Translate this article

Jonathan CORNU est Procureur de l’Arrondissement de Lausanne et suppléant du 1er Procureur

Ministère Public Arrondissement Lausanne
Procureur arbitraire Jonathan CORNU
Ch. de Couvaloup 6 – 1014 Lausanne

Courrier du 2 mars 2021 ci-dessous – Accès direct à celui du 22 mars 2021

PE19.008944-JON (Issue de la Jonction PE19.008944-JON et PE20.000901-JON)Avis de prochaine clôture – Réquisition de preuves

Monsieur,

A votre demande et comme précisé dans mon courrier d’accompagnement de ce jour qui fait maintenant partie intégrante de la présente réquisition de preuves, j’ai modifié les termes que vous pouviez considérer comme « irrespectueux », bien que ce qualificatif ne fasse pas partie de l’Art. 110 CPP pour exiger une nouvelle rédaction de mon écriture. Cependant, je refuse de « laver » vos manquements dans la procédure, attitude qui justifie pleinement votre récusation dans cette affaire.

Vous avez un comportement administratif qui voudrait laisser croire que vous appliquez la Législation selon des procédures en cours dans un Etat de Droit, alors qu’en réalité et dans les faits, qu’il s’agisse des procédures ou de déclarations verbales, vous êtes partial, vous êtes arbitraire et vous ne laissez pas aux VICTIMES de votre comportement, le moyen de faire valoir leurs Droits !

Autant M. S……I que moi-même, savons à quel point vous êtes coutumier de la création de fausses vérités procédurales et à quel point vous tentez de cacher la vérité des faits en faisant obstruction au déroulement objectif de la procédure, pour faire condamner les justiciables qui ne sont pas des lèche-cul devant vous. Pour favoriser aussi la partie que vous avez choisie de favoriser… Alors voilà, une fois de plus, quand vous et votre système mafieux devez protéger des intérêts Francs-Maçons et autres privilégiés du système, ou lorsque vous devez écraser des Citoyens pour empêcher que vos magouilles ne soient mises en lumière, il vous suffit de joindre deux procédures, pour ensuite en oublier une… Vous évitez ainsi de rendre une ordonnance de classement que vous n’auriez jamais pu défendre… Ensuite, vous concentrez votre « instruction » sur les seuls éléments qui favorisent vos propres intérêts et vous écartez les preuves gênantes tout en instruisant à charge seulement… swisscorruption.info/politique-corruption/

Vous avez décidé de me renvoyer devant un Tribunal, mais sachez que je récuse d’ores et déjà tout magistrat des Institutions judiciaires criminelles Franc-Maçonnes de notre Canton qui agissent tous à votre image et j’ai maintenant plus de 20 ans d’expérience en la matière… !

Vous m’invitez à déposer d’éventuelles réquisitions de preuves, alors que vous m’avez refusé toutes les options qui m’auraient permis de faire valoir mes Droits jusqu’à maintenant… Votre comportement a un nom : C’est se moquer des Droits fondamentaux du Justiciable, de la Constitution et c’est aussi de la manipulation d’une procédure, par laquelle vous voulez faire croire aux Instances qui seront appelées à intervenir dans cette affaire, que vous auriez agi en toute professionnalité selon le Code de procédure !

Nous savons vous et moi que c’est faux et que vous ne faites que rendre des comptes personnels à mon encontre (sur ordre du Procureur général Éric COTTIER https://swisscorruption.info#cottier) parce que je vous ai dit en face et à plusieurs reprises que votre comportement était inqualifiable et non professionnel. A titre d’exemple lors de mon audition, quand un avocat veut s’adresser à un prévenu et que vous en avez marre de ses questions, parce qu’il est déjà 12.05 H et que vous êtes en retard pour aller manger… A deux reprise ce jour-là, j’ai dû taper sur la table pour que vous laissiez parler l’avocat de M. S……I ! Rappelons que vous aviez interdit à M. S……I d’être présent ! Je constate maintenant, qu’au-delà de ça, j’ai encore sous-estimé votre arbitraire et votre partialité, comme je vais le démontrer plus loin…

Je précise sur ce qui précède concernant cette audition du 5 mars 2020, que l’avocate présente de M. SELIMOVIC, Me ESTOPPEY, est une ancienne collaboratrice d’une Etude lourdement impliquée dans l’escroquerie des royalties dont je suis bénéficiaire à 50 %, une part qui représente des centaines de milliards de francs. Les liens de « Secte » ne sont pas impénétrables comme vous le voyez et j’ai compris pourquoi envers et contre toute logique, vous cherchez à me faire condamner.

Ramiz SELIMOVIC et Omar BYTYQI – Des casseurs de PD

Vous avez refusé de faire comparaître M. Sokolj HALIMI, ce qui n’était pas étonnant, puisque celui-ci qui connaît bien Ramiz SELIMOVIC, qui le rencontre presque chaque semaine dans les salles de jeu, confirme toutes les accusations faites par M. S……I contre M. SELIMOVIC. Un témoignage et des preuves que vous ne voulez pas entendre et on se demande bien pourquoi… Qu’est-ce qui vous fait risquer votre carrière pour couvrir les crimes d’un criminel qui a déjà été condamné à 7 ans de prison, un individu HOMOPHOBE à qui on aurait dû retirer son passeport suisse et qui aurait dû être expulsé (Ça peut encore venir, tout comme pour son complice Omar BYTYQI)… Un individu qui a ouvertement déclaré qu’il avait porté plainte, parce qu’il voulait que sa Victime (S…… S……I) soit expulsé de Suisse… Un Individu qui escroque son propre père, qui ne respecte pas ses engagements… Je vous joins le témoignage de M. HALIMI que nous avons enregistré, puisque nous savions pertinemment que vous n’alliez pas le faire ! Alors, M. le Procureur, pourquoi ne voulez-vous pas entendre ces preuves ?

Revenons sur les crimes passés de Ramiz SELIMOVIC et d’Omar BYTYQI, deux individus que vous n’avez pas voulu confronter devant nous :

Omar BYTYQI a été condamné pour brigandage qualifié, alors qu’il était le complice de Ramiz SELIMOVIC qui était le planificateur de tous les CRIMES ! On les voit ici tous les deux devant un bancomat où ils retirent l’argent d’une carte bancaire volée à leur Victime (un homosexuel recherché sur une aire de repos). BYTYQI le baratinait pour l’emmener ensuite dans un endroit discret où serait présent SELIMOVIC. Ils allaient le battre férocement. Après avoir tabassé leur Victime, l’avoir dépouillée de son argent, lui avoir extorqué les codes de ses cartes bancaires, ils allaient encaisser leur butin au bancomat le plus proche… Ils ont recherché plusieurs fois des homosexuels sur cette aire de repos, pour casser du PD et les dépouiller…Selon le jugement, leur but commun était de commettre un brigandage à l’encontre d’un homosexuel, sachant que leur victime éprouverait des réticences à évoquer sa mésaventure et donc à déposer plainte auprès des autorités. C’est ainsi qu’ils ont abordé leur Victime et lui ont proposé de se rendre dans un endroit discret. Comme la Victime ne répondait pas assez vite à son goût, Omar BYTYQI lui a donné plusieurs coups violents au visage, afin de briser sa résistance. Il a été le plus menaçant, disant qu’il allait le tuer… Ils ont abandonné leur Victime après lui avoir rappelé qu’ils connaissaient son adresse et qu’il n’avait pas intérêt à faire part de ce qui s’était passé à la police. Ils avaient pris la précaution d’enlever la plaque minéralogique de leur voiture pour éviter son identification. Trois plaignants étaient les Victimes dans ce procès.

