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Viktor Felikssovitch VEKSELBERG (né le 14 avril 1957) est propriétaire et président du conglomérat russe RENOVA Group. Il a été Président de RENOVA Management à Zürich, inscrite sous le RC CHE-110.485.792. On relève dans cette société, des noms parmi les plus influents personnages impliqués dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties.

On dit VEKSELBERG proche du Kremlin. En avril 2018, les États-Unis ont imposé des sanctions contre lui et 23 autres citoyens russes.

1. Lien direct de VEKSELBERG avec les membres du « Pacte de DAVOS » : Le partenariat avec Mikhaïl FRIDMAN (Alfa Group)

Pour faire fortune à l’échelle des grands oligarques, VEKSELBERG a dû s’associer avec les membres du club de 1996. Son coup de maître financier a été réalisé en alliance étroite avec Mikhaïl FRIDMAN (fondateur d’Alfa Bank et membre clé des « sept banquiers » de Davos).

• L’acquisition de TNK (1997) : En juillet 1997, juste après la réélection d’Eltsine, l’État russe privatise TNK (Tyumen Oil Company), l’un des plus grands géants pétroliers de Sibérie.
• L’alliance de contrôle : VEKSELBERG (via son groupe RENOVA) s’associe à Mikhaïl FRIDMAN (Alfa Group) et à l’américano-russe Leonard BLAVATNIK pour racheter 40 % de TNK pour seulement 810 millions de dollars.
• Le hold-up pétrolier : En quelques années, ils prennent le contrôle total de l’entreprise. En 2003, ils fusionnent TNK avec la major britannique BP pour créer TNK-BP, une coentreprise valorisée à des dizaines de milliards de dollars.

2. Le pactole historique de 2013 : Le sommet de sa fortune

C’est la vente finale de cette compagnie pétrolière, issue des privatisations de l’ère Eltsine, qui a fait de VEKSELBERG l’homme le plus riche de Russie à un instant T.

• En 2013, le géant étatique Rosneft (dirigé par Igor SETCHINE, un proche de Poutine) rachète TNK-BP pour un montant astronomique de 55 milliards de dollars.
• À lui seul, Viktor VEKSELBERG empoche 7 milliards de dollars en cash lors de cette transaction. C’est cet argent liquide massif qui lui a permis, par la suite, de racheter des pans entiers de l’industrie suisse (SULZER, OC Oerlikon).

3. La méthode VEKSELBERG : Les privatisations de l’aluminium

Avant le pétrole, VEKSELBERG avait déjà utilisé les méthodes agressives de l’époque ELTSINE pour s’emparer du secteur de l’aluminium :

• Dès 1996 (l’année du pacte), il fusionne ses usines pour créer le groupe SUAL. [1]
• Durant les années 1990, il survit à la violente et sanglante « guerre de l’aluminium » en Russie, où les oligarques se disputaient les usines à coups de fusions forcées et de règlements de comptes.
• En 2007, sous l’ère POUTINE, SUAL fusionnera avec les actifs d’Oleg DERIPASKA (un autre oligarque majeur) pour former RUSAL, le géant mondial du secteur.

En résumé, si Viktor VEKSELBERG n’a pas signé le Pacte de Davos en 1996, il est un pur produit de cette époque. Il s’est enrichi grâce au cadre de privatisation totale validé par ELTSINE et en devenant le partenaire d’affaires direct des oligarques qui avaient financé cette réélection.

I. L’évolution sous Vladimir Poutine : Du cowboy des privatisations au soldat du Kremlin

Lors de l’arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine en 2000, les règles du jeu ont radicalement changé pour les oligarques de l’ère Eltsine. Poutine leur a imposé un pacte historique simple mais strict : « Gardez votre fortune, mais ne vous mêlez plus jamais de politique. »

Contrairement à ses anciens alliés ou rivaux qui ont tenté de résister au nouveau président, Viktor Vekselberg a parfaitement su s’adapter :

• L’antithèse de Khodorkovski : Alors que Mikhaïl Khodorkovski (membre clé du pacte de 1996) a été jeté en prison et dépossédé de sa compagnie Yukos pour avoir défié le régime, Vekselberg a choisi la soumission totale au Kremlin.
• Le financement des projets d’État : Pour prouver sa loyauté, il est devenu le chef de file de grands projets présidentiels. Poutine lui a notamment confié la direction de la Fondation Skolkovo, un projet titanesque de « Silicon Valley russe » près de Moscou, destiné à moderniser technologiquement le pays.
• Le rapatriement de l’art russe : Pour s’attirer les faveurs du Kremlin, il a racheté pour plus de 100 millions de dollars la plus grande collection d’œufs de Fabergé au monde à la famille Forbes aux États-Unis, afin de la ramener en Russie. Ce geste de diplomatie culturelle hautement patriotique a consolidé son statut d’intouchable.

Grâce à cette docilité, il a obtenu le feu vert du pouvoir pour réaliser la vente record de TNK-BP en 2013, empochant le capital colossal qu’il allait ensuite transférer vers l’Europe.

II. L’argent du pétrole russe en Suisse : Le hold-up industriel

Muni de ses milliards de dollars en cash issus de la vente de TNK-BP, VEKSELBERG a choisi la Suisse comme base arrière financière et industrielle à travers sa holding, le groupe Renova, basé à Zurich puis à Zoug.

Plutôt que d’acheter de simples villas de luxe, il a mené des raids financiers agressifs sur des fleurons de l’industrie de précision helvétique :

• Sulzer (Machines et ingénierie) : À partir de 2007, il a racheté secrètement des actions de ce pilier de l’industrie suisse basé à Winterthour. Il a fini par en prendre le contrôle majoritaire. L’opération a choqué l’establishment helvétique, peu habitué à voir ses fleurons historiques tomber aux mains d’oligarques russes.
• OC Oerlikon (Haute technologie et revêtements) : De la même manière, il est devenu le principal actionnaire de ce géant industriel de la tech de pointe.
• Schmolz + Bickenbach (Aciers spéciaux) : Il a injecté massivement des fonds pour prendre le contrôle de ce leader de la métallurgie.

Le grand sauvetage suisse après les sanctions de 2018

Lorsque les États-Unis ont brutalement frappé VEKSELBERG de sanctions financières en avril 2018, un vent de panique a soufflé sur la Suisse. Si le milliardaire détenait plus de 50 % d’une entreprise suisse, celle-ci risquait d’être immédiatement bannie des marchés internationaux et de faire faillite.

Pour sauver ces entreprises et leurs milliers d’emplois, les directions de Sulzer et d’OC Oerlikon ont organisé en urgence un « divorce » financier avec l’oligarque :

1. Les entreprises ont racheté à la hâte leurs propres actions détenues par VEKSELBERG afin de faire tomber sa participation sous la barre critique des 50 %.
2. L’argent de ce rachat n’a pas été versé directement à VEKSELBERG : il a été bloqué sur des comptes séquestrés en Suisse, gelé par les banques pour ne pas violer les sanctions américaines.

C’est ainsi que l’argent du pétrole russe est resté définitivement piégé dans les rouages de l’économie suisse. Bien que VEKSELBERG possède toujours des parts de ces géants industriels, il n’a plus le droit de toucher un seul franc de dividendes ni d’exercer un contrôle opérationnel. https://fr.wikipedia.org/wiki/Viktor_Vekselberg

Dans le même temps, il entre en 2003 au conseil d’administration de SUAL-Holding. Trois ans après, il se rapproche de son principal concurrent Rusal, dirigé et détenu par un autre milliardaire oligarque russe, Oleg DERIPASKA. Les deux entreprises fusionnent en août 2006 en une nouvelle société, détenue à 75 % par DERIPASKA et à 25 % par Viktor VEKSELBERG . Ils acquièrent ainsi ensemble un quasi-monopole sur le marché russe de l’aluminium, disposant d’une capacité de production de plus de 4 millions de tonnes par an. Deux mois plus tard, la nouvelle entité SUAL-RusAl fusionne avec la branche aluminium de GLENCORE / anciennement Marc RICH

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Vladimir Mikhaïlovitch LOPOUKHINE (né le 23 mai 1952). il a occupé le poste de ministre du Pétrole et de l’Énergie dans le gouvernement de Boris ELTSINE de novembre 1991 à juin 1992. À ce titre, il a mis en place une réforme visant à réorganiser le secteur de l’énergie en Russie, notamment en dérèglementant les prix du pétrole.

Nommé conseiller du premier ministre Iegor GAÏDAR à l’automne 1992, il a travaillé ensuite pour la banque LAZARD frères, dans le cadre de la privatisation de GAZPROM et la création de Surgutneftegaz, IOUKOS et ROSNEFT.

Dès ses débuts dans le gouvernement d’Eltsine, il a cherché à restructurer et à libéraliser le secteur énergétique du pays. Ses réformes radicales se sont heurtées à une très forte opposition de la part des directeurs d’usine et du Parlement. Isolé politiquement et attaqué de toutes parts, il a été démis de ses fonctions par Eltsine après seulement six mois au pouvoir.

Après avoir quitté le gouvernement, il s’est orienté vers le secteur privé en tant que banquier d’affaires et consultant. Il est décédé en mai 2020 à Moscou des suites du Covid-19

Le contraste avec BEREZOVSKY et les oligarques

Tandis que BEREZOVSKY et le reste du clan de la Semibankirchtchina (les sept banquiers) ont utilisé les privatisations des années 1990 pour bâtir des empires financiers et s’immiscer directement dans les arcanes du pouvoir, LOPOUKHINE est resté un architecte économique pur, dont la vision excluait la collusion entre l’État et un petit groupe d’oligarques.

Secret report of March 6, 1991 – Quadripartite Meeting

Digital annotated¹ edition of a working paper regarding the quadripartite (FR, GER, UK, US) meeting of political directors held in Bonn on March 6, 1991 about security in Central and Eastern Europe,under folder reference PREM19/3326 of the UK Prime Ministerial Private Office files, and archived on aUCLA Social Sciences repository². This edition does not provide substance for any legally binding promise made by these four representatives.

072310Z

SECRET

DEDIP³ BURNING BUSH⁴
FM FCO⁵

DESTINATAIRE : IMMÉDIAT WASHINGTON

TELNO 460
OF 071815Z MARCH 91

INFO IMMEDIAT PARIS, BONN, UKDEL (UK Delegation) OTAN⁶, MOSCOW

In March 1991:
François MITTERRAND was President of France
Helmut KOHL was Chancellor of Germany
John MAJOR was Prime Minister of the United Kingdom
Manfred WÖRNER was Secretary General of NATO
Boris ELTSINE was Head of State of the USSR and President of the Supreme Soviet

Références :
1 Unless otherwise specified, the annotations come from the wikipedia english version, with associated links.
2 More detail on Marc Trachtenberg CV site, including his article on International Security “The United States and the NATO Non-extension Assurances of 1990: New Light on an Old Problem?”. The document itself was provided by Joshua Shifrinson
3 DEDIP, like DESDEN, DEYOU, … are Classified information in the United Kingdom codewords. DEDIP could mean “Only to be shown to named officials”.
4 “Burning Bush”: the code words covering all papers referring to Quadripartite discussions (between the US, UK, FRG and France). in particular the restricted format of “Heads of Government Representatives” initiated by Mr Brzezinski in January 1980; in The Invasion of Afghanistan and UK-Soviet Relations, 1979-1982, by Richard Smith et al., 2012, page 150. More detail given in the appendix.
5 The Foreign, Commonwealth & Development Office (FCDO) is a department of the Government of the United Kingdom. It was created on 2 September 2020 through the merger of the Foreign & Commonwealth Office (FCO) and the Department for International Development (DFID). The FCO, itself created in 1968 by the merger of the Foreign Office (FO) and the Commonwealth Office, was responsible for protecting and promoting British interests worldwide.
6 UK Delegation to NATO; with the UKDEL twitter feed as of 2022.

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MY 4 IPTS⁷: QUADRIPARTITE MEETING OF POLITICAL DIRECTORS, BONN, 6 MARCH: SECURITY IN CENTRAL AND EASTERN EUROPE

SUMMARY

1. UK CIRCULATES PROMISED PAPER ON SECURITY IN CENTRAL AND EASTERN EUROPE. GENERAL A⁸ AGREEMENT THAT MEMBERSHIP OF NATO AND SECURITY GUARANTEES UNACCEPTABLE. AGREEMENT TO CONSIDER STATEMENT BY SPRING NAC⁹ INDICATING NATO’S INTEREST IN SECURITYAND STABILITY IN EASTERN EUROPE. THICKENING OF BILATERAL RELATIONS AND NATO/EAST EUROPEAN CONTACTS.

DETAIL

2. CHROBOG¹⁰ (GERMANY) SAID WE NEEDED NEW IDEAS ON HOW TO PROVIDE FOR THE SECURITY OF CENTRAL AND EAST EUROPEAN COUNTRIES. WE HAD MADE IT CLEAR DURING THE 2+4¹¹ NEGOTIATIONS THAT WE WOULD NOT EXTEND NATO BEYOND THE ELBE (SIC)¹². WE COULD NOT THEREFORE OFFER MEMBERSHIP OF NATO TO POLAND AND THE OTHERS. WE MIGHT HOWEVER CONSIDER REFERRING TO OUR INTEREST IN THESE COUNTRIES IN FUTURE NATO DECLARATIONS. FURTHER STEPS COULD BE TAKEN IN THE CSCE¹³ AND THROUGH BILATERAL AGREEMENTS
   
   
3. WESTON¹⁴ CIRCULATED A BRITISH PAPER ON THE SUBJECT AND RAN THROUGH IT. WE HAD TO RESPOND TO THE REQUESTS FROM THE CENTRAL AND EASTERN EUROPEAN COUNTRIES FOR CLOSER RELATIONS WITH NATO. THEY WERE CONCERNED ABOUT THE EVENTUAL DANGER OF A REVANCHIST SOVIET UNION OR RUSSIA, INSTABILITY IN THE SOVIET UNION WITH POSSIBLE SPILL-OVER AND THE RISK OF CONFLICTS BETWEEN EASTERN EUROPEAN COUNTRIES. OUR AIM SHOULD BE FOR THE EAST EUROPEANS TO BECOME PROSPEROUS, DEMOCRATIC AND WESTERN ORIENTATED STATES, WITH THEIR OWN MILITARY FORCES STRONG ENOUGH TO DETER INTIMIDATION BUT NOT TO PRESENT A THREAT TO THEIR NEIGBOURS¹⁵. MANY OF THE THINGS WE COULD DO FOR THEM WOULD BE IN THE ECONOMIC AND POLITICAL FIELD, AND WERE NOT IN THE GIFT¹⁶ OF NATO OR THE WEU¹⁷. BUT THE POLITICAL AND ECONOMIC APPROACH WOULD NOT BE ENOUGH BY ITSELF. THERE SEEMED A PSYCHOLOGICAL NEED IN EASTERN EUROPE TO EXAMINE THE MILITARY SECURITY DIMENSION. IT WOULD BE IMPORTANT IN OUR RESPONSE NOT TO OSTRACISE THE RUSSIANS. WE COULD NOT OFFER EAST EUROPEANS MEMBERSHIP OR ASSOCIATE MEMBERSHIP OF NATO. NOR COULD WE OFFER EXPLICIT OR IMPLICIT SECURITY GUARANTEES. THEY COULD NOT HAVE A RELATIONSHIP WITH NATO AS A GROUP. NOR WOULD NATO HAVE A PEACEKEEPING ROLE IN THE REGION. WE SHOULD GIVE FURTHER THOUGHT TO A NUMBER OF OTHER POSSIBILITIES INCLUDING :
   
   
   • A) DES GARANTIES DE SÉCURITÉ NÉGATIVES, COMME PROPOSÉES PAR LA POLOGNE OU LA HONGRIE : NOTRE AVIS INITIAL ÉTAIT QUE CELLES-CI NE MÉRITAIENT PAS D’ÊTRE POURSUIVIES.
     
     
   • B) UNE DÉCLARATION DE L’OTAN MANIFESTANT SON INTÉRÊT POUR LES PAS D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE.
     
     
   • C) DIVERS CONTACTS ENTRE L’OTAN ET CES PAYS COUVRANT LES QUESTIONS DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ, AINSI QUE DES CONTACTS BILATÉRAUX ENTRE LES PAYS OCCIDENTAUX ET LES PAYS D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (IL A ÉNUMÉRÉ LES EXEMPLES FIGURANT DANS LE DOCUMENT BRITANNIQUE).

• NOTRE AVIS INITIAL ÉTAIT QUE LA MEILLEURE VOIE À SUIVRE SERAIT D’ENVISAGER DE FAIRE RÉFÉRENCE À NOTRE INTÉRÊT POUR CES PAYS DANS LA DÉCLARATION DU NAC MINISTÉRIEL DE PRINTEMPS : UN RENFORCEMENT DES RELATIONS AVEC L’EUROPE DE L’EST : DES CONTACTS BILATÉRAUX ET MULTILATÉRAUX DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE AVEC EUX : ET DES PROGRÈS SUR LA GESTION DES CRISES DANS LE CADRE DE LA CSCE.

4. SEITZ¹⁸ A ÉTÉ D’ACCORD. UNE SÉRIE DE VISITES DE DIRIGEANTS [verso]¹⁹ D’EUROPE DE L’EST À WASHINGTON ÉTAIT PRÉVUE, À COMMENCER PAR WALESA²⁰. LES POLONAIS ET LES AUTRES RECHERCHAIENT DES DÉCLARATIONS BILATÉRALES. LES ÉTATS-UNIS DEVRAIENT ABORDER LA SÉCURITÉ DANS CE CONTEXTE. NOUS AVIONS CLARIFIÉ AUPRÈS DE L’UNION SOVIÉTIQUE, AUSSI BIEN DANS LE CADRE DU 2+4 QUE DANS D’AUTRES ÉCHANGES, QUE NOUS NE TIRERIONS PAS AVANTAGE DU RETRAIT SOVIÉTIQUE D’EUROPE DE L’EST. NOUS NE DEVRIONS PAS FOURNIR DE PRÉTEXTE AUX PARTISANS DE LA LIGNE DURE EN UNION SOVIÉTIQUE POUR ATTISER LE SENTIMENT ANTI-OCCIDENTAL. L’OTAN NE DEVRAIT PAS ÊTRE ÉTENDUE, FORMELLEMENT OU INFORMELLEMENT, VERS L’EST. L’OBJECTIF PRINCIPAL DES PAYS D’EUROPE DE L’EST ET LA FORME DE RASSURANCE ÉTAIENT LE RETRAIT DES TROUPES SOVIÉTIQUES. NOUS DEVRIONS RENFORCER LES RELATIONS BILATÉRALES AVEC CHACUN DES PAYS D’EUROPE DE L’EST AINSI QUE LES RELATIONS DE L’OTAN AVEC EUX. NOUS POURRIONS ÉGALEMENT ENVISAGER DES SÉMINAIRES : DES ÉCHANGES SUR LA PLANIFICATION CIVILE D’URGENCE : DES RÉUNIONS D’EXPERTS EN TABLE RONDE : DES COURS DE FORMATION DE L’OTAN POUR DES OFFICIERS D’EUROPE DE L’EST SUR LE CONTRÔLE CIVIL DES FORCES DE DÉFENSE : DES INVITATIONS À ASSISTER AU COLLÈGE DE DÉFENSE DE L’OTAN : LA CRÉATION DE CONSEILS ATLANTIQUES DANS LES PAYS D’EUROPE DE L’EST ET EN UNION SOVIÉTIQUE, ETC. IL Y AVAIT UNE MARGE DE MANŒUVRE POUR QUE LES GOUVERNEMENTS INDIVIDUELS ENTREPRENNENT LA FORMATION ET L’ÉCHANGE D’OFFICIERS, PEUT-ÊTRE D’ACADÉMIE À ACADÉMIE, LA DISCUSSION DE LA STRATÉGIE ET, PEUT-ÊTRE MÊME À PLUS LONG TERME, UNE FORME DE RELATION DANS LE DOMAINE DES VENTES D’ARMES.
   
   
5. CHROBOG A DÉCLARÉ QUE NOUS DEVIONS ÉGALEMENT ENVISAGER DES TRAITÉS BILATÉRAUX CONTENANT DES ÉLÉMENTS DE NON-AGRESSION. DE TELS TRAITÉS DEVRAIENT ÉGALEMENT ÊTRE CONCLUS AVEC L’UNION SOVIÉTIQUE. TIMSIT²¹ (FRANCE) A DÉCLARÉ QU’ELLE EXAMINERAIT LES PROPOSITIONS FIGURANT DANS LE DOCUMENT BRITANNIQUE. LA FRANCE N’ÉTAIT PAS FAVORABLE AUX LIENS ENTRE LES PAYS D’EUROPE DE L’EST PRIS INDIVIDUELLEMENT ET L’ALLIANCE EN TANT QUE TELLE. MAIS ELLE N’AVAIT PAS D’OBJECTION MAJEURE AUX PROPOSITIONS QU’ELLE AVAIT ENTENDUES. IL A ÉTÉ CONVENU QUE LE DÉBAT AU SEIN DE L’OTAN DEVAIT ÊTRE ORIENTÉ GROSSIÈREMENT DANS CES DIRECTIONS.

