ancien Conseiller d’État, qui avait déclaré alors qu’il était Député tout comme Marc FAHRNI, que c’étaient des salauds comme ils (les juges) faisaient avec moi.
Marc FAHRNI, plaignant, à interroger sur ses affirmations erronées concernant le cabanon, et sur l’absence de preuve de ses allégations diffamatoires. Il devra expliquer également sa hargne à mon encontre et celle de son frère qui m’a menacé à plusieurs reprises.
Dominique DE BUMAN, ancien Conseiller national, ayant dénoncé publiquement les mécanismes de « copinage » dans les affaires politico-judiciaires en Suisse et plus particulièrement dans le Canton de Fribourg.
Tout agent du Ministère public impliqué dans l’instruction, en particulier Fabien GASSER, Procureur général, dont l’impartialité est mise en cause dans une plainte pénale et disciplinaire déposée à son encontre.
VIII. QUESTIONS PRÉJUDICIELLES
Le Procureur Fabien GASSER pouvait-il instruire cette affaire, alors qu’il est visé personnellement par plusieurs plaintes, créant un conflit d’intérêt manifeste (Art. 56 CPP) ?
Sa partialité, son arbitraire et sa complicité dans les crimes judiciaires à mon encontre, sont en outre détaillés dans la plainte du 29 mars 2025 contre lui, que l’on peut consulter sur https://swisscorruption.info/gasser/#plainte-29-03-2025
La validité de l’ordonnance pénale peut-elle être maintenue, alors qu’elle a été rendue sans audition, et en violation du droit au juge impartial (Art. 6 CEDH, Art. 29 Cst.) ?
La plainte de M. FAHRNI est-elle recevable, en l’absence de preuve des faits allégués et du caractère manifestement politique de la critique qui m’est reprochée ?
L’Ordonnance de renvoi du Procureur général Fabien GASSER est-elle recevable, voire même légale, en fonction du manque de légitimité du magistrat dans l’instruction de cette cause.
IX. CONCLUSION
Je sollicite que le Tribunal :
Reçoive la présente demande comme valablement motivée,
Ordonne l’instruction complémentaire sollicitée,
Entende les témoins proposés,
Réponde prioritairement aux questions préjudicielles.
Je demeure à disposition pour fournir toute pièce complémentaire et remercie le Tribunal de garantir, dans ce dossier hautement sensible, le respect absolu des droits fondamentaux et de la vérité des faits.
Les Membres de l'Exécutif représentent l'Autorité pénale d'une Commune
Dans une Commune, le Syndic et les Conseillers communaux représentent l’Autorité pénale de la Commune. S’ils sont informés de faits pénaux graves qui ne sont pas dans leurs attributions et qui sont commis au préjudice de leurs Concitoyens, il leur appartient alors de dénoncer les crime annoncés à l’Autorité compétente, au sens de l’Art. 302 CPP. Outrepasser ce devoir relève de la complicité !
Déclaration de Me Pierre Serge HEGGER Avocat à Bulle
Daniel et Bernadette CONUS avaient été reçus par Me Pierre Serge HEGGER Avocat à Bulle qui après 1.00 H d’entretien a décliné le mandat que le couple lui proposait. Me HEGGER a informé ses interlocuteurs que même si ceux-ci lui posaient CHF 100’000.- sur la table, il serait malhonnête de sa part de les accepter, puisque les personnes contre lesquelles il devrait les défendre étaient intouchables et que la « justice » fribourgeoise qui dysfonctionne trop n’irait jamais à l’encontre de ses poids lourds
Vente forcée de la villa de Grattavache
Lions Club Châtel-Saint-Denis
Ils veulent tous une part du gâteau dans la corruption !
Citoyens suisses trahis par leurs politiciens !
La corruption est devenue la règle au sein des Institutions et c’est assurément ce qui a poussé quelque 6’000 candidats pour 246 sièges, à se présenter aux dernières élections fédérale. TOUS veulent leur part du gâteau !
Il suffit de consulter les liens des différents partis politiques pour s’en convaincre ou encore de constater l’engouement des membres des Chambres fédérale et du Conseil fédéral à reprendre les mesures de l’Union Européenne contre la Russie…
AFF
Administration Fédérale des Finances
ASR
Autorité fédérale de Surveillance en matière de Révision (DFJP)
BNS
Banque Nationale Suisse
CBCB
Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire
CD
Comité Directeur / Coordination stratégique du dispositif de crise
CDS
Credit default swap /
CEP
Commission d’Enquête Parlementaire
CG
Comité de gestion des crises financières / Mesures préparatoires opérationnelles
ChF
Chancellerie Fédérale
CMG
Crisis Management Group
CSF
Conseil de Stabilité Financière
DFF
Département Fédéral des Finances
DFJP
Département Fédéral de Justice et Police
ELA
Emergency Liquidity Assistance / Aide d’urgence à la trésorerie
FA
Financial Audit / Audit Financier
FDIC
Federal Deposit Insurance Corporation / Corporation fédérale d’assurance des dépôts (CFAD)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
FMI
Fonds Monétaire International
FRL
Facilité pour resserrements de liquidités
G-SIB
Banque Suisse d’Importance Systémique mondiale
HQLA
High Quality Liquid Assets / Actifs liquides de haute qualité
LB
Loi sur les Banques
LCR
Ratio de liquidités à court terme, en %
MoU
Memorandum of understanding / Protocole d’accord
NSFR
Ratio structurel de liquidités à long terme
OB
Ordonnance sur les Banques
OFJ
Office Fédéral de la Justice
OFR
Ordonnance sur les Fonds propres
OPA
Offre Publique d’Achat
PLB
Public Liquidity Backstop / Garantie publique de liquidité
PONV
Point of Non-Viability / Risque d’insolvabilité
PRA
UK Prudential Regulation Autority / Autorité de régulation prudentielle UK
RA
Regulatory Audit / Audit réglementaire
RWA
Risk weighted assets / Actifs pondérés en fonction des risques
SFI
Secrétariat d’État aux questions Financières Internationales
TBTF
Too Big To Fail / Trop gros pour faire faillite
Tier 1
Fonds propres de la banque
Tier 2
Fonds propres supplémentaires de la banque
TPO
Temporary Public Ownership / Étatisation temporaire
ViR
Valuation-in-Resolution
APAC College
Autorités de la région Asice Pacifique Hong Kong, Singapour, Japon, Chine
Core College of Supervisors
FED, Federal Reserve Bank of New York et la PRA (UK)
General coolleges
Globalement toutes les Autorités de surveillance internationales
La Responsabilité de l'État doit être subsidiaire à celle des individus et des personnes morales
L’État est bien évidemment responsable des décisions et des actes de ses Dirigeants et de ses Fonctionnaires dans le cadre de leur fonction et il lui appartient d’en assumer la responsabilité civile.
Toutefois, dans le cadre des dizaines de milliers de milliards revendiqués pour l’escroquerie et le blanchiment des royalties au cours des 30 dernières années, nous ne voulons pas que les Peuples souverains, trahis par leurs Autorités, aient à subir la charge financière engagée par des irresponsables corrompus, des criminels, des escrocs et autres voyous en charge de gérer les affaires de l’État.
C’est dans cette vision du règlement de la responsabilité revendiquée, que nous invitons les Gouvernements à mettre en œuvre sans délai, les mesures utiles, nécessaires et indispensables pour que les personnes physiques et morales impliquées dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties, soient mises face à leurs CRIMES et leurs RESPONSABILITÉS. Qu’elles soient contraintes de les assumer personnellement et individuellement.
Dans ce contexte, l’État ne resterait que subsidiairement responsable et en fonction de la diligence des Autorités chargées d’administrer ces responsabilités, nous serions disposés à négocier, voire à abandonner toute responsabilité qui devrait être mis à charge de l’État et indirectement à charge du Peuple souverain.
Secrétaires d'État sous Georges W. BUSH
Colin POWELL a été Chef d’État-major des armées de 1989 à 1993 et a donc conduit les troupes américaines et alliées lors de l’opération « Tempête du Désert » au KOWEIT en 1991. Il est devenu le 65e Secrétaire d’État avec entrée au « Cabinet Présidentiel », du 20 janvier 2001 au 26 janvier 2005. Il a été l’auteur de preuves controversées sur l’existence d’armes chimiques en IRAK, pour justifier l’entrée en guerre des États-Unis. Le dossier cité par Colin POWELL avait été fourni par l’administration britannique de Tony BLAIR qui reconnaîtra dès le 7 février 2003 des « gaffes » assurément volontaires dans le dossier.
Avant d’être Secrétaire d’État, Condoleezza RICE avait fait partie de plusieurs conseils d’administration, dont celui du pétrolier Chevron. Elle était ainsi une actrice majeure au KOWEIT en 1991. Dès l’entrée en fonction de George W. BUSH en janvier 2001, elle est devenue sa conseillère à la sécurité nationale, fonction qu’elle a occupée jusqu’en 2005.
Le 16 novembre 2004, elle fut nommée par le Président Georges W. BUSH, quelques jours après la réélection de celui-ci, au poste de Secrétaire d’État, après la démission de Colin POWELL. En avril 2009, le Sénat des États-Unis a révélé que Condoleezza RICE avait autorisé l’utilisation de méthodes de tortures musclées.
SWISSAIR - Histoire
Swissair (nom officiel Société anonyme suisse pour la navigation aérienne) était la compagnie aérienne nationale suisse. Elle a été fondée en 1931 par Balz Zimmermann et par le pionnier de l’aviation Walter Mittelholzer. La compagnie arborait la croix suisse comme marque distinctive
Swissair est fondée en 1931 par Balz Zimmermann et Walter Mittelholzer, avec la fusion de Balair et Ad Astra Aero. En 1932, elle est la première compagnie européenne à mettre en service des monomoteurs de construction américaine, du type Lockheed L-9 Orion. En 1934, elle innove au niveau européen en engageant les premières hôtesses de l’air.
En 1947, elle inaugure une ligne régulière Genève – New York. En 1947, elle devint la compagnie nationale suisse, les pouvoirs publics acquérant 30 % du capital-actions porté de 1 à 20 millions de francs. À cette époque, la compagnie a une image de marque de compagnie luxueuse, et voyager avec devient un signe de distinction. Plus de 700 cuisiniers, pâtissiers et boulangers cuisinent 21 000 repas par jour destinés à être servis dans les avions. La compagnie est décrite comme un fleuron de l’économie et un symbole de la qualité suisse.
Swissair a profité de l’essor du trafic aérien après la Seconde Guerre mondiale pour se développer. En 1960, le premier avion à réaction est mis en service, en 1971 le premier Boeing 747. En 1995, la compagnie desservait 117 destinations dans 70 pays. De par les fortes liquidités financières dont elle disposait, Swissair a été surnommée la « banque volante ». Ces liquidités ont permis à la compagnie de prendre des participations dans d’autres compagnies.
