Fracture Démocratique

Le monde politique n’est plus en phase avec le Peuple

Nos Élus, pour la plupart, ont pour priorités de servir les intérêts des lobbyistes pour en retirer des avantages et des profits personnels

Index

Pagination selon brochure écrite

Page  05 Préface

Page  10 Droit & Justice

Page  11 Des centaines de milliards dérobés au fisc suisse

Page 13 L’affaire CONUS

Page 14 Préambule

Page 16 Blanchiment

Page 19 La complicité directe du Conseil d’Etat Fribourgeois

Page 21 L’Église catholique et la Franc-Maçonnerie

Page 24 L’État de Droit détourné au Profit d’une Oligarchie

Page 29 Les déclarations du Député Georges GODEL

Page 31 Nécessité de l’Association Appel au Peuple

Page 33 Stéphane RAEMY, juge spécial au service du crime

Page 34 Isabelle CHASSOT PDC et Pascal CORMINBOEUF complices

Page 36 Daniel CONUS reçu par la Présidente du Grand Conseil

Page 38 Frédéric HAINARD, Avocat et ex Procureur fédéral

Page 41 Des juges corrompus accordent 70’000.– à un Avocat

Page 43 Yannick BUTTET PDC, complice au sens de l’Art. 302 CPP

Page 45 Les dangers des Clubs de services

Page 49 La Conférence des Procureurs de Suisse et les complicités dans l’escroquerie des royalties

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Préface

Nos élus parlementaires sont-ils encore les représentants du Peuple, ou font-ils de la politique pour le compte d’autres parties prenantes et pour leurs intérêts personnels ?

Ci-contre, des membres du Parlement suisse débattent dans la salle des pas perdus du Palais fédéral.

Le Lobbyisme qui serait nécessaire comme processus pour la formation de l’opinion de nos élus à Berne, ne fait que contribuer à l’opacité du système.

Disons-le d’emblée, le lobbying ne se limite pas à une activité de contacts avec des élus à l’intérieur de la Salle des pas perdus lors de l’une des quatre sessions parlementaires annuelles. Il se pratique hors des sessions et également hors de l’enceinte parlementaire. En Suisse, les élus fédéraux sont facilement accessibles. Il est possible de les rencontrer lors de l’un des multiples événements organisés par les groupes d’intérêt, d’un séminaire, d’un repas ou encore à l’occasion d’une manifestation dans leur circonscription électorale. Par conséquent, la question de l’accès des lobbyistes au Parlement, n’épuise de loin pas celle de l’activité du lobbying en général et n’en représente qu’une partie.

Selon la grande majorité des parlementaires fédéraux, le lobbying est un rouage essentiel de la formation de l’opinion des élus. Qu’ils soient de droite, du centre ou de gauche, c’est ce qu’ils aimeraient nous faire croire…

Cependant, depuis que le lobbyisme a pris ses quartiers au Palais fédéral, la corruption au sein des Autorités fédérale n’a jamais été aussi importante et le Pouvoir judiciaire n’a jamais été aussi soumis au Pouvoir politique. Nombreux sont les Citoyens et les Citoyennes du Pays qui font la désagréable expérience de décisions de justice arbitraires et partiales pour servir les intérêts d’Oligarques qui ont détourné la Démocratie pour satisfaire leurs intérêts personnels ou ceux de leurs lobbyistes.

L’élection aux Chambres fédérales de 2019, à laquelle 4’660 candidats se sont présentés pour les 250 sièges à pouvoir, est significative de l’engouement de ceux qui aspirent à utiliser le système. Bénéficier des avantages et de l’impunité accordée lorsque des dérives sont mises en lumière, est la panacée pour tous ceux et toutes celles dont la défense des intérêts publics n’est dès lors plus que secondaire.

La Suisse n’a pas bâti sa réputation de Pays « propre en ordre » sur ses seuls Paysages, son chocolat ou ses montres…

Jusque dans les années 1990, les Parlements qui se sont succédés étaient représentés par des Suissesses et des Suisses issus de tous les milieux et de tous les secteurs économiques.

Contrairement à aujourd’hui, les élus du secteur tertiaire qui siégeaient, se faisaient un honneur de défendre la base des Citoyens et leurs valeurs d’éthique et de morale étaient intactes.

Pour garder leur place au sein des Chambres fédérales, les élus de ce même secteur tertiaire vendent aujourd’hui leur âme pour cotoyer des Avocats, juristes et autres technocrates et répondre aux critères fixés par la Franc-Maçonnerie et ses Clubs.

Avocats, chefs d’entreprises et de multinationales ont perdu toute mesure du bien et du mal  et ne se prosternent plus que devant le « dieu » argent, comme leur serment secret devant le « dieu » argent, comme leur serment secret à la secte les y oblige !

Selon une analyse de Transparency International Suisse, la réglementation du lobbyisme sur le plan fédéral est insuffisante pour éviter des risques de trafics d’influences pouvant aller jusqu’à la corruption. « En dépit de progrès ponctuels en matière de transparence, les activités de lobbyisme les plus efficaces ont toujours lieu au quotidien dans l’opacité », estime l’ONG.

Il en va ainsi de l’influence exercée dans les procédures réalisées en amont au sein de l’administration, qui se déroulent en coulisses, dans les commissions parlementaires, qui se réunissent à huis clos, et dans les intérêts croisés unissant parlementaires et lobbyistes, note l’étude.

La principale force de lobbyisme dans la Berne fédérale ne relève pas des lobbyistes professionnels, mais se trouve plutôt au sein du Parlement, insiste l’ONG. Les conseillers nationaux et les conseillers aux Etats comptent à eux seuls, selon leurs propres déclarations, plus de 2000 liens d’intérêt avec plus de 1700 organisations…

Notons encore que les grandes entreprises font dès lors pression via leurs propres collaborateurs et non plus à travers les associations économiques, autrefois très puissantes.

Une étude d’avril 2019 démontre qu’un parlementaire compte, en moyenne, huit mandats. Le record revient à un député de droite, avec 31 liens d’intérêts, suivi d’un collègue de gauche, qui n’en a « que » 29. Le phénomène a pris de l’ampleur depuis le début du millénaire: entre 2000 et 2011, le nombre moyen de mandats par élu a plus que doublé. De 2007 à 2015, il a bondi de plus de 20%.

La Suisse fait mauvaise figure dans l’évaluation au niveau européen de la qualité du lobbyisme, relève Transparency International Suisse dans une étude de février 2019, portant sur 20 Etats et trois institutions de l’Union européenne. Elle ne figure qu’au 11e rang.

La présente brochure met en exergue un cas concret de dysfonctionnement dans lequel un pouvoir judiciaire cantonal, contrôlé par le pouvoir politique à majorité PDC, a violé à maintes reprises l’Etat de Droit pour satisfaire des intérêts économiques privés et couvrir les abus d’autorité et crimes de politiciens, de juges, d’avocats et de fonctionnaires.

Ci-dessous aussi, certaines affaires internationales (2019) liées au blanchiment des milliers de milliards escroqués à Genève dès 1992 et dans lesquelles la Suisse est impliquée (voir page 10) :

CarPostal—Suisse et France

Abu Dhabi et les voyages de MAUDET et BARAZZONE

Source de la fortune de Christoph BLOCHER et de l’UDC https://swisscorruption.info/blocher

Petrobras et Affaire Lava Jato (Brésil)

Corruption SNC-LAVALIN Québec CA

GLENCORE – PDVSA / Kola ALUKO – Corruption Nigéria

Etc., etc., etc.

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Droit et Justice

Genève 1992

Fédérés dans une organisation criminelle, le monde
politico-judiciaire suisse se fait complice de la plus gigantesque
escroquerie de l’histoire de l’Humanité

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Des centaines de milliards dérobés au fisc suisse

Le Site Internet https://swisscorruption.info/royalties2 démontre avec plus de 170 preuves, actes notariés, auditions, etc., que des milliers de milliards ont été escroqués entre 1992 et 1996, grâce à la complicité de plusieurs cantons, dont Genève, Vaud, Fribourg, Valais, Zug, Zürich, Bâle, Argovie, etc.

La plainte pénale du 22 octobre 2018 contre cette censure arbitraire qui n’a jamais été traitée, démontre l’implication directe de politiciens et de juges (tous Partis confondus) dans ce crime organisé en bande.

La plainte est accessible sur le lien Internet : https://swisscorruption.info/censure/2018-10-22_plainte.pdf

Outre le fait de l’escroquerie en elle-même dont les capitaux ont été blanchis à l’International—la plupart après avoir transité par Genève, Bâle et Zürich—il faut comprendre que si ces capitaux n’avaient pas été escroqués mais avaient été imposés, ce sont plusieurs centaines de milliards de francs qui seraient rentrés dans les Caisses publiques de la Confédération et des Cantons.

