Les Politiciens, hauts fonctionnaires et Magistrats judiciaires se font corrompre par allégeance à l'économie, à la Franc-Maçonnerie et aux Clubs de services…
Gestion mensongère des autorités fédérales dans le contexte de la crise de Credit Suisse
Nous allons entreprendre l’analyse du Rapport des Autorités à la suite du Hold-Up de CREDIT SUISSE par UBS. Ceci bien que dans la réalité il s’agit plutôt d’une opération de blanchiment gigantesque à l’international visant à « effacer » les liens du CRIME ORGANISÉ impliquant les Autorités de surveillance internationales. Il donc faut garder à l’esprit que CREDIT SUISSE + (SVB/BPS), UBS + (SBG/SBS), RAIFFEISEN et les Banquiers Privés suisses à l’instar de PICTET & Cie, sont tous complices dans le CRIME dénoncé. Les Banquiers ont bénéficié de la complicité des Partis politiques et des Autorités suisses (mais aussi internationales) dont le Département Fédéral des Finances, le MPC, FedPol, des sociétés de révisions, etc. TOUS ont contribué, au début des années 1990, à l’escroquerie des USD 3’700 milliards des royalties sur les brevets de Joseph FERRAYÉ https://swisscorruption.info/dossier. Cette opération a été rendue possible grâce à la complicité de la DEA et des Gouvernements successifs des États-Unis, en particulier du Gouvernement CLINTON et des Gouvernements français successifs, mais aussi d’autres Gouvernements et Monarchies à l’international.
Les deux ci-dessous en faisaient partie et ont pris une veste aux dernières élections fédérales d’octobre 2023. Philippe BAUER a Présidé la Commission fédérale de Justice. Il a donc été complice dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties au niveau de la « Mafia d’État ».
.
La fonction de Présidente de la CEP, était faite sur mesure pour Isabelle CHASSOT… Elle coche toutes les cases des étapes de l’escroquerie et du blanchiment des royalties, pour garantir l’impunité des CRIMINELS impliqués dans le cadre de l’Affaire de Genève !
.
Les 1000 vies de CHASSOT l’ont menée à la tête de la CEP
La bonne personne, au bon moment, à la bonne place…
Comme on peut le voir ci-dessous, son parcours professionnel au cœur d’un Crime organisé qui a conduit à l’escroquerie de USD 3’700 milliards au début des années 1990 – avec la complicité des banques suisses, de l’Industrie, de l’économie en général, mais aussi des Autorités conduites par le Conseil fédéral – lui a effectivement permis d’être la bonne personne pour étouffer le CRIME auquel elle a participé.
Ce n’est pas le fait du hasard si le Gouvernement fédéral et son Parlement, ont élu Isabelle CHASSOT à ce poste.
Il était primordial, en formant cette CEP, de mettre en place des individus qui ne compromettraient pas les CRIMES en cours et qui garantiraient l’impunité de TOUS les acteurs, qu’ils fassent partie des escrocs, des complices ou simplement des corrompus !
Comme on peut le voir dans les points ci-dessous, le PDC / Le Centre, a été corrompu dès la première heure de l’escroquerie. Mais le PLR, le PS, l’UDC ou encore les Verts, ne sont pas en reste…
.
Elle est Membre du PDC / Le Centre Fribourgeois depuis 1991. Un Parti dont le Conseiller fédéral Flavio COTTI était présent lors de la vente des brevets à Rio de Janeiro en 1992. Elle est Députée au Grand Conseil et deviendra Conseillère d’État en 2001
08.1997 après la levée des séquestres, elle devient Conseillère personnelle d’Arnold KOLLER (PDC / Le Centre) au Département fédéral de la Justice dont on retrouve le nom dans l’affaire RUBICON-CRYPTO AG et les complicités suisses avec la CIA… Compte tenu des complicités du Gouvernement français de François MITTERRAND dont Nicolas SARKOZY était Ministre, il n’est pas inutile de signaler que Frank G. WISNER II, beau-père de SARKOZY, était Directeur de la CIA à ce moment-là… Précisons aussi que Olivier SARKOZY, demi-frère de Nicolas, a été Directeur général des services financiers du groupe de CREDIT SUISSE au début du blanchiment des royalties, avant d’entrer en 2002, au service d’UBS, comme codirecteur mondial des services financiers, etc.
05.1999 elle devient Conseillère personnelle de la PDC / Le Centre – Ruth METZLER. La Conseillère fédérale METZLER élue en 03.1999, avait occupé le poste de vice-Directrice de PricewaterhouseCoopers (PwC) de 1992 à 1999 quand les réviseurs internationaux planifiaient l’escroquerie et le blanchiment des royalties. Comme on l’a vu plus haut, au même moment, les membres de FedPol dont faisait partie Isabelle CHASSOT, veillaient à ce que les preuves de l’escroquerie ne soient jamais mises en lumière…
Il n’y a pas besoin d’aller bien loin dans la lecture de ce rapport, pour constater la volonté délibérée des membres de la CEP et plus particulièrement de sa Présidente Isabelle CHASSOT, de trahir l’Opinion publique et les Victimes du Hold-Up de CREDIT SUISSE par UBS, avec la complicité des membres des Autorités et Institutions fédérales. Bien que tenue au courant par nos démarches, la Présidente CHASSOT a occulté les éléments fondamentaux de l’escroquerie, qui ont permis à UBS et CREDIT SUISSE et aux autres banquiers cités plus haut, d’escroquer des milliers de milliards de francs au détriment des Victimes et du Peuple suisse. Des milliers de milliards dont le blanchiment a échappé à l’imposition fiscale et donc aux Caisses de l’État, ont contribué à l’appauvrissement des classes inférieure et moyenne de la Population. Plus de 1,5 millions de Pauvres sont aujourd’hui (01.2025) répertoriés en Suisse… Les membres CRIMINELS des Autorités en sont les responsables !!!
Dans leur rapport, les membres de la Commission citent :
Par souci d’exhaustivité(point 1 /Page 3), l’enquête a également porté sur la quatrième phase, qui est ainsi relatée dans le présent rapport. Ce rapport est donc et de très loin, « non exhaustif » !
Manifestement il manque des « phases » à leur rapport dans lequel le premier souci a été de noircir 566 pages de papier pour dissuader le Citoyen lambda de s’y intéresser de trop près. Ce rapport regorge de détails trop souvent insignifiants, de textes de lois et de procédures qui n’apportent rien, alors que des éléments essentiels – comme les sociétés miroirs, l’implication de politiciens corrompus en lien avec la haute finance corrompue – ont été occultés..
Credit Suisse Group AG Paradeplatz 8 – 8001 Zürich RC Suisse : 03.03.1982 – 12.06.2023 CH-020.3.906.075-9 / CHE-105.884.494 UK Registration / adresse Suisse : FC026825 / 26.05.2006 – 03.01.2023
UBS AG Aeschenvorstadt 1 – 4051 Basel RC Suisse : 28.02.1978 – Active CH-270.3.004.646-4 / CHE-101.329.561 UK Registration / adresse Suisse : FC021146 / 12.06.1998 – Active
Hormis la chambre de compensation CLEARSTREAM https://swisscorruption.info/clearstreamqui a joué un rôle primordial dans l’escroquerie des royalties, les banques opèrent leurs transferts par des « adresses » clearing. Chaque établissement à travers le monde, dispose de sa propre identité clearing.
Des milliards peuvent ainsi être transférés à une banque destinataire avec une adresse physique Suisse, mais les escrocs peuvent choisir l’option de virer l’argent sur le compte clearing domicilié offshore. Ce sont des banques miroirs. *** j’y reviens plus bas
Au travers d’une banque miroir domiciliée à l’adresse physique de la banque (mère), l’établissement peut ainsi détourner des sommes sans limite qui n’apparaîtront jamais dans son bilan. Les Victimes pourront toujours exiger d’avoir un relevé du compte cité dans l’ordre de virement qu’elles auraient dû recevoir, la banque confirmera qu’elle n’a rien reçu, puisque l’argent aura été viré à la même adresse, mais sur un compte à l’étranger…
Dénoncées depuis deux ans maintenant (12.2024) auprès du Ministère Public de la Confédération (MPC), dont l’Élite des Procureurs ont contribué à l’escroquerie et au blanchiment des royalties comme on peut le constater dans le lien précité ou encore sur le lien de l’ex Procureur général Michael LAUBER, toutes nos plaintes ont été systématiquement rejetées ou classées sans suite, par les membres des Institutions contactées : MPC, Autorité de surveillance du MPC, Tribunal Pénal Fédéral, Autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération selon l’Art. 174 Cst (Conseil Fédéral), Commission de Justice (CJ), etc., TOUS veulent étouffer ce CRIME.
Dans le monde bancaire suisse, la banque aux trois clés, a toujours été la Société de Banque Suisse / Schweizerischer Bankverein (SBS/SBV) qui, comme en témoignent les ordres de virements cités ci-dessous à titre d’exemple, a porté une responsabilité colossale dans l’escroquerie des royalties. Ce n’est du reste pas pour rien que lors de la fusion de 1997, celle-ci s’est faite sous le nom d’UBS, afin de faire disparaître tout ce qui pouvait l’être, de l’escroquerie précitée en lien avec SBS/SBV…
Notons que ce fût le cas aussi pour la Banque Populaire Suisse / Schweizerische Volksbank (BPS/SVB) reprise par le CREDIT SUISSE.
Pièce 101 – 15 ordres de virements certifiés avec timbres USD 5,370 mia
Pièce 110 – Ordre de virement certifié USD 1,5 mia
Pièce 126 – Ordres de virements certifiés USD 1.374 mia
Pièce 159 – Ordre de virement certifié USD 710 mio
Pièce 160 – Ordre de virement certifié USD 1,2805 mia
Pièce 161 – Ordre de virement certifié USD 1,750 mia
*** Une étude de Christian CHAVAGNEUX, auteur de « Économie et politique internationale » présentait le schéma ci-dessus, dans le journal « Alternatives économiques » N° 194 de juillet 2001, suivi des extraits ci-après :
« 4000 milliards d’euros d’argent sale »
« L’affaire CLEARSTREAM[aujourd’hui propriété de Deutsche Börse] a bouleversé les estimations réalisées jusqu’à présent du montant d’argent sale circulant dans le monde.
L’histoire commence en février dernier (2001), quand sort le livre de Denis ROBERT et d’Ernest BACKES, Révélation$ (éd. Les Arènes). Il explique comment la société privée CLEARSTREAM organise une comptabilité parallèle (des comptes « non publiés ») qui enregistre des transferts financiers internationaux en partie douteux.
CLEARSTREAM est une chambre de compensation internationale : elle permet aux grandes banques d’échanger des actions et des obligations sans avoir à se les envoyer par la Poste, comme cela se pratiquait encore dans les années 60. Pour cela, chaque client dispose d’un compte qui est crédité ou débité en fonction de ses achats et de ses ventes de titres.
Une partie des comptes non publiés sert à résoudre des problèmes techniques pour les échanges financiers entre des banques et leurs filiales.
Mais les autres permettent de faire circuler de l’argent sale. La justice luxembourgeoise a ouvert, le 11 mai 2001, une information judiciaire contre les dirigeants de CLEARSTREAM, notamment pour blanchiment. Le 15 mai 2001, André LUSSI, son président (ex UBS SA), et deux autres hauts dirigeants ont été suspendus de leur fonction par le conseil d’administration de la société.
La justice luxembourgeoise s’est décidée à agir après qu’un nouveau témoin a apporté des informations capitales. Non seulement il confirme les révélations du livre, mais il indique qu’environ 15 % des transactions passeraient par la comptabilité occulte. Comme CLEARSTREAM a passé un total de 50 000 milliards d’euros de transactions en 2000, cela correspondait à 7 500 milliards d’euros. Si la moitié seulement concerne des opérations douteuses, cela fait pratiquement 4 000 milliards d’euros d’argent sale, le double de toutes les estimations connues jusqu’à présent. Sans compter ce qui, éventuellement, peut passer par EUROCLEAR, le principal concurrent de CLEARSTREAM, et par le système SWIFT, par lequel transitent les transferts internationaux d’argent liquide.
On sait désormais que, dès 1992, de grandes banques connues, en France, en Hollande, en Allemagne, en Suisse et au Royaume-Uni, ont eu recours à ces comptes non publiés. Et même des multinationales, (NESTLÉ, ABB, etc.) alors que le système est a priori réservé aux établissements financiers. A quelles fins ? On aurait pu espérer que la justice ne se serait pas contentée de faire tomber quelques têtes et qu’elle aurait demandé à ces grandes entreprises de s’expliquer ».
Rédaction : Malheureusement dans la réalité, les « juges » et politiciens ont été achetés et les CRIMES qui ont pris de l’ampleur, se poursuivent de nos jours !
.
.
« Too Big to Fail » (TBTF) ou « trop gros pour faire faillite »
Contexte de la Législation TBTF – Surveillance de la stabilité du marché financier suisse : acteurs et coordination
Crise financière de 2008 : La faillite de Lehman Brothers et les renflouements massifs de banques comme UBS et Citigroup ont mis en lumière les risques posés par les institutions financières TBTF. Ces banques, en raison de leur taille et de leur interconnexion, pouvaient provoquer des crises systémiques si elles s’effondraient.
Objectif principal : La législation TBTF vise à réduire le risque de faillite des banques systémiques et à limiter les coûts pour les contribuables en cas de crise. Elle cherche également à éviter que les banques ne prennent des risques excessifs en s’appuyant sur l’idée qu’elles seront sauvées par l’État en cas de problème.
Les Principaux éléments de la législation TBTF (succinctement) sont :
Ratio de fonds propres(maintenir un niveau de fonds propres plus élevé que les autres banques)
Capital supplémentaire pour les banques systémiques (Les banques systémiques doivent détenir un coussin de capital supplémentaire
Plans de résolution « Living Wills » ou « testaments de vie » pour montrer comment elles pourraient être démantelées en cas de faillite
Surveillance renforcée (Supervision macroprudentielle, tests de résistance, etc.)
Restrictions sur les activités risquées
Critiques et limites de la législation TBTF
En page 4 du rapport, on lit : « En Suisse, la garantie de la stabilité financière est le fruit de l’action conjuguée de plusieurs acteurs. La loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA) et les autres lois sur les marchés financiers attribuent à la FINMA la responsabilité de la surveillance microprudentielle ».
Complexité réglementaire : Les règles TBTF sont souvent complexes et coûteuses à mettre en œuvre, ce qui peut peser sur la compétitivité des banques.
Risque moral : Malgré les mesures prises, les banques systémiques peuvent encore compter sur un soutien implicite de l’État en cas de crise, ce qui peut les inciter à prendre des risques excessifs.
Efficacité limitée : La crise de Credit Suisse en 2023 a montré que même avec une législation TBTF robuste, les banques systémiques peuvent encore faire face à des difficultés majeures, nécessitant une intervention de l’État.
Conclusion
En théorie, la législation TBTF est un outil essentiel pour prévenir les crises financières et protéger l’économie mondiale des risques posés par les banques systémiques.
La crise de Credit Suisse a cependant démontré que quand des entités criminelles – dont feraient partie des membres des Autorités de surveillance et du monde politique enclins à se faire corrompre – la Législation peut avoir un effet pervers et contraire, en permettant de donner l’illusion qu’elle a été appliquée. Elle sert alors de couverture pour garantir l’impunité des criminels en cause et le rapport de la CEP en est une démonstration magistrale. La crise CREDIT SUISSE met en évidence que la Loi peut être contournée et qu’elle doit être adaptée pour répondre aux défis du système financier trop souvent en mains d’individus malveillants. En Suisse, les Autorités ont voulu faire croire que la législation TBTF avait joué un rôle clé dans la gestion de la crise de CREDIT SUISSE, mais elle a surtout démontré que les Autorités, quand elles sont corrompues, peuvent faillir à leur DEVOIR sans difficulté !
.
Qui sont donc ces « acteurs » providentiels depuis 1992 ?
On va voir dans les liens des Présidents, CEO et autres Membres de la FINMA ci-dessous, que les critères de sélection du Conseil Fédéral, pour nommer les membres de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, sont en lien direct avec l’escroquerie et le blanchiment des royalties dans l’Affaire de Genève.
Les candidats élus au sein de la FINMA, ont tous été impliqués dans le CRIME précité et donnent ainsi la garantie qu’ils ne mettront pas en péril leur propre carrière professionnelle, en dénonçant des crimes auxquels ils auraient accès dans le cadre de leur nouvelle fonction. Ils veilleront donc tout particulièrement à ce que les CRIMES commis dans ce contexte, ne viennent jamais en lumière, garantissant ainsi l’impunité totale des CRIMINELS et celle des politiciens et membres des Institutions qui en ont été complices.
.
Présidents du Conseil d’Administration depuis 1991
Kurt HAURI a été Directeur de la Commission Fédérale des Banques (CFB), puis Président de la FINMA jusqu’au 30.09.2006. Le Département Fédéral des Finances était alors sous la Tutelle des Conseillers Fédéraux Otto STICH – Kaspar VILLIGER et Hans-Rudolf MERZ.
Kurt HAURI a exercé des fonctions au sein de la Confédération depuis 1962 et au sein de la Commission Fédérale des Banques (CFB), depuis 1985. Le Conseil fédéral l’a nommé en 1986 au poste de Directeur du Secrétariat et l’a désigné, dix ans plus tard, comme Président de la Commission des banques. Dans cette fonction, il a assumé également la présidence de la Chambre des offres publiques d’acquisition (COPA) et de la Chambre d’entraide administrative de la Commission des banques.
Kurt HAURI, nommé par le Conseil Fédéral, était donc au service de l’Administration fédérale des Finances (AFF) et était à la tête des organes de contrôle des banques pendant que celles-ci escroquaient les USD 3’700 milliards de royalties en lien avec l’Affaire de Genève.
Jean-Baptiste ZUFFEREY
Professeur à l’Université de Fribourg, il a été nommé membre de la CFB/EKB en 2001 et Vice-Président en 2003. Il a assuré la Direction de la Commission Fédérale des Banques, par intérim de 10.2005 à 01.2006.
Dans une interview du Temps (29.03.2004), Jean-Baptiste ZUFFEREY déclarait que pour lui, le mandat de la commission se résume à assujettir les instituts bancaires à autorisation et à contrôler en permanence que leurs agissements soient conformes au droit et ne mettent pas en péril leur solidité. « Un de nos objectifs par exemple est de vérifier que le rapport entre leurs fonds propres et les montants qu’ils prêtent soit équilibré. C’est un service très important. Car un déséquilibre à ce niveau peut provoquer des dégâts macroéconomiques importants. C’est exactement ce qui s’est produit avec la BCGe et la BCV ». Selon lui toujours, « Les banquiers se méfient des professeurs, reconnaît-il. Pourtant il importe que des personnes de l’extérieur puissent apprécier où est l’intérêt public. Ce n’est pas le cas si l’on est impliqué dans les affaires.» Jean-Baptiste ZUFFEREY traque les imprécisions et les fausses virgules. «Cette rigueur est notre manière à nous juristes de rendre service à la société ».
Il aurait assurément fait un bon pasteur ou un bon curé, selon l’adage « faites comme je dis et pas comme je fais…».
Jean-Baptiste ZUFFEREY apparaît dans 13 Registres du commerce dans notre base de données sur le blanchiment des royalties, entre autres comme membre du Conseil d’Administration de la banques Compagnie bancaire Espirito Santo SA. À partir de là, les liens sont établis jusqu’au cœur des membres du complot, qui ont escroqué les royalties.
Eugen HALTINER
Eugen HALTINER a été nommé Président de la FINMA en janvier 2006, après avoir pris une retraite anticipée à l’UBS. Il figure au RC de 164 sociétés – dont les sociétés du Groupe SIX – dans notre base de données sur le blanchiment des royalties.
Il avait été membre de la Direction UBS Suisse de 1993 à 1998 et avait dirigé la fusion SBS – UBS. Il avait donc directement contribué à la mise en place des Sociétés miroirs et de l’escroquerie et du blanchiment opérés dans ce contexte.
Eugen HALTINER avait en outre travaillé à la comptabilité centrale du département Business Banking de l’UBS de 1973 à 2006 et plusieurs années à New York.
Une plainte pour violation du secret bancaire aurait été déposée contre Peter KURER, président du conseil d’administration d’UBS et Eugen HALTINER président de la FINMA. Le cabinet d’avocat zurichois Rüd Winkler Partner, avait déposé la plainte en question au nom de huit Clients d’UBS dont les données bancaires avaient été transmises au fisc américain.
Personnalité finalement politiquement controversée en raison de ses liens avec l’UBS son ancien employeur, le départ surprise d’Eugen HALTINER en 10.2010, avait été annoncé en août 2010.
Anne HÉRITIER-LACHAT
Elle a été Présidente de la FINMA de 01.2011 à 12.2015. Elle était entrée comme membre de la CFB en 01.2005 à la succession de Rajna GIBSON et avait été nommée au Conseil d’administration de la FINMA en janvier 2009.
De 1982 à 1999, Anne HÉRITIER-LACHAT était Avocate à Genève et enseignait à l’Université. Elle a été Juge suppléante à la Cour de Justice de Genève de 1987 à 1996 et Juge du Tribunal de première instance de 1998 à 2001. Elle a donc assurément eu à traiter les plaintes pénales en lien avec l’escroquerie des royalties qui ont toutes été rejetées sur la base de machinations incroyables…
De 1993 à 1998, Anne HÉRITIER-LACHAT a été Conseillère juridique de la Commission de régulation de la bourse et ensuite de la Commission des offres publiques d’acquisition (COPA). Un poste stratégique pour contrôler le blanchiment des royalties, entre autres par la privatisation des Régies fédérales.
En 2000, elle a été nommée membre de la COPA et vice-Présidente en 2004 avant d’entrer au CA de la FINMA en 2009, comme on l’a vu plus haut.
Aujourd’hui, Anne HÉRITIER-LACHAT est Présidente de l’Hospice général de Genève, une Société de droit public inscrite au RC sous le N° CHE-108.905.589. Si les membres inscrits aujourd’hui au RC ne semblent pas avoir une réelle implication dans le blanchiment des royalties, notons que ce ne fut pas le cas par le passé, ce qui laisse penser que l’Institution a joué un certain rôle dans le blanchiment des royalties. La présence d’Anne HÉRITIER-LACHAT à la présidence de l’Hospice général, elle-même impliquée dans ce blanchiment, est probablement le verrou de sécurité des Autorités, pour prévenir toute fuite…
Thomas BAUER
Entré à la FINMA en 08.2015, il a été Président du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020. Il a succédé à Anne HÉRITIER-LACHAT.
Avocat, Thomas BAUER a travaillé au service fiscal d’UBS à Zürich, de 1987 à 1988. Il a ensuite occupé le poste de General counsel au service juridique et fiscal de la BfG Bank (Schweiz) AG de 1988 à 1994. Il faut relever que la plupart des personnes inscrites dans ce Registre du commerce sont, selon notre base de données, étroitement liées à l’escroquerie et au blanchiment des royalties C’est le cas à titre d’exemple, de Paul WIEANDT que l’on retrouve également dans la fameuse TradeXBank AG (ex Sberbank *** / Troika Dialog Bank) dont le Président actuel (2025) est l’ex Conseiller National membre de la Commission fédérale de Justice (CJ) Christian LUESCHER…Raymond LUESCHER (aujourd’hui décédé), père de Christian, était Directeur de PICTET et Cie. Il était inscrit au Registre du commerce de 334 sociétés d’investissements à Panama dont la plupart chez MOSSACK FONCECA et 25 autres sociétés en Suisse…
De 1994 à 1998, Thomas BAUER avait rejoint le Legal Services de Ernst & Young. Il est ensuite devenu Partner de Ernst & Young, de 1998 à 2014. Rappelons que Ernst & Young a été le « Réviseur » qui a mis en place les « sociétés coquilles » qui ont contribué à escroquer les royalties… Jean-Marie GHISLAIN(Appendice 04 – point 12 à 18), Président de la Société WILDROSE Investors Group Inc à Panama, a été un acteur clé dans l’escroquerie et avait été mis en place par Ernst & Young !
