Appendice 09

. MOTTU Pierre – Notaire genevois complice de ELF . 01 Désignation le 22 juin 1995 de Jean-Marie GHISLAIN (homme de paille), comme gérant de WILDROSE – agissant pour le compte de Patrick CHAMARRE. Cette nomination (Auditions CHAMARRE – Page 3) prouve l’implication du notaire genevois Pierre MOTTU dans l’affaire Continue Reading

Appendice 11

Juges et Procureurs . François MITTERRAND L’escroquerie des brevets et des royalties a eu lieu en 1991 et 1992 sous la Présidence de François MITTERRAND. Dominique STRAUSS-KAHN était Ministre de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), où les brevets d’extinction et de blocage avaient été déposés. Jacques CHIRAC était Continue Reading

Appendice 16

. BEN LADEN (ou BUSH et la CIA) dans les attentats du 11 septembre 2001 . Utilisation du réseau bancaire du terrorisme par les commanditaires du complot pour que FERRAYÉ ne puisse plus retracer les comptes . Implication de : Autorités genevoisesPouvoir judiciaire genevoisGouvernement françaisGouvernement des USAGouvernement Koweitien Appendice 3 – Continue Reading

Appendice 07

CLEARSTREAM – CEDEL Genève . 01 DEUTSCHE BOERSE GROUP est propriétaire de CLEARSTREAM dont le siège est situé au Luxembourg, paradis criminel de la haute finance, dont les activités illégales sont cautionnées par le Gouvernement. La Suisse côtoie de très près ce paradis criminel, puisque CLEARSTREAM est issue de la Continue Reading

Appendice 13

Conventions – Actes – procurations établis par MOTTU . . 01 Le 3.10.1995 Daniel LEVAVASSEUR a présenté MOTTU à FERRAYÉ. Avant l’entretien, LEVAVASSEUR a proposé à FERRAYÉ et à sa Famille, de « prendre USD 1 milliard de suite le jour même sur un plateau, pour solde de tout compte ». FERRAYÉ Continue Reading

Appendice 06

Sociétés SAFRA – UNIGESTION – HSBC Introduction Groupe bancaire Edmond SAFRA Republic National Bank of New York vendue à la HSBC Reprise de UNIGESTION de Bernard SABRIER . Edmond SAFRA était le fondateur de la Republic National Bank of New York (RNB) qui était située à la rue du Rhône Continue Reading

Appendice 12

L’État français met un contrat sur la Famille FERRAYÉ pour les assassiner Comme l’avait dit Me Gilbert COLLARD sur le plateau de TF1 dans l’émission « Sans aucun doute », on ne joue plus avec des rigolos, on joue avec de vrais tueurs, des hommes prêts à tout sous prétexte qu’un État Continue Reading

Appendice 10

. Escrocs et Corrompus – bref CV . ABECASSIS Cyril Avocat Genève ATTALI Jacques BARILLON Jacques Avocat Genève BERTOSSA Yves Procureur général de Genève BONNANT Marc Avocat à Genève qui a rédigé la plainte du 29 janvier 1996 en association avec Me Dominique WARLUZEL BRUPPACHER C. Mark Avocat Zürich CHAMARRE Continue Reading

Appendice 02

Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL – Les stratèges de la plainte du 29 janvier 1996. Tous deux ont été récompensés de la Légion d’honneur par le Président Jacques CHIRAC, pour les services rendus… . Chefs d’inculpation (42) : Art. 4 – 5 – 6 Crime commis à l’Étranger contre l’État Art. Continue Reading

Appendice 01

Les Notaires, Avocats et Juges, auteurs et complices de l’escroquerie des royalties. Sous mandat de l’Etat, les notaires impliqués dans les détournements de fonds et le blanchiment dénoncés, engagent directement la responsabilité des Etats auxquels ils sont subordonnés. Ainsi, la FRANCE et la République de Genève sont poursuivis en responsabilité Continue Reading

Appendice 04

. Groupes & société planifiés pour l’escroquerie 1 Le but des Notaires de Joseph FERRAYÉ, Me Eric ST-HILAIRE et Pierre MOTTU, a été dès le départ, d’escroquer et blanchir les royalties de l’Inventeur. FERRAYÉ devait ignorer la surenchère du coût des extinctions par 2.6 d’une part et d’autre part, l’escroquerie Continue Reading