C’est bien de cette escroquerie dont parlait le vice-Président suisse du PDC et Conseiller  National Dominique DE BUMAN en 2006, lorsqu’il avait déclaré : « Je sais que les Autorités sont complètement corrompues, mais ça ne s’arrête pas là. Si je dénonçais tout ce que je sais, la Suisse entière tremblerait… La société est complètement pourrie. Cela ne fonctionne que par les petits copains. Il y a des problèmes partout. La société fribourgeoise n’est pas exempte d’histoires de corruption ou de copinage. J’ai eu vent de certaines choses qui ont été couvertes, c’est vrai, je le sais »…

Juste après ses déclarations, Dominique DE BUMAN a été convoqué par le Président du Conseil d’Etat Fribourgeois Claude GRANDJEAN (socialiste élu grâce aux votes du PDC) et il a dû s’excuser et se rétracter…

Les Victimes de ces escroqueries répétées sans fin, sous la tutelle de l’Etat et de ses représentants, exigent aujourd’hui non seulement leur réhabilitation et réparation sous la responsabilité de l’Etat, mais aussi que les coupables soient confrontés à leurs actes et assument eux aussi leurs responsabilités civiles.

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L’affaire CONUS

Les membres des Autorités politiques et judiciaires
empêtrés dans une escroquerie que les services de l’Etat
avaient planifiée en complicité avec les Avocats
membres de Clubs de services

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Préambule

Toutes les écoles et autres formations que nous suivons depuis notre plus tendre jeunesse, nous inculquent les règles de vie, nos droits et nos devoirs, quelles que soit l’environnement dans lequel nous évoluons.

Chaque Citoyenne et Citoyen de notre Pays, a le sentiment d’être protégé par l’Etat de Droit au sein d’une Démocratie censée garantir sa protection, celle de sa famille et celle de son patrimoine.  La Constitution fédérale, base de notre législation, donne à chacun le sentiment de sécurité qu’il est en droit d’attendre dans n’importe quel Etat de Droit.

À aucun moment de notre éducation, nous ne sommes rendus attentifs que le danger qui pourrait bouleverser notre vie, peut provenir de l’Etat qui devrait nous protéger. De cette classe politique qui rédige notre Législation et nos Tribunaux, mais dont les représentants agissent parallèlement impunément en dehors de la Loi.

Entre 1992 et 1995, après l’escroquerie des milliers de milliards à laquelle il est fait référence en page 11, des centaines de Clubs de services ont été fondés à travers la Suisse (Rotary, Kiwanis, Lions Club, Ambassador, etc. Tous les adhérents ont dû prêter un « serment » secret qui les oblige à suivre impérativement les règles franc-maçonnes auxquelles ils sont dès lors soumis.

Le Serment constitutionnel que prêtent nos Politicien(nes)s, nos Juges et autres fonctionnaires lors de leurs élections ou nominations, se trouve dès lors invalidé par celui de la Secte à laquelle ils devront impérativement obéissance et allégeance.

Ces règles secrètes auxquelles ils choisissent d’adhérer sont contraires à notre Constitution fédérale et à notre Législation. Elles sont également contraires aux fondements chrétiens qui sont la base de notre culture — Il faut savoir que les Francs-Maçons ont été interdits de communion par le Pape.

A partir de ces constatations, il devient aisé de comprendre les raisons des dérives de notre Etat de Droit et pourquoi la corruption progresse sans retenue dans notre Pays, pourquoi 4’660 candidat(e)s se présentent à une élection pour laquelle seulement 250 sièges sont à pourvoir. Ils recherchent tous le graal…

Cependant, la législation fédérale reste la base fondamentale légale de notre Etat de Droit et tous ceux qui s’en écartent doivent être confrontés à leurs crimes.

Prêter Serment sur la Constitution fédérale et bafouer ses Devoirs pour servir les intérêts d’une Secte internationale qui pratique le crime organisé en bande, relève entre autres de la trahison au sens des Art. 275¹ 3 et 275^ter1 3 CP.

Au surplus, en regard des déclarations faites par Dominique DE BUMAN en 2006, nombreux sont les Politiciens et Fonctionnaires qui devraient être poursuivis au sens de l’Art. 302 CPP, relatif à l’obligation de dénoncer.

Tous ces crimes sont poursuivis d’office et pourtant malgré les nombreuses plaintes déposées, aucune juridiction n’a pris en considération aucune d’elle pour ne pas avoir à intervenir à l’encontre des « Frères » de la Secte !

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Blanchiment

En novembre 2019, la FINMA compte 294 banques / négociant en valeurs immobilières autorisées en Suisse. Très nombreuses sont celles dont des administrateurs, dirigeants et cadres qui figurent au Registre du commerce suisse, apparaissent également dans notre base de données relative au blanchiment des centaines de milliards des royalties escroquées à Genève.

Nous comptons aussi des centaines de sociétés immobilières  indépendantes, domiciliées aux sièges de banques suisses. A titre d’exemple, pour UBS SA, 5 collaborateurs président à eux seuls des centaines de ces sociétés immobilières indépendantes au sein même de la banque…

Le graphique ci-contre nous démontre que c’est à partir de la levée des séquestres de mai 1995 sur les centaines de milliards escroqués qui avaient été saisis, que le marché immobilier suisse a largement contribué au blanchiment des royalties. C’est à partir du début des années 2000, que les loyers ont explosé dans toute la Suisse.

L’avocat fribourgeois Damien PILLER, Président de Migros Fribourg/Neuchâtel met en lumière le fonctionnement par lequel les deux grandes coopératives suisses ont contribué au blanchiment des royalties. Il faut relever que Daniel PILLER est défendu par Me André CLERC qui était l’Avocat de J. FERRAYÉ lors de l’escroquerie des royalties. Il avait confirmé avoir obtenu des pièces bancaires pour USD 24 milliards de dollars… https://swisscorruption.info/royalties/060.pdf

Damien PILLER figure au RC de 57 sociétés dans notre base de données relative au blanchiment des royalties. Ceux qui se souviennent des  années 1980 ont certainement toujours le souvenir des petits magasins Migros ou Coop, avant que des milliards soient investis pour la construction des Hypermarchés actuels…

On dit qu’il faut toujours suivre la piste de l’argent, aussi réfléchissons pour comprendre comment au début des années 1990, ces deux coopératives ont pu financer toutes ces constructions, et au surplus trouver le financement pour le rachat de grandes enseignes comme GLOBUS / Migros en 1997, etc.…

Les Fédérations Migros étaient présidées au début des années 1990 et jusqu’en 07.2000, par Jules KYBURZ. Il siégeait aussi au Conseil d’Administration de la Fondation Bernhard Luginbühl aux côtés de Manfred WEIBEL et d’Urs B. RINDERKNECHT   inscrits au RC de 175 sociétés dont la plupart sont liées au blanchiment des royalties. Parmi celles-ci, la fameuse SBG/UBS Zürich portant le N° RC CH-020.3.923.521-9. Il s’agit de l’ancienne SBG/UBS d’avant la fusion de 1996 où ont siégé aussi Christoph BLOCHER et Johann SCHNEIDER-AMMANN, ou encore l’ancien Président du Conseil des Etats Jean-René FOURNIER.

Le dossier https://swisscorruption.info/blocher démontre qu’à la fin des années 1980, Christoph BLOCHER qui avait emprunté CHF 20 millions pour racheter EMS-Chemie, a soudainement fait construire 117 usines chimiques en Chine, dans les années 1995-1997 (coût estimé à plus de 22 milliards)…

Continuons à suivre la piste de l’argent et souvenons-nous que le Ministère Public de la Confédération dirigé par le Procureur général corrompu Michael LAUBER a classé toutes les plaintes qui étaient transmises en rapport avec l’escroquerie et le blanchiment des royalties : https://swisscorruption.info/lauber.

Michael LAUBER était Chef de la division du Crime organisé de FedPol au moment de l’escroquerie des royalties en 1995 et il a suivi ensuite une des filières du blanchiment comme Président de l’association des banques de la Principauté du Lichtenstein…

Dès l’année 2000, avec Michael LAUBER comme Chef du Ministère Public de la Confédération, les Chambres fédérales, nos  Législateurs, ont fait le choix de garantir leur impunité dans la complicité du crime d’escroquerie et de blanchiment, en élisant et en réélisant Michael LAUBER à son poste… Ils sont ainsi tous actifs ou complices au sens de l’Art. 302 CPP relatif à l’obligation de dénoncer ! Les Chambres fédérales et le Conseil Fédéral doivent être destitués !!!

