Le fonctionnement d’une Institution judiciaire corrompue Dégénérescence des services de l’ÉtatLe Ministère Public de la Confédération (MPC) au sommet de la corruption . Procès du 24 novembre 2023 05.06.2024 TF Recours c-Arrêt TC Fribourg Michel FAVRE 06.05.2024 TF Recours c- Arrêt TC Fribourg Laurent SCHNEUWLY 26.01.2024 Sommation – Retour à Continue Reading
Appendice 14
. Pierre BÉRÉGOVOY Un homme d’État intègre qui ne cadrait pas au sein du Gouvernement corrompu de François MITTERRAND . Alors que la France renoue avec l’ère mitterrandienne et idéalise un président aux multiples facettes, la mémoire collective tend à effacer la dureté et l’affairisme de cette période qui se Continue Reading
Appendice 06
Sociétés SAFRA – UNIGESTION – HSBC Introduction Groupe bancaire Edmond SAFRA Republic National Bank of New York vendue à la HSBC Reprise de UNIGESTION de Bernard SABRIER . Edmond SAFRA était le fondateur de la Republic National Bank of New York (RNB) qui était située à la rue du Rhône Continue Reading
CPI – Cour Pénale Internationale / Plainte complémentaire
. Vidéo pourComprendre la nécessité de l’Opération spéciale russe en Ukraine Le Sommet du BÜRGENSTOCK en Suisse dans le Canton de Nidwald n’est qu’une tromperie et une propagande des Sionistes auxquels obéissent le Gouvernement et le Parlement Suisses, en faveur des NAZIS ! . . . Ce complément à la Continue Reading
Élus politiques = Ennemis du Peuple / Plainte pénale à la CPI
. . . Il n’est plus possible de tolérer que les Membres du Gouvernement suisse et ceux du Parlement, mais aussi les Membres des Autorités judiciaires, contribuent à piller les Caisses publiques. Plus possible qu’ils violent l’État de Droit pour servir leurs intérêts personnels et ceux des « petits copains Continue Reading
Paysans – La révolte pour survivre !
. Les Gouvernements d’Europe favorisent la corruption et la Suisse n’est pas en reste. En version pdf : https://swisscorruption.info/ch2/paysans.pdfCommuniqué d’information : https://swisscorruption.info/info/paysans.pdf Nos Agriculteurs travaillent comme des forcenés pour garantir notre approvisionnement, mais ils ne font que survivre ! Les injustices, le culte de la performance, la précarisation du travail, le Continue Reading
L’Armée suisse pour rétablir la Démocratie et l’État de Droit
Télécharchez le Communiqué public d’information . Plainte pénale du 11 janvier 2024 Plainte complémentaire du 2 février 2024 Plainte complémentaire 2Cinq retraités du Conseil Fédéral s’invitent dans la votation de la 13e rente AVS L’Armée suisse garante du respect de la Constitution fédérale Appendice 1 à la Plainte pénale Sommation Continue Reading
Fabien GASSER
Mafia d’État en Pays fribourgeois . . Introduction Définition d’une Organisation criminelle Demande d’expertise psychiatrique – « Les Salades GASSER » Crime Organisé et implication de laCPS (Conférence des Procureurs suisses) Analyse du Pourvoir judiciaire fribourgeois par Fabien GASSER . Introduction Le 29 juin 2016, le Procureur général Fabien GASSER signait un Continue Reading
Appendice 10
Escrocs et Corrompus – bref CV ABECASSIS Cyril Avocat Genève ATTALI Jacques BARILLON Jacques Avocat Genève BERTOSSA Yves Procureur général de Genève BONNANT Marc Avocat à Genève qui a rédigé la plainte du 29 janvier 1996 en association avec Me Dominique WARLUZEL BRUPPACHER C. Mark Avocat Zürich CHAMARRE Patrick Homme Continue Reading
Ministère Public de la Confédération (MPC)
. Introduction Définition d’une Organisation criminelle Conférence des Procureurs de Suisse – CPS/SSK Historique du Ministère Public de la Confédération 3’700 milliards volatilisés – Les initiateurs du complotBref historique de l’escroquerie des royalties – L’affaire de Genève Conclusion **** Fichier pdf de la Page MPC en français **** , Introduction Continue Reading
CREDIT SUISSE – UBS, etc.