Il faut encore savoir qu’Omar BYTYQI a deux autres frères qui ont fait la une dans la Presse, à la suite de CRIMES… l’un d’eux, un ex-champion du monde de kick-boxing a sauvagement tabassé un policier en congé en décembre 2011. Le cogneur avait déjà un joli palmarès judiciaire… Son deuxième frère a quant à lui été condamné à 14 ans de prison pour avoir tué un Capverdien à Lausanne en août 2012.

Je reste quand même stupéfait de constater la crédibilité que le Procureur Jonathan CORNU accorde à ces CRIMINELS DE HAUT VOL, alors qu’il ne daigne même pas enquêter sur les dénonciations graves faites dans la plainte de S…… S……I. Encore plus stupéfait qu’il boive les paroles de truands, comme de l’eau bénite… Qu’est-ce que cela cache ?

Dans votre courrier du 26 novembre 2020, vous précisez que tout en étant en désaccord avec vous, vous me priez de garder un ton poli. Soit, je suis direct dans mes propos et je vous mets face à votre arbitraire, mais je ne suis pas impoli ! Il est vrai que dans votre profession, vous aimez que les Justiciables soient dociles et soumis devant les magistrats, cependant sachez que ce ne sera jamais mon cas. J’ai appris à vous connaître pour savoir qu’on ne peut pas vous faire confiance, j’ai compris comment vous fonctionnez, comment vous manipulez et interprétez la Législation contre le but visé par les Législateurs, par les Lois et les Codes de procédures… Je ne ferai plus jamais confiance à la « justice » de mon Pays tant que le système politico-judiciaire n’aura pas été remanié et vous et vos semblables avez perdu à mes yeux, tout le respect dû aux membres de l’Institution !

Dans ce même courrier du 26 novembre 2020, vous sous-entendez que c’est moi qui n’ai pas souhaité être présent lors des auditions de M. Ramiz SELIMOVIC et de M. Omar BYTYCI. C’est votre manière typique et usuelle de déformer les situations !

J’ai rédigé une plainte pour M. S……I – qui m’a valu d’être prévenu dans la présente procédure – selon ce qu’il avait à dire, puisqu’il n’est pas capable d’écrire en français, qui n’est pas sa langue maternelle. Je ne connais ni le plaignant, ni le témoin et encore moins le contexte dans lequel les accusations ont été portées. Je vous l’ai dit en audition, ma responsabilité dans cette rédaction ne correspondait qu’à certains paragraphes liés à l’aspect politique. Je vous ai défini les paragraphes concernés.

Ensuite de ça, vous avez repris les accusations faites contre M. SELIMOVIC, sans jamais chercher à obtenir la preuve de la Vérité. Vous êtes simplement parti sur le fait qu’il s’agissait de calomnies, alors que les accusations portées par S…… S……I contre Ramiz SELIMOVIC sont graves et que tout Procureur aurait eu les moyens de rechercher les preuves à mettre au dossier, par de simples recherches dans les dossiers de la Police !!! Obtenir ces preuves en faisant ce qui s’appelle une enquête, selon les procédures usuelles !!! Le témoignage de Sokolj HALIMI – que vous avez refusé – confirmait déjà une bonne partie des dénonciations faites…

Les témoins qu’on vous a demandés, vous les avez sacrifiés et vous avez empêché la confrontation pour empêcher la preuve de la vérité contre un CRIMINEL, qui je le rappelle, a été condamné à 7 ans de prison ferme pour omission de prêter secours, brigandage qualifié, dommages à la propriété et crime manqué d’extorsion qualifiée… Souvenons-nous de quelques-unes des accusations portées contre M. SELIMOVIC, dont il est fait état dans le rapport du 16 janvier 2019 :

  1. Vol de passeport et intrusion d’individus illégaux à l’aide du passeport volé (trois noms vous ont été communiqués, vous n’avez même pas pris la peine d’investiguer sérieusement…

    J’ai eu connaissance du rapport de police de l’inspecteur Th. ROSSIER du 15 janvier 2020. Il y est mentionné que Fadil HAJDARI « selon la rumeur, aurait été interpellé par la police avec un passeport slovène » sachez qu’il ne parle pas un mot de slovène... ROSSIER mentionne au surplus sous « Contact avec S……I S…… » : Afin d’obtenir plus de précisions concernant les faits dénoncés, notamment d’éventuels moyens de preuve et autres éclaircissements, voire de le rencontrer personnellement, nous avons essayé de joindre à plusieurs reprises l’intéressé, sans succès. Ce dernier n’a, à ce jour, pas rappelé nos services après luis avoir pourtant demande de le faire via plusieurs combox ».

    Vous devez savoir premièrement, que S…… S……I n’a jamais eu de combox. Au surplus, il n’a jamais été contacté par l’inspecteur ROSSIER auquel il aurait très volontiers répondu. Alors vous comprenez que si on vient me raconter que l’inspecteur Th. ROSSIER est un menteur, je vais probablement adhérer aux propos qui me seront rapportés. Tout ceci n’est qu’un mensonge de plus… Quand M. S……I a appris que l’Inspecteur ROSSIER cherchait à le joindre, il a contacté à plusieurs reprises le Poste de Police pour lui parler. Il n’était jamais là et n’a jamais rappelé. Finalement, le 15 janvier 2020, S…… S……I a envoyé un mail à l’Inspecteur ROSSIER pour l’enjoindre à le rappeler (pièce jointe). Aucune nouvelle à ce jour !

    Quant à moi, j’ai retrouvé Fadil AJDARI sur Facebook (nom de famille sans le H – Il est vrai que les policiers ne peuvent pas penser qu’un faussaire soit capable de changer une lettre de son nom sur un faux passeport), mais on le reconnait très bien sur la photo…
    https://www.facebook.com/fadil.ajdari.1/photos

    Dès lors, il n’est pas impossible que le rapport de contrôle ou d’arrestation de Fadil HADJARI ait été fait sous le nom de AJDARI… Je vous offre même mes services pour faire les recherches dans vos fichiers de police, si les fonctionnaires engagés ne sont pas compétents.
    .
  2. Blanchiment d’argent

    Concernant le beau-frère de Ramiz SELIMOVIC, Sefer BYTYQI (BYTYCI – BITYQI – etc.), frère de Hanife qui a fait un don de 160’000.- CHF ou EURO (ou de 120’000.- selon une autre version) à sa sœur, le faux passeport n’est pas une « rumeur », comme en témoigne la copie très lisible du passeport slovène qui vous a été transmise, dont le numéro de passeport est très lisible aussi, même si sur la copie rapportée dans le rapport de police il est maladroitement devenu illisible… Je reproduis cette copie à nouveau ici…
  • Comme déjà détaillé dans la détermination du 8 juillet 2019, Sefer BYTYQI (frère de Hanife SELIMOVIC-BYTYQI), disposait également d’un faux passeport Slovène dont vous avez copie. Sefer BYTYQI aurait déposé cette somme de quelque CHF 160’000.- (120’000.-) CHF ou EUROS sur le compte de sa sœur, afin qu’elle puisse disposer des fonds propres pour l’achat de la maison qu’ils ont achetée à Epalinges. Ça doit être facile à vérifier pour un Procureur, non ? Sefer BYTYQI n’a aucune fortune et aucune activité au KOSOVO… Alors d’où vient cet argent si ce n’est pas du blanchiment opéré par Ramiz SELIMOVIC ? Nous vous avons pourtant expliqué comment Ramiz SELIMOVIC a pratiqué pour opérer ce blanchiment d’argent… Aucune instruction là-dessus non plus…