Le dossier https.//swisscorruption.info/moneyplane démontre une autre piste du blanchiment de centaines de milliards au départ de Genève et l’implication directe des avocats Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL qui ont initié le blanchiment dénoncé https://swisscorruption.info/bonnant

Tout le secteur économique suisse a contribué et contribue encore au blanchiment des royalties, qu’il s’agisse des Caisses maladie par leurs concentrations dans les années 1990, des assurances, de l’industrie, des entrepreneurs, de la pharma, de la chimie, etc. et ils le font sous la protection de nos Parlementaires  fédéraux et cantonaux et de nos Gouvernements.

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La complicité directe du Conseil d’état fribourgeois

Après ses dénonciations de 2006, Dominique DE BUMAN a été sommé de se rétracter et il s’est excusé et a expliqué qu’il s’agissait de propos qui avaient dépassé sa pensée (sic!)

La plainte du 30 octobre 2017 déposée à la suite du décès de son Frère Jean-Luc DE BUMAN, met en évidence la réalité des déclarations que le Conseiller National avait faites en 2006. https://swisscorruption.info/fr/2017-10-30_debuman_jl.pdf

Les membres dirigeants du PDC suisse a été très impliqués dans    l’escroquerie et le blanchiment  qui ont eu lieu à Genève à partir de 1992 et qui ont privé les caisses de l’Etat de centaines de milliards d’impôts.

La page Internet https://swisscorruption.info/giroud-vins donne un aperçu de l’implication des têtes pensantes du PDC, dans le crime organisé que l’Etat protège, tous partis confondus.

Avant ses rétractations, Dominique DE BUMAN avait été convoqué par le Président du Conseil d’Etat Claude GRANDJEAN et le Conseiller d’Etat Pascal CORMINBOEUF.

Le socialiste Claude GRANDJEAN faisait partie du « Marais » fribourgeois et avait déjà fait ses preuve dans les crimes politico-judiciaires de son canton. Le point 7 de l’appendice 1 relatif à la médiation truquée dans l’affaire d’escroquerie de la famille CONUS, en fait la démonstration
https://swisscorruption.info/daniel-conus/#appendices

Les Cantons de Fribourg, Jura et Valais, sont les bastions du PDC en Suisse romande. De fait, il est évident que l’élection d’un membre du Gouvernement ne peut se faire dans ces cantons, que dans le cadre de la coalition entre les Partis et pour  autant que le PDC ait agréé les candidats présentés des autres partis…

Dans le cas présent, Claude GRANJEAN (PS) n’avait aucune marge de manœuvre et il devait soutenir Dominique DE BUMAN. Autant Claude GRANDJEAN que Pascal CORMINBOEUF sont coupables au sens de l’Art. 302 CPP.

Rappelons que Daniel CONUS, victime d’escroquerie, a été condamné à 4 ans de prison ferme, pour avoir osé défendre ses Droit constitutionnels contre des Magistrats et des Politiciens corrompus.

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L’Église catholique et la Franc-Maçonnerie

Les relations entre l’Église catholique et la Franc-Maçonnerie sont historiquement chargées.

L’appartenance à la Franc-Maçonnerie demeure incompatible avec l’appartenance à l’Eglise catholique : une interdiction constante, rappelée encore en 1983 par Joseph RATZINGER (Benoît XVI) alors préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi, avec l’assentiment explicite de Jean-Paul II.

De manière plus concrète, l’Église reproche aux Francs-Maçons d’être souvent en pointe sur les législations qui tournent le dos à la morale naturelle.

Parce que c’est l’homme qui est chargé de transformer le monde, on arrive à ce qu’on appelle le constructivisme. C’est la négation de la nature humaine, qui doit au contraire être reçue, qui s’enracine dans la biologie ou dans la nature; dans la vision maçonne, c’est l’homme qui est amené à se définir lui-même, à se construire lui-même. Sur le plan pratique, cette vision conduit à une morale qui est finalement très nombriliste, subjectiviste.

Dans le christianisme, il y a le respect de la nature. C’est à partir de Dieu que se définit la nature humaine : l’homme est créé à l’image et à la ressemblance de Dieu.

L’Église critique aussi chez les Francs-Maçons, le culte du secret. Pour nous Chrétiens, le Christ est la lumière du monde ; C’est la Lumière du Christ qui révèle les mystères cachés depuis les    origines. Tandis que dans les loges, il y a un élitisme, avec l’initiation, qui récupère le système rituel chrétien pour mettre en valeur ce qu’on appelle la gnose, le primat de la connaissance et du savoir sur l’économie du salut qui est offerte à tous. Il y a une distinction très fondamentale : le principe chrétien, c’est l’universel, la lumière du Christ singulière qui éclaire et transfigure le monde tout entier, le cosmos, l’Histoire. Dans la vision chrétienne, l’amour apporte la connaissance, mais la connaissance s’agenouille devant la révélation sublime et suprême de l’amour de Dieu.

De nos jours, dans plusieurs Cantons catholiques, l’Église semble avoir perdu ses valeurs fondamentales pour s’agenouiller devant le monde politique Franc-maçon.

En remerciement des dons qui leurs sont faits, dans les Cantons de Fribourg et du Valais—tous deux à majorité politique PDC — les Autorités gouvernementales sont bénies à l’occasion de la cérémonie de la Fête-Dieu…

Quelle logique doit-on dès lors comprendre dans le fait que les Églises en Suisse romande tout au moins, bénissent publiquement des individus auxquels Sa Sainteté le Pape refuse le droit à la Communion ?

A quelle Loi (de l’Église ou de la Franc-Maçonnerie secrète) obéissent dès lors les Évêques qui pratiquent ces bénédictions publiques ?

Et finalement, doit-ton comprendre que nos Églises veulent volontairement tromper l’Opinion publique en mettant en lumière des individus qui agissent contre les intérêts du Peuple souverain, et sont aux ordres de membres d’une Secte qui obéissent à une « constitution » secrète qui est fondamentalement contraire à notre Constitution fédérale et à notre Législation  ?

Il n’est pas inutile de rappeler que les membres des Clubs de services — Rotary, Kiwanis, Lions Club, Ambassador, etc. — prêtent un « serment » secret identique aux Francs-Maçons, « serment » qui prévaut sur celui qu’ils ont prêté sur la Constitution fédérale ou cantonale lors de leur prise de fonction publique. Il en est de même pour tous les fonctionnaires assermentés de la fonction publique qui sont membres d’un quelconque Club de services ou d’une Loge…

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L’État de Droit détourné au profit d’une Oligarchie secrète

Des milliers de Citoyennes et Citoyens suisses sont escroqués avec la complicité des membres du système judiciaire, qui eux-mêmes sont contrôlés par le Pouvoir politique.

Procureurs, Juges et Avocats détournent la Vérité et manipulent les faits, pour en faire de fausses « vérités » procédurales qui leurs permettent ensuite d’atteindre les objectifs qui leurs sont fixés par leur Secte, au détriment des Justiciables.

Me Jean-Luc MARADAN, avocat à Fribourg avait ouvertement déclaré à Daniel CONUS qui voulait le faire récuser puisqu’il lui avait confirmer faire partie d’un Club de Service, donc de suivre les règles de la Franc-Maçonnerie, que le récuser ne servirait à rien, puisque tous les Avocats suivent les mêmes règles. Qu’il ne trouverait aucun avocat qui soit totalement indépendant vis-à-vis des Clubs de services…

Selon nos expériences, cette situation a été confirmée dans tous les cas.

Un seul avocat en Suisse, semble sortir du lot… Il s’agit de Maître Oliver LÜCKE, Avocat à Bern. Le lien Internet suivant : https://www.strafprozess.ch/anwaltlicher-oder-privater-kreuzzug/
(la traduction automatique en français est de bonne qualité) fait état de son combat dans lequel il appert que la Suisse, qui voudrait avoir l’image d’un Pays respectueux de l’Etat de Droit, est en définitive l’un des Pays les plus anti-démocratiques d’Europe…

L’extrait suivant est significatif : « Non seulement j’informerai l’UE de manière détaillée sur ce « pouvoir judiciaire » (la pétition date de 2018 et l’UE ne sait rien de l’évolution de la situation depuis), et je donne des exemples du fait qu’en Suisse, non seulement les droits de l’homme sont systématiquement bafoués, mais également d’autres. Ce tribunal politique à Lausanne [red. Le Tribunal Fédéral] contourne les obligations internationales. […] A cette occasion, l’UE sera également informée de la corruption de la Suisse à Strasbourg. […] Je demanderai également à l’Union européenne de décider si la poursuite de la coopération avec le barreau suisse via le Conseil des barreaux et avocats de la Communauté européenne (CCBE) est toujours appropriée, depuis que cette association d’avocats a également participé   activement à ce harcèlement en plus de l’association d’avocats de Berne ! […]

Et savez-vous ce qui m’a le plus laissé sans voix? Même maintenant, quand ces gens sont tous pris dans la politique et la « justice » (et les associations d’avocats), ils continuent comme si de rien n’était! Aucun signe de honte, de remords ou quoi que ce soit d’autre. Au contraire : il me semble plutôt que je suis toujours mauvais pour ces personnes, car « je ne peux pas résoudre mes problèmes tout seul » et me tourne vers d’autres institutions étrangères à la Suisse ».

