Le fonctionnement d’une Institution judiciaire corrompue Dégénérescence des services de l’ÉtatLe Ministère Public de la Confédération (MPC) au sommet de la corruption . Procès du 24 novembre 2023 05.06.2024 TF Recours c-Arrêt TC Fribourg Michel FAVRE 06.05.2024 TF Recours c- Arrêt TC Fribourg Laurent SCHNEUWLY 26.01.2024 Sommation – Retour à Continue Reading
Fusion des Communes
.Communiqué public : https://swisscorruption.info/info/fusion.pdfArticle ci-dessous en version pdf : https://swisscorruption.info/info/fusion2.pdf . Pourquoi faut-il refuser la Fusion des Communes ? Tout ce que nos Politiciens corrompus cachent pour parvenir à leurs fins… Dans la Gruyère du 13 avril 2024, le Préfet Vincent BOSSON déclarait que le statuquo n’est pas réaliste. Il Continue Reading
Évaluations des « Magistrats »
Gerhard Ulrich, était le Président de l’initiative des citoyens APPEL AU PEUPLE. Il se bat depuis l’an 2000 contre l’arbitraire judiciaire. Sa critique des magistrats l’a fait condamner à 4 ans de prison. Il est l’Auteur du livre : « L’État de droit » démasqué. Ed. Samizdat, 2016 Gerhard ULRICH Continue Reading
Paysans – La révolte pour survivre !
. Les Gouvernements d’Europe favorisent la corruption et la Suisse n’est pas en reste. En version pdf : https://swisscorruption.info/ch2/paysans.pdfCommuniqué d’information : https://swisscorruption.info/info/paysans.pdf Nos Agriculteurs travaillent comme des forcenés pour garantir notre approvisionnement, mais ils ne font que survivre ! Les injustices, le culte de la performance, la précarisation du travail, le Continue Reading
L’Armée suisse pour rétablir la Démocratie et l’État de Droit
Télécharchez le Communiqué public d’information . Plainte pénale du 11 janvier 2024 Plainte complémentaire du 2 février 2024 Plainte complémentaire 2Cinq retraités du Conseil Fédéral s’invitent dans la votation de la 13e rente AVS L’Armée suisse garante du respect de la Constitution fédérale Appendice 1 à la Plainte pénale Sommation Continue Reading
Journalistes – Droits et Devoirs
Préambule : Le droit à l’information, de même qu’à la libre expression et à la critique, est une des libertés fondamentales de tout être humain. Du droit du public à connaître les faits et les opinions découle l’ensemble des devoirs et des droits des journalistes. Aussi la responsabilité de ces Continue Reading
Fabien GASSER
Mafia d’État en Pays fribourgeois . . Introduction Définition d’une Organisation criminelle Demande d’expertise psychiatrique – « Les Salades GASSER » Crime Organisé et implication de laCPS (Conférence des Procureurs suisses) Analyse du Pourvoir judiciaire fribourgeois par Fabien GASSER . Introduction Le 29 juin 2016, le Procureur général Fabien GASSER signait un Continue Reading
Appendice 10
Escrocs et Corrompus – bref CV ABECASSIS Cyril Avocat Genève ATTALI Jacques BARILLON Jacques Avocat Genève BERTOSSA Yves Procureur général de Genève BONNANT Marc Avocat à Genève qui a rédigé la plainte du 29 janvier 1996 en association avec Me Dominique WARLUZEL BRUPPACHER C. Mark Avocat Zürich CHAMARRE Patrick Homme Continue Reading
Mafia d’État en Suisse
Démocratie en otage et Détournement de l’État de Droit Imprimer en fichier pdf Élus par les membres corrompus des Chambres fédérales qui obéissent aux Lobbys économiques, les Membres du Gouvernement fédéral et les Magistrats judiciaires trahissent le Peuple souverain https://swisscorruption.info/implications . . Le Tribunal Fédéral Conseil Fédéral Partis politiques PDC/Le Continue Reading
Ministère Public de la Confédération (MPC)