Avec un réseau articulé autour des deux hubs de Zürich (Suisse allemande) et Genève (Suisse romande), Swissair est considérée en Suisse comme un symbole de l’unité nationale et jouit d’une excellente image au sein de la population des différentes régions linguistiques. Cependant, le 4 avril 1996, la compagnie annonce sa décision de retirer, dès l’horaire d’hiver 1996-1997, la totalité de ses vols long-courriers intercontinentaux au départ de Genève — sauf le symbolique Genève-New York, qui relie les deux sièges de l’ONU —, recentrant son activité sur Zurich. Indignation populaire et tempête politique en Suisse romande, où cette décision est perçue comme une véritable trahison. Son image de porte-drapeau helvétique s’effondre dans la partie francophone du pays. Du côté de Genève, on s’active pour trouver des compagnies étrangères capables de remplacer Swissair à l’aéroport de Cointrin.
De plus, SAirGroup se lance dans une série d’acquisitions ruineuses, devenant notamment actionnaire de 49,5 % du capital de la compagnie belge Sabena, de 49,9 % de LTU, de 20 % de SAA, de 49,5 % du capital d’Air liberté, d’une bonne partie du capital d’Air Littoral et d’autres petites compagnies aériennes. En tout, cette politique d’acquisition coûte à Swissair près de 17 milliards $US, et a des effets désastreux car ces compagnies ont un rendement bien inférieur à celui attendu, notamment à cause de la concurrence internationale et du ralentissement de tout le secteur aérien (à cause de problèmes comme la hausse du prix du kérosène, la stagnation du trafic, la mauvaise conjoncture économique outre-Atlantique). Ces problèmes sont aggravés par une gestion inadaptée du groupe.
Le groupe s’endette et n’a pas les moyens d’y répondre clairement. Une partie des entreprises de SAirGroup et des actions dans d’autres compagnies aériennes sont vendues, un plan de restructuration est mis en place mais ces mesures ne sont pas assez efficaces, en partie à cause d’autres problèmes. Ainsi, Swissair employait près de 72 000 personnes dans le monde (dont 21 000 en Suisse), un nombre proportionnellement bien plus élevé que beaucoup de compagnies aériennes.
En 2000, et pour la première fois en 70 ans d’histoire, la compagnie enregistre une perte sévère d’1,8 milliard $US, qui entame la quasi-totalité de ses réserves en capital.
Les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont accéléré la chute financière de la compagnie. À la fin de septembre, Swissair demande l’aide du gouvernement et des banques pour payer les salaires. Les banques acceptent mais proposent un plan par lequel Swissair serait démantelée et passerait sous la coupe de Crossair, sa filiale rentable. Le 1er octobre 2001, le PDG de Swissair Mario CORTI dit au Conseil fédéral que Swissair a besoin d’une aide financière d’urgence. Le 2 octobre 2001, la compagnie n’est plus en mesure de payer ses factures, les vols sont suspendus et l’ensemble de la flotte reste au sol. 39 000 passagers sont bloqués. Cet épisode est connu sous le nom de « grounding », et provoque un véritable traumatisme dans l’opinion publique suisse. Après deux jours de paralysie, le conseil fédéral et les banques octroient tout de même 900 millions de francs suisses d’aide qui permettent à Swissair d’assurer provisoirement 1/3 de ses vols. Mais le mal est fait. La compagnie ne se remet pas de cette débâcle et disparaît définitivement le 31 mars 2002.
En 2002, Swiss International Air Lines est créé grâce à une injection de capitaux issus notamment de fonds publics. L’État investit pour un montant total de 2,3 milliards de francs suisses et 1,7 milliard de francs seront ajoutés au capital de la nouvelle compagnie par l’achat d’actions des grandes entreprises suisses comme Novartis, Nestlé ou Swisscom.
Toujours en 2002, Karl Wüthrich, avocat de Wenger Plattner, est nommé par le tribunal à titre de liquidateur de la société Swissair. Il décide de poursuivre plusieurs banques et cabinets de conseils, notamment KPMG, afin de recouvrir des fonds alloués juste avant la faillite de l’entreprise. En 2005, le bureau d’audit accepte de restituer 35,5 millions de francs suisses à l’ancienne compagnie aérienne nationale. Par ailleurs, dans le cadre de la procédure de liquidation de la compagnie, plus de 15 000 créanciers ont présenté des demandes de remboursement.
Depuis 2005, SWISS appartient au groupe allemand Lufthansa, qui en a pris le contrôle pour un montant total de 339 millions de francs, suscitant la colère des petits actionnaires qui n’ont pas été consultés au sujet de cette cession. Le processus sera le même 22 ans plus tard avec CREDIT SUISSE
En outre, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu le 27 janvier 2011 un arrêt estimant que SAirGroup était directement responsable de la faillite de Sabena, le groupe suisse n’ayant pas respecté ses obligations contractuelles de l’époque, qui prévoyaient une recapitalisation (qui n’a jamais eu lieu) de la compagnie belge. Cependant, l’arrêt ne peut être reconnu sur la base de la convention internationale de Lugano. Se référant à la jurisprudence la plus récente de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Tribunal fédéral suisse a donc refusé de reconnaître cet arrêt. En effet la convention ne s’applique pas dans les cas de faillites.
L'intérêt public - Droit de savoir ce que fait - ou ne fait pas - l'État
Droit fondamental à la liberté d’information
Le droit fondamental à la liberté d’information (liberté d’accès à l’information, transparence de l’information) est l’un des droits fondamentaux les plus récents. Il représente le rejet du secret d’Etat en faveur d’une action publique et transparente de l’Etat et de son administration. Il garantit aux citoyennes et aux citoyens un droit fondamental de pouvoir savoir, en tout temps, ce que fait – ou ne fait pas – l’Etat et de pouvoir révéler au grand jour les actions ou l’absence d’actions des pouvoirs publics. Le droit d’accès à l’information est un aspect de la liberté d’information, qui est elle-même comprise comme une composante de la liberté d’opinion (Art. 10 CEDH) et lui est étroitement liée (Art. 16 Cst – Art. 17 Cst VD). La liberté d’information en général et l’accès à l’information en particulier sont aussi inextricablement liés à la démocratie et à l’Etat de droit.
Protection de la personnalité – Article LawInside du 4 juin 2021
Il ressort de cet article, que le Tribunal fédéral a été amené à déterminer si l’article en ligne portait atteinte à la personnalité visée, celle-ci étant reconnaissable.
Le Tribunal fédéral commence par clarifier les notions de personnes absolues et relatives de l’histoire contemporaine. Développées par la jurisprudence, cette notion sert de motif justificatif d’intérêt public lorsque les médias nomment une personne sans son consentement.
La situation qui nous occupe ici concerne les personnes relatives de l’histoire contemporaine, leur célébrité n’est pas durable, mais éphémère, car elle découle d’un événement particulier. Les personnes de notoriété relative ne peuvent faire l’objet d’un article de presse sans leur consentement que dans le cadre de l’événement en question. Sans lien avec l’événement, l’intérêt public fait défaut et le reportage devient illicite.
le Tribunal fédéral admet que d’autres degrés sont possibles entre ces deux statuts. Ainsi, il convient d’apprécier la situation selon les circonstances du cas d’espèce, en se demandant si l’intérêt du public à l’information l’emporte sur le droit à la vie privée
Si une publication est faite, l’intérêt de celle-ci doit être soigneusement mis en balance avec l’intérêt de l’individu à l’intégrité de sa personne. Cette appréciation doit s’effectuer selon les mêmes critères que lorsqu’il s’agit de vérifier si un reportage écritest justifié par un intérêt public.Ainsi, tout reportage écrit qui bénéficie d’un motif justificatif peut s’accompagner d’unephoto – il est question dans la présente procédure de l’identité – de la personne dont il s’agit.
il convient de procéder à une pesée des intérêts en présence, tant pour déterminer si un article viole les droits de la personne, que pour déterminer si elle doit tolérer un article qui l’individualisepar la mention de son nom. Dans ce cas, le droit fédéral n’a pas été violé.
Dans un autre arrêt (Minelli ATF 127 III 481), le Tribunal fédéral avait établi trois catégories distinctes :
Les personnes absoluesde l’histoire contemporaine, connues de tous par leurs positions, fonctions ou accomplissements ;
Les personnes relatives de l’histoire contemporaine, connues exclusivement à l‘occasion d’un événement particulier ;
Les personnes se situant à mi-chemin entre ces deux catégories, qui dépassent le cadre de la notoriété relative en se manifestant régulièrement en public et en étant connues dans certains milieux, sans pour autant atteindre une notoriété
Si le lésé appartient à la deuxième catégorie, l’intérêt public serait en principe admis et l’atteinte à la personnalité justifiée lorsque le lésé fait l’objet d’un reportage en lien avec l’événement qui l’a rendu provisoirement célèbre. En revanche, selon le Tribunal fédéral, si le lésé fait partie de la troisième catégorie, il conviendrait de mettre en balance l’intérêt de la presse à informer le public et le droit à la vie privée de la personne concernée.
Il est intéressant de noter que les tribunaux allemands sont à l’origine de la notion de “personnes de l’histoire contemporaine” (Personen der Zeitgeschichte). Suite à un arrêt de la CourEDH de 2004 concernant Caroline de Monaco (Von Hannover c. Allemagne, n° 59320/00), le Bundesgerichtshof s’est toutefois écarté de cette classification rigide au profit d’une approche aucas par cas (abgestufte Schutzkonzept), confirmée par le Bundesverfassungsgericht dans un arrêt de 2008. Le statut d’une personne n’est désormais plus qu’un critère parmi d’autres lors de la pesée des intérêts et ne justifie plus à lui seul une atteinte à la personnalité (Rena Zulauf/Maja Sieber, Die Person der Zeitgeschichte : Entstauben oder Entsorgen ?, medialex 2017).
Dans l’arrêt résumé ci-dessus, le Tribunal fédéral semble se rapprocher des développements jurisprudentiels outre-Rhin. En effet, afin d’examiner l’illicéité d’une atteinte à la personnalité, il semble écarter une application stricte des catégories précitées et préférer une approche plus nuancée par le biais d’une pesée des intérêts.
Beaucoup se souviennent de Christine Deviers-Joncour, qui fut la maîtresse de Roland Dumas, de longues années ministre des affaires étrangères de François Mitterrand.
En son temps, elle sortit un livre de révélations intitulé « La putain de la République ».
Son nom a beaucoup circulé dans des histoires de corruption impliquant les plus hauts personnages de l’État.
Autant dire qu’elle a vu de ses yeux l’envers du décor, la face obscure du monde politique, et que quand elle en parle, elle sait de quoi elle parle.
Devant l’horreur au prétexte soi-disant sanitaire dont la clef de voûte est la vaccination imposée à tous, elle se décide à reprendre la parole.
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Voici son analyse :
» J’entendais leurs délires, loin d’imaginer qu’ils iraient jusqu’au bout de leur folie.
La fête a assez duré !
Je les ai vus, à l’époque, se goberger, s’empiffrer sur le dos de la bête. Je les ai vus, les yeux plus gros que le ventre, piller et se goinfrer.
Se donner des lettres de noblesse factices que leur position et leur pouvoir leur conféraient.
Je les ai vus bomber le torse et de leur petite hauteur, mépriser le peuple en donnant au château de Versailles des fêtes royales pour célébrer dignement l’arrivée au pouvoir du nouveau « monarque ».
Les cortèges de voitures officielles comme autant de carrosses et les garden-parties de ces nouveaux parvenus bientôt emperruqués.