Quant à nos « chers » Avocats suisses, si certains sont conscients de la corruption du système judiciaire, ils s’en accommodent et se prêtent au jeu. C’est en effet par ce système qu’ils peuvent déposer des recours successifs qui contribuent à leurs garantir des revenus considérables qu’ils ne voudront pas compromettre en démontrant à leurs Clients le fonctionnement corrompu du système.

Dans le cadre de l’affaire CONUS, le bref historique accessible par le lien https://swisscorruption.info/daniel-conus/#historique est significatif de la corruption du système judiciaire. Les appendices en détaillent les étapes point par point.

Pour escroquer la famille CONUS, rien n’a été épargné. En 1995, Daniel CONUS avais construit plusieurs villa et il planifiait d’ouvrir sa propre entreprise de construction. Des parcelles en zone construction lui avaient été réservées, l’octroi des crédits nécessaires accordés et rien ne semblait pouvoir entraver les projets en cours.

La surprise est venue du fait que parallèlement les époux CONUS avaient décidé de divorcer. Bien que le divorce ait été réglé à l’amiable par des actes notariés, les époux CONUS n’avaient aucune idée de la corruption du système judiciaire qui allait tout mettre en marche pour leur escroquer la totalité de leur patrimoine.

Les entrepreneurs de la région, ne voyaient pas d’un bon œil qu’une nouvelle entreprise de construction vienne leur prendre des parts de marché.

L’entrepreneur Etienne PILLOUD (PDC) venait de fonder le Lions Club de Châtel-Saint-Denis qu’il présidait. Il a été très actif dans la planification de l’escroquerie de la famille CONUS avec trois autres entrepreneurs. Les membres du Lions Club se retrouvaient autour de la « table ronde » du Tivoli. Y était souvent présent le Conseiller (ex) d’Etat Claude GRANDJEAN le juge de divorce Jean-Pierre SCHROETER (PDC), le greffier du Tribunal Eric BOSCHUNG (PDC) et un ami de Daniel CONUS, Gustave TÂCHE propriétaire du garage portant le même nom.

C’est du reste Gustave TÂCHE qui révélé à Daniel CONUS le vendredi 28 novembre 2014, que les rencontres autour de la table du Tivoli étaient souvent l’occasion pour les membres présents, de se raconter des conneries entre membres de la Confrérie.

Le drame a finalement été, que ces « conneries » ont conduit à l’annulation des accords notariés du couple, à la perte totale d’un patrimoine familial, à la condamnation à 50 mois de prison ferme de celui qui avait dénoncé publiquement ce crime (Daniel CONUS) ainsi qu’à la perte totale de tous les biens financiers du couple, y compris le 2e pilier…

Lors de ses révélations, TÂCHE a précisé qu’il n’aurait jamais considéré l’aspect destructif de leurs propos sur les personnes concernées », devenues ainsi leurs Victimes.

Gustave TÂCHE ne pouvait pas imaginer que leurs « des conneries entre membres de la Confrérie » racontées en buvant des verres, pouvaient se propager jusque dans un Tribunal comme acte d’accusation et être transformées en fausses « vérités » procédurales » par des juges malintentionnés membres de Clubs.

Tous les entrepreneurs sont affiliés à des Clubs de services. Les juges qu’ils côtoient au sein des Clubs en question, se sont engagés par le même « serment » et doivent fidélité à leur « frère » de secte.

Pour éliminer un nouveau concurrent, les entrepreneurs devaient anéantir financièrement Daniel CONUS et ils ont saisi l’opportunité du divorce pour obtenir de leur « frère » le juge Jean-Pierre SCHROETER (PDC) qu’il leur donne satisfaction.

C’est ainsi que le juge de divorce, en complicité avec l’avocat Anton COTTIER (PDC Président du Parti Fribourgeois, Conseiller aux Etats à Berne, ont abusivement annulé les accords notariés du couple. De plus, lors de l’audience lors de laquelle les avoirs de chacun des époux étaient discutés, Daniel CONUS a été interdit de parole pour qu’il ne puisse pas poser les questions utiles pour rétablir la Vérité sur les fausses vérités procédurales inventées par Me COTTIER (Appendice 2—sur lien  https://swisscorruption.info/daniel-conus/#appendices) et verbalisées par le Président SCHROETER. Notons que ce n’est que 8 ans après les faits, que Me Anton COTTIER a reconnu s’être trompé et avoir confondu un compte courant avec le compte hypothécaire… En fait, il avait simplement voulu tromper sa cliente et l’inciter à casser les accords notariés… Entre-temps, il avait encaissé plus de CHF 54’000.– d’honoraires à l’insu de sa cliente, en prétendant que Daniel CONUS ne versait pas les pensions alimentaires, alors que celles-ci étaient saisies sur son salaire et versées directement sur le compte de l’Etude dans laquelle Denis SCHROETER — le fils du juge — était associé.

Les mensonges de Me Anton COTTIER et la complicité du juge SCHROETER, ont quand même permis à l’avocat d’encaisser plus de CHF 100’000.– d’honoraires et à la suite de sa plainte pénale abusive pour l’avoir dénoncé, il a contribué à faire condamner Daniel CONUS à 4 ans de prison ferme !

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Les déclarations du Député PDC Georges GODEL

Il est aujourd’hui (2019) Président du Conseil d’Etat fribourgeois, mais alors qu’il n’était encore que Député, Georges GODEL avait reçu à deux reprises Daniel CONUS à son domicile d’Ecublens FR. Lors des deux entretiens, le Député avait déclaré que les membres du complot qui escroquaient la famille CONUS étaient des salauds… Il était question-là des entrepreneurs, des juges, des Avocats et des membres du Conseil d’Etat, tous membres de Clubs de services qui se retrouvaient pour certains autour de la table ronde du Tivoli à Châtel-Saint-Denis.

Alors qu’il voulait défendre Daniel CONUS contre les violations de Droit dont il était Victime, les membres du « Marais » fribourgeois ont fait comprendre à Georges GODEL où étaient ses intérêts.

C’est à partir de ce moment-là que le Député GODEL a dû être introduit dans le milieu « mafieu » qui planifiait le blanchiment des centaines de milliards escroqués à Genève à partir de 1992.

Il a occupé une position clé dans l’important secteur de l’agriculture et de l’agro-business. De 1994 à 2002, il est administrateur de Cremo SA, cela à un moment très difficile pour l’entreprise. À partir de 1996, il cumule les présidences : Coopérative « Laiterie de Gruyères » (fromagerie de démonstration), Syndicat d’améliorations foncières d’Ecublens (1998), Fédération des sociétés fribourgeoises de laiterie (2000), Prolait (2002). À quoi s’ajoutent son appartenance au comité directeur de l’Union des paysans fribourgeois (1999) et la vice-présidence du comité des Producteurs suisses de lait (2003).

Il est élu en 2006 au Conseil d’État et se voit confier, non pas l’agriculture, mais la Direction de l’Aménagement, de l’Environnement et des Constructions… De gros chantiers sont en œuvre, dont l’achèvement de la route de contournement de Bulle (dépassement du budget de CHF 70 millions) et le démarrage, le 31 octobre 2008, de la construction du pont et du tunnel de la Poya à Fribourg dont le coût s’est élevé à presque le double du budget initial. Pour un budget voté par le Peuple à hauteur de CHF 120 millions, le coût final s’est élevé à CHF 211 millions…

Notre base de données sur le blanchiment des royalties escroquées à Genève à partir de 1992, nous démontre en outre que Georges GODEL est inscrit au registre du commerce de plusieurs sociétés liées à ce blanchiment.

Comment définir dès lors ces deux dépassements mirobolants de budgets dont était responsable Georges GODEL ?

Comment interpréter maintenant le fait que le Conseiller d’Etat GODEL soit responsable des finances cantonales, quand l’on sait que l’explosion économique du Canton de Fribourg a eu principalement lieu à partir des années 1990 et que de très nombreuses sociétés du Canton figurent dans notre base de données du blanchiment ?