Il est important de signaler encore que de 1990 à 03.2016, Thomas BAUER a été Juge et Président de Cour (depuis 1998) à temps partiel, au Tribunal cantonal de Bâle-Campagne. Un poste clé pour maitriser le complot et s’assurer qu’aucune plainte en lien avec l’escroquerie ou le blanchiment, ne puisse mettre en danger l’impunité des CRIMINELS…
Marlene AMSTAD
Elle a été nommée Présidente de la FINMA au 1er janvier 2021 et occupe toujours le poste (02.2025). Elle était entrée au Conseil d’Administration de la FINMA le 1er janvier 2016 et en fut vice-Présidente à partir de 2018.
Elle a débuté sa carrière en 1994 au centre de recherche conjoncturelle de l’EPFZ, où elle s’est occupée de prévisions concernant les tournants économiques. En 2000, elle a rejoint CREDIT SUISSE, dans la gestion du risque de crédit.
De 2002 à 2004 et de 2006 à 2011, elle a travaillé à la Banque Nationale Suisse, en dernier lieu comme directrice suppléante et cheffe de la stratégie d’investissement et de l’analyse des marchés financiers. Elle a donc pu observer et contribuer de près, aux transactions liées au blanchiment des royalties.
En 2004 et 2005, elle a travaillé pour la Federal Reserve Bank of New York(les avions cargos de US dollars), dont elle a développé l’indice d’inflation sous-jacente publié mensuellement.
À partir de 2012, Marlene AMSTAD a travaillé comme conseillère à la Banque des Règlements Internationaux (BRI) à Hong Kong. Elle y coordonnait la « Asian Bond Fund initative » des onze plus grandes banques centrales asiatiques. De 2016 à 2021, elle s’est consacrée à l’enseignement et la recherche dans le domaine de la monnaie et des activités bancaires en tant que professeur à la Chinese University of Hong Kong, Shenzhen.
Sous la présidence de Marlene AMSTAD, le 6 mai 2024, les Etats-Unis ont retiré TradeXBank (Sberbank) de leur liste d’entités proches du pouvoir russe et donc soumises à des sanctions. La banque zurichoise présidée par l’ancien Conseiller National membre de la Commission fédérale de Justice Christian LÜSCHER –banque rachetée en septembre 2022 par l’entrepreneur genevois Abdallah CHATILA (m3 Groupe Holding SA à Genève) – est l’ancienne filiale suisse du groupe bancaire russe Sberbank, qui faisait l’objet de sanctions américaines depuis 2014 lors du conflit en Ukraine. Tant que la banque suisse figurait sur cette liste, elle ne pouvait pas effectuer de transactions en dollars, la monnaie reine pour le financement du commerce international de matières premières. Sortir de cette liste lui a donc permis d’utiliser à nouveau le dollar et ainsi de « clairement accélérer sa croissance, puisqu’elle a pu de nouveau répondre normalement à toutes les demandes des clients », résume son président, Christian LÜSCHER. Gageons que son ancienne fonction comme membre de la Commission fédérale de Justice, l’a aidé à convaincre les responsables fédéraux… !!!
Il faut préciser encore qu’Anne HÉRITIER-LACHAT (voir plus haut), ancienne Présidente de la FINMA a figuré au RC de la société Montres In Extenso SA d’Abdallah CHATILA, comme commissaire au sursis. Une société où le lien « politique » était en outre assuré par Benedict FONTANET (administrateur d’autres sociétés de CHATILA et figurant dans 117 sociétés dans notre base de données), avec comme organe de révision BERNEY & Associés, réviseur de centaines de sociétés liées au blanchiment des royalties… En outre, la famille FONTANET pèse très, très, très lourd dans le blanchiment des royalties, comme le démontre notre base de données. Ursula CASSANI BOSSY, membre de la FINMA fait partie aussi des familles proches et alliées des FONTANET…
Il faut relever que la toile tissée au sein du crime organisé, ne s’arrête pas seulement aux quelques noms indiqués plus haut, mais comme nous le démontre notre base de données, une grande partie des membres de leurs familles respectives, sont impliqués dans l’escroquerie et/ou le blanchiment des royalties et occupent des postes clés pour garantir leur impunité et celle de leurs complices !
Il a un parcours intéressant en lien avec l’escroquerie et le blanchiment des royalties… De 06.1976 à 12.1995, il était Chef du service juridique de la CFB. De 01.1996 à 12.2008, il a été nommé Directeur.
Parallèlement, de 01.1996 à 12.2010, Daniel ZUBERBÜHLER a été membre du FSB Standing Committee on Supervisory and Regulatory cooperation.
Il a été vice-Président du Conseil d’Administration de la FINMA de 01.2009 à 12.2011, après quoi il est devenu Directeur de KPMG de 01.2012 à 10.2013. Rappelons que KPMG est l’un des principaux réviseurs qui a planifié l’escroquerie et le blanchiment des royalties. Le Fils de Rainer E. GUT ex Président de CREDIT SUISSE (Alexander GUT) a été associé d’Ernst & Young et de KPMG avant d’être membre du Comité de Direction de CREDIT SUISSE…
De 2014 à 2019, Daniel ZUBERBÜHLER a été membre du Conseil d’Administration de EFG International AG & EFG Bank AG à Zürich. Il fait en outre partie de la Law and Economics Foundation St. Gallen, société dans laquelle apparaît la « crème » des individus qui ont contribué à escroquer et blanchir les royalties, à l’instar de Kaspar VILLIGER, Thomas W. BECHTLER (104 RC), Sepp BLATTER( * 2 * ), Hugo BÜTLER, Rolf DÖRIG, Bruno GEHRIG, Benedict HENTSCH, Philipp HILDEBRAND ( * 2 * ) et ( * 3 * ), Peter KURER, Peter NOBEL, Urs ROHNER, Thomas SCHMIDHEINY, Peter SPUHLER, Walter THURNHERR, Pierin VINCENZ, Hans WILLE, Urs ZULAUF, et des dizaines d’autres dont les centaines de liens démontrent leurs implications dans le CRIME ORGANISÉ au sein de la MAFIA d’État.
RAAFLAUB Patrick
Il est né à Bâle en 1964. Il a débuté sa carrière comme économiste au CREDIT SUISSE et EBDI Consulting au tout début des années 1990, quand le CS escroquait les royalties.
Patrick RAAFLAUB a pris ses fonctions au sein de la FINMA, le 1er janvier 2009 et il en a assumé la direction jusqu’au 31 janvier 2014.
Patrick RAAFLAUB figure au RC de 20 sociétés dans notre base de données, principalement de SWISS Re et de caisses maladies fusionnées par la CSS de Lucerne. Il faut relever que dans les Sociétés de SWISS Re, celle de SWISS Re Management à Adliswil CH-020.3.042.183-9 (CHE-428.449.283) dispose de DEUX sociétés miroirs à Londres. RC FC032707 créée le 30.07.2015dans laquelle Patrick RAAFLAUB n’apparaît pas au RC. Cependant, les statuts précisent que les propriétaires comprennent aussi ceux de la société SWISS Re CH-020.3.036.183-8 (CHE-191.546.434). Patrick RAAFLAUB a été enregistré au RC de cette dernière société, de 11.2014 à 05.2016. C’est le cas aussi d’Aloîs BREU, de Rajna GIBSON et Bruno PORRO, pour ne citer que les connexions avec la FINMA…
Concernant la deuxième société miroir FCOE027798créée le 27.02.2023, Les Administrateurs de la société ne figurent pas nommément au RC. Ils sont représentés par un « Diligence Agent »du nom de Chris WARNES, qui certifie qu’il est en mesure de fournir les informations requises sur chaque bénéficiaire effectif enregistré… Or, cette société a été enregistrée alors que Sergio ERMOTTI (UBS) présidait SWISS Re en Suisse, de 07.2020 à 05.2024. On peut considérer qu’il a instauré les sociétés miroirs de SWISS Re sur le modèle d’UBS – CREDIT SUISSE. Il faut préciser encore que dans le RC de SWISS Re Asia AG à Zürich, figurent aussi au RC de la société Walter KIELHOLZ de CREDIT SUISSE et Bruno PORRO de la FINMA… Les sociétés de SWISS Re et toutes les Caisses maladies dont de très nombreux Administrateurs figurent dans les sociétés miroirs, ont largement contribué au blanchiment des royalties…
Une troisième société de SWISS Re soulève également beaucoup de questions. Il s’agit de IPTIQ Group Holding AG CH-020.3.036.147-3 (anciennement SWISS Re Life Capital Management) à Zürich dont une société miroir à été inscrite au Royaume-Uni le 01.07.2011 sous le N° RC FC030372. Patrick RAAFLAUB y a été inscrit du 01.01.2021 au 04.07.2024
Mark BRANSON
Entré à la FINMA le 01.01.2010 en tant que chef de la division Banque et membre de la Direction. En tant que chef de la division Banque, il était responsable de l’agrément et de la surveillance de toutes les banques et négociants en valeurs mobilières suisses. Il avait été nommé directeur adjoint de la FINMA le 1er février 2013. C’est en qualité de suppléant du Directeur général, que Mark BRANSON a assumé la direction de la FINMA lors du départ inattendu de Patrick RAAFLAUB, jusqu’à sa nomination officielle le 1er avril 2014. Il a été en fonction jusqu’au 31 mai 2021.
Il faut rappeler que Mark BRANSON était à la tête d’UBS au Japon lors du scandale du taux d’intérêt de référence japonais TIBOR. Il y était responsable de la banque d’investissement, des affaires de titres ainsi que de la gestion d’actifs et de la gestion de fortune. En raison de la manipulation et du « scandale Libor », UBS a dû payer des amendes de EUROS 2,5 milliards et EUROS 1,2 milliard. La Commission Européenne a finalement renoncé à l’amende de 2,5 milliards parce qu’UBS avait contribué à élucider la manipulation.
En tant que directeur de la FINMA, Mark BRANSON était président du Comité national pour les crises financières et membre du conseil consultatif « Avenir de la Place financière »
Il ne faut pas oublier de relever qu’au moment où les grands réviseurs planifiaient l’escroquerie des royalties (1992-1993), Mark BRANSON était au service de Coopers & Lybrand (aujourd’hui PwC) à Londres. Ensuite, de 1994 à 1997 il a été au service de CREDIT SUISSE à Londres, avant de rejoindre UBS Warburg Dillon Read à Londres de 1997 à 1999. Enfin de 1999 à 2009, il a occupé divers postes à UBS Zürich avant d’entrer au service de la FINMA.
On constate donc que de 1992 à 2009, Mark BRANSON a suivi toutes les étapes liées à l’escroquerie et au blanchiment des royalties et que comme CEO de la FINMA, il a pu tout mettre en œuvre pour empêcher la mise en lumière des CRIMES commis et préserver l’impunité des coupables.
Jan BLÖCHLIGER
Au service de la FINMA depuis 2011, il a occupé divers postes dans lesquels il a pu cautionner le CRIME ORGNANISÉ FINANCIER et avait toutes les compétences pour assurer l’intérim au départ de Mark BRANSON. Il a occupé la direction de la FINMA du 01.05.2021 au 31.10.2021.
Parmi ses engagements au sein de l’Autorité de surveillance, relevons que de 2015 à 2018, Jan BLÖCHLIGER a dirigé le Senior Supervisors Group de la FINMA, chargé de la surveillance du grand groupe bancaire actif à l’échelle mondiale « UBS »… Autant dire qu’il a garanti TOUS LES CRIMES D’UBS durant 4 ans !
Jan BLÖCHLIGER a obtenu son brevet d’avocat en 2005 et a été au service de plusieurs Études dont FlexLaw by Schellenberg Wittmer AG (2009-2011 Banking and Finance) qui exerce ses activités à Zürich Genève et Singapour. Marc Lionel AESCHLIMANN, membre de la FINMA, y a du reste aussi été Associé et les liens de l’Étude avec le blanchiment des royalties, sont importants…
Il a dirigé la FINMA de 11.2021 à 09.2023. Il avait débuté sa carrière (1994 à 1999) au sein de la banque américaine JP Morgan dans le trading de produits dérivés. De 1999 à 2005, il travaillait dans le marketing des fixed income derivatives pour Credit Suisse First Boston aux États-Unis. Lors de ces deux fonctions, il était donc au cœur de l’escroquerie des royalties, puisque ces deux banques font partie de celles qui étaient au centre du complot.
Il est précisé dans un article de PME.ch, que durant ses deux ans de présidence, Urban ANGEHRN a eu à gérer les risques liés à la guerre en Ukraine et la crise CREDIT SUISSE. On se demande bien en quoi la crise en Ukraine peut avoir eu une influence sur les risques de la FINMA, à moins que ceux-ci soient liés à des opérations de blanchiment… Ceci confirmerait les déclarations toujours plus insistantes sur les implications des Gouvernements de l’OTAN (ou proche comme l’est la Suisse) en faveur des CRIMINELS BANDERISTES NAZIS du Gouvernement ZELENSKY… Le proche avenir nous le dira !
De 2005 à 2007, Urban ANGEHRN s’est tourné vers le secteur des assurances auprès de la WINTERTHUR-Assurances. Il a été Head of Allocation & Strategy dans le domaine de la gestion d’actifs pour Winterthur (aujourd’hui AXA). Il a assurément contribué à la planification de la disparition du Groupe WINTERTHUR en 2006, sacrifié après que CREDIT SUISSE – qui était empêtré dans le scandale ENRON aux USA – ait escroqué et détourné les centaines de milliards de réserves latentes de l’assureur… Il peut être intéressant à ce stade, de visiter le lien https://swisscorruption.info/#winterthur
De 2007 à 2015, Urban ANGEHRN a rejoint le Zurich Insurance Group. Il y a fait carrière et a été nommé Chief Investment Officer (CIO) et membre de la direction du groupe en 2015 avant d’entrer au service de la FINMA. Pour mémoire, le Group ZÜRICH a lui aussi largement contribué au blanchiment des royalties…
Urban ANGEHRN a donné sa démission de CEO de la FINMA en septembre 2023, pour des raisons de santé. Il a été remplacé par intérim, par Birgit RUTISHAUSER au 01.10.2023. Dans son annonce de départ, la FINMA déclare : « Avec son équipe et en étroite coordination avec le Département fédéral des finances et la Banque nationale suisse, il a joué un rôle clé dans la résolution de la crise du Credit Suisse, le plus grand défi de l’histoire de la FINMA». Il faut relever aussi la proximité de la FINMA avec le Département Fédéral des Finances sous la tutelle de Ueli MAURER ou actuellement de Karin KELLER-SUTTER(mais surtout anciennement avec Kaspar VILLIGERet avec la Banque Nationale Suisse (BNS).
Il est vrai que lancer une opération de blanchiment d’envergure, sur plusieurs centaines de milliards de francs, tout en cachant les faits réels au Peuple, peut relever du plus grand défi d’escroquerie de l’histoire de la place financière suisse, cautionnée par le Gouvernement et le Parlement suisse !
Une telle attitude va immanquablement conduire à la fin de la Place financière suisse qui n’aura dès lors plus aucune crédibilité !!!
Urban ANGHERN déclarait dans son congé : « En tant que directeur de la FINMA, pouvoir contribuer à promouvoir durablement la qualité de la place financière suisse était pour moi un défi unique que j’ai relevé de toutes mes forces. Cependant, une exposition élevée et prolongée a eu des conséquences sur la santé. «J’ai soigneusement réfléchi à ma décision et j’ai décidé de démissionner ».
Il est évident pour tout individu sein d’esprit, que promouvoir et contribuer au Crime organisé, au détriment des buts fixés par sa fonction et contre les intérêts du Peuple que l’on est censé défendre, peut conduire à une détérioration de son état de santé !
Si la Justice humaine est aujourd’hui illusoire dans nos Institutions corrompues au sein d’une pseudo Démocratie, laissons la Providence agir et les coupables faire face à leurs CRIMES !
Birgit RUTISHAUSER
Directrice adjointe sous le règne ANGHERN, elle a accédé au poste de Directrice par intérim de la FINMA au 01.10.2023. Elle est entrée à la FINMA en 09.2018.
De 10.1998 à 01.2001, Birgit RUTISHAUSER, a travaillé pour le réassureur CONVERIUM AG. En 2007, la société a été rachetée par SCOR, après une OPA hostile en février 2007. Martin EBNER, en collaboration avec la Banque cantonale de Zurich (gros blanchisseur des royalties), a aidé le réassureur français SCOR à se constituer une position de près de 33 % grâce à une opération d’option controversée et a contribué à l’effondrement de la direction de CONVERIUM dans sa lutte défensive. C’était l’époque durant laquelle les requins de la finance,Martin EBNER (voir la vidéo) et Christoph BLOCHER, complices des escrocs et blanchisseurs des royalties, ont sacrifié tous les fleurons de l’industrie suisse pour satisfaire leur égo et leurs intérêts personnels…
De 04.2005 à 11.2006, Birgit RUTISHAUSER a été Cheffe du Groupe de travail dans le cadre de la Réassurance de WINTERTHUR-Assurances à Winterthur. De 12.2006 à 10.2011, elle a rejoint la ZURICH Assurances comme responsable de ZURICH Connect en Suisse.
De 12.2011 à 12.2015 avant d’entrer au service de la FINMA, Birgit RUTISHAUSER occupait le poste de Directrice de la National Suisse Assurance pour la Gestion des Risques du Groupe, avant que la société cesse tout activité et qu’elle soit reprise par HELVETIA. En 2011, les assurances-vie collective de Nationale Suisse avaient déjà été reprises par SWISS Life (ex Rentenanstalt).
Stefan WALTER
Il est entré au service de la FINMA en avril 2024 comme CEO de l’Autorité de surveillance des Marchés financiers…
De juillet 1991 à 2006, Stefan WALTER a été au service de la Federal Reserve Bank of New York (FED) comme Officer, Vice President et finalement Senior President. Il était donc en fonction quand la FED imprimait des dizaines de milliards de billets de 100 dollars pour les transférer à la MAFIA Russe comme le démontre le dossier MONEY PLANE… Le dossier SWISSLEAKS, met en évidence les liens de ce CRIME perpétré en Dollars – en complicité avec la DEA qui a engagé la responsabilité des États-Unis d’Amérique – avec l’escroquerie et le blanchiment des royalties dans l’Affaire de Genève…
De 09.2006 à 10.2011, Stefan WALTER a été Secrétaire général du Basel Committee on Banking Supervion (la Banque des Règlements Internationaux – BIS).
De 01.2012 à 01.2014, il a été « Principal » de EY (Ernst & Young, à savoir Responsable du réseau mondial de réglementation d’EY. Conseil aux clients sur le programme de changement réglementaire mondial et les implications pour les modèles commerciaux des banques.
Avant d’entrer à la FINMA, Stefan WALTER a travaillé durant 10 ans (02.2014 – 12.2023) pour la Banque Centrale Européenne où il a été Directeur général de la supervision des banques systémiques, puis Responsable de la surveillance horizontale des risques des banques de la zone euro. Des postes clés pour contrôler que le blanchiment au travers de l’Europe, des milliers de milliards escroqués sur les royalties, soit commis sans soulever de vagues…
C’est bien de cette escroquerie dont parlait le vice-Président suisse du PDC et Conseiller National Dominique DE BUMANen 2006, lorsqu’il avait déclaré : « Je sais que les Autorités sont complètement corrompues, mais ça ne s’arrête pas là. Si je dénonçais tout ce que je sais, la Suisse entière tremblerait… La société est complètement pourrie. Cela ne fonctionne que par les petits copains. Il y a des problèmes partout. La société fribourgeoise n’est pas exempte d’histoires de corruption ou de copinage. J’ai eu vent de certaines choses qui ont été couvertes, c’est vrai, je le sais »…
C’est bien de cette escroquerie dont parlait le vice-Président suisse du PDC et Conseiller National Dominique DE BUMAN en 2006, lorsqu’il avait déclaré : « Je sais que les Autorités sont complètement corrompues, mais ça ne s’arrête pas là. Si je dénonçais tout ce que je sais, la Suisse entière tremblerait… La société est complètement pourrie. Cela ne fonctionne que par les petits copains. Il
Autres membres de la FINMA (Alphabétique)
(Liste non exhaustive)
Il est plus confortable de consulter ou rechercher leurs liens RC en téléchargeant le fichier pdf suivant sur votre PC, pour éviter une recherche en ligne qui est lente et fastidieuse compte tenu des + 21’000 pages que comporte le fichier :https://swisscorruption.info/cs-ubs/rc1.pdf
AESCHLIMANN Lionel Marc AMMANN Christoph Jakob 07.2001 – 2007 ARQUINT Hermann BETI Dina BICHSEL Alain 07.2007 – 2008 BLASS Sonja BÔLE Léonard BORER Rainer BOURGOZ GORGÉ Corinne Marie-Anne BOVEY Pascal BREU Aloïs Raimund (Raymond) BUCHER Kurt 1989 BRIANTI Eugenio 2011 – 2012 CASSANI BOSSY Ursula 2020 – 2025 CHABLOZ Isabelle CHENAUX Jean-Luc CONTRATTO Franca Astrid Simone DARBELLAY Aline 2025 – DE CAPITANI Silvio 1995 1996 DELALOYE Christian Alexandre Oscar ECKERT Peter Viktor 2007 – 2012 EGGEN Mirjam 2022 EGGER Philippe 2014 – 2017 EMMENEGGER Susan FELLMANN Beat FRANCESCHETTI Alberto 2022 – 2025 FRICK Bruno Emil 2013 – 2016 GALISSARD DE MARIGNAC Thierry GEHRIG Bruno 1995 – 1996 GENTSCH Benjamin 2019 – 2025 GHELFI Jean-Pierre 1995 – 2002 GIBSON BRANDON Rajna Nicole 1997 – 2004 GIGER Peter Georg GILLARD Yvan GIRARD Alain GSCHWIND Hans-Peter 2002 HAURY DE SIEBENTHAL Susanne HIRSCHI Thomas HUG Marzio 2022 – 2025 INCERTI Patrice KARG Alexandra KÄSTLI René Anton 2000 – 2008 KELLER Bernhard 2016 – 2023 KELLER Rene W. 2025 – KILGUS Sabine 2007 – 2011 KNABENHANS Walter 1999 LARDY Pierre 1997 – 2002 LENGWILER Yvan -> 2019 LORETAN Michael Stanislas LÖW WESTREICHER Franziska Clara MÄCHLER Monica Elisabeth 2009 – 2011 MARTI Romain 1992 – 2008 MEIER-SCHATZ Christian 19989 – 02.1999 MEIER Heinz MÜLLER Paul Albert 2009 – 2015 MÜLLER Thomas A. -> 06.2022 NOBEL Peter 1995 – 2000 PEDRAZZOLI Flavio 1995 – 1997 PETER Henry Martin PFISTER-INEICHEN Heidi 1997 – 2004 PICTET Charles 2005 – 2011 PLEINES Günter 2013 – 2019 PORRO Bruno 2009 – 2010 PREISIG Johanna RICKENBACHER Joseph Ludwig 2012 – 2013 ROOS Lukas ROSSI Mario Aloïs RUFER Thomas SCHLATTER Andreas 2020 – 2025 SCHLICHTING Lars SCHNIEPER René SCHOCH Michael SCHWOB COSANDEY Renate 2016 – 2023 SIGRIST Daniel 1999 STIRNIMANN Franz X. (Froriep Lawyers GE) 1988 – 2008 SUTER Martin Hermann 2018 – 2025 THÉVENOZ Luc 2001 – 2007 VARGES Gabe Shawn VETTIGER Thomas WALTER Stefan WERMEILLE Yann WIDMER Hans Rudolf WIPFLI-SPÄNI Franz 2012 – 2021 WORTMANN Andreas 2009 WYMEERSCH Eddy 2012 WYSS David WYSS Hans-Peter ZDRENYK Andreas ZULAUF Urs 1983 – 2008 ZWEIFEL Manuel
.