PS/PUS
MR WESTON
MR BROOMFIELD 25
MR TAIT 26
MR GREENSTOCK 27
MR GOULDEN 28
MR BEAMISH 29
PS/NO 10 30
MR APPLEYARD 31, CABINET OFFICE

Références (suite)
7 “IPTs”, most probably to be read as “IFTs”, see “My 2 IPTs (sic: IFTs)” in Documents on British Policy Overseas – Page 106. IFT would stand for Immediate Following Telegram.
8 sic GENERAL A AGREEMENT
9 The North Atlantic Council (NAC) is the principal political decision-making body of the North Atlantic Treaty Organization (NATO), consisting of Permanent Representatives from its member countries. It was established by Article 9 of the North Atlantic Treaty and it is the only body in NATO that derives its authority explicitly from the Treaty. The “Spring NAC” or “Spring Ministerial NAC” (hereunder) could refer to the NATO Foreign Ministers meeting held in Copenhagen on 9-7 June 1991, see NATO website.
10 Jürgen Chrobog (born February 28, 1940 Berlin) is a German jurist, diplomat, and German Ambassador to the United States from 1995 to 2001 and German State Secretary from 2001-2005. He was kidnapped on December 28, 2005 in eastern Yemen during a cross-country vacation, along with his wife and three grown sons, and released three days later along with his family.
11 The Treaty on the Final Settlement with Respect to Germany, or the Two Plus Four Agreement, is an international agreement that allowed the reunification of Germany in the early 1990s. It was negotiated in 1990 between the Federal Republic of Germany and the German Democratic Republic (the eponymous Two), and the Four Powers which had occupied Germany at the end of World War II in Europe: France, the Soviet Union, the United Kingdom, and the United States.
12 This “sic” refers to a probable confusion between Elbe and Oder rivers; see appendix.
13 The Conference on Security and Cooperation in Europe (CSCE) was a key element of the détente process during the Cold War. Although it did not have the force of a Treaty, it recognized the boundaries of postwar Europe and established a mechanism for minimising political and military tensions between East and West and improving human rights in the Communist bloc.
14 Sir (Philip) John Weston KCMG (born 13 April 1938) is a retired British diplomat. He was the UK Permanent Representative on the North Atlantic Council (NATO) from 1992 to 1995, and the British Permanent Representative to the United Nations (UN) from 1995 to 1998.

15 sic NEIGBOURS
16 “in the gift of”: in the power of (someone) to award.
17 The Western European Union (WEU; French: Union de l’Europe occidentale, UEO; German: WestEuropäische Union, WEU) was the international organisation and military alliance that succeeded the Western Union (WU) after the 1954 amendment of the 1948 Treaty of Brussels. The WEU implemented the Modified Brussels Treaty. During the Cold War, the Western Bloc included the WEU member states and the United States and Canada as part of the North Atlantic Treaty Organization (NATO).
18 Raymond George Hardenbergh Seitz (born December 8, 1940)[1] is a former career diplomat and U.S. Ambassador to the United Kingdom.
19 See appendix for recto-verso analysis
20 Lech Wałęsa (born 29 September 1943) is a Polish statesman, dissident, and Nobel Peace Prize laureate, who served as the President of Poland between 1990 and 1995. After winning the 1990 election, Wałęsa became the first democratically elected President of Poland since 1926 and the first-ever Polish President elected in popular vote.

21 Marie-Paule Adrienne Joëlle Timsit (née Jaffray; born 1 May 1938) is a French diplomat. On March 12, 1986, she was appointed French ambassador to the GDR (East Germany).
22 Douglas Richard Hurd, Baron Hurd of Westwell, CH, CBE, PC (born 8 March 1930) is a British Conservative politician who served in the governments of Margaret Thatcher and John Major from 1979 to 1995, […] Foreign Secretary (1989–95).
23 The four characters « NNNN » generally identify an End-Of-Message signal, as in the NAVigational TEleX standard.
24 Douglas Martin Hogg, 3rd Viscount Hailsham, Baron Hailsham of Kettlethorpe PC QC (born 5 February 1945), is a British politician and barrister. […] Hogg was moved in 1990 under the leadership of Prime Minister John Major to the Foreign and Commonwealth Office, becoming a member of the Privy Council in 1992.

Rapport secret du 6 mars 1991 – Réunion quadripartite

Édition numérique annotée¹ d’un document de travail relatif à la réunion quadripartite (FR, ALL, RU, ÉU) des directeurs politiques tenue à Bonn le 6 mars 1991 sur la sécurité en Europe centrale et orientale, sous la cote PREM19/3326 des archives du cabinet privé du Premier ministre britannique, et archivée sur un dépôt² de sciences sociales de l’UCLA. Cette édition ne constitue en aucun cas un engagement juridiquement contraignant de la part des quatre représentants.

072310Z

SECRET

DÉTRUIRE EN BRÛLANT BUSH⁴
DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (FCO)⁵

DESTINATAIRE : IMMÉDIAT WASHINGTON

TÉLÉGRAMME N° 460
DU 07/18H15 MARS 91

COPIES : IMMÉDIAT PARIS, BONN, UKDEL (UK Delegation) OTAN⁶, MOSCOU

En mars 1991 :
François MITTERRAND était Président de la France
Helmut KOHL était Chancelier de l’Allemagne
John MAJOR était Premier Ministre du Royaume-Uni
Manfred WÖRNER était Secrétaire général de l’OTAN
Boris ELTSINE était Chef d’État de l’URSS et Président du Soviet suprême

Références :
1 Unless otherwise specified, the annotations come from the wikipedia english version, with associated links.
2 More detail on Marc Trachtenberg CV site, including his article on International Security “The United States and the NATO Non-extension Assurances of 1990: New Light on an Old Problem?”. The document itself was provided by Joshua Shifrinson
3 DEDIP, like DESDEN, DEYOU, … are Classified information in the United Kingdom codewords. DEDIP could mean “Only to be shown to named officials”.
4 “Burning Bush”: the code words covering all papers referring to Quadripartite discussions (between the US, UK, FRG and France). in particular the restricted format of “Heads of Government Representatives” initiated by Mr Brzezinski in January 1980; in The Invasion of Afghanistan and UK-Soviet Relations, 1979-1982, by Richard Smith et al., 2012, page 150. More detail given in the appendix.
5 The Foreign, Commonwealth & Development Office (FCDO) is a department of the Government of the United Kingdom. It was created on 2 September 2020 through the merger of the Foreign & Commonwealth Office (FCO) and the Department for International Development (DFID). The FCO, itself created in 1968 by the merger of the Foreign Office (FO) and the Commonwealth Office, was responsible for protecting and promoting British interests worldwide.
6 UK Delegation to NATO; with the UKDEL twitter feed as of 2022.

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MON 4 IPTS⁷ : RÉUNION QUADRIPARTITE DES DIRECTEURS POLITIQUES, BONN, 6 MARS : SÉCURITÉ EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

RÉSUMÉ

1. LE ROYAUME-UNI DISTRIBUE LE DOCUMENT PROMIS SUR LA SÉCURITÉ EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE. ACCORD GÉNÉRAL A⁸ SUR LE FAIT QUE L’ADHÉSION À L’OTAN ET LES GARANTIES DE SÉCURITÉ SONT INACCEPTABLES. ACCORD POUR ENVISAGER UNE DÉCLARATION DU NAC⁹ DE PRINTEMPS INDIQUANT L’INTÉRÊT DE L’OTAN POUR LA SÉCURITÉ ET LA STABILITÉ EN EUROPE DE L’EST. RENFORCEMENT DES RELATIONS BILATÉRALES ET DES CONTACTS OTAN/PAYS D’EUROPE DE L’EST.

DÉTAILS

2. CHROBOG¹⁰ (ALLEMAGNE) A DÉCLARÉ QUE NOUS AVIONS BESOIN DE NOUVELLES IDÉES SUR LA MANIÈRE D’ASSURER LA SÉCURITÉ DES PAYS D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE. NOUS AVIONS CLARIFIÉ AU COURS DES NÉGOCIATIONS 2+4¹¹ QUE NOUS N’ÉTENDRIMMES PAS L’OTAN AU-DELÀ DE L’ELBE (SIC)¹². NOUS NE POUVIONS DONC PAS OFFRIR L’ADHÉSION À L’OTAN À LA POLOGNE ET AUX AUTRES. NOUS POURRIONS CEPENDANT ENVISAGER DE FAIRE RÉFÉRENCE À NOTRE INTÉRÊT POUR CES PAYS DANS LES FUTURES DÉCLARATIONS DE L’OTAN. DES MESURES SUPPLÉMENTAIRES POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DE LA CSCE¹³ ET PAR LE BIAIS D’ACCORDS BILATÉRAUX.
   
   
   
3. WESTON¹⁴ A DISTRIBUÉ UN DOCUMENT BRITANNIQUE SUR LE SUJET ET EN A FAIT UN EXPOSÉ. NOUS DEVIONS RÉPONDRE AUX DEMANDES DES PAYS D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE POUR DES RELATIONS PLUS ÉTROITES AVEC L’OTAN. ILS S’INQUIÉTAIENT DU DANGER ÉVENTUEL D’UNE UNION SOVIÉTIQUE OU D’UNE RUSSIE REVANCHARDES, DE L’INSTABILITÉ EN UNION SOVIÉTIQUE AVEC DES RETOMBÉES POSSIBLES ET DU RISQUE DE CONFLITS ENTRE LES PAYS D’EUROPE DE L’EST. NOTRE OBJECTIF DEVRAIT ÊTRE DE FAIRE DES EUROPÉENS DE L’EST DES ÉTATS PROSPÈRES, DÉMOCRATIQUES ET OCCIDENTAUX, DOTÉS DE FORCES MILITAIRES SUFFISAMMENT PUISSANTES POUR DISSUADER TOUTE INTIMIDATION, MAIS SANS CONSTITUER UNE MENACE POUR LEURS VOISINS¹⁵. UNE GRANDE PARTIE DES MESURES QUE NOUS POURRIONS PRENDRE EN LEUR FAVEUR SERAIENT DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE, ET NE RELEVAIENT PAS DE LA COMPÉTENCE¹⁶ DE L’OTAN OU DE L’UEO¹⁷. MAIS L’APPROCHE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE NE SUFFIRAIT PAS EN ELLE-MÊME. IL SEMBLAIT EXISTER EN EUROPE DE L’EST UN BESOIN PSYCHOLOGIQUE D’EXAMINER LA DIMENSION DE LA SÉCURITÉ MILITAIRE. IL SERAIT IMPORTANT, DANS NOTRE RÉPONSE, DE NE PAS OSTRACISER LES RUSSES. NOUS NE POUVIONS PAS OFFRIR AUX EUROPÉENS DE L’EST L’ADHÉSION OU L’ASSOCIATION À L’OTAN. NOUS NE POUVIONS PAS NON PLUS OFFRIR DE GARANTIES DE SÉCURITÉ EXPLICITES OU IMPLICITES. ILS NE POURRAIENT PAS AVOIR UNE RELATION AVEC L’OTAN EN TANT QUE GROUPE. L’OTAN N’AURAIT PAS NON PLUS DE RÔLE DE MAINTIEN DE LA PAIX DANS LA RÉGION. NOUS DEVIONS APPROFONDIR LA RÉFLEXION SUR UN CERTAIN NOMBRE D’AUTRES POSSIBILITÉS, NOTAMMENT :
   
   • A) DES GARANTIES DE SÉCURITÉ NÉGATIVES, COMME PROPOSÉES PAR LA POLOGNE OU LA HONGRIE : NOTRE AVIS INITIAL ÉTAIT QUE CELLES-CI NE MÉRITAIENT PAS D’ÊTRE POURSUIVIES.
     
     
   • B) UNE DÉCLARATION DE L’OTAN MANIFESTANT SON INTÉRÊT POUR LES PAS D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE.
     
     
   • C) DIVERS CONTACTS ENTRE L’OTAN ET CES PAYS COUVRANT LES QUESTIONS DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ, AINSI QUE DES CONTACTS BILATÉRAUX ENTRE LES PAYS OCCIDENTAUX ET LES PAYS D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (IL A ÉNUMÉRÉ LES EXEMPLES FIGURANT DANS LE DOCUMENT BRITANNIQUE).
     
     
4. NOTRE AVIS INITIAL ÉTAIT QUE LA MEILLEURE VOIE À SUIVRE SERAIT D’ENVISAGER DE FAIRE RÉFÉRENCE À NOTRE INTÉRÊT POUR CES PAYS DANS LA DÉCLARATION DU NAC MINISTÉRIEL DE PRINTEMPS : UN RENFORCEMENT DES RELATIONS AVEC L’EUROPE DE L’EST : DES CONTACTS BILATÉRAUX ET MULTILATÉRAUX DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE AVEC EUX : ET DES PROGRÈS SUR LA GESTION DES CRISES DANS LE CADRE DE LA CSCE.

5. SEITZ¹⁸ A ÉTÉ D’ACCORD. UNE SÉRIE DE VISITES DE DIRIGEANTS [verso]¹⁹ D’EUROPE DE L’EST À WASHINGTON ÉTAIT PRÉVUE, À COMMENCER PAR WALESA²⁰. LES POLONAIS ET LES AUTRES RECHERCHAIENT DES DÉCLARATIONS BILATÉRALES. LES ÉTATS-UNIS DEVRAIENT ABORDER LA SÉCURITÉ DANS CE CONTEXTE. NOUS AVIONS CLARIFIÉ AUPRÈS DE L’UNION SOVIÉTIQUE, AUSSI BIEN DANS LE CADRE DU 2+4 QUE DANS D’AUTRES ÉCHANGES, QUE NOUS NE TIRERIONS PAS AVANTAGE DU RETRAIT SOVIÉTIQUE D’EUROPE DE L’EST. NOUS NE DEVRIONS PAS FOURNIR DE PRÉTEXTE AUX PARTISANS DE LA LIGNE DURE EN UNION SOVIÉTIQUE POUR ATTISER LE SENTIMENT ANTI-OCCIDENTAL. L’OTAN NE DEVRAIT PAS ÊTRE ÉTENDUE, FORMELLEMENT OU INFORMELLEMENT, VERS L’EST. L’OBJECTIF PRINCIPAL DES PAYS D’EUROPE DE L’EST ET LA FORME DE RASSURANCE ÉTAIENT LE RETRAIT DES TROUPES SOVIÉTIQUES. NOUS DEVRIONS RENFORCER LES RELATIONS BILATÉRALES AVEC CHACUN DES PAYS D’EUROPE DE L’EST AINSI QUE LES RELATIONS DE L’OTAN AVEC EUX. NOUS POURRIONS ÉGALEMENT ENVISAGER DES SÉMINAIRES : DES ÉCHANGES SUR LA PLANIFICATION CIVILE D’URGENCE : DES RÉUNIONS D’EXPERTS EN TABLE RONDE : DES COURS DE FORMATION DE L’OTAN POUR DES OFFICIERS D’EUROPE DE L’EST SUR LE CONTRÔLE CIVIL DES FORCES DE DÉFENSE : DES INVITATIONS À ASSISTER AU COLLÈGE DE DÉFENSE DE L’OTAN : LA CRÉATION DE CONSEILS ATLANTIQUES DANS LES PAYS D’EUROPE DE L’EST ET EN UNION SOVIÉTIQUE, ETC. IL Y AVAIT UNE MARGE DE MANŒUVRE POUR QUE LES GOUVERNEMENTS INDIVIDUELS ENTREPRENNENT LA FORMATION ET L’ÉCHANGE D’OFFICIERS, PEUT-ÊTRE D’ACADÉMIE À ACADÉMIE, LA DISCUSSION DE LA STRATÉGIE ET, PEUT-ÊTRE MÊME À PLUS LONG TERME, UNE FORME DE RELATION DANS LE DOMAINE DES VENTES D’ARMES.
   
   
6. CHROBOG A DÉCLARÉ QUE NOUS DEVIONS ÉGALEMENT ENVISAGER DES TRAITÉS BILATÉRAUX CONTENANT DES ÉLÉMENTS DE NON-AGRESSION. DE TELS TRAITÉS DEVRAIENT ÉGALEMENT ÊTRE CONCLUS AVEC L’UNION SOVIÉTIQUE. TIMSIT²¹ (FRANCE) A DÉCLARÉ QU’ELLE EXAMINERAIT LES PROPOSITIONS FIGURANT DANS LE DOCUMENT BRITANNIQUE. LA FRANCE N’ÉTAIT PAS FAVORABLE AUX LIENS ENTRE LES PAYS D’EUROPE DE L’EST PRIS INDIVIDUELLEMENT ET L’ALLIANCE EN TANT QUE TELLE. MAIS ELLE N’AVAIT PAS D’OBJECTION MAJEURE AUX PROPOSITIONS QU’ELLE AVAIT ENTENDUES. IL A ÉTÉ CONVENU QUE LE DÉBAT AU SEIN DE L’OTAN DEVAIT ÊTRE ORIENTÉ GROSSIÈREMENT DANS CES DIRECTIONS.

PS/PUS
MR WESTON
MR BROOMFIELD 25
MR TAIT 26
MR GREENSTOCK 27
MR GOULDEN 28
MR BEAMISH 29
PS/NO 10 30
MR APPLEYARD 31, CABINET OFFICE

Références (suite)
7 “IPTs”, most probably to be read as “IFTs”, see “My 2 IPTs (sic: IFTs)” in Documents on British Policy Overseas – Page 106. IFT would stand for Immediate Following Telegram.
8 sic GENERAL A AGREEMENT
9 The North Atlantic Council (NAC) is the principal political decision-making body of the North Atlantic Treaty Organization (NATO), consisting of Permanent Representatives from its member countries. It was established by Article 9 of the North Atlantic Treaty and it is the only body in NATO that derives its authority explicitly from the Treaty. The “Spring NAC” or “Spring Ministerial NAC” (hereunder) could refer to the NATO Foreign Ministers meeting held in Copenhagen on 9-7 June 1991, see NATO website.
10 Jürgen Chrobog (born February 28, 1940 Berlin) is a German jurist, diplomat, and German Ambassador to the United States from 1995 to 2001 and German State Secretary from 2001-2005. He was kidnapped on December 28, 2005 in eastern Yemen during a cross-country vacation, along with his wife and three grown sons, and released three days later along with his family.
11 The Treaty on the Final Settlement with Respect to Germany, or the Two Plus Four Agreement, is an international agreement that allowed the reunification of Germany in the early 1990s. It was negotiated in 1990 between the Federal Republic of Germany and the German Democratic Republic (the eponymous Two), and the Four Powers which had occupied Germany at the end of World War II in Europe: France, the Soviet Union, the United Kingdom, and the United States.
12 This “sic” refers to a probable confusion between Elbe and Oder rivers; see appendix.
13 The Conference on Security and Cooperation in Europe (CSCE) was a key element of the détente process during the Cold War. Although it did not have the force of a Treaty, it recognized the boundaries of postwar Europe and established a mechanism for minimising political and military tensions between East and West and improving human rights in the Communist bloc.
14 Sir (Philip) John Weston KCMG (born 13 April 1938) is a retired British diplomat. He was the UK Permanent Representative on the North Atlantic Council (NATO) from 1992 to 1995, and the British Permanent Representative to the United Nations (UN) from 1995 to 1998.

15 sic NEIGBOURS
16 “in the gift of”: in the power of (someone) to award.
17 The Western European Union (WEU; French: Union de l’Europe occidentale, UEO; German: WestEuropäische Union, WEU) was the international organisation and military alliance that succeeded the Western Union (WU) after the 1954 amendment of the 1948 Treaty of Brussels. The WEU implemented the Modified Brussels Treaty. During the Cold War, the Western Bloc included the WEU member states and the United States and Canada as part of the North Atlantic Treaty Organization (NATO).
18 Raymond George Hardenbergh Seitz (born December 8, 1940)[1] is a former career diplomat and U.S. Ambassador to the United Kingdom.
19 See appendix for recto-verso analysis
20 Lech Wałęsa (born 29 September 1943) is a Polish statesman, dissident, and Nobel Peace Prize laureate, who served as the President of Poland between 1990 and 1995. After winning the 1990 election, Wałęsa became the first democratically elected President of Poland since 1926 and the first-ever Polish President elected in popular vote.