  1. Les menaces de Ramiz SELIMOVIC contre son épouse JAQUIER pour obtenir de l’argent pour aller jouer au poker durant des nuits dans des salles privées. Des menaces qui ont conduit au licenciement d’Anne JAQUIER d’UBS, pour transaction sans autorisation. Nous reviendrons sur ce point lors de la prochaine audition d’Omar BYTYQI, puisque manifestement il vous a menti ! Aucune enquête, rien, même pas sur le licenciement, comme vous aviez pourtant dit vouloir le faire…
    .
  2. Concernant l’addiction de Ramiz SELIMOVIC au jeu, j’ai lu dans 20 Minutes du 18 décembre 2020, l’article suivant : « Une vingtaine de personnes ont été interpellées dans la nuit de jeudi à vendredi au Mont-sur-Lausanne, alors qu’elles s’adonnaient à des jeux clandestins, tel que le poker. Toutes ces personnes vont faire l’objet de dénonciations, tant pour le non-respect des directives COVID-19 que pour infractions liées au jeu clandestin. La police est intervenue vers 04.30 H du matin. Pour rappel, les manifestations sont interdites, à l’exception de celles privées organisées dans le cercle familial et entre amis jusqu’à 5 personnes »…

    Je me suis laissé dire que votre modèle d’éthique et de morale (hormis les 7 ans de prison ferme auxquels il a été condamné pour crimes de brigandage qualifié, etc.) était l’organisateur de cette soirée… Je demande à ce que le rapport de police concernant cette affaire, soit joint à la présente procédure afin de mieux cerner la personnalité de M. Ramiz SELIMOVIC. Il a mis en danger la population pour satisfaire ses vices criminels !

  3. Maltraitance de sa fille d’une année, pour contraindre sa femme à lui donner de l’argent pour aller jouer. Je rappelle que ces faits avaient été rapportés par l’épouse de M. SELIMOVIC, directement à M. S…… S……I, alors qu’elle l’appelait presque quotidiennement pour se plaindre de son mari et qu’elle tombait en dépression, menaçant de se suicider… Et elle aurait « oublié » tout ça ?
  4. Escroquerie à l’assurance, destruction d’un véhicule pour toucher l’assurance. Ramiz SELIMOVIC a payé CHF 1’000.- une jeune personne pour vandaliser le véhicule. Par la suite, SELIMOVIC a raconté qu’il n’aurait pas touché le montant de l’assurance. Aucune enquête sur ce point, alors qu’il aurait été facile d’en avoir confirmation.
  5. Toujours dans le cadre de l’escroquerie à l’assurance, versement de pertes de gain de la SUVA en faveur de Hanife SELIMOVIC sur un revenu mensuel de CHF 10’000.- pour Dani Sol SA, alors qu’elle n’est qu’un prête-nom de la Société et ne travaille pas. Là aussi, très facile d’avoir la preuve, mais aucune enquête menée.

Je joins le rapport du 16 janvier 2019 et la plainte du 1er avril 2019 à l’attention de la Commission judiciaire et du Conseil d’Etat, pour que ces Instances puissent apprécier votre laxisme ! (et envisager votre destitution).

Vous vous êtes contenté en fait, d’instruire à charge la plainte de Ramiz SELIMOVIC PE19.008944-JON pour enterrer les dénonciations faites par S…… S……I. Et vous avez utilisé la situation sanitaire et économique pour couvrir votre laxisme et votre arbitraire…

Votre coup était calculé… Rappelons que nous sommes à ce moment-là au mois d’avril 2020 et que les règles COVID sont en place depuis un moment. Rappelons aussi que le mandat de comparution pour Ramiz SELIMOVIC est daté du 16 janvier 2021 et qu’il est convoqué le 5 mai à 09.00 H. Les mandats pour Anne JAQUIER, Omar BYTYQI et moi-même, sont tous datés du 12 mars 2020. Toutes les auditions sont prévues le 5 mai 2020 à 09.00 H pour Anne JAQUIER, 10.00 H BYTYQI et 11.00 H pour moi. Vous aviez donc l’intention d’entendre la témoin Anne JAQUIER en même temps que son ex mari… C’est vraiment du n’importe quoi et c’est surtout une violation grave de l’Art. 146 CPP, mais vous vouliez certainement que le plaignant puisse répondre à la place de son épouse… A ce moment-là, vous ne saviez pas encore que vous alliez pouvoir écarter le prévenu S……I de l’audition… ! Votre comportement de PROCUREUR est indigne !

Donc, après ça et pour mieux manipuler et garder le contrôle de votre enquête spécieuse, vous avez interdit à M. S……I d’accompagner son avocat, pour protéger le plaignant et le témoin, qui n’ont ainsi pas eu à faire face au prévenu dénonciateur, une nouvelle fois en violation de l’Art. 146 CPP. Cette mesure a été communiquée aux avocats et à moi-même par courrier du vendredi 1er mai 2020 reçu le lundi 4 mai, pour des auditions qui se tenaient le 5 mai… Nous n’avions ainsi aucun moyen d’intervenir contre votre décision…

Parallèlement, ce même vendredi 1er mai 2020, vous avez averti les parties que l’audience était annulée pour Anne JAQUIER, sans en préciser la raison… Nous avons appris plus tard le prétexte fallacieux selon lequel elle était une personne à risque. Elle est pourtant plus jeune que moi…

Ainsi, vous avez arbitrairement évité la confrontation sans aucune raison valable, mais en violation du Code de procédure que vous adaptez à votre guise… Vous avez bien réussi à monter votre coup, BRAVO ! Mais votre procédure reste illégale et votre enquête nulle !!!

Concernant ma présence aux auditions, sachez que pour moi, à partir du moment où M. S……I était interdit d’audience, il est évident que je n’avais pas à être présent, que ça ne servait à rien puisque je ne connaissais pas le contexte des situations et des accusations portées par M. S……I… Je n’avais aucun moyen de faire dire la vérité aux personnes auditionnées, sinon croyez-moi, j’aurais été présent !

Nous avons eu la preuve à plusieurs reprises que M. SELIMOVIC intimide ses opposants… Il l’a fait avec M. S……I lui-même au KOSOVO en lui envoyant des gros bras pour lui faire peur et le menacer… S…… S……I a du reste déposé une plainte pénale au KOSOVO suite à ces menaces de mort. Alors il est évident que sans être confronté à M. S……I en personne, le témoin BYTYQI n’allait pas dire la Vérité. Et vous avez joué ce jeu complice et mesquin, M. le Procureur !

Concernant la plainte au KOSOVO, je relève encore que Ramiz SELIMOVIC a fait classer la plainte de S…… S……I pour menaces de mort, sans que le plaignant n’ait été entendu et qu’il vous a transmis copie de l’ordonnance de classement comme on le voit plus bas dans les pièces que vous m’avez dissimulées… L’arbitraire est malheureusement usuel chez vous !