Analyse succincte des manquements du rapport CEP qui a pourtant été rendu en prétendant qu’il était EXHAUSTIF…
Mandat de la Commission d’Enquête Parlementaire (CEP)
La CEP a été constituée pour évaluer les actions du Conseil fédéral, de la FINMA, de la BNS et d’autres organes impliqués dans la crise CREDIT SUISSE. Le rapport rendu est une analyse non exhaustive qui se concentre sur les actions des institutions précitées. Il souligne les lacunes dans l’application des règles, comme le filtre réglementaire accordé à CREDIT SUISSE et les retards dans les mécanismes TBTF.
Le présent contre-rapport, démontre clairement la volonté des membres de la Commission, d’avoir exclu de leur étude du cas, les points essentiels des actions CRIMINELLES des deux banques UBS et CREDIT SUISSE, dans le but d’enterrer définitivement tout ce qui est lié à l’escroquerie des USD 3’700 milliards des royalties dans le cadre de l’Affaire de Genève, à laquelle ont contribué les banques suisses.
Selon la CEP, les critiques faites à l’encontre de la FINMA, démontrent son manque de recours à des décisions formelles et font état de l’usage controversé d’un « filtre réglementaire » pour dissimuler la situation réelle des fonds propres de CREDIT SUISSE, en non-conformité avec l’article 4 de la Loi sur les banques (LB). La question clé est de savoir si les actions prises par la FINMA étaient en adéquation avec ses obligations de surveillance prudente. Ce filtre a masqué la situation officielle réelle de la banque (hormis les avoirs cachés dans les sociétés miroirs) et a retardé la nécessité d’une recapitalisation.
L’octroi de ce filtre doit être considéré comme une interprétation extensive des bases juridiques, ce qui est en contradiction avec l’article 4 de la LB, qui exige que les banques maintiennent des fonds propres suffisants pour couvrir leurs risques. Si le filtre a permis à Credit Suisse de contourner ces exigences et cela constitue une violation de la loi.
On doit alors comprendre pourquoi une Autorité de surveillance accorde de mettre en place un « filtre réglementaire » particulier en faveur d’une banque, si celle-ci peut compromettre la sécurité du système financier international et va à l’encontre de la réglementation « Too Big To Fail ».
Si l’on étudie les parcours professionnels des membres de la FINMA selon les exemples cités plus haut, et ceux des membres de la CEP il faut y voir une complicité évidente et admettre qu’ils agissent tous au sein d’un CRIME ORGANISÉ.
Réglementation « Too big To Fail » (TBTF)
Le rapport mentionne des lacunes dans l’application de la réglementation TBTF, notamment un retard dans la mise en place d’un mécanisme public de garantie des liquidités (PLB) . Si le rôle du Conseil fédéral dans ce retard pourrait être examiné comme une possible négligence, en regard de l’approche non exhaustive de l’enquête de la CEP, il faut plutôt y voir une volonté complice. Là encore, les parcours professionnels des membres du Conseil Fédéral, confirment leur implication et leur complicité dans l’escroquerie des royalties. Ce sont du reste les Autorités fédérales et le Ministère Public de la Confédération (MPC) qui ont cautionné l’escroquerie des Royalties. Ils se sont faits les complices des Autorités politiques et judiciaires genevoises, des Procureurs cantonaux et tout particulièrement des Procureurs genevois, à commencer par le très célèbre Bernard BERTOSSA qui sera plus tard nommé au Tribunal Pénal Fédéral pour avoir le contrôle sur les plaintes qui arriveraient à ce niveau…
Interactions entre les Autorités de régulation, la Politique et les entités financières
La relation entre la FINMA, la BNS et Credit Suisse, qui a été marquée par des rencontres non institutionnelles (« non-meetings ») et des échanges parfois opaques, soulève la question de savoir si ces pratiques respectaient les standards de transparence et les principes de gouvernance exigés par la réglementation bancaire. À l’évidence, la CEP n’a pas rendu un rapport exhaustif comme elle l’a prétendu, en omettant de prendre en compte l’Affaire des royalties escroquées par les banques suisses. Les standards de transparence et les principes de gouvernance exigés par la réglementation bancaire n’ont donc pas été respectés.
Des accusations de complaisance envers des intérêts politiques et financiers, incluant des liens entre anciens dirigeants de la BNS et des groupes financiers comme BlackRock, sont mentionnées dans certains contextes médiatiques.
Blanchiment et liens internationaux / Contrôles fictifs pour dissimuler les activités de blanchiment d’argent
Les critiques internationales concernant les manquements dans la lutte contre le blanchiment d’argent, un élément central de la législation bancaire suisse, justifient des enquêtes approfondies sur la base de paramètres exhaustifs ! Or, il est établi que les points principaux liés à l’escroquerie des royalties, aux sociétés miroirs, au blanchiment d’argent ou encore aux parcours professionnels des membres de la FINMA ou du monde politique, ont été écartés.
Le manque de réactivité des autorités suisses face aux signalements de pratiques criminelles démontrées ou encore douteuses, a été mis en avant comme une faiblesse structurelle du système de surveillance. Une faiblesse toutefois voulue par les Autorités.
Il est par conséquent évident, que le rapport de la Commission parlementaire, n’a pour objectif que de dissimuler les véritables carences du système financier suisse, Rappelons que le Président de la FINMA Urban ANGHERN cité plus haut, a dû gérer la crise CREDIT SUISSE après avoir été impliqué tout au long de sa carrière dans le blanchiment des royalties. C’est assurément l’exposition élevée et prolongée de cette situation dans laquelle il a dû combattre les conséquences des crimes dont il a été complice, qui a réveillé sa conscience et qui a eu des conséquences sur sa santé, le poussant à démissionner…
Le sentiment d’infériorité des membres des Autorités suisses conduit à une soumission dangereuse qui compromet l’intérêt des Citoyens
Contexte des pressions exercées par la Federal Reserve (Fed) et la Prudential Regulation Authority (PRA)
Fed (États-Unis) : La Fed est la banque centrale des États-Unis et joue un rôle clé dans la stabilité financière mondiale. Elle surveille de près les banques systémiques, y compris celles opérant sur son territoire, comme CREDIT SUISSE. La Fed est à voile et à vapeur : Tantôt organe de contrôle, tantôt MAFIA criminelle comme le démontre le dossier https://swisscorruption.info/moneyplane, quand elle imprimait des milliards de dollars pour les transmettre à la MAFIA russe, après que l’escroquerie des royalties ait été faite en Dollars…
PRA (Royaume-Uni) : La PRA est l’autorité de régulation prudentielle britannique, chargée de superviser les banques et les institutions financières au Royaume-Uni, là où ont été enregistrées les sociétés miroirs de CREDIT SUISSE et d’UBS. Hormis les sociétés miroirs, CREDIT SUISSE avait une présence significative au Royaume-Uni, ce qui explique l’implication de la PRA.
Ces deux Autorités ont assurément été aussi compromises l’une que l’autre dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties et l’absence de dénonciations et de condamnations des banques qu’elles sont chargées de superviser. Des banques compromises dans le dossier des royalties, en est une preuve irréfutable.
Au surplus, l’enregistrement des sociétés miroirs des deux banques suisses au Royaume-Uni ou encore celles de la défunte SWISSAIR, de DEUTSCHE BANK AG (Josef ACKERMANN), CLEARSTREAM (André LUSSI), etc., avec toujours les mêmes Administrateurs impliqués dans l’escroquerie et/ou le blanchiment des royalties ne fait que confirmer la volonté des membres des Autorités de surveillance, de garantir l’impunité des CRIMINELS !
Dans la logique, les pressions exercées par les deux institutions citées plus haut, ont pu refléter leurs préoccupations quant aux risques systémiques que la crise de Credit Suisse pouvait engendrer pour leurs propres marchés financiers et qui auraient pu avoir des répercussions mondiales. Cependant, en réalité, il est beaucoup plus probable que les Autorités concernées ont compté sur le fait que la disparition de CREDIT SUISSE allait permettre de clore le chapitre de la plus grosse escroquerie de l’histoire de l’Humanité, à laquelle elles avaient contribué !!!
Si les membres des Autorités politiques et administratives suisses n’avaient pas elles-mêmes été corrompues et complices de l’escroquerie précitée, elles auraient pu à leur tour remettre à l’ordre la FED et la PRA. Elles avaient les moyens de signifier à la FED qu’il n’était pas question de porter les exigences de liquidités à 18 milliards et dès le 19 mars 2023 à 26 milliards. Le Conseil Fédéral et la FINMA auraient également pu empêcher qu’une grande partie de l’ELA accordée par la Suisse à CREDIT SUISSE, ne soit transférée à la FED !
Pourquoi un propriétaire de moutons met-il un Loup dans sa bergerie ?
Il est étonnant pour terminer, que la FED ou la FINMA ne se soient pas intéressés de plus près à la composition du Conseil d’Administration de CREDIT SUISSE durant la crise et tout particulièrement des raisons qui avaient poussé la banque à se payer les services au sein de son Conseil d’administration, de Blythe Sally MASTERS à partir de 2021…
Blythe Sally Jess MASTERS est née le 22 mars 1969 à Oxford au Royaume-Uni. Elle est Opératrice de marché de la banque J.P. Morgan & Co. (actuelle JPMorgan Chase) dans le secteur des ressources de base et matières premières de première nécessité (head of global commodities. En 1994, elle a été à l’origine d’un nouveau produit financier, le credit default SWAP (CDS), ou couverture de défaillance.
On lui attribue généralement la création de la forme moderne du credit default SWAP (CDS) en 1994, qui est un « contrat d’échange sur défaut de crédit » ou couverture de défaillance.
Sans obligation de mettre de côté des fonds pour garantir la transaction, le vendeur de protection reçoit des primes périodiques et augmente ses avoirs sans nul investissement en capital si aucun événement de crédit n’a lieu jusqu’à maturité du contrat. Dans le cas contraire, événement plus ou moins probable mais très coûteux, il est contraint de faire un paiement contingent, donc de fournir des fonds ex post. Il s’agit donc d’une exposition hors-bilan. (extrait wikipedia)
.
Le tableau ci-dessous permet de constater qu’en 2012, les engagement SWAP s’élevaient à plus de 770’500 milliards de dollars. C’est certainement la raison pour laquelle Blythe MASTERS nommée Administratrice de CREDIT SUISSE en 2021, a été accusée par le journal britannique The Guardian d’être « la femme qui a inventé les armes financières de destruction massive ».
.
Bien entendu, le tableau des “Ennemis publics” ne serait pas complet sans les deux ex Directeurs français du FMI, Dominique STRAUSS-KAHN et Christine LAGARDE qui étaient tous deux Ministres en France, lorsque le Gouvernement français s’est attribué les brevets à l’insu de l’Inventeur. Rappelons que Dominique STRAUSS-KAHN était alors Ministre de l’INPI (Institut National de la Protection Industrielle) et qu’il avait la charge de la protection des brevets déposés à son Ministère. C’est donc lui qui a fourni la technique des brevets d’extinction et de blocage des puits au KOWEIT et qui a fait profiter l’ensemble des retombées économiques des systèmes à tout les membres du Gouvernement. Il était alors question de quelque 3’700 milliards de dollars de l’époque dont le cours officiel était de USD 0.95 pour CHF 1.00.
Directeur général du ministère du Trésor public italien et chargé des privatisations de 1991 à 2001 Mario DRAGHI a également présidé en Italie le Comité pour les privatisations de 1993 à 2001. À ce titre, il a été membre du conseil d’administration de plusieurs banques et sociétés en phase de privatisation. Mario DRAGHI a été de 2002 à 2005, vice-président de la branche européenne de la banque d’affaires américaine GOLDMAN SACHS, qui a participé à l’escroquerie des royalties.
Cette fonction prête à polémique quant à un éventuel conflit d’intérêt dans sa fonction de Président de la BCE : contre rémunération, la banque d’affaires GOLDMAN SACHS a notamment aidé la Grèce à dissimuler son déficit public via un procédé considéré comme relevant de l’inventivité comptable.
.
Le député européen Pascal CANFIN a considéré qu’il était directement impliqué dans l’échange de SWAPS avec Les États mis en difficulté, ce qu’a nié Mario DRAGHI qui a précisé que ce type de contrats avaient été engagés avant son entrée en fonction à GOLDMAN SACHS ; il soutiendra lors d’une audition par les députés européens avoir travaillé uniquement avec le secteur privé, alors qu’il était chargé aussi, selon les communiqués de GOLDMAN SACHS, du travail avec les gouvernements et les agences gouvernementales (acteurs publics) et du développement stratégique en Europe avec les principaux dirigeants de la firme. (extrait wikipedia)
Nous savons bien évidemment que « MENTIR doit devenir une deuxième nature pour ceux qui conduisent l’État » (Dr. Pierre J. GILBERT, ex-Franc-Maçon).
.
Les Etats-Unis ont pillé l’or de l’Europe et refondu les lingots d’autres Pays…
Les informations suivantes sont partiellement extraites du livre de Pierre JOVANOVIC ”666 La planche à billets américaine qui va amener les banques à leur faillite et déclencher la grande révolte de peuples
Le 3 mars 2008, le Prof. Werner WÜTHRICH, docteur ès sciences politiques, écrivait dans le magasine web suisse « Horizons & Débats » que la Banque Nationale Suisse (BNS) possédait encore 2’600 tonnes d’or et qu’elle en avait déjà vendu la moitié. On peut donc considérer que les réserves d’or de la BNS avant 2008 s’élevaient à quelque 5’200 tonnes… Il était encore précisé que 250 tonnes supplémentaires allaient être vendues contre des dollars US, un papier qui n’a plus aucune valeur réelle puisqu’il n’a plus de couverture or depuis le 15 août 1971.
Pendant la même période, alors que d’autres pays étaient invités à vendre leur or pour que leur monnaie n’y soit plus rattachée et s’apparente à la situation du dollars, il faut relever que la Federal Reserve (FED détenue par des banquiers privés contrôlés par l’État profond) n’a pas vendu un seul gramme de son or… Si la Federal Reserve est constituée de 12 banques régionales US, celles-ci sont elles-mêmes contrôlées en liens directs par Rothschild, la Banque d’Angleterre et les maisons bancaires londoniennes qui contrôlent, en fin de compte, les banques de la Réserve Fédérale par l’intermédiaire de leurs participations dans le capital de ces banques et leurs filiales new-yorkaises. Les deux principales banques représentant Rothschild à New York, J.P. Morgan Co. et Kuhn, Loeb & Co., sont les groupes financiers qui ont organisé la conférence de Jekyll Island, au cours de laquelle la Loi sur la Réserve Fédérale fut élaborée. Elles ont dirigé la campagne victorieuse qui a suivi afin d’obtenir que le Congrès des Etats-Unis vote ce projet de loi et elles ont pris une participation de contrôle, en 1914, dans la Banque de la Réserve Fédérale de New York. Les principaux dirigeants de ces sociétés furent nommés au Conseil des Gouverneurs de la Réserve Fédérale et au Comité Consultatif Fédéral, en 1914. 80% de la New York Federal Reserve Bank – qui détient le pouvoir de décision de la Fed – serait entre les mains de seulement huit familles, dont quatre résident aux USA… Il s’agit de Goldman Sachs, Rockefeller, Lehman, and Kuhn Loeb de New York, les Rothschild de Paris et Londres, les Warburg de Hamburg, les Lazard de Paris, les Israel Moses Seif de Rome.
.
Illégalité de la Federal Reserve ?
La loi sur la Reserve Fédérale (Federal Reserve Act de 1913) est établie sur des bases très peu solides comme le (National Recovery Act). La loi NRA a été contestée dans l’affaire Shelter Poultery c/ Les Etats-Unis d’Amérique, 29 U.S. 495, 55 us 837.842 (1935). La NRA fut déclarée inconstitutionnelle par la Cour Suprême sur la base que «le congrès ne peut pas abdiquer ou transférer à des tiers, ses fonctions régaliennes. Le congrès ne peut pas, constitutionnellement, déléguer son autorité législative à des sociétés commerciales ou industrielles ou à des groupes, afin de leur céder le pouvoir de faire des lois ».
Doit-on dès lors en déduire que la Federal Reserve (FED) est en mains de Criminels qui escroquent les autres nations en toute impunité et que dans le cadre du cas cité ci-dessus, l’or des nations en question déposé dans ses coffres est détenu par une Organisation du Crime en bande qui agit par métier ?
Si l’on ajoute que la FED – organisme CRIMINEL contrôlée par l’État profond – a dans les années 1990, imprimé des centaines de milliards de dollars envoyés par avions cargos quotidiens à la MAFIA Russe et ceci durant deux ans pour blanchir les royalties et prendre le contrôle de l’économie soviétique, alors ce sont des criminels américains qui ont exigé que la Suisse sacrifie la deuxième banque du Pays… Voir aussi le dossier SWISSLEAKS
Pour terminer avec les Avions cargos à destination de la Russie, il faut savoir que quand Vladimir POUTINE a constaté que les « Oligarques / MAFIEUX » russes qui recevaient cet argent, pillaient son Pays au profit de l’étranger au lieu d’investir en Russie et de reconstruire leur Pays, il a mis le halte-là et ils en ont payé le prix fort. Ceux qui se sont expatriés sont aujourd’hui des traîtres à la Russie et des complices d’escroquerie à travers le monde, y compris en Suisse !!!
.
Les réserves d’or de l’Allemagne (extrait livre 666 – Pierre JOVANOVIC)
L’histoire de la disparition des réserves d’or de l’Allemagne qui étaient entreposées dans les coffres de la Fed, nous laisse penser que l’Organisation du Crime précitée peut bel et bien être confirmée.
Les lingots déposés par l’Allemagne étaient numérotés et la Banque Centrale allemande la “Bundesbank” était censée pouvoir en disposer. Dans la réalité, dès le moment où la Bundesbank a souhaité pouvoir rapatrier son or, il lui a été déclaré que ce n’était pas possible et que le rapatriement se ferait progressivement sur une longue période de 7 ans… Et le scandale ne s’arrête pas là. A fin 2013, 370 tonnes d’or allemand auraient dû avoir été restituées. Ce ne sont cependant que 30 tonnes qui avaient été restituées. De plus, ce ne sont pas les lingots germaniques estampillés 999 % déposés 50 ans plus tôt à New York qui ont été restitués, mais des lingots même pas allemands, dont la pureté n’était que de 991 %… Les ingénieurs allemands ont en plus considéré que 300 autres tonnes d’or ne répondaient pas aux normes attendues d’un lingot d’or… Conclusion logique, la banque US (FED) a ouvert un coffre qui ne lui appartenait pas et sans la permission du détenteur, a vendu son contenu… Ce comportement est criminel et comme de nombreuses Nations avaient confié leur or à la Federal Reserve, tout laisse penser que cette procédure était ou est usuelle. En d’autres termes, les Gouvernements successifs américains ont joué aux Banksters ! Était-ce pour financer les multiples guerres à travers le monde, pour financer les coups d’états, pour promouvoir et faire tourner leur économie militaire, toujours sans tenir compte des dommages collatéraux ? S’en est suivi une panique à la Fed New York qui a entraîné une extraordinaire baisse du cours de l’or durant l’année 2013, baisse orchestrée par la Maison Blanche en compagnie des patrons des plus grandes banques américaines, afin que la Fed puisse racheter des lingots à bas coût pour commencer la restitution.
La parution du « Die Welt » du 19 janvier 2014 qui révélait que sur les réserves d’or allemand qui devaient être restituées, seules 5 tonnes avaient été rapatriées, a aussitôt provoqué une pression tellurique sur les organismes internationaux de stockage d’or, comme le COMEX, censés gérer les lingots pour les banques, les fonds de pension et gestionnaires privés.
Cette situation ne fait alors que conforter la responsabilité des USA dans les crimes d’escroquerie commis par la Federal Reserve – qui serait alors une organisation du Crime agissant au nom des États Unis – pour piller ainsi les États de la planète au profit du Crime organisé et des huit familles qui détiennent la Federal Reserve… Al Capone n’était en définitive qu’un enfant de cœur en regard des Présidents successifs qui dirigent les USA…
En 2004, alors qu’il venait d’être nommé Ministre des Finances, l’une des premières actions de Nicolas SARKOZY a été de vendre 600 tonnes de l’or de la France alors que rien ne l’exigeait. Pas de guerre, ni de nécessité monétaire et encore moins de crise budgétaire massive ou de crise financière internationale. Pire pour les français, Nicolas SARKOZY a vendu l’or français alors que le cours était au plus bas, cours plancher obtenu par la vente soudaine (elle aussi), peu avant par le Ministre des Finances anglais Gordon BROWN (sous Tony BLAIR) qui lui, a jeté 400 tonnes de l’or des Anglais en pâture sur les marchés.
Selon un article du Parisien du 23 avril 2004, il faut savoir que 4 mois avant cette vente, Nicolas SARKOZY avait été invité par Alan GREENSPAN patron de la Fed et grand argentier de la Fed depuis 17 ans, avec les secrétaire au Trésor John SNOW, et enfin avec le Président de la Banque Mondiale James WOLFENSOHN. Un accueil digne d’un Chef d’État avait été réservé à Nicolas SARKOZY, alors qu’il n’était que Ministre. A sa demande, il avait même rencontré Colin POWELL Chef de la diplomatie américaine et Condoleeza RICE proche Conseillère du Président BUSH. Ces demandes ont été satisfaites en 30 minutes, a raconté un brin impressionné un membre de l’ambassade de France à Washington, selon le commentaire du journaliste du Parisien.
Le passage précité de Pierre JOVANOVIC sur l’épisode SARKOZY nous interpelle sur la façon dont Nicolas SARKOZY a obtenu en 30 minutes, le moyen de rencontrer le Chef de la diplomatie américaine Colin POWELL et la plus proche Conseillère du Président BUSH Condolezza RICE qui allait devenir Secrétaire d’État en novembre 2004. Tous deux ont été directement liés à l’escroquerie des royalties FERRAYÉ comme en témoigne ce lien ICI.
Or, durant l’épisode « Tempête du Désert » au KOWEIT dont il est question, Nicolas SARKOZY était lui-même Ministre de François MITTERRAND et collègue de Dominique STRAUSS-KAHN qui avait détourné les brevets. On peut dire que dans le cas présent, il y a des liens privilégiés qui unissent !
.
Citoyens suisses trahis par leurs politiciens (Partie 1)
Le 20 septembre 2011 le Conseiller National suisse Luzi STAMM (UDC) a découvert que la Banque Nationale Suisse (BNS) détenait une partie de l’or helvète dans les coffres de la Fed de New York. Avec plus de 100’000 signatures de citoyens pour son projet « sauvez l’or de la Suisse », Luzi STAMM a voulu contraindre la Banque Centrale (BNS) de stopper ses ventes d’or et de ramener en Suisse tout l’or stocké à l’étranger. Il était question également de reconstituer des réserves d’or pour au moins 20 % de ses actifs… Le texte de l’initiative faisait état des 1’550 tonnes d’or bradées depuis 2001 qui avaient entraîné une perte de plus de 50 milliards de francs. Cette initiative n’a pas passé la rampe du Conseil National et a été rejetée. Il faut savoir que la majorité des membres du Conseil National ont des liens Francs-Maçons et obéissent ainsi aux hauts dignitaires de l’État profond, BILDERBERG, DAVOS et Consorts (Selon Klaus SCHWAB fondateur du World Economic Forum (WEF), « Vous ne posséderez rien et vous serez heureux… ». De plus, le comportement des Parlementaires démontre qu’une majorité des membres du Conseil National et du Conseil des États ont été corrompus dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties, selon les liens de notre base de données.
Les Agents de la CIA ont donc manœuvré d’une main de fer dans un gant de velours… La Constitution Suisse contraignait la BNS à couvrir le franc suisse en réserve d’or, à hauteur de 40 % de la monnaie émise. C’est ce qui rendait les américains complètement fous face aux réserves d’or de la Suisse.
Conditions pour adhérer au FMI
Le plan de la CIA mis en place a été simple. Il fallait convaincre les politiciens helvètes de rejoindre le Fonds Monétaire International (FMI) qui, comme le Diable dans Faust, leur a ouvert ses bras en leur permettant mille et une chose, à une seule petite condition en revanche, oh si mineure et si insignifiante : « que la Suisse abandonne aussitôt la couverture de sa devise par 40 % d’or ».