J’ai vu les épouses et leur marmaille jouant à Marie-Antoinette sans vergogne sous les lambris, dont le passe-temps se limitait à organiser des dîners fins entre amis et visiter le Mobilier national comme on va chez Ikea. Gratuit ici.
Surtout quand on omettait de restituer pièces d’art et meubles d’époque.
Je les ai vus et j’ai payé très cher pour avoir été témoin, n’étant pas du sérail …
J’ai vu les caisses noires des ministères exonérées d’impôts, les frais d’intendance éhontés enfler toute honte bue, chauffeurs et gardes du corps à vie et retraites cumulées replètes, retro-commissions sur des marchés d’état, des avions équipés comme des palaces volants, des jets sur le tarmac prêts à décoller au moindre caprice ou quand tsunamis, tremblements de terre et autres catastrophes permettaient d’appeler les hordes de photographes, après être passé en vitesse chez le coiffeur et le couturier branché, pour se faire immortaliser au pied d’un jet avec un sac de riz sur le dos.
J’ai vu des soutes en provenance d’Afrique garnies de billets de banque et des coffres de voitures transformés en caverne d’Ali Baba pour distribution d’argent à grande échelle, des contrats d’État passés aux mains des filous, des comptes bien cachés dans des pays aux lagons bleus, des guerres fomentées pour piller les richesses de ceux qui n’en verront jamais la couleur et verseront leur sang sans même savoir pourquoi.
Des enfants éventrés, des femmes violées, lapidées, torturées. J’ai vu un avion avec une croix rouge sur son flanc porter secours à des populations africaines affamées en leur tirant dessus, et j’ai même vu certains crocodiles bouffer de malheureux témoins encombrants et d’autres tomber des fenêtres, arrêts cardiaques et cancers fulgurants.
Toute cette honte, tous ces crimes pour encore plus de Pouvoir et Richesses.
Un monde aux mains de la Finance Internationale vorace, Bilderberg, Nouvel Ordre Mondial criminel, FMI, GAFAM etc, pour maintenir, verrouiller le système, protéger une élite et asservir les peuples en les abrutissant devant les écrans et en les dépravant en inversant les vraies valeurs !
Nous leur donnons une once de pouvoir et ils perdent tout sens commun.
Et plus on monte dans la hiérarchie, plus ils s’en donnent à cœur joie, perdent le sens des réalités et franchissent allègrement et sans états d’âme l’inacceptable.
Et au plus haut niveau de la pyramide ils n’ont plus rien d’humain. Ce sont des monstres.
C’est à croire que les deux grandes guerres, ne furent pour eux qu’un coup d’essai, Les millions de morts n’étaient qu’un premier test préparant l’extermination de toute l’humanité.!
Le pouvoir, aphrodisiaque suprême, les déshumaniserait-il à ce point ? Et le fric, moteur essentiel à toutes ces dérives…
Comment osent-ils se poser en donneurs de leçons, parler de probité, d’intégrité, de franchise, quand se multiplient leurs égarements et que les affaires de corruption et autres méfaits les éclaboussent ?
Comment peuvent-ils contraindre le peuple à se serrer la ceinture en période de crise quand eux-mêmes s’allouent des gratifications et salaires insolents sous les lambris confortables de la République ?
Alors que des milliards d’êtres humains souffrent de la faim, des épidémies, et qu’un enfant meurt toutes les minutes sur notre planète, il suffit que la Bourse s’enrhume pour qu’il soit possible de trouver en quelques heures les milliards de dollars et d’euros, jusqu’ici impossibles à débloquer pour soulager la souffrance de ceux qui meurent de faim !
Quand l’homme cesse d’être déterminé par son propre esprit qui est l’esprit de la vie, il se transforme en robot. Cet insupportable mépris pousse à la violence ceux qui n’ont pas ou plus d’espoir.
Dans notre pays des « Droits de l’Homme » il est devenu ordinaire de bafouer le principe d’égalité. La richesse, le luxe et l’apparence étalés sans vergogne sont devenus signes de réussite tandis que les plus faibles vivent leurs souffrances sans trop faire de bruit.
Pour payer cette dette, ce monstre de papier, illégitime et abracadabrantesque, numérique et ubuesque, il nous faudra tout vendre. Jusqu’à nos dents on or et notre peau pour faire des abat-jours dans le bureau d’un maître du monde avec vue sur le Rockefeller Center.
C’est pour quand la découpe façon abattoir ? Le couteau du boucher, c’est la dette, un bout pour Bibi, un bout pour la Finance, un bout pour la mafia, un bout pour les bling-bling accros aux putes de luxe et pour les pédophiles. Un bout pour les ventrus de l’industrie militaire, les labos pharmaceutiques et les Gafam, Pillage à grande échelle !
Et pourtant il suffirait d’un trait de plume, d’un clic sur le clavier pour l’effacer cette dette, sans que personne ne souffre.
Mais cette société serait-elle encore humaine ?
Depuis très et trop longtemps on a laissé les loups entrer dans la bergerie. Ils accroissent le chômage, vendent le pays en pièces détachées et initient des dettes impossibles à rembourser. Ils nous mentent, nous volent, nous musellent et maintenant tentent de nous supprimer à travers une fausse pandémie et des vaccins meurtriers !
Nous sommes devenus un immense peuple de moutons à tondre, tandis qu’un fameux agent d’influence suggère que les peuples doivent se contenter de regarder passer les milliards sans broncher, comme on voit passer les cigognes sans s’interroger sur leurs nids bâtis avec nos plumes.
Nos dirigeants et les médias complices seraient-ils réduits qu’à n’être que d’infâmes valets du capitalisme mondialisé et le laboratoire de l’asservissement du monde par la dictature financière conçue par des milliardaires fous, des illuminés ?
La démocratie n’existe plus depuis longtemps, et tout dépend maintenant du pouvoir de résistance et de révolte des peuples.
La mise en esclavage des populations est passée à la vitesse supérieure avec cette « plandémie covid » en créant la PEUR !
Et les grands argentiers de la planète et leurs marionnettes nous font clairement comprendre que seuls comptent leurs profits, que le bien-être des citoyens n’a aucune espèce d’importance.
Leurs « plandémies » et leurs vaccins mortifères finiront le sale boulot pour une dépopulation mondiale annoncée : Le projet ne date pas d’hier, croyez-moi !
Nous sommes tous sacrifiés sur l’autel des profits. Depuis ces dernières décennies tout fut mis en œuvre fissa pour nous anéantir.
Et la télévision et les médias aux ordres ont participé à cet abrutissement de masse qui nous a conduits à l’impuissance en nous lavant le cerveau.
Je veux pourtant rester optimiste. Nous sommes à un tournant majeur, un changement de civilisation.
Il est urgent que tous les citoyens se réveillent et reprennent en main leurs pays, leur souveraineté et éliminent cette vermine financière afin de réinjecter dans les caisses des états pour le bien collectif, les incroyables fortunes détournées par une poignée de mafiosi sans foi ni loi et dangereux.
Il faut bien prendre conscience que, quels que soient votre bord politique ou votre conception de la vie, si vous ne faites pas partie de leur élite, vous serez broyés.
Aussi, il faut s’unir en laissant de côté nos différences que les dirigeants actuels n’ont cessé d’amplifier afin de nous diviser pour mieux régner.
Il y a urgence car nous marchons vers l’abime !
Et si le monde devient chaotique, cela signifie aussi que ce qui a manqué, c’est la spiritualité individuelle.
Il n’y a pas de compromis avec les éléments extérieurs du monde en action et la conscience se révèle encore inactive face à ce monde chaotique.
Au contraire, la conscience peut se reconnecter en tout temps et en toute situation avec la spiritualité comme une ascension.
Restons positifs car le chant général des poitrines opprimées commence à se faire entendre.
Il est mondial ce chant ! Il est encore cacophonie, il va devenir symphonie. De tous ces pays qu’Ils enchaînent il y a ces voix partout qui se lèvent…
Là, il me revient en mémoire cette phrase de Brecht : « Lorsqu’un homme assiste sans broncher à une injustice, les étoiles déraillent »…
Alors, vite, protégeons les étoiles et tournons la page sur ces temps décomposés.
Levons-nous ! »
Christine Deviers-Joncour
Via La Convergence universelle
COOP / Mail du 15.02.2024 au Conseil d'Administration et à la Direction du Groupe
Le COOP Groupe méprise-t-il les retraités les plus indigents…
J’aimerais que le Conseil d’administration de COOP réponde à cette question :
Est-il normal qu’une ancienne Conseillère fédérale, membre du Conseil d’administration d’une coopérative, prenne position dans la Presse aux côtés d’anciens collègues qui touchent une rente MENSUELLE de CHF 23’000, pour s’opposer à une 13e rente AVS ?
Un comportement inacceptable envers les Citoyens les plus indigents du Pays !!!
Chaque jour la Mafia russe recevait une cargaison de dollars...
Chaque jour, la Mafia russe recevait une cargaison pouvant aller jusqu’à un milliard de dollars en billets neufs de USD 100.-. Les billets qui provenaient directement de la Federal Reserve, transitaient par JFK Airport à New York.
Programme de dépeuplement
Les élites mondiales et politiques sont accusées de crimes contre l’humanité, de trahison et de sédition pour avoir tenté de mettre en oeuvre leur programme de dépeuplement du Nouvel Ordre Mondial (NWO).
On estime à cinq milliards le nombre d’êtres humains vaccinés qui se promènent comme des bombes à retardement dans cet holocauste provoqué par le COVID.
Des forces armées auraient été activées dans le monde entier pour procéder à des arrestations massives.
Dominique GIROUD PDC est issu d’une famille de viticulteurs dont il représente la quatrième génération. Il est né au Tchad en 1971 et a vécu à Madagascar de 2 ans à 8 ans pour revenir ensuite en Suisse. Il est le fondateur de feu GIROUD Vins SA, une des trois plus grandes caves du Valais. Il a été condamné pour soustraction fiscale (été 2014) et escroquerie en matière de contributions et de faux dans les titres (mars 2016), escroquerie en matière de contributions, fraude fiscale et délits fiscaux (octobre 2018) et pour « instigation à tentative de soustraction de données » (2021). Il a en revanche été acquitté dans l’affaire où il était accusé d’avoir coupé du St-Saphorin avec du fendant (décembre 2014) et le ministère public valaisan a classé la procédure concernant les pratiques vitivinicoles jusqu’à 2010 (avril 2020). Extrait Wikipedia
Dominique Giroud a vécu à Madagascar de 2 à 8 ans avant de revenir en Suisse. Il a suivi un apprentissage de caviste puis est entré à l’École d’ingénieurs de Changins à Nyon. Après un diplôme en œnologie obtenu en 1991, il a travaillé pendant trois ans comme œnologue. Il s’est associé ensuite avec son père, également viticulteur. Dominique GIROUD s’occupait spécifiquement des aspects œnologiques et commerciaux.
À cette époque, père et fils possèdaient un hectare et demi de vignes mais n’avaient pas d’outil de production. Ils ont décidé alors d’acquérir une cave à Chamoson, qu’ils qu’ils ont conservée plus de dix ans jusqu’à l’inauguration de celle de Sion en 2008.
