L’Armée suisse pour rétablir la Démocratie et l’État de Droit

Télécharchez le Communiqué public d’information . Plainte pénale du 11 janvier 2024 Plainte complémentaire du 2 février 2024 Plainte complémentaire 2Cinq retraités du Conseil Fédéral s’invitent dans la votation de la 13e rente AVS L’Armée suisse garante du respect de la Constitution fédérale Appendice 1 à la Plainte pénale Sommation Continue Reading

Déontologie et Codes éthiques en matière de Droit

Translate this article   Fourni par Traduction Les Magistrats de l’Ordre judiciaire Les Avocats . La Constitution fédérale garantit à chacun le droit à une procédure équitable devant un tribunal indépendant et impartial. Dans un Etat de droit, il est essentiel que les juges exercent leur tâche avec diligence et s’efforcent Continue Reading