Sont-ce là les raisons pour lesquelles GODEL à trahi Daniel CONUS ? Que dire alors des Députés qui ont cautionné les faits.

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Nécessité de l’association
Appel au Peuple

Fondateur d’Appel au Peuple, Gerhard ULRICH, à l’instar de Daniel CONUS et de centaines d’autres Justiciables, avait fait l’expérience des dérives judiciaires en cours dans tous les Cantons et des souffrances qu’elles impliquent.

Convaincu qu’il n’était pas seul, Gerhard ULRICH a recherché par voie de Presse, les meurtris du système judiciaire qui se sont regroupés pour faire front aux crimes et pratiques anticonstitutionnelles dont ils étaient Victimes.

Aucune des Victimes n’imaginait encore à ce moment-là, que les pratiques dégénérées du système judiciaire étaient sous le contrôle du Pouvoir politique.

Nous n’avions pas encore compris que la « séparation des Pouvoirs » garantie par la Constitution fédérale, n’est en définitive qu’une utopie et de la poudre aux yeux jetée aux Justiciables pour écarter ceux d’entre eux qui feraient appel aux Législateurs pour démontrer que les « juges » violent l’application des Lois…

L’Opinion publique n’avait pas encore pris conscience que les « juges » étaient dans l’impossibilité d’être indépendants, puisque ceux-ci étaient élus par les Parlement cantonaux dont les membres sont tous sous contrôle des Partis politiques et qu’au surplus, ces mêmes « juges » sont dans l’obligation de restituer une partie de leur salaire au Parti qui les fait élire…

Comment donc, nos Politiciens peuvent-ils prétendre à une quelconque « séparation des pouvoirs » puisque, par le contrôle sur l’élection des juges, ils ont un contrôle total sur les jugements qui sont rendus.

Nous en avons eu la preuve à deux reprises : Un juge fédéral élu sous les couleurs de l’UDC s’en est plaint auprès de ses collègues : « Vous avez de la chance d’être affiliés à d’autres Partis : le nôtre nous convoque régulièrement pour nous sermonner et nous expliquer comment juger ».

A une autre occasion, Daniel CONUS s’est fait agresser verbalement par le valaisan Philippe NANTERMOD, vice-Président du PLR suisse et Conseiller National. En 2015, Daniel CONUS distribuait des flyers sur un marché de Monthey où le PLR tenait un stand. Confronté à Daniel CONUS, NANTERMOD l’a sommé publiquement de s’en aller en ces termes : « Si vous continuez à nous dénoncer, on vous a déjà fait mettre en prison, on peut recommencer… ». NANTERMOD faisait allusion aux procès ubuesque de 2006 à Lausanne contre les membres d’Appel au Peuple et de 2008 pour Daniel CONUS à Fribourg, dans lesquels tous les Droits constitutionnels des inculpés ont été bafoués et où les plaignants—Juges, avocats, politiciens etc.— ont menti pour que le Tribunal fasse de leurs déclarations des « vérités » procédurales afin de parvenir aux condamnations.

Les principaux inculpés, Gerhard ULRICH, Daniel CONUS et Marc-Etienne BURDET ont totalisé à ce jour près de 15 ans de prison ferme et les condamnations continuent à tomber… Les membres du « Marais » politico-judiciaire ne reculent devant aucune violation du Droit pour couvrir les crimes commis par les « Frères » de Secte !

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Stéphane RAEMY
Juge spécial au service du crime

Par arrêt du 27 juin 2003, le Tribunal Cantonal de Fribourg avait nommé l’Avocat Stéphane RAEMY en qualité de « juge spécial » pour traiter les plaintes d’avocats, de juges et de politiciens contre Daniel CONUS.

Cette nomination « spéciale » avait été ordonnée par le fait que tous les juges d’instruction (aujourd’hui procureurs) fribourgeois s’étaient spontanément récusés dans les procédures contre Daniel CONUS…

Au cours de ses « instructions » qu’il n’effectuait qu’à charge, Stéphane RAEMY n’a pas commandé moins de huit expertises psychiatrique de Daniel CONUS.

Le Dr Michel SCHMIDT médecin psychiatre a été capable de rendre des conclusions qui pouvaient être contraires à 180° en fonction de ce que les juges et politiciens avaient besoin pour charger Daniel CONUS au maximum.

Toutes les expertises du Dr. SCHMIDT ont été rendues sans que le psychiatre n’ait jamais rencontré Daniel CONUS…

Les frais d’expertises psychiatriques à eux seuls, mis à charge de Daniel CONUS lors de son pseudo « jugement » rendu par le Président Jean-Marc SALLIN (PDC et membre du Lions Club), se sont élevés à plus de CHF 52’000.–. Il s’agit certainement d’un tarif hors Tarmed lorsque les résultats à obtenir sont fixés avant même l’expertise…

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Isabelle CHASSOT (PDC) et Pascal
CORMINBOEUF complices

Après la médiation expérimentale truquée, Daniel CONUS avait sollicité le Conseil d’Etat pour trouver une issue aux dysfonctionnements judiciaires qui devenaient hors de contrôle.

Le Conseil d’Etat ayant accepté la requête, il a nommé la Conseillère d’Etat PDC Isabelle CHASSOT (aujourd’hui Directrice dans le département du Conseiller fédéral Alain BERSET) et l’indépendant Pascal CORMINBOEUF pour rencontrer Daniel CONUS. Le but visé par le requérant était de trouver une issue au conflit, ce qui n’était manifestement pas le cas pour le Conseil d’Etat, comme on va le voir…

Chacun des deux membres du Conseil d’Etat connaissait en    détails les dérives de l’affaire CONUS, ce qui rend leur comportement encore plus grave et les rend complices des crimes qui étaient en cours.

Au début de l’entretien, Daniel CONUS a posé le cadre de la discussion en rappelant que la médiation expérimentale (truquée) avait été organisée sous la responsabilité du Conseiller d’Etat socialiste Claude GRANDJEAN qui avait accepté de financer la médiation en sachant dès le départ que les bases même définies préalablement de cette rencontre, n’allaient pas être respectées.

D’entrée de cause, après à peine quelques minutes, Isabelle CHASSOT s’est offusquée que l’intégrité de son « excellent » collègue GRANDJEAN puisse être remise en cause et elle a quitté la salle de réunion. Pascal CORMINBOEUF l’a suivie en signifiant au passage que l’affaire était prescrite…

Quelques années plus tard, Pascal CORMINBOEUF a confié à Daniel CONUS qu’il avait demandé à plusieurs reprises à ses collègues, d’indemniser la famille CONUS pour les dysfonctionnements judiciaires dont elle avait été Victime.

Les membres du Conseil d’Etat — tous Partis confondus — n’ont jamais voulu entrer en matière !

Entretemps, le socialiste Alain BERSET avait été nommé Conseiller fédéral avec l’aide des voix PDC et la PDC Isabelle CHASSOT avait rejoint Alain BERSET comme Directrice dans son Département…

Ainsi fonctionne la politique des petits copains et le crime organisé interpartis…

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Daniel CONUS reçu par la
Présidente du Grand Conseil

Après son simulacre de procès (2008), Daniel CONUS a sollicité un entretien avec la Présidente du Grand Conseil fribourgeois, la socialiste Solange BERSET. Son fils n’était pas encore Conseiller fédéral…

Solange BERSET avait connaissance que la condamnation de Daniel CONUS à 42 mois de prison ferme pour ce premier procès ressortait d’arrangements politiques convenus d’avance. Elle savait que les membres du PDC cantonal avaient ordonné cette lourde condamnation pour couvrir l’escroquerie du patrimoine de la famille CONUS et faire taire les accusations contre les protagonistes du Parti du centre.

Solange BERSET qui était également Syndic de Belfaux, a reçu son interlocuteur durant plus de 1.30 H au bureau communal de sa Commune.

En conclusion de cet entretien, elle avait promis à Daniel CONUS d’intervenir contre le « jugement » abjecte qui l’avait condamné et lors duquel le Tribunal n’avait pas agi avec l’indépendance et l’impartialité que la Constitution garantit à tout Justiciable.

Mais cette promesse avait été faite sans savoir que la Conseillère fédérale Micheline CALMY-REY allait quelques semaines plus tard, présenter sa démission et qu’Alain BERSET allait se présenter comme favori à l’élection…

Dès cette annonce, Solange BERSET a immédiatement compris que son fils ne pourrait jamais être élu sans les voix du PDC et qu’en apportant son aide a Daniel CONUS, elle allait compromettre les chances d’élection de son fils.