À partir du milieu des années 1990 (période correspondant à la levée des séquestres sur les royalties escroquées), chaque année, Dominique GIROUD achète quelques parcelles pour arriver à 45 hectares en propriété et 15 hectares en location vers 2010. Il acquiert ses tout premiers hectares grâce à des prêts hypothécaires contractés auprès d’un organisme étatique de Crédit Agricole qui distribue des prêts sans intérêts.
En 1995, Dominique GIROUD crée sa première entreprise (« Dominique Giroud & cie ») et commence à faire du commerce de vin. En 1999, sa société prend la forme d’une société anonyme (SA). À côté de ses 60 hectares de vignes, l’œnologue exerce une forme de contrôle sur la production d’un certain nombre de fournisseurs qui, chaque année, lui livrent leur vendange. Pour fidéliser ses fournisseurs, GIROUD décide de leur payer intégralement la vendange à la mi-décembre de l’année en cours au lieu de quatre fois pendant l’année.
De 1998 à 2009, la fiduciaire qui révise les comptes de GIROUD vins SA est Alpes audit, résultant d’une collaboration de la Fiduciaire de l’Entremont (de Maurice TORNAY) et de la Fiduciaire des Alpes (de Stéphane GERMANIER). Maurice Tornay a été président d’Alpes audit jusqu’en 2009.
En 2003, il crée deux sociétés à Zoug (Weinhandel Edelweiss AG et Torcularia Holding AG) ; elles sont administrées par Peter HESS (118 sociétés dans notre base de données liée au blanchiment des royalties). En 2005, « Dominique Giroud & Cie SA » devient « GIROUD Vins SA ».
Il rachète ensuite plusieurs caves. En 2009, il crée Wine Universe, avec des magasins dans différentes villes de Suisse et à Singapour.
En 2010, il investit dans l’œnotourisme en construisant son nouveau bâtiment à Sion. Il collabore également à la création de nouvelles étiquettes de bouteille avec divers artistes de renom, tels que Roger PFUND, célèbre pour les billets de banque qu’il a conçus ou le peintre jet-setteur Jérome RUDIN.
En 2014, Dominique GIROUD possède huit sociétés connues. Voir le tableau ci-dessous des chiffres d’affaires connus du groupe GIROUD jusqu’en 2013
Année
Chiffre d’affaires en CHF
1996
16’000
1997
850’000
1998
1’500’000
1999
2’500’000
2000
3’250’000
2001
4’000’000
2002
9’000’000
2003
14’000’000
2004
23’500’000
2005
28’000’000
2006
24’000’000
2007
38’000’000
2008
56’000’000
2009
43’000’000
2010
45’500’000
2011
41’000’000
2012
40’000’000
2013
36’000’000
Il est évident que si les Procureurs, juges et autres experts qui ont enquêté dans l’affaire GIROUD n’avaient pas été Francs-Maçons et au service de l’Etat profond, ils se seraient posé les questions évidentes sur la provenance des fonds qui ont contribué au financement de l’empire GIROUD… Imaginez une exploitation de 1.5 Ha en 1991, pas même de quoi vivre décemment et une surface d’exploitation de60 Ha en 1999… Au surplus, avec un chiffre d’affaires qui a passé de CHF 16’000.- au départ en 1996 et 3’500 fois plus, soit CHF 56’000’000.- 12 ans plus tard en 2008… Cette progression n’a pu être réalisée qu’au travers d’un blanchiment d’argent extraordinaire…
À la suite de l’éclatement de l’affaire GIROUD, l’entreprise « GIROUD Vins » a été renommée « Château constellation ». Dominique GIROUD en est toujours l’actionnaire majoritaire, mais n’y occupe pas de fonction administrative ou opérationnelle.
Au-delà du sponsoring de clubs de foot et de hockey tels que le FC Lucerne, le FC Bienne, le FC Delémont, le HC Bienne, le FC le Mont-sur-Lausanne, le Lausanne Hockey Club. La Patrouille des Glaciers, le golf ou encore le polo, Dominique GIROUD est aussi, avec 4 autres personnes, propriétaire d’un troupeau de vaches d’Hérens, qui jouent en compétition.
L’ex Conseiller d’Etat Maurice TORNAY PDC avait également bénéficié du sponsoring GIROUD lors de sa campagne 2012-2013, pour sa réélection au Gouvernement valaisan.
De tels sponsorings coûtent une réelle fortune. Dès lors posons-nous la question de savoir d’où vient l’argent… Et la réponse fait très certainement partie de ce qui suit :
Corruption : Passez votre chemin, y’a rien à voir !
En décembre 2015, le procureur Dick MARTY (35 présences au RC de socétés dans notre base de données liée au blanchiment des royalties) a classé la procédure pénale ouverte contre Maurice TORNAY dans le cadre de l’affaire GIROUD.
20 minutes du 03.12.2015, rapportait que l’enquête menée par le « procureur » MARTY avait permis d’établir, d’une part que les éléments constitutifs d’une infraction n’étaient pas réalisés (sic !), et d’autre part, qu’aucun soupçon ne justifiait cette « mise en accusation ». Le même mois, la Commission de gestion (Cogest) du Grand Conseil valaisan a décidé de clore définitivement le dossier GIROUD (Extraits partiels Wikipedia). Gageons que l’ancien Conseiller d’Etat Maurice TORNAY a dû être beaucoup plus serein après cette décision. Ainsi va la corruption dans le Canton du Valais, qui en novembre 2022 annonce vouloir instaurer un système de « compliance Management » pour l’ensemble de ses services… Heureusement pour le monde politique, le ridicule ne tue pas !!!
En s’associant aux sanctions économiques européennes contre la Russie, la Suisse a perdu sa Neutralité. Quelles ont été les violations commises ?
Un Etat neutre ne favorise aucune idéologie, aucune croyance et permet le pluralisme d’expression et d’action. Les membres des Autorités suisses semblent ne même pas savoir quelle est la différence entre neutralité et impartialité…
L’impartialité, c’est, lorsque l’on prend parti, le faire sans préférence personnelle. L’impartialité implique une décision, contrairement à la neutralité. En d’autres termes, l’impartial choisit. Le neutre s’abstient de le faire.
Dans ses statuts, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) se donne la tâche de maintenir les principes fondamentaux et uniformes parmi lesquels l’impartialité, l’indépendance politique, économique et confessionnelle ».
On notera qu’il est question d’impartialité, pas de neutralité, et la différence est importante comme l’expliquait en 1955 l’un des dirigeants du CICR, le grand juriste Jean Pictet : contrairement à ce qu’indique l’étymologie du mot, être impartial n’est pas ne pas prendre parti. C’est, lorsque l’on prend parti, le faire sans préférence personnelle.
Encore une fois, l’impartialité, contrairement à la neutralité, implique donc une décision. L’impartial choisit, le neutre s’abstient de le faire.
Né le 6 mars 1924, est un juriste et avocat américain. Il a été président du conseil du département américain de la Sécurité intérieure (Homeland Security). Précédemment, il fut le troisième directeur du Federal Bureau of Investigation (FBI) entre 1978 et 1987 puis directeur de la Central Intelligence Agency (CIA) de 1987 à 1991.Ancien juge fédéral, il parvint à la direction de la CIA en raison de la réussite des coups portés aux familles de la mafia de New York lorsqu’il était directeur du FBI sous le président Jimmy Carter. Le juge Webster est le seul Américain à avoir été successivement directeur du FBI puis de la CIA.
Il a quitté la fonction publique en 1991 pour pratiquer le droit au sein du cabinet Milbank, Tweed, Hadley & McCloy, où il s’est spécialisé dans l’arbitrage, la médiation et les enquêtes internes. Il a pris sa retraite en 2005 mais reste actif dans le domaine juridique.
Selon Tullio PONZI (ami de FERRAYÉ), William WEBSTER a déclaré que Jean-Marie GHISLAIN – Président de WILDROSE Investors Group Inc., apparaissait dans le réseau de blanchiment d’argent appartenant à Oussama BEN LADEN.
En 2020, il fait partie des signataires d’une lettre de soutien au candidat démocrate Joe Biden, rédigée par 70 officiels républicains à la sécurité nationale, estimant que le président sortant républicain Donald Trump « n’était pas fait pour diriger »
Cette dernière démarche démontre que William H. WEBSTER a été directement impliqué dans l’escroquerie des royalties et qu’il est conscient que si le Président TRUMP – seul Patriote dont les intérêts des Citoyens passent avant ses propres intérêts – revient à la Présidence, tous les membres du complot dont il fait partie, qui ont escroqué les royalties, vont être arrêtés et mis face à leurs responsabilités. C’est certainement là, la raison qui a conduit nombre de Républicains, à trahir leurs Concitoyens… !!!
Mission du Conseil de la Magistrature
Mission et plan directeur 2017-2021 du Conseil de la magistrature
Mission
Ancré dans la constitution fribourgeoise, le Conseil de la magistrature fonctionne de manière totalement indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il ne doit des comptes qu’au Grand Conseil. Sa mission est de trois ordres :
Surveiller
Il assure le contrôle externe permanent du fonctionnement du Pouvoir judiciaire sous l’angle tant administratif que disciplinaire.
Préaviser
Il préavise à l’intention du Grand Conseil les candidatures aux fonctions judiciaires tant professionnelles qu’accessoires, après avoir organisé la mise au concours, examiné les dossiers et vérifié les conditions d’éligibilité.
Renseigner et proposer
Il renseigne le Grand Conseil chaque fois que celui-ci le demande mais au moins une fois par année. Il prend des initiatives et fait des propositions au Grand Conseil en vue d’améliorer le fonctionnement de la justice.
Plan directeur 2017-2021
Dans ce plan directeur, le Conseil de la magistrature décrit la manière dont il envisage le développement de la justice du canton au cours des cinq prochaines années. Il formule et priorise quatre projets concrets qui sont essentiels pour permettre à la justice fribourgeoise d’évoluer et d’assurer en tout temps des prestations rapides et de haute qualité. Si la mise en œuvre de ces mesures ne dépend pas du Conseil de la magistrature, l’impulsion donnée par cette autorité est déterminante pour l’évolution de la justice fribourgeoise. Plan directeur 2017-2021.
Mise à niveau du compteur kilométrique
Tout au long des contacts que JDM a eus avec FONSECA, ce dernier n’a cherché qu’à lui soutirer de l’argent.
Concernant le compteur kilométrique, FONSECA avait expliqué que cette voiture en l’état qu’il la voyait, ne pouvait pas avoir 117’000 Km, que les importateurs du véhicule avaient augmenté les kilomètres pour payer moins de taxe d’importation. Qu’il fallait donc remettre à niveau le compteur, opération qui relève donc d’une escroquerie au sens pénal.
Rappelons que lors de la première expertise, le compteur kilométrique faisait état de 11’7’754 Km et 4 ans plus tard lors de la 2e expertise, il faisait état de 66’140 Km. Le compteur avait donc perdu 50’000 Km alors que la voiture n’avait presque pas roulé.