21 Marie-Paule Adrienne Joëlle Timsit (née Jaffray; born 1 May 1938) is a French diplomat. On March 12, 1986, she was appointed French ambassador to the GDR (East Germany).
22 Douglas Richard Hurd, Baron Hurd of Westwell, CH, CBE, PC (born 8 March 1930) is a British Conservative politician who served in the governments of Margaret Thatcher and John Major from 1979 to 1995, […] Foreign Secretary (1989–95).
23 The four characters « NNNN » generally identify an End-Of-Message signal, as in the NAVigational TEleX standard.
24 Douglas Martin Hogg, 3rd Viscount Hailsham, Baron Hailsham of Kettlethorpe PC QC (born 5 February 1945), is a British politician and barrister. […] Hogg was moved in 1990 under the leadership of Prime Minister John Major to the Foreign and Commonwealth Office, becoming a member of the Privy Council in 1992.

Le MAGNITSKY ACT (Loi Magnitsky), officiellement intitulée « Loi de 2012 sur l’abrogation des amendements Jackson-Vanik et la responsabilité en matière d’État de droit concernant la Russie et la Moldavie » , est une loi fédérale américaine adoptée en 2012, soutenue par les deux partis. Elle impose des sanctions aux responsables russes jugés responsables de la mort du comptable russe Sergueï Magnitsky dans une prison de Moscou en 2009. Cette loi a également abrogé l’amendement Jackson-Vanik , accordant ainsi à la Russie et à la Moldavie le statut de relations commerciales normales permanentes. Elle a été promulguée par le président Barack OBAMA le 14 décembre 2012.

La loi Magnitsky sur la responsabilité en matière de droits de l’homme à l’échelle mondiale , promulguée en 2016 dans le cadre de la loi d’autorisation de la défense nationale pour l’exercice 2017 , étend le cadre de la loi originale afin de sanctionner les responsables étrangers du monde entier pour violations des droits de l’homme ou corruption importante, autorisant le gel des avoirs et l’interdiction d’entrée aux États-Unis.

Arrière-plan

En 2009, l’avocat fiscaliste russe Sergueï Magnitski a mis au jour une fraude fiscale de 230 millions de dollars impliquant des fonctionnaires russes. Après avoir dénoncé la corruption, il a été arrêté, accusé de fraude et incarcéré à la prison de Boutyrka à Moscou. Magnitski souffrait de problèmes de santé non traités, notamment de calculs biliaires, d’une pancréatite et d’une cholécystite lithiasique. Après près d’un an de détention, il est décédé en novembre 2009 ; selon certaines sources, il aurait été battu par des gardiens de prison. Cette affaire a suscité l’indignation internationale, mettant en lumière la corruption systémique et les violations des droits de l’homme en Russie.

L’homme d’affaires américain Bill BROWDER, employeur de Magnitsky et investisseur important en Russie, a milité pour que justice soit faite. Browder a fait pression sur des parlementaires américains, notamment les sénateurs Benjamin Cardin et John McCain , afin qu’ils présentent une loi visant les responsables de la mort de Magnitsky et des actes de corruption qui y sont liés.

Historique législatif

La loi Magnitsky, initialement intitulée « Loi de 2012 sur la responsabilité en matière d’État de droit Sergei Magnitsky » (HR 4405), a été présentée à la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis . Ce projet de loi visait à interdire l’entrée aux États-Unis et l’accès au système bancaire américain aux responsables russes liés à la mort de Magnitsky. En juin 2012, le Sénat , sous l’impulsion du sénateur Ben Cardin , a intégré cette mesure à un projet de loi plus large (HR 6156) visant à abroger l’amendement Jackson-Vanik , une restriction commerciale datant de la guerre froide.

L’administration Obama s’est initialement opposée aux sanctions, invoquant des raisons diplomatiques, mais le Congrès a conditionné l’abrogation de l’amendement à l’application des dispositions de la loi Magnitsky. Le 16 novembre 2012, la Chambre des représentants a adopté la résolution HR 6156 par 365 voix contre 43. Le Sénat a suivi le 6 décembre 2012, par 92 voix contre 4. Le président Obama a promulgué la loi le 14 décembre 2012.

Adoptée le 23 décembre 2016 dans le cadre de la loi d’autorisation de la défense nationale pour l’exercice 2017 , la loi Magnitsky mondiale élargit la portée de la loi originale.

La loi Magnitsky autorise le gouvernement américain à :

• Imposer des interdictions de visa et des gels d’avoirs aux ressortissants russes responsables de la mort de Magnitsky ou d’atteintes aux droits de l’homme connexes.
• Sanctionner les individus impliqués dans des actes de corruption importants liés à la fraude révélée par Magnitsky.
• Abroger l’amendement Jackson-Vanik, normalisant les relations commerciales avec la Russie et la Moldavie.

La loi Magnitsky mondiale étend les deux premières sanctions aux responsables de tous les pays. Elle autorise les États-Unis à sanctionner des responsables étrangers pour :

• Violations flagrantes des droits de l’homme, telles que la torture ou les exécutions extrajudiciaires.
• Actes de corruption importants, notamment la corruption et le détournement de fonds.

Des individus sanctionnés

En avril 2013, le département du Trésor américain a publié une liste de 18 personnes sanctionnées en vertu de la loi Magnitsky, dont des responsables russes et d’autres personnes impliquées dans l’affaire Sergueï Magnitsky. Parmi les noms notables figurent :

• Artem Kuznetsov, enquêteur fiscal au ministère de l’Intérieur de Moscou .
• Olga Stepanova, chef du bureau des impôts n° 28 de Moscou, Service fédéral des impôts de Russie .
• Dmitriy Komnov , directeur du centre de détention de Boutyrka .

La loi Magnitsky mondiale a depuis lors sanctionné des individus de divers pays, notamment après que le président Donald TRUMP a délégué en 2017 le pouvoir d’imposer des sanctions financières au secrétaire au Trésor et des restrictions de visa au secrétaire d’État. Le décret exécutif 13818 (publié le 21 décembre 2017) a sanctionné, entre autres : 

• Yahya Jammeh, ancien président gambien, pour corruption et violations des droits de l’homme.
• Dan Gertler , un homme d’affaires israélien, est accusé de transactions minières corrompues en République démocratique du Congo.

Les sanctions ultérieures ont notamment inclus :

• Abdulaziz al-Hasawi, impliqué dans l’assassinat en 2018 du journaliste Jamal Khashoggi.
• Chen Quanguo et d’autres responsables chinois ont été sanctionnés en 2020 pour des violations des droits de l’homme commises contre les Ouïghours au Xinjiang , en Chine.
• Filipos Woldeyohannes, chef militaire érythréen, a été sanctionné en 2021 pour crimes de guerre commis lors de la guerre du Tigré.

Extrait du lien : https://en.wikipedia.org/wiki/Magnitsky_Act

Voyons ce qu’est cette US-Commission d’Helsinki, à ne pas confondre avec la Commission Helsinki HELCOM.

Extrait de https://www.csce.gov/about-csce/our-history

Il s’agit d’une Commission du Gouvernement américain [contrôlé par l’Etat profond], qui est censée promouvoir les droits de l’homme, la sécurité militaire et la coopération économique dans 57 pays d’Europe, d’Eurasie et d’Amérique du Nord. Neuf commissaires sont membres du Sénat, neuf sont membres de la Chambre des représentants et trois sont des fonctionnaires de l’exécutif.

Les membres du Congrès américain ont créé la Commission d’Helsinki en réponse aux militants de l’Union soviétique et des pays d’Europe de l’Est qui voyaient dans l’Acte final d’Helsinki une nouvelle opportunité de faire pression sur les gouvernements pour qu’ils améliorent leur bilan en matière de droits de l’homme et permettent, malgré la division de l’Europe, l’expansion des contacts entre les personnes.

La loi publique 94-304 du 3 juin 1976 a institué la Commission d’Helsinki [membres de l’État profond], l’autorisant et lui ordonnant « de contrôler les actes des signataires qui traduisent le respect ou la violation des articles de l’Acte final… en particulier en ce qui concerne les dispositions relatives aux droits de l’homme et à la coopération dans les domaines humanitaires ». Le mandat s’étend à d’autres domaines couverts par l’Acte final, y compris la coopération économique et l’échange de personnes et d’idées entre les États participants.

Sous couvert de la Démocratie américaine, les Dictateurs de l’Etat profond veulent faire croire que la diplomatie parlementaire est un outil important de la politique étrangère américaine, en particulier aux États-Unis, où les pouvoirs législatif et exécutif [qui n’ont plus aucune autonomie], se partagent la responsabilité de la politique étrangère. Les commissaires ont défendu le développement d’assemblées parlementaires pour les organisations régionales à travers le monde. Dans la région de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), les intérêts des États-Unis sont défendus par l’intermédiaire de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, qui offre des possibilités d’engagement aux parlementaires des États participants de l’OSCE. [Bien sûr, tout cela n’est que de la théorie et c’est valable pour ce qui suit, puisque derrière la façade, les membres de l’État profond contrôlent tout]…

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE débat des questions d’actualité liées aux engagements de l’OSCE ; développe et promeut des outils de prévention et de résolution des conflits ; soutient le développement démocratique dans les États participants ; et encourage les gouvernements nationaux à tirer pleinement parti des capacités de l’OSCE.

La Commission d’Helsinki organise des délégations américaines bicamérales aux réunions de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE tout au long de l’année. Avec 17 des 323 sièges, les États-Unis ont la plus grande représentation à l’Assemblée. La participation active des membres du Congrès aux débats et au dialogue assure à tous les autres États, y compris les alliés et amis ainsi que les adversaires, la profondeur de l’engagement américain en faveur de la sécurité dans la région de l’OSCE. HA HA HA HA HA… Sous le contrôle de l’État profond, les Gouvernements successifs des Etats-Unis d’Amérique (exception faite de TRUMP), n’ont jamais cessé de créer des guerres et c’est ce qu’ils tentent de faire encore maintenant en Ukraine. BIDEN et ses Frères de l’État profond, ont besoin d’une 3ème guerre mondiale pour pouvoir poursuivre leurs CRIMES !

Pays membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

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Dmitri RYBOLOVLEV est né le 22 novembre 1966 à Perm (Oural) en Russie. Il est Russo-Chypriote. Il était marié depuis 1987 à Elena RYBOVLEV née Elena CHOUBOLOVA et ont deux filles.

De 2014 à 2016, RYBOLOVLEV a été impliqué dans « le divorce du siècle », dans lequel Elena RYBOLOVLEV, défendue par Me Marc BONNANT, avait obtenu CHF 5,7 milliards en première instance et qui s’est conclu par un accord « amiable » à 4,5 milliards de dollars selon Forbes.

Médecin de formation, RYBOLOVLEV a bâti sa fortune dans les années 1990 en rachetant des parts d’entreprises étatiques, principalement dans le kraï de Perm (Oural) et en s’associant avec des figures locales de la politique et du crime organisé.

1. Les débuts et la création de « Financial House »

• L’association : Au début des années 1990, après avoir abandonné la médecine, Dmitri RYBOLOVLEV se lance dans la finance et s’associe effectivement avec Vladimir CHETSOV – un ancien militaire de l’armée soviétique – pour naviguer dans le chaos post-communiste.
  
  
• La structure : Ensemble, ils créent et développent la société de courtage et d’investissement Financial House (AOZT Financial House) à Perm, dont RYBOLOVLEV prend la présidence en 1992.
  
  
• La stratégie : À travers cette structure, ils profitent massivement du système des vouchers (bons de privatisation) pour racheter à vil prix les parts d’employés et prendre le contrôle d’industries stratégiques de l’Oural, notamment le géant de la potasse Uralkali et l’entreprise pétrochimique Neftekhimik. Il possédait jusqu’en 2010, 65 % d‘URALKALI, un des plus grands producteurs d’engrais potassique du monde.

2. Les pressions mafieuses et l’assassinat de PANTELEIMONOV

• Le conflit : En devenant actionnaire à hauteur de 40 % de Neftekhimik, RYBOLOVLEV se heurte à la mafia locale qui contrôlait l’écoulement des produits via une société-écran appelée Trade House FD. RYBOLOVLEV et le directeur général de l’usine, Evgueni PANTELEIMONOV, décident de couper les ponts avec cette organisation criminelle pour reprendre le contrôle des ventes.
  
  
• L’assassinat : Face aux menaces directes, RYBOLOVLEV engage des gardes du corps et installe sa famille en Suisse par sécurité. PANTELEIMONOV, lui, refuse la protection. En septembre 1995, il est abattu de plusieurs balles au seuil de sa maison.

3. L’arrestation de RYBOLOVLEV et le dénouement judiciaire

• L’accusation : En avril 1996, un criminel local nommé Oleg LOMAKIN, arrêté pour avoir organisé le meurtre, affirme aux enquêteurs que c’est Dmitri RYBOLOVLEV lui-même qui a commandité l’assassinat afin d’éliminer un partenaire devenu gênant.
  
  
• La prison et les pressions : De retour en Russie, RYBOLOVLEV est arrêté en mai 1996 et passe 11 mois en détention provisoire à Perm. Pendant son incarcération, il subit de très fortes pressions et des tentatives d’extorsion de la part de cartels criminels et de rivaux politiques pour le forcer à céder ses parts dans Uralkali en échange de sa liberté, ce qu’il refuse catégoriquement.
  
  
• L’acquittement : LOMAKIN finit par avouer qu’il a menti sous la pression de la MAFIA et retire son témoignage. Le tribunal conclut que les gangsters ont tué le directeur pour se venger de la rupture de leurs contrats commerciaux. En 1997, RYBOLOVLEV est totalement blanchi et acquitté à trois niveaux de la justice russe, y compris par le Présidium de la Cour suprême. Il a pu par la suite faire fortune légitimement en revendant Uralkali pour 6,5 milliards de dollars en 2010.
  
  La revente d’Uralkali en 2010 pour 6,5 milliards de dollars n’était pas une simple transaction commerciale, mais le résultat d’une intense pression politique du Kremlin. Cependant, le motif officiel invoqué par l’État n’était pas une punition pour avoir « escroqué le peuple » (Point D ci-dessous) via les vouchers des années 1990. Le gouvernement de Vladimir POUTINE a utilisé comme levier une catastrophe industrielle majeure survenue dans l’une des mines de l’entreprise.

A. Prétexte de la pression : La catastrophe de Berezniki (2006)

• L’accident : En octobre 2006, la mine numéro 1 d’Uralkali à Berezniki subit une inondation majeure, entraînant un effondrement souterrain.
  
  
• Les conséquences : Un immense gouffre (un sinkhole) de plus de 100 mètres de profondeur s’ouvre sous la ville, détruisant des dizaines de bâtiments et forçant l’évacuation en urgence de milliers d’habitants.
  
  
• La première enquête : Une première commission gouvernementale innocente Uralkali en concluant que la cause était un phénomène géologique naturel et imprévisible. Dmitri RYBOLOVLEV accepte néanmoins de payer environ 200 millions de dollars de compensations financières pour reloger les habitants.

A. Le piège politique d’Igor SECHIN (2008)

• La réouverture du dossier : En 2008, alors que la valeur d’Uralkali explose sur les marchés mondiaux, le puissant vice-Premier ministre de l’époque, Igor SECHIN (bras droit de POUTINE et chef de file de la faction des siloviki / ex-KGB), décide de rouvrir l’enquête.
  
  
• La menace d’étatisation : SECHIN accuse publiquement Uralkali de négligence criminelle. L’État menace alors RYBOLOVLEV d’une amende colossale de plusieurs milliards de dollars pour financer le déplacement des voies ferrées régionales et la reconstruction de la ville.
  
  
• Le message du Kremlin : Pour les analystes économiques, cette manœuvre calquée sur l’affaire IOUKOS (qui avait brisé l’oligarque Mikhaïl KHODORKOVSKI) visait à asphyxier financièrement RYBOLOVLEV pour le forcer à céder son joyau industriel à des proches du pouvoir.

C. Une porte de sortie dorée (2010)

• La capitulation négociée : Épuisé par ce bras de fer et cherchant à sécuriser sa fortune, RYBOLOVLEV cède à la pression. Contrairement à KHODORKOVSKI qui a fini en prison, RYBOLOVLEV accepte de coopérer.
  
  
• Les repreneurs : En juin 2010, il vend ses parts (53,2 %) pour 6,5 milliards de dollars en cash à un triumvirat d’oligarques parfaitement alignés avec le Kremlin, mené par SULEIMAN KERIMOV, et financé par une banque d’État VTB (deuxième plus grande banque de Russie détenue à majorité par le gouvernement russe). Ils détiennent 53.2 % des actions :
  – Suleiman KERIMOV (Nafta Moskva) 25 %, 3,9 à 4 milliards de dollars
  – Alexander NESIS (ICT Group) 15 %, 1,8 milliards
  – Filaret GALCHEV (Eurocement) 13,2 %, 1 milliard
  
  
• Le rôle de pivot de KERIMOV
  
  Si le nom de Suleiman KERIMOV reste le principal associé à cette vente de 6,5 milliards de dollars, c’est parce qu’il a été le cerveau et le leader politique du triumvirat. C’est lui qui a mené les négociations directes avec Dmitri Rybolovlev sous l’aval du Kremlin. C’est également lui qui a obtenu le financement crucial auprès de la banque d’État VTB pour permettre au consortium de verser les 6,5 milliards de dollars en cash
  
  
• KERIMOV a planifié ensuite un raid sur SILVINIT (fin 2010) et a obtenu la fusion contre 3 milliards de dollars. URALKALI détient donc le monopole mondial de la potasse. Elle pèse alors à elle seule 20 % de la production mondiale, devenant le premier producteur de la planète devant le canadien PotashCorp, permettant à KERIMOV de dicter les prix mondiaux du marché des engrais pendant plusieurs années.
  
  
• L’exil : Dès l’argent sécurisé dans des trusts à Chypre, RYBOLOVLEV quitte définitivement la Russie pour s’installer en Suisse puis à Monaco (où il achètera le club de football de l’AS Monaco).

D. Pourquoi la question des « vouchers » n’a pas été retenue

Le Kremlin n’a jamais utilisé l’argument d’avoir « volé le peuple » lors des privatisations par vouchers pour deux raisons stratégiques :

1. La jurisprudence globale : Presque tous les oligarques russes en place dans les années 2000 et 2010 (y compris ceux proches de POUTINE) ont bâti leur fortune initiale sur ce même système opaque des années 1990. Remettre en cause la légitimité des vouchers aurait déstabilisé l’ensemble du capitalisme d’État russe.
   
   
2. Le pacte de POUTINE : À son arrivée au pouvoir en 2000, Vladimir POUTINE avait proposé un pacte tacite aux oligarques de l’ère ELTSINE : l’État ne remettait pas en cause les privatisations passées (les vouchers), à condition que les oligarques paient leurs impôts et ne se mêlent jamais de politique. RYBOLOVLEV a respecté cette règle, ce qui lui a permis de vendre son entreprise à un prix d’or plutôt que de se faire exproprier sans compensation.

Ce que Rybolovlev a fait de ses 6,5 milliards de dollars

Une fois les 6,5 milliards de dollars en cash sécurisés dans des trusts familiaux basés à Chypre (notamment le Virgo Trust), Dmitri RYBOLOVLEV a entamé une stratégie massive de diversification à l’international pour mettre sa fortune à l’abri du Kremlin.

• L’achat de l’AS Monaco (2011) : Il s’installe à Monaco et rachète 66,7 % des parts du club de football de l’AS Monaco, alors en deuxième division. Il y investit des centaines de millions d’euros pour attirer des stars (Falcao, James Rodríguez) et remporte le championnat de France en 2017.
  
  
• La frénésie immobilière mondiale : Il bat des records d’achats immobiliers, acquérant le penthouse de l’ex-patron de Citigroup à New York pour sa fille (88 millions $), la villa de Will Smith à Hawaï (20 millions $), la propriété de Donald Trump à Palm Beach (Maison de l’Amitié, 95 millions ) et l’île grecque de Skorpios (150 millions ).
  
  
• L’affaire Bouvier et le marché de l’art : Il consacre 2 milliards de dollars à l’achat de chefs-d’œuvre (Picasso, Modigliani, Rothko) via le marchand d’art suisse Yves BOUVIER. Cette relation se termine par un feuilleton judiciaire mondial en 2015, RYBOLOVLEV accusant BOUVIER de l’avoir surfacturé d’un milliard de dollars. C’est dans ce cadre qu’il revend le tableau Salvator Mundi de Léonard de Vinci pour le prix record de 450 millions de dollars en 2017.

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Vladimir Yegorovich YAKOVLEV (né le 8 mars 1959). De 1989 à 1999 il était le fondateur, propriétaire et rédacteur en chef (jusqu’en 1992) de KOMMERSANT, premier quotidien économique russe. À partir de 1992 il a été actionnaire majoritaire et a occupé le poste de PDG et propriétaire des éditions KOMMERSANT.

Outsider dans le « Groupe de Davos», YAKOVLEV n’était pas un banquier d’affaires traditionnel, il détenait le monopole de l’information financière et de l’analyse économique du pays. À une époque où le capitalisme russe se construisait de manière ultra-violente, son rôle était de fournir la seule source d’information économique crédible, indépendante et lue par l’intégralité de l’élite politique et des investisseurs occidentaux. Il a offert une vitrine de « normalité économique » à la Russie des oligarques.