Deux mois et demi après les auditions citées plus haut, le 10 juillet 2020, vous vous êtes adressé aux Avocats ESTOPPEY et VUITHIER pour leur soumettre une série de questions à transmettre à Anne JAQUIER, précisant que son audition avait dû être annulée pour des raisons de santé, cette dame étant en effet considérée comme étant une personne vulnérable face au COVID-19 (cf. P. 32/2).

Vous m’avez tenu à l’écart de ce courrier, parce que vous avez dû sentir que j’allais m’y opposer et que je ferais valoir l’Art. 146 CPP.

Ce n’est que par votre courrier du 22 octobre 2020, soit 3 mois plus tard, que j’ai appris qu’en date du 14 octobre, vous aviez soumis des questions à Anne JAQUIER par écrit, cette dernière ne pouvant être entendue lors d’une audition, en tant que personne à risque face au COVID-19.

C’est pour cette raison que sur ce point, je demande que le questionnaire et les réponses d’Anne JAQUIER soient sortis et exclus de la procédure et que ce témoin soit à nouveau cité à comparaître en confrontation devant M. S……I et moi-même !

Il en est de même de l’audition du témoin BYTYQI et du plaignant Ramiz SELIMOVIC. Leurs auditions dans les conditions dans lesquelles vous les avez réalisées, sans confrontation directe, ne répondent pas aux exigences de l’Art. 146 CPP !

Une petite parenthèse encore concernant le questionnaire adressé à Anne JAQUIER… L’influence de Ramiz SELIMOVIC saute aux yeux dans cette déposition. Vous avez invoqué des conditions fallacieuses de COVID-19, précautions que vous n’avez même pas imaginées me concernant… Bien que Anne JAQUIER soit plus jeune que moi… Vous êtes tout simplement coutumier du deux poids, deux mesures, pour garantir votre arbitraire en faveur de la partie envers laquelle vous êtes partial ou celle à l’encontre de laquelle vous voulez être arbitraire !!!

Venons-en maintenant à la faute grave que vous avez commise, en m’écartant d’une grande partie de la procédure, pour m’empêcher de faire valoir mes droits et qu’il vous soit plus facile de me faire condamner…

Comme stipulé dans votre courrier d’avis de prochaine clôture du 10 février 2021, reçu le samedi               13 février 2021, j’ai pris contact avec votre Greffe le mardi 16 février 2021 (j’étais absent le lundi) pour obtenir un RV pour consulter le dossier. Il m’a été répondu que vous étiez en audience, que je ne pouvais pas consulter le dossier et que je devais rappeler le lendemain… J’ignorais jusque-là que le procureur devait être présent pour la consultation d’un dossier. J’ai toujours eu à faire à des greffes qui me mettaient simplement le dossier à disposition pour prélever les copies utiles.

J’ai donc décidé de procéder autrement, en consultant le dossier que M. S……I a bien voulu mettre à ma disposition et là, j’ai compris pourquoi vous deviez être présent…

Vous auriez certainement dissimulé toutes les pièces des interventions que vous m’avez cachées durant toute la procédure… Vous m’obligez ainsi à demander votre destitution auprès de la Commission cantonale de justice. Des individus tels que vous doivent être poursuivis pénalement pour fautes professionnelles graves, pour arbitraire, partialité et violation grave du devoir de fonction. Vous n’avez rien à faire dans un Ministère Public chargé de trouver la Vérité !

Reprenons ci-dessous tous les documents desquels vous m’avez écarté…

10.07.2020Questionnaire à l’attention d’Anne JAQUIER, transmis à Me ESTOPPEY et VUITHIER
27.07.2020Réponse de Me ESTOPPEY sur questionnaire JAQUIER
01.10.2020Réponse de Me VUITHIER questionnaire JAQUIER
05.10.2020Me ESTOPPEY accepte questions complémentaires VUITHIER
30.10.2020Me ESTOPPEY Aucune question compl. de M. SELIMOVIC s/questionnaire JAQUIER. Elle mentionne que la plainte S……I c/SELIMOVIC au Kosovo est classée.
13.11.2020Me ESTOPPEY transmet traduction classement plainte Kosovo déposée par M. S……I. Notons que le plaignant, après la visite de M. SELIMOVIC auprès du Procureur du Kosovo, n’a même pas été entendu…
28.01.2021CORNU à Me VUITHIER – Crédibilité des réponses JAQUIER ne justifient pas audition en présentiel. Réquisitions rejetées. Conflit S……I-SELIMOVIC établi, audition Sokolk HALIMI ne saurait être utile. (Le Procureur a trop peur de mettre la Vérité en lumière et risquer de perdre sa crédibilité…)

On constate ainsi que le Procureur Jonathan CORNU a mis toute son énergie à protéger la plainte abusive de Ramiz SELIMOVIC et à éviter que les accusations de S…… S……I puissent être prouvées. En fait, le Procureur CORNU ne veut pas que la Vérité soit mise en lumière. Je me demande même pourquoi, qu’est-ce qui pousse le Procureur CORNU à protéger de cette façon un criminel qui a été extrêmement dangereux dans le passé et qui est aujourd’hui encore coutumier des menaces contre les personnes qui le dérangent ?

Il n’y a pour moi qu’une réponse à ça, c’est que vous cherchez à m’atteindre moi et au-delà d’une volonté même plus dissimulée, de vouloir me faire emprisonner pour couvrir les auteurs de l’escroquerie des royalties que je dénonce – Je vais y revenir en fin de courrier sous la mention « Criminalité en bande organisée » – je ne suis pas persuadé qu’il n’y ait pas une certaine part d’homophobie de votre part derrière vos décisions…

Alors encore une fois, pourquoi m’inviter à déposer d’éventuelles réquisitions de preuves, sachant que les témoins ou preuves requises dès le départ, vous les avez refusés et que vous ferez de même avec tout ce que je vous proposerai… Comme on le voit plus haut, vous avez même refusé l’audition d’un témoin clé, tellement vous avez peur d’être confronté à la VÉRITÉ et ainsi de perdre la face !

Aussi, je ne vous donnerai pas le plaisir de refuser une nouvelle demande en vue de mettre en lumière une VÉRITÉ que vous ne voulez pas voir. Je ne vous donnerai pas la satisfaction de poursuivre vos manipulations ignobles. Votre démarche du 10 février 2021 n’est qu’une manipulation de plus pour tenter de tromper les intervenants dans la procédure…

Mais il y a une chose que j’exige maintenant de manière IMPÉRATIVE !

Vous avez violé tous les principes élémentaires du Code de procédure. Vous êtes partial, vous êtes arbitraire. Aussi, je vous récuse formellement et demande votre destitution auprès de la Commission judiciaire cantonale, par courrier séparé.

J’exige que vous soyez écarté de cette enquête avec effet immédiat et que tous les témoignages reçus lors des auditions sans confrontation soient détruits. Qu’il soit procédé à de nouvelles auditions en respect du code de procédure et en confrontation avec TOUS les témoins et plaignants. Je rappelle qu’en raison de la jonction de deux procédures, M. S……I est également plaignant dans la procédure PE20.000901-JON, or, vous n’avez entrepris aucune démarche basée sur la plainte précitée pour obtenir la vérité sur les dénonciations faites.