Le FMI était dirigé de 1987 à 2000 – au moment de l’escroquerie des royalties – par le français Michel CAMDESSUS et de fait il n’a donc pas été difficile au Président français François MITTERRAND de faire intervenir son compatriote. Il est intéressant de connaître les changements intervenus au FMI sous l’ère CAMDESSUS : Libéral convaincu, il a donné un tournant particulièrement brutal au FMI, en imposant aux pays les plus pauvres ou en voie de développement, des mesures de privatisations ou de réductions des dépenses publique d’éducation et de santé en échange de prêts aux pays concernés, aggravant des crises existantes ou menant ces pays à des crises sans précédent. Par la suite, il a été chargé par des organisations mondiales, conseillères officielles et officieuses de l’ONU, d’imaginer les financements des infrastructures nécessaires pour réduire de moitié le nombre de personnes qui n’ont pas accès à l’eau d’ici à 2015. Il proposera l’introduction du secteur privé dans un secteur très majoritairement détenu alors à plus de 90 % par les puissances publiques, ainsi que des partenariat public / privé. En 2004, à la demande du ministre de l’économie d’alors, Nicolas SARKOZY, il rédige un rapport, le « rapport Camdessus », intitulé « Le sursaut, vers une nouvelle croissance pour la France », qui préconise entre autres la suppression des trente-cinq heures, l’arrêt de l’augmentation du SMIC ou le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, et inspirera en partie le programme du futur candidat à la présidence (le qualifiant même d’être son « livre de chevet »). http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Camdessus(extrait wikipedia). Les accords de la Suisse avec le FMI ont été signés alors que le Conseiller Fédéral Kaspar VILLIGER était Chef du Département des Finances. Il deviendra ultérieurement Président d’UBS après avoir été complice du Grounding de SWISSAIR. Un fleuron de notre économie, fierté du Peuple suisse, dont la flotte a été immobilisée sur tous les tarmacs du monde en signe d’humiliation de la Population de notre Pays. Marcel OSPEL, son prédécesseur à la Présidence d’UBS, avait conduit au grounding, en complicité avec Lukas MÜHLEMANN, Président de CREDIT SUISSE… Rappelons qu’ensuite SWISSAIR, devenue SWISS, a été offerte à l’Allemand LUFTHANSA. Le rôle de Kaspar VILLIGER qui figure au surplus comme Administrateur de la société miroir d’UBS au Royaume-Uni, a été celui d’un traître au sein du Gouvernement !
Pour obéir aux USA, le métal jaune suisse a donc été vendu massivement entre 1994 et 1999, juste au moment où le séquestre sur les capitaux provenant des royalties était levé. Ce n’est certainement pas un hasard. De plus, si l’on tient compte des tonnes d’or entreposées aux Etats-Unis pour le compte d’autres Pays d’Europe sous prétexte de « sécurité », la suspicion selon laquelle les États-Unis d’Amérique seraient un État voyou n’est plus de mise, c’est un fait avéré !
1.
A qui a profité la vente de ces tonnes d’or bradées par les traîtres en place dans nos Gouvernements d’Europe ?
2.
La Fed, qui comme on la vu plus haut est formée de 12 banques US, dans les faits détenues par 8 familles. A-t-elle prêté son statut pour que les entités privées qui la détiennent puissent escroquer l’or de l’Europe pour en appauvrir son système financier au profit de huit familles pour la plupart juives ? Avant la vente des stocks d’or, le cours des monnaies nationales était trop fort face au dollars. Du coup, après les ventes, le dollar a retrouvé de la vigueur…
3.
L’État profond (Bilderberg, Trilatérale, CFR, Francs-Maçons) auxquels appartiennent les 8 familles concernées, qui n’ont aucune frontière nationale et agissent selon leurs propres règles secrètes, a-t-il financé le pillage de l’or des Pays européens en le finançant par le blanchiment des royalties ?
4.
Les Prêts inconsidérés accordés par le FMI, la BCE et les Banques privées garantis ensuite par les CDS ont-ils été financés par le blanchiment des royalties ? La question ne se pose même pas !
.
Responsabilité des États-Unis d’Amérique
Il est indubitable que le FMI et la BCE, à l’instar des Banques Nationales, ont été des pièces maîtresses du blanchiment des royalties. Rappelons encore une fois que tous les transferts liés à l’escroquerie des royalties se sont faits en dollars, sous contrôle de la DEA et avec la bénédiction du Gouvernement américain. Un Gouvernement sous la tutelle duquel se trouve le FMI… Alors que le sceau de la DEA était apposé sur chaque transaction pour qu’elle échappe à tout contrôle – Patrick DAWSON Chef de la DEA pour la France était stationné à Gland en Suisse et avait assumé cette mission – les États-Unis d’Amérique, par les transferts de fonds en dollars, ont engagé leur responsabilité civile majeure dans les CRIMES que les Gouvernements américains successifs ont perpétués depuis 1991.
Reconnaître aujourd’hui ses fautes et les assumer devrait faire partie des ambitions du nouveau Gouvernement entré en fonction le 20 janvier 2025, pour « MAKE AMERICA GREAT AGAIN » et permettre à l’Amérique de retrouver un droit au respect, droit aujourd’hui inexistant !
.
Citoyens suisses trahis par leurs politiciens (Partie 2)
La trahison du Peuple suisse par ses Politiciens (Partie 1) permet de comprendre que nous ne pouvons plus accorder aucune confiance aux membres de nos Autorités. La corruption est devenue la règle au sein des Institutions et c’est assurément ce qui a poussé quelque 6’000 candidats pour 246 sièges, à se présenter aux dernières élections fédérale. TOUS veulent leur part du gâteau !
Il suffit de consulter les liens des différents partis politiques, pour s’en convaincre ou encore de constater l’engouement des membres des Chambres fédérale et du Conseil fédéral à reprendre les mesures de l’Union Européenne contre la Russie…
Les mesures contraignantes imposées par les USA, n’ont eu pour but que de favoriser l’économie US sous contrôle de l’État profond, au détriment de celle de l’Europe. Avec un psychopathe à la Présidence de la France, son économie est en ruine, l’Allemagne qui était la locomotive de l’économie européenne est à la traine et parallèlement les États-Unis ont été gagnants sur toutes la ligne… Ils ne respectent même pas certaines mesures qu’ils imposent pourtant aux autres…
Beaucoup moins admissible est le fait que la Suisse – Pays neutre – ait repris les mesures de l’UE, mais cette situation nous aide à comprendre que les membres de nos Autorités n’ont plus aucune indépendance et qu’ils sont les laquais de l’État profond, organisation CRIMINELLE à laquelle est aussi soumise l’UE.
Une autre preuve de cette soumission est l’empressement de nos Autorités pour financer des mesures en faveur de l’Ukraine, de sa reconstruction et de son Gouvernement bandériste NAZI. Il est vrai que les Autorités suisses ne cachent même pas leur soutien au NAZISME, comme elle l’ont démontré lors du vote sur la résolution de l’ONU « condamnant le nazisme » en décembre 2021. Un vote contre le NAZISME, lors duquel nos Autorités se sont ABSTENUES…
Encore un signe éloquent des affinités nazies des membres de nos Autorités, a été la « standing ovation » des chambres fédérales lors d’une visioconférence avec le Président NAZI Volodymyr ZELENSKY. « Un moment très fort et bouleversants » selon la Conseillère aux États neuchâteloise Céline VARA (Les Vert-e-s), candidate aujourd’hui (2025) pour une place au Conseil d’État neuchâtelois…
Une empathie déplacée en faveur du NAZISME, des crédits en milliards de francs en faveur de l’Ukraine, d’autres crédits en milliards de francs en faveur de l’armée dirigée un Commandant de corps qui était un banquier dont le parcours professionnel a suivi le cours des opérations de blanchiment des royalties, c’est maintenant trop !
C’est beaucoup trop quand les classes moyennes et inférieures du Peuple souverain n’arrivent plus à boucler les fins de mois, quand la Berne fédérale reporte à 2026 le versement pour la première fois de la 13e rente AVS, quand les Parlementaires voient leurs défraiements augmenter sans retenue et quand des Conseillers fédéraux retraités qui touchent plus de CHF 20’000.- par mois de rente de retraités, montent une cabale pour empêcher que la 13e rente AVS soit acceptée en votation…
Mais ça ne s’arrête pas là…
Le fonds AVS de la Suisse qui représente quelque CHF 48,6 milliards, géré par une Société de droit public inscrite sous le nom de Compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG) – RC CHE-115.188.083 ou CH ID CH-660.1.978.018-7, était sous gestion financière en Suisse, auprès d’UBS SA depuis 26 ans. Or, depuis le 1er juillet 2024, à la demande du Conseil fédéral, le mandat de gestion a été « mise au concours » (Sic!) et c’est la société américaine State Street dont le siège est à Boston (Massachusetts) USA, qui a obtenu le mandat…
Dès lors, il suffirait que la Suisse ne se plie pas sans réserve au DIKTAT américain, à une quelconque mesure contre la Russie ou que d’une autre manière, elle mécontente l’Oncle Sam, pour que les américains bloquent nos avoirs AVS comme ils savent si bien le faire. Nous devons constater dans cette décision de transfert, que la pseudo « mise au concours » n’était qu’une astuce des membres du Conseil fédéral pour satisfaire les exigences de l’État profond !
Nous le dénoncions en 09.2024 déjà, William Felix (Bill) BROWDER qui est persona non grata en Russie après avoir voulu y blanchir les royalties dans le cadre d’une association avec Edmond SAFRA, est un grand malade qui a développé une haine absolue contre Vladimir POUTINE et si la Suisse est dans son collimateur, nous avons de gros soucis à nous faire pour les fonds suisses gérés aux USA… Or, BROWDER est un grand POURFENDEUR des intérêts suisses, ce qui rend d’autant moins compréhensible la logique du transfert des fonds AVS dans une société américaine, à moins que la réelle volonté ait été de faire perdre CHF 48,6 milliards aux Citoyens de notre Pays.TradeXBank (Sberbank): voir aussi la rubrique FINMA / Thomas BAUER
Les membres du Conseil fédéral sont des traîtres qui veulent mettre en pratique les directives du Grand Reset de Klaus SCHWAB « Vous ne posséderez rien, mais vous serez heureux ». Il y a URGENCE à rapatrier ces capitaux en Suisse !
.
Responsabilité des Sociétés de révisions
Ernst & Young (EY) a mis en place les Sociétés coquilles qui ont contribué à escroquer les royalties, sociétés sur lesquelles le Président de CREDIT SUISSE, Rainer E. GUT et quelques Directeurs, avaient la signature individuelle (voir à titre d’exemples la pièce 006 et la pièce 024 qui étaient toutes deux en mains du Ministère Public de Genève)
Hormis EY, si la plupart des grands Réviseurs (suisses et internationaux) ont contribué à l’escroquerie des royalties, il faut savoir que TOUS ont été mis en œuvre pour pour en planifier le blanchiment !
Quant aux sociétés de Rating Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch Ratings« The Big Three », qui accordent des notes de solvabilité tout en sachant que la structure des sociétés qu’elles analysent est fondée sur de l’argent escroqué ou/et blanchi, leurs notations n’ont AUCUNE valeur. Ces sociétés ne sont plus crédibles !
Voyons ci-dessous la liste succincte et non exhaustive des principales Sociétés de révisions concernées (alphabétiquement) :
Arthur Andersen
Balmer Etienne AG
BDO
Berney & Associés
BFB (Fidam Révision, etc.)
Coopers & Lybrand
Deloitte
Ernst & Young (EY)
Fidinter SA
Fiduconsult
Fidugest SA
Grant Thornton
KPMG
Mazars SA
PricewaterhouseCoupers (PwC)
Revisuisse (PwC)
Verifid Révision SA
et des centaines d’autres
Il faut comprendre que le blanchiment d’argent couvert par des sociétés de révision, compromet l’intégrité des systèmes financiers et économiques. Les conséquences qui en résultent incluent une perte de confiance, une instabilité financière et des dommages durables à l’économie réelle et à la réputation internationale du pays qui a toléré, voire encouragé le crime.
Des scandales de cette nature auraient nécessité une réponse rapide et coordonnée des régulateurs et une refonte des pratiques d’audit, mais ces derniers ont préféré se faire corrompre pour bénéficier de leur part du gâteau.
Il en résulte une perte de confiance dans les Institution financières avec un effondrement de la crédibilité des sociétés d’audit qui va éroder la confiance des investisseurs, des clients et des marchés, dans les institutions financières. On a pu constater dans le cas CREDIT SUISSE, que les retraits de capitaux ont été immédiats !
Cette participation des sociétés d’audit au blanchiment d’argent, contribue en outre à la déstabilisation du système financier et au niveau des grandes banques, à une propagation des risques systémiques. On l’a constaté aux USA et la crise CREDIT SUISSE l’a confirmé en Suisse. On peut donc en déduire que les audits « factices » rendus par les sociétés de révisions concernées au cours des 30 dernières années pour couvrir le blanchiment des royalties, sont la conséquence de la propagation des crashs financiers que l’on observe de plus en plus.
Là encore, en s’étant rendues complices des crimes pourtant dénoncés depuis le début des années 1990 dans le cadre de l’escroquerie et du blanchiment des royalties, les Autorités suisses contribuent à la dégradation de la réputation de notre place financière. Le GAFI qui sera informé de ce contre-rapport, a du reste déjà épinglé la Suisse pour son laxisme face au blanchiment.
À long terme et on en parle déjà depuis 30 ans dans le cadre des royalties, la perte de crédibilité des sociétés de révisions aura immanquablement des conséquences réelles sur l’économie en Suisse, quand les Investisseurs comprendront qu’ils ont été trompés par une complicité des Sociétés d’Audit, avec les Autorités corrompues du Pays.
Le blanchiment d’argent encouragé par les Autorités conduit à une distorsion des indicateurs économique et l’économie souterraine qui en résulte contribue à réduire les recettes fiscales et limite les ressources pour les infrastructures publiques, la santé ou l’éducation, etc. Il ne fait que contribuer à l’appauvrissement des population et « Infrarouge » du mardi du 22 janvier 2025 était là pour nous rappeler que les Autorités suisses cherchent à « Cacher ses pauvres »…
Le blanchiment ne peut que contribuer à créer des crises économiques, des bulles spéculatives et une perte de confiance dans les Institutions. Les Autorités suisses sur ces points, peuvent recevoir la note de 10/10 et ce n’est pas faute d’exemples…
Enron et Arthur Andersen (2001) : La société de révision Arthur Andersen avait couvert des fraudes comptables massives d’Enron. Cela a mené à l’effondrement d’Enron, à la faillite d’Arthur Andersen et à une crise de confiance dans le secteur de l’audit.
Mais ce qui est plus étonnant, c’est qu’après avoir été mis en faillite aux USA, la société suisse d’Arthur Andersen qui a largement contribué au blanchiment des royalties, est restée en vigueur en Suisse jusqu’en 2021, après avoir changé de nom…
En conclusion, les sociétés de révisions qui ont contribué au blanchiment des royalties vont devoir assumer leur part de responsabilité civile sur l’indemnisation de CHF 82’000 milliards que nous revendiquons… Arthur Andersen n’était que la première sur une longue liste de faillites à venir !
.
Causes des dérives de l’État et des Institutions
Notre Démocratie est basée sur quatre critères fondamentaux :
Le Pouvoir Exécutif
Le Pouvoir Législatif
L’Autorité Judiciaire (nommée par le Pouvoir législatif)
La Presse (écrite, audio et visuelle, dont l’indépendance est garantie constitutionnellement, mais corrompue par le versement de subventions accordées par les deux Pouvoirs cités plus haut, pour que leurs crimes ne soient pas dénoncés) ! La preuve en est l’Affaire de Genève et des royalties dont les crimes sont en cours depuis 30 ans, qui ne sont jamais dénoncés, alors que des centaines de milliards de revenus de l’argent blanchi échappent aux Caisses de l’État au détriment des Citoyens.
Les deux premiers pouvoirs sont élus par le Peuple selon des critères démocratiques. Il n’y aurait pas de problème si les dirigeants des Partis politiques n’étaient alors pas TOUS corrompus et aux ordres de l’État profond, du Crime organisé et à des fins d’intérêts personnels. Encore une fois, il suffit de consulter le lien précité pour s’en convaincre.
À partir de là, les Partis politiques proposent des candidats qui correspondent à leurs critères, des candidats obéissants et susceptibles d’adhérer à la politique corrompue des Partis.
L’ appartenance des élus à des Clubs de services qui appliquent les mêmes règles du SECRET que la Franc-Maçonnerie dès leur entrée en politique, leur DEVOIR du respect de la COLLÉGIALITÉ (qui devrait être considéré comme un crime, mais dont la rupture peut être dénoncée pénalement), sont des aspects qui mettent en évidence la disparition inconsciente de la Démocratie, au su et au vu de tout le Peuple, en faveur d’une Oligarchie de CRIMINELS qui doivent dès lors être considérés comme des TRAÎTRES !
.
Conclusions
Principaux désaccords et accusations du contre-rapport, face au rapport CEP :
Thème
Rapport CEP
Contre-rapport CEP
Objectivité
Évaluation neutre, bien que critique
Contre-rapport accusation de dissimulation de faits essentiels
Blanchiment
Failles de supervision, mais sans complicité directe.
Réseaux criminels avec complicité institutionnelle.
FINMA & BNS
Critiquées pour leur gestion inefficace.
Acteurs centraux du blanchiment et des dissimulations.
Politiciens suisses
Peu impliqués directement dans la crise.
Acteurs clés d’un système de corruption organisée.
Proposer des réformes pour améliorer la supervision des milieux financier, comme le fait le rapport CEP, ne sert à rien quand l’étude menée n’a pas pris en compte les éléments essentiels qui ont conduit à la crise CREDIT SUISSE. C’est du « bulshit » !
Dans la réalité, les Institutions (MPC, Conseil Fédéral, Parlement, Administration fédérale) ont organisé un système de corruption et de blanchiment d’où ils tirent des avantages personnels.
La disparition de CREDIT SUISSE n’est pas le résultat d’une série d’erreurs, mais bien d’actes délibérés pour dissimuler une gigantesque escroquerie impliquant des acteurs politiques et financiers à l’international.
La CEP ne peut pas prétendre avoir rendu un rapport « exhaustif » quand elle occulte des éléments-clés comme le rôle des banques miroirs et l’implication de politiciens dans les réseaux de blanchiment.
Les relations symbiotiques qui existent entre les régulateurs et les banques systémiques, mais aussi avec les élites politiques, n’a même pas été effleurée dans le rapport de la CEP, alors que ce sont justement ces relations qui ont conduit aux CRIMES qui ont été commis.
Une restructuration des Institutions, de la régulation et de la gouvernance en profondeur, sera impérative si la Suisse veut maintenir sa place financière et pour autant que ce ne soit pas trop tard.
Des réformes drastique pour regagner la confiance des Citoyens comme la destitution du Conseil Fédéral et de tous les Dirigeants de la FINMA (Conseil d’Administration et CEO) et de la BNS doivent être exigés sans délai. Il en est de même des Chambres fédérales.
Un Gouvernement de crise et un Parlement restreint doivent être institués pour organiser de nouvelles élections dans les 6 mois, après avoir légiféré pour introduire la notion de criminalité pour tout ce qui touche à la Collégialité, la Franc-Maçonnerie et aux Clubs de services.
Légiférer aussi pourque la corruption deviennent un CRIME majeur conduisant à des peines fermes dissuasives, tant envers les auteurs, qu’envers ceux qui auront à les juger…
.
.
Marc-Etienne BURDET & 2e plaignant identité protégée
à
Autorité compétente des États-Unis d’Amérique
(transmise en anglais Nom caché par souci de confidentialité)
1. Identité des Plaignants : selon description ci-dessus
Objet du Signalement :
Blanchiment d’argent massif, détournement de fonds publics, évasion fiscale et corruption impliquant des banques suisses, la Banque Nationale Suisse (BNS), la FINMA et des institutions financières américaines (Republic National Bank, Federal Reserve Bank of New York, Compenswiss / State Street).
2. Faits
Nous souhaitons porter à votre attention un réseau de blanchiment d’argent massif impliquant des institutions bancaires suisses et internationales, facilitant l’évasion fiscale, la dissimulation de transactions illicites et la corruption systémique.
Le montant concerné s’élèvait à environ 3’700 milliards USD en 1991-1992, principalement liés à :
L’escroquerie et au détournement des royalties pétrolières et technologiques de l’inventeur Joseph FERRAYÉ
Ce système de blanchiment a été mis en place via des banques suisses, des institutions américaines et des paradis fiscaux, mais aussi et surtout grâce à la complicité des établissements internationaux d’Audits qui ont planifié le blanchiment. Ce système de blanchiment inclut notamment :
Sociétés d’Audit (les plus importantes) Ernst & Young (EY), KPMG, PwC, Deloitte, BDO, Arthur Andersen, etc.
Les sociétés de notation Standard & Poor’s, FitchRating et Moody’s ont été informées du blanchiment et n’ont jamais répondu ni entrepris quoi que ce soit. Elles portent une responsabilité considérable dans les risques financiers liés au blanchiment des royalties.
Les fonds blanchis ont transité en dollars, via des comptes occultes et des sociétés offshore mises en place par Ernst & Young https://swisscorruption.info/societes-ecrans, puis ont été recyclés dans des actifs financiers internationaux (immobilier, refinancement de sociétés, privatisation des régies fédérales suisses (La Poste suisse https://swisscorruption.info/la-poste, SWISSCOM, Les Chemins de Fer Fédéraux (SBB/CFF/FFS), RUAG, etc.
Ces actifs financiers ont contribué aux financements occultes du Gouvernement français, des financements que Christine DEVIERS-JONCOUR, Maîtresse de Roland DUMAS Ministre des Affaires étrangères de l’époque, décrit avec poésie… :
Ces actifs financiers ont aussi permis de financer tous les Partis politiques de Suisse et ont contribué à faire de la Suisse, l’un des Pays les plus corrompu d’Europe. Les Conseillers fédéraux ont joué un rôle capital dans la corruption des Institutions suisses, de la Police fédérale, du Ministère Public de la Confédération et de Ministres ont été corrompus à titre personnel (Blocher), etc.
Hedge funds, placements illégaux, etc. ont aussi été financés par ces actifs financiers. Il faut rappeler les liens de Olivier SARKOZY, frère de l’ex Président français, qui après avoir été Managing Director de CREDIT SUISSE FIRST BOSTON de 1992 à 2003 lors de l’escroquerie des royalties, a rejoint UBSdont l’ancienne société portait le nom de Schweizerische Bankgesellschaft avant la fusion avec Schweizerische Bankverein https://swisscorruption.info/credit-suisse. Il faut souligner au passage que l’ex Président français Nicolas SARKOZY, était le beau-fils de Frank G. WISNER II, ex Directeur de la CIA et sous-secrétaire d’État pour l’Armement et la sécurité internationale lors de la Présidence de H.W. BUSH et de Bill CLINTONhttps://swisscorruption.info/usa/#sarkozy / https://swisscorruption.info/usa/#clinton.
Il est important à ce stade, de rappeler que Philipp HILDEBRAND, ex Président de la Banque Nationale Suisse (BNS), qui a été Directeur de l’Union Bancaire Privée (UBP), membre de la Bank for International Settlements à Bâle, est aujourd’hui vice-Président de BlackRock et à ce titre, il est important de consulter https://swisscorruption.info/crimes-d-etat.
On peut constater par le lien précité, que le Président de State Street Ronald P. (Ron) O’HANLEY a été la Direction de la Bank of New York Mellon, chez McKinsey de 1986 à 1997 et antérieurement chez Federal Reserve Bank of Boston.
Larry FINK Président de BlackRockhttps://swisscorruption.info/ennemis2/#big-three a débuté sa carrière chez CREDIT SUISSE FIRST BOSTON et en 1995, au début du blanchiment des royalties après la levée des séquestres, il a créé BlackRock, filiale de BlackStone dont il était fondateur avec Robert S. KAPITO.Roger BOOTZ, Responsable pour la Suisse de VANGUARD, figure dans notre base de données sur le blanchiment des royalties, dans UBS, STOXX (Deutsche Börse – Clearstream), EMEA (Deutsche Bank), DWS (Deutsche Asset Management), Société générale de Paris et bien sûr Vanguard Investments Switzerland.
