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MOTTU Pierre – Notaire genevois complice de ELF
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Désignation le 22 juin 1995 de Jean-Marie GHISLAIN (homme de paille), comme gérant de WILDROSE – agissant pour le compte de Patrick CHAMARRE.
Cette nomination (Auditions CHAMARRE – Page 3) prouve l’implication du notaire genevois Pierre MOTTU dans l’affaire ELF. Patrick CHAMARRE était quant à lui l’homme de paille de Charles PASQUA et a été condamné dans l’affaire ELF. Voir aussi Appendice 13 – Point 18 et point 32ss
Pièce 136 Les 37 inculpés de l’affaire ELF
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Quand MOTTU désigne par procuration notariée le 3 octobre 1995, que la Société WILDROSE est substituée au CIR et à LEVAVASSEUR, il prouve les situations suivantes :
02 a
Que le notaire genevois Pierre MOTTU agit pour ELF, en trompant Joseph FERRAYÉ
02 b
Que les comptes étaient bel et bien séquestrés
02 c
Que le notaire genevois Pierre MOTTU a établi un plan avec ses complices pour faire abstraction et contourner les deux séquestres et détourner les fonds à leurs profits.
02 d
Qu’il ne pouvait plus débloquer les comptes saisis par WILDROSE, sans la signature de Joseph FERRAYÉ.
02 e
Qu’il a placé l’homme de paille de PASQUA et CHAMARRE en la personne de Jean-Marie GHISLAIN pour faire le travail au sein de WILDROSE.
02 f
Qu’il a utilisé son statut de magistrat de l’État (notaire engageant la responsabilité de l’État de GE) et trompé Joseph FERRAYÉ en argumentant envers son Client, que le but à rechercher était de lui restituer ses DROITS, sans mettre ses associés et mandataires en Prison.
02 g
Que dans ce sens, le notaire genevois Pierre MOTTU a établi des conventions, qui n’avaient pour but que d’obtenir, sur tous les documents qu’il établissait, le consentement signé de Joseph FERRAYÉ pour des manœuvres d’escroquerie des royalties.
02 h
Qu’ainsi, Pierre MOTTU couvrait les implications du Président MITTERAND et des Ministres STRAUSS KAHN, CRESSON, JOXE, AUBRY, MARCHAND, etc.
02 i
Qu’il en a fait lui-même les aveux dans son audition du 6 février 1996 en déclarant : « ces personnes avaient besoin d’un notaire en Suisse pour des raison fiscales et politiques françaises. […] Les utilisateurs du brevet versaient à WILDROSE le montant du dédommagement […] Des chiffres dépassant 100 milliards de dollars […] ».
02 j
MOTTU a ajouté dans ses aveux à l’avocat genevois Jacques BARILLON : « […] Le notaire (MOTTU) confirme que des membres importants du Gouvernement français, voire proches d’ELF, ont perçu aussi des montants importants (SIRVEN) ».
02 k
MOTTU a encore ajouté : « que Monsieur KASPER-ANSERMET a saisi en son Étude tous les documents qui démontrent ce qui précède. Que la destruction des pièces d’une partie des dossiers a été exécutée sur les instructions de l’avocat zurichois » (Mark BRUPPACHER).
02 l
Sur Léman Bleu le 24 janvier 2005 MOTTU a révélé aux téléspectateurs :
Question du Journaliste Michel CHEVROLET : « Est-ce que vous possédez l’argent ? […] Alors où sont-ils (les fonds) ? Vous pouvez nous dire où ils sont ?
Révélation MOTTU : « Je n’en sais pas plus que vous, puisque c’est une affaire qui est devant les tribunaux depuis 1994 ; je ne peux pas vous répondre puisqu’elle m’échappe complètement. […] .
Il ne nie pas l’existence des royalties !
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Le comportement du notaire genevois Pierre MOTTU relève de la gestion déloyale à plus d’un titre. Tout d’abord MOTTU connaissait les accords donnant droit aux royalties en faveur de FERRAYÉ, puisque c’est lui-même qui avait établi et authentifié le mandat accordant 50 % de TOUTES les royalties à l’inventeur.
Pièce 137 08.04.1995 Mandat LEVAVASSEUR repris et authentifié par MOTTU le 3.10.1995
Appendice 13 – Point 15
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L’ensemble des conventions établies par MOTTU prouvent que le notaire escroquait son Client, puisque dans tous les cas, sans aucune exception, les droits revenant à Joseph FERRAYÉ ne représentaient qu’une infime partie des vrais montants.
Pièce 138 16.11.1995 Convention A BASANO – EVERTON copie certifiée conforme
Pièce 139 23.11.1995 Convention A COLONNA – EVERTON copie certifiée conforme
Pièce 133 16.11.1995 Convention TILLIÉ – STANFORD Worldwilde copie certifiée conforme
Pièce 134 16.11.1995 Convention B REBOURS-HOBEICH-GEBRANE – ILONA copie cc
Appendice 13 – Point 07
Les signatures apposées par Joseph FERRAYÉ sur tous ces documents ont toujours été requises dans l’urgence et l’insistance, voire les menaces, alors que MOTTU interdisait à FERRAYÉ de prendre connaissance du document qu’il signait. Il arguait qu’il était son notaire, que l’Inventeur n’avait pas à définir comment le notaire devait agir, mais simplement lui obéir aveuglément. Une menace courante de MOTTU personnellement, était qu’ils allaient faire subir à FERRAYÉ les conséquences de l’échec de l’opération s’il ne signait pas immédiatement et aveuglément, les documents qui lui étaient soumis.