Il faut savoir que FONSECA a volé le carnet des services de la LAMBORGHINI qui était dans la la trousse des documents du véhicule et qu’il ne l’a jamais restitué à JDM. On est en droit de se poser la question s’il ne l’a pas transmis au nouvel acquéreur de sa voiture de démolition…
Ce que FONSECA n’avait pas prévu, c’est que JDM avait fait les photocopies du carnet de services, pour les classer avec la facture d’achat du véhicule. On voit sur ce carnet que le dernier service fait à Bergame en Italie faisait état de 115’602 Km. Ainsi, l’argument de FONSECA selon lequel le kilométrage du véhicule avait été gonflé pour payer moins de taxe d’importation, tombe ! Ce n’était qu’une astuce pour peut-être échanger le compteur ou simplement facturer des frais abusivement. Dans tous les cas c’était une ARNAQUE !
Campagne mondiale MAGNITSKY pour la justice
À propos de la campagne
William Browder, fondateur et PDG d’Hermitage Capital Management, était le plus grand investisseur étranger en Russie jusqu’en 2005, date à laquelle il s’est vu refuser l’entrée dans le pays et a déclaré « une menace pour la sécurité nationale » pour avoir dénoncé la corruption dans les entreprises publiques russes.
En 2008, l’avocat de M. Browder, Sergei Magnitsky, a découvert une fraude massive commise par des fonctionnaires du gouvernement russe qui impliquait le vol de 230 millions de dollars américains d’impôts d’État. Sergei a témoigné contre des responsables de l’État impliqués dans cette fraude et a ensuite été arrêté, emprisonné sans procès et systématiquement torturé. Il a passé un an en prison dans des conditions de détention horribles, s’est vu refuser à plusieurs reprises des soins médicaux et a été tué en prison le 16 novembre 2009, laissant derrière lui une femme et deux enfants.
Depuis lors, M. Browder dirige la campagne mondiale Magnitsky pour la justice, qui vise à imposer des interdictions de visa ciblées et des gels d’avoirs aux auteurs d’atteintes aux droits humains et aux fonctionnaires hautement corrompus.
Les États-Unis ont été les premiers à imposer ces sanctions ciblées avec l’adoption de la loi Sergei Magnitsky Rule of Law Accountability Act en 2012, qui vise uniquement les ressortissants russes. Cela a ensuite été suivi par le Global Magnitsky Human Rights Accountability Act en 2016, qui permet au gouvernement américain de sanctionner les étrangers impliqués dans des violations des droits humains partout dans le monde.
Depuis lors, le Canada, le Royaume-Uni, les États baltes, l’Union européenne et l’Australie ont adopté leurs propres versions de la loi Magnitsky. M. Browder s’emploie actuellement à faire adopter une législation similaire dans d’autres pays du monde, notamment en Nouvelle-Zélande et au Japon, pour n’en nommer que quelques-uns.
Isabelle MORET Conseillère Nationale - Divorcée de Cédric MORET
Isabelle MORET-ZUPPIGER est divorcée de Cédric MORET, elle est Conseillère Nationale PLR/FDP depuis le 4 décrmbre 2006.et elle est membre du Rotary Club. Elle a été première Citoynne suisse, Présidente du Conseil National en 2020. Elle est administratrice entre-autres de la société Interregionale Blutspende SRK AG à Berne, où siège également le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, Vincent CORPATAUX. Je signale que la CROIX-ROUGE SUISSE a occupé une place importante dans le blanchiment des royalties sur les brevets FERRAYÉ.
Isabelle MORET est actuellement candidate à l’élection au Conseil d’Etat vaudois lors de l’élection du 20 mars 2022
Isabelle MORET a été mariée à Cédric MORET que j’ai répertorié au RC de 28 sociétés en lien avec le blanchiment des milliers de milliards des royalties sur les brevets FERRAYÉ. Il apparaît dans l’Immobilier, banquiers privés, informatique, assurances, mais surtout dans des sociétés de McKinsey à Genève et Zürich. Or, McKinsey est responsable de l’escroquerie en centaines de milliards de francs et on ne parle pas du blanchiment !
Plus rien d’étonnant donc, que le parti radical ait nommé un juge proche d’Isabelle MORET pour me juger. Leur objectif est de m’emprisonner coûte que coûte et le jugement a déjà été rédigé.
Ce n’est pas pour rien que le Président CORPATAUX a refusé toutes les demandes de preuves de la vérité !
Malversations de Ramiz SELIMOVIC - KOSOVO 1
Très récemment au Kosovo (on est en juillet 2019), Ramiz SELIMOVIC était propriétaire d’une maison et de deux terrains estimés à près d’un million d’euros pour l’ensemble. Un acheteur s’y est intéressé, mais a estimé que le prix était trop élevé. Finalement Ramiz SELIMOVIC a convenu d’un prix global et il a vendu le tout pour un prix forfaitaire de € 700’000.-. L’acquéreur qui pensait faire une bonne affaire a versé un acompte de € 450’000.-, après quoi Ramiz SELIMOVIC l’a informé que ce montant couvrait l’achat des deux terrains seulement, mais qu’il avait décidé de ne plus vendre la maison. Que sa femme n’était pas d’accord…
Le nouvel acquéreur des terrains a dès lors juré à Ramiz SELIMOVIC que jamais personne ne rentrerait dans la maison qui devait lui revenir. Pour le contraindre à renoncer à cette maison, Ramiz SELIMOVIC a mandaté 3 ou 4 gros bras, des costauds qui étaient censés intimider l’acheteur. Quand ceux-ci se sont trouvés en face de l’acheteur, ils ont été surpris de connaître l’acheteur et lui ont dit « ah c’est toi, écoute on est désolé, c’est l’autre qui nous a envoyé pour t’intimider »…
Kosovo 2 - Escroquerie de son propre père
Au cours de ces derniers mois (on est en juillet 2019), Ramiz SELIMOVIC a vendu à son père au Kosovo, un véhicule propriété de Dani Sol Sàrl (entreprise enregistrée au nom de sa femme) et immatriculé en Suisse VD 113’340. Son père l’a racheté pour quelque CHF 10’000.- et était censé le dédouaner au Kosovo. Finalement le père de Ramiz SELIMOVIC a préféré revendre ce véhicule non dédouané sur place à un client qui s’y était intéressé.
Lors d’un déplacement de Ramiz SELIMOVIC au Kosovo, il a demandé à son père où était le véhicule et c’est là qu’il a appris la vente. Son père lui a rappelé qu’il avait acheté et payé ce véhicule et qu’il pouvait en faire ce qu’il voulait. Ramiz SELIMOVIC s’est alors rendu chez l’acheteur et l’a sommé de lui restituer le véhicule en lui disant qu’il était toujours immatriculé à son nom et que s’il ne le rendait pas, il allait faire venir la police et l’accuser de vol. L’acheteur qui avait pourtant payé le véhicule, lui a remis les clés et Ramiz SELIMOVIC est parti avec le véhicule et il est rentré ensuite avec… Actuellement, c’est mon frère H_____ S_____ qui roule en Suisse avec ce véhicule… Voilà encore un argument qui plaide en faveur de l’arbitraire assuré d’un témoignage d’H______ S_______dans la présente procédure… A ce jour, le père de Ramiz SELIMOVIC qui avait acheté et payé le véhicule, n’a pas touché CHF 1.- de la part de son fils, mais au surplus c’est à lui qu’incombe le remboursement à l’acheteur du Kosovo !
Rallumer le feu - Vigousse du 12.09.2014
Franc-Maçonnerie dans les Institutions
Dans son livre de 42 pages, Gerhard ULRICH fait la lumière sur le régime de l’oligarchie occulte de la franc-maçonnerie et de ses clubs de services (Rotary, Lions Club, Kiwanis, etc.), qui dirigent le système judicaire actuel et les pouvoirs politiques.
Le livre de Gerhard ULRICH permet d’ouvrir les yeux du Public sur les effets désastreux de l’oligarchie occulte qui nous tyrannise. La Franc Maçonnerie n’hésite pas à détruire des destins humains pour faire profiter leurs adeptes illuminés. Elle asservit la société entière, favorisant la corruption, beaucoup plus répandue que la société ne se l’imagine, en ayant aussi mis sur pied une censure d’une amplitude et d’une sophistication inégalées dans le monde, et ceci à l’insu du bon peuple suisse. Le système judiciaire actuel est en dégénérescence totale, tolérée par nos élus, manipulés à leur tour par le pouvoir occulte.
« L’État de Droit » démasqué / Der entlarvte « Rechtsstaat » / The unmasked « Constitutional state »
Livre à commander directement auprès de Gerhard ULRICH
+41 78 960 33 97
(Prix 30.-)
Le citoyen qui passe à la moulinette de la machine judiciaire bien huilée, ressent instinctivement qu’il est Victime d’un complot. Mais il est incapable de le prouver, car le système cultive soigneusement la non transparence. Si une telle personne invoque l’aide des politiciens, on se débarrasse d’elle sous prétexte du dogme de la séparation des pouvoirs. Les dogmes ont toujours servi à asservir les peuples.
L’auteur du livre observe depuis 16 ans le dysfonctionnement judiciaire, archivant systématiquement les résultats dans sa base de données, devenue volumineuse. A l’opposé d’autres critiques du régime, il s’est montré jusqu’à présent prudent concernant ses attaques au sujet de la Franc-maçonnerie. Il était conscient que ses connaissances de ce qui se passe dans nos prétoires, étaient assez modestes. Cependant, la persévérance et un travail continu lui permettent aujourd’hui de rejoindre la position de Marc-Etienne BURDET sur le sujet.
Dans le cas du paysan vaudois Jakob GUTKNECHT, il est démontré comment un innocent fut démoli pour faire profiter un voisin Franc-Maçon, qui encaissa CHF 2 mio d’indemnités d’assurances, et comment cette oligarchie occulte manipule le peuple suisse en ayant mis sur pied un système de censure d’une amplitude et d’une sophistication inégalées dans le monde, pour étouffer les affaires de corruption au profit des illuminés. Le comble de cette situation provient du fait que les Suisses ignorent qu’ils sont censurés et les journalistes mis au courant se font complices, de peur de perdre leurs emplois.
Pour les Victimes judiciaires, il est peine perdue de vouloir prouver à leurs bourreaux qu’elles sont dans leur bon droit… C’est seulement en démontrant à l’Opinion publique que les magistrats détracteurs sont indignes et ne sont pas légitimés à exercer leurs fonctions, que les choses changeront !
Véronique ANSERMOZ membre de la Commission Foncière
Extait de Michel TINGUELY – Jugement Appel-au-Peuple
L’affaire Birgit SAVIOZ se résume comme il suit :
(Description mensongère TINGUELY – pages 61 et 62 – Jugement Appel-au-Peuple du 24.11.2006)
Michel TINGUELY a été consulté en 1989 par Aldo FERRAGLIA dans une affaire extrêmement complexe de dissolution et de liquidation de la société simple qu’il formait avec sa concubine, Birgit SAVIOZ. Les parties ont eu un enfant. Elles étaient propriétaires communes d’une ferme partiellement rénovée, sise à Sâles/FR en Gruyère.