Solange BERSET a ainsi refusé d’apporter l’aide promise à Daniel CONUS et elle lui a même signifié qu’elle regrettait de l’avoir reçu.

Cette situation nous démontre qu’elle a probablement tenté d’intervenir et que les membres du PDC ont dû la sermonner pour être intervenue contre leur politique de petits dictateurs qui agissent en Oligarques, contre l’Etat de Droit.

Les membres du PDC ont certainement exercé un chantage avec l’élection d’Alain BERSET, ce qui confirme une fois de plus que ce Parti, à l’instar du PLR et de l’UDC, est à la pointe de la corruption en Suisse.

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Frédéric HAINARD
Avocat et ex Procureur fédéral

Installé comme Avocat à La Chaux-de-Fonds après avoir été viré de son siège de Conseiller d’Etat à Neuchâtel, Frédéric HAINARD avait accepté le mandat que lui proposait Daniel CONUS.

Après son affaire personnelle sur Neuchâtel et en fonction des volumineux dossiers qui lui avaient été transmis, Frédéric HAINARD avait très vite compris le fonctionnement du rouleau compresseur politico-judiciaire activé contre Daniel CONUS et sa famille.

En regard des expériences passées, Daniel CONUS avait mis comme condition à la signature du mandat, que son Avocat n’ait aucun contact direct, ni avec les « juges », ni avec les politiciens fribourgeois.

Daniel CONUS ne savait pas à l’époque qu’HAINARD avait été Procureur fédéral et que dans cette fonction, il avait approché le dossier fédéral contre les membres d’Appel au Peuple. Il est probable aujourd’hui et avec le recul, qu’HAINARD a accepté le mandat que lui proposait Daniel CONUS, pour parvenir au but qu’il n’avait pas réussi à obtenir comme Procureur fédéral, à   savoir la condamnation d’un membre d’Appel au Peuple.

Après le procès pénal, un jugement au civil a été rendu, accordant plus de CHF 236’000.– aux plaignants (politiciens, juges, avocats) qui avaient obtenu la condamnation de Daniel CONUS sur la base de mensonges, d’arbitraire et de partialité.

Il n’est pas inutile de préciser que dans le procès pénal, Daniel CONUS était défendu par Me Philippe BARDY, nommé d’office par le Tribunal.

Or, ce n’est que quelques années plus tard que nous avons appris que Jacques BARDY, père de l’Avocat précité, figurait dans quelque 20 société en lien avec notre base de données liée au blanchiment de centaines de milliards de francs…

Mais revenons-en à Me HAINARD. Il était chargé de rédiger le recours contre le jugement civil accorant les CHF 236’000.– aux plaignants du procès de 2008 à Fribourg.

Quelques jours avant la date boutoir pour déposer le recours, Daniel CONUS s’est adressé à l’Etude HAINARD pour obtenir une copie du projet et s’assurer que tous les éléments étaient traités. Il lui a été répondu que la rédaction était en cours et qu’une copie allait lui parvenir très prochainement.

Ne voyant rien arriver, à deux autres reprises, Daniel CONUS a recontacté l’Etude et la secrétaire lui a confirmé que le recours avait été envoyé et qu’il allait recevoir la copie…

Ce n’est que le soir de la date boutoir pour le dépôt du recours, 1/4 d’heure avant la fermeture des guichets postaux, que Me HAINARD a appelé Daniel CONUS pour lui signifier qu’il n’avait pas déposé le recours, que cette affaire était politique et que les chances de succès étaient inexistantes… De fait, le jugement condamnant Daniel CONUS à verser CHF 236’000.– était entré en force…

En remerciement des services rendus, les Autorités judiciaires fribourgeoises ont accordé CHF 26’002.35 d’honnoraires à l’avocat corrompu ! Voir la plainte du 19 avril 2023

Daniel CONUS a déposé plainte pénale contre son avocat. La plainte n’a pas été suivie, mais en contrepartie c’est l’avocat HAINARD qui a poursuivi la Victime en l’accusant de diffamation… Et là une nouvelle fois les parodies de « justice » se sont poursuivies au travers de jugements des tribunaux    neuchâtelois qui ont accordé plusieurs milliers de francs d’indemnités à l’ancien Conseiller d’Etat neuchâtelois, Me Frédéric HAINARD…

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Des juges corrompus accordent
CHF 70’000.– à un Avocat

Quand une proie est en difficulté, qu’il s’agisse d’animaux ou d’humains, tous se jettent dessus pour la plumer…

Daniel CONUS et deux autres Victimes, membres d’Appel au Peuple, s’étaient adressés par écrit au Conseil d’Etat fribourgeois pour faire rétablir leurs Droits fondamentaux.

Là encore, les Victimes n’étaient pas conscientes que les décisions des juges était dictées par les politiciens quand des représentants de l’Etat sont impliqués.

Me Michel TINGUELY, Avocat à Bulle était cité dans le courrier adressé au Conseil d’Etat pour le dossier de Birgit SAVIOZ. Bien que le dossier en question ne laisse aucun doute sur la responsabilité de l’intéressé dans l’affaire d’escroquerie du patrimoine SAVIOZ https://swisscorruption.info/birgit-savioz, l’avocat s’est fendu d’une plainte pénale contre les trois signataires du courrier, bien que Daniel CONUS n’ait jamais rien eu à voir avec le dossier en question.

Lors du deuxième procès de Daniel CONUS à Estavayer-le-Lac en 2013, un procès tout aussi inique que celui de 2008, Maître TINGUELY s’est acharné sur l’inculpé, toujours sur les mêmes bases futiles d’inculpation que lors du procès de 2006. Daniel CONUS n’avait jamais dénoncé personnellement Michel TINGUELY. Ce dernier n’a déposé ses plaintes contre lui, que du fait qu’il était membre d’Appel au Peuple.

Le Tribunal de céans, présidé par Jean-Marc SUGNAUX lors de ce 2e procès, a condamné Daniel CONUS à 4 mois supplémentaires de prison ferme et à CHF 1’500.– d’amende. Au total,  Daniel CONUS a versé plus de CHF 70’000.– à l’avocat bullois Michel TINGUELY au titre de dédommagement pour calomnie. Le dossier https://swisscorruption.info/birgit-savioz montre pourtant que les dénonciations faites par Appel au Peuple sont fondées et bien réelles, mais que les membres du « Marais » fribourgeois ont couvert tous les crimes commis…

Lors du procès « SUGNAUX », l’avocate parisienne qui avait accepté de prendre le mandat quelques semaines auparavant, avait sollicité un report d’audience pour avoir le temps d’étudier le volumineux dossier et préparer la défense. Le Président SUGNAUX n’en a pas tenu compte.

Comme le Ministère Public était présent à l’audience, Daniel CONUS devait légalement être représenté par un(e) Avocat(e). Il a donc quitté le Tribunal avant même que l’audience ne soit ouverte.

Les plaignants étaient Jean-Pierre SCHROETER, Président de divorce qui avait interdit à Daniel CONUS de prendre la parole lors de l’audience lors de laquelle Anton COTTIER avait menti en déclarant que l’époux dissimulait un compte bancaire sur lequel figurait CHF 540’000.- (mensonge avoué 8 ans plus tard). Le 2e plaignant était Me Sébastien PEDROLI, avocat de l’inculpé, Me Michel TINGUELY, Avocat à Bulle (décédé et dont l’inhumation a eu lieu le 15 octobre 2019) et Jean-Frédéric SCHMUTZ, juge d’instruction qui avait été complice de la médiation truquée. Voir https://swisscorruption.info/daniel-conus/#appendices

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Yannick BUTTET Conseiller National PDC – complice au sens de l’Art 302 CPP

Après la vente aux enchères de la propriété familiale organisée par les « Frères » PDC fribourgeois, Daniel CONUS et sa compagne s’étaient installés à Monthey VS dans la propriété que cette dernière avait mise en location jusque-là.

C’est ainsi que Daniel CONUS a fait la connaissance de Yannick BUTTET qui était Président de la Commune de Muraz VS et  neveu par mariage, de sa compagne. Engagé politiquement, Yannick BUTTET a été élu au Conseil National sous la bannière PDC, quelques années plus tard.

C’est quelques années avant cette élection, alors qu’il était Président de la Commune de Muraz VS, que Daniel CONUS avait sollicité Yannick BUTTET pour obtenir son aide, en comptant sur son influence politique.

Devant les dossiers qu’il étudiait et prenant conscience des crimes commis par des membres de son Parti, le membre PDC était très remonté.

A ce moment-là, Yannick BUTTET était d’une éthique et d’une morale sans reproche. Un modèle… Chrétien, il allait tous les dimanches à la messe, lisait l’évangile et se donnait à fond dans sa charge publique.