Au surplus, dans votre courrier du 26 novembre 2020, vous m’informiez vouloir interpeler l’UBS sur les raisons du licenciement d’Anne JAQUIER. Les avocats n’ont semble-t-il pas reçu copie de ce courrier et manifestement vous n’avez rien entrepris du tout ! Ou alors pire, vous avez reçu une réponse d’UBS qui implique Ramiz SELIMOVIC et vous nous la dissimulez…

Comme on l’a aussi vu plus haut, vous m’avez en outre tenu à l’écart d’une grande partie de la procédure, principalement en lien avec le témoignage d’Anne JAQUIER à laquelle vous vous êtes adressé par un questionnaire écrit.

Je ne peux pas tolérer cette procédure et j’exige que ce questionnaire et les réponses qui vous ont été données soient retirés de la procédure.

La Franc-Maçonnerie n’a pas de frontières, ni au niveau géographique, ni au niveau économique, ni au niveau politique et encore moins au niveau judiciaire et vous le démontrez par votre mise en accusation devant un Tribunal en refusant nos preuves, en m’ayant écarté d’une grande partie de la procédure et en ayant interdit à M. S……I d’être présent aux auditions des témoins… Dans une affaire qui ne me concerne pas, vous êtes sous les ordres du Procureur général COTTIER, qui doit obtenir ma peau, pour couvrir la responsabilité des CRIMES commis par vos frères Francs-Maçons dans l’escroquerie des royalties, comme le démontre le lien suivant : https://swisscorruption.info#cottier

CRIMINALITÉ EN BANDE ORGANISÉE

Pour aborder la suite de cette affaire, il faut prendre en considération l’Etat criminel qu’est devenue la Suisse, dont les Institutions politiques et judiciaires se sont mises au service d’une économie corrompue par la plus gigantesque opération de blanchiment jamais réalisée depuis 1991. L’approche en est donnée sur https://swisscorruption.info et plus particulièrement https://swisscorruption.info/historique

Le lien https://swisscorruption.info/societes-ecrans nous démontre que les banquiers de CREDIT SUISSE ont été parmi les premiers à planifier l’escroquerie des USD 3’600 milliards provenant de l’extinction et du blocage des 1’164 puits explosés lors de la guerre du KOWEIT et de la vente des brevets qui a suivi sous le contrôle du Conseiller fédéral (PDC) Flavio COTTI https://swisscorruption.info/pdc

Le Parti Libéral Radical (PLR) n’est pas en reste et il suffit pour ça de consulter le lien du Conseiller National Christian LUESCHER https://swisscorruption.info/luescher. Il en est de même pour l’UDC de Christoph BLOCHERhttps://swisscorruption.info/blocher

Faisons maintenant le lien de ce crime organisé avec l’affaire qui nous occupe ici, au travers de deux fichiers tirés de notre base de données, le premier avec comme base le Ministère Public vaudois et son Procureur général corrompu Éric COTTIER https://swisscorruption.info/royalties/cottier.pdf.

Ce fichier ne prend pas en considération les liens directs de plusieurs individus portant le nom de COTTIER et qui paraissent être des parents du Procureur général vaudois. Il y a lieu de définir l’éventuelle lien de parenté de ceux-ci avec Eric COTIER, Procureur général VD. Alphabétiquement, il s’agit des plus intéressants et la liste est non exhaustive :  

  • André COTTIER, de Vernier (au moins 7 sociétés CREDIT SUISSE en lien avec l’escroquerie)
  • Christian COTTIER, originaire de Rougemont
  • Florian COTTIER, de Rougemont
  • Gabriel COTTIER, de Rougemont (entre-autres PwC)
  • Nicolas COTTIER, de Jaun et Lausanne (entre-autres KPMG)
  • Pascal COTTIER, de Rougemont
  • Paul-Henri COTTIER, de Rougemont et Aubonne
  • Philippe COTTIER de Genève à Genève
  • Philippe COTTIER de Rougemont à Herrliberg
  • Philippe (Albert Paul) COTTIER de Jaun à Région de Zürich
  • Roland COTTIER, de Rougemont
  • Yves COTTIER, de Rougemont

Notez que les origines varient en fonction des buts visés. Un Administrateur peut avoir jusqu’à 6 ou 8 origines, pour tenter de dissimuler son identité

Pour le deuxième fichier, il faut savoir que Me Aurore ESTOPPEY a été collaboratrice de l’Etude fribourgeoise MBP Avocats en 2014-2015. Certains membres de cette étude nous conduisent non seulement au cœur du blanchiment des royalties, mais bien au cœur de l’escroquerie de celles-ci… voyons le détail des trois principaux :

  1. Eric BERSIER – Il a figuré au RC de 28 sociétés de CREDIT SUISSE / BPS dans toute la Suisse et particulièrement les agences frontières qui ont très largement contribué au blanchiment des royalties. Il est aussi au RC de Coopers & Lybrand, radiées et reprises sous Pricewaterhouse, puis PwC, toujours pour faire disparaître l’historique des opérations liées à l’escroquerie et au blanchiment des royalties. Une pratique usuelle dans tous les domaines de la finance depuis l’escroquerie des royalties, y compris dans les anciennes régies fédérales. Eric BERSIER est enregistré dans 38 sociétés liées à l’escroquerie et au blanchiment !
  2. Fabien MORAND – Il siège au Tribunal militaire d’appel 1. J’ai été harcelé par Me Michel TINGUELY, avocat et Juge militaire à Bulle de 2002 à ce jour, dans le cadre du dossier SAVIOZ. Une escroquerie, faux dans les titres, complicité crasse du Président du Tribunal, de la Notaire, de la magistrature et du Conseil d’Etat sont prouvés sur https://swisscorruption.info/savioz. (cliquez sur « accès direct au dossier ») Michel TINGUELY a obtenu la complicité des autorités judiciaires vaudoises pour me faire condamner dans le cadre du procès dit d’« Appel au Peuple » dans lequel les plaignants, tous avocats, juges et membres des autorités, ont obtenu ma condamnation sur la seule base de mensonges. Jacques-Albert TINGUELY, frère de l’avocat et juge militaire Michel TINGUELY, a lui aussi été inscrit au RC de la société (SBG – UBS) Schweiz. Bankgesellschaft citée plus haut, au début de l’escroquerie des royalties. Les sociétés de participations dans lesquelles Michel et Jacques-Albert TINGUELY sont inscrits, sont assurément liées au blanchiment des royalties, ce qui a conduit à l’acharnement de l’avocat à mon encontre.
  3. Philippe BARDY – Il a été l’avocat qui a trahi Daniel CONUS, membre d’Appel au Peuple, dans le procès du même nom qui s’est déroulé sur Fribourg. Là encore, le principal plaignant était Michel

    TINGUELY s’est immiscé dans le procès alors que Daniel CONUS n’était jamais intervenu contre lui. Le dossier https://swisscorruption.info/conus et principalement les appendices, donne la preuve que toutes les accusations, fausses expertises psychiatriques, fausses vérités procédurales ont été l’objet d’une cabale immonde contre la Victime judiciaire. Les magistrats corrompus n’ont obtenu la condamnation de Daniel CONUS à 4 ans de prison, que grâce à la trahison de l’avocat de la défense Me Philippe BARDY.