Michel TINGUELY a été désigné mandataire d’office d’Aldo FERRAGLIA. Pour sa part, Birgit SAVIOZ a consulté divers avocats, en particulier l’avocat Raymond
GILLARD (non Gilliard) de Bulle. Birgit SAVIOZ a requis du Président du Tribunal de la Gruyère, le 20 janvier 1994, l’autorisation de vendre l’immeuble pour CHF 600’000.-. [Rédac. wc : les conditions impérativesElle a aussi demandé l’expulsion de son concubin au 30 avril 1994. [Rédac. wc : C’est le contraire, en son absence FERRAGLIA avait changé les serrures et Birgit SAVIOZ a ainsi quitté le domicile avec son fils de 4 ans]. Une conciliation a été tentée et, lors de l’audience du 29 mars 1994, les parties sont convenues de vendre l’immeuble à un tiers [Rédac. wc : sous conditions jamais respectées] intéressé pour CHF 600000.-, impôt en sus à charge de l’acheteur. Ensuite de cela, Birgit SAVIOZ a
refusé d’exécuter la transaction. Le notaire, chargé d’instrumenter la vente, a convoqué Birgit SAVIOZ qui a reçu sous pli recommandé du 9 août 1994 le projet d’acte de vente. Prévoyant l’absence de Birgit SAVIOZ, le notaire a fait préparer le même acte, mais avec, en lieu et place de Birgit SAVIOZ, une tierce personne [Rédac. wc : La secrétaire de la Notaire MÜRITH-KAELIN] la représentant sans
pouvoir [Rédac. wc : Faux, l’acte de vente stipule « Patricia GRAND a été habilitée à passer le présent acte de vente, en lieu et place et pour le compte de Birgit SAVIOZ]. Dans cet état, la vente pouvait être enregistrée au Registre foncier.
Aldo FERRAGLIA [Rédac. wc : et Patricia GRAND] et l’acheteur ont signé définitivement l’acte de vente le 17 août 1994. Le lendemain, Michel TINGUELY a adressé au Président du Tribunal de la Gruyère une requête en constatation que les conditions de la transaction du 20 janvier 1994 étaient toutes remplies. Birgit SAVIOZ y a répondu le 15 septembre 1994. Par ordonnance du 16 septembre 1994, le Président Louis SANSONNENS (Gruyère) a déclaré la convention exécutoire. Birgit SAVIOZ a considéré que la vente était secrète et, selon ses termes, illicite et illégale. A partir de là, elle a multiplié les actions de toutes sortes, au point que Michel TINGUELY a dénoncé Birgit SAVIOZ au Président afin de faire ouvrir contre elle une procédure en interdiction civile. A l’instar de l’affaire
RUSSELL, l’affaire SAVIOZ a été en quelque sorte la marque de fabrique des dysfonctionnements judiciaires mis en exergue par l’association Appel au Peuple.
Immédiatement attaqué, Michel TINGUELY s’en est expliqué lors de divers audits d’Appel au Peuple, pièces à l’appui. L’affaire a fait tant de bruit que le Tribunal cantonal a décidé d’examiner l’ensemble des dossiers concernant Birgit SAVIOZ. Il a notamment relevé que Birgit SAVIOZ avait elle-même demandé la vente de l’immeuble, contrairement à ses déclarations. [Rédac. wc :sous conditions non respectées et sans savoir que le produit de la vente allait rembourser les dettes de son concubin dont elle ignorait l’existence jusqu’alors. Elle a ensuite immédiatement interdit la procédure de vente]. Le Tribunal cantonal a aussi considéré qu’un plaideur raisonnable aurait renoncé à de nombreux recours pourtant interjetés par Birgit SAVIOZ. C’est, selon cette autorité, l’attitude de cette intéressée durant les procès qui a déclenché la procédure d’interdiction. [Rédac. wc :Ridicule ! Les manipulations des procédures et les faux dans les titres de Me Michel TINGUELY prouvent le contraire !]Le Tribunal cantonal n’a rien trouvé à
redire au montant des honoraires demandés par Michel TINGUELY, mis en cause par Birgit SAVIOZ. [Rédac. wc : Lever l’opposition à un commandement de payer de CHF 85’000.- en faveur de Michel TINGUELY démontre que les magistrats étaient complices de l’escroquerie]. Le montant s’explique par de nombreuses
requêtes jugées irrecevables et infondées et par la valeur litigieuse de plus d’un million de francs attribuée au litige par Birgit SAVIOZ. Le Tribunal cantonal a dit que les procédures avaient été liquidées dans un délai raisonnable, en dépit de l’utilisation systématique des voies de recours. Ce rapport du Tribunal cantonal à l’intention de la Commission de justice du Grand Conseil date du 26 septembre 2002 a fait l’objet d’un communiqué de presse du 27 septembre 2002. Il tient sur onze pages et a été adressé en copie à Birgit SAVIOZ.
Des investigations poussées ont été conduites pour déterminer l’étendue de la fortune d’Oussama Ben Laden, commanditaire présumé des attentats (du 11 septembre 2001), et pour repérer les sociétés qu’il contrôle. Diplômé en management et en économie de la King Abdul Aziz University, Oussama Ben Laden est un homme d’affaires avisé. Dès 1979, il fut sollicité par son tuteur, le Prince Turki al-Fayçal al-Saud (directeur des services secrets saoudiens de 1977 à août 2001), pour gérer financièrement les opérations secrètes de la CIA en Afghanistan. En quelques années, la CIA investit 2 milliards de dollars en Afghanistan pour faire échec à l’URSS, faisant de ces opérations, les plus coûteuses jamais engagées par l’Agence.
Désinformation sur l’héritage
En 1994, alors qu’il était devenu l’ennemi public des Etats-Unis et qu’il avait été déchu de sa nationalité saoudienne, Oussama Ben Laden hérita d’environs 300 millions de dollars, correspondant à sa part au sein du Saudi Binladen Group (SBG).
Décès du père d’Oussama BEN LADEN – Héritage
On raconte que lorsque le vieux Ben Laden s’est tué dans un accident d’hélicoptère en 1968, le roi Fayçal, qui n’a pleuré que deux fois dans sa vie, versa des larmes sur son ami. Oussama a alors 11 ans et hérite de 80 millions de dollars. Son oncle, puis son frère aîné Salem (qui se tuera lui aussi dans un accident d’avion au Texas en 1988), reprennent les rênes du consortium. (Extrait d’un article Le Point 12.10.2001)
Après l’échec des transferts basés sur les premières conventions de décembre 1995,durant la période du 21.12.1995 au 18.01.1996, le Notaire MOTTU a rédigé les conventions 2e version en faveur de BCS Finances d’André SANCHEZ, signées par les associés et mandataires de Joseph FERRAYÉ.
Ainsi, par les cessions de Droits litigieux qui portaient sur des dizaines de milliards de dollars, la Société BCS Finance devait recevoir ces montants, puisqu’elle était séquestre des fonds transférés à l’inventeur.
Bien que les ordres de virements aient été donnés, l’argent n’arrivait pas sur les comptes de la société. André SANCHEZ avait compris que les partenaires de Joseph FERRAYÉ détournaient les fonds.
Pour parvenir à leurs fins, les auteurs de l’escroquerie s’étaient assuré la complicité de Patrick DAWSON, chef de la DEA pour la France, domicilié en Suisse à Gland VD. Comme les transferts étaient en dollar et que les USA ont la responsabilité des transactions faites dans leur monnaie, tous les transferts importants devaient être autorisés et il appartenait à Patrick DAWSON (Alias Dave ROWE) d’apposer le « drapeau » sur les ordres qui étaient donnés. En réalité, ce sont les Gouvernements BUSH et CLINTON, mais aussi la Federal Reserve (FED), qui ont été corrompus dans cette escroquerie, au niveau des Etats-Unis.
Il est évident que sans négociation, les Etats-Unis vont porter une lourde responsabilité sur les milliers de milliards escroqués, puisque tous les transferts ont été faits en dollars.
Comme il en a témoigné dans la cassette transcrite par la justice et retrouvée après son assassinat, il est fait état qu’un juge d’instruction vaudois (Jean-Marie RUEDE) avait été averti à plusieurs reprises des escroqueries commises… RUEDE, ensuite chargé de l’assassinat d’André SANCHEZ (Appendice 13 du mémoire), a interdit toute investigation et conclu au suicide…La responsabilité du CANTON DE VAUD et de la Suisse est dès lors aussi engagée !
Cinq soirs par semaine, de 100 millions USD à 1 milliard...
Cinq soirs par semaine, au moins 100 millions de dollars en nouveaux billets de USD 100 étaient transportés par avion de JFK, sans escale jusqu’à Moscou, où cet argent a été utilisé pour financer le syndicat du crime international organisé. Ces fonds ont contribué à la croissance de la mafia russe. Les fonctionnaires d’État et les Fédéraux ont estimé que ces transferts faisaient partie d’une opération de blanchiment d’argent de plusieurs milliards de dollars. Republic National Bank [SAFRA] et la Réserve fédérale des États-Unis on préféré ne pas penser ainsi… (Enquête menée par Robert I. Friedman)
Michel VENEAU devait remplacer GHISLAIN et WILDROSE
Michel VENEAU était sensé être un exécutant sous le contrôle de Daniel LEVAVASSEUR.Le notaire genevois Pierre MOTTU chargé de l’établissement des conventions, voulait désigner Michel VENEAU (ancien policier RIPOUX au service du gouvernement français), en remplacement de WILDROSE et de LEVAVASSEUR.
Devant l’opposition ferme de FERRAYÉ qui n’avait aucune confiance en VENEAU, MOTTU s’est mis à crier comme putois !
Vu l’obstination de FERRAYÉ, LEVAVASSEUR a calmé le jeu en demandant à MOTTU d’établir l’acte authentifié à son nom, mais en précisant qu’il pouvait substituer à sa place toute personne de son choix, tout en restant solidaire. A cette condition, FERRAYÉ a accepté de signer, puisqu’il avait confiance en LEVAVASSEUR. Ce document, par la mention « solidaire » est l’une des causes qui a été l’élément déclencheur de l’assassinat de Daniel LEVAVASSEUR
KASPER-ANSERMET et Me Marc BONNANT confirment avoir toutes les pièces bancaires
Ce même 8 février 1996, KASPER-ANSERMET avait confirmé avoir tous les documents dans son dossier. Me Marc BONNANT qui avait rédigé la plainte du 29 janvier 1996 au nom de FERRAYÉ et qui n’avait pas encore fomenté le complot contre l’Inventeur, avait lui aussi confirmé avoir saisi tous les documents bancaires, les décisions de séquestre des comptes, les conventions, les ordres de virements signés par tous les contrevenants et il a ajouté qu’il avait même saisi les disques durs des ordinateurs comportant tous les documents établis par le Notaire genevois Pierre MOTTU.
Saudi Investment Company SICO SA / Yeslam BIN LADEN
Patrick DAWSON, alias Dave ROWE - Chef de la DEA pour la France, domicilié à Gland VD Suisse
Patrick DAWSON a été impliqué dans le blanchiment des royalties FERRAYÉ depuis 1991. Son rôle était d’apposer le sceau de la DEA sur tous les comptes provenant des systèmes, pour masquer leur origine frauduleuse et empêcher tout contrôle d’un autre organisme de police internationale.
DAWSON (surnommé Dave ROWE) a été condamné en Suisse pour activités financières illégales et blanchiment d’argent. Il a repris son rôle au sein du complot en 1996, en ralliant Yeslam BEN LADEN domicilié à Genève, pour utiliser le réseau bancaire d’Oussama
Roman ABRAMOVITCH - Oligarque Russe ami de Boris BEREZOVSKY
Roman ABRAMOVITCH est un ami intime de Boris BEREZOVSKY Il a donc été au cœur du blanchiment des royalties comme le démontre le lien Alexander SMOLENSKY que vous trouverez sur MoneyPlane.