3. Compétence de l’Autorité américaine concernée :
Implication de banques américaines (Republic National Bank, FED de New York, Etablissements financiers US – BlackRock, State Street)
Transactions en dollars US : Les flux ont transité via le système SWIFT et des banques américaines
Violations des lois anti-blanchiment américaines (Bank Secrecy Act(BSA), 31 U.S.C.§§ 5311-5332 (obligation de signaler les transactions suspectes), Patriot Act, Section 311 et 319(b) (sanctions pour blanchiment d’argent étranger).
Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), 15 U.S.C. §§ 78dd-1 et suivants (lutte contre la corruption et le financement illicite).
CREDIT SUISSE (Zürich) Rôle majeur dans l’escroquerie et le blanchiment ainsi que dans la dissimulation de fonds (Rachat BPS aussi impliquée – https://swisscorruption.info/credit-suisse/#bps
UBS (Zürich) Absorbtion et dissimulation d’actifs volés via la fusion avec CREDIT SUISSE
Republic National Bank of New York – Impressions massives de billets de 100 USD envoyés à des groupes mafieux russes.
Banque Nationale Suisse – Liens avec les régulateurs et manipulations des transferts
FINMA – Autorité suisse ayant protégé les opérations de blanchiment
Représentants du Gouvernement suisse impliqués :
Le Conseil Fédéral suisse (Complicité de l’État dans la protection du système bancaire corrompu
Ministère Public de la Confédération, Ministère Public du Canton de Genève, Tribunaux fédéraux, qui ont rejeté toutes les plaintes https://swisscorruption.info/dossier
Ruth METZLER (PDC) Ministre suisse de la Justice (1999 à 2003). De 1992 à 1999 Ruth METZLER était vice-Directrice de PricewaterhouseCoopers (PwC). Elle était donc au service du Réviseur tout au début de l’escroquerie et du blanchiment des royalties, quand les Réviseurs internationaux planifiaient l’escroquerie des royalties https://swisscorruption.info/pdc/#metzler
Christoph BLOCHER (UDC) Ministre suisse de la Justice de 2004 à 2007. Il était Administrateur de la Schweizerische Bankgesellschaft (SBG / UBS) en 1991-1992 quand la banque escroquait les royalties. Il reconnaît lui-même dans un documentaire qui lui a été consacré, qu’il a fait construire 117 usines chimiques en Chine, alors qu’en 1989 n’avait pas ou que très peu de fonds propres https://swisscorruption.info/blocher/#chine
Kaspar VILLIGER (PLR) Ministre suisse des Finances et Ministre de tutelle de la FINMA (Commission Fédérale des Banques avant 2009). Il côtoyait Flavio COTTI et Arnold KOLLER au Conseil Fédéral https://swisscorruption.info/plr/#villiger / https://swisscorruption.info/pdc/#cotti / https://swisscorruption.info/pdc/#koller Kaspar VILLIGER a été le fossoyeur de la défunte SWISSAIR sacrifier par UBS (Marcel OSPEL) et CREDIT SUISSE (Lukas MÜHLEMANN / Rainer E. GUT) pour blanchir ce que nous estimons à CHF 17 milliards des royalties.
Arnold KOLLER (PDC) Ministre suisse de la Justice de 1989 à 04.1999. Il était donc Ministre de tutelle du MPC et indirectement de FedPol qui était alors sous la Direction de Carla DEL PONTE https://swisscorruption.info/mpc/#tab
Flavio COTTI (PDC) Ministre suisse des Affaires étrangères de 1993 à 1999. Il était le contact du Gouvernement suisse avec Bill CAMPBELL Chef de la DEA qui donnais l’autorisation pour le transfert des fonds en USD à son subalterne Patrick DAWSON, alias Dave ROWE. Flavio COTTI était présent à Rio de Janeiro BRA, lors de la vente des systèmes du 3 au 14 juin 1992 https://swisscorruption.info/dea / https://swisscorruption.info/pdc/#cotti
Bernard BERTOSSA (PS) Procureur général du Canton de Genève puis Juge au Tribunal Pénal Fédéral. Il a été l’élément clé de toute l’escroquerie des royalties et le point central qui a permis de garantir l’immunité des banquiers et de tous les escrocs. Il était le lien direct avec FedPol. Il a également été le formateur de TOUS ses successeurs qui ont suivi la voie de la corruption pour couvrir tous les CRIMES commis https://swisscorruption.info/geneve-corruption/#bbtossa https://swisscorruption.info/app10/#senn
Isabelle CHASSOT (PDC) Conseillère scientifique de FedPol de 1995 à 1997 sous les ordres de Michael LAUBER. En 08.1997 elle devient Conseillère personnelle de Arnold KOLLER puis de Ruth METZLER en 05.1999. Elle a été Conseillère d’État de 2002 à 2013. Elle est Conseillère aux États à Berne pour le Canton de Fribourg.
Dominique DEBUMAN Conseiller National et vice-Président du Parti PDC / Le Centre avait dénoncé publiquement en 2006 déjà, la corruption qui règne dans les Institutions suisses qui sont complices de l’escroquerie et du blanchiment des royalties. Et il savait de quoi il parlait, puisque son frère Jean-Luc DE BUMAN était actif dans le blanchiment. Dominique DEBUMAN avait été contraint de se rétracter. https://swisscorruption.info/debuman https://swisscorruption.info/royalties/2017-10-30_de_buman_plainte.pdf
Klaus SCHWAB (World Economic Forum / au cœur de l’État profond dans les manipulations financières globales) –Promoteur d’un modèle économique basé sur la dépossession des citoyens, ce qui s’aligne avec les stratégies bancaires dénoncées.
Dossier Money Plane – Détaillant les circuits de blanchiment via la FED et les banques suisses, principalement la Republic National Bank of New York dont Edmond SAFRA était le propriétaire https://swisscorruption.info/moneyplane
Contre-rapport CEP sur le blanchiment en Suisse, principalement des royalties, au travers des banques suisses et internationales, avec la complicité des Autorités politiques et judiciaires suisses https://swisscorruption.info/credit-suisse
Au-delà des documents accessibles au public, nous sommes disposés à fournir des preuves supplémentaires si l’Autorité compétente US ouvre une enquête officielle.
6. Demande et Actions Requises
Nous demandons officiellement à l’Autorité compétente US :
L’ouverture immédiate d’une enquête sur les transactions financières impliquant la Suisse, les États-Unis et d’autres juridictions.
La collaboration avec les FBI, la SEC et les Autorités fiscales pour examiner les flux monétaires suspects
Analyser les flux financiers entre la Suisse et les États-Unis, en ciblant la Republic National Bank et la FED de New York.
Geler les avoirs des personnes et entités CREDIT SUISSE, UBS, FINMA, BNS, etc. impliquées dans le blanchiment, si des violations des lois anti-blanchiment sont confirmées.
Une demande de coopération judiciaire internationale pour forcer la Suisse fournir des explications sur ces flux
Conclusion
Ce crime financier est sans précédent et implique des personnalités bancaires et politiques de haut niveau. Une enquête immédiate est impérative.
Marc-Etienne Burdet & 2e plaignant identité protégée
Un mandat d’arrêt lancé contre moi par les Autorités judiciaires fribourgeoises corrompues et dont j’ignore à ce jour (12.02.2025) la suite qui a été donnée, m’a contraint à interrompre momentanément la suite des procédures engagées sur la base du contre-rappot CEP
Manifestement j’ai eu droit à un régime privilégié. En lançant un mandat d’arrêt, le Service de l’exécution des sanctions fribourgeois a voulu m’empêcher de solliciter la privation de liberté avec un bracelet, ce que j’avais l’intention d’accepter pour classer la cause, même si c’était arbitraire… Dès lors, en m’incarcérant sans autre mesure, compte tenu des enjeux financiers contre l’État (des milliers de milliards), en prison tout leur sera possible et il pourront agir en toute liberté et en toute impunité !
Le mandat d’arrêt dans la cause décrite ci-après n’est qu’une excuse pour me priver de mes Droits et probablement attenter à ma vie !
Je peux être arrêté d’un moment à l’autre – tant que la levée du mandat ne m’a pas été communiquée – dans le cadre du CRIME judiciaire lié au Jugement du 24.11.2023 de la « juge criminelle » Sonia BULLIARD GROSSET du Tribunal de la Broye à Estavayer-le-Lac dans l’affaire MÉRINAT. Toute la procédure et les violations commises sont en ligne sur le lien précité pour permettre à chacun de se faire son Opinion sur la condamnation arbitraire et criminelle dont j’ai fait l’objet !
Compte tenu des conditions dans lesquelles j’ai été abusivement condamné pour « CALOMNIE » sans jamais avoir été entendu par les Procureurs fribourgeois corrompus et en ayant eu l’interdiction lors du procès, de poser des questions à l’escroc que je dénonçais, et au surplus en ayant fait la preuve de la vérité, il faut que toute personne qui interviendra dans le cadre de mon arrestation et de mon incarcération, sache qu’elle engagera sa propre responsabilité personnelle. L’état en sera solidaire.
Chaque jour de privation de liberté reportera le dénouement de l’indemnisation sur les CHF 80’000 milliards que nous revendiquons dans l‘Affaire des royalties de Genève détaillée dans le lien précité. Affaire en lien direct avec la Commission d’Enquête Parlementaire (CEP), qui fait l’objet du contre-rapport sur ce blog.
Obéir à des ordres peut être illégal…
Dans le cadre de l’Affaire MANOTEL / MAUDET à Genève, le procès de « Pierre MAUDET » a démontré que si on vous demande de faire quelque chose d’illicite, vous n’avez pas à obéir, même si cela vient de votre supérieur.
Le fait d’agir sur ordre d’un supérieur hiérarchique ne supprime pas l’illégalité d’un comportement contraire à la loi. Sinon, les pires exactions, notamment de militaires agissant sur ordre de leurs chefs, seraient légitimées, ce que le législateur n’a pas voulu, à juste titre. Or, me faire emprisonner alors que j’ai dit la vérité et suis innocent – le jugement hideux a été rendu par des juges corrompus – relève d’un comportement illégal contraire à la Loi ! et vous avez toutes les preuves en ligne sur le dossier MÉRINAT pour vous en convaincre…
Je fais d’ores et déjà valoir des réserves civiles à l’encontre de toutes les personnes assermentées, à tous les niveaux depuis la dénonciation pour calomnie, en passant par l’instruction au MP, les jugements rendus (1ère et 2e Instance + Tribunal Fédéral dont les juges sont encore plus corrompus). Sont concernés aussi, les membres de la Gendarmerie d’Yverdon-les-Bains chargés de faire appliquer le mandat d’arrêt, les membres des Offices d’exécution des peines qui interviennent (VD + FR), idem les responsables de détention, les membres des Conseils d’État fribourgeois et vaudois, les membres du Parlement fribourgeois, qui ont élu les juges et procureurs voyous qui m’ont fait condamner et ont ordonné mon arrestation. Et finalement les membres du Gouvernement fédéral et des Chambres fédérales qui élisent les juges voyous des Tribunaux fédéraux qui ont confirmé tous les jugements des instances inférieures !
En cas d’enregistrement et de signalement au niveau suisse, comme le mentionne le mandat d’arrêt, les réserves civiles porteront sur un montant de CHF 100’000.- par jour, aussi longtemps qu’elle seront enregistrées dans le système. Il est grand temps que les abus d’autorité et autres CRIMES D’ÉTAT soient sanctionnées et que les responsables assument financièrement leurs responsabilités !
Ces réserves civiles se calculent en fonction du préjudice civil que cette privation de liberté m’occasionne. Comme je l’ai dit plus haut, chaque jour de privation de liberté reportera le dénouement de l’indemnisation sur les CHF 81’088 milliards que nous revendiquons dans l’affaire des royalties. Le calcul est donc simple en fonction des jours dont je serai privé de liberté :
81’088 milliards au taux de 5 % (taux OPF), représente une indemnité de CHF 11,3 milliards par jour à charge de tous les individus des Institutions cités plus haut, solidairement entre eux et subsidiairement solidairement avec la Confédération et les Cantons concernés.
Contrairement aux réserves civiles revendiquées dans le contre-rapport CEP, ces réserves civiles-là ne seront pas négociables et seront exigées par tous les moyens par moi ou mes partenaires si je devais disparaître en prison. Les Autorités fédérale soumises à l’État profond devraient y être attentives ! Mais il est vrai que nous avons à faire à des jusqu’au-boutistes dominés par l’État profond qui a gros à perdre dans l’Affaire des royalties !
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
FMI
Fonds Monétaire International
FRL
Facilité pour resserrements de liquidités
G-SIB
Banque Suisse d’Importance Systémique mondiale
HQLA
High Quality Liquid Assets / Actifs liquides de haute qualité
LB
Loi sur les Banques
LCR
Ratio de liquidités à court terme, en %
MoU
Memorandum of understanding / Protocole d’accord
NSFR
Ratio structurel de liquidités à long terme
OB
Ordonnance sur les Banques
OFJ
Office Fédéral de la Justice
OFR
Ordonnance sur les Fonds propres
OPA
Offre Publique d’Achat
PLB
Public Liquidity Backstop / Garantie publique de liquidité
PONV
Point of Non-Viability / Risque d’insolvabilité
PRA
UK Prudential Regulation Autority / Autorité de régulation prudentielle UK
RA
Regulatory Audit / Audit réglementaire
RWA
Risk weighted assets / Actifs pondérés en fonction des risques
SFI
Secrétariat d’État aux questions Financières Internationales
TBTF
Too Big To Fail / Trop gros pour faire faillite
Tier 1
Fonds propres de la banque
Tier 2
Fonds propres supplémentaires de la banque
TPO
Temporary Public Ownership / Étatisation temporaire
ViR
Valuation-in-Resolution
APAC College
Autorités de la région Asice Pacifique Hong Kong, Singapour, Japon, Chine
Core College of Supervisors
FED, Federal Reserve Bank of New York et la PRA (UK)
General coolleges
Globalement toutes les Autorités de surveillance internationales
La Responsabilité de l'État doit être subsidiaire à celle des individus et des personnes morales
L’État est bien évidemment responsable des décisions et des actes de ses Dirigeants et de ses Fonctionnaires dans le cadre de leur fonction et il lui appartient d’en assumer la responsabilité civile.
Toutefois, dans le cadre des dizaines de milliers de milliards revendiqués pour l’escroquerie et le blanchiment des royalties au cours des 30 dernières années, nous ne voulons pas que les Peuples souverains, trahis par leurs Autorités, aient à subir la charge financière engagée par des irresponsables corrompus, des criminels, des escrocs et autres voyous en charge de gérer les affaires de l’État.
C’est dans cette vision du règlement de la responsabilité revendiquée, que nous invitons les Gouvernements à mettre en œuvre sans délai, les mesures utiles, nécessaires et indispensables pour que les personnes physiques et morales impliquées dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties, soient mises face à leurs CRIMES et leurs RESPONSABILITÉS. Qu’elles soient contraintes de les assumer personnellement et individuellement.
Dans ce contexte, l’État ne resterait que subsidiairement responsable et en fonction de la diligence des Autorités chargées d’administrer ces responsabilités, nous serions disposés à négocier, voire à abandonner toute responsabilité qui devrait être mis à charge de l’État et indirectement à charge du Peuple souverain.
Secrétaires d'État sous Georges W. BUSH
Colin POWELL a été Chef d’État-major des armées de 1989 à 1993 et a donc conduit les troupes américaines et alliées lors de l’opération « Tempête du Désert » au KOWEIT en 1991. Il est devenu le 65e Secrétaire d’État avec entrée au « Cabinet Présidentiel », du 20 janvier 2001 au 26 janvier 2005. Il a été l’auteur de preuves controversées sur l’existence d’armes chimiques en IRAK, pour justifier l’entrée en guerre des États-Unis. Le dossier cité par Colin POWELL avait été fourni par l’administration britannique de Tony BLAIR qui reconnaîtra dès le 7 février 2003 des « gaffes » assurément volontaires dans le dossier.
Avant d’être Secrétaire d’État, Condoleezza RICE avait fait partie de plusieurs conseils d’administration, dont celui du pétrolier Chevron. Elle était ainsi une actrice majeure au KOWEIT en 1991. Dès l’entrée en fonction de George W. BUSH en janvier 2001, elle est devenue sa conseillère à la sécurité nationale, fonction qu’elle a occupée jusqu’en 2005.
Le 16 novembre 2004, elle fut nommée par le Président Georges W. BUSH, quelques jours après la réélection de celui-ci, au poste de Secrétaire d’État, après la démission de Colin POWELL. En avril 2009, le Sénat des États-Unis a révélé que Condoleezza RICE avait autorisé l’utilisation de méthodes de tortures musclées.
SWISSAIR - Histoire
Swissair (nom officiel Société anonyme suisse pour la navigation aérienne) était la compagnie aérienne nationale suisse. Elle a été fondée en 1931 par Balz Zimmermann et par le pionnier de l’aviation Walter Mittelholzer. La compagnie arborait la croix suisse comme marque distinctive
Swissair est fondée en 1931 par Balz Zimmermann et Walter Mittelholzer, avec la fusion de Balair et Ad Astra Aero. En 1932, elle est la première compagnie européenne à mettre en service des monomoteurs de construction américaine, du type Lockheed L-9 Orion. En 1934, elle innove au niveau européen en engageant les premières hôtesses de l’air.
En 1947, elle inaugure une ligne régulière Genève – New York. En 1947, elle devint la compagnie nationale suisse, les pouvoirs publics acquérant 30 % du capital-actions porté de 1 à 20 millions de francs. À cette époque, la compagnie a une image de marque de compagnie luxueuse, et voyager avec devient un signe de distinction. Plus de 700 cuisiniers, pâtissiers et boulangers cuisinent 21 000 repas par jour destinés à être servis dans les avions. La compagnie est décrite comme un fleuron de l’économie et un symbole de la qualité suisse.
Swissair a profité de l’essor du trafic aérien après la Seconde Guerre mondiale pour se développer. En 1960, le premier avion à réaction est mis en service, en 1971 le premier Boeing 747. En 1995, la compagnie desservait 117 destinations dans 70 pays. De par les fortes liquidités financières dont elle disposait, Swissair a été surnommée la « banque volante ». Ces liquidités ont permis à la compagnie de prendre des participations dans d’autres compagnies.
Avec un réseau articulé autour des deux hubs de Zürich (Suisse allemande) et Genève (Suisse romande), Swissair est considérée en Suisse comme un symbole de l’unité nationale et jouit d’une excellente image au sein de la population des différentes régions linguistiques. Cependant, le 4 avril 1996, la compagnie annonce sa décision de retirer, dès l’horaire d’hiver 1996-1997, la totalité de ses vols long-courriers intercontinentaux au départ de Genève — sauf le symbolique Genève-New York, qui relie les deux sièges de l’ONU —, recentrant son activité sur Zurich. Indignation populaire et tempête politique en Suisse romande, où cette décision est perçue comme une véritable trahison. Son image de porte-drapeau helvétique s’effondre dans la partie francophone du pays. Du côté de Genève, on s’active pour trouver des compagnies étrangères capables de remplacer Swissair à l’aéroport de Cointrin.
De plus, SAirGroup se lance dans une série d’acquisitions ruineuses, devenant notamment actionnaire de 49,5 % du capital de la compagnie belge Sabena, de 49,9 % de LTU, de 20 % de SAA, de 49,5 % du capital d’Air liberté, d’une bonne partie du capital d’Air Littoral et d’autres petites compagnies aériennes. En tout, cette politique d’acquisition coûte à Swissair près de 17 milliards $US, et a des effets désastreux car ces compagnies ont un rendement bien inférieur à celui attendu, notamment à cause de la concurrence internationale et du ralentissement de tout le secteur aérien (à cause de problèmes comme la hausse du prix du kérosène, la stagnation du trafic, la mauvaise conjoncture économique outre-Atlantique). Ces problèmes sont aggravés par une gestion inadaptée du groupe.
Le groupe s’endette et n’a pas les moyens d’y répondre clairement. Une partie des entreprises de SAirGroup et des actions dans d’autres compagnies aériennes sont vendues, un plan de restructuration est mis en place mais ces mesures ne sont pas assez efficaces, en partie à cause d’autres problèmes. Ainsi, Swissair employait près de 72 000 personnes dans le monde (dont 21 000 en Suisse), un nombre proportionnellement bien plus élevé que beaucoup de compagnies aériennes.
En 2000, et pour la première fois en 70 ans d’histoire, la compagnie enregistre une perte sévère d’1,8 milliard $US, qui entame la quasi-totalité de ses réserves en capital.
Les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont accéléré la chute financière de la compagnie. À la fin de septembre, Swissair demande l’aide du gouvernement et des banques pour payer les salaires. Les banques acceptent mais proposent un plan par lequel Swissair serait démantelée et passerait sous la coupe de Crossair, sa filiale rentable. Le 1er octobre 2001, le PDG de Swissair Mario CORTI dit au Conseil fédéral que Swissair a besoin d’une aide financière d’urgence. Le 2 octobre 2001, la compagnie n’est plus en mesure de payer ses factures, les vols sont suspendus et l’ensemble de la flotte reste au sol. 39 000 passagers sont bloqués. Cet épisode est connu sous le nom de « grounding », et provoque un véritable traumatisme dans l’opinion publique suisse. Après deux jours de paralysie, le conseil fédéral et les banques octroient tout de même 900 millions de francs suisses d’aide qui permettent à Swissair d’assurer provisoirement 1/3 de ses vols. Mais le mal est fait. La compagnie ne se remet pas de cette débâcle et disparaît définitivement le 31 mars 2002.
En 2002, Swiss International Air Lines est créé grâce à une injection de capitaux issus notamment de fonds publics. L’État investit pour un montant total de 2,3 milliards de francs suisses et 1,7 milliard de francs seront ajoutés au capital de la nouvelle compagnie par l’achat d’actions des grandes entreprises suisses comme Novartis, Nestlé ou Swisscom.
Toujours en 2002, Karl Wüthrich, avocat de Wenger Plattner, est nommé par le tribunal à titre de liquidateur de la société Swissair. Il décide de poursuivre plusieurs banques et cabinets de conseils, notamment KPMG, afin de recouvrir des fonds alloués juste avant la faillite de l’entreprise. En 2005, le bureau d’audit accepte de restituer 35,5 millions de francs suisses à l’ancienne compagnie aérienne nationale. Par ailleurs, dans le cadre de la procédure de liquidation de la compagnie, plus de 15 000 créanciers ont présenté des demandes de remboursement.
Depuis 2005, SWISS appartient au groupe allemand Lufthansa, qui en a pris le contrôle pour un montant total de 339 millions de francs, suscitant la colère des petits actionnaires qui n’ont pas été consultés au sujet de cette cession. Le processus sera le même 22 ans plus tard avec CREDIT SUISSE
En outre, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu le 27 janvier 2011 un arrêt estimant que SAirGroup était directement responsable de la faillite de Sabena, le groupe suisse n’ayant pas respecté ses obligations contractuelles de l’époque, qui prévoyaient une recapitalisation (qui n’a jamais eu lieu) de la compagnie belge. Cependant, l’arrêt ne peut être reconnu sur la base de la convention internationale de Lugano. Se référant à la jurisprudence la plus récente de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Tribunal fédéral suisse a donc refusé de reconnaître cet arrêt. En effet la convention ne s’applique pas dans les cas de faillites.
L'intérêt public - Droit de savoir ce que fait - ou ne fait pas - l'État
Droit fondamental à la liberté d’information
Le droit fondamental à la liberté d’information (liberté d’accès à l’information, transparence de l’information) est l’un des droits fondamentaux les plus récents. Il représente le rejet du secret d’Etat en faveur d’une action publique et transparente de l’Etat et de son administration. Il garantit aux citoyennes et aux citoyens un droit fondamental de pouvoir savoir, en tout temps, ce que fait – ou ne fait pas – l’Etat et de pouvoir révéler au grand jour les actions ou l’absence d’actions des pouvoirs publics. Le droit d’accès à l’information est un aspect de la liberté d’information, qui est elle-même comprise comme une composante de la liberté d’opinion (Art. 10 CEDH) et lui est étroitement liée (Art. 16 Cst – Art. 17 Cst VD). La liberté d’information en général et l’accès à l’information en particulier sont aussi inextricablement liés à la démocratie et à l’Etat de droit.