Après avoir étudié les dossiers qui lui avaient été soumis, Yannick BUTTET avait promis qu’aussitôt qu’il serait élu Conseiller National, il interviendrait auprès des organes dirigeants de son Parti pour que les condamnations ordonnées soient reconsidérées.

Selon les dires de la belle-mère de Yannick BUTTET, aussitôt qu’il a été élu au Conseil National, il a été contraint de devenir membre d’un Club de service et dès lors d’adhérer au « serment » secret propre à la Secte. Il a donc dû renier le Serment fait sur la Constitution fédérale au profit de la corporation anti démocratique à laquelle il appartient dès lors.

Le lien https://swisscorruption.info/conus/buttet.pdf est significatif des moyens employés par la Secte pour enrôler les hommes politiques dans la corruption et les mettre au service des Oligarques qui détiennent le pouvoir, contre la Démocratie et l’Etat de Droit.

S’il n’est pas directement complice d’escroquerie, Yannick BUTTET est pour le moins coupable au sens de l’Art. 302 CPP relatif à l’obligation de dénoncer. Il doit être poursuivi pénalement et écarté de toute charge publique.

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Les dangers des Clubs de services

Les Clubs de services mettent en danger l’essence même de la Démocratie, puisqu’ils obligent leurs adeptes à prêter un « serment » secret sur une « constitution » qui leur est propre et qui va à l’encontre du Serment que nos Elus prêtent sur la Constitution fédérale ou cantonale.

A partir de là, le membres des Clubs n’ont plus aucune indépendance pour défendre les Droits des Citoyens dans le sens de notre législation et ils n’obéissent plus qu’aux lobbyistes qui savent comment les remercier pour leurs services. L’exemple de Yannick BUTTET sur le lien ci-contre est significatif.

Derrière l’image trompeuse d’organisations philanthropiques au service de la communauté, qui financent quelques actions publiques, les Clubs de services appliquent dans les faits, des règles qui vont contre l’intérêt citoyen dans le but de détourner, d’escroquer les avoirs des Citoyens pour leur profit personnel.

Il est évident que celui ou celle qui vit avec le minimum vital ne sera probablement jamais visé par la Secte. Mais tel n’est pas le cas de propriétaires ou de salariés plus aisés qui ont travaillé toute une vie pour constituer leur patrimoine, comme c’était le cas pour les époux CONUS.

Tenter de faire obstacle aux membres de ce « marais » nauséabond peut avoir aussi un coût et Daniel CONUS l’a appris à ses dépens. La première menace a consisté à placer une balle d’arme de poing dans une enveloppe déposée à l’entrée de sa villa familiale. Quelques mois plus tard, une tentative d’incendie de la villa a causé près de CHF 15’000.– de dégâts.

Puis il y a eu l’incendie de la voiture sur une place de parc en pleine ville de Fribourg sur un parking avec des caméras de surveillance. L’acte criminel a été confirmé, mais selon le Procureur chargé de l’affaire, la caméra de fonctionnait pas ce soir-là, ce qui démontre à quel point les criminels ont des accès partout…

S’en est suivi une première tentative d’homicide (ou d’intimidation) à nouveau en ville de Fribourg, par un individu qui a tiré une balle en direction de Daniel CONUS qui roulait à faible vitesse. Il venait de remonter la fenêtre et la balle n’a fait qu’entailler la vitre à hauteur de la tempe.

Deux individus se sont également présentés à Daniel CONUS revendiquant d’être des représentants de l’Eglise des Mormons. Ils lui ont demandé de quitter la ville, prétextant que les adeptes de la Secte contrôlaient la ville de Fribourg. Il faut savoir que des détracteurs de l’Église font des rapprochements entre la Franc-Maçonnerie et la cérémonie du temple (Mormons) : Ces comparaisons portent sur les ressemblances entre le rituel maçonnique et celui du temple et sur les ressemblances entre le symbolisme maçonnique et celui du temple. En outre, on trouve de nombreux Francs-Maçons dans l’église mormone.

Et il y a enfin eu cette tentative préméditée d’assassinat du 20 décembre 2017 à Granges-Veveyse. L’enquête à mis en évidence l’implication de membres du PDC tous membres de Clubs de services et proches du Président du Conseil d’Etat Georges GODEL.

Tous ces individus sont des habitués du restaurant où a eu lien cette sinistre mission. Le restaurateur en question, bien que les faits aient été constatés dans le dossier de l’instruction pénale, n’a jamais été jugé, ni condamné pour son acte criminel et les raisons sont simples à comprendre…

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Fabien GASSER Procureur général du Canton de Fribourg et vice-Président de la Conférence des Procureurs suisses (CPS)

Il a représenté le Ministère Public du Canton de Fribourg dans tous les procès arbitraires qui ont conduit aux condamnations de Daniel CONUS et sa partialité en faveur des plaignants, tous —Juges, Politiciens, Avocats, Notaires, etc.— a mis en évidence l’impossibilité pour les membres du « Marais » judiciaire fribourgeois, d’assurer le fonctionnement de l’Etat de Droit, lorsque l’un des leurs est dénoncé pour crime, sur des bases factuelles évidentes.

C’est assurément pour toutes ces raisons que le Procureur général Fabien GASSER a contrevenu à l’Etat de Droit en mettant tout en œuvre, pour que l’agresseur de Daniel CONUS n’arrive jamais devant un Tribunal. Les relevés téléphoniques ont démontré qu’avant l’attaque, l’agresseur avait été en contact avec de hauts responsables politiques. Doit-on alors imaginer que l’attaque a été commanditée ou pour le moins autorisée ? Dans tous les cas, il faut constater que politiciens et magistrats baignent tous dans le « Marais » fribourgeois…

Rappelons aussi qu’au-delà de la propriété familiale, Daniel CONUS s’est fait escroquer son capital retraire, saisi par l’office des poursuites pour indemniser les plaignants qui ont pu compter sur la complicité des juges et des fonctionnaires…

Du reste, ce dernier point concernant les capitaux retraite, mérite quelques lignes… La législation suisse contraint chaque travailleur à se constituer un fonds de retraite selon des règles fixées dans la LPP.

Le fonctionnement du système voté par le Peuple en 1982 est basé sur la CAPITALISATION des cotisations payées. Le taux de conversion (hommes) — 7.2 % en 1985 — 6.8 % actuellement, ne sera plus que de 5.2 % en 2024. Ce taux permet de calculer le montant de sa rente en fonction du capital vieillesse.

En 1985, le taux de rendement minimum des caisses de pensions était de 4 % et il a été abaissé actuellement à 1.0 % avec l’accord du Conseil Fédéral.

Il est certain que l’opacité des fonds de placements contribue aux mauvais résultats des Caisses de pensions. Compte tenu des bénéfices des banques qui se calculent en milliards de francs par année, on est en droit de se demander si les placements pourris qui peuvent résulter de mauvais investissements, ne sont pas systématiquement transférés sur les caisses de pensions et les bons résultats en faveur des clients privilégiés ? Sinon comment expliquer que certains rendements dépassent les 8 % ? Trop d’intervenants au niveau des Caisses de pensions, que ce soit dans les Commissions de surveillance, dans les gérants de caisses, etc. sont en lien directs avec le blanchiment des royalties escroquées dès 1992 à Genève et avec les Clubs de services… Souvenons-nous là encore des déboires de la Caisse de pension de la ville de Fribourg quand Dominique DE BUMAN en était Président et de ses déclarations publiques en 2006 « Tout est pourri chez nous » …

Au surplus, dans les crimes judiciaires fribourgeois, dans lesquels est intervenu le Ministère Public cantonal, au-delà de l’escroquerie de la famille CONUS https://swisscorruption.info//daniel-conus, il faut aussi rappeler le cas de l’escroquerie de Birgit SAVIOZ dont le dossier est en ligne sur https://swisscorruption.info/birgit-savioz.

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La Conférence des Procureurs de Suisse (CPS) et les complicités dans l’escroquerie des royalties

La Conférence des Procureurs de Suisse (CPS), regroupe un panel d’individus (actifs ou non) liés directement au détournement et au blanchiment des royalties escroquées par centaines de milliards à Genève à partir de 1992, puis dans un deuxième temps dès fin 1995 après la levée des séquestres par Bernard BERTOSSA…

Au-delà de l’ex Procureur général genevois Bernard BERTOSSA et à titre d’exemple, citons le Procureur général de la Confédération Michael LAUBER https://swisscorruption.info/Lauber qui a été l’un des protagonistes de cette escroquerie. En 1995, au moment de la levée des séquestres sur les royalties, il avait été nommé Chef de l’Unité centrale de la criminalité organisée de FedPol https://swisscorruption.info/fedpol.