. Introduction Définition d’une Organisation criminelle Conférence des Procureurs de Suisse – CPS/SSK Historique du Ministère Public de la Confédération 3’700 milliards volatilisés – Les initiateurs du complotBref historique de l’escroquerie des royalties – L’affaire de Genève Conclusion **** Fichier pdf de la Page MPC en français **** , Introduction Continue Reading
MARSENS – Commune fribourgeoise de la Gruyère
. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les Autorités communales de Marsens et le Préfet de la Gruyère, tiennent les standards du Canton de Fribourg dans les abus à l’encontre de l’État de Droithttps://swisscorruption.info/fribourg-corruption. Vincent BOSSON – Préfet de la Gruyère . Réponse du 20 octobre 2023 à Continue Reading
Demandes de récusations
. L’acharnement des membres des différentes Institutions judiciaires et politiques suisses envers les Victimes de CRIMES JUDICIAIRES, par le non-respect du Code Pénal, des Codes de Procédures pénale et civile et des garanties données par la Constitution fédérale à tous les Justiciables, ont contraint les Demandeurs cités ci-dessous à constater Continue Reading
Politiciens et Services de l’État
. Il faut en finir avec les Sociétés-écrans anonymes, la corruption et le blanchiment d’argent ! . Personnes Physiques (alphabétique) : ANTENEN Jacques 1er Juge d’Instruction VD / Commandant Police cantonale VD BERSET Alain Conseiller fédéral PS BERTOSSA Bernard ex Procureur général de Genève / ex-Juge Tribunal Pénal Fédéral BETI Continue Reading
Récusations judiciaires « Conus »
Translate this article Fourni par Traduction Motivation de la demande de Récusation de Daniel CONUS contre les Institutions Judiciaires et politiques suisses corrompues Demande en fichier PDF à imprimer . Demande de Récusation en bloc Des juges, à tous les échelons de l’Institution, des Magistrats des Ministères Publics et des Continue Reading
Récusations judiciaires « Burdet »
Motivation de la demande de Récusation de Marc-Etienne BURDET contre les Institutions Judiciaires et politiques suisses corrompues Demande en fichier PDF à imprimer . Demande de Récusation en bloc Des juges, à tous les échelons de l’Institution, des Magistrats des Ministères Publics et des Conseils de surveillance cantonaux et du Continue Reading
Conseil Suisse de la Presse
Plainte à l’encontre du quotidien LA LIBERTÉ Média SA et de son Journaliste Antoine RÜF . Plainte pénale du 6 janvier 2024 Plainte pénale du 28 février 2023 . . Recommandé / PersonnelProcureur général de la ConfédérationMinistère Public de la ConfédérationGuisanplatz 13000 Berne RecommandéConseil Suisse de la PresseCase postale3000 Berne Continue Reading
Pascal CORMINBOEUF
Le 13 février 2023, comme on peut le voir plus bas, Pascal CORMINBOEUF prenait maladroitement la parole dans le courrier des Lecteurs de La Liberté. Voir l’article Quelle mouche a piqué la Der ? Le 8 février 2024 , Pascal CORMINBOEUF se présente dans La Gruyère, comme « Un homme Continue Reading
Neutralité suisse
Translate this article Fourni par Traduction La neutralité suisse Le traité de paix perpétuelle Déclaration des Puissances Traité de Paris Violation de la neutralité Plainte pénale c-Membres du Conseil fédéral et des Chambres fédéralesOpposition video-conférence ZELENSKY . Qu’est-ce que la neutralité ? Un Etat neutre ne favorise aucune idéologie, aucune croyance Continue Reading
Confédération-CH
. 21.10.2023 Recours c-Ordonnance GASSER – Non-entrée en matière plainte BETI 16.10.2023 Recours contre GASSER – Décision de principe sur qualité pour agir 12.10.2023 Tribunal Fédéral – Plainte contre la « Mafia d’État » et annulation de élections u 22 octobre 2023 23.08.2023 Recours TC FR c- Mainlevée décision VS Continue Reading