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Toujours dans le contexte de l’escroquerie au profit des commanditaires précités du complot, MOTTU avait obtenu de Joseph FERRAYÉ, dans les mêmes conditions que ci-dessus, la convention 4 chiffrant les transactions en milliards de dollars, mais signée « en blanc »
Pièce 140 23.11.1995 Convention 4 BASANO-COLONNA « signée en blanc » –
Appendice 13 – Points 7 à 10 et Point 33
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La convention 4 devait servir à faire disparaître et blanchir, au profit des commanditaires du complot, la différence de 1.6 (détails sur historique aux points 28 – 29 et points 45 – 46) sur les royalties provenant du KOWEIT.
La convention 4 ne concernait pas les comptes provenant de la vente des systèmes aux autres Pays pétroliers. Ces royalties là ont été blanchies à travers WILDROSE et escroqués par Jean-Marie GHISLAIN (homme de paille de CHAMARRE et PASQUA) sur la base d’une convention signée par TILLIÉ et que nous ne détenons pas. Voir appendice 8 – Point 6
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On a vu au point 8 de l’appendice 8, qu’après le 1er séquestre, il devenait nécessaire de blanchir les royalties des comptes collectifs.
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Le point 19 de l’Appendice 13, justifie le prélèvement des comptes collectifs, de USD 1,87 mia pour obtenir le séquestre.
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Ce plan de blanchiment et d’escroquerie des royalties avait été mis en application depuis la désignation de Jean-Marie GHISLAIN à la tête de WILDROSE le 19 juin 1995 (pièce 009 – point 12 Appendice 4). C’est le notaire genevois Pierre MOTTU, qui a rédigé l’acte par lequel il a substitué CIR à WILDROSE, par acte qu’il a authentifié le 3 octobre 1995 et justifié par la pièce 010.
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Tout ceci démontre comment MOTTU a abusé de son statut de magistrat de l’État pour escroquer et blanchir des milliers de milliards de dollars, en commettant une gestion déloyale au détriment de son Client et de 70 millions de Contribuables français et suisses.
On ne peut plus négliger aujourd’hui les conséquences de ces escroqueries sur les populations Irakiennes qui ont payé le prix fort, mais aussi sur les populations de Suisse et de France et d’Europe en général, où les classes moyennes et inférieures n’arrivent plus à boucler les fins de mois et où l’État presse les Citoyens comme des citrons !
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Au point 2.i ci-dessus, MOTTU signale clairement qu’il était au courant depuis le début et que son activité avait entre autres pour but de d’escroquer et blanchir les royalties au détriment du fisc français.
Quant aux raisons de « politique française », il s’agit simplement de couvrir les membres corrompus du Gouvernement qui garantissaient le succès de l’opération.
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Lors de la rédaction de la plainte du 29 janvier 1996 de Joseph FERRAYÉ, les avocats genevois Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL qui rédigeaient cette plainte, se sont alliés à Pierre MOTTU et ont convenu ensemble la poursuite du même plan initial de MOTTU.
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- Il est dès lors aisé de comprendre tous les actes certifiés conformes en date du 24 et 25 janvier 1996 que l’on retrouve en pièces jointes dans l’Appendice 13, juste avant le dépôt de la plainte rédigée par les deux avocats, afin que la justice ne retrouve aucun des montants dans les comptes.
- De toute manière, les sièges des banques principales avaient constitué des sociétés miroirs de leur siège principal, à l’étranger, comme on peut le constater dans le dossier du Hold-Up de CREDIT SUISSE par UBS SA. Il s’agit d’une magnifique opération de blanchiment en cours, à laquelle les Autorités suisses prêtent leur concours !
Selon Joseph FERRAYÉ, cette plainte du 29 janvier 1996, était prête depuis une semaine et il n’a pas compris à l’époque, pourquoi les avocats tardaient à l’envoyer…
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N’oublions pas, comme expliqué dans le mémoire, que c’est Marc BONNANT lui-même, avant d’envoyer la plainte du 29.01.1996 qui avait demandé à Joseph FERRAYÉ de se rendre le 24 janvier 1996 à l’Étude MOTTU, pour obtenir une lettre confirmant que les conventions signées avec ses associés avaient été détruites.
Pièce 141 24.01.1996 MOTTU confirme destruction conventions
Ce document était déjà prêt et il a été remis à FERRAYÉ dans les 2 minutes… Il comporte la mention « à disposition de Joseph FERRAYÉ ».
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Il est aisé aujourd’hui de comprendre pourquoi les avocats genevois Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL qui ont été la clé qui a conduit à la non indemnisation de FERRAYÉ, ont reçu la par la suite distinction de la LEGION D’HORREUR du Président Jacques CHIRAC, tout comme du reste la Conseillère d’État genevoise Micheline SPOERRI.
Il ne reste plus maintenant au Président actuel de la République française, serviteur des ROTHSCHILD qui ont contribué dans une large mesure au blanchiment des royalties, que d’accorder cette distinction au notaire Pierre MOTTU et à l’avocat Mark BRUPPACHER pour garantir à ces derniers la même « impunité » que celle accordée aux deux autres escrocs.
Grâce à cette affaire, la LEGION D’HORREUR est devenue la distinction de la corruption au détriment de la France, pour couvrir des Ministres corrompus ! Elle est dès lors significative de DÉSHONNEUR !