Dans les années qui ont suivi, Michael LAUBER dirigeait l’unité chargée des enquêtes « anti-Mafia » à l’international…

Parmi les membres de la CPS, il faut relever aussi la présence d’Eric COTTIER, le Procureur général vaudois, dont les crimes judiciaires ne se comptent plus. Il a pour fâcheuse habitude d’écarter les faits pour ne se référer qu’à son « intime conviction ». Son « objectivité » est en fait fondée sur le porte-monnaie de la partie qu’il veut privilégier et il en a fait une démonstration magistrale dans le procès sur plainte de Me Pierre MOTTU contre Marc-Etienne BURDET dans le cadre de l’escroquerie des royalties…

Pierre MOTTU était – en collaboration avec Me Eric DE LA HAYE ST-HILAIRE notaire du Gouvernement français MITTERRAND – le notaire qui a rédigé les conventions pour le rapatriement des royalties, Ce sont ces conventions notariées qui ont permis l’escroquerie et le blanchiment pour les faire transiter offshore, après que Bernard BERTOSSA ait levé le séquestre en 1995… L’exemple indicatif d’une convention avec un solde créditeur de 5,264 milliards, en ligne sur https://swisscorruption.info/panama-papers démontre que les membres du complot s’étaient adressés à l’Etude Panaméenne MOSSACK-FONSECA pour les opérations offshore.

Notons au passage que Me Cyril ABECASSIS, avocat genevois de Joseph FERRAYÉ bénéficiaire des royalties, avait ouvert près de sept cents sociétés d’investissements auprès de MOSSACK-FONSECA comme en témoigne son fichier dans notre base de données, On y constate du reste que d’autres avocats à Genève, figurent on bonne place dans le blanchiment de ces royalties… https://swisscorruption.info/royalties/abecassis.pdf

Eric COTTIER, Procueur général vaudois, au sommet de la corruption

Le mémoire du 30 novembre 2006 joint à la plainte pénale déposée, et les seuls faits précités, mettent en évidence la réalité des centaines de milliards escroqués au détriment de l’inventeur des systèmes Joseph FERRAYÉ, mais aussi au détriment du fisc, puisque ces royalties n’ont jamais été imposées…

Le rôle des organes de contrôle a été primordial dans cette escroquerie gigantesque, sachant qu’Ernst & Young avait mis en place les sociétés offshore pour permettre l’escroquerie. https://swisscorruption.info/societes-ecrans KPMG, Deloitte, BDO, Arthur Andersen, Coopers & Leybrand (PWC), etc. Il est intéressant dans le cadre de cette dernière société, de consulter les liens de Ruth METZLER (ancienne Conseillère fédérale) et de Lucas METZLER  (son mari) sur le fichier précédemment cité « Abecassis »…

Les points suivants ne font encore qu’augmenter les responsabilités des magistrats vaudois et aident à comprendre pourquoi ils s’acharnent contre les Justiciables qui peuvent les faire condamner, qu’il s’agisse de Daniel CONUS, de Gerhard ULRICH ou de Marc-Etienne BURDET.

Lors du procès de 2007 contre Gerhard ULRICH et Marc-Etienne BURDET sur plainte du Notaire genevois Pierre MOTTU, le Tribunal formé du Président Bertrand SAUTEREL, du Procureur général Eric COTTIER et des Juges Marianne HIGY et Daniel HUPKA, avait entendu le témoin Eric DE LA HAYE ST-HILAIRE déclarer, qu’alors qu’il était à l’Etude du Notaire Pierre MOTTU, en présence des premiers escrocs qui avaient détourné les royalties avant que celles-ci ne soient séquestrées, il avait eu en mains les copies de relevés bancaires relatives au versement des 100 milliards versés par le KOWEIT pour l’extinction des feux des puits de pétrole. La déposition du Notaire français apparaît en page 11 du jugement du 6 juillet 2007

https://swisscorruption.info/royalties/2007-07-06_extrait_jugement.pdf

En outre, Me C. Mark BRUPPACHER, Avocat à Zürich, qui officie accessoirement pour le Gouvernement suisse, avait confirmé qu’en fonction de son pouvoir de représentation, il était à même de modifier le destinataire d’un ordre de virement écrit après son envoi, sur la base d’un simple coup de téléphone à l’établissement bancaire chargé de la transaction.

C’est sur question de Me Daniel BRODT, Avocat de Marc-Etienne BURDET à Neuchâtel, qui voulait comprendre pourquoi, en fonction d’ordres de virement estampés du timbre cantonal par le Notaire MOTTU, les banques réceptrices avaient pu confirmer que les montants en question n’avaient jamais été reçus sur les comptes concernés. Voir l’exemple d’un tel virement https://swisscorruption.info/royalties/126.pdf

Le Tribunal SAUTEREL / COTTIER a refusé que ce témoignage soit verbalisé, compte tenu de l’oralité des débats. Les Magistrats avaient compris que le complot était mis à jour et que Me Daniel BRODT avait le pouvoir de tous les faire tomber…

C’est assurément à ce stade que Daniel BRODT s’est fait corrompre, puisque après avoir établi le recours contre le Tribunal de première instance qui avait condamné Marc-Etienne BURDET et l’avait fait incarcérer immédiatement à la lecture du jugement, après encore lui avoir soumis son recours pour approbation à la prison des Etablissements de la Plaine de l’Orbe, Daniel BRODT n’a déposé le recours que 10 jours après le délai légal.

L’avocat a ainsi permis l’entrée en force du jugement et fermé toutes les voies de recours à son Client… Les Tribunaux ont ensuite refusé la restitution de délai et Marc-Etienne BURDET a passé deux ans de prison ferme, sans congé, ni libération conditionnelle. Il aurait pu bénéficier des élargissements de régime s’il avait accepté de reconnaître la fausseté de ses accusations, ce qui aurait alors dégagé l’Etat de toute responsabilité.

Il est ainsi évident, en fonction des faits cités jusque là, du mémoire du 30 novembre 2006 et des 178 pièces qui s’y rapportent, que le Tribunal SAUTEREL et le Procureur général du Canton de Vaud Eric COTTIER, qui ont demandé la condamnation de Marc-Etienne BURDET pour calomnie qualifiée ont été pour le moins arbitraires et se sont faits corrompre. Ils ont argumenté que l’accusé avait tout inventé, que l’affaire des royalties n’avait jamais existé… Ils l’ont dit en ces termes : « L’étude du dossier Ferrayé l’a forcément amené à réaliser que le notaire Mottu n’avait jamais  commis la moindre infraction. La fausseté des accusations qu’il a formulées par la suite ressortait de manière éclatante du dossier en question. C’est donc volontairement, sciemment, qu’il a proféré celles-ci. […] l’étude des dossiers en possession de l’accusé démontre au premier coup d’œil qu’il n’y a aucun indice d’infraction, donc que Marc-Etienne Burdet connaissait la fausseté de ses déclarations. On voit ainsi avec quelle incroyable facilité et absence de scrupules l’accusé impute à autrui  des infractions pénales. […] Tous ces éléments concourent à retenir qu’il s’est rendu coupable de calomnie ». L’accusation a été élargie, sur requête du Parquet, à la calomnie qualifiée au sens de l’article 174 ch. 2 CP.

Dysfonctionnement des Institutions vaudoises

Deux courriers dont une plainte non traitée du 22 octobre 2018 sont significatifs des abus d’autorité et autres implications criminelles de magistrats, politiciens et fonctionnaires vaudois :

https://swisscorruption.info/censure/2018-10-22_plainte.pdf

https://swisscorruption.info/vaud/2020-01-10_brenlla.pdf

Dans le deuxième lien, le comportement d’un député est particulièrement intéressant. Ces deux correspondances mettent en évidence l’impossible indépendance des pouvoirs judiciaires et la complicité des juges dans les crimes commis. Des liens évidents sont établis entre nos Institutions politiques, judiciaires et administratives, avec le crime organisé et la corruption.

Une Oligarchie anticonstitutionnelle, formée d’Elus qui trompent le Peuple souverain, s’est substituée à l’Etat de Droit !

Ces oligarques sans scrupules, sans éthique ni morale, qui constituent aujourd’hui nos Gouvernements et nos Parlements, tant dans les Cantons qu’au sein de la Confédération, n’agissent plus pour défendre les intérêts des Citoyens, mais dans le seul but de servir les intérêts d’organisations qui évoluent sous le couvert du secret, à l’instar et à titre d’exemple, la Franc-Maçonnerie, ses Loges et ses Clubs de services (Rotary, Kiwanis, Ambassador, Lions Club, etc.).