Appendice 02
Translate this article Fourni par Traduction Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL – Les stratèges de la plainte du 29 janvier 1996. Tous deux ont été récompensés de la Légion d’honneur par le Président Jacques CHIRAC, pour les services rendus… Avant la mise en ligne de cet avenant, il peut être Continue Reading
Introduction
Translate this article Fourni par Traduction > Escroquerie des royalties sur les Brevets d’extinction et de blocage des puits de pétrole au KOWEIT Crime planifié par le Gouvernement français sous la Présidence de François MITTERRAND et blanchiment par les Gouvernements successifs. Complicité du Gouvernement et de la place financière suisses Continue Reading
Royalties – Preuves
Translate this article Fourni par Traduction Mémoire et Documents de preuves de l’escroquerieComplicité des Pouvoirs politique et judiciaire Un Etat dans lequel les membres du Pouvoir judiciaire corrompu agissent en toute impunité sur commande du Pouvoir politique lui aussi corrompu, est un « Etat de Non Droit ». 177 pièces Continue Reading
Valais – Corruption
Translate this article Fourni par Traduction Autorités politique Autorités judiciaires Corruption dans la constructions des autoroutes valaisannes L’Affaire GIROUD Vins SA Pouvoir Politique. Conseil d’État législature 2021-2025 . DARBELLAY Christophe (PDC Le Centre) Né le 7 mars 1971 à Martigny, il a été Conseiller National de 12.2003 à 11.2005, avant Continue Reading
Institutions Politiques et Judiciaires
Les Institutions politiques corrompues Personnes physiques et morales corrompues Confederation-ch Immigration – Métissage des Peuples Royalties – Escroquerie de 3’700 milliards . . Mafia d’État . Mafia d’État – Plainte pénale . Élus politiques ennemis du PeuplePlainte pénale à la Cour Pénale Internationale (CPI) . Gouvernements corrompusPlainte complémentaire à la Continue Reading
UKRAINE
Translate this article Fourni par Traduction Proloque Origine de la Neutralité suisse Traité de Paris Violation de la Neutralité Guerre d’Ukraine OTAN / MACRON Complicités nazies Opération de libération de l’Ukraine Boucliers humains Avertissement aux Autorités fédérales suisses Allocution du Président de la Confédération Sanctions russes Liste des Pays sanctionnés Continue Reading
Fribourg – Corruption
Autorités politique Autorités judiciaires Ministère Public Fabien GASSER – Procureur général Autorités judiciaires complices de crime-organisé Crime Organisé et implication de laCPS (Conférence des Procureurs suisses) LA LIBERTÉ – Conseil Suisse de la Presse (CSP) Tribunal Cantonal – Dina BETI, Présidente Les Conseils de surveillance du Pouvoir judiciaire 07.11.2023 Escalade Continue Reading
FIFA
Translate this article Fourni par Traduction Ancien Procureur de la Confédération suisse corrompu dans l’escroquerie des royalties Voir la page personnelle du Procureur LAUBER La preuve est établie que le Procureur général de la Confédération suisse Michael LAUBER, dont le dossier sur swisscorruption.info ne laisse planer aucun doute, a été Continue Reading
Plandémie de corruption au sein des Autorités Politiques et Judiciaires en Suisse
. Une commission du Congrès américain accuse la Suisse d’être « complice du dictateur Poutine » RTS (Radio Télévision Suisse) 05 mai 2022Communiqué d’information N° 6 à la population. Selon la Commission d’Helsinki, financée par les États-Unis et présidée par William Felix (Bill) BROWDER, la Suisse cache des avoirs d’oligarques russes et Continue Reading
UKRAINE
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