Contrairement aux membres historiques qui ont été emprisonnés ou exilés par Poutine, YAKOVLEV a vendu son empire : Ayant anticipé la reprise en main autoritaire des médias par le Kremlin, il a revendu ses parts de KOMMERSANT dès 1999. Il a quitté la Russie pour s’installer à l’étranger (notamment en Israël) où il s’est reconverti dans le journalisme indépendant et le développement personnel.

En 1996, Vladimir YAKOVLEV a fait face à un dilemme moral majeur. Son quotidien, KOMMERSANT, s’était bâti une réputation de journal économique neutre, rigoureux et calqué sur le modèle du Wall Street Journal. Cependant, la menace d’une victoire du candidat communiste Guennadi ZIOUGANOV menaçait l’existence même du capitalisme russe et de la presse privée.

Le rôle de Yakovlev dans la campagne

• L’alignement éditorial forcé : YAKOVLEV a mis de côté l’indépendance de sa rédaction. KOMMERSANT a rejoint la machine de propagande de la Semibankirchtchina. Le journal a commencé à diaboliser systématiquement les communistes, en prédisant un retour des goulags, des pénuries et de la guerre civile.
  
  
• La panique interne : Cet alignement a provoqué des fractures majeures au sein de sa propre rédaction. De nombreux journalistes historiques ont protesté contre la perte d’objectivité du titre.
  
  
• Le prix de la survie : YAKOVLEV a assumé ce choix, estimant que sans la réélection d’ELTSINE, son journal et la liberté d’entreprise disparaîtraient. Une fois ELTSINE réélu, le titre a retrouvé une liberté relative, mais le mythe de son indépendance totale était brisé. Épuisé par ces pressions politiques, YAKOVLEV vendra le titre en 1999 à Boris BEREZOVSKY et Badri PATARKATSISHVILI par l’intermédiaire d’American Capital Group. Le groupe d’édition comprenait notamment le journal KOMMERSANT, les magazines Dengi, Vlast, Ogoniok, Autopilot, Sekret Firmy, Weekend et Citizen K., la station de radio Kommersant FM et la chaîne de télévision Kommersant.

Le 25 juin 1996, YAKOVLEV a reçu une lettre de remerciement du président de la Fédération de Russie Boris ELTSINE, pour sa participation active à l’organisation et à la conduite de la campagne électorale du président de la Fédération de Russie en 1996.

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Igor Anatolyevich Igor KOMAROV (né le 25 mai 1964) est un homme politique, industriel , financier et dirigeant russe. Il occupe le poste d’envoyé plénipotentiaire du président de la Russie auprès du 
district fédéral de la Volga depuis le 18 septembre 2018 (intérim du 7 au 18 septembre). À ce titre, il est membre du Conseil de sécurité de la Russie.

Après le début de l’invasion russe de l’Ukraine, il a été placé sous sanctions en 2022 par le 
Royaume-Uni , les États-Unis et d’autres gouvernements.

• De 1992 à 2002, il a travaillé à Inkombank, à la Banque nationale de réserve et à Sberbank (dont la filiale suisse a été vendue à Abdallah CHATILA qui a nommé Christian LUESCHER, ancien Conseiller National en Suisse, membre de la Commission fédérale de Justice, comme Président dès le rachat le 1er septembre 2022. La banque a dès lors pris le nom de TradeXBank AG à Zürich. Après que cette information a été rendue publique, Christian LUESCHER a démissionné avec effet au 30 septembre 2025.
• De 2002 à 2008, il a été directeur général adjoint de Norilsk Nickel, chargé de l’économie et des finances.
• De 2008 à 2009 – Conseiller du directeur général de la société d’État Rostec.
• En mai 2009, il a pris le poste de vice-président exécutif d’AvtoVAZ, et en août de la même année, il est devenu président de la société, qu’il a dirigée jusqu’en octobre 2013.
• En octobre 2013, il est devenu directeur adjoint de Roscosmos, et depuis janvier 2015, directeur.
• Après que Dmitry Rogozin a pris le contrôle de l’ensemble de l’industrie aérospatiale au sein du nouveau gouvernement, Igor KOMAROV a d’abord passé six mois en tant que vice-ministre de la Science et de l’Enseignement supérieur, avant d’être muté dans un secteur qu’il connaissait bien, où, au tournant des années 2000 et 2010, il s’est fait un nom en tant que PDG anti-crise d’AvtoVAZ.
• Igor KOMAROV reste fidèle à l’entreprise Togliatti jusqu’à ce jour : sa flotte comprend un break Lada Largus
  
  Extrait de https://www.forbes.ru/profile/289141-komarov

Il possède le grade de conseiller d’État actif de 1re classe dans la fonction publique fédérale de la Fédération de Russie.

Le 1er octobre 2009, Igor KOMAROV a été élu président du conseil d’administration de 
GM-AVTOVAZ. Le 16 octobre 2013, Igor KOMAROV a annoncé sa démission de son poste de président d’AVTOVAZ. Officiellement, il a quitté la direction du groupe automobile, mais a justifié son départ par sa nomination à un nouveau poste : celui de président de la United Space Rocket Corporation.

Biens et revenus

D’après sa déclaration de revenus de 2018, il possède le revenu le plus élevé parmi les employés de l’administration présidentielle russe : 657 millions de roubles. Le revenu de son épouse s’élève à deux millions de roubles. ^[ 4 ] Il est propriétaire de sept parcelles de terrain d’une superficie totale de près de 20 000 mètres carrés. ^[ 5 ]

Selon une enquête d’Important Stories, la fille de KOMAROV, Maria, possède un appartement à Belgravia , à Londres, d’une valeur d’environ 4,2 millions de livres sterling. À proximité de cet appartement se trouvent des appartements d’une valeur de 8,3 millions de livres sterling, appartenant à la société offshore Wastom Holdings, basée aux îles Vierges britanniques et fondée par Igor KOMAROV. 

En 2007, il a acquis un immeuble de cinq étages en briques rouges situé sur Herbert Crescent, dans le centre de Londres, pour plus de 16,5 millions de dollars par le biais d’une société écran basée aux îles Vierges britanniques . KOMAROV est désormais enregistré comme bénéficiaire effectif de cette société écran et l’acte de propriété de la maison comporte une clause limitant la vente du bien. 

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Viktor Vladimirovich VINOGRADOV était le propriétaire et président d’Inkombank, l’une des plus grandes banques de la Russie des années 90. Considéré comme l’un des oligarques russes, il était classé 12e dans la liste des 20 Russes les plus riches en 1996. Inkombank fondée en 1991 a fait faillite à la suite de la crise financière russe de 1998.

Vinogradov intégra le conseil consultatif de Boris ELTSINE , faisant partie des « huit banquiers » , le groupe financier gravitant autour du président. En 1997, il fut vice-président de l’Association des banquiers russes.

MENATEP (la banque de Mikhaïl KHODORKOVSKI et INKOMBANK auraient toutes deux entretenu des relations d’affaires avec Bruce RAPPAPORT.

En avril 1992, VINOGRADOV déclara son soutien au maire de Moscou, Youri LOUJKOV, et à l’administration municipale, les défendant contre les accusations de corruption. Cette déclaration fut appuyée par d’autres personnalités du monde financier, notamment Vladimir GOUSSINSKI, 
Leonid NEYZLINE (Menatep – Ioukos) et Mikhaïl KHODORKOVSKI, qui formèrent un groupe économique influent, le PPI (Politique Industrielle et d’Investissement en français), dirigé par VINOGRADOV à partir de 1993. Bien que partisan de Boris ELTSINE dans les années qui suivirent la crise d’octobre 1993 et ​​conseiller au ministère de l’Économie, VINOGRADOV critiqua le gouvernement en 1995 pour sa politique économique jugée trop rigide et affirma que le conflit en 
Tchétchénie nuisait à l’économie.

À partir de 1992, la Republic National Bank of New York (RNB) d’Edmond Safra détenait les comptes de banque correspondante d’Inkombank et, selon Natasha Gurfinkel Kagalovsky , banquière au bureau londonien de la RNB qui détenait une procuration ou un « mandat général » pour Inkombank jusqu’en mars 1998, signé par Vladimir VINOGRADOV, alors président d’INKOMBANK, INKOMBANK entretenait la « relation commerciale la plus importante et la plus active » avec la Republic National Bank of New York, comme indiqué dans une lettre du 23 avril 1996.

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Vitali Borissovitch MALKINE est fils de Juifs ukrainiens né le 16.09.1952. En 1991, il fonde la Rossiysky Kredit Bank (banque de crédit Rossiiskii) qui deviendra la troisième banque russe.

Il a eu un passeport israélien sous le nom de « Avihur Ben Bar » jusqu’en 2007, date à laquelle il a dû y renoncer du fait de la loi russe, qui n’autorise pas les sénateurs à avoir une double nationalité. Ce n’est qu’en 2013, après avoir renoncé à tous ses mandats politiques, qu’il a pu recouvrer sa nationalité israélienne.

Pendant plusieurs années, Vitali MALKINE a eu l’obligation de déclarer sa fortune pour rester membre du Conseil de la fédération. En mars 2013, Vitali MALKINE démissionne de son mandat au Conseil de la fédération après que le blogueur anticorruption Alexeï NAVALNY révèle que MALKINE avait la nationalité israélienne en violation des lois russes sur la double nationalité.

NAVALNY a également affirmé que Vitali MALKINE possédait des biens immobiliers à l’étranger qui ne figuraient pas sur ses déclarations fiscales, notamment 111 (cent onze) appartements à Toronto au Canada et un appartement dans le bâtiment Time Warner à New York aux États-Unis d’une valeur de 16 millions de dollars. Étant donné que les accusations initiales avaient été rendues publiques, d’autres accusations suivirent dans les médias russes sur les finances de MALKINE, son éventuelle nationalité française, et sa tentative supposée de recevoir la citoyenneté canadienne dans les années 1990. MALKINE eut beau nier avec force toutes ces accusations calomnieuses et déclarer qu’il était victime d’une campagne de dénigrement, il ne put que se résoudre à la démission, qu’il justifia comme nécessaire : « c’était la première étape pour protéger le gouvernement contre ces attaques ».

Affaire canadienne

La procédure eut lieu en 1998 pendant les investigations liées à l’Angolagate (Affaire dans laquelle était impliqué Charles PASQUA) dans lequel le nom de M. MALKINE était cité en lien avec un scandale impliquant le transfert de l’allègement de la dette publique entre l’Angola et la Russie. Les autorités d’immigration du Canada craignaient que MALKINE ne soit associé au blanchiment d’argent, au commerce illicite des armes et au commerce interdit des diamants de la guerre angolaise.

Une fois blanchi par le tribunal suisse, Vitali MALKINE a contacté le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ce qui a été la raison de l’interdiction d’entrée au Canada.

Se voyant interdit de séjourner au Canada, Vitali MALKINE a créé des sociétés pour ses avoirs en Amérique, notamment Invincible Holdings USA, Inc. et Vigilant Investment Holdings USA, Inc., et en a confié la gestion à Marina BULMAN, son associée au Canada

La relation d’affaires entre l’oligarque et sa gestionnaire s’est soldée par une bataille judiciaire majeure. Lors du procès qui a opposé Vitali MALKINE à Marina BULMAN en 2010, les dessous de son interdiction de séjour ont été mis en lumière :

• La campagne de diffamation : Marina BULMAN a officiellement reconnu devant le tribunal qu’elle était l’instigatrice d’une campagne de dénigrement et de diffamation ciblée à l’encontre de son associé.
  
  
• L’objectif de la manœuvre : L’intention de Marina BULMAN était d’alimenter les soupçons des services secrets et de la police canadienne afin de maintenir Vitali MALKINE hors du territoire, lui permettant ainsi de conserver la mainmise sur la gestion et le contrôle opérationnel de sa fortune nord-américaine (incluant les holdings américaines mentionnées).

C’est en raison de cette rupture définitive et des litiges qui ont suivi que ces entités (comme Invincible Holdings USA, Inc.) ont cessé toute activité régulière pour finir par être dissoutes ou classées comme inactives au niveau des registres corporatifs américains.

En novembre 2012, Vitali MALKINE a enfin pu aller au Canada en visite privée. Au cours de la visite, il a eu des rencontres avec les associations publiques, culturelles et juives du Canada, notamment avec le directeur général de B’nai Brith

Le 59, boulevard de la Pétrusse à Luxembourg, siège de multiples sociétés de Vitali Malkine

Loi Magnitski

À la suite de la mort suspecte de Sergueï MATNITSKI, Vitali MALKINE dirige une délégation de quatre sénateurs russe devant le congrès américain. Il tente, sans succès, de convaincre les législateurs américains de ne pas voter la loi Magnitski.

Les actions de la délégation russe ont provoqué une réaction de Bill BROWDER : en réponse aux accusations, BROWDER a de nouveau accusé les autorités russes de corruption et présentant MALKINE comme un criminel. Dans ses interviews, BROWDER affirmait que le sénateur avait calomnié MAGNITSKI, son « ami assassiné », en défendant les fonctionnaires russes impliqués dans la corruption. Dans ses déclarations, BROWDER accusait MALKINE d’implication dans l’affaire des ventes d’armes à l’Angola dans les années 1990 et de liaisons avec la criminalité organisée internationale. Il prétendait que son interdiction d’entrée au Canada en était la preuve. BROWDER demanda même au Canada de promulguer une « loi Magnitski » et de durcir les mesures à l’égard des gens « coupables de crimes similaires »

Cette délégation visait à empêcher la promulgation d’une loi américaine visant des fonctionnaires russes suspectés d’être impliqués dans la mort de l’avocat, en vain, puisque le Congrès la vota finalement.

Propriétés en France

Un arrêt de la 1^re chambre civile de la cour d’appel de Chambéry (Savoie) a révélé en 2020 l’opacité des montages lui permettant l’achat de propriétés foncières en France, en particulier dans la station de Courchevel^[

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Alexander SMOLENSKY est connu pour avoir fait partie de la « Semibankirchtchina », un groupe de sept oligarches russes qui auraient uni leurs forces pour assurer la réélection de Boris ELTSINE aux élections présidentielles de 1996 en échange de droits d’influence et de préemption informels sur l’économie russe. Une opération mise en place par des traîtres qui ont voulu dépouiller la Russie de ses joyaux économiques, pour des intérêts personnels et ceux de l’Occident qui finançait la MAFIA des BANKSTERS

Il fonde en 1989 la banque commerciale « STOLICHNY » et en devient son président. Deux enquêtes pénales contre la direction de la banque Stolichny sont ouvertes en 1993 par le bureau du Procureur général de Russie pour blanchiment d’argent obtenu par le trafic de drogues, d’armes et de matériaux radioactifs, et pour transfert frauduleux de 25 millions de dollars en Autriche.

En réalité, le blanchiment était en lien direct avec les transferts de la FED et l’escroquerie des royalties FERRAYÉ par la Republic National Bank d’Edmond SAFRA et la Federal Reserve (FED) comme le démontrent les liens suivants :

https://swisscorruption.info/moneyplane/#fed
https://swisscorruption.info/swissleaks
https://swisscorruption.info/#le-parrain

Les enquêtes sont par la suite suspendues, et SMOLENSKY décoré de l’ordre de l’Amitié des peuples. La banque Stolichny est renommée « Stolichny bank sberejenii » (SBS en 1994 et SBS-Agro en 1997 après sa fusion avec la société de crédit Agroprombank).

Alexander SMOLENSKY entre en 1995 au conseil de direction de ce qui deviendra par la suite la chaîne Pervy Kanal (principale chaîne de télévision nationale de Russie.

En 1996, il entre dans la composition du conseil pour l’activité bancaire auprès du gouvernement de Russie. En avril de la même année, il devient président de la direction de SBS-AGRO Bank International Macedonia A.D, et en avril 2001, membre du conseil d’administration d’AKB Tsentralnoe O.V.K.

En juin 2003, Alexander SMOLENSKY a déclaré à la presse qu’il se retirait des affaires, et que son fils représenterait désormais les intérêts des actionnaires du groupe bancaire OBK. Il était membre du conseil d’administration de la banque jusqu’à sa fusion en 2009 avec « VOSTOCHNY EKSPRESS BANK », acquise et absorbée en 2022 par SOVCOMBANK

Tiré du lien en partie de : https://fr.wikipedia.org/wiki/Alexandre_Smolenski

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Vladimir Aleksandrovitch GOUSSINSKI est un ancien magnat des médias russes, fondateur de NTV, un ancien parrain de la station de radio Écho de Moscou. Il fait partie de Semibankirchtchina, groupe informel d’oligarques russes entretenant une influence décisive sur la politique russe durant les années Boris ELTSINE qui avait sacrifié l’économie RUSSE au profit des Oligarques et de l’Occident, au cours de l’action « Prêts contre actions ».

En 1989, Infex fondée par GOUSSINSKI (qui fournissait des consultations financières et juridiques, ainsi que des analyses politiques à ses clients, majoritairement étrangers) et la société juridique américaine Arnold & Porter fondent ensemble la société Most, enregistrée le 24 mai 1989, et dont la moitié du capital appartenait à Infex. En octobre 1989, c’est au tour de Most-Bank d’être fondée, puis AO Gruppa Most en 1992, une structure réunissant 42 entreprises sous le contrôle de GOUSSINSKI et dans laquelle aucun investisseur étranger ne figure. À partir de 1989, GOUSSINSKI est le directeur général de Most, puis président de Most-Bank. Most-Bank soutient financièrement la radio Écho de Moscou dont la politique de la rédaction est déterminée uniquement par le rédacteur en chef contrôlé par GOUSSINSKI. En 2017, l’Écho de Moscou est accusé « d’organiser une vision pro-occidentale à l’approche de l’élection présidentielle », comme si l’Occident tentait de faire un « Remake » de l’opération du « Groupe de Davos », mais cette fois-ci contre le Président élu.

En 1997, GOUSSINSKI quitte ses fonctions de président de Most-Bank et de directeur général du groupe Most pour devenir président de Media-Most.

En décembre 1993, GOUSSINSKI est inclus dans la commission responsable de la création d’un projet de système financier et hypothécaire pour la Russie. En mars 1994, le statut de Most-Bank comme banque accréditée auprès du Gouvernement de Moscou est confirmé, et GOUSSINSKI devient président du conseil des représentants des banques accréditées, un poste qu’il occupe de février 1994 à mars 1997. En avril 1994, il est nommé vice-président de l’association des banques russes. La même année, le premier guichet automatique bancaire permettant de retirer de l’argent en Russie est installé par Most Bank à Moscou.

À partir de 1995, GOUSSINSKI est membre du présidium du conseil de coordination de l’union russe « Table ronde de l’entrepreneuriat en Russie ».

Le 23 août 2003, alors que GOUSSINSKI voyage d’Israël à Athènes, il est arrêté en vertu d’un traité gréco-russe pour fraude s’élevant à plusieurs millions de dommages et intérêts. Une intense pression de dirigeants américains (provenant principalement de l’ambassadeur américain à Athènes Tomas MILLER) et de responsables israéliens sur le gouvernement grec, et en particulier du Congrès juif européen, conduit à la libération de GOUSSINSKI dans les cinq jours.

Selon l’Union des Conseils de Juifs soviétiques, Goussinski est un ami très proche du politicien américain (Chambre basse du Congrès) Thomas Peter (Tom) LANTOS.

Arrestation et fuite de Russie

Vladimir GOUSSINSKI est arrêté le 13 juin 2000 pour fraude à grande échelle et enfermé dans la prison de la Boutyrka, dont il sort le 16 juin avec une interdiction de quitter le pays.

GOUSSINSKI est accusé d’avoir enfreint l’article 159 du code pénal russe (fraude) et son dossier est instruit directement par le Procureur général de Russie, qui lui reproche d’avoir détourné de l’État russe l’équivalent de pas moins de dix millions de dollars « au moyen d’actes illicites et avec la complicité de certains directeurs de l’entreprise fédérale d’État « Russkoe Video » ».

Le 13 novembre 2000, le bureau du Procureur général annonce que GOUSSINSKI est à nouveau en état d’arrestation et, dans l’incapacité de le localiser en Russie, émet un mandat d’arrêt international à son encontre le 20 novembre.

Vladimir GOUSSINSKI est arrêté le 12 décembre 2000 par des agents de la police espagnole en application du mandat d’arrêt international émis par la Russie. Son dossier est transmis à Madrid et pris en charge par le juge Baltasar GARZÓN, qui s’occupait alors de l’affaire PINOCHET. Le 22 décembre 2000, GOUSSINSKI est libéré à la suite de son versement d’une caution de 5,5 millions de dollars. Vladimir GOUSSINSKI dépose alors plainte à la Cour européenne des droits de l’homme, qui statue en 2004 que GOUSSINSKI , bien qu’il y ait eu matière à le soupçonner, a été emprisonné illégalement, et condamne la Russie à lui verser 88 000 euros de frais de justice. La Russie fait appel de cette décision, mais il est rejeté le 10 novembre 2004.

