Banque Nationale Suisse (BNS)

Dirigeants : Conseil de Banque & Directoire

Qu’est-ce que la BNS ?

(extrait du Site BNS)

La Banque nationale est la banque centrale de la Suisse. Elle détient le monopole d’émission des billets de banque et a pour mandat de conduire la politique monétaire du pays. En vertu de la Constitution et de la loi, la Banque nationale remplit ses tâches de manière indépendante, communique à intervalles réguliers avec le Conseil fédéral, rend compte à l’Assemblée fédérale et informe périodiquement le public de ses activités. Cet aperçu décrit les principales tâches et l’organisation de la Banque nationale.

La Banque nationale a deux sièges, l’un à Zurich et l’autre à Berne, ainsi qu’une succursale à Singapour. En outre, elle dispose de six représentations, à Bâle, Genève, Lausanne, Lugano, Lucerne et Saint-Gall, et de treize agences gérées par des banques cantonales pour assurer l’approvisionnement du pays en numéraire.

On verra plus pas que la BNS manque à ses devoirs et n’informe pas le Public de ses activités, mais au contraire désinforme le souverain, au profit de bénéficiaires qui sont des entités occultes…

Le changement de la Loi sur la Banque Nationale Suisse (LBN) du 3 octobre 2003 (en remplacement le la Loi du 23 décembre 1953) a eu pour but d’ouvrir le contrôle de la BNS à des personnes physiques à l’international et dissimuler ainsi le blanchiment d’argent inconsidéré lié à l’escroquerie de Royalties FERRAYÉ dans l’Affaire de Genève…

Dans l’ancienne Loi du 23.12.1953, l’Art. 7 prévoyait que « Seuls les citoyens suisses et les collectivités suisses de droit public, de même que les sociétés en nom collectif et en commandite et les personnes morales ayant leur domicile principal en Suisse peuvent être inscrits dans le registre des actions ou admis à souscrire de nouvelles actions ».

Avec la nouvelle Loi de 2003, la BNS est cotée en bourse (symbole : SNBN à la SIX Swiss Exchange), et toute personne physique peut acheter ses actions, comme n’importe quel autre titre coté en Suisse. Selon les données les plus récentes de la BNS (rapport de gestion 2023) : Environ 43 % des actions sont détenues par des personnes physiques ou investisseurs privés. Aucune personne physique ne peut exercer plus de 100 voix, même si elle détient plus d’actions. C’est donc un placement symbolique ou spéculatif, pas un investissement productif comme une entreprise ordinaire.

Privatisation des Régies fédérales

Cependant, compte tenu de la privatisation des Régies fédérales depuis la fin des années 1990, on peut considérer qu’investir dans la capital de la BNS et autres Régies fédérales, devenait une valeur refuge pour les CAPITAUX CRIMINELS :

01.1998 – La Poste Suisse Capital libéré 1,3 milliards en 1998 après dotation de 1 milliard par la Confédération, identique en 2025
Présidents et CEO : (PTT Jean-Noël REY – Cousin de Micheline CALMY-REY) -> Peter HASLER / Susanne RUOFF
07.1998 – Swisscom Capital libéré 1,650 milliards en 1998 et 51,8 millions en 2025
Présidents et CEO : (PTT Jean-Noël REY – Cousin de Micheline CALMY-REY) -> Michael RECHSTEINER / Anton Robert (Tony) REIS
07.1999 – Chemins de Fer Fédéraux CFF Capital libéré de 9,0 milliards pour un apport selon bilan d’ouverture de 11,0 milliards (où son passés les deux milliards de différence ?)
Présidents et CEO : Carlos GROSJEAN-DE MONTMOLLIN (1979-1993) KYBURZ Julius (1994-1998) -> Thierry LALIVE D’ÉPINAY / Benedikt WEIBEL -> Monika RIBAR
08.2001 – Schweizerische Bundesbahnen SBB Cargo AG Capital libéré 670 millions en 2001 (Apport en nature des CFF de 832,7 millions) + Capital de 53 millions en 2004 (Apport en nature des CFF de 92,9 millions). 2010 Réduction de capital pour combler déficit. Nouveau Capital libéré 314 millions identique en 2025
Présidents : Benedikt WEIBEL (2001) -> Andreas MEYER (2007) -> Eric Oliver GROB (2020) -> Franz STEIGER (2022) – Aucun membre de direction ne figure au RC avant 2013…

Reconnaissons que la privatisation des quatre Régies ci-dessus soulève des questionnements importants quant aux milliards disparus….

