Appendice 11

Juges et Procureurs . François MITTERRAND L’escroquerie des brevets et des royalties a eu lieu en 1991 et 1992 sous la Présidence de François MITTERRAND. Dominique STRAUSS-KAHN était Ministre de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), où les brevets d’extinction et de blocage avaient été déposés. Jacques CHIRAC était Continue Reading

Appendice 16

. BEN LADEN (ou BUSH et la CIA) dans les attentats du 11 septembre 2001 . Utilisation du réseau bancaire du terrorisme par les commanditaires du complot pour que FERRAYÉ ne puisse plus retracer les comptes . Implication de : Autorités genevoisesPouvoir judiciaire genevoisGouvernement françaisGouvernement des USAGouvernement Koweitien Appendice 3 – Continue Reading

Appendice 07

CLEARSTREAM – CEDEL Genève . 01 DEUTSCHE BOERSE GROUP est propriétaire de CLEARSTREAM dont le siège est situé au Luxembourg, paradis criminel de la haute finance, dont les activités illégales sont cautionnées par le Gouvernement. La Suisse côtoie de très près ce paradis criminel, puisque CLEARSTREAM est issue de la Continue Reading

MÉRINAT Jean-Daniel

Le fonctionnement d’une Institution judiciaire corrompue Dégénérescence des services de l’ÉtatLe Ministère Public de la Confédération (MPC) au sommet de la corruption . Procès du 24 novembre 2023 05.06.2024 TF Recours c-Arrêt TC Fribourg Michel FAVRE 06.05.2024 TF Recours c- Arrêt TC Fribourg Laurent SCHNEUWLY 26.01.2024 Sommation – Retour à Continue Reading

Fusion des Communes

.Communiqué public : https://swisscorruption.info/info/fusion.pdfArticle ci-dessous en version pdf : https://swisscorruption.info/info/fusion2.pdf . Pourquoi faut-il refuser la Fusion des Communes ? Tout ce que nos Politiciens corrompus cachent pour parvenir à leurs fins… Dans la Gruyère du 13 avril 2024, le Préfet Vincent BOSSON déclarait que le statuquo n’est pas réaliste. Il Continue Reading

Paysans – La révolte pour survivre !

. Les Gouvernements d’Europe favorisent la corruption et la Suisse n’est pas en reste. En version pdf : https://swisscorruption.info/ch2/paysans.pdfCommuniqué d’information : https://swisscorruption.info/info/paysans.pdf Nos Agriculteurs travaillent comme des forcenés pour garantir notre approvisionnement, mais ils ne font que survivre ! Les injustices, le culte de la performance, la précarisation du travail, le Continue Reading

L’Armée suisse pour rétablir la Démocratie et l’État de Droit

Télécharchez le Communiqué public d’information . Plainte pénale du 11 janvier 2024 Plainte complémentaire du 2 février 2024 Plainte complémentaire 2Cinq retraités du Conseil Fédéral s’invitent dans la votation de la 13e rente AVS L’Armée suisse garante du respect de la Constitution fédérale Appendice 1 à la Plainte pénale Sommation Continue Reading

Fabien GASSER

Mafia d’État en Pays fribourgeois . . Introduction Définition d’une Organisation criminelle Demande d’expertise psychiatrique – « Les Salades GASSER » Crime Organisé et implication de laCMP (Conférence suisse des Ministères Publics) Analyse du Pourvoir judiciaire fribourgeois par Fabien GASSER . Introduction Le 29 juin 2016, le Procureur général Fabien GASSER signait Continue Reading

Appendice 10

. Escrocs et Corrompus – bref CV . ABECASSIS Cyril Avocat Genève ATTALI Jacques BARILLON Jacques Avocat Genève BERTOSSA Yves Procureur général de Genève BONNANT Marc Avocat à Genève qui a rédigé la plainte du 29 janvier 1996 en association avec Me Dominique WARLUZEL BRUPPACHER C. Mark Avocat Zürich CHAMARRE Continue Reading

Mafia d’État en Suisse

Démocratie en otage et Détournement de l’État de Droit Élus par les membres corrompus des Chambres fédérales qui obéissent aux Lobbys économiques, les Membres du Gouvernement fédéral et les Magistrats judiciaires trahissent le Peuple souverain https://swisscorruption.info/implications . . Le Tribunal Fédéral Conseil Fédéral Partis politiques PDC/Le Centre – PLR – Continue Reading

Ministère Public de la Confédération (MPC)

. Introduction Qui est le Procureur général de la Confédération Stefan BLÄTTLER ? Définition d’une Organisation criminelle Conférence suisse des Ministères Publics – CMP/SSK Historique du Ministère Public de la Confédération 3’700 milliards volatilisés – Les initiateurs du complotBref historique de l’escroquerie des royalties – L’affaire de Genève Conclusion . Continue Reading

Politiciens et Services de l’État

. Il faut en finir avec les Sociétés-écrans, les Sociétés anonymes, la corruption et le blanchiment d’argent ! https://swisscorruption.info/credit-suisse / https://swisscorruption.info/cep-cs . Personnes Physiques (alphabétique) : ANTENEN Jacques 1er Juge d’Instruction VD / Commandant Police cantonale VD BERSET Alain Conseiller fédéral PS BERTOSSA Bernard ex Procureur général de Genève / Continue Reading

Neutralité suisse

La neutralité suisse Le traité de paix perpétuelle Déclaration des Puissances Traité de Paris Violation de la neutralité Plainte pénale c-Membres du Conseil fédéral et des Chambres fédéralesOpposition video-conférence ZELENSKY . Qu’est-ce que la neutralité ? Un Etat neutre ne favorise aucune idéologie, aucune croyance et permet le pluralisme d’expression et Continue Reading

Appendice 02

Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL – Les stratèges de la plainte du 29 janvier 1996. Tous deux ont été récompensés de la Légion d’honneur par le Président Jacques CHIRAC, pour les services rendus… . Chefs d’inculpation (42) : Art. 4 – 5 – 6 Crime commis à l’Étranger contre l’État Art. Continue Reading

Introduction

Translate this article   Fourni par Traduction > Escroquerie des royalties sur les Brevets d’extinction et de blocage des puits de pétrole au KOWEIT Crime planifié par le Gouvernement français sous la Présidence de François MITTERRAND et blanchiment par les Gouvernements successifs. Complicité du Gouvernement et de la place financière suisses Continue Reading

Royalties – Preuves

Mémoire et Documents de preuves de l’escroquerieComplicité des Pouvoirs politique et judiciaire Un Etat dans lequel les membres du Pouvoir judiciaire corrompu agissent en toute impunité sur commande du Pouvoir politique lui aussi corrompu, est un « Etat de Non Droit ». 177 pièces justificatives qui démontrent la réalité de Continue Reading