    Notons que Philippe BARDY est le fils de Jacques BARDY, administrateur de 24 sociétés liées au blanchiment des royalties dans notre base de données, dont dont l’Union Bancaire Privée (UBP) Genève qui a directement contribué à l’escroquerie.

J’ai donc créé le deuxième fichier https://swisscorruption.info/royalties/mbp.pdf sur la base de la société MBP Avocats à Fribourg en fonction des liens complices des individus qui cherchent ma condamnation, dont Me Aurore ESTOPPEY qui a été collaboratrice de MBP.

Pour poursuivre, en regard de ce qui précède et pour bien comprendre le processus du blanchiment, il est encore nécessaire de faire un bref historique de la planification de l’escroquerie et du blanchiment qui ont suivi.

A cette époque-là, la Suisse disposait de quelque 600 caisses maladies, des dizaines de chaînes de commerce de détail (ABM, Gonset, Uniprix, une multitude de sociétés d’assurances, de banques, etc.). Les grands distributeurs actuels Migros et Coop assuraient leurs prestations par de petites succursales de quartier, des camions de distribution. Il n’y avait aucun de ces gigantesques centres tels que nous les connaissons aujourd’hui. Ces situations prévalaient dans tous les secteurs de l’économie, y compris les merdias actuels (4 personnes détiennent des centaines de titres) qui ont ensuite assuré la désinformation publique ! RAIFFEISEN avait de petites agences villageoises sur un coin de table du représentant local, etc.

Et tout d’un coup, en quelques mois, 3’600 milliards de dollars ont inondé le marché, en grande partie au travers de la place financière suisse. Le cours de l’époque était à CHF 1.41 pour USD 1.00. Des immeubles se vendaient jusqu’à 3 fois dans la même journée à Genève, Lausanne, Bâle, Zürich ou ailleurs, ce qui nous laisse imaginer le flot de capitaux confiés à une multitude d’individus pour être blanchis. La Franc-Maçonnerie a fondé des milliers de Clubs de services (Lions Club, Rotary, Kiwanis, Ambassador, etc.) dont les membres s’engageaient par un serment secret inconstitutionnel, tel que le fait la Franc-Maçonnerie, à maintenir le silence sur les opérations des Clubs.

Vidéo “Sans aucun Doute” censurée des programmes de TF1 8 heures avant sa diffusion, après la bande-annonce de l’émission diffusée à midi : https://swisscorruption.info/sans-aucun-doute/

Joseph FERRAYÉ, l’inventeur des deux brevets qui ont généré ces profits, s’est très vite rendu compte que les premiers 100 milliards pour l’extinction des feux au KOWEIT avaient été versés et qu’il n’allait rien toucher. Il avait à faire à de vrais tueurs, comme l’avait déclaré Me COLLIARD dans le cadre de l’émission « sans aucun doute ».

En réponse à ses nombreuses interventions, il a été répondu à l’inventeur que ce n’étaient pas ses systèmes qui avaient été utilisés et qu’il ne toucherait rien. La démonstration du contraire est décrite en détails dans le mémoire cité plus bas. Ensuite ont eu lieu les deux ventes des systèmes, tout d’abord à KOWEIT-City du 21 au 29 novembre 1991 et à Rio de Janeiro en la présence du Conseiller Fédéral Flavio COTTI, du 3 au 14 juin 1992.

Il faut être conscient qu’une très grande partie de l’économie suisse et mondiale a été recapitalisée (rachats, fusions, entrées en bourse, fonds de placements, etc.) au travers du blanchiment des royalties, qui est toujours en cours actuellement. Au surplus, les liens BLOCHER et LUESCHER, mais aussi les régies fédérales (La Poste Suisse citée plus bas), sont significatifs de la complicité de l’Etat…

Après une multitude de procédures au cours desquelles il a voulu faire valoir ses droits, exclu des procédures qui le déclaraient irresponsable sans que Joseph FERRAYÉ n’ait jamais rencontré le psychiatre qui avait rendu l’expertise commandée par les escrocs, c’est finalement sur la base de la plainte de Joseph FERRAYÉ le 29 janvier 1996, que l’inventeur des deux brevets a pu faire mettre le produit de ses inventions sous séquestre. Les escrocs de la première heure pouvaient être appréhendés, mais ils ne l’ont pas été…

Le Notaire Libéral (PLR) genevois Pierre MOTTU (dont le Procureur général VD Éric COTTIER s’est fait le complice – https://swisscorruption.info#cottier  membre du complot depuis la première heure et pris en flagrant délit d’escroquerie, avait un plan B…

Marc BONNANT
Avocat à Genève

La plainte du 29 janvier 1996 avait été rédigée par l’ami de MOTTU, l’avocat Marc BONNANT, qui dans cette cause-là s’était associé à son collègue Dominique WARLUZEL. Une association de deux hommes qui n’avaient rien en commun, si ce n’est d’avoir excellé dans l’escroquerie… https://swisscorruption.info/bonnant

Le Notaire Pierre MOTTU a obtenu de son ami BONNANT, que les autorités ne procèdent pas à l’arrestation des escrocs dont il faisait partie. Avec les capitaux qui étaient en jeu, il y avait moyen de satisfaire tout le monde, y compris les juges, procureurs, avocats et politiciens… L’affaire MAUDET y est liée. Le mémoire https://swisscorruption.info/royalties/2006-11-30_memoire_JF.pdf rédigé le 30 novembre 2006 fournit les détails utiles à ce sujet, tout comme les différentes tentatives d’intimidation, d’assassinat et autres crimes liés à cette affaire. Rappelons que le détective LEVAVASSEUR, qui avait obtenu la séquestration des capitaux escroqués, voulait contraindre la juge Christine JUNOD à indemniser partiellement Joseph FERRAYÉ. JUNOD avait reconnu détenir dans le dossier, certaines preuves de l’escroquerie – https://swisscorruption.info/royalties/059.pdf et 060.pdf. Les membres du complot ne voulaient pas que Joseph FERRAYÉ touche un seul centime. Marc BONNANT avait déclaré : « Si vous lui donnez un franc, il l’utilisera contre nous pour nous faire condamner ». Devant ce refus, LEVAVASSEUR avait décidé de remettre des preuves à Joseph FERRAYÉ pour qu’il puisse faire valoir ses droits. Il a été « suicidé » le matin même où il avait rendez-vous avec l’inventeur pour lui remettre le dossier qui aurait fait tomber tous les membres du Parquet genevois…

Il en a été du reste de même d’André SANCHEZ, propriétaire de la Société BCS Finance à Morges VD, qui avait été nommée pour recevoir l’argent provenant du séquestre en faveur de l’inventeur. Ne voyant pas venir les fonds, il s’était plaint à plusieurs reprises auprès du Juge d’Instruction Jean-Marie RUEDE, que les partenaires de l’opération escroquaient l’argent. Ses demandes n’ont jamais été prises en compte. Après son dernier courrier dans lequel il avertissait le JI qu’il allait le dénoncer, il a été « suicidé », immolé dans sa voiture dont n’a été retrouvé ni le bouchon d’essence du réservoir, ni le conteneur avec lequel il était censé s’être aspergé sur le siège conducteur… La portière arrière du véhicule était restée ouverte. En outre, brûlé au 3e degré, ses vêtements brûlés aussi, il a été retrouvé vivant, debout à proximité du véhicule avec à la main une boîte d’allumette intacte, dont il ne manquait qu’une pièce… Il a succombé peu après sa prise en charge.