MENU . Affaire CREDIT SUISSELe Peuple suisse et Actionnaires escroquésLes Autorités sont complices Posons-nous la question… Et si CREDIT SUISSE n’avait jamais été en danger, mais que tout le stratagème mis en place ne soit en définitive, qu’une vaste opération de blanchiment d’argent monté par les deux grandes banques, avec Continue Reading
Politiciens et Services de l’État
. Il faut en finir avec les Sociétés-écrans anonymes, la corruption et le blanchiment d’argent ! . Personnes Physiques (alphabétique) : ANTENEN Jacques 1er Juge d’Instruction VD / Commandant Police cantonale VD BERSET Alain Conseiller fédéral PS BERTOSSA Bernard ex Procureur général de Genève / ex-Juge Tribunal Pénal Fédéral BETI Continue Reading
Récusations judiciaires « Conus »
Translate this article Fourni par Traduction Motivation de la demande de Récusation de Daniel CONUS contre les Institutions Judiciaires et politiques suisses corrompues Demande en fichier PDF à imprimer . Demande de Récusation en bloc Des juges, à tous les échelons de l’Institution, des Magistrats des Ministères Publics et des Continue Reading
COMMANDITAIRES DU COMPLOT
Video de sans aucun doute du 12 mai 2000 censurée sur ordre du Ministre français de l’INPI Dominique $TRAU$$-KAHN Al Arab Tower – Dubai L’une des réalisations dans le Golf (1994), financée par les fonds escroqués à FERRAYE…Conception initiée au Bureau des Frères Jean-Pierre et Louis COHEN à Nice, parenté Continue Reading
Neutralité suisse
Translate this article Fourni par Traduction La neutralité suisse Le traité de paix perpétuelle Déclaration des Puissances Traité de Paris Violation de la neutralité Plainte pénale c-Membres du Conseil fédéral et des Chambres fédéralesOpposition video-conférence ZELENSKY . Qu’est-ce que la neutralité ? Un Etat neutre ne favorise aucune idéologie, aucune croyance Continue Reading
Confédération-CH
. 21.10.2023 Recours c-Ordonnance GASSER – Non-entrée en matière plainte BETI 16.10.2023 Recours contre GASSER – Décision de principe sur qualité pour agir 12.10.2023 Tribunal Fédéral – Plainte contre la « Mafia d’État » et annulation de élections u 22 octobre 2023 23.08.2023 Recours TC FR c- Mainlevée décision VS Continue Reading
Appendice 02
Translate this article Fourni par Traduction Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL – Les stratèges de la plainte du 29 janvier 1996. Tous deux ont été récompensés de la Légion d’honneur par le Président Jacques CHIRAC, pour les services rendus… Avant la mise en ligne de cet avenant, il peut être Continue Reading
Introduction
Translate this article Fourni par Traduction > Escroquerie des royalties sur les Brevets d’extinction et de blocage des puits de pétrole au KOWEIT Crime planifié par le Gouvernement français sous la Présidence de François MITTERRAND et blanchiment par les Gouvernements successifs. Complicité du Gouvernement et de la place financière suisses Continue Reading
Appendice 01
Translate this article Fourni par Traduction Les Notaires, Avocats et Juges, auteurs et complices de l’escroquerie des royalties. Sous mandat de l’Etat, les notaires impliqués dans les détournements de fonds et le blanchiment dénoncés, engagent directement la responsabilité des Etats auxquels ils sont subordonnés. Ainsi, la FRANCE et la République Continue Reading
Royalties – Preuves
Translate this article Fourni par Traduction Mémoire et Documents de preuves de l’escroquerieComplicité des Pouvoirs politique et judiciaire Un Etat dans lequel les membres du Pouvoir judiciaire corrompu agissent en toute impunité sur commande du Pouvoir politique lui aussi corrompu, est un « Etat de Non Droit ». 177 pièces Continue Reading
UKRAINE
Translate this article Fourni par Traduction Proloque Origine de la Neutralité suisse Traité de Paris Violation de la Neutralité Guerre d’Ukraine OTAN / MACRON Complicités nazies Opération de libération de l’Ukraine Boucliers humains Avertissement aux Autorités fédérales suisses Allocution du Président de la Confédération Sanctions russes Liste des Pays sanctionnés Continue Reading
UKRAINE
Translate this article Fourni par Traduction Proloque Origine de la Neutralité suisse Traité de Paris Violation de la Neutralité Guerre d’Ukraine OTAN / MACRON Complicités nazies Opération de libération de l’Ukraine Boucliers humains Avertissement aux Autorités fédérales suisses Allocution du Président de la Confédération Sanctions russes Liste des Pays sanctionnés Continue Reading
BURDET Michel
Mémoire de demande en révision du 13 mars 2002 Tribunal CantonalChambre des recoursRoute du Signal 81014 Lausanne contre Office des Poursuites et Faillites, Monsieur Gilbert Laurent1400 Yverdon-les-Bains Historique Fichier pdf du mémoire Facture en responsabilité Translate this article Fourni par Traduction Les “juges” d’instructions Jacques ANTENEN et Nicolas CRUCHET avaient Continue Reading
Werner RATHGEB / Rennaz
. Historique et Points de recours du 27.11.2021 au Tribunal Cantonal VD . Recours de Droit Public et Recours Constitutionnel au Tribunal Fédéral suisse Recours de Werner RATHGEB contre la décision du 2 décembre 2021 de la Cour de Droit Administratif et Public du Tribunal Cantonal du Canton de Vaud Continue Reading
Werner RATHGEB / Rennaz VD
. . . Patricia DE BENEDETTISex épouse de Werner RATHGEBdemande le retrait du blog… Demande de Mesures provisionnelles du 8 mai 2024Citation à comparaître du Tribunal de LausanneDéterminations du 10 juin 2024 sur la demande du 08.05.2024 . . Historique et Points de recours du 27.11.2021 au Tribunal Cantonal VD Continue Reading
Communiqués – Injonctions – Communications
I N D E X. Communiqués. Communiqué_1 Communiqué sur la Corruption Communiqué 2 Immoralité des Autorités et conspiration contre les lanceurs d’alertes Communiqué 3 Le Fossé s’est creusé entre Riches et Pauvres en Suisse Communiqué 4 Pédophilie, crimes au sein de l’Église / Juxtaposition crimes judiciaires au sein de l’État Continue Reading
Daniel CONUS
Historique Juge spécial Stéphane RAEMY Appendices Dominique DE BUMAN – Conseiller National Complot Politico-Judiciaire Frédéric HAINARD Procédures 01.05.2024 Recours au TF – Refus de mainlevée d’opposition en faveur de Daniel CONU – Complicité d’escroquerie des Magistrats ! 30.04.2024 Détermination c-mainlevée Canton de Vaud Affaires TINGUELY avec copie au MPC pour Continue Reading