Tiré partiellement du lien : https://fr.wikipedia.org/wiki/Vladimir_Goussinski

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Mikhail Maratovich FRIDMAN est un magnat et oligarque russo-israélien d’origine ukrainienne.  Il est l’un des cofondateurs d’Alfa-Group, un conglomérat multinational russe.

En 1991, il a cofondé Alfa-Bank, l’une des plus grandes banques privées de Russie. Après avoir été PDG de 
TNK-BP, il a vendu ses parts dans l’entreprise en 2013 et a cofondé la société d’investissement internationale 
LetterOne. Jusqu’en 2022, FRIDMAN a présidé le conseil de surveillance du consortium Alfa Group, et a siégé aux conseils d’administration d’Alfa-Bank et d’ABH Holdings.

L’Arménien Robert Yengibaryan a apporté un soutien considérable à FRIDMAN et, plus tard, son fils Vahe Yengibaryan consul de Russie à New York à partir de 2003, s’est étroitement lié aux intérêts commerciaux de FRIDMAN. En octobre 2019, FRIDMAN a déclaré devant un tribunal espagnol être un ami de Vahe.

UN PEU DE SÉRIEUX Wikipedia…

En janvier 1991, FRIDMAN utilisa 100 000 $ provenant des bénéfices de ses entreprises pour payer les frais requis et co-fonda Alfa-Bank. L’entreprise devint l’une des plus grandes banques privées de Russie. Parmi les divisions ultérieures du groupe Alfa figurent Rosvodokanal , une entreprise privée de distribution d’eau ; AlfaStrakhovanie, une compagnie d’assurance diversifiée ; A1 Group, une société d’investissement ; et X5 Retail Group, une importante chaîne de supermarchés.

Le groupe Alfa connut un essor considérable après le recrutement par FRIDMAN de Petr Olegovich AVEN , ancien ministre des Affaires économiques étrangères de la Fédération de Russie ; en 1994, Aven devint président et directeur général d’Alfa-Bank.

Fin 1996, grâce au succès d’Alfa-Bank et du groupe Alfa, Boris BEREZOVSKY, dans une interview accordée au Financial Times, cita FRIDMAN et AVEN parmi les sept hommes d’affaires et banquiers qui contrôlaient la majeure partie de l’économie et des médias en Russie, et qui avaient contribué au financement de la campagne de réélection de Boris ELTSINE en 1996.  FRIDMAN et AVEN étaient tous deux très proches de BEREZOVSKY. Dans son livre L’âge de Berezovsky, AVEN déclare : « C’est FRIDMAN et moi qui nous sommes trouvés au chevet de Boris après sa tentative d’assassinat en 1994, et c’est notre yacht qu’il a choisi d’utiliser après sa sortie de l’hôpital ».

FRIDMAN et AVEN ont vendu la majeure partie de leurs titres d’État russes début août 1998, avant la crise du rouble du 17 août 1998, et sont sortis relativement indemnes de la crise financière russe de 1998.

Alfa-Bank a utilisé ses avoirs liés à TNK pour éviter un défaut de paiement et a été l’une des rares banques russes à l’époque à continuer d’autoriser les retraits de ses clients.

TNK-BP (2003–2013)

En 1997, FRIDMAN s’était associé à Len BLAVATNIK et Viktor VEKSELBERG pour acquérir la TNK (Tyumen Oil Company), compagnie pétrolière d’État sibérienne, pour 800 millions de dollars. En février 2003, la multinationale britannique du pétrole et du gaz BP a conclu un accord pour former la coentreprise TNK-BP avec le consortium AAR (Alfa-Access-Renova), qui comprenait Alfa Group, Access Industries (de BLAVATNIK) et Renova (de VEKSELBERG ). Après la fusion, TNK-BP est devenu le troisième producteur de pétrole de Russie et l’une des dix plus grandes compagnies pétrolières privées au monde. FRIDMAN a été président du conseil d’administration de TNK-BP pendant neuf ans et directeur général pendant trois ans.

Avant la création de la coentreprise TNK-BP, en 1999, FRIDMAN avait contrecarré les plans de BP en s’emparant de sa participation dans la compagnie pétrolière sibérienne SIDANKO, grâce à des manœuvres de faillite largement considérées comme des pratiques déloyales. Bien que TNK-BP ait connu un grand succès financier, les relations entre FRIDMAN et BP durant ces années furent conflictuelles, notamment en raison du blocage du partenariat que BP prévoyait de conclure avec ROSNEFT en 2011 pour l’exploration des gisements pétroliers arctiques.

Il a démissionné de son poste de PDG de TNK-BP en mai 2012. En 2013, TNK-BP a été vendue au groupe énergétique public russe ROSNEFT pour 56 milliards de dollars, FRIDMAN et ses partenaires russes recevant 28 milliards de dollars pour leur participation de 50 %, au plus fort des prix du pétrole brut.

Fondation de LetterOne et L1 Energy (2013–2015)

Grâce au produit de la vente de leurs participations dans TNK-BP, FRIDMAN et ses associés du groupe Alfa, KHAN et KUZMICHEV, ont fondé la société d’investissement internationale LetterOne (L1) en 2013, dont FRIDMAN est devenu le président. Petr AVEN et Andrei KOSOGOV ont également cofondé LetterOne. Basée au Luxembourg, la société a été créée pour investir dans des projets internationaux dans les secteurs de l’énergie, des télécommunications, de la finance, des technologies et autres. Au 31 décembre 2013, LetterOne gérait 29 milliards de dollars d’actifs. En mai 2015, Mervyn DAVIES (Lord DAVIES) a été nommé vice-président de LetterOne, et l’ancien Premier ministre suédois Carl BILDT a été nommé conseiller du conseil d’administration.

En 2013, LetterOne a également créé L1 Energy, un véhicule d’investissement énergétique, initialement axé sur les actifs pétroliers et gaziers internationaux sous-évalués pendant la chute des prix du pétrole. John BROWNE (Lord BROWNE) a été nommé à son conseil consultatif, et en est devenu le président en mars 2015.

Tiré du lien https://en.wikipedia.org/wiki/Mikhail_Fridman

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Vladimir Olegovitch POTANINE est président et principal actionnaire de NOMICKEL, le plus grand producteur mondial de palladium et de nickel raffiné. Il est également ancien vice Premier ministre de la fédération de Russie.

Ayant fait son énorme fortune dans les années 1990 après la chute de l’URSS, POTANINE fait partie de ce l’on appelle en Russie les « oligarques » et des gens les plus riches du monde.

Selon le classement Forbes publié en avril 2023, Vladimir POTANINE est placé deuxième parmi les milliardaires les plus riches de Russie avec une fortune de 23,7 milliards de dollars.

Premiers succès dans le privé

Entre 1992 et 1993 Vladimir POTANINE est le vice-président et ensuite président de la banque privée russe Compagnie internationale financière.

En 1993, il est président de la banque privée russe « Onexim » (« Unexim »), et président du Conseil des directeurs de la banque privée russe « Compagnie internationale financière »

En 1993 avec son compatriote et partenaire Mikhail PROKHOROV, POTANINE fait l’acquisition de MMC Norilsk Nickel grâce à la Onexim Bank, profitant comme tous les « oligarques » russes actuels de la privatisation de nombreuses entreprises et conglomérats russes après le démantèlement de l’URSS. Il tire ainsi sa fortune de son investissement dans le géant russe du nickel MMC Norilsk Nickel.

Vladimir POTANINE fait partie du Présidium (bureau) du Conseil d’Administration de l’Union panrusse des industriels et entrepreneurs.

Au gouvernement de Russie

Du 14 août 1996 au 17 mars 1997, POTANINE a été le premier vice-Premier ministre de la fédération de Russie (gouvernement de Viktor TCHERNOMYRDINE) chargé des questions économiques. Il fait alors partie des « sept banquiers », ou « oligarques », un clan d’hommes d’affaires qui entretient une influence décisive sur la politique russe durant les années Boris Eltsine

Entreprise

En 1997, Boris JORDAN a présenté George SOROS à POTANINE, ce qui a conduit le groupe SOROS soutenu par POTANINE, Anatoli TCHOUBAÏS et Alfred KOCH à détenir la participation majoritaire dans le monopole russe des communications sur le groupe BEREZOVSKY-GUSINSKY. Un an plus tard, Soros a admis que son investissement important dans Svyazinvest était une erreur.

Depuis août 1998, POTANINE occupe les postes de président et de président du conseil d’administration de la société INTERROS.

Le 25 novembre 1998, POTANINE a recommandé à Boris JORDAN d’être président de Sidanko, poste que JORDAN a occupé jusqu’en février 1999, date à laquelle il a démissionné.

Norilsk Nickel

Différend avec Mikhaïl Prokhorov. En 2007, Potanine s’est séparé de Mikhaïl PROKHOROV, citant comme raison la brève détention de PROKHOROV par la police française pour sollicitation de prostitution et a annoncé son intention d’acquérir les actifs de Norilsk Nickel de PROKHOROV pour un montant d’un milliard de dollars. PROKHOROV a proposé de vendre sa participation de 25 % pour 15 milliards de dollars. Cependant, POTANINE a refusé l’accord et celui-ci n’a jamais été conclu.

Selon un rapport publié en 2016 par la plateforme d’investigation Meduza, PROKHOROV s’est adressé à Valentin YUMASHEV, chef de cabinet de l’ancien président russe Boris ELTSINE, pour faire appel au président Vladimir POUTINE. Il semblerait que POUTINE « ait téléphoné à POTANINE en présence de PROKHOROV et l’ait harcelé en disant : « C’est malhonnête de tromper ses partenaires ».

Prokhorov a finalement décidé de vendre sa participation de 25 % dans Norilsk à Oleg DERIPASKA de RUSAL.

Litige de propriété avec Oleg Deripaska

En 2008, Deripaska a conclu un accord avec Prokhorov pour l’acquisition de sa participation dans Norilsk Nickel, contre la volonté de Potanine. En échange, Prokhorov a acquis 14 % de RUSAL.

Cela a déclenché un conflit de propriété entre Deripaska et POTANINE qui a pris fin en 2012, lorsque Roman ABRAMOVICH est intervenu en tant qu’artisan de la paix en acquérant 6,5 % de Norilsk et en maintenant ainsi l’équilibre des pouvoirs entre DERIPASKA et POTANINE. La trêve a également interdit aux parties de vendre ou d’acquérir de nouvelles participations. L’accord a fait de POTANINE le PDG de l’entreprise, puisqu’il possédait environ 30 % de Norilsk, soit environ 2 % de plus que DERIPASKA.

Déplacement de l’usine de cuivre en Chine

Au printemps 2024, les représentants de Norilsk Nickel, dirigés par POTANINE , ont annoncé le transfert prochain de la production de cuivre de Russie vers la Chine. Ce plan était motivé à la fois par la nécessité de contourner les sanctions occidentales lors de l’exportation de cuivre vers les marchés étrangers, et par les normes environnementales nettement moins strictes de la Chine que celles de la Russie. Selon les représentants de POTANINE , la poursuite de la modernisation de la production obsolète existante pour se conformer aux normes environnementales russes s’est avérée totalement non rentable pour Norilsk Nickel, et l’entreprise a préféré réaliser de nouvelles constructions dans un pays aux exigences environnementales moins coûteuses.

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Mikhaïl Borissovitch KHODORKOVSKI est un homme d’affaires russe, ancien PDG de IOUKOS / YOUKOS. Après avoir été la première fortune russe, il a été emprisonné en 2003 pour « escroquerie à grande échelle » et « évasion fiscale ». Après dix ans d’incarcération, il a été gracié par le président Vladimir POUTINE et libéré le 20 décembre 2013. Il vit à Londres depuis 2015.

Les crimes retenus par la justice

• Evasion fiscale massive via des zones offshore.
• Escroquerie en bande organisée.
• Vol de pétrole au détriment de l’État.
• Détournement de fonds via Menatep.

Pourquoi POUTINE l’a poursuivi

• Stopper le pillage des ressources nationales.
• Bloquer la vente de IOUKOS à ExxonMobil (USA).
• Sanctionner la corruption des députés russes.
• Restaurer l’autorité suprême de l’État.

En 1995, lors de la privatisation des entreprises russes par distribution de parts aux habitants, KHODORKOVSKI achète 33 % des actions du groupe pétrolier IOUKOS. Ensuite en 1996, à l’issue de l‘opération « prêt contre actions », mise au point par le « groupe de Davos » pour faire réélire Boris ELTSINE à la présidence, il participe aux enchères hypothécaires qu’il remporte via la société Montblanc du groupe Menatep (société écran et holding financière créée dans les années 1990 par la banque Menatep) face à un autre consortium du groupe Menatep composé de l’Inkombank (Volodia Vinogradov) de Vladimir Viktorovich VINOGRADOV, de l’Alpha-Bank (Mikhail FRIDMAN) et du Crédit russe (45 % des actions) pour 350 millions de dollars.

L’opération est critiquée car les deux seuls acheteurs autorisés par le pouvoir de Boris ELTSINE à participer aux enchères étaient des compagnies détenues à 51 % par la Menatep de KHODORKOVSKI. En 2004, la valeur de IOUKOS est estimée à 27 milliards de dollars, soit une multiplication par 75 par rapport au prix d’achat lors de cette vente controversée.

IOUKOS avait une dette d’environ 2 milliards de dollars. Mikhaïl KHODORKOVSKI considère avoir réussi à payer les salaires, à redresser les comptes de la société et à en faire un fleuron de l’industrie des hydrocarbures.

En 1998, lors de crise financière russe, le rouble s’étant écroulé, des milliers d’épargnants ont perdu les fonds qu’ils avaient placés dans sa banque comme dans d’autres institutions financières du pays. Mikhaïl KHODORKOVSKI affirme qu’il a remboursé ces épargnants au fil du temps.

Influence politique

Dans les années 1990, Mikhaïl KHODORKOVSKI fait partie du groupe des sept oligarques, appelés Semibankirchtchina, qui aide et finance la réélection de Boris ELTSINE en 1996

Il développe ses idées politiques dans Paroles libres, un livre qui contient ses articles, ses interviews et ses dialogues avec les écrivains Boris Akounine, Boris Strougatski et Lioudmila Oulitskaïa.

Dans une interview de 2013, il se dit « nationaliste dans une certaine mesure » et affirme être prêt, si besoin est, à combattre pour le maintien du Caucase du Nord au sein de la Russie : « C’est notre terre. Nous l’avons conquise. À l’heure actuelle, il n’y a pas au monde d’endroit qui ne soit conquis par quelqu’un. Eh bien, le Caucase du Nord, c’est nous qui l’avons conquis »

Affaire Ioukos

Investissements américains dans Ioukos.

Au début des années 2000, KHODORKOVSKI se rapproche des États-Unis : le groupe IOUKOS noue des alliances avec le groupe américain ExxonMobil. Le 22 avril 2003, IOUKOS et SIBNEFT (Roman ABRAMOVITCH) fusionnent.

En 2003, ExxonMobil et Chevron Texaco étaient supposés racheter la majorité des parts de IOUKOS dans le cadre d’un échange d’actions. Cette vente de parts de IOUKOS à hauteur de 20 milliards de dollars aurait placé l’une des plus importantes sociétés russes d’exploitation de ressources naturelles sous le contrôle d’investissements américains. En revanche, le nouveau groupe aurait acquis une stature internationale, donc un peu plus d’indépendance en Russie. Ce projet n’a pas vu le jour.

Accusations de malversations financières et condamnation

Début 2003, lors d’une réunion au Kremlin entre 20 oligarques et Vladimir POUTINE, KHODORKOVSKI dénonce la corruption au sommet de l’État et nomme des proches de POUTINE. Ce dernier lui rétorque : « M. KHODORKOVSKI, êtes-vous sûr d’être en règle avec le fisc ? – Absolument ! répond l’oligarque. – Eh bien, on verra. Réplique POUTINE »

Durant l’été qui suit, l’entreprise IOUKOS est soupçonnée de malversations financières. Le numéro 2 de l’entreprise pétrolière, Platon LEBEDEV, est arrêté par la justice le 2 juillet 2003. À la suite de cette arrestation, KHODORKOVSKI est entendu comme témoin. Trois mois plus tard, le 25 octobre 2003, il est arrêté à l’aéroport de Novossibirsk, en Sibérie.

L’avocate de Platon LEBEDEV, associé de KHODORKOVSKI, déclare qu’il est une victime politique pour s’être opposé au président Vladimir POUTINE.

Ce que l’avocate ne dit pas, c’est que le chef de la sécurité de la banque Menatep puis de IOUKOS, Alexeï PITCHOUGUINE, est condamné en 2005 à 20 ans de réclusion pour le meurtre de Sergueï GORINE, un dirigeant de la banque Menatep, et de sa femme Olga. En 2007, cette sentence est commuée en peine de prison à vie après qu’il eut été reconnu coupable de trois autres meurtres :

• Valentina KOMEÏEVA, une femme d’affaires moscovite qui avait refusé une vente immobilière à la banque Menatep ;
  
  
• Vladimir PETOUKHOV, le maire de Nefteïougansk (bâtie près d’un des plus grands gisements de pétrole de Russie), qui avait entamé une grève de la faim pour que IOUKOS paie ses impôts locaux ;
  
  
• Nikolaï FEDOTOV, chauffeur, tué dans l’explosion de la voiture d’Evgueni RYBINE — un manager de la compagnie East Petroleum (basée à Vienne) qui avait lancé plusieurs plaintes en justice contre IOUKOS (ce dernier s’en sort indemne car l’explosion s’est produite alors qu’il avait arrêté la voiture pour sortir acheter des fleurs).

Vladimir POUTINE a estimé que le chef de la sécurité de KHODORKOVSKI n’avait sûrement pas agi de sa propre initiative, concluant que ce dernier avait « du sang sur les mains » et avait « tué des gens pour protéger les intérêts économiques de sa compagnie ». Dans les faits, il n’est jugé coupable que de délits financiers (blanchiment, évasion fiscale notamment) et condamné à quatorze années de prison. Les avocats de KHODORKOVSKI (comme Robert AMSTERDAM) ont critiqué l’ingérence et les pressions du président dans le procès. Alors que le procès était en cours, POUTINE avait en effet affirmé que « tout voleur (devait) aller en prison ».

Tiré en partie du lien https://fr.wikipedia.org/wiki/Mikha%C3%AFl_Khodorkovski

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Boris Abramovitch BEREZOVSKY a été un homme d’affaires et homme politique russe emblématique de la période de l’effondrement de l’URSS et des débuts de la Russie post-soviétique sous les présidences de Boris ELTSINE, puis de Vladimir POUTINE. Cultivant des relations avec tous les milieux, notamment celui du crime organisé, il tire profit de la libéralisation post-communiste et entre dans le cercle des proches de Boris ELTSINE, devenant l’un des plus influents oligarques russes.

Boris Abramovitch BEREZOVSKY a été Membre du « groupe de Davos » et

En 1997, alors qu’il est au sommet de sa puissance et que le magazine Forbes estime sa fortune à trois milliards de dollars, il contribue à l’arrivée au pouvoir de Vladimir POUTINE, Premier ministre, puis président de la fédération de Russie.  Il devient alors rapidement un opposant politique à celui qui veut rétablir l’autorité de l’État sur les oligarques.

Poursuivi pour fraude et évasion fiscale, BEREZOVSKY obtient l’asile politique au Royaume-Uni et s’installe à Londres en octobre 2001 sous le nom de Platon ELENINE. Il est ensuite poursuivi pour blanchiment par les justices brésilienne et française. Il vit au Royaume-Uni jusqu’à sa mort survenue en 2013 dans des conditions mal élucidées.

Après la dislocation de l’URSS en 1991, pendant la présidence de Boris ELTSINE, BEREZOVSKY fait fortune grâce à une combinaison de méthodes douteuses appuyées par ses réseaux d’influence politiques et financiers. En 1992, il devient le président d’une nouvelle société, LogoVAZ, distributeur exclusif d’AvtoVAZ, vendant principalement des Lada. Sous son égide, AvtoVAZ réalise de fausses exportations et vend à perte au distributeur LogoVAZ alors que l’inflation atteint 2 000 % par an : ainsi, BEREZOVSKY se constitue rapidement une fortune de près de 250 millions de dollars.

Peu après, BEREZOVSKY revend ses actions LogoVAZ à des sociétés suisses (Andava et Forus Services) dont les Administrateurs occupent une place de choix dans notre base de données du blanchiment des royalties) et monte plusieurs compagnies financières, avec des filiales basées dans le paradis fiscal des îles Caïmans.

