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Martine BRUNSCHWIG-GRAF PLR (ex Libérale comme Marc BONNANT) a été Députée au Grand Conseil genevois de 11.1989 à 12.1993, avant d’être élue au Conseil d’État de Genève où elle a siégé de 12.1993 à 12.2005. Elle a dirigé successivement le département de l’instruction publique puis, dès mars 2003 le département des finances et le département des affaires militaires. Elle a succédé au Département des Finances, à Micheline CALMY-REY, élue Conseillère fédérale (sic!). Elle a aussi siégé au Conseil National, de 12.2003 à 12.2011.

Martine BRUNSCHWIG-GRAF était en outre – au moment de l’escroquerie des royalties – vice-Présidente de la Fondation WILSDORF, présidée par Notaire Pierre MOTTU, Notaire à Genève et auteur des conventions (exemple) qui ont permis le transfert des fonds escroqués… La Fondation WILSDORF est propriétaire du Groupe ROLEX.

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Laurent KASPER-ANSERMET (ex Libéral passé au Parti Les Verts en 2001) a occupé toutes ses fonctions pour garantir l’impunité des CRIMINELS qui ont opéré dans l’escroquerie et le blanchiment des royalties. Il est décédé le 5 juin 2021.

Son implication dans l’escroquerie des royalties en cliquant ce lien.
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Micheline SPOERRI PLR (ex Libérale comme Marc BONNANT) a été Conseillère municipale de la ville de Genève de 1991 à 1993. Députée au Grand Conseil genevois de 11.1993 à 11.2001, elle a siégé dans la Commission judiciaire, avant d’être élue au Conseil d’État de Genève. Elle y a siégé de 12.2001 à 12.2005 en qualité de Cheffe du Département de Justice et Police. Elle a été Présidente du Parti libéral genevois de 1996 à 1998 et était donc au cœur des décisions prises par le Parti dans le cadre de l’escroquerie des royalties.

Dans son audition du 4 mars 1996 (page 4) le Notaire Pierre MOTTU déclarait que l’État de Genève avait encaissé quelque 22 millions de droits d’enregistrement. Dans un courrier  du  28  janvier  2005 adressé à la Cheffe du Département de Justice et Police de l’époque Micheline SPOERRY, nous soulevions le problème. Micheline SPOERRY nous répondait  le  31  janvier  2005, que son service n’avait jamais procédé à aucun blocage de capitaux et qu’il n’était pas chargé de la perception des droits d’enregistrement… En tentant maladroitement de noyer le poisson, Micheline SPOERRI a non seulement engagé la responsabilité délictuelle de l’État de Genève, mais elle s’est aussi rendue complice du crime commis et a engagé sa propre responsabilité civile. C’est assurément pour le risque encouru que le Président français Jacques CHIRAC lui a décerné la Légion d’honneur… Non seulement les Contribuables genevois ont été spoliés, mais il en est de même des Caisses fédérales auxquelles ont échappé l’Impôt Fédéral Direct… Notons qu’avant Micheline SPOERRI, Dominique WARLUZEL et Marc BONNANT avaient déjà reçu la Légion d’Honneur en France, assurément pour services rendus, sachant que c’est par le Gouvernement français que les contrats pour l’utilisation des brevets FERRAYÉ avaient été conclus, à l’insu de l’inventeur…



Ils figurent au Registre du Commerce de Sociétés qui ont contribué au blanchiment des royalties et/ou ont occupé des postes de premier plan au sein du PLR :
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Olivier JORNOT PLR – Avocat, Procureur général genevois. Il était associé de l’Etude FONTANET à Genève, fondée par Guy FONTANET, ex membre exécutif du World Economic Forum Cologny GE.

Son implication dans l’escroquerie des royalties en cliquant ce lien.

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