Notez qu’après les différentes censures des Sites qui ont dénoncé cette gigantesque escroquerie dans laquelle nagent les membres des Institutions politiques et judiciaires suisses, les liens qui figurent dans le mémoire précité ne sont plus d’actualité. De plus, depuis 2006, nous avons beaucoup progressé sur la compréhension des procédés liés à l’escroquerie et au blanchiment.

Venons-en maintenant au plan B du Notaire MOTTU. Après avoir rallié les avocats de Joseph FERRAYÉ au complot, ils ont imaginé avec le Notaire du Gouvernement français Eric DE LA HAYE-ST-HILAIRE, associé de MOTTU dans l’escroquerie des royalties et la rédaction des conventions de cession des fonds escroqués, le moyen d’obtenir la restitution de ces fonds, sans procédures judiciaires.

Dans un état de Droit, quand il y a escroquerie, on saisit l’objet du délit et on le restitue à son propriétaire. Ensuite, on condamne les escrocs… Mais pas là…

À ce moment-là, d’innombrables conventions notariées de cessions ont été rédigées pour que les escrocs pris sur le fait, cèdent l’objet de leurs larcins à l’inventeur qui était propriétaire des royalties, tout en octroyant une partie des royalties à ceux qui les avaient escroquées… Bien entendu, les commissions  des notaires, avocats et banquiers étaient juteuses… Tous les ordres de virements portaient le droit de timbre et étaient irrévocables… à titre d’exemple : https://swisscorruption.info/royalties/133.pdf et https://swisscorruption.info/royalties/126.pdf

Au-delà du mémoire cité plus haut, ces informations suffisent à comprendre comment des milliers de milliards sont arrivés sur le marché et devaient être blanchis sans que la « justice » n’entre en matière. Le mémoire fournit beaucoup plus de détails, même s’ils ne sont plus tous totalement actuels.

Cette gigantesque escroquerie n’a été possible que grâce au SECRET MAÇONNIQUE qui lie les membres de la Secte et en fait une parfaite organisation du crime en bande.

« Un ex Vénérable Maître parle ! » sur TVL (min 18.25 à 22.00) est une vidéo significative des problèmes institutionnels causés par la Franc-Maçonnerie. Elle donne la preuve que les Francs-Maçons sont au-dessus des Lois et démontre les conséquences du Secret, tant dans la politique, que dans la « justice » : https://www.facebook.com/burdet.marcetienne/posts/10161262983883312. En définitive, vous êtes tous des Satanistes et comme l’explique l’Invité de TVL, vous le revendiquez !

A partir de là M. le Procureur, vous comme tous les magistrats, n’êtes plus légitimés à instruire, non seulement contre moi, mais à tous les niveaux et envers tous les Justiciables et quant à moi, je vous récuse tous.

C’est par ce phénomène que vous avez réussi à obtenir toutes mes condamnations jusqu’à ce jour, grâce à ce phénomène que vous continuez à poursuivre vos CRIMES contre moi et grâce à ce phénomène encore, que je n’ai pas réussi jusqu’à ce jour à prendre le contrôle des royalties dont les préjudices, sans les dommages et intérêts, sont estimés à plus de 65’000 milliards à ce jour. En fin de compte, la responsabilité globale va être chiffrée à des centaines de milliers de milliards de francs.

Article 302 CPP – Obligation de dénoncer

1 Les autorités pénales sont tenues de dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu’elles ont constatées dans l’exercice de leurs fonctions ou qui leur ont été annoncées si elles ne sont pas elles-mêmes compétentes pour les poursuivre.

2 La Confédération et les cantons règlent l’obligation de dénoncer incombant aux membres d’autres autorités.

3 Les personnes qui ont le droit de refuser de déposer ou de témoigner selon les art. 113, al. 1, 168, 169 et 180, al. 1, ne sont pas soumises à l’obligation de dénoncer.

Comme vous avez pu le constater sur la page d’accueil de https://swisscorruption.info, je suis bénéficiaire du 50 % de l’ensemble des royalties à recouvrer dans l’escroquerie que je dénonce plus haut https://swisscorruption.info/royalties/2019-12-31_resp_royalties.pdf

Aussi, en application de l’article 302 CPP, il vous appartient dès lors – ou à l’autorité compétente – d’ouvrir les enquêtes justifiées et nécessaires à l’encontre de tous les protagonistes des crimes judiciaires commis contre moi, y compris le crime en cours. Le Procureur général vaudois Éric COTTIER https://swisscorruption.info#cottier doit être en tête de la liste des personnes qui seront poursuivies. Ces enquêtes devront nous permettre de recouvrer l’entier des droits sur les royalties qui ont été escroquées.

USA – Fédération des Etats-Unis d’Amérique

Dans les fichiers de COTTIER et MBP, j’ai constaté que des milliers de liens font la connexion avec des individus originaires des USA, figurant dans les registres du commerce répertoriés.

Le Site https://swisscorruption.info/usa établi la preuve que les présidents de la Corporation (entité criminelle) des USA depuis George H.W. BUSCH, William (Bill) CLINTON, George W. BUSH, Barack Hussein OBAMA ont tous contribué à l’escroquerie et au blanchiment des royalties au titre de membres complices de l’Etat Profond (Deep State), organisation secrète criminelle à laquelle appartiennent les membres des gouvernements de la plupart des pays de la planète. La Suisse n’est pas épargnée, bien au contraire et son gouvernement a très largement contribué à l’escroquerie…

C’est pour cette raison que je ne ferai, en l’état, jamais confiance à la « justice » corrompue de mon Pays et que j’ai sollicité l’aide des avocats du Peuple américain et des avocats du Président Donald J. TRUMP, actuellement occupés à nettoyer le marais de DC et au reste du Pays. Ils sont sollicités dans l’affaire des royalties, pour conduire à l’inculpation et à la condamnation de tous les protagonistes de l’escroquerie et du blanchiment des royalties à l’intérieur et à l’extérieur des USA. Et je parle bien entendu des personnes morales (banques, assurances, industrie, etc.) comme des personnes physiques. Il est grand temps que notre Marais soit aussi nettoyé !

Conclusion et requête de réquisition de preuves

En regard de l’affaire qui nous occupe ici, il y a lieu bien évidemment de procéder à l’instruction de tous les éléments de dénonciations présentés par S…… S……I dans le cadre de sa plainte et une Autorité non arbitraire et impartiale devra être nommée pour procéder.

Le Procureur arbitraire Jonathan CORNU doit être récusé immédiatement, il doit être destitué et poursuivi pour fautes professionnelles graves.

De plus, avant d’écarter d’un revers de main ma demande d’enquête sur le crime organisé en bande, je ne peux qu’inviter toute personne qui aura à intervenir, à bien réfléchir aux décisions qui vont être prises et aux conséquences gigantesques qu’elles pourraient causer… La responsabilité, non seulement des personnes concernées va être engagée, mais également celle du pays. Avec un PIB de quelque 705 milliards en 2020 sur une responsabilité globale qui va se monter à près de 65’000 milliards de francs et probablement à plusieurs centaines de milliers de milliards de francs avec les dommages et intérêts, la Suisse n’aura plus aucun avenir, si vous ne rétablissez pas la situation…

Ma réhabilitation publique et celle des Victimes des dossiers BernLeaks, devront en outre conduire à l’annulation de toutes les condamnations arbitraires dont nous avons été les Victimes, de la part d’une institution judiciaire composée de criminels.