Promotion de Vladimir Poutine (1999)

Du fait de sa fonction, BEREZOVSKY fait entrer Vladimir POUTINE, ancien directeur du FSB méconnu du public, dans « le clan ELTSINE » jusqu’au poste de Premier ministre en août 1999, au moment du déclenchement de la seconde guerre de Tchétchénie. Les relations de BEREZOVSKY avec la mafia tchétchène présente à Moscou ont fréquemment été évoquées par ses adversaires. On l’a accusé de profiter de trafics d’armes et d’être impliqué dans des affaires liées à la première guerre de Tchétchénie, parmi lesquels un oléoduc transportant le pétrole de la mer Caspienne, qui devait traverser initialement le territoire tchétchène. Il aurait été impliqué dans le « business du kidnapping » dans la Tchétchénie d’après 1996. Il se serait rendu complice dans des paiements de rançons, voire aurait organisé certains rapts.

TCHÉTCHÈNES et assassinat d’Edmond SAFRA, BEREZOVSKY y a-t-il été mêlé ?

Dans la Russie de Vladimir POUTINE (2000-2001) – Opposition avec le nouveau président

Peu après l’élection de Vladimir POUTINE à la présidence russe en mars 2000, BEREZOVSKY commence à s’opposer à lui sur divers sujets, dont ceux de la seconde guerre en Tchétchénie

POUTINE doit diriger le pays dans un contexte complexe où les oligarques, dont la  Semibankirchtchina, ont accumulé beaucoup d’argent et d’influence, grâce à l’acquisition — dans des conditions obscures et avec l’aide éventuelle du système financier occidental — de l’ensemble de l’appareil industriel et minier de l’ancienne Union soviétique, incluant notamment d’immenses rentes gazières et pétrolières ; ces acquisitions ont parfois été accompagnées de collusion avec la mafia russe et de corruption de fonctionnaires, puis de tentatives fréquentes d’échapper aux taxations du jeune État russe.

S’ouvre alors une période considérée par les uns comme une période de lutte contre la corruption, pour d’autres comme une utilisation politiquement populiste du souhait de la population de voir la corruption disparaître, et par d’autres (les oligarques notamment) comme une « chasse aux riches » ; POUTINE fait alors ouvrir des enquêtes policières et fiscales sur les affaires de plusieurs milliardaires aux récentes fortunes suspectes, dont Mikhaïl KHODORKOVSKI (voir son lien personnel) et Kakha BENDOUKIDZE (qui se réfugie en Géorgie en 2004, en prenant la nationalité géorgienne, soutenu et admiré par Berezovsky). BEREZOVSKY est lui-même une des cibles du nouveau gouvernement et de la justice russe qui l’accuse de fraude à grande échelle, notamment dans l’affaire de la privatisation controversée d’Aeroflot, et de corruption politique.

Départ pour le Royaume-Uni

Après avoir démissionné de son mandat de député en juillet 2000, il s’exile à Londres en octobre 2001, où il habite, en alternance avec sa propriété luxueuse du cap d’Antibes sur la Côte d’Azur. Sous la pression du gouvernement russe, il est contraint de vendre plusieurs de ses sociétés holdings. Début 2002, Berezovsky est dépossédé de ses parts dans la chaîne ORT et, en mai, le Kremlin prend le contrôle de son autre chaîne, TV6.

À Londres, BEREZOVSKY se rapproche d’un émissaire des séparatistes tchétchènes Akhmed ZAKAÏEV, lui aussi faisant l’objet d’un mandat d’arrêt russe pour création de bandes armées, de plus de trois cents meurtres et de nombreux enlèvements.

En 2004, BEREZOVSKY finance la révolution orange en Ukraine.

(Extrait de https://fr.wikipedia.org/wiki/Boris_Berezovsky_(homme_d%27affaires))

Cette société a été utilisée dans le complot à la demande de Patrick CHAMARRE (condamné dans l’affaire ELF) qui était l’homme de paille du Ministre français Charles PASQUA, et sur intervention de ATAG Ernst & Young AG.

Au mois d’août 1995, Me Eric DE LA HAYE-ST-HILAIRE Notaire du Gouvernement français et complice du Notaire genevois Pierre MOTTU, qui était le correspondant et ami de CHAMARRE depuis 20 ans, a contacté ce dernier pour l’informer que le cabinet CIR de LEVAVASSEUR avait reçu un mandat de la part de FERRAYE.

C’est lors de sa rencontre avec ST-HILAIRE et LEVAVASSEUR, que CHAMARRE a obtenu le mandat pour mettre sa société à disposition en tant qu’instrument transactionnel et d’ouvrir un compte à cette fin. La société de CHAMARRE, ULMANN SNC étant en liquidation à la suite du décès d’un des associés, CHAMARRE s’est adressé à son réviseur ATAG Ernst & Young AG qui lui a FOURNI la société WILDROSE, selon audition du 28.05.1996.

CHAMARRE précise encore : « sans notre intervention, aucun de ces hommes de loi ne seraient intervenus dans le cadre de cette opération. Nous les avons conseillés ». Ce que n’a pas précisé CHAMARRE dans sa déposition, est le fait que l’on retrouve un certain Georges ULMANN comme administrateur de CORSIMA SA, société écran appartenant à Charles PASQUA. Notre base de données fait état aussi d’un certain Claude E. ULMANN lié plus directement à la SCHWEIZERISCHE BANKVEREIN et à UBS…

Cette précision prouve qu’avant l’intervention de Marc BONNANT et de son assistant Dominique WARLUZEL, chapeautés par les procureurs genevois, le complot était sous la direction des membres corrompus du gouvernement français, dont le chef de CHAMARRE, Charles PASQUA, mais sans oublier ses complices STRAUSS KAHN, ROCARD, CRESSON, JOXE, AUBRY, MARCHAND et MITTERAND etc.

L’alliance gauche / droite, impossible en politique, fonctionnait merveilleusement quand il s’agissait de détourner des fonds, de les blanchir et d’escroquer le FISC et le Peuple ! C’est ainsi que WILDROSE, sous contrôle de ELF et des escrocs du gouvernement français qui détournait les fonds, a été chargée de rapatrier des fonds qui étaient détournés par ceux-là même qui escroquaient les royalties, et ceci avec la complicité active de l’organe de révision ATAG Ernst & Young AG, dont l’implication dans le complot ne fait dès lors plus aucun doute…

C’est au nom de WILDROSE que LEVAVASSEUR avait obtenu le séquestre des comptes qui restaient ainsi sous contrôle des mandataires du complot…

Selon Larousse, un tel comportement pousse à prendre des mesures extrêmes, qu’elles qu’en soient les conséquences. Une attitude qui fait du recours à la force l’instrument privilégié du règlement des conflits.

Daniel et Bernadette CONUS avaient été reçus par Me Pierre Serge HEGGER Avocat à Bulle qui après 1.00 H d’entretien a décliné le mandat que le couple lui proposait. Me HEGGER a informé ses interlocuteurs que même si ceux-ci lui posaient CHF 100’000.- sur la table, il serait malhonnête de sa part de les accepter, puisque les personnes contre lesquelles il devrait les défendre étaient intouchables et que la « justice » fribourgeoise qui dysfonctionne trop n’irait jamais à l’encontre de ses poids lourds

Citoyens suisses trahis par leurs politiciens !

La corruption est devenue la règle au sein des Institutions et c’est assurément ce qui a poussé quelque 6’000 candidats pour 246 sièges, à se présenter aux dernières élections fédérale. TOUS veulent leur part du gâteau !

Il suffit de consulter les liens des différents partis politiques pour s’en convaincre ou encore de constater l’engouement des membres des Chambres fédérale et du Conseil fédéral à reprendre les mesures de l’Union Européenne contre la Russie…

L’État est bien évidemment responsable des décisions et des actes de ses Dirigeants et de ses Fonctionnaires dans le cadre de leur fonction et il lui appartient d’en assumer la responsabilité civile.

Toutefois, dans le cadre des dizaines de milliers de milliards revendiqués pour l’escroquerie et le blanchiment des royalties au cours des 30 dernières années, nous ne voulons pas que les Peuples souverains, trahis par leurs Autorités, aient à subir la charge financière engagée par des irresponsables corrompus, des criminels, des escrocs et autres voyous en charge de gérer les affaires de l’État.

C’est dans cette vision du règlement de la responsabilité revendiquée, que nous invitons les Gouvernements à mettre en œuvre sans délai, les mesures utiles, nécessaires et indispensables pour que les personnes physiques et morales impliquées dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties, soient mises face à leurs CRIMES et leurs RESPONSABILITÉS. Qu’elles soient contraintes de les assumer personnellement et individuellement.

Dans ce contexte, l’État ne resterait que subsidiairement responsable et en fonction de la diligence des Autorités chargées d’administrer ces responsabilités, nous serions disposés à négocier, voire à abandonner toute responsabilité qui devrait être mis à charge de l’État et indirectement à charge du Peuple souverain.

Colin POWELL a été Chef d’État-major des armées de 1989 à 1993 et a donc conduit les troupes américaines et alliées lors de l’opération « Tempête du Désert » au KOWEIT en 1991. Il est devenu le 65e Secrétaire d’État avec entrée au « Cabinet Présidentiel », du 20 janvier 2001 au 26 janvier 2005. Il a été l’auteur de preuves controversées sur l’existence d’armes chimiques en IRAK, pour justifier l’entrée en guerre des États-Unis. Le dossier cité par Colin POWELL avait été fourni par l’administration britannique de Tony BLAIR qui reconnaîtra dès le 7 février 2003 des « gaffes » assurément volontaires dans le dossier.

Avant d’être Secrétaire d’État, Condoleezza RICE avait fait partie de plusieurs conseils d’administration, dont celui du pétrolier Chevron. Elle était ainsi une actrice majeure au KOWEIT en 1991. Dès l’entrée en fonction de George W. BUSH en janvier 2001, elle est devenue sa conseillère à la sécurité nationale, fonction qu’elle a occupée jusqu’en 2005.

Le 16 novembre 2004, elle fut nommée par le Président Georges W. BUSH, quelques jours après la réélection de celui-ci, au poste de Secrétaire d’État, après la démission de Colin POWELL. En avril 2009, le Sénat des États-Unis a révélé que Condoleezza RICE avait autorisé l’utilisation de méthodes de tortures musclées.

Swissair (nom officiel Société anonyme suisse pour la navigation aérienne) était la compagnie aérienne nationale suisse. Elle a été fondée en 1931 par Balz Zimmermann et par le pionnier de l’aviation Walter Mittelholzer. La compagnie arborait la croix suisse comme marque distinctive

Swissair est fondée en 1931 par Balz Zimmermann et Walter Mittelholzer, avec la fusion de Balair et Ad Astra Aero. En 1932, elle est la première compagnie européenne à mettre en service des monomoteurs de construction américaine, du type Lockheed L-9 Orion. En 1934, elle innove au niveau européen en engageant les premières hôtesses de l’air.

En 1947, elle inaugure une ligne régulière Genève – New York. En 1947, elle devint la compagnie nationale suisse, les pouvoirs publics acquérant 30 % du capital-actions porté de 1 à 20 millions de francs. À cette époque, la compagnie a une image de marque de compagnie luxueuse, et voyager avec devient un signe de distinction. Plus de 700 cuisiniers, pâtissiers et boulangers cuisinent 21 000 repas par jour destinés à être servis dans les avions. La compagnie est décrite comme un fleuron de l’économie et un symbole de la qualité suisse.

Swissair a profité de l’essor du trafic aérien après la Seconde Guerre mondiale pour se développer. En 1960, le premier avion à réaction est mis en service, en 1971 le premier Boeing 747. En 1995, la compagnie desservait 117 destinations dans 70 pays. De par les fortes liquidités financières dont elle disposait, Swissair a été surnommée la « banque volante ». Ces liquidités ont permis à la compagnie de prendre des participations dans d’autres compagnies.

Avec un réseau articulé autour des deux hubs de Zürich (Suisse allemande) et Genève (Suisse romande), Swissair est considérée en Suisse comme un symbole de l’unité nationale et jouit d’une excellente image au sein de la population des différentes régions linguistiques. Cependant, le 4 avril 1996, la compagnie annonce sa décision de retirer, dès l’horaire d’hiver 1996-1997, la totalité de ses vols long-courriers intercontinentaux au départ de Genève — sauf le symbolique Genève-New York, qui relie les deux sièges de l’ONU —, recentrant son activité sur Zurich. Indignation populaire et tempête politique en Suisse romande, où cette décision est perçue comme une véritable trahison. Son image de porte-drapeau helvétique s’effondre dans la partie francophone du pays. Du côté de Genève, on s’active pour trouver des compagnies étrangères capables de remplacer Swissair à l’aéroport de Cointrin.

De plus, SAirGroup se lance dans une série d’acquisitions ruineuses, devenant notamment actionnaire de 49,5 % du capital de la compagnie belge Sabena, de 49,9 % de LTU, de 20 % de SAA, de 49,5 % du capital d’Air liberté, d’une bonne partie du capital d’Air Littoral et d’autres petites compagnies aériennes. En tout, cette politique d’acquisition coûte à Swissair près de 17 milliards $US, et a des effets désastreux car ces compagnies ont un rendement bien inférieur à celui attendu, notamment à cause de la concurrence internationale et du ralentissement de tout le secteur aérien (à cause de problèmes comme la hausse du prix du kérosène, la stagnation du trafic, la mauvaise conjoncture économique outre-Atlantique). Ces problèmes sont aggravés par une gestion inadaptée du groupe.

Le groupe s’endette et n’a pas les moyens d’y répondre clairement. Une partie des entreprises de SAirGroup et des actions dans d’autres compagnies aériennes sont vendues, un plan de restructuration est mis en place mais ces mesures ne sont pas assez efficaces, en partie à cause d’autres problèmes. Ainsi, Swissair employait près de 72 000 personnes dans le monde (dont 21 000 en Suisse), un nombre proportionnellement bien plus élevé que beaucoup de compagnies aériennes.

En 2000, et pour la première fois en 70 ans d’histoire, la compagnie enregistre une perte sévère d’1,8 milliard $US, qui entame la quasi-totalité de ses réserves en capital.

Les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont accéléré la chute financière de la compagnie. À la fin de septembre, Swissair demande l’aide du gouvernement et des banques pour payer les salaires. Les banques acceptent mais proposent un plan par lequel Swissair serait démantelée et passerait sous la coupe de Crossair, sa filiale rentable. Le 1er octobre 2001, le PDG de Swissair Mario CORTI dit au Conseil fédéral que Swissair a besoin d’une aide financière d’urgence. Le 2 octobre 2001, la compagnie n’est plus en mesure de payer ses factures, les vols sont suspendus et l’ensemble de la flotte reste au sol. 39 000 passagers sont bloqués. Cet épisode est connu sous le nom de « grounding », et provoque un véritable traumatisme dans l’opinion publique suisse. Après deux jours de paralysie, le conseil fédéral et les banques octroient tout de même 900 millions de francs suisses d’aide qui permettent à Swissair d’assurer provisoirement 1/3 de ses vols. Mais le mal est fait. La compagnie ne se remet pas de cette débâcle et disparaît définitivement le 31 mars 2002.

En 2002, Swiss International Air Lines est créé grâce à une injection de capitaux issus notamment de fonds publics. L’État investit pour un montant total de 2,3 milliards de francs suisses et 1,7 milliard de francs seront ajoutés au capital de la nouvelle compagnie par l’achat d’actions des grandes entreprises suisses comme Novartis, Nestlé ou Swisscom.

Toujours en 2002, Karl Wüthrich, avocat de Wenger Plattner, est nommé par le tribunal à titre de liquidateur de la société Swissair. Il décide de poursuivre plusieurs banques et cabinets de conseils, notamment KPMG, afin de recouvrir des fonds alloués juste avant la faillite de l’entreprise. En 2005, le bureau d’audit accepte de restituer 35,5 millions de francs suisses à l’ancienne compagnie aérienne nationale. Par ailleurs, dans le cadre de la procédure de liquidation de la compagnie, plus de 15 000 créanciers ont présenté des demandes de remboursement.

Depuis 2005, SWISS appartient au groupe allemand Lufthansa, qui en a pris le contrôle pour un montant total de 339 millions de francs, suscitant la colère des petits actionnaires qui n’ont pas été consultés au sujet de cette cession. Le processus sera le même 22 ans plus tard avec CREDIT SUISSE

En outre, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu le 27 janvier 2011 un arrêt estimant que SAirGroup était directement responsable de la faillite de Sabena, le groupe suisse n’ayant pas respecté ses obligations contractuelles de l’époque, qui prévoyaient une recapitalisation (qui n’a jamais eu lieu) de la compagnie belge. Cependant, l’arrêt ne peut être reconnu sur la base de la convention internationale de Lugano. Se référant à la jurisprudence la plus récente de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Tribunal fédéral suisse a donc refusé de reconnaître cet arrêt. En effet la convention ne s’applique pas dans les cas de faillites.

Droit fondamental à la liberté d’information

Le droit fondamental à la liberté d’information (liberté d’accès à l’information, transparence de l’information) est l’un des droits fondamentaux les plus récents. Il représente le rejet du secret d’Etat en faveur d’une action publique et transparente de l’Etat et de son administration. Il garantit aux citoyennes et aux citoyens un droit fondamental de pouvoir savoir, en tout temps, ce que fait – ou ne fait pas – l’Etat et de pouvoir révéler au grand jour les actions ou l’absence d’actions des pouvoirs publics. Le droit d’accès à l’information est un aspect de la liberté d’information, qui est elle-même comprise comme une composante de la liberté d’opinion (Art. 10 CEDH) et lui est étroitement liée (Art. 16 Cst – Art. 17 Cst VD). La liberté d’information en général et l’accès à l’information en particulier sont aussi inextricablement liés à la démocratie et à l’Etat de droit.

Protection de la personnalité – Article LawInside du 4 juin 2021

La constatation de l’atteinte à la personnalité dans un média en ligne : les personnes de l’histoire contemporaine ATF 147 III 185

Il ressort de cet article, que le Tribunal fédéral a été amené à déterminer si l’article en ligne portait atteinte à la personnalité visée, celle-ci étant reconnaissable.

Le Tribunal fédéral commence par clarifier les notions de personnes absolues et relatives de l’histoire contemporaine. Développées par la jurisprudence, cette notion sert de motif justificatif d’intérêt public lorsque les médias nomment une personne sans son consentement.

La situation qui nous occupe ici concerne les personnes relatives de l’histoire contemporaine, leur célébrité n’est pas durable, mais éphémère, car elle découle d’un événement particulier. Les personnes de notoriété relative ne peuvent faire l’objet d’un article de presse sans leur consentement que dans le cadre de l’événement en question. Sans lien avec l’événement, l’intérêt public fait défaut et le reportage devient illicite.

le Tribunal fédéral admet que d’autres degrés sont possibles entre ces deux statuts. Ainsi, il convient d’apprécier la situation selon les circonstances du cas d’espèce, en se demandant si l’intérêt du public à l’information l’emporte sur le droit à la vie privée 

Si une publication est faite, l’intérêt de celle-ci doit être soigneusement mis en balance avec l’intérêt de l’individu à l’intégrité de sa personne. Cette appréciation doit s’effectuer selon les mêmes critères que lorsqu’il s’agit de vérifier si un reportage écrit est justifié par un intérêt public. Ainsi, tout reportage écrit qui bénéficie d’un motif justificatif peut s’accompagner d’une photo – il est question dans la présente procédure de l’identité – de la personne dont il s’agit.

il convient de procéder à une pesée des intérêts en présence, tant pour déterminer si un article viole les droits de la personne, que pour déterminer si elle doit tolérer un article qui l’individualise par la mention de son nom. Dans ce cas, le droit fédéral n’a pas été violé.

Dans un autre arrêt (Minelli ATF 127 III 481), le Tribunal fédéral avait établi trois catégories distinctes :

• Les personnes absoluesde l’histoire contemporaine, connues de tous par leurs positions, fonctions ou accomplissements ;
• Les personnes relatives de l’histoire contemporaine, connues exclusivement à l‘occasion  d’un événement particulier ;
• Les personnes se situant à mi-chemin entre ces deux catégories,  qui dépassent le cadre de la notoriété relative en se manifestant régulièrement en public et en étant connues dans certains milieux, sans pour autant atteindre une notoriété

Si le lésé appartient à la deuxième catégorie, l’intérêt public serait en principe admis et l’atteinte à la personnalité justifiée lorsque le lésé fait l’objet d’un reportage en lien avec l’événement qui l’a rendu provisoirement célèbre. En revanche, selon le Tribunal fédéral, si le lésé fait partie de la troisième catégorie, il conviendrait de mettre en balance l’intérêt de la presse à informer le public et le droit à la vie privée de la personne concernée.