Notons aussi et encore quelques faits intéressants sur le capital actions de la BNS :

Environ 2 500 actionnaires privés détiennent des actions de la BNS.
Certains investisseurs célèbres, comme Théo SIEGERT ***(Allemagne), ont acquis plusieurs milliers d’actions, mais restent soumis à la limite de 100 voix.
Parmi les plus grands actionnaires individuels (selon SIX Swiss Exchange et rapports publics récents) :
- Thomson Reuters/SMI-Index fonds passifs (petites parts via ETF),
- Théo SIEGERT (investisseur allemand cité plus haut, env. 6 %),
- Cantons de Berne, Vaud (bouclier fiscal), Zurich (plusieurs milliers d’actions chacun),
- Banque cantonale de Zurich (ZKB) et Banque cantonale vaudoise (BCV) (deux banques impliquées dans le blanchiment des royalties) : plusieurs milliers d’actions chacune.
Le cours boursier de la BNS a connu de fortes variations : il a atteint plus de 6 000 CHF en 2018, alors que la valeur nominale est de 250 CHF — preuve de la spéculation autour d’un titre pourtant peu rentable.

******* Theo SIEGERT est membre de plusieurs conseils de surveillance ou organes de surveillance comparables impliqués dans le blanchiment des royalties. Parmi ceux-ci figurent, ou ont été, ceux de Deutsche Bank AG, Merck, DKSH Holding, Henkel AG & Co, etc.

La BNS se structure en 3 Organes :

1. L’Assemblée générale des Actionnaires

L’Assemblée générale des actionnaires de la Banque nationale suisse (BNS) a un rôle purement formel et limité : elle n’influence pas la politique monétaire.

Rôle et compétences :

Approuver le rapport annuel et les comptes.
Décider de l’affectation du bénéfice (dans le cadre légal fixé).
Élire les membres du Conseil de banque (11 membres),
→ mais ces élections doivent ensuite être approuvées par le Conseil fédéral.
Donner décharge au Conseil de banque.
Nommer les auditeurs externes.

L’Assemblée des actionnaires gère les aspects administratifs et financiers de la BNS, mais n’a aucun pouvoir sur la politique monétaire, qui relève du Directoire.

2. Le Conseil de banque

Rôle : Organe de surveillance et de contrôle

Le Conseil de banque est l’organe supérieur de surveillance de la BNS, au sens de la Loi sur la Banque nationale (LBN). Les membres sont élus par l’Assemblée générale et approuvés par le Conseil Fédéral.

Fonctions principales :

Surveille la gestion et l’administration de la BNS (notamment celle du Directoire).
Approuve certains rapports (par ex. le rapport annuel).
Surveille la conduite des affaires par le Directoire.
Contrôle la comptabilité et la gestion financière.
Propose à l’Assemblée générale des décisions importantes (affectation du bénéfice, décharge au Conseil, etc.).
Désigne le président et le vice-président du Directoire, avec l’approbation du Conseil fédéral.

Composition :

11 membres, élus par l’Assemblée générale des actionnaires.
Le Conseil fédéral doit approuver ces nominations.
Il réunit des représentants du monde économique, académique et des cantons.

Nature : C’est l’organe de surveillance, non exécutif.
Responsabilités clés : Supervision, approbation, propositions

3. Le Conseil d’administration / Directoire

En réalité, la BNS n’a pas de « Conseil d’administration » au sens classique du terme (comme une société anonyme).

Son organe exécutif s’appelle le Directoire.

Rôle : Organe de direction et d’exécution

Fonctions principales :

Dirige les affaires de la BNS.
Prend les décisions de politique monétaire.
Met en œuvre les opérations de la banque.
Représente la BNS à l’extérieur.

Composition :

3 membres : président, vice-président et un autre membre.
Assistés par trois suppléants.
Nommés par le Conseil fédéral, sur proposition du Conseil de banque.

Nature : C’est l’organe exécutif, opérationnel et responsable de la politique monétaire.
Responsabilités clés : Politique monétaire, gestion quotidienne

Présidents du Conseil de Banque depuis 1991

Peter GERBER / Jakob SCHÖNENBERGER / Eduard BELSER / Hans U. RAGGENBASS / Jean STUDER / Barbara JANSOM STEINER

Membres du Directoire de Banque de la BNS depuis 1991

BAECHLER Andrea M.	JORDAN Thomas J.	SCHLEGEL Martin
BLATTNER Niklaus	LUSSER Markus	TSCHUDIN Petra
DANTHINE Jean-Pierre	MARTIN Antoine	ZURBRÜGG Fritz
GEHRIG Bruno	MEYER Hans	ZWAHLEN Jean
HILDEBRAND Philipp	ROTH Jean-Pierre