Protection de la personnalité – Article LawInside du 4 juin 2021
Il ressort de cet article, que le Tribunal fédéral a été amené à déterminer si l’article en ligne portait atteinte à la personnalité visée, celle-ci étant reconnaissable.
Le Tribunal fédéral commence par clarifier les notions de personnes absolues et relatives de l’histoire contemporaine. Développées par la jurisprudence, cette notion sert de motif justificatif d’intérêt public lorsque les médias nomment une personne sans son consentement.
La situation qui nous occupe ici concerne les personnes relatives de l’histoire contemporaine, leur célébrité n’est pas durable, mais éphémère, car elle découle d’un événement particulier. Les personnes de notoriété relative ne peuvent faire l’objet d’un article de presse sans leur consentement que dans le cadre de l’événement en question. Sans lien avec l’événement, l’intérêt public fait défaut et le reportage devient illicite.
le Tribunal fédéral admet que d’autres degrés sont possibles entre ces deux statuts. Ainsi, il convient d’apprécier la situation selon les circonstances du cas d’espèce, en se demandant si l’intérêt du public à l’information l’emporte sur le droit à la vie privée
Si une publication est faite, l’intérêt de celle-ci doit être soigneusement mis en balance avec l’intérêt de l’individu à l’intégrité de sa personne. Cette appréciation doit s’effectuer selon les mêmes critères que lorsqu’il s’agit de vérifier si un reportage écritest justifié par un intérêt public.Ainsi, tout reportage écrit qui bénéficie d’un motif justificatif peut s’accompagner d’unephoto – il est question dans la présente procédure de l’identité – de la personne dont il s’agit.
il convient de procéder à une pesée des intérêts en présence, tant pour déterminer si un article viole les droits de la personne, que pour déterminer si elle doit tolérer un article qui l’individualisepar la mention de son nom. Dans ce cas, le droit fédéral n’a pas été violé.
Dans un autre arrêt (Minelli ATF 127 III 481), le Tribunal fédéral avait établi trois catégories distinctes :
Les personnes absoluesde l’histoire contemporaine, connues de tous par leurs positions, fonctions ou accomplissements ;
Les personnes relatives de l’histoire contemporaine, connues exclusivement à l‘occasion d’un événement particulier ;
Les personnes se situant à mi-chemin entre ces deux catégories, qui dépassent le cadre de la notoriété relative en se manifestant régulièrement en public et en étant connues dans certains milieux, sans pour autant atteindre une notoriété
Si le lésé appartient à la deuxième catégorie, l’intérêt public serait en principe admis et l’atteinte à la personnalité justifiée lorsque le lésé fait l’objet d’un reportage en lien avec l’événement qui l’a rendu provisoirement célèbre. En revanche, selon le Tribunal fédéral, si le lésé fait partie de la troisième catégorie, il conviendrait de mettre en balance l’intérêt de la presse à informer le public et le droit à la vie privée de la personne concernée.
Il est intéressant de noter que les tribunaux allemands sont à l’origine de la notion de “personnes de l’histoire contemporaine” (Personen der Zeitgeschichte). Suite à un arrêt de la CourEDH de 2004 concernant Caroline de Monaco (Von Hannover c. Allemagne, n° 59320/00), le Bundesgerichtshof s’est toutefois écarté de cette classification rigide au profit d’une approche aucas par cas (abgestufte Schutzkonzept), confirmée par le Bundesverfassungsgericht dans un arrêt de 2008. Le statut d’une personne n’est désormais plus qu’un critère parmi d’autres lors de la pesée des intérêts et ne justifie plus à lui seul une atteinte à la personnalité (Rena Zulauf/Maja Sieber, Die Person der Zeitgeschichte : Entstauben oder Entsorgen ?, medialex 2017).
Dans l’arrêt résumé ci-dessus, le Tribunal fédéral semble se rapprocher des développements jurisprudentiels outre-Rhin. En effet, afin d’examiner l’illicéité d’une atteinte à la personnalité, il semble écarter une application stricte des catégories précitées et préférer une approche plus nuancée par le biais d’une pesée des intérêts.
Beaucoup se souviennent de Christine Deviers-Joncour, qui fut la maîtresse de Roland Dumas, de longues années ministre des affaires étrangères de François Mitterrand.
En son temps, elle sortit un livre de révélations intitulé « La putain de la République ».
Son nom a beaucoup circulé dans des histoires de corruption impliquant les plus hauts personnages de l’État.
Autant dire qu’elle a vu de ses yeux l’envers du décor, la face obscure du monde politique, et que quand elle en parle, elle sait de quoi elle parle.
Devant l’horreur au prétexte soi-disant sanitaire dont la clef de voûte est la vaccination imposée à tous, elle se décide à reprendre la parole.
*****************
Voici son analyse :
» J’entendais leurs délires, loin d’imaginer qu’ils iraient jusqu’au bout de leur folie.
La fête a assez duré !
Je les ai vus, à l’époque, se goberger, s’empiffrer sur le dos de la bête. Je les ai vus, les yeux plus gros que le ventre, piller et se goinfrer.
Se donner des lettres de noblesse factices que leur position et leur pouvoir leur conféraient.
Je les ai vus bomber le torse et de leur petite hauteur, mépriser le peuple en donnant au château de Versailles des fêtes royales pour célébrer dignement l’arrivée au pouvoir du nouveau « monarque ».
Les cortèges de voitures officielles comme autant de carrosses et les garden-parties de ces nouveaux parvenus bientôt emperruqués.
J’ai vu les épouses et leur marmaille jouant à Marie-Antoinette sans vergogne sous les lambris, dont le passe-temps se limitait à organiser des dîners fins entre amis et visiter le Mobilier national comme on va chez Ikea. Gratuit ici.
Surtout quand on omettait de restituer pièces d’art et meubles d’époque.
Je les ai vus et j’ai payé très cher pour avoir été témoin, n’étant pas du sérail …
J’ai vu les caisses noires des ministères exonérées d’impôts, les frais d’intendance éhontés enfler toute honte bue, chauffeurs et gardes du corps à vie et retraites cumulées replètes, retro-commissions sur des marchés d’état, des avions équipés comme des palaces volants, des jets sur le tarmac prêts à décoller au moindre caprice ou quand tsunamis, tremblements de terre et autres catastrophes permettaient d’appeler les hordes de photographes, après être passé en vitesse chez le coiffeur et le couturier branché, pour se faire immortaliser au pied d’un jet avec un sac de riz sur le dos.
J’ai vu des soutes en provenance d’Afrique garnies de billets de banque et des coffres de voitures transformés en caverne d’Ali Baba pour distribution d’argent à grande échelle, des contrats d’État passés aux mains des filous, des comptes bien cachés dans des pays aux lagons bleus, des guerres fomentées pour piller les richesses de ceux qui n’en verront jamais la couleur et verseront leur sang sans même savoir pourquoi.
Des enfants éventrés, des femmes violées, lapidées, torturées. J’ai vu un avion avec une croix rouge sur son flanc porter secours à des populations africaines affamées en leur tirant dessus, et j’ai même vu certains crocodiles bouffer de malheureux témoins encombrants et d’autres tomber des fenêtres, arrêts cardiaques et cancers fulgurants.
Toute cette honte, tous ces crimes pour encore plus de Pouvoir et Richesses.
Un monde aux mains de la Finance Internationale vorace, Bilderberg, Nouvel Ordre Mondial criminel, FMI, GAFAM etc, pour maintenir, verrouiller le système, protéger une élite et asservir les peuples en les abrutissant devant les écrans et en les dépravant en inversant les vraies valeurs !
Nous leur donnons une once de pouvoir et ils perdent tout sens commun.
Et plus on monte dans la hiérarchie, plus ils s’en donnent à cœur joie, perdent le sens des réalités et franchissent allègrement et sans états d’âme l’inacceptable.
Et au plus haut niveau de la pyramide ils n’ont plus rien d’humain. Ce sont des monstres.
C’est à croire que les deux grandes guerres, ne furent pour eux qu’un coup d’essai, Les millions de morts n’étaient qu’un premier test préparant l’extermination de toute l’humanité.!
Le pouvoir, aphrodisiaque suprême, les déshumaniserait-il à ce point ? Et le fric, moteur essentiel à toutes ces dérives…
Comment osent-ils se poser en donneurs de leçons, parler de probité, d’intégrité, de franchise, quand se multiplient leurs égarements et que les affaires de corruption et autres méfaits les éclaboussent ?
Comment peuvent-ils contraindre le peuple à se serrer la ceinture en période de crise quand eux-mêmes s’allouent des gratifications et salaires insolents sous les lambris confortables de la République ?
Alors que des milliards d’êtres humains souffrent de la faim, des épidémies, et qu’un enfant meurt toutes les minutes sur notre planète, il suffit que la Bourse s’enrhume pour qu’il soit possible de trouver en quelques heures les milliards de dollars et d’euros, jusqu’ici impossibles à débloquer pour soulager la souffrance de ceux qui meurent de faim !
Quand l’homme cesse d’être déterminé par son propre esprit qui est l’esprit de la vie, il se transforme en robot. Cet insupportable mépris pousse à la violence ceux qui n’ont pas ou plus d’espoir.
Dans notre pays des « Droits de l’Homme » il est devenu ordinaire de bafouer le principe d’égalité. La richesse, le luxe et l’apparence étalés sans vergogne sont devenus signes de réussite tandis que les plus faibles vivent leurs souffrances sans trop faire de bruit.
Pour payer cette dette, ce monstre de papier, illégitime et abracadabrantesque, numérique et ubuesque, il nous faudra tout vendre. Jusqu’à nos dents on or et notre peau pour faire des abat-jours dans le bureau d’un maître du monde avec vue sur le Rockefeller Center.
C’est pour quand la découpe façon abattoir ? Le couteau du boucher, c’est la dette, un bout pour Bibi, un bout pour la Finance, un bout pour la mafia, un bout pour les bling-bling accros aux putes de luxe et pour les pédophiles. Un bout pour les ventrus de l’industrie militaire, les labos pharmaceutiques et les Gafam, Pillage à grande échelle !
Et pourtant il suffirait d’un trait de plume, d’un clic sur le clavier pour l’effacer cette dette, sans que personne ne souffre.
Mais cette société serait-elle encore humaine ?
Depuis très et trop longtemps on a laissé les loups entrer dans la bergerie. Ils accroissent le chômage, vendent le pays en pièces détachées et initient des dettes impossibles à rembourser. Ils nous mentent, nous volent, nous musellent et maintenant tentent de nous supprimer à travers une fausse pandémie et des vaccins meurtriers !
Nous sommes devenus un immense peuple de moutons à tondre, tandis qu’un fameux agent d’influence suggère que les peuples doivent se contenter de regarder passer les milliards sans broncher, comme on voit passer les cigognes sans s’interroger sur leurs nids bâtis avec nos plumes.
Nos dirigeants et les médias complices seraient-ils réduits qu’à n’être que d’infâmes valets du capitalisme mondialisé et le laboratoire de l’asservissement du monde par la dictature financière conçue par des milliardaires fous, des illuminés ?
La démocratie n’existe plus depuis longtemps, et tout dépend maintenant du pouvoir de résistance et de révolte des peuples.
La mise en esclavage des populations est passée à la vitesse supérieure avec cette « plandémie covid » en créant la PEUR !
Et les grands argentiers de la planète et leurs marionnettes nous font clairement comprendre que seuls comptent leurs profits, que le bien-être des citoyens n’a aucune espèce d’importance.
Leurs « plandémies » et leurs vaccins mortifères finiront le sale boulot pour une dépopulation mondiale annoncée : Le projet ne date pas d’hier, croyez-moi !
Nous sommes tous sacrifiés sur l’autel des profits. Depuis ces dernières décennies tout fut mis en œuvre fissa pour nous anéantir.
Et la télévision et les médias aux ordres ont participé à cet abrutissement de masse qui nous a conduits à l’impuissance en nous lavant le cerveau.
Je veux pourtant rester optimiste. Nous sommes à un tournant majeur, un changement de civilisation.
Il est urgent que tous les citoyens se réveillent et reprennent en main leurs pays, leur souveraineté et éliminent cette vermine financière afin de réinjecter dans les caisses des états pour le bien collectif, les incroyables fortunes détournées par une poignée de mafiosi sans foi ni loi et dangereux.
Il faut bien prendre conscience que, quels que soient votre bord politique ou votre conception de la vie, si vous ne faites pas partie de leur élite, vous serez broyés.
Aussi, il faut s’unir en laissant de côté nos différences que les dirigeants actuels n’ont cessé d’amplifier afin de nous diviser pour mieux régner.
Il y a urgence car nous marchons vers l’abime !
Et si le monde devient chaotique, cela signifie aussi que ce qui a manqué, c’est la spiritualité individuelle.
Il n’y a pas de compromis avec les éléments extérieurs du monde en action et la conscience se révèle encore inactive face à ce monde chaotique.
Au contraire, la conscience peut se reconnecter en tout temps et en toute situation avec la spiritualité comme une ascension.
Restons positifs car le chant général des poitrines opprimées commence à se faire entendre.
Il est mondial ce chant ! Il est encore cacophonie, il va devenir symphonie. De tous ces pays qu’Ils enchaînent il y a ces voix partout qui se lèvent…
Là, il me revient en mémoire cette phrase de Brecht : « Lorsqu’un homme assiste sans broncher à une injustice, les étoiles déraillent »…
Alors, vite, protégeons les étoiles et tournons la page sur ces temps décomposés.
Levons-nous ! »
Christine Deviers-Joncour
Via La Convergence universelle
COOP / Mail du 15.02.2024 au Conseil d'Administration et à la Direction du Groupe
Le COOP Groupe méprise-t-il les retraités les plus indigents…
J’aimerais que le Conseil d’administration de COOP réponde à cette question :
Est-il normal qu’une ancienne Conseillère fédérale, membre du Conseil d’administration d’une coopérative, prenne position dans la Presse aux côtés d’anciens collègues qui touchent une rente MENSUELLE de CHF 23’000, pour s’opposer à une 13e rente AVS ?
Un comportement inacceptable envers les Citoyens les plus indigents du Pays !!!
Chaque jour la Mafia russe recevait une cargaison de dollars...
Chaque jour, la Mafia russe recevait une cargaison pouvant aller jusqu’à un milliard de dollars en billets neufs de USD 100.-. Les billets qui provenaient directement de la Federal Reserve, transitaient par JFK Airport à New York.
Programme de dépeuplement
Les élites mondiales et politiques sont accusées de crimes contre l’humanité, de trahison et de sédition pour avoir tenté de mettre en oeuvre leur programme de dépeuplement du Nouvel Ordre Mondial (NWO).
On estime à cinq milliards le nombre d’êtres humains vaccinés qui se promènent comme des bombes à retardement dans cet holocauste provoqué par le COVID.
Des forces armées auraient été activées dans le monde entier pour procéder à des arrestations massives.
Dominique GIROUD PDC est issu d’une famille de viticulteurs dont il représente la quatrième génération. Il est né au Tchad en 1971 et a vécu à Madagascar de 2 ans à 8 ans pour revenir ensuite en Suisse. Il est le fondateur de feu GIROUD Vins SA, une des trois plus grandes caves du Valais. Il a été condamné pour soustraction fiscale (été 2014) et escroquerie en matière de contributions et de faux dans les titres (mars 2016), escroquerie en matière de contributions, fraude fiscale et délits fiscaux (octobre 2018) et pour « instigation à tentative de soustraction de données » (2021). Il a en revanche été acquitté dans l’affaire où il était accusé d’avoir coupé du St-Saphorin avec du fendant (décembre 2014) et le ministère public valaisan a classé la procédure concernant les pratiques vitivinicoles jusqu’à 2010 (avril 2020). Extrait Wikipedia
Dominique Giroud a vécu à Madagascar de 2 à 8 ans avant de revenir en Suisse. Il a suivi un apprentissage de caviste puis est entré à l’École d’ingénieurs de Changins à Nyon. Après un diplôme en œnologie obtenu en 1991, il a travaillé pendant trois ans comme œnologue. Il s’est associé ensuite avec son père, également viticulteur. Dominique GIROUD s’occupait spécifiquement des aspects œnologiques et commerciaux.
À cette époque, père et fils possèdaient un hectare et demi de vignes mais n’avaient pas d’outil de production. Ils ont décidé alors d’acquérir une cave à Chamoson, qu’ils qu’ils ont conservée plus de dix ans jusqu’à l’inauguration de celle de Sion en 2008.
À partir du milieu des années 1990 (période correspondant à la levée des séquestres sur les royalties escroquées), chaque année, Dominique GIROUD achète quelques parcelles pour arriver à 45 hectares en propriété et 15 hectares en location vers 2010. Il acquiert ses tout premiers hectares grâce à des prêts hypothécaires contractés auprès d’un organisme étatique de Crédit Agricole qui distribue des prêts sans intérêts.
En 1995, Dominique GIROUD crée sa première entreprise (« Dominique Giroud & cie ») et commence à faire du commerce de vin. En 1999, sa société prend la forme d’une société anonyme (SA). À côté de ses 60 hectares de vignes, l’œnologue exerce une forme de contrôle sur la production d’un certain nombre de fournisseurs qui, chaque année, lui livrent leur vendange. Pour fidéliser ses fournisseurs, GIROUD décide de leur payer intégralement la vendange à la mi-décembre de l’année en cours au lieu de quatre fois pendant l’année.
De 1998 à 2009, la fiduciaire qui révise les comptes de GIROUD vins SA est Alpes audit, résultant d’une collaboration de la Fiduciaire de l’Entremont (de Maurice TORNAY) et de la Fiduciaire des Alpes (de Stéphane GERMANIER). Maurice Tornay a été président d’Alpes audit jusqu’en 2009.
En 2003, il crée deux sociétés à Zoug (Weinhandel Edelweiss AG et Torcularia Holding AG) ; elles sont administrées par Peter HESS (118 sociétés dans notre base de données liée au blanchiment des royalties). En 2005, « Dominique Giroud & Cie SA » devient « GIROUD Vins SA ».
Il rachète ensuite plusieurs caves. En 2009, il crée Wine Universe, avec des magasins dans différentes villes de Suisse et à Singapour.
En 2010, il investit dans l’œnotourisme en construisant son nouveau bâtiment à Sion. Il collabore également à la création de nouvelles étiquettes de bouteille avec divers artistes de renom, tels que Roger PFUND, célèbre pour les billets de banque qu’il a conçus ou le peintre jet-setteur Jérome RUDIN.
En 2014, Dominique GIROUD possède huit sociétés connues. Voir le tableau ci-dessous des chiffres d’affaires connus du groupe GIROUD jusqu’en 2013
Année
Chiffre d’affaires en CHF
1996
16’000
1997
850’000
1998
1’500’000
1999
2’500’000
2000
3’250’000
2001
4’000’000
2002
9’000’000
2003
14’000’000
2004
23’500’000
2005
28’000’000
2006
24’000’000
2007
38’000’000
2008
56’000’000
2009
43’000’000
2010
45’500’000
2011
41’000’000
2012
40’000’000
2013
36’000’000
Il est évident que si les Procureurs, juges et autres experts qui ont enquêté dans l’affaire GIROUD n’avaient pas été Francs-Maçons et au service de l’Etat profond, ils se seraient posé les questions évidentes sur la provenance des fonds qui ont contribué au financement de l’empire GIROUD… Imaginez une exploitation de 1.5 Ha en 1991, pas même de quoi vivre décemment et une surface d’exploitation de60 Ha en 1999… Au surplus, avec un chiffre d’affaires qui a passé de CHF 16’000.- au départ en 1996 et 3’500 fois plus, soit CHF 56’000’000.- 12 ans plus tard en 2008… Cette progression n’a pu être réalisée qu’au travers d’un blanchiment d’argent extraordinaire…
À la suite de l’éclatement de l’affaire GIROUD, l’entreprise « GIROUD Vins » a été renommée « Château constellation ». Dominique GIROUD en est toujours l’actionnaire majoritaire, mais n’y occupe pas de fonction administrative ou opérationnelle.
Au-delà du sponsoring de clubs de foot et de hockey tels que le FC Lucerne, le FC Bienne, le FC Delémont, le HC Bienne, le FC le Mont-sur-Lausanne, le Lausanne Hockey Club. La Patrouille des Glaciers, le golf ou encore le polo, Dominique GIROUD est aussi, avec 4 autres personnes, propriétaire d’un troupeau de vaches d’Hérens, qui jouent en compétition.
L’ex Conseiller d’Etat Maurice TORNAY PDC avait également bénéficié du sponsoring GIROUD lors de sa campagne 2012-2013, pour sa réélection au Gouvernement valaisan.
De tels sponsorings coûtent une réelle fortune. Dès lors posons-nous la question de savoir d’où vient l’argent… Et la réponse fait très certainement partie de ce qui suit :
Corruption : Passez votre chemin, y’a rien à voir !
En décembre 2015, le procureur Dick MARTY (35 présences au RC de socétés dans notre base de données liée au blanchiment des royalties) a classé la procédure pénale ouverte contre Maurice TORNAY dans le cadre de l’affaire GIROUD.
20 minutes du 03.12.2015, rapportait que l’enquête menée par le « procureur » MARTY avait permis d’établir, d’une part que les éléments constitutifs d’une infraction n’étaient pas réalisés (sic !), et d’autre part, qu’aucun soupçon ne justifiait cette « mise en accusation ». Le même mois, la Commission de gestion (Cogest) du Grand Conseil valaisan a décidé de clore définitivement le dossier GIROUD (Extraits partiels Wikipedia). Gageons que l’ancien Conseiller d’Etat Maurice TORNAY a dû être beaucoup plus serein après cette décision. Ainsi va la corruption dans le Canton du Valais, qui en novembre 2022 annonce vouloir instaurer un système de « compliance Management » pour l’ensemble de ses services… Heureusement pour le monde politique, le ridicule ne tue pas !!!
En s’associant aux sanctions économiques européennes contre la Russie, la Suisse a perdu sa Neutralité. Quelles ont été les violations commises ?
Un Etat neutre ne favorise aucune idéologie, aucune croyance et permet le pluralisme d’expression et d’action. Les membres des Autorités suisses semblent ne même pas savoir quelle est la différence entre neutralité et impartialité…
L’impartialité, c’est, lorsque l’on prend parti, le faire sans préférence personnelle. L’impartialité implique une décision, contrairement à la neutralité. En d’autres termes, l’impartial choisit. Le neutre s’abstient de le faire.
Dans ses statuts, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) se donne la tâche de maintenir les principes fondamentaux et uniformes parmi lesquels l’impartialité, l’indépendance politique, économique et confessionnelle ».
On notera qu’il est question d’impartialité, pas de neutralité, et la différence est importante comme l’expliquait en 1955 l’un des dirigeants du CICR, le grand juriste Jean Pictet : contrairement à ce qu’indique l’étymologie du mot, être impartial n’est pas ne pas prendre parti. C’est, lorsque l’on prend parti, le faire sans préférence personnelle.
Encore une fois, l’impartialité, contrairement à la neutralité, implique donc une décision. L’impartial choisit, le neutre s’abstient de le faire.
Né le 6 mars 1924, est un juriste et avocat américain. Il a été président du conseil du département américain de la Sécurité intérieure (Homeland Security). Précédemment, il fut le troisième directeur du Federal Bureau of Investigation (FBI) entre 1978 et 1987 puis directeur de la Central Intelligence Agency (CIA) de 1987 à 1991.Ancien juge fédéral, il parvint à la direction de la CIA en raison de la réussite des coups portés aux familles de la mafia de New York lorsqu’il était directeur du FBI sous le président Jimmy Carter. Le juge Webster est le seul Américain à avoir été successivement directeur du FBI puis de la CIA.