Il est intéressant de noter que les tribunaux allemands sont à l’origine de la notion de “personnes de l’histoire contemporaine” (Personen der Zeitgeschichte). Suite à un arrêt de la CourEDH de 2004 concernant Caroline de Monaco (Von Hannover c. Allemagne, n° 59320/00), le Bundesgerichtshof s’est toutefois écarté de cette classification rigide au profit d’une approche au cas par cas (abgestufte Schutzkonzept), confirmée par le Bundesverfassungsgericht dans un arrêt de 2008. Le statut d’une personne n’est désormais plus qu’un critère parmi d’autres lors de la pesée des intérêts et ne justifie plus à lui seul une atteinte à la personnalité (Rena Zulauf/Maja Sieber, Die Person der Zeitgeschichte : Entstauben oder Entsorgen ?, medialex 2017).

Dans l’arrêt résumé ci-dessus, le Tribunal fédéral semble se rapprocher des développements jurisprudentiels outre-Rhin. En effet, afin d’examiner l’illicéité d’une atteinte à la personnalité, il semble écarter une application stricte des catégories précitées et préférer une approche plus nuancée par le biais d’une pesée des intérêts.

Le COOP Groupe méprise-t-il les retraités les plus indigents…

J’aimerais que le Conseil d’administration de COOP réponde à cette question :

Est-il normal qu’une ancienne Conseillère fédérale, membre du Conseil d’administration d’une coopérative, prenne position dans la Presse aux côtés d’anciens collègues qui touchent une rente MENSUELLE de CHF 23’000, pour s’opposer à une 13e rente AVS ?

Un comportement inacceptable envers les Citoyens les plus indigents du Pays !!!

J’attends des excuses du Conseil d’administration de COOP sous 24 heures ou je lance une plainte pénale contre tout le Groupe COOP voir https://swisscorruption.info/mafia-plainte/#votation-avs

Les élites mondiales et politiques sont accusées de crimes contre l’humanité, de trahison et de sédition pour avoir tenté de mettre en oeuvre leur programme de dépeuplement du Nouvel Ordre Mondial (NWO).

On estime à cinq milliards le nombre d’êtres humains vaccinés qui se promènent comme des bombes à retardement dans cet holocauste provoqué par le COVID.

Des forces armées auraient été activées dans le monde entier pour procéder à des arrestations massives.

En s’associant aux sanctions économiques européennes contre la Russie, la Suisse a perdu sa Neutralité. Quelles ont été les violations commises ?

Un Etat neutre ne favorise aucune idéologie, aucune croyance et permet le pluralisme d’expression et d’action. Les membres des Autorités suisses semblent ne même pas savoir quelle est la différence entre neutralité et impartialité…

L’impartialité, c’est, lorsque l’on prend parti, le faire sans préférence personnelle. L’impartialité implique une décision, contrairement à la neutralité. En d’autres termes, l’impartial choisit. Le neutre s’abstient de le faire.

Dans ses statuts, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) se donne la tâche de maintenir les principes fondamentaux et uniformes parmi lesquels l’impartialité, l’indépendance politique, économique et confessionnelle ».

On notera qu’il est question d’impartialité, pas de neutralité, et la différence est importante comme l’expliquait en 1955 l’un des dirigeants du CICR, le grand juriste Jean Pictet : contrairement à ce qu’indique l’étymologie du mot, être impartial n’est pas ne pas prendre parti. C’est, lorsque l’on prend parti, le faire sans préférence personnelle.

Encore une fois, l’impartialité, contrairement à la neutralité, implique donc une décision. L’impartial choisit, le neutre s’abstient de le faire.

Voir ici le traité de Paris du 20 novembre 1815

Tout au long des contacts que JDM a eus avec FONSECA, ce dernier n’a cherché qu’à lui soutirer de l’argent.

Concernant le compteur kilométrique, FONSECA avait expliqué que cette voiture en l’état qu’il la voyait, ne pouvait pas avoir 117’000 Km, que les importateurs du véhicule avaient augmenté les kilomètres pour payer moins de taxe d’importation. Qu’il fallait donc remettre à niveau le compteur, opération qui relève donc d’une escroquerie au sens pénal.

Rappelons que lors de la première expertise, le compteur kilométrique faisait état de 11’7’754 Km et 4 ans plus tard lors de la 2e expertise, il faisait état de 66’140 Km. Le compteur avait donc perdu 50’000 Km alors que la voiture n’avait presque pas roulé.

Il faut savoir que FONSECA a volé le carnet des services de la LAMBORGHINI qui était dans la la trousse des documents du véhicule et qu’il ne l’a jamais restitué à JDM. On est en droit de se poser la question s’il ne l’a pas transmis au nouvel acquéreur de sa voiture de démolition…

Ce que FONSECA n’avait pas prévu, c’est que JDM avait fait les photocopies du carnet de services, pour les classer avec la facture d’achat du véhicule. On voit sur ce carnet que le dernier service fait à Bergame en Italie faisait état de 115’602 Km. Ainsi, l’argument de FONSECA selon lequel le kilométrage du véhicule avait été gonflé pour payer moins de taxe d’importation, tombe ! Ce n’était qu’une astuce pour peut-être échanger le compteur ou simplement facturer des frais abusivement. Dans tous les cas c’était une ARNAQUE !

Isabelle MORET-ZUPPIGER est divorcée de Cédric MORET, elle est Conseillère Nationale PLR/FDP depuis le 4 décrmbre 2006.et elle est membre du Rotary Club. Elle a été première Citoynne suisse, Présidente du Conseil National en 2020. Elle est administratrice entre-autres de la société Interregionale Blutspende SRK AG à Berne, où siège également le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, Vincent CORPATAUX. Je signale que la CROIX-ROUGE SUISSE a occupé une place importante dans le blanchiment des royalties sur les brevets FERRAYÉ.

Isabelle MORET est actuellement candidate à l’élection au Conseil d’Etat vaudois lors de l’élection du 20 mars 2022

Isabelle MORET a été mariée à Cédric MORET que j’ai répertorié au RC de 28 sociétés en lien avec le blanchiment des milliers de milliards des royalties sur les brevets FERRAYÉ. Il apparaît dans l’Immobilier, banquiers privés, informatique, assurances, mais surtout dans des sociétés de McKinsey à Genève et Zürich. Or, McKinsey est responsable de l’escroquerie en centaines de milliards de francs et on ne parle pas du blanchiment !

Plus rien d’étonnant donc, que le parti radical ait nommé un juge proche d’Isabelle MORET pour me juger. Leur objectif est de m’emprisonner coûte que coûte et le jugement a déjà été rédigé.

Ce n’est pas pour rien que le Président CORPATAUX a refusé toutes les demandes de preuves de la vérité !

Au cours de ces derniers mois (on est en juillet 2019), Ramiz SELIMOVIC a vendu à son père au Kosovo, un véhicule propriété de Dani Sol Sàrl (entreprise enregistrée au nom de sa femme) et immatriculé en Suisse VD 113’340. Son père l’a racheté pour quelque CHF 10’000.- et était censé le dédouaner au Kosovo. Finalement le père de Ramiz SELIMOVIC a préféré revendre ce véhicule non dédouané sur place à un client qui s’y était intéressé.

Lors d’un déplacement de Ramiz SELIMOVIC au Kosovo, il a demandé à son père où était le véhicule et c’est là qu’il a appris la vente. Son père lui a rappelé qu’il avait acheté et payé ce véhicule et qu’il pouvait en faire ce qu’il voulait. Ramiz SELIMOVIC s’est alors rendu chez l’acheteur et l’a sommé de lui restituer le véhicule en lui disant qu’il était toujours immatriculé à son nom et que s’il ne le rendait pas, il allait faire venir la police et l’accuser de vol. L’acheteur qui avait pourtant payé le véhicule, lui a remis les clés et Ramiz SELIMOVIC est parti avec le véhicule et il est rentré ensuite avec… Actuellement, c’est mon frère H_____ S_____ qui roule en Suisse avec ce véhicule… Voilà encore un argument qui plaide en faveur de l’arbitraire assuré d’un témoignage d’H______ S_______dans la présente procédure… A ce jour, le père de Ramiz SELIMOVIC qui avait acheté et payé le véhicule, n’a pas touché CHF 1.- de la part de son fils, mais au surplus c’est à lui qu’incombe le remboursement à l’acheteur du Kosovo !

Très récemment au Kosovo (on est en juillet 2019), Ramiz SELIMOVIC était propriétaire d’une maison et de deux terrains estimés à près d’un million d’euros pour l’ensemble. Un acheteur s’y est intéressé, mais a estimé que le prix était trop élevé. Finalement Ramiz SELIMOVIC a convenu d’un prix global et il a vendu le tout pour un prix forfaitaire de € 700’000.-. L’acquéreur qui pensait faire une bonne affaire a versé un acompte de € 450’000.-, après quoi Ramiz SELIMOVIC l’a informé que ce montant couvrait l’achat des deux terrains seulement, mais qu’il avait décidé de ne plus vendre la maison. Que sa femme n’était pas d’accord…

Le nouvel acquéreur des terrains a dès lors juré à Ramiz SELIMOVIC que jamais personne ne rentrerait dans la maison qui devait lui revenir. Pour le contraindre à renoncer à cette maison, Ramiz SELIMOVIC a mandaté 3 ou 4 gros bras, des costauds qui étaient censés intimider l’acheteur. Quand ceux-ci se sont trouvés en face de l’acheteur, ils ont été surpris de connaître l’acheteur et lui ont dit « ah c’est toi, écoute on est désolé, c’est l’autre qui nous a envoyé pour t’intimider »…

Dans son livre de 42 pages, Gerhard ULRICH fait la lumière sur le régime de l’oligarchie occulte de la franc-maçonnerie et de ses clubs de services (Rotary, Lions Club, Kiwanis, etc.), qui dirigent le système judicaire actuel et les pouvoirs politiques.

Le livre de Gerhard ULRICH permet d’ouvrir les yeux du Public sur les effets désastreux de l’oligarchie occulte qui nous tyrannise. La Franc Maçonnerie n’hésite pas à détruire des destins humains pour faire profiter leurs adeptes illuminés. Elle asservit la société entière, favorisant la corruption, beaucoup plus répandue que la société ne se l’imagine, en ayant aussi mis sur pied une censure d’une amplitude et d’une sophistication inégalées dans le monde, et ceci à l’insu du bon peuple suisse. Le système judiciaire actuel est en dégénérescence totale, tolérée par nos élus, manipulés à leur tour par le pouvoir occulte.

« L’État de Droit » démasqué / Der entlarvte « Rechtsstaat » / The unmasked « Constitutional state »

Livre à commander directement auprès de Gerhard ULRICH
+41 78 960 33 97
(Prix 30.-)

Le citoyen qui passe à la moulinette de la machine judiciaire bien huilée, ressent instinctivement qu’il est Victime d’un complot. Mais il est incapable de le prouver, car le système cultive soigneusement la non transparence. Si une telle personne invoque l’aide des politiciens, on se débarrasse d’elle sous prétexte du dogme de la séparation des pouvoirs. Les dogmes ont toujours servi à asservir les peuples.

L’auteur du livre observe depuis 16 ans le dysfonctionnement judiciaire, archivant systématiquement les résultats dans sa base de données, devenue volumineuse. A l’opposé d’autres critiques du régime, il s’est montré jusqu’à présent prudent concernant ses attaques au sujet de la Franc-maçonnerie. Il était conscient que ses connaissances de ce qui se passe dans nos prétoires, étaient assez modestes. Cependant, la persévérance et un travail continu lui permettent aujourd’hui de rejoindre la position de Marc-Etienne BURDET sur le sujet.

Dans le cas du paysan vaudois Jakob GUTKNECHT, il est démontré comment un innocent fut démoli pour faire profiter un voisin Franc-Maçon, qui encaissa CHF 2 mio d’indemnités d’assurances, et comment cette oligarchie occulte manipule le peuple suisse en ayant mis sur pied un système de censure d’une amplitude et d’une sophistication inégalées dans le monde, pour étouffer les affaires de corruption au profit des illuminés. Le comble de cette situation provient du fait que les Suisses ignorent qu’ils sont censurés et les journalistes mis au courant se font complices, de peur de perdre leurs emplois.

Pour les Victimes judiciaires, il est peine perdue de vouloir prouver à leurs bourreaux qu’elles sont dans leur bon droit… C’est seulement en démontrant à l’Opinion publique que les magistrats détracteurs sont indignes et ne sont pas légitimés à exercer leurs fonctions, que les choses changeront !

L’affaire Birgit SAVIOZ se résume comme il suit :
(Description mensongère TINGUELY – pages 61 et 62 – Jugement Appel-au-Peuple du 24.11.2006)

Michel TINGUELY a été consulté en 1989 par Aldo FERRAGLIA dans une affaire extrêmement complexe de dissolution et de liquidation de la société simple qu’il formait avec sa concubine, Birgit SAVIOZ. Les parties ont eu un enfant. Elles étaient propriétaires communes d’une ferme partiellement rénovée, sise à Sâles/FR en Gruyère.

Michel TINGUELY a été désigné mandataire d’office d’Aldo FERRAGLIA. Pour sa part, Birgit SAVIOZ a consulté divers avocats, en particulier l’avocat Raymond
GILLARD (non Gilliard) de Bulle. Birgit SAVIOZ a requis du Président du Tribunal de la Gruyère, le 20 janvier 1994, l’autorisation de vendre l’immeuble pour CHF 600’000.-. [Rédac. wc : les conditions impératives Elle a aussi demandé l’expulsion de son concubin au 30 avril 1994. [Rédac. wc : C’est le contraire, en son absence FERRAGLIA avait changé les serrures et Birgit SAVIOZ a ainsi quitté le domicile avec son fils de 4 ans]. Une conciliation a été tentée et, lors de l’audience du 29 mars 1994, les parties sont convenues de vendre l’immeuble à un tiers [Rédac. wc : sous conditions jamais respectées] intéressé pour CHF 600000.-, impôt en sus à charge de l’acheteur. Ensuite de cela, Birgit SAVIOZ a
refusé d’exécuter la transaction. Le notaire, chargé d’instrumenter la vente, a convoqué Birgit SAVIOZ qui a reçu sous pli recommandé du 9 août 1994 le projet d’acte de vente. Prévoyant l’absence de Birgit SAVIOZ, le notaire a fait préparer le même acte, mais avec, en lieu et place de Birgit SAVIOZ, une tierce personne [Rédac. wc : La secrétaire de la Notaire MÜRITH-KAELIN] la représentant sans
pouvoir [Rédac. wc : Faux, l’acte de vente stipule « Patricia GRAND a été habilitée à passer le présent acte de vente, en lieu et place et pour le compte de Birgit SAVIOZ]. Dans cet état, la vente pouvait être enregistrée au Registre foncier.

Aldo FERRAGLIA [Rédac. wc : et Patricia GRAND] et l’acheteur ont signé définitivement l’acte de vente le 17 août 1994. Le lendemain, Michel TINGUELY a adressé au Président du Tribunal de la Gruyère une requête en constatation que les conditions de la transaction du 20 janvier 1994 étaient toutes remplies. Birgit SAVIOZ y a répondu le 15 septembre 1994. Par ordonnance du 16 septembre 1994, le Président Louis SANSONNENS (Gruyère) a déclaré la convention exécutoire. Birgit SAVIOZ a considéré que la vente était secrète et, selon ses termes, illicite et illégale. A partir de là, elle a multiplié les actions de toutes sortes, au point que Michel TINGUELY a dénoncé Birgit SAVIOZ au Président afin de faire ouvrir contre elle une procédure en interdiction civile. A l’instar de l’affaire
RUSSELL, l’affaire SAVIOZ a été en quelque sorte la marque de fabrique des dysfonctionnements judiciaires mis en exergue par l’association Appel au Peuple.

Immédiatement attaqué, Michel TINGUELY s’en est expliqué lors de divers audits d’Appel au Peuple, pièces à l’appui. L’affaire a fait tant de bruit que le Tribunal cantonal a décidé d’examiner l’ensemble des dossiers concernant Birgit SAVIOZ. Il a notamment relevé que Birgit SAVIOZ avait elle-même demandé la vente de l’immeuble, contrairement à ses déclarations. [Rédac. wc :sous conditions non
respectées et sans savoir que le produit de la vente allait rembourser les dettes de son concubin dont elle ignorait l’existence jusqu’alors. Elle a ensuite immédiatement interdit la procédure de vente]. Le Tribunal cantonal a aussi considéré qu’un plaideur raisonnable aurait renoncé à de nombreux recours pourtant interjetés par Birgit SAVIOZ. C’est, selon cette autorité, l’attitude de cette intéressée durant les procès qui a déclenché la procédure d’interdiction. [Rédac. wc :Ridicule ! Les manipulations des procédures et les faux dans les titres de Me Michel TINGUELY prouvent le contraire !] Le Tribunal cantonal n’a rien trouvé à
redire au montant des honoraires demandés par Michel TINGUELY, mis en cause par Birgit SAVIOZ. [Rédac. wc : Lever l’opposition à un commandement de payer de CHF 85’000.- en faveur de Michel TINGUELY démontre que les magistrats étaient complices de l’escroquerie]. Le montant s’explique par de nombreuses
requêtes jugées irrecevables et infondées et par la valeur litigieuse de plus d’un million de francs attribuée au litige par Birgit SAVIOZ. Le Tribunal cantonal a dit que les procédures avaient été liquidées dans un délai raisonnable, en dépit de l’utilisation systématique des voies de recours. Ce rapport du Tribunal cantonal à l’intention de la Commission de justice du Grand Conseil date du 26 septembre 2002 a fait l’objet d’un communiqué de presse du 27 septembre 2002. Il tient sur onze pages et a été adressé en copie à Birgit SAVIOZ.

Extrait Réseau Voltaire https://www.voltairenet.org/article7613.html

Des investigations poussées ont été conduites pour déterminer l’étendue de la fortune d’Oussama Ben Laden, commanditaire présumé des attentats (du 11 septembre 2001), et pour repérer les sociétés qu’il contrôle. Diplômé en management et en économie de la King Abdul Aziz University, Oussama Ben Laden est un homme d’affaires avisé. Dès 1979, il fut sollicité par son tuteur, le Prince Turki al-Fayçal al-Saud (directeur des services secrets saoudiens de 1977 à août 2001), pour gérer financièrement les opérations secrètes de la CIA en Afghanistan. En quelques années, la CIA investit 2 milliards de dollars en Afghanistan pour faire échec à l’URSS, faisant de ces opérations, les plus coûteuses jamais engagées par l’Agence.

Désinformation sur l’héritage

En 1994, alors qu’il était devenu l’ennemi public des Etats-Unis et qu’il avait été déchu de sa nationalité saoudienne, Oussama Ben Laden hérita d’environs 300 millions de dollars, correspondant à sa part au sein du Saudi Binladen Group (SBG).

Décès du père d’Oussama BEN LADEN – Héritage

On raconte que lorsque le vieux Ben Laden s’est tué dans un accident d’hélicoptère en 1968, le roi Fayçal, qui n’a pleuré que deux fois dans sa vie, versa des larmes sur son ami. Oussama a alors 11 ans et hérite de 80 millions de dollars. Son oncle, puis son frère aîné Salem (qui se tuera lui aussi dans un accident d’avion au Texas en 1988), reprennent les rênes du consortium.
(Extrait d’un article Le Point 12.10.2001)

Michel VENEAU était sensé être un exécutant sous le contrôle de Daniel LEVAVASSEUR.Le notaire genevois Pierre MOTTU chargé de l’établissement des conventions, voulait désigner Michel VENEAU (ancien policier RIPOUX au service du gouvernement français), en remplacement de WILDROSE et de LEVAVASSEUR.

Devant l’opposition ferme de FERRAYÉ qui n’avait aucune confiance en VENEAU, MOTTU s’est mis à crier comme putois !

Vu l’obstination de FERRAYÉ, LEVAVASSEUR a calmé le jeu en demandant à MOTTU d’établir l’acte authentifié à son nom, mais en précisant qu’il pouvait substituer à sa place toute personne de son choix, tout en restant solidaire. A cette condition, FERRAYÉ a accepté de signer, puisqu’il avait confiance en LEVAVASSEUR. Ce document, par la mention « solidaire » est l’une des causes qui a été l’élément déclencheur de l’assassinat de Daniel LEVAVASSEUR

Ce même 8 février 1996, KASPER-ANSERMET avait confirmé avoir tous les documents dans son dossier. Me Marc BONNANT qui avait rédigé la plainte du 29 janvier 1996 au nom de FERRAYÉ et qui n’avait pas encore fomenté le complot contre l’Inventeur, avait lui aussi confirmé avoir saisi tous les documents bancaires, les décisions de séquestre des comptes, les conventions, les ordres de virements signés par tous les contrevenants et il a ajouté qu’il avait même saisi les disques durs des ordinateurs comportant tous les documents établis par le Notaire genevois Pierre MOTTU.

