Appendice 11

Juges et Procureurs . François MITTERRAND L’escroquerie des brevets et des royalties a eu lieu en 1991 et 1992 sous la Présidence de François MITTERRAND. Dominique STRAUSS-KAHN était Ministre de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), où les brevets d’extinction et de blocage avaient été déposés. Jacques CHIRAC était Continue Reading

Appendice 16

. BEN LADEN (ou BUSH et la CIA) dans les attentats du 11 septembre 2001 . Utilisation du réseau bancaire du terrorisme par les commanditaires du complot pour que FERRAYÉ ne puisse plus retracer les comptes . Implication de : Autorités genevoisesPouvoir judiciaire genevoisGouvernement françaisGouvernement des USAGouvernement Koweitien Appendice 3 – Continue Reading

Appendice 07

CLEARSTREAM – CEDEL Genève . 01 DEUTSCHE BOERSE GROUP est propriétaire de CLEARSTREAM dont le siège est situé au Luxembourg, paradis criminel de la haute finance, dont les activités illégales sont cautionnées par le Gouvernement. La Suisse côtoie de très près ce paradis criminel, puisque CLEARSTREAM est issue de la Continue Reading

Appendice 10

. Escrocs et Corrompus – bref CV . ABECASSIS Cyril Avocat Genève ATTALI Jacques BARILLON Jacques Avocat Genève BERTOSSA Yves Procureur général de Genève BONNANT Marc Avocat à Genève qui a rédigé la plainte du 29 janvier 1996 en association avec Me Dominique WARLUZEL BRUPPACHER C. Mark Avocat Zürich CHAMARRE Continue Reading

Appendice 02

Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL – Les stratèges de la plainte du 29 janvier 1996. Tous deux ont été récompensés de la Légion d’honneur par le Président Jacques CHIRAC, pour les services rendus… . Chefs d’inculpation (42) : Art. 4 – 5 – 6 Crime commis à l’Étranger contre l’État Art. Continue Reading

Introduction

Translate this article   Fourni par Traduction > Escroquerie des royalties sur les Brevets d’extinction et de blocage des puits de pétrole au KOWEIT Crime planifié par le Gouvernement français sous la Présidence de François MITTERRAND et blanchiment par les Gouvernements successifs. Complicité du Gouvernement et de la place financière suisses Continue Reading

Appendice 01

Les Notaires, Avocats et Juges, auteurs et complices de l’escroquerie des royalties. Sous mandat de l’Etat, les notaires impliqués dans les détournements de fonds et le blanchiment dénoncés, engagent directement la responsabilité des Etats auxquels ils sont subordonnés. Ainsi, la FRANCE et la République de Genève sont poursuivis en responsabilité Continue Reading

Laurent KASPER-ANSERMET

Laurent KASPERT-ANSERMET (voir dossier principal) a suivi tout le parcours de l’escroquerie des royalties, depuis son engagement au sein de la Banque Scandinave (Suisse) SA, rachetée par la Banque Edouard CONSTANT à Zürich. Au sein de la Magistrature genevoise sous la banière du Parti Libéral, toutes ses occupation chronologiques ont Continue Reading

Genève – Corruption

Autorités politique Autorités judiciaires Bernard BERTOSSA – Corruption de l’État de Droit Autorités judiciaires complices de crime-organisé CPS/SSK – Conférence des Procureurs suisses . Les Autorités politiques .L’Etat, ses Devoirs et ses Obligations L’État possède une triple signification : sociologique ; organisationnelle ; juridique. Sur le plan sociologique, l’État est Continue Reading

Appendice 04

. Groupes & société planifiés pour l’escroquerie 1 Le but des Notaires de Joseph FERRAYÉ, Me Eric ST-HILAIRE et Pierre MOTTU, a été dès le départ, d’escroquer et blanchir les royalties de l’Inventeur. FERRAYÉ devait ignorer la surenchère du coût des extinctions par 2.6 d’une part et d’autre part, l’escroquerie Continue Reading

Historique

> KOWEIT 1991Opération « Tempête du Désert » Escroquerie des brevets d’extinction et de blocage des puits de pétrole .Un bref rappel du contexte de l’escroquerie des royalties sur les brevets FERRAYÉ est accessible sur le lien « Introduction ». 1 En 1985, soit 5 ans avant l’invasion du KOWEIT Continue Reading

Sociétés écrans

Translate this article   Fourni par Traduction Les sociétés écrans (société coquille) ont été organisées par ERNST & YOUNG. La première société était EVERTON Enterprise Ltd aux Iles Vierges britaniques. Par la suite, la société WILDROSE Investors Group Inc. à Panama, STANFORD Worlwide Ltd Iles Vierges britaniques, ou encore ILONA International Continue Reading