Roman ABRAMOVITCH et Boris BEREZOVSKY ont enregistré ensemble et étaient propriétaires de la Société RUNICOM SA dont le siège était situé à Genève, puis à Fribourg. Tous les inscrits au Registre du Commerce de cette société figurent dans des centaines de sociétés liées au blanchiment des royalties.
Il faut se souvenir que RUNICOM SA et Roman ABRAMOVITCH se sont retrouvés devant la Justice fribourgeoise sur plainte de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) dans le cadre d’une procédure civile contre l’entreprise Gazprom, contre Roman Abramovitch et contre son associé Evgeny Shvidler.
La BERD a pu se faire céder une créance due par la société Runicom à SBS Agro. Runicom est alors une firme enregistrée à Fribourg, qui commercialise du pétrole pour la compagnie Sibneft, et contrôlée par Roman Abramovitch.
La BERD se tourne donc vers Runicom pour obtenir remboursement, mais sans succès.
Runicom affirme avoir déjà remboursé cette dette, qui aurait entre temps été transférée à une autre banque, nommée Zoloto-Platina et liée à SBS Agro d’Alexander SLOMENSKY (voir lien plus haut)
La BERD actionne la justice russe, qui finit par lui donner raison en 2002. Mais elle n’obtient toujours pas remboursement car Runicom dépose le bilan. La BERD ne lâche pas le morceau : elle lance une procédure en terres fribourgeoises, étant donné que Runicom y était enregistrée. Elle soupçonne que des actifs financiers lui aient filé sous le nez par un tour de passe-passe, dans lequel Sibneft aurait joué un rôle.
Le géant gazier Gazprom est visé par la procédure car il a avalé SIBNEFT en 2005 (société contrôlée par les banquiers mafieuxBoris BEREZOVSKY et GUSINSKY / Goussinski, Vladimir Aleksandrovich. La multinationale a racheté les parts de Roman Abramovitch dans Sibneft pour plus de 14 milliards d’euros. Gazprom conteste la compétence fribourgeoise, arguant que le for juridique est en Russie. Mais en 2014, le Tribunal fédéral déboute la multinationale, ce qui ouvre la voie au procès sur sol suisse.
Boris Eltsine
En 1996, à l’âge de 30 ans, ABRAMOVITCH était devenu proche du président Boris Eltsine et avait emménagé dans un appartement à l’intérieur du Kremlin à l’invitation de la famille Eltsine. [52]
En 1999, ABRAMOVITCH, 33 ans, a été élu gouverneur de la province russe de Chukotka. Il a brigué un second mandat en tant que gouverneur en 2005. Le service de presse du Kremlin a rapporté que le nom d’ABRAMOVITCH avait été envoyé pour approbation en tant que gouverneur pour un autre mandat au parlement local de Tchoukotka, qui a confirmé sa nomination le 21 octobre 2005.
Vladimir POUTINE
ABRAMOVITCH a été la première personne à recommander à l’origine à Eltsine, que Vladimir POUTINE(lien SMOLENSKY) soit son successeur à la présidence russe. Lorsque POUTINE a formé son premier cabinet en tant que Premier ministre en 1999, ABRAMOVITCH a interviewé chacun des candidats aux postes du cabinet avant qu’ils ne soient approuvés. Par la suite, ABRAMOVITCH est resté l’un des plus proches confidents de POUTINE. En 2007, POUTINE a consulté ABRAMOVITCH lors de réunions sur la question de savoir qui devrait être son successeur à la présidence ; MEDVEDEV a été personnellement recommandé par ABRAMOVITCH.
Chris Hutchins, biographe de POUTINE, décrit la relation entre le président russe et ABRAMOVITCH comme celle entre un père et son fils préféré. ABRAMOVITCH lui-même dit que lorsqu’il s’adresse à POUTINE, il utilise le vouvoiement de la langue russe (par opposition au tutoiement). ABRAMOVITCH dit que la raison en est « qu’il est plus âgé que moi ». Au sein du Kremlin, ABRAMOVITCH est appelé « Monsieur A ».
En septembre 2012, la juge de la Haute Cour Elizabeth Gloster a déclaré que l’influence d’ABRAMOVITCH sur POUTINE était limitée : « Il n’y avait aucune base probante étayant l’affirmation selon laquelle M. ABRAMOVITCH était en mesure de manipuler ou d’influencer autrement le président POUTINE ou des officiers de son administration, d’exercer leurs pouvoirs de manière à permettre à M. ABRAMOVITCH d’atteindre ses propres objectifs commerciaux.
Le TF précise les conditions de la responsabilité délictuelle
Le Tribunal fédéral vient de publier les considérants d’un arrêt 4A_653/2010 du 24 juin 2011 qui précise les conditions de la responsabilité aquilienne. X. avait confié à titre fiduciaire à A. la somme de USD 9 millions. A. a converti en francs suisses une partie de ces avoirs, puis fait émettre un chèque de CHF 9’268’538.- à l’ordre de la société J. dont il était l’ayant droit économique. A. est ensuite entré en relations d’affaires avec C. et E., qui lui ont proposé de participer à un programme d’investissement censé procurer un rendement de 4 % par semaine (sic). A. a accepté de leur remettre le chèque, qu’il avait endossé en blanc, afin qu’ils le déposent pour lui en Andorre. Le 18 avril 1995, C. et E. ont fait encaisser ce chèque par une banque tessinoise, qui a versé l’argent sur un compte dont le titulaire était un fiduciaire tessinois ; A. était désigné comme l’ayant droit économique des avoirs. Lorsque F., l’employé de la banque, s’est étonné de certaines opérations, on lui a présenté un courrier prétendument signé par A., qui donnait pouvoir à C. d’encaisser le chèque, puis d’opérer divers virements et retraits. F. a fait savoir que le courrier répondait à ses interrogations. C. et E. se sont ainsi appropriés la quasi-totalité de l’argent.
Par la suite, E. et C. ont été reconnus coupable d’abus de confiance à l’égard de X. Au civil, celui-ci a ouvert action contre la banque le 23 janvier 2007. Il a été débouté par le Tribunal de première instance de Genève, jugement confirmé en appel par la Cour de justice de Genève. X. recourt au Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral confirme les attendus de la Cour de justice de Genève et déboute X. Notre Haute Cour rappelle que, pour que le lésé puisse invoquer la responsabilité délictuelle, il faut que l’auteur du dommage ait agi de manière illicite (art. 41 al. 1 CO). En cas de dommage purement économique, l’illicéité doit résulter de la violation d’une norme de comportement (Schutznorm) destinée à protéger le lésé dans les droits atteints par l’acte incriminé (Verhaltensunrecht).
Contrairement à l’argumentation du recourant, il est impossible de retenir comme base de la responsabilité de la banque une complicité (art. 25 CP) d’abus de confiance (art. 138 CP) dont l’employé F. se serait rendu coupable par dol éventuel (art. 12 al. 2 2e phrase CP). En effet, les faits de la cause ne permettent pas de retenir que F. ait dû ou pu avoir connaissance des agissements criminels perpétrés par C. et E. et qu’il ait choisi de leur prêter assistance en s’accommodant de la commission possible de cette infraction.
Il en va de même du grief selon lequel F. aurait commis un blanchiment d’argent (art. 305bis CP) par dol éventuel. En effet, le chèque avait été valablement endossé en blanc (art. 1109 al. 4 CO) et les transactions n’indiquaient pas un but illicite et ne paraissaient pas absurdes au point de vue économique. Au demeurant, que l’employé ait requis des informations supplémentaires donne à penser qu’il n’admettait pas l’éventualité de blanchir des fonds issus d’un crime.
Cet arrêt renforce la sécurité du droit en rappelant que l’on ne saurait reconnaître le dol éventuel à la légère ou étendre à l’infini les cas de blanchiment. Il est ainsi utile de rappeler que les banques n’ont pas à se substituer au législateur qui a expressément prévu l’endossement en blanc. De même, le bon sens commande que le fait de requérir des informations supplémentaires sur une transaction soit considéré comme un indice de non blanchiment. On peut toutefois se demander si le manque de vigilance dont le lésé avait fait preuve dans l’administration de sa fortune n’a pas joué en faveur de la banque lorsqu’il s’est agi d’apprécier le comportement de celle-ci face à des transactions à tout le moins inhabituelles.
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Reproduction autorisée avec la référence suivante : Claude Laporte, Blanchiment : Le TF précise les conditions de la responsabilité délictuelle, publié le : 31 août 2011 par le Centre de droit bancaire et financier, https://cdbf.ch/768
Code des Obligations suisse - Article 41 CO
Chapitre II : Des obligations résultant d’actes illicites
A. Principes généraux
I. Conditions de la responsabilité
Art. 41 1 Celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2 Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux mœurs est également tenu de le réparer.
Responsabilité aquilienne - Définition
Obligation qu’a une personne de réparer le préjudice qu’elle a causé à autrui, soit en causant un dommage par un acte fautif avec intention ou sans intention de nuire (responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle).
Dr. C. Marc BRUPPACHER, Avocat, Zollikerstrasse 58, CH-8702 Zollikon / ZH
WILDROSE Investors Group Inc. Panama
Cette société a été utilisée dans le complot à la demande de Patrick CHAMARRE (condamné dans l’affaire ELF) qui était l’homme de paille du Ministre français Charles PASQUA, et sur intervention de ATAG Ernst & Young AG.
La vidéo expliquant le blanchiment des royalties dans le cercle fermé des proches du Gouvernement français, et les condamnations du couple BALCANY, permet de comprendre la manière dont fonctionne le pouvoir judiciaire corrompu français. Il y est question de Didier SCHULER, du financier suisse Marc ANGST dont les liens de notre base de données font état de plus de 70 sociétés liées au blanchiment, dont les 2/3 au Panama. Ou encore de Charles PASQUA (après la minute 32)
Il n’est pas inutile de rappeler que Charles PASQUA, témoin de mariage de Nicolas SARKOZY,a joué un rôle principal dans l’escroquerie des royalties, le blanchiment au travers de ses contrats sur le pétrole irakien, etc., comme en témoigne la vidéo sur la corruption du couple BALKANY ci-dessus…
Au mois d’août 1995, Me Eric DE LA HAYE-ST-HILAIRE notraire du Gouvernement français et complice du Notaire genevois Pierre MOTTU, qui était le correspondant et ami de CHAMARRE depuis 20 ans, a contacté ce dernier pour l’informer que le cabinet CIR de LEVAVASSEUR avait reçu un mandat de la part de FERRAYE.
C’est lors de sa rencontre avec ST-HILAIRE et LEVAVASSEUR, que CHAMARRE a obtenu le mandat pour mettre sa société à disposition en tant qu’instrument transactionnel et d’ouvrir un compte à cette fin. La société de CHAMARRE, ULMANN SNC étant en liquidation à la suite du décès d’un des associés, CHAMARRE s’est adressé à son réviseur ATAG Ernst & Young AG qui lui a FOURNI la société WILDROSE, selon audition du 28.05.1996.