Né le 6 mars 1924, est un juriste et avocat américain. Il a été président du conseil du département américain de la Sécurité intérieure (Homeland Security). Précédemment, il fut le troisième directeur du Federal Bureau of Investigation (FBI) entre 1978 et 1987 puis directeur de la Central Intelligence Agency (CIA) de 1987 à 1991.Ancien juge fédéral, il parvint à la direction de la CIA en raison de la réussite des coups portés aux familles de la mafia de New York lorsqu’il était directeur du FBI sous le président Jimmy Carter. Le juge Webster est le seul Américain à avoir été successivement directeur du FBI puis de la CIA.

Il a quitté la fonction publique en 1991 pour pratiquer le droit au sein du cabinet Milbank, Tweed, Hadley & McCloy, où il s’est spécialisé dans l’arbitrage, la médiation et les enquêtes internes. Il a pris sa retraite en 2005 mais reste actif dans le domaine juridique.

Selon Tullio PONZI (ami de FERRAYÉ), William WEBSTER a déclaré que Jean-Marie GHISLAIN – Président de WILDROSE Investors Group Inc., apparaissait dans le réseau de blanchiment d’argent appartenant à Oussama BEN LADEN.

En 2020, il fait partie des signataires d’une lettre de soutien au candidat démocrate Joe Biden, rédigée par 70 officiels républicains à la sécurité nationale, estimant que le président sortant républicain Donald Trump « n’était pas fait pour diriger »

Cette dernière démarche démontre que William H. WEBSTER a été directement impliqué dans l’escroquerie des royalties et qu’il est conscient que si le Président TRUMP – seul Patriote dont les intérêts des Citoyens passent avant ses propres intérêts – revient à la Présidence, tous les membres du complot dont il fait partie, qui ont escroqué les royalties, vont être arrêtés et mis face à leurs responsabilités. C’est certainement là, la raison qui a conduit nombre de Républicains, à trahir leurs Concitoyens… !!!

Après l’échec des transferts basés sur les premières conventions de décembre 1995,durant la période du 21.12.1995 au 18.01.1996, le Notaire MOTTU a rédigé les conventions 2^e version en faveur de BCS Finances d’André SANCHEZ, signées par les associés et mandataires de Joseph FERRAYÉ.

Ainsi, par les cessions de Droits litigieux qui portaient sur des dizaines de milliards de dollars, la Société BCS Finance devait recevoir ces montants, puisqu’elle était séquestre des fonds transférés à l’inventeur.

Bien que les ordres de virements aient été donnés, l’argent n’arrivait pas sur les comptes de la société. André SANCHEZ avait compris que les partenaires de Joseph FERRAYÉ détournaient les fonds.

Pour parvenir à leurs fins, les auteurs de l’escroquerie s’étaient assuré la complicité de Patrick DAWSON, chef de la DEA pour la France, domicilié en Suisse à Gland VD. Comme les transferts étaient en dollar et que les USA ont la responsabilité des transactions faites dans leur monnaie, tous les transferts importants devaient être autorisés et il appartenait à Patrick DAWSON (Alias Dave ROWE) d’apposer le « drapeau » sur les ordres qui étaient donnés. En réalité, ce sont les Gouvernements BUSH et CLINTON, mais aussi la Federal Reserve (FED), qui ont été corrompus dans cette escroquerie, au niveau des Etats-Unis.

Il est évident que sans négociation, les Etats-Unis vont porter une lourde responsabilité sur les milliers de milliards escroqués, puisque tous les transferts ont été faits en dollars.

Comme il en a témoigné dans la cassette transcrite par la justice et retrouvée après son assassinat, il est fait état qu’un juge d’instruction vaudois (Jean-Marie RUEDE) avait été averti à plusieurs reprises des escroqueries commises… RUEDE, ensuite chargé de l’assassinat d’André SANCHEZ (Appendice 13 du mémoire), a interdit toute investigation et conclu au suicide…La responsabilité du CANTON DE VAUD et de la Suisse est dès lors aussi engagée !

Beaucoup se souviennent de Christine Deviers-Joncour, qui fut la maîtresse de Roland Dumas, de longues années ministre des affaires étrangères de François Mitterrand.
En son temps, elle sortit un livre de révélations intitulé « La putain de la République ».
Son nom a beaucoup circulé dans des histoires de corruption impliquant les plus hauts personnages de l’État.
Autant dire qu’elle a vu de ses yeux l’envers du décor, la face obscure du monde politique, et que quand elle en parle, elle sait de quoi elle parle.
Devant l’horreur au prétexte soi-disant sanitaire dont la clef de voûte est la vaccination imposée à tous, elle se décide à reprendre la parole.
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Voici son analyse :
 » J’entendais leurs délires, loin d’imaginer qu’ils iraient jusqu’au bout de leur folie.
La fête a assez duré !
Je les ai vus, à l’époque, se goberger, s’empiffrer sur le dos de la bête. Je les ai vus, les yeux plus gros que le ventre, piller et se goinfrer.
Se donner des lettres de noblesse factices que leur position et leur pouvoir leur conféraient.
Je les ai vus bomber le torse et de leur petite hauteur, mépriser le peuple en donnant au château de Versailles des fêtes royales pour célébrer dignement l’arrivée au pouvoir du nouveau « monarque ».
Les cortèges de voitures officielles comme autant de carrosses et les garden-parties de ces nouveaux parvenus bientôt emperruqués.
J’ai vu les épouses et leur marmaille jouant à Marie-Antoinette sans vergogne sous les lambris, dont le passe-temps se limitait à organiser des dîners fins entre amis et visiter le Mobilier national comme on va chez Ikea. Gratuit ici.
Surtout quand on omettait de restituer pièces d’art et meubles d’époque.
Je les ai vus et j’ai payé très cher pour avoir été témoin, n’étant pas du sérail …
J’ai vu les caisses noires des ministères exonérées d’impôts, les frais d’intendance éhontés enfler toute honte bue, chauffeurs et gardes du corps à vie et retraites cumulées replètes, retro-commissions sur des marchés d’état, des avions équipés comme des palaces volants, des jets sur le tarmac prêts à décoller au moindre caprice ou quand tsunamis, tremblements de terre et autres catastrophes permettaient d’appeler les hordes de photographes, après être passé en vitesse chez le coiffeur et le couturier branché, pour se faire immortaliser au pied d’un jet avec un sac de riz sur le dos.
J’ai vu des soutes en provenance d’Afrique garnies de billets de banque et des coffres de voitures transformés en caverne d’Ali Baba pour distribution d’argent à grande échelle, des contrats d’État passés aux mains des filous, des comptes bien cachés dans des pays aux lagons bleus, des guerres fomentées pour piller les richesses de ceux qui n’en verront jamais la couleur et verseront leur sang sans même savoir pourquoi.
Des enfants éventrés, des femmes violées, lapidées, torturées. J’ai vu un avion avec une croix rouge sur son flanc porter secours à des populations africaines affamées en leur tirant dessus, et j’ai même vu certains crocodiles bouffer de malheureux témoins encombrants et d’autres tomber des fenêtres, arrêts cardiaques et cancers fulgurants.
Toute cette honte, tous ces crimes pour encore plus de Pouvoir et Richesses.
Un monde aux mains de la Finance Internationale vorace, Bilderberg, Nouvel Ordre Mondial criminel, FMI, GAFAM etc, pour maintenir, verrouiller le système, protéger une élite et asservir les peuples en les abrutissant devant les écrans et en les dépravant en inversant les vraies valeurs !
Nous leur donnons une once de pouvoir et ils perdent tout sens commun.
Et plus on monte dans la hiérarchie, plus ils s’en donnent à cœur joie, perdent le sens des réalités et franchissent allègrement et sans états d’âme l’inacceptable.
Et au plus haut niveau de la pyramide ils n’ont plus rien d’humain. Ce sont des monstres.
C’est à croire que les deux grandes guerres, ne furent pour eux qu’un coup d’essai, Les millions de morts n’étaient qu’un premier test préparant l’extermination de toute l’humanité.!
Le pouvoir, aphrodisiaque suprême, les déshumaniserait-il à ce point ? Et le fric, moteur essentiel à toutes ces dérives…
Comment osent-ils se poser en donneurs de leçons, parler de probité, d’intégrité, de franchise, quand se multiplient leurs égarements et que les affaires de corruption et autres méfaits les éclaboussent ?
Comment peuvent-ils contraindre le peuple à se serrer la ceinture en période de crise quand eux-mêmes s’allouent des gratifications et salaires insolents sous les lambris confortables de la République ?
Alors que des milliards d’êtres humains souffrent de la faim, des épidémies, et qu’un enfant meurt toutes les minutes sur notre planète, il suffit que la Bourse s’enrhume pour qu’il soit possible de trouver en quelques heures les milliards de dollars et d’euros, jusqu’ici impossibles à débloquer pour soulager la souffrance de ceux qui meurent de faim !
Quand l’homme cesse d’être déterminé par son propre esprit qui est l’esprit de la vie, il se transforme en robot. Cet insupportable mépris pousse à la violence ceux qui n’ont pas ou plus d’espoir.
Dans notre pays des « Droits de l’Homme » il est devenu ordinaire de bafouer le principe d’égalité. La richesse, le luxe et l’apparence étalés sans vergogne sont devenus signes de réussite tandis que les plus faibles vivent leurs souffrances sans trop faire de bruit.
Pour payer cette dette, ce monstre de papier, illégitime et abracadabrantesque, numérique et ubuesque, il nous faudra tout vendre. Jusqu’à nos dents on or et notre peau pour faire des abat-jours dans le bureau d’un maître du monde avec vue sur le Rockefeller Center.
C’est pour quand la découpe façon abattoir ? Le couteau du boucher, c’est la dette, un bout pour Bibi, un bout pour la Finance, un bout pour la mafia, un bout pour les bling-bling accros aux putes de luxe et pour les pédophiles. Un bout pour les ventrus de l’industrie militaire, les labos pharmaceutiques et les Gafam, Pillage à grande échelle !
Et pourtant il suffirait d’un trait de plume, d’un clic sur le clavier pour l’effacer cette dette, sans que personne ne souffre.
Mais cette société serait-elle encore humaine ?
Depuis très et trop longtemps on a laissé les loups entrer dans la bergerie. Ils accroissent le chômage, vendent le pays en pièces détachées et initient des dettes impossibles à rembourser. Ils nous mentent, nous volent, nous musellent et maintenant tentent de nous supprimer à travers une fausse pandémie et des vaccins meurtriers !
Nous sommes devenus un immense peuple de moutons à tondre, tandis qu’un fameux agent d’influence suggère que les peuples doivent se contenter de regarder passer les milliards sans broncher, comme on voit passer les cigognes sans s’interroger sur leurs nids bâtis avec nos plumes.
Nos dirigeants et les médias complices seraient-ils réduits qu’à n’être que d’infâmes valets du capitalisme mondialisé et le laboratoire de l’asservissement du monde par la dictature financière conçue par des milliardaires fous, des illuminés ?
La démocratie n’existe plus depuis longtemps, et tout dépend maintenant du pouvoir de résistance et de révolte des peuples.
La mise en esclavage des populations est passée à la vitesse supérieure avec cette « plandémie covid » en créant la PEUR !
Et les grands argentiers de la planète et leurs marionnettes nous font clairement comprendre que seuls comptent leurs profits, que le bien-être des citoyens n’a aucune espèce d’importance.
Leurs « plandémies » et leurs vaccins mortifères finiront le sale boulot pour une dépopulation mondiale annoncée : Le projet ne date pas d’hier, croyez-moi !
Nous sommes tous sacrifiés sur l’autel des profits. Depuis ces dernières décennies tout fut mis en œuvre fissa pour nous anéantir.
Et la télévision et les médias aux ordres ont participé à cet abrutissement de masse qui nous a conduits à l’impuissance en nous lavant le cerveau.
Je veux pourtant rester optimiste. Nous sommes à un tournant majeur, un changement de civilisation.
Il est urgent que tous les citoyens se réveillent et reprennent en main leurs pays, leur souveraineté et éliminent cette vermine financière afin de réinjecter dans les caisses des états pour le bien collectif, les incroyables fortunes détournées par une poignée de mafiosi sans foi ni loi et dangereux.
Il faut bien prendre conscience que, quels que soient votre bord politique ou votre conception de la vie, si vous ne faites pas partie de leur élite, vous serez broyés.
Aussi, il faut s’unir en laissant de côté nos différences que les dirigeants actuels n’ont cessé d’amplifier afin de nous diviser pour mieux régner.
Il y a urgence car nous marchons vers l’abime !
Et si le monde devient chaotique, cela signifie aussi que ce qui a manqué, c’est la spiritualité individuelle.
Il n’y a pas de compromis avec les éléments extérieurs du monde en action et la conscience se révèle encore inactive face à ce monde chaotique.
Au contraire, la conscience peut se reconnecter en tout temps et en toute situation avec la spiritualité comme une ascension.
Restons positifs car le chant général des poitrines opprimées commence à se faire entendre.
Il est mondial ce chant ! Il est encore cacophonie, il va devenir symphonie. De tous ces pays qu’Ils enchaînent il y a ces voix partout qui se lèvent…
Là, il me revient en mémoire cette phrase de Brecht : « Lorsqu’un homme assiste sans broncher à une injustice, les étoiles déraillent »…
Alors, vite, protégeons les étoiles et tournons la page sur ces temps décomposés.
Levons-nous ! »

Christine Deviers-Joncour
Via La Convergence universelle

Le TF précise les conditions de la responsabilité délictuelle

Le Tribunal fédéral vient de publier les considérants d’un arrêt 4A_653/2010 du 24 juin 2011 qui précise les conditions de la responsabilité aquilienne.
X. avait confié à titre fiduciaire à A. la somme de USD 9 millions. A. a converti en francs suisses une partie de ces avoirs, puis fait émettre un chèque de CHF 9’268’538.- à l’ordre de la société J. dont il était l’ayant droit économique. A. est ensuite entré en relations d’affaires avec C. et E., qui lui ont proposé de participer à un programme d’investissement censé procurer un rendement de 4 % par semaine (sic). A. a accepté de leur remettre le chèque, qu’il avait endossé en blanc, afin qu’ils le déposent pour lui en Andorre. Le 18 avril 1995, C. et E. ont fait encaisser ce chèque par une banque tessinoise, qui a versé l’argent sur un compte dont le titulaire était un fiduciaire tessinois ; A. était désigné comme l’ayant droit économique des avoirs. Lorsque F., l’employé de la banque, s’est étonné de certaines opérations, on lui a présenté un courrier prétendument signé par A., qui donnait pouvoir à C. d’encaisser le chèque, puis d’opérer divers virements et retraits. F. a fait savoir que le courrier répondait à ses interrogations. C. et E. se sont ainsi appropriés la quasi-totalité de l’argent.
Par la suite, E. et C. ont été reconnus coupable d’abus de confiance à l’égard de X. Au civil, celui-ci a ouvert action contre la banque le 23 janvier 2007. Il a été débouté par le Tribunal de première instance de Genève, jugement confirmé en appel par la Cour de justice de Genève. X. recourt au Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral confirme les attendus de la Cour de justice de Genève et déboute X.
Notre Haute Cour rappelle que, pour que le lésé puisse invoquer la responsabilité délictuelle, il faut que l’auteur du dommage ait agi de manière illicite (art. 41 al. 1 CO). En cas de dommage purement économique, l’illicéité doit résulter de la violation d’une norme de comportement (Schutznorm) destinée à protéger le lésé dans les droits atteints par l’acte incriminé (Verhaltensunrecht).
Contrairement à l’argumentation du recourant, il est impossible de retenir comme base de la responsabilité de la banque une complicité (art. 25 CP) d’abus de confiance (art. 138 CP) dont l’employé F. se serait rendu coupable par dol éventuel (art. 12 al. 2 2e phrase CP). En effet, les faits de la cause ne permettent pas de retenir que F. ait dû ou pu avoir connaissance des agissements criminels perpétrés par C. et E. et qu’il ait choisi de leur prêter assistance en s’accommodant de la commission possible de cette infraction.
Il en va de même du grief selon lequel F. aurait commis un blanchiment d’argent (art. 305bis CP) par dol éventuel. En effet, le chèque avait été valablement endossé en blanc (art. 1109 al. 4 CO) et les transactions n’indiquaient pas un but illicite et ne paraissaient pas absurdes au point de vue économique. Au demeurant, que l’employé ait requis des informations supplémentaires donne à penser qu’il n’admettait pas l’éventualité de blanchir des fonds issus d’un crime.
Cet arrêt renforce la sécurité du droit en rappelant que l’on ne saurait reconnaître le dol éventuel à la légère ou étendre à l’infini les cas de blanchiment. Il est ainsi utile de rappeler que les banques n’ont pas à se substituer au législateur qui a expressément prévu l’endossement en blanc. De même, le bon sens commande que le fait de requérir des informations supplémentaires sur une transaction soit considéré comme un indice de non blanchiment. On peut toutefois se demander si le manque de vigilance dont le lésé avait fait preuve dans l’administration de sa fortune n’a pas joué en faveur de la banque lorsqu’il s’est agi d’apprécier le comportement de celle-ci face à des transactions à tout le moins inhabituelles.
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Reproduction autorisée avec la référence suivante : Claude Laporte, Blanchiment : Le TF précise les conditions de la responsabilité délictuelle, publié le : 31 août 2011 par le Centre de droit bancaire et financier, https://cdbf.ch/768

Cette société a été utilisée dans le complot à la demande de Patrick CHAMARRE (condamné dans l’affaire ELF) qui était l’homme de paille du Ministre français Charles PASQUA, et sur intervention de ATAG Ernst & Young AG. 

La vidéo expliquant le blanchiment des royalties dans le cercle fermé des proches du Gouvernement français, et les condamnations du couple BALCANY, permet de comprendre la manière dont fonctionne le pouvoir judiciaire corrompu français. Il y est question de Didier SCHULER, du financier suisse Marc ANGST dont les liens de notre base de données font état de plus de 70 sociétés liées au blanchiment, dont les 2/3 au Panama. Ou encore de Charles PASQUA (après la minute 32)

Il n’est pas inutile de rappeler que Charles PASQUA, témoin de mariage de Nicolas SARKOZY, a joué un rôle principal dans l’escroquerie des royalties, le blanchiment au travers de ses contrats sur le pétrole irakien, etc., comme en témoigne la vidéo sur la corruption du couple BALKANY ci-dessus…

Au mois d’août 1995, Me Eric DE LA HAYE-ST-HILAIRE notraire du Gouvernement français et complice du Notaire genevois Pierre MOTTU, qui était le correspondant et ami de CHAMARRE depuis 20 ans, a contacté ce dernier pour l’informer que le cabinet CIR de LEVAVASSEUR avait reçu un mandat de la part de FERRAYE.

C’est lors de sa rencontre avec ST-HILAIRE et LEVAVASSEUR, que CHAMARRE a obtenu le mandat pour mettre sa société à disposition en tant qu’instrument transactionnel et d’ouvrir un compte à cette fin. La société de CHAMARRE, ULMANN SNC étant en liquidation à la suite du décès d’un des associés, CHAMARRE s’est adressé à son réviseur ATAG Ernst & Young AG qui lui a FOURNI la société WILDROSE, selon audition du 28.05.1996.

CHAMARRE précise encore : « sans notre intervention, aucun de ces hommes de loi ne seraient intervenus dans le cadre de cette opération. Nous les avons conseillés ». Ce que n’a pas précisé CHAMARRE dans sa déposition, est le fait que l’on retrouve un certain Georges ULMANN comme administrateur de CORSIMA SA, société écran appartenant à Charles PASQUA. Notre base de données fait état aussi d’un certain Claude E. ULMANN lié plus directement à la SCHWEIZERISCHE BANKVEREIN et à UBS…

Cette précision prouve qu’avant l’intervention de Marc BONNANT et de son assistant Dominique WARLUZEL, chapeautés par les procureurs genevois, le complot était sous la direction des membres corrompus du gouvernement français, dont le chef de CHAMARRE, Charles PASQUA, mais sans oublier ses complices STRAUSS KAHN, ROCARD, CRESSON, JOXE, AUBRY, MARCHAND et MITTERAND etc.
L’alliance gauche et droite, impossible en politique, fonctionnait merveilleusement quand il s’agit de détourner des fonds, de les blanchir et d’escroquer le FISC et le Peuple ! C’est ainsi que WILDROSE, sous contrôle de ELF et des escrocs du gouvernement français qui détournait les fonds, a été chargée de rapatrier des fonds qui étaient détournés avec la complicité active de l’organe de révision ATAG Ernst & Young AG, dont l’implication dans le complot est bien réelle.

C’est au nom de WILDROSE que le détective Daniel LEVAVASSEUR avait obtenu le séquestre des comptes qui restaient ainsi sous contrôle des planificateurs du complot…

Pour les pays signataires de la Convention de La Haye, l’apostille substitue, par une formalité unique, l’exigence de légalisation d’un acte officiel en provenance d’un autre pays, lorsque cela est nécessaire (exemples : actes notariés, état civil…), sous la forme d’un cachet portant la mention « Apostille ».