Membres du Conseil de Banque de la BNS depuis 1991

AFF	Administration Fédérale des Finances
ASR	Autorité fédérale de Surveillance en matière de Révision (DFJP)
BNS	Banque Nationale Suisse
CBCB	Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire
CD	Comité Directeur / Coordination stratégique du dispositif de crise
CDS	Credit default swap /
CEP	Commission d’Enquête Parlementaire
CG	Comité de gestion des crises financières / Mesures préparatoires opérationnelles
ChF	Chancellerie Fédérale
CMG	Crisis Management Group
CSF	Conseil de Stabilité Financière
DFF	Département Fédéral des Finances
DFJP	Département Fédéral de Justice et Police
ELA	Emergency Liquidity Assistance / Aide d’urgence à la trésorerie
FA	Financial Audit / Audit Financier
FDIC	Federal Deposit Insurance Corporation / Corporation fédérale d’assurance des dépôts (CFAD)
FED	Federal Reserve USA / Federal Reserve Bank of New York
FINMA	Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
FMI	Fonds Monétaire International
FRL	Facilité pour resserrements de liquidités
G-SIB	Banque Suisse d’Importance Systémique mondiale
HQLA	High Quality Liquid Assets / Actifs liquides de haute qualité
LB	Loi sur les Banques
LCR	Ratio de liquidités à court terme, en %
MoU	Memorandum of understanding / Protocole d’accord
NSFR	Ratio structurel de liquidités à long terme
OB	Ordonnance sur les Banques
OFJ	Office Fédéral de la Justice
OFR	Ordonnance sur les Fonds propres
OPA	Offre Publique d’Achat
PLB	Public Liquidity Backstop / Garantie publique de liquidité
PONV	Point of Non-Viability / Risque d’insolvabilité
PRA	UK Prudential Regulation Autority / Autorité de régulation prudentielle UK
RA	Regulatory Audit / Audit réglementaire
RWA	Risk weighted assets / Actifs pondérés en fonction des risques
SFI	Secrétariat d’État aux questions Financières Internationales
TBTF	Too Big To Fail / Trop gros pour faire faillite
Tier 1	Fonds propres de la banque
Tier 2	Fonds propres supplémentaires de la banque
TPO	Temporary Public Ownership / Étatisation temporaire
ViR	Valuation-in-Resolution

APAC College	Autorités de la région Asice Pacifique Hong Kong, Singapour, Japon, Chine
Core College of Supervisors	FED, Federal Reserve Bank of New York et la PRA (UK)
General coolleges	Globalement toutes les Autorités de surveillance internationales

Année	Chiffre d’affaires en CHF
1996	16’000
1997	850’000
1998	1’500’000
1999	2’500’000
2000	3’250’000
2001	4’000’000
2002	9’000’000
2003	14’000’000
2004	23’500’000
2005	28’000’000
2006	24’000’000
2007	38’000’000
2008	56’000’000
2009	43’000’000
2010	45’500’000
2011	41’000’000
2012	40’000’000
2013	36’000’000

Qu’est-ce que la BNS ?

(extrait du Site BNS)

Privatisation des Régies fédérales

******* Theo SIEGERT est membre de plusieurs conseils de surveillance ou organes de surveillance comparables impliqués dans le blanchiment des royalties. Parmi ceux-ci figurent, ou ont été, ceux de Deutsche Bank AG, Merck, DKSH Holding, Henkel AG & Co, etc.

La BNS se structure en 3 Organes :

1. L’Assemblée générale des Actionnaires

2. Le Conseil de banque

Rôle : Organe de surveillance et de contrôle

3. Le Conseil d’administration / Directoire

Son organe exécutif s’appelle le Directoire.

Rôle : Organe de direction et d’exécution

Présidents du Conseil de Banque depuis 1991

Membres du Directoire de Banque de la BNS depuis 1991

Membres du Conseil de Banque de la BNS depuis 1991

Droit fondamental à la liberté d’information

Protection de la personnalité – Article LawInside du 4 juin 2021

À propos de la campagne

Boris Eltsine

Vladimir POUTINE

Arrivant de New York: Le vol cargo Delta 30 en provenance des Etats-Unis est déchargé à l’aéroport Sheremetyevo de Moscou le 4 Janvier (1996).

Chaque jour, la Mafia russe recevait une cargaison pouvant aller jusqu’à un milliard de dollars en billets neufs de USD 100.-. Les billets qui provenaient directement de la Federal Reserve, transitaient par JFK Airport à New York.