Je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information que vous pourriez souhaiter.

Comprenez bien encore une fois, que votre responsabilité, celle de tous les magistrats et politiciens et celle de l’Etat que vous détournez, est maintenant engagée… Vous serez tous condamnés et saisis.

Agréez mes salutations. Marc-Etienne Burdet

2e courrier – Réponse au Proc. CORNU – Art. 110 CPP

PE19.008944-JON (Issue de la Jonction PE19.008944-JON et PE20.000901-JON)
V/courrier du 11 mars 2021 – Retour Article 110 al. 4 CPP

J’ai pris connaissance de votre courrier précité et vous transmets en annexe, ma requête de preuves complémentaires révisée.

Ma requête motivée dans le document joint, consiste à demander :

  1. Récusation du Procureur Jonathan CORNU (motivation dans la requête jointe).
  2. Instruction de tous les éléments de dénonciations présentés par S…… S……I dans le cadre de sa plainte (ex-procédure PE20.000901-JON)
  3. Nouvelle audition présentielle du témoin Omar BYTYQI, face aux prévenus et destruction du rapport de l’audition précédente
  4. Nouvelle audition présentielle du Plaignant Ramiz SELIMOVIC, face aux prévenus et destruction du rapport de l’audition précédente
  5. Audition présentielle du témoin Anne JAQUIER, face aux prévenus et destruction du rapport de l’audition par correspodance
  6. Audition présentielle du témoin Sokolj HALIMI
  7. Transmission au dossier, du rapport de police relatif à l’arrestation rapportée dans 20 Minutes du 18 décembre 2020, citée au point 4, page 4 de ma requête.

Au surplus, je me dois toutefois de protester contre vos contestations selon lesquelles j’aurais contrevenu à l’Article 110 CPP.  Je justifie ma décision comme suit en regard de cet Art. 110 al.4 CPP qui stipule : « 4 La direction de la procédure peut retourner à l’expéditeur une requête illisible, incompréhensible, inconvenante ou prolixe, en lui impartissant un délai pour la corriger et en l’avertissant qu’à défaut, la requête ne sera pas prise en considération ».

  • Ecartons tout de suite que ma requête puisse être illisible, puisqu’elle est dactylographiée en français
    .
  • Que cette requête puisse être incompréhensible peut aussi être écarté, puisque celle-ci reprend tous les faits de l’arbitraire, de la partialité, de vos manquements dans la procédure, des multiples crimes judiciaires commis par les différents offices du Ministère Public et des « juges » du Canton de Vaud pour tenter de dissimuler leurs implications dans le Crime Judiciaire Organisé dont la responsabilité civile va être gigantesque. Je précise que les faits décrits sont nécessaires pour justifier ma demande de récusation de l’ensemble des magistrats du Canton qui agissent dans un esprit de corps de la magistrature, comme le requiert la « constitution » franc-maçonne à laquelle vous appartenez tous à travers des loges, des clubs de services ou autres organisations dont le but est de préserver des liens « d’amitié »… Les statuts de ces organisations sont inconstitutionnels et contraires aux devoirs de vos fonctions !

    En outre, la compréhension de ma requête est facilitée par des titres de chapitres et un suivi logique de la démonstration des crimes commis par l’appareil judiciaire. Bien sûr, pour comprendre mon exposé, encore faut-il avoir la volonté d’en prendre connaissance et d’analyser les faits, sachant que tous les contenus des liens Internet cités font intégralement partie de la motivation.
    Je n’ai aucun doute sur vos capacités à comprendre mon écriture, tant vous savez être hostile et délétère à mon encontre et contre ceux qui me sont proche.
  • Que ma requête ait été inconvenante, ne tient pas la route non plus. Elle ne comportait aucun terme impoli et ne reprend que des situations et des faits qui démontrent votre partialité, votre arbitraire, votre manque de professionnalisme et votre volonté de nous nuire.

    Même si les termes employés sont abrupts, en aucun cas, le fait que votre égo ait pu être égratigné par mes propos, ne pouvait être assimilé à une rédaction inconvenante. De plus, bien que « l’irrespect » que vous faites valoir dans votre courrier du 11 mars 2021 ne soit pas une condition de l’Art. 110 CPP, une présentation objective des faits ne constitue pas de l’irrespect. Ce sont toutes les violations de vos devoirs de fonction qui ont été irrespectueuses à mon égard !

    Si vous aviez fait votre travail dans le cadre de la fonction pour laquelle vous avez prêté serment, je ne perdrais pas mon temps ici, à mettre en évidence vos manquements et votre incompétence à respecter le code de procédure et à satisfaire à l’état de droit.

    L’ensemble des membres du Ministère Public et des Tribunaux vaudois sont complices de l’escroquerie de plusieurs millions du patrimoine de ma Famille, comme ce crime est détaillé sur https://swisscorruption.info/burdet et de plusieurs milliers de milliards dont je suis bénéficiaire dans le cadre des royalties sur les brevets FERRAYÉ https://swisscorruption.info. Vous œuvrez dans le CRIME JUDICIAIRE à mon encontre, depuis maintenant plus de 20 ans…

    Dès lors, ces CRIMES JUDICIAIRES m’octroient le droit à une certaine colère envers votre Institution et ceux qui la représentent ! Une Institution qui ne fonctionne plus sur des bases constitutionnelles, mais que vous tous avez détournée au profit d’une Oligarchie criminelle à laquelle vous obéissez.

    C’est probablement un semblant de « colère » que vous avez pu ressentir au travers des accusations directes portée contre vous dans mon écriture du 4 mars 2021, qui ne justifiait pourtant pas l’invocation de l’Art. 110 al.4 CPP. Je ne faisais que relever les abus d’autorité et l’arbitraire dans vos démarches.
    .
  • Une requête prolixe…  Ça fait maintenant 21 ans que les MAGISTRATS CRIMINELS en robe noire qui peuplent les Tribunaux et Ministères publics vaudois, harcèlent, bafouent les droits et oppressent brutalement les membres de ma famille et moi-même… Des dizaines (peut-être centaines) de procédures relevant de crimes judiciaires, de la fabrication de fausses vérités procédurales, du recueil de mensonges, d’emprisonnements, d’escroquerie, etc…

    Si j’avais été PROLIXE, en regard de vos CRIMES JUDICIAIRES DISCONTINUS au niveau cantonal, ce ne sont pas douze pages de ma requête, que je vous aurais envoyées… mais au moins 1’500 pages pour initier sans entrer dans les détails, la justification des récusations requises… !

    Vous comprendrez donc que votre demande du 11 mars 2021 est totalement irrecevable et qu’étant récusé, je vous retire toute compétence d’intervenir dans cette cause, dont celle de rejeter ma requête du 4 mars 2021 !

    La récusation s’étend du reste à l’ensemble du pouvoir judiciaire vaudois, tant et aussi longtemps que l’Institution n’aura pas été nettoyée des criminels qui forment ses rangs et violent systématiquement mes droits, dans un esprit de corporation https://swisscorruption.info

Je maintiens donc mes conclusions rappelées en tête de ce courrier, qui devront être traitées par votre successeur et je dépose mes réserves civiles en fonction de la suite qui sera donnée !

Agréez, Monsieur, mes salutations. Marc-Etienne Burdet