MPC – Plainte Royalties

. Transmission au Ministère Public de la ConfédérationPlainte pénale du 1er décembre 2025Lettre ouverte aux Autorité et à la Population . Marc-Etienne Burdet à RecommandéMinistère Public de la ConfédérationGuisanplatz 13003 Berne Le 1er décembre 2025 . Transmission d’une plainte pénale – Exigence d’impartialité et de respect strict des garanties constitutionnelles Continue Reading