Il a quitté la fonction publique en 1991 pour pratiquer le droit au sein du cabinet Milbank, Tweed, Hadley & McCloy, où il s’est spécialisé dans l’arbitrage, la médiation et les enquêtes internes. Il a pris sa retraite en 2005 mais reste actif dans le domaine juridique.
Selon Tullio PONZI (ami de FERRAYÉ), William WEBSTER a déclaré que Jean-Marie GHISLAIN – Président de WILDROSE Investors Group Inc., apparaissait dans le réseau de blanchiment d’argent appartenant à Oussama BEN LADEN.
En 2020, il fait partie des signataires d’une lettre de soutien au candidat démocrate Joe Biden, rédigée par 70 officiels républicains à la sécurité nationale, estimant que le président sortant républicain Donald Trump « n’était pas fait pour diriger »
Cette dernière démarche démontre que William H. WEBSTER a été directement impliqué dans l’escroquerie des royalties et qu’il est conscient que si le Président TRUMP – seul Patriote dont les intérêts des Citoyens passent avant ses propres intérêts – revient à la Présidence, tous les membres du complot dont il fait partie, qui ont escroqué les royalties, vont être arrêtés et mis face à leurs responsabilités. C’est certainement là, la raison qui a conduit nombre de Républicains, à trahir leurs Concitoyens… !!!
Mission du Conseil de la Magistrature
Mission et plan directeur 2017-2021 du Conseil de la magistrature
Mission
Ancré dans la constitution fribourgeoise, le Conseil de la magistrature fonctionne de manière totalement indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il ne doit des comptes qu’au Grand Conseil. Sa mission est de trois ordres :
Surveiller
Il assure le contrôle externe permanent du fonctionnement du Pouvoir judiciaire sous l’angle tant administratif que disciplinaire.
Préaviser
Il préavise à l’intention du Grand Conseil les candidatures aux fonctions judiciaires tant professionnelles qu’accessoires, après avoir organisé la mise au concours, examiné les dossiers et vérifié les conditions d’éligibilité.
Renseigner et proposer
Il renseigne le Grand Conseil chaque fois que celui-ci le demande mais au moins une fois par année. Il prend des initiatives et fait des propositions au Grand Conseil en vue d’améliorer le fonctionnement de la justice.
Plan directeur 2017-2021
Dans ce plan directeur, le Conseil de la magistrature décrit la manière dont il envisage le développement de la justice du canton au cours des cinq prochaines années. Il formule et priorise quatre projets concrets qui sont essentiels pour permettre à la justice fribourgeoise d’évoluer et d’assurer en tout temps des prestations rapides et de haute qualité. Si la mise en œuvre de ces mesures ne dépend pas du Conseil de la magistrature, l’impulsion donnée par cette autorité est déterminante pour l’évolution de la justice fribourgeoise. Plan directeur 2017-2021.
Mise à niveau du compteur kilométrique
Tout au long des contacts que JDM a eus avec FONSECA, ce dernier n’a cherché qu’à lui soutirer de l’argent.
Concernant le compteur kilométrique, FONSECA avait expliqué que cette voiture en l’état qu’il la voyait, ne pouvait pas avoir 117’000 Km, que les importateurs du véhicule avaient augmenté les kilomètres pour payer moins de taxe d’importation. Qu’il fallait donc remettre à niveau le compteur, opération qui relève donc d’une escroquerie au sens pénal.
Rappelons que lors de la première expertise, le compteur kilométrique faisait état de 11’7’754 Km et 4 ans plus tard lors de la 2e expertise, il faisait état de 66’140 Km. Le compteur avait donc perdu 50’000 Km alors que la voiture n’avait presque pas roulé.
Il faut savoir que FONSECA a volé le carnet des services de la LAMBORGHINI qui était dans la la trousse des documents du véhicule et qu’il ne l’a jamais restitué à JDM. On est en droit de se poser la question s’il ne l’a pas transmis au nouvel acquéreur de sa voiture de démolition…
Ce que FONSECA n’avait pas prévu, c’est que JDM avait fait les photocopies du carnet de services, pour les classer avec la facture d’achat du véhicule. On voit sur ce carnet que le dernier service fait à Bergame en Italie faisait état de 115’602 Km. Ainsi, l’argument de FONSECA selon lequel le kilométrage du véhicule avait été gonflé pour payer moins de taxe d’importation, tombe ! Ce n’était qu’une astuce pour peut-être échanger le compteur ou simplement facturer des frais abusivement. Dans tous les cas c’était une ARNAQUE !
Campagne mondiale MAGNITSKY pour la justice
À propos de la campagne
William Browder, fondateur et PDG d’Hermitage Capital Management, était le plus grand investisseur étranger en Russie jusqu’en 2005, date à laquelle il s’est vu refuser l’entrée dans le pays et a déclaré « une menace pour la sécurité nationale » pour avoir dénoncé la corruption dans les entreprises publiques russes.
En 2008, l’avocat de M. Browder, Sergei Magnitsky, a découvert une fraude massive commise par des fonctionnaires du gouvernement russe qui impliquait le vol de 230 millions de dollars américains d’impôts d’État. Sergei a témoigné contre des responsables de l’État impliqués dans cette fraude et a ensuite été arrêté, emprisonné sans procès et systématiquement torturé. Il a passé un an en prison dans des conditions de détention horribles, s’est vu refuser à plusieurs reprises des soins médicaux et a été tué en prison le 16 novembre 2009, laissant derrière lui une femme et deux enfants.
Depuis lors, M. Browder dirige la campagne mondiale Magnitsky pour la justice, qui vise à imposer des interdictions de visa ciblées et des gels d’avoirs aux auteurs d’atteintes aux droits humains et aux fonctionnaires hautement corrompus.
Les États-Unis ont été les premiers à imposer ces sanctions ciblées avec l’adoption de la loi Sergei Magnitsky Rule of Law Accountability Act en 2012, qui vise uniquement les ressortissants russes. Cela a ensuite été suivi par le Global Magnitsky Human Rights Accountability Act en 2016, qui permet au gouvernement américain de sanctionner les étrangers impliqués dans des violations des droits humains partout dans le monde.
Depuis lors, le Canada, le Royaume-Uni, les États baltes, l’Union européenne et l’Australie ont adopté leurs propres versions de la loi Magnitsky. M. Browder s’emploie actuellement à faire adopter une législation similaire dans d’autres pays du monde, notamment en Nouvelle-Zélande et au Japon, pour n’en nommer que quelques-uns.
Isabelle MORET Conseillère Nationale - Divorcée de Cédric MORET
Isabelle MORET-ZUPPIGER est divorcée de Cédric MORET, elle est Conseillère Nationale PLR/FDP depuis le 4 décrmbre 2006.et elle est membre du Rotary Club. Elle a été première Citoynne suisse, Présidente du Conseil National en 2020. Elle est administratrice entre-autres de la société Interregionale Blutspende SRK AG à Berne, où siège également le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, Vincent CORPATAUX. Je signale que la CROIX-ROUGE SUISSE a occupé une place importante dans le blanchiment des royalties sur les brevets FERRAYÉ.
Isabelle MORET est actuellement candidate à l’élection au Conseil d’Etat vaudois lors de l’élection du 20 mars 2022
Isabelle MORET a été mariée à Cédric MORET que j’ai répertorié au RC de 28 sociétés en lien avec le blanchiment des milliers de milliards des royalties sur les brevets FERRAYÉ. Il apparaît dans l’Immobilier, banquiers privés, informatique, assurances, mais surtout dans des sociétés de McKinsey à Genève et Zürich. Or, McKinsey est responsable de l’escroquerie en centaines de milliards de francs et on ne parle pas du blanchiment !
Plus rien d’étonnant donc, que le parti radical ait nommé un juge proche d’Isabelle MORET pour me juger. Leur objectif est de m’emprisonner coûte que coûte et le jugement a déjà été rédigé.
Ce n’est pas pour rien que le Président CORPATAUX a refusé toutes les demandes de preuves de la vérité !
Malversations de Ramiz SELIMOVIC - KOSOVO 1
Très récemment au Kosovo (on est en juillet 2019), Ramiz SELIMOVIC était propriétaire d’une maison et de deux terrains estimés à près d’un million d’euros pour l’ensemble. Un acheteur s’y est intéressé, mais a estimé que le prix était trop élevé. Finalement Ramiz SELIMOVIC a convenu d’un prix global et il a vendu le tout pour un prix forfaitaire de € 700’000.-. L’acquéreur qui pensait faire une bonne affaire a versé un acompte de € 450’000.-, après quoi Ramiz SELIMOVIC l’a informé que ce montant couvrait l’achat des deux terrains seulement, mais qu’il avait décidé de ne plus vendre la maison. Que sa femme n’était pas d’accord…
Le nouvel acquéreur des terrains a dès lors juré à Ramiz SELIMOVIC que jamais personne ne rentrerait dans la maison qui devait lui revenir. Pour le contraindre à renoncer à cette maison, Ramiz SELIMOVIC a mandaté 3 ou 4 gros bras, des costauds qui étaient censés intimider l’acheteur. Quand ceux-ci se sont trouvés en face de l’acheteur, ils ont été surpris de connaître l’acheteur et lui ont dit « ah c’est toi, écoute on est désolé, c’est l’autre qui nous a envoyé pour t’intimider »…
Kosovo 2 - Escroquerie de son propre père
Au cours de ces derniers mois (on est en juillet 2019), Ramiz SELIMOVIC a vendu à son père au Kosovo, un véhicule propriété de Dani Sol Sàrl (entreprise enregistrée au nom de sa femme) et immatriculé en Suisse VD 113’340. Son père l’a racheté pour quelque CHF 10’000.- et était censé le dédouaner au Kosovo. Finalement le père de Ramiz SELIMOVIC a préféré revendre ce véhicule non dédouané sur place à un client qui s’y était intéressé.
Lors d’un déplacement de Ramiz SELIMOVIC au Kosovo, il a demandé à son père où était le véhicule et c’est là qu’il a appris la vente. Son père lui a rappelé qu’il avait acheté et payé ce véhicule et qu’il pouvait en faire ce qu’il voulait. Ramiz SELIMOVIC s’est alors rendu chez l’acheteur et l’a sommé de lui restituer le véhicule en lui disant qu’il était toujours immatriculé à son nom et que s’il ne le rendait pas, il allait faire venir la police et l’accuser de vol. L’acheteur qui avait pourtant payé le véhicule, lui a remis les clés et Ramiz SELIMOVIC est parti avec le véhicule et il est rentré ensuite avec… Actuellement, c’est mon frère H_____ S_____ qui roule en Suisse avec ce véhicule… Voilà encore un argument qui plaide en faveur de l’arbitraire assuré d’un témoignage d’H______ S_______dans la présente procédure… A ce jour, le père de Ramiz SELIMOVIC qui avait acheté et payé le véhicule, n’a pas touché CHF 1.- de la part de son fils, mais au surplus c’est à lui qu’incombe le remboursement à l’acheteur du Kosovo !
Rallumer le feu - Vigousse du 12.09.2014
Franc-Maçonnerie dans les Institutions
Dans son livre de 42 pages, Gerhard ULRICH fait la lumière sur le régime de l’oligarchie occulte de la franc-maçonnerie et de ses clubs de services (Rotary, Lions Club, Kiwanis, etc.), qui dirigent le système judicaire actuel et les pouvoirs politiques.
Le livre de Gerhard ULRICH permet d’ouvrir les yeux du Public sur les effets désastreux de l’oligarchie occulte qui nous tyrannise. La Franc Maçonnerie n’hésite pas à détruire des destins humains pour faire profiter leurs adeptes illuminés. Elle asservit la société entière, favorisant la corruption, beaucoup plus répandue que la société ne se l’imagine, en ayant aussi mis sur pied une censure d’une amplitude et d’une sophistication inégalées dans le monde, et ceci à l’insu du bon peuple suisse. Le système judiciaire actuel est en dégénérescence totale, tolérée par nos élus, manipulés à leur tour par le pouvoir occulte.
« L’État de Droit » démasqué / Der entlarvte « Rechtsstaat » / The unmasked « Constitutional state »
Livre à commander directement auprès de Gerhard ULRICH
+41 78 960 33 97
(Prix 30.-)
Le citoyen qui passe à la moulinette de la machine judiciaire bien huilée, ressent instinctivement qu’il est Victime d’un complot. Mais il est incapable de le prouver, car le système cultive soigneusement la non transparence. Si une telle personne invoque l’aide des politiciens, on se débarrasse d’elle sous prétexte du dogme de la séparation des pouvoirs. Les dogmes ont toujours servi à asservir les peuples.
L’auteur du livre observe depuis 16 ans le dysfonctionnement judiciaire, archivant systématiquement les résultats dans sa base de données, devenue volumineuse. A l’opposé d’autres critiques du régime, il s’est montré jusqu’à présent prudent concernant ses attaques au sujet de la Franc-maçonnerie. Il était conscient que ses connaissances de ce qui se passe dans nos prétoires, étaient assez modestes. Cependant, la persévérance et un travail continu lui permettent aujourd’hui de rejoindre la position de Marc-Etienne BURDET sur le sujet.
Dans le cas du paysan vaudois Jakob GUTKNECHT, il est démontré comment un innocent fut démoli pour faire profiter un voisin Franc-Maçon, qui encaissa CHF 2 mio d’indemnités d’assurances, et comment cette oligarchie occulte manipule le peuple suisse en ayant mis sur pied un système de censure d’une amplitude et d’une sophistication inégalées dans le monde, pour étouffer les affaires de corruption au profit des illuminés. Le comble de cette situation provient du fait que les Suisses ignorent qu’ils sont censurés et les journalistes mis au courant se font complices, de peur de perdre leurs emplois.
Pour les Victimes judiciaires, il est peine perdue de vouloir prouver à leurs bourreaux qu’elles sont dans leur bon droit… C’est seulement en démontrant à l’Opinion publique que les magistrats détracteurs sont indignes et ne sont pas légitimés à exercer leurs fonctions, que les choses changeront !
Véronique ANSERMOZ membre de la Commission Foncière
Extait de Michel TINGUELY – Jugement Appel-au-Peuple
L’affaire Birgit SAVIOZ se résume comme il suit :
(Description mensongère TINGUELY – pages 61 et 62 – Jugement Appel-au-Peuple du 24.11.2006)
Michel TINGUELY a été consulté en 1989 par Aldo FERRAGLIA dans une affaire extrêmement complexe de dissolution et de liquidation de la société simple qu’il formait avec sa concubine, Birgit SAVIOZ. Les parties ont eu un enfant. Elles étaient propriétaires communes d’une ferme partiellement rénovée, sise à Sâles/FR en Gruyère.
Michel TINGUELY a été désigné mandataire d’office d’Aldo FERRAGLIA. Pour sa part, Birgit SAVIOZ a consulté divers avocats, en particulier l’avocat Raymond
GILLARD (non Gilliard) de Bulle. Birgit SAVIOZ a requis du Président du Tribunal de la Gruyère, le 20 janvier 1994, l’autorisation de vendre l’immeuble pour CHF 600’000.-. [Rédac. wc : les conditions impérativesElle a aussi demandé l’expulsion de son concubin au 30 avril 1994. [Rédac. wc : C’est le contraire, en son absence FERRAGLIA avait changé les serrures et Birgit SAVIOZ a ainsi quitté le domicile avec son fils de 4 ans]. Une conciliation a été tentée et, lors de l’audience du 29 mars 1994, les parties sont convenues de vendre l’immeuble à un tiers [Rédac. wc : sous conditions jamais respectées] intéressé pour CHF 600000.-, impôt en sus à charge de l’acheteur. Ensuite de cela, Birgit SAVIOZ a
refusé d’exécuter la transaction. Le notaire, chargé d’instrumenter la vente, a convoqué Birgit SAVIOZ qui a reçu sous pli recommandé du 9 août 1994 le projet d’acte de vente. Prévoyant l’absence de Birgit SAVIOZ, le notaire a fait préparer le même acte, mais avec, en lieu et place de Birgit SAVIOZ, une tierce personne [Rédac. wc : La secrétaire de la Notaire MÜRITH-KAELIN] la représentant sans
pouvoir [Rédac. wc : Faux, l’acte de vente stipule « Patricia GRAND a été habilitée à passer le présent acte de vente, en lieu et place et pour le compte de Birgit SAVIOZ]. Dans cet état, la vente pouvait être enregistrée au Registre foncier.
Aldo FERRAGLIA [Rédac. wc : et Patricia GRAND] et l’acheteur ont signé définitivement l’acte de vente le 17 août 1994. Le lendemain, Michel TINGUELY a adressé au Président du Tribunal de la Gruyère une requête en constatation que les conditions de la transaction du 20 janvier 1994 étaient toutes remplies. Birgit SAVIOZ y a répondu le 15 septembre 1994. Par ordonnance du 16 septembre 1994, le Président Louis SANSONNENS (Gruyère) a déclaré la convention exécutoire. Birgit SAVIOZ a considéré que la vente était secrète et, selon ses termes, illicite et illégale. A partir de là, elle a multiplié les actions de toutes sortes, au point que Michel TINGUELY a dénoncé Birgit SAVIOZ au Président afin de faire ouvrir contre elle une procédure en interdiction civile. A l’instar de l’affaire
RUSSELL, l’affaire SAVIOZ a été en quelque sorte la marque de fabrique des dysfonctionnements judiciaires mis en exergue par l’association Appel au Peuple.
Immédiatement attaqué, Michel TINGUELY s’en est expliqué lors de divers audits d’Appel au Peuple, pièces à l’appui. L’affaire a fait tant de bruit que le Tribunal cantonal a décidé d’examiner l’ensemble des dossiers concernant Birgit SAVIOZ. Il a notamment relevé que Birgit SAVIOZ avait elle-même demandé la vente de l’immeuble, contrairement à ses déclarations. [Rédac. wc :sous conditions non respectées et sans savoir que le produit de la vente allait rembourser les dettes de son concubin dont elle ignorait l’existence jusqu’alors. Elle a ensuite immédiatement interdit la procédure de vente]. Le Tribunal cantonal a aussi considéré qu’un plaideur raisonnable aurait renoncé à de nombreux recours pourtant interjetés par Birgit SAVIOZ. C’est, selon cette autorité, l’attitude de cette intéressée durant les procès qui a déclenché la procédure d’interdiction. [Rédac. wc :Ridicule ! Les manipulations des procédures et les faux dans les titres de Me Michel TINGUELY prouvent le contraire !]Le Tribunal cantonal n’a rien trouvé à
redire au montant des honoraires demandés par Michel TINGUELY, mis en cause par Birgit SAVIOZ. [Rédac. wc : Lever l’opposition à un commandement de payer de CHF 85’000.- en faveur de Michel TINGUELY démontre que les magistrats étaient complices de l’escroquerie]. Le montant s’explique par de nombreuses
requêtes jugées irrecevables et infondées et par la valeur litigieuse de plus d’un million de francs attribuée au litige par Birgit SAVIOZ. Le Tribunal cantonal a dit que les procédures avaient été liquidées dans un délai raisonnable, en dépit de l’utilisation systématique des voies de recours. Ce rapport du Tribunal cantonal à l’intention de la Commission de justice du Grand Conseil date du 26 septembre 2002 a fait l’objet d’un communiqué de presse du 27 septembre 2002. Il tient sur onze pages et a été adressé en copie à Birgit SAVIOZ.
Des investigations poussées ont été conduites pour déterminer l’étendue de la fortune d’Oussama Ben Laden, commanditaire présumé des attentats (du 11 septembre 2001), et pour repérer les sociétés qu’il contrôle. Diplômé en management et en économie de la King Abdul Aziz University, Oussama Ben Laden est un homme d’affaires avisé. Dès 1979, il fut sollicité par son tuteur, le Prince Turki al-Fayçal al-Saud (directeur des services secrets saoudiens de 1977 à août 2001), pour gérer financièrement les opérations secrètes de la CIA en Afghanistan. En quelques années, la CIA investit 2 milliards de dollars en Afghanistan pour faire échec à l’URSS, faisant de ces opérations, les plus coûteuses jamais engagées par l’Agence.
Désinformation sur l’héritage
En 1994, alors qu’il était devenu l’ennemi public des Etats-Unis et qu’il avait été déchu de sa nationalité saoudienne, Oussama Ben Laden hérita d’environs 300 millions de dollars, correspondant à sa part au sein du Saudi Binladen Group (SBG).
Décès du père d’Oussama BEN LADEN – Héritage
On raconte que lorsque le vieux Ben Laden s’est tué dans un accident d’hélicoptère en 1968, le roi Fayçal, qui n’a pleuré que deux fois dans sa vie, versa des larmes sur son ami. Oussama a alors 11 ans et hérite de 80 millions de dollars. Son oncle, puis son frère aîné Salem (qui se tuera lui aussi dans un accident d’avion au Texas en 1988), reprennent les rênes du consortium. (Extrait d’un article Le Point 12.10.2001)
Après l’échec des transferts basés sur les premières conventions de décembre 1995,durant la période du 21.12.1995 au 18.01.1996, le Notaire MOTTU a rédigé les conventions 2e version en faveur de BCS Finances d’André SANCHEZ, signées par les associés et mandataires de Joseph FERRAYÉ.
Ainsi, par les cessions de Droits litigieux qui portaient sur des dizaines de milliards de dollars, la Société BCS Finance devait recevoir ces montants, puisqu’elle était séquestre des fonds transférés à l’inventeur.
Bien que les ordres de virements aient été donnés, l’argent n’arrivait pas sur les comptes de la société. André SANCHEZ avait compris que les partenaires de Joseph FERRAYÉ détournaient les fonds.
Pour parvenir à leurs fins, les auteurs de l’escroquerie s’étaient assuré la complicité de Patrick DAWSON, chef de la DEA pour la France, domicilié en Suisse à Gland VD. Comme les transferts étaient en dollar et que les USA ont la responsabilité des transactions faites dans leur monnaie, tous les transferts importants devaient être autorisés et il appartenait à Patrick DAWSON (Alias Dave ROWE) d’apposer le « drapeau » sur les ordres qui étaient donnés. En réalité, ce sont les Gouvernements BUSH et CLINTON, mais aussi la Federal Reserve (FED), qui ont été corrompus dans cette escroquerie, au niveau des Etats-Unis.
Il est évident que sans négociation, les Etats-Unis vont porter une lourde responsabilité sur les milliers de milliards escroqués, puisque tous les transferts ont été faits en dollars.
Comme il en a témoigné dans la cassette transcrite par la justice et retrouvée après son assassinat, il est fait état qu’un juge d’instruction vaudois (Jean-Marie RUEDE) avait été averti à plusieurs reprises des escroqueries commises… RUEDE, ensuite chargé de l’assassinat d’André SANCHEZ (Appendice 13 du mémoire), a interdit toute investigation et conclu au suicide…La responsabilité du CANTON DE VAUD et de la Suisse est dès lors aussi engagée !
Cinq soirs par semaine, de 100 millions USD à 1 milliard...
Cinq soirs par semaine, au moins 100 millions de dollars en nouveaux billets de USD 100 étaient transportés par avion de JFK, sans escale jusqu’à Moscou, où cet argent a été utilisé pour financer le syndicat du crime international organisé. Ces fonds ont contribué à la croissance de la mafia russe. Les fonctionnaires d’État et les Fédéraux ont estimé que ces transferts faisaient partie d’une opération de blanchiment d’argent de plusieurs milliards de dollars. Republic National Bank [SAFRA] et la Réserve fédérale des États-Unis on préféré ne pas penser ainsi… (Enquête menée par Robert I. Friedman)
Michel VENEAU devait remplacer GHISLAIN et WILDROSE
Michel VENEAU était sensé être un exécutant sous le contrôle de Daniel LEVAVASSEUR.Le notaire genevois Pierre MOTTU chargé de l’établissement des conventions, voulait désigner Michel VENEAU (ancien policier RIPOUX au service du gouvernement français), en remplacement de WILDROSE et de LEVAVASSEUR.
Devant l’opposition ferme de FERRAYÉ qui n’avait aucune confiance en VENEAU, MOTTU s’est mis à crier comme putois !