CHAMARRE précise encore : « sans notre intervention, aucun de ces hommes de loi ne seraient intervenus dans le cadre de cette opération. Nous les avons conseillés ». Ce que n’a pas précisé CHAMARRE dans sa déposition, est le fait que l’on retrouve un certain Georges ULMANN comme administrateur de CORSIMA SA, société écran appartenant à Charles PASQUA. Notre base de données fait état aussi d’un certain Claude E. ULMANN lié plus directement à la SCHWEIZERISCHE BANKVEREIN et à UBS…
Cette précision prouve qu’avant l’intervention de Marc BONNANT et de son assistant Dominique WARLUZEL, chapeautés par les procureurs genevois, le complot était sous la direction des membres corrompus du gouvernement français, dont le chef de CHAMARRE, Charles PASQUA, mais sans oublier ses complices STRAUSS KAHN, ROCARD, CRESSON, JOXE, AUBRY, MARCHAND et MITTERAND etc.
L’alliance gauche et droite, impossible en politique, fonctionnait merveilleusement quand il s’agit de détourner des fonds, de les blanchir et d’escroquer le FISC et le Peuple ! C’est ainsi que WILDROSE, sous contrôle de ELF et des escrocs du gouvernement français qui détournait les fonds, a été chargée de rapatrier des fonds qui étaient détournés avec la complicité active de l’organe de révision ATAG Ernst & Young AG, dont l’implication dans le complot est bien réelle.
C’est au nom de WILDROSE que le détective Daniel LEVAVASSEUR avait obtenu le séquestre des comptes qui restaient ainsi sous contrôle des planificateurs du complot…
Jean-Marie GHISLAIN - Carte d'identité
Apostille
Pour les pays signataires de la Convention de La Haye, l’apostille substitue, par une formalité unique, l’exigence de légalisation d’un acte officiel en provenance d’un autre pays, lorsque cela est nécessaire (exemples : actes notariés, état civil…), sous la forme d’un cachet portant la mention « Apostille ».
Le Point du 12 octobre 2001
Le Président POUTINE menace de révéler la vérité sur les attentats du 11 septembre 2001 à New York
Liens d'influences - Alexander SMOLENSKY
STOLICHNY Bank Moscow RU
BERD / BNY / SBS-Agro (Ex Stolichny Bank Savings) Moscow RU
Groupe des 8 banquiers (Influences politico-économiques des années 1990)
AVEN, Petr / Pyotr, Russie, à Moscow RU (Alfa Group)
BEREZOVSKY (Elenine), Boris (Platon), Russie, à Moscow RU (Sibneft)
FRIDMAN Mikhail, Ukraine à Moscow RU (Alfa Group)
GUSINSKY / Goussinski, Vladimir Aleksandrovich Russie à Moscow RU (Sibneft)
KHODORKOVSKY / Khodorkovski, Mikhaïl, Russie Monaco MC Genève (Menatep)
POUTINE Vladimir, Russie, à Moscow RU (UNEXIM Bank)
SMOLENSKY, Alexander Pavlovich, Russie à Moscow RU (Stolichny – SBS Agro Bank)
VINOGRADOV Vladimir Viktorovich, Russie à Moscow RU (Inkombank)
Sociétés écran
Après avoir fait transiter les revenus par plusieurs sociétés écran, les Mafieux déposent les USD 40 millions sur un compte Eurodollar à Londres
Achat de billets auprès de la FED
Republic National Bank of New York achète les billets de USD 100 jamais mis en circulation, auprès de l’Agence de Manhattan de la U.S. Federal Reserve
Mafia et marché de la drogue
Les Mafieux russes utilisent les U.S. dollars pour acheter de l’héroïne et pour étendre leur empire. Ces bénéfices seront lavés d’une manière similaire
Remise de l'argent à la banque Mafieuse
Delta Flight 30 quitte JFK et arrive à Moscou le lendemain matin; l’argent est remis à la banque russe corrompue.
Republic National Bank of New York expédie l'argent
Republic National Bank of New York expédie l’argent à l’aéroport JFK, où il est chargé sur un jet de Delta
Banque de Londres et Republic National Bank of New York
Simultanément, la banque de Londres vire les USD 40 millions, plus une commission pour la Republic National Bank of New York
La Mafia et la Republic National Bank of New York (SAFRA)
La banque dont la Mafia est propriétaire ou qu’elle contrôle, donne l’ordre à la Republic National Bank of New York, de changer les USD 40 million en billets de USD 100.
Les Mafieux vendent du pétrole au comptant sur le marché à Rotterdam pour USD 40 millions
Vol du pétrole de sybérie
Les Mafieux russes volent le pétrole de Sibérie
Le cycle du blanchiment d'argent
Exemple hypothétique sur la manière dont le crime organisé russe transforme des revenus illicites dans de nouvelles coupures de USD 100
Parrain russe réputé Vyacheslav IVANKOV
Parrain russe réputé Vyacheslav IVANKOV, arrêté par le FBI à Brighton Beach en Juin dernier (1995)
Funérailles de Ivan KIVELIDI
Août 1995 Funérailles de Ivan KIVELIDI, président de la Ross Business Bank, qui a été empoisonné.
La STOLICHNY Bank Moscou
La STOLICHNY Bank à Moscou, accusée d’être contrôlée par la mafia russe.
Un après-midi sombre à JFK...
Voir texte ci-dessous
Moscou - Des gardes armés déchargent les billets...
MOSCOU Des gardes armés déchargent les billets à l’aéroport de Sheremetyevo, le 4 Janvier (1996) à 11.00 H.
NEW YORK Des gardes armée chargent les sacs...
NEW YORK Des gardes armée chargent les sacs de coupures de USD 100 dans la soute du vol Delta 30 de 17:00 H à JFK le 3 janvier (1996).
Vol cargo Delta 30 New York JFK - Sheremetyevo Moscou
Arrivant de New York: Le vol cargo Delta 30 en provenance des Etats-Unis est déchargé à l’aéroport Sheremetyevo de Moscou le 4 Janvier (1996).
Prestation de Serment de la Police vaudoise
ABECASSIS et FERRAYÉ / DEA (Drug Enforcement Administration)
En décembre 1996, Joseph FERRAYÉ a fait l’objet d’une tentative d’assassinat par les responsables de la DEA. C’est en décembre 1996 que Bill CAMPBELL chef de la DEA à l’époque, dont William H. WEBSTER était le mentor, a demandé à FERRAYE de contacter Patrick DAWSON, chef DEA France, qui voulait le rencontrer pour lui remettre des documents. Le rendez-vous avait été fixé pour le lendemain à Paris, dans les bureaux de la DEA, entrée rue de la Boëtie, à l’arrière de l’Ambassade des Etats-Unis.
FERRAYE en a informé son avocat Cyril ABECASSIS qui a souhaité l’accompagner. ABECASSIS et FERRAYE sont donc allés ensemble à la DEA où ils ont été reçus par DAWSON qui a contraint Cyril ABECASSIS d’attendre dans une pièce attenante. Durant près de quatre heures, Patrick DAWSON a posé toutes sortes de questions à FERRAYE, pour savoir sil détenaitdes pièces qui le citaient lui chef de la DEA France ou qui impliquaient la DEA.
A l’issue de cet interrogatoire, DAWSON a congédié les deux hommes et a refusé de s’entretenir avec l’avocat.
En ressortant de la DEA, Cyril ABECASSIS a conduit FERRAYE chez deux de ses amis avocats juifs à Paris. L’entretien commun a duré environ deux heures, après quoi les amis d’ABECASSIS ont souhaité s’entretenir seuls avec l’avocat.
A son retour, l’avocat de FERRAYE avait la mine déconfite ! Le personnage avait totalement changé, ses propos antérieurs avaient disparu et ABECASSIS avait compris que son seul moyen de traiter ce dossier était de se rallier malgré lui aux escrocs, pour recevoir sa part.
C’est donc malgré lui, que Cyril ABECASSIS a rejoint le complot que conduisait Marc BONNANT, contre lequel qui il nourrissait pourtant un besoin de vengeance évident et qu’au surplus il aurait voulu faire condamner. Marc BONNANT lui avait piqué sa femme et pour un « cocu », devoir se soumettre ensuite à celui qui l’avait cocufié lui était insupportable, raison pour laquelle ABECASSIS, se sentait si mal.
Suite à cet entretien à Paris, FERRAYE s’est souvenu qu’il avait entendu à plusieurs reprises que le détournement de ses fonds, suivait également la filière juive, sans connaître encore les activités du « gouvernement mondial – Bilderberg etc. ».
Lors d’un entretien qui a eu lieu en novembre 2001 entre FERRAYE et Tullio PONZI (ami de William WEBSTER), ce dernier a confié à FERRAYE qu’il avait eu connaissance de sa rencontre avec DAWSON à la DEA à Paris et en a décrit les détails, particulièrement l’entrée secondaire située rue de la Boëtie où l’attendait DAWSON. PONZI a confirmé que ce jour là, cette entrée avait été libérée spécialement pour la venue de FERRAYE, qu’il n’y avait aucun témoin et que si FERRAYE n’avait pas été accompagné de son avocat ABECASSIS, il ne serait jamais ressorti des bureaux de la DEA.
PONZI a aussi révélé à FERRAYE lors du même entretien, que lorsqu’il a été entendu à deux reprises par Bill CAMPBELL à l’Ambassade des Etats-Unis à Berne, en décrivant la pièce, que leur conversation était transmise en directe au siège de la CIA aux USA… Ces révélations de Tullio PONZI font de Patrick DAWSON, alias Dave ROWE, un assassin en puissance et de Bill CAMPBELL son commanditaire.
Comme on l’a vu plus haut, c’est Bill CAMPBELL qui a envoyé FERRAYE chez DAWSON et ceci après que CAMPBELL se soit senti menacé par l’intervention des escrocs VENEAU et CARDI qui corrompaient des fonctionnaires de la DEA.
Cette situation est corroborée par la lettre du 5 septembre 1996 de William J. CAMPBELL, chef de la DEA à Berne, à la Police fédérale Suisse. Dans cette lettre, William J. CAMPBELL fait une déclaration contraire à celle qu’il avait faite le 7 février 1996 quand il affirmait à FERRAYE, avoir remis tous les comptes bancaires à Gérard CRAUSAZ Inspecteur N° S8205 de la police financière de Genève, pour le Procureur KASPER-ANSERMET. Lors d’un entretien téléphonique le 8 février 1996 avec FERRAYÉ, Gérard CRAUSAZ avait effectivement confirmé avoir reçu les comptes bancaires par l’entremise de Bill CAMPBELl. Dans son courrier du 5 septembre 1996, CAMPBELL veut manifestement cacher son implication et soulève des interrogations pour masquer sa propre participation au détournement et au blanchiment des royalties
La parole de Dieu est comme le Rhin, on peut tenter de lui faire barrage, mais elle finit toujours par triompher
Dans son livre de 42 pages, Gerhard ULRICH fait la lumière sur le régime de l’oligarchie occulte de la franc-maçonnerie et de ses clubs de services (Rotary, Lions Club, Kiwanis, etc.), qui dirigent le système judicaire actuel et les pouvoirs politiques.
« L’État de Droit » démasqué / Der entlarvte « Rechtsstaat » / The unmasked « Constitutional state »