Vu l’obstination de FERRAYÉ, LEVAVASSEUR a calmé le jeu en demandant à MOTTU d’établir l’acte authentifié à son nom, mais en précisant qu’il pouvait substituer à sa place toute personne de son choix, tout en restant solidaire. A cette condition, FERRAYÉ a accepté de signer, puisqu’il avait confiance en LEVAVASSEUR. Ce document, par la mention « solidaire » est l’une des causes qui a été l’élément déclencheur de l’assassinat de Daniel LEVAVASSEUR
KASPER-ANSERMET et Me Marc BONNANT confirment avoir toutes les pièces bancaires
Ce même 8 février 1996, KASPER-ANSERMET avait confirmé avoir tous les documents dans son dossier. Me Marc BONNANT qui avait rédigé la plainte du 29 janvier 1996 au nom de FERRAYÉ et qui n’avait pas encore fomenté le complot contre l’Inventeur, avait lui aussi confirmé avoir saisi tous les documents bancaires, les décisions de séquestre des comptes, les conventions, les ordres de virements signés par tous les contrevenants et il a ajouté qu’il avait même saisi les disques durs des ordinateurs comportant tous les documents établis par le Notaire genevois Pierre MOTTU.
Saudi Investment Company SICO SA / Yeslam BIN LADEN
Patrick DAWSON, alias Dave ROWE - Chef de la DEA pour la France, domicilié à Gland VD Suisse
Patrick DAWSON a été impliqué dans le blanchiment des royalties FERRAYÉ depuis 1991. Son rôle était d’apposer le sceau de la DEA sur tous les comptes provenant des systèmes, pour masquer leur origine frauduleuse et empêcher tout contrôle d’un autre organisme de police internationale.
DAWSON (surnommé Dave ROWE) a été condamné en Suisse pour activités financières illégales et blanchiment d’argent. Il a repris son rôle au sein du complot en 1996, en ralliant Yeslam BEN LADEN domicilié à Genève, pour utiliser le réseau bancaire d’Oussama
Roman ABRAMOVITCH - Oligarque Russe ami de Boris BEREZOVSKY
Roman ABRAMOVITCH est un ami intime de Boris BEREZOVSKY Il a donc été au cœur du blanchiment des royalties comme le démontre le lien Alexander SMOLENSKY que vous trouverez sur MoneyPlane.
Roman ABRAMOVITCH et Boris BEREZOVSKY ont enregistré ensemble et étaient propriétaires de la Société RUNICOM SA dont le siège était situé à Genève, puis à Fribourg. Tous les inscrits au Registre du Commerce de cette société figurent dans des centaines de sociétés liées au blanchiment des royalties.
Il faut se souvenir que RUNICOM SA et Roman ABRAMOVITCH se sont retrouvés devant la Justice fribourgeoise sur plainte de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) dans le cadre d’une procédure civile contre l’entreprise Gazprom, contre Roman Abramovitch et contre son associé Evgeny Shvidler.
La BERD a pu se faire céder une créance due par la société Runicom à SBS Agro. Runicom est alors une firme enregistrée à Fribourg, qui commercialise du pétrole pour la compagnie Sibneft, et contrôlée par Roman Abramovitch.
La BERD se tourne donc vers Runicom pour obtenir remboursement, mais sans succès.
Runicom affirme avoir déjà remboursé cette dette, qui aurait entre temps été transférée à une autre banque, nommée Zoloto-Platina et liée à SBS Agro d’Alexander SLOMENSKY (voir lien plus haut)
La BERD actionne la justice russe, qui finit par lui donner raison en 2002. Mais elle n’obtient toujours pas remboursement car Runicom dépose le bilan. La BERD ne lâche pas le morceau : elle lance une procédure en terres fribourgeoises, étant donné que Runicom y était enregistrée. Elle soupçonne que des actifs financiers lui aient filé sous le nez par un tour de passe-passe, dans lequel Sibneft aurait joué un rôle.
Le géant gazier Gazprom est visé par la procédure car il a avalé SIBNEFT en 2005 (société contrôlée par les banquiers mafieuxBoris BEREZOVSKY et GUSINSKY / Goussinski, Vladimir Aleksandrovich. La multinationale a racheté les parts de Roman Abramovitch dans Sibneft pour plus de 14 milliards d’euros. Gazprom conteste la compétence fribourgeoise, arguant que le for juridique est en Russie. Mais en 2014, le Tribunal fédéral déboute la multinationale, ce qui ouvre la voie au procès sur sol suisse.
Boris Eltsine
En 1996, à l’âge de 30 ans, ABRAMOVITCH était devenu proche du président Boris Eltsine et avait emménagé dans un appartement à l’intérieur du Kremlin à l’invitation de la famille Eltsine. [52]
En 1999, ABRAMOVITCH, 33 ans, a été élu gouverneur de la province russe de Chukotka. Il a brigué un second mandat en tant que gouverneur en 2005. Le service de presse du Kremlin a rapporté que le nom d’ABRAMOVITCH avait été envoyé pour approbation en tant que gouverneur pour un autre mandat au parlement local de Tchoukotka, qui a confirmé sa nomination le 21 octobre 2005.
Vladimir POUTINE
ABRAMOVITCH a été la première personne à recommander à l’origine à Eltsine, que Vladimir POUTINE(lien SMOLENSKY) soit son successeur à la présidence russe. Lorsque POUTINE a formé son premier cabinet en tant que Premier ministre en 1999, ABRAMOVITCH a interviewé chacun des candidats aux postes du cabinet avant qu’ils ne soient approuvés. Par la suite, ABRAMOVITCH est resté l’un des plus proches confidents de POUTINE. En 2007, POUTINE a consulté ABRAMOVITCH lors de réunions sur la question de savoir qui devrait être son successeur à la présidence ; MEDVEDEV a été personnellement recommandé par ABRAMOVITCH.
Chris Hutchins, biographe de POUTINE, décrit la relation entre le président russe et ABRAMOVITCH comme celle entre un père et son fils préféré. ABRAMOVITCH lui-même dit que lorsqu’il s’adresse à POUTINE, il utilise le vouvoiement de la langue russe (par opposition au tutoiement). ABRAMOVITCH dit que la raison en est « qu’il est plus âgé que moi ». Au sein du Kremlin, ABRAMOVITCH est appelé « Monsieur A ».
En septembre 2012, la juge de la Haute Cour Elizabeth Gloster a déclaré que l’influence d’ABRAMOVITCH sur POUTINE était limitée : « Il n’y avait aucune base probante étayant l’affirmation selon laquelle M. ABRAMOVITCH était en mesure de manipuler ou d’influencer autrement le président POUTINE ou des officiers de son administration, d’exercer leurs pouvoirs de manière à permettre à M. ABRAMOVITCH d’atteindre ses propres objectifs commerciaux.
Le TF précise les conditions de la responsabilité délictuelle
Le Tribunal fédéral vient de publier les considérants d’un arrêt 4A_653/2010 du 24 juin 2011 qui précise les conditions de la responsabilité aquilienne. X. avait confié à titre fiduciaire à A. la somme de USD 9 millions. A. a converti en francs suisses une partie de ces avoirs, puis fait émettre un chèque de CHF 9’268’538.- à l’ordre de la société J. dont il était l’ayant droit économique. A. est ensuite entré en relations d’affaires avec C. et E., qui lui ont proposé de participer à un programme d’investissement censé procurer un rendement de 4 % par semaine (sic). A. a accepté de leur remettre le chèque, qu’il avait endossé en blanc, afin qu’ils le déposent pour lui en Andorre. Le 18 avril 1995, C. et E. ont fait encaisser ce chèque par une banque tessinoise, qui a versé l’argent sur un compte dont le titulaire était un fiduciaire tessinois ; A. était désigné comme l’ayant droit économique des avoirs. Lorsque F., l’employé de la banque, s’est étonné de certaines opérations, on lui a présenté un courrier prétendument signé par A., qui donnait pouvoir à C. d’encaisser le chèque, puis d’opérer divers virements et retraits. F. a fait savoir que le courrier répondait à ses interrogations. C. et E. se sont ainsi appropriés la quasi-totalité de l’argent.
Par la suite, E. et C. ont été reconnus coupable d’abus de confiance à l’égard de X. Au civil, celui-ci a ouvert action contre la banque le 23 janvier 2007. Il a été débouté par le Tribunal de première instance de Genève, jugement confirmé en appel par la Cour de justice de Genève. X. recourt au Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral confirme les attendus de la Cour de justice de Genève et déboute X. Notre Haute Cour rappelle que, pour que le lésé puisse invoquer la responsabilité délictuelle, il faut que l’auteur du dommage ait agi de manière illicite (art. 41 al. 1 CO). En cas de dommage purement économique, l’illicéité doit résulter de la violation d’une norme de comportement (Schutznorm) destinée à protéger le lésé dans les droits atteints par l’acte incriminé (Verhaltensunrecht).
Contrairement à l’argumentation du recourant, il est impossible de retenir comme base de la responsabilité de la banque une complicité (art. 25 CP) d’abus de confiance (art. 138 CP) dont l’employé F. se serait rendu coupable par dol éventuel (art. 12 al. 2 2e phrase CP). En effet, les faits de la cause ne permettent pas de retenir que F. ait dû ou pu avoir connaissance des agissements criminels perpétrés par C. et E. et qu’il ait choisi de leur prêter assistance en s’accommodant de la commission possible de cette infraction.
Il en va de même du grief selon lequel F. aurait commis un blanchiment d’argent (art. 305bis CP) par dol éventuel. En effet, le chèque avait été valablement endossé en blanc (art. 1109 al. 4 CO) et les transactions n’indiquaient pas un but illicite et ne paraissaient pas absurdes au point de vue économique. Au demeurant, que l’employé ait requis des informations supplémentaires donne à penser qu’il n’admettait pas l’éventualité de blanchir des fonds issus d’un crime.
Cet arrêt renforce la sécurité du droit en rappelant que l’on ne saurait reconnaître le dol éventuel à la légère ou étendre à l’infini les cas de blanchiment. Il est ainsi utile de rappeler que les banques n’ont pas à se substituer au législateur qui a expressément prévu l’endossement en blanc. De même, le bon sens commande que le fait de requérir des informations supplémentaires sur une transaction soit considéré comme un indice de non blanchiment. On peut toutefois se demander si le manque de vigilance dont le lésé avait fait preuve dans l’administration de sa fortune n’a pas joué en faveur de la banque lorsqu’il s’est agi d’apprécier le comportement de celle-ci face à des transactions à tout le moins inhabituelles.
________________________________________
Reproduction autorisée avec la référence suivante : Claude Laporte, Blanchiment : Le TF précise les conditions de la responsabilité délictuelle, publié le : 31 août 2011 par le Centre de droit bancaire et financier, https://cdbf.ch/768
Code des Obligations suisse - Article 41 CO
Chapitre II : Des obligations résultant d’actes illicites
A. Principes généraux
I. Conditions de la responsabilité
Art. 41 1 Celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2 Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux mœurs est également tenu de le réparer.
Responsabilité aquilienne - Définition
Obligation qu’a une personne de réparer le préjudice qu’elle a causé à autrui, soit en causant un dommage par un acte fautif avec intention ou sans intention de nuire (responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle).
Dr. C. Marc BRUPPACHER, Avocat, Zollikerstrasse 58, CH-8702 Zollikon / ZH
WILDROSE Investors Group Inc. Panama
Cette société a été utilisée dans le complot à la demande de Patrick CHAMARRE (condamné dans l’affaire ELF) qui était l’homme de paille du Ministre français Charles PASQUA, et sur intervention de ATAG Ernst & Young AG.
La vidéo expliquant le blanchiment des royalties dans le cercle fermé des proches du Gouvernement français, et les condamnations du couple BALCANY, permet de comprendre la manière dont fonctionne le pouvoir judiciaire corrompu français. Il y est question de Didier SCHULER, du financier suisse Marc ANGST dont les liens de notre base de données font état de plus de 70 sociétés liées au blanchiment, dont les 2/3 au Panama. Ou encore de Charles PASQUA (après la minute 32)
Il n’est pas inutile de rappeler que Charles PASQUA, témoin de mariage de Nicolas SARKOZY,a joué un rôle principal dans l’escroquerie des royalties, le blanchiment au travers de ses contrats sur le pétrole irakien, etc., comme en témoigne la vidéo sur la corruption du couple BALKANY ci-dessus…
Au mois d’août 1995, Me Eric DE LA HAYE-ST-HILAIRE notraire du Gouvernement français et complice du Notaire genevois Pierre MOTTU, qui était le correspondant et ami de CHAMARRE depuis 20 ans, a contacté ce dernier pour l’informer que le cabinet CIR de LEVAVASSEUR avait reçu un mandat de la part de FERRAYE.
C’est lors de sa rencontre avec ST-HILAIRE et LEVAVASSEUR, que CHAMARRE a obtenu le mandat pour mettre sa société à disposition en tant qu’instrument transactionnel et d’ouvrir un compte à cette fin. La société de CHAMARRE, ULMANN SNC étant en liquidation à la suite du décès d’un des associés, CHAMARRE s’est adressé à son réviseur ATAG Ernst & Young AG qui lui a FOURNI la société WILDROSE, selon audition du 28.05.1996.
CHAMARRE précise encore : « sans notre intervention, aucun de ces hommes de loi ne seraient intervenus dans le cadre de cette opération. Nous les avons conseillés ». Ce que n’a pas précisé CHAMARRE dans sa déposition, est le fait que l’on retrouve un certain Georges ULMANN comme administrateur de CORSIMA SA, société écran appartenant à Charles PASQUA. Notre base de données fait état aussi d’un certain Claude E. ULMANN lié plus directement à la SCHWEIZERISCHE BANKVEREIN et à UBS…
Cette précision prouve qu’avant l’intervention de Marc BONNANT et de son assistant Dominique WARLUZEL, chapeautés par les procureurs genevois, le complot était sous la direction des membres corrompus du gouvernement français, dont le chef de CHAMARRE, Charles PASQUA, mais sans oublier ses complices STRAUSS KAHN, ROCARD, CRESSON, JOXE, AUBRY, MARCHAND et MITTERAND etc.
L’alliance gauche et droite, impossible en politique, fonctionnait merveilleusement quand il s’agit de détourner des fonds, de les blanchir et d’escroquer le FISC et le Peuple ! C’est ainsi que WILDROSE, sous contrôle de ELF et des escrocs du gouvernement français qui détournait les fonds, a été chargée de rapatrier des fonds qui étaient détournés avec la complicité active de l’organe de révision ATAG Ernst & Young AG, dont l’implication dans le complot est bien réelle.
C’est au nom de WILDROSE que le détective Daniel LEVAVASSEUR avait obtenu le séquestre des comptes qui restaient ainsi sous contrôle des planificateurs du complot…
Jean-Marie GHISLAIN - Carte d'identité
Apostille
Pour les pays signataires de la Convention de La Haye, l’apostille substitue, par une formalité unique, l’exigence de légalisation d’un acte officiel en provenance d’un autre pays, lorsque cela est nécessaire (exemples : actes notariés, état civil…), sous la forme d’un cachet portant la mention « Apostille ».
Le Point du 12 octobre 2001
Le Président POUTINE menace de révéler la vérité sur les attentats du 11 septembre 2001 à New York
Liens d'influences - Alexander SMOLENSKY
STOLICHNY Bank Moscow RU
BERD / BNY / SBS-Agro (Ex Stolichny Bank Savings) Moscow RU
Groupe des 8 banquiers (Influences politico-économiques des années 1990)
AVEN, Petr / Pyotr, Russie, à Moscow RU (Alfa Group)
BEREZOVSKY (Elenine), Boris (Platon), Russie, à Moscow RU (Sibneft)
FRIDMAN Mikhail, Ukraine à Moscow RU (Alfa Group)
GUSINSKY / Goussinski, Vladimir Aleksandrovich Russie à Moscow RU (Sibneft)
KHODORKOVSKY / Khodorkovski, Mikhaïl, Russie Monaco MC Genève (Menatep)
POUTINE Vladimir, Russie, à Moscow RU (UNEXIM Bank)
SMOLENSKY, Alexander Pavlovich, Russie à Moscow RU (Stolichny – SBS Agro Bank)
VINOGRADOV Vladimir Viktorovich, Russie à Moscow RU (Inkombank)
Sociétés écran
Après avoir fait transiter les revenus par plusieurs sociétés écran, les Mafieux déposent les USD 40 millions sur un compte Eurodollar à Londres
Achat de billets auprès de la FED
Republic National Bank of New York achète les billets de USD 100 jamais mis en circulation, auprès de l’Agence de Manhattan de la U.S. Federal Reserve
Mafia et marché de la drogue
Les Mafieux russes utilisent les U.S. dollars pour acheter de l’héroïne et pour étendre leur empire. Ces bénéfices seront lavés d’une manière similaire
Remise de l'argent à la banque Mafieuse
Delta Flight 30 quitte JFK et arrive à Moscou le lendemain matin; l’argent est remis à la banque russe corrompue.
Republic National Bank of New York expédie l'argent
Republic National Bank of New York expédie l’argent à l’aéroport JFK, où il est chargé sur un jet de Delta
Banque de Londres et Republic National Bank of New York
Simultanément, la banque de Londres vire les USD 40 millions, plus une commission pour la Republic National Bank of New York
La Mafia et la Republic National Bank of New York (SAFRA)
La banque dont la Mafia est propriétaire ou qu’elle contrôle, donne l’ordre à la Republic National Bank of New York, de changer les USD 40 million en billets de USD 100.
Les Mafieux vendent du pétrole au comptant sur le marché à Rotterdam pour USD 40 millions
Vol du pétrole de sybérie
Les Mafieux russes volent le pétrole de Sibérie
Le cycle du blanchiment d'argent
Exemple hypothétique sur la manière dont le crime organisé russe transforme des revenus illicites dans de nouvelles coupures de USD 100
Parrain russe réputé Vyacheslav IVANKOV
Parrain russe réputé Vyacheslav IVANKOV, arrêté par le FBI à Brighton Beach en Juin dernier (1995)
Funérailles de Ivan KIVELIDI
Août 1995 Funérailles de Ivan KIVELIDI, président de la Ross Business Bank, qui a été empoisonné.
La STOLICHNY Bank Moscou
La STOLICHNY Bank à Moscou, accusée d’être contrôlée par la mafia russe.
Un après-midi sombre à JFK...
Voir texte ci-dessous
Moscou - Des gardes armés déchargent les billets...
MOSCOU Des gardes armés déchargent les billets à l’aéroport de Sheremetyevo, le 4 Janvier (1996) à 11.00 H.
NEW YORK Des gardes armée chargent les sacs...
NEW YORK Des gardes armée chargent les sacs de coupures de USD 100 dans la soute du vol Delta 30 de 17:00 H à JFK le 3 janvier (1996).
Vol cargo Delta 30 New York JFK - Sheremetyevo Moscou
Arrivant de New York: Le vol cargo Delta 30 en provenance des Etats-Unis est déchargé à l’aéroport Sheremetyevo de Moscou le 4 Janvier (1996).
Prestation de Serment de la Police vaudoise
ABECASSIS et FERRAYÉ / DEA (Drug Enforcement Administration)
En décembre 1996, Joseph FERRAYÉ a fait l’objet d’une tentative d’assassinat par les responsables de la DEA. C’est en décembre 1996 que Bill CAMPBELL chef de la DEA à l’époque, dont William H. WEBSTER était le mentor, a demandé à FERRAYE de contacter Patrick DAWSON, chef DEA France, qui voulait le rencontrer pour lui remettre des documents. Le rendez-vous avait été fixé pour le lendemain à Paris, dans les bureaux de la DEA, entrée rue de la Boëtie, à l’arrière de l’Ambassade des Etats-Unis.
FERRAYE en a informé son avocat Cyril ABECASSIS qui a souhaité l’accompagner. ABECASSIS et FERRAYE sont donc allés ensemble à la DEA où ils ont été reçus par DAWSON qui a contraint Cyril ABECASSIS d’attendre dans une pièce attenante. Durant près de quatre heures, Patrick DAWSON a posé toutes sortes de questions à FERRAYE, pour savoir sil détenaitdes pièces qui le citaient lui chef de la DEA France ou qui impliquaient la DEA.
A l’issue de cet interrogatoire, DAWSON a congédié les deux hommes et a refusé de s’entretenir avec l’avocat.
En ressortant de la DEA, Cyril ABECASSIS a conduit FERRAYE chez deux de ses amis avocats juifs à Paris. L’entretien commun a duré environ deux heures, après quoi les amis d’ABECASSIS ont souhaité s’entretenir seuls avec l’avocat.
A son retour, l’avocat de FERRAYE avait la mine déconfite ! Le personnage avait totalement changé, ses propos antérieurs avaient disparu et ABECASSIS avait compris que son seul moyen de traiter ce dossier était de se rallier malgré lui aux escrocs, pour recevoir sa part.
C’est donc malgré lui, que Cyril ABECASSIS a rejoint le complot que conduisait Marc BONNANT, contre lequel qui il nourrissait pourtant un besoin de vengeance évident et qu’au surplus il aurait voulu faire condamner. Marc BONNANT lui avait piqué sa femme et pour un « cocu », devoir se soumettre ensuite à celui qui l’avait cocufié lui était insupportable, raison pour laquelle ABECASSIS, se sentait si mal.
Suite à cet entretien à Paris, FERRAYE s’est souvenu qu’il avait entendu à plusieurs reprises que le détournement de ses fonds, suivait également la filière juive, sans connaître encore les activités du « gouvernement mondial – Bilderberg etc. ».
Lors d’un entretien qui a eu lieu en novembre 2001 entre FERRAYE et Tullio PONZI (ami de William WEBSTER), ce dernier a confié à FERRAYE qu’il avait eu connaissance de sa rencontre avec DAWSON à la DEA à Paris et en a décrit les détails, particulièrement l’entrée secondaire située rue de la Boëtie où l’attendait DAWSON. PONZI a confirmé que ce jour là, cette entrée avait été libérée spécialement pour la venue de FERRAYE, qu’il n’y avait aucun témoin et que si FERRAYE n’avait pas été accompagné de son avocat ABECASSIS, il ne serait jamais ressorti des bureaux de la DEA.
PONZI a aussi révélé à FERRAYE lors du même entretien, que lorsqu’il a été entendu à deux reprises par Bill CAMPBELL à l’Ambassade des Etats-Unis à Berne, en décrivant la pièce, que leur conversation était transmise en directe au siège de la CIA aux USA… Ces révélations de Tullio PONZI font de Patrick DAWSON, alias Dave ROWE, un assassin en puissance et de Bill CAMPBELL son commanditaire.
Comme on l’a vu plus haut, c’est Bill CAMPBELL qui a envoyé FERRAYE chez DAWSON et ceci après que CAMPBELL se soit senti menacé par l’intervention des escrocs VENEAU et CARDI qui corrompaient des fonctionnaires de la DEA.
Cette situation est corroborée par la lettre du 5 septembre 1996 de William J. CAMPBELL, chef de la DEA à Berne, à la Police fédérale Suisse. Dans cette lettre, William J. CAMPBELL fait une déclaration contraire à celle qu’il avait faite le 7 février 1996 quand il affirmait à FERRAYE, avoir remis tous les comptes bancaires à Gérard CRAUSAZ Inspecteur N° S8205 de la police financière de Genève, pour le Procureur KASPER-ANSERMET. Lors d’un entretien téléphonique le 8 février 1996 avec FERRAYÉ, Gérard CRAUSAZ avait effectivement confirmé avoir reçu les comptes bancaires par l’entremise de Bill CAMPBELl. Dans son courrier du 5 septembre 1996, CAMPBELL veut manifestement cacher son implication et soulève des interrogations pour masquer sa propre participation au détournement et au blanchiment des royalties
La parole de Dieu est comme le Rhin, on peut tenter de lui faire barrage, mais elle finit toujours par triompher
Dans son livre de 42 pages, Gerhard ULRICH fait la lumière sur le régime de l’oligarchie occulte de la franc-maçonnerie et de ses clubs de services (Rotary, Lions Club, Kiwanis, etc.), qui dirigent le système judicaire actuel et les pouvoirs politiques.
« L’État de Droit » démasqué / Der entlarvte « Rechtsstaat » / The unmasked « Constitutional state »
